👥Conclusion Gabrielle Cathala - Colloque « Lutter contre l'antisémitisme : une lutte antiraciste »

Merci euh beaucoup Iman, merci à toutes et tous, merci à toutes les personnes brillantes qui sont venues euh aujourd'hui et bien sûr à nos équipes qui ont organisé euh ce colloque.

[grognement] Alors ce matin, El Had Lapidote a commencé par dire que euh l'antisémitisme était euh difficile à définir et qu'il fallait pas euh circonscrire sa euh sa définition et c'est vrai que c'est ce que fait la loi euh puisque quand vous définissez le racisme dans le code pénal, en fait vous vous ne le l'associez pas à des comportements justement pour laisser à la latitude de la justice et des magistrats le fait d'interpréter ce que peut être le racisme et ce que peuvent être les discriminations euh sous toutes ses formes.

Mais nous, il y a une définition qui nous intéresse et qu'on a euh que Daniel a pu citer aussi euh ce matin en introduction, c'est euh la déclaration de Jérusalem qui se substitue à celle de l'IHRA. Et la déclaration de Jérusalem, elle dit que critiquer le sionisme ou s'y opposer en tant que forme de nationalisme ou plaider pour la mise en place de différents types de solutions constitutionnelles pour les Juifs et les Palestiniens dans la région située entre le Jourdain et la Méditerranée ne relève pas ne relève pas de l'antisémitisme.

Il n'est pas antisémite de se prononcer en faveur de modalités politiques à accordant une égalité pleine et entière à tous les habitants de cette région, qu'il s'agisse de prôner une solution à deux États, la création d'un État binational, d'un État unitaire démocratique, d'un État fédéral ou la mise en place de tout autre système politique, quelle qu'en soit la forme. Et cette déclaration va lister tout ce qui n'est pas antisémite à la définition à la différence de l'IHRA.

Et c'est ce que reprend aussi la rapporteure spéciale des Nations Unies sur la liberté d'expression et la promotion la promotion de la liberté euh d'opinion euh Irène Khan qui refuse cette confusion entre l'antisémitisme et l'antisionisme. Et elle dit "Si l'antisémitisme est une forme grave de haine raciale et religieuse qui doit être condamnée, la lutte contre l'antisémitisme ne devrait pas être instrumentalisée et politisée pour protéger Israël ou empêcher toute critique de l'idéologie politique ou du sionisme.

Elle rappelle que la définition de l'IHRA est totalement contraire au droit international des droits humains, ce qu'elle a rappelé d'ailleurs avec quatre autres rapporteurs des Nations Unies au moment où la France a été rappelée à l'ordre sur la loi Yad puisque la loi Yad a a outré jusqu'au système onusien et cinq rapporteurs des Nations Unies se sont adressés au ministre des Affaires étrangères et au gouvernement français qui n'ont jamais répondu.

Là où nous avons nous un un combat à mener, c'est que cette définition de l'IHRA, elle est de plus en plus présente, c'est-à-dire que Reza l'a rappelé juste avant, au moment des gilets jaunes, vous avez juste après en février 2019 le dîner du CRIF où Emmanuel Macron dit que la France va adopter la définition de l'IHRA, il le confirme à Netanyahu parce que l'antisémitisme et l'antisionisme se confondent et donc il il donne à ce moment-là des gages à Israël et il affaiblit la lutte antiraciste.

Mais l'offensive a continué puisqu'ensuite en décembre 2019, vous avez eu ici à l'Assemblée nationale l'adoption d'une résolution non contraignante qui à l'époque était présentée par un député Renaissance Sylvain Maillard qui est toujours député et par l'ensemble du groupe du bloc central du groupe En Marche de l'époque pour que l'Assemblée adopte cette définition. C'est donc non contraignant mais c'est ce que l'Assemblée a adopté.

Et cette cette définition de l'IHRA, il faut se rappeler qu'elle est contestée par son auteur lui-même aujourd'hui, par 104 organisations et elle est intentionnellement intentionnellement floue, c'est-à-dire que sur 11 exemples de qui seraient de l'antisémitisme, Vous en avez sept qui tournent autour de la critique d'Israël, c'est-à-dire la quasi-totalité de la définition.

