Après la canicule, la France à sec ?

à prendre place. On va commencer avec de bonnes habitudes en en commençant à l'heure notamment pour respecter euh et l'horaire et et et et le fait que nos invités soient arrivés également à l'heure. Monsieur juste monsieur Nicolas Garnier, délégué général d'amorce devrait nous rejoindre dans les toutes prochaines minutes. Mais on va commencer si vous le voulez bien. Chers collègues, nous nous retrouvons ce matin pour notre toute première table ronde de l'année parlementaire. Comme vous le savez, l'été 2026, le plus chaud depuis 1900 selon les données de météo France, est un record. Trois

vagues de chaleur se sont en effet succédé au fil de la saison. pendant phénomène inédit, 53 jours non consécutifs, d'une part entre le 17 et le 30 juin, puis du 4 au 19 juillet, puis entre le 20 juillet et le 19 août. La réaction de notre assemblée a été immédiate. Vous vous en souvenez pour ceux qui étaient membres de cette commission avant le renouvellement de septembre. À la demande du président du Sénat, Gérard Archer, notre commission s'est saisie du sujet dès le début du mois de juillet en étroite collaboration avec la commission des affaires sociales. Notre démarche a été d'analyser la réaction des pouvoirs publics face à la canicule qui s'était installée dans tout le pays et

d'identifier si tous les moyens avaient bien été mis en œuvre pour protéger nos concitoyens tout en recherchant comment mieux anticiper les conséquences des prochains événements extrêmes qui ne manqueront malheureusement pas de survenir. Pour mémoire, deux réunions plainères ont nourri notre réflexion à cet égard. Tout d'abord, le 7 juillet dernier, nous avons entendu les ministres de la transition écologique, de la santé, de l'agriculture et de l'éducation nationale, ainsi que la ministre déléguée à l'énergie, porte-parole du gouvernement sur la gestion de la crise par le gouvernement. Le 8 juillet dernier, nous avons entendu la présidente directrice générale de Météofrance.

Ce phénomène caniculaire a été l'un des facteurs clés du déclenchement des feux de forêt particulièrement destructeurs avec près de 100000 hectares brûlés. Le gouvernement a annoncé le dépôt d'un projet de loi sur la modernisation de la sécurité civile qui devrait être complété par des dispositions issue du rapport remis le 28 septembre dernier par sept parlementaires mandatés par le premier ministre dont nos collègues Françoise Dumont, Olivier Bitz et moi-même. Notre commission devra naturellement suivre avec la plus grande attention les suites données à ce rapport. Mais cette canicule a également eu des effets très perceptibles sur la ressource en eau. Dans un communiqué du 2 octobre dernier,

Météo France a ainsi évoqué, je cite, une sécheresse des sols historiques. 93 départements étaient concernés au 10 septembre dernier par des restrictions de l'usage de l'eau dont 74 au niveau de crise. Certaines communes font même face à des risques d'accès à l'eau potable. dans la continuité des travaux que nous avons conduit au début du mois de juillet, notre table ronde de ce matin sur les enjeux de la ressource en eau après la canicule de l'été intitulé après la canicule la France à sec de a donc toute sa place. Pour y participer, j'ai le plaisir, nous avons le plaisir d'accueillir monsieur Hervé Douville, climatologue et chercheur au Centre

national de recherche météorologique. Vous avez contribué, monsieur, à la rédaction du chapitre dédié au cycle de l'eau dans le 6e rapport du GC. Nous comptons sur vous pour nous présenter les effets du dérèglement climatique sur la ressource en eau. Madame Arienne Ariane pardon Bloom, directrice de l'eau du BRGM qui assure la surveillance du niveau des nappes fréatiques et de la qualité des eaux souterraines. Vous pourrez nous présenter les données relatives à la situation des NAPES à l'issue de la canicule et les comparer à celles des années précédentes. Monsieur Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce, Association nationale des collectivités et acteurs locaux engagés en matière de transition énergétique, de gestion des déchets ou encore de la

gestion de l'eau. Votre association a tenu son 40e congrès la semaine dernière avec un fort accent porté justement sur la question de l'eau. Nous comptons sur vous pour partager avec nous le point de vue de votre association sur les difficultés rencontrées actuellement par les écteurs locaux. Enfin, madame Stéphanie Faillard, vice-présidente délégué à l'eau et au rivièr et monsieur Damien Jana, directeur du cycle de l'eau de Loire, forse agglomération. Cette communauté d'agglomération est confrontée à une situation très critique en raison de la sécheresse. Une vingtaine de ces communes membres sont placées en risque de rupture imminente d'eau potable. Vous pourrez, madame monsieur nous décrire la situation sur le terrain et les difficultés concrètes auxquelles votre communauté

d'agglomération est confrontée. Mesdames, messieurs, nous vous remercions très sincèrement d'avoir accepté notre invitation et nous nous réjouissons des éclairages que vous pourrez apporter à la commission. Je vous je vais maintenant vous laisser la parole successivement pour une intervention liiminaire avant de laisser les membres de la commission réagir à vos interventions et vous interroger comme le veut la tradition. L'ordre, vous le déterminez entre vous, entre 5 et 10 minutes chacun. Allez, 10 petites minutes maximum pour permettre encore une fois le débat. Merci beaucoup. Et je j'ai cru comprendre que c'était monsieur Douville, c'est bien cela ? Oui. Qui allait commenceran, je sais pas pourquoi.

Alors, attendez. Appuy sur le truc. Et voilà, vous avez la parole.

Ouais. Donc je vais essayer de vous présenter un rapide panorama des connaissances concernant l'évolution récente et future des ressources en eau sous l'effet du changement climatique en commençant ici par distinguer les trois types de sécheresses que les scientifiques ont l'habitude de distinguer. Donc d'une part un déficit de pluviométrie, ce qu'on appelle la sécheresse météorologique, un déficit de débit dans les rivières et les fleuves, sécheresse hydrologique et un déficit d'humidité dans les sols, sécheresse agricole. Je laisserai le soin à ma collègue Dubiergem de vous parler du niveau des NAPES. Euh et en rappelant donc comme l'a dit euh euh mon voisin que la France métropolitaine connaît actuellement une sécheresse historique du point de vue donc de la sécheresse agricole à la

suite d'un été particulièrement chaud et sec sur la majeure partie du territoire. Alors pour contextualiser cet événement, d'abord en terme de d'évolution globale, on peut se référer aux données de gravimétrie spatiale obtenu depuis le début de ce siècle et qui montre qu'une fraction croissante des continents est en situation de déficit hydrique depuis une dizaine d'années et que ces déficits à l'échelle géographique sont notamment sur les zones en rouge et relèvent à la fois du changement climatique mais aussi de prélèvement excessif de la ressource. Ces observations, elles viennent renforcer les conclusions du 6e rapport du GC à laquelle j'ai eu l'honneur de participer et qui montre qui indique ici

en ocre et de manière idéalisée les grandes régions pour lesquelles on a déjà un assèchement observé depuis 1951 et en l'occurrence y compris sur le bassin méditerranéen mais aussi sur l'Europe de l'Ouest dont le nord de la France. Euh cet asséchement s'explique en grande partie par une augmentation de la demande de l'atmosphère en vapeur d'eau, ce qu'on appelle dans notre jargon l'évapu transpiration potentielle. Elle augmente donc sous l'effet du réchauffement global et c'est elle qui vient en grande partie expliquer les asséchements superficiels mais aussi dans le sol profond qui sont projetés d'ici la fin du 21e siècle. Euh cet asséchement donc euh des sols

est également renforcé par l'occurrence de sécheresse météorologique et c'est ici une étude qui montre de manière globale l'évolution d'ici la fin du siècle et pour des événements de durée minimale de 3 mois démarrant entre avril et septembre qui montre les changements de propriété de ces sécheresses à savoir notamment une augmentation de la fréquence de la durée mais aussi de l'intensité moyenne et de la sévérité sur tout le pourtour tour du bassin méditerranéen qui encore une fois paraît une zone d'asséchement inéluctable, même si cet asséchement dépend en partie donc du modèle considéré. Alors concernant les plus précisément maintenant les les changements que l'on peut redouter sur le territoire national, rappelons d'abord que les

projections régionales demeurent qualitatives car elles sont elles souffrent encore de nombreuses sources d'incertitude allant des scénarios d'émission de gaz à effet de serre jusqu'au modèle d'impact ici hydrologique utilisé et développé dans la communauté nationale. Et dans cette longue chaîne de de modélisation, les incertitudes majeures relèvent d'une part de la modélisation climatique globale en raison de qui peine à à converger concernant les changements de circulation atmosphérique à grande échelle. Par exemple, le passage des dépressions à nos latitudes. Va-t-il être ces routes dépressionnaires vont-elles ou non être décalées vers le nord ? et aussi en raison de la variabilité naturelle du climat qui fait que toute tentative de quantifier précisément l'évolution du climat à

court terme à l'échelle d'une ou deux décennies est quasiment illusoire. Alors en revanche, le passage de l'échelle globale à l'échelle régionale à l'aide de modèles atmosphériques à air limité en partie dérivée de modèle de prévision numérique du temps développé à Météo France est réalisé de manière plutôt fiable. Et ces modèles, ils permettent de décliner euh les conséquences hydrologiques de différents niveaux de réchauffement dans le cadre de la traque que vous connaissez probablement la trajectoire de référence pour l'adaptation au changement climatique et une synthèse dans le cadre du projet Explore 2 montre de manière marquante que par exemple on aura une diminution des débits d'étiage de 15 à 30 % selon le niveau de réchauffement atteint sur

le territoire métropolitain. Alors cette approche probabiliste peut être utilement complétée par une approche en narratif reposant sur des combinaison particulière de modèles dont la probabilité est moindre mais dont les effets potentiels, les impacts potentiels à l'échelle régionale sont plus importants. Et on distingue ici par exemple quatre narratifs dont celui en bas à gauche correspond à un asséchement et un réchauffement particulièrement marqué sur notre territoire qui se traduit ici par une diminution généralisée des débits ici en moyenne annuelle. Et malheureusement euh finalement c'est ce scénario un petit peu euh extrême qui correspond le mieux à l'année 2006 2026 pardon. Alors euh je je serais

incapable de vous dire euh si euh ce scénario va se prolonger ou s'il va être contredit par quelques années plus pluvieuse. Mais ce que l'on peut euh d'ors et déjà dire c'est que la réponse, elle devrait ne pas tarder en raison de du fait que euh les concentrations malheureusement de de gaz à effet de serre dans l'atmosphère continuent d'augmenter. Et on peut également dire que quelle que soit la réponse à cette question, il faut d'ors et déjà se préparer à des sécheresses plus fréquentes et plus intenses, y compris dans des régions jusqu'ici épargnées, ce qui va demander des efforts d'adaptation très conséquents et des arbitrages de plus en plus fréquents concernant l'allocation de la ressource en eau. Donc pour conclure, je dirais que la les scientifiques ont fait leur part et que

c'est à vous maintenant messieurs et mesdames les sénateurs de faire en sorte que les mêmes causes ne produisent pas les mêmes effets et que les nombreux secteurs exposés au niveau national deviennent plus résilients à des déficits chroniques d'eau douce que le changement climatique ne manquera pas de provoquer. Merci pour votre attention. Merci à vous, monsieur Hervé Douville. Euh je passe la parole à madame Arianne Bloom, directrice de l'eau du BRGM, pardon. Ah, je vous laisse faire. Alors, je pensais que ça sechanait.

Donc, c'est ça. Euh oui, voilà la première. Oui, on pour reprendre peut-être. Ouais, super. Merci. Et je bouge sur celui-là. Merci. On peut mettre en plein écran peut-être. Et voilà. Bonjour mesdames et messieurs. Merci également pour votre invitation. Donc je vais parler effectivement maintenant de du retour d'expérience sur la partie ressources ressources en eau souterraine et aussi un petit peu haut de surface. Juste rapidement dire que le ce qu'est le BRGM qui n'est pas nécessairement connu vous dire que le BRGM est le service géologique national. C'est un établissement de recherche scientifique qui est composé de 1100 personnes à la fois présent sur un centre scientifique

à Roléan et présent dans chaque région y compris l'outre mer. Donc au plus près des territoires, nous sommes présents près du terrain et près de vos problématiques pour répondre aux différents enjeux du sous-sol et on travaille donc en recherche scientifique, une mission importante d'appui aux politiques publiques euh et aussi bon des travaux à l'international et on est sous tutelle du ministère de la recherche, de l'écologie et de l'économie. si grand domaines d'intervention, je vais pas passer vite mais tout ce qui sur le sous-sol, c'est vous nous trouverez aussi sur les risques, sur la géologie, les ressources minérales, lesénergie et l'eau souterraine qui occupe un/art de notre activité. Euh peut-être pour planter le décor, parler de quand on parle des ressources

en eau, je me permets de reprendre un petit peu de hauteur et nous rappeler que sur terre l'eau douce ne représente que 2,5 % des ressources en eau. Le reste, c'est les océans et c'est de l'eau salée. Euh et sur ces 2,5 % d'eau douce, euh bah sachez que les lacs ou les rivières ne représentent pas plus de 1 %, c'est 03 %. Euh donc ça vous donne une idée de la c'est la petite quantité que représente les cours d'eau, il sont pourtant importants et les et les rivières et les eaux souterraines représente 30 % de ces de cette eau douce. Donc cette eau qu'on ne voit pas euh est une ressource importante euh et elle satisfait d'ailleurs pas mal déjà d'usage. Autre chose important quand on parle des eaux souterraines que je veux

souligner euh si les eaux cours d'eau coulent encore l'été même si c'est de moins en moins, si les zones humidites persistent, c'est bien parce qu'il y a des eaux souterraines qui assurent ce soutien d'étiage. Donc au-delà de l'aspect ressources, les eaux souterraines sont importantes parce qu'elles apportent pendant l'été une eau fraîche oxygénée dans nos cours d'eau et qui est indispensable pour soutenir la biodiversité, apporter des des refuges thermiques dans les cours d'eau. Donc tout est lié. Le premier message est de se rappeler que tout ce grand cycle de l'eau, tous les compartiments sont liés. Un petit rappel sur les volumes prélevés pour chacune des ressources. Euh vous avez donc des diagrammes qui qui nous rappellent que l'eau potable en France

euh métropolitaine est assurée aux 23 par l'eau souterraine. Donc un enjeu très fort pour soutenir l'eau potable. C'est souvent le fait qu'elle est de meilleure qualité que les cours d'eau. Euh et l'eau souterraine assure aussi à peu près 40 % de l'eau utilisée pour l'industrie ou l'eau agricole. Et c'est très hétérogène d'un territoire à l'autre évidemment. Alors sans vous c'est une carte qui représente alors on va dire la géologie simplifiée de la France. Vous ne vous inquiétez pas, je vais pas vous embêter avec la géologie mais ce qu'il faut ce que j'essaie de montrer là on a à peu près 6500 acifères 6500 nappes en France de taille très différente. Il y en a 200 d'importance régionale. Ce qu'il faut regarder c'est que chaque couleur représente un type de nappe, un type de

géologie. Ce que vous aurez en vert souvent c'est ou en bleu c'est des acusaufes sédimentaires comme de la créie des calcaires. Et dans ces endroits, on trouve des volumes assez importants d'eau souterraine parce que la roche est poreuse et souvent dans ces endroits la les nappes peuvent être assez notamment dans le bassin parisien dans tout le nord. les nappes vont pouvoir stocker d'année en année les pluies qui tombent sur plusieurs années. Donc on a des nappes plutôt inerties. En bordure méditerranéenne, on va parler de carst. On a des eaux avec des grands vides, on a des eau qui circulent très rapidement, qui se rechargent vite. Euh donc des contextes différents. Et ce qui est en rouge, c'est c'est des roches granitiques ou volcaniques, euh Bretagne et tout le centre de la France où on

l'eau va être présente à la à la faveur de fissures, donc dans des volumes très petits et on va voir que c'est des zones particulièrement touchées cette année. Alors, je vous montre le dernier bulletin de situation des NAPES au 1er octobre. Euh donc vous connaissez certainement maintenant cette nappe là, cette carte largement diffusée. Euh en on a donc aujourd'hui 66 % des points sur le territoire national qui sont encore au 1er octobre inférieur à des normal. Euh et la recharge surtout ce qui est important c'est que normalement au 1er octobre on a on aurait déjà dû attaquer la période de recharge. Les nappes se rechargent l'hiver puisque quand c'est l'été et le printemps, l'eau qui tombe du ciel est absorbée par la

végétation. et ça ne recharge pas les NAP. Mais normalement, on aurait dû dès septembre attaquer la période de recharge et seulement 7 % des points en France ont amorcé la recharge. C'était 30 % l'année dernière à la même période. Je me permets de montrer un graphique aussi qui montre qu'on a atteint sur certains endroits la des sécheresses historiques comme en 76 sur certains points voire plus loin. Si je compare ça par rapport aux années précédentes, cette carte au 1er octobre, bah vous voyez que on est même presque plus rouge que 2022. Donc effectivement, ça a été dit en introduction, une situation la tard dans la saison qui est beaucoup plus préoccupante que en 2022. Alors évidemment d'une année à l'autre,

c'est très hétérogène. Alors un graphique pour vous montrer aussi, je vais essayer de voir si alors ça c'est je un un exemple sur un pièomètre sur une nappe pour vous montrer aussi qu'une autre caractéristique de cette année, c'est que la recharge hivernale, les pluies qui sont tombées pendant l'hiver ont été plutôt abondantes. Je pense que dans pas mal de territoires, on se souvient d'un hiver plus vieux. Et c'est ce qui est montré ici, c'est le niveau d'une nappe où on voit en février mars que les niveaux ont été même sur des maximums connus. Et puis après une précocité, une sécheresse qui commence tôt en mai, des températures très élevées qui nous obligent à prélever plus pour satisfaire les besoins. Et là, c'est la décrue et des ruptures jusqu'à maintenant. Et là,

l'autre phénomène, on est au 1er octobre et on est au niveau plus bas. Donc ça c'est très caractéristique, précocité euh et euh et on est très tardivement dans la saison à des niveaux très bas. Et si je prends les cours d'eau aussi, euh j'ai pris un graphique qui a été préparé par monsieur Andréation de Linra et qui synthétise 50 cours d'eau, les débits de 50 cours d'eau en France. C'est une synthèse. Même phénomène. Un hiver, ça c'est l'hiver et ça c'est l'été. C'est le toute l'année très haut pendant l'hiver, des des des débits de cours de très excédentaire et une chute avec des niveaux aussi bas qu'en 1976 voire plus bas. Les petits cours d'eau, c'est une carte

préparée par l'OFB qui a été mise à jour hier. Les petits cours d'eau ont connu des asses exceptionnels. La mise à jour a été faite hier. Il y a 200 cours d'eau de plus à sec que en 2022. Donc là aussi situation exceptionnelle sur les petits cours d'eau avec des impacts sur la vie aquatique. Donc si je fais le bilan de cette saison euh précocité, c'est vraiment fort, une fin de la recharge hivernale en avri des températures élevées qui nous ont obligé à prélever plus pour l'agriculture, pour le tourisme pendant l'été. Et à chaque fois, on s'est retrouvé à fin juin, c'était les situations que normalement on connaissait à fin juillet. fin juillet, on avait l'impression d'être à fin août ou septembre et ça a été ça pendant toute la durée et aujourd'hui au

