Politique de la ville : audition de Juliette Méadel

Mes chers collègues, bonjour à toutes et à tous. Merci de cette présence à notre réunion de commission où nous avons l'honneur, le plaisir et la chance d'auditionner madame Juliette Méadelle qui est ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et qui est chargé de la ville. Madame la ministre, je vous souhaite la bienvenue dans cette commission.

Euh c'est la première fois que vous vous exprimez devant nous depuis votre nomination euh qui date du 23 décembre dernier. Nous avions initialement euh programmer une audition avec vous. Elle était prévue le 5 mars et vous avez dû l'annuler puisque vous étiez euh convoqué au conseil des ministres.

Votre entrée en fonction a coïncidé avec le retour d'un portefeuille ministériel spécifiquement dédié à la politique de la ville. Vous nous direz si c'est selon vous une plusvalue dans l'architecture ministérielle, notamment pour agir de manière transversale plutôt que de manière sectorielle. À cet égard, vous aviez initialement annoncé la tenue d'un comité interministériel des villes, le CIV, le 17 avril.

Celui-ci a d'abord été décalé au 15 mai avant d'être de nouveau reporté, ce qui a suscité une certaine déception chez les élus locaux mais d'une façon plus globale chez les acteurs de la politique de la ville. Et finalement le CIV, je ne dis plus de vrai mais se tiendra se tiendra dans 3 jours le vendredi 6 juin à Montpellier. Il est bien entendu très attendu car il permettra de dresser le bilan des mesures du précédent comité interministériel des villes qui s'était tenu en octobre 2023 et de décliner concrètement votre feuille de route.

À cet égard, je me permets de rappeler que notre commission souhaite que le conseil le conseil, le comité interministériel des villes ne soit pas un simple lieu d'annonce sans lendemain, mais qu'il puisse être un rendez-vous régulier, un rendez-vous qui soit un véritable outil de pilotage à la main du premier ministre, de cette politique interministérielle et du déploiement du droit communes. Seul Jean Castex a tenu ses engagements en la matière en le réunissant tous les 6 mois. Je me dois le souligner.

Madame la ministre, vous avez déjà évoqué quelques-unes de vos priorités, notamment l'enfance et l'adolescence, de même que le développement économique des quartiers prioritaires ainsi que la sécurité qui est à vos yeux mais à nos yeux également central en matière de rénovation urbaine. Pourriez-vous nous en dire davantage sur l'agenda de ce très prochain CIV et sur la manière dont vous allez procéder pour décliner vos ambitions ? Par ailleurs, alors que le nouveau programme de renouvellement urbain NPN rue 2 doit s'achever en 2026, notre commission a reçu au mois d'avril dernier Anne Clair Miallot, Cédric Van Stevendell et Jean-Martin de Lorme qui sont les co-auteurs du rapport Ensemble Referille. avec Patrice Vergrit, le nouveau directeur de l'enrue, président de l'enrue, pardon, ils ont souligné l'urgence d'engager dès à présent un nouveau programme de 3e génération afin d'éviter tout trou d'air.

Ce rapport, je présume, vous a également été présenté. Où en sont les réflexions sur la mise en œuvre d'un troisème programme de rénovation urbaine ? Par ailleurs, la ministre Valérie Lettard a récemment évoqué la possibilité de repousser la date d'engagement financier du programme jusqu'en 2027 et la date des livraisons des opérations de 2030 à 2032.

Quelle est votre position sur ce sujet et quels sont les projets concernés sur le volet financier ? Le rapport évoque notamment la possibilité d'un financement européen des missions de l'enrue. Comme l'a souligné notre rapporteur pour avis que je salue sur le budget de la ville artigalace, les 50 millions d'euros supplémentaires apportés par l'État en 2025 ne suffiront pas à résoudre les difficultés financières de l'enrue à moyen terme.

À court terme, savez-vous quelles solutions vont être apportées pour sécuriser la trajectoire financière de l'agence ? Devant notre commission, Patrice Vergr évoqué la création d'une taxe affectée pour l'enrue. Cela vous paraît-il souhaitable.

Pour ma part, je ne crois pas que l'on puisse et doivent créer de nouveaux impôts dans le contexte actuel. En fin début février, vous avez pris une position très remarquée à l'égard des bailleurs sociaux. Vous avez en effet donné instruction au préfet d'envisager la dénonciation des conventions d'utilisation de la taxe foncière sur les propriétés bâti la TFPB lorsque leurs obligations d'entretien des parties communes des immeubles dans les quartiers prioritaires ne sont pas respectées.

Ces conventions signées entre l'État, les collectivités concernées et les bailleurs sociaux permettent effectivement à ces derniers d'obtenir un abattement de TFPB de 30 %. Pouvez-vous nous en dire plus sur votre approche qui a suscité de fortes réactions chez les bailleurs sociaux. Vous aviez demandé au préfet un état des lieux d'ici le 7 mars.

Quelles sont les premières remontées ? Voilà madame la ministre quelques-unes des questions que je souhaitais vous poser. Je vous cède sans plus tarder la parole et ensuite ce sera au tour de mes collègues en commençant par notre rapporteur pour avis sur le budget politique de la ville Diane Artigalas.

Je rappelle également que cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat. Madame la ministre, je vous laisse très volontiers la parole. Merci.

Hop. Voilà. Merci.

Euh chère Dominique, madame la présidente, chère sénatrices, chers sénateurs, je suis très heureuse de venir devant vous aujourd'hui. J'ai regretté la dernière fois, mais évidemment, j'ai été convoqué par le président de la République. Mais j'avais hâte de vous retrouver parce que je sais à quel point le Sénat est la maison du Parlement où l'on prend soin des territoires, où l'on prend soin des quartiers et où la notion même de politique d'aménagement du territoire a un sens, ne serait-ce que parce que nous sommes ici tous à peu près élus locaux. et que nous savons donc ce qu'est quotidiennement l'organisation du service public dans nos villes et dans nos départements.

Alors, je vais vous consulter aujourd'hui de façon un peu inhabituelle puisque le conseil comité interministériel des villes se tient donc dans 3 jours. Je partage madame la présidente le regret et croyez-moi, j'ai bien rallé lorsque les dates ont été décalées, mais je touche du bois et jusqu'à nouvel ordre, ça aura lieu vendredi donc nous n'allons pas trop râ et au contraire nous réjouir parce que ce comité interministériel va se faire évidemment avec le premier ministre et avec bon nombre de mes collègues du gouvernement qui ont été, je vous l'avoue, très allant et je suis très heureuse d'avoir pu en travaillant avec eux étroitement susciter leur intérêt sur cette problématique des quartiers et de la politique de la ville. Alors, pourquoi ? tout simplement parce que vous le savez, notre contexte budgétaire est tendu et ça va pas s'arranger. ce qui nous oblige et ce qui m'oblige comme ministre de la ville à m'appuyer encore plus que de coutume sur les synergies entre les ministères et à chercher et c'est l'ancienne magistrate à la cour des comptes qui vous parle ici et à chercher à faire plus avec moins et en matière de politique de la ville et de rénovation urbaine je suis convaincu que nous pouvons faire plus avec moins et je vais vous expliquer comment la première chose pour faire un peu de de d'éléments de bilan Bien sûr, vous connaissez par cœur les ce qui s'est passé en 2024, la nouvelle géographie prioritaire et puis surtout la façon que nous avons eu dans dans le cadre, y compris du respect de la loi de programmation des finances publiques, d'une diminution de nos crédits parce qu'il fallait bien faire face à l'augmentation de la dépense et à la pression.