À l'inverse, nous nous avons mené tout un travail, c'est là que je veux saluer le travail de ma collègue Danièle Obono qui préside le groupe d'études à l'Assemblée nationale sur le racisme et les discriminations discriminations qui a déposé une résolution et qui fait de nombreuses réunions publiques sur la lutte contre l'antisémitisme. Elle a déposé une résolution qui a toujours été refusée à l'ordre du jour et qui reprend au fond notre programme, nous en tant que France insoumise, de ce que nous proposons pour lutter contre la France contre l'antisémitisme.

J'allais j'allais dire contre la France insoumise, ce qui est évidemment [rires][souffle coupé] Euh et donc cette résolution, elle dit mot pour mot qu'on que nous que nous enjoignons le gouvernement de revoir sa stratégie de lutte contre l'antisémitisme en l'intégrant dans la lutte contre toutes les formes de racisme et de discrimination, y compris dans leurs dimensions systématiques et intersectionnelles, en prenant toutes les mesures nécessaires pour combattre toutes ces manifestations et veiller à ce que la lutte contre l'antisémitisme soit menée à tous les échelons administratifs, nationaux, régionaux et locaux.

Ensuite, elle invite le gouvernement à adopter la définition de la déclaration de Jérusalem. Et cette définition, elle caractérise le racisme antisémite de manière claire en disant que c'est une discrimination, un préjugé, une hostilité ou une violence à l'encontre des Juifs en tant que Juifs ou des institutions juives en tant que juives.

Elle dit que le gouvernement doit engager une évaluation précise et détaillée des besoins humains et financiers en matière de lutte contre le racisme et les discriminations raciales de manière générale et spécifique, notamment contre l'antisémitisme, pour y ben élaborer un budget suffisant pour y répondre, ce qui n'est évidemment pas le cas euh en ce moment. Et elle invite le gouvernement à assurer au niveau local, régional et national la formation continue des agents et des agentes publiques, notamment les personnels de la police et de la justice, à la prévention et à la lutte contre l'antisémitisme et toutes les formes de racisme.

Et enfin, elle invite à ce que tous les acteurs euh dans un plan euh très large des différents horizons, c'est-à-dire les secteurs associatifs, syndicaux, sociaux, économiques, politiques, et cetera, soient formés sur ce sujet. Et malgré le le procès qui a pu nous être fait notamment pendant la loi Hadad, outre notre opposition et nous avons il faut le dire gagner le combat sur cette loi, euh c'est de dire que à l'inverse, nous n'avons rien à proposer.

Et donc nous avons proposé nous avons utilisé ce moment politique là pour décliner évidemment toutes nos propositions à l'Assemblée nationale qui sont celles que l'on défend dans nos livrets, je pense au livret euh antiracisme euh qui est notamment géré par Iman El Amzaoui qui était là juste avant. Je pense au plan contre toutes les formes de racisme que nous avons publié, à tous les amendements que nous avons fait que nous avons fait.

Et bien sûr, cette loi a été aussi l'occasion de démontrer euh de de chercher de faire un récit à l'inverse de celui du gouvernement, c'est-à-dire que euh si vous regardez le bilan macroniste euh depuis 2017, c'est quand même une explosion du racisme sous toutes ses formes, euh le démantèlement des services publics chargés de lutter contre le racisme. Euh nous avons eu un le départ de du délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti LGBT à la Dilcrah en juin 2024 qui a donné lieu à 8 mois de vacances, c'est dire la priorité euh qu'il qu'ils accordent à la lutte contre le racisme.

Le plan national contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations lui à l'origine de de 2023-2026 qui s'appelle le Prado qui a été qui avait été publié en grande pompe par Madame Borne n'a pas été suivi d'effets et d'ailleurs lorsque Madame euh Bergé a présenté les avancées de ce plan la CNCDH qui était là ce matin a démontré que les 3/4 des recommandations n'avaient pas été suivies.

