Conseil européen : audition de Benjamin Haddad

le l'afflux de de de gens dont nous n'avons pas forcément l'habitude des visages mais bien bienvenue à tous bienvenue aux commissaires qui ont accepté de se lever tôt pour une commission inabituel dans son horaire mais là aussi j'expliquerai pourquoi monsieur le ministre mes chers collègues nous nous réunissons ce matin pour notre traditionnelle réunion destinée à examiner les conclusions du Conseil européen qui s'est tenu le 20 mars dernier Monsieur le Ministre pour votre audition nous accueillons donc les auditeurs de l'Institut du Sénat cycle de formation qui a pour objectif de mieux appréhender le fonctionnement et les enjeux de notre démocratie parlementaire notre réunion sera plus breve que d'habitude nous devrons en effet l'interrompre un peu avant 9h car vous et moi irons ensuite accueillir le bureau du groupe PPE du Parlement européen qui se réunit aujourd'hui au palais du Luxembourg monsieur le ministre deux réunions du Conseil européen se sont tenu à 15 jours d'intervalle le 6 puis le 20 mars aujourd'hui se tiendra en outre à Paris un sommet de la coalition des volontaires pour l'Ukraine qui s'inscrit lui-même dans le prolongement de plusieurs réunions préparatoires clairement le rythme européen s'accélère dans un format Union européenne mais aussi dans des formats qui incluent d'autres partenaires et alliés je pense en particulier au Royaume-Uni nous recevions hier ici au Sénat le président Larcher recevait le président de la Chambre des Lordes le speaker de la chambre des Lordes ici et nous nous avons beaucoup évoqué ce sujet il s'agit évidemment de faire face aux négociations en cours visant à obtenir un cess lefeu en Ukraine celui-ci ne pouvant à nos yeux se concevoir sans de fermees garanties de sécurité mais il s'agit aussi de tenir compte des tensions qui traversent la relation transatlantique et on a entendu ce matin que l'application des droits de douane sur les véhicules allait démarrer avec une échéance aujourd'hui précise et connu le 20 mars l'Ukraine a une nouvelle fois été au cœur des échanges du conseil européen mais une fois encore nous n'avons pas pu trouver d'accord à 27 la Hongrie se désolidarisant du texte fermement soutenu par les 26 autres États-membres le plan de soutien militaire à l'Ukraine présenté par la Haute Représentante kayacalas n'a pas non plus convaincu même si son initiative est mentionnée de manière très neutre dans le texte relatif à l'Ukraine et on peut lire ici ou là des remarques très dures sur la manière dont elle l'a élaboré et dont elle conçoit son rôle peut-être pourrez-vous nous faire part de votre analyse sur ce point outre l'Ukraine ce Conseil européen du mois de mars traditionnellement dédié aux questions économiques a abordé de très nombreux sujets le Moyen-Orient la compétitivité et le marché unique en appelant notamment à une action résolue et rapide en faveur de la simplification de la réduction des charges administratives l'énergie en appelant à construire une véritable union de l'énergie avant 2030 l'union de l'épargne et des investissements enjeu éminemment stratégique pour couvrir ouvrir les dépenses nécessaires pour renforcer notre compétitivité réussir les transitions écologiques et digitales financer l'effort de défense et par là j'ajouterai assurer notre souveraineté la défense et la sécurité européenne à la suite de la présentation du livre blanc sur la défense européenne dont nous débattrons le 8 avril prochain en séance publique le cadre financier pluriannuel et les nouvelles ressources propres qui ont donné lieu à des premiers échanges de vue les migration bien sûr les océans et enfin le multilatéralisme beaucoup de sujets mais finalement peu de conclusions fortes ou précises on sent encore des regards multiples sur toutes ces questions qui sont qui sont vastes à part sur le volet qui a été dédié à la compétitivité donnant ainsi le sentiment d'un Conseil européen de transition monsieur le ministre je vous remercie de nous faire part de votre analyse et je vous cède la parole monsieur le ministre pour à peu près un petit quart d'heure comme ça nous laisserons le débat avec eux les collègues merci beaucoup monsieur le Président et bonjour à toutes et à tous bonjour aussi bienvenue au aux auditeurs merci de votre accueil pour ce matin j'essaierai d'être bref pour qu'on puisse laisser de de la place aux échanges vous avez eu raison monsieur le Président déjà de souligner que en effet on a eu deux Conseils européens qui sont succédés et qui sont répondus le conseil extraordinaire du 6 mars consacré aux questions de défense j'en parlerai et le Conseil européen de jeudi et vendredi dernier avant de revenir sur les principaux points de conclusion je vrais quand même souligner qu'évidemment tout ça arrive dans un moment de bascule la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine et la menace que fait peser la Russie sur nos démocraties les questions qui se posent sur les garanties de sécurité américaines l'avenir de la relation transatlantique à un moment où l'avais dit on voit des nouvelles annonces de mesures tarifaires contre nos intérêts et nos entreprises et à cet égard le discours que porte la France depuis 7 ans celui de l'autonomie stratégique européenne d'une Europe qui affirme d'assumer de défendre ses intérêts sa puissance sur la internationale qui réinvestit massivement dans sa défense dans son innovation technologique pour reprendre son destin en main ses idées n'ont jamais été aussi influentes que dans les débats européens que nous sommes en train de vivre en ce moment et les deux derniers conseils ont été une fois de plus l'occasion de le démontrer je dis ça bien sûr une date un peu particulière puisque vous savez le président Zelenski est arrivé hier à Paris pour s'entretenir avec le président de la République on a fait des nouvelles annonces notamment sur le soutien militaire à l'Ukraine et le sommet qui se tiendra aujourd'hui à Paris avec la coalition des volontaires sera l'occasion de réaffirmer aussi notre soutien collectif à l'Ukraine et les deux derniers conseils du 6 mars et du du 20 21 mars ont été une fois de plus le l'occasion justement de réaffirmer notre soutien au aux Ukrainiens et de parler sujet éminemment liés du réarmement de notre continent sur l'Ukraine l'objectif est de à la fois soutenir les efforts de négociation et les efforts de paix en réaffirmant des principes très clairs aucune négociation sur l'Ukraine ne doit avoir lieu sans les Ukrainiens aucune négociation sur la sécurité de l'Europe ne doit se faire sans les Européens toute trêve ou tout cesser le feu doit avoir lieu dans le cadre d'un processus menant à un accord de paix global toute accord de paix doit s'accompagner de garantie de sécurité robuste et crédible pour l'Ukraine et enfin la paix ne peut aboutir à compromettre l'indépendance