Anne VENTALON intervient lors de l’examen de la pplo sur le financement de l’audiovisuel public

la parole est à Madame Anne Ventalon pour le groupe les républicains pour 4 [Applaudissements] minutes madame la présidente madame la ministre monsieur le président de la commission des finances monsieur le rapporteur mes chers collègues en ces temps de crise alors que notre pays doit maîtriser ses dépenses publiques sur tous les plans il est rare de trouver encore un secteur qui fait recette c'est pourtant le cas de l'audiovisuel public français qui hier en cette année 2024 établit de nouveaux records sur l'ensemble des supports du service public France Télévision tout d'abord qui a enregistré des chiffres d'audiences impressionnants avec notamment plus de 23 millions de téléspectateurs lors de la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympique de Paris 2024 Radio France ensuite qui atteint quotidiennement les 14 millions d'auditeurs à travers ses différentes antennes enfin la plateforme numérique France Télévision rassemblant désormais 34000 Milon de visiteurs par mois face à un tel succès qui pourrait se douter que ce fleuron de la créativité nationale cet ambassadeur de la culture française soit menacé d'extinction d'ici la fin de cette année par défaut de financement c'est pourtant la situation ubuesque dans laquelle nous nous trouvons à l'OB de l'examen du projet de loi de finances pour 2025 depuis la suppression de la contribution à l'audiovisuel public à l'été 2022 rien n'a été fait ni ni même envisagé par le gouvernement pour assurer un financement péren de l'audiovisuel public aujourd'hui le temps presse en effet dès le 1er janvier 2025 la loi actuelle ne permettra plus d'utiliser la fraction du produit de la TVA qui a suppléer cette contribution contraignant ainsi nos médias publics à dépendre exclusivement du budget général de l'État cette échéance est redouté par les six sociétés qui composent l'audiovisuel français faute de modification de la loi médias public serait balloté au gré des fluctuations budgétaires et politiques situation inacceptable dans un état de droit et en contradiction totale avec la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne face à l'urgence le texte retenu par la commission des finances du Sénat et présenté devant notre assemblée aujourd'hui constitue le meilleur compromis à court terme en cherchant à inscrire dans la loi organique relative aux lois de finances lesib ité de recourir à un financement des organismes publics par une taxe affectée le texte sécurise un budget fixe et pérenne pour le secteur de même en permettant une révision annuelle par le par le Parlement il dote l'audiovisuel publque des marches de manœuvre nécessaire à son développement je salue et félicite Cédric Vial auteur de cette pplo mes chers collègues ce texte soulève bien plus qu'une question financière il constitue aussi un enjeu démocratique et culturel dans son paysage médiatique en mutation permanente alors que les atteintes à son indépendance et donc à notre souveraineté se multiplie nous devons non seulement penser au financement de l'audiovisuel publicque mais également songer à repenser son modèle économique ne nous voilons pas la face une fois la question de son financement acté le projet de fusion de l'audiovisuel public français reviendra nécessairement sur la table face à la concurrence accrue des plateformes numériques mondiales il est essentiel de renforcer ce secteur stratégique non seulement pour préserver l'équilibre du paysage audiovisuel national mais aussi pour protéger l'influence culturelle et médiatique de la France à l'international comme le soulignait le président de l'arcom lors de son audition au Sénat la semaine dernière l'heure est dorénavant au médias global comprenant l'ensemble des supports l'audiovisuel public français semble prêt à franchir ce pas décisif pour son avenir la majorité sénatoriale sera à ses côtés pour accompagner sa transformation je vous remercie