Budget : le Sénat soutient la baisse des impôts de production

l'objectif de la réforme des impôts de production est en fait de redonner vous l'avez dit une compétitivité coût à nos entreprises or dans les impôts de production plus du tiers des impôts de production touche notre secteur industriel dont vous savez l'industrie française a perdu en 25 ans la moitié de ses capacités de production et sept ans plus une entreprise fortement employeurs de main-d'oeuvre donc dans les choix que le gouvernement a fait nous avions plusieurs solutions eh bien j'ai fait le choix finalement de conserver la baisse des impôts de production choisi par le gouvernement mais de faire en sorte et ça va venir ensuite de tout faire pour que des mécanismes de compensation interviennent pour les collectivités territoriales au regard des conséquences néfastes que ça sur la les finances des collectivités locales monsieur le ministre l'avis du gouvernement merci madame la présidente l'avis du gouvernement est défavorable défavorable car nous considérons qu exclure les entreprises du bénéfice de la baisse serait contraire au principe d'égalité devant l'impôt et je l' ai dit tout à l'heure nous nous opposons aussi à des questions de contre des propositions de contrepartie sur la baisse des impôts de production concerne je ne relève pas de ce type de mécanisme pour la proposition de madame vermeille et la vie est aussi défavorable car effectivement la suppression de la c3s aurait un bénéfice est extrêmement concentrée sur le secteur financier alors que la suppression de la cvae pour la part régionale et de la cfe pour la part que nous diminuions se voit ses effets bénéfiques concentrer pour les hôtels et les ut les pme décidément pardonnez moi et sur le secteur secondaire notamment l'industrie manufacturière donc c'est une question de ciblage et d'objectifs en termes de bénéfices de la baisse cédant comprend qu'il sait pas vraiment [Musique]