Audition de Sébastien Martin

Merci de votre écoute, merci d'être présent et puis pour ceux qui vont très certainement nous rejoindre en cours d'audition, donc nous sommes ravis d'accueillir cet après-midi dans la salle de la commission des affaires économiques monsieur Sébastien Martin qui est ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en charge de l'industrie. Monsieur le ministre, votre présence devant notre commission revit pour nous une importance toute particulière car l'industrie est au cœur des préoccupations de notre commission. Qu'il s'agisse des grands champions de taille mondiale.

Nous avons reçu tout récemment le patron de Safran pour ne citer que lui, Olivier Andriè qui nous a rappelé ce que pouvait être l'excellence à la française ou bien de l'ensemble des PME qui maillent notre territoire. Or, alors que depuis plusieurs années, les gouvernements successifs se sont clairement exprimés en faveur de la reconquête de nos capacités productives avec un objectif affiché de 15 % du PIB pour l'industrie, la réindustrialisation patine. L'année 2025 a été marquée par un retournement de tendance avec un solde net d'ouverture d'usine très négatif en nette dégradation. par rapport à 2024 et à 2023 alors que les entreprises industrielles restent confronté à des coûts de production élevés aggravés par le coût caché de la complexité administrative et réglementaire et également à des difficultés de recrutement persistantes, la concurrence internationale se fait de plus en plus agressive menaçant de balayer dépend entier de notre industrie.

Je pense bien entendu à l'industrie automobile sur laquelle notre commission des affaires économiques s'est récemment penché à travers un rapport sur l'avenir de la filière automobile, mais on pourrait également citer la chimie ou l'acier. Face à ces difficultés qui s'accumulent, nous aimerions connaître votre feuille de route en ce qui concerne d'abord la compétitivité. Le budget va enfin être adopté.

Mais à quel prix ? Après la remise en cause de la réforme des retraites, nous déplorons bien entendu le renouvellement de la surtaxe sur les grandes entreprises, mais plus encore le renoncement à nouveau à poursuivre la baisse de la CVAE. A-t-on sérieusement, monsieur le ministre, évalué l'impact de ces mesures sur la compétitivité de nos entreprise pour faire baisser les coûts, libérer les énergies et accroître la confiance, la question de la simplification est centrale.

Le Sénat inscrit dans le projet de loi de simplification de la vie économique. Alors, qui achève enfin son périple ? Il est loin d'être achevé puisque nous avons appris que la lecture des conclusions de du projet de loi simplification de la vie économique qui devait être évoqué dans l'hémicycle enfin abordé dans l'hémicycle le jeudi matin a été retiré de l'ordre du jour pour potentiellement après les élections municipales.

Donc plusieurs mesures importantes en faveur de l'industrie, notamment le fameux test PME, cher au cœur de notre président de la délégation aux entreprises, Olivier Ritman ou encore l'exemption du décompte de l'artificialisation pour les grands projets industriels. Cette dynamique doit pour autant continuer à être approfondie. La poursuite du chantier de la simplification fait-elle bien partie de vos priorités face aux menaces extérieures, il faut aussi protéger plus efficacement notre industrie.

Au-delà du relèvement des droits de douane, le projet d'Industrial Accéator Act qui sera dévoilé par la Commission européenne dans les semaines à venir devrait contenir des règles en matière de contenu européen au moins pour certains secteurs. Nous savons que les négociations sur ce point sont difficiles. Quelle est la position des autres Étatsmembres et notamment de l'Allemagne sur ce sujet soutenu par la France ?

Quel serait selon vous le bon calibrage pour cette mesure ? En ce qui concerne les enjeux qui sont liés à la transition écologique et énergétique qui tout en constituant une opportunité stratégique pour repositionner notre industrie nécessite des investissements considérables, difficilement soutenables par notre industrie dans la période de 10 budgétaires que nous connaissons. De quel moyen budgétaire et extrabudgétaire disposez-vous pour accélérer notamment la décarbonation de l'industrie ?

Enfin, je souhaiterais vous interroger sur la dimension territoriale de la politique industrielle. L'industrie est un facteur majeur de cohésion sociale et de vitalité pour nos territoires, en particulier les territoires d'industrie historique et en reconversion. Vous le savez mieux que personne, vous qui en tant que président du Grand Chalon avez notamment mené à bien la reconversion de la Friche Codac contribuant à faire ou à refaire de votre territoire un pôle industriel attractif et dynamique.

Vous y aviez d'ailleurs accueilli nos collègues qui étaient rapporteurs sur le programme territoire d'industrie. Je regarde plus particulièrement Anne Catherine Noisier. Comment cette expérience locale vous inspire-t-elle en tant que ministre au-delà et dans la perspective du futur projet de loi de décentralisation dont nous devrions avoir à débattre au printemps ?

Quel rôle doivent selon vous jouer les collectivités locales dans la bataille de la réindustrialisation ? Voilà monsieur le premier min monsieur le ministre les premières questions des premières questions mais c'était ministre et non pas questions que je souhaitais vous poser avant de vous céder la parole je rappelle que cette audition est captée et qu'elle est diffusée en direct sur le site du Sénat. Je vous laisse bien volontiers la parole et ensuite on ouvrira les questions de l'ensemble de nos commissaires.

C'est à vous. Merci. Merci madame la présidente, cher Dominique Estroson.

Bon, je saurais que si ma carrière s'arrête ce soir, je je saurai pourquoi, mais trêve de plaisanterie, merci beaucoup pour l'invitation. Merci à vous, mesdames et messieurs, les sénateurs et les sénatrices d'être d'assister à ce moment qui, je le souhaite, sera un moment d'échange d'échange approfondi sur les enjeux industriels qui se posent à notre pays. Je vous remercie.

Madame la présidente d'avoir fait référence à mon passé mais qui est aussi un peu mon avenir car c'est pas parce que je suis ministre que je suis désterritorialisé. Effectivement, je suis élu d'un territoire industriel qui par le passé comme d'autres territoires en France d'ailleurs, a pu connaître des accident mais a su se relever parce que nous avons eu une continuité d'engagement autour de la réindustrialisation de cet ancien site de Kodak qui à la fin des années 2000 effectivement annonce que la rupture technologique du numérique fait que sans doute produire des pellicules photo telles qu'on les faisait à Chalon sur Saun n'avait plus d'avenir et puis ben finalement aujourd'hui j'ai neuf usines qui sont sorties de terre ou qui sortent de terre sur cet ancien site industriel et nous avons toujours un emploi salarié sur qu monde industriel avec des grands noms de l'industrie que ce soit des framatomes, des saintobins, des air liquides, des atlantiques, des espagnols, enfin secteur industriel très diversifié et effectivement depuis maintenant le 12 octobre au soir. Ben, c'est le grand honneur de pouvoir agir au sein du gouvernement au service de l'industrie française qui, je vous le dis aussi tout de suite en préambule est bien évidemment confronté à des difficultés mais à aussi certains atouts et des forces dont nous devons être dont nous devons être certains.

Je voudrais commencer d'abord par effectivement la question du constat de la situation telle qu'elle est aujourd'hui en étant pas là pour se voiler la face ou pour dire que tout est merveilleux parce que vous êtes au gouvernement et que si j'étais dans l'opposition, tout serait catastrophique. La réalité, quelle est-elle ? La réalité, elle est que depuis les chocs pétroliers des années 70, nous n'avons cessé de perdre des emplois industriels dans ce pays.

Nous avons cessé de désindustrialiser ce pays pour être aujourd'hui autour de 10 % du PIB qui est un PIB dit industriel, en tout cas autour de l'industrie manufacturière parce que si on rajoute la production énergétique, ça c'est un petit peu plus avec la production énergétique. ce mouvement et moi je si je prends les les chiffres les plus les plus récents, on a eu cette cette étape assez difficile avec la crise de 2008 et qui fait que la décennie 2005 par exemple, nous avons détruit 1 million d'emplois industriels dans notre pays. Et puis un certain nombre de je pense qu'il y a eu un certain nombre d'éléments. d'abord la mise en place d'une politique économique dite politique de l'offre, une mobilisation aussi y compris dans les territoires, j'ai plaisir à le dire ici devant la chambre des territoires qui s'est manifesté encore plus fortement au lendemain de la crise du Covid où là je crois chacun de nos concitoyens s'est rendu compte que nous n'étions sans doute même plus capable de faire des masques et qu'il y avait sans doute quelque chose à faire y compris dans nos comportements de consommateur.

Et puis bien finalement entre 2018 et 2024. Euh en tout cas, ce sont les chiffres, je vais essayer de pas prendre des chiffres du ministère, comme ça au moins on dira pas que je les ai pris moi-même, mais les chiffres de France industrie euh de la Frabérique de l'industrie pardon, qui indique qu'entre 2018 et 2024, nous avons recréé 180000 emplois industriels. C'estàd que nous avons enfin arrêté cette longue pente qui n'était qu'une longue pente descendante de la désindustrialisation.

Descendante et parfois on peut se dire était-elle vraiment subie ? Souvenez-vous, chacune et chacun, je pense, se souvient de déclarations faites par le PDG d'Alcatel sur la France sans usine. Finalement, notre pays pourrait être un très beau pays, uniquement vivant autour des services et que nous pouvions très bien faire fonctionner la France avec grosso modo les bureaux d'études ici et puis toutes les unités de production dans d'autres pays avec des des coûts plus faibles et que tout ça fonctionnerait très bien.

Bon, visiblement, ça n'a pas vraiment fonctionné à la fois parce que nous avons perdu en souveraineté, en autonomie et également aussi parce que je crois que derrière la question industrielle et je pense que le Sénat le sait sans doute mieux que quiconque, il y a aussi une question d'aménagement du territoire et de cohésion nationale. toujours pensé que la politique industrielle était bien évidemment un élément essentiel de notre politique économique, mais qu'elle est aussi et peut-être surtout d'ailleurs un élément de cohésion nationale parce que dans beaucoup de territoires de France, la possibilité de créer de la valeur ajoutée et bien s'il n'y a pas l'industrie, il n'y a pas tant de possibilités de création de valeur ajoutée que ça parce que si vous n'êtes pas une soit une pépite touristique d'un côté, soit vous n'avez pas une très forte spécificité de niche, soit Vous n'êtes pas effectivement plutôt une grande ville qui a la chance d'avoir des secteurs universitaires et et de recherche et du coup vous pouvez avoir des services à forte valeur ajoutée. Et bien dans certains territoires dès lors que la production industrielle 120, c'est aussi la création donc de valeurs ajoutées et quelque part aussi tout le projet politique ou le projet de développement du territoire qui s'en va qui s'en va avec.

Et là, on voit bien à quel point l'enjeu est plus qu'un enjeu économique, il est aussi un enjeu politique au sens noble du terme. Et c'est ça qui aujourd'hui m'anime le plus fortement dans ce que nous avons à réussir ensemble en matière de politique industrielle. Je précise aussi que certes, madame la présidente, vous avez raison.

En 2025, nous avons eu un solde d'ouverture et de fermeture de site défavorable puisqu'il y a eu plus de fermeture que d'ouverture. Le chiffre est de - 38 si je ne me trompe pas. Euh les chiffres que nous prenons incluent à chaque fois, vous le savez, les extensions de site.

Et lorsque l'on met les extensions de sites, nous restons tout de même sur un solde positif. Je me permets juste de le de le de le souligner parce que quand une entreprise construit trois bâtiments ou deux bâtiments supplémentaires, ça vaut bien parfois une ouverture brute ou l'atterrissage dans un territoire d'un d'une entreprise exogène. Et vous le savez vous toutes et vous tous.

D'ailleurs, je pense qu'on ne valorise parfois pas assez le développement endogène. Nous avons toutes et tous tendance, les élus, comme nous sommes à la tête de nos intercommunaités, de nos communes à vouloir faire venir des entreprises, c'est évidemment quelque chose de très positif et nous devons continuer. D'ailleurs, la France est attractive pour ça, mais n'oublions pas aussi que sans doute un des premiers leviers de développement économique, de création de de richesse, de création d'emploi est avant tout souvent le développement endogène.

Je cite toujours cet exemple dans ma dans mon propre territoire où j'ai la chance d'avoir deux usines pamatomes. Une de ces deux usines pamatome est en train de doubler de volume. Ne devrait-on pas la compter dans le développement industriel et dans nos sites industriels qui se développent et qui s'ouvrent, je ne le crois pas, de même que d'un certain autre d'autres fleurons industriels.

Donc je veux quand même rappeler effectivement que nous avons cela. L'autre élément de diagnostic aussi, c'est que il y a des secteurs aujourd'hui qui sont en difficulté, euh qui sont en grande difficulté si nous n'y prenons pas garde et puis il y a aussi d'autres secteurs à côté qui vont bien. Je voyais ici, je pense je pense peu près sûr que c'est un bel ouga de chez Airbus, hein.

Euh mais je l'aéronautique va bien. Les industries vertes d'ailleurs dans dans les soldes d'ouverture et de création continuent à être positive. Euh la question des transports, transport ferroviaire notamment pour une entreprise comme Alstom aujourd'hui qui parfois d'ailleurs est interrogée pour sa capacité à tenir les délais parce que ces carnets de commande sont pleins et que ce qu'il s'agisse des trains, des tramouis, des métros, tout ça sont des entreprises qui marchent euh très bien.

Euh l'industrie aussi du luxe continue à à bien à bien fonctionner. Euh et puis nous avons des industries aujourd'hui qui sont confrontées euh pour certaines de plein fouet à une concurrence asiatique déloyale, aux surcapacités de production asiatique qui font que l'acier par exemple ou la chimie par exemple sont deux secteurs industriels et vous le vivez vous toutes et vous tous dans vos territoires qui souffrent de prix anormalement bas deux productions asiatiques qui arrivent sur nos marchés. Et puis je vais mettre un petit pas de côté quand même pour l'industrie automobile.

D'ailleurs, nous avons eu ce débat il y a pas longtemps euh au Sénat sur la question de l'industrie automobile. qui on peut dire que tout est tout est tout est que tout est lié par rapport à la question asiatique, mais nous avons surtout un phénomène d'effondrement du marché puisque grosso modo aujourd'hui se vendent en France à peu près 25 % de véhicules en moins que avant le Covid. On était avant le Covid un peu plus de 2 millions de véhicules immatriculés euh en France euh en 2019 et nous sommes aujourd'hui à 1,6 million de véhicules qui ont été immatriculés en France euh cette année.

Il y a plein d'explications. le la bascule vers l'électrique en est une mais négligeons pas aussi que la montée en gamme en est une que le la hausse des coûts des véhicules notamment aussi du fait d'équipement qui auparavant étaient des équipements optionnels qui maintenant sont devenus obligatoires en est une autre raison et que les causes sont multiples et elles sont variées. Alors, face à cela, quelle quelle quelle réaction ?

