Confédération paysanne et Coordination rurale

euh avec donc cette première audition euh que nous qui nous amènera jusqu'à 10h30 puisque à la suite de cette première audition, nous aurons donc l'audition de la FNSEA entre 10h30 et 11h30. un timing qui est particulièrement minuté pour tout le monde. C'est la raison pour laquelle vos interventions, je vous demanderai de les faire les plus synthétiques possible de façon à ce que tout le monde ait le temps de poser les questions et bien évidemment que nos intervenants et les personnes qui sont présentes à cette audition puissent y répondre au mieux.

Donc je vous remercie de votre diligence. Euh mesdames et messieurs, les présidents, vice-présidents euh porte-parole, je vous remercie de votre présence. Nous avons donc souhaité aujourd'hui auditionner tous les syndicats représentant les agriculteurs afin d'assurer l'information de tous les membres de la commission des affaires économiques dans le cadre de la perspective de l'examen du projet de loi d'urgence agricole qui a été adopté le 2 juin par l'Assemblée nationale que nous examinerons ici même en séance en en commission le 17 juin prochain puis à compter du 29 juin en séance Et donc le projet de loi d'urgence agricole a été inscrit à l'ordre du jour de du Sénat pour toute la semaine du 29 juin.

Je précise également que donc la commission des affaires économiques a été saisie au fond de l'entièreté du texte et que la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a été saisie pour avis d'un certain nombre d'articles qui sont plus directement en lien avec le champ de compéten cette même commission. Et donc euh, j'accueille également euh avec plaisir euh le rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, Bernard Pifer, qui est donc euh présent euh aujourd'hui euh parmi nous. Donc nous entendons ce matin les représentants de la confédération paysane de la coordination rurale et des jeunes agriculteurs que je remercie parce qu'initialement euh vous aviez euh pas la possibilité de vous joindre à nous et monsieur le le vice-président vous êtes présent.

Je sais que vous avez eu votre congrès la semaine dernière, que vous avez encore beaucoup de choses à mettre en place, mais on vous remercie comme ça on aura vraiment eu tous les représentants euh des agriculteurs. Donc je remercie donc nommément pour la confédération paysane monsieur Stéphane Galet, porte-parole pour la coordination rurale, monsieur Bertrand Vtau, président et monsieur Stanislas Mote, membre de la direction. Et pour les jeunes agriculteurs, monsieur Maxime Bizard Blondau, qui est vice-président.

Messieurs, le projet de loi a vu son champ donc nettement s'élargir par rapport aux annonces initiales du gouvernement. Il traite désormais non seulement des moyens de production, de la gestion de l'eau et de la prédation, mais aussi des relations commercial, du foncier agricole ou encore des recours abusifs. Les modifications qui ont été apportées à l'Assemblée nationale soulèvent par ailleurs des interrogations nouvelles quant à leurs conséquences sur le secteur.

Dans ce contexte, il nous paraît important de recueillir votre analyse afin que le Sénat puisse pleinement prendre en compte les attentes du monde agricole. Je vous cède donc très rapidement la parole afin que vous puissiez nous présenter brièvement, c'est-à-dire voilà grosso modo une dizaine de minutes mais bon voilà on va pas non plus trop vous contraindre mais pour qu'on ait le temps vraiment de ces échanges les princip votre analyse et vos propositions sur les principales dispositions du projet de loi. Ensuite nous inviterons bien évidemment les membres de la commission à pouvoir vous poser les questions compte tenu du temps dont nous disposons.

Je vous l'ai dit 1h30 et comme nos rapporteurs qui sont pour la commission des affaires économiques Laurent Duplomb, Franck Menonville et Pierre Cuipers et je le répète pour la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Bernard Pifer. Donc donc ils ont déjà eu l'occasion bien évidemment de vous entendre, de vous auditionner, d'échanger directement avec vous. Donc ils le comprennent et on s'est mis d'accord avec eux.

Je donnerai prioritairement la parole, ce qui est un petit peu différent de l'habitude, euh aux autres membres de la commission plutôt qu'aux rapporteurs qui ont déjà pu donc directement vous poser un certain nombre de questions. Et c'est la raison pour laquelle je demande néanmoins à l'ensemble de nos commissaires de bien vouloir se limiter à une seule question et de la présenter brièvement afin que l'ensemble des commissaires qui je le pense vont être nombreux à vouloir vous poser des questions puisse le faire et surtout qu'on puisse entendre vos réponses. Voilà messieurs, je vous laisse la parole.

Je sais pas dans quelle ordre vous voulez commencer. Vous commencez, on on suit comme ça ou euh OK. Honneur aux jeunes.

Alors, allons-y pour les jeunes agriculteurs. Très bien. Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les sénateurs.

Merci de prendre le temps de de nous écouter et d'organiser cet échange. Euh dans mon propos introductif, je dirais que cette belle salle dans laquelle vous nous recevez est torné de trois photos euh de ce qui sont des fiertés françaises, des success story à la française. Je m'attarderai sur celle qui nous concerne cette photo d'un d'un beau paysage d'un paysage productif, d'un paysage qui participe à notre souveraineté agricole et alimentaire.

Dans ces success story aujourd'hui, c'est l'agriculture qui est le plus menacé. Menacé pour deux raisons. La première, c'est d'abord les distorsions de concurrence extrêmement importantes sur l'agriculture au sein du marché commun.

Malheureusement de marchés commun et de politiques agricoles communes, nos agriculteurs constatent jour après jour que il n'y en a plus que le nom, que les conditions de production en France ne sont pas les conditions de production en Allemagne, en Italie, en Hongrie ou en Espagne. Euh distorsion de concurrence forte qui ne cesse de s'accentuer malgré les incantations répétées à la fois des décideurs publics et évidemment des responsables agricoles. L'agriculture est également menacée par euh une lenteur d'adaptation, voire même euh une certaine inertie de notre outil productif face à deux défis extrêmement importants euh que nous constatons mais sur lequel nous n'agissons pas assez vite.

Le premier, c'est d'abord l'impact du changement climatique qui est réel, qui concerne l'ensemble de notre société, pas seulement l'agriculture, mais qui menace de manière très concrète notre capacité à produire. La deuxième lenteur d'adaptation, c'est la lenteur d'adaptation face à l'évolution de la consommation de nos concitoyens. Les Français évidemment se nourrissent toujours, mais ils ne consomment plus la même chose qu'hier et ils ne consomment pas la même chose que demain.

On le sait, on mange moins de vin, moins de moins de viande rouge, on consomme moins de vin, mais par contre, on va consommer plus de légumes, plus de viande blanches. Les lieux de consommation changent aussi extrêmement rapidement. On mange beaucoup plus en dehors du foyer.

Les modes de consommation, de manière générale, on mange beaucoup moins souvent à table. On ne prend plus un entré plat fromage, salade, dessert. On prend de plus en plus de plats emporté.

Euh et donc naturellement le type d'aliments dont on a besoin, le type de denré agricole dont on a besoin varie fortement. Dans ce contexte compliqué, il nous faut opérer des transitions, des transitions qui sont euh comment dire limité par un contexte économique qui est celui de l'agriculture et de l'agroalimentaire de manière générale qui est, comme vous le savez très bien particulièrement morose. Nous subissons de plein fouet le contre-coup d'abord du Covid ensuite de la guerre en Ukraine avec des coûts de production qui ont explosé mais des prix mondiaux qui sont restés désespérément bas.

Dans ce contexte à la fois de transition imposée et de crise de revenu et de crise économique du monde agricole, ce projet de loi d'urgence arrive et arrive à temps. Mon premier propos sera donc de souhaiter que les débats puissent se tenir, que le texte puisse être voté rapidement, que la CMP puisse se tenir comme tout le monde le souhaite me semble-t-il dans les tout premiers jours de juillet pour que vous puissiez adopter une version issue de la CMP avant votre coupure estivale suivie de la période de campagne sénatoriale pour un certain nombre d'entre vous. Euh je vais me concentrer sur trois priorités en ce qui concerne le contenu du texte.

La première priorité, il s'agit des plans et contrats d'avenir. Vous le savez, les jeunes agriculteurs à la suite des grandes mobilisations de l'hiver 2023-2024 ont fait le constat que nos premiers ministres successifs ont apporté des réponses techniques avec les plans d'arrachage, avec les plans de prise en charge de cotisation, avec des prêts court termes, des prêts long termes, des prêts de refinancement à ce qui pour nous est un défi plus profond à savoir qu'est-ce que les Français attendent de leur agriculture, qu'est-ce que nous tous dirigeants attendons de l'agriculture et quel est le cap que nous fixons. Pour nous, le cap jeune agriculteur, il est clair.

Il s'agit de produire, de produire plus, de produire mieux et surtout de produire partout sur le territoire. Et on voit bien dans le contexte que j'ai dressé auparavant, à la fois avec les distorsions de concurrence, mais aussi avec notre difficulté d'adaptation de notre appareil productif, que cette production est menacée. On constate année après année, notre production et en volume et en prix ne cesse de baisser, menaçant sérieusement notre souveraineté agricole et alimentaire. pour retrouver un niveau de production qui correspond au aux besoins de la société, aux besoins de notre économie, les jeunes agriculteurs appelle donc à la création des plans et contrats d'avenir.

Il s'agit simplement d'adapter notre outil de production, de collecte, de transformation, de distribution à la capacité pédoclimatique qui évolue rapidement et à l'évolution de la consommation des Français. Les plans et contrats d'avenir, c'est de se dire que dans la suite des conférences de la souveraineté alimentaire qui vont se terminer dans les dans les prochaines semaine en région, nous aurons défini des objectifs de production par filière et par gamme. Pour répondre à ces objectifs de production, il nous faut laisser l'initiative privée être moteur de la recréation de production agricole.

Concrètement, il s'agit au niveau territorial de permettre à des groupements d'agriculteurs, à des collecteurs ou à des transformateurs d'initier des plans de relance filière par filière pour produire plus. Ces plans et contrats d'avenir ont été annoncés par le Premier ministre suite aux mobilisations de l'hiver dernier comme faisant partie du projet de loi d'urgence. La version qui est issue de l'Assemblée nationale nous convient.

Euh il s'agit bien de répondre aux objectifs des conférences de la souveraineté alimentaire et il s'agit bien de main dans la main État et région accompagner ces projets portés par des acteurs privés. Euh nous avons deux demandes à vous faire sur cet article premier. D'abord euh faire en sorte que ces plans et contrats d'avenir soient financés.

Euh les l'outil de financement des plans et contrats d'avenir, nous on envoie deux principaux. Le premier, c'est les outils de la PAC. Donc dans le cadre de la programmation actuelle, les reliques à CAB, on essaie de convaincre le gouvernement de flécher euh une partie des reliques à CAB sur sur ce sujet.

Ensuite, la prochaine programmation où je le redis à jeune agriculteur, on souhaite moins d'aide au maintien, on souhaite moins d'aide dédié à des objectifs qui ne sont pas liés à la production agricole et alimentaire et plus d'aide à l'investissement dans nos exploitations. Investissement à la fois pour répondre aux défis alimentaires mais aussi pour nous adapter face aux défis climatiques. Le deuxième volet de financement, ce sera un levier de financement national parce qu'on le sait, le contexte budgétaire de la PAC ne va pas être propice à trouver des marges de manœuvre importante pour financer de nouveaux outils.

Pour ce financement au niveau national dans un contexte où les comptes publics sont particulièrement détériorés, jeune agriculteur fait une proposition à savoir que nous instaurions une nouvelle contribution sur les repas servis hors foyer, en restauration, en restauration rapide, en restauration importée et en restauration collective. contribution qui ne soit pas proportionnelle au montant du repas servi et donc qui soit une contribution forfaitaire au repas avec l'idée que l'ensemble des points de vente qui respectent la logique de Galim de 2017 soit exempté de cette contribution. La logique est simple, vous approvisionnez en respectant, donc 50 % sous 20 % de vous êtes exempté de contribution. vous ne respectez pas la logique de Galim et donc vous achetez le moins cher, le tout venant, vous importez, vous achetez de l'alimentation importée pour servir vos clients et ben vous contribuez à financer nos outils productifs agricoles pour qu'ils soient plus compétitifs et que nous reconquérions nos parts de marché.

Ça c'est notre première demande d'examiner cette la pertinence de cette contribution euh pour abonder un fond qui viendrait ensuite financer les plans et contrats d'avenir. Notre deuxième sujet sur les plans et contrats d'avenir, c'est de se dire que le financement c'est bien, mais ça ne fait pas tout et que ces plans et contrats d'avenir répondant aux conférences de la souveraineté alimentaire a des besoins identifiés et partagés de filières où nous sommes devenus trop fragiles, nous sommes importateurs de dire qu'étant donné que ces plans contrat d'avenir participent à la reconquête de la souveraineté alimentaire, ils doivent pouvoir bénéficier d'un certain nombre d'exemptions ou d'allègement réglementaires. On considère que c'est compliqué de faire évoluer la réglementation de l'ensemble des filiets agricoles pour l'ensemble des agriculteurs.

