🔴 Le ministre de l’Éducation nationale sur la prise en charge de la santé mentale et du handicap

vous êtes rendu disponible dans un délai assez court. Nous terminons tout un cycle de d'audission depuis 2 mois et nous voulions vous entendre car l'éducation nationale est au cœur de bien des problèmes traités par notre commission d'enquête santé mentale des jeunes prévention et repérage dans le cadre scolaire inclusion des élèves en situation de handicap et des élèves à besoins éducatifs spécifiques accompagnement par les AESH. Je vais vous laisser la parole pour un propinaire de dizaine de minutes afin que nous puissions échanger ensuite.

Auparavant, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Donc je vous invite à lever la main droite et à dire je le jure. Je le jure.

Je vous remercie et je vous laisse la parole. Merci madame la présidente, monsieur Potter, mesdames messieurs. Euh alors d'abord merci de de prendre le temps effectivement de cette audition euh quelques quelques jours ou quelques semaines seulement après mon arrivée euh sur un sujet euh sur lequel je tiens d'abord à vous dire notre préoccupation partagée.

J'ai notamment eu l'occasion ces derniers jours de d'exposer ce que seraient mes priorités au cours de mon mandat. Et comme vous le savez, dans ces priorités, il y en a trois. Euh il y a la partie niveau scolaire général des élèves, il y a une dimension sur les inégalités euh scolaires adossées aux inégalités sociales et le troisième c'est la santé physique et psychique des élèves.

Donc premier élément, c'est une conscience partagée d'une situation qui est préoccupante puisque comme vous le savez, nous avons d'après une étude de l'INCERM Mentalo Inserme Université Parisité qui est sortie la semaine dernière donc qui est une étude de Corte et c'est un c'est un rapport d'étap donc évidemment il faut il faut évidemment prendre les choses avec précaution mais tout de même c'est une étit 17000 jeunes de mémoire euh qui suit 17000 jeunes de toujours de mémoire mais de 11 à 24 ans si ma mémoire est bonne et qui montre que 30 % des jeunes concernés euh présentent un moment à un autre des troubles anxieux ou dépressifs. Euh et évidemment, c'est un phénomène que d'autres indicateurs notamment postérieurs à à la à la pandémie du Covid euh vient viennent confirmer euh sur les actes dit auto-agressifs, notamment les tentatives de suicide et sur les consultations aux urgences à des fins à des fins de santé euh psychique. Donc nous sommes véritablement au cœur de cette de cette de cet enjeu et nous sommes d'autant plus que l'école pour moi marche sur deux jambes.

C'est instruire et prendre soin. Un jeune n'a pas les mêmes chances de réussite, n'a pas les mêmes potentiels de réussite si il n'est pas dans des conditions de santé physique et psychique optimale. et notamment s'il n'a pas un environnement euh et notamment scolaire, pas que scolaire évidemment, mais notamment scolaire qui est euh qui soit pleinement sécurisant.

Donc vraiment préoccupation partagée, je je distinguerai si vous le voulez bien la santé mentale du handicap qui sont de sujet de nature différente sur cette dimension de de santé mentale euh nous avons, comme vous le savez euh nous avons la chance en France d'avoir un système de santé scolaire avec des médecins, des infirmières et notamment et des psychologues d'éducation nationale et des assistantes et assistants sociaux qui permettent d'avoir finalement une vision d'appréhender de manière assez complète si je puis dire le la vie et l'équilibre de l'élève. Le la mission de ces personnes de santé n'est pas une mission à proprement parler, on va dire de soins au sens de consultation de suivi. Ils sont là pour repérer et orienter ensuite vers la médecine de ville.

Ils font un travail de repérage qui est absolument considérable, absolument remarquable. Et je dis souvent que la difficulté de la médecine scolaire, c'est que dans le fond son succès c'est tout ce qui ne se voit pas en dehors ou ailleurs. C'estd que c'est tout ce qui permet de prévenir en terme de de détresse psychique, en terme de de d'éventuels actes dramatiques des élèves sur eux-mêmes et cetera.

Mais il y a un travail absolument remarquable qui est porté donc par près de 8000 infirmières, pas près de 750 médecins et par près de 7000 psychologues deation nationale aussi dans le premier degré que dans le second degré avec une professionnalité qui leur est propre et qui est absolument déterminante. Pour autant euh je veux dire ça ne ça ne suffit pas à tout prévenir et à tout empêcher. Et donc euh on a aujourd'hui euh plusieurs enjeux qui sont à la fois des enjeux enfin des des axes d'amélioration de politique publique qui doivent nous permettre d'améliorer sensiblement euh la situation.

Nous avons, comme vous le savez depuis euh la rentrée, lancé des protocoles en santé mentale qui visent à faciliter le repérage des élèves avec notamment des personnels dédiés. On a l'idée qui a deux personnels par établissement. Euh en principe, je vous dis en principe parce que je sais ce que c'est qu'une institution qui accueille 20 % d'impulation française tous les jours dans 60000 implantation, mais en principe de personnel par établissement ont vocation à être formé d'ici la fin décembre.

Ce sera peut-être euh peut-être que ça débordera un petit peu au-delà du mois de décembre, mais en tout cas, on a deux personnels par établissement qui ont désormais vocation à être formé dans le casre d'un protocole de santé mentale et donc de détection et de repérage pour justement identifier plus facilement les signes de de faiblesse ou de vulnérabilité psychique des élèves, plus facilement les orienter vers la médecine scolaire pour qu'elle puisse même plus facilement les orienter ensuite vers les centres de soins et la médecine de ville. Deuxème volet à cet égard, c'est sur lequel je travaille avec la ministre de la santé. J'avais l'occasion d'ailleurs de le dire hier d'une question gouvernement au Sénat.

Nous avons un enjeu majeur à mon sens sur la fluidité du parcours de soins entre le repérage au sein de l'école établissement scolaire et la prise en charge par la médecine de ville ou la médecine hospitalière. Aujourd'hui, nous n'avons pas de système d'alerte suffisamment au point pour que lorsque, en tout cas à ma connaissance, pour que lorsqu'un médecin scolaire ou une infirmière scolaire signale une situation de faiblesse de vulnérabilité psychologique ou de détresse psychologique, il puisse y avoir un rendez-vous sans délai chez un professionnel de santé. une fois encore que soit en médecine de ville ou en milieu hospitalier.

Et donc l'un des enjeux du travail que mène actuellement, c'est d'avoir un dispositif que je qualifierai de coupe fil, c'est qui permettrait précisément de prioriser les signalements opérés par la santé scolaire en cas de détresse psychique. Donc on va évidemment pouvoir y revenir avec toutes vos questions mais sur ce premier axe très clairement un conscience partagée de euh appui sur des personnels qui sont des vrais professionnels et qui ont une professionnalité qui leur est propre. 3 volonté de construire au niveau des établissements une politique de prévention et de repérage qui soit durable.

J'ajouterai un 4è élément que je ne veux pas parce que je veux pas déborder trop des 10 des minutes évoquer mais dont on pourra pas reparler. C'est évidemment aussi l'enjeu des écrans puisque la même étune de l'INCERM que je mentionnais tout à l'heure montre en fait que une surconsommation d'écran, en l'occurrence plus de 7 heures par jour se traduit par un doublement du nombre d'élèves qui sont enfin de jeunes en situation de de trouble anxieux ou dépressif puisque c'est 60 % à plus de 7 heures par jour d'après les chiffres que j'ai lu de cette étude. une fois encore sous réserve peut-être d'une vérification précise, mais enfin ce sont les chiffres que j'ai lu et que je et que je dont je crois à peu près de me souvenir.

Euh le deuxième volet de votre mission, il est évidemment tout aussi essentiel, c'est la dimension de l'inclusion scolaire. Euh alors vous savez que depuis maintenant la loi de 2005, donc depuis 20 ans, le processus d'inclusion scolaire est un processus, j'allais dire en en accroissement constant. D'ailleurs à rebour de la démographie générale, nous perdons plus d'un plus d'un % d'élèves chaque année et nous voyons au contraire les éventuations en situation de handicap augmenter chaque année de l'ordre de 5 à 6 % et les élèves en situation handicap ayant une prescription d'aide humaine donc avec l'accompagnement d'un accompagnant d'enfants en situation de handap un AESH augmentait plutôt de + 10 à + 11 % chaque année.

Très concrètement, ça veut dire que à la rentrée 2025, et on aura bientôt les chiffres consolidés, mais c'est l'ordre de grandeur est le bon, nous avions 5200 élèves en situation d'handicap dans le système éducatif français dont 355000, donc c'est à peu près 65 % 64 % euh faisant l'objet d'une notification des MDPH pour une aide humaine. Je je je n'ignore hélas aucune des difficultés que nous rencontrons à achever pleinement l'inclusion scolaire. Mais j'aimerais quand même dire avant d'en parler ce qui a été mis en place depuis maintenant une dizaine d'années et que je crois quand même absolument remarquable.

Nous avons aujourd'hui un véritable service public de l'école inclusive en France. Nous avons 146000 élèves accompagnants pardon d'élèves en situation de handicap. Euh loi de finance après loi de finance, le Parlement a systématiquement voté un accroissement de ses moyens.

Euh c'est plus 70 % en en en 7 ans. Progressivement la situation de ces professionnels a connu un dispositif, je dire progressif par sédimentation d'amélioration de leur de leur situation statutaire. Ils sont désormais en CDI après 3 ans.

Ils ont une formation initiale obligatoire de 60 he ils ont vu leur rémunération augmenté de 13 % ces dernières années. Est-ce que tout cela est suffisant et permet de répondre à l'intégralité du besoin ? Alors très clairement aujourd'hui, vous le savez d'ailleurs, les chiffres sont sortis à quelques jours, même s'ils sont un tout petit peu probablement datés qui nécessitent une réactualisation, mais nous avons aujourd'hui à chaque rentrée 8 9 à 10 % des élévations de handicap bénéficiant d'une notification d'OSH qui n'ont pas pu bénéficier d'un accompagnement humain dès la rentrée.