1er octobre, on est sur une période très longue. Euh je voudrais souligner aussi que tous les risques, je parle de la ressource en eus risques sont liés, il faut de plus en plus avoir une vue globale. On a parlé aussi des il y a les incendies. Euh la ressource en eau va avoir aussi des conséquences sur ça peut avoir des conséquences à avoir trop peu d'eau. Évidemment le retrait gonflement d'argile va être un gros sujet la sécheresse des sols. En même temps, quand il y a trop d'eau, ça peut entraîner des glissements de terrain. Les incendies vont avoir des conséquences sur la ressource en eau. On peut s'attendre avec un moins de couvert forestier à une recherche plus forte et des potentielles inondations qui peuvent suivre. C'est par des remontées de nap. Donc le message est d'anticiper nos

usages de l'eau et ça se fait pas pendant l'été, ça se fait pendant les périodes hivernales sur plusieurs années avant sur du temps long. On doit travailler sur du temps long et ne pas oublier pendant l'hiver l'importance de la recherche et d'agir et la sobriété avant tout. Alors il y a des mesures d'adaptation, on peut être je serai optimiste, il y a des mesures, on a de l'eau, on sait s'adapter soit restons optimiste parce qu'il y a des des possibilités de pour s'adapter mais on échappera on échappera pas à une sobriété. Et le dernier point, c'était euh un on regarde la ce qui s'est passé cette cet été, mais ça correspond malheureusement complètement à nos prévisions de d'impact du changement climatique sur la ressource en eau. Ça a déjà été commenté

avant, c'est encore le projet Explore 2 qui a été cité. Je peux juste rajouter par rapport à ce qui a été dit, qu'il y aura une grande hétérogénéité des territoires sur les territoires avec par exemple plus de pluie pendant l'hiver dans le territoire dans le nord. sur le sud-est, on aura ces périodes de sécheresse beaucoup plus longues euh et des fréquences accrues aussi sur l'Ouest. Donc grande hétérogénéité dans vos territoires. Je m'arrête là. Merci beaucoup madame, ce qui permettra d'alimenter notre réflexion et et nos questionnements. Euh je cède la parole à monsieur Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce. Très bien. Merci monsieur le président. Merci de votre invitation. Donc effectivement, nous sortons d'un d'un congrès qui a réuni plus de 1500 collectivités locales et un certain

nombre d'experts. Effectivement, l'eau était probablement au cœur du jeu. Je tente un paris un peu cynique, mais vous savez qu' mort s'occupe de déchets d'énergie et d'eau. Il nous semble que l'eau va probablement être le le sujet du mandat municipal qui arrive peut-être avant l'énergie et et les déchets. Bon, je prends ce paris-là. Euh tout a été dit par mes voisins sur la situation, donc je serai relativement bref. Juste les conséquences pour les collectivités si on territorialise un peu le débat. 94 % des conseils départementaux en arrêté sécheresse. Donc 74 en en niveau crise. C'est une première le niveau crise en particulier. Et on voit bien, comme l'a dit également mes collègues, que ça n'est pas un phénomène anecdotique. On est bien sur du tendantiel. Il y a des

années un peu moins moins sèches et d'autres un peu plus sèches mais la tendance est évidemment à ce que ce qu'on a connu cette année est probablement représentatif de ce qu'on connaîtra les les 10 15 20 prochaines années et et au-delà. Ça veut dire pour les élus locaux des cours d'eau à sec, des nappes bien en dessous de leur leur capacité et surtout c'est nouveaux des ruptures d'approvisionnement qui ont touché près de 100000 habitants. Autrefois ces ruptures d'approvisionnement, je crois que j'étais venu dans cette instance il y a 2 ans disant c'est des communes isolées 30 habitants. Là on parle de collectivité de plus de 5000 habitants, de 10000 habitants et ça va vous être dit par Loir Forê qui est également des rond d'amorce et que je salue. Ce qu'on évoquait autrefois comme

vraiment un scénario de improbable de la rupture d'approvisionnement est devenu, j'allais dire le la culture des collectivités. Y a-t-il un risque de que qui est plutôt au robinet ? Et pour ceux qui ont vécu Loir Forê, je crois la la la frôée, il y a des élus locaux qui vous racontent ce que c'est que de plus avoir d'eau du robinet à 8h du matin. C'est c'est l'émeut. C'est les meutes c'est-à-dire qu'on va chercher les bouteilles dans certains endroits et cetera. Donc faut bien avoir conscience de cette situation là. Avant que j'oublie, puisque on va parler beaucoup de quantitatifs, il y a un autre débat qui vient euh se coller à la question euh de la sécheresse, c'est le qualitatif. C'est-à-dire que plus moins on aura d'eau, plus les enjeux qui sont qui est un autre enjeu que connaît bien

certain nombre de sénateurs dans cette salle que je salue, c'est-à-dire qualité des captage qui est un énorme autre problème se renforce moins d'eau plus de concentration des pôles. Donc il faut vraiment se dire qu' on a on tient là aussi un enjeu sanitaire un enjeu alimentaire un enjeu économique. Économique parce que dans nos territoires, les collectivités locales qui se sont retrouvé dans approche ou dans cette situation ont vu une partie de l'activité économique s'arrêter. Euh on a des discussions nourries avec le MEDEF lors de la canicule de 2023, le groupe Yv Rocher a arrêté une grande partie de ses installations euh de l'agroalimentaire a arrêté ses installations. Donc ça veut dire qu'on n'est pas juste sur une question d'eau au robinet, on est une question d'eau

dans toute l'activité et je parle bien entendu également du monde agricole. Alors qu'est-ce qu'on peut faire ou comment on structure la pensée dans les collectivités ? Je vous dis morce regroupe à peu près la la quasi totalité des régions, département, métropole, communauté urbaine, communauté d'agglomération, plus petit territoires, syndicat d'eau en particulier. La première chose c'est qu'il va falloir qu'on qu'on compte et qu'on recense. Reenser parce que d'abord on a un fléo dans ce pays, c'est les forages. Les forages interdits. Aujourd'hui, on ne sait pas qui prélève de l'eau. En tout cas, on ne sait pas tous ceux qui prélèvent de l'eau. Premier sujet. Le deuxème et donc ça je rentre pas dans les détails si vous voulez dans le débat, on en reparlera. il y a des

propositions. Le deuxième problème, c'est qu'il y a plein d'endroits où on ne compte pas l'eau. En tout cas, il y a pas de compteur, soit individuel, soit pour des br prélèvement et il y a pas de télérelève en particulier des grands préleveurs. Ça veut dire que la capacité à savoir si des grands préleveurs sont en situation, j'allais dire légal par rapport à leurs autorisations ou pas, est très difficile et et les agents de l'État sont en grande difficulté pour faire son contrôle là. Donc le premier le premier élément c'est recenser compter pour avoir une une idée globale de ce qui ce qui est prélevé aujourd'hui. Le deuxème élément c'est effectivement économiser. Économiser ça consiste effectivement à dire euh il y a des moyens à la fois dans les collectivités locales. Nous on a lancé

il y a 2 ans un programme qui s'appelle le défi- 10 avec le ministre Béchu de l'époque qui consistait à montrer que les collectivités locales pouvaient baisser de 10 % leur consommation patrimoniale en 2 ans. la moitié de ces collectivités ont réussi en moins de 2 ans. Nous allons présenter les résultats. Ça veut dire que dans les écoles, dans les locaux administratifs, les salles socioculturelles et cetera, on arrive à baisser les consommations par du comportemental, par des des petites évolutions et cetera. Rarement du trait structurel. Il y a forcément la question des réseaux, des réseaux fuillards, ils sont un certain nombre, on va pas tout focaliser là-dessus, mais quand même il y en a où c'est vraiment le niveau de suite est tel que il faut intervenir et ce sont des économies.

Mais on voit aussi des économies d'eau dans le monde industriel. On voit des économies d'eau dans le monde agricole. Donc il y a vraiment à mettre en place une sobriété et elle passe en particulier par une qu'on avait porté avec quelques-uns ici d'une grande loi sur l'eau qui semble maintenant faire quasiment consensus à quelques exceptions près. Il faut il va falloir à un moment donné qu'on ait un cadre sur l'eau un peu plus récent que de la loi de 2006 he puisque notre dernière loi su 2006 c'est de se dire il faut créer le principe de plan de sobriété dans le domaine du climat qui est un autre sujet d'amorce on a créé les plans climat et les bilans carbone c'est-à-dire que ceux qui émettaient le plus avaient au moins le devoir d'estimer et de se projeter de

manière volontaire sur ce que pourrait être une maîtrise de leurs émissions de gaz effet de serre il faut absolument qu'on se dise que tous les prélèvements de plus de 10000 m c qui globalement est un peu la le seuil un peu on on se pose la question je parle pas de contrainte on se pose la question de comment va maîtriser les consommations d'eau dans les dans les dans les décennies suivantes. Ensuite, le troisème sujet, c'est recharger. Ça a été dit, la question de la désimperméabilisation est majeure. La question de des consommations de substitution qui permettent de recharger est majeur. La question de la qualité de nos sols est majeure. Quand vous avez un sol qui ruelle, vous rechargez pas. Quand vous avez un sol qui est nourri par de la matière organique et probablement qu'il

manque ici et c'est un accord qu'on a avec le monde agricole, c'est il faut une vraie politique d'amendement organique de manière à garder l'eau, à mieux utiliser l'eau et à éviter qu'elle ruelle. Le 5 le 4è point c'est partager. Partager l'eau, c'est un sujet qui est compliqué dans les il y en a un certain nombre qui sont impliqués dans les il y a généralement dans la plupart des voire dans les sages, une clé de répartition. C'est-à-dire, il faudrait que globalement le bassin ou le sous-bassin réduisent de 5 10 15 % ses prélèvements sur l'année, ce qui au passage aura des conséquences très positives sur les les périodes de stress hydrique. La réalité de la mise en œuvre, elle est quand même plus compliquée. Il y a effectivement les agences de l'eau qui peuvent orienter

leur financement, mais la capacité à répartir de manière non contraignante, elle est quand même difficile. Il y a quelque chose d'un peu, c'est un nouveau mot que j'ai appris au Sénat, aspirationnel. C'est comme ça que vous dites dans ça. Donc il y a quelque chose d'un peu aspirationnel. Il va falloir se poser la question de quand on dit - 5 à l'échelle d'un bassin ou d'un sous-bassin et si on dit c'est zéro pour le monde agricole parce que le monde agricole vit aussi d'autres difficultés de de de de d'arrosage et que c'est moin 10 pour les collectivités, ça peut être ça peut être une sorte de d'équilibre hein dans les efforts. Zéro, ça peut être un effort dans le monde agricole d'une certaine manière. Euh ce qui serait pas un effort, c'est- + 10 + 20 +

30 ce qui est en train d'arriver en fait puisquil ils arrosent beaucoup plus. La question c'est comment on le met en œuvre et vraiment là il y a un débat sur comment on peut continuer à faire évoluer la gouvernance de ces différents dispositifs. Je rappelle aussi que la moitié de la France n'a pas de sage. C'estàd que la moitié des sous-bassins n'ont pas de planification. Ils ont généralement des clés donc un lieu de discussion et encore ils ont pas de sage. Donc s'il y a pas de sage, il y a pas de répartition. Et vous l'avez vu dans la carte de ma collègue, le sujet c'est pas le sud-est de la France, c'est toute la France. Voir même, on aurait pu le dire, il y a des régions qui sont concernées qu'on aurait peut-être pas imaginé en rouge, en particulier la

Bretagne pour des raisons géologiques qu'on comprend bien. D'ailleurs, au passage sur ma collègue, vous avez vu qu'il y avait des zones grises. Là, il y a pas de nappe, hein. Il y a pas de nap du tout. Donc on ne dépend que des des des des des des nappes superficielles. Donc, c'est encore plus fragile d'une certaine manière. Ça veut pas dire que ça va bien gris. Je le dis parce que l'autre jour, on m'a dit "Ah, gris, ça va bien." Non, gris, c'est gris, c'est c'est c'est même le plus compliqué. Donc partager l'eau, il faut anticiper et mutualiser. Anticiper, on s'est rendu compte, vous avez vous avez probablement parlé du cash, donc moi je suis membre du comité d'anticipation en suivi hydrologique, que généralement on anticipe les moments de les séquences de canicules à 2 3 4

mois, c'est-à-dire on commence à y réfléchir en avril. C'est beaucoup trop tard. C'est beaucoup trop tard en fait. Il faut quasiment qu'on se mette au travail maintenant sur la canicule de l'année prochaine. Les premières discussions sur comment stratégiquement on va passer l'été 2027, c'est maintenant que ça se joue en particulier par rapport à ce qui a été dit sur les précipitations de de l'hiver à venir. Le le l'autre élément c'est mutualisé. C'est l'occasion de vous dire qu'à Morporte l'idée quand même de l'intercommunalité. Vous allez en avoir un exemple, enfin des communes seules sont complètement vulnérables par rapport à ces dispositifs là. Alors, je sais qu'il y a eu des débats au Sénat sur ce sujet, mais la capacité au moins à mutualiser le risque, à mutualiser la

capacité d'assurer une continuité peut-être s'envisager tout en mettant un certain nombre de d'adaptations sur la sur le débat que vous avez eu sur la l'obligation de l'intercommunalité ou pas. Mais là, il faut mutualiser parce que les communes isolées ne ne pourront pas résister. Le 6e point, j'ai presque fini, c'est contrôler. Aujourd'hui, on a un vrai blanc, c'est J'exagère un peu, mais est-ce que ces arrêtés sécheresses sont appliqués ? Est-ce qu'ils sont contrôlés ? Oui. Est-ce qu'ils sont sanctionnés de temps en temps ? Est-ce que globalement on est capable d'évaluer l'efficacité d'un arrêté sécheresse, c'està-dire il n'aurait pas eu lieu, il a eu lieu, il a été mis en œuvre. On a vraiment besoin de mieux factualiser, on l'a dit à plusieurs reprises au ministre et à la

ministre, de factualiser le bénéfice des arrêtés sécheresses et leur mise en œuvre. Aujourd'hui, il y a aussi peut-être quelque chose d'un peu alors pédagogique, faut l'assumer hein. L'arrêter sécheresse, c'est une manière de dire tout le monde doit faire attention. Mais peut-être aussi, encore une fois, je réutilise le terme aspirationnel et un peu trop aspirationnel. J'ai plus que deux termes. Le deuxième, c'est gérer l'urgence et ça c'est nouveau. Nous on apprend mais je pense que je vais être très court parce que mes collègues vont vous dire ce que c'est que gérer l'urgence. Ça veut dire le citernage, l'inter enfin dans l'ordre de l'interconnexion, la mobilisation des ressources de secours, les dérogations de débit réservé, la réduction de pression qui permet de

d'avoir un écoulement plus léger donc et cetera, le citarnage, les bouteilles et cetera. Je rappelle juste parce que je l'ai pas dit mais je vous rappelle qu'en terme de prélèvement, la France a besoin de fonctionner sur l'année de 30 milliards de mètres c fonctionne à 30 milliards de mètres cb. Dans ces 30 milliards de m c, le service public de l'eau représenté par mes collègues représente 16 %. C'est-à-dire que l'eau du robinet, c'est 16 %. 50 % ce sont les barrages hydroélectriques et les centrales nucléaires qui au passage pourraient avoir quelques difficultés aussi à produire en particulier en été lorsqu'on va avoir besoin de beaucoup d'électricité pour climatiser si on climatise tout le monde. Fin de la parenthèse, il y aura peut-être un autre débat. Euh et le reste serait parti

entre le monde agricole, le monde économique et les collectivités locales. Plus un petit bout de cadeau. Ça veut dire que si si votre réflexion se limite à comment le service public de l'eau peut gérer la sécheresse, on passe à côté de so de 83 % du sujet, hein. Voilà. Euh et après, j'arrive à mon dernier sujet, financer. Je crois que vous avez démarré un texte. vous allez démarrer un texte qui s'appelle le PLF dans pas longtemps. Moi ce que je dis partout c'est est-ce que puisque tout le monde a conscience qu'on est là sur un sujet vital vital pour nos nos populations au final pour notre économie est-ce que je je je le fais de manière un peu allégorique mais est-ce que vous savez combien coûte l'accès à 1 m³ dans la nature ? J'ai pas dit à 1 m³ robinet. 1 m³ robinet vous

payez surtout dans vos 4 à 6 € le mè c des infrastructures, des prélèvements, des capetes, des station d'épuration. Par contre, il y a dans ce pays un droit d'accès à l'eau qui s'appelle la redevance de prélèvement. Est-ce que vous savez combien je viens on vient tous de se dire que le mètre cub est vital, combien chacun d'entre nous payons le mètre cube d'eau ? Le droit d'accès dans la nature. Il est à 7 centimes d'euros le mètre c pour le service public. Il est à 1 centime d'euros pour le monde agricole. Il est à 01 centimes d'euros pour le monde économique. Il est à 001 centimes d'euros pour une centrale nucléaire. C'està-dire qu'on est en train de parler d'un bien vital. Au passage, on a beaucoup parlé de de souveraineté alimentaire ou souveraineté énergétique.

