Nicolas Sarkozy, budget... l'interview du président du tribunal judiciaire de Paris en intégralité

Bonjour Pman Galsban. Bonjour monsieur. Merci d'avoir accepté notre invitation ce matin.

Vous êtes président du tribunal judiciaire de de Paris. Vous avez pris vos fonctions il y a un peu plus d'un mois et je veux dire que votre parole est rare mais on a besoin de vous entendre ce matin. Nicolas Sarkozy a été incarcéré mardi à la prison de la santé mais depuis sa condamnation c'était il y a un peu plus d'un mois.

C'était le 25 septembre je crois au tribunal de Paris justement. On a assisté à un déferlement de de critiques contre la décision, contre la carcération, contre les juges, contre l'institution aussi. On va essayer de faire un peu de pédagogie ce matin, mais d'abord je voudrais savoir comment vous avez vécu ces critiques contre ce jugement et contre cette peine de prison.

Je vous remercie tout d'abord de votre invitation. Je suis venu, comme vous l'avez dit, pour faire de la pédagogie et pour expliquer à celles et ceux qui nous écoutent les processus juridictionnels qui ont conduit à ce que monsieur Sarkozy soit aujourd'hui incarcéré. Je veux expliquer qu'une décision a été rendue le 25 septembre dernier, que c'est le fruit d'un travail de trois magistrats à l'issue de débat de plus de 38 jours d'audience de débats au cours duquel le contradictoire a été respecté et tout le monde avait salué d'ailleurs le débat et la qualité des débats et de l'écoute.

Mais vous avez entendu les mots qui ont été prononcés honte. C'est un scandale, une injustice. Nicolas Serkozy a même dit "La haine n'a décidément pas de limite." Ce sont des critiques qui sont quand même extrêmement violentes.

Si vous voulez, on peut accepter de la part de celles et ceux qui sont concernés la famille qui puisse y avoir de l'affect. Mais quand on entend de la part de responsables ou de personnes qui ont une voix parler de honte, on ne peut pas laisser dire ça. Et effectivement le processus juridictionnel a été respecté.

Je veux dire ici la méticulosité et la conscience avec lesquelles les magistrats ont travaillé et la motivation de ce jugement, la motivation de ce jugement et vous allez me poser des questions permet de comprendre. Je ne suis pas là pour dire si les juges ont bien ou mal jugé. C'est la cour d'appel qui le dira.

Mais je suis ici pour porter la parole de la décision, faire la pédagogie de la décision où la décision démontre selon elle pourquoi il faut aller à la culpabilité et pourquoi il faut aller à l'incarcération. Mais disons-le, certains n'ont pas compris cette décision, notamment cette idée que trois des infractions principales été écarté. La corruption, le financement illégal de campagne, le détournement de fonds publics et que sur la seule fois d'une infraction l'association de malfaiteurs, un ancien président de la République puisse être condamné à 5 ans de prison.

Il faut l'expliquer. Alors, on va expliquer sur quoi monsieur Sarkozy a été reconnu coupable et condamné au terme de la décision. C'est l'association de melfur en vue de préparer une corruption au plus haut niveau dont d'une part il y avait le financement par un état libien et d'autre part le fait de s'occuper du sort de monsieur Senouci et de la relation de la France avec la Libye.

La décision relève trois séries d'éléments sur l'association de malfaiteurs. Rappelons que l'association de malfaiteurs, c'est une infraction qui permet de sanctionner des comportements avant même que la réalisation de l'infraction ne se commett pas. Alors, c'est important ça parce que ça veut dire que la corruption a sans doute pas eu lieu.

Enfin, on n pas trouvé de vous donner un exemple. Je vais vous donner un exemple. En matière de terrorisme, vous avez l'association de malfaiteurs.

