Restitution des restes humains : un débat éthique et diplomatique

monsieur le Président ministre chers collègues ce texte porte des enjeux éthiques et diplomatiques forts puisqu'il s'agit de faciliter les restitution des restes humains détenus dans les collections publiques françaises essentiellement des musées services d'archéologie ou encore des universités le Code civil prévoit que le respect du au corps humain ne cesse pas avec la mort et exige donc un traitement respectueux digne et descent de ces restes malgré les visé évidemment loouables les modalités prévues par la présente proposition de loi interrogent puisque le Parlement serait amené à se désaisir de la question au profit de l'exécutif ainsi alors que nous venons de subir un 17e 493 je pense qu'il est dangereux que le Parlement abandonne encore un peu plus le droit de débattre et de voter car si le texte est adopté tel quel le Parlement n'aurait plus aucun rôle dans ces restitutions il ne serait que le destinataire d'un rapport que le gouvernement serait censé lui rendre annuellement le Parlement ne pourrait pas vraiment contrôler l'action du gouvernement il s'agit d'une Simp information faite à postériori le parallèle avec les collectivités territoriales est de ce point de vue frappant puisque s'agissant de leur collection l'organ délibérant de la collectivité lui doit approuver ou non la restitution mais pas le Parlement donc un conseil municipal doit approuver la restitution s'agissant de collection municipal mais le Parlement ne serait pas saisi à propos des collections nationales cela semble incohérent et encore une fois au détriment du Parlement le texte est d'ailleurs précipité l'article 2 le démontre puisque la question des outres mèes est à peine ébauchée nous devons avoir une discussion éthique autour des restitutions des restes humains elles ne peuvent être décidées dans un bureau par un ministre qui ne rend jamais de compte nous devons établir une méthode qui permette les justes et nécessaires restitutions et respecte l'inviolabilité des collections publiques sans remettre en question le rôle du Parlement ce n'est pas le cas avec cette loi le débat doit donc se faire devant le Parlement publiquement et être suivi d'un vote