ECOLOGIE | Développement durable et accords de libre échange ne font pas bon ménage

cette mission d'information sur la prise en compte du développement durable dans la politique commerciale de l'union européenne en plus d'être d'une brûlante actualité a été passionnante et très instructif je remercie mon co rapporteur patrice anatot ainsi que notre administrateur julien barat beau pour leur engagement leur travail et la cordialité des échanges que nous avons eus tout au long de ces six mois je partage l'essentiel des constats relevés dans le rapport dont notre collègue a nato vient de faire une présentation générale il existe néanmoins un certain nombre de points sur lequel je voudrais revenir dans l'analyse et l'interprétation de ce que nous avons discuté échangé lors de ces six mois de travail comme d'autres organisations internationales l'union européenne a effectivement à partir de 2006 essentiellement sous la pression de la société civile présenté dans son discours et dans ses textes le développement durable comme un objectif de sa politique commerciale le terme est mentionné dans tous les nouveaux traités mais derrière l'affichage la réalité de cette prise en compte est bien plus contrastée d'abord parce que le terme même de développement durable ne se comprendre il ne s'utilise de la même manière selon le point de vue duquel selon la manière dont on l'utilisé et l'analyse qu'on a de la conception de la durabilité dans l'acception retenu par par lieu c'est une notion relativement restrictive par rapport aux nombreux débats et controverses même qui peuvent exister autour de ce terme d'une part l'idée de développement durable qui a insisté sur une notion de durabilité faible ou de substitution fiabilité est effectivement plus compatible avec les économistes classiques et le primat qui est donné aux à la dimension économique permet que ça s'intègre en fait dans le cadre idéologique général qui prévaut dans les politiques menées au niveau international a contrario il y a une approche de la durabilité qui insiste sur sa dimension systémique sur la nécessité y compris que ce soit subordonnée à l'écosystème et à la préservation de la biosphère qui est développé par un certain nombre de travaux est mise en avant notamment par les organisations non gouvernementales et dans lesquels effectivement la contradiction est plus forte entre les activités commerciales dans certains points de vue et le développement durable pour ma part c'est dans cette perspective que je comprends le concept de développement durable cette mission a commencé il y a 6 mois et six mois pendant nés au cours desquelles au cours de deux des six mois qu'elle a duré la question climatique a été au centre de l'attention médiatique avec le mois le plus chaud de l'histoire de l'humanité que nous venons vivre des épisodes de troubles à l'ordre public à une échelle non vues jusqu'à présent en inde par exemple à cause du manque d'eau et à et les différents rapports que nous avons eu des organisations internationales sur le début de la sixième extinction des espèces des mois de manifestations aussi d'une prise de conscience collectif encore plus aiguë dans laquelle nous avons eu des marches des grèves notamment celles inspirées par les jeunes activistes dont great attenberg et pendant ces six mois nous avons effectivement entendu les alertes des associations et des ong qui sont unanimes sur les effets dévastateurs sur l'environnement les droits humains et la santé du type de d'accords de libre-échange tels qu'ils sont aujourd'hui mises en oeuvre c'est ce sur ce point le présent rapport rend compte effectivement deux de ces alertes est sûre c'est ces points je voulais revenir sur ce qui me semble être en fait le cadre un peu contraint dans lequel nous mêmes nous avons du nous inscrire et dans lequel en fait s'inscrivent aussi les propositions que nous que nous que nous avons présentée car comme nous le disent nous l'indiquons à la page 38 du rapport le cadre juridique international et par extension le cadre européen supporter qu'on prenne en compte les exigences de développement durable mais à la condition que les mesures adoptées par un état soit conforme aux principes du commerce international lesquels prévalent toujours ce cadre général mines donc d' avance toute tentative de protéger les intérêts sociaux et environnementaux au motif qu'une telle protection pourrait constituer une restriction déguisée au commerce international comme ce fut le cas par exemple de l'union européenne dans la sphère dit du boeuf aux hormones pour laquelle elle a été condamnée par l'organe de règlement des différends de loin c'est pour ce qui est de l'évaluation ça a été également présentée par notre collègue montre ce que nous avons étudié analysé montre que si en théorie la question de l'évaluation de ces accords commerciaux est présenté comme crucial l'étude d'impact sur le développement durable de l'accord ue mercosur étaient toujours en cours alors même que au moment où nous nous rencontrions les officiels les ong à brasilia il y avait des rumeurs de plus en plus insistantes sur la conclusion des négociations qui ont été confirmés les 28 et 29 juin dernier donc on voit qu'il ya un décalage entre la prison contre théorique et dans les textes et qui se met en place avec beaucoup d'hétérogénéité selon les accords mais formellement se fermer en place et la réalité de l'impact de de tout cela sur les négociations en cours et à brasilia nous avons pu mesurer à quel point il était difficile une fois l'accord il sera difficile une fois l'accord commercial avec le mercosur en vigueur d'en mesurer les effets environnementaux dents dans un pays où notamment la question de la forêt amazonienne est particulièrement sensible et est déjà l'objet d'un certain nombre de de tension et de et d'opposition au sein même du pays entre notamment les collectifs les ong de défense de l'environnement et le gouvernement actuel et une partie de l'agrobusiness et c'est effectivement un autre point sur lequel nous revenons dans le rapport le fait que le principe de précaution est aujourd'hui une approche qui n'est pas partagé par tous nos interlocuteurs et dans le cas du brésil ça a été un des points sur lequel nous avons beaucoup échangé avec les différents responsables brésiliens pour qui cette conception allait en fait à l'encontre de leurs intérêts