Pas d'eau, il y a plus de question de souveraineté alimentaire ou énergétique, hein. Il y a plus personne. Donc et c'est le bien quasiment gratuit au sens de l'accès à la ressource. Donc la proposition qu'on vous fait dans le PLF, attend attention, elle est elle est révolutionnaire, c'est que 1 m³ d'eau coûterait avec notre amendement, tenez-vous bien, 1 centime. 1 centime 1 m c 1 centime avec 1 m³. vous tenez près d'une semaine hein dans une famille 1 centime. Je je sais pas si je suis en train de faire une proposition complètement euh kamikaze 1 centime le mè c avec ce centime le mètre c on mettrait en place une vraie stratégie canicule et sacheresse dans le pays avec tous les éléments que je vous ai cité là dans le plan dans le plan

d'action un centime. C'est ce que nous avons proposé au gouvernement et au premier ministre. On espère avoir le soutien du Sénat et je citerai parce que le dernier invité du congrès d'amorce était Dominique Bourg. Je sais pas si vous connaissez Dominique Bour, c'est un philosophe, c'est l'initiateur de la charte de l'environnement et il a écrit un livre qui s'appelle Vers une démocratie écologique et sa principal proposition c'est que le Sénat vote des mesures structurantes de long terme et qu'elle soit capable effectivement de se projeter à 5 10 15 20 ans. Ben, c'est le moment. Merci à vous. Ça suscitera naturellement des interrogations et des questionnements. Euh, on va parler d'un exemple très concret sur le terrain. Je donne la parole à madame Stéphanie Faard

et à monsieur Damien Janan, représentant Loire Forest Agglomération. Mesdames et messieurs les sénateurs, bonjour. Donc je vais vous faire une présentation euh rapide donc de notre agglomération. Puis effectivement la crise qui en a découlé et dans laquelle nous sommes encore. Nous ne savons pas quand est-ce que cette période va se terminer très sincèrement et puis bah tout ce que nous mettons en œuvre pour essayer d'anticiper les années prochaines. Tout d'abord un petit focus qui gère la télécommande

on avance juste de ce côtélà. Il redémendre un peu. Pas de souci. Alors, je vais meubler euh pour l'instant nous avons cinq demandes de prise de parole. Si d'autres collègues vous Alors voilà, merci également. On fera deux de la régie. Je vous pouvez peut-être allez-y commencer. Je commence sans le PowerPoint. Bah pour le coup, je vous montrerai ensuite la carte pour un peu mieux nous situer. Nous sommes dans la région Auverne Ronalpe, un territoire donc qui fait partie du département de la Loire et notre agglomération comporte 84 communes sur notre territoire. Donc nous avons 113000 habitants, 48000 d'entre eux sont des actifs. Nous avons 3500 entreprises, 42000 4200 artisans, commerçants et chefs d'entreprise et nous avons beaucoup de ruralité, 2,4 % d'agriculteurs exploitants. Euh quelques chiffres clés sur l'année 2025 au niveau du service au potable. Euh nous investissons plus de 5 millions d'euros annuellement pour entretenir et préserver notre réseau. Nous avons un rendement de 88,24

% et 99,19 % des prélèvements sont conformes aux normes ARS. Au niveau du mode d'exploitation du service au potable, euh notre agglomération est compétente depuis le 1er janvier 2020. Donc nous avons pris cette compétence au potable. Auparavant, nous avions donc 47 services de de gestion qui étaient différenciés. Au jour d'aujourd'hui, nous avons 2/3 des usagers en régie directe et nous avons cinq marchés de prestation de services et encore un délégation de service public jusqu'au 30 septembre 2027. Bref, entre 2020 et 2026. Donc un gros travail pour mettre en place cette compétence au potable sur nos 84

communes. Nous avons mis en place un schéma directeur au potable avec l'élaboration d'un programme de travaux sur 15 ans qui doit nous permettre justement de sécuriser l'alimentation en eau potable sur tout notre périmètre de 84 communes en préservant et en pérénisant les réseaux avec notamment un programme pluriannuel de renouvellement ciblé au niveau des réseaux anciens fuillard, les réseaux PVC et la réduction des pertes en eau. Nous cherchons aussi à sécuriser la qualité de l'eau avec la mise en œuvre de nouvelles stations de traitement et la protection de la ressource en eau. Également un programme d'interconnexion locale pour échanger entre services de Loire Forêt Aglo mais

aussi en priorité les services actuellement isolés avec des ressources potentiellement fragiles. Nous souhaitons mobiliser de nouvelles ressources et réaliser des interconnexions avec les EPCI voisins pour avoir des ventes et achat d'eau aux besoins sur les territoires pour un coût glom global estimé à 108 millions hors taxe avec des opérations classées en quatre priorités. Donc un gros programme d'investissement à venir. Les volumes produits et achetés et bien l'origine et la diversité des volumes produits sur notre territoire. Nous avons plus de 160 captages de sources dans les Monds du forêt qui représentent 41 %. Euh des nappes d'accompagnement de la Loire et

de Lanzon qui représentent 31 %. Le canal du forêt 14 %. Nous avons également deux prises d'eau dans les rivières Visési et Mars soit 12 % et trois forages qui représentent 2 %. À noter que 20 % des volumes mis en distribution sont achetés auprès d'un EPCI ou d'un syndicat voisin. Sur 5 m³ consommé sur notre notre agglomération, nous en achetons 1 m³ sur des territoires voisins. En été, les prises d'eau en rivière sont arrêtées et la production correspondante est assurée à partir du canal du forêt. Euh c'est dommage, j'avais quand même une photo que je souhaitais diffuser qui était quand même assez importante. Elle reflète ce que vous avez dit tout à l'heure. On a eu un hiver et un

printemps assez plus vieux. Et sur la carte que j'allais vous présenter, on pouvait voir qu'à partir du mois de juillet, formidable.

Au bon moment. Donc sur cette carte, on peut voir très précisément l'effondrement des débits des cours d'eau sur notre territoire. Et donc on peut se rendre compte qu'à partir du mois de juin, la baisse des débits dans les cours d'eau est drastique. On peut voir cette baisse qui s'accentue tout au fil de l'été et on a notifié en pointiller les arrêtés cadres sécheresses qui ont été pris en conséquent euh comment dire pas toujours en corrélation avec l'état des cours d'eau sur notre territoire. C'était important de pouvoir le voir visuellement. Parce que ce qu'il faut savoir, c'est que euh les cours d'eau

font partie aussi de notre ressource en eau potable. Et si on met à mal ces cours d'eau, c'est ensuite toute la chaîne qui est impactée. Et donc voilà, ce diagramme est assez représentatif. Le constat sécheresse et bien 2026. Dès que les arrêtés cadres sécheresses ont été mis en place et même en amont, nous avons très largement communiqué au niveau des communes. Nous avions mis des panneaux en demandant aux usagers de limiter les usages et autant que possible de diminuer les consommations. Nous avons diffusé les cartes à chaque fois que des arrêtés cadres sécheressaient étaient pris et bien pour bien démontrer à chaque usager dans les communees de voir où en était l'état de leurs ressources pour essayer de les

inciter autant que possible à diminuer leur consommation. On peut voir sur l'image en bas au milieu à droite une station mobile. Je vous expliquerai tout ce que nous avons mis en œuvre pour essayer de d'éviter la rupture au robinet. des interconnexions qui ont été posées à même le sol puisque des interconnexions qui n'avaient pas encore été créées entre communes déficitaires et excédentaire pour qu'il n'y ait pas de rupture d'eau au robinet et puis du citernage notamment sur les hameau de haute montagne ou les communes de haute montagne qui n'étaient pas accessibles en interconnexion. Le constat de cette sécheresse 2026 c'est que nous avions des débits, des captages de sources en très forte baisse dès le mois de juillet. des niveaux habituels pour des mois d'octobre

atteint en août avec une corrélation forte avec la baisse des débits des cours d'eau. Donc c'est ce que je vous présenter juste avant. La livraison de citterne pour certains villages de montagne, 24 citternes de 10 m³ sur quatre villages depuis le 21 août. Une mise en place de deux interconnexions en urgence depuis début septembre. Celles-ci, elles étaient vraiment pas programmées. On avait déjà mis en œuvre tout le système d'interconnexion qu'on avait mis en place entre 2020 et 2026. Là, on a été obligé d'aller plus loin où on avait des ruptures d'eau très clairement et plus la possibilité d'apporter le service public. Donc, on a eu les dérogation et les autorisations au niveau ARS et au niveau de l'État pour agir en toute urgence. Euh nous avions une demande par un syndicat de

baisser nos volumes de 2/3 sous 15 jours. Donc forcément, quand nous on est en souffrance, bah les territoires voisins aussi. Et c'est le château de cartes qui s'effondre puisqu'il nous demande d'économiser et de diminuer nos prélèvements. Et pour le coup, nous aussi notre ressource est en est en baisse drastique. Donc là, ça a été vraiment l'escalade. Une baisse des débits, des captages de sources et une prise d'eau en rivière malgré une demande de dérogation obtenue sur le débit réservé. Euh nous avions une baisse du niveau de la nappe sur Lenzon. Donc là, nous avons posé une station mobile en toute urgence et 2 km de tuyau qui ont été posés depuis le canal du forêt. Euh et malgré la communication et la sensibilisation mise en place dès le début de l'été, très peu d'effets sur

les volumes consommés et des comportements parfois complètement inacceptables avec des vols d'eau, des mises à niveau de piscine, des arrosages d'espace verts. Bref, il y a encore beaucoup de travail à faire. Toujours au niveau du constat, malgré la baisse de la consommation qui a pu être masquée par l'obligation pour certains agriculteurs de montagne qui voyaient leurs sources complètement mises à sec et finalement de l'abreuvement du bétail à partir du réseau d'eau potable. Donc qui a encore impacté le réseau d'eau potable. Il faut savoir qu'une vache ça consomme 140 140 L d'eau par jour. Euh les 20 interconnexions locales pour échanger entre services de Loireforêt, mise en œuvre en application du schéma directeur depuis 2023, avait tout été

sollicité. La diversité des ressources et les interconnexions permis d'éviter une crise. Les interconnexions avec les EPCI et les syndicats voisins montrent aussi leurs limites car eux-mêmes sont en difficulté et craignent de l'être. Donc eux aussi sont en bord de la rupture. Les priorités du schéma directeur doivent être revues et certaines opérations carrément abandonnées. La seule ressource fiable sur notre territoire, c'est le canal du forêt avec un prélèvement dans la Loire depuis le barrage de Grand Jean. Très clairement, tout ce que nous avions prévu au schéma directeur s'est retrouvé mise à mal. On pensait que l'année 2022 était l'année référence. On se rend compte qu'en 2026, on a encore été

percuté davantage et finalement, on avait programmé au schéma directeur certaines interconnexions qui au jour d'aujourd'hui ne fonctionneraiit plus. Donc on est encore obligé d'aller plus loin dans notre schéma directeur. Donc demain et bien qu'est-ce que nous allons faire ? Nous allons sécuriser à marche renforcée notre territoire et c'est vraiment le maître mot à marche forcée puisque finalement le changement climatique est finalement plus rapide que nous. Il faut qu'on aille encore plus vite et encore plus loin. La mobilisation de la ressource du canal du forêt nous va nous permettre d'augmenter la production de la station de pleuvet avec des travaux qui sont en cours et elle sera opérationnelle en 2028 pour davantage de mètres cubes qui pourrait qui pourront être traités. La

création d'une nouvelle station sur le nord du territoire, une extension et une modernisation d'une station déjà existante sur le sud du territoire. la création d'une infrastructure de liaison entre ces sites de production, donc avec encore davantage d'interconnexion et une alimentation possible de la plaine du forêt vers les zones de montagne. Et ça, c'est ce qui n'existait pas encore. On va remonter l'eau de la plaine du forêt vers les montagnes puisque leurs sources sont complètement à sec. Et toujours et bien pour demain, qu'est-ce que nous allons faire ? et bien nous allons réduire les pertes en eau en augmentant le rendement du réseau du renouvellement de canalisation fuillarde et une réactivité au niveau des fuites. Et ce qui va nous nous permettre ceci, vous en avez parlé tout

à l'heure, c'est la mise en place de la télérelève et là ça va être une des solutions, la télérelève qui nous permet d'avoir une alerte très rapide sur les fuites. Donc on évite d'avoir des fuites et on pourrait anticiper et gagner 10 % des volumes comptabilisés et un suivi des consommations au jour le jour voire une tarification saisonnière. Nous allons renforcer la préservation des zones humides et les têtes de bassin versant. Mettre en place un plan de sobriété pour tous les usages et on n'y arrivera pas sans un plan de sobriété. Mon président d'agglomération est intransigent. Le plan de sobriété, c'est le début de tout. Malgré toutes les économies que nous allons réaliser, les travaux que nous allons mettre en place, il faudra un plan de sobriété et puis

limiter l'impermé l'imperméabilisation en renforçant la gestion intégrée des eau pluviales et en favorisant la renaturation. Ce sont des solutions fondées sur la nature. Bref, c'est un vaste programme mais mettre en place très rapidement puisque des années comme celle-ci, on va en vivre d'autres et surtout on ne sait pas quand est-ce qu'on va avoir de la pluviométrie suffisante. Je vous remercie pour votre écoute. Merci. Euh vous serez là en Alors mes chers collègues, ce sujet suscite énormément de questions. Vous êtes plus d'une douzaine à vous être inscrit, ce qui est tout à fait intéressant. Je je vous invite vraiment à être très synthétique dans vos questions. Euh euh on n'est pas là pour évoquer chacun et

chacune d'entre nous des questions que l'on connaît localement. Vous l'avez compris, c'est d'échanger avec nos invités. Donc sans plus tarder, je donne la parole à cinq d'entre vous pour ensuite inviter les personnes ici présentes à y répondre. Donc on va commencer par Eric Gold. Merci monsieur le président. Mesdames, messieurs, en juillet dernier, lors de l'audition des ministres sur la gestion de la canicule, j'avais posé une question sans avoir de réponse sur la nécessité d'une grande loi sur l'eau. L'été est passé, les arrêtés sécheresses se sont succédés et le constat reste le même. Tout le monde est conscient qu'il y a un enjeu majeur sur l'eau, mais personne n'enclenche réellement les actions, beaucoup se cachant derrière une idée répandue selon laquelle il n'y

a pas de danger puisque la quantité d'eau qui tombe sur une année est toujours la même et qu'il suffit de capter l'excédent pour résoudre tous les problèmes. Cela fait maintenant plusieurs décennies que l'on parle de dérèglement climatique. 30 ans que les scientifiques nous disent attention, l'état fixe des objectifs. Ils sont déclinés dans des schémas, des plans, des feuilles de route, mais tout cela reste des guides de bonnes intentions très théoriques avec une gouvernance de l'eau particulièrement complexe. Sur le sur le terrain, chacun se renvoie la balle. L'État vers les collectivités, les collectivités vers les agences de l'eau, les usagers entre eux. Beaucoup de questions, beaucoup de diagnostics, mais encore peu de décisions concrètes. L'eau ne peut pas

continuer à être traitée en silo au détour de textes sectoriel. Elle mérite une grande loi qui fixe un cap, clarifie enfin qui fait quoi et donne les moyens d'agir. Alors, monsieur Douville, madame Bloom, ce que vous savez aujourd'hui sur l'évolution du climat et de l'état de nos DAP justifie-t-il selon vous de refonder notre cadre législatif ? Et puis monsieur Garnier, madame Fillard, monsieur Janon, vous qui êtes au plus près du terrain, euh qu'est-ce qui selon vous bloque concrètement un passage plus rapide à l'action ? Parce que c'est les compétences, les financements, la gouvernance. Attendez-vous une grande loi sur l'eau pour que nous passions collectivement des intentions aux actes, même si je crois avoir compris qu'il s'agit désormais d'une volonté de plus en plus partagée.

Merci Stéphane Demilli. Merci monsieur le président. Merci aux intervenants pour leur leur éclairage sur un sujet important avec les les sécheresses qui sont de plus en plus structurel et de moins en moins conjoncturelle. Euh les collectivités, les agriculteurs, les particuliers ont dû adapter leur leurs usages avec des restrictions importantes et les maires se retrouvent souvent en première ligne pour expliquer les restrictions à aux administrés, anticiper les difficultés d'alimentation, vous en avez parlé, protéger les les milieux naturels. Ma première question est donc pour monsieur Garnier, elle est très concrète. Pensez-vous qu'aujourd'hui les outils dont dispose nos communes sont suffisants pour anticiper à l'échelle

locale les tensions sur la ressource ? Je voudrais également aborder la question de la sécurisation de l'approvisionnement en eau pour notre agriculture dans les départements et je pense notamment au mien la somme où l'agriculture occupe une place importante. Comment concilier les besoins euh des exploitations, la préservation des nappes et les tensions en période de sécheresse ? Et madame Bloom, je souhaiterais connaître votre position sur le sujet extrêmement touchy des réserves de substitution, les fameuses bassines lorsqu'elles sont envisagées pour l'activité agricole. Et enfin, une dernière question. peut-être un petit peu plus opérationnel. J'ai personnellement travaillé sur la thématique de la récupération des autres pluies lorsque j'étais député et

rapporteur du débat parlementaire sur le Grenel 2 en 2010. Avec mon groupe, on avait fait adopter un amendement autorisant les établissements recevants du public à utiliser l'eau de pluie pour l'alimentation par exemple des toilettes et des chasses d'eau. Ça peut vous paraître une idée simple, basique, mais alors je peux vous dire que le combat a été homérique et la mise en œuvre de cette mesure rencontre encore aujourd'hui d'importantes difficultés liées à des verrouses administratifs et un manque de moyens et à des contraintes techniques particulièrement importantes. Alors madame Blou, encore vous s'il vous plaît, que pensez-vous de notre insuffisante capacité à réutiliser les eaux de pluie d'une part et les eaux usées d'autre part auxquelles on pourrait donner une deuxième vie.