Il est évident que aujourd'hui nous vivons en matière économique dans un marché commun européen et qu'il y a une nécessaire réaction, d'ailleurs, vous m'interrogiez là-dessus, madame la présidente, au niveau européen sur ce que nous devons faire ensemble. Moi, je crois qu'il est évident et en tout cas par rapport au secteurs dont nous parlions qui sont confrontés à ces surcapacités chinoises que la réaction doit être européenne, elle peut-être à l'initiative des États et quand il s'agit par exemple d'avoir obtenu des clauses de sauvegarde sur l'acier qui ont été annoncé par le commissaire Stéphane Séjourné en octobre à Dinker, que celle-ci avant la fin de l'année a fait l'accord du Conseil européen et que l'examen au Parlement européen est en cours et que nous souhaitons toutes et tous que ces clauses de sauvegarde sur l'acier qui vont permettre de protéger l'acier européen puisse aboutir le plus rapidement possible. Il en est de la même manière de la chimie.

Aujourd'hui, la chimie, nous sommes submergés de molécules qui arrivent d'Asie avec des prix qui sont inférieurs de 50% au prix que nous sommes capables de sortir en Europe et qui sont en train de déstabiliser l'industrie chimique en France. Et là, nous accompagnons les secteurs chimiques qui déposent auprès de la Commission européenne des mesures antidumping notamment pour pouvoir avoir des marchés bien mieux régulés. Nous l'avons fait par exemple sur la question des ferro alliages.

Euh les ferro alliages, un certain nombre d'entre vous d'ailleurs ont pu m'alerter sur cette questionlà. Une entreprise comme Ferroglobe qui a un peu moins de se sites industriels en France pour produire des ferro alliages ou du silicium métal. Le cissium métal permet de faire du silicone.

Nous avons obtenu des mesures de protection sur les ferro alliage et je veux dire quasiment du jour au lendemain, le marché est redevenu un marché normal et cette entreprise Foglobe a réouvert des sites et j'ai eu plaisir d'ailleurs d'aller réouvrir un site dans l'un et j'aurais tellement aimé que les mêmes afflux médiatiques qui se pressent lorsque nous fermons une entreprise soit les mêmes que lorsqu'une entreprise qui réouvre alors que ces ouvriers étaient haut de chômage partiel depuis 6 mois que 150 personnes ont retrouvé du travail travail et bien j'aurais bien aimé qu'il n'y ait pas que la voie de l'un qui soit présente ce jour-là mais aussi toutes celles et tous ceux qui se pressent dès lors qu'il y a des mauvaises nouvelles parce que quand on se bat qu'on obtient des mesures de protection des chefs d'entreprise ont le courage de réouvrir leur site c'est bien aussi d'en parler et de souligner avant tout le courage des chefs d'entreprise. Donc pardon ça peut-être que ça n'intéresse personne mais moi ça me passionne. Voilà.

Et donc il y a ce ce premier volet là et ça c'est un volet on va dire défensif. Après le volet plus offensif, il est celui en avez parlé madame la présidente, qui est au cœur de ce que défend la la France dans ce document qui s'appelle l'Industrial Accélérator Act qui devrait être présenté d'ici la fin du mois de février par la Commission la Commission européenne. Au cœur de ce document figure la question de la préférence européenne.

Un préférence européenne en résumé, qu'est-ce que ça veut dire ? Cela veut dire et bien désormais que lorsque vous voulez bénéficier d'une subvention pour pouvoir acheter un véhicule électrique ou bien pour acheter une pompe à chaleur, et bien vous devez exiger des critères de contenu local à l'intérieur de ces productions. Ça veut dire aussi que pour bénéficier d'avantages fiscaux, pareil, nous exigerons qu'il y ait une part de contenu local, c'està-dire de made in Europe qui soit à l'intérieur des des des productions.

En fait, dès lors que vous pouvez bénéficier d'un accompagnement public, les marchés publics aussi et bien pouvoir exiger une part de contenu local. Ça ne veut pas dire que nous nous fermons aux investissements étrangers, bien au contraire en en demandant la préférence européenne. Mais ça veut dire que des investissements étrangers peuvent se faire sur le sol européen et seront incités à avoir de la création de valeur sur le sol européen parce que nous demandons une part de contenu de la création de valeur qui soit faite en Europe.

Et c'est d'ailleurs un débat essentiel, y compris sur la filière automobile parce que sur la filière automobile et c'était d'ailleurs bien souligné dans le rapport du Sénat, dans la filière automobile, aujourd'hui 75 % de la valeur est fait en Europe et nous pensons que dans la trajectoire d'électrification notamment, nous devons rester sur les mêmes critères d'exigence d'un niveau de production et de contenu local à hauteur de 75 à hauteur de 75 %. Et d'ailleurs ça marche pour celles et ceux qui ont vu la semaine dernière dans le quotidien un grand quotidien du soir qui a fait un point sur notre stratégie en matière automobile, je rappelle tout de même que la France a fait le choix de mettre en place l'Écoscore. L'Écoscore c'est quoi ?

C'est privilégié du MED in Europe, hein, c'est pas plus compliqué que ça. Et bien pour le soutien au véhicules électriques et que en France sur les 10 véhicules électriques les plus vendus, sept sont français et la première est la R5 produite à doué où je suis allé la semaine dernière. L'Italie n'a pas fait le même choix.

L'Italie a simplement mis des aides à l'achat de véhicules électriques. Bah, en Italie, le premier véhicule électrique vendu est un véhicule chinois est un BYD. Donc quand on fait le choix du médeurope et d'ailleurs je vais vous dire, je suis même assez surpris d'avoir à faire preuve auprès de certains de nos partenaires de d'un devoir de conviction sur ces sujets-là.

Comment est-il encore nécessaire aujourd'hui de devoir convaincre du bien fondé de ce que je viens de vous dire, d'avoir du made in Europe dans nos productions ? Comment est-ce que l'on peut se tourner raisonnablement vers nos concitoyens et en disant que nous ne voudrions [rires] pas de la préférence européenne, du contenu local et d'une exigence à l'intérieur de notre industrie d'une part de la valeur ajoutée qui soit faite en Europe. Je sais quelle est la réponse à ça. des chaînes de valeur qui se sont mondialisés, des risques d'augmentation de prix sur un certain nombre de choses parce qu'on va remplacer sans doute quelque chose fait dans un pays à Bakou par quelque chose qui sera fait en Europe.

Sauf que ce ce la la partie de la voiture qui sera faite en Europe et bien elle va payer des cotisations sociales en Europe. Donc quelque part, elle rapportera aussi elle fera vivre des ouvriers, des salariés en Europe et en France. Et donc quelque part, elle rapportera aussi et elle élèvera finalement la création de richesse dans notre pays et elle compensera largement à mon avis des risques éventuels de surcoût de production qui n'étaient plus dans un autre continent, qui sont partis dans d'autres continents et qui doivent être présentes présentes chez nous.

Donc nous avons euh madame la présidente et mesdames et messieurs les sénateurs, un combat très fort et et nous avons vraiment besoin du soutien aussi de la représentation nationale et des deux chambres dans ce combat pour la préférence européenne qui est euh quelque chose qui je crois est tout à fait atteignable mais qui remet en question certains modèles dans certains pays qui considèrent qu'ils sont très exportateurs et qu'ils pensent que finalement exiger ces principes de préférence européenne pourraient ouvrir droit des mesures de rétorsion de la part d'autres pays, sauf que nous serions les seuls à ne pas le faire. La vérité, c'est celle-là. La vérité, c'est que vous alliez en Chine ou que vous alliez aux États-Unis, vous avez aujourd'hui dans ces deux grands pays qui sont nos deux grands concurrents par rapport au continent européen, vous avez déjà des demandes de contenu local.

Vous avez des des équipementiers automobiles qui m'expliquent très clairement que par exemple BYD leur demande d'avoir des certificats de contenu local. Donc finalement ce qu'ils font eux, pourquoi ne le ferions-nous pas nous-mêmes aussi ? Et c'est ce que nous avons apporté ensemble au niveau européen.

Bien sûr, ça passe aussi par des efforts de compétitivité au niveau national. Madame la présidente, je je je crois que nous allons effectivement avoir un budget. Enfin, je n'en sais rien.

Je pardon, ma budget, mais nous allons sans doute avoir euh un budget et il est évident que euh euh celui-ci n'est certainement pas idéal que nous avons effectivement redemandé un effort de sur taxe sur l'IS aux très grandes entreprises en en excluant cette année les ETI puisque je rappelle que dans la version précédente, celle qui avait été adoptée dans le budget de l'année dernière d'abord version Michel Barnier puis ensuite version François Baou ont touché aussi les ETI que là nous avons exclu les ETI donc ce qui devrait ramener le nombre d'entreprises qui é à peu près un peu plus de 400 à peu près 300 entreprises mais le reste et d'ailleurs peut dire que le reste du cadre fiscal des entreprises et je sais d'ailleurs que le Sénat a été attentif aussi notamment sur les questions de transmission d'entreprise. Nous avons évité un certain nombre d'autres sorcelleries fiscales diverses et variées sur lesquelles je ne reviendrai pas reste dans un cadre stable. Je veux aussi dire que la compétitivité du site France se mesure aussi par le fait que pour la 6e année consécutive, nous sommes le pays le plus attractif pour les investissements étrangers en Europe.

C'est rappelé bien évidemment au au grand choose France qui a lieu à Versailles, qui aura lieu encore à Versailles cette année. C'est c'est IW qui le rappelle chaque année et pour la 6e année consécutive, la France reste le pays le plus attractif pour les investissements étranger parce que aussi parce que aussi nous avons un cadre assez stable au-delà de cette instabilité politique mais aussi parce que nous avons des infrastructures et d'ailleurs vous voyez bien que nos voisins allemands font un effort massif de rattrapage au niveau des infrastructures et d'ailleurs quand les Français parfois se plaignent de l'ir des des trains en retard, je les invite à aller voir le niveau de régularité des trains de l'autre côté du rein et que nos infrastructures sont un outil de compétitivité. La qualité de nos salariés sont un outil de compétitivité, l'accompagnement des territoires au projet d'implantation sont un outil de compétitivité.

J'ai eu l'occasion il y a 15 jours d'échanger avec le PDG de Vorverk. Vorverc, vous savez, c'est cette entreprise allemande qui fait cet outil de consommation des ménages qui s'appelle le Thermomix. Voilà qui a ouvert deux usines où est en train d'ouvrir la deuxième usine à Châteauudin si je ne me trompe pas et le PG de Vorvert qui est pourtant allemand me dit mais j'ai construit ici deux fois plus vite que si j'avais construit en Allemagne.

Je dis pas que partout ça se passe toujours très bien mais nous avons la chance. Bah et je vous invite à venir voir dans un certain nombre de secteurs comment les choses peuvent se passer. Mais ne voyez pas que les trains qui arrivent à le en retard.

Ah ben je vous inviterai chez moi si vous voulez. Avec plaisir. Avec plaisir.

Et d'ailleurs, nous je pense que nous pouvons parler des sites industriels clés en main à ce sujet. Euh vous avez raison madame la présidente aussi, il y a un enjeu de simplification euh à apporter à la vie des entreprises. Nous avons d'ailleurs soutenu les révisions de CS3D, CSRD au niveau européen parce qu'il y a un risque trop important pour un certain nombre de PME d'être complex, d'avoir une vie beaucoup trop complexe en la matière.

Moi, je réunis aussi très régulièrement les préfets de région pour faire un point sur tous les dossiers industriels et voir comment de quelle manière nous pouvons les faciliter et régler des difficultés là où elles existent. Et s'il y a des arbitrages interministerniels à donner, il faut les donner. Nous maintenons les moyens en faveur de la décarbonation puisque c'est une enveloppe de 500 millions d'euros qui est maintenue en la matière.

Et puis je voudrais dire pour finir parce que j'ai déjà peut-être beaucoup parlé que il n'y a pas de réindustrialisation non plus possible sans effectivement les territoires. La politique industrielle ça doit être l'État, le monde économique et les territoires. Nous allons signer avec la ministre des collectivités une nouvelle circulaire pour permettre d'avoir plus de sites industriel clé en main, c'est-à-dire de donner la main au préfet jusqu'à présent pour donner du foncier économique et du foncier industriel clé en main.

Un foncier industriel clé en main, qu'est-ce que ça veut dire ? Ça veut dire un site sur lequel l'industriel n'a plus que son permis de construire et son ICPE à déposer parce qu'il n'a pas s'il a en plus à s'occuper des problématiques de règles environnementales de d'études archéologiques, ça ne marche pas. Donc il faut avoir plus de sites industriels clés en main.

Jusqu'à présent laisation des sites industriels clés en main se faisait par vague d'appel à projet de la part de l'État. Il y a une première vague je crois en 2019. Il y en a une 2è en 2023 ou 24.

Désormais, nous allons donner la main au préfet pour l'habiliser au fil de l'eau les site industriel qui en main. Et en plus, c'est beaucoup mieux parce que le préfet dans le département, il connaît la réalité de la disponibilité foncière et de savoir si le site est véritablement clé en main ou s'il ne l'est pas plutôt que de faire remonter tout ça à Paris pour qu'ensuite cela redescende. Cette circulaire devrait être signée très prochainement.

Nous avons besoin de l'accompagnement des élus aussi sur les questions de formation et de compétences en lien bien évidemment avec les régions. Mais dans les projets de territoire, nous savons quelles sont nos filières, quels sont les enjeux de compétences, sur quels acteurs nous pouvons nous appuyer, de savoir si les universités sont présentes ou ne le sont pas, s'il y a les lycées professionnels ou s'ils ne sont pas là, si on peut s'appuyer sur des acteurs de la formation comme le KNAM par exemple, qui peuvent déployer des formations notamment autour de l'industrie de manière extrêmement rapide et avec des diplômes qui sont reconnus par l'État. Et puis nous avons besoin encore toujours plus de cette coordination, en tout cas moi j'y mets un point d'honneur entre état, collectivité et monde économique parce que ce sont dans les territoires qu'on anime le tissu économique et qu'on fait vivre les synergies.

Et puis dernier point, je proposerais au premier ministre dans les prochains jours que nous ayons un outil spécifique à l'intérieur de France 2030. Vous savez que je vais pas rentrer dans tout le débat sur France 2030 mais à l'intérieur de France 2030, il y a une partie qui s'appelle France 2030 régionalisée. Moi, je souhaite qu'on puisse travailler avec les conseils régionaux sur la question effectivement de l'accompagnement de nos PME et petites ETI qui ont des besoins essentiels aujourd'hui en matière de modernisation de leur outil productif et de leur outil industriel.