la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine fondamentalement ce qu'on souhaite c'est que un cesser le feu qui pourra avoir lieu demain ne soit pas juste une parenthèse que la Russie utiliserait pour réarmer et réattaquer à nouveau comme et et bien sûr bien sûr et et et vous avez tout à fait raison au-delà au-delà de de l'Ukraine pays balte la Moldavie la Roumanie on voit les ingérences contre nos propres démocraties les opérations de déstabilisation de sabotage encore les attaques cyber euh le Conseil a été aussi l'occasion de réaffirmer nos nos instruments de soutien à l'Ukraine et je pense notamment d'abord euh et d'ailleurs on pourra reparler justement des des instruments proposés par la haut représentante mais mais avant tout d'utiliser le le prég7 era qui vous le savez est financé sur les profits d'è les intérêts générés par les avoir gelés de la Banque centrale russe 50 milliards d'euros au niveau du G7 donc 20 milliards d'euros pour les Européens et qui permet de financer à la fois les efforts militaire des Ukrainiens et le soutien macro économique le deuxième grand sujet du conseil donc qui est bien sûr lié c'est la défense européenne et à cet égard le le conseil extraordinaire du 6 mars avait permis de franchir déjà quelques étapes décisives je dis des étapes parce que nous avançons mais il faudra aller plus loin alors rappelons déjà ce que la présidente de la commission avait annoncé largement d'ailleurs sous l'impulsion de notre pays c'était des facilités pour les États-membres qui souhaitent investir plus dans la défense et de pouvoir exclure certaines certains invest ement de défense du calcul des des déficits par la Commission européenne en fait de pas les prendre en compte dans les les procédures de déficit excessif de la Commission européenne ça c'est le premier grand pilier du plan qui avait été annoncé par la commission le deuxième piliier le prêt l'instrument safe de ce plan réarme c'est un un prêt loan to loan c'est-à-dire c'est à peu près le même format que celui qui avait été utilisé pour financer le chômage partiel au début de la crise covid donc c'est c'est pas le même format que le plan de relance covid donc alors effectivement c'est pas la même chose donc pas le Next Generation eu ça c'est un plan c'est un prêt que la Commission européenne contracte de 150 milliards d'euros et qu'elle utilise après pour faire des prêts aux étatsmembres à des taux préférentiels s'ils investissent dans les différents domaines capacitaires que nous sommes en train de définir avec la commission parce qu'on parle beaucoup d'argent mais évidemment l'objectif c'est d'abord de définir des domaines dans lesquels nous avons des lacunes capacitaires des dépendances vis-à-vis des États-Unis drone cyber munition capacité de frappe en profondeur satellite évidemment quand on voit le rôle que joue Starlink aujourd'hui dans le soutien à l'Ukraine et donc d'investir en commun en européen pour rattraper notre retard sur une échéance de 5 5 10 ans avec bien sûr et vous le savez vous connaissez la position de la France qui est très claair sur ce sujet une ligne toujours de principe qui est que qu' a PR rérence européenne que les financements européens doivent aller à soutenir l'industrie de défense européenne non seulement pour donner de la visibilité à nos industriels pour qu'il puisse monter en en capacité et en cadence mais aussi pour pouvoir conserver la maîtrise de de ces armements le savoir-faire technologique donc c'est aussi un enjeu de souveraineté et on voit d'ailleurs c'est très intéressant de le constater que ce débat sur la préférence européenne qu' il faut l'avouer était quand même souvent la panage des français commence à être aujourd'hui partagé par beaucoup beaucoup de nos partenaires y compris ceux qui étaient historiquement les plus atlantises qui sont soit la ligne de front face à la Russie et qui voi bien le risque qu'il y aurait à laisser des puissances extérieur contrôler à distance l'usage des des technologies et troisième pilier de ce plan réarme le refléchage de certains fonds Fonds de cohésion pas encore décaissé pour aller vers la défense étape décisive mais nous avons demandé ça se retrouve dans le Livre blanc publié par le commissaire à la défense cubilus à la Commission européenne d'aller plus loin de réfléchir aux prochains instruments soit d'autres fonds que nous pourrions utiliser pour la défense du continent je pense par exemple le Mécanisme Européen de Stabilité ça fait partie des pistes qui ont été évoquées par la Commission dans le Livre Blanc vous savez le Mécanisme Européen de Stabilité c'est un fond assurantiel qui a été créé lors de la crise financière pour faire face au au risques systémique sur le plan économique on estime qu'il pourrait y avoir près de il n'a jamais été utilisé on estime qu'il pourrait y avoir près de 100 milliards d'euros d'ormand qu'on pourrait refflécher vers la défense ça pose des questions juridiques il faudra créer un consensus mais en tout cas ça fait partie des des réflexions à avoir et bien sûr pourquoi pas demain euh la possibilité d'un d'un nouveau Grand Emprunt comme on avait su le faire pendant la la crise covid face à une crise existentielle mettre en commun les ressources des Européens pour investir ensemble pour relancer nos économies et bien là quand on voit les besoins d'investissement alors non se seulement dans la défense mais on peut penser à la tech à la décarbonation mais on a besoin d'unun choc d'investissement public rapide dans la défense contracter un nouvel emprun commun peut faire partie effectivement des des pistes ça a été évoqué par le Président de la République nous aurons bientôt une nouvelle équipe au pouvoir en Allemagne sera l'occasion justement de pouvoir avoir ces ces échanges mais en tout cas pour l'instant ça reste exploratoire je dirais trisème point j'essaie d'aller un peu plus vite troisème point vous vous l'avez dit monsieur le Président c'est bien sûr la croissance et la relance de la compétitivité de notre continent vous le savez les rapports dragy l'État avait souligné le risque de décrochage industriel économique technologique de notutre continent le rapport dragi on en a souvent parlé avec cette commission pointe un besoin d'investissement de 800 milliards d'euros privés comme publque dans l'innovation la défense ou les industries vertes t tous les ans absolument absolument qui qui passe par de l'investissement public mais aussi bien sûr la libération du capital privé et toutes les propositions que nous faisons union des marchés de capitaux union bancaire 28e régime de droit des affaires vise à lier l'épargne existante qui reste souvent dormante voir pire qui franchit l'Atlantique pour aller financer l'économie et l'innovation américaine 300 milliards d'euros par an de d'épargne européenne qui part aux États-Unis lier cette épargne à