Merci Jean Hurou. Merci président. Merci mesdames messieurs pour votre exposé. Moi, je suis dans le département, les Alpes de Provence. Donc, on a eu un problème cette semaine. La préfère a pris un arrêté de restriction d'eau dans nos communes pour l'usage d'eau mais en général he pas que pour alimentaire. Donc je comme vous l'avez bien annoncé et indiqué, nous sommes à la mi-octobre. La sécheresse n'est plus un accident de l'été. Elle déborde sur l'automne au moment même où les nappes devraient se recharger et vous l'avez indiqué dans vos diapositives. Euh la sobréité et les restrictions sont nécessaires, mais elles ne peuvent pas constituer à elle seule notre politique d'adaptation précisément parce que cette situation est appelée à durée. Sur le terrain,

beaucoup de personnes font les efforts, les agriculteurs, les élus, les syndicataux. Existe déjà des solutions qui sont prises en compte, d'autres cultures, d'autres pratiques. La réutilisation des eaux usés, l'intercognition des réseaux, les outils ne manquent pas. des projets de territoire pour la la gestion de l'eau, les sages, les aides avec les agences de l'eau, les programmes de recherche, les contrat de plan. Euh tout cela n'est pas qu'une petite solution. Mais ma ma question est donc la suivante : passer d'une juste apposition de dispositif à une véritable stratégie territoriale et je l'ai décline vers deux d'entre vous, au représentant de la Loire Forest Agglomération, quel retour d'expérience tirez-vous de cet été ? Est-ce que vous avez manqué d'eau ? presque en droit ou

en ingénierie ou en financement pour agir plus vite. Et à madame Bloom et à monsieur Doville, les connaissances du BRGM sur les NAPES et les projections du CNRM peuvent être rendu disponibles à une achelle assez fine pour que les acteurs locaux anticipent plutôt que de gérer la crise arrêtée par arrêtée. Je vous remercie. Merci Nicole. Bonne foi. Oui, merci président. Bonjour à tous. Moi donc malgré la fin de l'été, la sécheresse persiste en France. On l'a bien vu, y compris dans des territoires privilégiés par la présence de sources, ce qui est le cas dans mon département La Charante avec les sources de les sources de la touvre. Sur la période écoulée de mars à septembre, le déficit pluviométrique est vertigineux cette année. Euh c'est près de 200 mm qui

manque à la Terre et au Nape. Euh ainsi, depuis la semaine dernière, le département de la Charante a été placé par le préfet en alerte renforcé sur la ressource à nôtre ou comme c'est le cas d'ailleurs dans le département de la Charante maritime qui frappé par les mêmes restrictions. Ces mesures sont bien sûr utiles, mais elles marquent la profonde déstabilisation de la ressource à eau sur le long terme et la fragilisation de nos écosystèmes comme des exploitations agricoles. D'ailleurs, moi je souhaite relever relever deux points. Tout d'abord, quelles sont vos propositions pour conforter nos acteurs de bassin au premier rang dès qu'elle les agences de l'eau ? Nous allons bientôt examiner le projet de loi de finance 2027. J'aimerais connaître votre avis sur la nécessité de relever le

plafond de recette des agences car nous trouvons dans une situation critique où les besoins augmentent sans possibilité de mobiliser des moyens supplémentaires. J'insiste sur le fait que les agences pourraient bien plus euh pourraient être bien plus sollicité en cohérence d'ailleurs avec les régions et les départements sur le plan d'adaptation au changement climatique et la transition agricole via les paiements pour services environnementaux. Euh dans le prement de cette réflection, je souhaiterais vous interroger sur la proposition de constituer des biorégions, c'est-à-dire une refondation de notre décentralisation par les bassins versants. Cette proposition formulée autrefois par Dominique Bour, reprise récemment dans les débats de présidentiels, me semble intéressante au

regard des enjeux de santé environnementale et de préservation de nos ressources. Donc, qu'en pensez-vous ? Et pour terminer, je vous rejoindrai sur la question de retrionflement des solargileux. Chez moi-même ici beaucoup travailler ces sujets. Je sais qu'il y a beaucoup beaucoup de dossiers qui commencent à remonter et donc euh il y a un vrai sujet sur cette problématique là. Donc qu'en pensez-vous ? Quelle solution ? Et sur les sols bien évidemment, j'ai moi-même ici travaillé sur la nécessité de garder sol vivant et donc malheureusement la proposition de loi n'avait pas pas arrivé au bout et je crois qu'il y a là matière à travailler pour le Sénat sur pour faire avancer ces sujets. Merci Hervé Gilet. Merci monsieur le président et merci pour cette table ronde qui s'inscrit

dans une année particulièrement chargé en terme d'événement climatique. Je voudrais revenir justement sur les la question de les trajectoires et de quelle manière on peut les inscrire dans les planifications territoriales. Je suis particulièrement sensible en tant que président de la commission planification du CNTE et justement on a un texte autour de la traque aujourd'hui qui ouvre un débat en l'occurrence de savoir comment on inscrirait justement ces trajectoires d'une manière plus dynamique dans les documents de planification. Alors, ça fait débat toujours dans la côté de l'obligation ou simplement de la proposition ou de la recommandation. Mais au stade où nous en sommes et au travers des échanges qu'on a pu avoir, on voit bien qu'il faudrait

plutôt les inscrire de manière plus dynamique aujourd'hui dans les documents de planification. Ces documents, il y a les Scott, les PLUI, les PLU. Ça veut dire que aujourd'hui, que pensez-vous d'une inscription beaucoup plus forte des politiques de l'eau d'une manière générale, mais justement de ces trajectoires dans ces documents qui peuvent être à la croisée des chemins entre une gouvernance de bassin en l'occurrence et aussi une gouvernance territoriale en appui des collectivités aussi territoriales qui sont concernées. Donc c'est un élément qui est assez déterminant aujourd'hui. Et puis le deuxième sujet qui à mon avis est essentiel aujourd'hui parce que si je suis partisan d'une grande loi sur l'eau, je suis aussi réaliste dans le cadre des contraintes parlementaires et

politiques. Donc c'est pas encore dans les mois à venir mais on peut y travailler. Mais il n'en demeure pas moins ou du moins ça peut s'inscrire dans un projet politique. Donc c'est aussi comme ça peut-être qu'il faut penser qu'il faut penser les choses. Mais il y a un sujet qui est majeur aujourd'hui, c'est la mise en tension en fait des événements climatiques. assez d'eau et de beaucoup trop d'eau à un moment donné. Et là, ce sujetl, il est majeur. C'est-à-dire qu'on peut entendre à ce moment-là d'avoir des stratégies pour retenir l'eau à boncient quand elle est effectivement trop importante qu'elle essive les sols. Et donc dans ce cas de figure, ça permettrait de trouver des trajectoires communes et partagées par rapport à la nature des besoins. Ça sera

pas une réponse unique, mais il faut y travailler et faut avancer sur ces sujets. Est-ce que vous avez des propositions particulières à faire ? Merci. Merci. Donc cinq premières questions, on vous donne la parole en vous invitant encore une fois, je sais que l'exercice est très compliqué, être synthétique parce qu'il y a derrière plus d'une douzaine de questions. Donc voilà, allez-y. Alors, dans l'ordre que vous souhaitez, oui, sur les aspects les plus les plus généraux concernant donc la nécessité de repenser au niveau national notre stratégie autour de l'eau. Je pense qu'effectivement c'est une un sujet d'importance et et que le contexte actuel demande effectivement une réflexion plus

approfondie. Euh ce en quoi donc les scientifiques peuvent vous aider dans cette démarche, c'est donc avec leurs outils d'anticipation, y compris avec une territorialisation des impacts, ce que l'on fait par exemple dans le cadre des projets de RIA et Explore 2 concernant l'eau avec néanmoins une mise en garde à savoir que c'est pas parce qu'on fournit des des cartes à très haute résolution que pour autant on fournit des prévisions, on fournit des projections donc qui sont dépendantes un peu de notre capacité aussi à limiter nos émissions. Je rappelle que la politique de lutte face au changement climatique, elle a deux jambes, l'adaptation bien sûr de notre territoire, mais aussi l'atténuation et et la réduction de nos émissions. Et que donc il y a il y a

encore une fois, il faut il faut prendre ça de manière probabiliste ces projections et peut-être avoir un principe de précaution qui fait que on on accorde plus d'importance aux trajectoires les plus défavorables. De ce point de vue-là, monsieur Gilet, vous avez oscillé entre la et les trajectoires et nous avons donc une directive claire qui est de fournir une trajectoire de référence et pour autant les vulnérabilités, les expositions varient d'un territoire à l'autre, d'un secteur à l'autre et donc je pense qu'il faut être vigilant là aussi à regarder euh cette trajectoire de référence sous des angles distincts selon le secteur considéré, selon euh voilà. Et et donc je pense que oui, nous pouvons fournir des des des produits euh des services climatiques à à à hautees résolutions.

Aujourd'hui, à Météo France, nous sommes capables de fournir des projections à quasiment à échelle kilométrique sur le territoire métropolitain et aussi maintenant sur les outresemers. Euh nous avons les outils pour le faire, mais nous sommes néanmoins tributaires d'incertitude à mon concernant par exemple les changements de circulation ou encore une fois, je l'ai dit aussi la variabilité naturelle du climat. On est en peine de dire exactement comment situer cet été 2026. Par exemple, en terme de température, on a fait des travaux qui montre qu'on on avait à peu près une chance sur 100 d'avoir un été aussi chaud en climat contemporain. Donc c'est un été exceptionnel même en tenant compte du changement climatique. Pour autant, il est pas interdit de penser qu'il peut

réapparaître assez rapidement au cours des prochaines décennies. et on va vers une tendance lourde qui fait qu'effectivement on aura des étés de plus en plus chauds et secs. Alors ce que je voudrais dire c'est qu'en terme de physique derrière tout ça, il faut bien comprendre qu'on a une atmosphère qui peut contenir plus de vapeur d'eau. Donc à chaque fois que l'atmosphère transporte de l'eau, elle en transporte plus. Donc elle assèche plus quand elle exporte de l'eau et comme vous l'avez dit monsieur Gilet, elle peut aussi conduire à des événements plus vieux très intenses lorsqu'elle amène de l'eau. Donc on a cette double peine en gros à la fois des potentiels de sécheresse beaucoup plus fort mais aussi des événements extrêmes. Et comme ça a été bien dit par ma collègue, on a eu un

hiver avec pas mal de territoires inondés suivi d'été par d'un été particulièrement sec. Donc ce qu'il faut comprendre c'est qu'on a malgré la possibilité d'avoir ces événements intenses, la possibilité d'avoir des asséchements très rapides, on a aussi des nouveaux phénomène qu'on appelle les sécheresses éclaires, c'est-à-dire que le sol superficiel peut aujourd'hui s'assécher beaucoup plus vite qu'auparavant du fait de cette demande évaporative croissante de l'atmosphère. Et donc on a toute une série de nouveaux problèmes qui apparaissent et qui justifient effectivement d'avoir peut-être une nouvelle législation autour de l'eau. Merci. Allez-y. Euh, je peux continuer peut-être sur la sécurisation de l'eau et le stockage ou les mesures plutôt parce qu'il y a

plusieurs questions là-dessus. Donc, on l'a dit avant tout sur un une nappe ou un bassin versant et je me permets de dire que le le bon la bonne échelle c'est ce bassin versant ou cet acifer. Ça rejoint votre propos. Euh alors la gestion de l'eau en France est plutôt est quand même très basée sur cette approche par bassiners mais on pourrait aller plus loin. Il faut effectivement nous mobiliser sur ces limites hydrologiques de nappe de bassin versant. Ça c'est la bonne échelle de travail pour la concertation et le partage des usages. On ne peut que renforcer ce propos là et le l'affirmer. Ensuite sur les mesures au-delà de la sobriété qui ne suffira pas. C'est c'est clair. Ben en fait, une fois qu'on a une bonne connaissance sur un bassin versant ou une nappe, on peut définir des

volumes avec une bonne connaissance de la saisonnalité. En projetant l'évolution de la population, des usages et des impacts du changement climatique. On va pouvoir définir des volumes disponibles à à partager et ouvrir une concertation. On n pas beaucoup parlé de la mobilisation de tous les acteurs sur un bassin versant ou une nappe, mais c'est ça le point essentiel. Et après, on peut imaginer plusieurs mesures qui sont vraiment dépendantes d'un territoire à l'autre. Donc le stockage d'eau, ça peut répondre à des usages. Ça se pratique d'ailleurs aussi dans des territoires ruraux pour la pour le pour pour l'abruvement des animaux, pour voilà, c'est une question de quantité de et d'adaptation à chaque territoire en fonction des différentes mesures qu'on

peut mettre avant. Le stockage de l'eau, ça peut peut être fait de manière saisonnière aussi. Je peux citer en exemple la recharge maîtrisée des nappes. Euh, on a un une expérimentation, un titre d'exemple actuellement en Occitanie, près de Toulouse où on prend de l'eau d'un canal, le canal de Saint-Martoriite que cet hiver, on a fait on a fait recharger la nappe à partir de ces prélèvements pour espérer renforcer les débits de la Garonne. Bah, c'est bien un stockage saisonnier, temporaire. Euh, il y a plusieurs solutions qui peuvent exister dans ce propos-là. Euh ça s'adapte à chaque territoire en fonction voilà d'une d'une connaissance globale et il y a un certain nombre des solutions fondées sur la nature aussi sont comme vous avez présenté sont extrêmement pertinentes là-dessus.

Ensuite, il y avait je regarde pardon les notes. Sobriété. Ben, c'était le principal. Et oui, pardon. Recensement RG à retrait gonflement des argiles. Euh effectivement, bah on a transmis au ministère de l'écologie des propositions à la suite de la sécheresse pour le plan d'accélération au changement climatique. En espérant effectivement ce sujet soit intégré. Il y a euh effectivement beaucoup de on a des suivis, on a des connaissances mais il y a des solutions qui peuvent être mises en œuvre sur le terrain mais ça nécessite des adaptations encore une fois les années précédentes pour gérer les sols, le bâti euh et il y aurait matière effectivement peut-être à engager un un plan spécifique et en tout cas faire des retours d'expérience qui la la première étape va être de faire des retours

d'expérience et on peut voilà vous fournir de l'information par nos spécialistes là-dessus quoi. Merci. Si je peux prendre la parole juste pour rebondir parce qu'il y a eu plusieurs fois la question de la gouvernance de l'eau et des agences de l'eau. Pour le coup, on peut voir que la gouvernance de l'eau, elle est déjà très structurée avec les agences de l'eau, avec les dages, avec les sages, avec les avec les commissions locales de l'eau. Néanmoins, tous les territoires ne sont pas logés à la même ancienne puisqu'il y a des territoires sur lesquels il n'y a pas de sgage. Néanmoins, moi je vais parler de mon territoire. Sur le département de la Loire, on a déjà une commission locale de l'eau. On a pu mener avec tous les acteurs autour de la table, il y a eu

une vraie concertation. On a mené une étude hydrologie, milieu usage, climat qui nous a permis de définir quels étaient les débits d'objectifs à l'étiage pour chaque bassin versant. On est en train de faire une étude socio-économique qui doit nous amener vers un programme territorial de gestion de l'eau et là on aura des volumes prélevables mais puisque notre territoire est déjà quasiment déficitaire sur tout le territoire par rapport au prélèvement et aux usages par rapport à la ressource et bien il est évident qu'il va falloir euh entamer une dynamique de sobriété. Mais effectivement il faudrait que ce soit plus consensuel et sur tout le territoire français puisque euh on doit tous aller vers cette vers cette trajectoire. Euh concernant euh les

plafonds de l'agence de l'eau Loire, enfin pour nous c'est l'agence de l'eau Loire-Bretagne puisque nous avons le fleuve Loir. Il est évident que les plafonds doivent être réaugmentés et revus à la hausse. On n'y arrivera pas que par des coûts d'investissement sur nos territoires. Néanmoins, on on va être obligatoirement obligé d'en passer par là et ça va être à coup d'investissement. On n pas le choix. Donc diminution des usages euh investissement. Mais effectivement, il faut que les plafonds soient revus à la hausse. Et quant à la la trajectoire traque dans les documents d'urbanisme, elle est juste évidente et il faut qu'elle soit mise en place encore plus rapidement. Il est évident qu'on va pas continuer à urbaniser en masse des territoires qui sont déficitaires en

eau. Donc euh évidemment, il faut des mesures fortes, il faut aussi des plafonds relevés. Euh c'est tout ceci sur lequel vous allez devoir travailler au niveau du Sénat et qui vont être très importants pour nous collectivités. parce que on met beaucoup d'éléments en place mais on ne pourra pas y arriver tout seul. Donc voilà, je voulais rebondir un petit peu par rapport à ce qui avait été présenté et puis les questions qui avaient été posées. Merci madame. Allez-y. Bien beaucoup de questions effectivement. D'abord j'ai manqué à mon devoir en vous disant qu'il y a quand même des territoires dont on n pas parlé aujourd'hui qui aujourd'hui ont des populations qui boivent l'eau de pluie. Je pense à la Guadeloupe, à un certain nombre de dromes et donc je pense qu'il

faut qu'il y ait à un moment donné un focus spécifique sur la question des dromes et la situation est vraiment alors là pour le coup totalement catastrophique. Au passage c'est interdit de boire de boire le pu dans l'absolu mais aujourd'hui il y a toute une partie du réseau Guadeloupéen qui est en en très très grande difficulté d'approvisionnement. Fin de ma parenthèse, je réponds aux questions maintenant. Bah je vais commencer par la peut-être pour moi la plus importante, celle de monsieur Gold et qui a été repris également parv Gilé. Euh on a une loi qui date de 2006 euh qui n'évoque ni le dérèglement climatique, ni euh le stress hydrique, ni les nouveaux pollution les nouvelles pollutions, qui ne sait pas ce que c'est que l'épiphas enfin euh qui ne fixe aucun objectif de