Euh nous avons dû quand même pour l'année 2025 réguler ou pour être un peu plus clair briser un peu l'élan de la politique de la ville en terme de budget depuis 2017 car le président Macron a voulu que de 2017 jusqu'à l'an passé nous ayons une augmentation constante de 7,3 % des crédits du programme 147 dont j'ai la responsabilité. Sauf que cette trajectoire ascendante bienvenue et nécessaire pour nos quartiers a été stoppé net l'an dernier pour les raisons sur lesquelles je ne reviendrai pas. Donc il a fallu faire des choix et des choix je vous l'avoue assez cornéli puisque l'exécution de l'an passé a été à hauteur de 519,78 millions d'euros, soit 16,3 % de diminution par rapport aux crédits qui ont été inscrits en loi de finance initiale pour 2024.

Donc il a déjà fallu composer comme ça. Et alors avec une population éligible qui a augmenté de 10 % compte tenu de la nouvelle géographie prioritaire et ben les crédits ont été exécutés tout naturellement à hauteur de - 7 % par rapport à 2023. Alors bien sûr, me direz-vous, euh ça n'a pas empêché l'État avec les collectivités locales d'agir euh puisque 7 300 pardon 333 contrats de ville ont été signés.

Donc je parle toujours pour 2024 et 208 cités éducatives ont été lancées. Euh et euh il y a aussi un autre programme que vous connaissez qui a été lancé dans le passé, c'était entrepreneuriat quartier 2030 qui était le programme voulu par le président qui a été qui a permis de ramener de l'activité économique dans les quartiers. Maintenant, nous allons parler du présent et de l'avenir.

Pour 2025, ça va pas être beaucoup plus simple, vous le savez mieux que personne. D'abord, je voulais vous remercier parce que vous nous avez bien soutenu au Sénat et j'ai été heureuse de voir que ici un certain nombreement et y compris de du Sénat ont été soutenus et en tout cas considérés avec une certaine bienveillance. euh ce qui nous a permis d'établir un programme 147, non pas en baisse de plus de 16 % comme la copie que j'ai trouvé en arrivant.

Euh mais grâce à vous, nous n'avons pu euh euh diminuer notre programme que d'environ 4 % puisque euh en le programme 147 a été doté en loi de finance initiale pour 2025 de 609,6 millions d'euros. Je vous remercie parce que c'est grâce à vous que nous avons pu faire passer trois amendements parlementaires qui nous ont permis de sauver notamment les adultrelés ou encore les cités éducatives. Et donc merci.

Maintenant, entre ce moment hein du vote de notre loi de finance pour 2025 et la date actuelle, il s'est passé deux trois petites choses et en particulier comme vous le savez une annulation de 15 millions d'euros de crédit le 25 avril dernier et 31,5 million d'euros qui ont été gelés. Alors je l'ai, ça veut pas dire annuler. Vous le savez mieux que personne.

Ça nous amène au regard de l'exécuté 2024 à quand même 18 millions et demi d'euros de moins si l'on compare par rapport à l'exécuté 2024 et si l'on écarte évidemment la dotation de l'enue de la comparaison. Bon 18,5 million d'euros, c'est beaucoup vous me direz. Mais en même temps, c'est quand même pas de nature à nous décourager.

Pourquoi ? parce que le budget de la politique de la ville bien sûr c'est le programme 147 mais c'est pas seulement ça la politique de la ville c'est aussi les investissements qui sont les vôtres des collectivités locales mais c'est aussi et c'est pour ça que je j'ai pris ce sujet à bras le corp c'est aussi la gestion urbaine de proximité puisque quand je suis arrivée je n'avais pas de budget comme vous le savez j'ai voulu quand même qu'on qu'on se mette tout de suite à avoir des résultats pour nos concitoyens j'ai été frappée lors de mes visites de terrain de l'État des partis communes, des logements sociaux et en accord avec les élus locaux et pour ne rien vous cacher à la demande de certains d'entre eux, j'ai lancé un pilotage un peu plus serré et un peu plus assertif de la gestion urbaine de proximité, c'est-à-dire de l'utilisation par les bailleurs sociaux de ce fameux abattement de TFPB qui est pris en charge par l'État et par les collectivités locales surtout à hauteur de 60 % pour les collectivités, 40 % pour l'État. et qui donc est une somme d'argent non négligeable qui pèse sur les finances des collectivités locales.

Donc ma première interrogation a été de dire aux maires qui m'ont reçu, est-ce que vous êtes satisfait de la situation ? Ceux qui l'étaient et ben ma fois tant mieux mais ceux qui l'étaient pas et qui commençaient à m'expliquer qu'ils avaient bien envie de résiler la convention pour récupérer le fruit de cet abattement qui pesait sur leurs finances publiques. Je leur ai dit bah nous allons regarder comment tout ça est piloté.

D'où l'instruction que j'ai adressé au préfet le 13 février dernier pour leur demander d'abord d'avoir un état des lieux aussi documenté que possible de la situation et je leur ai demandé de me faire un diagnostic en marchant et de me remonter un les principales difficultés qu'ils avaient de les hypothèses où il y avait pas de plan d'action signé. Vous savez que le plan d'action est une espèce d'avenant à la convention d'abattement de TFPB qui permet de concrétiser euh les engagement qui sont pris par les bailleurs sociaux en échange de cet abattement. Et trois, de me donner un projet pour résoudre ces difficultés.

Ce premier bilan m'a été livré le 8 mars dernier et dans ce bilan, les préfectures m'ont donné des bonnes nouvelles et des mauvaises nouvelles. La bonne nouvelle, c'est qu'il y a un département sur deux qui disposit au fond d'une situation relativement satisfaisante du point de vue de la propreté, de l'entretien des ascenseurs, des boîtes aux lettes, des caves et de la présence de personnel de proximité. Mais dans un département sur deux, il y avait majeur de façon majeure des problématiques d'encombrant stocké, des carcasses de voiture calciné régulièrement hein, des parkings sauvages, des problèmes de propreté, des problèmes de déchets non ramassés.

Ça c'est vraiment un département sur deux. À cela s'ajoute 15 % de cas ou problématique d'ascenseur qui tombe en panne et 12 % de manque de personnel de proximité de gardiennage à peu près. Suite à ce premier bilan, j'ai donc demandé aux bailleurs et surtout au préfet d'engager une action un peu plus exigeante en terme de progrès et de faire un classement et d'accompagner surtout les bailleurs les plus en difficulté.

C'est ce qui s'est fait et euh j'ai reçu là euh il y a à peu près 15 jours un état des lieux qui est assez euh enfin comment dirais-je encourageant et plutôt plein de bonnes nouvelles puisque aujourd'hui j'ai à peu près euh Jérôme 70 % vous êtes en train de finir d'analyser plus euh plus de 85 % c'est encore mieux que ce matin que 85 % de C'est très très bien 85 % de bailleurs en alors Alors, je les ai mis en vert avec un feu vert, hein. Ça veut dire situation normale, c'est-à-dire entretien, propreté, satisfaction globale, à peu près bien. Alors, 85 % de situation normale.

En revanche, 12 à 13 % en orange. beaucoup quand même 12 à 13 %. Ça veut dire que 12 à 13 % du parc des bailleurs sociaux dans les quartiers hein, attention est considéré par les préfet, par les élus, par les associations de locataires comme pas satisfaisant.

Ça veut dire qu'il y a encore une marche à grimper. Euh la confiance est là, mais ça veut quand même dire qu'avec les préfectures et les élus locaux, il va y avoir un accompagnement renforcé. Et donc cet accompagnement renforcé sera évalué cet été puisque comme vous le savez la renégociation de la convention d'abattement de TFPB se fait cet été pour un enrôlement de la taxe au mois de septembre.

Donc il va falloir quand même que d'ici au mois de septembre on sache si on sanctionne ou si on sanctionne pas. Moi à ce stade bon espoir que nos 15 % parviennent à résoudre la situation. Il reste quand même 2 à 3 % à l'heure actuelle de situations inacceptables sur lesquelles les préfets sont à la fois remonté et particulièrement missionnés par la ministre que je suis sur ces 2 à 3 % de situations inacceptables, on on vu hein, je suis allée sur place, on on frise l'habitat indigne hein pour ne rien vous cacher.