Par contre, pour ces projets-là qui répondent à un enjeu de souveraineté, on pense qu'il y a une possibilité de simplifier ou de déroger un certain nombre de réglementations. Deuxième sujet sur lequel je voulais revenir, celui de l'eau, en particulier la gestion quantitative de l'eau. Le maintien de la production sur l'ensemble du territoire demandera plus d'eau demain que ce que nous consommons aujourd'hui. c'est les conséquences du changement climatique.

La pluviométrie sera répartie différemment et dans le territoire et dans le temps. Et donc pour maintenir un niveau de production, malgré l'efficience que nous pouvons aller chercher mais que nous avons déjà été cherchés en grande partie, nous avons besoin de disposer plus d'eau pour produire. Pour disposer de plus d'eau, euh nous avons besoin de d'abord revoir la gouvernance de l'eau.

À jeune agriculteur, nous demandons à ce que les comités de bassin et les commissions de locales de l'eau soient présidé par le représentant de l'État, par le préfet coordinateur de bassin pour pour les comités de bassin et par les préfets de département ou les sous-préfets pour les commissions locales de l'eau. Pourquoi ? parce que l'eau est un enjeu de production essentiel pour l'agriculture.

L'agriculture est un enjeu de souveraineté. C'est à l'état d'assumer les moyens nécessaire à reconquête de notre souveraineté agricole. Le deuxième sujet, c'est justement concernant la composition des instances locales de gouvernance de l'eau.

Vous le savez, la version euh du gouvernement était modifiée largement et en commission et en plenir à l'Assemblée nationale. À jeune agriculteur, nous portons la création d'un collège agricole au sein des comités de bassin et au sein des commissions locales de l'eau. Pourquoi ? parce que l'agriculture est la première consommatrice d'eau et que l'agriculture est aussi la première source de pollution de l'eau.

Assumons-le et assumons de prendre une place importante dans les comités de bassin. Vous le savez, les usagers économiques aujourd'hui regroupent un panel d'acteurs extrêmement différent aux intérêts parfois contradictoires. Nous souhaitons évidemment le maintien d'un collège des acteurs économiques, mais à côté de ça, la création d'un collège des acteurs agricoles.

Un dernier point sur l'eau, dire que nous sommes assez sceptiques sur le fait d'institutionnaliser les PTGE, les projets territoriaux de gestion de l'eau. Nous avons déjà un nombre de strates dans le pilotage de l'eau qui est important entre les comités de bassin, les clés. Demain institutionnaliser les PTG revient à créer une complexité supplémentaire dans euh l'élaboration des projets.

Bien que l'institutionnalisation des PTG ouvre des voies de dérogation au documents de cadrage de l'eau, il ne semble pas nécessaire de les institutionnaliser et plus intéressant d'envisager que ces dérogations puissent être accordées justement par les préfets plutôt que de conditionner ces dérogations à l'existence d'un PTGE qui reviendra au final à rallonger les déis et créer de la complexité supplémentaire. Dernier dernier point sur la prédation. Vous savez le sujet est extrêmement sensible.

Ce qui était anecdotique il y a encore 15 ans qui ne concernait qu'une petite partie des agriculteurs et des territoires français conquiètent aujourd'hui l'immense majorité de la métropole. Euh les attentes sont extrêmement fortes et les débats qui vont avoir lieu dans cette noble maison vont être particulièrement regardés par l'ensemble des des éleveurs français. Euh nos demandes sont simples, elles sont partagées à l'échelle du CAF.

Euh le premier, c'est d'abord un comptage fiable et pertinent reconnu par tous. Vous savez, nous en sommes loin et c'est le premier point d'achoppement aujourd'hui entre une partie des représentants de l'État et le monde agricole. C'est la définition du nombre de loups.

Le deuxème sujet, c'est la présemption d'irresponsabilité des éleveurs. En cas d'attaque du loup, nous souhaitons que les éleveurs soient dédoinés de tout acte qu'ils pourraient faire si jamais leurs troupeaux sont attaqués. C'est important notamment dans le cadre des procédures d'indemnisation.

Évidemment, ça a fait beaucoup discuter ces derniers ces dernières semaines. Le sujet de la lunette thermique est pour nous un point extrêmement important. Vous le savez, les lunettes thermiques ne sont pas conditionnées à la vente aujourd'hui.

C'est leur usage qui est encadré. Il nous semble important que cet outil là puisse être à disposition afin de préserver nos cheptel. quelques petits sujets avant de conclure euh dire que nos attentes sur la restauration collective, notamment la logique euh de de Galim compatible euh aujourd'hui donc c'est les cic qui sont reconnus comme étant Eugalim compatible, nous souhaitons ouvrir un deuxième champ d'application de de galim compatible en ce qui concerne l'ensemble des labels et marques qui respectent la marche en avant du prix et la sanctuarisation du prix de revient des matières premières agricoles.

Euh c'est un sujet qui a fait débat mais sur lequel nous n'avons pas pu aboutir à l'Assemblée nationale. C'est à la fois un outil de sécurisation du revenu des agriculteurs mais également un outil permettant notamment aux collectivités territoriales et d'état de respecter plus facilement l'objectif de 50 % de galim compatible dont 20 % de bio dans l'approvisionnement de l'arrestoco. Un dernier point, mais il me semble qu'il fera consensus sur l'ensemble des des organisations agricoles, dire que on a tout un tas d'articles qui nous concerne sur les ZNT, sur la compensation collective agricole, sur le rôle des saires qui font plutôt consensus.

Je le dis, ne détricotons pas ce qui fait consensus. Gardons l'esprit du texte initial, renforçons ce qui marche bien, notamment autour de la compensation collective agricole. Ne réinventons pas l'eau chaude.

Ce texte a un temps de débat qui est limité. Il a d'autres aspects qui sont importants. Un dernier point et j'en aurais terminé sur la question des phytosanitaires.

Je me permet de de réexpliquer la position qui est celle des jeunes agriculteurs. Nous sommes favorables à la suppression de toute surnorme et de toute distorsion de concurrence française sur les homologations de produits phytosanitaires. De ce point de vue-là, l'interdiction faite des NI et de la cétamiprine en particulier en France n'est pas pertinente et nous souhaitons supprimer cette interdiction d'usage des NNI en France.

Toutefois, nous considérons que ce texte, de par son contenu autour de l'eau, autour de la prédation comporte déjà beaucoup de sujets, beaucoup de sujets qui sont propices à des débats sociaux et sociétaux qui sont importants et c'est bien naturel. Et donc nous soutenons la réintroduction de la CTAMIPR en France mais nous ne soutenons pas le fait que ce projet de loi d'urgence soit le vecteur adapté pour porter la réintroduction de la CTAMIPRID. Nous le disons et nous le redisons.

Nous souhaitons que la PPL qui porte la réintroduction de la Cétamipride soit mise à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale soit adoptée mais en parallèle de ce projet de loi d'urgence. Je vous remercie. Merci monsieur le vice-président.

Monsieur le président de la coordination rurale et monsieur Mot, vous voulez prendre non, d'abord Confédération paysane. OK, monsieur le président. Bon, je vais essayer de me restreindre à faire un introd une introduction politique et non un tunnel d'une heure sur une conférence sur la loi d'urgence pour qu'on puisse en avoir une discussion avec l'ensemble des sénateurs.

Je pense que c'est l'objet aussi l'objet de de cette audition. Bon, clairement nous, vous le savez, on est un syndicat agricole qui défend qui défendons l'agriculture paysane comme projet de société. Je pense que c'est bien ça qu'on doit avoir en tête, c'est que l'agriculture doit être un projet de société et donc répondre à des enjeux fondamentaux qui sont en particulier la souveraineté alimentaire tel que nous on l'entend et tel qu'elle est définie par la Via Campessina, c'est-à-dire le droit des peuples à choisir leur alimentation et leur agriculture.

Une alimentation de qualité qui doit préserver la santé et l'environnement. Je pense que pour nous, c'est une boussole majeure, c'est une boussole importante parce que le métier de paysan, c'est bien sûr ça, fournir une alimentation et pas être en contradiction avec l'intérêt général et l'intérêt des citoyens et des citoyennes. Et on regarde cet objectif là, nous la proposition du projet de loi d'urgence agricole, on estime qu'il va à l'encontre de ces objectifs et qu'il organise et qu'il est en trainorganiser des conflits d'usage, des confis d'aturet entre l'agriculture et les citoyens et citoyennes.

On le voit, j'en reparlerai sur l'eau. On était mobilisé nous à Rennes, on était plus de 5000 à crier que non, on ne veut pas que les captages d'eau soient polés par les pesticides parce que un ça ça impacte directement les paysans, les paysanes mais aussi les citoyens et les citoyennes. J'y reviendrai mais vous élu issus des territoires, vous avez une responsabilité vis-à-vis des citoyens et citoyennes en particulier sur la qualité de l'eau.

En tout cas, voilà, nous pour la genèse aussi de de de cette loi d'urgence qui est née des colères agricoles ne répond pas clairement à à l'origine de ces colères. Rappelez-vous une problématique sanitaire, c'est ça qui a mobilisé fortement les agriculteurs et on était nombreux euh dans les campagnes. Euh et une anxiété sur notre devenir, une anxiété sur notre capacité à rester paysan et paysan de demain sur un modèle transmissible.

Je le dis avec ce mot-là. un modèle transmissible euh à taille humaine euh parfois familial, pas toujours, mais en tout cas un modèle qu'on puisse transmettre aux futures générations. Nous l'anxiété qu'on a ressenti dans les campagnes, c'est celle de jeunes et il y avait des lycées qui étaient mobilisés qui nous disaient "Mais demain, est-ce qu'on sera pas intégré à une financiérisation accrue de l'agriculture ?" Et donc c'est ça qui a soulevé les mobilisations et et le texte était enfin la proposition de loi était censée répondre à ça et force de constater que c'est absolument pas le cas.

Euh parce que euh oui, il y a des urgences mais en tout cas c'est clair que pour nous elle ne cette loi ne répond pas à ces urgences. Est-ce qu'elle répond aux difficultés sanitaires ? J'en ai parlé.

Ben je pense pas en fait en tout cas à la nécessité de résilience des filières. C'est ça qui a révélé la crise de la DNC en fait, c'est que nos filières sont fragiles de par leur dépendance aux exportations. Est-ce qu'elle répond à l'étéité des revenus ?

Bah, j'ai pas l'impression. Enfin, en tout cas, on pourra en parler. Il y a des pistes, on on j'y répondrai sur les tunnels de prix, les prix planchés qui sont intéressantes, enfin en tout cas pas assez contraignantes pour que ça soit efficace et pertinent dans les cours de ferme.

Est-ce qu'elle répond à notre dépendance aux intrans ? On est en ce moment dans une crise énergétique comme sans précédent et j'ai l'impression qu'on a absolument pas on fait absolument pas les constats nécessaires pour sortir de ces indépendances au aux intrans corrélé aussi et je le dis à la dépendance au soja. Est-ce qu'elle répond elle apporte des réponses structurelles pour s'adapter au changement climatique ?

Bah oui, vous me direz sans doute avec la la proposition sur le stockage de l'eau. Mais en tout cas, c'est certainement pas durable. On voit les difficultés qu'il y a dans les territoires sur le stockage de les difficultés même économiques, j'y reviendrai et la capacité que tous les paysans et des paysanes puissent accéder justement à ces stockages et la difficulté aussi qu'on pouvait avoir répartir à prioriser l'eau.

Euh est-ce qu'elle répond au besoins de répartition de la valeur ? Bah ici dans cette enceinte, il y a eu une audition sur les marges et les prix. euh la loi d'urgence n'apporte pas de réponse à à la prédation qui est faite en particulier de la grande distribution.

Enfin nous ce ce cette commission-là, elle a pour moi, elle est doit être un électrochoc pour prendre des mesures très contraignantes, bien au-delà de la loi égalime pour imposer une répartition de la valeur et permettre aux paysans et paysanes d'avoir un revenu et éviter qu'ils disparaissent les uns après les autres dans les territoires. Est-ce qu'elle répond à la nécessité de régulation des marchés et des volumes ? Ben, je pense pas.

J'insiste sur les volumes parce qu'on parle beaucoup de prix et on en reparlera quand on parlera prix planché. Mais pour nous les prix c'est une chose mais si on a que des prix ça bénéficie qu'au plus gros apporteurs, c'est-à-dire au plus gros euh au plus gros producteurs. Et on veut du paysan et des paysanes pour maintenir nos souverainetés alimentaires dans les campagnes.

