Abrogation de la réforme des retraites : examen d'une proposition de loi - 20/11/2024

on en a déjà parlé hier donc on va tout de suite attaquer avec la première premier texte et j'accueille hukou bernacilis décidément bernaliss exactement j'accueille Hugo bernalissi à mes côté qui est le le rapporteur de la première prosion de loi sur la pour abroger la réforme à 64 ans la réforme des retraites et donc je lui laisse tout de suite la parole pour la présentation du texte bien merci monsieur le Président mes chers collègues merci de accueill déjà euh dans votre dans votre commission pour cette journée assez importante évidemment puisque par-delà notre niche parlementaire il s'agit de revenir sur une injustice de 2023 qui a été vécu en tant que tel à la fois par le Parlement mais aussi et surtout par le pays tout entier revenir sur cette réforme de de 2023 c'est-à-dire le passage de l'âge de la retraite de 62 à 64 ans euh c'est donc réparer plusieurs injustices d'abord une injustice sur la forme je me permet de le rappeler parce que c'était une situation assez extraordinaire d'utiliser en même temps en combinaison autant d'articles de la Constitution pour assumer un passage en force d'abord le fait de passer par un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif avec l'usage du 47 alinéa 1 pour contraindre les délais puis l'usage des articles 44 alinéa 2 44 alé 3 la fameuse article 40 au passage et puis pour terminer le 493 évidemment pour adopter le texte ce qui fait que nous avons face à nous une injustice démocratique majeure puisque l'Assemblée nationale n'a jamais adopté la réforme des retraites d'Emmanuel Macron ne s'est jamais prononcé sur le décalage de l'âge de 62 à 64 ans ce qui la rend évidemment illégitime illégitime pas seulement par cette voie-là mais aussi parce qu'elle c'était une réforme largement rejetée dans le pays largement rejetée dans le pays évidemment pour ceux qui aiment les sondages vous l'aurez sans doute remarqué à l'époque et c'est encore vrai aujourd'hui plus de 70 % des Françaises et des Français qui ont été sondés sont sont contre la réforme de la retraite à 64 ans dont 93 % même des actifs démobilisations historique dans tout le pays plus de 3,5 millions de personnes en manifestation c'était là aussi un et puis un signe aussi du rejet de cette réforme c'est évidemment le résultat du nouveau front populaire en tête aux dernières élections législatives le 16 juillet dernier puisque c'était dans le programme du nouveau front populaire que d'abroger cette réforme des retraites à 64 ans ça c'est cette première injustice démocratique sur la forme sur le fond c'est aussi une injustice sociale on a volé 2 ans de vie vie aux gens on leur a volé 2 ans de vie on leur a volé 2 ans de choix car le cœur de cette réforme c'est le passage de l'âge de 62 à 64 ans et les principales victimes de cet allongement de de de l'âge sont d'abord les femmes qui déjà partent plus tard ont des carrière dit Hach et par exemple nous avons les les premiers chiffres du Conseil d'orientation des retraites pour la génération 72 les femmes partent 9 mois plus tard part 9 mois plus tard avec la réforme alors que ce n'est seulement que 5 mois pour les hommes donc elle participe davantage à à l'effort c'est également dans les principales victimes les métiers les les plus pénibles dont l'espérance de vie à 55 ans et 3 ans inférieurs pour les ouvriers que pour les cadres ce sont aussi ceux qui sont éloignés de l'emploi ceux qui sont en emploi ni en retraite qui dé facto à partir du moment où vous repoussez de 62 à 64 ans c'est autant d'années passé au au minima sociaux avec évidemment l'effet d'éviction que qu'on connaît qui fait que le système que la majorité l'exmjorité relative macroniste n'avait en fait en réalité pas bien calculé puisque ça vient grever d'autres dépenses sociales avec que ces personnes qui restent au minima sociaux et puis enfin les jeunes les jeunes qui en réalité sont aussi les principales victimes de cela puisqueelles vont ils vont cotiser davantage avec sans doute vu votre système des pensions inférieures par rapport aux pensions actuelles puisque finalement le seul moyen de pilotage que vous avez dans le temps pour équilibrer le régime c'est de baisser le niveau de pension puisque votre réforme de 2023 n'a rien équilibré du tout j'y reviendrai excusez-moi est-ce que s'il vous plaît on peut faire un tout petit peu de moins de de bruit moins de conversation périphérique pour c'est c'est pas l'obstruction c'est juste pour qu'on puisse mieux entendre l'orateur merci beaucoup merci monsieur le Président donc cette réforme injuste sur la forme injuste démocratiquement injuste sur le fond injuste socialement elle est aussi inefficace économiquement et pourtant c'était l'objectif central affiché avec cette réforme de 2023 passé de 62 à 64 ans nous avions selon Emmanuel Macron et ses amis la Martin Gal pour avoir l'équilibre du système de retraite aDVITAM etternam ça y est on allait pouvoir avoir un système de retraite financé autour de 13 % du du PIB et ben c'est encore raté vraiment je suis désolé pour vous hein ça n'a pas fonctionner et pas et pas pour dans 10 ans pas pour dans 20 ans dès 2024 dès 2024 vous réussissez la prouess avec cette réforme d'avoir un régime qui soit déficitaire de 0,2 points de PIB selon le Conseil d'orientation des retraites et pas selon moi-même directement évidemment pire le Conseil d'orientation des retraites estime que cela va s'aggraver à 0,4 points du PIB en 2030 0 ,8 points du PIB en 2070 certaines mauvaises langues pourraient même dire que finalement cette réforme des retraites n'avait pas pour objectif d'équilibrer le régime des retraites mais de faire en sorte qu'il y ait plus de gens qui travaillent plus longtemps qu'il y ait plus de quantité de travail dans le pays de sorte de sorte à ce que les finances publiques soient équilibré peu importe que le régime des retraites le soit et que finalement il y ait davantage de rentrée fiscal dans les comptes de l'État et pourquoi vous voudriez cela peut-être que déjà à l'époque vous saviez puisque monsieur le maire était encore ministre qu'on allait droit dans le mur vis-à-vis des comptes de l'État avec un déficit habysal que vous avez laissé 60 milliards d'euros qui manque dans les caisses c'est sûr que ça pousse à faire trimer les autres davantage ça c'est clair et en plus vos projections économiques étaient mauvaises étai mauvaises et elle se réalise c'est mauvais proje jection économique de sorte à ce que finalement tout ça mi bout à bout on est à quasiment 3 milliards d'euros manquantes dans les caisses donc il faut réparer ces injustices et pour réparer ces injustice quoi de mieux qu'une abrogation revenir à l'état antérieur revenir à un âge de départ à 62 ans avec 42 années de cotisation afin que l'âge effectif soit le plus proche de 62 ans effectivement finalement de redonner le choix d'arrêter ou de continuer à partir de 62 ans ceux qui veulent continuer qui peuvent continuer au-delà de 62 ans ils doivent pouvoir avoir le choix et c'est le cas mais s'ils veulent pouvoir s'arrêter à 62 ans ils doivent aussi pouvoir le faire j'y viendrai sur les 60 ans euh collègues je n'ai pas oublié l'objectif politique qui est le nôtre et je suis pas là pour le camoufler pour le masquer mais on va faire par étape si vous le voulez bien dans ce texte par ailleurs je tiens à rassurer les les les collègues de l'exmajorité relative il reste des aspects positifs que nous maintenons les dispositifs sur les carrières longues d'ailleurs on les étend légèrement mais aussi on maintient le fameux minimum contributif vous savez l'arnaque que vous avez vendu aux gens comme étant l'objectif d'avoir tous une retraite pour une carrière complète au minimum à 1200 €. qui ne concerne finalement selon les les les caisses que 10 à 20000 personnes qui ont effectivement les 1200 € alors évidemment certains ont touché 70 € 80 € 50 € 1 € du minimum contributif en fonction de leur situation donc on garde parce que c'est un peu mieux que si c'était pire comme j'aime souvent à le dire et puis vous allez sans doute arguer que avec cette abrogation on va droit dans le m économiquement pour l'équilibre du système bon déjà on va droit dans mur économiquement pour l'équilibre du système avec votre réforme de 2023 admettons-le donc le problème est là il faudra le traiter et le régler la question comme pour celle du texte sur le budget que nous avons examiné et puis rejeté sur le projet de loi de finance c'est pas une question de dépense c'est une nouvelle fois une question de recette question de recette que vous ne voulez pas aborder parce que vous ne voulez pas qu'on parle de la hausse des cotisations et pourtant c'est ce qui a été fait là dans l'intervalle pour 2024 pour éviter que le trou à bissal ne soit trop grand de votre propre réforme vous avez augmenté en partie les cotisations sans l'assumer politiquement et sans le le discuter le coût de notre réforme en année en année pleine là pour 2024 2025 en l'occurrence ce serait 4 à 5 milliards d'euros pour monter progressivement d'ici 2030 autour de 10 à 15 milliards d'euros bon déjà on a le temps de voir venir on avait le temps de voir venir avant c'était des déclarations de l'ancien président du Conseil d'orientation des retraites mais on a le temps de voir venir puisque déjà on a le fond de réserve des retraites qui permettrait de d'avoir le temps de trouver des financements supplémentaires puisque vous le savez nous avions proposé un amendement avec mon groupe parlementaire dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour pour 2025 pour augmenter pour faire une surcotisation sur les personnes qui gagnent plus de deux plafond de sécurité sociale et une sur surcotisation pour celles qui gagnent plus de qure plafond de sécurité sociale ramenant rapportant la somme nécessaire pour abroger la réforme des retraites dès cette année évidemment l'exercice d'une proposition de loi dans le cadre d'une journée d'initiative parlementaire nous conduit à ne pas pouvoir proposer ce genre de recette supplémentaire puisquon ne peut pas amender le le projet de loi de financement de la Sécurité été sociale par une proposition de loi je le regrette mais l'exercice parlementaire est ainsi fait n'empêche que on se souviendrait qui a vé qui a voté pour cet amendement en séance et qui s est opposé qui est capable de financer ce qu'il propose et qui n'en est pas capable mais si vous voulez d'autres source de financement on a on a l'embarras du choix plus durablement on peut augmenter évidemment les cotisations alors on pourrait augmenter d'un point directement les cotisations 10 milliards d'euros ça règle problème et ça permet de mettre un peu plus dans la caisse mais si vous trouvez ça trop non mais je comprends que vous trouvez ça trop je commence à vous connaître dès qu'on augmente les recettes un semblant de de cotisation ou ou d'impôts vous vous hurlez oui on prélève parce que c'est rendu aux gens en fait c'est une caisse vous voyez les gens c'est un système par répartition se financec leur propre leur propre système c'est ça qui est merveilleux avec ce système là contrairement au système par capitalisation que vous continuez de défendre pour partie sinon c'est une are proposition 0,15 points d'augmentation de cotisation par an 0,15 ça va c'est raisonnable c'est raisonnable et si vous faites ça pendant 7 ans selon l'économiste Michel Zemour vous financez le système là pour l'aboger mais y compris sur le long terme c'est ça qui est c'est ça qui est fascinant avec le systèm de retraite si vous voulez une autre proposition c'est la question de l'accueil digne des personnes exilées dans notre pays parce que ça fait de nouveaux quotisans qui participent à la solidarité j'aurais été j'ai été frappé sur le fait que le Conseil d'orientation des retraites a des projections sur le soldes migratoire passant de 183000 à 120000 alors que si on restait au niveau de 183000 personnes qui arrivent sur notre territoire pour avoir un solde migratoire positif alors il n'y a plus de problème de financement de l'abrogation de la retraite à 64 ans donc vous voyez l'humanité la solidarité et l'accueil c'est aussi un moyen d'équilibrer notre système de retraite ou alors si vous voulez y compris dans cette proposition de loi il y a également le gage sur la taxe sur les super profits sur les pour les sociétés pétrolières et gazière qui rapporte en fonction des années qu'ell soit bonne très bonne ou excellente entre 7 milliards et 40 milliards d'euros donc c'est pas un problème de de financement euh c'est la question de savoir où on prend l'argent à quel niveau comment on remplit euh les caisses donc cette abrogation de la réforme de la retraite à 64 ans elle est nécessaire vous l'aurez compris pour des raisons démocratiques pour des raisons sociales et pour des raisons économiques et je vais vous le dire effectivement je ne suis pas favorable à la retraite à 62 ans et 42 annuités je suis favorable à un système de retraite à 60 ans avec 40 annuités avec mon groupe parlementaire de la France insoumise si vous voulez plus de littérature vous retrouverez sur notre site internet le contreud le contre budget contre proposition de l'époque de 2023 qui est toujours d'actualité néanmoins nous estimons que l'abrogation de la réforme d'Emmanuel Macron est un point d'étape nécessaire et indispensable pour remettre les compteurs à zéro pour ouvrir une discussion avec les les organisations syndicales qui soient loyales et sincères afin de pouvoir atteindre la retraite à 60 ans avec 40 annuités et la financer je vous invite donc à voter ce texte d'abrogation pour réparer toutes ces injustices je vous remercie pour votre attention très bien monsieur le rapporteur merci beaucoup de cette présentation alors si on pouvait essayer de faire silence pour de manière à mieux entendre les les intervenants et je vais tout de suite donner la parole pour ouvrir la discussion générale à Thomas ménager pour le rassemblement national merci monsieur le Président Monsieur le Rapporteur chers collègues voilà aujourd'hui venu l'heure de vérité sur l'abrogation de la réforme des retraites cette réforme était évidemment mauvaise et c'est aujourd'hui largement admis je reviendrai pas sur les propos du rapporteur parce que j'en partage une partie elle était mauvaise car elle ne s'attaquait pas au vraies causes du déficit de notre système de retraite à savoir la situation globale des finances publiques le taux d'emploi des jeunes des seniors et des moins qualifiés la natalité en berne ou encore la productivité française qui dégringole c'est l'ensemble de ces éléments que le groupe rassemblé national a voulu mettre en avant lors de sa niche lorsque nous avons proposé les premiers d'abroger la réforme des retraites et c'est vous collègue de gauche qui avez honteusement vidé notre texte de sa substance et vous qui avez voté contre cette abrogation car simplement elle venait du rassemblement national et vous l'avez fait pour des motifs hypocrites politicien préférant votre petit intérêt à celui des Français qui travaillent et qui savent aujourd'hui dans leur grande majorité que seul le rassemblement national les défend et pour preuve la réalité vous rattrape aujourd'hui parce que ce matin sans les députés du groupe rassemblement national rien ne pourra se faire et demain non plus dans l'hémicycle sans les députés du groupe rassemblement national vous ne pourrez jamais abroger la réforme des retraites sans les députés du groupe rassemblement national ce matin votre proposition de loi serait à son tour vidée de sa substance et donc c'est aujourd'hui grâce seulement grâce au groupe rassemblement national que vous pourrez mettre fin à l'injustice de la réforme borne c'est grâce à la cohérence du groupe rassemblement national le premier de cette assemblée qui ont recueilli 11 millions de voix aux élections législatives que vous pourrez faire adopter votre texte votre texte est le même que le nôtre et nous nous ne sommes pas sectair nous n'avons qu'une seule boussole l'intérêt général nous n'avons qu'une seule mission celle de défendre nos compatriotes nous n'avons par conséquence ce matin aucune raison de nous y opposer et voterons donc pour l'abrogation des pires dispositions de la réforme des retraites avant de mettre en place en 2027 le projet de justice sociale porté par Marine Le Pen et par Jordane Bardella je vous remerci merci beaucoup s'il vous plaît je vais laisser la parole maintenant à priscat EV merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs de la LFI vous aimez à raison nous parler à l'Assemblée nationale des femmes et des hommes que vous rencontrez dans vos circonscriptions et bien permettez-moi à mon tour de vous parler de Françoise Gill Ahed et Nadia des prénoms qui racontent des vies et surtout des avancées concrètes dont ils ont pu bénéficier car rendu possible par la réforme des retraites Françoise 63 ans mère de 4 enfants pourra enfin voir ses congés parentaux valorisés Gill un ouvrier qui a travaillé toute sa vie pour un SMIC et bien grâce à cette réforme des retraites verra sa pension revalorisée Ahmed 56 ans aidant auprès de son père handicapé pourra bénéficier de nouveaux droits pour la première fois son engagement sera reconnu et pris en compte Nadia je médecin libéral à Mayotte va voir ses prestations complémentaires vieillesse renforcé une avancée pour les professionnels de santé des territoires ultramarins trop souvent oublié ces avancées elles sont concrètes elles touchent la vie de tous les Français des travailleurs des mares des aidants des jeunes de nos aînés pourtant ces prénoms ne signifient rien pour vous un seul prénom occupe vos pensées en permanence celui de Jean-Luc Jean-Luc cet homme qui se revendique de gauche et dont le groupe politique à l'Assemblée en est aujourd'hui réduit à copier les propositions de loi venant du rassemblement national en agissant ainsi vous les députés de la France insoumise vous allez finir par donner raison à celles et ceux qui disent que vous êtes plus dangereux que le rassemblement national vos méthodes n'ont peut-être pas le fracas des extrêmes passés mais elles produisent les mêmes dégâts des reculs sociaux un pays fracturé et des millions de Français sacrifiés pour vos ambitions politiques personnelles alors aujourd'hui faisons le choix de défendre François Gill Ahed Nadia et pas Jean-Luc dont le populisme rejoint aujourd'hui officiellement celui de Marine merci s'il vous plaît s'il vous plaît merci beaucoup c'est déjà fin bon ça va il restait 15 secondes madame c'est 2 minutes 2 minutes 2 minutes 2 minutes à la Commission des loissieur là c'est 2 minutes 2 minutes c'est pas que les députés n' r n'ont rien à dire c'est que ils se contraignent à ces 2 minutes voilà je vais tout de suite donner la parole à Madame Anaïs belwasa shérifi merci monsieur le Président merci monsieur le rapporteur