Donc de deux choses, l'une, soit ils règlent ça euh soit ils vont perdre leur abattement. Certains ont déjà été euh savent hein, on déjà reçu des courriers. Bon, ils savent que après le 15 juillet, si ça va pas mieux, bah ils vont perdre leur abattement.

Voilà. Donc, vous voyez, il y a vraiment trois catégories mais quand même tout ça nous donne la possibilité de montrer à nos concitoyens un an des élections municipales que les pouvoirs publics, les élus locaux avec le soutien de l'État, bah s'occupent de d'eux et que il y a pas de zone où on a moins accès aux services publics que d'autres. Et vous voyez, ça c'est un coût constant. voir même s'il y a des sanctions, ça va peut-être même pouvoir rapporter un petit peu d'argent public.

Pour vous, pour information quand même, au début quand j'ai commencé cette démarche, j'avais évalué un peu à la louche au doigt mouillé le montant global du coût pour la collectivité hein de cet abattement de TFPB à 315 millions d'euros. Et aujourd'hui, au vu des remontées qui me sont faites par les préfets qui du fait de ma demande en fait ont additionné les montants d' le montant des abattements hein avec les les deux parts hein par euh état par euh commune, ben finalement on est à 450 millions d'euros. Donc vous voyez que finalement en pilotant un petit peu, bah tiens, on on arrive quand même à chiffrer que finalement c'est 450 millions d'euros.

Donc c'est de l'argent utile. C'estàd que à la fin de ce bilan, je pourrais vous dire que cet argent est bien utilisé et que quand il l'est pas, il y aura des sanctions. Il y aura donc chaque année évidemment un bilan qui sera fait et j'ai demandé aux préfectures d'engager un comité de pilotage trimestriel toujours avec les élus et les associations de locataires pour vérifier que ça suit et que ça avance bien.

Et franchement, j'ai trouvé une très bonne attitude des bailleurs là que j'ai réuni encore il y a pas longtemps. Au début, évidemment, ça ça frictionne un peu, c'est normal. Euh mais là, ça commence à être bien compris, y compris parce que vous savez les bailleurs qui travaillent bien et c'est quand même l'écrasante majorité, ils sont quand même bien contents que on les valorise et que ceux qui jouent l'alléa morale et qui sont minoritaires fort heureusement à un moment donné soient un petit peu rattrapés par la question de la de la justice, hein.

Faut faut être un peu juste. Donc au moins de ce point de vue-là, ils en sont confortés. Maintenant, sur notre comité interministériel des villes qui va concrétiser l'ambition du premier ministre et l'ambition du ministre François Repsamen pour la politique de la ville, nous allons pouvoir vous présenter un plan d'action clair et partagé.

Euh c'est le point sur lequel je voulais insister auprès de vous, c'est la méthode. C'est un peu, on l'avait pas fait auparavant et là c'est un peu inédit pour préparer ce comité interministériel. J'ai voulu que ce soit très cononstruit parce que la politique de la ville c'est l'affaire de tous.

C'est une démarche collective. C'est une démarche avec les élus locaux, les bailleurs sociaux, les association et les habitants des quartiers avec l'État évidemment. Et il peut pas y avoir de préparation d'un CIV sans avoir une bonne coconstruction et concertation avec tous les acteurs.

C'est pourquoi j'ai lancé une démarche qui s'appelle Construisons ensemble à l'hôtel de Rocklore où j'ai réuni quatre collèges. collège des bailleurs, un collège des entreprises, un collège des associations de la politique de la ville et et c'est un peu la spécificité de ce CIV, un collège spécialisé dans l'enfance, le bien-être et la santé mentale des enfants. Pourquoi ? parce que la priorité de ce CV, ça sera l'enfant et l'adolescent, leur bien-être, leur santé mentale, leur éducation, leur émancipation, leur réussite éducative parce que et c'est peut-être le slogan, ça sera un CIV pour l'enfant dans la ville, un CIV qui repose sur cette loi économique et aussi cette conviction de la mère de famille et de l'éluc que je suis que 1 € dépensé sur un enfant avant 10 ans en terme d'apprentissage, de santé, c'est 10 € d'économiser à l'âge adulte.

Donc vous voyez, quand on cherche à investir intelligemment notre argent public, ben il faut prioriser sur l'enfance. C'est un un message démontré par James Eckman, prix Nobel d'économie et c'est un message que je que je souhaite partager avec vous et relayer partout parce que les débordements auxquels nous assistons hélassent assez régulièrement dans l'actualité nous montre une enfance livrée à elle-même, une enfance sans cadre et une jeunesse qui se cherche et qui est perdue et qui mérite vraiment d'avoir la protection et l'éducation des adultes que nous sommes. quand les parents ne peuvent pas et bien il y a une forme de cadre éducatif et républicain à offrir pour que ces enfants grandissent dans de bonnes conditions.

C'est notre avenir que nous construisons ainsi avec eux. Donc cette construction du CIV nous a permis d'atterrir sur trois grandes priorités dont je voulais vous parler ici. La première, c'est donc la priorité enfance et adolescence avec Ellisabeth Borne qui sera présente au CIV demain.

Nous avons non seulement mobilisé les outils que vous connaissez avec les cités éducatives puisque nous en avons annoncé 40 de plus la semaine dernière ensemble et la ministre de l'éducation fera aussi des annonces sur les petits, les tout petits, la scolarisation des premières années parce que c'est un sujet qui nous tient particulièrement à cœur et dans les quartiers défavorisés, la scolarisation précoce est un facteur de progrès et de réussite éducative. Nous avons aussi bien travaillé avec Yannique Neder qui sera là à Montpellier sur le volet santé dans les quartiers et en particulier sur le sujet qui me tient à cœur qui est la santé mentale des enfants pour lesquels nous allons concevoir un dispositif dédié avec ce mot qui est que il faut toute une ville comme il faut tout un village pour élever un enfant y compris pour son bien-être psychique avec des compétences qui seront mobilisées dans le cadre des outils dont nous disposons actuellement Euh je vais pas en dire plus parce que sinon je vais vous révéler toutes les annonces et le premier ministre va pas être content. Donc je vais m'arrêter là.

Mais voilà à peu près le cadre. Le deuxème pilier de ce CIV, ça sera le pilier justement tranquillité publique, sécurité parce que c'est la première chose dont on parlait les habitants des quartiers, la sécurité. Donc là-dessus, on met le paquet avec le ministre de l'intérieur.

Euh viendra au CIV euh le ministre en charge précisément des de la qui qui a porté hein, vous le savez, le beau des polices municipales euh et on va travailler avec lui sur un certain nombre d'annonces précieuses sur le dialogue police population, sur l'accompagnement, sur la meilleure coordination avec la police municipale. Donc le ministre Buffet sera là. Euh nous allons avoir aussi l'occasion et je reviendrai comme je le fais devant vous de revenir sur notre fameuse gestion urbaine de proximité parce que euh le pilotage de la TFPB va pas s'arrêter à cette année et donc on va continuer le dialogue avec les bailleurs sociaux qui eux aussi sont investis dans la sécurité, dans la tranquillité publique.

Je insister tout particulièrement sur la vidéo protection qui a fait ses preuves dans un certain nombre de quartiers et qui fait partie aussi de des obligations que l'on peut fixer dans un cadre partenariat aux bailleurs sociaux dans le cadre aussi de de de l'utilisation de l'abattement de TFPB. Et enfin le dernier volet qui sera le volet euh le alors pardon pardon j'oublie un volet que oui mais avant d'aller sur le volet économique dans notre deuxième volet qui est le volet gestion urbaine de proximité et sécurité il y a aussi évidemment le volet logement et le volet en rue où moi je vous le dis comme je l'ai dit au conseil d'administration de l'enruil présidé par Valérie Létard euh la ministre même si c'est pas Trg est évidemment le président du conseil d'administration. Moi, je suis évidemment favorable à ce que l'enrue recentre ses priorités sur les quartiers.

