Sénat 360 : mixité sociale / Open data / Corinne Bouchoux (26/10/2015)

Bonjour

et bienvenue en direct sur Public Sénat. Voici les titres de Sénat 360. Le gouvernement au chevet de la banlieue, dix ans après les émeutes qui enflammèrent le pays, une série de mesures a été annoncée pour favoriser l'égalité et la citoyenneté dans les quartiers sensibles, alors que les effets de la politique de rénovation urbaine restent difficiles à mesurer. Reportage et débat à suivre. L'Open Data en question au Sénat. La Haute Assemblée examine un projet de loi pour permettre la réutilisation des données publiques.

Qu'il pose le principe de gratuité de ces informations qui s'appliquent à l'État comme aux collectivités territoriales, on fera le point en direct de l'hémicycle avec Tam Tranui. Comme tous les lundis, rencontre avec un sénateur, nous sommes allés dans le Maine-et-Loire, sur les terres de la sénatrice écologiste Corinne Bouchoux. Son credo, la réinsertion par le sport, elle sera notre invitée sur ce plateau.

Et

pour nous accompagner jusqu'à 18h30, nos journalistes Saveria Rojek et Tam Tranui, le multiplex, c'est tout de suite.

Ce

multiplex avec Tam Tranui en direct de la tribune de presse de l'hémicycle, alors que le Sénat a entamé l'examen d'un projet de loi sur l'Open Data dans l'administration. Quels sont les enjeux de ce texte, Tam ? Écoutez, Delphine,

c

'est un texte qui transpose une directive européenne datant du 26 juin 2013. Une directive qui encourage les États membres à ouvrir les données des administrations aux citoyens et qui devait entrer en application déjà le 18 juillet 2015. Le gouvernement a donc déjà trois mois de retard dans cette transposition. Il risque une mise en demeure. C'est l'une des raisons pour lesquelles il presse le Parlement à qui il a imposé là-dessus une procédure accélérée, c'est-à-dire seulement une lecture par chambre au lieu de deux. Alors je le disais, ce texte encourage les États membres à ouvrir leurs données publiques aux citoyens.

Il dit également que les informations des administrations doivent être mises en ligne, si possible dans un format consultable et réutilisable pour les internautes. Il pose aussi un principe, celui de la gratuité, de la réutilisation de ces données. Cela reste néanmoins seulement un principe puisque d'autre part, ce texte dit également que les administrations peuvent percevoir des redevances pour ces données, en clair qu'elles peuvent demander de l'argent en échange de leur listing, comme c'est déjà le cas aujourd'hui de certains opérateurs comme Météo France, comme l'ITSE ou encore l'hygiène.

Il faut dire aussi que ces opérateurs ont fait un lobbying assez intense pour que cette part rémunérée de leur activité demeure et que leurs finances ne sont pas vraiment au beau fixe. Merci beaucoup Tam. On va tout de suite retrouver Saveria Rojek pour aborder l'autre texte qui sera débattu en séance ce soir. Il s'agit d'un projet de loi pour adapter notre législation aux droits de l'Union Européenne dans le domaine de la prévention des risques. C'est à vous Saveria. Si ce texte était adopté, il permettrait aux États de l'Union d'interdire ou de restreindre la culture d'OGM dans leur pays. Je suis donc avec le sénateur Renan Antec.

Qu'est-ce que vous reprochez à ce texte puisque justement il permet aux États de restreindre la culture d'OGM ?

C'est un texte qui dit d'abord que l'Europe n'est plus capable de se mettre d'accord sur le sujet. C'est pour ça qu'on redonne aux États la responsabilité de la décision alors qu'on imagine

assez facilement que si le risque existe par exemple de dissémination d'un côté de la frontière, les OGM comme les nuages radioactifs ne vont pas respecter les frontières. Donc il y a plutôt un affaiblissement européen dans la décision de redonner aux États la responsabilité.

Alors tout ça je le comprends mais en tant qu'élu écologiste, ce texte permet justement d'interdire ou de restreindre la culture d'OGM. Donc vous devriez plutôt appuyer ce texte.

Aujourd'hui on a déjà réussi en Europe

à fortement réduire le risque d'OGM. Mais nous ce qu'on voudrait c'est que l'Europe assume effectivement d'interdire les OGM. Et pas de les interdire pour des raisons théoriques. Parce

que

derrière les OGM c'est plus de pesticides, plus d'herbicides, moins de qualité pour

les consommateurs. Et c'est une agriculture finalement qui se soumet de plus en plus, on l'a bien vu en commission déjà avec mes amendements, finalement à une logique mondiale qui n'est pas la nôtre.

Alors justement vous avez déposé plusieurs amendements. Est-ce que si ces amendements étaient adoptés, ils modifieraient donc le texte de cette directive ? Ça n'exposerait pas la France à des contentieux avec l'Union Européenne de modifier les termes de la directive ?

Non, moi justement j'ai proposé même deux ou trois amendements qui me semblent tout à fait dans l'esprit de la directive. Par exemple on a maintenu, pour prendre juste un exemple, un chapitre où on dit que la France peut interdire tout ou partie de son territoire. Ce qui est absurde puisque c'est une décision nationale.

Donc moi j'ai proposé que ce soit le territoire. Malheureusement pour l'instant j'ai un avis défavorable de la commission. Mais surtout je crois qu'on a proposé un amendement qui est un amendement qui renforce notre capacité d'action. Puisque je propose qu'on ait la possibilité, ça ne

veut

pas dire qu

'on

le fasse, d'interdire nous-mêmes des importations d'aliments OGM pour notre propre bétail. Je crois que ce type d'amendement donnerait à la France plus de maîtrise de son développement agricole. Et nous permettrait de lutter contre des concurrences qui sont effectivement des concurrences un peu aujourd'hui inacceptables.

Plus précisément vous demandez dans cet amendement un moratoire sur l'importation d'aliments à destination des animaux, des aliments à base d'OGM.

Oui,

prenons un exemple. Si on a un pays où il y a un impact énorme sur l'environnement pour la santé des populations, parce qu'on utilise pour notre propre bétail ici des OGM qui sont conçus pour résister aux herbicides, donc avec des doses massives d'herbicides épandues et seul l'OGM résiste, je pense que ce serait notre responsabilité politique d'interdire que nos propres animaux soient nourris avec des OGM qui détruisent la santé des populations là

où

c'est produit. Ce n

'est

pas scientifiquement prouvé la

dangerosité de ces

produits ? Alors c'est assez simple sur certains OGM, et d'ailleurs il y

a

même un consensus entre nous là-dessus. On a des OGM. En fait, on ne sait pas ce qu'est un OGM. Un OGM, c'est par exemple une plante à qui on a rajouté un OGM qui lui permet de résister aux herbicides. Ça veut dire qu'on peut mettre plus d'herbicides sur le champ, ça détruit les autres herbes, les autres plantes, mais pas la plante cultivée OGM. Et ça veut dire que dans le sol, dans l'eau, dans l'environnement, on retrouve plus cet herbicide qui est dangereux pour la santé humaine. C'est ça les OGM. Et je crois qu'effectivement on est sur un débat trop théorique, alors que c'est très concret

dans l'impact sur l'environnement. Vous êtes

très clair et on va donc suivre tout ça en séance. Merci beaucoup Saveria. Comme tous les lundis, votre rendez-vous, rencontre avec un sénateur. Aujourd'hui,

nous

recevons Corinne Bouchoud, sénatrice Europe Écologie Les Verts de Maine-et-Loire. Monir Soucy l'a suivi ce week-end dans sa circonscription en reportage.

Le

sport et l'insertion, deux thèmes chers à Corinne Bouchoud réunis dans

ce lieu.

Dans

cette association, les éducateurs misent sur le sport pour redonner confiance à des personnes en difficulté sociale.

On

est dans un univers qui

est

l'éducation populaire. On considère que chacun d'entre nous est fort de richesse et de découverte et d'éléments apportés aux autres. Et donc à ce titre-là, on utilise comme excuse la pratique du sport, le sport pour tous, pour permettre à chacun de se révéler, découvrir l'autre. Au programme, une partie de Kinball

et

la sénatrice va elle aussi être mise à contribution. En fait, il s'agit de jeunes qui reprennent une activité et donc ils m'ont proposé et le but c'est la coopération. Je ne me vois pas dire non, donc je vais y aller, mais j'ai un peu l'épitoche, je ne sais pas comment ça marche.

Ce sport très accessible repose sur l'implication de tous, une activité idéale pour créer du lien.

Car pour

l'élu écologiste, avant d'être un spectacle, le sport est d'abord un moment de partage.

Le

sport associatif et l'éducation populaire qui vont inclure dans la société, c'est ce qui m'a profité, c'est ce grâce à quoi je me suis construite. Et c'est pour moi important de valoriser ce chemin qui doit être un chemin pour tous.

Elle qui essaie de courir au moins trois fois par semaine s'implique sur le sujet au Sénat. Elle soutient l'idée du sport sur ordonnance et a défendu le texte sur le statut des sportifs de haut niveau.

Sa

position de parlementaire lui permet de porter ses combats et de faire remonter les besoins des acteurs de terrain,

comme ceux de la ligue de football, engagée aujourd'hui par exemple dans le développement des équipes féminines.

Il

y a aussi le lobbying, c'est de parler aux ministres lorsqu'ils viennent sur le terrain, leur signaler une situation. Et puis enfin, de manière plus concrète, c'est d'essayer dans les textes de loi, on va dire, de faire avancer le sport pour tous, le sport éducatif. Même si on a toujours tendance, je dirais médiatiquement, à parler surtout du sport, on va dire, du sport compétition et du sport spectacle.

Montez ! Voilà, très bien ça, nickel, impeccable, on enchaîne, on enchaîne, on enchaîne !

Au

rugby aussi, les filles commencent à prendre leur place. Cet entraînement nocturne de l'équipe d'Angers est l'occasion de montrer que le sport n'a pas de genre. Et effectivement,

c

'est le fait de dire qu'aujourd'hui, presque tous les sports sont mixtes, non pas en pratique de mixité, ça reste assez rare, mais en fait, tous les sports sont accessibles aux femmes. Et moi, ça me tient très à cœur de montrer qu'un sport à connotation peut-être un petit peu virulente ou très virile peut être un sport très esthétique en étant un sport féminin.

À

la recherche d'esprit d'équipe et de convivialité, elles ont adopté le rugby pour les mêmes raisons que les garçons, mais pour certaines, ce choix n'est pas anodin.

Ce que j'aime aussi, c'est que c'est un sport que peu de femmes pratiquent, donc ça nous fait... on ressort des qualités que d'autres n'ont pas. Enfin, c'est le fait aussi d'être différencié par le sport. On fait un sport qui est masculin à la base, et là on se dit, ben non, nous aussi les filles, on sait le faire, on peut le faire.

Objectif de la saison, la finale régionale, et pourquoi pas une participation au championnat de France. Quels que soient leurs résultats, elles pourront compter sur une supportrice

dévouée.

Corinne Bouchoud, bonjour, sénatrice Europe Écologie Les Verts de Maine-et-Loire, merci d'être avec nous. Alors on découvre dans ce reportage votre mobilisation, votre engagement pour le sport, mais est-ce que vous y croyez encore, au sport vecteur d'égalité ou levier d'intégration sociale, Corinne Bouchoud ? Alors écoutez, j'y crois plus que jamais. Toutes les activités que nous pratiquons en Maine-et-Loire le montrent, le sport est un moyen du vivre ensemble, y compris à travers le sport adapté ou le handisport. Et donc je suis une fervente militante du sport, associative du sport qui intègre. Oui, on voit aussi votre intérêt pour les sportives, les équipes féminines.

La question de la parité, de l'égalité entre les hommes et les femmes dans le sport, elle est encore trop souvent ignorée. Comment on peut faire pour faire bouger les lignes ? Alors on a déjà un problème parce que les lois ne sont pas forcément appliquées. Nous avons inscrit des principes de tendre vers la parité. Et le ministre que nous avons auditionné la semaine dernière a rappelé qu'effectivement, il avait signalé au club qu'il y avait une loi qu'il devait l'appliquer. Ensuite, il y a un deuxième aspect. Il faut permettre au club féminin d'avoir des bonnes conditions d'entraînement. Nous avons assez souvent, pas en Maine-et-Loire, mais en France, des polémiques.

Par exemple, pour le foot féminin, c'est parfois difficile d'avoir un terrain d'entraînement. Donc je dirais que c'est une façon de lutter pour l'égalité à travers le sport, de façon symbolique, mais qui est importante aussi. Oui, en tant que parlementaire, qu

'est

-ce que vous pouvez faire pour que la mixité devienne vraiment une réalité dans le sport ? Alors écoutez, je vous l'ai dit, on peut l'inscrire dans la loi. Donc ça, c'est un premier élément. Ensuite, nous devons vérifier que la loi est appliquée. Nous devons proposer des formations de haut niveau pour les femmes qui sont dans les instances sportives. Je vous signale qu'il n'y a qu'une femme actuellement qui préside une fédération de grande ampleur. Je crois que c'est l'escrime. Ça n'est absolument pas suffisant. La France a des prétentions au niveau sportif. Il faut aussi qu'il y ait derrière l'égalité entre les hommes et les femmes. C'est important.

Il y a aussi le fait de ne pas faire de discrimination. Et donc, c'est comment on allie la pratique sportive, la compétition, sans discriminer. C'est la quadrature du cercle. Oui. On sait qu'une proposition de loi a été votée au Sénat la semaine dernière. Elle concerne cette fois les sportifs de haut niveau. C'était un texte qui répondait bien aux difficultés rencontrées, à la fois en matière de statut, mais aussi de protection sociale. Pourtant, ce texte ne règle pas toutes les inquiétudes, tous les soucis. Vous l'avez voté, Corinne Bouchoud ? Oui.

J'ai voté ce texte parce que, si vous voulez, on peut être aujourd'hui en France un sportif de haut niveau et ne pas avoir de quoi finir les fins de mois. Et donc, il était important de donner un minimum de sécurité à nos athlètes qui vont défendre nos couleurs. Après, il ne faut pas résumer le sport à la question des sportifs de haut niveau. Et c'est là où, nous, en tant qu'écologistes, nous avons peut-être une spécificité de défendre à la fois le sport inclusif, le sport pour tous, l'accès au sport de haut niveau pour tout le monde, sans céder complètement, je dirais, au sport spectacle. Vous savez, l'adage du pain des jeux. Nous, on est un petit peu critique par rapport à ça. Oui.

Des dispositions particulières ont été votées à l'initiative des écologistes pour les sportives en cas de grossesse. Ça correspond à quoi, ce dispositif ? Alors, pas uniquement.

D

'ailleurs, si vous voulez,

l

'idée, c'était qu'une sportive de haut niveau ne soit pas pénalisée à partir du moment où elle attend un enfant. Et donc, l'idée était de mieux inscrire ses congés maternité dans un parcours en fixant des délais avant et après la grossesse. Le ministre a joué le jeu aussi. Et là, je pense que c'est une avancée importante pour les femmes que de se dire qu'on peut être sportive de haut niveau et envisager une maternité. Il ne faut pas que ce soit l'un ou l'autre, mais il faut que ça puisse être les deux. C'est important aussi. Alors, on l'a vu dans le reportage de Mounir Soucy. Cette question de la réinsertion qui est au cœur de votre combat de parlementaires.

Aujourd'hui, on commémore la mort de Zia Débouna à Clissus-sous-Bois. Trois semaines d'émeutes sans suivir aujourd'hui. Est-ce que c'est cette politique de la ville qui est pointée du doigt ? On dit que c'est un puits sans fond.

Il

y a un échec depuis tant d'années, depuis 43 milliards d'euros qui ont été injectés. Alors, moi, peut-être parce que je suis originaire d'un quartier, je n'aurais pas cette vision complètement pessimiste. Alors, oui, il reste des problèmes dans nos quartiers. Oui, il y a des problèmes très importants en matière d'accès à l'emploi, en matière d'accessibilité. Je pense à Clichy. On attend toujours ce tram que Claude Dillin avait appelé de ses voeux. Maintenant, vous avez quand même des

choses... Voilà, notre

ami sénateur qui est décédé. Alors, maintenant, vous avez des choses qui ont avancé de façon très importante. Je peux prendre deux exemples. La rénovation urbaine, c'est aussi un habitat décent, un habitat où on va être dans de meilleures conditions de vie. Et je pense que là, on ne peut pas être qu'entièrement négatif. Il y a très concrètement des choses qui ont été faites dans toutes les banlieues. Le vrai problème, si vous voulez, et ça, je vais le dire en faisant un petit clin d'œil, c'est que rénover les banlieues, c'est bien. Mais ce qu'il faut, c'est permettre aussi aux habitants de banlieues d'être présents dans nos institutions, d'être représentés au Sénat.