sobriété, qui ne fixe aucun objectif de restauration des zones humides, qui ne fixe aucun objectif de dépollution des captages. Donc je je pense je rejoins un peu ce que ce que ce que vous disiez, c'est peut-être qu'il y a moyen quand même dans une assemblée comme la vôtre de converger sur un texte. Je sais juste qu'effectivement le risque c'est de ne pas avoir de texte et de quelque part de pas avoir d'actes fondateur parce que ce dont on est en train de parler c'est une politique de rupture et on a l'impression d'être dans une politique de continuité. Euh moi je sais pas, ça fait 4 5 ans que je fais des conseils nationels de l'eau, des caches et cetera. En fait, on a, je reviens sur la question des outils de monsieur, c'est les mêmes. On a l'impression qu'il y a, il y a pas

d'outil. Il y a pas de nouveaux outils. Il y a même des outils, je les ai frôé parce que c'est pas le sujet, mais plan éco phyo, enfin des outils comme ça qui finalement ne génèrent aucune résorption. Enfin, ça pose des questions, même des outils inefficaces. Donc, on a on a bien besoin que le parlement, le futur gouvernement, peut-être même le futur président. Et nous, on est assez persuadé que l'eau doit être au cœur du débat des présidentiels. C'est enfin c'est vital. C'est c'est aussi vital que les retraites si je sais pas si je peux me permettre cette comparaison. Enfin, c'est on peut on peut pas ne pas parler d'eau dans ce dans cette présidentielle après ce qu'on a vécu. Euh et donc probablement qu'il y a quand même peut-être une dynamique collective,

surtout si tous les candidats parlent d'eau, ils seront bien obligés de dire que il ils veulent faire quelque chose sur l'eau, ils feront peut-être pas la même chose. Ils voudront peut-être pas la même chose. Euh d'ailleurs, cette PPLO, je rappelle hein, elle elle était, je crois, je parle sous le contrôle de ceux qui l'ont porté ici, elle était à quelques jours d'être présentée en en B dans les deux chambres sous la même forme. C'était quand même une grande première. on avait réussi à construire un dialogue entre députés et sénateurs de sensibilité très différentes pour essayer de voir si on pouvait construire le même texte dans les deux chambres et et bon, il y a eu dissolutions de l'Assemblée nationale pour la petite histoire, je fin de la parenthèse euh

sur la question de la gouvernance. Donc je l'ai dit, je pense que je sais que c'est c'est c'est une chambre dans lequelle il y a eu des débats mais mais à l'échelle des territoires, il faut appeler à une forme de mutualisation intercommunale. Je parle de mutualisation intercommunale, c'estàdire peut-être pas une une intercommunalité forcée, mais mais c'est évident que les sujets dont on parle et captage, la qualité des captage, c'est le même problème. Il va y avoir nécessité, enfin madame l'a dit, ils ont créé des interconnexions, ils sont ils sont dans une coopération qui dépasse des fois même le cadre de la de la compétence. Donc il faut qu'on invente une manière de de permettre aux collectivités locales de travailler ensemble et de mutualiser un certain nombre de moyens.

L'autre partie de la gouvernance, il me semble qu'il y a quelque chose qui se joue et je dis ça aussi par rapport à on n pas parlé de la loi UPSA, enfin si on l'a frôé tout à l'heure mais ça a été un moment difficile pour tout le monde je crois hein entre ceux qui en attendaient beaucoup ceux qui ont espéré que ça casse pas tout. Enfin, je simplifie le message. Moi, j'ai trouvé qu'à certains moments et Laurent Duplon n'est pas là, mais il serait là, je le dirai la même chose, il y a eu des moments de dialogue et il y a même eu des moments de négociation. C'est-à-dire que soit on reste dans une forme très consensuelle et c'est vrai que certains hommes deâge et sages des fois sont assez consensuels. Soit on ose dire que ce qui se joue là, c'est un partage de responsabilité, un partage

d'efforts et un partage de financement. Et fondamentalement dans c dans la chaîne de valeur à l'échelle territoriale, les collectivités locales, les usagers, le monde agricole, le monde économique et d'autres, il aussi d'autres acteurs qui sont pas dans les territoires, il y a quand même quelque chose qui doit se jouer dans la capacité à partager un effort, à partager une responsabilité, à partager une valeur. Et et et il y a eu des moments où on a réussi à décaricaturer le débat et moi je je j'ai une lueur d'espoir là-dedans. Par exemple, quand on commence à se dire qui finance l'eau euh et en même temps la question qui était posée qui était qui décide, c'est vrai qu'à un moment donné, on a regardé et quand vous discutez avec le monde économique, enfin, ils ont

l'habitude de dire celui qui paye il décide. Et là, bizarrement, il y a une tentative de je paye pas mais je décide. Et effectivement, de notre point de vue, il y a quelque chose qui doit se jouer entre décider et payer. Ça veut pas dire que c'est forcément manicain, mais il me semble qu'à un moment donné, rentrer dans une forme de négociation avec des acteurs qui se rendent compte qu'ils sont quand même dans le même bateau, ça c'est peut-être jouable. Je dépasse les les les objets sur le stockage à proprement parler. Finalement, ce qui est intéressant et je crois qu'on l'a tous dit, c'est qu'il faut débanaliser le mot et en même temps éviter les confusions. Le mot stockage finalement, il existe déjà. Enfin, on en fait des stockages et on en a besoin. C'est quelle forme ? Et là, il faut

vraiment séparer le collinaire de la retenue de substitution. Il y en a il y en a un, on essaie de bloquer l'eau, l'autre on pompe. Rien à voir, hein. Et la deuxième question qui s'est posée, c'est de s'assurer un des bénéfices qui sont pas toujours si évidents. Deux, des conséquences pour les acteurs qui ont rarement été vraiment bien évalué. C'est-à-dire si on bloque l'ola, qu'est-ce qui se passe pour les acteurs en aval ou acteurs et et d'avoir vraiment des études de grande qualité sur bénéfices versus conséquences. Et puis le dernier élément, c'est la cogestion. C'estàd enfin ce qui a à un moment donné braqué tout le monde, c'est que quand on a dit on va faire des retenus, elles seront rien que pour nous. Et le sujet c'est si on fait des retenus, c'est pour un territoire. Et

nous, on est assez persuadé que les retenus, les collectivités locales jouent jouer un rôle éminemment important. Elles sont capables de dialoguer avec le monde économique, avec les habitants et cetera, avec et donc il faut que ces retenues, elles soient portées en tout cas avec une forme de gouvernance par les territoires. Euh dernier sujet important, la partie financière. Euh bon, d'abord je suis obligé de vous dire que enfin le le modèle de l'eau, tel qu'il a fonctionné euh ne fonctionnera pas. Euh on est dans un modèle dit pay dans lequel effectivement on reparlera du plafond mordant tout à l'heure globalement l'eau coûte à peu près 15 à 16 milliards d'euros dans son fonctionnement global et plusieurs études l'ont montré euh IGEDDD IGF

cercle français de l'eau, amorce et cetera il va manquer entre les enjeux quantitatifs et les enjeux qualitatifs environ 10 milliards d'euros. Donc option, on double la facture d'eau des français. Hein. Moi, j'appelle ça gilet bleu. Français pourquoi c'est moi qui paye tout ? Enfin, d'accord. Soit effectivement on se dit comment on va trouver ces 10 milliards sachant que à ceux qui considéreront que c'est cher, il est temps de calculer le coût de l'inaction. Il y a la question des argiles, il y a la question des inondations et cetera et tous les toutes les études le montrent. Un jour le prix de l'inaction coûtera beaucoup plus cher que l'action et un jour le prix de l'inaction coûtera la croissance. C'est pas moi qui dis chez feu de forêt, on parle du coût du

sauvé. Voilà, c'est ça. Et donc, il va falloir, y compris dans une approche budgétaire, c'est pour ça que nous on pose la question au candidat à la présidentielle d'une d'une loi de finance de la de la transition écologique. Parce que quand on parle de transition écologique, je pourrais vous faire le même débat dans l'énergie ou dans les déchets. À chaque fois, on se dit ça coûte, mais normalement, à un moment donné, c'est censé économiser beaucoup d'argent. Et ce qui manque, c'est cette espèce d'approche pluriannuelle qui se dit quand je dépense, comme le disait Pisaniféri 61 milliards dans les 10 prochaines années, j'économise combien sur les les 10 années suivantes ? et je l'ai dit il y a pas 30 ans au ministre du budget, j'aimerais que vous soyez là pour le PLF 2035.

Vous voyez ce que je veux dire ? C'est-à-dire on prend des décisions et est-ce qu'on les assume dans un PLF 2035 ? un certain nombre d'entre vous seront probablement loin sur les 5 h 8 prochaines années. Donc c'est intéressant de se projeter dans les PLF et de d'imaginer le PLF 2028, 2029 2030 au regard des coûts. Dernier élément qui nous semble important, c'est effectivement que au regard de ce qui se passe dans les captages qui vont nécessiter au moins un milliard d'euros dès l'année prochaine hein, on a on a 3100 captages, on s'est mis d'accord, voyez, on s'est mis d'accord avec le monde agricole, avec l'État, il y a 3100 captages prioritaires. Il on aurait voulu plus, d'autres auraient voulu beaucoup moins. On a à peu près toppé sur 3100. Ces 3100 captages, il va

falloir provoquer dans les tout prochains mois des des des procédures d'accompagnement du monde agricole, de de financement du traitement. Ça va aller très très vite. Donc là, il y a un milliard. De l'autre côté, tout à l'heure, je vous ai parlé, je pense qu'entre 3 et 5 milliards sur la question de l' quantitatif. Dans ces conditions, sachant que c'est les usagers, les le le monde économique qui va payer tout ça, nous, il nous semble que l'effort de l'État qui serait de lever le plafond mordant de 100 millions l'année prochaine, ça serait un sacré signal de la part que l'État assume dans ses responsabilités. Et puis j'ai l'impression quand même qu'effectivement, on a tous parlé de sobriété. On va citer une troisème fois Dominique Bourg, il serait content. Mais soit on

va on on assume une sobriété agie ag soit on aura une sobriété subie puisque si vous regardez un certain nombre d'autres pays, ils n'ont pas l'eau toute la journée, ils n'ont pas l'eau tous les jours et c'est vers ça comptent. C'est-à-dire enfin je pense qu'on commence à y réfléchir des des des fermetures d'eau pendant certaines périodes de la journée et c'est ce qui se passe dans les dromes. Donc il y a deux options. Soit on l'assume, on essaie de la coordonner, on essaie de la la concerter, soit elle arrivera et on verra des collectivités fermez-le de tel orateur dans tel quartier comme c'est le cas dans un certain nombre de pays du monde. Merci. Cinq nouvelles séries de questions. Alexandre Basquin. Merci monsieur le président. Je vais peut-être faire un un petit pas de côté,

mais quand on parle de la ressource en eau, je ne peux pas m'empêcher de le mettre en perspective de l'implantation des data centers et des centres de données. Euh, il y a 35 sites fléchés sur le territoire national et parfois des sites XXL. Euh, parfois même dans des territoires en stress hydrique. On sait que les centres de données produisent des gaz à effet de serre, participant donc au dérèglement climatique. On sait également qu'ils sont fortement consommateurs d'eau euh pour refroidir les serveurs et exclusivement de l'eau potable. Alors, il y a certains data centers en circuit en boucle fermée, mais il y a quand même les problématiques d'évaporation. Certains autres utilisent des fluides frigorigène, mais là, il y a la problématique des émissions de polluant

éternel. Et donc, pour pas être plus long, j'aimerais savoir si c'est un sujet de travail pour vous, est-ce que c'est un sujet d'inquiétude ou pas ? Ou est-ce que dans le même temps, vous considérez que ça pourrait favoriser d'éventuels conflits d'usage, notamment avec d'autres secteurs d'activité ? je pense au monde agricole ou même avec les citoyens comme cela peut exister dans certains autres pays. Je vous remercie. Merci Samir Rimini. Oui, je vous remercie monsieur le président. Je remercie également les intervenants. Alors euh vous aviez évoqué la loi la LMA numéro 2. Il s'avère que la commission d'aménagement du territoire la réclame depuis très longtemps puisqu'il y avait un rapport de 2015 déjà qui sur la gestion de l'eau agir avec pragmatisme et discernement

qui le demandaient. Mais que voulez-vous dans notre pays ? On a souvent t d'avoir raison trop tôt. Il y avait même un rapport plus récent de 2025 sur la gestion de l'eau qui avait été travaillé avec monsieur Gilet et mon prédécesseur Ri qui a évoqué toutes ces problématiques avec 53 propositions. Vous avez parlé de mutilisation intercommunale. Alors moi j'y souscris parfaitement mais il y a des thématiques sur lesquelles ça pose énormément de problèmes. Je veux pas être trop long sur GMAPI. On peut pas demander à des intercommunalités de gérer cette compétence. C'est impossible. Moi dans le département de département du Cher, j'ai des des intercommunalités toutes petites à qui on demande de gérer 17 km de Dic de Loire. Autant vous dire que mathématiquement c'est impossible. Quand

100 m de rénovation coûte 400000 € faites le produit en croix, vous verrez que c'est pas possible. Sur le monde agricole, on parle de bassine. Alors moi j'ai un petit problème sémantique et de dialectique avec ce mot parce que bassine rime avec piscine et j'ai l'impression que dans le subconscient des gens, ça crée de la confusion. Je parle plutôt de retenu collinaire, retenu de substitution. Donc donc dans un département comme le Cher dans un département comme le Cher, vous avez vous êtes en zone intermédiaire donc la retenue enfin la retenue la retenue d'eau l'hiver est est essentielle. Et euh moi là-dessus, je souscris vraiment et j'aimerais avoir plus de précision sur votre positionnement là-dessus concernant les agences de l'eau. Alors oui, moi c'est un vieux maronnier, on se bat de

plusieurs lois de finance pour revoir le plafond mordant. Euh je ne compte plus le nombre d'amendements qui sont déposés depuis x loi de finance de ma de ma modeste expérience au Sénat. Alors moi ma question, je voulais plutôt sur un aspect complémentaire. Elle porte sur celui de l'État et l'entretien des infrastructures hydrauliques. En fait, effectivement, dans mon département sur le canal latéral de la Loire à Marseille, les Obinis, il y a des fuites constatées depuis plusieurs années qui ont conduit à l'arrêt de la navigation et à la mise à sec du canal. Cette situation, elle soulève des questions sur la préservation de la ressource, mais aussi sur la capacité à entretenir durablement ses ouvrages ou à prévenir les défaillances. Donc dans dans un donc

du coup dans un contexte de tension croissante sur la ressource en eau, comment mieux articuler la politique de la gestion de l'eau avec celle de l'entretien et la rénovation de nos infrastructures hydrauliques ? Dispose-t-on d'une vision suffisamment précise sur les investissements nécessaires pour éviter les défaillances anciennes et éviter qu'elles ne conduisent à des pertes de l'eau et à des conséquences environnementales et des difficultés économiques pour nos territoires ? Merci. Merci Michael Weber. Oui, merci. Monsieur le président, merci pour cette table ronde. Euh moi, j'aurais d'abord voulu une question. Alors, je pense qu'il faudrait une autre table ronde sur le sujet. Donc je m'excuse parce que elle ouvre un nouveau champ peut-être, mais qu'on nous

explique un jour aussi assez précisément en quelque sorte où est l'eau puisqu'on nous dit que certes, il y a des épisodes pluieux qui sont beaucoup plus importants que par le passé, des épisodes de sécheresse, mais moi on m'a appris quand j'étais gamin au lycée que rien ne se per rien de secret, tout se transforme. Donc l'eau elle est bien quelque part et à l'échelle planétaire, ça serait bien intéressant aussi monsieur le président jour de savoir comment effectivement cette répartition planétaire de l'eau se fait ou se réorganise parce qu'on parle bien sur la situation particulière de notre pays mais qu'en est-il de la ressource proprement dite au départ ? Bonè point, je pense que c'est important effectivement que de la question vous l'avez évoqué à plusieurs reprises de la

hiérarchisation des usage de l'eau et on est face à des contraintes qui sont des contraintes nouvelles parce qu'il y a la consommation, il y a effectivement l'industrie l'agriculture et il y a tout ce qui est devenu une nécessité sans doute la production d'énergie. Quand on parle de chez une centrale nucléaire chez nous en Moselle qui d'ailleurs on a pâtis cette année avec Atnum avec sa prise d'eau dans le dans la Moselle. Mais on s'aperçoit que on a deux périodes qui sont difficiles pour la production d'énergie nucléaire. C'est l'hiver où il y a une consommation importante et c'est l'été parce qu'on narrive plus effectivement à maintenir les réacteurs en tout cas à à utiliser l'eau nécessaire. Et donc la question c'est de savoir comment est-ce que d'après vous on traite cette question de

la hiérarchisation des usages. Euh le 3è point et qui a été je crois aussi évoqué par les uns et les autres c'est celle du rendement en eau potable. Moi je je sais bien parce qu'on a tous été élus locaux, on a été dans des syndicats des eaux. On sait qu'il y a un problème sur le rendement du réseau d'eau potable et en même temps on s'aperçoit monsieur le président que les crédits à loué au renouvellement de notre de nos réseaux sont en baisse depuis quelques années maintenant. Donc il y a quelque chose là de contreintuitif, de paradoxal complètement. Est-ce qu'il faut pas imaginer un espèce d'un fond je crois qu'il y a des personnes qui qui pensent à cela, un fond de l'eau qui permettrait de régler cette question de l'aduction enfin et de l'eau potable ? Et dernière

question c'est projection. On en on en sera où en 2050 ? Merci Olivier Jaquin. Euh merci président. Tout d'abord, je veux saluer le fait que c'est tout à fait pertinent de commencer les travaux du développement durable par ce problème de la ressource en eau après cet été tout à fait affolant. Alors quatre points pour ma part. Le le premier pour rajouter à la complexité, on a traité du quantitatif mais pas du tout du qualitatif. Il y a actuellement un projet de d'arrêter sur la protection des périmètres de captage. Je rappelle qu'il y a depuis les années 80 presque 5000 captages qui ont été fermés pour

des problèmes qualitatifs de ressources phytosanitaires principalement et on névoque même pas les pifacces maintenant. Donc je veux rappeler euh ce sujet alors que l'on sait très facilement améliorer le qualitatif dans un premè de périmètre de protection rapproché en remettant en herbe ou en mettant une agriculture beaucoup moins consommatrice en intran, on trouve des solutions. Deuxème point sur les forages non contrôlés puisque j'étais aussi dans des syndicats des eaux et effectivement quand un gros éleveur qui a 200 beauovin fait pour moins de 10000 € un forage, il atteint considérablement le modèle

économique du syndicat des eaux. et quelles sont vos propositions entre euh obligations euh de déclaration euh et de d'abonder euh aussi au modèle économique et euh les sanctions euh par rapport à ça. Un 3è point euh sur les réseaux fuyards, je suis du département de Meurt et Moselle où nous avons la chance d'avoir une incroyable industrie, c'est la fonte ductile de Saint-Gobin Pontousson. Et là, on a un problème de pérennité des réseaux euh installés puisqueun réseau en fonde de qualité euh française va durer plus d'un siècle

alors que certains réseaux PVC, c'est en une ou deux décennies euh qu'il faut mesurer la périnité. Donc il y a un problème à mon avis à la fois de financement des travaux des collectivités en fonction de la qualité des réseaux qu'elle crée et la possibilité qu'on évoque d'un fond bleu qui permettrait d'agir sur le taux de renouvellement des réseaux d'eau annuel. On sait le mesurer et il y a des endroits c'est insuffisamment, c'est insuffisant et les réseaux vieillissent très très rapidement. Euh l'excellent Nicolas Garnier, il nous fait encore une très très belle Ben si, c'est vrai, mais on le connaît bien, une très très belle proposition choc avec son 1 centime euh

de coup de l'eau euh sur la redevance de prélèvement. Est-ce que vous avez une étude d'impact parce que il faudrait avoir euh l'impact sur la facture d'électricité par exemple. Euh voilà et je termine avec un un sourire à moitié en pensant à tous ceux qui sont passionnés de l'eau. Je vous invite à à lire le bouquin de Gaspar Keni qui s'appelle Aqua. On se retrouve en Normandie dans une petite commune confrontée pour la première fois sécheresse. Euh et ben alors Pascal, je vais t'offrir le livre parce que c'est vraiment excellent. Il y a des démissions pour euh de maire pour une commune qui connaît une sécheresse et qui ne voulait pas se raccrocher à la compétence intercommunale. J'en reste là. Merci beaucoup.

