🔴 Les conclusions de la mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport

comportement et un projet en rupture avec les principes républicains et le vivre en France avec cette mission flash d'autres que nous avaiit fait ce constat dès 2003 Jean-François Lamour alors ministre des Sports déclarer devant la commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République que je cite des logiques communautaires sont de plus en plus fréquemment rapporté en 2019 une étude confidentielle commandée par la Fédération française de football à laquelle nous avons eu accès dressait le constat sans équivoque de la montée en visibilité du phénomène religieux dans les clubs ultérieurement des rapports parlementaires et d'un corps d'inspection ont confirmé ce constat que nos auditions n'ont fait que corroborer la réalité de l'entrisme communautariste et islamiste dans le sport ne fait donc pas de débat seuls ceux qui par naïveté ou par clientélisme refuse de le voir en conteste encore la réalité tous les observateurs sérieux en reconnaissent la réalité et donc le danger et tous savent aussi que ce communautarisme et cette islamisme ne doivent pas être confondus avec l'islam l'islamisme c'est une idéologie politico-rigieuse c'est une perversion de l'islam et nombre de nos compatriotes de confession musulmane attendent que nous le combattions cet isme communautariste et islamiste dans le sport nous avons souhaité en approfondir notre connaissance en répondant à deux questions simple comment se manifeste-t-il et quelle est son ampleur en réponse à la première interrogation il apparaît que ces dérives prennent des formes multiples leur forme la plus visible c'est bien sûr la demande du port d'un Couvrechef religieux en compétition dans des sports où les fédérations l'ont pourtant interdit à l'heure actuelle selon le ministère des Sports 14 fédérations interdisent le port du voile en compétition parmi lesquels le football le basketball et plusieurs sports de combat en pratique l'interdiction du port de signe religieux en compétition par ces 14 fédérations est régulièrement contestée dans le football nous avons tous connaissance de situation de ce type en 2019 le rapport confidentiel commandé par la Fédération Française de Football estimait je cite que le problème du voile semble récurrent 6 ans plus tard ce constat demeure et les incidents ne sont pas rares ces incidents se retrouvent également dans d'autres sports au basket le club de noisilse en S a par exemple été sanctionné pour avoir fait jouer des joueuses voilées dont les plus jeunes étaient âgés de 12 ans la fédération de taikadou nous a indiqué que 20 % des combattantes participant au tournois départementaux et régionaux étaient voilés alors même que la Fédération impose en principe de combattre sans couvre-chef religieux pour soutenir leur demande des jeunes filles ou plus souvent leurs pères vont désorma vont désormais jusqu'à produire des certificats médicaux probablement de complaisance justifiant le P du voile sur ce sujet j'ai saisi le procureur de la République au titre de l'article 40 du code de procédure pénale ainsi que le conseil de l'ordre des médecins les dérives communautaristes et islamistes ne se résument pas cependant au port du voile islamique en compétition de nombreux autres exemples ont été portés à notre connaissance je vous en cite quelques-uns le refus de créer une section féminine le refus de créer une section masculine euh les rituels de prière le refus de serrer la main à un arbitre d'un autre sexe le refus dans un sport de combat de s'incliner devant un adversaire la demande d'adaptation du calendrier des compétition au fêtes religieuses mais également le port de collant en toute saison y compris en pleine été pour masquer des parties du corps jugé impur la diversité de ces dérives est facilitée par un cadre juridique particulièrement complexe car en matière sportive le port d'un signe manifestant sensiblement une appartenance religieuse est tantôt autorisé tantôt interdit le port d'un signe de cette nature est ainsi interdit pour les activités sportives accomplies dans les écoles les collèges et les lycées publics cette interdiction s'applique également au personnel des fédérations aux membres des équipes de France et aux arbitres en revanche pour les licenciés hors équipe de France il appartient à chaque fédération de déterminer la règle applicable en se référant ou non à la règle retenue par la Fédération Internationale quand bien même cette règle n'a pas selon le Conseil d'État d'effet directs en France dans le sport loisir le port d'un signe religieux ostensible est autorisé dans les activités sportives universitaires et dans l'espace public sous réserve de ne pas troubler l'ordre public dans les salles de sport privés ce port est autorisé mais il peut aussi dans certaines circonstances être interdit en 2022 le Conseil d'État a sanctionné la possibilité d'autoriser le port du burkini dans une piscine municipale et en 2023 il a reconnu la légalité de l'article des statuts de la fédération française de football proscrivant le port de signe politique ou religieux en compétition à l'évidence ce régime juridique est trop complexe comme le président d'une fédération nous l'a dit personne n'y comprend rien et cette complexité conduit à des situations absurdes une jeune balleuse membre de l'équipe de France des moins de 17 ans ne pourra par exemple pas porter un signe ou une tenue manifestant une appartenance religieuse durant les entraînements dans son lycée public mais elle pourra porter un voile lors des matchs en club avant de devoir jouer tête nue durant les rencontres de l'équipe de France une collégienne pour porter un voile le samedi matin durant une compétition d'athlétisme mais devra le retirer le samedi après-midi durant une compétition de basket une clarification est donc nécessaire le port du voile est de tout signe politique ou religieux ostensible en compétition doit être interdit interdit du lundi au dimanche interdit du 1er janvier au 31 décembre interdit partout et tout le temps sur tous les terrains dans tous les gymnases au-delà de la nature de ces dérives nous nous sommes également intéressé à leur nombre naturellement celui-ci est difficile à établir cependant sur la base des travaux récents il est possible d'estimer le nombre d'associations sportives avisé séparatistes entre 25 et 130 ces associations sont dirigées par des individus qui soutiennent un projet de rupture avec la République à côté de cela plus de 500 clubs sont confrontés à des compartements communautaristes dans ce cas ces clubs ne sont pas dirigés par des fondamentalistes islamistes mais sont confrontés à des revendications politico-religieuses ces deux estimations constituent des hypothèses de base nous avons également constaté que le football les sports de combat et dans une moindre mesure le basketball sont au centre de ces dérives très populair facile d'accès ces disciplines constituent les premières CPES de la gangraine islamiste dans le sport parmi ces disciplines une inquiétude particulière concerne le grappling qui dépend de la Fédération Française de Lutte avant de passer la parole à Caroline yadan je voudrais rappeler quelques vérités simples si on veut prier on va à la mosquée pas au stade si on veut revêtir un vêtement ou porter un attribut marquant un attachement ostensible à une religion on va à l'église à la synagogue ou à la mosquée mais pas au gymnase ou à la piscine et si à la fin d'un match un homme ne veut pas serrer la main à un arbitre femme pour des raisons prétendument religieus il va ni au stade ni à la mosquée il va à l'aéroport et il prend un allé simple pour Kabou Teran ou Damas je vous remercie s'il vous plaît allez-y madame yadan c'est à vous comme cela a été dit comme cela a été dit la mission s'est tout d'abord attachée à décrire et à mesurer les dérives communautaristes et islamiste dans le sport dans un second temps la mission adressé un bilan des politiques publiques engagé pour lutter contre ces dérives il ressort de cet examen que l'État a tardé à prendre la mesure de ce phénomène en 2019 le rapport confidentiel de la Fédération Française de Football relevé je cite que les manifestations d'appartenance religieuse et de communauttarisation cultuell semble faire l'objet d'une sorte de dénis généralisé un an plus tard une commission d'enquête du Sénat considérait je cite toujours que le sport était le parent pauvre de la lutte contre le séparatisme de ce point de vue là la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a marqué une rupture ce texte faisant suite au discours prononcé par le président de la République le 2 octobre 2020 au Murau et à l'assassinat de Samuel paatti le 16 octobre 2020 témoigne d'une réelle prise de conscience cette loi comporte ainsi plusieurs articles en lien avec le sport ces différents articles sont détaillés dans la version écrite de notre communication je me contenterai d'en d'en citer deux le premier concerne l'institution d'un déféré laïcité qui permet au préfet de contester devant la juridiction administrative l'exécution d'un acte d'une collectivité susceptible de porter gravement atteinte au principe de laïcité de neutralité des services publics c'est SEP outils que le préfet de liser a employé en 2022 pour contester avec succès la légalité de l'autorisation du port du burkini dans les piscines municipale de Grenoble sans cette loi cette décision n'aurait pas pu être suspendue le second exemple concerne la possibilité ouverte au préfet de suspendre l'agrément donné à un club si celui-ci méconnaît son contrat d'engagement