Nous avons su le faire au lendemain du Covid avec un fond d'accélération des investissements industriels et donc nous allons travailler avec chacune des régions car nous avons des crédits disponibles pour ça pour accompagner nos PME industriel et les petites ETI qui sont souvent dépendantes de grand honneur d'ordre dans les secteurs dont nous avons parlé jusqu'à présent et qui ont besoin de se moderniser. Voilà madame la présidence ce que je pouvais dire en préambule de cette audition et en vous redisant toute ma disponibilité et mon plaisir d'être avec vous cet après-midi. Merci beaucoup monsieur le ministre.

Donc il y a de très nombreuses questions. J'ai une très longue liste d'interventions. On va commencer avec Daniel Fargeot.

On prend les questions 3 par 3 et vous y répondez après. Merci madame la présidente. Monsieur le ministre, la Commission européenne intensifie, vous l'avez dit, sa stratégie industrielle pour 2026 de manière assez spectaculaire.

En effet, la préférence européenne ne devient plus un tabou. Les règlements sont simplifiés et la sécurisation des secteurs stratégiques par rapport aux États-Unis et à la Chine, notamment dans le domaine de la chimie, avance. En France, dès 2021, le président de la République a initié le programme France 2030 visant à réindustrialiser notre pays.

Et pourtant, malgré de bons résultats de France 2030 et alors que la Commission européenne met un coup d'accélérateur en faveur de la réindustrialisation, le gouvernement nous propose de baisser les crédits de ce programme et donc de revoir son ambition à la baisse. C'est donc quand enfin l'Union européenne accélère que nous ralentissons. Monsieur le ministre, comment faire pour s'appuyer sur ce volontarisme européen et ne pas se mettre nous-même sur le bon de touche ?

Alors certes, vous allez évoquer la rigueur budgétaire. Pour autant, comprenez-vous ce choix d'arbitrage qui va à l'encontre de la réindustrialisation française au combien nécessaire dans de nombreux secteurs ? Merci Pauline Martin.

Merci madame la présidente. Monsieur le ministre, nous sommes intervenus enfin vous plus que moi sur Brant dans le dans le Loiré avec peut-être un sentiment d'arriver un petit peu comme la cavalerie, c'est-à-dire un peu trop tard sur cette problématique de perte de savoir-faire. Et je voulais savoir si sur le vrai savoir-faire français, est-ce qu'il y avait une politique aujourd'hui du gouvernement en la matière ?

Quel dommage de de perdre ça. Et dernière chose, je vais quand même vous répondre ou en tout cas vous interroger sur la la facilité administrative que que vous mettez en avant. Je suis désolé mais sur les territoires, on se heurte quand même beaucoup au service de l'État sur les délais, les recours, les problèmes de normes et cetera et cetera.

C'est quand même pas si facile de sortir des projets industriels sur nos territoires. Donc j'insiste sur le fait que là, il faut être absolument facilitateur et c'est pas forcément les préfets, mais c'est surtout les services de l'État. Merci.

Et Daniel Gremiller pour cette première série de questions. Oui, merci madame la présidente, monsieur le ministre. Euh d'abord, je voudrais vous dire que je partage complètement le début de votre propos sur l'importance du développement endogène.

On en parle pas assez et c'est essentiel parce que même parfois lorsqu'il y a pas de création d'emploi, une entreprise qui se modernise, c'est préserver des emplois, c'est préserver son existence pour le futur et et par je pense que parfois d'ailleurs les accompagnements économiques du développement endogène ne sont pas forcément suffisamment soutenus. Euh je pense qu'il y a une réflexion à conduire sur ce point-là parce que c'est essentiel et je voudrais prolonger la question de ma collègue Pauline un instant sur l'exemple de d'un fleuron qu'on vient de perdre avec Brand. Le hasard mais je crois pas trop hasard je dis souvent j'étais sur la route et j'écoutais RTL et vous étiez l'invité de RTL. euh sur et la question vous a été posée puisqu'on était en plein dans le sujet et j'ai été très surpris mais vraiment surpris et je me suis dit mais il y a quelque chose qui fonctionne pas.

C'est pour ça que j'ai besoin que vous m'expliquez sincèrement. Quand vous avez dit mais il faut se résoudre en France sur le fait que on pourra euh certes avoir une réindustrialisation de l'électroménagé mais uniquement sur le haut de gamme. Je je peux pas me résoudre à l'idée qu'en France, dans un pays, on puisse avoir cette de dire mais on n plus capable de faire des produits pour l'ensemble des Français, quel que soit leur niveau de revenu.

Il y a un vrai questionnement industriel. Pourquoi la et et d'ailleurs euh le débat on l'a vu aussi sur le dossier agricole, mais c'est pas votre sujet. Euh mais il n'empêche que sur les l'agroalimentaire, on est dans le même tonneau puisqueaujourd'hui on est avec une balance commerciale et c'est euh euh aujourd'hui quand on nous dit le monter en gamme, mais il y a aussi les ceux qui ont pas les moyens.

Alors, je j'avais hésité à parler de de la voiture, mais je pense qu'il y a des collègues qui ont fait une mission d'information, donc je vais pas intervenir là-dessus. Mais expliquez-nous, monsieur le ministre, on ne peut pas imaginer une France qui n'a plus la capacité industrielle de produire pour l'ensemble des Français. C'est à vous, monsieur le ministre pour répondre à ces tr Voilà, c'est ça.

Oui. Euh sur l'Industrial Accelerator Act, donc qui sera présenté le 25 février prochain. Moi je je redis vraiment, je pense que c'est quand même forme une certaine forme de rupture qui est proposée parce que c'est très offensif et à la fois aussi affirmer le fait que on a un marché et que sur ce marché on y rentre en y respectant un certain nombre de règles.

Nous défendons la préférence européenne. Je veux vous dire que pour certains la préférence européenne passe par les pays avec lesquels nous avons des accords de libre échange. Enfin, je d'ailleurs, on fait la préférence européenne en Corée du Sud, c'est inenvisageable euh pour la France.

Ils peuvent imaginer des dispositifs de partenariat spécifique, tout ce qu'on veut, mais enfin la préférence européenne, c'est avec les pays de l'Union européenne. Voilà. Et on doit assumer cette cette position là.

Mais vous savez dans ce grand club, il y a des gens qui ont des visions différentes. Ça fait notre force d'avoir un grand marché à 450 millions de consommateurs. Mais c'est parfois aussi un peu complexe.

Mais en tout cas, vous puissiez m'interroger sur la position de la France. La position de la France, elle est claire. La préférence européenne, c'est l'accès aux subventions, c'est la réglementation, c'est les maintiens, les marchés publics et c'est hors euh pays qui sont pas au sein de au sein de au sein de pardon de de de l'Union européenne sur France 2030.

Euh bien sûr que j'aurais préféré euh qu'avoir un niveau de budget euh bien supérieur. D'ailleurs, il me semble même avoir défendu dans euh cette assemblée un samedi et après-midi euh la non la non d'adoption d'un amendement qui enlevait euh un milliard. Donc je crois que [rires] au final je ne sais pas si c'est la décision du gouvernement ou si c'est celle partagée à un moment avec le Sénat.

Conditions de construction de ce budget aujourd'hui font l'objet quand même euh d'un processus qui est un peu à part. On va devoir bien évidemment travailler avec le SGPI sur les questions de France 2030. Il y aura peut-être des choix plus stricts et plus clairs sur les interventions qui sont les nôtres.

Mais oui, monsieur le sénateur, je préférerais avoir un milliard de plus qu'un milliard de moins. Mais aujourd'hui, nous allons devoir travailler tous ensemble à faire en sorte que les meilleurs projets soient puissent être soutenus et peut-être lisser un peu dans le temps certaines certaines opérations. Madame la sénatrice Pauline Martin sur Brant sur Brant, vous savez à quel point nous avons été mobilisés et je peux vous dire que nous sommes encore très très très mobilisés sur ce sujet.

Maintenant, j'ai toujours dit que je ne vendrai pas du rêve. Voilà. et que je crois aussi avoir fait la démonstration il y a 15 jours que euh dans le cadre d'une autre affaire qui est l'affaire Novasco Grébule que je considérais que l'argent public devait être investi à boncient et pas à mauvais écient pasoche he ah mais je sais bien madame la sénatrice et que donc il est important que nous puissions continuer à avancer sur le dossier brant au regard des dossiers et qui seront examinés par les mandataires et par le le tribunal et en souhaitant que le meilleur des projets puisse être retenu par le mandataire puis par le tribunal.

Vous m'interrogez sur la question de c'est mais en gros est-ce que euh euh on on va encore former des gens à nos savoir est-ce qu'on va encore garder nos savoir-faire et tout ça ? Je pense que ça passe effectivement aussi par cet enjeu. Vous savez cette année on a 60000 emplois industriels non pourvus. 60000 c'est colossal.

On a quand même aussi encore et toujours, si on veut préserver les savoir-fairs, ces enjeux de dont je parlais tout à l'heure qui me à mon avis passent par une meilleure collaboration avec les territoires sur la question de nos outils de formation, sur la question de l'attractivité des métiers industriels, sur comment dans les territoires, ça a été très bien fait dans le dans les Haut de France, je me souviens m'être inspiré moi-même dans mon territoire à Dinquerc de ce qui pouvait être fait pour mobiliser les jeunes vers les emplois industriels et vers les questions de la formation. C'est quelque chose qui prend du temps, qui prendra du temps parce que dans les mentalités, retourner vers les métiers de la production alors que pendant des décennies, on nous a dit, on a dit à tout le monde qu'il valait mieux travailler dans le marketing, la communication et la finance, ça prendra du temps mais euh ou peut-être l'administration, ça prendra du temps. Mais en tout cas, moi je suis convaincu et c'est un des volet des volets que moi j'entends développer en lien avec le ministre de l'enseignement supérieur et aussi en lien avec le ministre du travail.

Le volet compétence aujourd'hui est un volet à à développer de manière encore plus importante dans la politique industrielle euh française. Et puis monsieur le sénateur Grémillier, si je me suis mal fait comprendre, je suis navré parce que euh voyez-vous, justement, je pense pas qu'on puisse faire vivre un pays de 68 millions de français uniquement avec du haut de gamme, qu'on a aussi besoin d'avoir des produits comme on dit de consommation de consommation large. Voilà. euh que dans le cas de Brant, cette entreprise était un peu portée à bout de bras depuis à peu près une décennie que malheureusement elle en est arrivé là, mais que je vois aussi dans d'autres pays européens et pas des pays européens à Bakou la capacité que l'on a à faire de l'électroménager et j'espère d'ailleurs que dans les porteurs de projet qui sont en cours sur Brand, d'autres se repositionneront et se positionnent déjà sur ces ces questions-là.

Mais je ne crois pas effectivement qu'on puisse faire vivre un pays comme le nôtre uniquement avec que du très haut de gamme. On a besoin aussi d'avoir des industries qui produisent des produits dont on a besoin dans notre consommation de tous les jours. Et c'est pour ça qu'il faut absolument se battre pour la préférence européenne, le contenu local et sortir d'une logique et que c'est uniquement de grandes chaînes de valeur au niveau international et que en ayant une part de contenu local, c'est le meilleur moyen de soutenir nos productions.

Donc voilà pour cette première salle de réponse et de questions. Merci. On continue avec Yve Blunven.

Monsieur le ministre, je voudrais vous interroger sur les MACF. D'abord en commençant par vous remercier pour la mobilisation, l'écoute que vous et vos équipes ont fait preuve dans les derniers mois avant la mise en œuvre de ce dispositif auprès de nos industriels, auprès de nos entreprises. la mise en œuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, ce fameux MACF au 1er janvier 2026 dans un contexte de guerre économique exacerbée puisque ça arrive à un moment où ça tape de partout avec des droits de douine et cetera et je vais pas y revenir a effectivement provoqué beaucoup de tension chez nos industriels et en particulier dans les premières filières concernées puisque toutes les entreprises ne sont pas concernées.

On parle de l'acier, on parle de l'aluminium, de la chimie, des engrais et du ciment. Si l'objectif de lutte contre la concurrence des loyales est partagée, la réalité du terrain est aujourd'hui beaucoup plus contrastée. En effet, dans plusieurs filières industrielles d'Aval et notamment pour des PME, le MACF a provoqué des véritables surfroides avec une hausse des coûts, une complexité administrative et un sentiment d'exposition accrue à la concurrence internationale, parfois au bénéfice de produits transformés qui échappent pour l'instant au dispositif parce que c'est l'abération du système.

On a vu des entreprises transformer des produits issus de l'étranger se retrouver en concurrence desloyal avec des produits, on va dire fabriqués venant de de l'étranger. Ma question est donc simple et directe. Comment la France a-t-elle concrètement protégé son industrie face aux effets de bord du MACF ? puisqu'on voit bien que le dispositif est complexe et surtout quelles mesures supplémentaires le gouvernement entend-il défendre au niveau national et au niveau européen pour éviter que cet outil de protection ne devienne un facteur de fragilisation industrielle ?

Merci Philippe Grovalet. Merci madame la présidente. Monsieur le ministre, je vais je voudrais revenir sur les questions d'emploi de formation.

Au-delà des aspects théoriques, comme vous, je suis issu d'un territoire industriel Saint-Nazer, la Loire Atlantique, Saintcusinerbus, les chantiers de l'Atlantique et un territoire qui a connu des creux, qui a failli même mourir et qui aujourd'hui surf sur sur une vague. Moi qui suisé, je dis parfois qu'il est béni des dieux, nous allons devoir recruter 12000 salariés sur la ville de Saint-An. 12000 salariés dans les 4 ou 5 années qui viennent.

Hier, on va passer aux choses concrètes. Je visitais un centre de formation, une école de production présidé par un patron d'industrie, soutenu par des toutes petites entreprises Airbus, les chantiers de l'Atlantique et qui forme qui plusait des jeunes qui décrocheurs scolaires, des mineurs non accompagnés qui ont souffert dans leur vie et comme vous depuis des années des années, nous luttons pour convaincre les jeunes de s'orienter vers ces beaux métiers de l'industrie. Et bien figurez-vous que cette école va sans doute devoir fermer ses portes à la fin de l'année après des années d'investissement. 400000 € d'investis par les industries dans cette école de formation sur des machines outils françaises.

Pourquoi est-ce qu'elle va fermer ? parce que dans les tr années précédentes, elle a eu cinq visites d'inspection de l'éducation nationale et qu'à chaque fois, on lui a redemandé redemandé redemandé des éléments nouveaux qui n'avaient pas été demandés lors des inspections précédentes. Et donc, monsieur le ministre, comment peut-on au-delà de ce dossier que je voudrais que vous examiniez personnellement, comment est-ce qu'on peut euh tout en respectant évidemment les règles et l'éducation nationale a ses propres règles, mais donner euh de l'agilité à nos administrations pour qu'elles prennent en compte la singularité de celles et ceux qui parfois sentent des sentiers battus pour répondre aux objectifs que nous poursuivons tous en France.