C'est évidemment je émergeur pour nous parce qu'en réalité et comme vous le voyez avec les chiffres que je vous ai donné, en réalité nous nous courons après un phénomène croissant dont nous avons du mal en réalité à tenir le rythme de croissance. Voilà, il faut il faut le dire, c'est vrai. C'est quand vous avez 10 % d'augmentation chaque année, c'est c'est parfois compliqué, y compris en terme de vivier euh de parvenir à recruter autant d'accompagnement d'enfants d'accompagnement d'enfants handicap que ce que nous voudrions faire.

Et donc tout l'enjeu pour nous c'est évidemment j'allais en terme de ressources humaines de réussir à la fois en terme de de de vivi de recrutement et puis en terme de conditions d'emploi d'améliorer progressivement la situation et puis évidemment de de rattraper ce retard. Euh à date, vous savez que le chiffre qui est sorti dans la FP cette semaine était ordre de 50000 élèves, je crois euh sur euh euh sans accompagnement, enfin sans accompagnement au sens sans bénéficier de la ESH pour lesquels ils avaient été notifiés. Euh juste avant les vacances là, enfin au moment des vacances ont été d'après nos remontées, d'après nos remontées aux alentours de 42000.

Euh donc c'est pour vous dire que voilà, on essaie dans les toutes premières semaines de la rentrée en fait toute l'année de rattraper ce phénomène mais c'est un phénomène qui est évidemment euh massif. Euh deuxème élément de réponse et je termine là-dessus pour ne pas être trop long, c'est évidemment les modalités d'organisation et de prise en charge de ces enfants. Le probl de l'inclusion scolaire c'est qu'elle doit permettre à l'élève d'avoir une continuité de parcours tout au long de sa scolarité.

Parmi les bonnes nouvelles, parce que je crois qu'il y en a, même si votre mission est évidemment sur les défaillances et qu'il faut les regarder, les traiter. Parmi les bonnes nouvelles, euh il y a le fait que si on regarde sur une longue période sur les 10 dernières années par exemple, euh historiquement les enfants en situation de handicap étaient beaucoup plus présents dans le premier degré que dans le second. Autrement dit, on assistait à un moment ou un autre à une forme, pardonnez-moi l'expression, mais d'évaporation dans le m éducatif qui faisait qu'en fait ces enfants au bout d'un moment n'étaient plus scolarisés ou n'étaient plus réellement pris en charge.

Aujourd'hui, sauf erreur, on a quasiment autant d'élèves en situation handicap dans le premier degré que dans le second degré et chaque année, les aménagements aux examens et notamment au baccalauréat, les demandes d'aménagement d'examen augmentent. Ça veut dire qu'aujourd'hui nous sommes capables collectivement de faire ce que nous faisions pas il y a 10 ans ou il y a 20 ans, c'est d'emmener un nombre croissant d'élèves en situation de handicap jusqu'au baccalauréat et jusqu'aux études supérieures. Et donc pour moi, si vous voulez, c'est un élément qui est un élément de de de satisfaction collective parce que c'est autant de trajectoire individuelle qu'on a changé.

Euh et tout l'enjeu pour nous, c'est de garantir cette continuité du parcours et d'emmener l'élève tout simplement comme tout autre élève au bout de ses potentialités. Et tout enfant de France a ce droit et notre rôle c'est de créer les conditions lui permettant d'y accéder. En revanche, et ce qui est vrai, c'est que ce phénomène là aussi nous conduit à devoir probablement repenser notre organisation.

Et je termine là-dessus, mais probablement aussi c'est l'enjeu des passe sur lequel peut-être vous voudrez bien qu'on discute ensuite les les pôles d'appui et la scolarité. probablement aussi euh comment dire articuler les différents modes les différentes modalités par lesquelles l'école peut s'adapter aux besoins réels d'un enfant. Euh le service public que nous avons mis en place de de l'école inclusive, le fait qu'on a aujourd'hui 146000 sur le deuxème métier d'éducation nationale en volume, probablement nous a aussi conduit à voir collectivement socialement dans notre regard social à voir dans la réponse humaine la première réponse à apporter au handicap à l'école et à la prise en charge du handicap et probablement parfois aussi on peut tenter presque d'y voir une forme d'unique réponse.

En réalité, il faut partir des besoins de l'enfant, les réévaluer régulièrement, travailler sur les modés d'adaptation pédagogique, sur les conditions d'apprentissage et ensuite et évidemment j'allais dire sans que ça soit une logique ni de moyens ni d'évitement, mais une fois que ce travail a été fait, s'interroger sur le type d' d'aide humaine, pardon, qui est susceptible de de véritablement changer la donne et lui permettre d'accéder à l'autonomie parce que c'est notre but infinié, c'est que chaque enfant puisse accéder à l'autonomie dans ses apprentissages. Et donc c'est l'enjeu dépasse, c'est précisément par un regard euh pluri par titre à la fois de mieux répondre au besoins des éilles et d'avoir une interlocution humaine complète et en même temps de travailler sur l'intégralité de la de la gamme des réponses d'adaptation aux besoins de l'enfant dont l'aide humaine est évidemment j'allais dire une une des touches majeures mais pas la seule touche pour jouer la mélodie de l'inclusion. Je vous remercie.

Merci monsieur le ministre pour vos propos liminaires et les chiffres que vous nous donnez. Alors j'aurais plusieurs questions dans les deux thématiques. La première c'est sur la santé mentale parce que j'ai la chance d'avoir été infirmière dans ma carrière déjà.

Et ensuite, je viens de finir une mission avec Sandrine Rousseau sur les urgences psychiatriques euh la comme voie de d'accueil des troubles anxiodépressifs notamment et donc sur les propositions qui sont nombreuses dans le domaine, il y a eu énormément de rapports et de missions qui ont fait un diagnostic équivalent et qui ont fait un certain nombre de recommandations qu'on ne retrouve pas forcément complètement dans la déclinaison des actions qui ont été posées en juin dernier par le ministre notamment euh de la santé euh parce que quand vous nous dites effectivement qu'il y a des des de formation de deux personnes référentes par établissement euh je pense que on met en place un certain nombre de dispositifs multiples et variés superposés qui ne se parlent pas entre eux et qui ne permettent pas une facilité de repérage. et de d'orientation et de coordination avec les autres professionnels et je pense qu'ici sil y a une population qui est bien à même de le faire, ce sont les infirmières scolaires. Quand on a un besoin cruel avec une attractivité de métier qui est un peu compliquée, mais je pense que c'est sans doute la personne la plus habilité à faire du repérage et à faire de l'orientation à plus adapté, même si c'est difficile en terme de coordination et qu'effectivement ce qui se repère à l'école a une difficulté à trouver un professionnel en extra scolaire pour répondre à la demande et au souhait.

Alors sur le dispositif de coupefil sur les centres médicaux psychologiques, ça c'est sûr que c'est plutôt une bonne idée, mais je pense qu'il faut qu'on se garde de faire des tas de référents de formation de formation premier secours en santé mentale qui sont des bonnes idées mais qui rajoutent des gens dans le système. Donc je pense qu'il faut faire simple et plutôt renforcer les moyens existants. Ça c'est pour les infirmières, mais il y a aussi les psychologues dans l'éducation nationale qui sont occupés à plutôt à l'orientation qu'à la prise en charge des jeunes.

Et je pense que ce serait bien de peut-être pouvoir leur redonner une mission plus adaptée. Donc ça c'est pour la santé mentale. Pour le handicap, les chiffres on les a globalement.

Alors moi, j'ai un peu une obsession, c'est sur le fait que sur les 5200 enfants inscrits effectivement dans le milieu scolaire et inclus, on n'arrive pas à savoir le pourcentage de temps scolaire dont bénéficient ces enfants. C'està-dire qu'il y a des enfants qui ont 2 heures par semaine, d'autres jours et d'autres à mi-temps et d'autres à temps plein. Donc je pense que ça c'est une difficulté parce qu'on a un volume mais on n pas un niveau de qualité ou de correspondance avec la demande de notification.

D'accord. La deuxième chose, c'est sur les notifications de d'ESH pour circuler dans beaucoup de secteurs et dans les MD MDPH chez moi. On repère un nombre de notifications extrêmement importantes, des fois disproportionné par rapport à aux besoins de l'enfant mais sur pression des parents.

Est-ce qu'il y a pas quelque chose à revoir en terme de de notification plus adaptée, plus précise pour mieux répondre à des besoins d'ASH adaptés puisqueon a aussi choisi de former des AESH un peu plus, de les fidéliser sur un établissement euh mais avec des prises en charge de handicap assez différentes, ce qui est des fois assez compliqué donc et ça rendrait peut-être plus attractif ce ce métier. et puis sur l'utilisation des autres aides aussi qui sont pas forcément la réponse n'est pas forcément qu'une AESH mais quelquefois des aides techniques qui sont plus ou moins aussi euh adapté et aussi un travail qui devrait se faire entre les enseignants, les AESH et le médico-social qui a pas toujours voie de cité dans les établissements scolaires. Et la dernière question que je voulais vous poser, c'est par rapport, on a été sollicité par des remonté via la défenseur des droits sur les difficultés d'aide aux examens de dispositifs et d'aide techniques pour des jeunes notamment pour le baccalauréat et en université qui se sont fait jour assez récemment qui n'avaient pas existé jusqu'à présent qui peut-être lié au fait que il y en a plus effectivement qui arrive à ce stade-là.