républicain en 2024 le préfet de l'éos s'est fondé à deux reprises sur cet article pour suspendre l'agrément de deux clubs le 7 olympique Football Club et l'avenir sportif de Juvignac dans lesquels des comportements séparatistes avaient été observés sans cette loi ces deux clubs n'auraient pas pu être suspendus face aux dérives communautaristes et islamistes dans le sport les a donc réagi tardivement peut-être mais il a réagi pour autant il nous est apparu que les politiques publiques mises en œuvre ne sont pas encore complètement satisfaisante la lutte contre les dérives communautaristes et islamistes souffre ainsi de plusieurs faiblesses quatre doivent être souligné la première concerne la mauvaise connaissance et la mauvaise compréhension d'une réglementation très complexe plus une réglementation est complexe moins elle est connu et appliqué certaines fédération peine même à comprendre souvent de bonne foi la manière dont le principe de neutralité s'applique aux membres des équipes de France nous avons par exemple interrogé les fédérations pour savoir si selon elles le port d'un signe religieux doit être interdit uniquement pendant le match ou également durant les entraînements précédant le jour du match durant l'échauffement précédant le match durant les conférences de presse et durant le reste du séjour sous l'autorité de la Fédération les réponses reçues ne sont pas homogènes la fédération de handball nous dit autoriser le le port du voile durant les entraînements à l'inverse la Fédération d'athlétisme considère que le port du voile doit être interdit à tout moment pourtant c'est cette même Fédération d'athlétisme qui l'an passé a autorisé une athlète à concourir voilé dans une épreuve des championnats du monde à l'évidence il est temps d'établir une doctrine claire qui soit appliquée de manière uniforme dans toutes les équipes de France la deuxème faiblesse réside dans les limites du contrôle d'honorabilité prévu par le code du sport ce contrôle permet d'écarter des fonctions d'animation d'encadrement et d'arbitrage les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation sur un vaste champ d'infraction au code pénal au code de la route au code de la santé publique au code de la sécurité intérieure ou au code du sport mais la liste des condamnations manque de cohérence actuellement une personne condamnée pour avoir tenté d'introduire une boisson alcoolique dans une fan zone ne peut devenir éducateur sportif alors qu'une personne condamnée pour un acte raciste ou antisémite en dehors du stade le peu actuellement une personne condamnée pour avoir tenté d'introduire un fumigène dans un stade ne peut devenir éducateur sportif alors qu'une personne mise en examen mais non encore condamnée pour apologie du terrorisme le peut le périmètre des personnes concernées par le contrôle d'honorabilité soulève également certaines interrogations si les éducateurs sportifs sont soumis à ce contrôle tel n'est pas le cas des agents sportifs ce qui n'est pas logique de la même façon il n'est pas logique que le ministère des Sports puisse consulter le fichier des auteurs d'infraction sexuelles et violentes mais ne puissent pas consulter le fichier des auteurs d'infraction terroristes des ajustements nous paraissent donc nécessaires la troisième faiblesse concerne le dispositif de signalement des dérives communautaristes et islamistes à l'heure actuelle ce dispositif repose principalement sur les cellules départementales de lutte contre l'islamisme et le repli communautaire les clear si ces cellules font un travail essentiel leur relation avec les élus locaux sont insuffisantes de la même façon et comme un corps d'inspection l'a relevé en 2021 il manque un dispositif de signalement ouvert au grand public la 4èe faiblesse concerne la police administrative du sport dans l'ensemble les outils à la disposition du Ministère des Sports et des préfets sont relativement complets mais ceux-ci ne sont employés que de manière parsimonieuse ces dernières années seul 11 établissements sportifs ont été fermés le nombre de suspension de l'agrément de club se compte sur les doigts d'une main les services de l'État expliquent le faible recours à ces mesures par la difficulté à prouver les faits de communautarisme et d'islamisme c'est vrai cependant on ne peut que constater et regretter une certaine timidité dans l'emploi de ces mesures en 2024 seul un préfet celui de l'héros a suspendu les agréments de deux clubs sportifs c'est une bonne chose mais personne ne peut raisonnablement imaginer que tous les islamistes de France habitent près de Montpellier l'insuffisante implique du ministère des Sports et de certaines fédérations constituent la dernière faiblesse des politiques publiques plusieurs personnes auditionnées ont mis en cause parfois de manière véhémente le ministère des Sports nous considérons que si celui-ci se mobilise réellement contre les comportement communautariste et islamiste il doit cependant faire plus il est par exemple regrettable que ce ministère n'est pas œuvré pour assurer la présence systématique de ces services déconcentrés au sein d'clir il n'est pas non plus compréhensible que ce ministère ne dispose plus d'officiers de liaison du ministère de l'Intérieur depuis de plus de 18 mois l'implication des fédérations est également variable à leur décharge la complexité de la réglementation ne les aide pas et à l'exception de la Commission Nationale Sportive de grapping qui doit faire l'objet d'une surveillance particulière nous considér nous considérons que les fédérations sont conscientes des enjeux il appartient cependant au législateur que nous sommes de leur simplifier la vie en clarif ant le droit applicable tant que la réglementation s'apparentera un épais brouillard les fédérations auront du mal à agir au vu de ces constats nous considérons qu'il est nécessaire de renforcer la lutte contre les dérives communautaristes et islamistes dans le sport vous trouverez dans le document qui vous a été envoyé le détail des propositions présentées celle-ci s'articule autour de trois axes le premier axe vise à améliorer la connaissance de l'entrisme islamiste dans le but de faciliter les signalements et de publier un état régulier des atteintes à la laïcité si tout un chacun peut aujourd'hui dénoncer des violences sexuelles et et sexiste et dénoncer de manière anonyme et sécuriser une suspicion de match truqué tout un chacun devrait pouvoir porter à la connaissance des autorités des comportements communautaristes et islamistes et si le ministère de l'Éducation nationale est capable de publier chaque mois un baromètre des atteinte à la laïcité le ministère des Sports devrait lui aussi être en mesure de publier régulièrement des données sur ce sujet un instrument de signalement accessible à tous doit donc être institué et le nombre de signalements recueillis doit être rendu public le deuxème axe des propositions vise à mieux faire connaître et à appliquer plus fermement la réglementation comme il l'a fait avant les les goop de Paris en 2024 le ministère des Sports devrait établir une doctrine applicable à toutes les équipes de France et cette doctrine il faudrait la faire connaître largement en n'hésitant pas à communiquer dans des formats adapté aux réseaux sociaux nous demandons également au ministère des Sports de digenter une inspection sur la Commission Nationale Sportive de grapleling le trème axe de proposition vise à compléter et à renforcer le cadre juridique le contrôle d'honorabilité doit tout d'abord être ajusté pour remédier aux difficultés observées ensuite le le port de cine ou de tenue manifestant une appartenance religieuse ou politique pendant les compétition doit être proscrit sur l'ensemble du territoire en compétition la règle doit être la même pour tous les sports le port du voile et le port de tout autre attribut manifestant une appartenance religieuse ce doit être non des fédérations handball et basketball nous ont rapporté plusieurs pressions pour des demandes de port du voile concernant des fillettes de 9 ans 10 ans 11 ans qui peut accepter cela sans réagir qui peut croire que ces demandes ne reposent pas avant tout sur la volonté de promouvoir une idéologie politique dont le voile et les tandard ces jeunes filles acceptent de retirer leur voile à l'école pourquoi refuseraient-elles de le retirer lors d'une compétition sportive il nous faut faire pour le monde du sport ce que nous avons fait pour l'école j'insiste bien sur un point toutes les fédérations toutes les fédérations que nous avons auditionné appellent de leur vœux une intervention du législateur pour clarifier le droit applicable toutes les fédérations le Comité national olympique et sportif français soutiennent également cette clarification le danger c'est le statut quo il nous appartient donc d'agir en conservant une ligne directrice simple sur les terrains de sport comme partout ailleurs l'islamisme est notre ennemi je vous remercie nous allons donc maintenant passer aux orateurs de groupe avec pour le rassemblement national Roger chudau merci madame la présidente madame monsieur le rapporteur je souhaite tout d'abord adresser des du groupe rassemblement national au cor rapporteur pour la qualité de leur travail nous considérons que ce rapport respecte son cahier des charges et apporte à la Commission de précieux éclairages à la fois sur la montée des islamistes dans le sport et plus généralement sur l'étendue et la croissance multiforme de ce que nous considérons comme une entreprise méthodique de subversion de notre République l'islamisme a identifié les cibles l'école l'hôpital