« Cet article pose le principe du fléchage des recettes autoroutières demain vers les transports »

Merci monsieur le président. À ce stade, avant d'aborder l'article 1 et et le texte dans son contenu, je voudrais vous expliquer ma position sur tous les amendements qui vont arriver à l'article 1, comme je l'ai fait d'ailleurs la semaine dernière en commission pour l'examen du texte en commission et comme je l'ai fait encore ce matin en commission et à l'occasion de la discussion générale il y a quelques minutes. Mais comme un certain nombre d'entre vous évidemment ne sont pas membres de cette commission, je me dois de vous expliquer cette position.

Cet article 1, il est indispensable car il pose le principe du fléchage des recettes autoroutières demain vers les transports donc à partir de 2031 et confie à des lois de programmation des transports la fixation des objectifs de l'action de l'État dans ce domaine. Et c'est dans ce sens et je reprends les mots du ministre que ce texte celui-ci est le suivant loi de programmation avec les mesures inscrites dans les futurs PLF. C'est en ce sens que c'est historique.

C'est c'est la première fois qu'en moins de 9 mois entre le début de la conférence Ambition France Transport souhaité par le ministre avec quatre ateliers copilotés d'ailleurs par des parlementaires que nous aboutissons à des conclusions qui permettent une traduction très rapide en moins de 9 mois dans un texte que nous abordons ce soir. Et ces lois qui portent bien sur l'ensemble des infrastructures de transport ferroviaire routier y compris cyclable. Nous allons le rajouter dans quelques instants.

Fluvial et portuaire. Il n'est pas nécessaire de rentrer plus dans les détails sous peine de rendre le texte illisible. Cet article n'a pas vocation à se substituer aux lois de programmation.

Je vous proposerai donc et mes collègues l'ont bien compris de ne pas retenir les amendements qui dans ce sens, notamment ceux visant à anticiper les modalités du fléchage des recettes à venir. Enfin, le texte de commission renforce la priorité accordée à la performance des réseaux existants, notamment en matière de régénération et d'adaptation au réchauffement climatique. Nous avons adopté des amendements en commission dans ce sens et et nous avons d'ailleurs avec la commission des finances inscrit ses dispositions dans le texte de commission.

Cette hiérarchisation des investissements s'incrit s'inscrit dans la droite ligne des conclusions de la conférence Ambition en France Transport que j'évoqué. Je ne pourrais donc pas donner pour toutes ces raisons un avis favorable aux amendements qui remettront en cause ou remettrait en cause cette priorisation. M.