Alors, quand je vous dis ça, vous allez me dire c'est une totologie puisque la loi Borlot prévoit évidemment que le ministre de la ville ayant la la la tutelle formelle de l'enrue aujourd'hui donc c'est François Absamen avec délégation à Valérie Lettard sur la tutelle de l'enrue. L'idée étant qu'il ne peut pas y avoir de projet de l'enrue en dehors des QPV. De toute façon, comme vous le savez, tous les projets en rue aujourd'hui sont en quartier politique de la ville.

Donc ça c'est un point important. Pourquoi ? parce que Valérie Létard fera donc des des annonces sur cette sur ce sujet en précisant et j'en profite madame la présidente pour vous répondre que nous sommes absolument tous les trois déterminés à soutenir la position de l'enrue sur le report d'une année sur les fameux engagements des 100 % de contrat qui concernent les contrats entre l'État et les collectivités un an de plus pour se donner un peu plus de temps.

C'est pas un recul. l'État bien sûr tiendra sa parole. Il est pas question que l'État ne tienne pas sa parole.

C'est une année de plus et je bien sûr en accord total, on a défini la position ensemble avec François euh et Valérie Nétard. Nous sommes aussi convaincus que le report des crédits du du du de la délégation des crédits à 2032 est aussi de bonne politique. Vous n'êtes pas sans savoir les contraintes budgétaires auxquelles nous avons à faire face.

Et donc nous sommes là-dessus tous les trois absolument déterminés. Alors, je vais en profiter pour vous répondre comme ça je je on fait ça de façon structurée. Il y a effectivement une revue de projet que nous avons demandé à l'enru.

Cette revue de projet nous a été donc présentée le 26 mai. Alors, qu'est-ce qu'elle a cette revue de projet ? Elle montre évidemment l'intérêt d'abord de bien finir la mise en place de l'enr et moi c'est la vraiment ce que je souhaite et que ce que je demande à l'enue à sa directrice générale c'est déjà de finir le mieux possible correctement ce qui est déjà dans les tuyaux pour l'enue 2.

Et ça déjà c'est important. Ça nous montre évidemment l'intérêt de ce PNRU ou de cette enrue 2, mais ça nous permet aussi euh d'être plus serein puisque c'est une condition de la bonne exécution de l'ENRU 2. Ça nous permet d'être plus serein sur le report des engagements en 2027.

On peut à la fois être raisonnable comme nous le demande évidemment la direction du budget et en même temps exigeant. Moi, je suis exigeante parce que je pense que l'ENRU nous a permis de faire des choses formidables. Donc, je suis exigeante sur la tenue des engagements de l'État et en même temps, il faut aussi être raisonnable et comprendre que ce report euh des engagements juridiques jusqu'à la fin de 2027 me semble de bonne politique, y compris euh l'étalement, comme je vous le disais tout à l'heure, de la réalisation des projets à 2032.

Maintenant, la taxe. Alors, la taxe, c'est qu'une option. Bon, toutes les pistes doivent être explorées, mais c'est juste une piste de réflexion d'ailleurs dont Patrice Vergritt ne vous a pas parler.

Le troisème volet qui me semble important de mon de notre comité interministériel des villes, c'est le volet économique parce que je suis convaincu que nos quartiers regorgent de talent et que il faut susciter, développer, encourager une économie légale des quartiers. Les habitants des quartiers doivent pouvoir travailler dans leur quartier, développer des initiatives économiques et commerciales. Euh oui, je vous vois sourire avec une économie légale.

Bah oui, parce qu'il y en a une autre qui elle évidemment ne l'est pas. Mais moi, j'ai bon espoir que nous parvenions à remplacer l'économie illégale souterraine et dangereuse par une économie légale. Pourquoi ? parce que ce sont des quartiers jeunes.

C'est des quartiers jeunes avec une jeunesse incroyablement innovante. Et je ne vous le dis pas en l'air. Les chiffres que nous avons sur le taux de création d'entreprises montrent qu'il y a deux fois et demi plus de petites entreprises qui se créent dans les quartiers qu'ailleurs, sauf qu'il trouvent moins de crédit qu'ailleurs.

Donc on va mettre le paquet pour susciter de la création d'entreprises. Il faut les accompagner. Il y a des exemples d'ailleurs formidables de carburateurs notamment dans le sud mais pas seulement.

Il faut susciter euh ces projets-là et nous allons avoir notamment avec la banque publique d'investissement un gros programme de soutien à l'entrepreneuriat pour les femmes dans les quartiers et un très une grosse enveloppe pour les encourager à créer des entreprises parce que moi je souhaite que les femmes aient du pouvoir économique dans les quartiers et je trouve que elles ont la lourde charge de l'entretien puisque c'est elle qui assume tout mais elles n'ont pas le pouvoir économique. Donc je souhaite sur ce volet économique donner du pouvoir économique aux femmes. L'autre volet, c'est le volet évidemment de l'emploi sur lequel moi je suis très engagée sur l'apprentissage sur lequel nous devons faire encore des progrès et aussi sur tout ce qui relèvera de la de l'emploi salarié et de la formation continue. puisque sur ce volet là avec le ministère de l'emploi, nous souhaitons que France travaille, atteigne ses objectifs et encourage l'organisation de de de rencontres spécifiques dédiées pour l'accompagnement des quartiers pour avoir davantage accès à l'emploi.

Voilà pour ce 3è volet. Euh un petit mot quand même sur notre organisation publique. Je vous disais tout à l'heure et j'en profite pour vous répondre madame la présidente que je tiens beaucoup à l'interministériel, je tiens beaucoup aux synergies aux synergies entre l'État et entre les actions des collectivités locales, mais également les synergies avec les services dont nous disposons.

Je veux saluer ici la présence de la DGCL à mes côtés que vous connaissez bien, Cécile Raquin et Alexandre Sens qui est là. Et puis Corine de la maîrie qui est à mes côtés pour l'ANCT. Nous avons avec la DGCL et la et l'ANCT des services absolument remarquables.

Les synergies se font, y compris en lien avec les les préfectures départementales. Peut-être que nous pourrions susciter davantage de synergie euh entre services entre les services de l'État et je pense que nous gagnerions d'ailleurs en efficacité de ce point de vue- là. Pourquoi ?

Parce que au fond la politique de la ville, c'est une politique humaine. C'est l'humain au cœur de la ville. Moi, je crois que nous avons de façon urgente besoin d'accompagnement humain, d'accompagnement social, d'adultes relais auquel je tiens beaucoup parce que la présence d'un adulte relais dans un quartier, ça sauve un quartier, ça sauve des jeunes.

Et j'ai donc confiance dans ce travail de proximité. Et moi, je souhaite tisser petit à petit un écosystème avec des associations, avec les élus locaux, avec un accompagnement éducatif, social et sanitaire parce que c'est fondamental et je souhaite que les adultes relais continuent à être au cœur de nos politiques, que nous les défendions parce que les élus en ont besoin, parce que les jeunes des quartiers en ont besoin et parce que l'humain à mon avis est d'abord la première des urgences de la politique de la ville. Donc je mettrais bien l'humain au cœur des quartiers.

Dans l'humain bien sûr, il y a la médiation. Et puis ensuite, il y a évidemment le cadre de vie des 5,8 million d'habitants des quartiers politiques de la ville. Voilà, je je n'ai pas pu parler de tout.

Je ne veux pas être trop longue parce que je préfère me réserver pour répondre à vos questions et pour vous dire également qu'à la suite de cet enrue, de cette de ce CIV, nous allons travailler sur la suite de l'ENRU et nous allons aussi travailler, je l'annoncerai bien sûr, sur un comité de suivi du comité interministériel des villes. Comme le premier ministre Jean Castex l'avait fait utilement, il avait proposé d'en organiser un tous les 6 mois. Moi, j'organiserai tous les 6 mois au moins un comité de suivi de ce comité interministériel et je souhaite que nous ayons un comité interministériel avec le premier ministre évidemment tous les ans parce que ça me semble absolument indispensable.