Merci Daniel Salmon. Merci monsieur le président. Bon, je pense que cette table ronde est fort instructive. Nous sommes là à la croisée la croisée des temps, le court terme, on le voit avec les pénuries qui sont qui sont là bien présentes et puis le long terme. Et cette ce long terme, il est peu en adéquation avec nos médias aujourd'hui qui surfent toujours sur le court terme et qui dans 3 mois, si on a un hiver un peu plus vieux, auront déjà oublié tout cela. Et puis on est on est face aussi à un temps politique qui et bien qui s'adapte plutôt à celui des médias. Et c'est vraiment là la grosse problématique. On a vraiment aujourd'hui un un besoin absolu de faire de la pédagogie, de d'avoir de la

connaissance. On le voit, vous pourrez revenir d'ailleurs même sur le stockage. Ça aussi c'est central, on en parle en permanence mais il y a des confusions entre les différents stockages. Et si vous voulez bien revenir un petit peu sur c'est la différence entre le stockage collinaire, entre ce qu'on appelle les bassines, mais on l'appelle pas ça des bassines par hasard parce que si vous regardez comment c'est fait au milieu d'un champ, ça ressemble à une bassine géante tout simplement. Donc et c'est pas du tout le même mode de fonctionnement. Donc il y a besoin de faire de la connaissance sur ce domaine-là. Autre point, alors là je vais rentrer dans quelque chose d'assez trivial et parce que c'est aussi dans le quotidien que tout cela se joue lorsqu'il y a des

coupures d'eau. Comment fonctionnent les toilettes ? Tout simplement. C'est un un élément souvent oublié mais qui est essentiel. Et donc aujourd'hui, on a des toilettes qui fonctionnent avec de l'eau. Est-ce qu'il ne faut pas avoir des réflexions aussi de fond sur les toilettes sèches et toutes ces choses-là ? Parce que ça peut complètement bloquer une société. Le fait de plus avoir des toilettes qui fonctionnent. Et bien, il y a un livre deberg sur Blackout qui était en lien avec plutôt des coupures d'électricité qui nous donnait une vision assez apocalyptique lorsque il n'y a plus d'électricité. Mais on va retrouver la même chose avec le manque d'eau. Donc voilà, c'est aussi cette jonction entre l'action du du quotidien et puis

l'action, on va dire beaucoup plus globale. Donc sinon le reste beaucoup de questions ont déjà été posées, je ne vais pas en dire plus. Merci chers collègues. Je vous donne la parole pour répondre. Comme à l'habitude, je vais démarrer pour répondre concernant que devient l'eau en changement climatique. Bon, contrairement aux température he qui augmente de manière non uniforme mais globale sur tous nos territoires à l'échelle du de la planète, le changement climatique se traduit par une un renforcement des inégalités vis-à-vis de l'eau. C'estàd on va avoir des régions encore plus excédentaires et des régions encore plus déficitaires. Parmi les régions les plus déficitaires, il va y avoir les régions subtropicales notamment. Et une des questions clées, c'est de savoir si cette

ceinture subtropicale peut progresser vers le nord et atteindre les moyennes de l'attitude, ce qui semble être le cas dans certaines régions. On sait que les routes dépressionnaires dont j'ai parlé très brièvement dans mon exposé passent par exemple de plus en plus vers le vers l'épaule dans l'hémisphère sud et aussi sur le Pacifique nord. La question de l'Atlantique Nord est un peu plus complexe en raison notamment de du caractère très incertain de l'évolution des températures de surface sur cet océan avec une question que vous dont vous avez probablement entendu parler qui est le ralentissement notamment de la circulation thermoaline dans l'Atlantique Nord qui pourrait si elle devait se confirmer qui pourrait impacter notre climat le rendre en partie plus continentale par exemple.

Euh donc l'eau est est plus inégalement répartie dans l'espace et également plus inégalement répartie dans le temps. Et donc on peut aussi envisager avec le changement climatique un renforcement de la saisonnalité des pluies et puis une irrégularité plus importante encore une fois à toutes les échelles de temps. Donc avec des années qui vont être plus déficitaires mais aussi sur des périodes plus courtes et des événements inversement extrêmes sur des périodes courtes. donc renforcement de de la variabilité des pluies et donc volatilité croissante de la ressource qui va demander effectivement d'avoir une meilleure gestion de la ressource. Alors je suis pas spécialiste des de l'adaptation. Ce que je peux simplement dire, c'est que donc d'un point de vue un petit peu si

on pardon si on si on raisonne un peu avec les mains, en fait le changement climatique c'est un ralentissement du cycle de l'eau atmosphérique, c'est-à-dire chaque molécule d'eau va passer plus de temps dans l'atmosphère mais une accélération de cycle de l'eau continentale. Et une des manières de de se préparer à ça, c'est d'essayer de s'opposer à cette accélération. Alors comment concrètement on peut s'opposer à cette accélération ? Ça peut être en favorisant l'infiltration de l'eau dans les sols, déperméabiliser nos territoires. Ça peut être en remettant un peu des fossées et et des des dans nos campagnes. Ça peut être il y a eu un article tout récemment dans le monde en favorisant le méandrement de nos rivières. Euh donc il

y a de multiples façons et il faut je pense nous les scientifiques, on doit pas avoir de de dogme par rapport à toutes ces solutions. Simplement il faut se méfier effectivement de de solutions qui pourraient paraître de bon sens notamment ces bac parce que ce que je ce que j'ai dit hein, c'est qu'un des problèmes numéro 1 c'est la reprise évaporative de plus en plus forte. Et donc il y a des études en cours pour savoir à peu près combien sur de d'eau on perdrait de manière journalière sur ces bassines et si elles pourraient effectivement être efficace. Je pense qu'il y a des solutions plus efficaces qui ont été brièvement évoquées qui est de favoriser aussi la recharge des nappes lorsqu'il y a des nappes. Avec une question quand même, c'est la qualité des eaux que l'on va infiltrer

dans ces nappes puisque les eaux de surfaces sont parfois de moindre qualité par rapport à à des nappes qui aussi participent à l'alimentation en eau potable. Donc voilà, je pense qu'il faut ralentir le cycle de l'eau en surface et qu'il y a plusieurs bonnes manières de le faire et qu'il y a aussi évidemment, je suis souscrit totalement à ce qui a été dit par mes collègues, une nécessité de sobriété. Merci madame. Alors pour revenir, il y avait la première question des Data Center aussi qui a été posée. C'est un un sujet un vrai sujet mais sur lequel nous n'avons pas en tout cas j'avais déjà regardé de données vraiment suffisantes actuellement et ce serait on n'y travaille pas directement mais c'est un sujet sur lequel il faut travailler qu'il faut regarder effectivement parce

qu'il va y avoir alors même s'il y a du recyclage des enjeux. Je ne peux pas répondre. on a un manque d'information et de données. Euh d'ailleurs, plus largement sur la question de la transition énergétique, faut se poser aussi, je me permets de souligner, la question de l'empreinte de l'eau aussi quand on utilise des batteries dans des voitures, on utilise de l'eau, des des batteries qui sont produites à l'étranger, il y a des gros volumes d'eau qui sont sollicités. donc rajouter à notre réflexion la notion d'empreinte de l'eau sur des usages qui sont en dehors de notre pays. Sur la question des stockages, je suis pas spécialiste des différents types de stockage. Le métier du BRGN par contre est d'accompagner la connaissance encore une fois des sur un territoire des des acuifères ou d'un

bassin versant. Donc nous on va pouvoir vous dire sur un territoire, ils sont tous différents vos territoires. C'est ça qui est parfois compliqué. On va pouvoir décrire les NAPES, euh estimer la recharge de ces nappes, projeter avec l'impact du changement climatique, l'évolution des usage où on va, si on aura assez d'eau, si on aura pas assez d'eau, euh on va pouvoir décrire la qualité et à partir de ça, on les met on met cette connaissance dans les mains euh bah de dans vos mains dans les dans la dans les mains des acteurs, des usagers quand il y a un sage, mais il y en a pas toujours. et et cette connaissance ensuite doit être utilisée pour voir quelle mesure on prend et elles sont multiples les mesures. Je me permets quand même de dézoomer en fait parce que il y a il y a le panel de de

sobriété des stockages qui peuvent retenir l'eau momentanément en fonction de cette connaissance saisonnière parce qu'il faut toujours rester dans le grand cycle de l'eau avec en favorisant la réinfiltration en considérant l'évaporation. Euh donc la réponse c'est elle est très différente d'un territoire à l'autre. Et donc, il faut d'abord avoir ce bilan global avant d'aller effectivement sur une mesure d'un stockage temporaire ou adapté. Euh la réponse n'est pas complète et la même pour chaque territoire. Je ne peux que on ne peut que s'appuyer sur des connaissances préalables. Euh et pour revenir sur le ralentissement, il y a effectivement euh ces mesures de recharge des des NAP. Il y a que 50 dispositifs actuellement en France. Donc une solution est d'accélérer sur les

territoires où c'est pertinent ces dispositifs. Euh on réfléchit aussi à ce qu'on appelle des barrières physiques souterraine. C'est des dispositifs qui sont très utilisés au Japon en Turquie. On en fait l'expérimentation actuellement près d'Alè. Euh ça permet de manière temporaire et réversible peut-être de stocker l'eau, de ralentir les flux d'eau qui pourrai compenser des usages hivernaux. Mais c'est encore expérimental. Donc il y a un panel de solution. Je me permets de vraiment de souligner ça et qu'il faut examiner avec les bonnes connaissances et adapter à chaque territoire. Je voulais revenir sur la qualité de l'eau. Merci d'avoir alors soulever ce sujet-là. Les quantités et qualités sont extrêmement

liées. On a dans les enjeux des captages d'eau potable dans un contexte de changement climatique, d'augmentation de prélèvement. Je peux citer aussi un exemple sur le littoral les en l'été et particulièrement euh avec un été comme celui-ci euh avec du tourisme dans beaucoup de zones littorales, les besoins en eau potable ont été très forts. Donc on prélève plus et on entraîne potentiellement une intrusion celle et de l'eau de mer dans nos nap. Donc c'est absolument à considérer aussi dans nos dans nos pensées. Et puis avec l'élévation du niveau marin, on projette aussi une salinisation potentiel des des acuifers côtiers qu'il faut considérer. Donc tout est lié. Merci d'avoir soulevé cette question, elle est importante et de revenir aussi sur les forages. Vous

avez, je vous remercie aussi de soulever l'importance de la connaissance des forages. Donc le BRGM d'ailleurs a une a une mission, une de nos missions en tant que service logique national, c'est l'application du code minier de bancariser. On a tout tout forage de plus de 10 m ouvrage doit être déclaré au Bergem et ensuite selon le les volumes prélevés, il y a des autorisations ou pas. Et effectivement, nos connaissances sont lacunaires. Euh ça, je ne peux que demander votre soutien sur l'incitation à déclarer les forages. Alors, parfois, il y a les services de l'État peuvent faire des rattrapages ponctuels et s'investir effectivement pour aller inciter à régulariser les déclarations des forages. Ça concerne tous les usages he de toute façon aussi. Mais nous scientifiquement, sans cette

connaissance, je ne sais pas où est le forage et combien est prélevé. C'est que les modèles qu'on va sortir sur les volumes disponibles ne vont pas être bons. Donc c'est effectivement un enjeu majeur. Voilà pour l'instant. Je vous laisse. Merci monsieur Garnier. Alors sur la question des data center nous il nous semble que effectivement il manque une évaluation de manière générale de l'impact environnemental des data centers parce qu'on a un sujet d'eau mais on a un sujet d'énergie. Euh on a deux sujets d'énergie d'ailleurs, ce que consomme un data center et comment essayer de récupérer la chaleur des data center sur lequel on on tourne. Il y a eu un certain nombre d'amendements qui ont été proposés. Euh et donc l'idée d'une d'une évaluation sur les l'impact environnemental des

data center pourrait faire l'objet peut-être d'une d'une mission parlementaire et peut-être un jour d'une PPL. En tout cas, nous on a on a l'impression sur la partie énergétique euh qu'on a un peu dit tout et n'importe quoi sur la consommation et la et la production d'énergie et et aujourd'hui les élus locaux euh aimeraient qu'il y ait un peu plus de clarification sur les les vraies consommations et et les vrais potentiels aussi d'utilisation de la chaleur fatale quand c'est possible. Mettre un data center au milieu de nulle part alors que il crache beaucoup de beaucoup de de chaleur est quand même regrettable. Sur la question des forages, je complète la réponse de ma collègue. Donc effectivement euh la plupart des forages de petite taille sont soumis à déclaration qui n'est pas

faite. Euh donc ça pose une question de une question de recensement, mais l'autre question qui se pose, c'est d'empêcher ce qui va probablement être le sport national dans les prochaines années, c'est-à-dire le forage. Euh et nous, notre proposition, c'est de contrôler les entreprises qui forent, c'est de c'est de c'est de c'est que c'est que l'État soit en capacité de de contrôler les foreurs et pas les et pas les les ménages ou les les déclarants. Et aujourd'hui, voilà, il y a il y a eu des je crois qu'il y a eu des des campagnes, voilà, il y a une certification et aujourd'hui d'après ce qu'on a compris, y compris des services préfectoraux, on a un peu de mal à savoir ce qui a vraiment été foré ou ce qui pourrait être foré puisqu'on pourrait imaginer que ce soit le foreur qui fasse la

demande de déclaration et euh et pas et pas le ménage. Et lui, il a quand même une activité économique à tenir, donc il sera peut-être un petit peu plus attentif à à à ses obligations. Sur la hiérarchisation des usages, il y a deux il y a deux niveaux d'hérisation. Il y a il y a une hiérarchisation qui est à peu près impossible entre les les grandes familles d'usage de l'eau, alimentation, agriculture, économie, énergie. Donc là, bon, il y a une bataille qui me paraît un peu stérile. Moi le premier, j'ai j'ai à peu près tout entendu. Moi le premier c'est le monde agricole. Moi le premier c'est centrale nucléaire. Bon, j'ai quand même tendance à penser que la première chose c'est quand même qu' de l'eau pour boire. Euh mais c'est vrai que ça se discute. Il y a un 2uxè niveau

d'hérarchisation qui est peut-être plus intéressant, c'est dans chacun de ces postes de consommation de créer une hiérarchisation. Si je si je commence par balayer devant ma porte, euh le 1er mètre c pour boire et le dernier mètre c pour remplir la piscine que je n'ai pas au même prix. Euh le premier mètre c pour effectivement prendre sa douche et le dernier mètre c pour arroser son jardin sont au même prix. Ça veut dire qu'on n' pas totalement hiérarchisé les usages de l'eau. Et donc dans la PPLO, l'une des propositions qu'on parce que le sujet de la tarification est un sujet très compliqué. On l'a d'ailleurs au passage dans l'énergie, on l'a dans les déchets et cetera. Ça a des biaiss sociaux, familles nombreuses, résidences secondaires et cetera. La proposition

qu'on fait, elle est elle est elle est juste que chaque intercommunalité fixe sur ses bases propres un taux de surconsommation qui majore le tarif. Et donc ça crée et nous on l'a vu dans les déchets. Dès que vous introduisez le principe d'une incitation, avant même ces effets mécaniques, ça provoque des changements de comportement. Je sais pas si c'est certains on dans l'est vous avez pas mal de de redevances incitatives. La redevance incitative, elle commence à marcher quand vous dites que vous allez la faire avant même qu'elle ait eu ces effets économiques. Et là l'idée de dire il y aura une tarification de la surconsommation, une majoration. la surconsommation méritant un petit débat sur est-ce que je le mets à si vous connaissez le sujet 150 L, 300