Euh donc euh est-ce que euh vous vous avez eu ce retour-là et euh en lien avec ça, est-ce qu'on a pas un travail à faire sur la portabilité des droits et des aides euh d'un établissement à l'autre ? Enfin, je m'entends quand on passe du primaire au secondaire et à l'universitaire. Pour certains jeunes qui ont un handicap stabilisé, bah refaire un dossier pour redemander la même aide qu'on aurait pu avoir et qu'on avait déjà, c'est quand même aussi très compliqué et très chronophage de de réalisation de dossiers pour les familles ou pour les jeunes.

Voilà, je remercie et après je passerai la parole au rapporteur mais je vous laisse répondre sur ces questions. Merci ma présidente. Je je je vais essayer de vous apporter les réponses les plus précises possibles.

Je suis pas sûr de les avoir toutes, mais je vais essayer évidemment de vous les apporter sur la multiplication des dispositifs entre eux. Moi, je partage votre avis sur le fait qu'il faut qu'on fasse un tout petit peu attention collectivement à pas créer du bruit. Euh mais par ailleurs, c'est pour ça que c'est un espèce de système de vis-à-vis, par ailleurs, euh je pense qu'on a collectivement besoin d'avoir dans le fond une espèce de culture du repérage de premier niveau.

C'estd que un élève qui éventuellement s'isole, un élève qui a certains comportements dans ses apprentissages, c'est une certaine par exemple déconcentration, un élève qui à la cantine euh commence à être un peu esselé, euh un élève qui éventuellement commence à développer un de troubles physiques, des troubles du langage qui n'existaient pas auparavant et cetera. Tous ces éléments-l en fait sont autant d'indicateurs, si vous permet l'expression à bas bruit d'une potentielle situation de vulnérabilité psychique ou de tresse psychique. Et malheureusement et par définition et notamment c'est vrai dans le dans le second degré à partir du collège et c'est à partir du collège qu'on a évidemment les situations les plus les plus nombreuses parce que c'est aussi un âge où où nos élèves par définition évoluent, se cherchent et cetera.

C'est normal. Mais simplement euh le propre du collège, c'est que vous n'avez vous n'êtes jamais en présence d'une seule personne toute la journée. Euh et votre comportement a été différent dans votre cours de mathématiques, dans votre cours de français, à la cantine, pendant la salle de permanence, quand vous allez voir l'infirmière scolaire et cetera.

Et donc il faut qu'on trouve le bon équilibre et je vous je vous rejoins sur une fois encore la prudence sur en même temps il faut qu'on trouve le bon équilibre entre une forme de culture générale de du repérage dire de point niveau et en même temps ensuite un dispositif de suivi qui lui soit soit très au clair et et qui évidemment repose sur les sur les personnels de santé scolaire sur que vous avez bien voulu revanche à nouveau et vraiment j'y crois et sur cette sur cet enjeu du coupfil sur lequel pour être tout à fait concret aussi on est en train de travailler donc avec avec ma collègue ministre de la santé mais euh sur lequel moi je je ne cherche pas un effet d'annonce, je cherche un effet opérationnel et donc je préfère prendre un petit peu plus de temps pour bien travailler pour être sûr qu'à la fin il se passe quelque chose effectivement de rapide pour l'élève plutôt que de se dire on va rajouter une circulaire une instruction ou que sais-je. Voilà et on a on a évidemment la même ligne avec la mise à santé. on est en train de travailler en ce moment sur la question des moyens existants.

Alors, vous savez qu'on est dans deux situations un petit peu asymétriques. Nous avons un énorme problème de recrutement sur les médecins scolaires. Ça fait des années.

Euh on a grosso modo chaque année à peu près 1500 postes qui sont ouverts en mode finance et on parvient à maintenir à peu près enfin on a en gros he entre 700 et 750 postes pourvus selon les années selon les moments de l'année. Malheureusement, l'été m'oblige à dire que ça fait de très nombreuses années que ça dure et que aucune des mesures que nous n'avons pu engager pour l'instant de revalorisation, de travail avec les universités et cetera n'a suffi à inverser la tendance. Euh j'ai pas de réponse toute fait aujourd'hui.

Euh ça fait partie parce que je vous dis que c'était un de mes chantiers, ça fait partie des sujets prioritaires sur lequels j'ai demandé euh aux équipes de se pencher, sur lequel évidemment je vais me pencher avec les organisations syndicales euh parce que je veux travailler main dans la main sur tous les sujets avec les syndicales et ensemble des partenaires de l'école. Mais c'est un suite aujourd'hui dont j'observe que en dépit de la bonne volonté unanimement partagé par tous ceux qui vont précédement et par et par l'ensemble de la communauté, nous n'avons pas réussi à passer la tendance sur les infirmés et psychologues d'éducation nationale. En revanche, la situation est plus favorable.

C'est que grosso modo, enfin pas grosso modo, mais globalement plutôt, nous arrivons à satisfaire les postes au concours et à et à et à et à et à j'allais dire recruter sur l'ensemble des postes qui sont disponibles. Et c'est d'ailleurs pour ça que dans le projet de loi de finances qui est euh par ailleurs actuellement débattu, nous avons proposé la création de 300 postes supplémentaires : 100 postes d'infirmés d'infirmière scolaire, 100 postes d'assistant et d'assistants sociaux et sans poste de psychologue de l'éducation euh nationale. L'un des enjeux pour moi étant de de veiller à ce que lorsqu'on met en place des équipes et qu'on renforce les moyens si vous voulez en i en loi de finance des des ça fait des postes ou des ETP comme on dit.

Euh dans la réité, il faut qu'on prenne garde à éviter le saupoudrage et avoir véritablement des équipes qui soient construites, qui qui soient mise en situation de travailler ensemble au service du bien-être des élèves, de leur du repérage des éventuels troubles et de le orientation par la suite. Sur la question du handicap, alors je ne sais pas ici devant vous répondre à la question du pourcentage du temps scolaire que ça représente. Le principe c'est la scolarisation intégrale.

Je pense pouvoir dire que la très grande majorité des élèves en situation du CAP aujourd'hui sont normalement scolarisés sur l'intégralité du temps scolaire. Il est tout aussi vrai que c'est pas d'entre eux. D'abord, nous avons des élèves qui sont aujourd'hui, comme vous le savez, même s'ils sont très minoritaires, mais nous avons des élèves que qui en fait sont sans solution vétise en charge.

C'estàd que ils ne sont pas en situation d'aller à l'école et ils n'ont pas pour autant de place disponible dans l'immédiat dans un établissement médico-social. Et donc c'est pour nous un enjeu évidemment majeur parce que euh on peut pas laisser des élèves sans solution. Donc euh on on pour moi ça fait partie des des publics prioritaires dans le travail qu'on mène évidemment avec ma collègue ministre des des légop handicapés avec la mise de la santé.

Euh donc ces élèves-là pour le coup ça nous savons que nous sommes une situation très complexe même s'ils sont ils représentent 0,5 % des év handicap mais c'est 05 % de trop parce que d'ailleurs c'est des vies c'est des situations humaines et des familles. Pour les autres je ne crois pas, je me tourne vers mes sachantes mais je ne crois pas que nous nous n'avons nous n'avons pas jusqu'à présent d'études enfin de remontées précises qui permettent de quantifier ce besoin. En revanche, je vous rejoins complètement sur le fait qu'il faudrait pouvoir le quantifier.

Donc euh alors évidemment ces choses sont difficiles à mettre en place en cours d'année y compris parce que la situation évolue. Mais moi, je suis tout à fait partant sous réserve de la faisabilité, mais je je je tout à fait partant pour que à la rentrée prochaine, et en amont de la rentrée prochaine, puisque les études en fait commencent dès le mois de dès le mois de juillet, nous demandions au aux académies de nous faire remonter à minima le pourcentage d'élèves qui ne peuvent pas être pris en charge à 100 % à minima. C'estàd qu'on puisse savoir de quoi on parle et qu'on puisse revenir dans à dans à la rentrée prochaine en disant "Mais écoutez voilà sur les enfants sur Game, il y a x % d'enfants qui ne passent pas l'intégralité du temps scolaire à l'école.

Euh ensuite honnêtement en terme de nombre d'heur et cetera, je pense que euh enfin je suis pas sûr qu'on soit jamais capable de vous de faire une remonter à l'échelle de 550000 personnes. Mais en revanche sur cette partie-elà évidemment je m'y engage très clairement euh sur la dimension de notification. Alors, c'est un c'est un c'est un débat qui euh remonte enfin qui qui est entretenu depuis plusieurs années, enfin qui s'entretient depuieurs années parce que c'est une question évidemment euh fondamentale sur lequel d'ailleurs votre assemblée euh s'est penché plusieurs fois, y compris dans le cadre de l'examen de de proposition de loi.

Pour moi, le principal su aujourd'hui est le suivant. Euh alors on a en fait il faut prendre l'ensemble de la chaîne, le départ, le point de départ de la chaîne, c'est les demandes formulées par les parents avec l'appui évidemment et dans le cas d'une relation avec les médecins qui suivent leur enfant euh d'un éventuel accompagnement et dont on sait que il est très variable selon le territoire et parfois même d'ailleurs selon la sociologie. dire que plus une famille est favorisée, plus elle va avoir le réflexe et peut-être aussi les outils pour demander peut-être plus facilement que d'autres ce type d'accompagnement.

Nous avons ensuite la MDPH qui euh rend un avis, j'allais dire médicalement fondé au regard d'un besoin d'énumètre d'aide humaine qu'elle va chercher à quantifier. La difficulté à mon sens principal du dispositif aujourd'hui euh c'est que au moment où la MDPH fait sa prescription, elle l'a fait, si vous me permettez, à l'aveugle sur l'environnement scolaire de l'élève. Non pas à l'aveugle sur le besoin médical de l'élève, mais sur l'environnement scolaire de l'élève.

Autrement dit, je suis une MDPH, je prescris une notification à Eddouard Jeffrey. Je ne sais pas si Edard Gefrey sera dans une classe où il y a déjà 3, 4 ou 0. Et c'est là que la difficulté commence à apparaître.

