Catherine Procaccia - FINANCEMENT DU PLAN PAUVRETÉ PAR LES DÉPARTEMENTS

la ministre monsieur courses et aller au fond de son lit malade et je vais donc vous lire sa question qui porte sur le plan pauvreté faute faire mieux avec moins c'est un principe qui est devenu année après année au fil des baisses inédite des dotations de l'état depuis la précédente législature plus qu'une ligne de conduite un credo et même une condition de survie pour de nombreuses collectivités et ce malgré leurs efforts tous aussi inédit pour certaines d'entre elles de réduction de dépenses de fonctionnement par respect de la parole donnée aux électeurs autant que des deniers publics fruit du travail de nos compatriotes mais depuis peu il s'agit de faire mieux avec plus n'ont pas plus de moyens mais plus de compétences et plus de dépenses supplémentaires non compensés par l'état et le plan pauvreté du gouvernement en est un parfait exemple pour les conseils départementaux car si le président de la république a annoncé une compensation de 8 milliards et demi cela est toujours au de sa de ce que l'état doit chaque année au département pour composer les dépenses qu'ils effectuent pour lui et qu'il ne leur sont pas remboursés deux exemples concrets premier exemple blanc pauvreté renforce d'accompagnement vers l'emploi en clair le rsa or avant même cette annonce l'état ne rembourse que 47 % du coût du rsa au département et vous leur demandez de dépenser toujours plus sur leur budget propre ce n'est pas raisonnable deuxième exemple le plan pauvreté est en l'aide sociale à l'enfance jusqu'à 21 ans si cela est au coeur de métier du département la politique migratoire qui est menée depuis 2012 quant à elle ne l'est pas et les choix gouvernementaux en la matière font littéralement exploser la demande d'accueil des mineurs étrangers isolés ou mineurs non accompagnés en politiquement correct donc avant même cette annonce les centres d'accueil sont déjà saturées et vous demandez où département d'aller encore au delà là encore ce n'est pas raisonnable madame la ministre selon un principe général du droit personne ne peut se prévaloir de sa propre turpitude et c'est pourtant bien ce que fait l'état en se défaussant sur les conseils départementaux mais plus généralement sur les collectivités territoriales on leur demandant toujours plus d'efforts budgétaires qui ne s'applique pas à lui même la parole est à madame christelle du boss secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités de la santé madame la présidente madame la sénatrice vous m'interrogez sur la mise en oeuvre du plan de lutte contre la pauvreté au niveau des collectivités territoriales vous avez raison la stratégie doit être mise en oeuvre au plus près des territoires l'état a pour mission d'organiser un pilotage par tous les acteurs les associations comme les collectivités à l'échelon régional les animateurs seront désignés parmi eux pour faire avancer le travail collectif sur les différentes thématiques de la stratégie en ce qui concerne les mesures relevant de la compétence de départements chef de file en matière dette sociale la stratégie prévoit une contractualisation ambitieuse avec les conseils départementaux les travaux de contractualisation ont déjà été engagées avec les territoires démonstrateur de la stratégie et elle sera déployée ensuite avec l'ensemble des départements avant la fin du premier semestre 2010 9 la contractualisation s'appuie sur 135 millions d'euros de crédits dans 50 millions de fonds d'appui aux politiques d'insertion en 2019 et atteindra au moins 210 millions d'ici 2022 elle porte sur un socle de thématiques et d'action dans les domaines de l'aide sociale à l'enfance de l'insertion des droits fondamentaux des enfants et du travail social et sur un socle laissé à l'initiative des départements ils pourront proposer des actions en lien avec les ambitions de l'orse de la stratégie par exemple en matière de prévention spécialisée ou de pmi auquel l'état apportera son soutien financier notre stratégie émane d'une large concertation de terrain et sa mise en oeuvre requiert une gouvernance nouvelle piloter et porté par l'ensemble des acteurs à partie des territoires car c'est bien sur les terrains que le cubain le combat doit être mené je vous remercie la parole est à madame catherine procaccia pour 12 secondes trônerait pouces merci madame la présidente madame la ministre vous entendez vous devez entendre dans cette semaine du congrès des maires le cri d alarme les départements et des collectivités nous avons de plus en plus de personnes à prendre en charge et la concertation la contractualisation ne permet pas de faire face à cet afflux de personnes