Et le suivi qui aura aussi lieu dans les préfectures de région de façon déconcentrée, c'est aussi important de pouvoir le faire sur les territoires et il me semble qu'un comité interministériel annuel, ça devrait suffire pour remobiliser tout le monde. Un petit mot quand même de satisfaction puisque on a neuf ministres qui vont venir à Montpellier et je trouve que ils ont été formidables les uns et les autres dans leur mobilisation avec en particulier le soutien du Premier ministre et de François Rebsamen pour travailler un véritable une vraie politique d'aménagement du territoire ce qui me semble aujourd'hui tout à fait indispensable pour la cohésion de la République. Je vous remercie.

Merci beaucoup madame la ministre et à travers vos propos, on a senti tout l'enthousiasme et toute l'énergie que vous mettez dans l'exercice de vos responsabilités et donc au service de cette politique de la ville en laquelle effectivement un certain nombre d'entre nous croyons fermement. Euh, on avait fait un rapport avec Viviane Artigalas et Valérie Nettard que nous avions remis euh au ministre clin à l'époque dans lequel on retrouve un certain nombre euh des mesures ou en tout cas des propositions que vous portez. Et il y a aussi un point sur lequel vous avez pas forcément parlé mais peut-être que ça reviendra la question, c'est le soutien aux associations et ce que nous avions pu relever aussi, c'est l'importance des associations dans le quartier, mais finalement des petites associations plus que des grosses associations qui elles ont suffisamment les reins solides, le budget pour faire face, y compris lorsqu'il y a voilà des des diminutions de crédit ou de subvention, ce qui n'est malheureusement pas le cas des petites associations et ce qui est aussi les brimer et les brider considérablement dans leurs actions et dans leurs difficultés, c'est cette question de répondre à des appels à projet qui font que souvent sur les appels à projet, ce sont les grosses associations qui ont véritablement une ingénierie, une structure et qui sont à même de pouvoir répondre alors que les petites associations voilà, elles se débrouillent avec peu de moyens humain, peu de moyens matériel et pourtant ce sont-elles les associations de proximité.

Donc voilà, vous aurez peut-être l'occasion d'y revenir, mais je pense que c'est aussi important de de s'appuyer sur ce tissu associatif qui est effectivement plus en difficulté lorsqu'il y a des baisses de crédit mais qui sont essentielles dans la dans la vie de nos quartiers. Donc je vais sans plus tarder céder la parole à notre rapporteur pour avis sur le budget politique de la ville Viviane. Merci madame la présidente.

Merci aussi madame la ministre pour votre présence et aussi je je félicitations de Dominique pour votre engagement. Vous savez comme nous sommes ici très très attachés aussi à cette politique et nous l'avons montré par tout le travail que nous avons fait. Donc permettez-moi tout d'abord de revenir brièvement sur la situation budgétaire.

Un décret du 15 avril dernier a annulé 15 millions d'euros. Vous avez parlé de de 18 millions. Donc peut-être vous nous donnerz le chiffre exact sur le programme 147 dédié à la politique de la ville.

Moi, je voudrais savoir précisément quelles sont les actions qui sont concernées par cette annulation de de de crédit. Je souhaiterais ensuite vous interroger sur l'ONPV. Avec la présidente Dominique Estros Sasson et la ministre Valérie Lettard, nous avions souligné dans un rapport de 2022 qui a déjà été cité l'importance de mesurer les effets concrets de la politique de la ville.

Il n'est pas concevable qu'une politique publique qui touche 6 millions de personnes en France reste si peu évaluée. C'est d'ailleurs pour cela que nous avions défendu l'ONPV en janvier dernier menacé par la proposition de loi de madame Goulet visant à la suppression des comités théodule. Dès lors, allez-vous relancer ce travail d'évaluation ?

Va-t-on enfin travailler sur la base des parcours et des coortes pour vraiment comprendre la dynamique des quartiers populaires qui sont à notre avis et comme nous l'avions montré dans notre rapport bien plus des sas que des NAS. À regarder la photo et non le film, on se trompe dans l'analyse et on finit par dire que la politique de la ville est unit sans fond, ce qui n'est pas vrai et je sais que vous êtes d'accord avec nous sur ce sujet. Dans un contexte où les discours sur la prolifération des comités théodule et la réduction du nombre d'agences de l'État se multipli, est-ce que l'avenir de l'enrue est-il menacé ?

J'ai l'impression que non, mais vous me le confirmerez peut-être. Pouvez-vous vous engager ici devant nous à maintenir à garantir le maintien de cette agence dans sa forme actuelle ? La rénovation urbaine a fait ses preuves.

C'est un constat largement partagé sur les territoires. Ce n'est certainement pas le moment d'affaiblir ce qui fonctionne. Enfin, je souhaiterais vous interroger sur les cités éducatives.

À l'occasion d'une visite dans les dans les Ardenes en mars, vous avez annoncé le renouvellement du label de 83 d'entre elles. La Cour des comptes a récemment dressé un bilan positif de ces cités éducatives saluant leur approche interministérielle et l'engagement des collectivités. Elle s'est néanmoins questionnée sur la pérenité de leurs moyens à l'honne de l'objectif de généralisation d'ici 2027.

Or, lors de l'examen de loi du de la loi de finances pour 2025, je déplorai justement l'abandon de cet objectif 1 an après son annonce, ce qui avait créé un stop and go préjudiciable à la politique de la à la conduite de la politique de la ville. Doit-on attendre une évolution sur ce sujet avec le prochain CIV ? Je vous remercie.

Voilà, madame la ministre, je vous propose de répondre à notre rapporteur et ensuite on ouvrira les questions et vous pourrez répondre trois par trois. Parfait. Merci madame la rapporteur.

Alors, d'abord pour vous répondre sur le le la crédit ce qui a été annulé et ce qui a été gelé. Donc ce que ce que je vous disais tout à l'heure, c'est que on a aujourd'hui eu mais tout le monde hein au pôle hein, dans le pôle territoire, on a tous eu à subir une un gel de 5,5 %, ce qui correspondait pour le programme 147 à un gel de 31 millions d'euros. Un gel ça veut pas dire euh ça que ça sera surgelé puis annulé.

C'est un gel. C'est-à-dire qu'on met de côté, on touche pas. Puis après ce gel, on nous a effectivement euh et c'est Bercy.

Et je vous cache pas que je je suis pas très très fan de la méthode hein, mais ça c'est mon côté euh on va dire juridique ou juridiste ou avocate, j'en sais rien. Je suis pas très fan. Moi je trouve que c'est mieux qu'on a un PLFR mais bon je passe donc he vous aussi hein.

Voilà. Non, mais c'est c'est c'est mon côté Tatillon, hein. C'est ça.

Je sais bien. Absolument. Euh donc bref, donc on avait ces 31 millions de gels.

On a eu ensuite euh une annulation euh de 15 millions qui nous amène à - 18 millions par rapport à l'exécuter. Alors, la question que vous me posez madame la rapporteur, c'est sur quoi on va les prendre ? Alors pour le moment, je vous cache pas qu'on est encore en train de je suis encore en train de de réfléchir parce que c'est pas simple simple.

En réalité, ça ça nous fait une baisse de 10 millions d'euros. Moi, je partage assez ce que vous disiez, madame la présidente, sur la la l'importance des associations locales et par vous savez que j'ai procédé pour ma délégation de crédit. J'ai délégué très très vite hein, juste après la promigulation de la loi de finance parce que justement je je voulais que déléguant rapidement, ce soit plus compliqué de faire remonter les crédits.