mes chers collègues il est temps de raviver le souvenir d'une république sociale il est temps de reprendre le chemin du progrès pour ceux que le travail use ce chemin nous l'avons emprunter à nous allons l'emprunter à nouveau pour abroger cette réforme des retraites et par la proposition du groupe la France insoumise nous nous faisons les porte-voie d'une histoire commune celle d'une France qui qui protège ses travailleurs celle d'une France qui écoute son peuple une réforme des retraites c'est un choix de société et cette réforme de 2023 elle été défendue avec des arguments fallacieux pensez que sous exte que l'on vit plus longtemps on peut travailler plus longtemps alors que c'est parce qu'on travaille moins longtemps que l'on vit plus longtemps il est temps de rendre au français les deux années de vie que vous leur avez volé repousser l'âge du départ à la retraite c'est porter atteinte au droit au repos et au temps libéré un/art des Français les plus pauvres sont morts à 62 ans vous passez votre vie au travail avec les métiers les plus pénibles et vous ne profiterez jamais de votre retraite en passant cette réforme impopulaire avec la violence d'un 493 dans tout le pays S souvient la macronie assume une chose celle d'être à l'origine de maladies professionnelles d'épuisement de souffrance d'usure et de mort au travail cette réforme elle se fait aussi contre les femmes 7 mois de plus passer au travail par rapport aux hommes car la macronie refuse de s'attaquer aux inégalité structurelle du marché du travail les femmes à qui on a imposé majoritairement des carrières incomplètes seront les premières soulagées de cette abrogation ce que vous organisez c'est un chômage de masse vous voulez faire travailler plus longtemps nos aînés alors que 5 millions de personnes sont inscrites à France travail au cours du 20e siècle je vous le rappelle le temps de travail a été divisé par deux et la productivité a été multiplié par 40 vous allez contre le sens de l'histoire qui est de redistribuer le travail car c'est ce qui permet à toutes et toutes d'accéder à une vie digne abrongeons cette réforme il est temps merci beaucoup Arthur de la porte pour le groupe socialiste merci monsieur le Président Monsieur le Rapporteur chers collègues dès demain tous les vieux relèveront le front et tous les jeunes se diront du moins que la fin de vie ne sera pas pour eux le fossé où se couche la bête aux abois ces mots de jeanjores en 1910 raisonne aujourd'hui encore tant l'enjeu de nototre vote est symbolique nous avons l'occasion de réparer une double injustice aujourd'hui et la semaine prochaine en séance nous avons l'occasion enfin d'apporter une réponse à angélic et à domicile agent enseignant Luc manentionnaire létiti agricultrice 2 minutes ne suffiront évidemment pas pour ces femmes et ces hommes à qui votre loi a volé les deux de meilleures années de leur vie comme il nous disait ces femmes et ces hommes surtout ces femmes cette majorité qui paye le coût de cette réforme cynique en raison de leur carrière courte àchz ces femmes qui non seulement sont moins payées que les hommes mais devront partir encore plus tard queeux aujourd'hui nous avons l'occasion donc d'abroger votre réforme passée pour défendre un modèle de financement des retraites pour un système plus juste nous avons l'occasion de revenir aussi sur la brutalisation démocratique de notre Parlement bayonné par tous les instruments à votre disposition et enfin de reparlementariser notre vie démocratique nous en avons besoin nous avons la possibilité de répondre surtout à une attente forte des Françaises et des Français qui manifestai si massivement dans les rues il y a un an seulement au côté des syndicats unis nous avons enfin la possibilité d'approuver une mesure de justice sociale portée par la gauche qui sera demain défendu au Sénat pierre Morrois rappelé au Sénat en 2010 lors de l'examen de la réforme ver qui revenait sur les droits conquis par la gauche en 81 notamment qu'il revoyait ses ouvriers venir le voir comment comme ils allaient voir leurs élus pour dire je ne peux plus avancer saisissons aujourd'hui l'occasion d'avancer justement pour préserver ses corps et ses vies de leur offrir un avenir plus serein je vous remercie merci beaucoup la parole à thba Bazin pour la droite républicaine merci monsieur le Président Monsieur le rapporteur vous portez avec le groupe de la France insoumise une proposition de loi qui vise à abroger les différentes réformes des retraites non seulement celle d'Emmanuel Macron mais également celle de François Hollande c'est irresponsable dans notre situation actuelle vous partagez d'ailleurs cette irresponsabilité budgétaire avec le RN vous niez nos réalités démographique et économique ce n'est pas sérieux en effet vous voulez non seulement abaisser l'âge légal de départ la retraite mais également réduire la durée de cotisation cela signifie qu'il y aura moins de cotisants et beaucoup plus de bénéficiaires alors même que nous connaissons un vieillissement de la population marqué par un nombre de retraités beaucoup plus important rapporté au nombre d'actifs et cela risque de s'aggraver à moyen terme avec un indice de fécondité qui a chuté à 1,68 enfants par femme vos mesures viendraient aggraver le déséquilibre desgphi et ainsi aggraver le déséquilibre financier notre système de retête est déjà structurellement déficitaire en raison de l'inversion du rapport démographique le déficit va rapidement se creuser et ce de façon importante il s'établira à 14 milliards en 2030 et 21 milliards à l'horizon 2035 par ailleurs alors qu'on comptait trois qutisants pour un retraité en 1970 de an pour un retraité en 2020 en 2000 il n'y en a plus qu'un,7 aujourd'hui et vous voulez par vos mesures générer encore davantage de déficit beaucoup de concitoyens doutent de votre proposition et savent qu'elle n'est pas raisonnable ils savent qu'un tel déséquilibre pourrait leur porter préjudice quelles seraient les conséquences de votre proposition pour les Français un système sous-financé structurellement mettant en péril notre système de retraite par répartition d'un côté des retraites dont les pensions seraient menacées d'une baisse durable de l'autre côté des actifs dont les cotisations pourraient augmenter baissant d'autant leur pouvoir d'achat sans leur assurer des pensions futures à la hauteur de leur espérance c'est-à-dire une baisse de pouvoir d'achat pour ceux qui travaillent et ceux qui ont travaillé c'est inacceptable dans le contexte actuel les Français bien conscients de cette équation attend toutefois plus de justice sociale et une amélioration du système de retraite notre premier ministre lors de son discours de politique générale a indiqué que certaines limites peuvent être corrigé notamment sur les retraites progressives l'usure professionnelle ou l'égalité entre les femmes et les hommes conformément à ce vœux nous devons engager un dialogue avec les partenaires sociaux pour réfléchir à des aménagements raisonnables et justes de la loi merci beaucoup la parole à corbierre pour le groupe écologiste mes chers collègues le débat qui s'ouvre est sans doute le plus important de cette législature le plus fondamental la position du groupe que je défends écologique et social est évidemment de soutenir ce texte et de voter pour ce débat nffet est au carrefour des deux grandes questions qui déchirent actuellement notre société la question sociale la question démocratique d'abord sur la question sociale cette contre réforme des retraites est injuste socialement actuellement avec leè antérieur 40 % des travailleurs n'arrivent pas à 62 ans dans l'emploi avec cette mesure qui a été adoptée par la force plus 110000 personnes vont basculer dans les minimas sociaux et sans doute 280000 nouveaux demandeurs d'emploi selon l'adresse c'est aussi un problème qui exprime la grande question démocratique collègue macroniste si vous vous interrogez pourquoi vous avez subi une défaite aux dernières élections l'explication est dans ce vote elle est dans ce vote on ne peut impunément imposé à un peuple par 493 quelque chose qu'il ne veut pas c'est une loi politique c'est le théorème de Macron toute force politique plongé dans l'action illégitime pour infliger des reculs sociaux au monde du travail sans majorité politique sera rudement battu et vous l'avez confirmé il s'agit maintenant de respecter les électeurs 2 tiers de nos concitoyens qui sont venus voter aux élections de juin ont voté pour les forces politiques pour abroger cette réforme même si vous la soutenez respectez au moins ce que nous demandent nos concitoyens c'est la raison pour pour laquelle conforme au serment qu'avaent pris les forces de l'anupes le 8 juin 2023 qui prêtait serment d'abroger la réforme des retraites respectant le mandat donné par le programme du nouveau front populaire qui dans les premiers points de son programme exige ou affirme qu'il supprimera cette réformme il est temps de le mettre en place je le répète les arguments ont été donnés ne vous obstinez pas à défendre un texte qui n'a aucune légitimité qui est injuste socialement respecter le sens du vote des élections de juin c'est le président Macron qui a vu la dissolution le message est clair abrogation du texte de la réforme des retraites merci beaucoup Nicolas turquis monsieur le Président Monsieur le Rapporteur chers collègues ce matin dans la série annulation de la réforme des retraite nous allons découvrir l'épisode 18 privilège du député que je suis j'ai eu un accès exclusif au script qui ressemble furieusement à celui de l'épisode 17 lui-même jumeau du 15 et du 16 certes avec le rapporteur ici présent le réalisateur a changé mais les acteurs sont les mêmes la BL chimen à droite et l'invisible Rodrig à gauche vont-ils enfin cette fois unir leurs forces pour mémoire dans le président épisode spinoff du rassemblement national Rodrig avait conduit chimen cette fois Rodrig prix de remort va essayer de séduire chimen y arrivera-t-il même si le réalisateur a changé il a redonné au groupe politique du bloc central le même rôle d'affreux méchant à vide de chair humaine et d'argent pourtant dans l'épisode initial ces groupes constatant un rapport actif sur retraité toujours plus défavorable avait porté des mesures pour protéger le système de retraite par répartition en demandant des efforts certes importants mais équilibrés au vu des enjeux ils avaient aussi voulu corriger des injustices en revalorisant des petites pensions en permettant des départs anticipés pour les carrières longues en favorisant les retraite progressive en instaurant une assurance vieilless pour les aidants en renforçant le CDP et cetera mais tout cela n'est que bal hiverne et Rodrig va sortir cette fois le grand jeu les taxes sur le tabac et les super dividendes quoi de mieux en effet que des taxes exorbitantes sur le tabac qui vont massivement transférer la consommation sur des cigarettes d'importation ou que l'imposition de superdidendes qui par nature ne seront pas pérennes d'ailleurs d'ailleurs Rodrig doit avoir des problèmes de mémoire contrairement à ce qu'il avait déclamé il y a encore quelques mois il ne rffirme plus dans cet épisode l'objectif commun du droit à la retraite à 60 ans il n'indique plus la prise en compte du RSA pour valider des trimestres il n'indexe plus le montant des retraites sur les salaires c'est donc un véritable s Opera que nous propose aujourd'hui le rapporteur et le groupere et les filles il aurait été possible d'en faire quelque chose de bien plus captivant à la fois en confirmant le recul de l'âge de départ en retraite mais en travaillant bien davantage sur la question par exemple des retraites des femmes ou de la pénibilité cela nécessité de travailler sérieusement le scénario et malheureusement cela n'a pas été fait notre groupe remettra donc la palme citron à ce triste feuilleton merci beaucoup je donne la parole à Nathalie Collin aosterle pour le groupe or merci monsieur le Président Monsieur le Rapporteur chers collègues nous sommes réunis ce matin pour examiner les propositions de lo inscrit à l'ordre du jour du 28 novembre prochain par le groupe LFI dans le cadre de leur journée réservée ce droit a été introduit dans le but de renforcer les pouvoirs du Parlement et de valoriser l'initiative parlementaire il est difficile de dire que l'inscription de cette proposition de loi constitue une réelle valorisation du travail généralement initié dans cette assemblée après avoir le 31 octobre discrètement lié vos voix au nôtre pour faire rejeter la même proposition défendue par le rassemblement national dans l'unique but de clamer pour vous seul ce simulacre de victoire politique après avoir le 4 novembre associer cette fois-ci vos voix avec celle du rassemblement national pour faire adopter une pseudoabrogation de la réforme des retraites qui n'en était pas une puisque dans l'annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale vous présentez aujourd'hui la même proposition que le RN que vous avez copié collé dans sa très grande majorité tout comme votre rapport monsieur bernanissi qui n'est qu'une vague reformulation de celui déjà lacunaire de Monsieur ménager à ceci près qu'il comporte encore moins de proposition de financement qui étit pourtant déjà très évasive alors le système par répartition a été mis en place en 1946 sur la base de quatre actifs pour un retraité nous avons aujourd'hui 1,7 actifs pour un retraité ce n'est pas tenable vous le savez bien il y a trois possibilités simples soit diminuer les pensions des retraités soit augmenter les cotisations ou travailler collectivement plus longtemps pour tenter de sauver notre système par répartition en refusant de faire ce choix vous préférez donc faire croire aux Français que nous pouvons toujours travailler moins mais recevoir toujours plus sans effet sur la dette sur l'économie sur pouvoir d'achat sur les taux d'intérêt sur notre système social tout entier cette vision cette vision est certes plaisante mais elle est délétaire pour notre pays et mon groupe tiendra toujours à dire la vérité aux Français sur la réalité budgétaire de notre pays nous voterons donc contre cette proposition de loi qui est populiste et irresponsable je vous remercie merci beaucoup Laurent panifous pour le groupe lot merci Monsieur le le président cette proposition de loi excusez-moi pour pour ma voix un peu Rillé cette proposition de loi a un mérite c'est de remettre sur la table un un sujet qui est loin d'être soldé très loin et la la dernière réforme des retraites de 2023 qui était une réforme que je considère comme beaucoup d'autres qui étaient injuste sur le fond et sur la forme doit être remise sur la table et je le redis cette proposition de loi le mérite de le faire aujourd'hui avec beaucoup de députés de mon groupe nous avions défendu plusieurs idées notamment celle d'élargir la base de financement notre système de retraite qui aujourd'hui porte une uniquement sur les revenus du salaire et d'envisager l'idée de largir au revenus du capital ce qui nous semblait plus juste et au regard du réalisme budgétaire et du réalisme démographique auquel nous sommes affrontés il semble aujourd'hui assez difficile d'envisager de financer notre modèle de retraite uniquement sur les revenus du travail et d'assumer l'idée qu'il faudrait peut-être l'élargir nous avions insisté sur un autre point c'était celui de la pénibilité toutes les réformes qui se sont succédées ont pour certaines essayé de prendre en compte la question de la pénité la dernière et ces dernières années nous avons d'ailleurs enlevé certains crinaires de pénibilité ce qui est ce qui n'était pas normal et j'espère que dans l'avenir nous serons en capacité d'inscrire dans une réforme des retraites qui devra venir une autre réforme des retraites des critères objectifs de pénibilité qui prendront réellement en compte les difficultés de certains et certaines d'entre nous ensuite nous avons aussi défendu l'idée qu'on pouvait inciter celles et ceux qui souhait travailler plus longtemps aujourd'hui vous savez il y a un bonus de 5 % par année travailler on pourrait peut-être même aller au-delà ce serait bénéfice bénéfique pour pour notre régime et pour son financement la retraite progressive le cumulemplois retraite et d'utes mais globalement l' a tenu une conférence de financement pour étudier toutes les pistes alternatives possibles ce que je veux dire pour pour terminer c'est que cette proposition de loi veut supprimer deux réformes la réforme Touren et la réforme que je que que je vais dire Macron et la réforme des socialiste et la réforme de Macron la réforme de de Madame Touren était une réforme difficile mais avait le mérite d'être juste parce que tout le monde elle demandait à tout le monde de cotiser un petit peu plus et c'est pour ça que je déposerai un amendement qui propose de souprimer cette mesure et à cette condition alors je soutiendrai cette proposition de loi merci beaucoup je donne la parole à Yannick Mony merci Monsieur Président je me doutais qu'on alla avoir une pardon une commission un peu animée je suis quand même c'est un vrai sujet la question des retraites et je pense qu'on aurait pu se saisir de cette occasion pour avoir un vrai débat de fond un vrai débat d'idée je vis faire quelques je suis toujours très surpris du mépris du bloc central ce qu'on appelle le bloc central sur cette question de la réforme des retraite toujours très surpris de recevoir des leçons de gestion de la part de ceux qui gèrent le pays depuis 7 ans quand on va dans l'état on voit le pays aujourd'hui quand on voit Monsieur le Maire qui élr il me semble-t-il et nous expliquer qu'on dit la vérité au français bref je pense que c'est un débat qui mérite humilité je conçois que dans ce on puisse ne pas être d'accord qu'on Nim pas les mêmes projets de société et tant mieux ça tombe bien mais qu'on essaie d'avoir raison tout qu'on essaie d'avoir raison tout seul c'est un peu plus gênant le fait que0 plus de 70 % des gens sont contre cette réforme devrait être un indicateur je vais revenir sur trois remarques tout d'abord ces fameuses le oui des propositions de financement on en av fait on en a fait des propositions de financement notamment en augmentant les salaires ce qui permet d'augmenter la cotisation et de pas tou au pouvoir d'achat au contraire de régler la question du P pouvoir d'achat donc oui on a fait des propositions de financement j'ai vu que dans cette PPL il y a des l'article 3 par exemple bien évidemment que c'est pas satisfaisant que nous on pense que la retraite il faut qu'elle soit financée intégralement par la cotisation mais écoutez on fait avec les outils législatifs qu'on a il faut bien gager une une PPL donc je comprends que nos collègues de la fi ont pris cet outil législatif et ont essayé de s'en débrouiller comme il le pouvaient j'écoute parler de retraite par répartition de vouloir sauver le régime de