les association la culture et le sport l'islamisme a identifié des domaines dans lesquels il espère prospérer tenu vestimentaire alimentation fête religieuse il a investi des territoires les fameux territoires perdus de la République qu'évoquait George bensousa en 2002 il dispose également de vecteurs puissants association culturell cultuell sportive commerce réseaux sociaux et leurs influenceurs et hélas pour la République de l'extrême gauche politique représenté ici même dans ce contexte de montter des périls régulièrement annoncé par nos services de renseignement intérieur l'intérêt de ce rapport est triple vous identifiez dans le monde sportif les signaux faibles de la montée du séparatisme mais ces signaux ne sont faibles que parce qu'ils ne sont que faiblement relevés et mesurés par les administrations concernées et par les fédérations sportives il cache probablement une réalité beaucoup plus inquiétante vous pointez les failles les défaillances les lacunes des mesures administratives et légales de lutte contre l'islamisme dans le sport et vous portez enfin des propositions opératoires permettant de l'endiguer le groupe rassemblement national approuve ce rapport et ses conclusions il forme le veux que puisse être inscrite à l'ordre du jour de notre assemblée la proposition de loi numéro 376 visant à assurer le respect du principe de laïité dans le sport voté par la Haute Assemblée je vous remercie je vous remercie nous passons ensemble pour la République avec Violette spilebou merci madame la Présidente Mesdames Messieurs les rapporteurs alors oui le sport lieu de socialisation et de mixité est aujourd'hui fragilisé par des dérives communautaristes et islamistes qui menace les valeurs de la République ces dérives remettent en question les principes fondamentaux de liberté d'égalité de laïcité de transmission des valeurs républicaines qui doivent rester au cœur de la pratique sportive ce rapport met en évidence les risques de certaines dérives qui s'infiltrre dans le sport et s'il est indéniable que nous devons faire preuve de vigilance il est aussi crucial d'aborder cette question avec rigueur et discernement pour éviter la stigmatisation et l'amalgame non tous nos clubs sportifs les 160000 clubs français ne sont pas le repère de l'islamisme seulement 03 % ont signalé des dérives la moitié concerne le foot et un/art les sports de combat c'est vrai donc on doit être vigilant mais très rigoureux sur les chiffres c'est notre devoir de parlementaire et à ce titre le rapport manque de données précises pour évaluer l'ampleur de ces dérives il y a beaucoup d'exemples concrets de situation mais aujourd'hui si on veut décider d'une politique national il faut s'appuyer sur des chiffres officiels et aujourd'hui la Direction du renseignement considère qu'aucun club ne répond strictement à au club à viser séparatistes que vous évoquez dans ce rapport cependant il y a beaucoup de propositions intéressantes je m'attarderai sur le contrat d'honorabilité parce que c'est un contrôle qui existe et qui n'est pas suffisamment utilisé dans le sport on en a déjà débattu dans cette commission il faut certainement pouvoir expclure plus rapidement des cadran sportifs qui ont des pratiques intolérables et qu'ils ne puissent pas retravailler dans un autre club sportif ensuite il faut aussi élargir les critères d'exclusion des agents sportifs les critères d'honorabilité aux agents sportifs dans dans le sport donc beaucoup de points sont intéressants comme des pistes de travail mais attention peut-être aussi à tout grouper entre le sport sous licence et le sport loisir qui n'ont pas les mêmes visés le sport loisir c'est le vivre ensemble et la tolérance je vous remercie nous passons son groupe LFI NFP avec Raphaël Arnaud merci madame la Présidente quelques cas isolés aucune étude sérieuse ce n'est pas un rapport mais un bingo islamophobe les Frères musulmans qui voudraient imposer la charia dans les fédérations sportives le port du voile vu comme une dérive communautariste les clubs de sport qui feraient du prosélitisme religieux touttillet ce rapport reflète aussi une vision bourgeoise et méprisante des sport populaire avec une focalisation systématique sur le football et le basket étrangement ce n'est jamais le golf qui est attaqué une fois encore nous assistons une fois encore nous assistons à une alliance entre les macronistes et l'extrême droite qui cherch à stigmatiser les musulmans et de restreindre leurs droits en voulant exclure toute une partie de la population du sport c'est vous qui souhaitez créer du séparatisme et du communautarisme très certainement la continuité de génération identitair qui détenaent des salles de combat réservées au blancs loin de vos fantasmes sur le terrain dans les clubs et les stades des sportifs de différentes religions et origin sociales se rencontrre et forment une véritable communauté de cohésion ce n'est pas un terro de radicalisation comme certains le prétendent un rapport de l'Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur reconnaît d'ailleurs l'absence de tendance significative en matière de radicalisation du communautarisme dans le sport alors qu'en France certaines fédérations interdisent déjà le port du voile le Sénat propose d'aller encore plus loin puisqu'il a adopté le 18 février dernier une proposition de loi pour l'interdire dans toutes les compétitions sportives c'est une honte que la France figure parmi les rares pays en Europe à interdire cette pratique en opposition avec les traités internationaux qu'elle a ratifié selon le droit international ni la neutralité de l'État ni ni la laïcité ne peuvent justifier une restriction des libertés d'expression et de religion c'est le même schéma qui se répète déjà au siècle précédent on essentialise une partie de la population en l'assimilant un ennemi intérieur on vote des lois spécifiques à cette population et on sait jusqu'à quelles horreurs ça peut nous conduire insulter de judéo bolchéi car nous étions les seuls à nous opposer à ce carnage de l'antisémitisme nous serons de cet héritage pour affronter l'islamophobie je vous remercie je vous remercie par contre on joue le je voilà cha vous aurez votre temps de parole pour le groupe socialiste et apparenté Christophe prensa merci madame la présidente Madame la rapporteur monsieur le rapporteur le groupe socialiste et apparenté a pris connaissance avec attention de votre communication suite à la mission flash que vous avez mené vous abordez un sujet sérieux les dérives commutarisme dans le sport cependant à la lecture de votre rapport il apparaît clairement que vous faites un amalgame entre deux sujets pourtant bien distincts d'un côté vous traitez de la question cruciale des signes de ricalisation chez certains sportifs ainsi que de la présence de communarisme dans certains clubs sportifs les questions légitimes que nous pouvons nous poser comment améliorer la remontée d'information comment inclure davantage les différents acteurs notamment les élus locaux comment mieux déceler les signes de radicalisation voilà des questions pertinentes que nous devons nous poser d'autre côté vous abordez la question du port de signne religieux interdit par certaines fédérations mais autorisé par d'autres à la même jusqu'à critiquer la couverture de certaines parties du du corps par des joueurs comme une femme portant une casquette ou des hommes portant des collants couvrant les genoux pour un laïque comme moi cet amalgame est inacceptable en effet vous mélangez allègrement la radicalisation et le port du voile la radicalisation et les genoux couverts la radicalisation et la vantousothérapie qui je le soulligne pour mes collègues est une pratique utilisée par de nombreux sportifs et compris par le multiple médaillés olympique Michael Phelps qui n'est me semble-t-il pas connu pour son islam Radic vous souhait votre souhait d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le texte voté au Sénat il y a quelques semaines qui prévoit d'interdire tout port de signes religieux dans les compétitions sportives est une erreur je reprendrai les mots de mon ami et collègue sénateur Patrick caner sur ce sujet cette loi interroge notre pacte républicain elle est source de déséquilibre et elle tend à donner plus qu'une définition très floue du mot laïcité je rajoute qu'interdire la pratique sportive aux citoyens de confion ou aux femmes portant le voile comme le proposent les conclusions de cette mission flash ne fera que les pousser vers l'isolement l'entre soi voire même le communautarisme le sport est et doit rester un vecteur d'émancipation et d'intégration c'est la République qui a tout à y gagner la lutte contre la radicalisation et le communautarisme est l'affaire de tous et nous la prenons très au sérieux merci merci pour la droite républicaine Alexandre portier merci madame la présidente madame monsieurs les rapporteurs je voudrais d'abord au nom de notre notre groupe vous remercier pour votre travail et votre rapport par faiblesse naïveté ou cynisme l'intégrisme s'installe progressivement dans le sport c'est un fait une nouvelle impulsion est aujourd'hui nécessaire pour inciter les maires et les fédérations à se saisir pleinement du sujet et adopter une politique de tolérance zéro il est temps d'en finir avec le pBAC dans le sport comme dans l'école et il faut inciter les clubs à parler et les fédérations à lutter contre les dérives c'est d'abord d'actes dont nous avons besoin en la matière deux axes nous semblent prioritaires sur les échanges que vous ouvrez dans dans votre rapport premièrement de déployer des moyens de signalement plus