Euh les Premiers ministres Attal et Barnier ont d'ailleurs refusé de recevoir la CNCDH qui leur qui est censé leur remettre son bilan annuel sur le racisme chaque année, ce qui était une première et en février 2025, une campagne de Madame Berger a dû être retirée parce qu'elle relayait des préjugés antisémites. Et donc nous à l'inverse, lors de ce de ce texte, ce qu'on a fait c'est euh décliner toutes les propositions des associations et la CNCDH pour montrer ce que ce que serait euh la la la la politique d'un d'un gouvernement insoumis.

Premièrement, c'est d'abord, ça a été évoqué par la CNCDH ce matin, d'évaluer la sous-déclaration les les les les les ressorts de la sous-déclaration et de la défiance qu'ont les victimes de racisme sous toutes ses formes vis-à-vis des institutions et notamment de la police et de la justice. Ensuite, de former évidemment les magistrats, les policiers, les enseignants et tous les agents publics sur toutes les formes de racisme. Là où j'ai un désaccord avec ce qui a pu être dit par la CNCDH ce matin, c'est qu'elle a pu parler de la formation à l'École nationale de la magistrature, euh la formation sur le racisme à l'École nationale de la magistrature, elle est plus qu'insuffisante.

En formation continue qui est obligatoire, vous vous n'avez aucun moyen de vérifier que des magistrats qui sont en poste depuis 20 ans ont suivi une seule formation sur la lutte euh contre le racisme et la formation initiale, bien qu'elle ait évolué par exemple sur la lutte contre les violences sexuelles, elle n'a que très peu évolué sur le racisme et d'ailleurs, il y a un énorme une énorme défaillance sur par exemple la négrophobie, puisque pour vous avez un certain nombre de magistrats qui arrivent dans des territoires d'outre-mer sans avoir à aucun moment appris l'histoire coloniale de ces territoires, l'histoire de la justice coloniale et cetera, et où ils arrivent.

Et ça, c'est un immense problème. Et donc, la formation est totalement défaillante sur toutes les formes de racisme, que ce soit la négrophobie, l'islamophobie, l'antisémitisme, le racisme anti-Roms, et cetera. Nous avons rappelé que euh toutes les lois qui avaient été mises en place depuis 30 ans auraient dû être évaluées. Est-ce que ces lois ont permis, depuis 30 ans, de faire baisser le racisme en ? Je pense que la réponse est assez claire vu les chiffres qui explosent. La réponse est non. Et donc, il faudrait s'intéresser à pourquoi cet échec.

Ensuite, on a parlé rapidement de la justice ce matin, mais il y a un immense différentiel en matière de de contentieux raciste sur le taux de classement sans suite par rapport au nombre de plaintes, parce que les magistrats et les agents de l'État ne sont pas formés à ce contentieux. Le ministère de la Justice, il faisait état pour l'année 2023 d'un taux global de réponse pénale de 86 % euh ça, c'est pour toutes les infractions en général.

Et pour les infractions en matière de racisme, c'est seulement 43 % sur 6558 auteurs signalés à l'autorité judiciaire pour des infractions entrant dans ce dans ce champ, 57 % ont fait l'objet d'un classement sans suite, 50 % en raison de l'absence d'éléments suffisants à l'issue des investigations, et 7 % en raison d'une appréciation d'inopportunité des poursuites par les parquets. Ce taux contraste fortement avec celui observé pour l'ensemble des faits pénaux signalés en 2023, pour lesquels la proportion de classement sans suite s'établit à 36 %. L'écart est donc de 13 points entre les infractions en général et les infractions à caractère raciste.

Ensuite, nous avons rappelé qu'il y a un sous-financement chronique de la recherche en matière de lutte contre le racisme, y compris de lutte contre l'antisémitisme, et ça c'est général, ça va avec la paupérisation de l'enseigne de l'enseignement supérieur et de la recherche, mais ça va aussi avec euh le climat de censure évidemment dans lequel nous vivons depuis un moment maintenant. Et enfin, nous avons proposé qu'il y ait une évaluation claire des atteintes à la liberté académique en lien avec ce que je veux dire ce que j'ai pu dire précédemment.