retraite par répartition principe le retraite La retraite par réparation ne peut pas être en faillite puisqu'il y a toujours quelqu'un qui alimente la caisse ce qui est pas le cas de la retraite par capitalisation que vous défendez au de la droite dernière chose parce que ça passe vite le temps je me demande si j'ai le même chronomètre que les autres c'est la question du taux de prélèvement on nous dit on est le pays qui prélève le plus mais faut tout comparer certes on a une sécurité sociale en Europe on est le seul pays qui ont la dissuasion nucléaire c'est 20 million par jour que ça nous coûte donc oui on a plus de dépenses aussi faut s'arrêter là merci beaucoup très bien merci à tous les orateurs de groupe d'avoir s'il vous plaît s'il vous plaît s'il vous plaît merci aux orateurs de groupe d'être intervenu on a trois ou quatre demandes de prise de parole donc je vais donner tout de suite la parole aux quatre députés qui se sont inscrits et ensuite on écoutera le le rapporteur Syvie bet 2 minutes toujours hein merci monsieur le Président Monsieur le Rapporteur mes chers collègu oui la réforme Macron est profondément injuste et il faut la corriger le Premier ministre Michel Barnier s'est d'ailleurs engagé là-dessus il faudra mieux prendre en compte la pénibilité les responsabilités assumées la situation des femmes avec notre collègue Corentin lefur nous avons d'ailleurs déposé une proposition de loi pour que les trimestres acquis au titre de la maternité soi réellement pris en compte pour que les femmes puissent avoir une retraite décente il faut être honnête avec les Français la situation actuelle des finances publiques ne permet pas ce que vous proposez à savoir ramener à 42 annuité la durée de cotisation nécessaire pour prendre sa retraite merci beaucoup cyil Isaac sibil merci monsieur le Président Monsieur le rapporteur je serai assez bref je reconnais à la gauche une certaine constance dans le sens où ça fait depuis 1981 et François mitteran l'adoption effectivement de la retraite à 60 ans que vous êtes sur ce schéma là mais effectivement depuis 1981 beaucoup d'eau est passé sous les ponts souvenons-nous de Michel Rocard qui disait qu'effectivement que le problème des retraites ferait sauter un certain nombre de gouvernements on y est euh moi la seule remarque que je ferais c'est que c'est assez confortable d'être dans l'opposition de critiquer de faire des propositions démagogiques de revenir à 62 ans pourquoi pas 60 ans la constatation que je fais c'est que chaque fois que la gauche est au pouvoir jamais jamais jamais elle ne revient sur les mesures qui ont été proposées et messieurs mesdames les députés mes collègues de gauche et et et et et du rassemblement national je vous mets au défi si j'is un jour vous deviez arriver au pouvoir je vous mets au défi de revenir sur cette proposition de loi parce que lorsqu'on est au manettes on sait très bien que ce n'est pas finançable donc dans l'opposition amusez-vous messieurs du nouveau populaire et mesdames amusez-vous messieurs mesdames du rassemblement national si un jour vous dev au pouvoir jamais jamais vous ne reviendrez sur ces mesures merci Philippe Vigier s'il vous plaît s'il vous plaît Philippe Vigier à la parole merci monsieur le Président s'il vous plaît s'il vous plaît s'il vous plaît tout le monde a écouté tout le monde pour l'instant donc on continue comme ça c'était pas mal PHPP viier 2 secondes ou mais bien quand il est parti normalant pas méridional non monsieur le Président mes chers collègues d'aboir bienvenue à notre collègue beralissis il m'accordera parce que comme il a une lecture assez politique des choses que l'alliance d'un jour avec nos amis du RN très bien expliqué par Nicolas turquis tout à l'heure évidemment ne trompe pas il est tellement facile de d'expliquer aux uns et aux autres travaillez moins et on vous servira une bonne retraite simplement moi je vais vous dire d'ailleurs cyilib l'a très bien dit et j'ai dit à P fou j'étais là lorsque Marie zoltouren apporté sa réforme mais ce que personne ne dit c'est que au-delà des déficits que vous connaissez d'ailleurs vous ne l'avez pas dit monsieur le rapporteur en étant très honnête vous savez très bien que c'est pas 5 milliards ou 10 milliards qu'il manque c'est 40 milliards qu'il manque je vous invite une fois de plus à lire les rapports du Commissariat au Plan mais tout le monde n'en parle pas évidemment tout ça on l'oublie on met la poussière sur le tapis donc nous disons la chose simple oui cette réforme elle était indispensable oui la démographie l'exige et quand nommage le collègue Mony est parti lorsqu'il disait avec le système par répartition c'est toujour équilibré non lorsqu'il y a quatre actifs pour un retraité ça n'est pas la même équation lorsquil y a 1,5 actif pour un retraité et on le voit douloureusement dans les fonctions publiques sinon on n'aurait pas un budget qui nous est proposé avec une équation insupportable pour les collectivités donc simplement essayons un peu honnêtement de dire les choses amélioront les imperfections et il y en a je vrais dire à la collègue républicaine que pas que c'est le retraite les trimestres de maternité pour les femmes c'est notre groupe qui les apporté ces amendements il y a déjà des vraies avancées mais ça ne suffit pas il faut aller plus loin pour les carrières haché en particulier pour les femmes nous serons rendez-vous de la justice sociale de l'équilibre et dernier mot personne ne parle des petites retraites celon les oublie jamais un mot on s'occupe que de certains ben non nous les petites retraites c'est notre cheval de bataille merci andendric d'avis merci monsieur le Président alors je voulais revenir sur deux trois points suite aux interventions d'abord est-ce que il faut revenir sur cette réforme des retraites oui parce qu'elle est injuste socialement mon collègue Alexis Corbier l'a bien rappelé elle est injuste socialement parce que du coup les personnes âgées finalement vont se retrouver au chômage ou en arrêt de travail et elles vont pas en fait pouvoir bénéficier de la retraite et puis elle est injuste démocratiquement parce que le peuple français n'en voulait pas maintenant par rapport aux questions qui sont posées est-ce que c'est finançable oui c'est finançable nous avons fait unbre de proposition au projet de loi de finance de la sécurité sociale je vousi moi-même proposé un amendement qui permettait de revoir le les exonérations de cotisation sociale et de permettre de dégager 13 milliards d'euros un autre amendement qui permettait d'augmenter la part de la cotisation sociale sur la CSG de 9 2 % à 12 % ça permettait de dégager 5 milliards d'euros donc déjà on est à vous l'avez calculé 18 milliards d'euros donc on est là largement au dessus de ce qui est nécessaire pour la réforme de de la de laabation de la réforme des retraites bon donc c'est parfaitement finançable et les collègues qui nous disent il y a un problème de rapport entre les actifs he je l'entends entre les actifs et les retraités mais chers collègues fait le raisonnement sur l'agriculture vous connaissez bien la situation de l'agriculture en 1850 il y avait près de 52 % des Français qui étaient paysans et qui nourrissaient pas l'ensemble de la France et pourtant aujourd'hui on a très peu d'agriculteurs trop peu HL mais néanmoins on nourrit assez largement la population française pourquoi parce que entre les deux chers collègues il y a eu quelque chose il y a eu une augmentation de la productivité et ce qui est possible au niveau de l'agriculture agricultteur pourquoi vous ne comprenez pas le raisonnement au niveau de l'ensemble de la population active c'est très simple et à la fin oui bah et à la fin s'il vous plaît écout je voulais juste conclure que ce problème de l'abrogation de la réforme des retraites c'est juste un problème de répartition des richesses parce queil y avait près de 80 milliards d'exonération de cotisation sociale et on verse aujourd'hui 70 milliards de dividendes aux actionnaire c'est très simple merci merci s'il vous plaît est-ce qu'on peut écouter les orateurs sincèrement pour la qualité du débat c'est pas mal Madame Gabrielle Catala merci Président chers collègues sera plus léger quand nous aurons voté ce matin l'abrogation de la retraite à 64 ans imposé par 493 et toujours rejeté par 71 % des Français dont plus de 90 % d'actifs vous avez arraché de années de vie à des millions de travailleuses et travailleurs sans aucune honte avec tout ce qui va avec vos mensonges sur la retraite à 1200 € les violences policières et les gardes- à vu arbitraires et qui sont comme d'habitude avec vous les premières victimes les femmes et les hommes qui exercent les métiers les plus pénibles des métiers que jamais personne n'a exercé dans cette salle personne sa dans cette salle ce que c'est d'avoir le dos cassé en deux pour 1000 € mensuel tout en étant forcé de travailler jusqu'à 64 ans à part peut-être ma collègue Mathilde dinier qui était ouvrière agricole le prix de vos cadeaux au plus riches vous le faites payer aux femmes qui traînent toute leur vie des petits salaires des temps partiel subi des carrières morcelées des corps usés par des emplois pénibles au service du plus grand nombre avant même cette réforme 40 % des femmes partait avec une carrière incomplète 19 % attendaient 67 ans pour échapper à la décotte déjà les les femmes partaient à la retraite en moyenne 6 mois après les hommes au terme du vine professionnel où elles avaient gagné 15 % de moins que à tempant de travail égal vous aviez dès le début de l'année 2023 entre les mains votre propre étude d'impact qui annonçit que la retraite à 64 ans allait infliger de années complètes de décalage à une femme sur qu que 2 tiers des personnes qui devraient partir plus tard seraient des femmes que leur âge de départ augmenterait deux fois plus que les hommes Fran rrister avec vendu la mèche vous saviez que les femmes allaient être je cite pénalisé par le report de la légal et vous vous êtes dit tiens quelle bonne idée faisons ça mes collègues de qui vous moquez-vous votre réforme baisse aussi le niveau des pensions des femmes pour notre part nous sommes cohérents nous avons toujours été opposés à la retraite à 64 ans aux 43 annimités et au gel des pensions que vous prévoyez parce que nous nous tenons au côté des tro/arts des Français qui sont contre cette réforme rendez-vous le 28 novembre pour la séance merci beaucoup Adrien Clouet merci monsieur le Président alors on entend beaucoup dire notamment dans les rangs des partisans de la retraite à 64 65 66 bientôt 85 ans que les chiffres disent des choses bon collègue le langage des chiffres c'est comme le langage des fleurs on lui fait dire à peu près n'importe quoi surtout lorsqu'on licencie le président du Conseil d'orientation des retraites car son analyse vous déplaît effectivement ça aide mais je voulais rebondir sur le propos de notre collègue Bazin parce que il est très intéressant et c'est le nerf de la discussion vous nous dites vous nous dites qu'il y avait deux cotisants pour un retraité en an 2000 et qu'il y a aujourd'hui 1,7 cotisants pour un retraité je men pas vous ne mentez absolument pas mais jamais je nauris si parfois je l'ai dit mais pas mais pas ici en l'occurrence donc le ratio cotisant retraité a reculé de 15 %. alors par curiosité parce que je trouve vos interventions toujours intéressantes j'ai été regardé comment a évolué la productivité du travail c'est-à-dire combien on produit par heure travailler depuis l' 2000 vous pouvez le faire vous-même he au CDE ou Eurostat il y a différentes séries statistiques et bien collègue surprise depuis l'an 2000 la productivité du travail a augmenté de 16 %. plus que la dégradation du ratio cotisant retraité ça veut dire que 1,7 cotisants aujourd'hui produisent plus que deux cotisants en l'an 2000 et donc grâce à Monsieur Bazin on vient d'apprendre qu'en réalité non seulement il y a pas de problème mais que la situation est meilleure qu'en an 2000 et que si on distribuait les richesses de la même manière qu'il y a 25 ans il n'y aurait aucun problème donc collègue basin merci beaucoup pour votre pldoyer visant à reprendre au capital ce qu'il a pris sur la période et le remettre dans les caisses de retraite très bien merci beaucoup allez s'il vous plaît non non mais dernier orateur inscrit Gaetan du Saucet et ensuite ah non il y a encore oui alors merci monsieur le Président chers collègues pu plusieurs points d'abord pour faire écho à ce que disait notre collègue Catala a parfaitement raison il se trouve que en effet la réforme d'Emmanuel Macron est une réforme qui a pénalisé d'abord les femmes ce n'est pas pour le coup ni le groupe de Françoise insoumis ni leassembleé nationale qui le dit c'est l'étude d'impact du gouvernement lui-même au moment où on a travaillé sur cette réforme de retraite en 2023 qui nous a justement dit que les femmes son trouverit finalement parce qu'elles ont des carrières archées parce qu'elles font davantage de temps partiel à travailler deux fois plus et être pénalisé deux fois plus que les hommes donc c'est toujours assez intéressant d'entendre des des des personnes nous nous expliquer en réalité que c'est une réforme de justice sociale sur la question du financement quand même faut savoir que le problème de financement de notre système de retraite c'est la politique économique qui est menée par Emmanuel Macron et par les gouvernements qui l'ont précéder on finance un système de retraite quand on est capable d'avoir une politique économique qui crée de la productivité qui crée de la rich qui crée des emplois qui réindustrialise le pays donc il y a un moment donné essayez de vous attaquer au résultats piteux qui sont ceux du gouvernement depuis 7 ans plutôt que de faire payer les Français de vos incompétences enfin une dernière réflexion vous utilisez l'argument du vote et du soutien du rassemblement national un peu comme on va dire une sorte de stigmatisation de ceux qui soutiendrai cette abrogation alors qu'encore une fois elle est soutenue et elle est demandée par plus de 70 % des Français dans notre pays vous savez pour nous c'est pas le baiser du diable de de s'associer au votes du rassemblement national puisque en effet ils sont nécessaires sans les votes du rassemblement national on pourra pas faire passer cette abrogation donc je profite à nouveau de de ce temps de parole pour vous dire que pour nous ce sera évidemment une très grande fierté que de revenir sur cette réforme profondément injuste que vous avez imposé à coup de 493 contre la volonté populaire très bien je donne la parole à Laurent Baumel oui simplement pour appuyer les propos de notre collègue Alexis corbert tout à l'heure c'est-à-dire la la interpellation démocratique de nos de nos collègues macronistes et de la droite républicaine vous avez le droit d'avoir un tropisme idéologique on sait que dans vos milieux politique et et économique la réforme des retraites représente depuis plusieurs décennies une sorte de totem quelque chose qui vous donne le sentiment d'avoir une forme de responsabilité par rapport aux finances du pays bon c'est c'est quels que soi finalement les les éléments qui vous sont apportés euh sur la nécessité objective ou non de ces réformes vous vous sentez obligé de les faire décennies après décennies et vous poursuivez votre idée fixe c'est une une fixette en définitive la réforme des retraites mais ce qui est quand même important dans la période qu'on vient de vivre c'est que Alexis Corbier l'a dit euh le peuple français a quand même massivement rejeté cette réforme et vous n'avez pu l'adopter que par un que par un 493 donc moi j'entends bien que vous considériez qu'il n'y a pas de majorité absolue dans cette assemblée que la gauche c'est une majorité relative peu plus forte que vous mais qu'elle n'est que relative mais regardez quand même ce qui s'est passé dans le pays c'est cette réforme des retraites elle est profondément rejetée donc si vous avez un peu de conscience démocratique vous devriez quand même en tenir compte pour abroger enfin en tout cas pour entendre la nécessité de revenir sur cette tâche du quinquen Macron merci beaucoup Sandrine Rousseau a demandé la parole merci monsieur le Président je je voudrais qu'on se dise quand même que de manière récurrente et au 20e épisode et peut-être au 40e le la France le peuple français sera majoritairement encore contre cette réforme et pourquoi pour une raison simple c'est que augmenter l'âge de départ c'est injuste c'est injuste c'est dire que en fait c'est et surtout si vous adossez cela à la perte de critères de pénibilité et en fait c'est incroyable que vous ne l'entendiez pas et je voudrais vraiment que vous vous posiez la question de à quoi sert la démocratie et quel est le rôle de représentant du peuple dans cet hémicycle puisque aujourd'hui il y a une majorité extrêmement large quand vous disiez madame tevau que je crois que c'est Françoise venait dans votre permanence pour vous dire qu'elle était très contente de sa situation a fait a-t-elle fait le siège de votre permanence pour demander 2 ans de plus de travail sans doute pas et combien même elle avait envie de travailler davantage vous elle peut le faire sans la réforme c'est que pour les personnes qui ne veulent pas partir en retraite on peut le faire alors je voudrais juste dire que ces choix-là ont été faits sans toucher aux cotisations des haut salaires et c'est aussi un aspect que qui rend la cette réforme particulièrement injuste c'est que c'est un impôt sur le corps des plus précaires et qui ne touche en rien les plus hauts salaires et ceux qui ont les les emplois les meilleurs et puis la question n'est pas tant l'âge de départ que le taux d'emploi des plus des des plus de 55 ans et qu'il aurait suffit d'une véritable politique volontariste de remise à l'emploi ou de retrouver des emplois pour les personnes au-delà de 50 ans et finalement nous n'avions plus de problème de retraite et ça encore une fois c'est quelque chose qui est passé sous silence pour préférer une mesure autoritaire qui s'impose à tout le monde vraiment je vous le dis ce que vous faites abîme la démocratie au-delà de votre camp qui en effet a fondu aux dernières élections ça abîme la démocratie toute entière merci Stéphanie Rist oui merci monsieur le Président aujourd'hui j'ai une petite pensée pour Bill Moray et son fils la journée de la marmotte he parce que on refait le le débat de cette réforme des retraites de façon vraiment régulière on a eu un débat qui a duré plusieurs semaines plusieurs semaines plusieurs semaines le débat a duré je me rappelle j'étais rapporteur de cette réforme que j'ai défendu avec conviction et on a pour éclaircir pour les Français parce que je trouve que parfois c'est pas très clair nos débats mais là je crois que c'est très clair on n'est pas d'accord sur un principe de de fond sur cette réforme des retraites