Et donc alors l'une des des façons de résoudre la question, c'est savoir s'il faut une une AH ou un AH individualisé ou un mutualisé. Il est probable à mon avis, en tout cas, il faut réfléchir à éventuellement faire évoluer ces pratiques là pour en fait, je dire en tout au minimum éclairer la décision sur l'environnement de l'élève pour garantir sa prise en charge. Et puis le le le troisème élément, pardon, c'est évidemment la dimension des autres aides.

C'estd que tout ne peut passer par l'aide du humaine. Mais faut quand j'y reviens, je crois vraiment et je dis ça après avoir discuté d'ors et déjà puisque j'ai déjà vu la semaine dernière plusieurs plusieurs acteurs de l'école inclusive et je et je crois qu'on est tous d'accord pour dire que l'aide humaine ne peut pas être la seule modalité d'accompagnement et de prise en charge de l'infant son handicap pour une simple bonne raison d'ailleurs, c'est que le risque c'est paradoxalement d'externaliser la prise en charge. Certes dans la classe mais en fait de la transférer sur la et c'est pas l'objet.

Donc de ce point de vullet, il faut évidemment alors il y a la dimension il y a dimension d'abord de prise en charge globale. C'estd que c'est on oublie toujours que une école ou un établissement c'est d'abord un collectif de travail, c'est une équipe qui vous competit. Il y a la dimension évidemment du matèle pédagogique adapté.

C'est ce que vous avez mentionné tout à l'heure. Ce sont des ordinateurs qui peuvent être adaptés avec éventuellement des clavier adaptés par exemple pour les élèves qui sont dyslexiques. Euh ça peut être des des des éléments ce qui permettent l'accessibilité parce qu'on on parle toujours de la compensation mais la première entrée en fait c'est c'est l'accessibilité.

Je pense notamment pour les élèves qui soit sont malvoyants, soit sont malentendants ou sours. De ce point de vue-là l'enjeu des des derniers mois et des dernières années, je crois. Euh alors sur lequel je n'ai pas de chiffre aujourd'hui mais sur lequel je suis tout à fait disposé à vous en communiquer si mes services en non, c'est la réduction et délais.

C'est que il y a effectivement un droit au matèle pédagogie datée. La question c'est que si au mois de septembre je demande un ordinateur et que je l'ai au mois de mars, j'ai perdu la moitié de mon scolaire et même un peu plus. J'en ai perdu les de tiers.

Il y a encore quelques années, on était sur plusieurs mois, on était parfois sur 4 à 6 mois. Aujourd'hui, la moyenne, me dit-on, c'est cette semaine. H cette semaine, ça reste beaucoup euh parce qu'à l'échelle d'une d'une famille, c'est évidemment une période en fait entre deux vacances, mais ce sont des choses qui qu'il faut évidemment continuer à améliorer.

Et je fais le lien de ce point de vue-là avec ce que vous m'indiquez sur la difficulté d'aide vos examens. Alors là, pour le coup, il faut vraiment que j'expertise la situation. Euh, je n'exc pas que ce soit lié effectivement à la forte croissance des demandes d'aménagement.

Euh mais pour le coup ça, il faut vraiment que je regarde ça pour pouvoir vous répondre de manière parfaitement informée sur euh la portabilité des des droits et des aides. Alors c'est un sujet qui est un petit peu compliqué parce qu'en réalité il faut qu'on trouve le bon équilibre entre euh l'éventuelle, j'allais dire permanence d'une situation de handicap et la nécessaire réévaluation périodique de la situation de la personne. Et c'est aussi important d'avoir cette clause de rendez-vous.

Alors, il fut une époque où la clause de rendez-vous était annuelle. Grosso modo, les les parents avaient l'imprise d'avoir fini un dossier qui remplissait déjà le suivant parce qu' évidemment il faut avoir un d'entre médic. Voilà.

Donc, ils arrivaient à la rentrée en ayant rempli leur dossier et puis dès le mois de il commençait, il pensaient le mois de décembre, mois de janvier pour l'année suivante et et à ce moment-là, c'est c'est évidemment quelque chose qui est douloureux d'abord parce qu'on a pas besoin de réécrire 57 fois les difficultés de son enfant. Euh voilà, des choses qui peuvent être douloureuses à vivre pour les familles. Euh et ensuite administrativement non déterminant parce que si on connaît la situation de l'enfant et que cette situation euh est malheureusement inscrite dans la durée, on n' pas besoin de voir les gens chaque année.

On raisonne désormais, comme vous le savez, par cycle, c'est par cycle de 3 ans. Euh est-ce qu'il faudrait penser les choses différemment notamment avec l'âge ? Je suis je suis assez ouvert à la question parce que probablement quand une situation quand quand une situation de handicap est si je puis dire à la fois du qualifié et qu'on connaît ses perspectives d'évolution notamment à l'âge adulte, moi je serais pas du tout hostile à ce qu'on se dise qu'on on éloigne le pas de temps.

Sauf mais il faut garder le sauf sauf demande anticipée de la famille. qui une fois encore pour moi ce qui est important c'est de c'est de pouvoir permettre à tout moment le au minimum de périodique et sinon à tout moment voulu par la famille leur examen la situation parce que on peut répondre de manière très j'allais dire administrative à tout ça en disant bah voilà il y a des formulaires des Gasco, des machins, des fiches à remplir et cetera et cetera. Il y a des réalités humaines qui sont infiniment complexes et qu'il faut qu'on arrive à épouser complètement pour faciliter les vidé.

Je suis très ouvert à cette idée euh éventuellement d'avancer dans en avançant dans le temps. Je crois quand un enfant est petit, son processus de construction est tel qu'il faut une clause de rendez-vous qui soit suffisamment fréquente. Je dans penser que 3 ans, c'est le bon espace-temps.

Si s'il faut y travailler un peu plus, je suis tout à fait disposé notamment avec le compétit national de l'école inclusive de suiv l'école inclusive et les acteurs le CNCPH et cetera à travailler sur sur un sur un pas de temps qui soit progressivement plus long au fur à mesure des années sous réserve pour demander le réexamen périodique de la part des familles. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur. Merci madame la présidente.

Monsieur le ministre, mesdames messieurs. Si si vous en êtes d'accord, monsieur le ministre, est sous le contrôle de madame la présidente, j'ai plusieurs questions à vous poser. je les poserai de façon assez succinte et je vous demanderai si vous en êtes d'accord d'être aussi succès dans les réponses pour pouvoir aborder l'ensemble des sujets qui relève de la commission d'enquête en me concentrant plus spécifiquement sur la question du handicap et en rappelant de façon assez courte les articles du code de l'éducation qu'il faut garder en tête notamment le L111-1 et le L11-2 qui dispose que le service public de l'éducation est conçu organisé en fonction des des élèves, qu'il contribue à l'égalité des chances par le respect et la prise en compte des différences.

L'école a vocation à accueillir tous les enfants et doit permettre à chacun d'eux de tirer le meilleur profit de sa scolarité. Ces éléments en fait, ils permettent aussi de repositionner le sentiment qui peut être celui des familles lorsque l'école n'est pas en capacité d'accueillir son enfant parce que il porte une situation de handicap et que l'école n'est pas à même de répondre favorablement à sa demande. Donc ma première question, elle va être relative aux chiffres.

On a en effet des éléments qui nous ont été transmis par la direction générale de l'enseignement scolaire que vous connaissez bien qui font état en septembre 2025, photographie rentrée scolaire 2025 de près de 50000 enfants euh sans solution d'accompagnement à donc déjà le chiffre en valeur absolue est assez vertigineux et surtout par rapport à la rentrée scolaire 2024 donc la même photographie faite 1 an auparavant on avait 36000 enfants qui étaient sans solution donc on a une dégradation du chiffre qui ne peut que nous inquiéter. Donc ma première question c'est est-ce que vous corroborez ces éléments de diagnostic euh qui sont d'autant plus étonnants qu'on a des disparités entre académies qui sont assez vertigineuses ? Je vais vous prendre deux exemples pour illustrer mon propos.

Euh l'académie d'Ex-Marseille a un total d'enfants notifiés de 22568 euh enfants bénéficiant d'une ouverture de droit auprès de la MDPH au titre de la et un nombre d'élèves en attente d'accompagnement par un de 7587, soit un taux de carence de 33 %. Et je vais prendre une autre académie qui est chère à mon cœur, celle de Bordeaux. On a un taux de carence de 2,95 %. au point que on peut interroger même la fiabilité de ces chiffres et donc le pilotage en terme volumétrique quantitatif euh de l'école inclusive par l'éducation nationale quand on a une telle disparité et j'ai conscience que les chiffres évoluent qu'il y a des photographies qui sont pris en cours d'année que les délais sont complexes tout ça j'en ai j'en ai pleinement conscience et j'aimerais avoir votre retour par rapport à cette évaluation entre guillemets qui me semble décisive sur une politique publique qui concerne plus de 500000 enfants, plus de 140000 à et plus de 350000 enfants en situation handicap avec une notification d'H.

Merci monsieur alors d'abord merci d'avoir rappelé les termes de la loi parce que c'est effectivement notre boussole et c'est une boussole qui parfois des en débat public est de ça nous a pas échappé parfois remise en cause et nous elle reste la boussole en invocation à assurer le parcours score des enfants et à accueillir les enfants dans les dans les meilleures conditions possibles. Alors sur les enfants qui sont sans accompagnement, enfin sans AVS. Donc effectivement moi les chiffres qu'on m'a communiqué, j'ai réagi un petit peu comme vous mais c'est effectivement 50000 à la rentrée.

On me dit qu'à date c'est 42000. Euh alors le je je n'ai pas encore évidemment toutes les expertises pour expliquer les différences académiques et cetera. Il y a probablement euh il y a une réalité, il y a une réalité euh enfin il y a une réalité, il y a des situation locales et il y a une interrogation.