Donc j'ai délégué au préfet de région la totalité de mes crédits et je leur ai demandé de les consommer le plus vite possible. Bon, on peut pas toujours consommer rapidement, vous le savez, mais enfin, je leur ai demandé de consommer le plus vite possible. Pourquoi ? pour précisément préserver les associations locales, les petites associations qui ont pas forcément les reins très solides et qu'elles puissent immédiatement disposer des crédits.

Donc ça c'est ça c'est fait, touche pas, ça touche pas. Bon, maintenant, il va se poser des questions. Où est-ce qu'on va trouver euh nos 10 millions d'euros ?

Donc je je m'interroge, il y a plusieurs pistes. Peut-être le partenariat national, je suis en train de réfléchir. Je je ce que je souhaite c'est que ça ne pèse pas sur les petites associations.

Comme j'ai encore un peu de mou hein de négociation, de discussion et que par ailleurs ce CIV se tient. Fort Heureusement, je touche du bois. Je me dis qu'après un beau CIV réussi vendredi, ça sera peut-être un peu plus simple d'obtenir le dégel, hein, plutôt que de le surgel.

Donc pour le moment, je suis en phase de d'approche pour avoir du dégel et pour éviter le surgel, ce qui me permettrait dans un monde idéal de ne pas avoir à arbitrer, y compris sur le partenariat national. On en est là à ce stade et pour le le cadrage budgétaire global. Question très importante maintenant sur les les l'ONPV.

Alors l'ONPV, vous savez à quel point mademo la rapporteur, on en avait déjà parlé. Moi, j'ai défendu l'ONPV bec et ongle. Donc je dis à tous les M ou à tous les Trumps, les apprentis Trump que si imaginez qu'en supprimant le NPV qui coûte à tout casser 40000 € par an, on va faire des économies, c'est totalement absurde.

Euh d'autant que l'ONP V en fait c'est même pas un équivalent et demi temps plein de la NCT et surtout des dizaines de chercheurs qui travaillent bénévolement et qui produisent des fiches très intéressantes d'évaluation des politiques publiques. Donc le parlement, heureusement, vous en êtes arrivé aujourd'hui en phase de CMP et vous devriez enfin en CMP, vous devriez normalement nous préserver de la suppression de l'ONPV. Donc moi, j'attends que la CNP se réunisse.

Je n'ai pas encore de date hein, finale. Mon cabinet me dit que nous n'avons pas la date. Peut-être vous vous l'avez, mais nous nous ne l'avons pas.

Donc à ce stade, lo simplification. Exactement. Voilà.

Donc soyez très attentif quand ça va passer en en CMP. Nous nous essayons de l'être parce que si les par le les députés et les sénateurs se mettent d'accord, on devrait réussir à ne pas supprimer euh l'ONPV. Bon, alors ce qu'il faut quand même voir c'est que moi ma démarche celle d'inscrire toutes les décisions que je prends dans le cadre d'une évaluation de politique publique.

Mais pour faire une évaluation de politique publique, encore faut-il qu'on nous sauve le l'ONPV. Mais ça me permet de montrer aussi et c'est vous verrez le CIV que toutes les mesures que nous prenons s'inscrivent dans le cadre d'un calendrier et avec un objectif chiffré parce que je crois pas qu'on puisse piloter correctement une politique publique si on n pas d'objectif chiffré. Donc toutes les mesures du CIV font l'objet d'une échéance et avec l'échéance comme il y a un objectif chiffré, bah il y a forcément une capacité pour les parlementaires d'évaluer plus simplement.

Vous voyez ? Donc moi, j'ai une ambition à peu près pour chacun de mes objectifs. Si on prend les questions, vous verrez de petite enfance et d'accompagnement, vous verrez qu'il y a aussi des ambitions chiffrées, ce qui vous permettra l'année prochaine et ce qui nous permettra au moment de du comité de suivi du CIV de dire "On a avancé, on n pas avancé et voilà ce qu'il faut faire." Je pense que c'est très très important d'évaluer nos mesures en politique de la ville parce que ça nous évite les reproches mal fichu déconnecté du terrain.

Ça nous permet aussi de montrer toute la richesse du service public dans les territoires et et votre engagement. Et ça nous permet aussi de couper cours au lieu commun sur le thème un pognon de dingue cramé dans les quartiers. Non, c'est pas vrai.

D'ailleurs, on se dit toujours avec Françoise Gatel queon oppose pas les villes et les campagnes, que on a des des problématiques qui souvent se retrouve et vous savez petite incise, mais les maisons France Service, il y en a plus en zone rurale qu'en quartier. Donc moi je les mets pas du tout, je les oppose pas du tout mais je dis chacun s'adapte évidemment donc faut pas chercher à les opposer, faut au contraire montrer que nous avons des problématiques communes [Musique] sur la question que vous m'avez posé à propos de l'enrue, même la rapporteur qui est une question très importante. Moi je pense qu'il faut déjà qu'on tire les conséquences de la revue de projet.

Ça, je je d'abord j'appelle à ce que tout ça soit très très largement partagé avec les parlementaires que vous êtes qu'on tire bien les conséquences de la revue de projet. Euh et puis surtout il faut regarder, moi je je suis évidemment favorable à l'avenir de l'ENRU, mais je pense que c'est vraiment une discussion qu'il faut avoir collectivement sur l'enrue 3 et surtout avec vous. La discussion collective euh qui s'appuie quand même sur un point hein que je défendrai B etongle hein qui est en phase avec la loi Borlot, c'est d'abord l'en russe est dans les quartiers politiques de la ville.

On va pas on va pas se disperser tant qu'on n' pas fait la démonstration qu'on était capable de remplir nos objectifs dans les quartiers. Ça déjà c'est clair et net pour moi. Euh ça permet d'éviter de disperser ses crédits.

Ça c'est le premier point. Après, le second point effectivement, c'est de réfléchir collectivement à l'amélioration des processus, peut-être à aux effets de synergie que nous pourrions envisager de construire ensemble pour améliorer la vie quotidienne des habitants. Sachant qu'une bonne politique de la ville et de rénovation urbaine, c'est une politique qui s'appuie sur de l'humain.

Et donc moi, je crois beaucoup à ça, à une meilleure articulation de nos outils pour un seul objectif, améliorer la vie quotidienne et euh se créer les conditions d'un environnement qui sur le plan de la beauté architecturale et de son adaptabilité au changement climatique et aux attentes des élus locaux soit à la hauteur. Donc ça ça demande une certaine agilité, une certaine aussi capacité à se réinventer. Alors sur les cités éducatives, pour ne rien vous cacher, je trouve que c'est un outil extraordinaire.

Alors, moi je vous le dis franchement euh c'est assez génial. Euh moi qui crois beaucoup dans la politique de la jeunesse, on a là avec les cités éducatives un outil qui nous permet de couvrir le 0,25 ans et donc de mettre de l'huile dans les rouages des collectivités locales et de l'État pour que tout ce ce monde travaille ensemble. Ce qui est vraiment un outil extraordinaire.

Donc moi, je défends l'objectif du président de les généraliser. Euh j'ai renouvelé 83 cités éducatives depuis que je suis arrivé et j'ai surtout, comme je vous le disais tout à l'heure, annoncé la création de 40 nouvelles cités éducatives le 26 mai dernier. Donc on est dans une logique d'extension à laquelle j'ajoute le soutien au programme de réussite éducative.

Vous savez que les programmes de réussite éducative couvrent aujourd'hui 1200 quartiers politiques de la ville, ce qui est beaucoup hein sur les 1600 quartiers et je trouve même qu'il y a des endroits où nous pourrions œuvrer au rapprochement des cités éducatives et des programmes de cité éducative car au fond les deux se complètent très très bien sur le suivi individualisé et sur la meilleure synergie comme je vous disais tout à l'heure, la meilleure coordination des acteurs en matière éducative et en matière d'enfance. Donc les cités éducatives, oui, on est à fond. Moi, je vais vous dire, je vais essayer de préserver les budgets des adultrelés, des cités éducatives et des programmes de réussite éducative parce que ça c'est sacré, si je puis dire, sans en toute laïcité.