Et c'est là où on a un vrai souci. C'est-à-dire qu'en fait, on a beau rénover les quartiers, l'accès à l'emploi reste difficile, y compris par les milliers jeunes qui sont diplômés. C'est une vraie question. Et ensuite, nos institutions, je pense à notre Sénat, sont encore trop peu représentatives de ce qu'est la France d'aujourd'hui. Et ça,

ce

n

'est

pas seulement une question d'argent depuis sans fond, c'est une question de volontarisme politique. Il faut que tous les partis politiques s'ouvrent beaucoup plus qu'ils ne le sont actuellement. Et qu'avez-vous fait pour ouvrir le Sénat depuis que vous êtes élue sénatrice ? Ça peut sembler très pratique, mais c'est favoriser les visites de jeunes, se rendre dans les établissements, y compris dans les quartiers, expliquer ce qu'est la démocratie, expliquer que le fait que chacun puisse trouver sa place est quelque chose qui nécessite de la participation. Donc j'essaye modestement de porter ma pierre à cet édifice qui est de faire une république inclusive.

Et

ça passe aussi notamment par le sport dans les quartiers. Ça a été montré dans le film, qui est un de mes sujets de prédilection. Les banlieues aussi gangrénées par les trafics de drogue. Encore ce week-end, trois morts à Marseille dans deux mineurs. Alors aujourd'hui, c'est la question de la dépénalisation du cannabis qui revient dans le débat public. Certaines voix s'élèvent pour justement se prononcer en sa faveur, pour casser les trafics. Quelle est votre position, Corinne Bouchaud ? Alors écoutez, oui, la position du groupe élevé au Sénat est favorable à ce type de mesures.

Moi, très pragmatiquement, je ne suis pas quelqu'un de dogmatique, mais si vous regardez un peu les travaux d'un économiste comme Pierre Copp, Pierre Copp a très très bien montré comment une autre approche du cannabis serait beaucoup plus payante, à la fois en termes économiques, ça pourrait rapporter des deniers à l'État, et d'un autre côté, cela rendrait beaucoup moins attractif tout ce business qui existe actuellement, et qu'il faut essayer à la fois d'éradiquer, parce qu'il y a des gros trafiquants qu'il faut poursuivre, mais il faut aussi essayer d'être réaliste. Je crois que 800 000 Français consomment tous les jours du cannabis, il y en a qui le font avec des visées thérapeutiques.

Il faut peut-être que là aussi, la législation évolue, c'est un vrai sujet. Autre sujet qui vous intéresse, Corinne Bouchaud, la COP21, début fin novembre à Paris. Est-ce qu'un accord peut être trouvé lors de cette conférence pour l'environnement

?

Évidemment, chacun aime à croire qu'un accord sera possible. De toute façon, je vois plus la COP21 comme un commencement de quelque chose qu'une résultante. Ça va être un événement international à Paris, 40 000 personnes pour une négociation, tout le monde va parler des enjeux des bouleversements climatiques et du réchauffement climatique. C'est un événement politique mondial. J'espère que ce sera le commencement de quelque chose, à défaut d'être l'aboutissement de quelque chose de formidable sur le moment. Je suis d'un naturel optimiste. J'espère qu'on débouchera. Pourtant, on l'a dit, la France est loin d'être exemplaire en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

Est-ce que ça vous gêne, ce décalage

?

Il faut faire attention de ne pas non plus être en permanence dans le fait de donner des leçons. Je pense que c'est une problématique très complexe, qui va remettre en cause très profondément notre mode de production, notre approche économique, notre rapport à l'énergie. Je pense qu'il faut que nous prenions les sujets un par un. Enfin, un sujet très important, par exemple, c'est est-ce qu'on va, oui ou non, en France, prendre à bras le corps la question du diesel, qui est à la fois dangereux et qui est un élément extrêmement négatif.

Deuxième sujet, est-ce qu'on va enfin ou non sortir de notre addiction au nucléaire, qui nous donne une électricité anormalement peu coûteuse et qui nous maintient dans un système d'addiction aux énergies fossiles. C'est tout un système qu'il faut remettre à plat. Et j'espère que la COP21 ne sera pas seulement un grand événement, si vous voulez, au niveau de la communication, mais aussi un grand temps fort où en France, on se posera ces questions. Quelle société voulons-nous pour demain ? Dans quel monde voulons-nous vivre demain ? Je crois que c'est ça les enjeux de la COP21. On vient d'apprendre que la viande rouge et la charcuterie sont dans le collimateur de l'OMS.

Leur consommation serait cancérogène. C'est aussi un enjeu en matière de pollution, cette consommation excessive de viande. Quelle est votre réaction ? Écoutez, je pense que nous, depuis longtemps, les écologistes, on explique que notre mode d'alimentation, si vous voulez, doit être revu très profondément. Il est devenu inadapté, avec une alimentation qui est parfois plus basée sur la quantité que sur la qualité. Donc évidemment, nous ne sommes pas surpris par ce type d'annonce. Maintenant, il faut pouvoir travailler sur une évolution des pratiques alimentaires des Français. Ça ne se décrète pas. Ça pose aussi la question du coût, de l'accès économique au bio.

Donc là aussi, c'est toute une remise à plat qui est nécessaire. Nous y travaillons et mon collègue Joël Labbé fait régulièrement des propositions pour changer le modèle agricole. Il y

a

beaucoup de choses que nous voulons changer. Oui. On sait que ça tangue du côté des écologistes au Sénat. Corinne Bouchoux, est-ce que le groupe va exploser

?

Écoutez, j'ai toujours un naturel confiant et optimiste. Je ne vois pas quel intérêt auraient quelques-uns d'entre nous à perdre ce qui est à la fois une tribune au Sénat, c'est aussi un instrument de travail, ce sont aussi des salariés, c'est une grande force de frappe. Donc quel intérêt auraient des écologistes qui sont favorables à préserver la biodiversité dans le monde, à faire la paix entre les États, à une lutte fratricide ? J'aime à penser que ça doit pouvoir s'arranger. Oui. Il y

a

un ultimatum qui a été fixé au 4 novembre. Est-ce que vous,

vous

seriez prête à prendre la coprésidence du groupe avec éventuellement Jean-Vincent Placé dans un modèle de ce qui a été fait finalement à l'Assemblée nationale ? Oui. Écoutez, je l

'ai

dit depuis le début, je suis prête à toute évolution, pour peu qu'elle fasse consensus dans le groupe et qu'elle ne soit pas, si vous voulez, quelque chose qui remette en cause aussi notre histoire et tout le travail formidable que tout le monde reconnaît qu'a accompli Jean-Vincent Placé. Donc, les écologistes réclament toujours qu'on soit attentif à chacun, qu'on ne froisse pas les personnes, qu'on soit dans la bienveillance. Eh bien, j'espère que mes amis seront aussi dans peut-être plus de bienveillance, même si effectivement un problème politique inédit nous a été posé. On va essayer de le résoudre. Oui.

Mais il faut qu'il quitte lui-même la présidence, Jean-Vincent Placé, depuis qu'il a quitté officiellement le

parti. Je

pense qu'il ne

faut

pas poser ça en ces termes. Si on peut inventer une forme de gouvernance sur une co-présidence, et puis bon, là, il va être engagé dans des élections, si peut-être on peut exercer notre co-présidence avec peut-être une meilleure visibilité en ce moment, pour moi, dans les médias, alors qu'il fait campagne, je pense qu

'on

doit pouvoir trouver une solution. Je suis plutôt, je vous dis, confiante et naturelle, d'un naturel optimiste. Donc il y aura encore un groupe écologiste le 4 novembre prochain, c'est ce que vous nous dites ? Je pense. Corinne Bouchoud, maintenant c'est l'heure du portrait d'Alex Armand, un portrait un petit peu décalé. On accueille Alex. Bonjour Alex. Bonjour Christine. Vous avez un coup de gueule à pousser.

Eh oui, effectivement, Madame Bouchoud, j'ai un coup de gueule à passer, Madame la Sénatrice. Récemment, vous êtes à l'origine de la proposition de loi qui a pour objectif d'interdire la publicité dans les programmes de télévision pour les enfants. Alors là, je suis désolé, mais je dois dire non, Madame la Sénatrice. J'ai beaucoup rêvé avec les publicités quand j'étais petit, comme beaucoup, notamment avec une, c'était la fameuse Playmobil, en avant les histoires. J'ai beaucoup inventé d'histoires grâce à une publicité, notamment la vôtre aujourd'hui. Vous êtes sénatrice d

'Europe Écologie Les Verts de Maine-et-Loire et historienne. Vous aimez le sport, mais quand je dis que vous aimez le sport, c'est que vous adorez ça. Vous aimez le football, je crois savoir que vous en avez pratiqué dans votre jeunesse. Un modeste niveau, c'est vrai. Un petit peu quand même.

Vous êtes bien

informé.

Oui, je sais, je suis journaliste. Alors j'ai une question, à quand une équipe de foot sénatoriale

mixte ?

Écoutez, moi je ne rêve que de ça. Apparemment, la mixité a l'air de ne pas poser de problème. Il faut qu'on arrive à être onze quand même, si on veut pouvoir s'entraîner et puis faire bonne figure. Moi, je voyais ça pour des œuvres caritatives essentiellement. Ce serait bien,

je suis

pour. J'ai envie de rêver. Vous seriez capitaine, je serais attaquant. Nous marquerions beaucoup de buts. Du sport encore, du sport toujours. Vous êtes tellement à fond, même le midi, que vous ne vous arrêtez pas. On vous a suivi lors de votre repas et Delphine,

je

vous propose de regarder où Madame Bouchou déjeune.

On

va pouvoir manger, en plus, rien que nous. D'habitude, il y

a

du monde.

Eh

oui, d'habitude, il y a du monde, mais aujourd'hui, il n'y avait que vous. Le vélo-bar, c'est très en vogue. On a un concept intéressant où on mange

et

en même temps on fait réparer notre vélo, c'est ça ?

Tout à fait.

Eh bien, vous avez raison.

Vous avez raison car le temps, c'est de l'argent. Et

au

moins, là, ça prouve aussi que manger, c'est comme le vélo, ça ne s'oublie pas. Alors, bon, le sport, d'accord, mais il n'y a pas que ça. Non, Corinne Bouchou, on l'a dit, vous êtes aussi historienne, pas n'importe laquelle. Une grande partie de vos recherches d'historienne, notamment sur Rose Vallant, résistante qui s'est battue face au pillage des œuvres par les nazis pendant la Seconde Guerre mondiale, a été adaptée au cinéma par un autre historien, Georges Clounet. Dans son film Monument Man, alors mis en réalité, il paraît que vous avez été invité à l'avant-première à Hollywood et que vous avez

refusé

de vous y rendre. C'est vrai ?

Oui, alors c'est un peu plus complexe que ça, mais effectivement, on a été contacté et je vous avoue que je ne me voyais pas faire 10 000 kilomètres pour voir un film que j'ai pu voir dans d'excellentes conditions. Et la production nous a invité à Paris.

J

'étais avec notamment une collègue députée Isabelle Attard qui a travaillé sur ces sujets. Je pense que c'était plus écologique de le faire à Paris. Et on a la petite vidéo qu'on a gardée précieusement. D'accord, dommage que je sais que Delphine avait pris son billet d'avion pour vous accompagner. Elle était très déçue. Moi, personnellement, j'ai compris votre position. Je bois tellement de café que la dernière personne que j'ai envie de voir,

c

'est Georges Clooney. Alors le cinéma, vous aimez ça aussi au parti Europe Écologie Les Verts et encore plus dans votre groupe au Sénat. Là, ce n

'est

pas un film historique. En ce moment, c'est plus un film

dramatique. Mais en même temps, je vous prédis un happy end.

Et vous savez pourquoi ? Et bien pour ça.

Vous

avez l'air heureux, vous êtes en vert. C'est magnifique. C'était le début. Alors un bon

public pour les Verts, je ne sais pas. Les meilleurs supporters, je ne sais pas non plus. Est-ce que vous allez gagner à la fin ? Alors ça, je sais encore moins. Mais Mme Bouchoud, vous en pensez quoi ? Est-ce que vous allez réussir votre pari et conserver votre groupe au Sénat en étant réaliste

?

Écoutez, je fais tout pour. On essaye de se voir. Certains d'entre nous, on a dîné ensemble la semaine dernière. Moi, je pense que rien n'est impossible. Écoutez, on oeuvre pour la paix dans les banlieues. On oeuvre pour la paix dans les territoires occupés. Nous voulons oeuvrer pour la paix dans plein d'endroits dans le monde. Nous voulons sauver la biodiversité à Notre-Dame-des-Landes. Et nous ne serions pas capables à 10 de nous entendre

? Il

faudra 11. Comme ça, au

moins,

ça ferait une équipe de football. Ce serait plus simple. Vous avez raison. Merci beaucoup, Mme Bouchoud. Merci à vous. Merci. Merci, Alex. Moi aussi, aujourd'hui, j'étais en vert. Merci. Dans le reste de l'actualité aujourd'hui, je vous le disais en titre, huit ministres, dont le premier d'entre eux, Manuel Valls, au Mureau, dans les Yvelines. Dix ans après les émeutes de banlieue, le premier ministre a choisi de réunir un comité interministériel consacré à l'égalité et à la citoyenneté. Les contours d'un projet de loi pour lutter contre les ghettos urbains ont été présentés. Le détail avec Jennifer Semé.

Six mois après le premier comité interministériel, le moment est venu pour le gouvernement de faire le point sur les 60 mesures annoncées et d'en amplifier certaines. Venez, venez. L'État continue de durcir le ton face aux villes réfractaires à la construction de logements sociaux. Une liste de 36 communes ne respectant pas les quotas légaux fixés par la loi SRU a été publiée aujourd'hui. Après le droit de préemption de certains biens et la délivrance des permis de construire, les préfets pourront y reprendre la main sur l'attribution des logements sociaux à la place du maire.

Quand

une loi de la République n'est pas appliquée pour la mixité, eh bien il faut

dénoncer

ceux qui n'appliquent pas cette loi et faire en sorte que la loi s'applique tout simplement. Nous devons donc lever les obstacles,

concevoir

les outils adaptés pour faire des territoires fragiles, des acteurs économiques à part entière.

Pour lutter contre les discriminations à l'embauche, le gouvernement lance un système de test au sein d'entreprises. Cette pratique consiste à simuler des situations réelles afin d'évaluer si elles sont ouvertes au profil issu de la diversité ou non. En matière de sécurité, le Premier ministre entend généraliser l'utilisation par les policiers de caméras piétons qui enregistreront leurs actions lors d'interpellations. Si certaines mesures peuvent être prises immédiatement, celles relevant d'un dispositif législatif seront intégrées au projet de loi Égalité et Citoyenneté qui sera discuté au premier semestre 2016.

Alors

que les chiffres du chômage pour le mois de septembre sont attendus à 18h, les dispositifs mis en place par les pouvoirs publics pour aider les chômeurs dans leur recherche d'emploi ne manquent pas. On fait le point avec Sophie Normand-Couturier.

Pas

question de toucher au code du travail, au SMIC, au contrat ou à la durée légale du temps de travail. Pour relancer l'emploi, François Hollande a annoncé le renouvellement pour 2016 du plan de formation prioritaire.

100 000 ont été réalisés

en

2015 avec un très beau succès

puisqu

'on pense que 60% de ces formations ont débouché sur un emploi. Ce potentiel sera porté l'an prochain à 150 000.

Des

formations courtes qui répondent aux emplois non pourvus, peu qualifiés dans la logistique, la restauration, l'hôtellerie ou le transport. Efficaces mais pas suffisantes pour remettre au travail les 3,6 millions de chômeurs en France.