Donc il faut aussi avoir une planification sur la la gestion des volumes et la répartition des volumes. Je fais juste une parenthèse sur la crise laitière. Vous êtes bien sans doute au courant de la problématique qu'on a sur le lait.

Et la France n'avance pas de proposition pour avoir une réduction des volumes volontaires de façon à réguler euh et à et à permettre un maintien du prix. On a des filières comme la filière comptée qui a fait longtemps qui qui travaillent sur euh qui font ces cet effort de régulation euh volontaire et on voit que ça maintient de la valeur ajoutée dans les fermes. Euh voilà, grosso modo euh pour éviter que l'on saute de crise en crise et que l'État soit obligé d'intervenir pour socialiser les pertes parce que c'est ça qui se passe en ce moment.

Euh pour nous, il y avait des réponses beaucoup plus euh euh volontaristes à avoir pour la revenue des paysans et pour le matière des paysans dans les campagne. Cette loi pour nous est court est court après un modèle qui qui dure depuis 50 ans hein, c'est le productivisme et qui fait disparaître les paysans et les paysanes. Je vous rappelle quand même qu'il y a moins de 10 % des paysans depuis 3 ans euh que dans les années 80, il y avait 450000 éleveurs laitiers.

C'est plus que le nombre de paysans et de paysanes aujourd'hui. Donc si on narrive pas à faire le bilan du schéma productiviste dans lequel on a conduit les paysans et les paysanes aujourd'hui alors qu'on est en train de voir disparaître notre agriculture et notre particularité spécificité spécificité française parce qu'on a une spécificité française c'est une alimentation de qualité qui est très liée au territoire d'ailleurs qu'on exporte. Moi quand je vais à l'étranger, je vois que le Camenber, les noms, enfin les les la qualité de l'alimentaire, elle est exportée.

Donc on est en train de perdre ça par l'aliment vers le bas. Donc voilà, nous on vous le dit avec gravité. Euh on espère que le Sénat euh sera se sessaisir de ces sujets, répondre à l'intérêt général, répondre à la souveraineté alimentaire, répondre au renouvellement des générations.

Et c'est une une urgence absolue parce que vous on pourra faire ce qu'on veut, on pourra dire ce qu'on veut, mais la production et le maintien du niveau de production même de notre balance commerciale et la maintien d'une alimentation de qualité ne pourra se faire qu'à partir des humains. Donc nous, on porte toujours la volonté d'avoir dans les territoires plus d'un million de paysans et c'est ça que devrait avoir comme boussole le gouvernement et l'ensemble des parlementaire. Et puis la préservation des ressources, j'en ai parlé tout à l'heure, mais ça doit être aussi une boussole.

Encore une fois, on pourra pas maintenir une agriculture qui s'oppose à l'intérêt des citoyens et des citoyennes. On pourra pas être en conflit d'usage. Et c'est ça, c'est vers ça que nous dirige la loi sur l'eau en particulier avec les stockages, mais aussi avec la qualité de l'eau.

J'en ai déjà parlé. Je répondrai à vos questions aux besoins. Voilà, pour nous c'est clair que ça doit être le projet agricole doit être un projet de société et cette loi ne permet pas d'entrer dans ce projet de société. de la veu même de la ministre et du du président avec qui j'ai pu discuter.

Ils actent et moi je trouve que c'est un fait très grave que oui, il y a une alimentation à deux vitesses, une une alimentation à bas coup pour les plus pauvres et une alimentation de meilleure qualité pour les plus riches. Et ben ça c'est pas un projet de société et je trouve très grave pour nos gouver de de la part de nos gouvernements d'acter ça et d'avancer vers cette cette sion au sein de la société sur l'accès à l'inamentation. Un petit mot sur la prédation quand même.

Moi je je vous le dis, on a sans doute des questions là-dessus, mais ce qui a été proposé, c'est très ça nous paraît très populiste parce que l'efficacité des tirs de défense donné aux éleveurs, on le sait sur le terrain ça ne fonctionne pas ou du moins ça fonctionne mal. On est aussi pour le fait que les paysans, les paysanes puissent se défendre et défendre leurs troupeaux. Mais en tout cas, l'efficacité c'est que ça faut que ça soit des gens formés, des mobiles, des louvers, des gens qui sont habitués à tirer les loups.

Euh donner euh le pouvoir aux paysans paysanes, c'est bien hein ça ça voilà, ça satisfait les les les revendications. Mais euh moi si je travaille 50 heures par semaine, je vais pas en plus avoir la gestion et la régulation du loup à à gérer. Je vais pas en plus avoir la nécessité d'avoir les compétences pour le faire.

Nous ce qu'on appelle c'est d'avoir des tirs très ciblés faits par les loufiers des choses qui soient aussi très efficaces par rapport au loup tiré et donc pour ça on a besoin de recherche. On manque cruellement de recherche au comportement du loup de façon à faire en sorte qu'on tire les bons loups et qu'on éduque les loups aussi. D'autres pays l'ont ont abordé cette question-là comme ça.

En tout cas, ça nous paraît une une évidence et on bute on bute sur euh sur une opposition à avancer sur la science sur cette question-là. Et par ailleurs, l'urgence pour nous, c'est la protégé des troupeaux. Donc donner les moyens aux paysans aux paysanes de protéger leurs troupeaux.

C'est là-dessus qu'on nous on doit se concentrer pas sur le fait d'être avec un fusil dans son champ pour tirer des loups. Et puis un mot sur les phyos, je vous l'ai dit, les on peut pas s'opposer euh à la santé des citoyens et citoyennes. Donc et vouloir lever toutes les restrictions d'utilisation des phyos, ça nous paraît voilà à contre-courant de l'histoire.

Déjà, c'est à contre-courant de l'intérêt des paysans des paysanes. Je vous rappelle que les paysans et les paysanes sont les premiers impactés par la dangerosité et la la toxicité des phyos. Il y a de nombreuses associations de victimes de phéo, des pesticides qui sont là pour le dire.

Et en tout cas, on a aussi des solutions via l'agroécologique, via l'agriculture biologique pour palier à l'usage de ces phytosanitaires. Et en tout cas, la sortie des phyosanitaires doit se faire par une rénovation du système économique et des orientations des politiques publiques agricoles, en particulier celles liées à la Pâque. Je vous remercie.

Merci monsieur le président. Et donc pour terminer ces interventions liminaires, je donne la parole au président et à monsieur Mot donc qui représente la la coordination rurale. Merci.

Merci et merci pour l'invitation. Bonjour à tous. Euh simplement déjà en préambule vous dire que je ne comprends pas que tous les syndicats soient pas entendus tous ensemble.

C'est pour moi c'est pour moi une grave atteinte parce que je vois pas pourquoi on n'est pas tous ensemble. Il y a pas de différence entre nous. Je comprends que pour moi effectivement la FNSEA est le premier syndicat représentatif de France mais ce traitement différencié me pose problème.

Bon voilà, ça c'est un sujet euh vous dire d'être qu'on est heureux d'être ici, heureux d'être au niveau avec vous les sénateurs et parlementaires qui est en lien avec le territoire et heureux que la loi la loi en question avance. Heureux aussi euh malgré tout que les mouvements qui ont été menés en particulier par la coordion rurale depuis 2 ans est permis à cette loi, même si c'est pas nous qui l'apportons, d'essayer d'apporter des levées d'entrave parce queen fait c'est un vrai sujet. On a beaucoup d'entraves aujourd'hui euh qui se sont mis sur le monde agricole et la loi et les lois du plomb 1 et 2 sont des moyens pour nous coordination rurale de lever entrave et de combattre tout ce qui a été mis en place dans des lois qui ont entravé l'agriculture au niveau français par globalement l'aile gauche mais pas seulement effectivement de l'assemblée et vous dire que c'est un combat de long terme pour pouvoir retrouver des moyens de production et pouvoir simplement amener des projets au bout que ce soit dans l'élevage dans stockage de l'eau.

Donc le combat sera long, le combat sera dur et effectivement le passage au Sénat est pour nous coordination rurale un véritable espoir que des choses se débloquent pour les paysans. On n'occulte pas la commission mix paritaire et on n'occulte pas non plus que le Conseil constitutionnel au final regardera tout ce qui a été mis en place. euh vous dire euh que comme elle était amenée au départ avec trois piliers était une très bonne chose parce que c'est vraiment les trois angles qui entravent l'agriculture.

Les rajouts sur contrat d'avenir et sur ce qui peut concerner le foncier euh pour nous n'avait aucune place là-dedans. Les contrats d'avenir sont pas des choses qui vont être structurelles. C'est une fois de plus du one shot où on concerte ou on recycle au niveau national, au niveau régional où il y a pu avoir une différence de traitement d'ailleurs qui a été établi.

Euh vous dire que on doit vraiment avoir des choix structurels. Vous dire aussi que tant qu'on restera sur une politique agricole commune comme elle est aujourd'hui et comme elle est depuis la réforme de 92 et amplifiée par les agents d'an 2000 et en particulier inspiré du Green Deal, aucune chance de reproduire en France et en Europe. Aucune chance.

Il faut changer le modèle agricole européen. Il faut revenir sur un modèle qui garantit des prix, qui garantit un revenu, qui garantit également un système d'intervention et qui garantit une régulation qui est effectuée par des quotas sur des sur des productions qui peuvent être sensibles comme on l'a connu par le passé. Tant qu'on reviendra pas à ça, vous n'assurerez pas de revenu.

Néanmoins, il faut pas se leurer pour retrouver de la compétitivité et retrouver du revenu à moyen terme. Les lois du plan 1, du plan 2 et la loi d'urgence sont nécessaires pour apporter trésorerie, pour retrouver des moyens de production qui aujourd'hui nous entravent. Je je serai pas je serai pas très long parce que je pense que c'est ce qui est important, c'est derrière de débattre sur entre nous.

Vous dire aussi qu'on attend beaucoup sur la prédation mais Stan reviendra par la suite dessus. Il n'y a pas que le loup dans la prédation. Vous avez des vautours qui font des dommages énormes.

Vous avez les ourses. Vous pouvez aller également jusqu'au castor et un tas d'espèces qui ont pas été abordées. Je sais que le Sénat sera proactif là-dessus.

La prédation est un ensemble. Le lynx, ce que vous voulez. Donc effectivement euh oui effectivement il faut donner des moyens euh aux agriculteurs de pouvoir se défendre par eux-mêmes parce que les louvetiers ne pourront pas tout faire et effectivement euh c'est pas en mettant des filets autour des loups euh que vous allez sauver vos brebis, c'est en régulant le loup et tous les moyens doivent être sont nécessaires et en particulier la meilleure défense est l'attaque.

Donc donnant les moyens aux paysans de pouvoir se défendre par eux-même. Il faut bien avouer qu'il faut quand même qu'ils aient le permis de chasse parce que c'est la moindre des choses. vous dire que sur la partie haut effectivement on peut partager certaines choses avec nos jeunes agriculteurs, même si on est pas d'accord sur tout surtout pas sur l'Ukraine mais vous dire qu'effectivement lever lesver les clés lever lever l'approche aussi de la compensation environnementale qui est fait avoir une approche des zones humides qui est quelque chose qui colle au terrain une zone humide c'est quoi est-ce qu'un plan d'eau n'est pas une zone humide est-ce qu'un plan d'eau par définition n'est pas une zone humide c'est un point détail mais voilà Donc effectivement, il faut lever toute cette entrave dans le volet haut.

Moi, j'ai beaucoup de de jeunes et de moins jeunes qui aujourd'hui pour pouvoir alimenter leur troupeau dans mon département d'origine ou pour pouvoir développer de l'araboriculture, soitel d'agriculture qui est l'aboriculture qui est raisonnée parce qu'on a des on a des pommes d'altitude ont été bloqué effectivement par la complexité administrative des clés, des sages, des sages et pour faire une réserve, ça a été un enfer. Il a fallu euh passer 2 ans 2 ans de perdu, 2 ans de production de perdu, 2 ans où les pommes qui ont pas été produites viennent d'ailleurs. Euh 2 ans où un consommateur qui n'aura pas mangé une pomme française ou une côte de bœuf française parce qu'elle n'a pas été produite viendra d'ailleurs.

Donc effectivement tout ce qui n'est plus produit en France permet des importations qui n'auront jamais les critères de production que nous avons ici de rentrer en masse. vous dire aussi que les moyens de contrôle qui sont établis dans la dans dans la loi vont dans le bon sens mais que je reviendrai sur le principe de base, c'est que dès qu'on produit, ça vient pas d'ailleurs, c'est la règle de base que toutes ces missions de contrôle, on peut en douter, il y a déjà des il y a déjà également il y avait déjà il a déjà été mis en place des brigades de contrôle mais qui en fait ont mis très longtemps à être mis en place et contrôleront quoi quand vos concurrents euh vont avoir toute la malice pour que les seuils de détection soient bien en dessous. Donc vous avez affaire à des gens euh qui savent comment dire acheter la paix sociale.