efficaces et le rapport en la matière fait le constat de la faible connaissance des faits et du faible nombre de signalements or sans statistique précisément il n'est pas possible de mener des politiques publiques et à nos yeux malheureusement le rapport n'apporte pas suffisamment de solution c'est un axe qui nous semble à renforcer les outils doivent être mis à disposition ils sont actuellement inadaptés et ces outils doivent être à la fois accessibles facilement et anonymisés deuxièmement il est temps d'affirmer le contrôle par les fédérations et par les mairies la solution à nos yeux n'est pas forcément tant dans une nouvelle législation ou dans une grande directive mais bien d'abord dans le réarmement des acteurs locaux il s'agit de renforcer la communication sur la réglementation en viigueur si déjà on faisait respecter toute la loi ce serait déjà bien ensuite les fédérations et les mairies doivent se saisir du sujet avec force surveiller les clubs signaler les faits prendre des mesures des mesures pardon et en l'occurrence il nous semble important de conditionner à l'avenir beaucoup plus fortement les aides publiques notamment locales euh à un engagement exemplaire des clubs sur ces questions-là une fois toutes ces précisions apportées je précise que le groupe droite républicaine soutiendra la publication de ce rapport merci je vous remercie nous passons au groupe écologiste et social avec Sabrina cebahi à qui nous souhaitons la bienvenue dans la commission merci madame la Présidente en 2023 les députés du RN quittent la commission d'enquête sur les fédérations sportives alors même que nous auditionnons des victimes de violenceces sexuelles au motif que nous n'abordions pas suffisamment les dérives communautaristes et islamistes dans le sport voilà qu'aujourd'hui c'est le bloc présidentiel qui par la voix de Caroline yadan s'associe à cette démarche derrière ce rapport à charge ce n'est pas la laïcité que vous défender c'est une croisade obsessionnelle contre les musulmans vous y mélangez dans vos exemples le fait qu'une sportive porte un couvre-chef en compétition le soutien un peuple en guerre et des pratiques effectivement problématiques comme le refus de la mixité ou des comportements prosélites dans certains clubs cette approche de peau pourri mènera nécessairement une surenchère idéologique et pas à la mise en place d'un cadre d'action efficace vous écrivez Marian doit muscler son jeu pour lutter contre un islamisme qui ne doit pas être confondu avec l'islam je pourrais être d'accord avec vous seulement les premiers responsables de cette confusion dans le débat public c'est vous c'est vous qui dépignez les femmes voilées comme des agents des Frères musulmans voire de potentiels terroristes si l'on veut vraiment protéger le sport de toute forme de dysfonctionnement pourquoi ne pas mettre davantage l'accent sur la formation des entraîneurs et des dirigeants aujourd'hui le sport amateur souffre d'un manque criant de moyens et nombre de clubs de quartiers loin d'être des foyers de séparatisme luttent simplement pour encadrer des jeunes dans un environnement souvent difficile plutôt que d'adopter une posture purement répressive ne faudrait-il pas avant tout renforcer le respect du principe de la laïcité et la laïcité ce n'est pas l'interdiction du religieux dans l'espace public c'est la neutralité de l'État ce que vous voulez c'est une laïcité à sens unique une laïcité de contrôle de répression qui ne s'applique qu'à une seule religion en somme une laïcité islamophobe il est évident que le communautarisme n'a pas sa place dans le sport que ces dérives sont dangereuses d'où qu'elles proviennent votre rapport ne nous l'aura pas appris plutôt il aura nourri une confusion qui fait tant de mal aux musulmans de ce pays mais nul n'est dupe car nous savons que c'est dans celle-ci que réside votre principal objectif politique je vous remercie nous passons maintenant au groupe les démocrates avec Géraldine Banier merci madame la présidente Madame la rapporteur monsieur le rapporteur pour cette audition autour du rapport sur les dérives communautaristes et islamiste dans le sport il faut reconnaître qu'après un temps de réaction peut-être un peu trop long on a bien compris que le sport n'échappe pas des remises en cause manifeste de notre principe de laïcité la laïcité pour rappel permet à chaque Français de croire ou de ne pas croire par un principe absolu de respect de l'expression religieuse de la liberté de conscience dans la sphère privée la liberté aussi de manifester ses croyances sous conviction dans les limites du respect de l'ordre public la neutralité de l'État enfin dès lors qu'il y a atteinte à l'égalité de tous devant la loi sans distinction de religion ou conviction on doit pouvoir réagir et les femmes exclus de certains clubs ou qu'on dit ne ne pas pouvoir toucher au nom de la religion dans certains sports de contact sont les premières victimes de ces atteintes au principe de laïcité le sport est un puissant facteur de cohésion d'épanouissement et une fierté il doit le rester en évitant qu'il ne devienne instrument de dérive communautariste en cela tout ce qui a été fait pour former les les éducateurs au repérage les premiers signes de radicalisation est très positif vous avez aussi de de bonnes proposition toutefois un sujet m'interroge une étude sociologique de 2013 portant sur 10 Strasbourg Jois parti en Syrie pour rejoindre les rangs de l'État islamique mettitre en évidence outre l'appartenance à des familles déstructurées le parcours commun d'échec à l'école le fait qu'ils avaient tous pratiqué un sport valorisant l'entreoie masculin et la virilité comme la musculation le football ou la boxe ne faudrait-il donc pas dès lors renforcer très fortement l'exposition médiatique des femmes dans ces sports pour en quelque sorte en finir avec une image encore trop stéréotypée de ces sport là et qui vient en quelque sorte coller trop parfaitement au vités manifestement séparatiste de certains je vous remercie je vous remercie nous passons maintenant au groupe horizon et indépendant avec Jérémy patriéetus merci madame la Présidente le sport est le miroir de la société française et il n'échappe pas ces évolutions même les plus mortifères je veux saluer le travail que vous avez engagé sur un sujet difficile complexe qui prête souvent à la polémique à la caricature alors que nous devrions tous ici être attachés au respect des principes de neutralité et de laïcité dans le sport oui le sport connaît des dérives communautaristes et islamistes il ne faut ni être dans le déniis ni dans l'outrance il nous faut accepter ce constat et tenter d'y apporter des réponses fermes et des mesures efficaces avec rigueur et méthodes le statut quo n'est pas satisfaisant l'idéologie politique ou religieuse n'a rien à faire dans nos stades ou dans nos gymnases le sport est le lieu de l'universel où les différences et les appartenance doivent s'effacer derrière un maillot une tenue le sport et le creusat du vivre ensemble de la mixité c'est l'un des rares lieux dans notre société qui peut encore forger notre communauté nationale le sport et je le dis à mes collègues de gauche n'est pas différent de l'école il ne s'agit pas d'isoler une partie de la population de la pratique sportive mais de réaffirmer clairement que le sign religieux et les revendications communautaristes n'ont rien à y faire il fut un temps où Jean-Luc méouchon votre gourou était un combattant de la laïcité défendre la laïcité ce n'est pas stigmatiser les musulmans défendre la la cité c'est protéger l'ensemble des Français nous partageons et je me tourne vers vous madame et monsieur le rapporteur vos recommandations il nous faut aujourd'hui bâtir une doctrine cohérente un cadre clair qui protégera et je le réaffirme l'ensemble des Français c'est ce qu'appelle de ses vœux les différentes fédérations dans cette perspective nous saluons votre proposition que l'Assemblée nationale puisse se saisir de ce sujet dans le cadre d'une proposition de loi et en attendant nous soutiendrons la publication de ce rapport je vous remercie je vous remercie nous passons maintenant au groupe lot avec Joë Bruno merci madame la Présidente voilà je voulais à mon tour m'exprimer sur ce sur ce point qui reprend un certain nombre des éléments d'ailleurs soulignés par notre collègue patri etetus nous sommes effectivement sur un sujet pour avoir été moi-même longtemps dirigeant sportif sur un sujet éminemment compliqué en ce sens que bien sûr que la vocation du sport est d'abord d'accueillir le plus le plus largement possible et faire en sorte que ce soit encore le dernier lieu où des gens issus finalement de milieux sociau culturels très différents se retrouvent pour une pratique commune c'est peut-être l'un des derniers lieux où on fait encore un peu nation dans ce pays donc donc justement partant de ce partant de cette grande ambition je crois que sur ce sujet de du communautarisme ou des dérives qu'on peut constater dans le sport comme dans l'ensemble de la société et bien il faut effectivement ni céder à l'exagération ni mettre la tête dans le sable parce que si nous ne réagissons pas pour aider en quelque sorte les dirigeants sportifs et en particulier les fédérations à adopter des positions un peu cohérentes communes et finalement logique aux yeux de tous et bien nous risquons effectivement de laisser la porte ouverte à un certain nombre de personnes plus ou moins bien intentionnées parce que encore une fois il ne faut pas nier la réalité alors il faut pas non plus nier le fait que parfois il y a une forme de communautarisme qui