Aujourd'hui, il faut effectivement faire des réformes beaucoup plus grandes qui sont une réforme du code du travail, réformer aussi la façon dont on gère le temps de travail, réformer la façon dont on gère la rémunération. Et c'est en faisant ces réformes-là, ce qu

'ont

fait tous les autres pays européens, qu'on aura enfin un vrai choc pour toucher des millions de gens et aider à remettre au travail des millions de gens et pas seulement 10 ou 15 000 personnes par-ci par-là.

Le

chef de l'État espère aussi trouver une position commune, syndicat patronat sur le futur compte personnel d'activité et veut étendre la garantie jeune à la totalité du territoire, ce dispositif d'accompagnement des jeunes décrocheurs vers l'emploi qui offrira 100 000 places en 2017.

Des

mesures à la marge, mais le gouvernement compte surtout sur le pacte de responsabilité, 40 milliards d'euros distribués chaque année aux entreprises en échange d'engagement en matière d'emploi, d'investissement et de formation.

Il

est 17h, merci si vous nous rejoignez en direct sur Public Sénat. Tout de suite, le rappel des titres de Sénat 360. Le gouvernement enchevé de la banlieue, 10 ans après les émeutes qui enflammèrent le pays, une série de mesures a été annoncées pour favoriser l'égalité et la citoyenneté dans les quartiers sensibles, alors que les effets de la politique de rénovation urbaine restent difficiles à mesurer. Reportage et débat à suivre. La culture des OGM de nouveau débattue au Sénat, la transposition d'une directive européenne permettant à un État de restreindre ou d'interdire sur son territoire les organismes génétiquement modifiés examinés ce soir en séance, on fera le point avec Saveria Rogec.

Coup d'envoi officiel de la campagne des élections régionales, elles auront lieu les 6 et 13 décembre prochains. Le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, dénonce une tentative, je cite, de disqualification de son parti en réaction à la une du journal Le Monde qui titrait samedi « Dilemme du PS, aider la droite ou favoriser le FN ? » On en parle dans un instant. Et pour nous accompagner jusqu'à 18h30, nos journalistes en duplex, Saveria Rogec et Tam Tranui, le multiplex, c'est tout de suite.

Le

multiplex avec Tam Tranui en direct de la tribune de presse de l'hémicycle, alors que le Sénat a entamé l'examen d'un projet de loi sur l'open data dans l'administration. Quelle est la position du Sénat, Tam, sur ce sujet ?

Eh

bien, écoutez, en commission, le Sénat de droite avait plutôt cherché à restreindre la portée de ce texte qui, je le rappelle, est la transposition d'une directive européenne datant de 2013 qui a pour objectif d'encourager les États membres à ouvrir les données de leur administration aux citoyens, au public. Alors, le Sénat a cherché, je le disais, à restreindre, effectivement, puisque le texte version assemblée disait que les informations des administrations doivent être mises en ligne. Et quand elles sont mises en ligne, si possible, il faut que cela soit dans un format consultable, dans un format réutilisable par les internautes. Eh bien, pour le Sénat, ce n'est qu'une option.

L'administration n'est pas obligée de mettre toutes ces informations en ligne. Il faut dire que le Sénat est très attentif à ne pas aller au-delà de la directive européenne, à ne pas surtransposer. Le Sénat qui pense également aux dépenses que cela pourrait occasionner pour l'administration publique et notamment pour les collectivités. Rappelons que Bercy aussi freine des cas de fer sur cette mesure puisque la mise en ligne de toutes ces données, l'ouverture au public de ces données, eh bien, ce sont des dépenses. Rappelons toutefois que la France n'est pas en retard sur ce sujet puisque l'ouverture des données au public a été décidée en France déjà il y a une quarantaine d'années.

1978, c'est la loi CADA qui voulait lutter contre la culture de la confidentialité, de l'opacité de l'administration française. La France donc plutôt dans les bons élèves en matière d'open data même si pour de nombreuses associations, ce n'est toujours pas assez. Merci beaucoup Tam. On continue notre multiplex et on retrouve tout de suite Saveria Rojek en direct de la salle des conférences du Sénat pour aborder l'autre texte qui sera débattu en séance ce soir. On en parlait, il s'agit de la transposition d'une directive européenne permettant à un État de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM sur son territoire. Pour en parler, vous êtes avec le sénateur Michel Raison.

Oui, alors Michel Raison, vous êtes le rapporteur de ce texte ici au Sénat. Qu'est-ce que l'application de cette directive européenne va changer concrètement

?

Alors, ça dépend de quel sujet vous partez parce que dans cette directive, on traite trois sujets.

Alors, nous parlions des

OGM. Des OGM, voilà.

Donc sur les OGM, ça va changer une chose quand même très

importante.

C'est-à-dire que l'autorisation de mise en marché des organismes génétiquement modifiés en matière de végétaux, on est, la décision européenne pourra être différente dans chaque pays. C'est

-à-dire que l'Europe va autoriser

un produit. Aujourd'hui,

si l'Europe décide,

c

'est applicable

dans tous les

pays.

Concrètement, les autorisations de mise sur le marché d'OGM, elles sont délivrées au niveau européen. Désormais, elles le seraient au niveau national.

National. Alors, ça ne sera pas une décision nationale. L'État, chaque État, pourra contester la décision... Pas la contester, mais pourra amener un certain nombre d'éléments pour ne pas l'appliquer dans son propre pays. Alors, il y a un avantage et un inconvénient à ça. L'avantage, c'est qu'il y avait une sorte de blocage au niveau européen puisqu'il y a toujours des pays qui ne sont pas d'accord et d'autres d'accord.

Le

gros inconvénient, c'est qu

'au fur et à mesure qu'on avance, on essaie que les pays européens, les règles soient le plus harmonisées possible, que ce soit dans le domaine fiscal ou dans le domaine scientifique ou dans le domaine économique.

Et

là, on désharmonise l'Europe,

ce

qui fait qu'on peut créer des distorsions de concurrence entre les pays.

Oui, on crée des distorsions de concurrence, une perte de compétitivité entre pays, entre par exemple la France et l'Italie, qui pourrait avoir... L

'un pays pourrait avoir tel OGM, l'autre non. Tout à

fait.

C'est ce que vous reprochez à la majorité ?

Alors, évidemment que je reproche ça. Mais d'un autre côté, on débloque aussi le système au niveau européen. Mais on ne pourra pas continuer très longtemps. Imaginez que sujet après sujet, où on ne se mette pas complètement d'accord au niveau européen,

on

dise que

l

'Europe décide, mais chaque pays pourra faire comme il veut. Ça ne peut pas continuer comme ça, quand même.

Par ailleurs, vous interrogez sur la pertinence de cette nouvelle procédure d'attribution des mises sur le marché.

Alors,

la procédure européenne me va très bien. Mais les arguments que pourront utiliser chaque pays pour contester

au niveau de leur propre État la mise en marché du produit...

Il y a les nouveaux critères, les

nouveaux critères...

C'est

des

critères qui ne sont pas du tout scientifiques, puisqu'il y a même l'ordre public dedans. Et ça, ça me choque,

parce

que ça voudrait dire que, par exemple, vous savez que ceux qui s'appellent élégamment les

faucheurs d'OGM, moi, que j'appelle les destructeurs de la recherche dans d'autres pays, avaient détruit des essais OGM de vignes en Alsace, des essais de la recherche publique, de l'INRA. Et la vigne, c'est une plante pérenne, donc ça prend un certain nombre d'années. Donc c'était dramatique. Ils n

'ont

pas été condamnés. Donc dès qu'on a peur que quelqu'un aille dans la rue ou détruise quelque chose qui est plus grave encore, on ne

va

pas autoriser.

Ce n

'est

pas possible. Très bien, je vous remercie. On vous sent très sceptique sur ces nouveaux critères d'attribution.

Merci

beaucoup, Saveria. Dix ans après les émeutes de banlieue qui plongèrent la France dans le chaos et conduisirent le gouvernement à décréter l'état d'urgence, la rénovation urbaine a-t-elle permis d'améliorer les conditions de vie des habitants des cités ? Quel bilan pour cette décennie de politique de la ville ? Un paysage transformé est-il garant d'un climat apaisé ? Voyez ce reportage tourné à Créteil. Il est signé Quentin Calmey. On se retrouve après avec nos invités pour en débattre.

Ce

quartier de Créteil est sorti de terre en quelques années. Au total, 25 hectares tout neuf. Aïssa Tassi est parmi les locataires relogés dans ce nouveau quartier.

C'est ici que j'habite. Au niveau 20, le rue Charles Gustave Stoskov. Moi, personnellement, je suis contente d'être ici. Non seulement, quand sur la tréteil, c'était tout neuf.

Depuis 1985, Aïssa Tassi vivait au Petit Pré-Sablière, des

bars

HLM sur le point d'être rasés. Ces immeubles ont été construits à la fin des années 50. Ils sont trop vieux pour être réhabilités.

On le voit déjà sur certaines façades. Il y

a

déjà des immeubles, des appartements qui sont murés. Donc les deux bâtiments vont être démolis. Le centre social va également être démoli. Il y

a

juste une église qui est au bout, qui reste parce que sont propriétaires des murs. Et sinon, tout va être reconstruit dans du neuf.

L

'accompagnement des locataires, c'est l'une des missions du centre social du quartier. Une mission en lien direct avec le programme de rénovation rubaine décidé en 2011.

On a extrait justement certaines paroles du groupe de paroles d'habitants qu'on a fait pendant plus d'une année avec un sociologue qui permettait aux habitants de venir poser des questions et de raconter un peu leurs inquiétudes sur la rénovation urbaine. A l'origine, c'était une cité de transit

où

les gens ne devaient rester que quelques temps, comme le veulent transit, et qu'ils sont là depuis 1962. Et on est en 2015.

Groupe

de paroles, mais aussi liaison avec le bailleur social et la mairie afin de rassurer des familles souvent déboussolées. Les sablières sont ici. On leur a proposé des logements, effectivement, au départ, vraiment au niveau de la rue Charles-Gustave-Sot-Pof, quand les familles venaient me voir avec une adresse. Et bien, cet outil m'a été très utile parce que, justement, j'ai pu leur dire « Ah, rue Machin, c'est au Bleuet, rue Machin, c'est là, rue Ceci, c'est là, au Mont-Méli et compagnie.

»

Créteil, nouveau

quartier sud, ses espaces verts et sa ligne de métro prolongée. Ces logements ont été pensés sur le long terme. Oubliez les bars HLM. La priorité est de promouvoir la mixité sociale. Une rénovation urbaine qui a concerné 250 ménages, comme à Issa-Tar. Un déménagement entre l'ancien et le nouveau quartier. Également la préoccupation d'une deuxième association qui accueille les arrivants.

Le

principe était d'accompagner les habitants qui passaient d'un quartier à l'autre, de se dire comment leur faire retrouver des repères sur le nouveau quartier. Parce que c

'est

un quartier, les petits présablières, qui était à la fois un quartier délabré et en même temps un quartier qui pouvait avoir un côté rassurant de par le fait qu

'il

soit assez fermé.

Et

les gens se connaissent, ont des repères, connaissaient très bien le centre social, étaient très accompagnés par le centre social.

Ne pas limiter la rénovation urbaine aux questions architecturales, mais la pensée en termes humains, c'est toute l'ambition de ces animateurs sur le terrain.

Le

premier débat de Sénat 360 consacré à cette décennie de politique de la ville, dix ans après les émeutes. Quatre invités m'ont rejoint sur ce plateau. Evelyne Yonnet, bonjour. Vous êtes sénatrice socialiste de la Seine-Saint-Denis. Merci d'être avec nous. J'accueille également Aïssa Chagot, bonjour. Vous êtes adjointe à la mairie d'Aulnay-sous-Bois, en charge de l'action sociale. Vous êtes également la directrice et fondatrice de l'association Femmes Boilées. Merci

d'être avec

nous. Femmes

Roilées,

excusez-moi, Femmes Roilées. Femmes Roilées. Nicolas Grivelle, bonjour. Vous êtes directeur général de l'ANRU, Agence Nationale de la Rénovation Urbaine. Et Estelle Barthélémy,

vous

êtes directrice générale adjointe de Mosaïque RH. C'est un cabinet de recrutement spécialisé en ressources humaines, dans la promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Merci à tous les quatre d'avoir accepté notre invitation. Alors, il y a 43 milliards d'euros. C'est le montant estimé pour la politique de la ville. Peut-être une réaction, Nicolas Grivelle. Certains disent que c'est un puissant fonds à cette politique de la ville et la rénovation urbaine.

Alors, la rénovation urbaine, c'est une politique qui a été lancée il

y

a 10 ans, un peu plus de 10 ans, en 2004. Et effectivement, près de 50 milliards d'euros

investis, ce n

'est

pas un puissant fonds

puisque

ça donne du concret. On l'a vu dans le reportage. avec près de 150 000 logements démolis et de logements reconstruits, autant. Près de 300 000 réhabilitations de logements, 500 quartiers, 4 millions d'habitants concernés. Donc, des réalités très tangibles, très visibles pour les habitants, avec un changement du cadre de vie très profond. Ça

ne résout

pas tous les problèmes, on pourra en discuter. Effectivement.

Mais

ça change considérablement les modes de vie dans ces quartiers. Et c'est un investissement nécessaire que la République devait investir dans ces quartiers. Oui. Eve Lénionnet, pourtant, un sondage de février 2015, sondage à RIS, estimait que seuls 10% des Français pensent que la politique de la ville a porté ses fruits, justement. Alors, comment expliquez-vous, finalement, que les retombées sur le terrain ne se fassent pas réellement sentir par les habitants

? Alors,

pour moi, elle se fait ressentir, en tout cas en ce qui concerne notre département, qui est la Seine-Saint-Denis,

puisque

nous avons bénéficié de cette politique de la ville, de l'ANRU, de l'ANA, du CUCS, de tout ce qui existait avant, qui va être réformé aujourd

'hui.

Justement, parce qu'il y

a

peut-être un peu trop d'empilement de tous ces dispositifs.

Alors, je pense, pour moi, personnellement, que la politique de la ville s'est adaptée au fur et à mesure qu'elle avançait et qu'elle rencontrait les villes, les départements qui avaient besoin, donc, de cette politique de la ville.

Je

crois qu'elle s'est faite en concertation avec les habitants. Bien sûr, c'est jamais simple de dire à un locataire ou à un propriétaire qu'on est obligé de démonir votre immeuble, parce qu'il est insalubre, indécent. Et donc, il y a un accompagnement à faire. Mais ce qui est le plus long et là où les habitants sont peut-être un peu mécontents, c'est la mise en route de ces dossiers en rue, qui sont très lourds à porter, puisque c'est des périmètres très larges. Pour ce qui concerne notre ville d'Aubervilliers, par exemple, nous avons deux énormes dossiers en rue, plus un plan national de requalification des quartiers anciens dégradés.

Et donc, le tout fait que, bien sûr, on a l'impression qu'il y a des travaux partout, qu'on démolit, qu'on exproprie, mais ce qui n'est pas le cas. L'intérêt de l'accompagnement social, c'est très, très important pour ne pas laisser les habitants au bord du chemin.

Et

donc, cet ensemble fait que la rénovation des villes et des départements, sans l'enrue et la politique de la ville, je pense que jamais on n'aurait pu atteindre les objectifs que nous essayons d'atteindre aujourd'hui.

Aïssa Asago, votre réaction, comment s'est accueillie, en général, justement, par rapport à ce que vient de dire Madame la Sénatrice, quand il y a des chantiers de rénovation urbaine, on détruit certains quartiers. Comment ça se passe pour les habitants ? C'est vrai que ce programme est arrivé à Aulnay-sous-Bois en même temps que les événements de 2005. Donc,

ça

a été, au départ, par certains, très mal accueilli. Mais par nous, les associations qui sont sur le terrain, on était vraiment ravis. On s'est dit, mais enfin, il y

a

quelque chose qui va arriver. Et enfin, on va peut-être trouver des solutions. Voilà. Donc, c'est vrai qu'il a fallu tout un accompagnement de ces personnes, de ces familles, pour leur faire comprendre, en fait, l'intérêt de ces démolitions et de ces reconstructions sur leur quartier. Et peut-être, on avait bien dit peut-être à l'époque, que ça pourrait aussi changer leur vie. Parce que c'est vrai qu'au départ, c'est arrivé au moment où tout a brûlé, dans le quartier, où les gens n'avaient plus espoir de quoi que ce soit, n'avaient plus confiance en personne.