pourquoi nous sommes face et ça je crois que tout le monde est d'accord sur un sujet de démographie qui entraîne moins de d'actifs qui permettront de payer les retraites par répartition et dans On veut tous ici protéger notre système par répartition en tout cas c'est ce qu'on entend à chaque fois dans dans ces débats et on a trois solutions soit augmenter les cotisations soit baisser les pensions de retraite soit augmenter l'âge de travail nous avons fait le choix d'augmenter l'âge de départ à la retraite et de maintenir un pouvoir d'achat et pour les actifs et pour les retraités c'est pas votre choix je crois que le débat est assez clair sans aucun mépris nous n'avons pas la même vision mais je crois qu'il faut être dans l'honnêteté vis-à-vis des Français si cette réforme de retraite est abrogée certes ils pourront partir à 60 ans mais avec une retraite beaucoup plus basse si elle est encore payée ou avec un pouvoir d'achat diminué merci beaucoup B merci merci président al al l'heure où un certain nombre de territoires dont le mien pays des océans la Martinique est est en feu il y a vraisemblablement des personnes qui ne veulent pas comprendre qui ne veulent pas entendre que une partie de cette France celle en tout cas qui vit malheureusement lorsqu'elle vit de son travail dans la plus grande des misères n'était pas et n'est toujours pas acccord avec le fait de la privé de 2 ans de vie dans des travaux parfois saccadés dans des carrières qui n'ont pas été des carrières longues et fructueuses mais haché et mal payé ce qui nous surprend ce n'est pas tant vos choix idéologique ça on les connaît ce qui nous surprend aujourd'hui c'est votre mépris pour la démocratie votre mépris finalement pour les Français ils vous ont dit non et vous persistez inlassablement avec un N vous persistez un lassablement avec des 493 qui n'en finissent pas et alors même que l'on vous donne la chance et l'opportunité euh de changer de braquet vous continuez et vous nous avez donné des leçons sur bien des choses ces dernières années notamment sur votre capacité soi-disant à gérer la France en bon banquier ou en bon père de famille ce que nous avons remarqué c'est que vous êtes les pires élèves qu'il y a jamais eu et à l'heure où le Congrès des Maires est en train de se passer il n'y aura pas eu de et d'histoire de la répartition de la des dotations plus infammes que celle qui va arriver pour les collectivités alors s'il vous plaît de grâce ne venez pas nous donner des leçons et ne venez pas nous dire que nous avons des avis différents oui ils sont différents mais ceux auxquels vous devez vous conformer ce ne sont pas les nôtres mais ceux des Français merci beaucoup madame Godard merci Monsieur le le président alors je vais je vais par revenir sur cette ce moment brutal parce que c'est comme cela qu' a été ressenti cette réforme des des retraites en 2023 je crois que c'est à ce moment-là aussi que il y a eu aussi un divorce entre le peuple et euh les le pouvoir et c'est à ce moment-là aussi qu'il y a eu une forme de brutalité et que l'esprit de la démocratie a été profond ment abîmé vraiment et de ce fait c'est la confiance la question de la confiance la question de la légitimité aussi du pouvoir en place à ce moment-là et également de de son autorité si je puis dire naturelle qui a été profondément abîmée et cela je crois qu'on doit en avoir conscience et c'est cela aussi qui est exprimé aujourd'hui à forcior moi ce qui m'épatte quand même dans ces dans ces discussion que vous pouvez avoir au niveau les discussions qu'on peut avoir c'est qu'à aucun moment celles et ceux qui défendent cette réforme des retraites ne parle de la réalité du marché du travail ne parle ne considère aussi ce que les Français veulent la vie qu'ils souhaitent de concilier davantage la vie personnelle avec la vie professionnelle de considérer aussi que la question du travail a évolué la place du travail à évoluer que les Françaises et les Français ne sont plus prêts à sacrifier leur vie pour la gagner euh à aucun moment vous ne considérez aussi l'évolution les mutations économiques qui transforment les métiers aussi qui laissent aussi et qui donneent une place beaucoup plus importante à la formation à la question des compétences dans les territoires à aucun moment vous ne considérez aussi que les vies se vivent certes peut-être un peu plus longuement et tant mieux mais par séquence plus courte et en fait c'est c'est cette c'est cette forme de dénis qui est qui est très présent et que nous regrettons et que nous exprimons aujourd'hui merci beaucoup Didier leac merci président juste un mot très rapide puisque je peux entendre nous comprendre que la France insoumise et le rassemblement national sont l'un et l'autre contre la réforme et l'allongement de la durée de de de de de de travail pour des raisons différent d'ailleurs les uns et les autres mais qui se retrouvent aujourd'hui autour de cette de ce de ce texte par contre quand j'entends les deux les deux oratrices précédentes du Parti socialiste l'une de nous dire que les carrières haché ne bénéficie pas au au salariés et au travailleurs effectivement mais Bonon de Bonon la réforme Touren mesdames c'était 43 ans de cotisation ayez quand même parce que vous venez de parler de la confiance avec le peuple moi la confiance avec le peuple c'est de dire la vérité quelqu'un qui a commencé à travailler à 23 ans qui a eu une carrière hachée ne peut pas partir avant 64 ou 65 ans c'est ça la réalité aujourd'hui dans le pays et c'était la réforme Touren portée par le Parti socialiste donc soyez cohérents soyez cohérents avec votre propre parti donc aujourd'hui vous avez bon ton de critiquer cette réforme mais la réforme Touren c'est 43 ans de cotisation avant de pouvoir percevoir une retraite à temps plein madame madame Bellet personne ne vous a interrompu quand vous avez parlé donc respectez ceux qui parlent même s'il n'ont pas le même avis que vous non mais non mais c'est pas ça mais pardon je demande non non non non je demande non non non non non non non je demande je demande pour tout le monde le calme et et et je voilà s'il vous plaît s'il vous plaît allez madame Lebon s'il vous plaît est-ce qu'on peut écouter madame Lebon à qui je donne la parole s'il vous plaît est-ce qu'on peut écouter madame Lebon merci monsieur le Président Madame t madame t madame madame tau s'il vous plaît s'il vous plaît madame tau vous avez d'ailleurs non mais je vais commencer mon intervention en m'adressant à vous parce que vous avez tout à l'heure mentionné une médecin libéral de Mayotte pardonnez-moi mais j'ai failli bondir bondir parce que les outremèes ont été particulièrement impactés par cette réforme de retraite par exemple mon territoire la Réunion c'est à la Réunion qu'on touche les pensions de retraite les plus faibles de France si on excepte Mayot bien sûr territoire pour lesqu pour lequel il faudrait euh vraiment un colloque peut-être entier pour se pencher sur la question et essayer de répondre à toutes les inégalités qui se présente sur ce ce territoire donc à la Réunion on a 37 % de la population qui viit en dessous du seuil de pauvreté en hexagone c'est 13 % un retraité réunionné touche en moyenne 1160 € brut par mois soit en dessous du seuil de pauvreté c'est 28 % de moins qu'en hexagone la moitié des retraités perçoit même un montant brut inférieur à 850 € par mois qu'est-ce qu'on fait avec ça c'est quand même 43 % de moins qu'en hexagone et les réunionnés sont particulièrement nombreux à dépendre du minimum vieillesse 17 % contre 4 % dans l'Hexagone les seigneurs réunionnés sont trois à quatre fois plus nombreux à être pauvres que dans l'Hexagone donc quand on est réunionné on peut pas cautionner votre réforme rejetée d'ailleurs par 70 % de la population française et c'est d'ailleurs le chemin compris les macronistes de mon territoire le président du Département de mon territoire qui soutenait Emmanuel Macron a demandé au au gouvernement précédent de revenir sur cette réforme en tout cas de ne pas l'appliquer dans les outresmers et de ne pas l'appliquer dans mon territoire mais vous avez fait comme vous faites tout le temps oreilles cochon dans marmite poid très bien faudra traduire pour ceux qui connaissent pas bon s'il vous plaît très bien merci merci Madame Lebon de votre intervention qui vient clôturer s'il vous plî qui vient clôturer les prises de parole je vais donner la parole au rapporteur pour apporter les réponses qu'il souhait apporter aux différents orateurs qui se sont succédés depuis tout à l'heure et ensuite nous entamerons l'examen des amendements sachant que j'ai des demandes de scrutin public mais j'y reviendrai tout à l'heure monsieur le rapporteur merci monsieur le Président je vous remercie toutes et tous pour vos interventions nombreuses et et nourr ça montre l'importance évidemment du sujet je voudrais juste clarifier d'emblé un certain nombre d'éléments notamment suite à l'intervention du groupe pr vous mettez en avant des avancées de la réforme de 2023 pour les plus petites retraites petit montant de retraite avec le minimum contributif mais je vais vous rassurer on ne touche pas au minimum contributif dans cette proposition de loi d'abrogation on ne change pas ça tout ce que vous avez mis en avant n'est pas enlevé par ce texte donc ça sert à rien de l'utiliser comme argument ou pour montrer que ce serait génial ce que vous avez fait puisque ça ne changera pas avec ce texte en revanche ce qu'il faut dire est ce que vous ne dites pas vous-même en bon défenseur de votre propre réforme c'est qu'elle ne permet pas d'atteindre l'équilibre dès 2024me raté dès le départ première minute de jeu même moi j'ai du mal j'ai eu du mal à y croire je me suis fait répéter l'information deux fois qu'est-ce que c'est que cette histoire c'était pourtant ce qu'on nous avait vendu vous trimerez plus TR plus ça financera plus le le système de retraite ce n'est pas le cas parce que il n'y a pas que les paramètres que vous avez voulu mettre en avant les uns et les autres pour défendre le système vous mettez en avant uniquement la durée de cotisation la démographie vous évacuez habilement la question des recettes et vous n'abordez pas la question de la productivité alors je m'attendais à ce qu'il a mê des interventions sur le taux d'emploi et notamment le taux d'emploi des seniors qui était le grand sujet défendu par l'ex maajorité relative bon excite de vos interventions on comprend bien pourquoi vu que vous n'atteignez aucun de vos objectifs annoncés initialement notamment sur sur ces catégories c'est vrai que votre politique économique et celle qui s'annonce pour 2025 avec la réduction des dépenses publiques va nous conduire à une récession qui va pas améliorer la situation des comptes de la Sécurité sociale et encore moins la situation des retraites là je peux vous donner raison finalement et et les projections du corps en tiennent compte vous avez renoncé finalement à améliorer la productivité dans le pays et pourquoi vous avez annonc renoncé à ça parce que la productivité elle dépend notamment aussi de la qualité de vie au travail et que la qualité de vie au travail tout au long de la vie pas juste quand on est à plus de 55 ans et que ça commence à devenir compliqué sur le marché du travail la qualité de vie au travail se dégrade les différentes réformes que vous avez faites du marché du travail notamment en supprimant le CHSCT n'ont pas aider à ça parce que pour être en bonne santé en fin de carrière il faut être en bonne santé tout au long de la carrière elle est là la principale difficulté et sur la pénibilité j'entends l'argument il dit oui il faudrait qu'on renforce les questions de prise en compte de la pénibilité écoutez ça tombe très bien il y a un texte tout à l'heure qui sera présenté par ma collègue Gabrielle Catala qui va exaucer vos vœux et je ne doute pas de votre soutien à ce moment-là évidemment ou alors vous serez à nouveau les mêmes hypocrites que dans vos interventions matinales je tiens d'ailleurs à à dire qu'effectivement la gauche se situe dans la continuité de cet objectif politique d'abaisser le temps de travail dans la journée dans la semaine dans l'année et dans la vie en général pour se redonner du temps choisi du temps à soi qui veut pas dire du temps que pour soi il est aussi pour la collectivité on a vu au combien les personnes retraitées n'étaient pas des inactifs au sens ils ne font rien leur journée ils participent à la cohésion sociale à la cohésion du pays et à la solidarité à leur manière alors j'entends les arguments de des groupes notamment de droite sur les questions du financement même la collègue d'horizon qui nous dit alors vous voulez quoi il y a trois solutions soit vous baissez les pensions alors j'ai répondu j'étais pas au micro mais non ce n'est pas la proposition soit augmenter la durée de travail donc la durée de cotisation l'allongement de l'âge de départ à la retraite non et vous avez dit soit augmenter les cotisations oui la réponse est oui c'est la proposition politique qui est faite bien sûr que nous proposons de discuter des recettes et de pouvoir augmenter les cotisation alors si vous ne voulez pas augmenter les cotisations on peut imaginer qu'on les baisse moins qu'on avait prévu c'est notre manière de le dire par exemple quand on voit que les exonérations de cotisation a tot c'est 77 milliards d'euros chaque année on peut se dire qu'on pourrait moins exonérer de cotisation pour que les de caisse soit à l'équilibre ça ça n'augmente rien ça diminue la baisse donc des sources de financement finalement il y en a des multiples et c'est là aussi une grande différence avec l'examen du texte que vous avez eu il y a de ça un mois c'est que là vous avez des sources de financement viables chiffré qu'on peut mettre en œuvre on n'est pas à jeter son tout sur une hypothétique relance de la natalité ou de je ne sais quel réarmement démographique c'est un peu incertain comme politique à mon avis donc vous avez ici tous les ingrédients pour avoir un débat éclairé serein loyal et on fait des choix politiques on fait des choix politiques on vous dit pas qu'on va raser gratis je vous ai fait la liste des des des financements supplémentaires je voudrais dire d'ailleurs au collègue Vigier qui s'inquiétait du déficit à venir avec notre abrogation qui peut déjà s'inquiéter du déficit à venir de la réforme de 2023 ça c'est 30 milliards qui va manquer d'ici 2070 toute chose étant presque égale par ailleurs puisquil y a les projections du corps qui font varier un certain nombre de paramètres nous ça ajoute 20 milliards et on vous a proposé les financements 015 points d'augmentation des cotisations sur 7 ans problème réglé si vous relancez la productivité comme il se doit dans le pays en améliorant la qualité de travail tout au long de la vie et pas juste quand on est se vous réglez l'intégralité du problème si vous indexez çaéé dit tout à l'heure qu'on avait renoncé à un certain nombre de de de de proposition l'indexation des retraites sur les salaires mais non c'est toujours dans nos propositions juste là aujourd'hui on parle de l'abrogation on parle pas du de la de la réforme idéale porté par la France insoumise et le nouveau front populaire c'est pas ça qui est à l'ordre du jour mais si vous voulez que ce soit ça à l'ordre du jour j'ai noté il vous reste une chose à faire censurer le gouvernement nier et expliquer au président Macron qu'il faut nommer un gouvernement du nouveau front populaire et et je vous dirais chers collègues chers collègues soutenant le président Macron que en plus vous pourriez aussi nous nous expliquer que vous ne censuriez pas un gouvernement du nouveau front populaire pour qu'il puisse faire ce que vous souhaitez une conférence de financement pour mettre les syndicats autour de la table et conduire une réforme juste démocratiquement socialement et économiquement allez-y joignez l'acte à la parole faites-nous confiance laissez-nous faire vous verrez vous verrez donc la réalité c'est que on a ici tous les ingrédients pour abroger cette réforme des retraites et qui n'empêche pas de faire travailler celui ou celle qui voulait aller jusqu'à 64 ans d'aller jusqu'à 64 ans même d'aller jusqu'à 65 il y a une surcote d'ailleurs votre système pour un certain nombre de cotisants fait que là où avant la réforme il pouvait partir à 64 ans avec une surcôe de 10 % aujourd'hui il il partte à 64 ans sans surcôte et si cette personne a une petite retraite au lieu d'avoir sa surcôte de 10 % vous allez lui donner entre 30 et 40 € brut avec le minimum contributif supplémentaire et vous nous dites que c'est une avancée vous nous dites que ça c'est une avancée non c'est pas une avancée on appelle ça un recul quand votre niveau de pension diminue pour la même durée de cotisation sur l'intégralité de votre de votre retraite donc tout ça étant mis sur sur la table je pense que vous pouvez tranquillement euh voter ce texte d'abrogation euh dormir sur vos deux oreilles et on se reverra pour le financement concret de tout ça au prochain projet de loi de financement de la Sécurité social ou ou ou ou en tout cas quand il reviendra du Sénat ou avec le prochain gouvernement du nouveau front populaire évidemment je vous remercie pour votre attention et je propose qu'on passe à l'examen très bien on va effectivement euh merci de ses précisions et de ses réponses on va passer à l'examen des des amendements euh en commençant par un amendement de suppression de l'article 1 qui est présenté par Madame tevenau et pour toutes les raisons évoquées je vais essayer d'aller un peu rapidement pour qu'on puisse aller sur le débat de fond mais pour toutes les raisons évoquées dans les propos liminires des uns et des autres et les prises de parole de certains députés notamment ceux du socle commun nous appelons à supprimer C article parce que comme ça a été d'ailleurs rapporté par rappelé par le rapporteur lui-même euh l'abrogation de la réforme des retraites qui est proposée ici a un seul objet c'est faire de la politique mais absolument pas de la politique pour les Françaises et les Français qui sont derrière ces murs mais bien pour celles et ceux qui sont ici dans cette commission c'est-à-dire faire de la démagogie faire de la polémique sans rien proposer vous voulez améliorer la réforme des retraites très bien je l'ai parfaitement entendu sur différents sujets que ce soit les outremires d'ailleurs vous avez répondu que vous êtes contre la revalorisation des petites pensions permises par la réforme voté vous êtes pour travailler sur dans le sujet des femmes et des droits parentaux et de la pénibilité des carrières très bien faisons-le mais cet outil législatif ne le permet absolument pas et c'est faux de faire croire le contraire donc pour cela nous demandons la supression de cet article pour travailler sur le fond très bien merci avant d'ouvrir peut-être la discussion sur cet amendement je je