Heureusement que l'on peut sanctionner des personnes avant qu'une bombe explose. Et bien l'association de malfaiteurs en vue de commettre un défit de corruption, c'est la même logique. Le tribunal a relevé trois séries d'éls en premier lieu des rencontres qui ont lieu en septembre et décembre 2005 avec monsieur Guéan, monsieur Takéin, monsieur Senouusi en septembre et monsieur Hortfeu, monsieur Takedine et monsieur Senoui en décembre en montrant la singularité de ces rencontres.

Deuxème élément des flux financiers janvier 2006, décembre 2006 qui partent de de Said Alf Islam Kaddafi et d'autre part de Senusi vers les chambres de compensation de monsieur Takédin. Et troisème série d'éléments, ce sont les carnets de monsieur Chou Ganem où il écrit le 29 avril 2007 que des virements vont avoir lieu parce qu'ils sont en lien avec le financement. Et donc le tribunal prend l'ensemble de ces éléments, les met en cohérence et considère qu'il y a lieu une qu'il y a lieu donc à une assoation de malfaiteur entre Takédine, Portefeu Monsieur Guéan et monsieur S.

Vous entendez la critique ? La critique c'est de dire on utilise l'association de malfaiteurs parce qu'il y a pas de preuve mais les éléments de preuve sont ceux que la décision reprend et que je viens de vous exposer et ce sont les éléments qui conduisent sur les relaxes qui sont intervenus. C'est intéressant, ça va être un petit peu technique, j'en suis désolé, mais ce sont des relaxes qui sont intervenus de manière technique.

Premier élément, il y avait la complicité recellétournement de biens euh étrangers par un fonctionnaire étranger, par un agent étranger. Cette infraction, elle n'existe pas en français en réalité et c'est pour ça que le tribunal a relaxé sur cet élément-là. D'ailleurs, petit élément, le tribunal a relevé cet élément de défense alors que ce n'avait pas été soutenu par la défense de monsieur Sarkozy. 2è élément, la corruption.

On nous dit mais il y a une contradiction entre la relaxe sur la corruption et l'association de malfaiteurs. Si vous lisez bien la décision, la corruption est intervenu parce qu'on a considéré que la corruption était relevée par le fait que c'était commis par monsieur Sarkozy en tant qu'il était personne dépositaire de l'autorité publique. Or, la décision dit "Nous considérons monsieur Sarkozy comme un candidat aux élections qui n'a pas la qualité de personne dépositaire de l'autorité publique et c'est sur ce seul motif qu'il est donc relaxé.

Il n'y a donc pas juridiquement quand je lis la décision, je fais la pédagogie de la décision de contradiction entre cette relaxe et la condamnation sur magur. Très très clair. C'est très clair.

Depuis euh cette annonce jugement, la présidente du tribunal, la magistrate a été menacée de mort. Juste une question ce matin, comment va-t-elle ? On sait qu'elle est sous protection policia.

Vous avez de ces nouvelles ? Alors, je je dois vous dire que c'est quelque chose d'inac inacceptable que des magistrats qui ont fait leur travail avec un scrupule, avec une méticulosité, avec un sérieux soit euh menacé et soit atteint ainsi. Euh je n'ai pas à dire euh comment vont pas les magistrats.

Je peux vous assurer que les magistrats de mon tribunal et ceuxl singulièrement sont des magistrats particulièrement engagés. rappelle que le parquet de Paris a ouvert deux enquêtes qui ont été confiées au pôle national de lutte contre la haine en en ligne. Ces enquêtes sont toujours en cœur en en cours.

Je vais aller au fond directement la question que beaucoup de gens se posent. Est-ce que ce mandat de dépôt Nicolas Sarkozy en prison, est-ce que ce mandat de dépôt était réellement utile ? Est-ce qu'il fallait le faire avant même que l'appel était audiencé et que Nicolas Sarkozi soit définitivement condamné ?

Moi, je vais vous répondre à partir d'illes Moi, je vais vous répondre à partir de la motivation de la décision. J'ai lu la décision et je suis ici pour la restituer. Le tribunal vient dire l'association de malfaiteurs que nous avons retenu et que je vous ai exposé euh tout à l'heure et bien c'est 10 ans d'emprisonnement.