Et il a fallu, en fait, que nous, les associations, on aille vers le bailleur, vers la ville, pour leur expliquer qu'on est là, ces familles-là nous font confiance. Donc, on va les accompagner, parce qu'il y a besoin d'un réel accompagnement. Pas que des démos, ou des courriers, ou des prospectus, on ne les comprend pas. Il faut les suivre vraiment de près, les accompagner au quotidien et physiquement. Estelle Barthélémy, sur ces questions de rénovation, on le disait, effectivement, ça ne fait pas tout, mais c'est quand même un premier pas pour les habitants, déjà, d'avoir le sentiment qu'on s'occupe d'eux. Le travail est remarquable.

Ce dont, nous, on a l'impression, c'est que la politique de la ville, en fait, à vous de vous débrouiller avec vos banlieues. Alors que ce qu'on constate, c'est la marginalisation économique. Le taux de création d'entreprises dans la Seine-Saint-Denis est deux fois supérieur à la moyenne. Mais, trois ans après, il

y a

la moitié des entreprises qui meurent. Le taux de chômage dans les quartiers, ça peut monter jusqu'à 40%. Sur les jeunes diplômés, qui est notre public cible, on voit bien qu'il y a 16 points d'écart. Donc, je pense que la rénovation urbaine, elle est nécessaire. Elle est en marche. Mais, voilà, il y a une marginalisation des personnes qui vivent dans les quartiers où on repose ça un peu sur la politique de la ville. Et il faudrait plus de concertation. Et vraiment que le regard change en pensant que les talents, les créateurs de demain sont aussi dans ces quartiers populaires. Je pense que, voilà, c'est en marche et c'est trop lent. Il y a urgence.

Avant d'aller plus loin dans ce débat, je vous propose d'écouter Jean-Louis Borloo. Il était notre invité la semaine dernière. Il a réagi justement à ses 10 ans de politique de rénovation urbaine. On l'écoute.

Il

s'agissait de déguétoiser. L'urbain, c'est pas tout, bien entendu. Mais il n

'y a

que les sociologues qui travaillent dans des journaux très intelligents qui opposent l'urbain et l'humain. Jusqu'à Nouvelle-Alerte, c

'est

l'humain qui vit dans l'urbain. Il faut qu'ils aient expliqué ça aux mamans qui étaient dans des conditions épouvantables qui ont traîné la haine et la violence. Oui, oui, 150 000 logements détruits, autant reconstruits, 600 000 logements réhabilités, résidentialisés, 30 kilomètres d'allées pour aérer les gardés. Ça a répondu à la question posée. Ça ne répond pas à toutes les questions des déséquilibres du territoire, de la pauvreté, de la qualité de la formation dans les quartiers, de l'accès en place. Bien entendu.

Nicolas Grivelle, je vous vois acquiescé au propos de Jean-Louis Borloo. Effectivement, il y a toujours quand même un déséquilibre dans les territoires. Alors qu'est-ce que l'ANRU peut faire pour aller au-delà de ces problèmes ? Acquiescé, évidemment.

C

'est Jean-Louis Borloo qui a créé l'ANRU, qui a donné cette dynamique,

qui

était un changement d'échelle dans l'ambition sur cette politique. Et en même temps, la conscience, il le redisait à l'instant, que ça ne peut pas tout, mais que c'est la condition nécessaire pour commencer. Et c'est vrai que le changement d'image de ces quartiers, le changement d'attractivité de ces quartiers, même si ça prend du temps, parce qu'évidemment, c'est des politiques d'ampleur très très lourdes, même si on refait des quartiers qui ont été créés à 30, 40, 50 ans et qu'on a cette histoire à remonter, cette pente à remonter, c'est à ce prix-là qu'on peut changer

l'image de ces quartiers, changer l'envie des habitants d'y habiter, d'y rester, d'y venir pour certains, et puis changer la perception que peuvent avoir des employeurs, des habitants qui résident dans ces quartiers. Et donc, même si ça crée de

l'emploi par l'activité du chantier, mais ça ne résout évidemment pas le problème de la situation économique et sociale de manière globale, mais l'idée, c'est de remettre des dynamiques positives pour ces habitants, désenclaver ces quartiers. Un certain nombre d'entre eux ont la problématique d'accès aux activités économiques, d'accès aux services, et donc faciliter les transports, faciliter l'accès à cet emploi, faciliter les modes de garde pour les enfants, l'accès aux services publics, donner une meilleure image des écoles, les collèges de ces quartiers. C'est des choses qui, à terme, produisent un impact pour la vie de ces habitants et leur accès à l'emploi, à

l

'activité économique de manière générale. Donc évidemment, ce n

'est

pas suffisant, mais c'était vraiment nécessaire d'amplifier cet effort, et c'est nécessaire de le poursuivre, parce que toutes les situations ne sont pas réglées, loin de là, évidemment. L'Église Lyonnais, Nicolas Grivelle parlait de cette image aussi des banlieues. On le voit encore, une image pleine de stéréotypes. Les banlieues sont pauvres, dangereuses, communautarisées. Ça,

c

'est le résultat d'un sondage Odoxa paru dans Le Parisien hier. Comment on peut sortir de là ? Parce que finalement, dix ans après les émeutes, on a l'impression que rien n'a vraiment beaucoup changé.

Sur l'image du département de la Seine-Saint-Denis, c'est très compliqué. C'est une image qu'on a depuis des décennies. Moi, si je dis que j'habite au Bervillier, tout le monde me regarde en disant « Ah bon, au Bervillier !

»

Donc, la vraie question, c'est changer l'image. On commence à la changer. Bien sûr, monsieur avait raison. Il y

a

une forme de ghettoisation qui s'est installée depuis longtemps.

Mais

rappelez quand même que dans les années 60 et 70, on a construit pour reloger beaucoup de personnes. Et qu'aujourd'hui, on est dans le même cas de figure. Quand on parle de la Courneuve, les 4000, où les bars ont été démolis, où les fameuses émeutes de veaux en volin, dont plus personne ne perdent les manguettes aussi, où on a démoli et restructuré l'habitat des personnes. Donc, changer l'image, c'est ce qu'il y a de plus compliqué. Imaginez, par exemple, à Au Bervillier, on n'a pas encore le métro en centre-ville. On est l'une des rares villes de la Petite Couronne à ne pas l'avoir. On était dans un habitat insalubre d'après-guerre, d'avant-guerre, avec des propriétaires impécunieux.

Le tout se change difficilement. Dans la politique de la ville et dans les dossiers en rue, on n'a pas voulu détruire l'histoire populaire de cette ville. On a essayé d'accompagner pour conserver justement notre histoire et conserver des bâtiments à réhabilité qui font partie de l'histoire populaire de cette ville. Donc, c'est compliqué. Mais c'est vrai qu'il ne faut pas... Au départ, M. Borloo a tout à fait raison. Il ne

faut

pas attendre tout de la politique de la ville. Elle ne peut pas régler tout. Elle le règle doucement. Mais je vois si le département, par exemple, qui nous a refait beaucoup de collèges sur la Seine-Saint-Denis, ça a été quand même un chiffre très important, 480 millions, cet accompagnement a été nécessaire. Nos jeunes collégiens, aujourd'hui, vont dans des collèges qui sont neufs, ce qui est quand même merveilleux en soi quand on connaissait les anciens collèges. Les lycées, pareil. Les transports, on manquait énormément de transports en Seine-Saint-Denis. Aujourd'hui, il y a un rattrapage qui va se faire. Donc, il y a plein de choses.

Mais l'image, c'est les stéréotypes que les gens ont conservés par rapport à des faits de société. Mais pas plus qu'ailleurs. La Seine-Saint-Denis est un très beau département avec beaucoup d'atouts. Et moi, j'incite les gens à venir habiter dans notre département. Oui.

Aïssa Sago, justement, les habitants, quand ils viennent vous voir, de quoi ont-ils besoin ? Qu'est-ce qu'ils veulent, en fait ? On parlait de la question des transports, de l'accès à l'éducation. Aujourd'hui,

c

'est vrai que depuis 2005, le changement qu'il y

a

commencé à avoir dans ces quartiers-là, on donnait une prise de conscience aux habitants, aussi bien aux parents qu'aux jeunes. Aujourd'hui, la demande qu'on a, c'est beaucoup de... Je veux du travail. Je veux travailler parce qu'aujourd'hui, les gens se sentent à l'aise, en fait, dans leur quartier. Parce qu'à Aulnay, les rénovations sont bientôt finies. On est sur la dernière tranche et on arrive sur l'enrure 2 avec la démolition du Galion. Et les gens se sentent à l'aise aujourd'hui dans ce quartier. Et c'est vrai, quand on vit dans ce quartier-là, le regard extérieur est différent.

Puisque aujourd'hui, moi aussi, j'habite dans ce quartier-là et je ne partirai pas parce que je m'y sens bien. C'est chez moi, c'est là que mes enfants sont nés, ils ont grandi là. Et partir là, c'est tout laisser derrière. Donc c'est la même chose pour ces habitants-là aujourd'hui, qui ne demandent que de la formation pour leurs enfants et du travail pour eux et leurs enfants. Voilà, la demande qu'on a au quotidien, c'est vraiment des femmes qui viennent pour des cours d'alphabétisation. Je vais apprendre à parler français parce que je cherchais du travail. Et d'autres qui viennent parce que, voilà, j'ai mon jeune qui a la maison, qu'est-ce que je peux faire ?

Estelle Barthélemy, on sait aujourd'hui que 18 ministres, dont Manuel Valls, étaient au Mureau. Il y a eu des annonces qui ont été faites, notamment en matière de lutte contre les discriminations dans le recrutement. Alors ça, vous êtes au premier plan pour nous en parler. Est-ce que ces annonces vont dans le bon sens ? Écoutez, ça fait 15 ans qu'on parle du CV anonyme. On le met, on le met pas, on avance, on recule. Je pense qu'il

y a

un moment donné,

il

faut passer à l'action, il faut mettre en place des actions concrètes,

il

faut relayer les bonnes pratiques. On ne peut pas tout attendre de l'État. Donc il faut aussi, nous, le secteur de l'entrepreneuriat social, qu'on puisse diffuser ce qu'on fait, que d'autres s'en emparent. Là, on prépare pour le 23 novembre une énorme conférence qui aura lieu à Pontin. Enfin, osons la banlieue. Je pense qu'il faut que tout le monde sorte de son carcan, qu'on montre tous les entrepreneurs, tous les gens qui font des choses, qui embauchent des jeunes de quartier, qui en sont contents. Donc voilà, il ne

faut

pas tout attendre du politique. C'est très bien si on a des lois pour nous appuyer. Mais sur les jeunes de quartier, à l'époque,

je

n'étais pas fan de la mesure de Fadela Amara. Mais ça a poussé quand même un peu les entreprises à y aller sur le terrain de l'embauche des jeunes des quartiers. Après, je pense qu'il faut que, peut-être que les politiques osent plus. Alors il

y

a les politiques de terrain, et puis on se demande parfois, est-ce que ça remonte jusqu'à la tête pensante ? Peut-être que les gens qui sont au contact des populations ont quand même beaucoup de choses à dire et qu'on ne les entend pas assez, les politiques de terrain. Nicolas Grivelle, est-ce que vous pensez que les politiques sont suffisamment au contact du terrain, notamment sur les banlieues ? Ou est-ce qu'il faut attendre, comme aujourd'hui, des comités interministérielles, dix ans après les émeutes, pour que le gouvernement se déplace

?

Non, enfin, ce que je peux dire là-dessus, la

petite histoire, c'est qu'il y

a

un engagement très fort sur ce sujet. Pour ce qui nous concerne à l'ANRU, on a

à

la fois une confirmation et une volonté très forte, avec la volonté de prolonger

le premier programme lancé par Jean-Louis Borloo, par un deuxième programme lancé il y a presque un an par le président de la République, et donc avec l'idée encore d'investir 20 milliards dans d'autres quartiers, ou pour finir

les quartiers qui ont commencé à changer avec le premier programme. Et pour le voir sur les 500 quartiers sur lesquels nous avons conventionné, sur les 200 quartiers nationaux, 240 quartiers régionaux sur lesquels nous allons conventionner, un investissement très très fort des

élus sur ces sujets. Je crois qu'il n

'y

a pas de...

Je

n

'ai

pas rencontré d'élus me disant tout va bien chez moi et je ne veux rien

faire, parce que les habitants sont contents que ça reste comme ça. A l'inverse, il y

a

la volonté de s'emparer des succès, et des images très réelles, très tangibles, de succès du premier programme, pour dire maintenant on va

dans d'autres quartiers, dans le quartier d

'à côté... C'est quels sont

les plus beaux succès, justement, lors de l'ANRU, là, vous parlez des programmes, selon vous ? Il y en a beaucoup, mais c'est vrai que les actions qui sont menées, on parle du département de la Seine-Saint-Denis, qui est bien représenté autour de cette table. Les territoires que vous représentez ici illustrent les changements de ces quartiers. On parle évidemment souvent de Clichy, Sous-Bois, Montfermeil, puisque c'était l'origine, et on a eu un projet de très grande ampleur sur le plateau qui a complètement transformé le quartier. Quand on parle, c'est vrai qu'on a un imaginaire qui est souvent lié, et c'est dommage, mais à des événements qui se sont passés dans l'histoire.

On avait un certain nombre d'événements qui se

sont

passés dans les années 80 sur l'agglomération lyonnaise. On a eu beaucoup de changements sur l'agglomération lyonnaise, j'étais encore la semaine dernière, où on a eu des vraies stratégies territoriales qui ont à la fois transformé les quartiers tels

qu'ils étaient...

Pourquoi

quand on a eu

les témoignages de gens sur le terrain, ils apportent quand même un bémol à toutes ces politiques

?

Pour eux, le feu couvre encore dans les banlieues. Bien sûr, ça reste difficile. Bien sûr, il ne

faut

pas avoir une vision statique de ces sujets. Ce sont des quartiers qui, dans leur histoire, ont toujours concentré, pas forcément initialement, mais depuis 15, 20, 30 ans, la crise économique concentre un certain nombre de difficultés, reconcentre la pauvreté par un certain nombre de mécanismes, et donc c'est forcément complexe.

Mais en même temps, c'est comme ça qu'en tirant vers le haut ces quartiers, en changeant l'image de ces quartiers, encore une fois, en reconstruisant ces quartiers, et en répartissant par ailleurs, c'est un aspect important, et qui a été porté sur l'agglomération lunaise, en portant des stratégies d'habitat qui répartissent différemment les populations pour ne pas toujours reconcentrer la pauvreté sur les mêmes quartiers. Et donc, c'est des changements forcément progressifs,

mais

très bénéfiques aussi dans l'évolution de ces quartiers. Évelyne Lionnet, Dominique de Villepin, qui était Premier ministre en 2005, dit « Les banlieues sont devenues des espaces de relégation d'où l'on ne peut partir et où l'on ne veut plus rester.

» Non. Alors,

des espaces de relégation, je trouve que c'est excessif dans les propos. Par

de

fractures identitaires, et on n'est pas loin finalement de l'apartheid territorial dénoncé par Manuel Valls.

L

'apartheid me semble un mot assez fort. Non, j'emploierai pas ce mot-là. Vous voyez, sur notre ville,

nous

avons 107 nationalités qui vivent toutes ensemble, qui aiment ce territoire. Malgré tout, ce qu'on peut dire, c'est les gens de l'extérieur qui ont des clichés un peu tout fait d'avance. Mais ce que je peux dire, c'est que nos habitants aiment ce territoire. Donc c'est l'image qui est colportée par ceux qui ne l'aiment pas qui défigure un peu ce territoire. Mais par exemple, quand demain, un enfant aura fini son lycée et qu'il pourra aller au campus Condorcet, c'est tirer de la ville vers le haut. C'est changer l'image de cette ville. Quand Veolia va s'installer, c'est 4000 emplois qui vont venir sur place.