dois préciser que j'ai une demande de scrutin public à la fois du groupe RN et du groupe LFI sur cet amendement est-ce qu'il y a des commentaires sur l'amendement ou pas monsieur le rapporteur oui pardon votre avis bien sûr merci monsieur monsieur le Président on va faire les choses un peu un peu dans l'ordre j'ai l'impression l'espace d'Ant d'être dans le dans le métaverse quand j'entendais hypocrisie démagogie je pensais que vous parliez de vous-même chers collèg Teven j'ai j'ai étis assez stupéfait parce que la seule intervention que vous avez eu depuis ce matin la seule c'est pour des cas de figure de gens qui ont touché le minimum contributif qu'on nenlève pas avec cette réforme alors moi je veux bien faire semblant de vous croire ou pour la pour la beauté du débat et la clarté du débat mais justement si on va peu de clarté du débat si vous souhaitez maintenir le minimum contributif vous pouvez tout à fait voter cette réforme d'abrogation de la mesure d'âge 64 62 et du retour de 43 annuittés à 42 annutés d'ailleurs ceux qui touchent les plus petites retraites seront les premiers à être les gagnants de cette modification de la borne de la borne d'âge donc je je je comprends pas bien quelle est la la la la motivation vous dites oui nous avons épuisé tous les arguments au fond en tout cas pas vous faites encore un effort j'ai entendu des arguments d'autres groupes politiques sur les méthodes de financement sur ce que ça produirait sur la productivité sur la démographie mais du part du groupe pr euh je je n'ai entendu que des propos qui étaient plutôt dilatoires qui étaient justement comment vous dites démagogique polémique et hypocrite très bien merci beaucoup alors il y a quelques orateurs qui se sont inscrits euh thibaau Bazin merci monsieur le Président Monsieur le rapporteur et Monsieur Clouet vous avez raison d'évoquer l'équation de la productivité en effet si la croissance de la productivité au rendez-vous l'équilibre budgétaire de notre système de retraite sera amélioré or les projections du corps varient en fonction des hypothèses des gains de productivité si on est supérieur à 1 1,5 % par an le système sera excédentaire si on est inférieur à 1,3 % le système sera déficita mais pouvez-vous nous assurer qu'elle sera supérieure à 1,3 % par an ces prochaines années mes chers collègues pendant la décennie précédent la crise sanitaire où la gauche a dirigé une grande partie les gains de productivité apparent du travail en emploi par tête sont établis à 0,5 06 % par an bien loin des 155 et la plupart des pays avancés connaissent un ralentissement des gain de productivité et votre préoccupation pour la productivité a une limite elle pourra bénéficier au salariés mais pas au retraités car les les pensions n'évoluent pas en fonction des quains de productivité courante et monsieur le rapporteur nous avons un accords profond vous voulez augmenter les cotisations des actifs vous venez de le dire et donc baisser le pouvoir d'achat des travailleurs nous voulons nous tout l'inverse c'est la raison pour laquelle nous voterons cet amendement de suppression de ces articles préjudiciable pour les Français et leur pouvoir d'achat merci Alexis Corbier non on a donné beaucoup d'arguments puis il y aura d'autres amendements pour pour aller sur le fond mais je je réagissais à ce que dit Madame Teven ça a été pointé par le rapporteur elle utilise le mot de démagogie ce serait donc flatter les gens que de vouloir le respect de ce qu'ils souhaitent en République il y a une notion fondamentale madame tevno le souverain c'est le peuple quand il est très majoritairement favorable à quelque chose à savoir l'abrogation de ce texte quand il le dit par des manifestations et des mobilisations sociales quand il le dit au de tiers quand il est convoqué aux urnes vous ne pouvez pas dire que ce qu'il souhaite c'est de la démagogie la simple expression de ça exprime chez vous une forme d'arrogance et je vais vous le dire antidémocratique vous avez une pensée profondément antidémocratique vous êtes tellement persuadé avoir raison que vous pensez que il faut qu'une minorité impose au plus grand nombre votre système intellectuel s'appelle l'aristocratie une petite minorité de sachant oui madame idéologiquement oui l'aristocratie intellectuellement vous avez une conception qu'une minorité et c'est la raison pour laquelle madame vous perdez riez pas votre système oui oui je le dis pas oui oui c'est un système intellectuel profondément antirépublicain ou parce que vous pensez avoir raison parce que vous pensez l'arrogance c'est la votre et le peuple le sait d'Urs vous êtes battu vous n'en tirez aucune conclusion peu m'importe ce que vous pensez madame peu m'importe mais je le dis à force de penser comme ça vous fabriquez une pensée autoritaire fort heureusement à chaque élection vous êtes battu mais de grâce arrêtez votre vocabulaire méprisant arrêtez votre mépris de classe arrêtez chaque fois que vous prenez la parole de penser que vous êtes intellectuellement supérieur au vous nêtes pas intelluellement supérieur au peuple oui madame et vos amis pareil vous nêtes pas intellectuellement oui oui oui on pourra peut-être rester sur le fond du texte sil vous ploui je reste sur le fond c'est que l'argumentation de la collègue est scandaleux d'accord merci beaucoup alors Karine Lebon a demandé la parole s'il vous plaît s'il vous plaît s'il vous plaît s'il vous plaît s'il vous plaît s'il vous plaît alors je donne la parole à Karine Lebon madame le bon merci monsieur le Président alors je comprends pas comment ce qu'il convient d'appeler le bloc central peut continuer à déverser les mêmes éléments de langage alors même qu'ils ont réussi l'exploit de mettre la quasittalité des Français contre le réforme des retraites non faire travailler nos concitoyens 2 ans de plus n'est ni nécessaire ni utile c'est pas en le répétant inlassablement depuis 2 ans que vous allez faire de cette affirmation une vérité vous prétextez vouloir défendre les plus précaires en réalité vous les appauvrissez préte prendre en compte les métiers difficiles en réalité vous ne faites qu'accentuer le problème de la pénibilité rien dans cette réforme de 2023 ne répond à l'intérêt général au contraire elle répond complètement aux directives des marchés financiers dans l'exposé des motifs de votre amendement vous osez même affirmer que laisser partir les gens en retraite à 62 ans compromettrait la stabilité financière de la SQ c'est vraiment un drôle d'argument madame tevenau pour la personne qui a défendu encore et encore le déploiement et le renforcement de l'inutile est très coûteux SNU voici une idée d'économie que vous pourriez souffler à votre gouvernement plutôt que de vous attaquer aussi brutalement au travailleurs nous nous l'avons promis lors des élections législatives voici l'occasion parfaite de revenir sur cette réforme j'invite donc mes collègues à rejeter cet amendement et à maintenir le dispositif tel qu'il est proposé par les auteurs de cette PPL merci Laurent panifous merci monsieur le Président alors je ne ne voterai pas cet amendement pour une une raison assez c'est qu'il balaye toute la toutes les propositions de de cette PPL et et j reviendrai tout à l'heure sur mon amendement mais il y a deux choses très différentes dans cette proposition de loi la première est l'abrogation de la réforme et de la mesure d'âge la deuxième est celle de la loi Touren sur la durée de cotisation et si si si je crois qu'une qu'une réforme est nécessaire et si je crois que la responsabilité est de proposer aux Français et un français un régime de retraite équilibré que pour cela il faut faire des efforts que toute réforme de retraite est toujours très impopulaire mais elle peut peut-être plus ou moins juste je le redis ce sont deux mesures extrêmement différentes et je voterai pas cet amendement parce qu'il propose de balier les deux alors que je considère qu'il y en a une des deux qui est parfaitement justifiée je dis tout à l'heure je la soutiendrai je considère que la mesure d'âge est une mesure qui est injuste et qu' et qu'elle mérite d'être d'être remise en question en revanche la question de la réforme tourin bien sûr je suis pas d'accord parce que c'est une mesure encore une fois très difficile impopulaire toujours forcément impopulaire mais c'est une mesure qui à mes yeux beaucoup plus juste donc elle ne mérite pas d'être d'être écarté tout à l'heure c'est pour ça que je proposerai un amendement différent tout à l'heure mais sur la question de balayer la totalité ce qui est proposé je ne suis pas d'accord je ne voterai pas cet amendement merci Thomas ménager merci monsieur le Président alors bien entendu nous voterons contre cet amendement visant à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi parce que notamment madame tenau reprend les mêmes arguments qu'elle a utilisé il y a quelques semaines et la pédagogie c'est l'art de la répétition donc je vais je vais reprendre l'exposé sommaire madame t parce que malheureusement en un mois vous n'avez pas progressé mais je vous encourage encore et je vais vous donner encore quelques élément pour vous éclairer vous parlez dans votre 4e paragraphe de parce que vous êtes contre parce que vous ne souhaitez pas que l' revienne sur la revalorisation de la retraite minimale ce n'est pas dans le texte comme ce n'était pas dans le nôre vous parlez que vous souhaitez défendre les départs anticipés ce n'est pas dans le texte comme ce n'était pas dans le nôtre vous parlez un peu plus loin de votre volonté de préserver l'ouverture de nouvex droits familiaux et sociaux incluant la création de pension pour les enfants orphelins jusqu'à 21 ans ce n'est pas dans le texte comme ce n'était pas dans celui du rassemblement national sur les droits renforcés pour les AIDS familiaux de la même manière on ne revient pas de dessus ni dans ce texte ni dans celui du rassemblement national vous revenez aussi sur le fait que vous ne souhaitez pas un retour en arrière sur la suppression des régimes spéciaux avec les clauses de grand-père ce n'est pas dans ce texte comme ce n'était pas dans celui du rassemblement national c'est un peu près du même niveau que votre prise de parole il y a 2 jours sur le réarmement démographique c'estd vous vous êtes permis dans une logoré digne de l'experte en la matière c'est Madame Rousseau sur la natalité d'insulter l'or la valallette qui avait parlé de la question de la natalité au moment de la réforme des retraites en hémicycle pendant les débats pour au final après faire une vidéo pour défendre justement la nécessité d'une politique nataliste d'un réarmement démographique d'un soutien aux familles qui veulent avoir des enfants sur la question aussi bien entendu de la santé et des problèmes de de fertilité tous ces arguments que vous développez à pr sont t toujours à côté de la plaque il sont populistes ce sont des enchaînements de fake news de la démagogie des mensonges et de la même manière que Madame ris qui nous indique que il faut maintenir cette réforme pour maintenir les pensions de retraite alors même que le gouvernement Barnier est en train de prévoir la désindexation donc l'appauvrissement de nos retraités donc pour toutes ces raisons nous voterons contre cette suppression de l'article merci merci beaucoup Michel Laan à demander la parole s'il vous plaît oui merci monsieur le Président je voudrais d'abord affirmer quelque chose chose ici c'est que si nous avons fait cette réforme des retraites c'est pour protéger notre modèle social pour éviter qu'il ne s'effondre sous le poids des déficit d'ailleurs ce diagnostic excusez-moi mais il était partagé avec la gauche de gouvernement la vraie gauche pas celle qui est à la solde de LFI parce que la réforme Touren c'était cela pourquoi l'ont-ils fait pas pour nous faire plaisir à nous pas pour nous faire plaisir à nous il ils ont bien fait ce même diagnostic que nous avions besoin de défendre notre modèle social en prolongeant les les cotisations et même en les augmentant puisqu'il y avait une augmentation aussi prévu des cotisations nos déficits sont importants c'est pas 16 milliards d'euros c'est pas vrai monsieur HUG Bernal ici c'est 35% c'est 35 milliards en plus de déficit de la fonction publique c'est en tout 50 milliards d'euros qu'il y a de déficit sur le régime des retraites donc il ne faut pas mentir au français moi je voterai bien évidemment pour l'annulation de cette de cette proposition merci merci beaucoup Fabien di Filippo a demandé la parole merci beaucoup monsieur le le président moi je ne ferai pas le procès à Monsieur bernalicis de masquer ses intentions en matière de financement de de cette réforme contrairement à ce que j'avais pu évoquer sur le texte présenté par le rassemblement national et je ne fais pas partie de ceux qui pensent que cette réforme là règle tous les problèmes du système des retraite puisque vous le savez le système par répartition dans les tendances démographiques actuelles est largement condamné et là où je dis que la responsabilité de tous ceux qui vont soutenir cet article ou ce texte est grande notamment à l'égard des travailleurs c'est que les intentions de l'extrême gauche sont tout à fait claires tout à fait claires c'est de dire que les financements nécessaires 3 milliards et demi de cette année 16 milliards l'année prochaine jusqu'à 30 milliards dans les années qui viennent du fait de cette réforme et bien on les prendra en augmentant les cotisations c'est-à-dire en impactant le salaire des travailleurs et en augmentant les impôts donc en pénalisant les entreprises c'est du suicide économique et dernière chose le dénis je dis simplement le dénis dont vous faites preuve en matière de problématique démographique dans notre pays sur la natalité on ne sera même plus à un actif et demi pour un retraité imaginez ce qu'il faut en terme de cotisation pour porter ce système par répartition la charge sur le travail sur les entreprises va devenir insoutenable c'est proprement suicid de soutenir un tel texte merci beaucoup Arthur de la porte oui merci j'ai beaucoup entendu le mot démagogie tout à l'heure et quand je lis l'exposé sommaire des amendements je pense que ça l'illustre plutôt bien c'est qu'on on parle de tout sauf du texte dans cet exposé des motifs on explique des éléments positifs qui étaient présents dans cette réforme en 2023 il y en a eu je le sais bien puisque l'article initialement 11 sur les TUC repreneit une proposition de loi que j'avais déposé après un rapport au nom de cette commission pour mieux prendre en compte justement t tous ceux toutes celles et ceux qui avaient fait des des stages TUC ou assimiler mais le sujet n'est pas là puisque ce n'est pas ce que supprime cette proposition de loi elle supprime la plus grande des injustices et permettez-moi de dire puisqu'on parle de démagogie que vous continuez aussi de relayer les mensonges ou peut-on dire la propagande gouvernementale que nous avions il y a 1 an démonter pièce par pièce en particulier sur les 1200 € quand vous écrivez nous avons porter des pensions à 1200 € brut par mois 85 % du site net pour 180000 à 200000 personnes permettez-moi de vous rappeler madame tau comment Olivier du sopt avait failli à l'époque et vous-même puisque vous aviez passé des semaines à dire 1200 1200 1200 1200 alors qu'à la fin on avait montré que dans les meilleurs cas c'était 10 à 20000 personnes qui allaient voir leur pension porter à 1200 € alors que c'était l'argument phare pour justifier votre réforme des retraites donc permettez-moi de le dire aujourd'hui i oui il y a de la démagogie mais la démagogie n'est pas dans le camp de la gauche elle est dans le camp de ceux qui sarqueboutent sur la défense d'une loi passée par 493 contre la volonté des Français des Français merci la parole à Louis Boyard merci monsieur le Président écoutez il y a quand même quelque chose d'assez savoureux à vous entendre paniquer et à relayer des fake news on se croirait sur un plateau de ces news donc je pense qu'il y a quand même certaines choses à corriger un premièrement les pensions ne vont pas baisser dans cette proposition de loi deuxièmement non n'est pas le même texte que le rassemblement national parce que dans le texte du rassemblement national il n'y avait aucune proposition de financement le rassemblement national dit que il veut abreuger la réforme des retraites mais en même temps il s'oppose à toute augmentation de cotisation ce qui fait qu'on se retrouve à avoir des trucs lunaires en disant on va compter sur le fait que les gens fassent plus de bébé oui mais ça met du temps avant qu'il commence à travailler sauf si vous voulez faire travailler des enfants de 3 ans enfin bref donc non c'est pas la même proposition de loi pour une raison très simple c'est que nous on a un modèle de financement quand j'entends ensuite certains de mes collègues dire oui mais ça va augmenter les cotisations sur la France qui se lève tôt et qui travaille attendez la France qui se lève tôt et qui travaille c'est pas elle qui se gaffe de vos exonérations de cotisation sociale que vous faites sur les hauts revenus c'est pas elle qui se gaff sur les cadeaux que vous faites aux entreprises sans aucun résultat sur l'emploi vous avez entre 80 et 100 milliards je veux dire on a de la marge pour trouver des alternatives de financement donc là encore une fois c'est un mensonge enfin vous dites que c'est un coup de communication politique mais ce n'est pas vrai pour une raison très simple c'est qu'on est majoritaire donc du coup on va réussir à faire passer ce texte à l'Assemblée nationale et puis ensuite il va aller au Sénat et puis ensuite il va aller il va retourner à la l'Assemblée nationale et enfin je terminerai sur une chose vous parlez de vote commun avec le rassemblement national mais en l'occurrence tout le pays veut abruger votre réforme des retraites en revanche vos votes communs sur la loi immigration vous font davantage honte que les nôtres vis-à-vis d'une réforme injuste qui a été rejetée par une majorité du peuple français qui se réjouit de votre arrogance et de votre panique face à la démocratie qui s'avance pour abroger votre réforme merci beaucoup Philippe Vigier oui merci monsieur le Président je pense que dansité le débat c'est peut-être c'est pas la peine d'utiliser les les mots les plus blessants mais si on regarde les choses si on non c'est pas votre genre c'est pour ça que je me permet de de dire cela si on regarde les choses en fait les Français il voient quoi je le dis au rapporteur la démographie il me contreduira pas il sait très bien que malheureusement le nombre de cotisants il est pas en augmentation et je prends l'exemple de la fonction publique territoriale c'est le salon des MRES voyez vous savez combien il y a d'actif pour les retraiter et le coup de ciseau il est là la deuxième chose lorsquil nous explique qu' a des solutions financières et que tout n'a pas