Donc ça c'est ça c'est un fait et euh et et vous dire effectivement que je que que nous avons de l'espoir même si l'espoir est timoré et nous trouvons euh beaucoup de courage à à vouloir attaquer ce qui a détruit l'agriculture des 30 à 40 dernières années. Ce sont des lois qui ont touché l'agriculture et je le répelle et je le finirai en conclusion qui ont été porté majoritairement par la gauche de l'Assemblée nationale. Donc effectivement c'est un combat de long terme.

Je salue. Je salue. Alors oui, je vais finir.

Je comprends que ça vous pique. Moi aussi je vous aime. Mais il n'empêche que et je vais conclure là-dessus, c'est un fait, c'est une réalité et on a un gros travail là-dessus pour pouvoir retrouver des moyens de production en France.

Merci. Monsieur, est-ce que vous voulez rajouter quelque chose ? Alors, je vais rajouter un peu plus sur la la la partie prédation que comme l'a dit Bertrand, on a on n pas que le loup qui est concerné qui nous concerne sur sur nos élevages.

Euh le vautour notamment fait des dégâts énormes sur tout le tout le quart sud-ouest de la France. Euh quand on regarde aujourd'hui les chiffres officiels, on n pas de on aurait que seulement 30 attaques sur des animaux vivants. Donc je sais pas je je je sais pas d'où sortent ces chiffres, mais ils sont complètement déconnectés du terrain.

Euh l'ours, le lynx, le castor, toute tout aujourd'hui. Donc il faut il faut aussi qu'on puisse rajouter ces espèces qui posent réellement problèmes euh sur la sur ce projet de l'eau agricole. C'est bon, on est bon.

Merci messieurs pour ces interventions et donc sans plus tarder, je vais ouvrir les questions à l'ensemble de nos commissaires. Nous avons l'habitude ici donc dans cette commission de prendre les questions trois par trois et de vous permettre donc d'y répondre une fois une première série de questions posées. Donc on va commencer avec Yannique Jadeau.

Merci. Merci madame la présidente et merci au représentant de la profession agricole. Je rappellerai quand même que vous avez démarré votre intervention sur la question du pluralisme syndical.

C'est la gauche qui a commencer à ouvrir le pluralisme syndical dans notre pays. Donc comme quoi c'était il y a il y a longtemps, c'était 98 le PIN secè si je dis pas de bêtises. Mais euh c'était c'était un enjeu et qui me reste qui me semble toujours aussi important de de démocratie dans dans le monde agricole.

Euh quand on parle de revenus et nous considérons de notre côté que ce projet de loi ne s'attaque pas réellement à la question du revenu. On parle beaucoup et c'est légitime et ma collègue Antoine Gul reviendra dessus sur la question de l'industrie, sur la question de l'agroalimentaire, sur la question de la grande distribution. C'est un sujet absolument majeur, mais je suis surpris que on perde de vue la question de la répartition des aides.

Dans notre pays, si on simplifie énormément, il y a à peu près 13 milliards d'euros d'aide à l'agriculture pour combien ? 370000 375000 agriculteurs aujourd'hui. Ça fait quand même par agriculteur près de 35000 € par an.

Alors évidemment les aides, c'est pas le revenu, mais ça y contribue quand même. Et je suis surpris que le débat sur la répartition des aides entre celles et ceux qui touchent très peu voire pas, et celles et ceux qui touchent beaucoup d'aide publique, ce sujet ne ne perc ne percolle plus dans le débat dans le débat public. Donc, j'aimerais avoir votre avis là-dessus.

Deuxièmement, on parle beaucoup de phyosanitaire et à juste titre sur les enjeux de santé, sur les enjeux de protection de l'environnement évidemment et de productivité et de rendement. Euh en ce moment, on a quand même entre les engrais azotés de Russie et leur coût et notre dépendance à la Russie, ce qui est quand même pas une bonne idée en ce moment, et les engrais phosphatés, on a quand même un gros sujet sur les engrais. Et donc est-ce que selon vos organisations, il serait pas tant que on a un vrai plan sur les engrais au-delà de ce que nous portons nous évidemment l'agroécologie.

Enfin dernière question. J'avais dit une question hein. C'est une question avec trois sous-questions.

Oui. Oui. Mais bon rapide.

Euh vous savez qu'on se bat beaucoup euh sur les clauses miroir euh évidemment euh mais j'entends euh pas toujours les syndicat agricole euh euh combattre euh les exportations euh de pesticides qui sont totalement interdits sur notre territoire et que nous exportons dans des pays dont nous importons les produits. Est-ce qu'il y a pas un sujet de cohérence et j'entends pas tous les syndicats agricoles lutter contre l'exportation de pesticides interdits sur nos terres ? Merci.

Nous passons à Jean-Claude Tissau. Merci madame la présidente. Je vais faire synthétique.

Je vais faire qu'une seule question avec trois trois thèmes. Ah oui, c'est la nouvelle mode. Ben écoutez, vous nous poussez au crime un peu madame la présidente.

Mais d'abord merci messieurs pour votre présence et vos discours et vos propos liminaires. Euh un premier axe sur l'eau. Comment ?

J'ai des questions très directes. Ça ça on va aller plus vite. Euh on fera de la politique en séance.

Euh sur l'eau, comment conseillez accueillez-vous d'une part l'esprit général du texte, à savoir la simplification des procédures visant à construire des bassines sur l'enfoncement du rôle des préfets notamment avec l'idée que les paysans irrigants ne sont pas forcément les plus nombreux. Comment selon vous il convient de gérer les conflits d'usage ? Et d'autre part, êtes-vous favorable à la modification de la composition des commissions locales de l'eau à savoir diminuer relativement la présence des collectivités ?

Vous savez qu'ici on est quand même dans la chambre des territoires, la chambre des collectivités au profit des acteurs économiques pour ne pas dire des agriculteurs en direct. À mon sens, cela ressemble à s'y méprendre à une diminution de la démocratie locale de l'eau. J'aimerais bien vous entendre là-dessus vous trois.

Ensuite, sur le tunnel de prix et des prix planchés qui, je trouve sont les seules dispositions qui ont du sens dans ce projet de loi et qui sont véritablement des mesures d'urgence au sens littéral de je cite répondre à la colère du monde agricole. C'était les propos de madame la ministre. Alors, le tunnel de prix, il a disparu du texte.

Euh, les prix planchés sont apparus. Quel est votre avis sur ces deux dispositifs ? Quelle est efficience d'après vous ?

Une question également très rapide sur la création de la police spéciale de l'eau tel que prévu à l'article 17. Encore une fois, simplification semble rimer avec dérégulation. C'est ce que j'ai dit à la ministre hier.

Comment pouvez-vous comment vous positionnez-vous sur ce thème ? Et puis une dernière question évidemment inévitable ici sur les produits phytosanitaires qui pourraient être réautorisé mais là pour le coup c'est un peu l'arlésienne parce que ou alors on c'est un jeu de ponqu menteur mais en tout en tout cas quel sera euh cette introduction possible dans si jamais c'est réintroduit au au moment du débat ? Est-ce que selon vous c'est une priorité pour le monde agricole ?

Est-ce que vous ne craignez pas que l'opinion publique en fait de ces sujets c'est indiscutable aujourd'hui, on est obligé de composer avec, soit scandalisé par un tel recul ? Et moi, je crois pas au bon sens paysan qui est un mythe. Je crois au contraire que les paysans sont au cœur de la société et à ce titre devus aussi tenir compte des attentes sociétales.

Je vous remercie. Merci Jean-Claude Marie-Lise Ousseau. Rapidement, merci madame la présidente.

Oui, moi mes questions portent aussi sur l'eau parce que la politique de l'eau est cruciale dans le sud-ouest. Bon, les euh les études de l'agence de l'eau Adorgaron montrent qu' à horizon 2050, il manquera 1 L d'eau sur de dans notre bassin. Donc les JA, vous nous avez dit que vous ne vouliez pas inscrire les PTGE dans la loi, mais est-ce que vous pensez pas que cet outil qui est quand même très utilisé, il faudrait pas l'encadrer un peu mieux avec des règles qui définissent un délai maximum d'aboutissement qui soit plus clair en matière de gouvernance notamment pour le réserver à des partenaires locaux bien sûr en dehors de l'État et avoir des règles aussi en matière de prise de décision.

Moi, je fais allusion au PTGE de Sivin où on y travaille depuis 2017 et encore aucun aboutissement. Et deuxème question euh toujours sur l'eau, euh est-ce que dans cette loi le volet prospectif n'est pas vraiment euh évoqué ? Il n'y a rien qui en matière de développement de la ressource.

Comment vous réagissez à cela pour les trois syndicats ? Merci. Merci.

Voilà. Messieurs, je vous laisse vous répartir la parole par rapport à l'ensemble de ces questions qui ont été posées. Vous voulez commencer ?

Allez-y. Euh je vais essayer d'aller dans le sens des questions sur le revenu et la répartition des aides puisque c'était le sens de la question. Et ben nous à la confération paysane, on porte évidemment la répartition des aides depuis longtemps.

C'est vrai que c'était pas au cœur de du projet de loi d'urgence, mais parce que en fait le projet de loi d'urgence, comme je l'ai dit en préambule, il répond pas aux questions fondamentales des urgences agricoles. Oui, il faut répartir les aides. Oui, il faut les les plafonner.

Oui, il faut de la dégressivité. D'ailleurs, la Commission européenne l'entend ce discours-là et j'aimerais bien que la France porte ce discours là aussi. C'est pas normal en fait qu'il y ait des distorsions entre les paysans et les paysanes.

Nous, on a beaucoup de nos collègues qui touchent quasiment pas de pack du tout même. Euh et du coup, on on on demande aussi un soutien spécifique aux petites fermes pour que l'ensemble des petites fermes puisse aussi toucher de la PAC. Je pense notamment au maréché mais pas que hein.

Il y a des petites fermes d'élevage qui touchent quasiment pas de pack. Ça me concerne moi directement. Je peux pourrais vous dire le montant de pack ça vous je pense que vous resterez bien assis sur votre chaise.

On est deux uth quand même sur la ferme à vive. Euh ça veut dire aussi que quand on parle de compétitivité, ben il faut entrer tout dans la balance que ça soit les externalités négatives, mais aussi la façon dont les l'équilibre économique sur les fermes peut se faire. Et et ça m'amène à dire aussi que beaucoup euh disent "Oh, il faut qu'on soit compétifitif compétitif". mais il touche dans les modèles intensifs de production aussi beaucoup d'aide à l'investissement, beaucoup d'aide pack qui permet de palier au revenus et parfois des aides directes quand les filières sont en crise.

Donc au bout d'un moment, si c'est pour avoir une une intervention permanente de l'État sur les crises, autant faire de la planification et de l'anticipation et avoir de la répartition des aides pour qu'on ait une agriculture qui convienne aux citoyens, aux citoyennes. sur les engrais, c'est un enjeu fondamental. Je pense que nous on s'est exprimé sur cette question là.

Oui, il faut sortir de cette dépendance parce que quand on peut pas parler de souveraineté alimentaire si on est dépendant aux filières d'engrais et au gaz parce que c'est ça aussi qu'il y a derrière et puis aux filières de soja, je l'ai dit tout à l'heure. Donc il y a des réflexions à mener notamment sur les rotations des cultures, sur les modèles de production de polyculture élevage parce que plus on spécialise, plus on spécifie les les les productions aussi, bah plus on rend dépendant ces productions et ces modèles. Donc il y a toutes ces ça qu'on devrait engager, qu'on aurait dû retrouver dans la loi.

Malheureusement c'est pas le cas. En tout cas, la réponse du gouvernement qui est celle de dire et il y a encore 15 jours hein, je vous le dis, on va faire du stockage public. C'est-à-dire que le gouvernement actait qu'il allait acheter publiquement des engrais et faire du stockage public, c'est certainement pas celle qui va nous permettre de sortir de cette dépendance là.

En plus, c'est une réponse pas pour les paysans et les paysanes, c'est une réponse pour soutenir une filière d'engrais. Nous, on en a marque que les réponses apportées par les par les par le gouvernement soient celles uniquement pour soutenir euh ceux qui qui qui prédatent le travail des paysans des paysanes, c'est-à-dire tout euh tout l'Aval et une partie de l'amont. Euh moi, j'ai pas spécialement envie de faire vivre les marchands d'engrais, les marchands de matériel, ils sont bien, ils sont là, ils existent, tant mieux.

