Travail forcé pour les bénéficiaires du RSA : stigmatiser et précariser pour mieux régner #AMFIS2024

bonjour à toutes et à tous bienvenue à cette conférence sur le RSA conditionné sous condition pour ceux et celles qui me connaissent pas je me présente je suis Karen herodi député LFI nupes LFI pardon NFP du Tarne et je suis à la commission affaires sociales à l'Assemblée nationale l'objectif aujourd'hui c'est de vous donner quelques clés pour comprendre la dernière réforme la mise en place et ces nom implications pour les allocataires alors que prévoit cette réforme du RSA dans les grandes lignes la réforme du RSA prévoit que les allocataires doivent maintenant justifier de 15 à 20h par jour par semaine d'activité pour pouvoir obtenir leur allocation à travers un contrat d'engagement unique par activité ils entendent formation professionnelle mais aussi stage et même salariat déguisé concrètement ça veut dire que les allocations ne seront indu mais seront conditionnés ça inverse toute logique d'allocation supposée universelle pour en parler nous avons aujourd'hui plusieurs spécialistes sur cette thématique avec nous nous avons aussi Benoît rebouous sals Benoît est délégué national d'ATD carmonde pour ceux et celles qui ne connaissent pas ATD carmonde c'est une association reconnue d'utilité publique qui vise à éradiquer l'extrême provoté partout dans le monde mais aussi en France en tant que délégué national tu es chargé d'un mandat pour reporter la lutte contre la pauvreté et pour sortir des fantasmes de Macron et de la droite sur les allocataires profiteurs tu reviendras sur la réalité sociale des allocataires du RSA les soupçons et les pressions qui euh pour celles et ceux qui qui subissent pour pour celles et ceux qui touchent le RSA et qui subissent ces pressions mais aussi sur la situation générale de le de la grande pauvreté en France avec nous nous avons aussi Arthur de la porte collègue député euh sur la élu sur la 2ème circonscription du Calvados qui siège au groupe socialiste et apparenté Arthur tu as été l'un des chefs de fil du groupe socialiste sur le texte pour le plein emploi ce texte de loi qui porte très mal son nom et on y reviendra dessus tu nous expliqueras plus précisément le projet de réforme et les logiques libérales du macronisme relative à la précarisation de l'emploi et à la ce du droit social je passe maintenant la parole à bonjour à tous merci d'être présent donc voilà je suis travailleuse dans le domaine social et qui était avec une expérimentation sur 18 bassins de vie qui ont commencé en avril 2023 cette expérimentation s'est étendue à 29 départements depuis mars dernier elle s'inscrit dans la loi travail de 2023 se rapproche dans son application au contrat engagement jeune qui a été lui-même issu de la loi de de loi travail de 2016 c'est-à-dire c'était le versement de 500 € pour des jeunes souvent en précarité en échange de cases invateur d'accompagnement hebdomadaire euh les ces deux lois elles insistent en fait sur le bien fondé d'un accompagnement en contrepartie des allocations avec des obligations donc avec le RSA France travail euh dans la loi on trouve des articles qui donne sur une inscription obligatoire sur les listes des demandeurs d'emploi avec une obligation de contrainte de conclure un contrat d'engagement avec un organisme référent ou un autre article ou qui stipule que le contrat doit comporter un plan d'action qui présente des objectifs d'insertion sociale et professionnel en fonction de la situation du demandaire et du niveau d'intensité d'accompagnement donc dans cette expérimentation on a deux acteurs le département depuis 2004 qui est chargé de financer le RSA et anciennement Paul emploi ou France travail qui copilote ces expérimentations avec France travail on va avoir plus de données pour Paul emploi sous le couvert du halz vert euh ceci va entraîner une politique vers un guichet unique des personnes des pourvue d'emploi c'est une volonté qui a été affirmée dans trois départements où quasiment tous les demandeurs entrant au RSA étai en fait ciblés dans l'expérimentation dans les Yveline on a vu par contre une dynamique avec France travail plus ciblée sur les JO puisqu'ils ont fait un énorme job dating dans le cadre de de l'expérimentation pour les autres départements les choix on été fait plutôt sur des bas seins de vie donc il y a eu de départements qui ont ciblé plutôt moins de 1000 allocataires 8 départements autour de 1500 allocataires deux entre 2000 et 3000 et enfin des bassins de vie plus conséquents comme lon ou les BOUCHES DU rô avec 10000 allocataires actuellement l'expérimentation ne prévoit pas qu'une personne qui perçoit RSA puisse perdre son allocation pour non respect des 15 à 20h d'activité donc il est encore possible de se mobiliser avant 2025 car en 2025 le président du Département pourra décider seul ou avec le préfet ça c'est pas encore vraiment décidé de la suspension de tout parti pour une durée qu'il fixera si le l'allocateur refuse l'activité sans motif légitime par contre pour Rael depuis la mise en place du RMI laallocataire est déjà soumis à une obligation d'accompagnement sous peine d'une sanction c'est-à-dire de la diminution de son montant s'il n'adhère pas à un accompagnement proposé pour cette expérimentation l'État a donné une enveloppe de 21,7 millions ce qui a permis de de créer souvent des postes pour répondre à ses obligations d'accompagnement mais euh souvent quand même c'était une enveloppe qui était destinée à mettre en place des partenariats avec les les partenaires de de la politique d'insertion mais des départements sont restés quand même dans l'idée que le RSA n'était pas un outil destiné au plein emploi ainsi l'Î la vilen avec les 15 postes créés ont décidé de de créer 10 postes de conseiller en insertion mais deux infirmières dans le Nord il y a eu six assistantes maternelles pour la ville de turcoin pour permettre aux maman qui étaiit isolé avec des enfants de rentrer dans dans l'obligation d'autres départements ont au plus ciblé l'aide à mobilité mais sur l'essentiel des départements c'était quand même une enveloppe qui était destinée pour pour en fait accompagné dans dans l'insertion professionnelle beaucoup comme le département je travaille on on miser sur des systèmes informatiques ou euh ou de ou de plateformes pour permettre aux entreprise de déposer des propositions et permettre aussi à à des secteurs qui manque de main d'œuvre comme l'agriculture la viticulture l'industrie agroalimentaire les transports les secteurs de la propreté l'hôtellerie la logistique et maintenant aussi les secteurs médicaux de proposer des des activités en même temps puisque le gouvernement