nos besoins d'investissement quand on on parle à des patrons de start-up à des PME à des innovateurs en Europe il nous explique encore trop souvent que sent des des frictions des barrières réglementaires en Europe mais qu'ils ont des besoins pour pouvoir passer à l'échelle si je puis me permettre monsieur le ministre et ça peut être intéressant pour les auditeurs du Sénat c'est globalement l'effort demandé par le rapport dragi c'est 800 milliards d'euros par an jusque 2030 et le cadre financier pluriannuel c'est-à-dire globalement le budget de l'Union européenne sur 7 an c'est 2000 milliards donc en fait en en 3 ans d'effort vous consommez l'intégralité du budget europé absolument absolumente bien ces rapport de mais vous et 800 milliards pour rattraper notre retard pour rattraper le retard par rapport notamment aux États-Unis deux trois statistiques intéressantes là-dessus depuis 30 ans les Américains ont généré deux fois plus de PIB par habitant que l'Europe et c'est principalement lié au différentiel de productivité qui est un résultat notamment de l'innovation technologique qu'on a pu voir au aux États-Unis donc quand on pense Ia quantique et cetera on doit pas per notre retard parce qu'on a des pépites et des innovateurs en Europe en particulier en France mais donnonsleur les moyens justement de pouir être compétitif à l'échelle internationale et de passer à l'échelle en 2008 l'Union européenne avait peu auprou le même PIB que les États-Unis depuis les Américains ont gagné 30 % de PIB par rapport à nous grâce à ce choc d'investissement privé mais aussi public il faut le dire he quand on regarde d'ailleurs les chiffres américain donc union des marchés de capitaux on pourra revenir plus en détail sur ce que ça veut dire et et les débats qui sont toujours en cours là-dessus mais là aussi on voit que si on se dit la vérité c'était quand même souvent des serpents de merde dans le débat européen et que là on est en train d'avancer aussi face à l'urgence de la situation simplification il y a eu l'omnibus qui a été publié par la Commission européenne avec des propositions sur la CSRD la cs3d la taxonomie ça va dans le bon sens il faudra quand même être un peu plus ambitieux pour soutenir nos entreprise non seulement sur ces textes on y viillera dans le trilogue mais aussi euh sur d'autres chantiers de de simplification je pense notamment à nos agriculteurs mais mais aussi aux institutions financières par exemple euh finaliser l'agenda de versaill donc réduire nos dépendance notamment sur tout ce qui est infrastructure critique technologie et bien sûr première discussion sur le prochain cadre financier pluriannuel qui sera l'occasion à la fois de euh rappeler nos priorités justement sur le soutien à la compétitivité l'innovation la recherche en Europe la défense avec comme ligne en revanche la la préférence européenne et bien sûr nos intérêts habituels a commencé par la la protection du revenu de nos agriculteurs j'ai eu l'occasion d'échanger avec le commissaire hen il y a quelques jours à à Bruxelles en marche du dernier conseil à faire général et euh forcé de constater que la la vision stratégique sur l'agriculture qui a publié le commissaire scè il y a quelques semaines reflète beaucoup de nos priorités la souveraineté alimentaire la la réciprocité commerciale même si après il faudra que ça se traduise quand même dans lesffits notamment quand on pense à l'accord avec le mercosour le fait de passer d'une logique de norme et de contraintte à une logique d'investissement d'incitation d'accompagnement pour nos agriculteur notamment dans la transition environnementale la simplification le renouvellement des générations qui est vous le savez une priorité qui est portée avec force par nos jeunes agriculteurs et donc on aura et et je dirais sur le CFP le Conseil a aussi été sur le cadre financier pluriannuel donc le budget de l'Union européenne le Conseil a aussi été l'occasion de réaffirmer notre soutien au fait que l'Europe se dote de ressources propres qui est vraiment une condition cyinequanon pour pouvoir avancer pour le prochain cadre financier pluriannuel rapidement d'autres points qui ont été un peu moins au cœur des des discussions mais qui apparaissent dans les conclusions la nécessité de protéger nos frontières donc en effet les questions migratoires avec la mise en œuvre du pacte asile migration sur lequel on a pu trouver un consensus en européen après des années de débat qui permettra notamment une première sélection des demandeurs d'asile au frontières de l'Union européenne l'avancée sur la révision du règlement retour qui nous permettra d'expulser plus plus facilement d'avoir des réponses européennes face au pays qui refusent de reprendre leur leurs ressortissants et une série de d'instruments je pense notamment à l'utilisation des des leviers visa ou encore de de l'aide au développement là aussi pour renforcer nos instruments de politique migratoire sujet sur lequel on voit vraiment une priorité croissante encore une fois de la part aussi bien des opinions publiques que des pays européens enfin vous l'avez dit monsieur le Président le Conseil a permis de réaffirmer nos position sur le Moyen-Orient d'appeler à in cesser le feu et de soutenir les efforts de paix arabes notamment pour la reconstruction de Gaza et le dialogue politique régional et de réaffirmer notre soutien au multilatéralisme et de et de de parler du sommet sur les océans qui se tiendra vous le savez en juin à Nice et qui sera l'occasion pour la Commission européenne de dévoiler son pacte bleu donc son projet de de soutien à un cadre multilatéral pour la préservation de nos océans merci monsieur le ministre d'avoir été concis mais précis sur sur sur les sujets même si on reste dans on reste dans l'attente de de de de pas mal de réponssein peut-être allez-vous nous les apporter au travers les questions qui sont qui seront posées par les collègues et je commence par Christine Lavarde et Jean-Michel Arnaud qui se prépare oui merci Monsieur le Ministre donc vous nous avez évoqué un souhait d'augmenter le budget européen notamment pour financer l'effort de défense donc là on a parlé des dépensees aujourd'hui il y a un vrai sujet sur les recettes on voit bien aujourd'hui que les négociations autour du cadre pluriannuel actuel notamment pour venir financer l'augmentation du coup des charges financières de l'emprunt next generation eu n'est déjà pas simple donc demain dans le cadre des négociations du nouveau cadre quelle est la voie que la France va porter enfin et en gros si je le dis autrement c'est quelles sont les nouvelles ressources qu'on pourrait qu'on pourrait trouver j'ai cru comprendre que là dans le cadre du Conseil Environnement la France porte des évolutions du la taxe carbone aux frontières est-ce que vous pouvez nous en dire un peu plus et est-ce que la France demain pourrait