Mais mon boulot de syndicaliste, c'est de défendre l'intérêt des paysans, des paysanes parce que ça va aussi dans l'intérêt général. sur les pesticides. Oui, il faut sortir des pesticides et oui, c'est anormal qu'on exporte des pesticides interdits chez nous en France.

Je vois pas comment c'est possible. D'ù vous le savez, la Confédération paysane, on a mené des actions très fortes là-dessus dernièrement encore. On risque d'ailleurs de se retrouver régulièrement en garde à vue, mais on continuera le combat parce que il est anormal pour nous dans notre projet de solidarité aussi internationale de d'aller exporter ce qu'on refuse d'avoir chez nous.

Voilà. Et puis euh et puis on souhaite une alimentation de qualité pour tous, ça vaut aussi pour nos voisins. Enfin, en tout cas, c'est inentendable qu'on exporte quelque chose qu'on refuse euh sur le sol français, sur l'eau.

Euh et la question de l'eau, nous on s'oppose au méga bassine parce que c'est une prédation de l'eau et ça contrevient aussi à une approche d'abord de la préservation des ressources. C'est la la priorité pour nous, c'est de voir quelles sont les ressources et de les préserver. Donc c'est pour ça qu'on regrette fortement le recul sur les zones humides euh parce que en fait c'est une un moyen de stockage.

Le premier c'est quand même de stocker dans les sols. Euh et puis aussi le recul mais ça c'est très lié au modèle de production productiviste hein, le recul des euh qui permettent aussi de maintenir du du de l'eau dans les sols très lié aussi à la course à la méthanisation. J'y reviendrai peut-être.

Mais et puis la deuxième la deuxième chose, c'est quand même prioriser les usages. Pour quelle finalité ? On utilise l'eau pour quelle finalité ?

Bah, je reviens sur la métanisation. A été dans les débats rejeté un amendement qui disait que euh on pouvait pas utiliser l'eau, je le fais à ces raccourcis pour pour des productions qui visent à la métanisation et donc à l'énergie. Donc il me semble que l'Assemblée nationale a rejeté cet amendement qui me semblait être pour le coup, j'aime pas ce mot de terme là, mais de bon sens, une évidence dans la priorisation des usages.

Bah voilà, c'est-à-dire on court vers un accaparement de l'eau qui nous paraît être catastrophique. La priorisation des usages, c'est les besoins des populations, les besoins euh des euh des élevages et puis l'irrigation évidemment, mais pas comme seule solution et solution absolue pour aller faire de l'exportation ou encore une fois de la métanisation. Et puis euh et puis le partage tous les paysans de la même façon qu'on partage qu'on devrait partager les aides publiques, on devrait aussi permettre à tous les paysans en priorité ceux qui font une alimentation nécessaire par exemple je pense au aux légumes qui manque cruellement.

On devrait permettre à tous les paysans de pouvoir accéder à minimairation quand il y a ou du moins au stockage quand il y a stockage. Vous avez une grande responsabilité, hein, je je le dis dans cette question là par rapport au au à la gestion démocratique et les propositions qui ont été faites par mes collègues de de démantellement de la la gestion démocratique de l'eau nous paraissent très problématiques. Encore une fois, on peut pas imaginer que les paysans et les paysanes se retrouvent en conflit d'usage et d'intérêt avec les citoyens.

L'agriculture, c'est aussi habiter. Enfin, pour moi, l'agriculture, c'est vraiment comment on fait pour habiter le même territoire avec nos concitoyens ? Et ça, c'est une priorité absolue.

Moi, j'ai pas envie d'être en guerre avec mes voisins et ça nous paraît complètement en tout cas pas viable et durable. Et puis euh je pense que j'ai ah la police spéciale la police spéciale sur l'élevage l'ICPE. Euh bah là encore une fois on voit euh l'orientation du texte et puis on nous parle de simplification.

J'aimerais quand même dire quelque chose parce que ça ça va dans cette dans cette proposition là de simplification des des règles administratives. Mais du coup on ne simplifie que pour un modèle parce que moi j'ai fait un laboratoire fromagé. Je peux vous dire la complexité administrative pour monter mon laboratoire et encore la complexité administrative pour pouvoir le maintenir.

Il y a beaucoup de mes collègues d'ailleurs qui qui arrêtent aussi leur activité. Donc cela on ça y intéresse pas. Donc on a on accélère une simplification uniquement pour aller vers un modèle qui concerne une minorité aussi d'agri manager, c'està-dire des bâtiments XXL, d'élevage, de productivisme et qui nous à notre avis va faire disparaître une grande partie des des des élevages à taille humaine ou du moins des élevages transmissibles.

C'est une pour nous inacceptable. En tout cas, c'est pas dans ce sens-là qu'on voudrait qu' aille l'histoire de l'agriculture. Merci.

Qui prend la suite ? Monsieur le vice-président des GA. Merci.

Euh peut-être sur sur la question des aides, c'est pas l'objet du texte, même si c'est un sujet euh important. On est les premiers à être très interrogatifs sur l'utilisation des aides publiques de manière générale en faveur de l'agriculture en disant qu'il y a beaucoup de moyens de mobiliser et que les objectifs à atteindre en terme d'amélioration de la compétitivité et de réalisation des transitions ne sont pas atteints. Et donc on doit s'interroger je pense et je lève le sujet pour les prochains débats dans les 2 ans qui viennent.

On doit s'interroger sur la pertinence de mettre 5 € de plus de DPB au moins. Euh et et peut-être de se dire que sur la masse d'argent public que collectivité, État, Europe, on lève pour l'agriculture, on peut faire mieux. On peut faire mieux pour avoir une agriculture plus performante dans tous ces dans tous ces volets.

Sur la question du des phyos, je le redis he dans un monde idéal, c'est un sujet dont on ne parlerait pas. Ici, on est dans un marché commun, c'est pas aux États-Mres de décider des molécules qu'on a le droit d'utiliser ou pas. C'est surtout pas au politique d'ailleurs, c'est au politique de définir c'est c'est au politique, j'ai le droit d'avoir un avis.

C'est au politique c'est au politique de définir c'est au politique européen de définir un cadre dans lequel les molécules sont autorisées ou interdites. Et ces molécules autorisées ou interdites doivent être autorisées ou interdites de manière uniforme sur l'ement l'ensemble du marché commun. Sinon, c'est une distorsion de concurrence et bizarrement, c'est toujours dans le sens de moins en France, plus à l'étranger.

Sur la question du sur la question du tunnel de prix, on regrette la tenue des débats à l'Assemblée nationale. On souhaite pouvoir rouvrir les débats au Sénat. Il y avait sans doute des ajustements à faire par rapport au textes d'origine, mais le le sujet est important. sur euh la question de l'eau.

Vous me posiez la question de l'équilibre général du texte. Euh sur l'aspect qualitatif, vous savez, les débats ont été très animés. Je ne doute pas qu'ils le seront ici aussi.

Moi, je j'appelle à avoir conscience quand même que juger l'agriculture d'aujourd'hui sur l'agriculture du passé n'a pas de sens. Et donc que déterminer euh des zones de contrainte en fonction de produits phytaux qui sont interdits et qui ne sont plus utilisés n'a pas d'intérêt. Euh c'est un point de vigilance pour nous que euh avant de mettre en œuvre des mesures coercitives qui restreindraient l'usage de certains phys, de certains engrais, il faut en estimer l'impact. euh l'impact à l'échelle d'une exploitation, l'impact à l'échelle d'un territoire, l'impact à l'échelle des acteurs économiques autres que les agriculteurs.

Euh que il faut qu'on estime l'équilibre à avoir entre les contraintes sur la production et son impact en terme de volume et nos enjeux de souveraineté alimentaire et qu'en fait pas d'interdiction solution, ça doit être valable à l'échelle d'une molécule, ça doit être aussi valable à l'échelle d'une filière. Dire que aujourd'hui les zones qui vont être sous contrainte, c'est globalement entre 50 et 150 km autour du bassin parisien. C'est là où on a le plus de de sujets.

C'est aussi les zones où on produit plus de culture industrielle et de légumes. Euh restreindre ou réduire fortement les usages de certaines molécules sur cette zone-là doit s'envisager aussi à l'égard de où est-ce qu'on va produire ces cultures là si on n'est plus en capacité technique de les produire dans les bassins historiques. Sur la question de la gouvernance de l'eau. le constat qu'on fait, c'est pour ça qu'on fait ces propositions de reprise en main par les préfets du pilotage des clés et des comités de bassin et de révision des des différents collèges.

Le constat qu'on fait, c'est que cette gouvernance de l'eau, cette démocratie locale de l'eau, ça ne fonctionne pas. Je je combien de manifes du monde agricole il faudra contre les projets de sdage de sage euh je sais pas de de de quelle région vous êtes mais euh discuter avec collègues des de Bretagne et pays de la Loire, le sage vilaine, ça ne fonctionne pas. La démocratie, le dialogue, le dialogue le dialogue n'existe pas.

On était 5000 dans la rue he pour les réclamer mise en œuvre. Donc vous voyez bien le simple fait de prononcer le nom d'un sage et un territoire, les invectifs fusent. Ça veut bien dire que le dialogue ne fonctionne pas.

Et donc on ne dit pas qu'il doit y avoir on dit pas que les collectivités ne doivent plus avoir leur mots à dire. On dit simplement que les acteurs qui sont les principaux consommateurs que nous sommes doivent avoir une voie plus importante qui restera toujours minoritaire d'une part et d'autre part que c'est à l'état parce que l'eau est une composante de la souveraineté agricole à l'état de d'organiser les débats et de s'assurer que justement l'ensemble des parties soit écouté sur la question prospective et le développement de la ressource. Je je suis pas rentré dans le détail mais il y a deux deux trois points importants pour pour jeunes agriculteurs.

D'une part, la révision, la suppression des débits d'objectif d'étiage. C'est ce le seuil où on détermine donc en fait les seuils de crise et donc d'interdiction de prélèvement dans le milieu. C'est des seuils qui ont été définis il y a 40 50 ans qui pour une bonne partie ne sont pas atteignables même sans faire de prélèvement dans le milieu à cause du changement climatique.

Et donc on demande soit leur révision alône de ce qui est devenu la pluviométrie dans un certain nombre de territoires, soit leur surpression pure et simple pour réviser en fait les seuils d'interdiction de prélèvement dans la ressource en surface. Le deuxième sujet, c'est euh on a fait un amendement pour missionner le BRGM sur la généralisation, enfin l'expérimentation et éventuellement la généralisation de la recharge active des NAPES fréatiques. Il y a déjà des projets qui existent notamment pour péréniser la ressource en eau potable pour nos concitoyens.

Euh il y a des des choses intéressantes qui sont faites, mais de un, on a un cadre légal qui est euh euh contraignant et de deux, on considère que le sujet n'est pas assez euh traité en terme de moyen public, y compris dans la recherche et dans l'encadrement euh de ce qui est la recherche active des napriatiques. Mais pour les zones qu'on a chance d'avoir des napriatiques, c'est un outil pertinent. Ma meilleure réserve, c'est celle qui existe naturellement, que l'on ne crée pas euh et que on peut maximiser via une recharge hivernale optimisée.

Le dernier point, mais vous le savez déjà, c'est qu'à J, on considère que demain, il faudra plus d'eau pour produire autant qu'aujourd'hui. Euh et donc la question des réserves ne peut pas être traitée qu'à l'hône de la substitution au prélèvement, que il nous faudra dans un certain nombre de territoires constitués de la ressource nouvelle qui ne soit pas en substitution de prélèvement dans le milieu. Et donc on se bat pour que et le cadre légal permette la constitution de réserve nouvelles et le financement ne soit pas réservé que aux réserves de substitution, souvent en plus avec des agences de l'eau qui obligent au-delà de la substitution à réduire le volume disponible dans la réserve par rapport au volumes prélevés historiquement dans le milieu.

Le dernier point sur les PTG pour moi ça illustre le fait que notre démocratie locale de l'eau ne fonctionne plus. Si on est obligé de créer un outil supplémentaire aux clés pour déroger en fait au sages pour porter des projets de réserve, ça veut bien dire que nos clés ne fonctionnent pas et que on a créé un système qui qui est toujours plus contraignant sur lequel on on est on fait tous preuve de beaucoup d'imagination pour créer des voies de d'érogation à système que ce soit pour nos préfets, pour nos élus locaux et cetera. Et et donc c'est mon propos, c'est que il y a un moment il faut bah quel niveau de décrochage économique, quel niveau de décrochage en terme de production agricole alimentaire on devrait atteindre pour se dire que que faut peut-être arrêter de chercher des dérogations aux règles mais remettre en cause la règle.

Donc toujours défavorable au à l'institutionnalisation des PTG parce que dans quelques années, on reviendra ici pour dire les PTG, c'est devenu trop compliqué. Il faut soit qu'on donne le pouvoir au préfet d'y déroger, soit qu'on recrée un autre truc pour déroger au PTGE qui seront déjà la troisème couche dans l'élaboration des documents de de gestion de l'eau. Merci.