Merci monsieur le ministre. Guilin Guilin Cambier. Merci madame la présidente.

Monsieur le ministre, madame la présidente parlait dans son proposiminaire de du volet territorial de l'industrie. Vous avez parlé vous-même de cohésion nationale par l'industrie. C'est donc que l'industrie c'est bien un objet et un support, un levier d'aménagement du territoire.

Pourtant dans le département qui est le mien dans les arrondissements comme ceux du Cambrésie, de l'Avénis, alors qu'ils sont repérés comme étant des territoires d'industrie, on nous annonce des délais de raccordement en énergie supérieur à 87 mois. dans des territoires relevés comme industriel. Comment comptez-vous réduire de tels délis ?

Considérez-vous par ailleurs que les postes de renforcement électrique pardon doivent être comptabilisés dans le calcul de l'artificialisation ? Merci. Voilà, nouvelle série de questions pour vous, monsieur le ministre.

Merci. Euh sur la question du MACF, monsieur le sénateur Blinven. Donc déjà là au 1er janvier, on a enfin finalement l'application parce que de la taxe carbone aux frontières parce que la taxe carbone aux frontières ça fait des années qu'on en parle et enfin elle se met en œuvre et d'ailleurs c'était une initiative de la présidence française de l'Union européenne il y a quelques années en arrière.

Par contre, et vous l'avez bien évidemment indiqué, maintenant il va falloir en rentrer un petit peu plus dans le détail des choses parce que pour le moment, on est au niveau des matières matières premières, on va dire. Voilà. Et il y a aujourd'hui deux écueils sur lesquels nous travaillons et qui sont d'ailleurs au cœur du dispositif MCF et des propositions de la commission pour améliorer le dispositif MSF et que vous avez parfaitement souligné.

Il y a la question de l'aval et la question des risques de contournement et de prise en compte des des vraies émissions de carbone des pays producteurs. Question de l'aval. Il y a d'ors et déjà dans les propositions de la commission aujourd'hui une liste de production en aval par exemple pour l'acier qui est assez fournie.

Nous estimons qu'il manque un certain nombre de choses et donc nous faisons un travail avec les filières pour compléter cette liste de production avale parce que effectivement vous avez raison si on protège que la matière première brute entre guillemets mais pas les productions avales bah ça sera très simple d'acheter non plus effectivement de l'acier chinois mais de l'acier transformé chinois qui ne serait pas du coup affecté par le mécanisme de MACF. Donc on travaille vraiment sur ce sujet-là pour fournir et d'ailleurs je signai ce soir je crois une lettre à la commission avec des propositions complémentaires à l'AV. C'est le premier point.

Le deuxième point, c'est ce qu'on appelle les risques de contournement parce que pour le moment la France dit il faut qu'on ait en gros une moyenne des émissions de CO2 pays et que un un une production qui arrive de ce pays, on considère qu'il est carboné parce que les émissions de CO2 de ce pays représentent x tonnes de CO2 ramené à la tonne produite. Voilà, aujourd'hui la commission a une vision un petit peu différente qui est plutôt rattachée au sites industriel d'où est sorti ce produit. Mais c'est un peu trop facile parce que sinon d'abord ils vont concentrer leur production uniquement ces sites industriels et puis en labellisant un ou deux trucs, les risques de contournement sont très très forts.

Donc nous nous demandons à ce que ça soit des valeurs par défaut et par pays. La mesure technique s'appelle comme ça, valeur par défaut et par pays pour vraiment du coup protéger nos productions décarbonées ou en tout cas c'est ce qui sont carbonés encore chez nous en Europe et qu'il y ait des vraies règles de concurrence qui soient beaucoup plus équitables de part et d'autre de ceux qui sont de la frontière de l'Union européenne sur le sénateur Grosvallet sur les questions de formation. D'abord, je vous remercie effectivement parce que vous rappelez que il y a des secteurs industriels qui aujourd'hui fonctionne bien.

Voilà. Et celui que vous avez souligné en fait partie. dites 10000 salariés à Saint-Nazer.

Il y a 15 jours, j'étais dans le Cotentin où là le côentin avec tout ce qui se passe autour d'Orano, des centrales, c'est 6000 emplois industriels supplémentaires dans les 4 5 ans euh qui viennent d'inquerc dans les Haut-Fance, c'est pareil. Donc il y a quand même effectivement des territoires industriels qui ont des dynamiques de recrutement et qui donc viennent se confronter à ces problématiques de formation. Alors oui, il y a les réponses qui peuvent être apportées par l'éducation nationale, il faut pas s'en priver et je pense que on a des très bons lycées techniques, on a des lycées professionnels qui font des choses, mais je pense qu'il faut aller au-delà.

Il y a parfois eu les écoles de production, écoles de production et qui sont sur des en général des petites promotions. Voilà, où on va chercher souvent des élèves dit décrocheurs. J'en ai visité une dans l'un il y a pas longtemps.

J'en ai une chez moi chez un sursau. Je suis sûr qu'il y en a une aussi. Bah c'est celle-là.

Voilà. Mais c'est des petites petites promotions. Moi, je crois beaucoup à la nécessité de trouver des bonnes coordinations finalement avec les filières professionnelles et avec leurs outils aussi.

Quand on a une qui est présente dans un département et qui a un CFA des métiers de l'industrie, et ben il faut qu'on continue, il faut qu'on les accompagne et qu'on crée des synergies peut-être pourquoi pas avec l'éducation nationale. Tout à l'heure, je parlais du Conservatoire national des arts et métiers qui est capable et qui en plus a une culture territoriale de déployer des formations et surtout parce que nous devons prendre à ça des formations qui sont labellisées enfin qui sont comment on dit reconnues par l'État parce que vous avez aussi des vendeurs de hein formation à 5000 € 10000 € machin. Vous allez voir ce que vous allez voir et puis derrière vous avez un diplôme par l'in pimpin.

Donc ça ça ne marche pas et il est absolument important dans ce que moi j'appelle finalement des académies industrielles dans les territoires et avec les territoire qui doivent être ancré désormais dans les questions des du programme territoire d'industrie. C'est un des volets que je veux développer. Académie industrielle, c'est pas l'académie au sens ministère de l'éducation, mais c'est essayer de de réunir autour de filiè industrielle très présent dans des site des acteurs qui sont des acteurs classiques de la formation, d'autres qui le sont un peu moins.

On les amalgame ensemble, on part de bac- 2, bac- 3 jusqu'à bac + 3 et ou bac + 5 en fonction des besoins du territoire. Et ça peut être un bout fait avec un IUT, un autre bout fait avec le lycée professionnel parce que on est capable de faire un bac pro et un autre bout qui est fait avec une école d'ingénieur local ou le KNAM ou je ne sais pas qui et on est capable de mettre autour de la table tous les acteurs de la formation et des compétences et d'accompagner la montée en compétence du territoire et si en plus tous les élus sont bien mobilisés autour de ça, ça peut marcher. Maintenant, je suis très preneur de votre cas, très particulier parce que j'aimerais bien qu'on m'explique quand même pourquoi dans un bassin industriel comme celui-là où ça fonctionne et où il y a des besoins formation, on ferme des formations.

Donc merci de me de me signaler et je vais demander à mes équipes de se rapprocher de vous pour qu'on regarde ça de plus près. Euh Guilin euh Cambiier sur les sujets de de pardon euh de délai de raccordement. Voilà. excusez-moi de délis de raccordement euh sur RTE euh notamment.

Alors, on a eu la mise en place euh de procédures alors qui s'adressaient plus particulièrement au data center procédure dit fast track qui permettent quand même d'avoir un on va dire voilà mais là c'est pas exactement le cas. Euh on a finalement il faut qu'on arrive à travailler avec RTE aussi pour une forme et c'est ce qu'ils sont en train d'essayer de faire d'avoir des délais euh en gros pour hiérarchiser les projets euh qui soient euh un peu plus euh rapide parce que je suis d'accord avec vous euh parfois euh 48 mois pardon 87 mois c'est beaucoup trop c'est beaucoup trop et surtout c'est rédibitoire ensuite pour avoir un investisseur j'ai reçu il y a pas longtemps Donc le président de RTE, mais vous avez vu que le président de RTE était amené sans doute à aller vers d'autres d'autres d'autres fonctions. Mais avec Roland Lcure qui est plus particulièrement en charge des volets énergétiques, c'est un sujet aujourd'hui sur lequel nous travaillons parce qu'il faut qu'on arrive à trouver des solutions pour réduire ces délais qui sont beaucoup trop longs.

Euh sur les problématiques foncières, vous avez parlé du zéro artificialisation. Moi, je pense que c'est bien pour ça qu'il faut accélérer la le processus des sites industriels clés en main qui facilit les démarches administratives, qui sécurise les investissements et qui sont la vraie réponse à toutes les complexités administratives. Parce que quand vous avez un site clé en main, vous avez pas les problématiques que vous rencontrez toutes et tous.

Je ne les ni pas tout à l'heure, je vous ai entendu euh faire du bruit quand j'ai dit que il y avait aussi des sites sur lesquels implanter les choses, ça se ça se passe bien. Mais regardons les choses très concrètement, très concrètement. Quand effectivement vous avez un site, un vrai site industriel clé en main, bah les process pour peu qu'en plus en amont, il y ait une vraie organisation entre le territoire et une vraie coréalisation, on va dire, avec les services de l'État parce qu'on a un bon sous-préfet et que le bon sous-préfet en amont d'avant du projet d'implantation, il fait venir les gens de l'adréal, on examine en amont si c'est un dossier d'enregistrement, de déclaration ou d'autorisation environnementale. on regarde quelles sont les classes ICPE du projet et dans ce cas-là, le porteur de projet, il est rassuré et il donne le bon dossier à l'adréal et ça peut se passer bien.

Maintenant, qu'est-ce qu'on constate aussi souvent ? Et ça c'est un vrai sujet qui moi me préoccupe parce que là, on va parler s souvent aussi de foncier qui appartient déjà à des industriels. Vous avez le le cas que nous rencontrons toutes et tous très souvent, c'est quoi ?

Vous avez un industriel qui a 5 ans ou 6 ans a acheté un foncier à la communauté d'agglomération, acheté un foncier de 2 hectares et sur un hectare, elle a construit son usine et il a dit "Je garde l'autre hectare en réserve foncière." Et garde l'autre hectare en réserve foncière mais il l'entretient pas. Et c'est normal parce qu'il a eu les droits de permis de construire.

Il sait que son truc est bien. Et puis 5 ans plus tard, il a une belle commande et il a envie d'engandir son atelier. Et là, c'est là que commencent les ennuis.

C'est là que commencent les ennuis parce que ce foncier supplémentaire qui a pas été entretenu est devenu un peu une friche, mais pas une friche industrielle, une friche. Et là, vous avez une chance sur deux, voire plutôt trois chances sur quatre pour que une espèce naturelle sensible se soit mis au milieu du terrain ou bien une zone humide se soit créée au milieu du terrain. Et là, le chef d'entreprise, il devient fou.

Et là, il va voir qui ? son sénateur, son maire, son il va voir tout le monde. Et là, vous êtes confronté à quoi ?

À la réglementation qui s'applique. Et donc, il faut refaire une étude 4 saisons, phone floor. Voilà, tatati tatata.

Voilà, ça c'est ça la réalité. Je suis d'accord avec vous. Et donc il faut qu'on arrive à travailler avec les industriels sur ces questions-là.

Il faut qu'on arrive à simplifier un peu la la durée des procédures et il faut qu'on arrive aussi à avoir un dire de l'État unique. Parce que ça c'est compliqué quand vous avez l'autorisation environnementale d'un côté qui la l'autor l'autorité environnementale d'un côté pardon qui dit quelque chose qui n'est pas exactement le même que le préfet, là on a un problème parce qu'on a un dire de l'État qui n'est pas le même. Donc ça fait partie des sujets sur lesquels il faut qu'on travaille.

Merci Amel Gacker, on reste dans les Haut de France. Merci madame la présidente, monsieur le ministre. Alors vous avez raison hein, comme vous aimez à le dire, nous avons de belles industries, nous avons de beaux fleurons industriels connus reconnus mais vous l'avez dit aussi notre industrie particulièrement certains secteurs connaissent de réelles difficultés.

Vous le savez les Haut-Fance le grand test notamment sont particulièrement touchés. Euh je vais citer très brièvement Marc et Balzan par exemple parce qu'ils ont perdu un marché euh avec notamment l'armée. Je peux j'en ai parlé il y a peu.

Arque-france cité Arquefance cita également sa filin la dernière filature qui se situait dans les Haut de France. Je peux parler de Stellantis, enfin bref et bien d'autres bien d'autres PME ETI qui aujourd'hui montrent et exprime des signes de faiblesse, des problèmes de trésorerie, des pertes de marché et cetera. Et malheureusement, et ça c'est un constat que j'aimerais partager avec vous et j'aimerais vous entendre là-dessus, je fais le constat que pour la plupart donc de ces entreprises que donc les difficultés sont connues parfois de longues dates euh et l'État arrive parfois trop tard.

Alors même, alors vous avez évoqué tout à l'heure he les échanges que vous pouvez avoir avec les préfets sur sur les signaux qu'on peut trouver sur les sur les territoires. Mais mais malheureusement, je le vis, il y a et je vais pas le nier, on a connu ça avec Bridgeston, he des mobilisations fortes souvent après coup lorsque des procédures sont mises en place. Donc ma question est très simple, c'est comment, quelle anticipation, comment peut-on éviter justement ces procédures ? comment accompagner au mieux ces entreprises, ces usines, ces industries qui montrent des signes de faiblesse avant même que justement cela n'aille trop loin.

Puis la deuxième chose, madame la présidence très brièvement a évoqué très justement les investissements massifs dans notre pays, dont notre pays aura besoin pour moderniser, décarboner, renforcer la compétitivité de nos industries, notamment face à la concurrence dont on parle souvent internationale, notamment chinoise, très agressive. Euh et on a un atout, un véritable atout, c'est aujourd'hui l'épargne des ménages français, les 6 6600 milliards d'euros dont disposent aujourd'hui les Français. Un taux d'épargne qui a même dépassé celui à un des ménages allemand pour la première fois depuis 2000.

Et et parment une question simple, c'est aujourd'hui enfin on sait que cette épargne ne sert pas ne sert pas assez pour financer nos industries. Concrètement, quel leviers fiscaux, quel leviers réglementaires législatifs est-ce que vous envisagez d'actionner notamment avec cette épargne également pour pouvoir mieux accompagner nos industries pour aujourd'hui mais surtout pour demain ? Merci.

Merci Amel. Et on passe à Henri Cabanet. Merci madame la présidente.