actuel c'est toujours le un peu en même temps ils ont mis fin le dispositif des des contrats de professionnalisation qui aide à accorder aux employeurs une aide allant jusqu'à 6000 €. sachant que déjà les contrats aidés avaient déjà été de réduit de 1/3 en 2022 c'est pour c'est pour c'est pour c'est pour cela que la somme a déployé 440 contrats aidés dans son expérimentation et sur les 962 bénéficiaires rentré dans l'accompagnement près de 40 % trouvai un un emploi durable alors on peut se poser la question quand même de comment faire plus avec moins car donner 20h de travail à environ 2 millions de personnes qui sont à RSA sachant que en fait on estime à 40 pour les non recours à cette allocation et que 68 % des travailleurs pauvres ne qui se pourrai être éligible ne font pas valoir leur droit car souvent c'est un dispositif avec des démarches complexes qui des fois se retrouve avec des contrôles ou des demandes indues et cela se vérifie aussi pour les gens migrants où les étrés en France sans citoyen surci est confronté à de l'éectro je rappelle en plus que le Livre blanc de 2023 sur le travail des des du social part du constat que le le travail social n'a jamais connu une aussi intense et grave crise d'attractivité et alerte sur la situation d'urgence qui touche le secteur ce dispositif a encore plus amplifié la perte de sens et des valeurs des métiers du social qui sont davantage dans la prévention protection des personnes vulnérables et qui travaillent au quotidien à réduire les freins que les personnes rencontrent dans leur parcours de vie demander au travailleurs social d'être davantage dans les acteurs de la politique d'insertion et de contrôle c'est éloigner encore plus les usagers ou les familles qui vont plus être dans un rapport de confiance à Lyon en parallèle de l'expérimentation euh il y a une une autre expérimentation qui est un liieu sur trois territoires qui s'appellent zéro recours c'est-à-dire que les bénéficiaires n'ont pas besoin de faire de démarche pour avoir accès au droits dont ils peuvent prétendre donc face à cette situation d'obligation certains départements feront le choix aussi d'externaliser les accompagnements s'ils se généralisent ou s'automatisent et on peut craindre des dérives comme j'étais actuellement informé d'une association par exemple qui a répondu à un appel d'offre dans le cadre de l'acomagnement mais c'était pas son cœur de métier l'idée c'était disposer des fonds pour embaucher une psychologue qui était nécessaire pour leur association donc que pensez des activités qui seront proposés aussi aux allocataires qui sont souvent abîmés face à des environnements qui peuvent être dangereux comme le BTP sans se former à la sécurité ou des allocateurs fragiles qui peuvent confronté à des managements toxiques toutes les études montrent depuis des nombreuses années que ce qui est important ce sont les freins que rencontrent ces publics d'ailleurs le 27 février 2023 l'Union national des des CCS révèle que 20 % des locataires rencontrent des soucis de santé et 23 des absences de moyens de transport le dans le le départementù je réside c'est à peu près les mêmes chiffres qui sont sortis en 2023 avant de commencer en fait l'expérimentation il y a 31 % d'absence de mobilité 30 % des problématiques de santé 11 % concerne les gardes d'enfants 16 % concerern les problèmes de logement et 11 % de l'endettement il y a une typologie aussi qui a été faite sur 13 % des allocataires qui n'ont jamais travaillé 12 % par intermittence avec 40 % qui possèd un CAP ou niveau 3e 11 % aucun niveau et seulement 8 % ont fait des études euh de nouveaux articles ont été publiés cette semaine là je j'ai l'impression que les retour d'expérience commence à sortir au niveau des médias mais ce que relève France travail c'est exactement cette situation puisqu'ils disent qu'au moment de leur entrer en parcours euh les les freins sont pour la mobilité 43 % et 20 % au niveau de la santé aussi les enfin on attend encore sinon les différents retours d'expérience aussi on peut dire actuellement pour résumer que les départements sont encore dans le flou des zones d'ombre ont été révélé pendant les exp expérimentations mais restent sans réponse c'est par exemple la dispersion des acteurs et des interlocuteurs c'est la la difficulté à comprendre les objec les les dispositifs et les perspectives d'emploi qui sont souvent reléguées à des accompagnement donc je vais me permettre juste pour conclure de citer François sauad qui est le président de l'association de département de France il ne faut pas que cela devienne un machin supplémentaire en effet il refuse une remise en cause du travail que font au quotidien les travailleurs sociaux donc pour en finir si vous souhaitez on aura un temps d'échange après toutes les interventions et je voulais aussi rappeler que sur l'application de l'action populaire sur l'onglet agir dans le menu déroulant il y a un Nicole qui permet de rejoindre les groupes thématiques qui permettront après de contribuer au livré de la France insoumise voilà je vous remercie merci à toi Nathalie pour ton retour d'expérience enrichissant comme on pouvait s'y attendre ces expérimentations n'ont rien donné en terme de résultat concrets sur l'emploi alors que la priorité devit être portée sur la réintégration des allocataires dans la société cette réforme a participé à amplifier la stigmatisation des allocataire du RSA et des aides sociales en général en les mettant encore plus en difficulté personnelle d'après ce que natthalie ce que tu ce que tu nous fais remonter qui plus cette réforme risque encore du coup d'accentuer le non cours des allocataires qui devront justifier d'une activité qu' qu'ils et es ne seront jamais en mesure d'atteindre et là je donne la parole du coup à Benoît rebou sals pour en parler qui sera en parler mieux que moi sur les difficultés la pauvreté et tout ce qu'il y a autour de cela merci bonjour à tous et toutes euh en avant de parler de la réforme du RSA la première chose qu'il faut se rappeler et que nous rappelle en permanence les personnes dans situation de pauvreté c'est que on ne vit pas au RSA on survit en fait la réforme ne change rien à ce fait et ça c'est un point de départ qu'il ne faut jamais oublier on est très très loin avec le RSA et encore plus avec la sa réforme d'un revenu minimum incompressible et sans conditions c'estàdire que les gens sont très très loin d'avoir la sécurité d'un revenu minimum et ça a des conséquences dramatiques les gens nous disent être digne c'est pouvoir être dans le calme et ne plus être tout le temps stressé et aujourd'hui le RSA et le RSA conditionné ne permettent pas de vivre avec des moyens convenables