La coordination rurale, ben par rapport à la répartition des paques, déjà un premier constat, on risque d'avoir - 22 % de de budget concernant la France. Euh on ne sait pas d'ailleurs ce qui en est de la fusion du 1er 2e pilier qui peut être un sujet très inquiétant. Euh donc euh vouloir euh dire on va répartir mais en fait il y a pas les moyens, ça me paraît être compliqué.

Euh aujourd'hui euh s'il y a moins à répartir enfin je je il y a des fois je je soyons sur les vraies questions. Si le budget baisse si le budget baisse, moi je je sais pas répartir la misère. Si ça plaît à quelques-uns, tant mieux.

Le vrai sujet est déjà le budget. Le deuxième sujet, c'est je le répète, est-ce qu'on reste sur le modèle de la PAC actuelle où est-ce que la France est moteur à dire aujourd'hui, il faut revenir à une PAC qui protège l'Europe, protège les paysans, encourage la production et permet d'avoir des prix d'intervention quand il y a surproduction. Si on ne le fait pas, la on est on est vulnérable et on est vulnérable aux grandes forces mondiales qui sont qui sont autour de nous, qui nous entourent.

Puis on va être très honnête euh sur l'OMC, regardez ce qu'on fait les grandes puissances. Bon ben en fait, ils en ont pas grand-chose à faire. Euh donc sur la répartition des aides, déjà battons-nous pour avoir un budget qui soit digne de ce nom et qu'on puisse avoir et savoir où on en est exactement euh de la fusion du premier 2è pilier qui reste un sujet très sourd qu'on entend pas et on entend pas beaucoup région de France là-dessus d'ailleurs.

He je suis quand même très inquiet de ce qui se discute en ce moment et qui peut être une une très une très grosse inquiétude euh sur la partie phytosanitaire. Euh moi, il me semble essentiel de revenir sur le fait que euh il faut revenir très vite à l'autorisation de la CTAMIPRIDE et l'autre matière active dont j'ai oublié le nom parce que au bout d'un moment je sature euh très rapide et c'est pas euh dans 6 mois, c'est pas dans 2 ans, c'est maintenant et ça doit être dans la loi d'urgence euh parce que quand vous parlez aux producteurs de noisette et pas seulement et ben ça fait 3 ans qu'il prennent une cata qui n'arrive pas à produire et donc qui vont être liquidés que les outils qui soient du négoce privé ou coopératif qui transforme et vendent derrière euh vont vont s'écraser sur la partie euh sur la partie tunnel de prix euh sur la partie tunnel de prix, il faut observer ce qui s'est passé sur le tunnel de prix. C'est quelque chose qui a été poussé en particulier par Interbève, une partie du syndicalisme et qui était à notre avis un moyen de nous amener vers la contractualisation obligatoire dont les éleveurs ont pas voulu s'emparer et n'y sont pas allés.

Et on voit malgré tout qu'il faudra faire au bout d'un moment aussi l'analyse des lois égalimes depuis le temps qu'elles sont poussées et si elles ont apporté du résultat et peut-être qu'on arrête de parter de de parler d'égalim sur les relations sur les négociations commerciales sur négociation commerciale je prendrai un exemple et je devrais pas le dire la filière fraise qui s'est entendu un moment sur le prix h est-ce que les producteurs ont été malheureux est-ce que les transformateurs ont été malheureux est-ce que la mise à marché était malheureuse et est-ce que ceux qui rentaient derrière ont été malheureux ? Euh, apparemment non. Donc quand on a des filières qui veulent s'entendre et que où le producteur est heureux, pourquoi l'empêcher par la loi ?

C'est une aberration. Je vous rappellerai juste qu'on est aussi sur un marché européen et vouloir faire du franco-français sur des prix planchés, sur les tunnels de prix, on va avoir un problème parce qu'on est sur un marché unique. Si on a un discours de vérité, si on a un discours de vérité, bien sûr qu'on veut tous du revenu pour nos producteurs et chacun pousse ses idées. et dans mais dans ce qui va se réaliser et ce qui est concrétisable, il faut pas oublier que souvent les détails sont très importants, mais on est, je vous le rappelle, sur un marché européen et aujourd'hui on a quand même des distorsions de concurrence parce que effectivement il y a l'accès à certains moyens de production, l'interdiction l'interdiction de de certains produits phytosanitaires, le non accès à l'eau.

Euh mais il y a aussi euh tout ce qui est charges sociales et fiscales qui crée des distorsions. Faut pas se leurer hein. Quand vous êtes en Irlande et que vous êtes fiscalisé, chargé socialement 17 %, c'est pas exactement comme la France.

Bon, le problème de l'Irlande, c'est que au niveau stockage de l'eau, ils sont pas franchement embêtés ni impactés comme nous. pour être très honnête euh sur la partie sur la partie sur la partie haut sur la partie haut et gouvernance de l'eau. Euh je suis désolé de vous dire mais que euh pour ceux qui apprécient pas mais que ça va dans le très bon sens parce que au moment c'est quand même ceux qui sont utilisateurs et ceux qui sont propriétaires du foncier et qui ont besoin de l'eau que ce sont les agriculteurs des industriels qui doivent être majeurs. pas mettre en en ce n'est pas dépossé les élus locaux d'un droit, c'est redonner du pouvoir à ceux qui étaient acteurs de l'eau.

Vous savez comme moi que les élus locaux sont souvent débordés et c'est souvent soit un DGS, soit un assistant qui le conseille quand il doit aller voter au niveau des clés et des des sages, sauf pour ceux qui sont très bien informés et que quand vous avez un rapport de 100, 200 300 ou 400 pages à lire et vous prononcer là-dessus, je suis pas sûr que les h local le soir à 23h il s'y penchent longtemps. souvent et il écoute, c'est un discours de vérité, il écoute ses conseillers et ce débat est très politisé mais enfin on doit en sortir. Chose qu'on pousse depuis très longtemps sur l'approche de l'eau par territoire, c'est que les chambres d'agriculture départementales, je dis bien départemental, soient missionné pour estimer les besoins effectivement de l'agriculture par département jusqu'en 2050 et peut-être pas que de l'agriculture et soit acteur majeur.

Je répète chambre départementale, pas chambre régionale. de c'est une approche très différente sur les PTGE. Je partage effectivement ce qu'a dit le vice-président des JA.

Euh arrêtons de créer des outils et alors alors d'aller à l'essentiel. Nous avions d'ailleurs demandé à ce que sur la partie PTGE, la coordination rurale euh soit pas le PTGE soit soit soit pas la la référence pour rentrer dans dans des projets territoriaux parce que ça va en bloquer un paquet et c'est pas ce qui va permettre de débloquer beaucoup de choses. Que ça soit un outil pour les collectivités territoriales sur l'investissement et sur une problématique haut et surtout sur l'eau potable, c'est un fait.

Mais si on veut avancer vite, je suis désolé, faut simplifier. Et peut-être que j'ai loupé une ou deux questions à laquelle j'ai pas répondu, mais je pense pas. On verra.

Peut-être qu'il va y avoir de nouveau. Vous voulez rajouter quelque chose sur le tunnel des prix rapidement ? Oui oui sur les tunnels de prix mais aussi sur la enfin si vous me permettez sur laass mr parce que j'y a pas répondu mais ça va être ça va être lié en plus en fait parce que je sais qu'ici il y a certains qui sont très en faveur du retour de la cet amiprine mais en fait en particulier pour la fier arbitraave je vouis juste vous signaler que la fle arbitrave connaît des difficultés depuis 2017 parce que il y a eu un effet de dérégulation et avant elle avait des prix d'intervention et un contrôle des volumes et ça marchait plutôt pas mal en fait et les difficultés ont apparu eu bizarrement après 2018, c'est pas lié à la mite particulièrement.

Je dis aussi que cette année, il y a une production assez record et que voilà, il y a pas d'assupite. Donc, il faut peut-être avoir de ces réflexions là. Ce qui m'amène à dire que vouloir aller sur la libération des outils de production pour plus de compétitivité, pour plus d'exportation, parce que c'est comme ça un peu la finalité, jusqu'aux droits sociaux parce que c'est j'entends à ma droite, c'est-à-dire que la prochaine étape, ça va d'être attaquer les droits sociaux des salariés, des et des paysans et des paysanes et des travailleurs de la terre. sans réguler les sans vouloir réguler les marchés et sans vouloir euh garantir un prix avec des outils de régulation, ça me paraît complètement utopique, déraisonnable en fait et ça nous emmène dans un mur où on va voir disparaître les paysans et les paysanes.

Et sur le tunnel de prix, nous on le porte depuis longtemps à condition qui se confrontent un peu au droits de la concurrence européenne, c'est-à-dire en fait qu'on ait un prix planché qui couvre les coûts de production et aussi qu'on y intègre une gestion dynamique des volumes. Ça nous paraît très important, pas juste un une un prix minimum, un prix maximum euh comment dire discuter avec des rapports de force distendues à l'intérieur d'interprofession. Ça doit être mis en œuvre et arbitré par l'État.

Ça nous paraît être une un minimum pour garantir le revenu parce que on peut toujours instaurer comme ça a été dans la loi Galim des outils. Si c'est dans un rapport de force à au désavantage des paysans et des paysanes, ça fonctionne pas. Et les prix planchés, on le porte aussi depuis longtemps parce que on il nous paraît indispensable que nos prix couvrent les coûts de production, notre rénumération et notre couverture sociale.

Merci. Donc là, on aura pas le temps de passer toutes les questions, surtout si vous êtes trop long et évitez de reposer des questions sur des sujets qui ont déjà été abordés. En tout cas, on continue mais on doit arrêter à 10h30.

Daniel Salmon. Merci madame la présidente. Bon, j'espère que vous êtes venu pour écouter aussi les politiques et qu'on peut encore dire quelque chose aux agriculteurs parce qu'ils gèrent quand même la moitié de la surface de la France.

Donc, ils ont des droits mais ils ont également des devoirs, me semble-t-il. Moi, je vais venir sur un point plus précis concernant les les producteurs laitiers. Aujourd'hui, on voit bien qu'il y a une concentration qui est demandée par les collecteurs.

J'ai rencontré samedi dernier Violet qui se charge de collecter dans les endroits où il y a une faible densité de producteur et ça a un coût et donc ils doivent assumer ce coût. Et je voudrais savoir comment vous imaginez la possibilité pour garder cet aménagement du territoire et éviter une surconcentration et une hyperspécialisation. comment est-ce que l'on pourrait rémunérer la collecte parce que aujourd'hui on voit bien que des entreprises comme l'Actalis et bien se concentrent là où il y a une forte densité d'éleveurs et ne collecte plus ailleurs.

Donc si on veut aménager le territoire, c'est fondamental. Merci Daniel. Pauline non, j'ai une petite dernière euh quand même parce que norme est très précise sur les zones de non traitement qui vont être mises au là sur le terrain des aménageurs.

J'aimerais vous entendre sur cette problématique parce que derrière les zones de non traitement, elles ont des largeurs très différentes suivant les cultures. Donc comment est-ce qu'ils vont faire ? Merci Pauline Martin.

Merci madame la présidente. Alors Maxime, tu soulignais les les allègements réglementaires tout à l'heure. Les maires s'inquiètent bien entendu étit bien placé pour le savoir de l'opposition des des de l'apparition de nouvelles obligations et charges de gestion administrative foncier gestion de l'eau.

Vous avez évoqué plein de choses provoquées par ce texte. Quel compromis et quel est votre avis sur le sujet ? Merci Pauline Henri Cabanel.

Oui, merci madame la présidente, merci à à tous les représentants. Donc hier, nous auditionnons la ministre de de l'agriculture qui en parlant d'agriculture parlait de production, d'investissement et de transmission, mais cela nécessite quand même une certaine lisibilité. Elle a avoué aussi depuis qu'elle est là, c'est-à-dire 18 mois, que c'était son 5e texte.

Est-ce que vous pensez raisonnable que on puisse avoir une lisibilité en mettant en avant autant de textes pour l'agriculture, sachant qu'aujourd'hui notre agriculture dépend donc de la politique agricole commune et qu'en ce moment même se modifie la future la future PAC. Donc comment peut-on parler dans un texte donc d'agriculture sans parler de foncier qui me semble nécessaire puisque s'il y a pas de foncier ben il y a pas d'agriculture sans tenir compte donc du revenu ou à la marge euh sans tenir compte donc de du partage de la valeur qui a été signifié par certains d'entre vous et par rapport à l'eau. Je suis désolé de revenir là-dessus, mais ne croyez-vous pas qu'il fallait avoir un projet de loi spécifique à l'eau dans sa globalité au niveau de l'industrie, de l'eau potable et de l'agriculture parce que l'eau c'est un un enjeu majeur et que à terme il va en manquer et que forcément si on ne traite pas l'eau dans sa globalité, il va aller avoir des conflits d'usage.