porter la voie d'un impôt européen merci chrisinee Jean-Michel Arnaud et Ren le monsieur le Président Monsieur le Ministre euh vous avez évoqué très rapidement monsieur le ministre un des moyens pour pouvoir financer l'effort de défense à l'échelle européenne vous l'avez dit en une phrase mais j'aimerais que vous puissiez la préciser cette phrase possibilité ça a été d's réitéré par le président Macron à plusieurs reprises de puiser dans les fonds de cohésion euh il me semble que cette questionlà est une question hyper sensible pour nos territoirees puisqueelle cons elle consiste cette politique à pouvoir rééquilibrer les disparités territoriales les développements économiques disparatre sur l'Union européenne donc j'aimerais que vous puissiez nous donner plus de renseignement et que l'on puisse également informer à du proportion de ce que vous nous direz ce qui pourrait être dit ultérieurement les territoires des conséquences pour la politique publique notamment les territoires les plus décrochés de l'Europe je pense notamment au au au territoire de montagne deuxème question vous avez également abordé la politique migratoire je peux porter témoignage dans mon département qui est un département frontaliers les Hautes Alpes que la question ne s'améliorera en aucun cas sur la frontière italienne au Montgenèvre avec des difficultés en matière de droit européen de de pouvoir traiter les flux migratoires de notre département avec non seulement des situations très difficiles en terme de dignité pour les personnes concernées mais aussi des difficultés pour les populations de nos territoires qui voient toujours en nombre des situations se dégrader que ce soit brillançon ou àape et je pense que au-delà des discours en macro sur le micro ça ne fonctionne pas on est toujours en grande difficulté sur nos territoires merci de rappeler ça pour un sénateur du pcalé aussi Renand Leleu on on va tout prendre monsieur min vous voir Renand Leleu se prépare Mathilde Olivier merci monsieur le Président Monsieur le Ministre lundi et mardi s'est tenu à Varsovie la conférence interparlementaire sur la politique européenne de sécurité et de défense on y a entendu des termes qu'on entendait peu dans ce cette conférence interparlementaire comme préférence européenne autonomie stratégique une véritable évolu du discours de nos partenaires européens et lors d'un échange avec un député finlandais que je ne connaissais pas j'ai été stupéfé par la tonalité de son propos il m'a dit on a plus de 1000 km de frontière avec la Russie j'ai entendu votre intervention ce matin la France on a besoin de VOUS c'était stupéfiant ça fait des années que je participe à ces sommets nai jamais entendu un discours aussi direct aussi pratiquement un appel à l'aide et avant de partir il m'a laissé sa carte il m'a dit je suis l'ancien ministre de la défense de Finlande je voulais vraiment apporter ce témoignage parce que la vitesse de l'évolution de la position de nos partenaires est assez stupéfiante et ça interroge évidemment sur notre responsabilité c'est-à-dire est-ce que la France va être au rendez-vous de l'Histoire et ça interroge aussi me semble-t-il et je ne l'ai pas vu mais c'est c'est c'est c'est une question très précise que je vous pose sur le le projet rearm Europe est-ce que vraiment il y a une réflexion dans cette par la Commission européenne sur la portée de l'article 427 du traité de l'Union européenne est-ce que on peut vraiment concevoir que le 427 puisse se substituer à l'article 5 du Traité de l'Atlantique Nord je vous remercie pour corroborer avant de passer la parole à Mathilde Olivier monsieur le ministre vous le savez je reviens d'Estonie là j'ai passé 48 he et et ce que dit ronand par rapport à à l'attente notamment aussi des pays baltes par rapport à la France elle est indéniable c'està-dire qu'on sent très bien que ce qu'on appelle nous le friendship il passe aussi par la la capacité de la France à pouvoir apporter un support très fort en matière de protection des frontières en Estonie moi je l'ai constaté je suis allé à tapa là où il y a la base de l'OTAN constitué par par les les les Français enfin les Anglais les français sous commandement estonien et on apporte là du matériel on apporte là des hommes on apporte là de la technicité à 100 km de la frontière russe où je le rappelle et ça nous a été dit les effectifs ont été divisés par deux de soldats russes parce qu'ils ont été exportés vers l'Ukraine mais que les Russes sont en même temps en train de construire un doublement de la capacité du casernement à la frontière donc ça veut dire que une fois le conflit ukrainien terminé il ramène on de toute façon le double de soldats à la frontière et l'Estonie compte vraiment sur nous c'est c'est un petit pays et si l'Estonie tomb tous les pays tous les pays baltes tombent et ça n'est pas un scénario fictif Mathilde merci monsieur le Président moi j'avais j'allais j'allais poser une question sur l'indépendance stratégique de la France vous avez fini votre intervention monsieur le ministre par un propos sur l'agriculture en disant qu'on on devait passer d'une logique de norme et de et de contrainte à une logique d'investissement dans dans l'agriculture euh c'est un discours qu'on entend pas seulement pour l'agriculture mais globalement pour l'économie européenne aujourd'hui et le risque lorsqu'on parle de de cette de cette voilà de de s'afranchir des normes et des contraintes que l'on s'est fixé nous-même au niveau européen et ben c'est de détricoter le pacte vert et aujourd'hui le pacte vert le pacte vert européen il nous donne des des objectifs qui nous permettent aussi de rép de répondre à nos objectifs d'indépendance stratégique à la fois en terme de décarbonation de dépendance au carburant au gaz russe mais aussi aux produits chimiques par exemple russe important dans dans dans l'agriculture lorsqu'on parle notamment de pesticides donc juste réaffirmer euh de votre de votre côté l' importance que vous portez au au au pacte vert est-ce que c'est quelque chose que la France a fait lors du dernier Conseil européen un certain nombre d'attaques contre ce pacte vert sont présentes à la fois au Parlement européen au Conseil euh comment la France se positionnera et continuera à porter cela euh c'était une tribune qui avait été publiée en décembre du en décembre dernier de l'ancien secrétaire général de l'OTAN qui disait que le ce pacte vert européen était l'un de nos alliés euh dans le contexte géopolitique actuel euh mais il s'agirait donc pas de détricoter les normes qui qui en font euh qui en font euh euh sa base et juste un un deuxième point sur les océans puisque vous en avez euh puisque vous en avez parlé euh on s'est fixé un certain nombre d'objectifs à l'échelle européenne à atteindre en terme d'air-marine protégé euh notamment euh avec euh d'air marin protégé et d'air marin