Questions au gouvernement du 4 février 2026.

Monsieur le ministre délégué à la transition écologique. Au début du mois de janvier, Anne Le Strat a pris ses fonctions de directrice déléguée au sein de l'Office français de la biodiversité, l'OFB. Cette nomination administrative a déclenché une vague violente d'indignation dans l'écosystème agricole et politique des droits radicales. À coup de menace et d'arguments fallacieux, tous plus populistes les uns que les autres et dans un climat de sexisme évident, ont été dénoncés ces engagements politiques passés et sa prétendue hostilité au monde agricole. Les fêtes sont pourtant les suivantes. Anne Lestrat est une haute fonctionnaire reconnue pour son expertise sur la question de l'eau, pour son expérience internationale, pour sa capacité à piloter des structures complexes. En un

mot, ce sont ses compétences qui ont déterminé son recrutement. Ce que révèl ces réactions malveillantes, c'est le sectarisme d'une partie du monde agricole qui refuse de faire avancer la question environnementale et organise en permanence l'opposition entre agriculture et environnement. La véritable provocation dans le monde agricole aujourd'hui, pour reprendre les termes tenus ici même la semaine dernière, c'est la droite sénatoriale qui l'amène. La véritable provocation, c'est de déposer à nouveau une proposition de loi pour réautoriser les néonicotinoïdes alors même que 2 millions de citoyens ont exprimé leur opposition à cette agriculture du passé. La véritable provocation, c'est de n'avoir absolument aucune considération pour la biodiversité et la santé humaine.

Mais monsieur le ministre, monsieur le ministre, le pire, le plus choquant dans cette fausse polémique, c'est votre réaction et celle du gouvernement. Vous avez annoncé ici même la semaine dernière et je vous cite, comprendre la colère suscitée par cette nomination. Pire encore, une enquête administrative sur les conditions de recrutement de madame LTRAT a été ordonnée par monsieur le Premier ministre. C'est réaction tout bonnement stupéfiantes et inadmissibles. C'est indigne de vos fonctions que vous exercez. Alors, je vous demande, monsieur le ministre, qui décide aujourd'hui en France, est-ce ? Monsieur le sénateur, je vous le redis, je comprends que la colère et l'indignation qu'a pu susciter cette

nomination dans le monde agricole. Et si on est un petit peu lucide dans cet hémissiycle, monsieur le sénateur, on en arrive à la conclusion suivante. Cette nomination n'a pas contribué à apaiser la relation entre l'Office français de la biodiversité et le monde agricole. Faut-il pour autant, monsieur le sénateur jeter l'eau probre sur les 3000 agents qui font un service public exemplaire au service de la transition écologique de l'Office français de la biodiversité ? La réponse est non, trois fois non. C'est la raison pour laquelle le Premier ministre dès les premiers instants a demandé en effet une enquête administrative avec l'ensemble des administrations compétentes pour que toute la lumière soit faite sur cette nomination et pour que toutes les conclusions puissent être entirées. Mais

monsieur le sénateur, je crains que vous ne jouez le jeu de la conflictualisation des usages et de la polarisation du débat au moment, monsieur le sénateur, où nous devrions peut-être toutes et tous travailler ensemble pour simplifier la vie de nos agriculteurs au moment où nous devrions peut-être toutes et tous saluer la décision du premier ministre sur les régimes administratifs des élevages agricoles. Les décrets sont parus hier, monsieur le sénateur. C'est une mesure de simplification pour les agriculteurs. Réjouissons-nous, travaillons ensemble de concert pour que l'ensemble des projets hydrauliques qui sont aujourd'hui bloqués puissent demain être mis à niveau et qu'on puisse aider les agriculteurs à avoir de meilleurs projets hydrauliques. Encore une fois,

s'agissant de madame LTRAT, pas de procès d'intention et il ne s'agit pas de livrer l'honneur d'une femme au chien. Vous avez pleinement raison. Mais je vous le dis aussi, monsieur le sénateur, faisons-lui confiance. faisons confiance aux qualités de toutes ces femmes et de tous ces hommes qui respectent le service public qui le font et je rappelle que les exigences de probité, de compétences et de neutralité s'impose à l'ensemble des agences de l'État et de ces opérateurs. Donc cessons de conflictualiser les usages et travaillons ensemble à améliorer la vie de nos agriculteurs sans rien renier nos ambitions environnementales. Monsieur le ministre, un échec industriel pour parties financé par l'argent public oblige évidemment à rendre des comptes. Insec devait être un