d'existence pourtant c'est un des engagements de l'État vis-à-vis de ses citoyens c'est inscrit dans notre Constitution mais le droit ne se négocie pas c'est un droit et quand on a le droit ça s'applique et c'est une fois simplement que le droit est appliqué qu'on peut parler de devoir et là la logique est en train de s'inversé on parle d'abord des devoirs avant de parler des droits et aujourd'hui la réforme du RSA parle de contrat d'engagement unifié avant c'était un contrat d'engagement réciproque il y avait le mot réciproque il a disparu et et c'est maintenant France travail qui va définir ce ce que sera ce contrat en lien avec les travail sociaux et donc c'est des engagements du côté des conseillers pour agir sur les freins on a parlé de garde de garde d'enfant de mobilité de santé on pourrait parler de logement et il y a les engagements des allocataires qui est l'obligation de participer activement à des entretiens des formations des démarches pour les droits voir des périodes d'insertion en entreprise avec tout le risque que de toutes les déviance et on aura l'occasion j' aurai l'occasion d'en reparler mais juste pour se rappeler pourquoi le ça on ne fait que survivre c'est intéressant de regarder les chiffres savez-vous qu'un couple avec un enfant ou pour le RSA aujourd'hui c'est 1144 € par mois et on a fait la base sur de de on a fait quelques interviews pour c'était début 2024 donc à ce moment-là le RSA était un peu plus bas comment les dépenses se passaient donc on enlève automatiquement un forfait logement déjà c'est 143,65 € en moins ensuite il y a y a le loyer à payer 300 € il y a les dépenses d'eau de gaz d'électricité l'électricité une fois que le bouclier tarifaire est élevé les augmentations successives correspondent à 40 % d'augmentation donc aujourd'hui c'est autour de 160 € de de de frais pour l'eau le gaz l'électricité il y a les assurances obligatoires pour le logement il y a les frais de santé 25 € les transports en commun il faut bien se déplacer tout n'est pas toujours gratuit il y a les dettes parce que bah oui quand on a une vie difficile on emprunte aux voisins on emprunte à des gens il faut rembourser après il y a les dettes qu'on peut avoir auprès de la CAF avec des plans d'aurement parce que des fois il est trop perçu des erreurs ça ça fait en général autour de 50 € par mois nous disent les allocataires il y a des frais de cantine bref à la fin du mois à la fin enfin non au début du mois une fois que tout ça est fait il reste entre 100 et 150 € pour finir le mois pour trois personnes dans dans le foyer c'est absolument impossible et donc ces moyens d'existence sont vraiment pas garantis et en plus de ça la réforme du RSA ajoute des risques de sanction et donc ça devient quelque chose d'impossible et puis si vous avez un petit revenu vous avez fait quelqu'un vous a fait un don de 50 € qui arrive sur votre compte en banque et ben automatiquement il 50 € seront déduits de votre prochain R ça parce que la CAF a accès à votre compte en banque et donc peut vérifier quels sont vos apports et revenus et comme le RSA est un plafond c'est pas un minimum c'est un plafond et ben du coup vous pouvez être sanctionné oui et ça fait partie des démarches quand on quand on s'inscrit au RSA et les gens nous disent donc entre le 5 et le 15 du mois il y a déjà plus rien et ça c'est donc qu'est-ce qui les gens qu'est-ce qu'ils font ils cherchent les solutions de secours pour finir le mois donc les 15 20h d'activité bah elles sont déjà bien occupé pour la survie il y a pas besoin d'aller chercher à en faire plus et les conséquences de ne pas avoir assez d'argent font dire aux personnes ça rend malade ça fait perdre le moral ça coupe des autres ça fait même éclater les couples et en plus il nous disent surtout ne pas tomber malade parce que ça c'est la cata il y a les médicaments qui sont pas toujours remboursés ils sont prescrits et sont nécessaires donc en fait ce que les personnes très pauvres nous disent à cause de cette réforme du RSA qui donne encore plus d'ampleur à ça c'est que on est en permanence poussé à culpabiliser il n'y a rien de pire que la façon dont les personnes sans nous le dire en face nous font comprendre que c'est notre faute et du coup on se renferme on s'oublie on nous dit de faire des démarches de parler mais en fait nos paroles sont déformées et interprétées à la manière de de de des gens qui sont en face alors quand justifier des activités des 15in avateurs va dépendreune tierce personne même bienveillante on n'est plus dans le droit on est dans je dépends du bon vouloir des autres et puis au-delà de la question des revenus il y a tous les autres aspects de la vie et c'est les revenu c'est une des dimensions de la pauvreté le manque de revenu mais il y a bien d'autres dimensions et quand on est dans la grande pauvreté on vit un cumul d'insécurité qui empêche les personnes de se projeter qui entraînent des replis sur soi qui compromettent même les chances de reconquérir ses droits par soi-même dans un avenir prévisible et ça ça fait des années que nous à télécartmonde on le dit depuis même avant le RMI parce qu'on a procédé à des expérimentations déjà avant et on a fait des travaux entre 2016 et 2019 avec l'Université d'Oxford pour comprendre c'était quoi ces dimension de la pauvreté on est même des travaux cette année avec l'INC donc il y a toute la question des privations matériell et de droit mais il y a la peur les souffrances la dégradation de la santé la maltraitance sociale et institutionnelle et l'isolement les contraintes de temps et d'espace on a parlé de la mobilité enfin et la mobilité quand on est en monde rural ou quand on vit dans les DomTom et que il y a des heures de bus qu' a un bus par jour pour aller faire une démarche à la CAF ben la mobilité c'est un vrai problème et souvent le combat pour chercher les sécurités le combat des personnes pour chercher des sécurités n'est pas pris en compte la dépendance dont ils font qu'ils vivent n'est pas pris en compte et ça c'est dépendre du bon vouloir des institution et ça c'est terrible alors cette réforme du RSA elle est faite sur beaucoup d'idées fauses qui circulent aussi dans la société je vais en citer quelquesunes les pauvres sont les profiteurs ils vont mieux vivre au RA que chercher du travail je vous ai montré le calcul tout à l'heure vivre au RSA c'est pas une c C et on peut faire à quelques exceptions près on peut faire tous les calculs que vous voulez on gagne toujours moins RA que quand on travaille autre idée fausse sur ceux qui n'ont pas d'argent c'est que donner une sécurité de base empêcher de chercher du travail c'est complètement faux et je vais les travaux d'ester