protégé en protection euh en protection forte stricte en fonction de comment la défini euh comment euh est-ce que vous avez eu des discussions là-dessus plus particulièrement et comment avancer sur sur cette problématique merci Mathilde Jacques et se prépare pour la dernière question oui merci président monsieur le ministre donc on on a tous bien vu bien compris bien senti que que la conscience commune de l'urgence d'aller vers une Europe une union puissante ass garantissant la défense de ces valeurs des intérêts doit avancer à grand pas on est au pied du mur alors l'ascension on on sent qu'elle peut s'engager et quelles sont au suite donc à ce à ce Conseil européen et et à ce qui a suivi les les perspectives surtout au regard des des quatre questions des quatre enjeux majeurs d'abord comment passer euh comment dire à à à l'européanisation de de l'Alliance atlantique comment y intégrer un [Musique] Royaume-Uni dans leur position particulière en dehors de l'UE et en partie toujours tirailler vers le grand large à l'ouest comme disait l'autre comment agir aussi pour la défense en européen et non de de façon fragmentée avec chacun sa propre démarche sa propre défense vous avez évoqué la nécessité d'un d'emprunter en commun en européen pour rattraper notre retard de 5 10 ans euh est-ce qu'on a véritablement aujourd'hui les conditions d'un d'un sursaut qualitatif de cet ordre analogue à celui qu'on a eu face au covid en gros comment éviter de de retomber dans cette logique fatale où où on fémine que tout change pour que rien ne change et dernière question et les essentiel parce qu'on est en démocratie heureusement comment éviter que l'effort à fournir les fin les financements à dégager ne ne nourrissent pas les succès électoraux de l'AFD du RN des partis fascinés par Trump ou Poutin des populistes anti-européens NAD j'avis et j'aurais une autre question qui m'a été posée par un sénateur qui est dans une autre réunion et qui n'a pas pu merci monsieur le Président je vais m'inscrire dans la dans la lignée de ronant et en tant que présidente du groupe d'amitié franceeope du Nord donc qui a les autres pays scandinaves euh on voit bien une véritable prise de conscience même en Islande qui est un pays en fait sans armée et où aujourd'hui la nouvelle coalition de au gouvernement en fait commence à parler problématique défense avec leur base de l'OTAN qui est situé chez eux et pour lequel il y a une centaine de soldats américains dessus et donc quand on voit les véléités de de des États-Unis sur le Groenland on se dit que ça pourrait parfaitement être une une base de REP pour aller pour aller là-bas donc on voit la prise de conscience il y a il y a dans ces pays-là aussi un certain nombre d'entreprises qui sont liées à la défense est-ce qu'on pourrait aussi s'appuyer sur ell pour pouvoir effectivement construire ce pacte de défense européen et puis en tant que finistérienne j'ai la base des sous-marins nucléaires et donc la dissuasion donc je ne peux pas me passer de de cette question pour vous va-t-on réussir à faire en sorte d'avoir une dissuasion européenne sous souveraineté française et euh en fait ne n'aura-t-on pas à faire à un véau d'un des membres de la du du Parlement européen qui pourrait bloquer tout ce qui s'en suit merci voilà et et la toute dernière donc de Vincent louau par euh euh par SMS qui me demande si euh on prévoit de finaliser la reconnaissance du nucléaire dans R 3 et si cela est prévu dans la révision omnibus et sa deuxième question c'est jusqu'à présent exclus des mesures de rétorsion contre Poutine la taxe sur les engrais est introduite le 7 avril en vote final les engrais ont augmenté à l'annonce de 30 % tuant un peu plus l'agriculture européenne peut-on revenir sur cette mesure proposé par la Commission qui est contreproductive question très précise je sais pas si vous aurez la réponse là immédiatement mais ça peut être intéressant de l'avir à vous monsieur le ministre pour 20 minutes si on veut tenir le timing ok euh merci beaucoup à tous merci monsieur le Président eu je vais essayer de prendre les les questions les unes après les autres et sur certaines on pourra peut-être vous apporter des précisions plus techniques avec mon mon équipe euh madame la sénatrice Lavarde m'a interrogé sur le budget européen et sur les les ressources propres alors déjà quand vous entendez l'ambition qu'on porte sur les capacités financières de de l'Europe le président de la République a parlé de doublement des capacités financière alors quand on parle de doublement des capacités financières il s'agit pas de doubler le CFP ou de doubler le le budget mais de regarder à la fois le budget le CFP effectivement où on a une ambition forte et je mentionnais le soutien à la compétitivité et à l'innovation on peut penser au fond horizon par exemple à la défense et au spatial à la protection du revenu de nos nos agriculteurs mais ça passe aussi par des financements qu'on peut utiliser pour faire levier aussi pour d'autres financements je pense à des garanties je pense au rôle que peut jouer la Banque européenne d'investissement qui reste encore il faut le dire beaucoup trop frileuse et conservatrice dans certains domaines et notamment dans le domaine de la défense alors pourtant son mandat a évolué donc ça ça fait aussi partie des sujets sur lesquels on travaill avec la commission pour avoir des exigences vis-à-vis de la BEI et la dimension privée encore une fois et je le mentionnais avec Li on des marchés de capitaux avec la simplification avec l'harmonisation d'un certain nombre de réglementations ou encore le 28e régime de de droits des affaires faisons en sorte que l'épargne européenne aille financer nos besoins d'investissement mais vous avez raison de mentionner que tout ça devra passer par une réflexion approfondie sur les R sour propres c'est ce qu'on porte aujourd'hui au niveau européen vous savez qu'il n'y a pas de consensus il y a plusieurs possibilités hein qui qui s'offre à nous alors vous l'avez dit ça c'est une c'est pas une position nouvelle c'est une position qui a toujours été la nôre c'est d'utiliser les ressources qui seront issues du MSF du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières pour pouvoir abonder le le budget européen ça ne suffira pas à couvrir les besoins de remboursement du plan next generation donc il faudra avancer sur d'autres ressources propres par parmi les débats existants il y a la possibilité par exemple d'avoir un impôt ou une taxe sur les grands services numériques vous savez ce débat qu'on a eu déjà depuis depuis des années et face à la pression tarifaire américaine ça fait partie des options qui pourra être envisagé toujours est-il qu'effectivement il faudra avancer sur ce volet des ressources propres vous avez vous avez raison mais que la mais je dis encore une fois comme bémol que la les besoins de finan