Donc nous évidemment, on va continuer à mener cette bataille, mais la première bataille qui s'offre à nous dans un dans un à court terme, c'est celle du budget. Puisque nous nous sommes dans une situation où en tant que parlementaire, chaque année nous essayons de prendre reprendre les recommandations des associations, nous voulons renforcer les budgets et les pouvoirs du Défenseur des droits. Bon, vu le nouveau qui a été nommé, je sais pas si c'est une bonne idée dans le dans la situation je sais pas si c'est forcément une bonne idée en ce moment. Mais l'institution a le mérite d'exister.

C'est une institution indépendante qui est sous-financée, comme la CNCDH d'ailleurs, chaque année vous avez vous voyez qu'il y a des parlementaires qui essaient de vider entièrement le budget de la Défenseure des droits, de la CNCDH, des associations qui sont financées par l'État, et cetera. Donc ça c'est le la le le le premier combat qui est qui est face à nous dans les semaines à venir. Mais évidemment, le second combat, c'est la loi Bergé. Puisque la formule emballage cadeau pour essayer de masquer l'échec sur la loi Yad c'est l'annonce de Madame Bergé de son projet de loi pour lutter contre toutes les formes de racisme.

Et là où il y a évidemment une victoire pour nous, c'est que non seulement la loi Yad a été abandonnée, ça c'est l'immense victoire, mais c'est qu'elle a été obligée de reconnaître qu'on ne pouvait pas dissocier l'antisémitisme des autres formes de racisme et donc elle a été obligée de présenter un projet de loi qui concerne toutes les formes de racisme. Mais ensuite évidemment, il faut regarder ce qu'il y a dans ce projet de loi. Parce que le problème de du content des de de en tout cas en matière en matière pénale, puisque je je veux dire dans ce texte, il y a pas 1 euro pour lutter contre le racisme, il y a aucune mesure de prévention.

Toutes les mesures qui sont capitales sont oubliées au profit du renforcement de l'arsenal pénal alors que la CNCDH la le dit dans son dans ses rapports et Madame Lallemand l'a redit ce matin, l'arsenal pénal est suffisant, c'est juste qu'il n'est pas appliqué pour un certain nombre de personnes, notamment à cause du manque de formation des agents censés appliquer ce contentieux. Et nous savons à quoi va mener ce projet de loi, c'est-à-dire à des mesures liberticides puisque l'objet est de sortir de la loi de 1881 sur la liberté de la presse ce contentieux pour le mettre dans le code pénal et donc vous allez avoir les mêmes dérives que l'apologie du terrorisme, pour le dire rapidement.

C'est de créer des nouvelles circonstances aggravantes qui ne servent strictement à rien. C'est d'harmoniser un certain nombre de rédactions et la seule chose positive de son texte c'est de reprendre le seul article auquel nous étions favorables dans la loi Yad en, c'est-à-dire faire en sorte que les associations antiracistes puissent se constituer plus facilement partie civile dans des textes.

Mais la dérive de ce texte sera la même que la loi Yad en puisque si vous proposez un texte avec le renforcement de l'arsenal pénal sur le sur ce type de contentieux, et bien vous permettez à des parlementaires dont Madame Yad en, de redéposer par amendement exactement la loi euh pour laquelle pour contre laquelle on a combattu et donc nous allons avoir le même type de débat nauséabond avec cette confusion entre l'antisionisme et l'antiracisme et l'antisémitisme et euh cette volonté en fait d'assimiler euh la critique d'Israël à de l'antisémitisme.

Donc le le combat n'est pas terminé euh pour nous, pour l'instant cette loi il a été annoncé qu'elle serait inscrite au Sénat, elle a été déposée mais nous n'avons aucun calendrier et donc notre but sera évidemment que ce texte qui sera forcément dans sa version finale un texte sécuritaire un ne soit jamais examiné à l'ordre du jour ou tout simplement que ce texte soit rejeté et qu'il aille aux oubliettes comme le reste du macronisme en 2027. Merci beaucoup.

[applaudissements]