Je prends d'abord l'interrogation en terme de de remonté de chiffres. Les remontées en fait, elles interviennent un petit peu au fil de l'eau. Je pense qu'on peut considérer malheureusement que l'ordre de grandeur est le bon.

Euh à l'unité près, je peux aussi imaginer que dans telle ou telle académie, à tel ou tel endroit, on n'est pas des chiffres absolument exacts. Mais si on est sur si on était sur 50000 à rentrée, 42000 aujourd'hui, ça peut jouer, je l'espère, à la baisse sur quelques milliers d'élèves. Mais ça veut quand même dire que on a on a on a un on on a un sujet massif.

Premier élément. Deuxème élément j'aurais dit mais mais c'est important, nous sommes sur une croissance à deux chiffres du nombre d'élèves qui bénéficientification de laage chaque année. Et donc si nous n'arrivons pas en terme de vivier à à courir, si vous me permettez aussi vite en terme de recrutement que l'augmentation des notifications des enfants en situation d'handicap, pardonnez-moi, mécaniquement en fait les écarts s'accroissent en début d'année, se réduisent après, se réaccroissent, se réduisent à nouveau et cetera.

Et ensuite s'agissant les académies. Alors en l'occurrence il faut que je vérifie attentivement. Voilà, je peux je peux vous répondre comme ça parce que j'ai pas les éléments académiques par académie.

C'est les partie travaux qu'on va avoir évidemment avec les académies notamment en terme RH. Je je je l'effet vivier joue probablement. Il peut aussi probablement y avoir des effets d'organisation.

C'estàd que si ces écarts-là sont effectivement confirmés que c'est pas un problème de remontée statistique mais que c'est un problème de fait, ça prob dire qu'il y a des enjeux d'organisation qui sont à reprendre en partageant les meilleures pratiques. Voilà. Aujourd'hui, je suis pas capable de vous apporter une réponse définitive sur les causes, mais ce qui être sûr, c'est que ces disparités, elles peuvent pas demeurer.

Et donc dès dès le début de la semaine prochaine, je vais travailler avec les recteurs. Je vais demander au recteurs de de se rapprocher les uns et les autres, de travailler là-dessus à la fois pour fiabiliser évidemment la remontée au cas où ce serait lié à ça, mais aussi et surtout pour partager entre eux les bonnes pratiques. Merci. et je vous rejoins sur les éléments diagnostiques.

Vous n'avez pas répondu sur la dégradation puisqu'on est passé photographie de septembre 2024 36000 aujourd'hui 50000 donc c'est quand même assez notable 34 % d'augmentation il y a les éléments d'explication sur les dél traitement MDPH les viviers ils ont pas été chamboulés entre ces deux photographies. Donc est-ce que ça c'est un point qui qui suscite pas chez vous une inquiétude particulière ? Alors d'abord évidemment l'inquiétude si après ça enfin par nature parce qu'on peut pas se satisfaire d'une situation comme celle-ci simplement une fois encore lorsque vous avez et et pardon d'inité là-dessus mais c'est important en réalité ça veut concrètement nous avons entre 30 et 35000 élèves supplémentaires par an qui font l'objet d'une notification et donc je crains que l'augmentation que vous mentionnez corresponde en fait à un écart entre l'augmentation du nombre d'élèves.

Est-ce que nous avons été en mesure en face ? de mettre en place en terme d'accompagnement par des AVH. Euh c'est pour ça que il y a un peu si vous permettez un effet de un effet de de de je sais pas comment on appelle ça enfin un effet de ciseaux quoi.

Euh donc il faut il la situation est objective n'est objectivement pas bonne sur ce point-là et ça c'est très clair et préoccupante. Euh après voilà moi ma question c'est maintenant comment est-ce que je peux faire en tant que ministre pour résoudre la situation ? Et pour résoudre la situation, il faut qu'on travaille collectivement sur le vivier, probablement les processus de de mise en place et de et de et de et de suivi.

Et euh de ce point de vue-là, les disparités acad que vous mentionnez, si elles sont confirmées par des remontées de chiffres fiabilisés, ce qui est probable, euh exige quand même un partage des bonnes pratiques entre académie. Merci. Les chiffres ont été transmis par la DGSCO qui a été auditionné et qui a fait l'objet en plus d'un temps d'échange spécifique pour être certain en fait de la fiabilité, de bien comprendre les chiffres.

Cette dégradation, elle est quand même inquiétante. Il y a en parallèle de ce que vous évoquez sur la montée en croissance, on a quand même cette réussite aussi de l'école inclusive. Je suis pas uniquement dans la la crimonie ou la critique facile, c'est que aujourd'hui les questions se posent aussi dans l'entrée à l'université, ce qui est plutôt une bonne chose dans le lycée qui était peut-être pas présent jusqu'à présent.

Donc il y a une volumétrie aussi qui évolue au fil du temps. Il y a une question aussi de la désinstitutionnalisation et le lien avec le médico-social, il doit être interrogé. et ensuite une acculturation aussi de l'accès au droit par les familles qui est beaucoup plus forte probablement qu'il y a 20 ans.

Pour autant, je peux que regretter et même émettre une certaine forme de surprise euh sur ce que je considère comme étant un déficit de pilotage euh parce qu'il est étonnant qu'on ait pas des chiffres consolidés sur un tel volume. Je je ce sera une conclusion du rapport et que ce soit sur des remontées d'enquête qui sont avec des éléments très surprenants, je pense qu'il y a une marge de progrès conséquente à réaliser pour avoir un diagnostic qui soit réellement partagé. Un autre point, alors on pourrait faire le même, je pense que le chiffre est un petit peu plus consolidé sur les Ulisses aussi qui ont fait l'objet d'une remontée où on a quand même certain nombre de de familles qui sont en attente malheureusement suite à des des notifications. sur la question de l'effectivité, je rejoins madame la présidente par rapport à ces propos parce que les familles aussi sont en incompréhension vis-à-vis de la nonffectivité des droits lorsque vous avez une AESH qui est présente un petit peu à la rentrée puis qui devient absente sur les AESH mutualisés où on a le sentiment aussi qu'on a des régulations financières sur les prises en charge sur les AH mutualisés qui représentent près de 63 % des accompagnements euh des enfants en situation de handicap.

Donc moi ce que je vous invite en tout cas madame la ministre Charlotte Parmentier Lecoque à à à qui à la demande, c'est il faut un grand acte de transparence sur ces sujets-là parce que l'opacité aussi elle érode la confiance qui peut être adressée par les familles à à l'éducation nationale à l'école. Et on a aussi quand ce rapport vis-à-vis de l'éducation nationale et vis-à-vis de l'école devient défiant, on a souvent des inclusions scolaires qui sont plus compliquées. Donc moi, je peux que vous inviter, j'espère que vous en serez d'accord, à vraiment faire un acte de transparence majeure parce qu'on a des remontées d'associations qui sont assez convergentes sur le fait qu'on ne sait pas le nombre de situations qui sont en carence, l'effectivité des droits.

Il y a il y a pas de difficulté à reconnaître que ce n'est pas simple, mais on a le sentiment parfois de de certaine forme d'opacité qui je pense en tout cas je l'espère n'est pas n'est pas volontaire. Euh on on a un autre point sur lequel on on est aussi interrogatif, c'est sur les les PAP, les plans d'accompagnement personnalisé qui font souvent l'objet aussi de critique par rapport à leur mise en œuvre. Et c'est un élément explicatif aussi euh des demandes d'ouverture de droit auprès des MDPH qui mettent ensuite en musique des plans de personnalisé de scolarisation.

Et est-ce que vous avez vous des éléments d'évaluation sur ces PAP, leur nombre, leur effectivité ? Euh et est-ce que vous considérez, vous partagez le diagnostic que souvent on peut avoir quand les PAP sont mal mises en œuvre ou insuffisamment mises en œuvre une demande de surpensation par le biais d'une sollicitation d'un droit auprès de la la MDPH qui permet d'ouvrir le droit à un PPS. Merci.

Euh merci monsieur rapporteur. Alors plusieurs éléments. Euh d'abord sur la fiabilité des montées, c'est un sujet qui malheureusement n'est pas propre à la situation des cap.

Je rappelais juste un point mais lundi matin à 9h du matin, 20 % la pation française sera dans l'institution scolaire avec 60000 implantations. Et voilà la réité de notre institution, c'est celle-ci. Et donc euh il faut évidemment et je vraiment je suis le premier à le partager votre point de vue euh fiabiliser les données, organiser la remonter et cetera mais il faut savoir que les outils que nous disposons alors effectivement on procède du coup par remontée académique qui sont synthétisés au niveau national et cetera et cetera sont objectivement aujourd'hui d'une certaine lourdeur et donc et donc je je ne peux que souscrire au fait que il faut qu'on les améliore et qu'on puisse vous donner tous les éléments.

Et de ce point de vue-là, je n'ai absolument alors vraiment aucune difficulté euh sur la transparence et d'ailleurs, en principe mes services que vous avez auditionné ont dû vous transmettre tous les éléments qui étaient à disposition. Euh après ça simplement enfin non seulement je suis je suis pour la transparence mais surtout je suis pour qu'on améliore en réalité ce que je disais tout à l'heure notamment sur le temps de scolarisation le type d'information qu'on demande pour pas être dans une approche purement quantitative consistant à dire bah ça fait x puis ça fait x enfants sur X enfants qui ont une notification mais qu'on puisse avoir une démarche qualitative ça ça nous dira pas évidemment la complexité de chaque situation personnelle humaine mais ça nous permettra en tout cas d'avoir un diagnostic plus fin donc ça il faut qu'on l' et et vous pouvez compter sur moi pour faire en sorte que ce soit le cas euh sur les sur les Ulisses. Donc vous savez qu'on a aujourd'hui euh 11416 exactement dispositif Uliss.