Ce sont des faits d'une exceptionnelle gravité. Chacun peut concevoir selon ce que le tribunal dit si c'est ou pas une vou s'il n'a eu que 5 ans, c'est qu'on a tenu compte de sa personnalité. dit, "Je passe de 10 ans à 5 ans parce qu'il n'y a pas eu l'accomplissement du pacte corruptif." C'est ce que dit la décision.

Parce qu'il n'a pas été condamné au moment où les faits ont été auraient été commis. Et donc, nous tenons compte de cette situation pour aller à 5 ans. 5 ans d'emprisonnement.

Le tribunal considère toutefois que s'agissant de fait d'une nature exceptionnelle, d'une gravité exceptionnelle, il convient d'ordonner un mandat de dépôt. Mandat de dépôt à effet différé dont je rappelle que ce n'est pas la pratique habituelle. Le mandat de dépôt a effet différé, c'est depuis 2019.

Et en règle générale, les tribunaux ordonnent plutôt des mandats de dépôts sans qu'il soi différés. C'està-dire que les personnes sont luissé un mois, c'est presque une faveur qu'on lui a fait. C'est pas une faveur.

C'est la prise en compte d'une situation individuelle. Le tribunal a relevé qu'il convenait que monsieur Sarkozi qui est une personnalité et qui avait une activité professionnelle puisse mettre de l'ordre dans ses affair le mandat de dépôt et puis il y a l'exécution provisoire. Vous avez entendu tous les débats.

Est-ce qu'il fallait exécuter immédiatement cette ce mandat de dépôt et l'envoyer en prison ? Je le rappelle avant que l'appel soit soit audiencé, avant qu'on sache s'il est définitivement coupable. Le le débat juridique, c'est celui de la de l'exécution d'une peine alors qu'un appel est en cours ou lorsque la peine n'est pas définitive.

Cette question est importante. Évidemment, je veux indiquer qu'en droit fran est important parce qu'il y a pas de recours au pénalécution provisoire droit français c'est bien ou c'est pas bien le législateur le dira mais c'est la pratique habituelle. aller devant nos chambres de comparition immédiate.

Tous les jours, des personnes sont incarcérées alors qu'ils sont jugés et que ils vont faire appel ou que le délai d'appel n'est pas expiré. C'est une réalité judiciaire et donc ce qui a été ordonné concernant monsieur Sarkozy n'est pas quelque chose d'exceptionnel ou une singularité. Et je dois dire qu'en pratique judiciaire, quand il y a des peines qui sont au-delà de 1 an ou 2 ans d'emprisonnement, pour assurer l'effectivité de la peine en pratique judiciaire, vous avez un très fort pourcentage de ces peines qui sont assorties du mandat de dépôt.

Certains critiquent très sévèrement l'exécution provisoire. Ça a été le cas de Marine Le Pen, on l'a entendu, mais Gérard Larchet, le président du Sénat, il y a quelques jours en en Slovénie, le président de la République lui-même a dit qu'il était favorable la réouverture d'un débat autour de cette exécution provisoire. Mais ça pour le coup, ça dépend du législateur, pas du juge.

Je vais vous donner un exemple de l'intérêt de l'exécution provisoire. Quand une personne est euh jugé pour des faits de violence sur sa conjointe et que on prononce une peine même d'emprisonnement avec surcis, et bien on ordonne en pratique judiciaire une interdiction de contact et une interdiction de paraître au domicile avec exécution provisoire. Mais les faits donc que vous ne sont pas comparables avec ce qu'on reproche à Nicolas Sarkozi.

Mais dans un cas, vous avez une atteinte au bien, dans un autre cas, vous avez une atteinte aux personnes. Chacun peut estimer que une infraction est plus grave qu'une autre. Je veux indiquer qu'en droit français, la corruption est punie de 10 ans d'emprisonnement.