de l'économie européenne ne passeront pas essentiellement par une augmentation du du budget du CFP ça en fait parti mais il y a beaucoup d'autres leviers qu'on peut utiliser sur la les questions les questions du sénateur Arnaud sur les fonds de cohésion bon vous le savez nous les fonds de cohésion de toute façon sont à la main des des régions en France qui les utilis effectivement pour financer un certain nombre de de projets donc il s'agit pas du tout de revenir en là-dessus et d'aller regarder plutôt les endroits dans les dans lesquels on a des retards de décaissement donc en fait on a des fonds de cohésion qui ne sont pas utilisés en Europe pour pouvoir aller financer s'il le souhaite s'il y a la possibilité des des projets de de défense ou des projets industriels de défense sur les territoires mais je tiens à le dire puisqu'on a déjà commencé par exemple à parler des fonds de cohésion dans les négociations du prochain cadre financier plannuel que nous soutenons la politique de de cohésion et en particulier vous l'avez dit pour certains de de nos territoires les plus défavorisés je tiens aussi à le à le rappeler en particulier pour nos ce que ce que dans le langage européen on appelle les régions ultrapériphériques aussi donc nos territoires d'outrem c'est une une exigence qu'on fait toujours entendre au niveau du des débats du budget européen l'un des enjeux qu'on va avoir en France et on y travaille avec notamment la la ministre des comptes publiques améline Montchalin c'est de maximiser nos retours sur sur ces fonds sur ceci comme tous les autres fonds si je puis m'arrêter 2 secondes monsieur le ministre sur ce que vous avez dit qui peut-être est passé inaperçu moi je suis très heureux d'entendre ça c'est-à-dire que les fonds de cohésion pas perdus alors dans les régions où on les consomme c'est pas un sujet ils seront pas diminuer mais dans les régions où c'est pas consommé il est peut-être important d'utiliser ces fonds de cohésion pour garantir un peu plus notre souveraineté moi c'est c'est le message que j'ai tenu on échange avec le SGAE assez régulièrement et c'est le message que j'ai tenu récemment auprès du SGAE en disant la stratégie c'est peut-être sans diminuer les fonds de cohésion c'est peut-être d'apporter au territoires qui qui ne les utilise pas les garanties de pouvoir assumer une souveraineté aussi bien au niveau industriel parce que ça créera de l'emploi parce que ce sera vraiment utilisé comme des fonds de cohésion merci en tout cas mê même si se trouve qu'en France historiquement on a une bonne utilisation de de ces fonds on a eu déjà une très bonne utilisation un bon retour sur le le plan de relance euh meilleur que la plupart de nos voisins et on sait utiliser aussi ces ces fonds de cohésion en revanche a quelques domaines dans lesquels on ne on n'est pas aussi performant qu'on pourrait l'être pour ce qu'on appelle en langage technocratique maximiser nos retours sur les fonds que ce soit notamment sur tout ce qui est enseignement supérieur recherche les fonds horizon ou aussi les fonds de cohésion en ce qui concerne nos nos territoires d'outremè donc ça il faut qu'on arrive à travailler pour pour faire connaître la possibilité d'utiliser ces fonds pour trouver aussi les les porteurs de projets et faire en sorte que ces fonds profitent le plus possible à notre pays à nos acteurs et à nos territoire sur l'immigration bien sûr vous avez raison et on est loin du compte alors je tiens à le dire par exemple sur la question de l'Italie on a vu quand même une baisse assez drastique des traversées en en Méditerranée centrale et c'est lié aussi à la coopération européenne je le dis parce que on a souvent des forces politiques dans nos débats qui nous expliquent que en sort des traités ou par des logiques de solutions innovantes qui n'existe pas aujourd'hui hein ni pour le Royaume-Uni ni pour l'Italie par exemple ou par des des logiques de cavalier seul nationaliste on pourrait trouver des réponses à des problèmes aussi complexes que l'immigration et que la maîtrise des flux migratoires c'est faux la vérité c'est qu'aujourd'hui les résultats que nous obtenons c'est grâce à la coopération européenne c'est grâce au renforcement de Frontex et grâce à la solidarité que l'on peut voir entre les pays européens mais effectivement il faut aller plus loin à commencer par appliquer le pacte asileimmigration il n'est aujourd'hui pas mis en œuvre donc parfois on entend des débats pour commencer à envisager d'autres solutions l'externalisation et cetera la vérité c'est déjà mettons en œuvre les instruments sur lesquel on s'est mis d'accord qui implique une série de révisions d'adaptation de de nos systèmes au niveau européen qui permettra notamment je le disais ce cette première sélection préélection d'une certaine façon des demandeurs d'asile au frontières de de l'Union européenne et après on pourra effectivement aussi réfléchir à d'autres à d'autres instruments mais vous avez raison de dire qu'aujourd'hui c'est au fond c'est l'intégrité de la libre circulation des personnes de la zone Schengen qui est qui est en jeu on voit la tentation pour certains de revenir à des logiques de frontières nationales de contrôle aux frontières et donc pour s'assurer qu'on puisse garder un espace ouvert L libre dans la circulation au niveau européen on doit pouvoir maîtriser nos frontières extérieures et avoir une une voie unie sur ces sujets en tout cas on sent bien sûr l'exigence de de nos opinions publiques sur ce sujet dans tous les pays on disait pendant longtemps que la question migratoire était un sujet de division en Europe je je crois que ce n'est plus le cas peut y avoir encore des débats sur les réponses à y apporter la méthode mais fondamentalement on sent que c'est une exigence aujourd'hui qui est partagée par les opinions publiques dans dans dans tous les pays européens monsieur le sénateur Leleu déjà merci de de de ce que vous avez dit parce que Mo je je suis très frappé de l'entendre et je dis parce que ça peut parfois paraître être un peu un élément de langage un peu cocorico qu'on sort sur des plateaux mais mais mais c'est la vérité il y a aujourd'hui une une reconnaissance du rôle qui est joué par la France aussi bien dans le soutien à l'Ukraine que dans la mobilisation des Européens pour ce réveil stratégique qui est nécessaire et on on entend certains de nos partenaires qui pour des raisons historiques géopolitiques sont parfaitement compréhensibles qui étaient très attaché à l'OTAN à la relation transatlantique qui pouvait avoir des réticences par rapport à not discours sur la préférence européenne ou l'autonomie stratégique qui aujourd'hui nous nous rejoignent face à la menace de la Russie face aux questions qui sont posées par le comportement de l'administration américaine et et d'ailleurs la tendance de fond qu'il sentent sur la relation