été réglé par la réforme de l'année dernière là c'est vrai tout n'a pas été réglé mais je dis à H barnalisis que les propositions qui sont les siennes c'est moins de retraite de si on augmente les cotisation et c'est un coût du travail qui augmente si on augmente les cotisations patronales et à partir de là c'est la destruction d'emploi parce que la compétitivité c'est vrai que la productivité a considérablement augmenté vous avez raison mais mais nous ne sommes pas une île isolée du monde et regarder dans les autres pays qui nous entourent elle a également augmenté donc c'est pas la peine qu'on se raconte d'histoire et puis je regarde enfin Laurent panifous et oui il y a les deux gauches ces fameuses gauches irréconciliiables celle des responsabilités qui a assumé ses responsabilités d'ailleurs Bernal vous disiez tout à l'heure on part à la retraite avec 40 ans de cotisation si je démarre à 23 ans 40 ans de cotisation ça m'amène à 63 ans ou alors dites au français très bien vous démarrez à 3 ans vous cotisez pour arrêter à 60 ans et vous aurez donc cotisé 37 ans avec quelle décote dans quelle retraite on va vous servir parce que les fensible vous saz c'est simple combien j'ai en bas à droite combien j'ai en bas à droite il y a que et ils ont raison et c'est la raison pour laquelle d'Ur madame le parle même plus le RN c'était un moment 60 puis 62 puis sont revenus on sait plus très bien ils étaient perdus mais ça il faut dire la vérité quelle retrait on s merci Sandrine Rousseau merci j'entends un débat là sur les cotisations qui sont appelées charges je rappelle que les cotisations sont une socialisation de la richesse créée une socialisation de d'une partie du revenu pour la solidarité et en fait à chaque fois qu'on augmente les cotisations on ne diminue pas non pas on ne diminue pas le salaire mais on diminue la part de bénéfice qui va au capital donc en fait c'est une c'est un rééquilibrage du partage capital travail et en fait c'est absolument nécessaire c'est indispensable puisque l'augmentation des dividendes d'année en année bas des records je voudrais aussi parler de la natalité puisque j'ai été interpellé là-dessus et que j'ai été nommé et que j'ai été appelé experte là-dessus alors je suis pas experte en natalité par contre je me permets quand même de défendre le droit des femmes à disposer de leur corps et je rappelle que au à tous les obsédés de la natalité il y a quand même une manière simple d'augmenter les cotisations de manière rapide et immédiate c'est d'ouvrir un tout petit peu les frontières de 1 à 2 % et que ça suffit à combler le le le manque de cotisation et qu'en fait ce que vous ne voulez pas ce que vous ne voulez pas c'est qu'il y ait c'est qu'il y ait des des salariés qu'il y ait des salariés étrangers qui viennent en France et c'est tout et pour cela vous êtes prêt à enfermer le corps des femmes et à les assigner à la maternité bon allez très bien très bien s'il vous plaît je vais redonner la parole au au rapporteur et puis ensuite on procédera au vote s'il vous plaît on écoute Bernal s'il vous plaît allez-y merci Monsieur monsieur le Président alors s'il y a quelque chose qui est pas démagogique et qui est bien réel c'est qu'en passant de 62 à 64 ans vous avez obligé des gens à travailler plus alors qu'ils ne le voulaient pas ça c'est sûr et certain c'est concret et ce qui n'est pas démagogique et qui est sûr et certain aussi c'est que si on abroche cette mesure d'âge en passant de 64 à 62 ans on redonne le choix aux gens de partir plus tôt et je veux dire au collègu Vigier que c'est justement cette question de choix que vous avez enlevé aux gens à partir du moment où on dit 60 ans 40 années de cotisation celui qui a commencé à 23 ans oui il a le choix de partir à 60 ans avec les règles de décote et de surcôte en vigueur à l'heure actuelle j'en conviens mais il nempêche qu'il l'a le choix c'est son choix de vie n'empêche que pour ce même exemple dans votre cas de figure avec 43 annuités de cotisation à l'heure actuelle il n'a pas d'autre choix à pour partir à plein que de bosser jusqu'à 66 ans donc considérez considérez chers collègues que de toute façon le système qu'on propose est plus avantageux en terme de droit pour les gens et leur ouvre plus de choix et c'est ça pour nous qui est qui est extrêmement essentiel donc quand vous dites que vous avez fait cette réforme pour sauver notre modèle mais enfin quand même admettez que votre modèle il est déficitaire dès 2024 et sur le long terme point pour des raisons notamment de productivité du pays mais là on en revient à la politique économique et la politique de l'emploi et la politique du travail au sens large et effectivement ça vient appuyer la faillite de 7 ans de macronisme votre truc ne marche pas je suis désolé et si vous voulez même à court terme résoudre le problème parce que vous avez l'air d'être très précautionnux sur le salaire en disant attendez si on augmente les cotisations on diminue le net et donc on on diminuera les salaires c'est pas exact parce que ça peut être une augmentation du salaire brut pris en charge par l'employeur et pas forcément une diminution du net mais je mets ça de côté imaginons que ce soit vrai ce que vous racontez mais encore une fois soutenez le fait qu'il y ait un gouvernement du nouveau front populaire et vous verrez le SMIC va passer à 1600 € net et on va les remplir les caisses on va mettre des cotisations supplémentaires on va augmenter les salaires nets on va relancer l'activité économique s'il vous plat on va rester sur le texte ce n'est pas ce n'est pas ce ce que vous faites et même vos exemples son intéressant sur la caisse de de retraite pour les collectivités locales en disant oui mais il y a une difficulté avec cette caisse mais justement c'est du fait de toutes ces politiques austéritaires année après année qui ont poussé les collectivités locales à ne plus recruter qui fait qu'il y a un vieillissement de leur pyramide des âges qui les conduit aujourd'hui à avoir des difficultés de financement quand vous créez de l'emploi public y compris de l'emploi public local vous donnez du service public aux gens vous leur rendez des services concrets vous améliorez leur vie et en plus vous améliorez la situation des caisses de retraite et non il y a pas d'être caché comme le disent certains parce que la retraite des fonctionnaires de l'État serait caché non est pas caché il part à la retraite il touche la retraite tous les Mo elle est bien visible c'est une ligne budgétaire dans le budget les budgets que vous avez passé par 493 chaque annéeah c'était dedans c'était tout à fait lisible visible le montant est là et vous avez voté favorablement avec tout ça encore heureux parce que si vous voulez pas de cette dette cachée voulez quoi qu'il a pas de retraite des fonctionnaires de l'État voulez que ce soit l'emploi à vie mais vraiment à vie quoi pour toujours non je suis pas sûr que ce soit ce que vous proposiez évidemment donc ça ne sert à rien d'utiliser des arguments fallacieux pour euh euh voter ne pas voter pardon la suppression l'abrogation des mesures d'âge de la de la retraite à à 64 ans et vous avez euh évidemment aujourd'hui tous les arguments maintenant au vu du débat les arguments non démagogiques les arguments de vrais choix politique de comment on peut financer cette abrogation et plus largement la retraite à 60 ans à taupelin très bien merci beaucoup alors je vous propose qu'on passe au vote donc je rappelle en S forme de scrutin public donc on va appeler chacun des des votants à exprimer clairement son choix sur cet article sur cet amendement pardon de de suppression de l'article déposé par Madame tau allezz-y je vous laisse mener le scrutin monsieur Joë aviragier madamech Bamana Monsieur Laurent baomel monsieur thibau Bazin madame Béatrice B madame Anaïse B Chérifi monsieur Karine bencher monsieur Christophe B monsieur Hugo bernalisis monsieur Théo Bernard madame Sylvie Bonet Monsieur Louis Boyard Monsieur Pierre cadalin Monsieur califer Madame Gabrielle Catala monsieur Adrien Clouet Madame Nathalie colerle monsieur Paul André Colombani monsieur Alexis corbierre madame Josiane cornelou monsieur andendric Davi madame Sandra Delanoix monsieur Arthur de la porte madame Sophie de l'Orme Duray monsieur Fabien di Philippo madame Sandrine degorsuch madame Nicole dubrchira monsieur gaayon du Saucet monsieur olivierorni monsieur Yannick favenet becco Monsieur Olivier fessa monsieur Guillaume florquin Monsieur Thierry frappé Monsieur François Gernigon madame Océane Godard monsieur jean-carles Grelier madame Justine Gruet madame Céline Hervieux madame Mathilde ignet monsieur Cyril Isac cbil Monsieur Michel Laan Monsieur Didier LeGac Madame Christine l naabour madame Karine Lebon madame Katiana Levasseur monsieur René Loret Madame Brigitte liso Madame Christine Loire madame Anna de Monsouris Monsieur Pierre Marles vous abstenez monsieur Damien Maudet madame Joël Mélin Monsieur Thomas ménager madame Joséphine missof monsieur Yannick Mony Monsieur Serge muler monsieur Yannick noder Monsieur Laurent panifous monsieur Sébastien péavi madame angélique rank madame Stéphanie Rist madame Sandrine Rousseau monsieur Fabrice Roussel Monsieur Jean-François Rousset madame Sandrine Runel Monsieur Emmanuel tacher de la Pagerie monsieur Mathias Tavel madame Prisc tevenau Monsieur Nicolas turquis Monsieur Frédéric Valtou madame Annie Vidal Monsieur Philippe Vigier et Monsieur Stéphane vogetta ce que je vous proposerai ensuite si vous en êtes d'accord mais vous serez d'accord je le sens c'est pour qu'on puisse avancer dans la discussion on limite la discussion à un pour un contre sachant qu'on a quand même bien pu exposer tout un tas de d'arguments les uns les autres au cours à la fois la discussion générale et de la discussion sur cet article de suppression un par groupe un par groupe vous préférez franchement non mais il y a on a on a d'autres textes derrière pardon mais on a d'autres textes derrière oui bon ok on fait de deux pour deux contre deux pour deux contre d'accord d'accord d'accord d'accord non non mais moi je suis là pour que tout le monde se sente bien comme il est ouais ouais ouais ouis ouais s'il vous plaît de pour de contre de pour de contre pour chaque amendement et on essaiera d'avancer alors sur sur l'amendement de suppression il y avait 59 votants pour la suppression 15 compte 42 abstention 2 donc l'amendement est rejeté on fait une pause de 5 minutes et on se retrouve pour la discussion tel qu' je l'ai indiqué après pour avancer merci voilà on va reprendre le temps de demander à à nos collègues qui sont de dehors de revenir très bien chers amis on va reprendre alors on reprend par donc je reprécise les règlesin on se limite à deux orateurs de pour de contre si les orateurs ne veulent faire qu'une minute et bien on leur sera gré et puis on verra au fur et à mesure de la discussion s'il faut qu'on qu'on densifie un peu plus les les interventions de manière à à à gagner du temps on a encore un lourd programme aujourd'hui alors l'amendement suivant c'est l'amendement déposé par Madame TV est-ce qu'il y a quelqu'un qui le défend euh monsieur Rousset madame Vidal au pire je le défends si vous voulez du débat il est défendu non non c'est l'amendement la S4 voilà c'est celui-là il est défendu alors l'avis du rapporteur l'avis du rapporteur pardon oui l'avis du rapporteur douc mais que je je me remettais de tous ces arguments là que je viens d'avoir sur cet amendement du coup je c'était le le temps de la réflexion évidemment euh bon ce droit à l'information enfin cette obligation pardon d'information sur le cumul emploi retraite en fait c'est c'est c'est déjà satisfait c'est que les caisses ne sont pas empêché de le faire peuvent le faire et le font déjà pour bonne partie par ailleurs si vraiment il fallait le mettre noir sur blanc c'est plutôt dans la la convention d'objectif et et de gestion la la coche qui qui est signée entre l'État et et les caisses euh qui pourrait être le le bon endroit pour mettre cette obligation d'information et puis même plus largement enfin je veux dire ne croyez pas que le cumule emploi retraite soit l'autre martingal pour faire en sorte que les retraités eux a des niveaux de non pas de pension mais de rémunération du coup au sens total qui soit satisfaisant pour pour pour eux parce que en réalité quand vous faites un cumul emploi retraite certes vous remplissez les caisses de l'État directement par par votre votre votre contribution à la TVA l'impôt et cetera enfin bref à la vie économique du pays mais si vous pensez que cumuler emploi et retraite ça va vous permettre de vivre dignement et correctement une fois que vous êtes à la retraite j'espère pour vous que vous ne n'aurez pas de difficulté de licenciement de ce nouvel emploi parce que il y a pas évidemment de chômage quand vous vous êtes licencier lors de votre cumul emploi retraite et et que donc vous retombez dans dans une pauvreté immédiatement après et donc je préfère qu'on fasse en sorte qu'on ait des bons niveaux de pension qu'on ait des minimum vieillesse des minimas sociaux qui soient au moins au montant du seuil de pauvreté ce qui est bien plus efficace que d'aller dire aux gens ah vous avez une petite pension bah continuez de travailler non surtout que c'est pas si simple que ça de trouver un travail quand on est à un âge avancé vous le savez vous-même puisque vous le déplorez sur le taux d'emploi des seniors merci alors sur cet amendement il y a-t-il des demandes de prise de parole monsieur Bazin en pour ou en contre l'amendement pour alors allez-y merci monsieur le Président Monsieur le rapporteur on a l'impression que c'est soit blanc soit noir quand on vous écoute or dans le cumul emploi retraite on a parfois des personnes qui ne continuent pas à travailler mais qui reprennent un travail parce qu'ils le souhaitent parce que parfois leur situation économique ou leurs besoins de famille les amène à à à faire ce choix là ils n'en sont pas obligés mais parfois ils s'en sentent obligés aussi de par les éléments qui sont donnés et bien sûr on peut être informé par les caisses le souci qu'on a et et je c'est un vrai enjeu c'est qu'on a un certain nombre de personnes notamment des femmes qui ont des carrières incomplètes et qui n'ont pas le droit au cumul emploi retraite 75 % des des mamans ont des carrières incète et et on se retrouve avec un vrai problème c'est que ceux qui auraient le plus besoin de pouvoir travailler on les en empêche et parfois on s'arrête de travailler plutôt parce queon est aidant parfois d'un parent ou d'un ou d'un conjoint qui est malade et quand on veut reprendre parce que d'une certaine manière on a plus besoin d'être aidant ben on en est empêché et c'est profondément injuste et là c'est un vrai défi qui devrait nous rassembler merci s'il y a pas d'autres prise de parole on va mettre au voie l'amendement avec un avis négatif du rapporteur qui est favorable à l'amendement qui est favorable s'il vous plaît levez la main qui est défavorable alors attendez on va compter parce que là je alors vous les défavorables ne bougez pas si vous pouvez défavorable levez la main on va juste compter qui est favorable à l'amendement levez la main bien haut é toi alors l'amendement est adopté amendement suivant de Monsieur panifous pardon contre l'amendement 2 minutes oui 2 minutes et ça j'ai un scrutin une demande de scrutin public sur l'amendement de Monsieur panifous demandé par le groupe LFI donc il aura un scrutin public sur cet amendement que nous présente tout de suite Monsieur panifous Merci monsieur le Président écoutez il existe donc plusieurs manières de de réformer dans le cadre actuel les nos retraites il y a la question de la durée de cotisation il y a la question du montant de la cotiation il y a la question de l'âge légal ce sont les trois TR grands leviers que nous avons pour essayer de réformer et essayer d'atteindre cet équilibre que que nous devons bien sûr aller chercher pour éviter de construire des des déficits que nous lguerons à nos enfants ceci étant dit nous avons deux réformes dans les années passées qui ont été qui ont été appliqué la première qui est la réforme Touren qui traitait de la durée de cotisation de passer de 42 à 43 ans qui avait qui est une réforme difficile qui avait été portée par les par les socialistes c'est toujours difficile de de faire une réforme retraite mais qui mais qui qui était qui touchait tout toutes les Françaises et tous les Français de manière équitable et égale après il y a eu une autre réforme celle de 2023 la réforme Macron qui qui elle était différente puisqu'elle touchait l'âge légal euh et et qui et qui était à mes yeux à nos yeux beaucoup de députés de mon groupe injuste parce qu'elle concernait une partie des Français celles et ceux qui avaient commencé à travailler tôt et souvent celles et ceux qui avaient donc les les travaux le travail le plus pénible et à ce titre elle nous semble juste nous nous sommes pour beaucoup batttu contre et c'est pour ça qu'en cohérence Aujourd'hui je partage l'idée qu'il faut revenir sur la la question de l'âge de départ la retraite en revanche je le redis la réforme Touren était une réforme de responsabilité parce qu'elle tenait compte de la réalité démographique notre pays vieillit le rapport actif inactif est en train d'évoluer de manière défavorable c'est factuel et que je crois que notre responsabilité c'est trouver des solutions nous avons aussi dit qu'il faudrait trouver à l'avenir des solution peut-être j'ai dit tout à l'heure en élargissant la base de financement notre de notre mécanisme de retraite pas uniquement porté sur sur le travail peut-être à l' au-delà et notamment sur les revenus du capital nous avons parlé pénité pénilité d'autres sujets mais moi ce que je veux redire pour la question de cet amendement c'est de proposer de retirer de retirer la la proposition qui est faite par par la France insoumise de revenir sur sur la réforme tourê c'est-à-dire que c'est ce texte propose de supprimer deux réformes la réforme Macron et la réforme Touren qui avait été soutenue par les socialistes qui est une réforme dure mais juste et et c'est pourquoi moi je ne pourrais pas soutenir un texte qui reviendrait à la fois sur ces deux réformes si cet amendement est est adopté alors je soutiendrai ce texteut merci merci beaucoup euh monsieur le rapporteur votre avis sur cet amendement merci monsieur le Président c'est un avis défavorable et pour pour plusieurs raisons et je vais être efficace et et rapide sur les les arguments si on dit on bouge la borne d' de 64 à 62 ans c'est aussi pour pas que 62 ans ce soit simplement un slogan euh ou un chiffre comme ça pour dire on fait mieux que les autres il faut que à la fin il y ait un maximum de gens qui puissent réellement partir à 62 ans sans pour autant subir une décôte trop importante ou une décôte tout court donc il y a un enjeu sur