C'est-à-dire que le législateur a considéré que la corruption est un fait d'une telle gravité que c'est 10 ans d'emprisonnement. Vous savez, le trafic de stupéfiant, c'est 10 ans d'emprisonnement. C'estàd qu'en droit français, la corruption est au même niveau de gravité que le trafic de stupéfiant.

C'est ce que le Parlement a dit et a décidé et qui montre l'importance qu'il porte à cette infraction. Les avocats de Nicolas Sarkozi, dès le premier jour de son incarcération ont déposé une demande de remise en liberté. Euh on peut pas préjuger de ce que la chambre correctionnelle des appels correctionnels décidera, mais euh on peut imaginer qu'elle serait acceptée.

Et dans ce cas-là, on vous on posera la question, on dira "Mais pourquoi l'avoir envoyé un mois en prison ? Euh un mois, la prison normalement c'est l'exception, c'est peut-être un mois de trop finalement." Alors un peu de droit sur ce point.

Le tribunal quand il prononce au moment où il prononce sa décision à mandat de dépôt, la motivation euh du mandat de dépôt, elle est liée par exemple à l'exceptionnelle gravité des faits. Euh et c'est un motif a dit la chambre criminelle de la Cour de cassation qu'on peut relever. la cour d'appel, il y a maintenant un appel et donc c'est la cour d'appel qui est en charge maintenant de la procédure et comme le prévoit la procédure, comme dans tous les cas, la personne peut faire une demande de mise en liberté.

Et donc la demande de mise en liberté, elle va être examinée non sur le critère de l'exceptionnelle ou pas gravité des faits, mais sur d'autres critères qui sont le critère de la détention provisoire, les critères qu'on appelle de l'article 144 du code de procure pénale sur le risque de pression, sur les garanties de représentation. Exactement. Et donc c'est sur un autre débat.

La question est de savoir est-ce que avant que la cour statute sur le fond, il y a lieu ou pas, que monsieur Sarkozy soit maintenu en détention provisoire puisque actuellement c'est le statut de la détention provisoire. Gérald Armanin, le garde des saut a dit il y a quelques jours qu'il lirait voir Nicolas Sarkozy en prison. Vous trouvez ça normal eu égard à son devoir de vigilance, s'assurer de sa sécurité ou vous considérez que ça pose un problème ?

Alors, vous faites référence à à la fois ce que monsieur d'Armanin, le ministre de la justice a indiqué et ce que le procureur général près la Cour de cassation a a indiqué. Il y a en réalité deux deux considérations. La première, c'est que en effet le ministre de la justice et le chef de l'administration pénitentiaire en quelque sorte et comme monsieur Sarkozy et pour les 85000 personnes qui sont détenues, il a une responsabilité de s'assurer que il ne se passera que toutes les que tout se passera comme il convient concernant les les détenus.

Mais monsieur Darmanin est aussi chef de l'administration judiciaire. C'est lui qui propose des nominations et il est garant de la bonne administration de la justice. Et lorsque le procureur général près la Cour de cassation évoque un risque de ressenti, la question est légitime.

Parle de la sérénité des débats de pression sur les juges. Question. Alors, c'est pas une question, je pense pas qu'il parle de pression, il est par de l'indépendance des magistrat.

évoque en fait la perception que l'on peut avoir de l'extérieur de l'acte par lequel un ministre de la justice va voir quelqu'un en détention. Est-ce un désaveux de la décision ou est-ce garde des saau a expliqué qu'il y allait pour s'assurer que monsieur Sarkozy que ses conditions de détention se passaient bien mais la question posée est légitime. Nicolas Sarkozy ses avocats ont interjeté appel.

La cour d'appel a accéléré les délais dans la pour Marine Le Pen, elle doit le faire pour Nicolas Sarkozy. Je vous pose la question parce que c'est pas vous que je vais apprendre que les tribunaux sont engorgés. La cour d'appel, les cours d'assise, les cours criminelles, il y a un vrai problème d'engorgement des tribunaux.

