Daniel Fargeot, Sénateur du Val-d’Oise : Chute des recettes de TVA

Monsieur le ministre, moins de 10 milliards d'euros sur la première recette de l'État, la TVA. Une nouvelle fois, on nous explique que les prévisions des rails et que les ordinateurs de Bercy s'affolent comme si personne à bord n'avait vu le changement de cap. Une nouvelle fois, tout le monde fait semblant de tomber de sa chaise comme si la dérive n'était pas annoncée depuis longtemps.

Moins 10 milliards dont 5 milliards pour l'État, ce n'est pas l'épaisseur du trait. D'autant que la TVA se comporte comme si la France était en récession. Alors que la consommation progresse, c'est bien la boussole fiscale qui s'affole, pas l'économie réelle.

Et votre réponse à cela, une mission flash, menée par ceux qui ont justement la tête dans le guidon et quelques explications périphériques. Petit colis ou déclaration, fraude, facturation électronique à venir de la poudre aux yeux. Mais aucune de ces causes ne justifie une recette structurelle de plusieurs milliards.

Pourquoi nous détourner du vrai sujet ? Le problème est clairement à l'intérieur de l'État. Après la taxe d'aménagement non appelé, après les prévisionnistes qui ne savent plus prévoir, Bercy donne l'impression d'un scénario digne du Titanic.

On a déjà heurté l'iceberg, la coque commence à se fissurer et l'orchestre continue de jouer pendant que personne n'ose toucher au gouvernail. Et autour, c'est l'équipage, collectivité, entreprise, contribuable qu'on invite à écoper. Des efforts, encore des efforts.

Alors, je me pose cette question simple. Comment l'État peut-il être aussi exigeant avec tout le monde sauf avec lui-même ? Qui porte la responsabilité ?

Monsieur le ministre, 10 milliards parci, 10 milliards par là, ce n'est pas un bug. C'est une alerte avant impact. Alors, ma question est donc la suivante : à quand un réel chantier structurel aber ?

À quand une réforme de l'État à la hauteur des enjeux sans laquelle le pays qui prend l'eau de toutes parts ne pourra ni éviter la collision, ni redresser la barre ? Oui. Merci.

Merci monsieur le ministre. Mais enfin clairement si tant que vous n'irez pas en Cale pour regarder ce qu'il se passe, tant que ce chantier ne sera pas ouvert, nous n'arriverons pas à bon port. Merci.