Monsieur le ministre, moi je je m'inquiète un petit peu par rapport donc à la dépendance de nos entreprises au services numériques extraeuropéens. Selon un rapport du club informatique des grandes entreprises françaises publié en 2025, environ 80 % du total des dépenses lié au logiciel et services du cloud à usage professionnel en Europe et passé auprès d'entreprise américaine chaque année, soit près de 265 milliards d'euros. Donc la question, elle est simple. réindustrialiser le pays.

Oui, mais comment peut-on garantir une souveraineté euh numérique par rapport donc à l'hébergement de de de des entreprises en tout cas du du matériel logiciel de nos entreprises ? parce que j'ai fait partie d'une mission sur le code des marchés publics. Nous avons eu la chance d'auditionner donc des entreprises françaises du numérique peu connu mais relativement compétente sur certains types d'action qui pourraient très bien aller à certaines entreprises.

Problème c'est qu'elles ne travaillent pas suffisamment. Et Éveline Renault Garabédian. Eveline, présidente, monsieur le ministre, euh le rapport sur la nouvelle donne du commerce international auquel j'ai participé euh a mis en évidence la très grande dépendance de l'Union européenne pour de nombreuses matières premières, critiques et un trans industriel essentiel.

Elle a montré également que les politiques européennes et françaises de réindustrialisation se concentrent plutôt sur la production sans réellement sécuriser les approvisionnements. En France, les crédit industriels sont surtout dirigés vers la création d'usine, l'innovation, la décarbonation sans stratégie clair et des objectifs précis de réduction de nos dépendances. À l'inverse, aux États-Unis, les plans industriels soutiennent directement l'extraction, même en dehors des États-Unis, le raffinage et la transformation des ressources stratégiques.

Tout ça avec des subventions et des crédits d'impôts massifs. En Chine, les investissements directs, les prises de participation, les accords d'approvisionnement de long terme soutiennent une stratégie de contrôle de l'ensemble de la chaîne de valeur de la matière première au produits finis. Face à ces deux puissances qui sont riches en ressources naturelles, quelle stratégie la France à travers l'Union européenne en tant-elle développer pour compenser cette faiblesse structurelle ?

Merci. Voilà, monsieur le ministre, de nouveau, trois questions, enfin trois séries de questions. Alors, la première donc d'A Gquer.

Merci madame GER, madame sénateur. Sur le fait que l'État arrive parfois trop tard. Vous avez raison de de pointer ce sujet-là et pourtant c'est pas faute par notamment nos commissaires aux prévention retraissement des entreprises était à voir les avant s'appeler les commissaires au redressement productif d'être très présent dans la région de sensibiliser au maximum en les chefs d'entreprise les réseaux de chefs d'entreprise sur le fait qu'ils sont là pour les accompagner pour les aider qu'il ne faut pas attendre finalement que la situation soit trop critique pour faire appel à nos équipes et malheureusement malheureusement parfois ça passe effectivement entre les mailles du filet et on arrive un peu comme vous le dites en mode pompier alors que il serait mieux d'arriver plutôt en mode médecin prévention pour pouvoir mieux accompagner les entreprises parce que en plus on a quand même encore équipe des drets dans les territoires mais nous avons aussi à Berion intermitié léelle au restructuration nous avons le si également qui fait le même travail en fait ça dépend de la taille des entreprises et et on les accompagne vraiment en profondeur y compris dans les discussions avec leurs partenaires financiers pour essayer de trouver les meilleures solutions parce que les chefs d'entreprise sont pas toujours armés face à ça.

Je peux vous dire encore ce matin, on a passé 1 heure sur le dossier à à Montluon et nos équipes sont extrêmement euh mobilisé sur ces sujets-là et et moi mon souhait c'est bien évidemment de pouvoir arriver le plus en amont possible mais c'est quand même à un moment ou un autre la décision du chef d'entreprise que de se tourner vers l'État même si bien évidemment quand on a des remontées il faut qu'on arrive à il faut qu'on enfin qu'on fasse not notre boulot bien évidemment, c'est clair hein, mais j'ai pas le sentiment si vous voulez que nous n'ayons pas des équipes pour faire ce travail et pour accompagner. Alors, on peut encore en discuter hein sur ce que vous voulez me dire exactement, mais où j'ai pas parfaitement compris, hein. Mais euh en tout cas, on a on a des équipes qui font le job pour accompagner ces entreprises en difficulté. et j'aimerais qu'elle puisse intervenir bien en amont.

Euh mais malheureusement, c'est pas toujours le cas parce qu'on n'est pas au fait du sujet. Alors, il y a parfois aussi, je pense on peut avoir des capteurs avec les partenaires sociaux aussi qui peuvent nous faire remonter des éléments d'information sur ces sujets-là. Mais euh voilà, juste sur les questions d'épargne, euh BPI France là a a lancé le fond BPI France défense.

Il vient d'être créé en en 2025 dont l'objectif est de collecter environ 450 millions d'euros. Alors, il est il est orienté spécifique défense. Moi, je réfléchis à la possibilité que en s'appuyant peut-être pourquoi pas sur un fond euh défense, en tout cas sur l'expérience du fond défense, qu'on puisse avoir aussi euh un fond euh investissement industriel euh en France parce que effectivement aujourd'hui, on a une surépargne des Français et donc j'ai eu un échange euh il y a 3 semaines avec Nicolas Dufour que sur et je lui ai demandé de voir comment est-ce que effectivement BPI France pourrait développer d'autres types de produits.

Madame à Henri Cabanel. Henri Cabanel. Alors, vous me permettrez sur ces questions de logiciel de souveraineté numérique, c'est vraiment dans le champ ministériel de ma collègue Anne Leénf et donc j'ai peur de vous apporter des réponses qui ne seraient pas suffisamment précises et donc si vous permettez, je demanderai à Anne Leénanf de vous reconacter directement, monsieur le sénateur pour que on puisse vous dire quelement le plan stratégique aujourd'hui qu'elle déploie. qui avait d'ailleurs à Berci lundi après-midi des rencontres sur ce sujet de la souveraineté de la souveraineté numérique.

Mais vous avez raison aujourd'hui, on est très dépendant quand même de solutions qui sont plutôt proposées par les États-Unis et que nous avons un de souveraineté sur cette question. Il y a des opérateurs comme OVH ou des choses comme ça qui sont plus européens bien évidemment qu'il faut essayer de valoriser mais il y a encore beaucoup de travail à faire sur ce sujet. Et puis enfin euh madame la sénatrice Renault Garbadian sur la question des métau critiques et finalement de la stratégie que nous avons à mettre en place sur ces sujets.

Vous savez sans doute que nous avons nommé un délégué intermitiéal aux approvisionnements métrocritiques s'appelle Benjamin Gazo qui nous avons réuni d'ailleurs il y a juste avant les fêtes les principales filières qui sont en lien avec les métau ces questionsl d'approvisionnement de métau critique pour essayer d'avoir une stratégie de sortie de dépendance pour les principaux secteurs que peuvent être l'automobile ou les énergies vertes pour savoir s'il ne pouvrait pas avoir des stratégies de passage de commande auprès d'acteurs français qui vont mettre en place des des industries de raffinage notamment parce que nous devons effectivement mieux chasser en meut pour renforcer notre extraction et être un peu plus présent sur les marchés pour pouvoir sécuriser des volumes et pas être les derniers arrivés. On doit avoir une diversification donc dans la chaîne de raffinage et avoir des outils industriels. Il existe aujourd'hui des outils industriels qui se mettent en place sur le le pays.

Et puis bien évidemment à travers France France 2030, nous avons aussi toute une stratégie aussi autour du recyclage parce que vous l'avez d'ailleurs souligné, il y a bien évidemment la nécessité de sécuriser nos nos filières d'approvisionnement mais une fois que ces métoras sont sur présents sur le territoire national ayons aussi des outils de recyclage. Certains sont en train d'ailleurs des outils industriels sont en train de de sortir de terre qui nous permet de réduire une part de notre dépendance vis-à-vis de vis-à-vis de l'extérieur. On continue avec Franck Menonville.

Merci madame la présidente. Monsieur le ministre, nous avons d'exceptionnels florant industriel néanmoins et et n'y voyez là aucune aucune critique envers le travail que vous menez parce que ça vient de loin mais la France se continue à se désindustrialiser. Il y a eu ce qu'on pourrait qualifier un printemps de la réindustrialisation entre 2021 et 2023.

Les travaux que j'ai eu l'occasion de mener dans le cadre de la délégation de l'entreprise nous laisse penser qu'il s'agissait surtout d'un finalement d'un rattrapage du Covid qu'un mouvement de fond. Euh bon, en tout cas, ce qu'il y a de sûr, c'est que nous sommes aujourd'hui en dessous de 10 % de d'industries, ce qui fragise bien évidemment nous nous notre situation économique. Nous avons des avantages, un certain nombre d'atout d'avantages concurrentiels. vous évoquez euh les infrastructures, infrastructures numériques, infrastructures routières, ferrovia, mais nous avons, je crois, un un frein très lourd que sont les impôts de production.

J'ai quelques chiffres là que vous connaissez bien évidemment. Là en France, c'est 4,4 % du PIB que représente donc ces impôts de production contre une moyenne dans l'Union européenne de 2,4 et seulement 1 % en Europe. Donc moi mon et je crois que ça ça doit chiffrer entre 70 et 80 milliards d'écart entre l'Allemagne et la France rien que sur ces impôts de production.

Je rappelle que ces impôts de production euh sont euh sont acquittés avant même la première la première création de valeur et de bénéfices dans une entreprise. Je tiens aussi à saluer le fait que depuis un certain nombre d'années, on a convergé et aujourd'hui on est dans un standard européen au niveau des impôts sur les sociétés. Mais je crois que les impôts de production représentent vraiment un frein à la localisation et surtout à à l'attractivité de nos entreprises.

Marie-Lise Ousseau. Marelise, merci madame la présidente. D'abord, monsieur le ministre, merci d'être venu à Gayak hein pour voir les laboratoires et vous avez vu un un bel exemple de relocalisation industrielle et de souveraineté sanitaire notamment avec le rapatriement de les extractions de principes actifs pour le cancer du mélan et tout ça dans un contexte de concurrence internationale assez exacerbé.

À cet égard, le vote récent par le Parlement européen du projet de de règlement sur les médicaments critiques euh qui impose que les achats publics privilégient des produits dont au moins 50 % de la valeur est produit en Europe constitue un signal politique fort. Les négociations vont maintenant s'ouvrir avec la Commission européenne et le Conseil de l'UE. Moi, je voudrais savoir quelle position la France entend défendre dans ces discussions, notamment pour garantir une véritable relocalisation industrielle.

Et par ailleurs, le texte prévoit la création d'un fond européen de soutien à la modernisation des sites de production. Et de la même manière, comment est-ce que la France va anticiper pour pousser euh justement à l'utilisation de ce fond pour que des sites existants aillent plus loin et se modernisent ? Merci.

Et Fabien G terminé. Fabien, merci madame la présidente. Je croyais je croyais que j'ai arrivé dans la série d'après.

Pardonnez-moi monsieur le ministre. [rires] Euh non, rapidement de dossier industriel. Moi en plus je je vous rends pas comptable tous les problèmes.

Non, mais ça serait ça serait trop. Il y avait des dossiers industriels avant votre arrivée et il y en aura après votre départ euh quel qu'il soit d'ailleurs si la censure est adoptée ou un autre jour. Euh et et je crois que ça demandera de toute façon bon un changement de vue politique, ça on le sait.

Nous sommes en désaccord mais c'est pas le sujet. Mais de toute façon, il y a des problèmes qui sont bien plus grands. Euh la guerre commerciale, des collègues en ont parlé qu'on nous mène.

Euh bon, j'ai envie de dire, elle est là, elle est un fait. Deuxième problème que aujourd'hui nous la seule zone sans protection douanière et que de toute façon, si nous n'y mettons pas fin, bah nous n'y arriverons pas est un fait. Et donc ça dépasse largement d'ailleurs le cadre d'un seul ministère et la mobilisation de l'ensemble des services de Beril, même si après on peut avoir des débats et il le faut sur la politique de l'offre, la taxation des entreprises et cetera et cetera.

Mais moi je veux vous saisir de on pourrait bran tesser. Bon il y en a deux à mon sens qui soi éclairant de de la vie politique et économique. Il y a d'abord Arcello Mital.

Moi je crois que on sera au moins d'accord sur une question. Il y aura pas une politique de réindustrialisation sans sidérurgie française européenne. Ou alors comme vous l'avez dit monsieur le ministre, nous serons contraints, nous serons assez rapidement à être soumis non pas que à l'acier chinois parce qu'en réalité aujourd'hui on fait peur avec ça.

L'acier chinois, il est d'abord tourné vers la vers la Chine mais en réalité beaucoup plus sur la Ah ben alors monsieur le ministre pas la peine de te roucher de la tête comme ça. Tous les chiffres le montrent. Mais aujourd'hui, nous sommes beaucoup plus mis sous pression de l'acier indien et de même brésilien.

D'ailleurs, on revoit là où Mital fait les investissements en Inde et au Brésil pour monter les capacités. Alors là, il y a une question assez simple. On est en désaccord sur la nationalisation.

Très bien. D'ailleurs, vous allez avoir l'occasion de le redire assez rapidement puisque nous renichons une proposition de loi sur la nationalisation. d'Arcello Armital.

Mais il y a une question euh ici tout le monde se souvient euh Gandrange et Floreng alors là en plus je vous dis les promesses sous Nicolas Sarkozi sous François Hollande traille. Quand Mital a pris Arcelor, il y avait 22 au fourneau, il y en a plus qu'un aujourd'hui et si les investissements sont pas faits en 2030 zéro. Et il est en train de préparer d'ailleurs d'abord la fuite des cerveaux avec les 636 emplois puis après il y aura plus.

Moi, j'ai posé une question à tous les ministres depuis 6 mois. Faut pas que on on va pas s s'écharper entre nous pour savoir s'il faut nationaliser tout partiellement et cetera. Faut poser une seule question à Alain Lille de la salle PDG Mital France.

On vous accompagne à hauteur de 293 millions d'euros chaque année si vous voulez décarboner les deux haut fourneau. Faut construire donc une ligne à haute tension entre la centrale de Graveline et d'un Kerk. Pour l'instant, les six emplois qui y travaillaient, ils sont dans la série des 636.

Donc, c'est-à-dire que dès maintenant, il sait qu'il ne construira pas la ligne à haut tension. Donc, ça veut dire qu'il décarbonnera pas. Vous voyez ?

Donc, à chaque fois je vous pose la question depuis 6 mois, le ministre me dit "Je reviens vers vous, on vérifie." "Ah bon ?" Ben, allez-y.

Donc, je vous demande, vous allez me faire la même réponse. Donc, monsieur le ministre, préparez votre réponse pendant 3 semaines quand vous allez venir euh dans l'hémicycle. J'espère que vous aurez l'occasion d'avoir posé la question à l'inri de la salle et si c'est négatif, nous posons une question.