ne dit pas son nom qui est le communautarisme géographique c'estd qu'on a effectivement des clubs dont l'origine enfin ou la localisation fait que effectivement ils acceptent ils accueillent des population qui effectivement en quelque sorte répondent finalement à que d'cun peuvent craindre mais justement le meilleur moyen d'aider en particulier les pratiquants et notamment les praticquantes féminines c'est sans doute de s'opposer à toutes les à tous les risques de dérivve et de trouver les moyens pour responsabiliser le mieux possible notamment les premiers financeurs du sport qui sont les que sont les mairies et les élus locaux merci nous passons maintenant au groupe GDR avec Soumia buroua merci madame la Présidente nous examinons aujourd'hui les conclusions de la mission flash sur les dérives communautaristes islamiqu dans le sport et on peut le dire clairement ce rapport s'inscrit dans une tendance plus générale de stigmatisation des musulmans nous savions déjà que ce rapport n'avait pour autre objectif que celui de banaliser les thèmes les thèses islamophobes de l'extrême droite et ces conclusions ne font que confirmer nos craintes aucun chiffre significatif ne nous est présenté sur les supposés dérives communautaristes ou islamistes votre rapport dénonce des faits qui sont régulièrement observés mais peu sanctionnés alors qu'il s'agit d'une dizaine d'incidents pour une fédération comme la Fédération française de football qui compte avec presque 2,4 millions de licenciés dont 2 milliux de pratiquants ce qui fait un pourcentage de 0,004 %. vous soullignez aussi que les dérives communautaristes islamistes peuvent s'apparenter au refus de s'incliner devant le portrait du fondateur de la discipline pour le cas du judo ou encore à des messages religieux je souhaiterais m'arrêter sur ce point sur le cas du set olympique ball club qui a fait l'objet de sanction de la part de l'État pour avoir arboré des symboles religieux sur les sur ses maillots pourtant une simple recherche suffit aujourd'hui à constater que de nombreux clubs de football reconnus par la Fédération Française de Football tel que le lucitanos saintmort le maabi créteille ou le maabi Sarcel affiche des symboles religieux tels que la croix de l'Ordre du Christ ou des étoiles de David donc voici ma question faudrait-il interdire toute forme de représentation de symboles religieux du sportif ou bien est-ce une laïcité à géométrie variable que vous proposez je vous remercie nous avons donc terminé avec les questions les deux rapporteurs nous vous donnons la parole pour une dizaine de minutes au maximum une quinzaine de minutes à deux pour répondre aux questions je vous remercie je sais c'est bien sujet madame vous êtes pour interdire l'étoile de David sur le maillot du macab nous s'il vous plaît vous avez posé vos questions on laisse les rapporteurs répondre merci merci madame la Présidente euh beaucoup de de questions euh je vais commencer par répondre à à Roger chudau vous avez évidemment identifié le la la menace que représente l'islamisme qui ne s'intéresse pas seulement au sport mais qui essaie de de coloniser et de conquérir différents P de la société euh au premier chef évidemment le l'école vous avez parlé des failles des pouvoirs publics et aussi d'une forme de dénis des pouvoirs publics depuis de de nombreuses années et c'est bien pour ça que dans le rapport on a avec cette formule que les amateur de football connaissent et apprécient on a dit que Marianne devait muscler son jeu alors chacun évidemment retrouvera la citation d'im Jaquet en 1998 au sujet du jeu de de Robert Pires là il s'agit véritablement du jeu de la République qui a laissé faire pendant trop longtemps et qui laisse une confusion qui laisse des des paradoxes des absurdités faire entrer l'islamisme dans les fédérations sportives là o vous posez une très bonne question c'est sur la la réponse du législateur nous avons un outil aujourd'hui qui a été adopté par le Sénat qui est une proposition de loi extrêmement intéressante cette proposition de loi a reçu il me semble le soutien à la fois du ministre de l'Intérieur monsieur rotaillot elle avait reçu le soutien de l'ancien Ministre des Sports Monsieur Gilles Averous de l'actuel ministre des Sports donc nous attendons effectivement qu'elle soit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et que nous puissions en discuter l'amender et le cas échéant l' voter très bien je vais essayer de de vous répondre individuellement dans la mesure des du temps qui nous est imparti alors ma collègue violette spilbou vous avez parfaitement raison de dire que le le sport est un lieu de socialisation et de de mixité qui symbolise le vivre ensemble et je dirais même plus il il symbolise aussi les valeurs d'intégration et d'égalité qui se situe à l'opposé de l'entre sooit culturel et religieux qui est promis par l'IS qui est promu par par l'islamisme c'est c'est ça le sport de la même manière que l'école doit être un lieu d'intégration le sport doit être un lieu d'intégration or la loi sur le voile à l'école date de 2004 nous sommes en 2025 et nous n'avons pas légiféré à part la loi confortant le principe de de de la respect de principe de la République on on n' pas légiféré à part cette loi de du 21 août 2000 2021 et nous pensons évidemment que la question n'est absolument pas la question des des des musulmans ou la question d'une stigmatisation de quelques religions que ce soit mais lorsque nous constatons que et bien dans les auditions nous avons nous avons effectué et notamment des spécialistes du du de de l'islamisme nous avons d'ailleurs mis dans le rapport hein des des des des de C ces citations les les Frères musulmans ont indiqué très tôt que le sport était un moyen pour nous je cite Hassan Albana donc il n'y a pas pire aveugle que celui qui ne veut pas voir et notre rapport est bien sur l'islamisme et bien sur cette cette dérive de l'islam et sur l'égalité également entre les femmes et les hommes d'où la nécessité de renforcer le contrôle d'honorabilité que vous avez évoqué ma chère collègue collègue Raphaël Arnaud je disais qu'il n'y a pas de pire aveuble que celui qui ne veut pas voir qui ne veut pas voir par exemple des menaces de mort des menaces de mort qui ont été proféré auprès contre le le président de la fédération de basket c'est dans le c'est dans le rapport et nous l'avons nous l'avons entendu il n'y a pas de pire aveuvble que celui qui ne veut pas voir par exemple ces fillettes ces fillettes âgées de 9 ans de 10 ans de de 11 ans qui subissent des pressions de leur entourage familial et notamment de leur père qui les oblige fillettes enfant 9 ans 10 ans 11 ans à porter le voile c'est-à-dire qu'il culpabilisent dès le départ lorsqu'elles sont enfants de la culpabilité que leur vision pourrait avoir auprès du sexe opposé par ailleurs par ailleurs je vous appel à toutes fins utiles quand même quelqu'un a dit ça même dans les pays d'origine cette pratique est combatue par les milieu progressiste on ne peut pas se dire féministe en affichant un signe de soumission patriarcale et je vais même plus loin moi je considère que c'est un traitement dégradant et je considère que c'est une provocation d'un certain nombre de milieux intégristes contre la République Jean-Luc Mélanchon le 24 avril 2010 et en février 2010 tout ça tout ça tout tout tout ça tout ça pour vous dire voyez qu' on peut parfaitement prenez l'anti racisme et combattre combattre l'islamisme l'islamisme je j'arrête une seconde alors soit vous laissez la parole au rapporteur et ensuite vous posez vos questions soit on arrête immédiatement et je là je blague pas on va pas s'amuser madame Parmentier à avoir de la discussion parallèle nonstop parce que on ne peut pas travailler comme cela donc c'est un choix excusez-moi c'est vous que j'entends autant monsieur Arna la rapporte en train de répondre à ces questions donc je comprends à la limite qu'il puisse intervenir et encore mais on va ça n'est pas une discussion c'est une intervention du rapporteur je vous remercie par ailleurs Monsieur Christophe prinina je vous confirme qu'il n'y a aucun amalgame qui est fait dans ce rapport et que toutes les fédérations entendu toutes les fédérations entendu je l'ai dit dans mon intervention quel que soit leur règlement intérieur ont appelé des vœux une intervention du législateur pour une plus grande clarification parce qu'il est nécessaire de conforter les pratiques et d'uniformiser pratique avec une norme claire euh le le monsieur madame pardon Sabrina si j'aurais bien voulu madame chers collègues que vous assistiez à plus d'une seule audition et que vous y restiez un peu plus que 45 minutes vous auriez vous auriez pu constater pour votre part également que c'était le vœu de toutes les fédérations que nous avons auditionné et que l'ensemble des personnes que nous avons auditionné était parfaitement favorable à l'évolution législative que nous appelons euh de nos vœux et je vous rappelle également que renforcer la laïcité d'ailleurs votre euh votre chef Mélenchon semblait être d'accord il y a quelques années avec cela ce n'est pas euh être contre la liberté mais c'est bien mais c'est bien ce n'est pas stigmatisé mais c'est bien protéger protéger les femmes protéger les enfants protéger les Français euh ensuite euh voilà je je reste correcte vous pourriez en faire de même mais j'entends que c'est très très difficile pour vous je collègue collègue Jérémie Jérémie Patrier vous avez raison il ne faut être ni dans les ni dans le dénis ni dans les outrances il faut faire preuve de rigueur et de méthode c'est ce à quoi nous nous sommes