L, 400 L, 600 L, 150 c'est un peu court et ça ça risque de crisper à l'échelle locale sur les familles nombreuses. 300 enfin les gens qui consomment plus de 300 dans les ménages, ça commence à faire beaucoup. Ceux qui consomment plus de 500 là franchement on est en droit de dire que peu de gens vont protester que le tarif de l'eau soit supérieur à plus de 300 là. Voilà. Donc l'idée c'est ça. Maintenant après avoir balayé devant ma porte, jeis quand même qu'on balille devant la porte des autres. Euh le monde agricole, c'est pas moi qui le dit, c'est eux, est en mutation. Il y a des cultures qu'on ne fera plus dans 5 ans, dans 10 ans, dans 15 ans. Elles ne se feront plus de manière subie. Ils ne pourront plus planter un certain nombre de choses et on voit bien qu'on commence

à avoir des des agriculteurs qui sont pas des agriculteurs bio, hein, sont les agriculteurs, j'allais dire plus classique qui sont en train de changer de culture au sens au sens strict du terme. Il y a effectivement la question des amendements organiques. Il y a des sols qui qui sont extrêmement bien gérés en terme d'amendement organique qui permettent de réduire de diviser par deux ou par trois les imports en eau. Accessoirement diviser par trois aussi les apports en agrochimie puisque le sol retient mieux, l'eau retient mieux. Ça c'est des choses qui qui mériteraient d'être promu aujourd'hui. Un agriculteur qui fait des amendements garniques, il le fait j'allais dire pour son j'allais dire parce qu'il y croit mais il est pas soutenu alors qu'en réalité on pourrait

imaginer effectivement d'inciter davantage à l'utilisation de ces amendements organiques. 3è point l'énergie. Alors je sais que c'est pas lieu mais quand même c'est l'occasion de vous dire une forme de perplexité de très nombreux acteurs de l'énergie dans la séquence actuelle. Je commencerai par dire qu'il est absolument évident que la France a un atout énorme qui est son électricité. hydroélectrique et nucléaire. C'est un atout énorme dans la séquence actuelle, mais ça ne doit pas pour autant remettre en question la hiérarchie de la transition énergétique. Je vous rappelle que la transition énergétique, c'est d'abord à économiser comme dans l'eau. Ensuite, c'est d'utiliser les énergies que nous avons sur notre territoire qui sont souveraines et renouvelables. Donc les

énergies thermiques, le bois, la géothermie, le solaire et cetera, l'éolien. Et enfin d'utiliser des électricités, décarboné en particulier utilisant notre parc nucléaire. et on vit une séquence quand même très particulière où s'effondre complètement la politique de sobriété. Regardez ce que sont devenus les les aides ma prime rénov, les aides de l'ANA et cetera. Regardez ce que sont devenus les C2E euh pour des pour des des questions de rénovation. Je puisqu'on est dans le PLF, euh vous allez vous avez déjà découvert que le fond chaleur que dont tout le monde dit tous le plus grand bien, vous êtes d'accord, va encore baisser 300 millions. 300 millions, il faudrait qu'il soit un 5, il est à 800, il va passer à 500. et on nous dit que les 300 millions ont été mis sur le fond vert pour aider

l'électrification des 100 territoires ou la rénovation des bâtiments de de l'État. Enfin euh voilà. Et et et enfin, on voit quand même qu'un certain nombre de décisions qui viennent d'être prises favorisent clairement la solution électrique. Vous avez même des campagnes de communication à la radio, à la télé, message du gouvernement, monter des pompes à chaleur. J'attendais du gouvernement rénover vos maisons, préparez-vous à adapter vos maisons à la canicule. développer les énergies renouvelables, économiser, non, faites des pompes à chaleur, c'est le message qu'on entend tous les matins. Enfin, donc à un moment donné euh il va quand même falloir rehiérarchiser, y compris parce que à un moment donné, à force de surélectrifier la France de manière aveugle, enfin l'idée des packs dans

toutes les maisons va poser un problème y compris pour le réseau électrique et pour la production électrique française. Donc essayons de remettre les choses en place et remettons la sobriété en premier, les énergies renouvelables dans toutes leurs forme en deuxème et la solution nucléaire en 3è et bien entendu bien avant en substitution de toutes les énergies fossiles et là-dessus la cause est commune. Mais il faut rehiérarchiser la transition énergétique ce qui permettra d'éviter peut-être un certain nombre de problèmes, par exemple de point d'été qui commencent à à se faire jour sur la climatisation et sur le le parc le parc nucléaire. Pour finir euh sur la question des captages, ça mériterait une débat un débat en tant que tel. J'ai envie de positiver la

séquence. On sort de la loi UPSA avec un texte flou et là il y a une il y a une convergence de vue d'un certain nombre d'acteurs avec un dialogue très nourri avec la PCA, la FNSEA, avec la le l'État. On devait avoir un guide, on a un décret, on devait avoir un seuil unique qui mélangeait les obligations et le volontariat du monde agricole. On a deux seuils, un seuil de volontariat, un seuil d'obligation du préfet. On devait avoir un préfet qui n'intervenait que quand les valeurs limites étaient dépassées, c'est-à-dire trop tard. Excusez-moi, mais le préfet qui intervient quand l'eau est plus potable et on vient d'avoir un accord pour que le préfet soit obligé d'intervenir à 90 % des valeurs limites. C'est tard mais c'est en tout cas avant de que l'eau soit pas potable. Et puis on a pour la

première fois une évaluation de ce que va coûter la protection des captages. On n'est juste pas d'accord du tout sur le chiffre. Aujourd'hui l'État le situe entre 500 et 600 millions d'euros. La plupart des acteurs, les collectivités de monde agricole le situent plutôt 1 milliard. Donc il y a un manque à gagner. C'est l'occasion de vous dire qu'il y a un autre amendement qui propose quand même une la fameuse euh redevance sur les Pifaces parce que je vous rappelle que vous avez voté deux redevances. Une redevance sur l'industrie Piface et une redevance sur les pifas diffuses. C'est l'article 2 de la loi dit Nicolas Thierry et qui faisait devait faire l'objet d'un rapport du gouvernement sur le financement des pifas diffus qui a jamais été mis en place. Quand est-ce

que Shine, Temu euh ou d'autres payent pour les les traitements de surface qui sont aujourd'hui le nouveau problème et en particulier également la question de la redevance euh Monsanto et Shimina puisque je vous rappelle que le seul qui ne paye rien dans la protection de l'eau, ce l'agrochimie internationale et elle est principalement chinoise désormais allemande et c'est l'usager qui paye tout. Donc on propose une redevance Monsanto Shimana avec la protection du monde agricole qui doit pas être facturé. J'ai tout dit. Merci. Madame et pour le coup, j'interviendrai 2 minutes puisque déjà beaucoup de choses ont été dites. Euh concernant les captages prioritaires et bien je vais parler de notre agglomération Loireforêt. Nous nous avons mis en place, nous sommes en train d'y

travailler sur une stratégie foncière justement pour paiement pour services rendus et travailler avec les agriculteurs pour éviter par exemple le chargement de temps de bétail sur les parcelles qui peuvent être en captage prioritaire ou voilà. On va vraiment faire un travail parce qu'il faut que ce soit gagnant gagnant. on peut pas demander aux agriculteurs de moins charger. En conséquent, il va falloir bien évidemment un levier financier. Euh au niveau des captage prioritaire, on va faire intervenir aussi les services rivières parce qu'il faut aussi intervenir avec et bien les solutions fondées sur la nature. On s'est rendu compte que les captages prioritaires arborés et traités différemment arrivent à mieux préserver justement la ressource. Donc c'est aussi à nous de

mettre en place des des modifications au niveau des captages et de les renaturer. Au niveau de la hiérarchisation, euh lorsqu'on est en commission locale de l'eau, on se rend compte quand même que euh pour nous, toujours sur notre territoire, on a un fleuve Loir qui passe avec un bassin à aval et qu'en amont 93 % des prélèvements partent pour un autre département, notamment nous, c'est l'Ardèche, justement pour abonder au niveau d'une centrale nucléaire et là c'est la priorité nationale. Donc il y a quand même une hiérarchisation qui est parfois très subie puisque nous finalement on prend bah ce qui reste et très clairement on subit quand même parfois ce qui nous est euh ce qui nous est appliqué sur nos territoires.

Au niveau de la rupture d'eau. Monsieur le sénateur, vous disiez que fait-on s'il y a une rupture d'eau dans les toilettes ? Je peux vous dire que nous sur notre territoire, ça nous coûte de l'argent mais pour le moment on fait tout notre possible pour qu'il n'y ait pas de rupture puisque ça engage ensuite quand même un volet qui est sanitaire. Donc on met tout notre possible pour des euh des canalisations tirées en urgence, des stations de potabilisation qui n'étaient pas existantes pour qu'il le pour que le le service public soit maintenu. Euh sur la réutilisation des eaux usées, on voit qu'il y a certains territoires sur lesquels ça fonctionne. Pour le nôtre, ce serait pas la possibilité. Très clairement pour les territoires qui habitent en bord de mer,

bah les eaux elles repartent dans la mer. Chez nous, elles sont ré enfin les eaux sont repartent dans les rivières et très clairement en période d'étiage, elles viennent réabonder et soutenir le milieu aquatique qui est déjà en souffrance. Donc ça peut marcher sur certains territoires, sur certains pas du tout. Et puis j'en reviendrai au travail sur la tarification. C'est un travail qu'on est en train de mettre en place et on va se faire accompagner d'un bureau d'étude pour répondre aux enjeux concernant la ressource. Je voudrais juste rappeler que la ressource en eau, c'est un bien commun, c'est un bien qui est précieux, qui est indispensable pour tous les territoires et seul la tarification initi enfin incitative pourra nous aider à passer le cap. Euh c'est un bien précieux. Le tarif

pratiqué actuellement ne sera plus tenable. on le voit au niveau des investissements et malgré un plan sobriété, il y aura de toute façon une tarification incitative à mettre en place et elle va être indispensable pour répondre aux enjeux du climat qui nous attendent. Voilà ce que je pouvais juste pour apporter pour compléter. Merci. Il nous reste trois questions. Je voulais auparavant sur la question euh des data center vous rappeler ou porter à la connaissance des nouveaux membres de la commission que il y a eu un excellent rapport qui a été présenté le 16 septembre dernier par trois de nos collègues sur l'empreinte environnementale de l'IA, rapport adopté à l'unanimité et donc je vous invite à à en prendre

connaissance. Il a été présenté hier par les trois rapporteurs à la ministre qui va en tirer toutes les conséquences et s'est engagé à reprendre plusieurs des recommandations qui encore une fois ont été adoptées à l'unanimité de nos collègues. les trois derniers personnes collègues intervenir Thierry Suot puis Christina Plucher et enfin Renand Lantec. Mais merci, merci, merci beaucoup pour cette table ronde et vous dire que c'est ma première intervention au Sénat et je suis très heureux que elle puisse avoir lieu sur ce sujet important de de l'eau sortant d'une campagne sénatoriale où où d'une part j'ai constaté qu'il y avait peut-être plus une préoccupation parmi les grands électeurs du monde rural que parmi les grands électeurs du du monde urbain, ce

qui pose quand même une question de mobilisation du monde plus concerné peut-être par l'eau potable. euh donc euh massivement, je veux dire en quantité et donc une mobilisation du monde urbain sur ce sur ce sujet-là, c'est une question probablement donc de savoir se saisir du sujet euh démocratique et et de parler avec nos concitoyens du sujet de l'eau en en en Haaronne. Donc on on est aussi effectivement aujourd'hui dans ce même vocabulaire que que l'on rencontre partout, des restrictions, des alertes renforcées, des niveaux de de crise et et donc je je voudrais me poser deux questions, enfin je m'interroge sur deux sujets à la fois le cadre national bien sûr à renforcer puis à la fois la question des approches locales qui me semblent essentiel, vous l'avez dit, il

y a des territoires différents et des réponses différentes probablement. D'une part, commencer par dire que je suis convaincu que la gouvernance telle qu'elle existe mérite d'être renforcée notamment à travers nos et nos sages parce que je je crois que qu'on parle parfois de conflit de l'eau ou de perspective de conflit autour de l'eau qu'on a su inventer des espaces de dialogue et d'échange et qu'il est essentiel de pouvoir les les conforter, les renforcer et peut-être accroître à les capacités pourquoi pas réglementaires. Sur le sage Garon, nous avons deux règles qui sont prescriptives sur la question des zones humides et sur la question du ruissellement et et je pense qu'on peut se saisir aussi de ces espaces pour pour agir plus et et plus fort. Mais je crois aussi que la

connaissance est essentielle et c'est aussi pour ça que je salue président cette table ronde. Il y a beaucoup d'initiatives inspirantes dans les les territoires souvent associées au BRGM et je voudrais poser quelques quelques questions. C'est savoir s'il y a des recensements et des portées à connaissance de ces initiatives ou de ces expérimentations locales et le poids qu'elles ont ou qu'on imagine qu'elle pourrait avoir dans les réponses que nous apports. Je va prendre quelques exemples. Le projet Lau et Climat qui est un projet donc européen qui a été pour lequel le sage Garon a été pilote. C'est un projet sur l'adaptation au changement climatique. Donc ça c'est essayé de prévenir et d'anticiper. Le projet vous avez évoqué tout à l'heure madame Bloom de recharge de la nappe

alluviale, c'est Air Garon donc du canal Saint-Marterie vers la nape alluviale de de Garonne. Je crois qu'on parle de 20 millions de mètres cb mais l'enjeu c'est c'est de savoir s'il en existe d'autres et et comment on pourrait généraliser ce genre d'expérimentation ou aller plus loin. Il y a les sujets de station de transfert d'énergie par pompage qui sont pas négligeables et c'est mon dernier point. Il y a aussi donc le sujet dans les Pyrénées de cartographie, d'études des NAPES et de leur recherche possible toujours avec le BRGM et donc savoir encore une fois la part de ces solutions dans les solutions et dans les actions que nous pouvons mener et est-ce qu'il y a un recensement et un pororté à connaissance. Merci Christina Plucher. Merci monsieur le président.

Euh c'est vrai que 2026, on l'a tous, on le sait tous, ça a été une année une année relativement sèche, très sèche même. Euh dans mon territoire, dans l'heure, on a eu cette chance d'avoir les tr années précédentes quand même beaucoup de pluie, ce qui a permis de démarrer la saison avec des nappes fréatiques qui étaient qui étaient même débordantes. L'eau, c'est vrai, c'est un bien précieux dont nous devons tous collectivement prendre soin. Mais en tant qu'élu, je pense qu' voilà, on est dans une phase de réchauffement, c'est comme ça le climat a toujours changé. Il y a eu des phases de refroidissement, de réchauffement. Donc maintenant dans cette phase, il faut aussi s'adapter,

il faut prévoir, il faut anticiper. Et je vois que certains certains de nos voisins anticipent beaucoup mieux que nous dans le sens où je sais maintenant que 44 pays luttent contre ce stress hydrique, ces problèmes de stress hydrique dans des régions littorales en dessant l'eau de mer avec des procédés qui permettent de réduire considérablement l'empreinte carbone. C'est un procédé que nos voisins appliquent régulièrement. Qu'en est-il en France ? et quelle est votre position sur ces procédés qui sont, faut le rappeler avant votre réponse de plus en plus vertueux. Je voulais aussi vous faire part de mon mécontentement sur les sous-entendis sous-entendus un peu à charge contre le monde agricole. Euh moi je trouve ça

dommage aujourd'hui. On a cette chance en France d'avoir un modèle familial un des plus propres au monde. Et je pense que nous tous collectivement, nous sommes là pour le défendre et d'entendre des gens critiquer le monde agricole alors qu'ils n'en viennent pas, ça me dérange beaucoup. Voilà, je pense que les plus à mêmes d'en parler, ce sont les agriculteurs. Faisons leur confiance, ils sont dans une phase de transition, elle se fait doucement. il faut les accompagner et et et pas se les mettre à dos en réalité parce qu'aujourd'hui c'est un modèle à à préserver et ça je je tiens à le rappeler aujourd'hui. Je voulais parler d'un petit problème local aussi que nous avons euh tous sur l'ensemble du territoire en tant en tant qu'élu. On

rencontre beaucoup de syndicat d'eau qui aujourd'hui ont des problèmes de mise en conformité des stations de traitement d'eau parce que les seuil sanitaires en réalité ces dernières années ont été relevés. On cherche maintenant une aiguille dans une botte de foin. Euh et donc aujourd'hui on a des syndicats qui ont des comment dire des mises en conformité très coûteuses. Avant ils étaient accompagnés par les agences de l'eau. Ils le sont toujours, mais de façon assez inéquitable d'un bassin à l'autre, d'un territoire à l'autre. Euh or euh cette mise en conformité euh est est essentielle pour pouvoir produire une une eau de bonne qualité. Euh je voulais savoir aussi s'il y avait un moyen euh de en tout cas de mieux accompagner ces

syndicats et de faire en sorte que les agences de l'eau en tout cas augmentent leur prise en charge. Ce qui évitera donc une augmentation du coût du coût de la du mètre cube d'eau à nos concitoyens. Je voulais savoir effectivement s'il y avait un moyen d'unifor enfin d'uniformiser en fait cette cette prise en charge et d'élever aussi le le taux. Voilà. Euh donc voilà ma dernière question. Merci. Merci Prêch. Oui. Euh merci monsieur le président. Je crois qu'effectivement symboliquement commencer sous votre présidence par cette question incontournable de l'eau est un signal important. Euh moi je je pense que ce qu'on ce qu'on sait

maintenant, parce qu'évidemment il n'y a personne ne peut être climatosceptique autour de cette table, on en est tous conscients que euh le changement climatique va être une priorité de l'action publique et pour tous les élus. Sinon, l'histoire nous jugera quand même extrêmement durement. euh on sait pas ce que sera l'année prochaine. Ce qu'on ce dont on peut être à peu près sûr aujourd'hui, c'est que on a une variabilité qui a exploser euh dans un une trajectoire de réchauffement mais avec et peut-être que ce que les scientifiques du Genè euh n'avaient peut-être pas suffisamment prédit ou en tout cas souligné, c'est la variabilité. C'estàd qu'il faut à la fois qu'on ait des systèmes qui puissent intégrer des sécheresses extrêmement sévères. Imaginez quand même qu'on est mi-octobre

et que le finistère et on a toujours pas le droit de nettoyer une voiture et ça au moins jusqu'à la mi-novembre. C'est on recharge rien pour l'instant et c'est le finistère. Euh et donc il faut à la fois avoir des systèmes qui permettent de gérer trop d'eau et très peu d'eau. Euh donc nos solutions techniques doivent pouvoir répondre à cet éventail là. Ça c'est à mon avis la situation. Et ça alors vous n'en avez pas parlé mais pourtant c'est quand même un travail qu'on avait fait entre Météofance et et la commission spécialisée adaptation du CTE que je préside avec l'IMADIAC qui n'a pas été cité. On a essayé quand même d'aller un peu plus loin sur la prévision et l'accompagnement euh des collectivités territoriales qui a un peu