Est-ce que nous continuons à verser les 293 millions d'euros chaque année en attendant que ça tombe ? Enfin, un dossier très rapide ST microélectronique. Bon, bref, on peut en faire, je sais, c'est c'est vital.

Bon 2 milliards 9 a été donné à cette entreprise sous Bruno Leire qui d'ailleurs est parti maintenant chez un de ceux qui le qui le fournit à cette entreprise. Cétait microélectronique mais le dossier est ailleurs. 2 milliard 9 c'est pas acronique.

Ça devait être se faire dans un cadre avec Global Fonderie et ST. Global Fonderie n'est jamais venu. Vous avez été à Croll hein je sais à TR.

Moi du coup j'ai vu et les TR et les ST comme ils étaient à côté à 100 m. Ils ont aucun salarié n'a vu Global fonderie depuis 2 ans. On a déjà versé 1 milliard 5.ARD5.

Il y a les 500 millions qui restent à verser en fin d'année. Est-ce que nous l'allons le faire alors que aujourd'hui ils ne respectent pas leur engagement ? Et on vous pose une question.

Puisque l'engagement était d'avoir 1000 salariés en plus et que l'annonce a été faite de 1000 salariés en moins, est-ce que vous allez rendre public ou non ? C'est une question de transparence. la lettre d'engagement de ST microélectronique sur ces 1000 emplois en et donc si c'est pas le cas, est-ce que vous pensez qu'il faut verser euh le 4e accom le président du conseil d'administration c'est Nicolas Dufourc patron de la BPI qui valide lui-même les schémas d'optimisation fiscale qui permet à cette entreprise de toucher Donc 493 millions d'argent public sans verser un seul impôt avec une filiale en Suisse et euh au Pays-Bas.

Et je pose une question, est-ce que l'État français, quelle que soit son opinion, doit valider des schémas d'optimisation fiscale qui emputent donc par exemple pour 2023 de 111 millions d'euros d'argent public les impôts ? Je pense que là aussi c'est une question qui doit animer au-delà de nos différences et divergences politiques la représentation nationale. Je vous remercie.

Merci Fabien. Ben voilà donc du pain sur la planche. Merci beaucoup euh madame la présidente, on a du temps.

Oui. Si [rires] vous en avez nous on en a. Moi je suis bien avec vous hein.

On parle d'un sujet passionnant avec des gens passionnés. Voilà. Euh peut-être d'une manière un peu globale à la fois sur ce qu'a dit Franck Mobile et et et Fabien Gay.

Je pense que comme vous l'avez dit, on peut être d'accord ou en désaccord sur plein de trucs et ça c'est c'est normal, c'est la démocratie. Maintenant, je pense qu'il faut pas qu'on se trompe collectivement sur le diagnostic pour savoir comment on doit y répondre. Le diagnostic que aujourd'hui je fais et je pense qu' on peut le partager ensemble.

C'est quand même, souvenez-vous, il y a 2 ans, c'est-à-dire un peu avant l'élection de Donald Trump, on passait notre temps à rencontrer des chefs d'entreprise qui étaient plutôt un peu comme à Saint-Nazer. Et le seul sujet, c'était on narrive pas à recruter. Souvenez-vous, on faisait des tables rondes sur la formation, sur les compétences, sur incroyable tous ces salons du job dating qui se mettent en place parce que les entreprises y compris les entreprises industrielles d'ailleurs et beaucoup d'entreprises industrielles avait pas recruté, il y avait une dynamique et cetera et cetera.

Bon et bien sûr que déjà il y a un peu plus de 2 ans, on souffrait de déséquilibre par rapport aux productions asiatiques et qu'elles étaient déjà présentes. Mais pas à ce point-là, pas à ce point-là parce qu'il s'est passé quelque chose. On arrive aujourd'hui avec un outil industriel chinois notamment et d'ailleurs regardez le nombre de reportages là qui nous ouvre les yeux sur les Dark Factory, sur les usines flamban neuvues qui existent en Chine aujourd'hui alors que il y a peut-être même 5 6 ans ou 10 ans, elle n'existait pas.

Et on nous parle aujourd'hui de ces fameuses surcapacités. Donc je voudrais être au clair là-dessus. Qu'est-ce que c'est ?

Qu'est-ce que c'est ? Bah c'est assez simple. La Chine a bâti, excusez-moi parce que pour ceux qui m'ont déjà vu le faire, mais je trouve que moins ça parle.

La Chine a bâti un outil industriel aujourd'hui qui est gros comme ça. Voilà, je vais dire est gros comme ça. OK. et qui permettait à la fois en fait qui permettait d'être présent sur un marché mondial et y compris leur propre marché intérieur.

Or ça ne vous a pas échappé quand même. Aujourd'hui la Chine tous les ans vous dit notre taux officiel de croissance c'est 5 %. Bah c'est normal parce qu'ils l'ont écrit dans leur plan.

C'était un peu comme dans l'exunion soviétique. Vous souvenez la croissance était la croissance était prévue au début d'année comme par hasard au 10e prêt à la fin d'année c'était pile ça. Et donc la croissance en Chine c'est 5 % parce que si c'est pas 5 % ça veut dire ça ne marche pas.

Or, on sait très bien qu'en réalité, c'est pas exactement ça. Et vous savez très bien comme moi, d'ailleurs, vous avez vu toutes et tous comme moi, l'effondrement du marché de l'immobilier en Chine, une consommation finalement qui n'est pas là où elle devrait être et puis une société qui change, qui a ses habitudes, voilà, et cetera. Et donc, vous avez un outil industriel gros comme ça et vous avez déjà le marché intérieur chinois qui n'aspire pas ce qui devrait aspirer.

Et donc, résultat, allez, on va dire, on est comme ça. Après, vous avez monsieur Trump qui arrive. et qui met le bazar au niveau international, qui met en place des droits de douane sur tout.

Moi, je suis pour des droits de douane mais pas sur tout. Et qui fait que bah on a eu cette première réduction que finalement maintenant on a ça parce que les États-Unis se sont fermés et sauf que vous avez toujours une production grosse comme ça. Et donc vous avez ce que l'on ne vivait pas il y a 2 ans, pas de cette manière-là. ce qu'on appelle ces fameuses surcapacités asiatiques qui arrivent chez nous et vous avez des industriels qui vous disent "Mais vous avez Michelin qui me l'a raconté, vous avez des chimistes qui vont la raconter, vous avez sidérurgistes qui vont la raconter." C'est pour ça que je dis qu'il y a des secteurs particulièrement ciblés face à cette concurrence internationale aujourd'hui déloyal qui supprennent ça de plein fouet.

Et là, on peut se dire tout ce qu'on veut les amis. Pardon, excusez-moi, c'est un peu trivial de dire ça comme ça les amis, mesdames et messieurs les sénateurs. Bien sûr que il faut continuer à baisser les impôts de production et que j'aurais préféré qu'on continue à baisser les impôts de production. dans ce dans ces deux quinquenas, il y a eu 20 milliards de baisses des impôts de production et que si on peut aller plus loin, il faudrait aller plus loin.

Mais bon, il faut aussi qu'on arrive à équilibrer les budgets et que bien sûr, il faut qu'on travaille sur notre compétitivité et que d'ailleurs notre énergie nucléaire est un élément essentiel de compétitivité parce que les Allemands, mesdames et messieurs, les sénateurs vont mettre presque 4 milliards d'euros sur la table pour arriver à avoir un prix de l'électricité uniquement sur les hyper électrointensifs, c'est-à-dire les très très gros sites industriels. Pour nous, c'est à peu près 60 gros sites industriels. En Allemagne, ça doit être à peu près le double pour arriver à avoir un tarif de l'électricité qui va être très proche d'une autre.

Pour tout le reste, pour tout le reste de l'activité économique, ils seront en dessous de nous et ça va leur coûter 3 milliards 5 ou ou 4 milliards, je sais plus, je veux pas dire de bêtises, mais plus de 3 milliards d'euros par an pour arrive avec nous. Alors que nous, avec le choix qu'on a fait du nucléaire, nous avons une électricité qui est bien plus compétitive que la plupart de nos voisins européens et donc préservons-le et préservons-la. Mais que la seule réponse et que la principale réponse aujourd'hui à tout ça et ben là on va être d'accord de Fabien Guayet à vous-même et à moi, c'est d'avoir des mesures de protection pour considérer qu'on a ce marché de 450 millions de consommateurs est une force, que si on veut venir sur ce marché, il y a des règles à respecter.

Ça s'appelle la taxe carbone aux frontières avec le MACF pour dire bah nous on pollue pas. Donc vous si vous polluez bah vous payez plus que nous. Et puis quand vous nous envoyez des trucs, bah il y a des mesures qui existent au niveau européen.

Ça s'appelle les clauses de sauvegarde. Clause de sauvegarde, ça veut dire protection vis-à-vis de tout le monde entier. Ça veut dire les mesures antidumping.

Là, ça veut dire par rapport à des pays qui sont ciblés. Ça veut dire des mesures antisubvention qui permettent aussi de mieux réguler le marché. Et je vais écrire à la Commission européenne pour dire à la Commission européenne, vous devez affecter plus de fonctionnaires européens au dossier d'étude antidumping et clause de sauvegarde.

Ça ne peut pas prendre 1 an et demi pour avoir une réponse sur une mesure antidumping parce que si ça prend 1 an et demi, l'entreprise elle n'est plus là. Donc il n'est pas normal aujourd'hui qu'au sein de la DG trade trade, il n'y ait pas assez de monde pour examiner les dossier qui arrivent massivement de partout en Europe parce que ça n'arrive pas que de chez nous. Parce que mesdames et messieurs, nous avons peut-être fait 0,9 % de croissance en 2025, peut-être un peu plus, je ne sais pas encore.

Et on en est pas, c'est pas la gloire, mais enfin nos voisins allemands ont fait 0,1 et l'année dernière était en récession et l'année d'avant était en récession. À ce que je sache, la France n'a connu aucune année de récession depuis le Covid. Donc certes, on a des difficultés, mais il y a aussi il faut des fois un peu mince sortir un peu la tête du tas de sable et se dire comment ça se passe autour de nous et il y a pas que nous.

Donc ça veut bien dire qu'il y a une problématique européenne aujourd'hui à prendre en considération et que la France porte cette voie qui va avec la préférence européenne en disant maintenant il faut que quand on est européen, on fasse du made in Europe, qu'on l'assume pleinement et qu'on exige des contenus locaux et que nous convainquions aussi tous nos industriels de le faire parce que on a aussi un travail de conviction vis-à-vis de certains États-membres et vis-à-vis aussi d'un certain nombre de de nos industriels. Alors oui, vous avez raison, faut continuer à travailler sur notre compétitivité, ce qui fait la force de la compétitivité de la France. Mais il est indispensable dans l'Industrial Accélérator Act que la préférence européenne se mette en place et que nos outils de protection qui existent qui existent, il y a pas besoin de les transformer, ils existent puissent être mis en place plus de manière plus agile et plus et et plus et plus et plus rapide.

Euh juste euh quand même pour aller un tout petit peu plus loin euh euh vis-à-vis de de la question de de Fabien Gay, je juste préciser quand même que sur ST, le montant de 1,05 milliards d'euros euh il peut-être impressionnant mais enfin aux États-Unis, ils ont versé 9 milliards d'euros de subvention pour Intel pour rentrer sur ce marché. Et je veux juste dire qu'il y a parfois une confusion entre l'aide accordée à ST Microelectronics et une autre aide accordée en même temps au projet de l'Américain Global Foundry. Et la complémentarité entre ces deux projets que ST etcronique fabrique les puces qu'il dessinent tandis que Global Fundris fabrique des puces dessinées par d'autres.

L'État avait accordé 1,85 milliards à Global Fundries, mais le projet n'a pas avancé et aucun euro d'argent public n'a été versé à Global Foundries. Donc non, mais je je vous le dis, le 1,85 0 n'a été versé à Global Fond. Et je veux dire aussi que parfois il y a un paradoxe quand même à vouloir d'un état ultra interventionniste voire nationaliste et à se dire que c'est pas bien de verser des subventions et des soutien aux entreprises.

Je pense que je pense que il y a un certain paradoxe là-dedans et que si nos entreprises allaient si bien, ils auraient peut-être pas besoin d'être soutenu. Et le dernier point concernant le Critical Medical Act, madame la sénatrice Huau, merci encore de votre accueil la semaine dernière dans votre beau départ Ousseau, pardon, excusez-moi, dans votre beau département euh effectivement la France et c'était Roland Lcur qui était à ma place à initié les travaux sur le Critical Medical Act en 2023 pour effectivement essayer de redonner un peu de souffle à la production européenne sur les médicaments et les médicaments critiques. Il y a eu la semaine dernière un vote favorable pour par le Parlement d'une version ambitieuse et c'est une bonne chose avec des critères obligatoires de préférence européenne dans les marchés publics. une coopération au sein de l'Union européenne sur les pénuries et une priorisation des projets industriels sur les fonds et appel d'offre de l'Union européenne telle que vous le souiez pour soutenir les projets industriels.

Et donc on va continuer nous dans le texte à défendre une version ambitieuse du criticol médical act et dans le trilogue qui interviendra une fois que le parlement aura fini d'examiner, nous continuerons à à avoir une vision ambitieuse telle que vous la défendez madame la sénédatrice du Critical Medical Act et normalement on doit atterrir à la fin du 2e semestre 2026. C'est ça ? Prer semestre. 1er semestre 2026.

Vous écrivez mal monsieur le directeur de cabinet. Merci. Alors, il nous reste encore quelques questions avec Marc Séné.

Merci madame la présidente, monsieur le ministre, vous mettez en avant la progression des extensions de sites existants, ce développement endogène dont nous avons dont nous avons parlé. Pourtant, sur le terrain, les territoires continuent de subir des fermetures et des pertes d'emploi. Quant aux industries qui prospèrent et cherchent à se développer, elles font face à un frein bien connu, la complexité et l'empilement des démarches qui allongent les calendriers.

D'ailleurs, ce temps perdu devient handicap de compétitivité en décalant l'investissement, les commandes et les créations d'emplois. Dans le barin, le projet d'extension de l'entreprise Cun implanté à Saverne mensulaire depuis sa création en 1828 et leader mondial dans le machinisme agricole illustre concrètement l'allongement des délais. Ce projet est accompagné depuis près de 10 ans par les acteurs locaux et a fait l'objet de comité de pilotage régulier et de nombreuses concertations sous l'égide de la commission nationale de débat public.

Le maître d'ouvrage a engagé dès 2017 des études environnementales approfondies. Il a accepté un phasage ainsi que des adaptations considérables. Malgré cet engagement, la séquence s'étire. concertation 2020-2021, dépôt du dossier en décembre 2024, puis enquête publique entre décembre 2025 et janvier 2026.