la la durée de cotisation et vous le savez parce que cette durée de cotisation elle produit mécaniquement aujourd'hui un départ à la retraite avant réforme d'Emmanuel Macron quasiment à 64 ans c'est ça la la réalité donc on a on a un un enjeu quand même de de de de sortir de ça après vous pouvez on peut discuter finalement du financement qui est le cœur de l'affaire vous dites faut pas passer à de 43 à 42 parce que ça rendrait la situation encore plus compliqué encore plus difficile j'ai parlé tout à l'heure de l'augmentation des cotisations qui a une piste qui permet de financer l'intégralité du texte qu'on vous propose là pas pas dire les les les projections que nous ont donné le corps c'est bien sur le texte dans lequel sur lequel on est en train de discuter de passer de 43 à 42 annuités et je me suis posé la question parce que je me souvens je me souvenais que dans les débats nous-même on utiliser comme argument que en fragilisant le système de retraite tel qu'il est en repoussant l'âge les gens finalement perdaient un peu la une croyance dans le système par répartition dans sa capacité non pas à leur fournir une retraite quoi que les jeunes pensent ça aujourd'hui mais dans leur capacité à leur fournir une retraite une pension qui soit d'un niveau suffisamment élevé pour pouvoir vivre dignement et on a nous-même argumenté en disant mais les gens vont se tourner vers des produits d'éparne par Capital ils vont mettre de l'argent là-dedans parce que parce que bah le système ne leur convient plus et qu'est-ce qui s'est passé depuis 2019 annonce de la première tentative de réforme d'Emmanuel Macron sur la retraite à point c'est que il y a énormément de création de plan d'épargne retraite et que la moitié sont des nouveaux nouvelles créations pas des transferts des nouvelles créations des nouvelles personnes qui se disent tiens il faut que j'utilise ce produit là plutôt que donc donc la ressource pour pouvoir augmenter les cotisations plutôt que de mettre dans un plan d'par de retraite elle existe les gens sont prêts à mettre de l'argent de côté qui n'est pas du salaire qui verse directement pour leur retraite juste nous on vous propose que ce soit dans un système intégralement par répartition et qu'on favorise pas ce type de produit donc on a on a évidemment tous les ingrédients ici aujourd'hui pour pouvoir restabiliser le système sur 42 annuités et ensuite ouvrir une conférence de de financement discuter avec les organisations syndicales mais je pense que on doit on doit ça aux gens on leur doit parce que c'est c'est une vraie mesure de justice sinon on aura beau jeu de voter 62 ans alors que finalement une minorité des gens pourront vraiment partir à 62 ans avec un tau plein avec un T plein très bien alors j'ai deux j'ai deux orateurs qui sont contre l'amendement Yannick Mony Thomas ménager et un orateur inscrit qui est pour j'ai compris monsieur de la porte et Monsieur Bazin qui est pour l'amendement ah bah trop tard oui mais il y a que de on a dit que deux hein on a dit que deux orateurs je suis désolé là il faut qu'on s'en tienne à la de pour de compte ouais de pour de compes j'ai deux comptes donc je donne la parole à Yannick Mony ensuite à Thomas ménager merci monsieur le Président bien évidemment députés du groupe Gén seront contre puisqu'on a toujours été on s'est battu contre la réforme Touren et j'en dirai quelques mots juste après quand même mais pour vous dire pour vous rappeler chers collègues de la majorité enfin du bloc central je sais pas comment on vous appelle à chaque fois ça change monsieur qui est auteur de la vous saviez vous saviez ce que disait le le le corps à l'époque de la Réforme de Monsieur Macron le corps disait que le système de retraite n'était pas en faillite il y avait pas d'explosion des dépenses le corps disait simplement il fallait des recettes nouvelles donc c'est très bien de citer le corps et moi je pense que c'est un un organisme sérieux pourquoi on est contre la cette non abrogation de la réforme Touren c'est que la réforme Touren c'est l'expression même de ce renoncement à vouloir conquérir de nouvelles recettes pour améliorer système de retraite c'est un renoncement mais comme a été cette période d'ailleurs politique c'est une période de renoncement qui d'ailleurs vous a bien servi par la suite donc arrêtez de taper sur cette période donc vraiment moi je suis contre et je je comprends les arguments hein de de notre collègue panifous mais nous on votera contre parce qu'on ne veut pas renoncer à conquérir de nouvelles recettes par la cotisation pour améliorer le sort des retraités merci Thomas ménager merci monsieur le Président bon bah derrière cette cet amendement et surtout la demande de scrutin public de LFI on voit que la guerre LFI PS siss au sein de cette commission des affaires sociales et malgré tout et bien la preuve de ce que dit le rassemblement national depuis plusieurs mois plusieurs années c'est l'incohérence du NFP de feu la nuupes quand on expliquait qu'il était totalement incohérent de faire le tour des plateaux télé pour dire que vous êtes même parfois jusqu'à 40 sur 60 ans d'âge de départ alors même que vous avez fait voter les 43 annuités avec Monsieur Monsieur Hollande c'est vous vous vous expliquez aux Français que vous êtes pour un départ à 60 ans alors que vous avez avec Monsieur Hollande à gauche fait voter les 43 annuités donc au final quand les Français vous entendent ils pensent que vous défensez défendez les travailleurs mais dans les faits vous mettez tout en œuvre par derrière avec les socialistes pour éviter que dans les faits ça soit une une réalité donc c'est un mensonge une preuve supplémentaire de votre tartuferie nous voterons bien entendu contre cet amendement mais il faudra vous poser la question au sein du NFP si vous gardez dans votre groupe Monsieur Hollande monsieur fort madame piirez bone monsieur gel qui ne s'était pas opposé à ces 43 annuités donc l'heure de vérité par rapport à la position réelle des socialistes sur la question des retraitees est arrivée avec ce scrutin public et les Français verront réellement qui est cohérent en matière de retraite qui est cohérent en matière de défense des travailleurs c'est la raison pour laquelle nous nous souhaitons que les Français puissent partir réellement à 62 ans et pour là il faut qu'il puisse partir avec 42 animités parce que dans les fait si vous le demandez 43 anités personne n'arrivera à partir à 62 ans merci s'il vous plaît s'il vous plaît monsieur corbierre monsieur corbierre allez on va écouter monsieur de la porte qui a demandé la la parole en défense de l'amendement je répondrai pas aux provocations du rassemblement national qui défendait il y a 2 ans la retraite à 67 ans mais sur le sur le fond de cet amendement si euh chers collègues du RN qui cherchent à bordéliser mon intervention peuvent se terire vous me laissez finir mon intervention s'il vous plaît et là on demande pas à ce qui seve allez-y monsieur de la porte merci président non juste essayez de dire simplement pourquoi nous allons soutenir cet amendement paniifou il y a aujourd'hui dans le pays une attente sociale majeure celle de l'abrogation de la réforme borne il y a dans le pays un consensus de l'intersyndicale sur l'abrogation de la réforme borne et nous pensons qu'il faut savoir choisir ces combats en l'occurrence le l'amendement de notre collègue panifou nous permet aussi de soutenir ce message unanime et de ne pas fracturer le front social c'est notamment pour cela que nous allons soutenir cet amendement l'amendement qui vise à retirer la question de la mesure d'allongement de la cotisation prévue par la réforme Touren notamment parce que il y a aussi la nécessité et nous l'avons dit dès notre prise de parole liminire d'ouvrir une conférence sociale sur le financement l'équilibre et surtout l'ajustement pour lutter contre les injustices persistantes dans le système de retraite et par ailleurs celle que vous avez renforcé avec votre réforme et que nous allons abranger aujourd'hui grâce au vote je l'espère de notre commission donc l'enjeu c'est vraiment de lancer un processus et c'est pour cela que nous préférons avoir le texte le plus consensuel le plus large possible pour pour qu'il puisse avoir à la fois les votes de l'assemblée nationale mais derrière engager un grand mouvement pour une réforme des retraites plus juste très bien merci beaucoup donc on va mettre au vote sous forme de scrutin public cet amendement qui a reçu un avis défavorable du rapporteur et je laisse voilà je vous laisse appeler chaque chaque député monsieur Joë aviragier madame anchia Bamana Monsieur Laurent baomel monsieur thbaau Bazin contre madame Béatrice bet pour Madame Anaïs beloissa sherifi monsieur Karim bencher monsieur Christophe BZ monsieur Hugo bernalisis cont monsieur monsieur Théo Bernard attendez attendez attendez on note le le monsieur Bazin oui vous étiez contre c'était contre ah vous avez dit contre bon allez on reprend le le vote on se concentre madame Sylvie Bonet Monsieur Louis Boyard monsieur Pier cadalan Monsieur califer Madame Gabrielle Catala monsieur Adrien Clouet Madame Nathalie Colin aosterle monsieur Paul André Colombani monsieur Alexis Corbière madame Josiane cornelou monsieur Hendri Dav madame Sandra Delanoix attendez madame Sandra de la noix monsieur Arthur de la porte madame Sophie de l'Orme Duray monsieur Fabien di Filippo madame Sandrine d'goruch madame Nicole dubr chira monsieur Gaetan dsucet Monsieur Olivier Forni monsieur Yannick favenek becco pour Monsieur Olivier fessa monsieur Guillaume florquin Monsieur Thierry frappé Monsieur François Gernigon madame Godard Monsieur jean-carle grulier Madame Justine Gruet madame cée nvieux madame Mathilde ignet monsieur Cyril Isaac sib Monsieur Michel Loana Monsieur Didier leac Madame Christine lenabour madame Karine Lebon madame Katiana levass monsieur René liuret Madame Brigitte liso Madame Christine Loire madame Anan msouris Monsieur Pierre Marle monsieur Damien Maudet madame Joë Mélin Monsieur Thomas ménager madame Joséphine mizof monsieur Yannick Mony Monsieur Serge Müller monsieur yanck noder Monsieur Laurent panifous monsieur Sébastien Pavis madame angélique rank madame Stéphanie Rist madame Sandrine Rousseau contre Monsieur Fabrice Roussel pour Monsieur Jean-François roussetstion madame Sandrine Runel Monsieur Emmanuel tacher de la Pagerie monsieur monsieur monsieur Mathias Tavel madame Prisc Teven Monsieur Nicolas sur quoi Monsieur Frédéric valtoution madame Annie vidalsttion Monsieur Philippe Vigier monsieur Stéphane vogetta laureg tout façon ça'ève le score très bien alors les résultat donc il y a eu 57 votants 13 abstentions 11 pour 33 contre l'amendement est rejeté voilà on a des amendements du rapporteur ensuite monsieur le rapporteur je vous laisse la parole merci monsieur le Président rapidement avant de de défendre ces quatre amendements remarquez avec gourmandise que la rigueur budgétaire propre à la majorité et sur le fait qu'on ne ne diminue pas la durée de cotisation s'est effondré en l'espace d'un vote comme quoi vous pensez peut-être que ce serait mieux 42 années et qu'on peut financer ça je le retiens pour la suite et notamment pour l'hémicycle puisque le scrutin a été tout à fait tout à fait public je je vois même que des collègues républicains souhaitent êtreélu à la prochaine dissolution avec le soutien du peuple français localement dans la circonscription je le note avec une extrême gourmandise j'en viens aux amendements aux quatre amendements qui arrivent sont tous les quatre des amendements rédactionnel soit de coordination soit purement rédactionnelle donc je vous invite àer voter juste pour que le texte soit soit soit plus précis très bien merci des commentaires oui monsieurilippo en pour ou en contre les amendements rédactionnels contre sou ma méfiance a repris le dessus je simplement préciser à Monsieur bernaliss que si l'argument de tout ça ça doit être que le peuple il est favorable et souhaite partir en retraite à 62 voir 60 ans et il va falloir qu'il tienne compte alors dans ces logiques d'autres désidératas du peuple je lui rappelle que le que le peuple souhaite aussi moins d'immigration et qu'il n'y ait plus de clandestinité dans notre pays je lui rappelle aussi que majoritairement certains sondages nous montrent qu'il serait favorable au ement de la peine de mort donc il faut arrêter les arguments il faut arrêter les arguments populistes qui consistent à dire parce que le peuple le veut on va lui redonner ça je pense qu'il y a des cohérences politiques qui doivent aller bien au-delà de ça et qu'on représente avant tout l'intérêt général l'intérêt qui est celui de l'avenir de notre pays oui bon allez attendez on est sur des amendements rédactionnels monsieur du sa vous voulez I AZ oui merci monsieur le Président chers collègues juste pour ajouter une une petite précision évidemment je vois que voilà la la France insoumise a évidemment fait un magnifique copier-collé de notre proposition de texte mais qui est pas tout à fait parfait puisque nous notre texte lorsqu'il a été présenté à cette commission n'avait pas eu besoin d'avoir recours à des amendements rédactionnels comme quoi on aurait peut-être un peu mieux travaillé sur notre version en amont mais soit sinon je profite de cette occasion évidemment pour vous rappeler que ces amendements rédactionnelse comme l'article entier qui est attendu on le sait par des millions de Français dans notre pays et bien N pourrons passer comme le scrutin public nous l'a démontré tout à l'heure que grâce au vote du rass national et je m'en félicite merci donc je vais mettre les quatre amendements au vote dans un même élan puisque les quatre amendements sont des amendements rédactionnels qui est pour ces amendements rédactionnels qui est contre ils sont adoptés les quatre même même vote même voilà donc même avis même vote ils sont adoptés les quatre très bien alors nous avons maintenant un scrutin public sur l'article 1er qui est demandé par le rassemblement national et le groupe LFI et donc on va procéder à l'appel des des députés sur l'adoption de l'article 1er ramené maintenant madame cornelou est là on va pouvoir démarrer voilà allezy Monsieur Joël aviraget madame an Bamana Monsieur Laurent Baumel monsieur thbao Bazin madame Béatrice B madame Anaïs bis chérifie monsieur Karine bencher monsieur Christophe Benz monsieur Hugo bernalisis monsieur Théo Bernard madame Sylvie Bonet Monsieur Louis Boyard Monsieur Pierre cadalin Monsieur califer Madame Gabrielle Catala monsieur Adrien Clouet Madame Nathalie colinerle monsieur Paul André Colombani monsieur Alexis Corbière madame Josiane cornelou monsieur Hendri Davi madame Sandra deanoix monsieur Arthur de la porte monsieur Arthur de la porte madame Sophie deormeday monsieur Fabien di Philippo madame Sandrine degorsuche madame Nicole dubrchira monsieur gaïan du Saucet Monsieur Olivier fallorni monsieur Yannick favnek becco Monsieur Olivier fessa monsieur Guillaume florquin Monsieur Thierry frappé Monsieur François Gernigon madame oséanne Godard monsieur jean-carles Grelier madame Justine Gruet madame Céline Hervieux madame maildeignet Monsieur C isacbieurich an Monsieur Didier leac Madame Christine lenabour madame Karine Lebon madame Katiana levavassur monsieur René Loret Madame Brigitte liso Madame Christine Loire madame Anan Montsouris Monsieur Pierre Marle monsieur Damien Maudet madame Joë Mélan Monsieur Thomas ménager madame Joséphine Miss monsieur Yannick Mony Monsieur Serge müer monsieur Yannick Neer Monsieur Laurent panifous monsieur Sébastien PAVI madame angélique rank madame Stéphanie Rist madame Sandrine Rousseau monsieur Fabrice Roussel Monsieur Jean-François Rousset madame Sandrine Runel Monsieur Emmanuel Tach de la Pagerie monsieur Mathias Tavel madame pris Nicolas turquis Monsieur Frédéric Valtou madame Annie Vidal monre Monsieur Philippe Vigier et Monsieur Stéphane vogeta le 1 nous avions nous avons 57 votants 3 abstentions pour 38 contre 16 l'article 1er est [Applaudissements] adopté voilà maintenant on continue les amendements j'ai un amendement de Madame tevenauamendement numéro 2 oui merci monsieur le Président c'est pour effectivement proposer des axes d'amélioration sur la réforme telle qu'elle a été en votée en 2023 et qui permet de garantir le financement de ce système intergénérationnel de solidarité qui est extrêmement nécessaire aujourd'hui notamment pour celles et ceux qui travaillent dur et qui n'ont pas les revenus nécessaire pour capitaliser de voir qu'ils peuvent avoir une pension de retraite à la fin de leur carrière je pense que c'est extrêmement important et donc dans ce sens nous voulons à nous appuyer sur les derniers échanges entre le gouvernement et les organisations syndicales sur l'emploi des seniors et donc cet amendement propose de mettre en place un indicateur concernant l'emploi des seniors pour justement mieux l'évaluer l'appréhender et l'accompagner quel est l'avis du rapporteur euh défavorable parce que en réalité c'est une c'est une fausse bonne idée que que ces indicateurs ou index d'une part parce que on a maintenant un peu l'antériorité sur l'indicateur égalité femm homm dans dans les entreprises qui qui qui finalement n'a pas porté ne porte pas et n'a pas porté ses fruits évidemment et puis au-delà de ça vraiment je pense qu'il y a j'ai conduit plusieurs auditions d'économistes et notamment de sociologuees aussi chercheus et et chercheurs qui m'ont indiqué qu'on se trompait vraiment en en se concentrant sur l'emploi des seniors en tant que tel parce que il faut qu'on se concentre sur le l'emploi tout au et le travail la qualité du travail tout au long de la carrière et pas juste quand on arrive à 5505 disant bon comment je fais pour garder des seniors pour les maintenir en emploi ou est-ce qu'ils sont pas trop cassés par leur travail ça si vous voulez faire en sorte que les gens ne soi pas contraint par leur état de santé de devoir partir tout plutôt ou d'être en incapacité ou en invalidité ou qu' ne soit pas usé complètement par le travail ça se prépare dès l'entrée sur le poste de travail dès qu'on est jeune d'ailleurs c'est ce sont les les les les les risque professionnel quand on est le plus jeune qui ont le plus de conséquences sur le le fin de carrière c'est dans les premières années de son travail que que ça se constate d'ailleurs sur les accidents du travail on voit bien que il y a plus d'accidents du travail chez à la fois les les les publics les plus jeunes et les plus âgés et donc il y a bien un enjeu à faire en sorte qu'on améliore la qualité de vie au travail et qu'on se' contre se concentre pas sur les seigneors en tant que tel mais sur la carrière dans son intégra dans son intégralité donc voilà pourquoi un indicateur ne résoudrait rien et permettrait d'ailleurs même aux entreprises comme comme comme pour les femme homme de faire croire que il serait