fleuron industriel. À l'inauguration de la ferme usine, quatre ministres parlaient à l'époque, je cite, un projet du siècle. Des centaines de millions d'euros ont été levés. Un soutien massif de l'État et des collectivités a été apporté. Et aujourd'hui, aujourd'hui, c'est un crash industriel. Après des choix stratégiques erronés, un modèle économique bancal, l'usine a été placée en liquidation judiciaire. Nous avons alerté vos services à plusieurs reprises. Nous avons demandé à l'État actionnaire via la BPI d'exercer son droit de regard. Mais rien, il s'est rien passé. Résultat, selon vos services, je mets des guillemets, environ 148 millions d'euros d'argent public ont été engagés. 148 millions

d'euros sans transparence, sans contrôle lisible, sans contrepartie. Alors, mes questions sont relativement simples. Confirmez-vous que le montant total de l'argent public versé s'élève bien à 148 millions d'euros. Quels sont les montants exacts qui ont été engagés par France 2030, BPI, tous les dispositifs ? Vous avez la liste bien évidemment. Et puis 3è question, les comptes sociaux 2023 montrent Insect France a engagé 55 millions au profit de la filiale néerlandaise, un investissement d'ailleurs perdu alors même que le site principal, celui de Poulinville dans mon département, n'a jamais atteint un fonctionnement industriel conforme aux objectifs prévus. Cette situation vous paraît-elle normale, monsieur le

ministre, quand l'État engage autant d'argent public, il n'est pas spectateur, il est responsable. Monsieur le sénateur Cardon, d'abord, c'est une histoire extrêmement douloureuse que vous décrivez et euh que j'ai suivi quand j'étais ministre de l'industrie, même si je ne faisais pas partie des quatre ministres présents ce jour-là. Je l'ai suivi de près, évidemment euh vous l'avez dit, des histoires industrielles qui se terminent mal. Malheureusement, ça arrive et celle-ci s'est mal terminée. Je peux vous confirmer effectivement que le soutien total de l'État depuis 2012 jusqu'à 2025, c'est sur 14 ans, c'est environ 150 148 millions d'euros pour être précis. une partie en subvention, une partie en prise de participation de la banque publique d'investissement. Évidemment,

ces interventions d'État ont été minoritaires. Elles se sont accompagnées à chaque fois de participation d'investisseurs privés qui eux aussi évidemment ont perdu, j'allais dire leur argent dans cette aventure difficile. Et c'est parce que il n'y avait plus d'investisseurs privés qui souhaitait continuer à accompagner l'entreprise que pour des raisons de bonne gestion, l'État a dû aussi interrompre ces investissements. Nous avions conditionné des investissements supplémentaires. Vous nous aviez mobilisé à l'époque à ce que des investisseurs privés continuent à accompagner le projet. Ce projet, malheureusement, il a souffert de la guerre en Ukraine et de la forte hausse des coûts de l'énergie. Il a aussi souffert d'un modèle d'affaires qui n'était visiblement pas adapté à la

demande et notamment à la demande en France. Et je le regrette, la transparence, je vous l'ai donné sur les chiffres et je suis prêt à vous la donner sur ce qui se sépare entre subvention et action. Nous n'avons rien à cacher, mais je regrette évidemment que cette aventure industrielle soit terminée comme elle s'est terminée, c'est-à-dire mal. Ça arrive et ça arrivera encore. Et effectivement, la capacité de l'État, on parlait tout à l'heure de création destructrice à à accompagner des projets innovant va sans doute parfois s'accompagner d'échec et j'espère le plus souvent possible aussi s'accompagner de succès. Vous le savez, dans votre département, on a aidé d'autres entreprises à faire face à des défis importants et j'espère que celles-ci s'en tireront mieux. Monsieur