Quand la porte d'Auberbilliers, le millénaire, marchera à fond, ça va créer des emplois. Je veux dire, il y

a

une dynamique qui est lancée dans la rénovation urbaine qu'aujourd'hui, on ne peut pas arrêter. Donc toute ville ou département en mutation, c'est très difficile, c'est très long. C'est ne pas y laisser son âme, mais c'est tout l'accompagnement social qui est très important. Mais je crois que les mots

employés par M.... Vous partagez

l'optimiste d'Evelyne Yonet sur ce point.

Je souriais

parce que...

Cette

dynamique territoriale. Vous avez parlé de la perteille. Quand je suis arrivée sur ce quartier en

97... C'était les mots. C

'était les mots, voilà. J'ai utilisé exactement le même mot, mais tout en étant

vraiment... Partie

territoriale, sociale

et territoriale. Voilà,

en étant tout à fait innocente de tout ce qui est politique, parce que j'arrivais sur un quartier où je ne m'étais jamais engagée ni associative ni politique. Et j'ai utilisé ce mot-là dans une réunion à l'école. Et on m'a tout de suite arrêtée en disant, voilà, il faut ce mot, il ne

faut

pas l'utiliser. C

'est

un gros mot, mais je dis que

c

'est le sentiment que j'ai quand je suis arrivée dans ce quartier-là. Et c'est pour ça qu'aujourd'hui, je me dis, avec tout le travail qu'il y

a

eu avec l'ANRU, avec la démolition des tours, avec le désenclavage du quartier, pour moi, en tout cas, je sens qu'il y a de l'espoir et qu'on peut encore continuer. Ce n

'est

pas fini aujourd'hui, tout en continuant à s'attaquer, à se prendre au bâti, qu'on mette l'humain au centre d'abord et qu'on puisse continuer tout ce travail qui n'est pas encore terminé et qui commence seulement. Estelle Barthélémy, on arrive bientôt au terme de ce débat. Est-ce que vous partagez ces messages d'optimisme et d'espoir sur ce plateau ?

Je

partage l'optimisme, je ne

suis

pas du tout d'accord avec les propos que vous rapportez. Je pense

que l'entreprise du

XXIe siècle, soit elle sera diverse, soit elle aura compris que la diversité, c'est une chance, qu'il y

a

des talents dans ces quartiers, qu'il faut aller les détecter pour pouvoir réussir le développement économique. Il ne

faut

pas oublier que les discriminations sociales, territoriales, économiques, elles ont un coût pour notre pays. Quand des jeunes font des études supérieures et qui viennent de ces quartiers, quand ils sont au chômage, c'est vraiment très déstabilisant pour l'équilibre et pour la foi en notre modèle républicain. Merci à tous les cadres d'avoir été les invités de ce Sénat 360. Il est bientôt 17h30, tout de suite le rappel des titres. Coup d'envoi officiel de la campagne des élections régionales, elles auront lieu les 6 et 13 décembre prochains.

Le premier secrétaire du Parti Socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, dénonce une tentative de disqualification de son parti en réaction à la une du journal Le Monde, qui titrait samedi « Dilemme du PS, aider la droite ou favoriser le FN ? » Décryptage dans un instant. Le gouvernement au chevet de la banlieue, 10 ans après les émeutes qui enflammèrent le pays, une série de mesures a été annoncées pour favoriser l'égalité, mais aussi la citoyenneté dans les quartiers sensibles. Le détail dans cette édition. Et puis les chiffres du chômage pour le mois de septembre, dévoilés à 18h, alors que les signes de reprise se multiplient. Les indicateurs économiques semblent avoir viré au vert.

Décryptage avec notre débat dans un instant. Et pour nous accompagner jusqu'à 18h30, nos journalistes Saveria Rojek et Tam Tranui, en direct de l'hémicycle et de la salle des conférences. Le multiplex, c'est tout de suite. Deux multiplex avec Tam Tranui, toujours en direct de la tribune de presse de l'hémicycle. Le Sénat débat, Tam, d'un projet de loi sur l'open data dans l'administration. Alors où en est-on dans la discussion

? Eh

bien écoutez, les sénateurs ont terminé il y a quelques minutes la discussion générale. Ce moment où les orateurs des différents groupes se rendent à la tribune pour donner le point de

vue.

Discussion générale sur un texte a priori plutôt technique. L'open data dans l'administration. La transposition d'une directive européenne de 2013 qui encourage les Etats membres à ouvrir les données de leurs administrations au plus grand nombre,

au

public, aux citoyens. Je le disais, c'est plutôt technique et pourtant il y a eu tout à l'heure des moments de retour fondamentaux dans l'hémicycle puisqu'il a été question de notre conception de la démocratie tout à l'heure. Je cite Clotilde Walter, secrétaire d'Etat à la simplification, qui a ouvert la discussion générale. Pour elle, cette ouverture des données, c'est une possibilité de réinventer le débat public et de réformer notre gouvernance. D'autre part, il y avait du côté des sénateurs de Drade plutôt des arguments juridiques. Les sénateurs qui disent, puisque c'est la transposition d'une directive européenne, eh bien il ne faut pas aller plus loin que ce que nous demande l'Europe.

Il ne faut pas surtransposer car cela créerait des distorsions entre les Etats membres en notre défaveur. Enfin, citons l'intervention de Jean-Pierre Sueur, sénateur socialiste, ancien président de la commission des lois.

Il

s

'est

lancé dans un véritable éloge de la transparence tout à l'heure. Pour lui, ce texte permet de partager la connaissance entre tous et de citer la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. La société a le droit de demander des comptes à tout agent public de l'administration. Je vous le disais, un véritable retour aux fondamentaux. Merci beaucoup, Tam. Alors tout de suite, je vous propose de suivre les temps forts de la discussion générale sur cette question de l'Open Data.

Je

suis très heureuse de venir aujourd'hui vous présenter ce projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de réutilisation des informations du secteur public, qui est un texte important qui ouvre une phase avec plusieurs textes qui seront consacrés à l'Open Data, avec un principe dans ce texte qui est très important, très ambitieux, qui est celui de la gratuité. Pourquoi le gouvernement s'est-il engagé dans cette évolution importante pour notre pays ? D'abord parce que la mise à disposition des données publiques et leur réutilisation est un levier de croissance, d'innovation et d'emploi.

Ces données en elles-mêmes n'ont pas de valeur, mais leur réutilisation est génératrice d'activités économiques, de croissance et d'emploi. C'est aussi un levier important de modernisation de l'État qui engage un processus d'évolution du service public vers un service public de plus grande qualité, accessible 24 heures sur 24, partout sur le territoire, pour tous, et qui ensuite apporte un élément très nouveau qui est la personnalisation de ce service public, grâce notamment à des éléments de géolocalisation qui sont permis justement par l'ouverture de ces données publiques. Enfin, c'est un levier de rénovation de la démocratie.

Vous le savez, le gouvernement s'est engagé résolument au sein du partenariat pour le gouvernement ouvert, qui est une organisation internationale qui rassemble 65 pays. Et ces données publiques, la publicité des données, la possibilité de les réutiliser, permet à la fois de réinventer le débat public, le débat avec les citoyens, et bien évidemment d'engager plus de transparence, mais aussi une évolution de la gouvernance.

Le

texte qui nous est soumis aujourd'hui est en fait une partie

de

la loi sur la République numérique, qui en a été extrait,

afin

de permettre de respecter

un

tout petit peu

les

délais de transposition de la directive de 2013,

dont

cette

loi

sur la République numérique reprenait pas mal d'éléments.

L

'attitude des gouvernements successifs,

l

'actuel, mais ceux qui l'ont précédé,

sur

la question de la transposition des directives de l'Union européenne

est

tout sauf vertueux.

En

fait, comme dirait Topaz,

les

gouvernements aussi ont entre deux attitudes nettement caractérisées. Tantôt,

ils

ne les transposent pas dans les délais.

Et

dans ce cas-là, il faut courir après les services de l'Union européenne pour éviter d'avoir à payer des amendes.

Et

c'est le cas de la directive actuelle de 2013,

qui

depuis trois mois n'est plus

dans

les délais. Nous sommes hors délai depuis trois mois. Tantôt, c'est l'inverse.

C

'est-à-dire que le gouvernement, du moment, précède la transposition de la directive et en rajoute,

sur

ce qu'elle comprend, quitte d'ailleurs à se trouver parfois en porte-à-faux,

parce

que la directive, dans sa version finale, ne dit plus ce que le gouvernement a cru devoir mettre dans son texte législatif.

Et

surtout,

cela

crée des distorsions entre les États membres,

parce

que certains,

c

'est-à-dire les Français en l'occurrence, devront appliquer des mesures parfois un an avant les autres

et du

coup se trouver soumis à ces mesures alors que les autres États ne le sont pas.

Alors

là, cette fois-ci, nous avons fait nettement mieux. Nous avons fait les deux choses en même temps.

C

'est-à-dire que nous avons du retard dans la transposition de la directive, d'un côté,

et

puis d'un autre côté, nous avons surtransposé cette directive de l'autre.

Et

cette surtransposition se retrouve dans la loi sur la République numérique, ou du moins, la partie de la loi que nous avons retirée, que vous avez retirée, pour la soumettre aujourd'hui

au

Parlement.

La

Commission des lois est extrêmement sensible à cela, et je pense que le Sénat le sera de plus en plus.

Alors,

en ce qui concerne l'objet du texte, eh bien, la chose est simple.

Nous

avons été amenés à discuter avec pas mal, lors des auditions, pas mal d'organismes publics.

Et

nous avons remarqué un certain nombre de phénomènes.

D

'abord,

le

fait, justement, de ne prévoir que de manière unilatérale des mesures qui ne sont pas prévues par la directive peut entraîner, parfois, à des situations qui mettent les organismes publics français en situation difficile. Je prendrais un exemple. Nous avons rencontré les responsables d'un service qui s'occupe de la cartographie maritime.

Quand

vous faites la cartographie maritime

dans

la Manche à la mer du Nord, vous vous trouvez fatalement face à nos amis anglais immédiatement.

Et

qu'est-ce que se passe-t-il ? Eh bien,

les

Britanniques achètent nos cartes

pour

la modique somme d'un million d'euros,

en

payant les redevances.

Et

nous, nous faisons la même chose. C'est-à

-dire

que nous achetons les leurs pour la même somme, à peu près. Si nous nous amusons à supprimer unilatéralement, par sens de la générosité bien connue, notre système de redevances, eh bien,

les

Britanniques ne paieront plus

le

million d'euros qu'ils nous payent jusqu'à présent. Par contre, nous, nous paierons toujours le million d'euros qu'ils continueront à nous réclamer.

Donc

voilà, messieurs les Anglais, tirer les premiers, eh bien, ils auront tiré encore une fois les premiers, et nous n'aurons pas payé. Et cela, pour le plus grand âme de notre service public. Lorsque nous parlons des organismes publics,

nous

parlons des services de l'État, mais nous devons aussi parler des collectivités territoriales.

Or,

les collectivités territoriales sont amenées,

pas

fréquemment, mais sont amenées

à

fournir des données, des informations publiques,

et

à fournir moyennant des redevances qui, en général, sont extrêmement modiques,

mais

qui sont néanmoins utiles pour leurs finances.

Et

à l'heure où, aujourd'hui, l'État réduit de façon

féroce les

dotations aux collectivités territoriales,

le

moindre centime compte.

Et

le fait de dépouiller ces collectivités de redevances dont elles ont besoin,

sous

le prétexte de la gratuité, alors que ceux qui vont s'en servir vont s'en servir à des fins commerciales, eh bien, je pense que ce n'est vraiment pas une nécessité absolue. Les amendements que nous avons déposés, ils sont d'une simplicité évangélique.

Ils

visent tout simplement

à

revenir à l'esprit de la directive.

Et

lorsque le gouvernement l'a fait, nous le suivons contre l'avis de nos collègues de l'Assemblée nationale. Et lorsque le gouvernement a oublié de le faire, nous le lui rappelons. Merci.

La

transposition de directives que nous examinons porte sur des sujets sur lesquels la France est déjà fort avancée.

En

outre,

les

arbitrages rendus en réunion interministérielle ont conduit à sortir du texte les mesures allant au-delà d'une simple transposition, gratuite et mise à part naturellement,

pour

les renvoyer au projet de loi à venir pour une république numérique.

Mais

malgré sa faible envergure, le projet de loi constitue une étape supplémentaire et appréciable en matière d'open data.

A

cet égard, l'affirmation d'un principe de gratuité, dans le respect des contraintes propres aux établissements culturels, représente une véritable avancée, comme l'introduction des ressources culturelles dans le champ de la loi de 1978.

N

'oublions pas, en effet, que l'ouverture des données publiques

constitue

un levier de croissance, d'innovation et d'emploi, vous l'avez dit, Madame la Ministre, pour nos entreprises, un outil sans précédent de modernisation de l'État et des services publics, et un instrument au service d'une démocratie plus transparente et collaborative.

Mais

au motif que nous serions entrés dans une société de l'information tous azimuts et multisupports, il nous faudrait légiférer rapidement sur cette question. Or, la directive de juin 2013, dont nous allons produire la transposition, vise un patrimoine particulier en l'espèce, celui des établissements universitaires, et singulièrement de leur bibliothèque, des musées et des dépôts et établissements d'archives. On notera immédiatement que la directive continue de maintenir dans le champ de la discrétion les données qui mettent en question le fameux et toujours très défendu secret des affaires.

Ce

qui est visé ici, c'est le patrimoine documentaire public, qui jusqu'alors échappait aux règles de réutilisation découlant de la directive précédente.

Les

défenseurs du texte argueront dans un assez bel ensemble que la transposition de la directive constitue une avancée et une forme de garantie, l'harmonisation du traitement des données et des patrimoines ainsi ouverts, suffisant à assurer celle-ci.

Mais

je crois cependant qu'il ne faut pas occulter un aspect essentiel dans ce débat. Alors que l'on pouvait penser l'ouverture des données aux seules fins d'enseignement et de partage du savoir pour les nouvelles générations d'étudiants, de chercheurs, de doctorants notamment, il me semble que l'objectif est différent aujourd'hui. Transposer une directive est une chose, mais il ne faut pas oublier que qui dit données publiques dit production et collecte par un service de caractère public. L'emploi public et l'activité de fonctionnaires sont producteurs de valeurs ajoutées.

Car il n'y aurait pas de stratégie marketing des entreprises commerciales si nous n'avions un outil statistique public, producteur d'informations sociologiques, économiques et autres qui permettent de définir des cibles, des panels, des échantillons.

Sans

les résultats du recensement général de la population, que seraient par exemple les instituts de sondage. Sénat 360, on poursuit notre multiplex avec Saveria Rojek, toujours en direct de la salle des conférences du Sénat. Saveria, l'autre texte qui sera débattu en séance ce soir, c'est la transposition d'une directive européenne. Elle permet en trois autres à un État de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM sur son territoire. Quel est l'enjeu de cette séance, Saveria ? Alors concrètement Delphine, ce texte redonne donc, vous venez de le dire, de la compétence aux États sur cette question ultra sensible des OGM.

Actuellement, les autorisations de mise sur le marché sont souvent bloquées au niveau européen en raison de divergences justement entre États membres. Les États ne peuvent s'opposer aux autorisations qu'en invoquant des mesures d'urgence comme ça a pu être le cas pour la France. Cette directive donc, elle laisse aux États la possibilité d'interdire ou de restreindre la culture d'OGM sur le territoire sur la base de différents critères d'intérêt général. Mais le texte suscite plusieurs critiques ici au Sénat. Alors d'abord le caractère disparate de ces critères.

Ensuite le fait que cette directive marque d'une certaine manière l'abandon d'un principe fondamental du droit européen qui est l'harmonisation des réglementations. Et puis enfin,

et

c'est bien sûr l'opinion des écologistes ici, ce texte fait l'impasse sur plusieurs questions importantes comme l'étiquetage des denrées alimentaires ou le seuil d'OGM autorisé dans les semences et les produits. Merci beaucoup Saveria. Je vous le disais en titre, c'est l'autre temps fort de l'actualité aujourd'hui. 18 ministres dont le premier d'entre eux, Manuel Valls, au Mureau dans les Yvelines. 10 ans après les émeutes de banlieue, le premier ministre a choisi de réunir un comité interministériel consacré à l'égalité, à la citoyenneté. Les contours d'un projet de loi pour lutter contre les ghettos urbains ont été présentés. Le détail avec Jennifer Semet.