Dans ces conditions, les conséquences économiques sont désastreuses. Les retombées attendues sont différées alors même qu'elles sont substantielles avec une création annoncée de près de 500 emplois et des effets bénéfiques indirects, nombreux pour l'ensemble du territoire. Pouvez-vous prendre un engagement clair en ce début d'année 2026 de réduire ces délais d'instruction et de décision ? afin que les investissements et les créations d'emploi annoncé ne soient plus retardées pendant des années.

Et pour finir, monsieur le ministre, je me tiens également prêt à travailler avec vos services, tout comme le collègue de Saint-Nazer pour faire avancer rapidement ce dossier. Merci. Merci Marc Anne Catherine Noisier.

Merci madame la présidente. Alors trois points, vous nous avez parlé monsieur le le ministre des des dispositifs territoire d'industrie, pôle de compétitivité qui ont qui ont fait leur preuve et et nous le partageons. On a fait un certain nombre de de rapports sur ces sujets.

Euh vous avez parlé du succès des des sites clés en main. Nous partageons aussi. Je je dirais juste encore faut-il que les interco euh aient la fiscalité adéquate pour les financer.

Euh et le le budget que nous nous apprêtons, j'espère en tout cas à valider pose quand même un certain nombre de questions sur les trésoreries et la disponibilité en matière de trésorerie des intercommunalités. En tout cas, il est vrai que elles sont absolument déterminantes dans la mise en place de ces dispositifs site clé en main. nous avez parlé effectivement de la nécessité de prioriser les productions européennes face au tsunami, je dirais des des surproduction chinoises qui qui s'apprête à à se déverser sur l'Europe après la fermeture du marché américain.

Mais qu'en est-il en fait du traité de de libre échange avec l'Inde que l'Union européenne s'apprête à à valider dans les mois ou à venir et qui prévoit l'entrée massive de biens industriels à taux à taux de douane très bas. Donc comment allons-nous faire face à cette concurrence ? Et puis enfin, les industriels que ce soit sur notre rapport territoire d'industrie ou encore sur le rapport de la compétitivité de la filière bois nous ont beaucoup parler de leurs besoins de visibilité et c'est vrai que par rapport aux stratégies stop and go des dernières années, c'est quand même assez compliqué pour nos nos industriels d'investir à long terme.

Ils nous ont parlé beaucoup de la nécessité d'alléger les charges et notamment les cotisations sociales sur les emplois intermédiaires. Monsieur le ministre, emplois intermédiaires qui sont décisifs pour les activités industrielles puisque ce sont les emplois qui permettent l'innovation et le développement des activités des de ces de nos industries. Donc, qu'en pensez-vous hein, les emplois qui sont à 1,2 1,9 fois le le SMIC et qui sont véritablement stratégiques et qui font défaut aujourd'hui dans nos industries.

Ils nous ont aussi également beaucoup parlé des dispositifs du type provision pour investissement qui leur permettrait, je dirais, de palier dans une certaine mesure au à la carence de l'État en terme de de fonds France 2030 France Nation verte. Voilà. Donc, êtes-vous ouvert à ces nouveaux dispositifs pour permettre à nos industriels de faire face aux défis concurrentiels qui sont devant eux ?

Jean-Claude Tissau. Oui, merci madame la présidente, monsieur le ministre. Bon, merci pour votre présence devant notre commission.

Le département de la Loire, dont je suis un des parlementaires ne fait hélas pas exception au contexte moros de l'industrie française. Pas plus tard qu'hier, nous avons fait un point avec votre cabinet au sujet d'ACI Group industriel de la défense, de l'aéronautique et du nucléaire. et avec mes collègues parlementaires de la Loire, nous resterons donc très attentifs aux offres de reprise pour les différents sites et je voulais à l'occasion de de votre présence ici vous remercier pour l'organisation de cette rencontre.

C'est la deuxième d'ailleurs à ce sujet précisément. Un autre acteur industriel important pour mon département a été sur le devant de la scène, toujours sur la thématique judiciaire, le terme si j'ose dire, c'est le groupe Novasco, vous l'avez abordé un petit peu tout à l'heure, qui compte un site à Saint-Étienne. Une réunion s'est tenue la semaine dernière et vous avez annoncé, monsieur le ministre, engager une action en justice au côté des salariés de Novasco contre Greb, comme vous le disiez tout à l'heure, le repreneur qui n'a donc pas tenu ses promesses.

C'était nécessaire et je vous remercie clairement, sincèrement de vous saisir de ce sujet. Une question donc du coup peut-être sur le devenir de ce site de Novasco à Saint-Étienne qui est peut-être quelque peu oublié dans le débat. On parle surtout davantage du site d'Agondange en Moselle.

Est-ce que vous pourriez nous faire un point sur une éventuelle reprise post liquidation qui était sérieusement envisagée à une période et l'affaire semblait bien engagé et depuis quelques temps silence radio, nous n'avons plus vraiment de nouvelles. Donc la préfecture de la Loire dit n'avoir aucune info et indique que tout est piloté au niveau de du SIR, comité interministériel de restructuration industrielle et il ne faudrait pas et je ne souhaiterais pas que le site stéphanois soit une sorte de variable d'ajustement d'opération de reprise plus grande. Donc ma question est simple, monsieur le ministre, est-ce que vous avez des informations à nous apporter, à m'apporter aujourd'hui pour une reprise du site du site stéphanois ?

Je vous remercie. Voilà, monsieur le ministre. nouvelle série de questions et après il restera encore une autre série.

Alors monsieur le sénateur Marc Séné, je suis un peu confus mais sur qu'une il y a quelques semaines en arrière d'ailleurs le président du conseil régional avait appelé mon attention. J'avais fait un point avec le préfet de région qui suivait ce dossier de très très près et qui m'avait dit que les choses avançaient quand même dans le bon sens. Euh et mais le préfet de région a a changé a changé a bougé.

Donc je veux bien refaire un point sur ce sujet parce que pour moi ça allait plutôt dans le bon sens mais visiblement vous avez des informations euh don je ne dispose pas donc il faut que il faut qu'on regarde ça tout de suite après si vous voulez on fait le le le point avec avec mes équipes madame la sénatrice Sainte-Catherine Loisier bon sur les sites clé en main je je n'y reviens pas sur les moyens des intercommunalités je n'aurais pas ici l'outre cuidance de d'indiquer quand même que dans les discussions budgétaires sur les budgets des des collectivités euh un poids certain a été amené à basculer des communes vers les intercommunalités dans le débat budgétaire. Euh voilà donc je je le précise tout de même mais exercent les compétences du foncier économique et au final je crois qu'il a été plutôt décidé de de privilégier le au sein du bloc communal plutôt l'entité communale que l'entité intercommunale. les intercomunaités de France que j'ai vu encore à midi restent volontaires pour participer à l'enjeu d'aménagement des des des sites les sites des sites fonciers.

Le traité de l'île bréchande avec l'Inde, on doit être très vigilant comme vous l'avez signalé notamment sur des questions comme je disais tout à l'heure hein quand certains voudraient faire de la préférence européenne y compris avec les pays pour lesquels nous aurions des accords de libre échange et bien évidemment pour la France ça ne fait pas partie des choses qui sont acceptables. Il y a des opportunités qui peuvent être intéressantes dans ce traité de libre échange y compris pour notre industrie. Mais sachez qu'on est extrêmement attentif à tout ce qu'il contient et de ce qu'il contiendra. sur les baisses des charges des emplois industriels.

Je pense que vous avez raison et que il y a un travail mais vous voyez bien qu'à chaque fois que ce travail essaie d'être ouvert, le problème c'est que et ceux qui aujourd'hui disent que ils bénéficient des baisses de charge qui veulent pas que transférer sur d'autres types d'emploi parce que ça amène effectivement à une situation en France si je recompare à nouveau par rapport à nos voisins allemands et c'est exactement ce que vous disiez c'est que finalement on est assez compétitif sur les bas salaires en France bas salaire n'est plus compétitif en France que en Allemagne. Par contre, quand on commence à monter dans les grilles, bah ça s'inverse et un emploi intermédiaire ou un cadre en Allemagne va être financièrement plus compétitif que en France. Ça répond aussi à une structuration de notre économie.

Quand vous avez un pays qui a toujours 20 % plus de 20 % de son PIB qui est industriel et un autre qui a 10, sans doute que les grilles d'allègement de charge ont été adapté à la réalité. Mais je pense comme vous qu'il faut mettre en chantier parce que en plus il y a un risque quand même de trappe à à bas salaire. Puis je pense que vous avez vous êtes fait aussi le porte-parole d'une filière que vous connaissez très bien qui est la filière Bois euh et cette fameuse provision pour investissement.

Euh j'ai d'ailleurs rencontré les responsables de France Boisforêt il y a pas très très longtemps pour reparler de cette provision pour investissement parce que effectivement la filière bois est très capitalistique euh faire des très très gros investissements et c'est quelque chose qui les intéresse. On va mettre en place avec les services de Bercy une analyse un peu approfondie de ces questions-là parce que effectivement cette filière là a besoin d'immobiliser des capitaux parfois très très longtemps et si finalement elle pouvait provisionner au fur et à mesure ça serait en tout cas dans leur comptabilité dans leur dans leurs finances quelque chose qui serait intéressant. Euh et enfin euh monsieur le sénateur la Loire, Jean-Claude Tissau.

Voilà Jean-Claude Tissau. Euh sur le site de Saint-Étienne, c'est le site du Marais, hein. Voilà qui a 50 salariés.

Donc des discussions se poursuivent avec un repreneur pour une reprise mais pour le moment on est encore en en discussion et vraiment je vais vous dire que enfin chaque site a ses spécificités et qu'on suit les projets de reprise de chaque site dans l'ancien groupe Novasco donc et notamment les inter parce que chaque site parfois peut avoir des interactions avec des secteurs industriels un peu différents de là où il se trouve. Donc vraiment on monte on monte une étude approfondie des projets de reprise vraiment pour chaque site et qu'il y a pas de de contrepartie avec d'autres sites de l'ancien groupe Novasco. En tout cas pas dans notre analyse et dans manière de de d'aborder le sujet.

Vous me permettez quand même du coup de redire un tout petit mot de Novasco parce que ici devant le Sénat, je pense que c'est important que chacun ait et bien le bon niveau d'information. Ce groupe Novasco, voilà a été repris par un fond d'investissement qui s'appelle Grébul. euh à l'été 2024 euh et s'était engagé et d'ailleurs c'était une des conditions euh pour nous à injecter 90 euh millions d'euros et c'est d'ailleurs parce qu'il s'était engagé à le faire et notamment à le faire avec 15 millions d'euros qui étaient sécurisés qui ne venaient pas de prêts bancaires mais bien des fonds propres de chez eux grébules que euh l'État a dit OK et que ensuite le tribunal a dit bah sur la base de ses engagements On peut imaginer la reprise par Grébule du fond.

Sauf que l'État lui a tenu parole, c'est-à-dire qu'il a accompagné l'entreprise pendant toute cette année avec 85 millions d'euros qui ont été injectés par l'État de son côté et que Grébul qui devait mettre 90 qui aurait au moins pu mettre 15 a mis 1,5 million d'euros. Et donc ça a abouti à la situation que nous connaissons avec la liqualisation de Novasco. Et donc je crois qu'il est nécessaire dans un souci de clarté de dire que bah les fonds d'investissement on en a besoin mais que ceux qui se comportent mal et qui ne respectent pas leurs engagements non mais je sais que vous êtes d'accord et bien ils puissent faire l'objet de poursuite devant la justice parce qu'ils ont une responsabilité extrêmement importante face à la détresse qui est générée aujourd'hui dans tout un territoire dans plusieurs territoires.

Merci. Donc on termine avec Daniel Salmon. Merci madame la présidente.

Monsieur le ministre, vous savez la la guerre des ressources est engagé. Euh notre souveraineté est interrogée. Euh comment vous en avez déjà un peu parlé mais comment soutenez-vous vraiment l'industrie circulaire qui va nous permettre d'être plus sobre euh en ressources ?

Vous avez les yeux de Chimen de Chimè pour le nucléaire. Mais pendant ce temps-là, notre industrie pour les renouvelables en train de mourir. On a complètement saorder le photovoltaïque.

Aujourd'hui, on s'occupe de l'éolien. Est-ce qu'on va continuer longtemps avec des politiques ératiques ? Les industriels ont besoin de lisibilité.

C'est la même chose pour les véhicules électriques. Euh que pensez-vous du véhicule électrique d'ailleurs ? Est-ce que pour vous le véhicule thermique a encore de l'avenir ?

Et si c'est oui, explique-le-moi. On a abordé aussi la question du bas de gamme parce qu'on parle du haut de gamme mais en fin de compte en miroir on a le bas de gamme. J'aimerais bien qu'on m'explique ce que c'est vraiment le bas de gamme.

Est-ce que c'est du jetable ? Est-ce que c'est de la mauvaise qualité ou est-ce que c'est tout simplement quelque chose qui est plus sobre et avec moins de gadget ? Et dans ce cas-là, je pense que si c'est du plus sobre, c'est pas l'affaire simplement des moins des moins favorisés, c'est l'affaire de tout le monde.

Il faudra s'en emparer. Ça sera très bon pour les ressources. Euh l'actualité est également sur les cancers professionnels ces derniers temps dans le monde d'aujourd'hui.

Les cancers liés aux anciens bassins industriels. Est-ce que l'avenir de notre industrie, elle est inéluctablement liée à la bae, au moins 10 ans environnemental et au moins 10 ans social ? Tu entends bien qu'à chaque fois quand ça va pas l'industrie, c'est la faute des écolos ou des communistes, les uns pour l'environnement, les autres pour le social.

Et on interroge rarement les politiques de nos grands génies de l'industrie qui ont fait beaucoup de délocalisation, qui ont fait des transferts de technologies mais qui sont comme Carlos vraiment des gens essentiels notre industrie. Voilà. Merci Franck Monteoget.

Merci madame la présidente. Merci monsieur le ministre pour ces explications, cette présentation et la réponse à ces questions toujours très intéressant. Euh je je je voudrais vous vous demander euh quel est votre vision si ce n'est votre plan d'action peut-être euh relatif à des des territoires, des départements dont les économies euh traditionnelles anciennes sont en profond euh changement euh comme c'est le cas pour les les départements très agricoles.

L'agriculture est une économie soumise à des des gains de productivité considérables. Euh parfois ces territoires sont mal dotés naturellement, les rendements ils sont faibles et cetera. Tout cela conduit euh à des pertes de population tout à fait tout à fait considérables sur longue période.

Le phénomène a commencé il y a il y a très longtemps mais il est toujours là, il il s'accentue. Donc c'est ces territoires ont des cultures cultures agricoles agrées. Euh et la question se pose en tout cas moi je le vis comme ça pour mon département le Gers.