attaché dans ce rapport qui n'est pas un rapport idéologique contrairement à ce que vous semblz pour certains penser qui na mais un rapport sur l'islamisme qui l'islamisme politique qui n'a rien à faire dans nos stades qui n'a rien à faire dans nos écoles et c'est pour ça c'est la raison pour laquelle nous avons formulé les les les différentes préconisations enfin sur les chiffres collègue Soumia bour et sur sur l'arrêté auquel vous faites vous faites référence oui alors tout à fait les chiffres sont difficiles à avoir parce que il n'y a pas justement il nous le N naappelons de nos vœux il n'y a pas de rapport qui est qui qui est rendu contrairement par exemple au rapports qui qui qui sont rendus dans par le ministère de l'éducation mais il n'en reste pas moins que toutes les auditions nous avons don nous avons donc dans le rapport indiqué combien combien était concerné au niveau des clubs à Visé séparatistees he c'est c'estd que les clubs qui figurent et qui vont jusqu'à 125 ou 130 aviser séparti c'est-à-dire créer pour créer dans le dans le but d'une visée séparatiste et ensuite nous avons identifié au moins 500 clubs qui sont touchés par ce phénomène donc c'est plusieurs milliers c'est plusieurs milliers de sportifs qui peuvent surbire dépressions qui qui qui sont qui sont qui qui connaissent un problème aussi avec avec femmes puisque par exemple on a on on impose de pas croiser des femmes dans des vestières ou même dans les couloir et on impose que des clubs ne soient pas mixtes voilà donc moi en tant que féministe pardon je suis je suis choquée de cela et alors pour pour reprendre et j'en aurais fini je passerai la parole à à à Monsieur à monsieur le rapporteur au dououle sur donc l'arrêté auquel vous faites allusion je vous rappelle raelle que cet arrêté qui a été validé par une décision du tribunal administratif de Montpellier donc c'est un arrêté du 14 février 2024 de l'héro qui dit ceci et donc ça ça n'était pas simplement le voile he qui était qui était concerné donc le contrôle de réalisé le 16 juin 2023 duquel il ressort que le président de l'association a été déclaré être le seul membre donc le choix délibéré du président de l'association de ne pas développer la pratique féminine de ne pas développer la pratique féminine en raison des difficultés relationnelles c'est ça en fait le but c'està dire que le but c'est un but séparatiste entre les femmes et les hommes que l'accueil de joueuse pourrait engendrer avec les joueurs masculins c'était ça c'était ça cet arrêté c'est-à-dire que l'arrêté c'était principalement les difficultés relationnelles que l'accueil des joueuses pourrait engendré avec les joueurs masculins et ça pardon moi femme ça ne passe pas et ensuite venait mais c'était un presque voilà c'était c'était un élément autre l'utilisation d'un signne emblématique de la religion musulmane pour le logo du club et pour répondre à la question qui n'était pas vraiment une question mais comme ça je vous rappelle que le drapeau puisque vous faisiez allusion monsieur Corbière au au maillot de l'équipe macabi d'ailleurs je me demande pourquoi ce club est pas nou mais bon ça c'est autre chose je vous rappelle quand même que le drapeau d'Israël les drapeaux d'Israël sur drapaau d'Israël figure la Magen David donc c'est un signe non pas religieux mais c'est bien un signe de la nation libre et démocratique et Israël voilà alors excuse monsieur le rapporteur il vous reste 4 minutes s'il vous plaît bien ben en 4 minutes je vais essayer de de répondre aux collègues de de gauche NOTAM à Monsieur Arnaud Monsieur Arnaud dans dans vos propos il y a quelque chose qui est terriblement choquant mais je pourrais aussi répondre la même chose à même c'est c'est que vous faites un amalgame terrible entre musulmans et islamistes vous faites un amalgame terrible entre musulmans et islamistes parce que tous nos compatriotes de confession musulmanes l'immense majorité de nos compatriotes de confession musulmanes veulent respecter les règles de la laïité l'immense majorité de nos compatriotes de confession musulmanes ne veulent pas voiler des fillettes de 12 ans vous voyez ne veulent pas justement prier dans les vestiaires ne veulent pas imposer des règles religieuses au-dessus des règles du vivre en France qui sont appliqué et adopté par tous so donc cet amalgame qui est je le dis détestable qui est dangereux parce que vous renvoyez et vous stigmatisez nos compatriotes de confession musulmanes comme s'ils étaient par essence par nature radicalisés du fait de leur religion voilà nous nous considérons nous considérons nous considérons qu'ils sont français avant tout et c'est pour ça que nous les appelons d'abord toujours des Français de confession musulmane ils ont leur opinion qui doit être respecté tout à fait respectable et ils doivent s'en tenir au cadre de la République comme tout citoyens français ensuite vous nous avez dit vous avez beaucoup parlé dans vos interventions d'islamophobie je vous rappelle à toutes et tous que l'islamophobie est autorisée en droit français voilà c'est un concept qui a été inventé par les Frères musulmans pour museler toute critique de l'islam politique est radical c'est un concept qui est évidemment a irrigué l'extrême gauche française qui est avancer à chaque critique si on peut en placer une je vous remercie je vous ai écouté bien gentiment cont tenu des aberrations que vous avez que vous avez formulé mais mais la réalité la réalité c'est que à part stigmatiser à part renvoyer essentialiser nos compatriotes de confession musulmane à part reprendre les tèes des Frères musulmans en fait il n'y a pas le début du lement d'une proposition pour lutter contre le véritable ennemi et en cela je vous le dis Monsieur Arnaud oui l'islamisme est un ennemi oui l'islamisme est un ennemi qui doit être qui doit être combattu et les recommandations que nous proposons dans ce rapport comme celles qui sont proposé par la proposition du loi du Sénat permettent d'avancer dans la lutte contre cette ennemie mortelle qui est l'islamisme je va répondre à Monsieur prç en en une phrase monsieur prend ça quelque chose d'assez d'assez étrange dans dans vos propos vous nous dites que nous souhaitons avec ce rapport interdire la pratique sportive aux musulmans mais il m'a pas semblé que la loi 2004 qui interdisait les signes religieux et politiques dans l' établissements scolaires avait interdit l'éducation aux musulmans non non il y a une règle qui a été appliquée par tous euh les petites filles de confession musulmanes celles qui veulent porter le voile ne le porte pas dans les enceintes scolaires pourquoi encore une fois elle le porterait dans les gymnases dans les stades sur les terrains donc c'est exactement la même règle c'est le prolongement de cette règle à une à une exception presse c'est depuis 2004 la donne a changé vous avez une avancée constante alors certains cherchent à minimiser cette réalité et à ne pas voir l'éléphant qui est au milieu du couloir mais l'islamisme aujourd'hui avance est de plus en plus violent et profite profite de la faiblesse de notre législation et de l'absence de cadres clair et comme l'a dit ma collègue rapporteur qui a été demandé par toutes les fédérations toutes les fédérations y compris celles aujourd'hui qui autorisent le port de sign religieux et politiqu de leur compétition souhaite un cadre clair parce que aujourd'hui effectivement on y comprend plus rien et elle elle ne souhaite plus être sujet à des pressions à des revendications qui viennent à la fois sur les terrains mais aussi surtout et ça a été dit en dehors des terrains par des pressions des supporters des parents de l'encadrement et cetera monsieur le rapport si ça vous convient il nous reste des questions de une minute qui sont assez nombreuses donc vous prendrez peut-être la suite pour répondre voilà très bien alors nous passons si ça vous va nous allons poser toutes les questions d'une minute il y en a 6 ou 7 et ensuite on laissera les rapporteurs faire une réponse globale Arnaud svert madame la Présidente madames et monsieurs les rapporteurs ce rapport met en lumière une réalité préoccupante l'islamisme avance dans le monde du sport et le football en est la première cible ce sport le plus pratiqué en France est aussi celui où les revendications communautaristes et les atteintes à la laïcité sont les plus nombreuses alors que la Fédération Française de Football interdit les signes religieux en compétition cette règle est appliqué à géométrie variable pour les autres fédérations certaines ignorent totalement favorisant un silantisme du séparatisme islamiste dans le sport la proposition de loi adoptée par le Sénat le 18 février 2025 constitue un premier pas mais ne va pas assez loin en se limitant aux fédérations souvent sportives délégataire elle exclut tout le sport non fédéré c'est-à-dire une large partie du sport amateur et associatif où les dérives sont pourtant les plus inquiétantes dès lors comment mettre un terme à l'incohérence dans l'application de la laïcité dans le football français afin d'en faire un RAR efficace contre l'anisme islamiste et plus largement contre la diffusion de cette idéologie dans le monde du sport je vous remercie nous passons à aida adisad merci la présidente eu je crois qu'on a eu ce matin un formidable exercice une démonstration de dissonance cognitive totale et aussi de racisme décomplexé pourquoi je vous je vous en faire la démonstration pourquoi on a passé toute la première partie de la matinée à parler d'égalité femmes hommes avec des discours venant de ce de ce côtéci de la salle qui relativisait les atteintes à