économiques d'exportation et au final comme nous l'avons monté dans le rapport les alertes ne manquent pas et malheureusement ces alertes ne sont pas pris en compte c'est l'exemple des conclusions de la commission dite schubert sur le ceta qui avait été pourtant commandé par le premier ministre lui-même et dont il était indiqué un certain nombre de problèmes substantiels qui n'ont pas malheureusement pas suffi à ce que la le les négociations fin et l'accord sur le ceta soit remise en cause puisqu'il est présenté aujourd'hui à ratification devant le parlement français dans le cas de l'accord du mercosur nous avons dans nos auditions entendu les représentants et représentants de la société civile détaillez les conséquences qu'aurait l'augmentation des exportations agricoles brésilienne comme cela a été dit par notre collègue et un certain nombre de risques de d'accélération de la déforestation de l'amazonie la mise en danger des peuples autochtones que le l'accord ue mercosur a induit et donc que ce soit dans ce rapport ou ou ceux qui existent et qui sont nombreux des ong sur aussi bien le ceta où l'accord du vietnam qui a été aussi dont la signature a été annoncée il y à il y à quelques il y a quelques semaines ou dans le cas du mercosur on le sait ces accords pose un certain nombre de problèmes mais malgré tout ils sont conclues ils sont négociés et ils sont cons qu'on lui dans un cadre qui formellement est censé tenir compte du développement durable mais dans la réalité dans la pratique en fait un élément de communication mais pas un élément de politique y compris nos échanges avec la direction générale sur sur ce point montrait que dans le cadrage et dans la conception de désaccord des accords et des négociateurs il y avait vraiment un manque de la nécessité de changer en fait le logiciel avec laquelle se comprenaient et se faisait les ces négociations ce que révèle en fait pour moi cette mission c'est que malgré l'actualité du sujet c'est que nous sommes en fait déjà en retard c'est que ce rapport d'une certaine manière est déjà dépassé mon engagement personnel dans la politique c'est fait dans les années à la fin des années 90 au début des années 2000 à travers les mots les mobilisations altermondialistes comme a seattle ou sur le sur le continent européen à gènes etc ou déjà l'alliance d'altermondialistes et d'écologistes exprimait justement c'est critique et mettait en avant la nécessité de changer de modèle et c'était il y a 20 ans et d'une certaine manière les propositions que nous faisons aujourd'hui que nous mettons en avant aujourd'hui était déjà faisait déjà partie de ce qui était mis en avant par par là la société civile et à l'heure où rapport après apport nous nous savons que nous n'avons plus que 12 ans pour des milliers drastiquement l'extraction d'énergie fossile et pour adapter nos sociétés au changement climatique d'une certaine manière même les améliorations envisagées dans le cadre contraint aujourd'hui de l'eau mais c'est des règles du libre échange sont insuffisantes et ceci pour une raison centrale qui a aussi rappelé notre collègue a nato c'est le fait que les échanges internationaux sont précisément une des premières causes des émissions à effet de serre et la cause et à leur tour principalement cause du changement climatique c'est aussi détaillés dans le rapport et donc oui il y a une certaine une certaine contradiction dans lorsque nous avons pu relever et ce don rencontre notre rapport il y à une contradiction tout court et dans les conclusions que nous en tirons la divergence que je pourrais peut-être relever c'est que de mon point de vue la conclusion logique réaliste et raisonnable à tirer de cette mission c'est qu'il est urgent de repenser notre système de production et des changes si nous voulons véritablement prendre en compte les exigences du développement durable et elles sont nombreuses et elles sont contraignantes pour le coup mais elles ne sont pas prise suffisamment au sérieux cela a été dit également on ne peut pas continuer ce déménagement permanent du monde sans but ni rézon écologiquement valable nice économiquement et socialement d'ailleurs valable et je crois que nous devons entièrement repensé planifier notre économie l'agriculture les échanges parce que nous avons besoin des changes y compris commerciaux avec différents pays mais le mode de production les modes de transport et voilà toute la structure du commerce international va je crois à l'encontre de du principe même directeur qui devrait être directeur de toutes nos politiques celui que nous avons pour ce qui est de la france insoumise présenté autour de l'impératif de la règle vrai de la règle verte et en vertu duquel nous ne prélevons pas davantage sur la nature que ce qu'elle peut reconstituer ni le produisons plus que ce qu'elle peut supporter sur une année voilà une règle qui devrait être l'objectif est le critère d'évaluation de l'ensemble des politiques publiques de l'union européenne et d'une certaine manière c'est la proposition je les dires ultime mais je crois que c'est un débat qui va continuer dans les prochaines semaines y compris au sein du parlement mais s'il devait y avoir une proposition qui me semble mettre au coeur de au coeur du commerce international l'enjeu et le la prise en compte du développement durable c'est précisément cet objectif-là de la règle verte et j'aurai terminé en citant les propos d'une élue démocrate et étasunienne qui m'inspire énormément qui a déposé un projet de loi globale de transition écologique après appelé le green new deal qui tentent d'allier justement ces exigences sociales et environnementales donc il s'agit d'alexandre et à l'occasio cortese qui indiquait nous serons tous ceux que nous aurons le courage d'imaginer une certaine manière nous restons l'union européenne et la majorité des états aujourd'hui reste enfermé dans un carcan est un dogme du tout marché qui nous empêche précisément d'avoir le courage d'imaginer s'être autre monde qui est plus que jamais urgent et dont c'est avec cet appel au courage que je conclus cette intervention en remerciant encore une fois y compris madame la présidente et la commission des affaires européennes de nous avoir permis de faire ce travail qui a été comme je les dis vraiment très instructif de mon point de vue et est très riche des échanges et des rencontres que nous avons pu faire