Euh mais je pense que c'est les outils indispensables à la à la politique de la ville que je poursuis et qui ont des impacts concrets immédiat sur le quotidien des enfants. Un enfant qui va pas bien euh qui est repéré dès l'âge de 6 ans et demi, c'est quelques un accompagnement renforcé des séances de sport, quelques séances d'accompagnement psychologique et social. C'est un enfant qu'on peut sauver et ça coûte beaucoup moins cher que de rattraper à 16 ans une déscolarisation et à forceerie des sorties de route et de la délinquence des mineurs où là c'est beaucoup plus difficile hein surtout après un séjour en prison.

Donc je pense qu'il faut vraiment mettre le paquet là-dessus et et faire partager ça. C'est un objectif et c'est utile et efficace. Merci.

Donc nous allons prendre les questions de l'ensemble des commissaires. On commence avec Jean-Claude Tissau. Merci madame la présidente, madame la ministre.

Merci d'abord d'être pour votre présence devant notre commission. Alors, j'ai écouté attentivement ce que vous venez de nous dire au sujet de vos axes de travail. J'ai lu pas mal de choses aussi parce que non, il y a beaucoup de littérature à ce sujet-là.

Euh et vous indiquez notamment vouloir lutter, je cite hein, vouloir lutter contre le sentiment d'exclusion certains habitants, ce qui doit être à mon sens un des objectifs prioritaires, mais vous l'avez déjà dit. Et pour se faire, vous mettez en avant, vous l'avez expliqué tout à l'heure, trois axes dont la prévention, mais là vous je je vous demanderai plus de précision que vous citez d'ailleurs en premier sur ces trois axes. Donc je me félicite que ce soit aussi une de vos priorités dans la mesure où ces derniers temps, les réponses aux problématiques de la ville et des quartiers sont essentiellement, pour ne pas dire uniquement sécuritaires.

Je ne reviendrai pas à cet égard sur les propos réguliers de certains membres du gouvernement qui ne font que stigmatiser et attiser les tensions. Je donnerai bien sûr pas de nom. Mais au-delà des paroles et des annonces, est-ce que vous pourriez nous détailler quelque peu les mesures liées à la prévention et à l'accompagnement ?

Je pense par exemple au dispositif de contraté dit adulte relais. Vous avez juste effleuré le le propos tout à l'heure et un dispositif qui finance les médiateurs sociaux, des éducateurs qui jouent un rôle important dans le lien social euh sur le terrain et la prévention des tensions, tout bonnement des éduques de rue comme on appelait à une certaine époque en première ligne de nombreux quartiers populaires. Un rapport de ligaz de fin 2024 vient plaider pour cette présence humaine indiquant et je cite le rapport l'intuition initiale qui avait donné lieu à la création du dispositif apparaît plus que jamais pertinente.

Or, vous l'avez dit aussi, le budget 2025 avait acté la suppression de ses emplois aidés, renforçant l'idée que ces travailleurs sociaux de proximité était une variable une variable d'ajustement économique. Aussi, madame la ministre et en amont du CIV, sans dévoiler de secret, est-ce que vous pouvez nous expliquer la place qui sera accordée à ce dispositif dans les années à venir ? Est-ce que les 350 millions d'euros que vous avez annoncé en début de mois participeront à renforcer ce dispositif ? il me semble et je pense qu'on partage cet avis, les quartiers prioritaires de la ville ont besoin d'un vrai engagement à long terme.

Merci. Merci Jean-Claude Amel Gacker. Amen.

Merci madame la présidente. Merci madame la ministre en tout cas pour déjà tous ces éléments précis. Moi, j'ai pas de doute he sur votre ambition, votre volonté d'agir vraiment pour les habitants et et de vouloir, vous l'avez dit précisément hein, faire mieux, faire plus avec moi, même si on sait que ce principe peut avoir quand même certaines limites dans certains domaines.

Il n'en reste pas moins que malgré votre volonté aujourd'hui. Vous le savez, nombreux d'élus, des quartiers populaires, des quartiers prioritaires sont inquiets, vous le savez. Ils sont bien sûr conscients du contexte budgétaire, mais sont quand même face à une réalité.

Cette réalité, c'est quoi ? C'est un creusement vraiment des inégalités territoriales et puis une vraie popérisation des habitants euh dans leur quartier encore une fois prioritaire. Il ne s'agit pas donc du tout pour moi de stigmatiser he ces quartiers prioritaires.

Il y a des quartiers où il fait bon vivre, ça c'est bien aussi de le rappeler, mais il y a une réalité et en fait ça pose quand même deux questions. Je vais pas rentrer tout de suite dans le détail mais plus global et c'est je pense ce qu'attendre les ce qu'attendent les élus. La première c'est celui de déjà l'efficacité des politiques publiques qui sont menées aujourd'hui.

À plusieurs reprises a été évoqué le sujet de l'évaluation. Vous parlez de comité de suivi, c'est une bonne chose mais mais on a un vrai vrai sujet là-dessus sur vraiment ce sujet de l'efficacité. Puis la deuxième, en fait la question que se pose aujourd'hui ces élus, c'est est-ce qu'il y a vraiment aujourd'hui une ambition du gouvernement sur cette politique de la ville ?

Donc on évoque he vous avez évoqué de multiples voilà actions concrètes mais mais ce qui inquiète vraiment c'est ça c'est cette vision comme tu l'as très justement dit à long terme mais au-delà de ça c'est la réelle ambition de faire bouger de faire évoluer ces quartiers de deux petites questions plutôt deux sujets très concrets moi qui me tiennent aussi à cœur un rapport celui de la réussite républicaine très intéressant qui a été remis par Vincent Lena qui propose des actions très ciblées pour les parents, les enfants, les ados. Est-ce que aujourd'hui certaines mesures concrètes ont été mises en œuvre ou sont envisagées ? notamment autour du soutien à la parentalité, à l'accompagnement des familles monoparentales.

Sachant qu'il est quand même bon de rappeler aujourd'hui qu'on a deux fois plus de familles monoparentales dans les quartiers prioritaires qu'ailleurs et que pour ces familles monoparentales, neuf familles, enfin on a neuf sur neuf familles, voilà, ce sont des femmes aujourd'hui qui sont à la tête de ces familles monoparentales. Donc ça, je pense que c'est un sujet important à avoir en tête. Et puis la deuxième question concrète, c'est le retour des services publics dans ces quartiers prioritaires.

Vous l'avez abordé, j'ai envie de dire à plusieurs reprises, mais est-ce qu'on peut avoir une parole encore plus claire là-dessus ? Moi, je suis convaincu qu'aujourd'hui l'attractivité en fait de ces quartiers va passer aussi par le renforcement, le retour de ces services publics. Et je parle pas seulement des services administratifs comme vous l'avez évoqué, mais aussi de la sécurité.

Je fais partie moi de ce et je le vis aujourd'hui sur mon territoire qui pense que un retour de vous savez de de la police de proximité des postes de police de proximité dans ces quartiers qui ont été supprimés maintenant il y a un peu plus de 25 ans n'est pas forcément une mauvaise chose. Donc quelle est votre position là-dessus ? Merci.

Merci Amel Christian Redon Sarasi. Christian. Oui, merci madame la présidente, merci madame la ministre pour euh nombreux éclairages. déjà quelques exemples malgré tout euh de de suppression de disparition, les bataillons de prévention qui étaient des binômes d'éducateurs spécialisés de sociaux, des cités de l'emploi remplacé alors effectivement avec succès peut-être par les cités éducatives mais avec quand même, vous l'avez vous-même dit quelques interrogations sur leur budget suppression des emplois fronts qui permettait donc à un employeur de bénéficier d'aide lorsqu'il embauch un habitant de QPV.