Six

mois après le premier comité interministériel, le moment est venu pour le gouvernement de faire le point sur les 60 mesures annoncées et d'en amplifier certaines. L'Etat continue de durcir le tout face aux villes réfractaires à la construction de logements sociaux. Une liste de 36 communes ne respectant pas les quotas légaux fixés par la loi SRU a été publiée aujourd'hui. Après le droit de préemption de certains biens et la délivrance des permis de construire, les préfets pourront y reprendre la main sur l'attribution des logements sociaux à la place du maire.

Quand

une loi de la République n'est pas appliquée pour la mixité, eh bien il faut

dénoncer

ceux qui n'appliquent pas cette loi et faire en sorte que la loi s'applique tout simplement. Nous devons donc lever les obstacles, concevoir les outils adaptés pour faire des territoires fragiles, des acteurs économiques à part entière.

Pour lutter contre les discriminations à l'embauche, le gouvernement lance un système de tests au sein d'entreprises. Cette pratique consiste à simuler des situations réelles afin d'évaluer si elles sont ouvertes au profil issu de la diversité ou non. En matière de sécurité, le Premier ministre entend généraliser l'utilisation par les policiers de caméras piétons qui enregistreront leurs actions lors d'interpellations. Si certaines mesures peuvent être prises immédiatement, celles relevant d'un dispositif législatif seront intégrées au projet de loi « Égalité et citoyenneté » qui sera discuté au premier semestre 2016.

Alors que les chiffres du chômage pour le mois de septembre sont attendus à 18h, les dispositifs mis en place par les pouvoirs publics pour aider les chômeurs dans leur recherche d'emploi ne manquent pas. On fait tout de suite le point avec Sophie Normand-Couturier.

Pas

question de toucher au code du travail, au SMIC, au contrat ou à la durée légale du temps de travail. Pour relancer l'emploi, François Hollande a annoncé le renouvellement pour 2016 du plan de formation prioritaire.

100 000 ont été réalisés

en

2015 avec un très beau succès

puisqu

'on pense que 60% de ces formations ont débouché sur un emploi.

Ce

potentiel sera porté l'an prochain à 150 000.

Des

formations courtes qui répondent aux emplois non pourvus, peu qualifiés dans la logistique, la restauration, l'hôtellerie ou le transport. Efficaces mais pas suffisantes pour remettre au travail les 3,6 millions de chômeurs en France.

Aujourd'hui, il faut effectivement faire des réformes beaucoup plus grandes qui sont une réforme du code du travail, réformer aussi la façon dont on gère le temps de travail, réformer la façon dont on gère la rémunération. Et c'est en faisant ces réformes-là, ce qu'ont fait tous les autres pays européens, qu'on aura enfin un vrai choc pour toucher des millions de gens et aider à remettre au travail des millions de gens et pas seulement 10 ou 15 000 personnes par-ci par-là.

Le

chef de l'État espère aussi trouver une position commune syndicat patronat sur le futur compte personnel d'activité et veut étendre la garantie jeune à la totalité du territoire, ce dispositif d'accompagnement des jeunes décrocheurs vers l'emploi qui offrira 100 000 places en 2017.

Des

mesures à la marge, mais le gouvernement compte surtout sur le pacte de responsabilité. 40 milliards d'euros distribués chaque année aux entreprises en échange d'engagement en matière d'emploi, d'investissement et de formation.

Je

vous le disais en titre coup d'envoi aujourd'hui de la campagne pour les élections régionales. Jérôme Saint-Marie nous a rejoint sur ce plateau. Bonjour Jérôme, vous êtes président de l'institut de sondage Pauling Vox. Merci d'être avec nous. Cette campagne marquée par les propos du premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, qui estime avoir été victime d'une tentative de disqualification par le journal Le Monde, qui titrait que le PS était face à un dilemme, soit aider la droite ou favoriser le FN. Alors est-ce que c'est une vraie question ?

C

'est un tweet, je crois que c

'est

un tweet, n'est

-ce

pas, qui est extrêmement surprenant. Je ne m'étais pas apparu au cours des derniers mois que Le Monde était particulièrement anti-socialiste ou anti-vals. Le contraire m'aurait moins étonné. Mais c'est surtout, ça prouve simplement une très grande nervosité dans la mesure où cette entrée en campagne ne se passe pas bien. Il y a la polémique autour évidemment du Front républicain, du désistement, etc., qui est entretenu par les uns et par les autres. Et puis il

y

a de très mauvais sondages, dont le sondage BVA pour la presse quotidienne régionale, qui montre qu'il y a des triangulaires partout, annoncés dans toutes les régions, et que souvent le Parti socialiste se trouve en troisième position, et parfois même, quand on fait le cumul des voix de gauche, eh bien il se retrouverait, en PACA par exemple, derrière le candidat de droite. Donc ça relance ce problème de désistement, ça met évidemment le premier secrétaire socialiste dans une situation un peu tendue.

Oui, c'est un risque, ça effectivement, de se retrouver pour les électeurs dans une situation où ils auront le choix entre le Front national et les Républicains. C'est ce qui va se passer, on le disait, dans de nombreuses régions.

Mais prenons les choses un peu différemment, c'est-à

-dire

que vous avez deux régions dans lesquelles il y a, au vu des sondages qui peuvent encore évoluer, et s'aggraver d'ailleurs pour la gauche, eh bien au vu des sondages, il

y a

deux régions qui semblent pouvoir basculer au Front national, ce qui serait quand même un événement français et européen considérable. Dans le Nord, Picardie, Pas-de-Calais, on en parle à peine, parce que là, les chances de Marine Le Pen sont vraiment très très fortes, et d'après l'étude, même en cas de duel face à la droite, donc même en cas de désistement de la gauche, Marine Le Pen a de fortes chances de l'emporter. Ce qui cristallise toute cette polémique,

c

'est vraiment la région PACA. Là, le Parti Socialiste est à un très faible niveau, en dessous de 20%, et même si on cumule avec la gauche, encore une fois, il aura du mal à pouvoir justifier sa présence dans une triangulaire, d'autant plus qu'il est victime de sa propre propagande, puisque ces derniers jours, ces dernières semaines, le Parti Socialiste, avec d'ailleurs Jean-Christophe Cambadélis, avec le référendum, a dramatisé cette perspective d'une victoire du Front national, au point de demander à ses anciens alliés de gauche de faire des listes communes dès le premier tour, malgré leurs différents politiques avérées.

Donc ils ont été obligés, dans un premier temps, de dramatiser les choses, et évidemment, il

y

a un effet boomerang. Là, la droite va pour leur dire, mais si c'est dramatique que ça, pourquoi est

-ce

que vous maintenez ?

Oui, justement, ce Front républicain, c'est un peu devenu ce qu

'on

dit, le flou républicain. Il n'y a plus vraiment de consignes de vote très définies, selon les régions.

Oui, en fait, il y

a

trois possibilités. Soit effectivement, vous savez, la barre pour se qualifier pour le second tour régional est très basse, puisque c

'est

uniquement 10% des suffrages exprimés. Donc le Parti Socialiste les fera nécessairement partout. Donc là, soit effectivement, ils se maintiennent, avec le risque dans au moins une région, en PACA, et puis en Picardie aussi, évidemment, voire dans d'autres, d'une victoire du Front National. Et la liste qui arrive en tête récupère 25%, enfin une prime de 25% des sièges. Donc bon, ça voudrait dire qu'au-delà de 33%, dans ce cas-là, le Front National pourrait diriger une région, après une triangulaire. Donc soit effectivement, ils se maintiennent, avec les risques que

ça

représente, soit alors, ça avait été avancé à une époque, y compris un ministre, apparemment en avait parlé, il y aurait une fusion des listes. Ça, c'est inenvisageable,

c

'est très difficile à faire, surtout entre les deux.

Enfin,

très inenvisageable, ça paraît quand même très compliqué. Et surtout, ça serait une magnifique victoire idéologique pour Marine Le Pen, dans la perspective de la présidentielle. Ça serait vraiment le LRPS, ou bien l'UMPS, qui serait concrétisé. C'est très dramatique. Donc la solution qui semble envisageable, c'est bien sûr que dans certains cas, ceux qui sont arrivés en troisième position,

se

retirent. Sauf que là, ça serait forcément le part socialiste. Ça serait compliqué, parce qu'en plus, il y a des endroits où il n

'y a

pas de risque Front National, apparemment, et donc la liste devrait être... Le socialiste pourrait se maintenir. Et puis d'autres, il faudrait dire aux gens, notamment en PACA, retirez-vous.

C

'est compliqué, d'autant... Je finirai juste par là. Là où ça devient très compliqué pour le part socialiste, c'est que dans une région comme PACA, il y en a d'autres dans ce cas-là, c'était des régions où le part socialiste est en train de disparaître. Ils ont perdu les municipales,

ils

ont perdu les départementales, par exemple les Bouches-du-Rhône. Et là, ils perdraient donc toute représentation pendant plusieurs années au Conseil Régional. C'est comme ça, finalement, que la vie politique évolue, avec la disparition possible de la gauche sur des territoires entiers en France.

Un mot sur les personnalités engagées dans cette campagne. On a beaucoup parlé du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian. Cette double casquette, est-ce que c'est un avantage ou un inconvénient pour le ministre ?

Si j'ai bien compris, il abandonnerait ses fonctions du ministère de la Défense. Ce serait quand même un peu compliqué sinon. À l'occasion de cette histoire de Bretagne, il faut voir quand même qu'il y a une bonne nouvelle pour le part socialiste,

c

'est qu'il y a quand même trois grosses régions qui semblent à peu près assurer de rester gouvernées par la gauche. D'ailleurs, à droite, on se rend compte peu à peu que ce ne sera pas forcément exactement le raz-de-marée attendu. Donc là,

il

y

aura

quand même trois grosses régions, puisqu'il y a également du côté de l'Aquitaine et du côté de Midi-Pérennée, qui resteraient donc à gauche. Je crois que c

'est

plutôt la meilleure nouvelle actuellement pour le part socialiste.

Oui, justement. Pour la droite, quelles conséquences, si ce n'est pas ce raz-de-marée annoncé ? Ça reste quand même un score élevé pour les Républicains.

Oui, mais ça n'aura pas un caractère aussi massif qu'on se l'imagine. Il y a donc trois régions qui sont également un peu tangentes, donc Île-de-France, Franche-Comté et Normandie. Mais a priori, la droite devrait l'emporter. Mais je pense que ces trois grosses régions gardées par la gauche vont un petit peu psychologiquement altérer la victoire de la droite. Et si en plus, et c'est celle qui est fondamentale, il y a une ou deux régions gouvernées par le Front National, ça enquiste en quelque sorte la présence du Front National et donc sur le flanc de la droite française.

Dernière chose, si on prend les intentions de vote au niveau national, si on rassemble tous ces sondages, on s'aperçoit qu'il y a toujours le même rapport de force au fond qu'au départemental, au premier tour. On a toujours à peu près 36% pour la gauche,

à

peu près 36% pour la droite, le reste étant essentiellement au Front National. 36% pour la droite, on voit bien que ce n'est pas non plus une situation si commode que cela.

On va parler des personnalités engagées dans cette campagne. Pour la droite, pour les Républicains, un mot sur Valérie Pécresse, notamment l'ancienne ministre du Budget qui est candidate pour la région Île-de-France.

Valérie

Pécresse mène apparemment une très bonne campagne. Elle semble pouvoir l'emporter. Elle a tout misé sur la dimension régionale. Et elle a su pour l'instant bien manœuvrer pour ne pas heurter les sensibilités des différents leaders. Vous savez qu'elle n'était pas au départ dans le soutien à Nicolas Sarkozy. Mais apparemment, les relations sont suffisamment pacifiées. C'est un véritable espoir sur l'île de France. Il y a quelqu'un qui pourrait, à droite, qui pourrait avoir des conséquences moins positives. C'est Alain Juppé. Alain Juppé n'est pas candidat, mais il a une proche qui est... Oui,

il vient de Gernel. Voilà, tout à fait.

En Aquitaine.

Voilà. Lui-même est identifié, maire de Bordeaux, identifié à ce territoire. Il semblerait que cette région reste assez facilement à gauche. Ça peut un petit peu abîmer son image et l'affaiblir dans la perspective des primaires.

Qu'en a-t-il des anciens ministres ? Laurent Wauquiez ou encore Xavier Bertrand ?

Qu'ont

-ils la...

Situation différente, effectivement. Il y a des personnalités. Laurent Wauquiez, Hervé Morin, également, ancien ministre de la Défense, qui devraient être confortés par ce scrutin régional. Inversement, Xavier Bertrand, qui pourtant déclarait son intention d'être une ambition même présidentielle, il pourrait être terrible. Enfin,

il

pourrait. Si les sondages se confirment, il serait quand même nettement affaibli par ce scrutin. Il ne pourrait pas l'emporter face à Marine Le Pen.

Oui, ce scrutin qui se fait... Enfin,

ça

se joue, si vous voulez,

s

'il y a un second tour avec un duel droite-extrême droite, on aurait...

M.

Bertrand retrouverait toutes ses chances. Donc là,

lui,

l'espoir est apporté dans cette hypothèse-là. Mais il faut que la gauche lui donne un sacré coup de main.

Oui. Premier scrutin avec ce nouveau redécoupage des régions. Est-ce qu'on a déjà des projections sur la mobilisation des électeurs pour ce scrutin ?

Non, on sait qu'au dernier régional, au premier tour,

il

y

avait

eu 54% d'abstention. Le sondage BVA semble montrer que 43% des Français déclarent ne pas s'intéresser aux élections. C'est énorme. Parce qu'en fait, il

y

a beaucoup plus de monde qui ne s'y intéresse pas que des gens qui déclarent ne pas s'y intéresser. On peut donc s'attendre à une abstention au moins égale à 50%. Il faut bien voir que

c

'est quand même compliqué pour les gens. Les contours des régions sont largement inconnus à la plupart des citoyens. Les régions n'ont pas de nom, ce qui ne facilite pas non plus la localisation de l'enjeu. Et on connaît très mal leur attribution compte tenu de la réforme territoriale. Donc c'est très difficile pour les listes actuellement de faire vivre la campagne au niveau local.

Dernière question, Jérôme. On le disait, cette campagne dont le coup d'envoi a lieu aujourd'hui. Que peut-on en espérer ? Est-ce que ça peut justement faire bouger les lignes pour espérer mobiliser les électeurs notamment ?

Oui,

je crois que la campagne va être assez logiquement très nationale finalement.

C

'est une campagne qui va plus ressembler à la campagne des européennes qu'à une campagne pour une élection locale. Ça veut dire dans ce cas-là que ça va profiter plutôt à la droite puisque la surabstention aujourd'hui se fait essentiellement à gauche et au premier tour et même davantage d'ailleurs au second tour. C'est pour ça qu'on est dans la lignée des élections intermédiaires précédentes à la fois départementales, municipales et européennes. Ça sera de nouveau très probablement un vote sanction par rapport à la politique gouvernementale.

Merci beaucoup Jérôme Sattemarie pour cet éclairage. On va poursuivre le multiplex de Sénat 360. Vous le savez, c'est le principe de cette émission. On commence par Tam Tranuit, toujours en direct de la tribune de presse de l'hémicycle. Tam, vous suivez pour nous les débats en séance. Où en est-on dans la discussion ? Nous sommes en cours de discussion des articles sur ce projet de loi qui est essentiellement la transposition d'une directive européenne de 2013 qui prévoit d'encourager les États membres à ouvrir leurs données administratives au plus grand nombre aux citoyens. Alors sur le principe, dans l'hémicycle, tout le monde est plutôt d'accord.

Aucun sénateur n'est favorable à l'opacité ou au secret de l'administration. Il faut aussi dire que la France est plutôt une bonne élève en la matière puisqu'elle avait déjà ouvert la voie dans les années 70 en 1978 avec la loi CADA qui permettait à tous citoyens d'obtenir la communication des données publiques qu'ils réclament. Néanmoins, dans l'hémicycle, il y a deux lignes. D'un côté, il y a les sénateurs de droite qui veulent éviter d'aller plus loin que la directive européenne, de sur-transposer car cela créerait des problèmes de distorsion entre les États membres.