On en a créé 312 à la rentrée 2025. On propose d'en recréer 300 supplémentaires à la rentrée 2026. Donc dans l'actuel projet de loi de finance qui est soumis au débats parlementaires.

La cible étant qu'on en ait à la rentrée 2027 normalement au moins une par collège parce que l'enjeu c'est pas seulement d'en avoir entre guillemets au sens qualitatif mais c'est de faire en sorte que le maillage territorial d'Ulis couvre le maillage territorial des établissements. Si je suis obligé de dire à une famille qu'elle va faire 20 km ou je ne sais pas combien pour trouver un collège où il y a une ulice qui puisse accueillir son enfant, en réalité je lui aurais pas rendu service. Pour moi, la l'une des priorités c'est de faire en sorte que le mariage territorial soit entre guillemets intégral.

C'estd que l'ULIS fasse partie désormais de l'organisation normale d'un établissement scolaire. Euh alors, il y a une courbe évidemment de j'allais dire d'apprentissage he c'est qu'on est à + 300, + 400 et cetera par an depuis plusieurs années. Mais c'est évidemment ça euh euh euh la la cible et en tout cas moi, c'est la cible à laquelle je crois et sur lequelle je puisse sur le sur laquelle je puisse m'engager. sur la stabilisation pardon des données aussi.

Un point important, c'est que nous avons désormais, comme vous le savez, le livret de parcours inclusif et son développement progressif doit évidemment nous permettre de de répondre à la à la à la enfin nous permettre de fiabiliser les données, d'avoir quelque chose de beaucoup plus de beaucoup plus fin sur les PAP. Donc on en a 45000 dans le premier degré me dit-on. Euh donc c'est-à-dire non 45000 pardon dont 25 % dans le premier degré exactement.

Euh et on a 159848 PPRE pour pour difficultés scolaires par ailleurs. Euh je je honnêtement je je ne dispose pas à date, mais ça pas des choses qu'il faut qu'on regarde d'un comment dire d'une étude euh voyez un peu j'allais dire scientifique fine sur euh la qualité de mise en œuvre de ces PAP et leur effet sur la compensation. J'entends, j' dire instinctivement et empiriquement.

Je je j'ai tendance à me évidemment à à à partager votre remarque. J'ai besoin aujourd'hui pour pouvoir vous apporter réponses plus précises de de qualifier cette ce passage de l'un à l'autre. Je ne suis pas sûr qu'on sache le faire à date, mais mais je prends évidemment la recommandation pour qu'on puisse pour qu'on puisse travailler.

C'est évidemment un point important. sur sur les PAP, c'est vraiment une de façon empirique en fait que notamment sur certains troubles de cette grande valise TND, notamment je pense au trouble 10 euh où les aménagements pédagogiques pourraient être des leviers importants pour ne pas avoir recours aux AH. Et je me permets de formuler aussi une petite recommandation.

Je pense que vous nous avez apporté beaucoup de d'éléments. Donc je me permets de vous rendre l'appareil euh sur le le fait de devoir recourir à un médecin scolaire pour l'ouverture des PAP. Euh je pense que ça serait une mesure assez facile à mettre en œuvre et qui simplifierait réellement la vie des familles, la mise en œuvre rapide et qui serait lucide face au constat que vous avez opéré de difficultés de recrutement.

Euh c'est l'article D311-13 du code de l'éducation. Euh si vous pouvez y faire référence, c'est quelque chose qui est très attendu par toutes les associations euh qui qui travaillent dans dans ce champ-là. Euh pour euh pour euh aborder conclure sur ce volet euh école inclusive la question des formations aussi qui sont dirigenté.

Je pense que les associations sont euh très preneuses aussi qu'on puisse ouvrir la boîte noire entre guillemets des formations aussi bien des que des enseignants. Et là aussi on a des remontées d'associations qui sont un peu enfin qui sont demandeuses tout du moins de pouvoir en tout cas être associé. Elles ont pas leur mot à dire, mais notamment dans le champ des troubles du spectre autistique.

Euh et je pense ce serait des éléments d'apaisement. Euh on est à un moment où retisser la confiance et et on le sait très important et je pense que ces démarches d'ouverture seraient très favorablement accueilli. Euh je parlais des statistiques mais je vous rejoins.

En fait, la statistique, elle n'a de sens que si elle est au service d'une amélioration continue des politiques publiques qui qui sont de notre ressort. mais aussi sur ces ces enjeux de formation, je pense que il y a une vraie attente là-dessus. Donc est-ce que vous seriez ouvert à ben associer sur certains troubles spécifiques auprès d'associations représentatives ?

Je pense par exemple l'autisme France pour que en gros on puisse partager avec elle ces éléments qui semblent un petit peu un petit peu méconnus et pour elle. Et puis un dernier point, j'y pense à travers mon propos, la place des familles vis-à-vis des Ash. On a souvent aussi des familles qui regrettent le fait qu'elles ne puissent pas communiquer avec les AESH.

Euh et dans cette communauté éducative élargie, je pense que c'est aussi une une amélioration très concrète qui pourrait être opérée en gardant la famille à sa juste place mais en pouvant partager l'expertise qui est celle de la famille dans l'accompagnement quotidien de son enfant vis-à-vis d'Ash qui sont souvent mis devant des enfants avec des besoins spécifiques et des stéréotypies ou des besoins particuliers qui sont difficiles à appréhender du du jour au lendemain. Donc ça aussi, est-ce que c'est quelque chose qui est en tout cas envisageable de votre point de vue, monsieur le ministre ? Alors, beaucoup de choses sont sont envisageables dans ce que vous avez dit.

D'abord, juste simplement en retour sur le PAP sur point. Une fois encore sur l'objet PAP lui-même, il faut que j'ai les il faut que j'ai le regard, j'allais dire plus complet qu'aujourd'hui. Mais en revanche qui est certain, c'est que plus on met en place des des modalités d'adaptation pédagogique, moins on a besoin d'humaine.

Et qui et c'est ce que je vous disais dès le début, c'est que c'est une question d'ordre des facteurs aujourd'hui. Mais c'est pas c'est pas l'école et cetera, c'est une représentation sociale. Aujourd'hui, on entre dans la prise en charge du handicap. globalement par les humaines.

Allez, le premier réflexe, c'est il faudrait une humaine et je vous rejoins tout à fait. Normalement, l'ordre des facteurs, c'est dire qu'est-ce qu'on peut mettre en place dans la classe en terme d'accompagnement pédagogique, en terme d'outil et cetera et cetera pour permettre à l'élève de de tout simplement d'être bien et d'être dans des bonnes conditions d'apprentissage et de progresser. Et cela étant dit, est-ce que ce qu'on peut envisager mettre en place suffit ou est-ce que ça nécessite une aide humaine complémentaire qui est une aide à l'autonomie ?

C'est important aussi parce que pension collective parfois il y a une il y a une petite il peut y avoir des miseinprétations sur le rôle d'un d'un AESH. Euh et donc voilà, une fois encore sur l'objet lui-même, je je je reviendrai vers vous avec une fois que j'aurais fait une analyse plus complète, mais sur la trajectoire globale, je l'ai indiqué dans mon point introductif, je la reprends maintenant et et par conséquent en fait, on se on se rejoint euh sur le recours au médecin scolair pour le PAP. Euh vous savez qu'il y a eu des assises de la santé scolaire et euh il y a l'un des l'un des enjeux dans le cadre enfin l'une des des des mesures qui a été identifié à la suite de ces assises, c'est effectivement de mettre fin à la signature systématique du médecin scolaire pour les PAP.

Et donc, il y a actuellement un travail réglementaire qui est en cours de discussion et qui va euh qui devrait aboutir à priori dans les dans les dans les quelques mois à venir. Enfin, le temps de le temps de discuter le texte et puis évidemment de de l'adopter dans la foulée. Euh sur les formations, alors sur les formations euh si vous le voulez bien, je veux dire un mot d'abord sur le contenu et ensuite sur les acteurs.

On a aujourd'hui 60 heures, comme vous le savez, de formation pour les avessages de formation initiale. dont l'un des enjeux est de s'assurer qu'elles sont effectivement faites effectivement faites initialement pas au bout de 3 mois de 6 mois ou d'un an. Donc voilà, très clairement, c'est une des lignes de de importantes.

Euh et deuxièmement, euh je considère à t personnel, enfin en tant que ministre euh qu'il faut impérativement euh muscler la formation et autant que possible l'adapter à la nature du handicap connu par l'enfant. C'est que si je fais une formation mais c'est vrai aussi en formation initiale, vous savez que maintenant la formation initiale, on a inscrit la formation sur la question handicap. Mais si je fais une formation théorique un peu générique, ça ne me dit pas à moi professeur ou à moi à comment j'accompagne tel ou tel enfant qui présente tel ou tel besoin ou tel ou tel handicap.

Et donc très clairement il il faut idéalement alors j'allais dire je pose le principe et après évidemment il faut traverser modalité mais il faut qu'on arrive à construire des formations qui soient beaucoup plus tournées vers le geste professionnel et l'accompagnement effectif de la difficulté particulière en fond du besoin propre de l'enfant plus et et et et pas seulement j'allais dire qu'il soit entre guillemets un peu universel. Voilà. Euh et donc de ce point de vue-là euh il est évident que des associations qui ont une expertise justement propre à certains types de handicap ou à certains types de de troubles euh peuvent apporter une expertise et une plusvalue que nous n'avons pas tout seul éducation nationale.