La question se pose euh d'évoluer vers d'autres types de culture économique. Vous avez beaucoup parlé de l'industrie, il y en a un peu dans mon département, notamment en lien avec les grands donneurs d'ordre aéronautique, donc évidemment Airbus Industrie, mais la question se pose de construire presque exnilo euh des cultures économiques nouvelles sur des objets économiques nouveaux. On on sent bien tous qu'on rentre euh on quitte un monde pour rentrer dans un autre monde en rapport avec les enjeux climatiques, environnementaux et cetera.

De nouveaux besoins apparaissent dans cette économie nouvelle émergente du développement dit durable. Quelle est votre vision ? Quelle est la vision du du gouvernement par rapport à à ces territoires pour finalement les aider à construire un avenir un avenir de développement, ne pas les laisser à l'écart quelque part ?

C'est une question qui renvoie aux politiques d'aménagement du territoire qu'on a pu connaître il y a des décennies qui ont été voilà qui se sont un petit peu qui ont disparu quoi. Voilà aujourd'hui on est on est souvent dans des appels à projet de la concurrence entre territoires et cetera. Très bien, il en faut mais il faut pas que ça, il faut aussi savoir accompagner.

Alors, vous avez beaucoup parlé de la formation et effectivement il y a de la formation de qualité. Vous vous avez parlé du KNAM, je suis passé par cette école, je sais combien elle elle forme correctement beaucoup de beaucoup de de françaises et de Français. Voilà.

Est-ce que est-ce que vous avez sur un sujet comme celui-là un peu particulier mais qui touche quand même beaucoup de territoires en France des suggestions, des idées, des réflexions. Merci monsieur le ministre. Annique Jacqu Merci madame la présidente.

Monsieur le ministre avec mes collègues Alain Cadeec et Rémi Cardon, nous vous avons présenté notre rapport sur l'avenir de la filière automobile au mois de décembre. remercie d'ailleurs de nous avoir reçu. Je voulais savoir quelle suite vous allez donner à nos 18 propositions.

Alors, on a bien vu que certains points avaient été pris en compte et annoncés par la Commission européenne, notamment l'assouplissement du tout électrique en 2035, le contenu local et vous en avez beaucoup parlé ce soir, les taxes sur les véhicules en provenance de Chine pour les voitures électriques. Qu'en est-il des véhicules hybrides ? qui eux aussi envahissent notre marché.

Euh alors le projet de règlement sur l'industrie de la Commission européenne devait être annoncé demain. Il est rapporté d'un mois. Est-ce qu'il va répondre à l'attente de la filière automobile et les arbitrages en cours ?

Seront-ils équilibrés ? La France va-t-elle tirer son épingle du jeu ? Alors, je voulais aborder aussi le principe de la neutralité technologique, la gestion des matériaux critiques et la filière de recyclage des batteries que nous avons aussi évoqué dans notre apport et enfin l'accompagnement des équipementiers qui sont vraiment en grande difficulté.

Voilà, est-ce que tous ces points-là ont été pris en compte et quelles solutions vont être apportées ? Je vous remercie. Et toute dernière question et en vous remerciant monsieur le ministre du temps consacré Patrick Chaz.

Patrick merci de garder le meilleur pour la fin. Merci monsieur le ministre tout d'abord d'être venu dans le département de l'in pour faire globe et pour votre action pour cette entreprise qui donc est grand intérêt évidemment pour pour le territoire. Moi, je voudrais vous poser une question toute autre qui concerne votre intérêt sur la protection du marché européen.

J'ai bien entendu cette sensibilité chez vous et j'en suis tout à fait dans cette ligne aussi. Seulement, il me semble que il y a quelques dossiers qui méritent peut-être que vous nous écliez. Notamment, je voudrais que vous nous disiez ce que vous pensez où on est. euh l'achat d'Exayon filiale de DF par un groupe américain Mara Holding.

Voilà, j'en est terminé et on attend vos dernières réponses, monsieur le ministre. Merci. Euh merci beaucoup.

Alors euh pour répondre au sénateur Salmon, vous savez dans ce budget, c'est vrai que il y a plein de choses dont on n'est pas content, mais il y en a une euh vraiment pour laquelle je suis satisfait qu'on ait remborté l'arbitrage, c'est qu'on a maintenu le crédit d'impôt industrie verte. Le crédit d'impôt industrie verte aujourd'hui est un facteur d'attractivité pour la France extrêmement important pour continuer à attirer les industries de l'économie d'aujourd'hui et de l'économie de demain pardon. Il s'agisse de recyclage de matériaux stratégiques, qu' s'agisse de pompe à chaleur, qu' s'agisse production d'énergie décarbonée.

Et donc d'ailleurs dans le baromètre des des des implantations d'entreprise, on voit que ça fonctionne puisque je l'ai dit tout à l'heure, les industries qui sont dans ces secteurs là gardent une dynamique et un solde positif. Par ailleurs, nous soutenons alors je dis je pense que votre question du recyclage était plus large que simplement les les métrocritiques, mais sachez quand même qu'il y a le projet carester, qu'il y a le projet sollevé à la Rochelle, la projet LCM qui viennent aussi conforter notre filière de recyclage et donc d'indépendance par rapport au matériaux stratégiques. Ensuite sur la question du recyclage d'une manière générale, on a quand même des outils en France à travers les filières REP notamment et d'ailleurs nous penchons sur la question de la gouvernance des filières REP pour pouvoir avoir une gouvernance peut-être un peu mieux organisée.

Voilà. Et je ne crois pas que l'industrie française pour l'avenir ce soit comme vous le disiez avec humour sur le moins 10 ans environnemental et le moins 10 ans social parce que d'ailleurs quelque part au contraire l'habitude de dire que plus nous avons d'usine en France plus quelque part nous avons quand même par rapport à ce qui se passe dans bien d'autres pays éloignés de de chez nous un mieux disant environnemental et un mieux disant social et je crois vous avoir fait la démonstration que pour moi face à ce ce qui se passe aujourd'hui au niveau international, ce n'est pas parce que on va baisser le les charges ou le salaire de 2 € qu'on répondra au tsunami asiatique. C'est les mesures de protection qui sont nécessaires.

Pas dire qu'il faut pas travailler sur notre compétitivité, mais ça veut dire que c'est pas la réponse à l'enjeu face auquel auquel nous sommes confrontés. Mais ça veut pas dire qu'il faut se reposer sur nos laers, il faut toujours travailler sur la compétitivité de nos entreprises. Monsieur le sénateur Montauget, en fait, vous soulevez une moi une question qui est euh bien avant d'être ministre et je vais peut-être reprendre mon ancienne casquette de président d'intercommunaité de France, elle m'a beaucoup animé parce que j'ai été frappé finalement de voir parfois que dans des territoires et je pense des territoires que vous signifiez, l'agriculture finalement est tellement présente dans le quotidien qu'on en a parfois pas fait un vrai enjeu de développement ou que on en a pas imaginé que c'était on devait en faire le cœur de notre de ce qu'on appelle dans les intercomitutés le projet de territoire.

Je dis pas que c'est pas pas tout le temps, mais je crois que c'est ça peut quelque part aujourd'hui un un vrai vrai sujet parce que vous l'avez dit, faut sortir des des versions des visions descendantes où c'est l'État qui va dire voilà ce qu'il faut faire. Mais comment est-ce que nous élus locaux on se saisit et d'ailleurs à l'image de territoire d'industrie intercomité de France avait proposé à un moment de travailler sur quelque chose qui pourrait justement s'appeler territoire d'agriculture pour l'aborder sous les questions économiques, sur les questions de filières de développement sur les questions de filières de formation et sur comment on imagine le l'avenir des territoires autour de notre agriculture et comment c'est un vrai levier de développement économique pour pour les territoires et c'est un enjeu d'aménagement du territoire et c'est un enjeu pour moi essentiel pour l'attractivité de de c de ces territoires là. Enfin madame la sénatrice Jacqu sur les 18 propositions.

Ah non pas enfin parce qu'il y a Patrick Chaz aussi derrière. Pardon on avait gardé le meilleur pour la fin. Euh excusez-moi pour les autres mais c'est lui qui l'a dit. euh sur les les suites aux aux 18 euh au aux 18 propositions.

Euh vous l'avez dit, il y a certain nombre de propositions qui ont été faites par la Commission européenne de passer l'objectif de 100 % à euh 90 %. euh de commencer à poser notamment pour les petits véhicules la question de la préférence européenne, mais nous nous pensons que la préférence européenne doit pas être que pour les petits véhicules, do être pour tous les véhicules et donc une part de contenu de contenu local. euh l'Indrial Accéateur Act va aller plus loin justement sur euh sur ces sujets.

Je reste toujours aussi euh je pense que nous devons si nous devons défendre le principe de la neutralité technologique, faisons-le pour notre industrie française. Pour notre industrie française, c'estàdire choisissons des solutions technologiques qui sont les nôtres. Donc je mets un peu en garde contre ça parce que euh si vous prenez les constructeurs français, regardez les modèles, l'hybride rechargeable n'est pas la solution qui privilégie.

Aujourd'hui, on est en train de beaucoup parler plutôt de la question de ce qu'on appelle les rage extenders, c'est-à-dire finalement et qui me semble être une bonne solution et un bon compromis sans doute parce que on part d'un véhicule électrique que l'on auquel on va rajouter un tout petit réservoir pour s'assurer de notre continuité. Mais on parle bien d'un véhicule électrique et dans ce cas-là, on soutient dans le nord et dans les Haut-Fance la filière de la batterie parce que moi je peux pas imaginer que on se dise bah on a fait tout ce travail, on était il y a 15 jours, il y a un mois à l'inauguration d'une Giga Factory. Moi, j'étais la semaine dernière euh chez Renault et à côté, il y a aussi une Giga Factory à doué qui est sortie de terre et donc on se doit quelque part quand même nous la France alors que on a fait le choix, on met en place des dispositifs, on accompagne une filière vers l'électrification, on se doit nous en France quand même de ne pas tomber dans les pièges que nous tendent les autres qui veulent défendre leur technologie.

Donc oui, question de la neutralité technologique mais en s'appuyant sur nos savoir-faire et bien évidemment que à terme, il y aura peut-être encore une part de véhicule thermique et de toute façon je vais aussi rappeler quand même à tout le monde j'ai été interviewé une jour à la radio, on me dit mais à partir de 2035, j'ai plus le droit de rouler avec mon véhicule thermique. Bien sûr que si, par contre, on en sort pas de nouveau. C'est ça la la différence.

Voilà. Donc et une fois encore et soyons aussi attentifs parce que la neutralité technologique ça veut dire quand même des véhicules qui sont très très très faiblement d'émission émetteur pardon de gaz à effet de serre. Et moi je veux pas me retrouver dans quelques années sous couvert de neutralité technologique avec un nouveau diesel gate où on nous a vendu des trucs qui étaient soi-disant neutres technologiquement puis à la fin on s'aperçoit que en fait en matière d'émission de CO2 on est toujours sur des niveaux très très élevés.

Donc je crois qu'il faut qu'on avance comme ça d'une manière pragmatique. Il y a une réalité de marché aujourd'hui qui est escalée. Ça va être difficile d'être à 100 % en 2035.

Il faut introduire des assouplissements et en se disant qu'on les base quand même sur les technologies que nos industriels français vont être capables de faire. J'ai rien contre nos industriels des autres pays, mais moi je suis ministre de l'industrie en France. Et puis sur Exaillon Exaillon.

Moi je je lis beaucoup de choses en ce moment. et beaucoup de choses comme quoi ça y est vendu machin ce n'est pas vendu. La décision n'est pas prise.

Il y a un processus qui s'appelle un processus IEF investissement étranger en France qui suit son cours. Et donc sur la base et uniquement sur cette base làment très objectivé, il appartiendra au ministre de prendre sa décision en étant équilibré entre l'enjeu de souveraineté d'un côté quelque part et puis de l'autre d'être capable aussi de dire que cette entreprise peut prendre des voies de développement qui dont elle ne dispose pas aujourd'hui de pas tout mélanger parce que dans les enjeux stratégiques de DF du groupe DF c'est pas là que se loge tous les enjeux stratégiques du groupe DF F que sur le minage de Bitcoin, c'est pas forcément dans les activités aujourd'hui d'Exayon, contrairement à ce que j'ai pu lire ici ou là. Donc pour le moment, il y a pas de décision de prise, on travaille sereinement et soyez bien bien rassuré sur le fait que le gouvernement prendra une décision en toute connaissance de cause bien évidemment sur ce sujet comme sur tant d'autres.

Merci beaucoup monsieur le ministre. Nous avoir consacré plus de 2 heures de votre temps pour répondre à à de très nombreuses questions et vous l'aurez compris que vous avez des rendez-vous avec un certain nombre de nos commissaires qui vous ont pointé du doigt ou qui ont souhaité revoir avec vous des dossiers qui concernent directement leur leur territoire. Mais c'est aussi la marque de fabrique, vous l'avez soulevé de notre assemblée que de ramener toujours tout à chacun des territoires que nous représentons parce que c'est aussi cette France des territoires qui nous que nous aimons et qui nous permet aussi d'être ce qu'on est aujourd'hui avec ce voilà avec cette France qui est diverse et qui en fonction des territoires ben ne connaît pas les mêmes enjeux mais qui en même temps peut donner des éléments qui sont particulièrement importants et importants pour la la France en général.

Donc merci du temps consacré. On on a souhaité vraiment vous écouter. On avait pas pu le faire au moment du PLF parce que c'était un petit peu compliqué d'entendre tous les ministres dont les portefeuilles dépendent de notre commission et c'est vrai que vous étiez en tête des des ministres qu'on souhaitait pouvoir auditionner dans vos nouvelles responsabilités et j'ose espérer qu'on aura l'occasion de nouveau de dialoguer avec vous et avec vos services.

Merci. Merci. Si je peux juste me permettre un ajout pour à nouveau vous vous remercier et vous dire que si on avait fait 3 heures de plus, ça aurait été aussi avec plaisir.

Je voulais juste vous dire donc que j'étais accompagné parce que c'est important je pense dans vos relations aussi quand vous souhaitez avoir des contacts. donc de Laurence Suster qui est mon directeur de cabinet de Lord de Cas qui a directrice adjointe de cabinet qui d'ailleurs suit plus particulièrement tous les sujets de restructuration donc ou de d'entreprise en en difficulté donc c'est l'or et puis Paul Alexandre Salah qui est conseiller parlementaire et élu qui en général vous appelle aussi l'interface très directement euh voilà je voulais quand même rappeler que il faut avoir une équipe autour de soi pour pouvoir euh pour pouvoir travailler dans de bonnes conditions. Merci beaucoup.

Merci à vous. Merci à vous.