De l'autre, il y a les sénateurs de gauche, socialistes, écologistes qui, eux, veulent plutôt aller plus loin que la directive européenne. D'ailleurs, tout à l'heure, pour l'anecdote, les sénateurs de droite ont vu à leur grande surprise un amendement de Corinne Bouchoud, sénatrice écologiste, qui est invité tout à l'heure à être adoptée. C'était lors d'un vote à main levée. Les sénateurs de droite n'étaient pas très nombreux. Du coup, pour les autres amendements importants, et notamment le suivant, ils ont demandé un scrutin public, ce qui permet de convoquer les absents et, à la droite, d'avoir la majorité, quoi qu'il en soit. Merci beaucoup, Tam. Il est bientôt 18h.

Voici tout de suite les titres de Sénat 360. Alors que les chiffres du chômage sont attendus pour 18h, les indicateurs semblent avoir viré au vert. Faut-il s'attendre à une baisse du nombre de demandeurs d'emploi ? On en parle dans un instant avec nos invités sur ce plateau. La charcuterie, la viande rouge et le porc accusés de favoriser le cancer, selon une étude internationale. Elles devraient porter un nouveau coup à la consommation,

à

la filière de la viande. Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Folle, met néanmoins en garde contre toute panique. Le gouvernement au chevet de la banlieue, 10 ans après les émeutes qui enflammèrent le pays, une série de mesures a été annoncées pour favoriser l'égalité et la citoyenneté dans les quartiers sensibles.

Et

pour nous accompagner jusqu'à 18h30, nos journalistes, Saveria Rogec et Tam Tranuy. Le multiplex, c'est tout de suite.

Mais

avant de retrouver nos journalistes en duplex, je vous le disais, 18 ministres, dont le premier d'entre eux, Manuel Valls, au Mureau dans les Yvelines. 10 ans après les émeutes de banlieue, le premier ministre a choisi de réunir un comité interministériel consacré à l'égalité à la citoyenneté. Les contours d'un projet de loi pour lutter contre les ghettos urbains ont été présentés. Le détail avec Jennifer Semet. Six mois après le premier comité interministériel, le moment est venu pour le gouvernement de faire le point sur les 60 mesures annoncées et d'en amplifier certaines. L'Etat continue de durcir le ton face aux villes réfractaires à la construction de logements sociaux.

Une liste de 36 communes ne respectant pas les quotas légaux fixés par la loi SRU a été publiée aujourd'hui. Après le droit de préemption de certains biens et la délivrance des permis de construire, les préfets pourront y reprendre la main sur l'attribution des logements sociaux à la place du maire.

Quand

une loi de la République n'est pas appliquée pour la mixité, eh bien, il faut

dénoncer

ceux qui n'appliquent pas cette loi et faire en sorte que la loi s'applique, tout simplement. Nous devons donc lever les obstacles,

concevoir

les outils adaptés pour faire des territoires fragiles des acteurs économiques à part entière.

Pour lutter contre les discriminations à l'embauche, le gouvernement lance un système de tests au sein d'entreprises. Cette pratique consiste à simuler des situations réelles afin d'évaluer si elles sont ouvertes au profil issu de la diversité ou non. En matière de sécurité, le Premier ministre entend généraliser l'utilisation par les policiers de caméras piétons qui enregistreront leurs actions lors d'interpellations. Si certaines mesures peuvent être prises immédiatement, celles relevant d'un dispositif législatif seront intégrées au projet de loi Égalité et Citoyenneté qui sera discuté au premier semestre 2016.

Et

on va tout de suite retrouver Saveria Rogec en direct de la salle des conférences pour une première réaction à ces annonces en faveur des banlieues.

C

'est à vous, Saveria. Manuel Valls, je suis avec Jean-Pierre Soin. Manuel Valls a annoncé ce matin toute une série de mesures en faveur des banlieues. Mais il l'a reconnu lui-même ce matin. Les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes. Pourquoi toutes ces années d'échecs sur la politique de la ville ?

D'abord, ce ne sont pas des années d'échecs parce que si la politique de la ville n'avait pas existé, les choses iraient beaucoup plus mal. et il y a quantité de choses qui ont été faites dans des quartiers. Il y a des quartiers qu'on a refait complètement. Il y a eu beaucoup de positifs. Il faut le dire d'abord. Mais c'est vrai que l'on n'a pas fait la politique ambitieuse que j'ai en particulier proposée dans mon rapport de 1998 qui s'appelait Demain la ville

où

j'ai dit il faut une politique de l'ensemble de la ville.

Voyez-vous, la politique de la ville... Des moyens,

il y en a.

Mais oui,

mais la politique de la ville, son défaut, je vais vous dire, c'est qu'elle relève d'un ministère dit de la ville mais qui en fait ne s'occupe que des quartiers en

difficulté.

Or, la solution, elle est bien sûr dans les quartiers en difficulté, mais elle est aussi dans

toute la ville. La question, c'est de savoir quelle agglomération, quelle urbanité, quelle ville pour demain. Et ça va être une ville où il y aura beaucoup de fonctions dans tous les quartiers. Vous voyez, l'habitat, le commerce, la formation, la recherche, l'entreprise, l'université, dans tous les quartiers.

Qu

'il cesse d'y avoir des quartiers relégués, mais moi je rêve d'un grand ministère de toute la ville pour avoir vraiment l'idée de la ville du

futur et de transformer les quartiers

en

même temps que l'on façonne la ville de demain et d'après-demain. Moyenant quoi, il y a des mesures très

bonnes

dans ce qui a été annoncé, en particulier le fait qu'on impose absolument les 25% de logements sociaux. Écoutez, il y a encore des maires

qui

ne veulent pas que l'on construise des logements sociaux dans la commune. Enfin, c'est aberrant. Tous les maires, quelles que soient leurs

idées,

leurs conceptions, leurs convictions, ils devraient

au moins dire d'accord pour accueillir chez nous toute la population et notamment les gens qui sont plus en difficulté que les autres. C'est pourquoi je trouve que c'est juste

de

dire, eh bien voilà, l'État prend ses responsabilités. Nous voulons que toutes les familles puissent

trouver

des logements dans toutes les villes et qu'il n'y ait pas des ségrégations ou des ghettos, des ghettos de riches ou des ghettos de pauvres. L'apartheid,

comme cela a été dit, selon un mot un peu fort, d'ailleurs.

C'est un mot du Premier ministre.

Oui, mais je mettrai une petite nuance car je ne crois pas que ce soit l'apartheid comme cela a existé, hélas, en Afrique du Sud.

Jean-Pierre Soeur, aujourd'hui, il n

'y a

pas de renoncement des pouvoirs publics sur les banlieues

? Non,

il n'y a pas de renoncement puisqu'il y a 18 ministres qui sont venus et le fait qu'il y ait 18 ministres montre que ce sujet concerne tout le gouvernement et pas seulement le ministre de la Ville. Mais j'insiste, la politique de

la Ville

ne doit pas être une politique reléguée. Voyez-vous, je termine par un mot,

on

n'a pas deux ministères de l'agriculture, un ministère de l'agriculture qui va bien et un ministère de l'agriculture qui va bien.

Mais

pour la

Ville, il y a des ministères qui s'occupent de la Ville qui va bien et d'autres de la Ville qui va mal. Moi, je suis pour qu

'on

fasse

des

villes du futur

écologique, attirantes, agréables, avec des

espaces verts de belles dimensions, des villes où ils fassent bon vivre, où il n

'y

a pas des quartiers où il n

'y

a que de l'habitat et que de l'habitat social, et de l'autre côté, des résidences chiques et ailleurs le commerce dans des entrées de villes qui ne sont pas toujours très

belles, ailleurs encore les entreprises, ailleurs la formation, donc que l'on pense la ville du futur, mais le malheur, je vais vous le dire. Et ce sera ma dernière phrase.

Dans la politique,

on

parle de beaucoup de choses, mais on ne parle pas toujours de la ville du futur. Or, vous savez que les décisions qui sont prises ou ne sont pas prises aujourd'hui, ça façonne la ville dans laquelle vivront nos enfants et nos petits-enfants dans 30, 50 ou 80 ans.

Donc on va rester sur cette note

positive sur

la ville du futur.

Merci

à

vous. Et je

retrouve l'hémicycle. A bientôt. Je

vous remercie.

Je vous remercie.

Merci

beaucoup, Saveria. Le chômage qui vient de connaître sa plus forte baisse, moins 23 800 demandeurs d'emploi, c'est la plus forte baisse depuis fin 2007. On fait tout de suite le point sur les dispositifs existants en matière d'aide à la recherche d'emploi et on ouvre le débat avec nos invités.

Pas

question de toucher au code du travail, au SMIC, au contrat ou à la durée légale du temps de travail. Pour relancer l'emploi, François Hollande a annoncé le renouvellement pour 2016 du plan de formation prioritaire.

100 000 ont été réalisés

en

2015 avec un très beau succès

puisqu

'on pense que 60% de ces formations ont débouché sur un emploi.

Ce

potentiel sera porté l'an prochain à 150 000.

Des

formations courtes qui répondent aux emplois non pourvus, peu qualifiés dans la logistique, la restauration, l'hôtellerie ou le transport. efficace mais pas suffisante pour remettre au travail les 3,6 millions de chômeurs en France.

Aujourd'hui,

il

faut effectivement faire des réformes beaucoup plus grandes qui sont une réforme du code du travail, réformer aussi la façon dont on gère le temps de travail, réformer la façon dont on gère la rémunération. Et c'est en faisant ces réformes-là, ce qu

'ont

fait tous les autres pays européens, qu'on aura enfin un vrai choc pour toucher des millions de gens et aider à remettre au travail des millions de gens et pas seulement 10 ou 15 000 personnes par-ci, par-là.

Le

chef de l'État espère aussi trouver une position commune syndicat patronat sur le futur compte personnel d'activité et veut étendre la garantie jeune à la totalité du territoire, ce dispositif d'accompagnement des jeunes décrocheurs vers l'emploi qui offrira 100 000 places en 2017.

Des

mesures à la marge mais le gouvernement compte surtout sur le pacte de responsabilité, 40 milliards d'euros distribués chaque année aux entreprises en échange d'engagement en matière d'emploi, d'investissement et de formation.

Et

pour commenter ces chiffres du chômage, trois invités m'ont rejoint sur le plateau de Sénat 360. Nicole Brick, bonsoir, sénatrice socialiste de la Seine-et-Marne, ancienne ministre, merci d'être avec nous. J'accueille également Jean-Charles Simon, fondateur et président de Facta Media. Vous êtes également économiste. Merci d'avoir accepté notre invitation. Olivier Roucan, politologue, enseignant-chercheur en sciences politiques, est également avec nous. Nicole Brick, le chômage connaît en septembre sa plus forte baisse depuis la crise, première baisse depuis le quinquennat de François Hollande, on l'a dit, moins 0,7%. Une première réaction ?

Un bon chiffre, c'est toujours une bonne nouvelle à prendre dans des périodes aussi difficiles. Mais bon, ce n'est pas une palombe qui fait l'automne. Donc je préfère, plutôt que de faire le commentaire immédiat, je préfère regarder la tendance. Et l'UNEDIC nous a donné des chiffres sérieux, à la fois bons, dans la mesure où effectivement en 2014,

on

devrait, en 2015, pardon, on devrait avoir moins de demandeurs d'emploi qu'en 2014, ce qui était une année très très dure. mais il y aura quand même 62 000 emplois perdus et l'UNEDIC nous dit que l'hirondelle viendra un peu plus tard puisqu'elle situe à peu près la stabilisation au mois de juin de l'année prochaine. Alors c'est une prévision mais je crois à ce moment-là, il ne faut pas rêver avec une croissance repartie mais

quand même

quand même

faible et on ne

retrouvera pas des niveaux de croissance, il faut grappiller des petits dixièmes

de points mais on ne

retrouvera

pas macroéconomiquement une

croissance à 3%. Oui, ça suffit pour stabiliser mais pas pour faire baisser le nombre de chômeurs.

C

'est ce qu

'on

pensait avant, en fait maintenant il y

a

besoin d'un peu moins de croissance que ce qu'on croyait pour que le chômage baisse, on le voit à peu près partout autour de nous, ce qui était étonnant jusqu'au chiffre de ce soir, espérons que comme le disait Madame la Ministre que ce soit le début d'une tendance, la plupart des pays surperformaient la France en matière de chômage, c'est

-à-dire

qu'avec à peu près la même croissance, qui était assez faible dans l'Union Européenne, ils arrivaient à faire baisser leur taux de chômage ce qui n'était pas le cas de la France.

Par quel

mécanisme alors ?

Parce que d'une manière générale, après la crise, les niveaux

de croissance potentielle, c'est une bonne et une mauvaise nouvelle, sont plutôt plus faibles qu'avant la crise. Et du coup, les marchés de l'emploi réagissent un peu plus vite avec un peu moins de croissance,

c

'est-à

-dire

qu'entre 1 et 1,5% de croissance,

on a un chômage qui se stabilise ou qui diminue, alors qu'avant la crise, il aurait fallu probablement un demi-point de plus pour avoir le même résultat.

Olivier Roucan, le chef de l'État avait promis une baisse crédible du nombre de demandeurs d'emploi. On y est, moins 23 800 demandeurs d'emploi.

Il

faut attendre.

Il faut

attendre,

comme la ministre l'a dit, en fait. Les années qui viennent

de s'écouler ont été tellement dévastatrices qu'il faut du temps. Ce qui est le plus important quand même, ce sont les réformes structurelles qui sont en cours, attendues, qui doivent être approfondies. Je pense que ce qui permet aussi de créer de l'emploi plus vite, c'est sans doute la modification des

contraintes qui pèsent sur la création d'emplois.

Donc, le CICE commence à donner quelques résultats, même si c'est du moyen terme. Quelques chiffres circulent à l'OFCE sur 140 000 emplois en deux ans, manu au créé. Les contrats aidés, alors on sait très bien que c'est insuffisant, mais ça permet quand même aussi de lutter contre l'extrême précarisation. et

puis il y a l'évolution sur le mode de la flexi-sécurité, les accords à ENI, etc., qui sont des outils. Mais il manque quand même des

politiques, j'allais dire, un peu plus offensives pour essayer de... aussi de faire comprendre que le marché du travail change, évolue et doit être plus réactif, me semble-t-il.

C

'est ce qui se dit. Nicole Brick, des réformes structurelles plus agressives.

Je

ne sais pas si elles sont agressives. En tout cas, il faut qu'elles soient plus

rapides, plus efficaces. En tout cas, concernant

la réforme du Code du travail.

Ça devait être annoncé la semaine prochaine, ça a été

reporté. C'est important parce que tout ce qui va dans la simplification,

dans

la négociation, et on sait que notre droit du travail est quand même très complexe, il ne protège pas forcément le salarié et il fait aussi peur aux chefs d'entreprise, notamment aux plus petits qui sont susceptibles de créer des emplois. Donc, il faut le simplifier, c'est en route. Mais je pense aussi qu'il faut agir sur plusieurs palettes.

Il

faut rappeler que la prime d'activité qui a été créée, elle est faite pour que le demandeur d'emploi fasse un calcul économique et plutôt qu'avoir un revenu social, il se dit j'ai intérêt

à

aller vers le travail. Donc, il

faut

l'accompagner. Le président a rappelé les mesures concernant la formation, ça c'est très important. Mais en même temps, il faut appuyer sur une autre

palettes.

En formation prioritaire. Avec le travail. Absolument. Notamment l'apprentissage. L'apprentissage, ce n'est pas suffisant. Il y a beaucoup d'argent qui est consacré à l'apprentissage et ça ne rend pas assez. Moi, je sais qu'en Allemagne, il

y

a la force de l'exemple aussi. En Allemagne, je crois qu'il y a plus la moitié des ministres qui sont issus de l'apprentissage. Et ça, c'est un signe. Ce n'est pas que des mesures d'argent, c'est aussi des signes psychologiques qui font qu'on va vers l'apprentissage comme une voie efficace, non seulement pour arriver à l'emploi mais pour progresser après dans les entreprises. Jean-Charles Simon, on sait aussi que le gouvernement finalement exhorte le patronat à aller plus loin, demande plus d'engagement de la part du patronat.