C'est de la responsabilité de la cour d'appel. Je dirais que de manière générale, lorsqu'une personne est détenue provisoire, il importe que les juridictions puissent sans tarder examiner les faits. C'est je dirais pour monsieur SarkoZi comme pour toute personne.

On est en pleine discussion budgétaire. Je parlais de l'engorgement des tribunaux. C'est un vrai sujet pour le tribunal que vous dirigez mais pour en réalité toutes les cours d'appel d'assise.

Il y a un vrai souci. Oui, il y a un vrai il y a un vrai sujet. Alors, merci de poser cette question parce que s'il a une question centrale aujourd'hui pour l'année 2026, c'est la problématique du jugement des affaires criminelles.

C'est un sujet majeur et nous avons devant nous un mur et il nous faut un budget. Il nous faut un budget pour pouvoir juger ces affaires. Les cours d'assise, les cours criminels sont composés de magistrats professionnels ou des magistrats qu'on qu'on appelle à titre temporaire ou des magistrats honoraires.

Par exemple, pour la cour d'appel de Paris, pour les affaires de Paris, il y a des jours d'assessorat. Nous sommes passés de 2400 jours d'assessorat en 2024 à 3400 en 2026. Pardon ?

L'assessor pour CSO, c'est un jour d'audience. C'est d'ailleurs que je dois mettre sur 2400 jours un magistrat. Je suis passé de 2400 à 3400.

Et ce sont des magistrats du tribunal que du tribunal. Si je n'ai pas les moyens pour le faire, soit nous ne pourrons pas juger ces affaires d'assise, soit pour pouvoir les juger, il va falloir que je juge moins d'affaires familiales, moins de petites affaires. Allons au bout de ce que vous dit.

Ça veut dire que dans certains cas dans certains cas euh des détenus qui sont en attente de jugement en prison pourraient être libérés de magistrat pour les juger. Ça pourrait être le cas. Donc je le répète, il nous faut un budget pour pouvoir composer nos cours d'assise et nos cours criminels.

Je ne suis pas dans un discours misérabiliste en en parlant de moyens. Je suis dans une réalité à laquelle nous devons face nous devons faire face. C'est vraiment essentiel.

C'est le point le plus important pour l'année 2026. Je voudrais Pman Galem Marcan terminer avec Gérald Armanin qui arrive dans quelques minutes à Bordeaux. Oui.

Pines, des ultra courtes pernes dès la première condamnation, un mandat de dépôt automatique dès qu'il y a présent. Ces réformes vous semblent judicieuses ou est-ce qu'elle pose un souci compte tenu de la surpopulation carcérale et même de l'engorgement des tribunaux tel que vous le décriviez il y a un instant ? Moi, je suis magistrat, président d'un tribunal et euh le parlement, à la suite d'un projet de loi proposé par le ministre, le le les juges appliquent de manière loyale la loi.

Je je dirais que les juges ont besoin de stabilité législative. Je sais qu'en 2019 euh la loi de programmation avait comme présupposé qu'il fallait éviter les courtes peines. Je vois aujourd'hui qu'il y a un changement de paradigme.

Voilà, il faut que le parlement s'empare de ces sujets, qu'il les examine. Nous avons besoin de stabilité dans les juridictions parce que toute réforme pénale vient augmenter, je dirais, les difficultés alors que nos sujets à nous, c'est de pouvoir traiter la masse des contentieux. Mais je reviens là-dessus.

Le sujet des assises, c'est le sujet le plus important et il est essentiel que le parlement s'en empare à la fois en terme de moyens et à la fois en terme de procédure. Si j'ai pu faire passer ce message aujourd'hui, c'est fondamental. Merci à vous, monsieur N.

Merci à vous d'être venu répondre à mes questions. Il est très précisément 8h47 sur RMC et sur BFM TV. M.