transatlantique le pivot vers l'Asie le protectionnisme et et l'avenir de la garantie de sécurité américaine tout l'enjeu maintenant c'est de canalyser cette cette énergie et de la traduire de façon très concrète on a vu des premières avancées je le disais lors du conseil extraordinaire du 6 mars je ne dis pas ça certainement pas pour faire un un satisfa site parce qu'il faudra aller beaucoup plus loin et que c'est un effort gén générationnel de de réarmement et d'investissement en commun dans les lacunes que nous avons identifié de soutien à nos à nos innovateurs de réduction de nos dépendances sur le plan technologique sur le plan énergétique aussi peut-être ça me permet de reboucler d'ailleurs avec la question de la signatrice Olivier sur le le PACT vert vous avez parfaitement raison et je trouve que d'ailleurs on l'entend pas suffisamment dans le débat bien sûr que la décarbonation de notre continent au-delà de l'enjeu de lutte contre le réchauffement climatique c'est un enjeu stratégique de réduction de nos dépendances vis-à-vis de pays comme la Russie qui ont utilisé bien sûr les liens énergétiques comme une arme géopolitique parce qu'on était pas sur un marché normal on était là sur les les l'importation des énergies fossiles qui éta utilisé comme levier d'influence sur démocratie quand on voit par exemple la relation que la Russie entretenait avec avec l'Allemagne bon c'est aussi un enjeu de compétitivité on n'est pas comme l'économie américaine on ne on n'est pas exportateur de gaz et de pétrole loin de là et donc si on veut à terme aussi réduire nos dépendances et faire baisser les coûts de l'énergie on a intérêt à investir massivement dans le nucléaire et dans les énergies renouvelables je reviendrai un peu sur le volet simplification mais mais vous avez raison effectivement de souligner la dimension stratégique que ça représente pour revenir sur la question du du sénateur legle sur 42 sur 427 je pense qu'on peut aller plus loin dans la réflexion en effet vous savez que nous on on a on a poussé ce débat d'ailleurs il y avait Mme eu un débat au moment des attentats terroristes de 2014-215 en France pour savoir si on faisait appel à l'article 427 qui d'une certaine façon était un peu un écho au seul épisode où on a utilisé l'article 5 de l'OTAN qui était après le 11 septembre parce qu'on pense souvent à la la menace de la Russie ou encore au rôle de l'OTAN pendant la guerre froide mais en fait le seul moment où il a été activisé c'était au lendemain du 11 septembre pour l'opération en en Afghanistan euh on doit aller plus loin la réflexion qu'on a aujourd'hui ça veut dire que tout l'effort que l'on fait de renforcement de notre autonomie stratégique né en rien incompatible avec l'Alliance atlantique au contraire au contraire il s'agit de renforcer le pilier européen de l'OTAN ça fait déjà plus 10 ans que les Américains nous demande d'augmenter nos moyens de défense nous disent que l'Asie va être une priorité je rappelle le mandat de Barack Obama Barack Obama termine son second mandat avec une interview à Asie Atlantique à Jeffrey Goldberg qui était d'ailleurs le journal qui était sur la la boucle signal ces derniers jours je ferme la parenthèse en en considérant que les les Européens sont des passagers clandestins c'est Bob Gates qui était le secrétaire à la Défense d'Obama lors de son premier mandat qui dans son discours d'adieu dit les générations futures américaines voudront pas aller mourir pour l'Europe si les Européens sont pas capables de prendre en charge leur propre défense Obama qui déjà annonce le pivot vers vers l'Asie après on a l'administration Trump 1 et quand on a l'administration Biden nous on a quand même ocus et la crise des sous-marins dans la première année le retrait unilatéral d'Afghanistan n on y était plus mais qui se fait quand même de façon totalement non coordonnée avec les alliés allemandsou britanniques qui sont encore sur le terrain bien sûr la suite de certains tarifs douanier de l'administration Trump ou encore le plan inflation reduction Act qui sans aucune coordination avec nos économies donc au détriment aussi de de nos entreprises donc la tendance de de long terme on on la voit et et donc le fait d'avoir des Européens qui montent en puissance et qui sont capables justement de partager le fardau au sein de de l'Alliance atlantique c'est bien sûr aussi dans les intérêts des États-Unis alors après le diable est dans les détails et notamment dans le fait quand même d'avoir une industrie autonome parce que on peut pas de façon durable augmenter nos nos moyens de défense aussi bien au niveau national qu'au niveau européen si on n pas aussi des industriels qui sont capables de monter en en capacité mais à partir du moment où quand même des questions se posent sur la posture américaine à plus long terme ou ayons cette réflexion sur le le rôle de 427 le rôle des garanties de sécurité entre Européens et le rôle que les Européens joueront d'ailleurs pour les garantiese de sécurité envers l'Ukraine c'est toute la la discussion qu'on va voir au sommet aujourd'hui va quand même évidemment contribuer aussi à façonner cette identité stratégique européenne pour les prochaines années parce que le premier test c'est quand même bien sûr l'Ukraine pour revenir sur la question sur le le pacte vert et la et la simplification je vais être très clair nos ambitions de décarbonation elles nonont absolument pas bouger et ce pacte vert la France en a été l'un des pays moteurs et ce qui voudrait revenir sur ses ambitions précisément rendrait notre continent plus dépendant de puissance comme la Russie en revanche si on se dit les choses de façon très claire on ne va pas renforcer L'Indép la souveraineté économique ou même la lutte contre le réchauffement climatique de notre continent en le faisant au détriment des entreprises des acteurs économiques européens et en renforçant des acteurs économiques chinois ou américains qui sont moins 10 ans sur l'environnement et c'est pour ça que notre ambition c'est aussi de mettre la simplicité du pragmatisme du bon sens dans l'application de ce pacte vert je donne deux exemples la CSRD c'est ce texte qui demande à des entreprises de de faire la transparence sur l'empreinte carbone de toutes leur chaîne de valeur bon ce qui permet aussi d'ailleurs aux investisseurs de savoir exact aux investisseurs comme aux clients de savoir exactement quel est l'impact environnemental de l'activité d'une entreprise dans les fait quand on demande à peu près la même chose à un très grand groupe international qui a les moyens peut-être en interne ou de faire appel à des cabinets de conseil pour pouvoir faire le reporting et à des petites entreprises on voit bien qu'on là on a une charge administrative qui est beaucoup trop importante pour ces petites 1200 données de reporting la la CSRD ce qu'on a demandé c'est d'exclure