Ce

n

'est

pas le patronat qui peut faire que les choses changent. Ce qui peut faire que les choses changent, ce n

'est

pas un

problème de

volonté, ce n

'est

pas un problème de désir, c'est un vrai problème d'environnement. Et bien sûr, il

y a

des mesures formation-apprentissage, un premier volet important, on le

disait. Effectivement, vous avez raison, en Allemagne, la force de l'exemple, même le nouveau patron de Volkswagen est issu de l'apprentissage, c'est quelque

chose

qu'on ne verrait pas dans une grande entreprise française. On a donc tout ce paquet-là, mais on a vraiment le paquet droit du travail. Et ça, je crois que malheureusement, s'il

y

a vraiment un domaine sur lequel la France est très en retard, c'est celui-là. Les assouplissements dans les pays à côté de nous ont été considérables. Il y a un taux de chômage qui est plus de deux fois inférieur en Allemagne parce qu'il

y

a plus de dix ans, il y

a

des réformes spectaculaires du marché du travail qui sont intervenues avec des mini-jobs et d'autres choses dans les Loirs qui ont été absolument considérables. C'est quelque chose qui est un autre modèle d'ailleurs que le modèle français.

C

'est pour ça qu'il y a des résistances très fortes. On le voit, il y

a

des mesures de la loi Macron qui n'ont pas pu passer sur les prudents, mais il

y

a un ensemble de mesures comme ça

qui ne passent pas au-delà du droit

mais

qui changent

vraiment l'environnement entre les pays très compétitifs comme

le Royaume-Uni, l'Allemagne, d'autres gens qui sont en dessous

de 6%. Oui, avec

un accroissement des inégalités.

C'est le risque aussi. C'est pas le modèle français. Mais en même temps,

c'est

moins

de

6% de

taux de chômage.

Oui, mais c'est le modèle

français.

Il faut savoir ce qu'on veut. Au-delà du

droit, il y a quand même l'acteur, l'acteur, donc le patronat et celui aussi qui oriente son entreprise vers des secteurs compétitifs, vers de la qualité, qui investit dans des formations de

qualité

et qui les met en place. Et là, l'Allemagne a mieux réussi.

Ces choix-là ont été... Non, je ne crois pas. Les entreprises françaises

À secteur égal, les entreprises françaises sont très bien gérées par rapport aux entreprises allemandes. Il n

'y a

pas de retard ou de

problème.

L'Allemagne

a une tradition de négociation qui est quand même un atout

formidable pour son économie. elles se sont faites

sans les syndicats. Les Loiret, elles se sont faites sans les syndicats. D'ailleurs, les syndicats manifestés contre le gouvernement de

Gareth Schroeder à l'époque, très violemment. Les

syndicats ont accepté de

payer

cher par

les salaires bas. On n'aura

jamais le taux de chômage de

pays comme l

'Allemagne et le Royaume

-Uni. Il ne faut pas se faire d'illusions. En 2007,

quand on était au mieux de la conjoncture en France, on avait plus de 7% de taux de chômage au mieux de la conjoncture en France.

Olivier

Roucan,

je crois qu'il y a aussi... On n'en a pas parlé, mais il faut tout faire pour les créations d'entreprises.

Moi,

je suis frappée et on parle des banlieues. La politique de la ville, aujourd'hui, comité interministériel. Moi, il y a quelque chose qui m'a intéressée beaucoup, comme on parle souvent de la Seine-Saint-Denis, des banlieues, etc. Mais la Seine-Saint-Denis, en 8 mois, a créé 11 000 créateurs d'entreprises. Alors, toutes

ne vont pas réussir. On avait un débat sur ce plateau,

beaucoup de créations d'entreprises, mais aussi beaucoup de destructions

d'entreprises ou d'entreprises qui, nouvellement créées, qui ferment. C'est ce que le ministre de

l'économie appelle, entre autres, libérer les énergies. Moi, je crois que c'est très important de donner de la fluidité aussi de ce côté-là. Vous savez, à l'heure actuelle, pour créer son entreprise à titre individuel, vous avez 3 ou 4 statuts. Ce n

'est

pas possible, ça. Il faut vraiment faire

beaucoup plus simple et vous payez avant

de recevoir. Alors,

justement, est-ce que la ministre

du Travail, Myriam El Khomri, qui doit proposer dans les jours à venir une réforme du Code du Travail, devra tenir compte de ces lourdeurs, de ces différents modèles et mettre en place une simplification ?

Oui,

je pense

que c'est déjà anticipé puisque le rapport Mandon avait

déjà proposé

une

série

de mesures de

simplification. Tout ceci

est en train,

mais trop lentement d'avancer. Mais l'administration demande beaucoup de... Il y a une lenteur, de toute façon. Mais je pense qu'on doit aussi parler de la formation parce que c'est très, très important d'avoir un outil de formation qui soit plus réactif, qui, en lien direct avec les entreprises, positionne sur des formations qualifiantes et de qualité parce qu'on voit bien quand même qu'il

y a

des études qui circulent qui montrent que notre système de formation est défaillant ici ou là. Et

au

-delà de ceci,

il

y a à mentionner un autre point. J'en mentionnerai deux autres rapidement. Un autre point, c'est la territorialisation aussi quand même

des

politiques

de l'emploi. parce

qu'on voit là, vous parliez d'inégalités tout à l'heure, et notamment sur le chômage. Il y

a

des inégalités territoriales sur le retour à l'emploi qui est vraiment la question qu'il faut régler aussi. Et puis, il y a un

autre point qui semble important, c'est sur cette question de l'emploi, c'est...

l'importance du tissu, on va dire, encore une fois, des centres de formation qu'il faut absolument réformer. Moi, j'insiste vraiment sur la formation. Un mot sur la formation, Jean-Saint.

Il y a de la timidité, mais il y a aussi de

l

'incohérence parfois. Vous parlez d'apprentissage, tout à fait d'accord. L'apprentissage, en début de cette législature,

il

y

a

des montants retirés en faveur de l'apprentissage.

Donc, on a réduit... C'était une erreur, le gouvernement l'a

reconnu

et on y est revenu dessus. Vous

parlez des créations d'entreprises, il faut les faciliter, on est d'accord. Il y

a

un très bon statut, celui de l'auto-entrepreneur qui a été créé en 2009. Ce statut, il a été fermé en partie, enfin, il a été durci, ce qui fait qu'il y a une chute

des

créations de l'auto-entreprise depuis le début de l'année. C'est assez spectaculaire depuis le début de 2015, depuis que les mesures de Mme Pinel sont rentrées en vigueur. Donc, le problème, c'est qu'il faut que les politiques publiques globalement soient très cohérentes, dont le temps s'inscrivent avec une certaine pérennité et soient fortes dans la modernisation sur laquelle, encore une

fois, on a beaucoup de retard. Le compte personnel d

'activité qui devrait permettre justement notamment

aux jeunes d'accrochir d'acquérir un premier niveau de

qualification, Nicole Brick. qui a été inscrit dans la loi portée par François Rebsamen et qui maintenant doit vivre pour pouvoir assurer cette flexi-sécurité, et rassurer le salarié ou le prétendu, celui qui prétend être salarié, et rassurer en même temps le patron. Ça, c'est très important. Mais moi, je reviens sur l'affaire de la territorialisation. J'ai un collègue qui est coprésident du Conseil de simplification auquel j'appartiens auprès du Premier ministre et de Mme la ministre, qui, Laurent Grand-Guillaume, député de la Côte d'Or, qui a remarqué fort justement que nous avions un problème qui n'est pas que français, qui est aussi européen, c'est le chômage de longue durée.

Et

ça, c'est très embêtant. Donc, il a

fait

une proposition de loi qui va venir en débat à l'Assemblée le 23 novembre dans la niche du groupe socialiste pour justement favoriser les initiatives locales de créer des collectivités qui peuvent se mettre ensemble avec des entreprises, créer des fonds, c'est ce qu'on appelle l'économie sociale et solidaire, pour faire en sorte

que

la priorité soit donnée au niveau des bassins d'emploi aux chômeurs de longue durée. Et puis, il y a une autre révolution même, c'est la révolution numérique.

Et

je pense que le big data

doit

permettre aussi au niveau du bassin d'emploi de matcher, comme on dit en très mauvais français et très mauvais anglais, à la fois la demande locale et parce que les données seront accessibles à tout le monde et le besoin des entreprises au niveau le plus précis en fonction des compétences et pas uniquement en fonction des statuts ou des qualités. Nicole Brick met l'accent effectivement sur ces chômeurs de longue durée. Est-ce qu'ils sont les oubliés des politiques gouvernementales ?

C

'est le troisième point que j'avais un peu perdu de vue tout à l'heure, mais c'est cette affaire aussi de Pôle emploi. Il faut quand même qu'il y ait là une réforme sur les façons de fonctionner de Pôle emploi, notamment dans le lien avec les entreprises pour améliorer la

passerelle. Oui, mais c'est en cours simplement.

C'est en cours depuis longtemps, j'allais dire. Et avec cette affaire, il y a la sécurisation des parcours.

C

'est quand

même le cœur. Parce qu'on parlait tout à l'heure des salariés. En France, lorsqu'on parle de l'emploi, on pense immédiatement au salaire. Mais on voit que partout dans le monde, les nouvelles formes de travail ne passent pas forcément

par le

salariat. Le

développement, alors, entreprise ici, ça peut porter un autre nom ailleurs, évidemment, mais il faut se préoccuper de la sécurisation de ces parcours. parce que, sans compter que tout ceci va, c'est une stratégie de la part des employeurs de ne plus créer du CDI. Donc,

il y a des questions normales, je vous

provoque un peu là, mais il

y a des questions,

si vous voulez, qui sont de sécurisation des parcours dans cet univers de la contractualisation de l'emploi qui change très vite. Oui, j'en chère. Donc, plusieurs illusions, je

pense,

dans tout ça. D'abord, si vous voulez, les problèmes d'appariement. D'ailleurs, c'est souvent le patronat qui agite ça en disant il manque 400 000, 500 000, il y

a

400 000, 500 000 emplois non pourvus, il faudrait qu

'on

fasse des gros efforts, qu

'on

améliore ça. Dans tous les pays du monde, il

y

a ce qu'on appelle un problème de chômage frictionnel et d'offres d'emplois non pourvus beaucoup plus élevés dans des pays comme nos pays voisins. Et ça existe toujours parce que, quoi que vous fassiez sur l'appareil de formation, vous aurez toujours un décalage entre les attentes des entreprises et ce que produit le système de formation initial et continu. La deuxième chose, le compte personnel d'activité et sécurisation des parcours, honnêtement, beaucoup de gadgets dans tout ça. Le grand sujet, c'est pas ça. Le grand sujet, c'est est-ce qu'il est facile d'embaucher et de débaucher ? Il y

a

la seule chose qui compte et les seules choses qui marchent partout dans le monde. En plus, ça marche, c'est pas que ce soit quelque chose

de théorique. Ce qui marche partout dans le monde, c'est quand c'est facile de débaucher, facile d'embaucher, il y

a

un taux de chômage avec beaucoup

de population. Nicole Brick, c'est vrai que

les chiffres nous parviennent peu à peu. Donc effectivement, le chômage de longue durée continue de gagner du terrain. Le fin septembre, 2

,43 millions de demandeurs d'emploi, ça représente 6

,5% sur un mois plus 10,4% sur

un an. C

'est

là

où l'appareil de formation sont stratégiques

et essentiels. Ils ne servent pratiquement rien. Aujourd'hui, les entreprises

n'utilisent pas Pôle emploi pour les offres d'emploi.

C

'est pas comme ça que ça marche. Pôle emploi traite un nombre tout

petit, mais il y a des pays

où ça n'existe même pas. Donc

c

'est pas le sujet. C'est pas ce qui compte le plus. Il y

a

des pays qui ont un très faible taux de chômage, qui

n

'ont même pas d'agence de placement entre salariés.

Nicole Bréguet, c'est le marché. C'est le marché. C

'est

le

marché. Oui, mais ça,

ça

a été très

souvent

le problème. Mais je crois que nous avons auditionné M. Bassert qui a la lourde charge de Pôle emploi. Je crois que la prise de conscience a eu lieu et que justement, les conseillers de Pôle emploi se rapprochent de l'entreprise. Mais il faut aussi consacrer...

Vous savez, il faut accompagner... Mais on en disait

encore trop d

'emplois non pourvu. Oui, mais c

'est vrai.

C'est pour ça que je

pense qu'il faut vraiment se rapprocher des territoires et miser sur les compétences, pas forcément sur le segment. C'est vrai, je voyais un spécialiste du Big Data qui disait que

c

'est peut-être pas forcément le métier de chaudronnier. C'est aussi... Bon, parce que je dis ça parce qu'on en manque. Il n

'y a

pas que des chaudronniers, mais je sais qu'on en manque et que les entreprises ont peine aussi. Mais aussi, les compétences de l'individu. Et je crois que c'est ça la vraie révolution, c'est-à-dire qu'on arme les individus à accomplir un parcours professionnel et plus que la référence à des statuts. Alors, je vous signale quand même que la réforme des prud'hommes, il fallait la faire. Il fallait la

faire. Il fallait la faire. Oui, non,

mais

toujours plus, toujours plus, toujours plus

loin.

Le sujet, c'est pourquoi il y a une justice d'exception en

France pour

le

travail.

Non, non, non. Là, vous allez fort. Vous allez fort. Il n'y a pas de pays qui n'est sans prud'hommes. Elle est défendue,

la justice prud

'hommale, elle est défendue à la fois par les patrons et à la fois par les salariés. C'est très important. C'est des mandats pour leur propre organisation. Mais vous ne pouvez pas

savoir ce

que le ministre de

l'économie a dû soulever comme montagne

pour arriver à cette réforme. Je l'ai vu, mais ce n'est pas assez.

Et maintenant, il faut qu'elle soit mise en

œuvre. Olivier Rouen.

Notons quand même, mais là aussi, on avance lentement, pas à pas, la régionalisation un peu de ces politiques de l'emploi et de la formation avec les textes qui viennent d'être votés.

Ça ne devrait aller

plus.

Peut-être que cette territorialisation va davantage avancer. mais

l'État ne se retire pas.

C

'est-à

-dire

que nous avons le président de région, mais nous avons toujours là le préfet de région. Donc on est quand même, y compris d'ailleurs sur toute la mécanique des formations, sur des systèmes très complexes, de

gouvernance

très complexes. Et moi, c'est ce qui m'inquiète beaucoup. C'est-à-dire qu'il nous faut aller vite et nous restons dans de la négociation permanente à plusieurs niveaux, plusieurs étages. Et la question est

celle de la pertinence de cette prise de décision en France aujourd'hui.

Je

crois qu'on attend beaucoup trop

des

appareils publics.

Si

vous voulez, le Doppol Emploi notamment, encore une fois, pour ce qui est de la rencontre entre, en 2015, à l'ère du numérique, de quantité d'applications qui font ça très bien. Vous parliez de Big Data, c'est exactement ça. Il y a vraiment les acteurs de marché qui font ça de manière très supérieure à une agence publique. Y

compris pour le chômage de longue durée,

avec un

public en déserrant. Y compris pour le chômage de longue durée. On est probablement le

pays qui indemnise

le mieux le chômage de longue durée

le plus

longtemps,

le

plus

longtemps, le mieux, le plus longtemps et avec le

plus de moyens de politique publique de l'emploi.

Regardez le résultat. Donc, c'est vraiment pas ça qui marche. Le vrai

problème, il n

'y

a pas assez d'incitation au retour à l'emploi. Ça, c'est le revers de la politique généreuse d'indemnisation

du chômage. Et il n

'y

a pas, surtout, les changements structurels dans le droit du travail qui permettraient de fluidifier en matière de contrat le marché du travail comme on l'a ailleurs.

Eh bien, merci. Merci beaucoup à tous les trois d'avoir accepté ce débat. C'est la fin de ce Sénat 360. Je vous rappelle la principale information, le chômage qui connaît. Fin septembre, sa plus forte baisse depuis la crise. Pour en savoir plus, rendez-vous à 22h avec On va plus loin, Paul Bouffard et Sonia Mabrouk. Quant à moi, je vous retrouve demain à partir de 16h30. Très bonne soirée à tous.