écrasé la variabilité scientifique. Donc c'est quand même un outil, il faut qu'on le réinterroge au vu de ce qui s'est de ce qui s'est passé là. Moi ma ma question elle est euh finalement il nous manque une carte. La carte qui nous manque, c'est l'état de la concertation puisque le paris qu'on a fait qu'on a fait tous et je suis désolé de dire à Nicolas Garnier, mais j'admire toujours son optimisme, il me bat même sur ce terrainlà qui est que la loi d'urgence agricole est totalement orthogonale dans ces débats au Sénat avec ce qu'on est en train de se dire. Faut quand même le dire. Enfin, le ce qui s'est dit dans cet émissing ne correspond pas du tout à ce que vous avez dit euh ce ce matin. Mais euh à part la loi d'urgence

agricole, tout ce qu'on a tenté de faire depuis des années, c'est d'avoir des lieux de dialogue entre l'ensemble des acteurs. Euh c'est toute la gouvernance de l'eau à travers des les sages, les clés qui ressort affaibli et déjà affaibli temporairement dans le temporel. C'estàd n'oublions pas qu'après la loi d'urgence agricole, on retarde la publication des dans l'urgence où on est, c'est sont quand même des mois précieux qui sont perdus et moi je suis très très inquiet de ce qui va sortir des nouveaux d'AGES euh réintégrant la loi d'urgence agricole. Euh mais on a mis en place notamment les PTGE, hein, donc les plans territoriaux

de gestion euh de l'eau en plus de de tout le dispositif euh d'age sage euh clé dans l'idée que sur le terrain, les acteurs allaient réussir à se mettre d'accord. Et ça c'est vraiment l'idée qu'on a tous de dire un moment le bon sens près de chez nous va l'emporter et on va y arriver. C'est pas ce qu'on voit actuellement. C'est pas ce qu'on voit en Loire Atlantique, chasseurs et agriculteurs se sont tapés dessus. Là, c'est pas les conflits classiques entre les écolos et les autres. Non, non, c'est entre chasseurs et agriculteur. C'est ça la réalité du terrain aujourd'hui. C'est les blocages des commissions. C'est donc moi la question que je vous pose, c'est est-ce qu'il y a des endroits malgré tout où aujourd'hui

euh on y arrive et où on arrive à cette sobriété ? Ça, je rejoins évidemment ce qu'a dit Nicolas Garnier, c'estàd dire les les trois usages doivent hiérarchiser chez eux sur le le domestique, sur l'agricole et sur l'industriel parce que les trois vont devoir utiliser moins d'eau et différemment. Donc euh donc est-ce qu'on a des endroits où aujourd'hui ça marche quand même, où on arrive à des solutions en dehors de l'interconnexion, des choses qu'on euh qu'on connaît et qui sont en train d'être fait à à marche forcée ? Et notamment, c'est une question pour notre collègue bretonne madame Fillard puisque dans le cadre des écorégions et vu la tendance à l'hégémonie culturelle des Breton, elle finira Bretonne si on a une écoorégion

loire qui se finit en Bretagne. Donc je la préviens d'ors et déjà que ça finira comme ça parce que c'est ce projet d'écorégion est assez absurde. Fin de cette parenthèse là. Euh mais donc voilà euh où on en est, où est-ce que ça marche et il nous faudrait une cartographie des endroits où ça marche aujourd'hui euh sur le dialogue en tracteur. Merci. Euh je vous laisse répondre. On alors très rapidement d'abord que nous serions dans une simple phase de réchauffement hein. Nous le réchauffement que nous connaissons actuellement s'inscrit dans une dynamique de long terme très bien documentée. Le GC a conclu très clairement et de manière univoque sans équivoque que la quasi intégralité du réchauffement observé depuis le début de l' industrielle à savoir un peu près

1,2°gr à l'échelle du globe est dû aux activités humaines. Donc ça c'est un premier point. Deuxème point, je plaide coupable si nous n'avons pas assez insisté sur l'accroissement de la variabilité. Je pense pourtant que le chapitre 8 du dernier rapport du J concernant le premier groupe de travail a justement dit que concernant les précipitations, on aurait des changements de variabilité qui seraient plus importants que les changements moyens et notamment les changements moyens en valeur annuelle parce que on peut aussi avoir un renforcement de la saisonnalité. Donc c'est un point sur lequel il faut effectivement insister et sur le fait que la ressource sera de plus en plus volatile et que sans même changement sur les précipitations annuelles par exemple, on aura de plus en plus de

d'événements de de de sécheresse fréquente et intense. Donc euh j'en profite pour dire un petit point sur l'avancement des connaissances. Un point qu'on a pas évoqué par exemple aujourd'hui, c'est que effectivement on a souligné l'importance de l'intersection entre les questions quantitatives et qualitatives sur l'eau et le fait que le changement climatique accenturait les problèmes de qualité de l'eau notamment par la concentration des polluants en débit d'étiage par exemple. Un point qu'on n pas regardé, c'est les températures de l'eau. Il faut savoir aussi que du fait du changement climatique, la température de l'eau va augmenter, ce qui va favoriser les développement bactérien, qu'on a déjà des régulations au niveau européen, par exemple, pour le lâcher d'eau en terme

de refroidissement des centrales nucléaires, par exemple et que c'est un sujet sur lequel aujourd'hui Métofance travaille par exemple et qu'à terme, on sera probablement capable aussi de vous fournir des projections sur l'évolution de la température de l'eau. Un point très concret aussi que j'ai oublié de de signaler concernant les data center, c'est au-delà des impacts qu'ils ont sur les besoins en ressources énergétiques et en ressources en eau. On a un autre point très concret concernant les activités des notamment des des des services de l'État, par exemple Météofance, c'est l'inflation très forte sur les moyens de calcul et les moyens de stockage informatique. X 20 par exemple sur les capacités de stockage informatique. Donc c'est quelque chose auquel vous devrez aussi réfléchir en

terme de dotation de l'État parce qu'en fait si on veut vous fournir des projections à hautees résolution sur le territoire national et sur les outres mères, il va falloir qu'on ait des des moyens de calcul et des moyens de stockage qui vont être de plus en plus coûteux. Voilà, donc je vous remercie pour votre attention. Merci madame. Alors, en complément sur la partie euh recensement euh des mesures et des connaissances, euh je peux en tout cas sur la recherche maîtrisée des NAPS cité qu'il va y avoir la publication euh par le ministère et donc un d'un guide qu'on a préparé qui donne des bonnes pratiques sur la recherche maîtrisée des NAP, c'est la mesure 22 du plan Ha euh et donc la publication de ce guide est imminente et elle aidera justement les collectivités à s'emparer de ce sujet

avec tout ce qu'il faut savoir au niveau réglementaire, faisabilité et partage d'expérience. L'agence de l'UR Méditerranée Corse avait déjà aussi publié, c'est en ligne, un recensement des dispositifs sur le bassin avec des des choses très opérationnelles sur les questions à se poser pour mettre en en place un dispositif de recharge maîtrisée des NAP. Maintenant, il manque une banque vraiment nationale de la cinquantaine don on a recensé une cinquantaine de dispositifs. C'est vrai qu'il faudrait avoir un portail ou un partage complet de tous ces dispositifs pour faire du partage d'expérience entre collectivité. Euh c'est encore nécessaire. Euh je voulais ensuite sur le dessement de l'eau de mer. Euh nous avons, je p je pense que nous avons déjà beaucoup de

solutions potentielles entre nos mains euh pour euh ne pas atteindre en tout cas en contexte non insulaire ces dispositifs de dessement. Travaillons déjà la sobriété, le de nouvelles ressources, voilà, il y a il y a beaucoup de mesures préalables avant d'arriver à ces dispositifs de de dessellement qui sont coûteux financièrement et d'un point de vue énergétique comme vous l'avez souligné. Euh mais voilà, ça dépend encore une fois, c'est la connaissance qui va compter. Je c'est c'est malheureusement il faut estimer sur chaque territoire volume disponible, prévision et cetera. Je me permets de dire justement à à ce propos pour éviter tout toute ambiguïté que la la science est là justement pour aborder tous les usages et la multi le

multiusage. On décrit euh le cycle de l'eau, euh les besoins, les les les différents usages d'une ressource et elle est ensuite mise en partage entre tous les acteurs de manière totalement voilà indépendante. Euh je rajoute un point sur la prévision que j'avais un petit peu sauté précédemment et qui était posé. Comment on peut prévoir ? Je rebondis ce que vous avez dit. un peu l'état des nappes à court terme, ça avait été posé dans le les questions précédentes. Euh effectivement, on est capable sur un point très localement de faire une prévision du niveau des NAP à 3 mois de un peu comme le fait Météo France, on est en train de récupérer des données de météo France pour donner cette météo à 3 mois de l'eau. Euh c'est un outil qu'on a développé qui s'appelle MétéoP et qui

a été déployé sur 80 à 100 points aujourd'hui en France et on espère sur beaucoup plus de points et malheureusement le déploiement est encore insuffisant. Mais ça permet justement en fonction des données climatiques de pour anticiper, vous aider à anticiper de se dire "Ah si on continue comme ça dans 3 mois euh ça ça ne suffira pas." Donc cet outil existe et devrait être déployé beaucoup plus. et je rebondis sur la thermie qui est un enjeu majeur effectivement encore une fois où souterraine et cour d'eau. Euh bah on a mis sur le bassin route Méditerranée Corse un dispositif de suivi de la thermie des des températures dans les cours d'eau pour justement essayer d'examiner sur le long terme ce ce sujet. Merci. Alors d'abord sur la question du SDAGE. Oui, effectivement à la fois c'est enfin

je crois qu'on est tous d'accord sur le fait qu'on a la chance d'avoir une gouvernance de l'eau qui que non pas la plupart des autres pays, il faut la garder et en même temps effectivement que dans sa forme actuelle, elle est elle reste insatisfaisante. Alors il y a la question de l'emboîement avec les régions sans rentrer dans le débat des écorégions. crois. Ce qui est sûr, c'est qu'aujourd'hui, il y a une asymétrie qui fait que à l'esselle d'un stradette, la prise en charge de l'eau par exemple est assez délicate puisque des fois les stradettes sont recoupés sur plusieurs bassins et cetera. Et donc la planification régionale versus la planification par sous-bassin aujourd'hui se parle assez mal. Demander à à Thierry Burlot, le le président de de Loire-Bretagne ce qu'il en pense. Le

deuxième élément, c'est effectivement la prescriptivité. Euh aujourd'hui les les SDAGES avant même la prescriptivité, c'est la transposition. C'està-dire que quand vous avez un SDAGE qui est bien fait, ils le sont tous par essence, la capacité à ce que ce qui est dans le SDA soit transposé à la fois dans des documents d'urbanisme, d'aménagement du territoire, dans des sages quand il y en a et cetera fait qu'il y a une énorme perte en ligne entre le texte initial, le texte matrice et la manière en dont ensuite si vous me permettez ce mauvais jeu de mot, il va ruisseler. Euh le troisème point, je le redis, euh c'est l'occasion de faire un clin d'œil. Je ces instances ont longtemps été des instances très consensuelles qui sont en train d'apprendre la négociation et c'est un peu violent.

Donc par exemple, vous avez des acteurs qui disent les collectivités qui disent "Attendez, on paye, on veut on veut piloter le financement des agences et cetera." Il y a ceux qui disent "On subit, on veut être" et vous avez eu un débat sur la gouvernance d'âge d'âge qui était à la fois un peu violent mais enfin intéressant sur finalement comment on peut imaginer cette gouvernance. Sachant que voilà, ici vous êtes dans un parlement, chaque sénateur a une voie, vous avez des groupes. Là, c'est un petit peu différent et et j'en profite pour dire aussi qu'il y a eu une forme de désertion de des ou des sages. Il y a eu des il y a des collèges qui sont peu représentés, des collèges qui sont très représentés et qui récréent une asymétrie qui sur le papier n'est pas

là, mais dans le débat, il est allié hein. Euh donc, il y a probablement quelque chose à probablement des des comités de bassin, des agences de l'eau 2.0 zéro en gardant les fondamentaux mais en les faisant évoluer. Sur la question du dessement, moi j'ai deux chiffres en tête à la sénatrice. C'est parti. Je vais quand même les dire. Allez-y. Le dessement ça coûte 1 à 3 € le mètre c et aujourd'hui prélevé dans la nature c'est moins d'un centime. Donc la piste paraît quand même économiquement audacieuse. Voilà hein. Euh voilà c'est ça hein. Ça va. Euh sur la critique du monde agricole, la sénatrice est partie aussi, mais j'ai peut-être été inter enfin le le sujet il est Ouais. Bon, le le sujet il est il est pas tant du monde agricole parce qu'en plus de ça, je dire c'est ce

que je peux vous dire sur les populations, il y a des gens qui consomment plutôt de manière sobre, d'autres non. Dans le monde agricole, il y a des gens qui qui font attention, il y a des gens qui font moins attention et effectivement le problème c'est de mieux encourager les pratiques agricoles qui sont les plus vertueuses en économie d'eau. Aujourd'hui, elles sont pas beaucoup. Euh donc il faut effectivement imaginer quand même de mieux accompagner ce monde agricole qui sait faire de la sobriété alors qu'aujourd'hui euh euh c'est l'occasion, j'ai pas répondu tout à l'heure à la question euh euh sur le l'impact financier de de mon centime. Euh je rêverai de le connaître dans le monde agricole. Ça fait plusieurs fois qu'on pose la question à la PCA, la

FNSA, en disant que pèse la ligne E dans une exploitation agricole ? Et on ne sait pas que pèse effectivement la ligne haut chez un industriel avant de parler éventuellement des des barrages hydro. Je pense que ça serait quand même un sujet extrêmement essentiel et je fais le paris qu'à mon avis ça pèse pas beaucoup par rapport au pesticides ou au fertilisant par exemple. Donc mais je je fais ce pari pour espérer qu'un jour on ait une réponse sur l'impact. La seule chose que je peux dire sur l'impact c'est que cette mesure rapporterait à peu près 400 à 500 millions d'euros. réparti sur l'ensemble des usagers et des acteurs économiques, ça fait peu quand même. C'est c'est pas très violent, hein. On on l' on l'a dimensionné comme tel. D'où la proposition que vous l'apporteiez

peut-être collégialement. Euh il y a un sujet qu'on a peu abordé, c'est le pluvial. Oui, promis. Le pluvial effectivement le l'eau paye l'eau. Autrefois c'était l'eau, enfin les usagers de l'eau payent le petit cycle de l'eau et le grand cycle n'a jamais été financé vraiment. Il y a la GMAPI mais il y a beaucoup de collectivités locales qui ont finalement très peu de moyens pour gérer le pluvial. Généralement elle le mettent, je mets ce contrôle de de de de Loire Forest mais dans le budget général et pas dans la dans l'assainissement ou dans l'eau potable. Du coup, il y a des moyens financiers pour gérer le potable, le le le pluvial, la désimperméabilisation, les réseaux sélectifs, ce qui va arriver derrière dont on ne va n'a pas parlé, mais la directive des rues qui va nous

impenser des contraintes très fortes sur le temps de pl, ce qu'on appelle la capacité à gérer les temps de pluie sur les stations d'épuration. Euh station d'épuration étant en en elle-même un poste de de dépense énorme des prochaines années parce que il va falloir traiter beaucoup plus finement avec un traitement quaternaire et cetera. Euh moi, il me semble qu'il y a un débat aussi sur le financement du pluvial et et du grand cycle qu'il faut qu'il faut remettre. Et euh et sur la négociation, juste pour être bien entendu, au milieu du marasme, j'ai senti des capsules de moments de négociation qui ont été courtes. Oui, c'est mon côté très positif mais oui, et je le dis même, il est pas là, mais même avec le rang du plomb pendant quelques minutes, il y a eu des moments de

convergence, ça a pas duré longtemps, mais je me suis dit "Ah, des fois on se comprend." Voilà, c'était pour terminer par l'idée que on doit pouvoir dialoguer, y compris dans cette commission avec des des points de vues très différents. Et bien, on va conclure sur ces propos. Euh moi, je voudrais euh euh vous remercier tous les cinq. Euh monsieur Douville est parti un peu avant puisqu'il avait un train à prendre et il était déjà un peu en retard. Vraiment, première table ronde d'une très grande qualité. Euh merci à vous de vos éclairages, de des réponses aux questions. Merci à à toutes celles et tous ceux qui ont posé des questions. Alors, il y a certains d'entre vous qui découvrent un peu comment tout ça fonctionne et je je leur ai invité pour les prochaines tables rondes à lever la

main un peu plus tôt euh pour pouvoir poser des questions parce que quand vous arrivez, c'est vrai, à la fin de temps en temps les questions ont déjà été posées mais ça c'est le métier qui qui va rentrer. Merci à vous. Très très bonne fin de journée et à bientôt. Merci beaucoup.