du flot pr noobel d'économie excusez-moi affirme que les revenus de remplacement ne sont pas un obstacle au retour à l'emploi et nous au niveau de la TD Caron depuis 20 ans on on anime une entreprise qui s'appelle travailler et apprendre ensemble qui montre justement qu'à partir du moment où les gens ont un CDI et ben ils peuvent se projeter dans l'avenir ils ont la sécurité qui empêche de s'inquiéter et on peut se projeter dans l'avenir on peut imaginer des formations imaginer de retourner vers un emploi autre et je parlerai tout à l'heure de de l'expérience qui s'appelle territoire zé chemur de longue durée qui m montre encore plus ça sur des milliers de personnes à travers 75 territoires en France autre préjugé les pauvres ne savent pas gérer leur budget bah c'est faux enfin quel budget comment gérer un budget quand il y a pas de budget enfin je veux dire c'est c'est et alors il y a des conseillers budgétaires qui sont là plein de bonne volontés mais c'est très mal reçu par les personnes parce que ils ont voi ça comme une intrusion dans leur vie comme un manque de confiance qu'on leur fait et du coup c'est c'est très difficile de recevoir des conseils tu devrais faire ci tu devrais faire ça et alors évidemment certains travailleurs sociaux savent le faire et il faut pas non plus faire une généralisation loin de moi cette idée mais les la pression qui est mise sur les travailleurs sociaux la pression qui est mis sur les les allocataires fait que c'est absolument absolument terrible et très très lourd à porter et ça écrase les personnes autre préjugé il y a de l'emploi pour tout le monde B ça c'est faux aujourd'hui les si on cumule les catégories A B et C de chômeurs c'est 5,122 millions de personnes je parle pas des gens qui sont considérés comme ne pouvant pas retourner à l'emploi ce qu'on appelle les catégories D et E mais l'offre d'emploi au dernier trimestre au 2è trimestre 2024 donc c'est tout récent la DARES donc qui cumule les statistiques dit qu'il y a 539000 lois vacant en France 5 millions de personnes recherchent d'emploi 539000 emplois vacants oups il y a un petit problème là alors nous on est d'accord pour dire qu'il faut que pour dire que les conditions d'accompagnement au RSA ne sont pas satisfaisantes et qu' y a pas les moyens ça a été démontré tout à l'heure et qu'il en faudrait plus les conseillers sont pas assez disponibles pas assez nombreux et on leur empile des contraintes à eux aussi qui sont complètement inexcusables mais malgré tout comment comment on fait parce que les gens ils veulent gagner des sécurités ils veulent aller mieux et on leur dit en plus faut justifier de vos choix pour obtenir un droit c'est c'est quand même vraiment vraiment terrible et juste un petit un petit complément de ce qu'a dit tout à l'heure le fait de rendre obligatoire l'inscription à France travail c'est dans la loi mais c'est pour bénéficier du R mais c'est pas simplement sa propre inscription c'est l'inscription de toutes les personnes dans le foyer et donc ce n'est plus un libre choix que de s'inscrire à France travail ce qui est normalement demandé par la loi c'est obligatoire maintenant y compris pour le conjoint pour les enfants majeurs et ceeta et CE et donc on voit bien tous les risques de déri qui peuvent se produire avec du travail fa non rémunéré et aucune perspective d'embauche à la suite et juste un petit exemple pour montrer ça dans un département que je ne citerai pas le maire d'une commune s'est exprimé ah moi dans ma commune je n'ai qu'un agent communal donc c'est tout ces personnes RA je vais les employer pardon je vais les utiliser pour végétaliser mon le cimetière parce que l'employé municipal ne peut pas le faire mais là on n plus du tout dans dans l'insertion par le travail ou dans l'immersion on est dans du travail déguisé ce qui est complètement inacceptable enfin se pose la question de comment mesurer la remobilisation et là je vais prendre l'exemple des contrats d'engagement jeune parce qu'on a plusieurs exemples qui qui sont les précurseur du RSA conditionné c'est il y a des applications dans un département il des applications donc les jeunes expliquent qu'est-ce qu'ils font de leur journée et en fait ils ont trouvé le truc ils disent on va à basic fit je sais pas si vous connaissez basic fit c'est les salles de sport donc il y a jamais autant de jeunes dans ce département qui ont fréquenté les salles de sport ça veut pas dire qu'ils y vont ça veut juste dire qu'ils ont trouvé ce moyen là pour justifier on est actif et alors mais ça ne ça veut absolument pas dire que on est dans un vraie démarche où les jeunes peuvent aller vers un emploi une formation choisie qui correspondre à leurs aspirations alors que c'est ça qui demande sans parler alors autre on a parlé des algorithmes defin du suivi numérique mais les algorithmes de la CAF ont été dénoncés prouvés par des journalistes du Monde entre autres et par un collectif d'association qui s'appelle changer de cap que il pointe particulièrement du doigt les personnes en suon de pauvreté parce que et l'argument qu' qui est avancé par la CAF c'est de dire ce sont ceux qui touchent le plus d'allocation donc faut les contrôler puisque ce sont potentiellement des fraudeurs or les erreur une grande partie de ce qui est considéré comme de la fraude en fait c'est pas du tout de la fraude c'est des erreurs parce par que c'est tellement compliqué que la personne bénéficiaire du RSA peut elle-même faire des erreurs mais c'est pas une frautete c'est une erreur et l'institution elle-même fait des erreurs et du coup mais après ça devient un prélèvement il faut rembourser et à ce moment-là le RSA n'est plus du tout incompressible on entame le montant du RSA et le reste à vivre n'est plus du tout du montant du RSA il est inférieur donc on est le budget que je vous ai décrit tout à l'heure n'est encore n'est plus du tout accessible c'est c'est on est encore dans autre chose et nous ce qu'on se bat c'est qu'il y a un vrai accompagnement mais pas pour pousser les gens mais pour accompagner les gens de manière bienveillante de manière concertée dans la confiance mais pour être dans la confiance ça a été dit tout à l'heure faut avoir le les moyens le temps pour les travailleurs sociaux la formation parfois parce que les consillers font ce travail d'aussi bonne volonté qu'il soit sont pas forcément formés pour accompagner des gens ont des difficultés sociales ils sont là pour accompagner les gens pour retourner vers l'emploi ce qui est pas du tout la même chose l'évaluation du RSA donc avant la réforme avant avant la réforme de France travail poait que 40 % des bénéficiaires n'avaient pas d'accès à un accompagnement il y