le ministre, je serais ravi de récupérer la totalité des des montants précisément puisque j'ai fait la demande plusieurs fois mais j'ai jamais réussi à les avoir. Donc si vous me confirmez que je peux les avoir, c'est tant mieux. Et puis par contre, il y a peut-être dans les problématiques, vous avez parlé effectivement de la la guerre en Ukraine, de le coût de l'énergie, mais il y a aussi l'utilisation abusive de cabinet de conseil privé d'un écosystème bien organisé. Et ça aussi, j'aimerais bien avoir les bilans détaillés pour le coup parce que je serais ravi d'analyser ça avec avec vos services. Monsieur le premier ministre, fin décembre, un service de chirurgie rendait son dernier souffle à apte en vocluse. Perdre un service hospitalier, c'est perdre le droit de se soigner. La

perception, le tribunal, la maternité partie maintenant la chirurgie. C'est l'abandon. C'est comme si les habitants n'existaient plus. Un ministre de la santé a dit les patients iront à Cavaillon ou à Avignon à plus de 50 km et de préciser il ne faut pas confondre sécurité sanitaire et proximité territoriale. Belle formule. Parlons sécurité. Un rapport à blanc vient d'être publié sur la chirurgie à Avignon. Soins dégradé, pénurie de personnel, cadence inhumaine. Un soignant sur cinq pensent au suicide. En voilà une belle sécurité sanitaire. Ce que vous faites à l'hôpital, vous le

faites partout. École, poste, insertion, emploi. Un principe, la disparition des services publics. Dans un autre secteur, l'émission locale budget 2026 - 8 % malgré une mobilisation transpartisane des parlementaires. Résultat, dans le VOCLUS, 1000 jeunes seront abandonnés à leur propre sort. L'argent existe. Ce qui manque, c'est le courage d'aller le chercher là où il se trouve pour le mettre là où il faut. Une question quand vous stopperez-vous le démantellement des services publics et pour l'hôpital d'APT, l'État reviendra-t-il sur cette fermeture ? Oui ou non ? La santé a un coût mais elle n'a pas de prix pour nos concitoyens.

Monsieur le sénateur Stion. Mesdames et messieurs les sénateurs, merci de votre question parce que elle il est l'exemple cette inquiétude face à la fermeture d'un service de chirurgie de beaucoup de sénateurs, j'imagine ici dans beaucoup de départements de centres hospitaliers qui ont des activités qui ferment. C'est le cas face à une situation de baisse d'activité. Au centre hospitalier d'APT, il y avait un peu moins de 1000 actes de chirurgie, des salles d'opératoire utilisé à 34 %. des difficultés financières de cet établissement, un déficit de 13 millions d'euros qui fait à peu près 50 % du budget total de cet établissement et un sujet de démographie médicale et un cercle vicieux, moins de patients, moins d'activités

chirurgicales et cetera. Ce qui est important et ce qui a été travaillé chez vous dans le cadre du groupement hospitalier de territoire avec la l'accompagnement de l'agence régionale de santé, il a été travaillé à un projet. Ce projet a permis de mettre en place une graduation des soins, un parcours pour nos concitoyens parce que c'est là le plus important, c'est que nos concitoyens puissent être pris en charge partout où ils se trouvent sur notre territoire. Grâce à ce projet de graduation des soins dans le cadre du groupement hospitalier de territoire, les la même équipe chirurgicale de l'hôpital d'APT opère maintenant à Cavaillon en prenant en charge les patients, sachant qu'ils sont suivis avant l'opération et après l'opération

toujours à l'hôpital d'APT. ce qui a permis de labelliser euh monsieur le sénateur cet hôpital en hôpital de proximité. En plus de l'accompagnement des 10 millions d'euros qui a été euh euh proposé dans le cadre de cette réorganisation, il y a aussi maintenant le financement lié à cet hôpital de proximité. bien loin d'être un abandon euh de nos concitoyens, c'est plutôt une réorganisation avec une bonne sécurité de prise en charge et surtout de nouvelles missions qui vont arriver euh dans cet hôpital dans le cadre des hôpitaux de proximité. Madame la ministre, on ne peut pas se contenter que d'une vision comptable de la santé et des services publics. Ce bassin de vie de 50000 habitants se trouve malgré vos affirmations dépourvues d'une

couverture hospitalière à la hauteur aujourd'hui. Et j'en connais dans cette assemblée, j'en connais dans cette assemblée qui ne me démentiront pas et qui sont intéressés personnellement. En tout cas, je souhaiterais que vous puissiez, comme vous l'avez pas fait, recevoir au moins la mai d'Ate pour lui évoquer cette situation là et je vous rappelle que vous avez refusé de la recevoir. Yeah.