l'égalité entre les filles et les garçons qui qualifia les propos de madame la Présidente du HC du Haut Conseil à l'égalité femm homme de délirant pour pas dire autre chose quand elle parlait des représentations différencier des stéréotypes de genre l'islamisme est un danger pour l'égalité filles garçons parce que c'est une ologie de la soumission et de la domination du sexe masculin sur le sexe féminin nous sommes d'accord mais pourquoi ici dans ces rangs là vous ne faites jamais le parallèle entre cette même idéologie quand elle vient des rangs masculin pourquoi vous vous êtes focalisé sur des femmes voilées il est là votre racisme vous êtes focalisé sur les récepteurs de cette propagande et jamais sur les émetteurs de cette propagande il faut qu'on protège nos compatriotes musulmans et pas que de cette propagande là et là vous êtes complètement bien merci éic liéon merci Madame la présid Présidente chers collègues tout d'abord je vous remercie pour ce travail approfondi et complet sur ce sujet des dérive islamistme dans le sport vos constatations font froid dans le dos et appellent des réponses rapides dans votre rapport vous identifier plusieurs faiblesses permettant le développement de ces dérives une réglementation complexe et mal connue un contrôle d'onorabilité des acteur sportif trop restreint un dispositif de signalement insuffisant opérant une implication insuffisant du ministère des sport et de certaines fédérations comment expliquez-vous que malgré les alertes répété des services de renseignement et les mesures législatives adopté continu de se développeraction concrète et immédiate préconisezv pour remédi au infus identifi notamment ce qui concerne la formation des encadr sportifs et le renforcement des contrôle au sein des club amateurs merci il a été dit vivre en France je vais vous parler de la France en France la cité c'est la lo 905 deux principes séparation de l'Église et de l'État et pas de financement public des religions nous avons strictement rien à voir la lutte contre le racisme contre le saisme contre l'antisémitisme contre toute violence est un autre sujet sur lequel exist déjà des lois le service public club sportif ça n'est pas la même chose aucun signe religieux dans Public oui un club sportif c'est autre chose 4è point je vous en monsieur aou que la naissance du sport français est née sur deux grands piliers le mouvement ouvrier et le patronnage catholique le mouvement ouvrier le patronage catholique savez-vous qui a fondé la j oxer la baé Deschamp d'ailleurs c'est le nom du stade savez-vous pourquoi il y a une une croix de mat sur le maillot c'était le symbole de la jeunesse catholique dans le rugby il existe encore des villages d'Ariège où le prêtre bénit l'équipe on per ce qu'on en veut mais ça existe madame yad je vous interpppelé sur le maabi à Paris donc club sportif où il y a une étoile de David sur des maot et même sur le site voulez-vous l'interdire mais c'est absurde au nom de d' discours vérité vous ne siz qu'une seule religion vous mettez en place une mécanique don vous voulez même pas vous-même en vérité donc je vous invite à revenir à la raison et arrêter ce discours absurde qui est totalement contraireire national totalement contraire à la laïcité ça suffit merci Monsieur Corbier nous passons en Frédérique Meier merci beaucoup madame la Présidente quand haristi Brant député républicain socialiste a déposé une loi de Séparation des Églises et de l'État a fait d'ailleurs adopté le 9 décembre 1905 je ne pense pas qu'il souhaitait stigmatiser les catholiques au contraire ce qu'il voulait c'est qu'il défendait l'idée que l'État ne doit pas céder à des injonctions religieuses ou partisan l'objectif tout simplement était de respecter les valeurs et les principes républicains et pourtant c'était un député socialiste dans vos dans votre rapport vous citer les villes de montauan de 7 qui ont mis en place des sanctions à l'encontre de certains clubs sportifs pour les privés de subvention aux installations est-ce que on ne pourrait pas généraliser cette sanction à tous les clubs sportifs qui coneraiit des comportements all à l'encontre du principe de laïcité dans le sport merci vouserci Madame Meier nous passons au la dernière question monsieur belkir badad merci madame la présidente Madame la rapporteur monsieur le rapporteur oui il y a des dérives communaitaristes et islamistes dans le sport c'est une réalité et il faut agir de manière ferme sans obidité mais je m'interroge sur les approximations et les extrapolations contenues dans leur rapport et leur but comment dire dans votre rapport qu'il est difficile de mesurer le phénomène exploser exposer des estimations du nombre de clubs touchés puis finalement annoncer que ces dérives sont probablement bien supérieur aux estimations précité dans ce même rapport et vous n'arrivez pas donc à démontrer par la mesure vos propos il est là le problème de votre rapport nous ne pouvons instrumentaliser un sujet aussi grave à des fins partisanes ce que l'on attend ce sont des vraies mesures pertinentes et qui répondre à l'objectif poursuivi la lutte contre les dérites communautaristes et islamises dans le sport le constail là une difficile mesure une difficile mesure du phénomène une mise en œuvre complexe dans le sport de la loi du 24 août 2021 con ant les principes de la République et puis enfin du contrat d'engagement républicain le manque de moyens du ministère des Sports et les fédération sportive merci Monsieur balazad et donc nous avons une question de alidiwara pour finir merci madame la Présidente ce rapport n'est rien d'autre qu'un pampl islamophob rédigé par des députés d'extrême droite et leurs alliés de la macronie obsédés par une vision fantasmatique du séparatisme islamiste il ne repose sur aucune base sérieuse aucun chiffre rigoureux aucun phénomène massif mais aliment délibérément un climat de suspicion envers une seule et même communauté les Français étrangers de confession musulm de notre pays sous couvert de défendre la République ce rapport trahit ses principes fondamentaux il détourne la laïcité non pas pour protéger la neutralité de l'État mais pour imposer une surveillance et une exclusion ciblée dans le sport derrière la rhétorique pseudoépublicaine c'est bien l'idéologie d'extrême droite qui s'exprime celles qui cherchent à faire des musulmans des citoyens de seconde zone coupable d'exister coupable de croire coupable de vouloir pratiquer le sport comme tout le monde pire encore ce rapport insinue un lien insidieux entre la pratique sportive des musulmans de notre pays et des menace contre le terrorisme ou le radicalisme religieux un procédé malhonnête et dangereux digne des pires théories complotistes en présentant des cas isolés comme un vaste complodiste d'islamisation du sport l'extrême droite et ses complices ne font ctiser la peur et légitimer toujours plus le contrôle d'interdiction et d'exclusion merci donc nous allons maintenant donner la parole aux deux rapporteurs pour une dizaine de minutes je vous demanderaai de respecter le temps parce que nous on est une journée très longue après encore nous allons essayer d'être concis madame la Présidente je vais commencer par répondre à notre collègue corbierre déjà de lui rappeler mais il le sait que la laïcité ne remonte pas à 1905 elle est bien antérieure on peut remonter à Philippe Auguste dans cette volonté de s'affranchir justement du religieux l'ét l'ét l'état chez lui l'église chez elle ensuite ensuite ensuite vous nous parlez de ciblage de l'islam vous nous parlez de ciblage de l'islam euh avec Caroline yadan nous avons systématiquement posé la question à toutes les fédérations que nous avons auditionné s'il y avait des dérives s'il y avait des problèmes avec d'autres religions avec d'autres pratiques religieuses à aucun moment à aucun moment on nous a dit que c'était le cas donc je veux bien que vous essayez de d'occulter et puis euh de de de de vous échapper à cette réalité mais euh c'est la réalité qui est également exprimée par le Conseil d'État en euh 2018 qui affirme que les remises en cause involontaires ou délibéré des règles de la léicité sont en lien avec la montée en puissance d'un islam radical pareil en 2021 avec l'inspection générale de l'éducation du sport et de la recherche qui écrit que c'est parmi les musulmans que s'exprime de plus en plus des revendications communautaires voilà donc c'est en ensuite sur les les propos de notre collègue socialiste qui nous parle de racisme décomplexé il m'a pas semblé que l'islamisme idéologique pourtant vous avez très bien défini et que vous semblez combattre il m'a pas semblé que cette idéologie était une race non il m'a pas semblé aussi que la religion musulmane était une race donc le fait de toujours essentialiser de faire des amalgames scandaleux pour en tout simplement éviter la critique de l'islamisme et de l'islam politique tout ça tout ça est évidemment assez contestable vous me parlez effectivement puisque vous vous m'interpellez en même temps sur un événement qui s'est passé il y a quelques années cette militante était proche de deux officines islamistes le CCIF dissou par le ministère de l'Intérieur et la CR dissous par le ministère de l'intérieur ce qui évidemment était une militante radicale et ensuite concernant euh le biais qui est pris par cette mission flash il n aura pas échappé que la commission d'enquête qui dont la rapporteur était madame Sbai avait fait comme sujet principal les dysfonctionnements et les déviances nous nous avions souhaité effectivement porter dans les fédérations sportives euh nous avions souhaité porter avec