Bonne nouvelle : le conseil constitutionnel invalide une décision de Macron

Mes chers compatriotes, pour une fois, une bonne nouvelle, arrivée ce vendredi 11 octobre 2019 : une décision que vient de prendre le Conseil constitutionnel sur la question des frais de scolarité universitaires pour les élèves étrangers. À la demande de M. Macron, le gouvernement d'Édouard Philippe avait décidé d'augmenter de façon absolument ahurissante les frais de scolarité dans les grandes universités françaises publiques à destination des élèves étrangers.

Ça participait probablement de la volonté d'essayer d'écrémer – comme on dit – de façon assez odieuse le marché des étudiants venant en France, de ne retenir que les plus riches, et non pas forcément les plus méritants ni les plus compétents. Et puis ça participait certainement aussi de la nécessité d'essayer d'obtenir un meilleur équilibre budgétaire, en augmentant de façon importante les versements, les frais de scolarité, compte tenu de la diminution constante du budget de l'État, servie notamment au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Or, il se trouve qu'un certain nombre d'associations d'étudiants avaient protesté devant le Conseil d'État, qui avait examiné le dossier, qui l'avait transformé en une question prioritaire de constitutionnalité, une QPC, déférée au Conseil constitutionnel pour savoir si, effectivement, cette mesure était en effet conforme à la Constitution : d'avoir des frais de scolarité qui auraient pu grandir actuellement peut-être de – je sais pas – 100 € ou 200 € par an à quelque chose comme 2 000 € ou 3 000 € par an.

Le Conseil constitutionnel a donc pris une décision, qui va faire date aujourd'hui. Le Conseil constitutionnel s'est référé à la Constitution de 1946, notamment à son préambule, puisqu'il est fait mention de la Constitution de 1946, comme d'ailleurs d'autres textes constitutionnels, comme par exemple la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789...

Eh bien il est fait question de ceci dans le préambule de notre Constitution de 1958 : ce que les juristes appellent le bloc de constitutionnalité. Or, partant du principe que la Constitution de 1946 fixait le principe de la gratuité de l'enseignement public, les Sages de la rue de Montpensier, comme on dit cette formule, cet euphémisme ou cette métaphore (NDLR : j'ai un doute sur les figures de style citées ici) pour désigner les juges du Conseil constitutionnel, ont donc décidé qu'il n'était pas conforme à la Constitution d'avoir des frais de scolarité trop élevés pour l'université et que ça devait rester des frais tout à fait modiques. C'est une baffe envoyée à M.

Macron et à M. Philippe. Et c'est un coup d'arrêt très bienvenu.

Et il faut féliciter de ce point de vue là les juges du Conseil constitutionnel. C'est un coup d'arrêt très bienvenu à la dérive de plus en plus américaine de la société française, imposée par Macron et sa clique, et que refusent les Français. Nous espérons que cette décision va marquer un coup d'arrêt à la privatisation généralisée des services publics.

On apprend aujourd'hui que pour la première fois, un hôpital public pourrait être vendu au privé. On a appris au cours des dernières semaines que de plus en plus, les réflexions avancent sur le fait de faire payer des péages sur les routes nationales, c'est-à-dire la privatisation des routes. On sait qu'il y a le projet de privatisation d'Aéroports de Paris, que les grands médias cachent sciemment.

J'en profite pour relancer pour la énième fois un appel à toutes celles et à tous ceux qui m'écoutent pour aller signer la pétition pour obtenir un référendum d'initiative partagée : pour ou contre la privatisation d'Aéroports de Paris. Quoi qu'il en soit, cela prouve qu'il y a quand même en France encore quelques contre-pouvoirs qui peuvent exister. Et nous ne pouvons que saluer dans cette décision la décision prise par le Conseil constitutionnel, présidé par Laurent Fabius, pour empêcher qu'on devienne une société avec des universités à l'américaine.

Vous savez qu'aux États-Unis, les étudiants sont non seulement obligés de faire des petits boulots d'été pour gagner de l'argent, mais même parfois de s'endetter sur 5 ans ou 10 ans pour payer leurs études. Ça n'est pas acceptable pour la société française, parce qu'en France, eh bien il y a un principe qu'on appelle l'école républicaine, qui va jusqu'à l'université. C'est ce que viennent de décider les membres du Conseil constitutionnel.

Eh bien cette école de la République, elle est faite pour qu'elle s'adresse à tout le monde, y compris des enfants qui sont issus de milieux défavorisés, de milieux pauvres, de milieux populaires, de milieux qui n'ont pas beaucoup d'argent. Eh bien le devoir, la noblesse, la grandeur de l'école républicaine, c'est justement de permettre à des enfants doués, travailleurs, méritants d'avoir accès aux plus hautes études s'ils en sont capables. Et ceci sans tenir compte de contraintes d'argent.

Je terminerai ce propos en soulignant que nous sommes quant à nous dans l'attente des décisions du Conseil constitutionnel sur notre QPC à nous (NDLR : venant du Parti fédéraliste européen) : la question prioritaire de constitutionnalité pour savoir si le seuil d'éligibilité de 5% imposé par Macron et Édouard Philippe dans une loi qui a été prise en 2018...

Ce seuil de 5% pour les élections européennes est-il ou non constitutionnel ? J'ai déjà eu l'occasion d'en parler à plusieurs reprises. Je crois utile de souligner à toutes les personnes qui m'écoutent que les auditions, les audiences vont avoir lieu au Conseil constitutionnel mardi 15 octobre prochain, et que Me Antoine Lyon-Caen défendra les intérêts de l'UPR et les intérêts de François Asselineau devant cette instance.

Ce sera filmé et mis en ligne sur le site du Conseil constitutionnel. La décision qui sera prise par le Conseil constitutionnel devra l'être avant le 31 octobre. Je rappelle que si le Conseil constitutionnel considère que le seuil de 5% est constitutionnel, eh bien l'affaire s'en arrêtera là.

Mais si le Conseil constitutionnel censure cette loi, en considérant que c'est inconstitutionnel, de même qu'est inconstitutionnel le fait d'avoir des frais universitaires beaucoup trop élevés, si le Conseil constitutionnel décide la censure de ce seuil de 5%, et s'il décide l'application immédiate de ce principe d'inconstitutionnalité, eh bien il y aurait donc une modification des attributions de siège pour les parlementaires européens pour la France. Et il y aurait donc un certain nombre de partis politiques qui perdraient quelques députés, et des députés seraient attribués à DLF, au PCF, à l'UDI, à Urgence écologie, au Parti animaliste et à l'UPR (NDLR : et à G·s). Nous aurions 1 poste.

Évidemment, ça serait un coup de tonnerre très favorable pour nos intérêts. Je vous en tiendrai bien entendu informés. Vive la République et vive la France.