a un vrai manque de budget et donc il une dame qui nous dit depuis 2 ans j'ai pas reçu de lettre de lettre de la CAF pour avoir un référent ça 2 ans elle attend toujours la lettre donc là aussi il y a des il y a des choses qui vont pas et nous on aimerait par exemple que il y ait un quota défini pour l'accompagnement que les travailleurs sociaux puissent ne pas avoir un trop grand nombre de personnes et qu'au-delà de ça bah ils puissent dire non je peux pas faire mon travail dans correctement actuellement il y a ça arrive que des travailleurs sociaux et plus de 100 personnes à accompagn c'est absolument impossible ou alors on se consacre sur ceux qui ont le moins de fragilité sur ceux qui sont les plus à même de retrouver rapidement une insertion à travail et j'ai dépassé le montant voilà donc je veux juste dire une chose si je peux me permettre une seconde enfin une minute de plus c'est la question du non recours parce que toutes ces contraintes toutes cette peur ça augmente énormément le le le non retour et en 2016 il y avait 7 % des gens qui ne recourent pas à RA par peur des conséquences aujourd'hui c'est 18 % donc on est dans une augmentation terrible au niveau des conséquences il y a le manque d'information il y a il y a les démarches trop complexes il y a la numérisation qui augmente le nonreours mais il y a aussi cette peur des conséquences et et moi j'ajouterai même il y a les injonctions paradoxales c'est pour faire simple une maman qui est conseillée par la protection de l'enfance parce qu'elle a eu des difficultés dans sa vie on va lui dire occupe-toi de tes enfants ne cherche pas du travail parce qu'il faut que tu t'occupes de tes enfants sinon on va être placé ça arrive ENF c'est très concret c'est un fait réel en même temps dans le même moment les conseillers France travail vont lui dire si vous cherchez pas du travail on vous coupe le RSA elle fait quoi cette maman à qui elle obéi on est face à une injonction contradictoire c'est terrible c'est très violent et en fait c'est ça qu'on veut aussi dénoncer c'est il faut sortir de la spirale de la violence institutionnelle et ça c'est de exemples territoire zéro non recours donc qui ont pour but de permettre à tous les bénéficiaires les potentiels bénéficiaires du rursa de le demander et à Nancy il y a une expérience très intéressante qui a pour but d'aller chercher d'aller à la recherche d'aller rencontrer les gens qui pourraent être des bénéficiaires du RA et on pourra vous pourraz poser des questions par rapport à ça et puis il y a l'expérience territoire g chôur de longue durée qui montre que des quand on se met ensemble dans une gouvernance locale dans une volonté de travailler ensemble et ben on peut permettre à des personnes qui n'ont pas travaillé depuis 7 ans 8 ans 10 ans j'ai même vu 20 ans retourner vers l'emploi parce que les gens nous disent et je vais terminer là-dessus je n'ai pas été embauché pour ce que je suis capable de faire aujourd'hui mais pour ce que je pourrais faire demain pour ce que je serai demain et cette réforme du ressa ne permet pas ça aujourd'hui merci Benoît pour ton expertise sur la situation des allocateur du RSA sur la grande prveté et sur la violence institutionnelle qui s'aggrave de jour en jour et sans plus attendre du coup je vais passer la parole à Arthur de laaporte merci merci pour l'invitation aussi moi ça me ça me fait plaisir de de pouvoir être ici pour parler je pense d'une réforme dont on n pas assez parlé par rapport à son importance consid sur la vie des gens parce que aujourd'hui on va globalement inscrire à France travail globalement 2 millions de personnes 2 millions de personnes mais peut-être même plus parce que on va inscrire les conjoints les enfants enfin les enfants vont subir les conséquences et donc c'est une réforme qui va concerner plus de TR qu on sait pas exactement millions de personnes et elle est passée comme ça quasiment inaperçu même si on s'est battu autant qu'on a pu au Parlement mais dans un contexte où même si il y avait une majorité relative il y avait une alliance objective de la droite dure et de la macronie et même des concessions qui ont été faites par les macronistes à la droite pour obtenir leur vote à la fin pour pouvoir faire passer ce texte et même un rassemblement national qui lui était perdu entre on parler d'injonction contradictoire entre la stigmatisation des mauvais pauvres qui fait partie aussi du fond de commerce euh du rassemblement national et de l'autre des députés RN qui venaient dire oh quand même voilà parce que c'est aussi ils pensent aussi que c'est une partie de leurs électeurs qui sont au RSA ou en situation de précarité et donc ils sont voilà il ils ont pas de ligne nous on a une ligne elle est commune constante et cohérente c'est celle de dire qu'il faut mettre en place les conditions pour garantir un revenu minimum d'existence en face on avait des gens qui considérai que le revenu qui était concédé par l'État devait être fait en échange de conditions tout droit suppose des devoirs et ça c'est la logique qui a été porté par le gouvernement nous on défendait le principe d'inconditionnalité et eux défendaient à l'inverse le principe de conditionnalité des aides et c'est d'ailleurs ce qui figure en premier point point de la lettre de Gabriel Atal qui a été envoyé au parlementair la semaine dernière le premier point c'est rétablir la souveraineté comment on rétablit la souveraineté on rétablit les comptes publics comment on rétablit les comptes publics premier point on rétablit une conditionnalité des aides qu'ell soit social aux entreprises aux collectivités locales tout droit suppose des devoirs et là on peut se dire ben oui c'est vrai que c'est logique quand on nous on défend la conditionnalité des aides aux entreprises on donne de l'argent l'état donne de l'argent et bien il faut que les entreprises derrière remplissent des conditions d'embauche des conditions de de progrès d'égalité et cetera bon sauf que ça se passe pas exactement comme ça c'est une logique qui vise à responsabiliser l'individu dit-on mais c'est une logique qui est très libérale puisqueon considère que l'individu est en capacité à lui tout seul d'agir sur son propre destin c'est une logique libérale portée depuis le 19e siècle souvenez toi le ciel t'aidera c'était une logique aussi qui visait à dire qu'il y avait des bons pauvres et des mauvais pauvres et donc si on transpose cette logique de responsabilité de l'individu euh bah aux aides sociales mais aussi au droits àquis par exemple le droit à l'assurance chômage en fait on diffuse une logique libérale à l'ensemble de la société où chacun se débrouille dans son coin et on ne considère pas que