vertueux en la matière alors que ça n'a que peu voir pas d'impact donc un avis défavorable du rapporteur monsieur Bazin la parole en pour ou en contre en contre allez-y merci monsieur le Président ma cher collègue vous reprenez une idée qui avait été développée par votre groupe au moment de la la réforme des des retraites par cohérence moi je pense qu'il faut pas Alour dire la vie de nos entreprises qui qui ont besoin de de simplification refaire des indexes à mon avis pose souci et vous allez encore plus loin que ce qui était même prévu et censuré par le Conseil constitutionnel je le rappelle à tous nos collègues parce que ça a été censuré dans le par le Conseil constitutionnel c'est que c'était au départ pour les entreprises depuis 1000 salariés de mémoire et ensuite progressivement aux entreprises de plus de 300 là on en l'imposant entreprise de plus de 300 finalement on ferait croire que par la publication d'un index on va résoudre le problème de l'emploi des seniors en réalité il faut se donner les moyens et je pense qu'un CDI de de fin de carrière est plus adapté que des mesures d'accompagnement dans l'emploi en fin de carrière est beaucoup plus sont beaucoup plus adapté et et c'est pas la publication d'un index qui va alourdir les charges administratives des entreprises c'est pas la bonne solution merci alors en en pour j'ai Philippe Vigier oui merci monsieur le Président euh moi je vais soutenir l'amendement de de notre collègue even je vais soutenir son amendement et je vis d'abord dire à notre rapporteur mais voyez nous on s'inquiète de l'état de santé de nos seigiors et ça pardonnez-moi ça nous permet d'avoir des éléments objectifs et qu'on les suive dans le temps 2uxè élément la bienveillance elle est pas uniquement de votre côté puisque vous avez beaucoup parlé tout à l'heure du temps choisi moi j'aime bien qu'à la fois il y a temps choisi mais aussi qui est la capacité pour ces travailleurs d'être en bonne santé la deuxième chose à THB Vasin qui était attaché au fait que dans en France il sa très bien le taux d'emploi des seniur est beaucoup plus faible que dans nos partenaires européens qui nous entourent comme il est pas très loin des frontières il connait ça par cœur donc moi justement on vous avvez dans la loi qu'on avit voté je le dis à à hiig bernalissis c'est que il y avait même des bilans de santé qui étaient prévus là et oui mais pardonnez-moi mais ça n'existait pas auparavant ça n'existait pas auparavant donc il y a ce tt d'EMP des Seigneur il s'appuient aussi sur des seigneurs en bonne santé et aussi les raisons pour lesquelles c'est aussi cet intérêt de c un index ils sont plus employables ou plus employés et ça ça m'intéresse de connaître les obstacles vous voyez c'est un élément d'appréciation complémentaire pour bien comprendre la structuration du marché du travail merci en contre je madame et ensuite bon je t'ai soutenu allez-y madame oui c'est bon merci monsieur le Président je je reconnais ici la une certaine constance chez les Mac Chroniste une constance à vouloir imposer des mesures dont personne ne veut puisque ici vous voulez réintroduire l'article 2 de la réforme des retraites de à 64 ans instaurant un index senior index senior censuré par le Conseil constitutionnel en 2023 rejeté en première lecture par l'Assemblée nationale que vous avez malgré tout imposé par 493 nous ne voulons pas de cet index senior qui ne comporte aucune obligation de performance en matière d'emploi des seniors N n pas assorti de sanctions réellement dissuasive ne s'appuie sur aucun indicateur détaillé donc tout cela le rend inefficace et je voudrais revenir sur les les les réactions qu'il y a eu au début de l'examen en disant que ces débats étaient redondant sur la l'abrogation de la réforme des retraites et bien j'ai envie de vous dire prenez votre mal en patience puisque ce texte une fois adopté dans la niche des insoumis poursuivra sa navette parlementaire au Sénat reviendra à l'Assemblée nationale et cette réforme injuste et imposée par 493 sera vraiment abrogée grâce au nouveau front populaire merci beaucoup Olivier Grégoire merci Monsieur le présidentout Oliv Grégo s'il vous plaît je m'étonne d'entendre de la part du du député bernalissis que la seignorité en gros n'est pas un la seiorité n'est pas un sujet d'abord je comprends pas en quoi votre intervention à l'Ô des chercheurs que vous avez consulté est intéressante en quoi s'il vous plaît monsieur s'il vous plît est-ce qu'on peut s'il vous plaît s'il vous plaur quand vous parlez monsieur de la porte la qualité de vie au travail est un sujet majeur mais elle rentre absolument pas en opposition avec le sujet de la seniorité dans l'entreprise bien sûr la qualité de vie et l'adaptation du travail du poste tout au long de la vie est importante mais on a quand même un vrai sujet en France et vous le savez en matière d'emploi des seniors je rappelle pour ceux qui en douteraient qu'on est de mémoire au 16e rang sur 27 et qu'on a un taux inférieur à la moyenne européenne donc ça n'empêche pas de travailler sur la seiorité quand on travaille sur la qualité de vie au travail quand à entendre que ces informations ne servent à rien un index permet quand même de mesurer permet quand même de disposer de donné et permet quand même de susciter l'action quand on a une une stratégie d'impact dans une entreprise pour augmenter le travail des seiors encore faut-il disposer des donné donc je rappelle pour terminer sans être trop longue qu'un certain nombre de directives arrivent peu importe le sort qu' leur seront peut-être réservé peut-être qu'elles arriveront plus tard je pense à CSRD notamment et je tiens quand même à rappeler que le S de CSRD est un sujet de climat social et que ces données de sniorité dans l'entreprise sont aujourd'hui traitées par beaucoup d'entreprises il y a même des chercheurs aussi qui travaillent sur l'augmentation de la séniorité en entreprise pour en faire un indicateur de la performance économique de l'entreprise donc je trouve que cet amendement qui est pas polémique est quand même frappé sous le coin du bon sens ce qui ne se mesure pas n'existe pas c'est ce qu'on dit souvent en économie mesurer me semblerait pas délétaire et assez utile merci beaucoup euh il y a plus de prise de parole il y a eu deux pour de contre monsieur le rapporteur oui oui d'un mot je quand même je quand même savour une nouvelle fois le fait que vous ayez fait une réforme des retraites passant de 62 à 64 ans sans avoir les données sans avoir les indicateurs comme ça au doigt mouillé en se disant à postériorie au fait pour les seigors il faudrait peut-être qu'on se pose la question donc voilà je je je belle argumentation contre votre réforme bon alors attendez on va on va passer au vote on va passer au vote sur de cet amendement avec un avis défavorable du rapporteur qui est favorable à l'amendement favorable si vous pouvez lever qui est défavorable il est rejeté l'amendement suivant madame TV toujours le 11 oui merci monsieur le Président l'enjeu de pardon l'enjeu de cet amendement est justement de pouvoir continuer à à mesurer l'impact des différentes réformes des retraites qui ont pu être mises en œuvre depuis maintenant plusieurs années dans notre pays parce que ce qu'on peut voir aussi bien avec cette proposition de loi portée par la LFI mais c'était la même chose avec la la proposition de loi portée par le RN d'ailleurs elles sont les mêmes c'est qu'en réalité on se base beaucoup sur la volonté populiste d'être dans l'immobilisme or vous l'avez dit la semaine il y a de semaines ici que ce soit la LFI et que le RN il y a un sujet sur le financement de notre système de retraite pour qu'il puisse rester un système de retraite par euh par solidarité et intergénérationnelle donc là l'enjeu c'est simplement encore une fois de donner des indicateurs par la demande de ce rapport merci l'avis du rapporteur merci monsieur le Président alors ça va être extrêmement rapide c'est déjà satisfait c'est précisément la mission du Conseil d'orientation des retraites c'est c'est c'est dans c'est dans ces missions et il me semble que vous avez d'ailleurs poussé à la nomination du du nouveau du nouveau président donc je pense vraiment très très satisfait très bien avec un avis défavorable je mets quelqu'un demande la parole non ok donc avec un avis défavorable du rapporteur je mets l'amendement au voix qui est pour qui est contre l'amendement il est rejeté l'amendement suivant madame t défenduis du rapporteur défavorable on a déjà évidment beaucoup de données sur sur le sujet alors amendement que je mets au vo avec un avis défavorable du rapporteur qui est pour l'amendement qui est contre l'amendement il est rejeté amendement numéro 10 de Madame t toujours défendu avis du rapporteur défavorable je mets au voie l'amendement qui est pour l'amendement qui est contre il est rejeté amendement numéro 6 de Madame tvenau toujours si vous permettez je défends celui-là et les autres parce qu'en fait ils sont euh du même ordre C 6 le 5 et le 7 voilà et le 8 si je ne m'abuse d'un Coupy oui ça vous va euh c'est pour défendre en fait un principe tout simple c'est qu'il y a eu un travail parlementaire qui a été fait extrêmement riche lors de la dernière proposition de loi RN qui était la même que celle que nous voyons aujourd'hui sur lesqueles il y avait des amendements du député Stéphane vir qui permettaient justement d'avancer sur un certain nombre de sujets et que nous n'avions pas pu étudier puisque la proposition de loi alors avait été rejeté donc il s'agit simplement de pouvoir les remettre à l'ordre du jour aujourd'hui au travers de ce véhicule législatif très bien on va considérer que c'est une discussion commune même s non'ont pas le même objet voilà allez-y non mais globalement ce sera défavorable sur chacun des des amendements en question puisqu'on a déjà évidemment beaucoup de données et puis si vous cherchez par exemple je sais pas au hasard des sources différentes et novatrices de financement du système de retraite ben je vous renvoie au rapport de votre rapporteur qui liste des sources de financement novatrice auquel vous n'aviez pas pensé pour votre réforme de 2023 donc en plus ils sont satisfaits d'accord très bien alors j'ai plusieurs demandes de prise de parole en pour en contre ces amendements oui mais vous êtes tous du même groupe là faut peut-être ah non pardon je croyez que Monsieur Boyard aussi pardon alors monsieur cadalin a demandé la parole merci monsieur le Président il y a une différence entre avoir une idée nouvelle et en l'absence de toute idée neuve de plider pour l'innovation dans cette écart se niche le cœur de la rhtorique macroniste dans cet écart naissent les termes les plus fumeux pour qualifier les idées les plus bancales aujourd'hui nous abrogons la réforme des retraites injustes et violentes que vous avez imposé au pays aujourd'hui nous nous faisons l'écho des millions de manifestants qui ont lutté pied à pied contre cette réforme aujourd'hui nous faisons respecter la volonté populaire et vous vous proposez un rapport étudiant des sources diff et novatrice de financement du système de retraite encore une merveille je vous propose de vous rallier à une solution différente et novatrice pour vous reconnaître vos erreurs accepte l'abrogation de la réforme des retraites au lieu de cela vous persistez avec une certaine indessence lorsque vous repoussez l'âge de la retraite vous dites faire un choix difficile pire certains parlent parfois de choix courageux quelle difficulté de faire travailler d'autres davantage quel courage de priver définitivement des dizaines de milliers de personnes de droit à la retraite qui mourront avant de l'avoir prise de vie à 35 ans des ouvriers de 5 ans inférieur à celle des cadres faire travailler 2 ans de travail en plus à l' de ce chiffre ce n'est pas courageux c'est violent lorsque vous reculez l'âge légal de départ retraite vous mettez également en difficulté tout le secteur associatif la merveilleuse invention nous défendons aujourd'hui s'appelle au contraire le système par répartition organisant une solidarité concrète et continue entre les retraités et les actifs elle s'appelle la cotisation unique inter professionnel sous contrôle direct des représentants des travailleurs nous nous protégeons cette invention de V vos assaut répétés je vous rassure vous n'aurez pas de meilleures idées les amis de Monsieur sooti alliés au rassemblement national n'hésitent pas à sauter de joie en évoquant la capitalisation pour livrer au secteur privé et à la spéculation les pensions de retraite mais les macronistes préfèrent parler eux de sources différentes et novatrices de financement c'est le goût de la subtilité pour exercer l'art de la violence sociale une élection a eu lieu et les Français ne partagent ni le vide de votre rhtorique de l'innovation ni le contenu très banal de vos politiques de dégradation des droits une élection a eu lieu et nous en exprimons la volonté aujourd'hui une élection a eu lieu et votre réforme INITE des retraites sera abrogée merci beaucoup alors Alexis Corbière non c'est bon monsieur de la porte alors oui merci parce que en fait on a plusieurs amendements qui on des objets différents mais quand même rappel à Madame tevno que c'est un peu culotté de déposer des amendements pour essayer de défendre le paritarisme que vous avez mis à mal depuis 7 ans de gouvernement qui est-ce qui a cassé le paritarisme dans l'assurance chômage qui est-ce qui n'a pas entendu les syndicats lors de la réforme des retraites qui est-ce qui continue de le faire mais je crois que c'est vos gouvernements successifs madame T et donc je pense que il aurait été bien de faire un culpa plutôt que chercher avoir des amendements qu'on pourrait qualifier de démagogique comme vous l'avez fait tout à l'heure pour d'autres et puis je finirai sur la S 8 sur l'amendement vir sur les politiques de natalité en France je le trouve pour ma part un peu problématique très bien dans défense j'ai madame Vidal merci monsieur le Président et bien oui nous assumons d'être contre l'abrogation de cette réforme des retraites parce que abroger la réforme des retraites que nous avons faite c'est revenir sur le fait d' d'avoir permis une retraite minimale augmentée c'est revenir sur le fait de la prise en compte je vous ai écouté laissez-moi parler s'il vous plaît merci c'est revenir sur la prise en compte des temps de congé maternité c'est revenir sur le travail qui a été fait sur la pénibilité personnalisée et puis ENF et puis enfin c'est exposer considérablement les futures générations je note entre parenthès l'agisme de monsieur le rapporteur qui n'a pas grand-chose à faire de l'indexe senior mais nous sommes habitués à ce type de comportement et donc en responsabilité nous voulons protéger le système des retraites pour les générations futures et nous assumons pleinement notre position sur ce ce cette volonté de maintenir la réforme des retraites très bien merci écoutez va alors un mot monsieur le rapporteur non je relance pas mais juste pour la clarté de nos débats le texte n'abroche pas le minimum contributif n'abroche pas non non non je dis juste parce que c'est pour la CL no débat sinon on se comprend pas et ce serait pas honnête voilà allez très bien j'ai les qure amendements sur l'amendement numéro sur l'amendement numéro 6 qui est favorable à l'amendement numéro 6 qui est défavorable il est rejeté le 5 même avis même vote même avis même vote le 8 même avis même vote merci beaucoup on va voter l'article 2 euh de la proposition loi qui est pour l'article 2 pour qui est pour l'article 2 qui est contre l'article 2 il est alors attendez il faut que je compte là qui est pour l'article 2 ah bon ben alors attendez non mais voilà si vous changez d'avis bon alors l'article 2 est adopté je mets au voix l'article 3 de la proposition de loi qui est pour l'article 3 qui est donc les mêmes donc l'article 3 est adopté j'ai un dernier amendement de Monsieur bloc est-ce qu'il est défendu monsieur faess ça si si il est recevable il est défendu pas défendu retiré très bien bon on va voter sur l'ensemble j'ai une demande de scrutin public pour le vote de l'ensemble du rassemblement national et de LFI vous maintenez votre il maintien est-ce que vous demandez excusez-moi je pose la question quand même est-ce que vous maintenez votre demande de scrutin public ou est-ce que N vous nous permettez de faire un SCR vous maintenez le scrutin public vous maintenez le oui oui ok d'accord non non très bien et ben alors je on démarre la liste des députés allez-y s'il vous plaît Monsieur Joël aviragier madame Ania Bamana Monsieur Laurent Baumel monsieur thbaau Bazin contre madame Béatrice bet pour Madame Anaïs beloissa sherifi pour monsieur Karim bencher monsieur Christophe Benz monsieur Hugo bernalicis monsieur Théo Bernard madame Sylvie Bonet Monsieur Louis Boyard Monsieur Pierre Yve cadalin monsieur Madame Gabrielle Catala monsieur Adrien Clouet Madame Nathalie Colin austerle monsieur Paul Andr Colombani monsieur Alexis Corbière madame Josiane cornelou monsieur HRI Dav madame Sandra deanoix monsieur Arthur de la porte madame Sophie deanduret monsieur Fabien di Filippo madame Sandrine degoruch madame Nicole du brira monsieur Gaetan du Saucet monsieur olivieror monsieur Yanni FA Monsieur Olivier fa ça monsieur Guillaume florquin Monsieur Thierry frappé Monsieur François Gernigon madameard monsieur monsieur JeanCharles jean-carles Grelier madame Justine Gruet madame Céline Hervieux madame mathildeignet monsieur Cyril Isaac sib Monsieur Michel lazana Monsieur Didier leac Madame Christine lenabour madame Karine Lebon madame Katiana levassur monsieur René let Madame Brigitte lis Madame Christine Loir madame Anan msouri Monsieur Pierre Marle monsieur Damien MAEt madame Joë Mélin Monsieur Thomas ménag madame Joséphine m monsieur Yannick mon Monsieur Serge müer monsieur Yanni Monsieur Laurent panifous monsieur Sébastien PAV madame angélique madame Stéphanie Rist madame Sandrine Rousseau monsieur Fabrice Roussel monsieur jean-fançis Rous madame Sandrine run Monsieur Emmanuel tacher de la Pagerie monsieur Mathias Tavel madame Prisc t Monsieur Nicolas turquis Monsieur Frédéric Valtou madame Annie Vidal contre Monsieur Philippe Vigier monsieur Stéphane vogeta alors attendez monsieur arriv deux fois hein quand même alors vous êtes pour et oui oui oui 2 1 monsieur Isaac sibyil contre merci très bien s'il vous plaît donc nous avions 54 votants il y a eu 3 abstentions 35 pour et 16 contre la proposition loi est adoptée chers amis on va continuer parce qu'il est 12h24 et donc on a plus de 30 minutes encore de travaux utiles et donc on enchaîne tout de suite je remerci monsieur le rapporteur bernalicis et j'appelle Damien MODET à me rejoindre et on enchaîne tout de suite sans pause avec le texte sur les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union Européenne bon à bientôt