Merci Henri. Voilà messieurs, si vous pouvez être aussi synthétique, comme ça, on arrivera peut-être à passer un peu plus de questions. Qui s'y colle ?

Monsieur le vice-président des Ouais, très rapidement sur violet enfin sur la collecte sur la collecte dans la Fillet. Nous, c'est quelque chose qu'on a relevé et qu'on a rapporté à la ministre plusieurs fois en fait ce qu'a fait violet, c'est-à-dire palier à déficit de collecte et puis aussi dernièrement euh par rapport à une organisation de producteurs qui était en grande difficulté euh venir intervenir pour récolter le lait alors qu'ils étaient abandonnés par l'État, je le dis comme ça. Bah c'est du service public en vrai ce qu'ils font.

C'est ça la question. C'est ça la vérité. De la même façon qu'on a besoin d'un maillage territorial d'abattoir, on a besoin d'un maillage territorial d'élevage.

Et donc nous, on porte le fait de dire que un, il faut que on fasse en sorte et qu'on accompagne les paysans, les paysanes à se réapproprier au maximum leurs outils de production mais aussi les outils de transformation. Donc on on voit aussi qu'il faut avoir un chemin pour que organiser des organisations de producteurs pour que nous euh paysans paysanes on puiss être gestionnaire de notre collecte. Je pense que ça c'est vers ça qu'il faut aller.

Et puis euh pour ça, il faut un soutien de l'État quoi. Il faut une planification, il faut quelque chose pour que on accompagne ce service public. je le dis, c'est un service public et donc ça doit pas être laissé à des à la bonne volonté d'opérateurs qui ont qui ont des beaucoup de mérites et déjà des grandes difficultés à maintenir leur équilibre économique.

Et donc voilà, c'est c'est une défaillance de l'État pour nous. Euh euh Oui. Bah c'est le 5è texte.

Si en on multiplie les textes. Oui. Bah parce que pourquoi ?

Parce que en fait on avait une loi d'orientation agricole qui a pas répondu aux problématiques agricoles. Ouais. On peut toujours multiplier les textes.

Tant qu'on essaie de les tordre pour répondre à côté de la plaque, et ben on va continuer quoi. Euh il faut euh oui, vous l'avez dit, il faut une loi foncière pour la répartition de l' foncier pour que l'accessibilité au fonciers des des paysans, des paysanes et notamment des nouvelles générations. Oui, il faut des une loi très forte sur le revenu, mais ça aurait dû se concentrer là-dessus.

Déjà, une loi très forte là-dessus, c'était l'enjeu de la loi d'orientation agricole. Elle est passée à côté. Donc on multiplie avec des coups de boutoir de ceux qui encore une fois et ils sont ici aussi euh veulent aller vers vers un modèle de plus en plus productiviste qui fait la preuve depuis plus de 50 ans d'une seule chose c'est la disparition des paysans des paysanes et sur l'eau.

Euh bah je encore une fois je vous alerte sur la gouvernance de l'eau, hein. Euh j'entends aussi mes collègues dire que c'est les paysans et les paysanes qui doivent être euh à l'architecture de la gouvernance. Déjà un il parle à leur nom hein, pas au nom des agriculteurs de l'ensemble.

Nous, je pense qu'on fait aussi partie des agriculteurs. C'est pas ce qu'on porte. On dit que il doit y avoir une gouvernance partagée avec les citoyens et les collectivités territoriales.

C'est ce qu'on entend de nos élus parce que on veut pas de ces conflits d'usage dans les territoires. Je fais partie d'un territoire Saint-Malot où on a aussi du tourisme. On doit le prendre en considération et du coup il faut trouver un équilibre.

Et je dis aussi parce qu'on se concentre beaucoup sur les stockages, quand il ici on parle d'eau, on parle de stockage, il y a quand même une grande partie de l'agriculture qui se fait sans stockage. Euh on nous donne comme exemple l'Espagne mais je vous incite à aller voir ce qui s'est passé à Almeria. Ça donne pas envie euh en terme de paysage agricole pour demain.

Monsieur le vice-président, merci. Euh sur la question du lait et de la collecte. Bon, moi je suis dans un secteur où on a c'est la litrite fan de l'hôtel euh chez moi.

Donc Emmanuel Vasnex privé, c'est pas une coopérative et pourtant il fait le travail aussi comme d'autres acteurs d'aller collecter via des échanges des producteurs laitiers qui se retrouveraient sans collecteur ou un petit peu mis à la porte par leur coopérative ou leur négociant. Moi mon propos c'est de dire que ce qui permettra de collecter le lait mais on pourrait dire la même chose des œufs de poulpondeuse, on pourrait dire la même chose des volailles tout simplement de l'ensemble des filières élevages. C'est une densité d'élevage suffisant sur tout le territoire national.

Euh et je le dis en zone intermédiaire euh chez chez le président Ventau dans le sud de de l'Inde du Cher en remontant jusque jusqu'au Arden et en descendant jusqu'en Occitanie, on a besoin de remettre de l'élevage. C'est une nécessité à la fois agronomique déjà et économique aussi pour ne plus dépendre d'un seul atelier céréal où on le sait, on est de moins en moins compétitiv compétitif et dans des terres à faible potentiel, on ne tira plus de revenu. Donc concentrons-nous et c'est un des objectifs des plans et contrat d'avenir de se dire que les élevages d'engraissement dont on a besoin pour moins dépendre des exportations dans nos filière Bovin viande, on les fasse dans ces territoires là.

Que les 500 poulaillers à monter on les fasse dans ces territoires là et que on puisse remonter des élevages laitiers dans ces territoires là. Ça suppose le cadre légal, ça suppose une volonté euh partagée d'abord du monde agricole et je le dis parfois en manque de volontarisme pour faire de l'aménagement du territoire et de la planification dans le sens vert du terme euh et un soutien des collectivités. Justement, je fais le lien euh madame la sénatrice, merci pour votre question.

Euh sur la question de la charge pour les collectivités de ce texte. Euh il y en a pas tant que ça de mon point de vue parce que les EDNT c'est à la charge des aménageurs qui ne sont pas souvent les collectivités en fin de compte même si c'est elle qui prévoit le l'aménagement de ces zonesl que sur la question de l'eau qualitatif. Je pense qu'on peut trouver un équilibre et c'est ça aujourd'hui le principal coût pour les collectivités de l'agriculture et du tex. c'est la dépollution des eaux pollués avec des dispositifs à mettre en place qui sont extrêmement coûteux.

Euh il nous faut trouver un bon équilibre sur la question de l'usage des phy rapidité à laquelle on atteint nos objectifs d'eau de bonne qualité. Sur la la charge des collectivités. Moi, je dirais que c'est une charge morale que nos maires nos parlementaires ont.

C'est celle de soutenir l'agriculture et on pourra faire toutes les lois qu'on veut. Euh on pourra euh faire toutes les aides qu'on veut. Euh au final, il faut que les élus locaux, les parlementaires considèrent bien l'agriculture comme un sujet de développement économique, comme un sujet de création d'emploi et comme un sujet de reconquête de notre souveraineté.

Et les agriculteurs ont besoin lorsqu'ils ont un projet de création de bâtiment de volaille, lorsqu'ils ont un un projet de création bâtiment d'engraissement de jeun brutard, lorsqu'ils ont un projet de création de réserve, que par défaut les maires les parlementaires, l'État soient à leur côté. C'est évidemment le cas quand il y a un artisan, une industrie qui veut s'implanter sur nos territoires. Il faut que ce soit aussi le cas systématiquement pour les projets agricoles, sera bien plus de valeur que n'importe quelle aide ou n'importe quel article qui sera adopté dans ce texte.

Pour pour terminer sur la question de du foncier parce que mon collègue l'a levé, je je le dis, le texte qui sort de de l'assemblée est un texte équilibré de mon point de vue sur le sujet du foncier avec un renforcement du pouvoir des saires, avec le sujet de la compensation collective qui est traité de manière intéressante, avec la compensation écologique et son désonnage qui est intéressant avec un certain nombre de mesures qui avaient été portées dans la PPL du député Payot du faux qui ont été introduites dans le texte. De mon point de vue, il ne faut pas bouleverser les équilibres tels que sortis de l'Assemblée nationale sur ce velet du texte-là. Ça n'empêche pas de l'améliorer à la marge, mais de grâce, le sujet du foncier est au moins aussi sensible que le sujet de l'eau.

Et donc ne touchons pas au statut du fermage, ne touchons pas à tous ces sujets qui sont complexes et qui méritent du temps. Merci monsieur le président de la coordination rurale sur sur la problématique de la de la collecte du labio. Je je c'est un sujet mais je sais pas si le sujet prioritaire par rapport à la loi d'urgence.

Euh quand on est en zone de faible collecte comme ça peut être le cas euh euh en particulier dans le Sud-Ouest, vous avez également en terme de solution plutôt qu'intervention de l'État le fait que les collecteurs soient-ils coopératifs ou privés euh s'entendent pour aller collecter euh sur une tournée, c'est peut-être la solution qui est la meilleure, il faut juste que les acteurs se parlent et ça peut être une solution même si le bio est traité un peu différemment. Donc faut pas occulter ça non plus. Effectivement le vrai sujet qu'on a c'est s'appelle la déproduction.

Donc au moment quand on déproduit, quand on est en perte de production parce qu'on a dégoûté euh ben des agriculteurs de produire pour différentes raisons, manque de revenu, contrainte. Euh le fait aussi qu'on a souvent été euh euh ben qu'on a été mis en avant disant qu'on allait, je fais schématique, tuer la planète, qu'on allait empoisonner les gens parce qu'on produit du lait chez nous, de la viande ou des pommes, ben oui, vous découragez des des paysans et le manque de production fait que entraîn des manques de collecte a un outil agroalimentaire qui peut s'écraser derrière. C'est pas grave, vous me direz, ça viendra d'ailleurs, ça sera certainement meilleur.

Euh sur la partie euh sur la partie euh ZNT euh tout ce qui peut être en faveur de effectivement euh simplifier ces choses-là, je dirais juste à que les Nintées à une époque et qu'il y a euh quelques chambres d'agriculture qui n'ont jamais voulu euh signer la charte avec les préfets. Ces territoires là sont quand même un peu moins ennuyés que les autres. Je voilà je non mais je le précise quand même hein.

Voilà mais malgré tout ce qui peut simplifier va dans le bon sens. Il a la tuberculose je pense mon collègue de je souhaite pas mais voilà et en fait sur l'eau et les règles qui pourraient être ben effectivement appliquées chez nous sur les zones de captage et autres. Ce qui serait intéressant c'est de regarder si la recherche des des matières actives ou des résidus de matière activées sont les mêmes que celles qui sont au niveau européen.

Ça serait très intéressant. On a l'impression chez nous qu'en fait les règles qui s'appliquent en France sont pas les mêmes qui s'appliquent dans d'autres pays européens et que la et que et que et que l'approche est pas la même. Euh sur la partie foncier, doit-on renforcer euh le rôle des saes ?

Euh moi, j'ai l'impression que les saes ont fait leur mission globalement sur la régulation du foncier, sur la maîtrise du prix du foncier en France, lui donner des moyens supplémentaires. Euh pourquoi, pour qui, pourquoi faire ? On peut pas non plus se pencher sur la question du foncier et pas faire l'analyse et pas analyser ce qui s'est passé avec la mise en place du schéma des structures depuis bientôt de décennies trois décennies même d'ailleurs bientôt et corrél safaire.

Est-ce que le schéma des structures est-ce que les saires ont permis et ont rempli les missions qui leur été confiées d'aménager, de restructurer les exploitations agricoles et d'installer à la fois ? Je vous dirai que globalement dans les trois/4 des cas, non. Elles ont failli et le sujet qu'il y a c'est que les affaires sont amenées par des missions et des financements environnementaux qui leur sont confié diverses et variés à s'échapper de leur règle et de leur de ce qui les a qui qui était leur vocation première d'aménager le foncier rural et forestier. ces missions sont en train de partir et vous avez des fonds régionaux liés liés des au déploement et et avec des accords avec le les conservateurs des espaces naturels ou des ou des littoraux qui font que leur mission leur échappe.

Et je suis même inquiet euh que certaines collectivités veuillent s'approprier la gestion du fossiller agricole. Je suis très inquiet. Là, c'est un vrai sujet d'inquiétude et c'est là où il faut peut-être renforcer et préserver le rôle des affaires euh sur la compensation euh sur la compensation agricole euh qui est quelque chose qui aujourd'hui est traité d'une façon différente que la compensation environnementale.