si la personne est au RSA ou en situation de forte précarité c'est parce qu'il y a et ça a été dit jusque-là des logiques de frein périphériques d'accès à l'emploi notamment mais pas seulement parce que il y a une partie des personnes qui sont RSA qui ne sont pas en recherche d'emploi elles sont pas en recherche d'emploi parce qu'elles ne sont pas en situation de rechercher un emploi et notamment parce que vous avez 40 % des bénéficiaires du RSA qui rencontent des problémaqu de santé et donc quand on pense déjà à se soigner quand on pense déjà à survivre en fait on ne peut pas être en situation de rechercher un travail donc on a aujourd'hui des macronistes qui pensent que tous les allocataires du RSA sont des travailleurs en puissance et que si ils ne retrouvent pas de travail c'est qu'ils ne font pas les efforts suffisants pour le faire et ça cette logique là et et ce que je voulais montrer aujourd'hui très rapidement hein mais c'est une logique qui est présente dans l'action macroniste depuis le début depuis 2017 c'est pas quelque chose qui est apparu soudainement avec cette réforme de France travail c'est déjà ce qui était le soubassement de toutes les réformes de l'assurance chômage successive avec déjà les ordonnances penico qui ont réétatisé les choses parce qu'on considérait que finalement c'était de l'argent public et pas des cotisations qui ouvraient le droit par exemple à s'assurer soi-même pour le chômage mais c'est un risque collectif le chômage c'est pourquoi on a mis en place des logiques d'assurance chômage des logiques assurantielles parce qu'on considère que l'individu seul n'est pas responsable de la situation de chômage si vous vous retrouvez au chômage c'est bien parce que votre boîte a coulé que elle a délocalisé en Chine que vous retrouvez sur le carreau et donc vous n'allez pas vous devoir payer d'une situation de non emploi quelque chose qui ne dépend pas de votre propre volonté mais plutôt de décision d'actionnaire ou de la situation du marché donc on a un système assurentiel qui a été réétatisé on a ce système réétatisé qui a été derrière réduit dans ces droits parce que il fallait inciter les chômeurs à retrouver un travail et donc c'est bien parce que ces aides étaient trop généreuse qu'il restaient trop longtemps dans une situation de paress dans laquelle ils se complaisaient qu'ils ont derrière refuser des offres d'emploi et donc il faut en rendant ce système moins généreux on a déjà fait une première réforme c'est que avant on avait pour l'assurance chômage une aide qui était calculée en fonction des périodes travailler on prenait votre revenu moyen sur les périodes travailler et on vous faisait cette moyenne un prorata et on vous donné ça pendant un certain nombre de mois on a réformé ces modalités de calcul où on a intégré le salaire moyen pendant les périodes travaillé et pendant les périodes non travaillées ça pose pas de problème si vous êtes un Insider si vous travailler de façon continue mais dès lors que vous enchaînez les périodes de travail et non travail donc par exemple les intérimaires des personnes qui enchaînent les CDD donc qui du coup se retrouve avec des périodes de latence et bien c'est elles et eux qui sont les premières victimes de ce type de réforme dans les modalités de calcul même si ça a l'air technique ça montre juste qu'on a pénalisé les plus précaires et donc les mauvais pauvres ceux qui sont dans des situations socialement et économiquement les plus compliquées deuxième réforme de l'assurance chômage celle que nous avons nous combattu c'est la réforme de 2022 cette réforme elle vise à dire que on ne retrouve un travail que quand on arrivé au bout de sa période de chômage et donc si on avait 24 mois d'indemnisation et qu'on l'a réduit à 18 mois et ben en fait c'est au 17 7 mois qu'on va vraiment se dire ah bah demain je vais perdre mon chômage et donc je vais me mettre à rechercher un boulot malin sauf que ce qu'on sait aussi c'est que quand on est au chômage déjà il y a une période pendant laquelle on se retrouve un peu le moral dans les chaussettes et puis si on veut se remobiliser se former se préparer aussi à un nouvel emploi il faut du temps et donc il faut aussi se projeter dans le temps et c'est ce que tu disais à à l'instant la capacité de projection et les travaux d'ester du faux c'est plus on a une stabilité projetée de revenus sur une période donnée plus on est en capacité aussi de ne pas sombrer or si on réduit la période d'indemnisation et ben on augmente le stress on augmente aussi du coup tous les aléas qui font que on va se retrouver en incapacité de se réinsérer correctement toujours dans cette même logique où l'individu est responsable de sa propre situation et s'il ne le fait pas c'est que décidément c'est un paresseux alors que ça a été très bien dit par les deux interventions précédentes les freins périphériques problématiques de garde d'enfant de santé de mobilité sont les facteurs essentiels qui font qu'on ne retrouve pas un emploi et donc pour en arriver à cette réforme de France travail qui n'est donc que la continuation une brique supplémentaire vers le chemin miraculeux du plein emploi puisque c'est ça l'objectif du gouvernement et que pour atteindre le plein emploi c'est-à-dire que tout le monde trouve du travail et qu'il n'y ait plus d'emplois vacant parce que le vrai problème c'est les emplois vacants vous connaissez tous ces entrepreneurs qui disent arrive pas à recruter et cetera sans se poser la question du non recrutement parce que pourquoi on narrive pas à recruter parce que c'est des métiers qui sont pénibles parce que c'est des métiers qui sont mal rémunérés parce que c'est des horaires qui sont compliqués que c'est parce que des fois il y a des problématiques d'accès de mobilité et donc les employeurs se posent moins ces questions que de dire c'est de la faute de ces travailleurs qui sont paresseux et qui décidément ne veulent pas prendre mon emploi mal rémunéré peu qualifié et dangereux et donc comme c'est de la faute des travailleurs ou ces emplois vacans ces offres non pourvu qui ne sont pas si considérés ça a été évoqué 500000 emplois vacants 2 millions 5 millions de chômeurs en fonction de catégories que l'on prend et bien c'est qu'il faut aujourd'hui s'attaquer à cela et envoyer des travailleurs nouveaux parce qu'on a réformé l'assurance chômage donc on a remis les chômeurs au travail en tout cas s'ils le sont plus bah du coup ils perdent leurs droits ils se retrouvent d'ailleurs au RSA puisque quand on a épuisé ses droits à l'assur en chômage on se retrouve au RSA et donc on va aller chercher ces chômeurs là où ils sont c'est-à-dire ces chômeurs cachés qui profitent du RSA parce