certaines entreprises notamment de créer le statut d'entreprise de taille intermédiaire de réduire le nombre de données de reporting de se laisser un peu plus de temps pour que les entreprises puissent s'adapter donc là aussi de faire en sorte que ça ne vienne pas pénaliser les acteurs économiques européens qui sont font déjà face à concurrence internationale accrue face à des tarifs douigners de la part des américain comme comme des Chinois parce qu'encore une fois on a là des acteurs qui sont vraiment moinsdi ans sur le plan environnemental pareil sur l'automobile bon sur l'automobile on a demandé vous le savez avec mes collègues Marc Ferraci à l'industrie et anes panirunach à l'environnement de de lisser les amendes qui étaient prévu pour les constructeurs automobiles en 2025 parce que vous avez des constructeurs automobiles qui ont fait les investissement qu'on leur demande vers l'électrification mais qui parce que la demande pour les véhicules électriques a baissé en 2024 indépendamment de leur choix d'investissement se retrouve à devoir payer des amendes ou sinon à devoir baisser les coups donc à licencier avec on a vu des usines de Volkswagen qui sont en train de fermer en Allemagne ou sinon et là pardon mais on marche un peu sur la tête à devoir acheter des bons d'émission carbone à la concurrence en fait à des entreprises plus vertueuses mais pourquoi plus vertueuse parce qu'elles sont créé en faisant que de l'électrique donc devir acheter à Tesla aux États-Unis ou à byyd en Chine impossible d'expliquer qu'on va renforcer la compétitivité et la souveraineté de notre économie en allant subventionner l'entreprise d'on musk là on a eu on a obtenu gain de cause d'ailleurs de la part de la Commission européenne parce que je sais que ça fait partie d'ailleurs des questions qu'on a eu lors de des auditions précédentes donc mettons du pragmatisme et trouvons les bons équilibres sur la transition environnementale pour qu'elle se fasse aussi en accompagnant nos nos entreprises c'est la même chose avec nos agriculteurs N agriculteurs européens sont ceux qui sont mais tous les jours au contact de la nature de l'environnement qui vivent même la transition environnementale accompagnons-les et ne les mettons pas dans des situations on se retrouve en en concurrence inéquitable par rapport à des des pays et des partenaires commerciaux qui sont là aussi qui n'ont pas les mêmes normes et les mêmes standards sur le plan environnemental comme sur le plan agricole euh sur la question alors attendez je vais essayer de faire plus vite effectivement sur les perspectives de sur l'Europe de la défense rapidement parce qu'on a mentionné plusieurs des sujets il y a quand même la question du du Royaume-Uni qui effectivement et ça cétait question de Monsieur sénateur fern je crois du Royaume-Uni oui effectivement on a tout intérêt à travailler avec les Britanniques sur la défense et à les ancrer à notre continent et et et sur d'autres domaines aussi je serai d'ailleurs moi-même à Londres demain et vous voyez bien à quel point on travaille avec les Britanniques sur sur la question des garanties de sécurité pour l'Ukraine je dis avec un bémol tout de même ça ne règle pas un très de baguette magique pour autant les les différents qu'on peut avoir liés à la relation institutionnelle entre la Grande-Bretagne et et l'Union européenne post brexit on a un certain nombre de de sujets par exemple la protection de nos pêcheurs l'intégrité du marché unique la protection des quêtes liberté qui qui qui existe toujours donc nous on a envie de pouvoir avancer avec les Britanniques clairement un T beaucoup plus positif dans nos échanges avec l'équipe en place à Londres mais n'empêche que nous avons toujours des il y a pas il y a pas de passe droit il y aura pas de raccourci sur ces sujets pour autant madame la sénatrice avez vous avez parlé cette prise de conscience qu'on voit aussi au nord et bien sûr il y a des des acteurs industriels majeurs peut passer aux acteurs suédois comme SAB et et d'autres vous avez raison de de parler de de la prise de conscience des des Finlandais donc là on a tout intérêt justement à coopérer encore plus sur le plan industriel avec avec ces acteur sur la question de la la dissuasion là je laisserai plutôt ces ces sujets pour le le ministre des Armées voir pour le président de la République et dernière question excusez-moi j'accélère un petit peu sur la la reconnaissance du du nucléaire euh je vous ferai remarquer que la le principe de neutralité technologique maintenant se retrouve dans les textes européens ça c'est vraiment sous l'impulsion de de la France et des états affinitaires sur ce sur ce sujet oui on a besoin d'investir dans les renouvelables et dans le nucléaire pour assurer la décarbonation de notre continent je crois qu'on a potentiellement un partenaire allemand qui sera plus plus enclin et plus ouvert justement à travailler sur ce sujet avec nous mais c'est effectivement nécessaire et vous avez vu que dans le clean industrial deal qui a été annoncé par le commissaire français Stéphane séjourné est prévu aussi une une banque de de 100 milliards d'euros pour soutenir les projets d'électrification et de d'interconnexion aussi de notre notre continent ce qui va vraiment dans le bon sens à la fois pour pour nos intérêts et pour la la décarbonation sur la la taxe sur les engrais on pourra en parler plus en plus en détail euh mais notre notre position a toujours été de protéger nos nos agriculteurs y compris dans le cadre du soutien à l'Ukraine ou de la pression économique qu'on fait peser sur la Russie vous savez que l'an dernier nous avons négocié un certain nombre de de clauses de sauvegarde sur les accords commerciaux que nous avons avec l'Ukraine donc des des leviers pour empêcher des risques systémiques pour pour les les marchés agricole que soit sur le sucre sur la la volaille évidemment on ait beaucoup parlé dans le débat public du poulet ukrainien ou encore dans la viande bovine et qu'on veillera là aussi à faire en sorte qu'il y ait des alternatives et que ça ne pèse pas sur nos agriculteurs merci Monsieur le Ministre on est dans les temps merci à tous d'avoir été bref dans dans vos réponses de toute façon les échanges avec Benjamin Hadad on les a régulièrement et on pourra revenir sur certains sujets au regarde de l'actualité puisqu'elle va s'accélérer encore je pense aujourd'hui avec ce ce mini sommet à Paris sur sur la guerre en Ukraine en tout cas merci à tous bonne journée à nos auditeurs je sais que alors exceptionnellement je ne serai pas votre pas ce midi comme j'ai l'habitude de l'être en tant que président de commission parce que nous recevons toute la délégation du du Parlement européen aujourd'hui du PPE qui euh qui qui qui qui qui investit le Sénat toute la journée voilà donc je me doit d'être à leur côté merci à tous en tout cas