Et donc dans nos plans de formation, je n'ai évidemment aucune difficulté à ce que notamment au stade de l'élaboration des actions de formation, vous savez que enfin vousz pas mais chaque fois qu'on en place une formation, il y a il y a un comité en réalité pluripartite qui qui préside la détermination du contenu de cette formation. Je ne vois pas pour ma part d'obstacle à ce que des associations professionnelles qui sont reconnues, sérieuses et désireuses de s'engager l'éducation nationale puissent être associé en tant que de besoin à l'élaboration et et même d'ailleurs avec des interventions dans ces dans ces dans ces formations là. Tout dernier point sur la relation avec les familles et les AH.

Euh donc vous savez qu'on a on a posé un nombre de principes hein notamment 2021 autour de du fait qu'il devait y avoir une rencontre au moins par trimestre entre la famille et la SH. Euh et c'est alors c'est probablement pas fait partout euh à la fois vu les remontées que vous avez et puis vu les les la diversité des situations et leur très grand éparpillement. Mais la trajectoire, elle est très claire et de ce point de vue là aussi l'un des enjeux des passes c'est une fois encore d'apporter une une interlocution humaine.

Il y a rien de pire pour une famille mais rien de pire non plus pour la communauté éducative que d'être dans une situation ou entre guillemets pendant moins l'expression mais un échange par courrier. Tout est humain chez nous. L'éducation nationale, c'est une multitude d'interactions.

Un professeur, il a des milliers d'interactions toujours avec ses élèves, avec les familles à la porte de l'école ou de l'établissement ou dans des réunions et cetera. Il faut évidemment que le SH il soit pleinement partie intégrante de cela. Et d'ailleurs dans les heures de enfin dans la rémunération des AVH, il y a précisément des heures qui sont comptées comme étant non pas des heures devant élèves mais des heures avec les familles et donc c'est évidemment une dimension qui est à qui est à cultiver parce qu'en réalité d'abord elle est au cœur de la relation éducative et de la relation de transmission de l'élève comme de la elle en fait la conditionéquanon pour que les choses se passent bien et du côté des familles et du côté des de la communicative et surtout du côté de l'enfant.

Merci. Dernière question, est-ce que je peux monopoliser la parole avec madame la présidente. Une dernière question en fait par rapport à l'opposabilité du PAP.

Euh on est malheureusement dans enfin vous êtes très convaincant monsieur le ministre mais le le réel démontre des difficultés de mises en œuvre beaucoup plus importantes et c'est aussi une demande qui est formulée. Donc s'il y a une évolution réglementaire par rapport à la médecine scolaire sur le le PAP, peut-être qu'on n'est pas au niveau réglementaire dans le cas d'espèce, mais c'est aussi une demande qui est formulée de sécurisation par rapport à cette mise en œuvre des PAP parce que je reprends l'exemple des troubles 10, des fois les aménagements ne sont pas mis en œuvre et dans le monde réel le dialogue il est pas toujours aussi fluide. l'aménagement des enseignements, il est pas toujours aussi opérationnel et on en revient toujours à ce décalage qui est un peu un peu difficile à entendre, même si vos propos ont été particulièrement mesurés et je vous en remercie parce que l'école inclusive pousse à à faire preuve d'humilité parce que les situations sont très complexes.

Voilà, on a des familles qui comprennent pas en fait pourquoi c'est pas mis en place et donc c'est peut-être une solution de dernier recours pour les familles qui est peut-être un peu théorique mais malgré tout il y en a beaucoup qui demandent aussi l'ouverture de droit auprès des MDPH pour bénéficier des PPS qui ont une force exécutive en tout cas d'un point de vue théorique plus forte que les PAP. Donc, est-ce que ça c'est aussi un chemin euh qui est euh en tout cas envisageable euh pour que d'un point de vue très concret et dans l'effectivité de la mise en œuvre, il puisse y avoir des des progressions et des signaux qui sont adressés euh aux familles euh faisant face à ces difficultés ? Et c'est ma dernière question.

Euh mais de toute façon, je suis à votre disposition en tant que de besoin. Donc il y a [rires] alors plusieurs choses par rapport à ça. D'abord et malgré tout, mais effectivement dans un paysage qui est complexe, je voudrais quand même de nouveau rendre hommage à tout ce qui se fait et à l'action des professeurs qui au quotidien s'adapte.

Euh il faut vraiment, j'en ai rencontré des centaines dans ma vie et quelques dizaines depuis 2 semaines d'ors et déjà qui vraiment euh donne le meilleur de même pour permettre aux enfants de progresser. Vous savez, un professeur, enfin, on a aujourd'hui en France, il y a une personne active sur 30 qui dédit sa vie à faire progresser des enfants. Donc un professeur, c'est jamais une satisfaction pour lui de voir un enfant dans une situation compliquée auxquelle il arrive pas à répondre au besoin.

Simplement et en réponse à ce que vous dites parce qu'il y a effectivement des situations qui sont non satisfaisantes et qui par définition au moment où la famille les vit sont des situations qui sont paroxistiques et et douloureuses. Il faut pas que ces professeurs soient tout seul. Euh et c'est et c'est pas l'affaire que du professeur, c'est aussi il faut que le professeur il soit accompagné par des professionnels, il faut qu'il soit soutenu.

Il faut quand on demande du matériel adapté, ça mette pas 6 mois à venir. Ce que je disais tout à l'heure, c'est pour ça qu'on a réduit les délais. De ce point de vue-là, euh les passes notamment les pôles d'appu scolarité qu'on a évoqué tout à l'heure euh ont vocation, il va falloir évaluer tout ça, mais on vocation à améliorer ce type de prise en charge et on vocation améliorer la réponse. l'opposabilité juridique, on a déjà aujourd'hui donc comme vous savez le livret de parcours inclusif qui est quand même là aussi un outil de dialogue entre la famille et l'institution scolaire, un outil de lien, un outil de suivi avec une dimension de de contractualisation donc qui donne qui donne vraiment une force à la à la à la prescription et à la nécessité de s'y adapter.

Euh on peut probablement aller plus loin. Je ne suis pas sûr à titre strictement personnel que l'opposéité juridique euh suffirait à résoudre les situations. Je crois qu'il faut surtout se se mettre en situation collectivement et collégialement.

J'insiste cette dimension parce qu'il y a une dimension collégiale derrière tout ça euh euh de d'apporter l'appui nécessaire et suffisant pour que on puisse effectivement répondre à aux prescriptions du PAP ou inscriptions d'un PAP et euh derrière qu'on puisse évidemment résoudre euh les situations qui sont une fois encore et je l'entends très bien douloureuses pour les familles. Merci monsieur le ministre. Je voulais apporter un élément aussi.

J'étais dans un IME il y a quelques temps où on nous faisait apparaître aussi que il y a une complexification de la situation des enfants notamment qui sont porteurs de handicap mais aussi dans une famille monoparentale mais aussi hallophone qui rend aussi les choses difficiles par rapport à l'inclusion et à la prise en charge avec une multitude d'intervenants qui ont quelquefois du mal à se coordonner entre le temps passé à l'IME et le temps euh scolarisé et la mobilité qui va avec, c'est-à-dire les transports à certains moments entre les deux sites. Ça c'est une chose et puis vous parliez de bonne pratique tout à l'heure, je voudrais quand même vous en citer une parce que ça existe aussi et qu'il faut être positif. Euh chez moi, j'ai un centre de d'accueil des enfants malvoyants et non voyants euh dans lequel il y a des transcripteurs qui travaillent euh tout le temps avec les enseignants pour adapter les outils et le matériel euh nécessaire aux jeunes puisque ça va de la de l'entrée en maternel jusqu'à l'université. ce qui a conduit à mettre en œuvre un processus, une filière de prise en charge des jeunes dans les écoles maternelles, primaire, collège, lycée et une convention signée avec l'université.

Donc ça permet aussi de travailler dans le cadre d'une filière une prise en charge de proximité de manière plus adapté avec un une obsession je dirais des euh des gens qui travaillent, c'est l'autonomie des jeunes et avec aussi quelquefois une difficulté à gérer euh la les relations avec les parents. Mais c'est là où des fois dans la prise en charge des enfants handicapés, les parents des fois sont très prignants et ils demandent des niveaux d'aide supérieurs à ce à ce que le encadrants en fait trouvent nécessaire pour l'enfant parce qu'ils veulent le guider vers l'autonomie et non pas l'enfermer dans un processus. Donc je crois que c'est tout ça qui se joue et qui est intéressant mais qui euh intéressant à regarder sur euh la totalité du parcours des jeunes.

Euh je je souscris effectivement euh euh largement largement à ce que vous dites. Euh on a enfin d'abord on peut avoir effectivement des situations qui sont éminemment complexes. iminamment complexe et et j'allais dire moi en tant que ministre mon rôle c'est aussi de faire en sorte que chacun des personnes nationale se sente apte à faire face à à son métier à répondre aux besoins de ses élèves.

Il y a des situations qui sont extraordinairement complexes et donc des enfants qui ont des besoins, j'allais dire diversifiés. De ce point de vue-là, d'ailleurs euh le caractère mixte IME école, vous savez qu'on travaille actuellement, on a on a un nombre d'expérimentation qui qui augmente d'ailleurs he sur les dispositifs intégrés, c'est-à-dire où l'IME et l'école partagent les mêmes murs et pas le même mur, c'est partage aussi un certain nombre de temps en commun et du coup facilite le passage de l'un à l'autre et donc et donc le rendre possible. C'est des choses qu'il va falloir qu'on évalue.

Là aussi he l'idée c'est qu'on en a une centaine d'ici 2 ans, mais on va évaluer en même temps pour voir en gros quels sont les les bénéfices net pour les pour les enfants évidemment pour pour l'institution scolaire. Ça renvoie à la coopération entre le médico-social et l'institution scolaire qui doit être clairement beaucoup plus beaucoup plus intégré. Euh et puis il y a le de la deuxième dimension que vous évoquez et que j'ai effectivement euh brièvement abordé tout à l'heure, mais je pense aussi que il y a un enjeu en fait quand une famille enfin pardon, je vais apprendre les choses dans un autre euh l'accep enfin la la la la situation de handicap est par définition quelque chose qui est toujours compliqué pour une famille et douloureux.