qu'il cherchent pas un travail et donc on va les inscrire automatiquement à Pôle Emploi tous ces allocataires du RSA parissux c'est ce qui s'est passé et alors on est généreux parce qu'on va les accompagner comme si jusque-là il y avait pas d'accompagnement avec le RSA la logique de base du RSA c'est celle du RMI 88 revenu minimum d'insertion et l'idée c'était de s'adresser à tous ceux qui se développaient enfin en plus avec l'augmentation du chômage des années 80 on avait plein de gens qui se retrouvaient sans activité sans emploi et sans revenus donc on leur donne un revenu minimum d'insertion qui se fait par deux voix une voie économique mais aussi une voix sociale parce que on considère à l'origine dans la création du RMI que toute insertion n'est pas forcément une insertion par l'emploi qu'on peut trouver du sens par d'autres moyens et on peut se réinsérer aussi et derrière même trouver un emploi en ayant un accompagnement social renforcé parce qu'on n pas en capacité de trouver un travail c'était aussi la logique du RSA porté par Martin HCH il y avait toujours cette idée que on met en place un complément pour ceux qui travaillent pour mieux payer enfin pour aider à la reprise du travail et cetera bon ça c'est c'est ce qui est devenu la prime d'activité mais l'idée du RSA c'est une activité mais qui est toujours aussi une logique d'insertion sociale le problème c'est que à la création du RMI l'objectif c'était que 20 % des dépenses globales du fonctionnement de ce dispositif d'insertion soit pas simplement des allocations mais un dispositif qui accompagne les bénéficiaires du dispositif or aujourd'hui les dépenses consacrées à l'insertion donc travailleurs sociaux et cetera c'est 6 % c'est ça dépend des départements donc vous vous dites que l'effort qui était anticipé pour l'accompagnement n'a pas été fait et donc que l'État et maintenant les département puisque ce sont eux qui en ont la gestion sans que tous les frais de gestion soient compensés tous les coûts de gestion soi compensés qui pénaliser évidemment les départements les plus pauvres sa saint en particulier c'est pour ça que la SA saint aussi a mis en place une renationalisation du RSA parce qu'elle n'arrivait pas à faire son travail d'insertion correctement et bien ces départements qui ne peuvent pas accompagner vont dire aux gens qui n'arrivent pas à se réinsérer c'est de votre faute si vous ne pouvez pas vous réinsérer et l'État ne remplit plus sa part du contrat moral l'État ne remplit pas sa part du contrat moral qui est d'offrir aux gens leur capacité effective au-delà du revenu à avoir un accompagnement de qualité et donc aujourd'hui plutôt que responsabiliser les allocataires il faudrait responsabiliser les politiques publiques et nous ce qu'on a essayé de dire pendant tout le débat c'était de dire que on ne pouvait pas avoir une philosophie de la responsabilisation ou de la culpabilisation de l'individu sans avoir soi-même c'est-à-dire l'État les pouvoirs publics au sens large fait la part de travail qui était d'offrir aux individus tous les leviers pour pouvoir effectivement se réinsérer ça c'est la première réponse qu'on a donné c'est l'obligation le droit opposable à l'accompagnement c'est ce qu'on a essayé de défendre la deuxième chose qu'on a essayé de défendre c'est ce que je disais tout à l'heure c'était l'inconditionnalité d'un revenu minimum d'existence sur la le fondement de principes constitutionnels que qui ont été évoqués tout à l'heure mais que je peux essayer de retrouver si voilà ce que j'avais ouvert la la le recours très beau recours du que je vous invite à lire euh donc le recours qu'on a écrit au Conseil constitutionnel où on défend on essaie de défendre le principe d'un droit à Revenu Minimum d'existance tiré des des principes de la Constitution et notamment quatre principes constitutionnels le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existance qui a été évoqué le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'asservissement et dégradation qui est un principe à valeur constitutionn le principe de valeur constitutionnelle de sécurité matérielle et l'exigence constitutionnelle de protection des intérêts de l'enfant parce que si vous mettez en place des mécanismes de sanction vous allez sanctionner les mauvais travailleurs mais souvent et ça a été dit c'est un revenu qui est conjugalisé et familialisé donc vous allez faire payer la mauvaise insertion au conjoint qui peut déjà travailler par ailleurs et aux enfants et donc mais qu'est-ce qu'ils ont demandé les enfants mais aujourd'hui avec cette réforme vous allez pénaliser les enfants malheureusement le Conseil consel nous a pas suivi totalement mais il nous a quand même suivi partiellement en mettant une obligation à l'état de fixer une quotité précise d'un revenu minimum descent malheureusement on n pas encore vu enfin je crois pas que les décrets d'application soi sortis sur ce point mais dans la décision du Conseil constitutionnel le Conseil dit en effet un indice indidu ne peut pas se trouver totalement sans ressources et ça c'est quand même une décision importante qui est liée à ce recours le problème c'est qu'on sait pas ce que ça veut dire totalement sans ressources mais la parce que dans le les effets de cette loi un individu peut quand même se retrouver avec son revenu suspendu mais alors est-ce que cette supension c'est le cas aujourd'hui on peut suspendre on peut suspendre 100 % 80 % 50 % du RSA la loi crée l'idée d'une capacité de rétroaction c'estàd qu'on peut vous le supprimer pendant un mois mais en fait si vous vous comportez bien le mois suivant on vous le redonne avec une rétroactivité possible de 3 mois mais sachant qu'au départ ils voulaient faire entre 1 et 3 mois en fonction des départements là on est monté au créneau on a fait un blocage pendant la nuit et le lendemain ils sont revenus à la raison mais le gouvernement était prêt à accepter que si vous habitiez dans la Drome on vous supprime pendant un mois et puis on vous le redonne voilà et alors que si vous habitiez dans l'Ardèche de l'autre côté de du rô c'était c'était 3 mois donc vous vous rendez compte des inégalité possible que ça pouvait créer heureusement on s'est battu on a obtenu un recul là-dessus on n pas c'est des petites victoires mais voilà euh le Conseil constitutionnel donc dit voilà ça ne peut pas avoir effet de supprimer tout mais sauf que moi j'attends de voir comment enfin comment concrètement ça va être transposé dans le droit et il y a une obligation pour le gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour cela donc je vais conclure non mais vous avez vu le la démarche globale ce que nous nous avons défendu comme