On le voit dans les projets structurants. Il faut pas oublier que la compensation agricole a tout son rôle et qu'elle doit être maintenue comme elle était depuis depuis un moment. Il s'agit pas de la détricoter de ce que j'ai lu à sortie l'Assemblée nationale.

Moi, je trouve qu'on détricote un peu la compensation agricole. Ça me paraît être un point de vigilance accru. Voilà.

Merci. On prend rapidement deux dernières questions. Antoine Gul, Serge Mérilou et Daniel Gremier.

Rapide s'il vous plaît. Sinon voilà. Oui.

Euh, bonjour. Merci madame la présidente. Bonjour messieurs les présidents et représentants.

Euh donc nous terminons avec Anne-Catherine Loisier, une commission d'enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution. Nous avons présenté notre rapport il y a maintenant 2 semaines. Euh une commission d'enquête qui dit clairement que vous êtes, j'allais dire les grands perdant de cette chaîne alimentaire puisque seul 8 % de la valeur ajoutée vous revient quand 12 à 14 reviennent aux transformateurs, aux industriels.

C'est-à-dire qu'en fait sur la valeur ajoutée de l'alimentation, il y en a même pas un/4, même pas 25 % qui revient à celles et ceux qui fabriquent, qui produisent ou qui transforment l'alimentation. C'est donc très faible et surtout cette part est de plus en plus est de plus en plus faible puisque vous avez perdu en l'espace de 10 ans 4 % donc une évolution qui là aussi vous défavorise d'année en année. Antoinette la question.

La question alors je parmi les recommandations, il y en a il y en a beaucoup qui portent sur les questions de transparence. Euh il y en a une que nous portons et qui est en fait que les euh pour les prix en supermarché des produits peu transformés, nous puissions avoir un affichage du prix du prix qui est donné au producteurs de manière à ce que les consommateurs en achetant leurs produits puissent savoir quelle est la part qui revient au producteur. J'aimerais savoir si ce type de recommandation si vous y êtes favorable et comment vous voyez ce type Merci Antoinette.

Serge Milou rapide. Oui. Alors, bonjour à tout le monde.

Rapidement, on a parlé de la prédation. L'ours, les loups, OK, c'est la face la face cachée d'iceberg. À côté de ça, il y a la prédation dans toute la France par les sangliers, les servidés qui causent des dégâts considérables dont la régulation est à la seule charge des chasseurs et le l'indommisation des dégâts aussi à la charge des chasseurs.

On arrive au bout de l'équilibre entre chasseur et agriculteur. Dans cette loi, je vois rien là-dessus. Et 2e point très vite aussi dans la prédation, c'est aussi les animaux sauvages vecteurs des maladies.

Je pense notamment à la tuberculose, je pense au blé. Il s'agit pas dans mon esprit de tout éradiquer. Il s'agit de voir comment avec des techniques nouvelles notamment la vaccination des bléau.

Alors je sais que ça fait rigoler mais ça marche en Irlande, c'est expérimenté en France et et là aussi on a rien et je porte moi toutes ces toutouses ces données dans le cadre je l'espère d'une future proposition de loi sur la santé animale et j'en ai terminé. Serge. Merci Serge.

Daniel Gremiller rapidement. Présidente, je vais être très rapide. Ma question, elle est simple.

Est-ce que ce texte de loi va armer l'agriculture française et ses entreprises face à la réforme de la politique agricole commune ? Voilà, messieurs, pour répondre à ces questions et mot de la fin. Euh sur la commission enquête, moi je l'ai suivi avec assité.

Ça vous a pas échappé que j'ai pas pu y participer. On sait ici pourquoi. Euh oui, c'est bah ça a été à la fois pas une révélation parce queon savait le contexte de prédation dans lequel on se situait nous.

Euh mais quand même je je l'ai dit tout à l'heure, ça doit être un électrochoc. Ça doit être un électrochoc pour agir. Alors, je vais aller assez rapidement interdire les plateformes européennes.

Trouver des outils de répartition de la valeur, de la transparence, vous en avez parlé, du prix et de l'étiquetage au public, oui. Mais nous, on veut pas laisser à la seule charge des des citoyens et citoyennes d'équilibrer en fait la répartition de la valeur. Ça doit être quelque chose qui doit être arbitré par par l'État et par les pouvoirs publics.

Ça c'est une quelque chose qui nous paraît essentiel et je voudrais signaler mais vous l'avez signalé dans votre commission d'enquête quelque chose qui nous paraît scandaleux c'est que la c'est laéquation des marges qui fait que on surmarge sur les produits de première nicité sain et bio et on sousmarge enfin sousmarge on ne marche pas du tout d'ailleurs sur les produits de de de Nutella et cetera dont vous connaissez et dont on a des externales négatives sur la santé très délétaire en en fait et donc on impose en fait à l'État de de palier à cette problématique de répartition aux marches et de péréquation des marches. Ça nous paraît scandaleux. C'est enfin tout cas la commission d'enquête nous on l'a écouté avec grand intérêt et on on pousse les politiques à prendre acte des actions qui doivent en découler sur la prédation.

Vous parlez des sangliers, nous on y est très attentif, vraiment très attentif parce que c'est une vraie problématique qui touche pas que les producteurs de céréales mais aussi euh les éleveurs, les éleveuses parce que ça impacte les prairies fortement. Oui, faut pas laisser aux chasseurs la régulation et nous on porte le fait de dire que les paysans et les paysanes, on doit être à la gouvernance de la de la régulation parce qu'il y a aussi des conflits d'intérêt entre les chasseurs et les paysans. Il y a, faut se le dire quand même, c'est que les chasseurs préservent un intérêt particulier qui est la chasse loisir et ça va à l'encontre de la régulation.

Donc, il faut se mettre se donner des outils de régulation. Et je le dis aussi ici, la conséquence de la prolifération des sangliers, c'est la conséquence du développement de l'agriculture industrielle qui a fait disparaître les petits gibers, les lait et cetera et cetera. Donc si on se pose pas la question de l'aménagement des territoires et euh de l'aménagement euh concret en fait de nos habitats, on verra euh surgir encore et encore des des déséquilibres sur la faune sauvage.

Euh et je pense que j'en ai fait tour. Merci. Allez, rapidement.

Désolé, je Alors, je je viens d'apprendre une chose, c'est que le les les sangliers et les sers prédaté, je savais pas, je savais pas qu'ils étaient voilà, je savais pas que le ser était carnivore, moi mais bon, je j'en Ah oui, des poules. Oui, le ser mange des poules. Tout va bien.

Ah, pardon, j'avais oublié. Euh non, sur le sur pour pour aborder le le l'histoire de la chasse, effectivement, il va y avoir un moment un problème d'animisation des dégâts. En fait, comment on peut le palier ?

Vous avez de plus en plus de zones de nonchasse. Il faut, je suis pas le roi des taxes mais il faut créer, faut créer une taxe sur les zones urbaines et les zones de nonchasse qui permettent de la prolifération de de tout ce qui peut être sanglié, servidé d'un tas d'espèces parce qu'aujourd'hui effectivement seuls les chasseurs ne pourront pas assumer les dégâts. Et si les chasseurs ne peuvent pas assumer seul les dégâts, ce seront malgré tout agriculteurs qui en seront victimes.

Il faut là aussi libérer l'action des agriculteurs d'un côté en leur incitant en passant le permis de chasse et je trouve regrettable que dans l'enseignement agricole dans le cursus il y ait pas obligation ou du moins qu'il y a le choix possible aux élèves de passer le permis de chasse. Ce serait comme le permis de conduire c'est pas très grave qui pourrait créer des des vocations à devenir chasseur parce que là aussi on a dégoûté les chasseurs ou les jeunes à devenir chasseurs comme les a dégoûté de devenir paysans. C'est la même problématique.

Donc aujourd'hui, il faut laisser la liberté aux agriculteurs de pouvoir réguler et donc il y a un cadre légal à faire évoluer. À partir du moment où ils ont le permis de chasse, que ce soit du tiers de nuit ou autre, ils doivent pouvoir agir sur les terrains qu'ils exploitent en faire valoir direct ou indirect. C'est un vrai sujet.

C'est c'est assez important et et voilà. Parce que qu'est-ce qui va se passer infiné quand on analyse sur la chasse ? Au bout d'un moment et ben il y aura plus de chasseur, ils seront plus solvables, les paysans seront dégoûtés et on imitera des brigades comme ça s'est passé en Suisse mais qui n'ont pas marché au final parce qu'elles ont été financé par de l'argent public et il a fallu remettre le permis de chasser et développer la chasse par des chasseurs, les reformer avec des agriculteurs.

Donc éclaircir quand même les choses. La problématique bléot est une vraie problématique. Aujourd'hui, nous faisons abattre de précaution d'échetel tuberculose, vous le savez sur le territoire où vous êtes depuis 30 ou 40 ans en Dordogne, on plombe des vaches qui sont saines et le bléot pulle.

Voilà, donc il y a un vrai sujet. Est-ce qu'un jour il va avoir une vraie volonté à vouloir réguler le bléot ? Et ce n'est en l'occurrence, excusez-moi de vous le dire, pas par la pas par la vaccination, c'est en déterant les c'est en déterrant des c'est en déterant les les terriers.

Ça mettant des pratiques de chasse qu'on puisse utiliser. On peut pas continuer, nos paysans n'en peuvent plus dans les territoires tuberculeux de faire abattre des animaux simple et qu'on conserve le bléot et qu'il y ait des victoires qui soient euh au tribunal administratif au tribunal administratif des victoires qui empêchent le déterrage euh et la veinerie sous terre de façon régulière et qui attaquent les arrêtés des préfets. Donc c'est insupportable pour les paysans de faire abattre des animaux alors et leur vach chaînes alors qu'en même temps le bléot pulle.

Euh voilà, je suis désolé. Président des J rapide. Je sais je sais en quelques mots sur la question sur la question de l'affichage s'il vous plaît.

Sur la question de l'affichage des prix pour les matières premières non transformées. Moi je suis extrêmement dubitatif. Je l'ai dit au tout début de mon propos.

On ne se consomme plus comme on consommait il y a 30 ans. Et en fait cet affichage va consommer epsilon de de la du volume de den agricole. Et donc en dehors de de se faire plaisir et de faire un petit peu de communication sur le sujet, c'est pas ça qui permettra au consommateur d'être plus vigilant sur la part de marge dans le produit qu'il achète réservé au producteur.

Sur la question des dégâts de gibier, déjà rappelé que euh le pouvoir donné au gouvernement à légiférer par ordonnance pour la mise en œuvre des conclusions des assises de sanitaire est importante et que jeune agriculteur y tient particulièrement. euh que le sujet de l'indemnisation des dégâts JB euh de mon point de vue n'est pas du tout mur pour être introduit dans dans le texte là. Ça mérite une réflexion plus large mais euh pour le coup, je partage l'idée de mes collègues de se dire que la question de la la gestion des prédateurs, des ravageurs doit être traité.

On a le sujet très spécifique de la prédation et des prédations, mais on a le sujet des ravageurs, des animaux dont il faut réguler la population. Euh pour le coup, c'est pas la suppression des qui a fait la prolifération des des sangliers, c'est la réduction du nombre de chasseurs et la stigmatisation de certaines pratiques de chasse. Moi, je je le dis, il faudra qu'on ait mais je crains que le temps soit trop court d'ici la fin de la la législature de vos collègues de l'Assemblée nationale.

Euh il faudra qu'on ait un débat et qu'on assume une gestion publique, enfin une politique publique de gestion des des prédateurs et des ravageurs. Dernier point, dernier point très bref sur est-ce que c'est un texte utile face à la prochaine pâqu ? Je je oui, ça y participe.

Moi je je rêve que en fait on aborde la prochaine PAC en étant extrêmement mobilisé et vigilant sur la question des moyens financiers mais extrêmement conquérant, ambitieux pour l'agriculture française. Et au lieu de ça, on est comme un petit bléot à peur dans le coin de son terrier quand qu'il voit le chasseur arriver. C'est qu'on sait qu'on est plus compétitif, on sait qu'on est plus concurrentiel et du coup on cherche en permanence à se protéger. au lieu d'être offensif.

Et ce texte, parce que il lève un certain nombre de freins, euh parce que il nous donne des moyens de produire, de mon point de vue, nous permet de reconquérir un petit peu de volonté d'affirmer la puissance agricole française. Donc oui, c'est un texte utile, même s'il restera insuffisant. Merci beaucoup messieurs de nous avoir consacré tout ce temps.

Je pense que les débats ont été animés, riches et qu'ils continueront dans l'hémicycle. En tout cas, on vous remercie de vos éclairages et de vos propositions et de vos attentes. Merci.

Bonne journée à vous.