Il y a un enjeu d'acceptation, il y a un enjeu de progression et il y a un enjeu qui consiste à se demander quel est meilleur pour son enfant et tout l'enjeu justement et c'est et c'est pour ça qu'il y a un travail collectif à faire avec les familles et c'est pour ça que je crois beaucoup à j'allais dire à la dimension humaine de la relation et d'où les passes et cetera enfin d'ù ce travail qu'on essaie de faire c'est que il y a effectivement aussi un enjeu très important qui veut dire vous savez en fait l'école et le médico-social bref les institutions sont là pour amener votre enfant à l'autonomie Et ce sont des professionnels, des professionnels de l'enseignement, des professionnels des équateurs spécialisés, des professionnels de santé et cetera. Ce sont des professionnels qui travaillent collégialement. Ces professionnels, c'est quand même leur métier de déterminer ce qui peut permettre à votre enfant dans un cadre d'apprentissage, pas dans un cadre de famille, dans un cadre d'apprentissage de gagner pas à pas en autonomie à sa vitesse, à ses pas, dans ses conditions à lui, mais pas à pas. et et je pense qu'effectivement et et on comprend très bien en réalité parce que il y a il y a il y a aussi un enjeu de protection pour la famille vis enfant qui est qui est qui est par construction plus vulnérable que les autres mais il faut qu'on arrive collectivement à j'allais dire préserver un dialogue entre une attente qui est légitime mais qui par définition n'est pas toujours professionnelle qui est d'abord familiale affective et puis un cadre professionnel qui est là pour accompagner l'enfant au bout de ses potentialités et et permettre de progresser pas à pas et donc tout ce qui d'une certaine manière facilite le dialogue, la relation, d'où le fait qu'il faut qu'il y ait des rendez-vous périodiques à l'école, c'est les en IME, je je suis moins compétent pour me prononcer puisque vous le savez, ça ne relève pas de mon de mon portefeuille mais même dans le dialogue aussi entre les professionnels du médico-social éducation nationale en réalité derrière c'est ce qui permet de changer la trajectoire individuelle de nos de nos enfants en situation de handicap.

Porteur, une dernière question. [rires] Merci beaucoup. Merci monsieur le le ministre pour appuyer vos propos et en rappelant quand même parce que je sais qu'au niveau de l'éducation nationale, on peut avoir cette tentation, je dis pas que c'est la vôtre, de d'avoir un regard un peu critique sur les ouvertures de droits qui sont effectuées par les MDPH. vous avez dit qu'elle les effectue un peu à l'aveugle sans avoir connaissance réellement de la façon dont les choses atterrissaient sur sur le terrain.

Euh les MDPH sont des groupements d'intérêt public où l'éducation nationale est parti prenante. Le GVASCO, le guide d'évaluation scolaire euh est un élément extrêmement important dans l'évaluation des besoins de de des enfants. Les équipes pluridisciplinaires d'évaluation qui sont préalables aux commissions au CDAPH, aux commissions des droits et d'autonomie des personnes handicapé qui ouvrent les droits sont avec des personnels de l'éducation nationale.

Donc les choses sont assez imbriquées et pour autant on peut constater que malheureusement le dialogue n'est pas optimal encore entre les MDPH éducation nationale et le secteur médico-social. Euh je pense que il y aurait des leviers d'amélioration assez significatifs en améliorant ce dialogue. Euh et euh et peut-être je vous parliez de cette évolution qui est très attendue et que à titre personnel j'accueille très favorablement sur les PAP.

Il y a peut-être aussi des mesures d'amélioration là-dessus euh parce qu'on a quand même le sentiment sur le terrain qu'on est encore dans un état qui ne communique pas très bien avec lui-même dans l'intégralité de ses composantes et un problème de fluidité euh notamment dans l'accueil euh des soins, notamment les Cessades qui rencontrent encore quelques difficultés, des professionnels qui ont des difficultés aussi à interagir et à être accueillis sur les temps de scolarisation. Et ça c'est des choses qui améliorent très concrètement la vie des familles parce que souvent et cette commission d'enquête, elle porte sur les coûts évités. Donc les coûts évités, c'est quoi ?

C'est un pour les enfants concernés éviter qu'il y ait des parcours de scolarisation fragmentés qui nuisent à leur réussite éducative et à leur réussite professionnelle future et aussi les coûts évités pour les familles car vous le savez aussi bien que moi si ce n'est mieux. souvent c'est les mamans qui doivent arrêter de travailler quand les coordinations de soins, de parcours, de scolarisation sont trop complexes et tout ce qui peut alléger cette charge pour les famille, je pense que ce serait vertueux aussi d'un point de vue économique, sans parler de la dimension humaine. Donc voilà, est-ce qu'il y a aussi des perspectives d'amélioration sur cette ouverture de l'école euh aux médico-socials, je pense au Cessad, mais aussi aux professionnels libéraux qui souvent en fait sont en difficulté.

Des fois, il y a un tampon à RS, mais quand vous rentrez devant le collège, on vous dit "Si vous avez pas le tampon de l'académie ou de l'éducation nationale, les les portes restent close euh pour des interventions de de d'orthophonistes par exemple ou voilà. Donc, est-ce que ça c'est quelque chose que vous avez en tête ou ou pas du tout ?" Je suppose que oui.

J'ai beaucoup de choses en tête sur le sujet. Euh j'ai beaucoup de choses en tête et j'ai une détermination euh proportionnelle au volume d'idée que j'ai. Donc c'est vous dire si elle est haute.

Euh simplement peut-être juste si vous me permettez d'abord une clarification quand je dis alors que le MDPH statue à l'aveugle sur les conditions de scorisation de l'enfant, c'est bien pas une façon d'en mettre en cause les MDPH, c'est que les informations dont elle disposent ne et et ne sont ne portent pas en fait sur les conditions dans lesquelles l'enfant va être scolarisé. Et pourquoi d'ailleurs ? parce qu'elles le font par anticipation le plus souvent.

Donc on a un sujet là-dessus et donc elles n'y sont pour rien. Et simplement si elles prescrivent une aide individuelle à Edward Jeffrey sans savoir que ces trois voisins de classe ont eu même une individuelle, au bout d'un moment, j'ai un professeur qui a 4 AES dans sa classe et je suis pas sûr que ce soit un système optimal pour personne en réalité. Donc ni pour l'enfant, ni pour les AV, ni pour le professeur.

Donc et c'est pour ça d'ailleurs que comme vous le savez, il y a une proposition de loi, je crois de madame Delpêche qui est qui est qui est qui est qui est en discussion et qui s'interroge justement sur le fonctionnement des passes, la clé de de la bonne articulation finalement entre les MDPH qui comme vous l'appelez effectivement sont d'Égypte et les et les éducation nationales. Alors sur cette partie, j'allais dire de de de dialogue entre professionnel, on a on a tous identifié le problème. Donc avec mon homologue de la santé et au niveau administratif, ce seront la CNSA et le et la DGSCO qui notamment il travailleront, on a on a décidé de de monter un petit au travail pour justement essayer de fluidifier au maximum la relation et dans le fond d'augmenter l'information collective.

Parce qu'une fois encore ce qui compte, c'est qu'à la fin, on a une décision et un accompagnement qui soit collégial. c'est actuellement en cours. Euh tout ça est un chemin, enfin j'ai pas besoin de le rappeler, je l'ai dit au début, mais enfin nous venons quand même de très loin.

Nous avons beaucoup avancé, il nous reste du chemin à faire, mais mais quand même on arrive à à avancer. Euh mais donc très clairement, il faut qu'on arrive à avancer là-dessus sur l'intervention des professionnels libéraux. Euh alors le sujet n'est enfin je l'ai en tête, je dire ça comme ça pour l'instant parce que j'ai j'ai en tête aussi un certain nombre de contraintes qui m'ont déjà été opposées mais que mais que mais mais qu'il faut regarder parce que il n'y a pas de contrainte qui n'est pas vocation à être dépassé.

C'est une question aujourd'hui, c'est que quand un enfant doit s'absenter deux fois par semaine de l'école pour aller chez l'orthophoniste et qui rate par conséquent 3 4 heures de cours alors que ce dont il a besoin c'est très précisément de pouvoir être avec ses camaradas, de pouvoir être instruit et de pouvoir être socialisé, c'est pas un service à lui rendre et on peut réduire l'impact de ça effectivement par des organisations douines. Il y a des il y a des endroits aujourd'hui he il y a des lieux en France où il y a eu des expérimentations de cette nature. Alors, il y a tout simplement il y a il y a il y a un sujet probablement un peu important, c'est que ce c'est par définition c'est de la médecine libérale, donc de la médecine de ville et que vous n'avez pas la possibilité de dire à un enfant bah vous devez aller voir tel orthophoniste parce que c'est ce qui vient à l'école.

Il y a un principe de de liberté de choix d'un côté et de et de libre installation de l'autre. Euh donc c'est c'est ça en fait qui rend le l'exercice un peu compliqué. Mais euh moi je je je suis euh je veux dire je suis ouvert au travail qui permettrait de faciliter la vie des familles dans ce domaine.

Ça va ? Merci monsieur le ministre. On va clore cette audition.

En tous les cas, euh c'est vrai qu'on a fait du chemin, mais il en reste à faire, je pense, en terme de de coordination, d'adaptation au besoin et puis de viser effectivement l'autonomie de ces de ces jeunes ou de ces adultes, hein, dans la partie emploi aussi. Donc euh on reste à disposition euh si vous avez besoin d'informations, de nous envoyer des informations complémentaires. On reste aussi à disposition pour continuer de travailler sur certains sujets euh avec euh vous et vos services.

Et donc je vous remercie d'avoir accepté cette audition et je vous souhaite une bonne journée. Ok.