Roger chudau d'ailleurs à l'époque le sujet de l'antisémitisme du racisme et de l'entrisme islamiste avait été refusé par Madame si ça avait été refusé par madame S donc nous en avions pris donc Madame Seb je réponds à votre collègue nous en avions pris acte en quittant cette commission là aujourd'hui après après les violences sexuelles et encore une fois les violences sexuelles qui éta un vrai sujet les violences sexistes qui est un vrai sujet dans le sport aujourd'hui il s'agit de l'entrisme islamiste et du communautarisme qui sont également mais vous en des plaise des sujets importants qu'il faut traiter si euh oui je vais répondre à Madame aida à à 10 anné je suis parfaitement d'accord avec vous hein ma ma préoccupation est la même que vous c'est-à-dire de pas laisser un signe de soumission de un signe de soumission patriarcale qui vient dire dès le plus jeune âge à un enfant je suis coupable du désir que j'inspire face au sexe posé mais je tiens vraiment à à à à et je suis très sincère dans mes propos dans ce qu'on a entendu on a entendu des exemples qui font froid dans le dos les exemples c'est alors j'en parlais tout à l'heure par exemple le refus de la création d'une section féminine ou ou des aménagements pour que des jeunes filles ne croissent pas des membres masculins d'un même club par exemple le refus de serrer la main le refus de ser la main alors ça peut être un arbitre ou un joueur d'un autre sexe également le refus de s'incliner devant un adversaire tout tout tout tout madame madame est-ce que je peux ne pas être interrompuî s'il vous plaît voilà un petit peu de calme voilà s vous plat un peu de calme vous avez eu le temps de vos questions maintenant on laisse le temps des réponses certains memes de cette commission était simplement venu aux auditions qui ont été les nôtres et bien euh c'est ça figure dans le rapport notamment en page 4 et 5 et ces exemplesl vous avez des citations vous avez tout en bas de page euh voilà avec par exemple la volonté de marquer de marquer des des parties du corps donc voilà tout tout ça pour vous dire que c'est que cette cette absence d'égalité là c'est aussi ce qui n doit nous faire euh réagir comme les menaces de mort dont on fait l'objet certains présidents d'association comme les pneus crevés comme les pneus crevés par exemple des arbitres voyez il y a des arbitres qui n'osent pas qui n'os pas appliquer une règlementation qui est pourtant claire pendant les compétitions pendant le des équipes de France de ne pas porter porter le voile et qui n'os pas en fait le dire parce que derrière ils savent que si viennent en voiture et bien il y aura peut-être des pneus crevés dans leur voiture des imp intimidation par exemple on a entendu la fédération de taekwondo il y a des intimidations y compris physiques y compris physiquees donc il y a des menaces de mort il y a des intimidations physiques il y a des pressions et donc tout ça tout ça c'est un ensemble qui fait que oui nous législateurs nous devons agir pour répondre à Monsieur Corbière et bien écoutez monsieur corbiè vous regardez le drapeau en l'occurrence du macabi voyez il est là macabi Paris moi je vois pas je vois pas excusez-moi non non non non c'est un c'est un non non c'est un logo non non non non non non non non non non c'est un non non non non non non mais regardez regardez regardez regardez c'est ça ça ça fait penser mais à aucun aucun moment mais en tout état que je vous je vous ai répondu en tout état de en tout état de cause en tout état de cause voilà non non mais en tout état deause je vous ai répondu tout à l'heure qu'il s'agissait de la reprise de du drapeau d'une nation qui est une nation souveraine et donc je ne vois pas pourquoi je ne vois pas pourquoi vous avez amené ça sur le tapis monsieur Corbière ensuite je vous voilà c'est c'est inutile inutile de vous mettre en colère inutile de vous mettre en colère il y a pas de raison on peut discuter on peut dialoguer c'est pas la peine de faire preuve d'un extrémisme comme ça on peut on peut dialoguer là on n pas dans le dialogue on est dans la réponse madame si vous voulez si vous voulez laissz m'exprimer en fait je n'arrive pas à m'exprimer je vous remercie beaucoup madame la Présidente voilà donc sur la la laïcité vous dites que ce ce cette ces propositions seraient totalement contraire à la laïcité mais dans ce cas-là je peux envisager vous soyez contre la loi du 15 mars 2024 encadrant le principe de laïcité à l'école pour moi c'est exactement la même chose ce qui est ce que ce qu'on ce qu'on a protégé à l'école doit être protégé dans le sport donc bah si vous êtes contre le voile à l'école libre à vous mais il serait temps de vous y faire ça fait plus de 10 ans et enfin Monsieur collègue béadad alors j'entends tout à fait hein votre votre remarque simplement je vous à vous rendre page 3 du rapport en bas en bas de page et en fait vous vous verrez que toutes les toutes les fédérations qu'on a qu'on a entendu alors d'abord les chiffres on a voulu être très très précis justement pour éviter l'imprécision mais cette imprécision cette précision amène justement et je suis d'accord avec vous de l'imprécision c'est pour ça qu'on a qu'on insiste sur le fait dans les préconisation d'avoir un rapport comme sur la laïcité comme les rapports à l'école parce que toutes les auditions auquel nous avons procédé nous disent que bah il y a pas en fait le problème existe concrètement mais les signalements ne sont pas fait pourquoi parce que par exemple il y a pas d'officiel donc il y a pas de sur 20 % des rencontres par exemple au football il y a pas d'officiel il pas d'arbitres qui peuvent faire des des signalements il y a pas de canal de signalement qui existe mais par contre les inquiétudes sont réelles et notre notre objectif à nous c'est de de répondre à ces inquiétudes et en tout état cause avec les chiffres qui sont donc au moins 500 clubs de concernés ça concerne puisque 500 clubs c'est à minima une centaine de de membres par par club c'est plusieurs milliers à minima voilà et et mais je suis parfaitement d'accord avec vous qu'on aurait aimé plus plus de de précision mais ça ne veut pas dire que le phénomène n'existe pas et ça ne veut pas dire d'ailleurs comme comme l'indiquait euh comme comme nous l'indiquait Jean-François Lamour ministre des Sports à l'époque dès 2003 je vous rappelle qu'il qu'il indiquait que des logies communautaires sont de plus en plus fréquemment rapporté et que le sport en milieu associatif devient parfois le théâtre de pratique de prosélitisme c'est à rapprocher de l'ensemble des rapports d'information notamment en 2019 de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les services publics face à la radicalisation en 2020 la commission d'enquête du Sénat sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combatte et en 2021 le rapport de l'inspection générale de l'éducation du sport et de la recherche sur les phénomène de communautarisme au sein des associations sportives et de jeunesse dans les accueils collectifs de mineurs ou les autres structures d'accueil de jeunes voilà pour pour ça et enfin Madame pardon collègue duara non en fait pointer du doigt un phénomène qui est un phénomène d'idéologie islamiste politique qui a une viser qui est décrit notamment dans le la doctrine des Frères musulmans ça n'est pas faire preuve de racisme mais il est hors de question de répondre à ce chantage là Monsieur Monsieur et Madame la rapporteur nous vous remercions donc cette communication sera mise en ligne sur la plage sur la page de notre commission et nous allons donc vous demander de reprendre vos places et poursuivre donc ne restez bien là puisqueil y a tout de suite là merci on se dé Le Vot d'accord j'ai changé bien allons-y comme vous le savez chers collègues la Commission a obtenu à compté du 21 février dernier les prérogatives attribuées aux commissions enquête pour travailler sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires le bureau a décidé que deux rapporteurs un de la majorité un de l'opposition seraient désignés un appel à candidature a été lancé j'ai reçu les candidatures suivantes pour le groupe de la majorité madame violette spilbou qui est donc désignée rapporteur pour les groupes d'opposition nous avons deux candidatures celle de Monsieur paulagier du groupe LFI NFP à l'origine de la demande et la candidature de Monsieur bartholomet L noir du groupe UDR comme nous avons plusieurs candidatures pour les fonctions de rapporteur de l'opposition nous allons procéder à un vote alors donc nous ne votons pas à main levée puisqu'il a été fait la demande d'un vote à scrutin public à scrutin secret pardon buletin secret donc on procède à un vote à bulletin secret à l'appel de votre nom vous allez devoir donc glisser un bulletin dans l'urne qui vous sera présenté et vous vous pouvez mettre le nom de Monsieur vanagier de Monsieur Lenoir ou vous abstenir pour proclamer les résultats est-ce que c'est bon là oui nombre de votants 39 nombre de bulletins blancs et nul 5 exprimé 34 majorité donc 17 monsieur Lenoir a eu 12 voix monsieur vanagier 22 voix monsieuragier donc monsieur Vanier sera donc corapporteur de la commission d'enquête nous n'avons pas fini chers camarades je sais pas où vous allez mais nous n'avons pas terminé avant de nous séparer nous devons statuer sur les nouveaux amendements déposé il y en a pour TR 3 4 minutes sur la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse dont Monsieur herouan balanan et le rapporteur monsieur balanan c'était bien à l'ordre du jour de la commission donc tout le monde était bien au courant qu'il fallait rester