vision et demain les combats qui restent à mener les combats qui restent à mener ils sont déjà de prendre le pouvoir ils sont d'empêcher que ce type de réforme arrive et c'est de mettre en place un droit effectif un revenu minimum d'existence inconditionnel et je pense déconjugalisé parce que on l'a fait pour Laah par exemple mais il faudrait aussi le penser pour le RSA c'est une politique féministe que de dire cela parce que demain euh ben oui en effet vous pouvez vous retrouver dans des situation de dépendance euh et et donc être ENF contrainte de rester au foyer voilà un peu ce que je pouvais vous dire sur l'analyse de la philosophie terrible de cette réforme merci Arthur pour la clarté de ton intervention comme tu l' disais cette réforme est vraiment caractéristique de la politique d'Emmanuel Macron en terme de casse de droits sociaux après la réforme des retraites après les réformes de la sur chômage ou encore avec encore la nouvelle réforme qui était prévue avant la dissolution et après la loi de travail la loi pacte 1 la loi pacte 2 qui était prévu d'ici peu toute la politique d'Emmanuel Macron se base sur l'exploitation des travailleurs et des travailleuses les plus opprimés plutôt que de s'attaquer sur les plus fortunés tout en culpabilisant toujours plus les travailleurs et travailleuses qui sur leur situation c'est la même politique qui est d'ailleurs portée dans tous les projets de loi finan successifs en réduisant la durée des droits des aux alloc aux allocations chômage tout en simplifiant en fait tout en tout simplement pardon en faisant stagner le montant des allocations pour qu'elles deviennent dérisor sur le long terme et en poussant les gens de plus en plus dans la dans la précarité à l'heure actuelle le RSA c'est seulement 635 € soit quasiment la moitié du seuil de pauvreté en France à savoir 1216 € en juin 2024 et quand nous serons au gouvernement avec le nouveau front populaire nous porterons l'indexation de plusieurs allocations sociales au niveau de l'inflation et euh la réévaluation des de ces aides pour qu'ell soit au niveau du seuil de pauvreté au minimum mais au-delà de la brutalité sociale de la réforme il faut aussi se rendre à l'évidence le RSA sous conditions est inefficace si cette loi s'appelle loi plein emploi elle n'en a que le nom comme l'ont montré les expérimentations la mise en place du RSA sous conditionition permet de créer ne permet pas de créer des emplois péren d'abord car il y a il n'y a pas suffisamment d'emplois à pourvoir ce qui a été dit par mes mes collègues pour tous les allocataires pour que tous les allocataires puissent bénéficier d'un emploi et surtout il n'y a pas suffisamment d'offrees d'emploi pour voir dans les départements où on trouve le plus d' loocatairees du RSA l'exemple le plus probant c'est celle de la scène saint-demi comme tu tu Saint-Denis comme tu as évoqué euh avec près de 6 % de la population du territoire qui touche le RSA soit plus de euh 100000 personnes il faudrait créer du coup un C demi du coup 100000 5000 emplois localement de ce qui est totalement impossible pour la Creuse par exemple la situation est similaire le bilan de l'expérimentation montre que la réforme aura coûté 1,2 million d'euros et nécessite le recrutement de plus de 20 agents supplémentaires pour pour seulement un emploi péren créé par ce dispositif le RSA sous conditions a au moins le mérite de créer de nouveaux emplois d'agent à France travail mais c'est c'est que ça ensuite les entreprises qui recrut cherche majoritairement à recruter des salariés pérenes cela sous-entend d'avoir des formations dans l'entreprise et n'est pas réellement compatible avec le contrat d'engangement développé par France travail qui plus la réforme du RSA sous conditions peut même être contre-productive en terme d'accompagnement à l'emploi ce qui a été dit ici aussi notamment par le fait que cette réforme uniformise davantage l'accompagnement à l'emploi et les personnes pour les personnes en situation de handicap et aussi pour les jeunes avec la transformation de Cap emploi et lesémission local même si euh des différences d'accompagnement vont substituer subsister pardon elles seront absorbées par le portage financier unique par France ce travail pour tout ça tout ça pour dire que au-delà de toutes ces considérations morales euh et la casse sociale que produit cette réforme les résultats escomptés ne seront pas au rendez-vous et et du coup tout le monde le sait mais il persiste le gouvernement enfin gouvernement la macronie persiste en ce sens alors comment faire quelle politique de retour à l'emploi devons-nous porter avec le nouveau front populaire d'abord la priorité du nouveau front populaire c'est d'augmenter les salaires et de les indexer sur l'inflation en plus augmenter le pouvoir d'achat il augmentera surtout la qualité de vie pour tous et toutes en augmentant les salaires les emplois seront alors plus attractif pour les chômeurs et euh ce qui maximisera l'embauche si certaines professions qui ont du mal à recruter euh c'est aussi en raison de salaire trop bas euh et des conditions de travail par exemple dans la restauration pour un citer qu'un mais dans le bâtiment aussi et dans tous les les emplois service à la personne aussi qui sont très durs le nouveau front populaire portera donc l'organisation d'une grande conférence sociale sur les salaires l'emploi et la qualification mais au-delà de ça il faut aussi investir massivement dans les services publics pour rendre certains territoires plus attractifs et favoriser l'installation de nouvelles entreprises et de nouveaux salariés que ce soit dans les écoles dans les centres de formation dans les hôpitaux les centres médicaux les services publics de proximité comme la poste par exemple les impôts ou les services sociaux le développement économque est corrélé à la mise en place des services publics sur le territoire allouer plus de moyens sur pour nos services publics c'est aussi créer de nouveaux emplois dans ces branche et localement tout en rendant aussi les métiers de la fonction publique plus attractif en augmentant le point d'indice des fonctionnaires de 10% et l'indexation lui aussi sur l'inflation c'est aussi pour par une politique de l'offre que nous ferons baisser le chômage tout cela sous-entend bien évidemment d'y mettre les moyens et d'allouer plus de crédit aux services publics et et à la revalorisation des salaires dans la prochaine loi de finances j'en reste là pour ma part je remercie mes collègues ici présent et on aura un petit temps d'échange mais qui va être raccourci malheureusement vu le temps qui nous reste et on pourra aussi prolonger les échange dehors si vous le souhaitez