Ils ne sont pas remplacés par un dispositif plus adapté alors que on le sait, le taux de chômage reste plus élevé dans l'PV qu'ailleurs. Et madame la présidente en a parlé tout à l'heure, la politique de la ville aujourd'hui est largement déléguée au secteur associatif qui est fragilisé par des logiques d'appel à projet qui mettent les associations et les territoires en concurrence qui nourrissent l'incertitude et ça a été dit qui ont quand même tendance à à à reconduire les grosses assauts qui ont de l'ingénierie alors que très souvent sur le terrain le travail au quotidien il est fait par des plus petites structures. Il y a aussi la baisse annoncée de 2,2 milliards d'euros si pas plus demandé aux collectivités locales pour 2025.

Ce sera à coup sû un point de fragilisation supplémentaire. Ma question c'est quelle piste, madame la ministre, quelle piste budgétaire entre-vous pour ne pas mettre complètement à l'arrêt par manque de moyens les actions politiques de la ville portées spécifiquement par ses associations et par ses collectivités ? Voilà, madame la ministre, je vous propose de répondre à cette première série de questions.

Merci madame la présidente. Alors, je vais commencer par la question de Jean-Claude Tissau sur les adultes relais où effectivement, j'ai pas eu l'occasion de vous le préciser dans mon intervention liminaire, mais comme vous le savez, je me suis engagée à ce que nous essayions de maintenir l'enveloppe du nombre d'adultes relais effectivement payés et en fonction en 2024 pour 2025. Donc, c'est 4500 qui nous a été remonté comme chiffre.

Donc nous allons sur la base de ce chiffre là maintenir les adultes relais. Alors ce qui est compte c'est que je crois beaucoup à cet accompagnement humain. 75 % des adultes relés font de la médiation.

Euh il y a un petit 15 % 25 % qui fait un peu de secrétariat. Bon si vous savez la loi prévoit que c'est plutôt de la médiation et peut-être du secrétariat. Bon pour le moment on regarde ça avec un peu de bienveillance.

Mais ce que je souhaite surtout hein quand la direction du budget essaie de me récupérer mes crédits pour les adultrelais, c'est de bien indiquer que un adultrelait c'est de l'accompagnement du soin de la présence et que du point de vue de la médiation c'est fondamental. Donc j'insiste sur la fonction de médiation qui est attendue par par l'État et par la loi sur les adultes relais. vous n'hésitez pas à le dire aussi autour de vous parce que concrètement on est plus fragile pour défendre le dispositif quand on voit qu'il y a du secrétariat alors que c'est quand même de la médiation qui est censée être faite.

Donc ça c'est vraiment un point auquel je tiens beaucoup. J'ai d'ailleurs visité une école où j'ai rencontré des enfants qui étaient formés à la médiation et des petits enfants formé à la médiation dans une école, c'est vraiment c'est utile hein. J'ai j'ai vu ça apaise, ça permet d'avoir les bons mots, ça évite de la violence et c'est c'est voyez c'est des actions comme ça en plus qui sont très vertueuses et qui coûtent pas si cher que ça.

C'est que je dis toujours que la politique de la ville c'est pas des milliards d'euros, c'est des millions bien utilisés pour des actions efficaces. Toujours sur votre question qui concernait les 350 millions d'euros de je crois de la Caisse des dépôts hein que j'ai annoncé la Vous vous pensiez bien à cela ? Voilà, j'ai signé une convention inédite avec la caisse des dépôts il y a je sais pas s'il faut que je me mette comme ça pour qu'on m'entendiez euh il y a il y a une semaine, il y a une dizaine de jours avec Olivier Sichel qui a été assez formidable de ce point de vue-là puisqu'on a signé une convention qui a 100 millions d'euros de plus que la dernière triénale qui s'était arrêtée en 2023.

En fait, il y avait plus rien depuis 2 ans. Et là, c'est une convention très ambitieuse puisque 100 millions de ces 350 millions d'euros serviront pour du prêt et 250 millions d'euros serviront pour du capital. Ce qui est quand même assez rare d'avoir en ce moment 250 millions d'euros en equity sur en capital sur des projets d'économie sociale et solidaire, sur des projets sur le l'environnement, sur tout type de projets et en priorité, j'ai fixé dans la convention que les trois objectifs du CIV soient au cœur des projets qui seront financés, donc enfance, adolescence, sécurité, tranquillité et évidemment économie pour toutes et tous.

Donc, ce sont des projets qui vont être très soutenus et vous voyez, c'est vraiment de l'argent directement pour la vie des habitants dans les quartiers, de l'argent qui pourrait être directement utilisé. Alors attention, c'est pas du fonctionnement hein, c'est des crédits pour investir, pour créer, aider à la création d'entreprises, d'activités dans le secteur, comme je vous l'ai dit, de l'économie sociale et solidaire, voire écologique, dans le secteur de la petite enfance. Et euh j'ai oublié de vous rajouter aussi ça tout à l'heure que comme je crois beaucoup au commerce et que je déplore la fermeture des commerces en centre-ville dans les quartiers mais pas seulement dans les quartiers en centre-ville euh j'ai signé avec ma collègue Véronique Louvagi au commerce et avec le soutien de du ministère de l'économie et des finances et d'aménagement du territoire une demande de rapport que nous avons adressé à la maire de Saint-Quentin qui est donc Frédéric Macarré au patron de système U qui s'appelle Dominique Chelcher et à Olivier Sichel et ça sera en l'occurrence la banque des territoires pour avoir des propositions révolutionnaire pour faire revenir le commerce en centre-ville mais attention pas des grandes surfaces plutôt du petit commerce de l'artisanat du commerce de bouche du commerce de qualité avec on va réfléchir mais probablement qu'on va exiger qu'il y ait deux ou trois salariés minimum de de telle sorte qu'il puisse y avoir aussi une activité commerciale qui soit à la main des habitants des quartiers.

C'est que moi je préfère que les habitants créent leur activité économique, un commerce dans l'artisanat dans quelque chose qui sa faire bien ou même dans la tech s'ils sont beaux en tech et que ça soit dans un quartier. C'est comme ça qu'on va tirer le quartier vers le haut et on peut très bien avoir un déploiement de ce type de commerce là. En tout cas, on attend les propositions révolutionnaires pour le mois de septembre et on les attend avec impatience.

Pour vous dire Amel Gaker pour vos questions, je partage tout à fait ce que vous dites sur la sécurité et sur la police de proximité, même si ce vocable là, vous pouvez le comprendre aisément et encore mieux que moi, ne sera pas retenu par l'actuel ministre de l'intérieur. Mais Bruno Rotayo est absolument d'accord. Euh on partage tout à fait l'ambition d'avoir plus de présence.

Euh alors, on a plus de présence de force de l'ordre dans les quartiers bien sûr. Alors vous savez qu'il y a plusieurs choses qui sont en cours. Je veux pas révéler ce que dira mon collègue Buffet.

Euh mais il y aura de belles annonces à ce sujet-là qui seront faites au CIV vendredi. Euh mais croyez bien que pour moi euh la sécurité c'est vraiment un enjeu tout à fait essentiel. Après sur ce que vous disiez sur la politique de la ville, bah vous me dites est-ce que le gouvernement a vraiment une volonté ?

Ben écoutez moi, je vais vous répondre madame la sénatrice qui avait pas de ministre de la ville depuis le mois de juin et que maintenant il y a un ministre de la ville. Et donc je trouve que ça c'est quand même un signal fort de désigner dans une période de vachem maigre de désigner un ministre dédié à la politique de la ville dans un pôle territorial en plus qui est quand même composé d'autres ministres sur les transports, sur la ruralité, sur le logement. Ça donne une synergie des actions qui me paraît tout à fait significative de la volonté du premier ministre et du président de la République d'avancer plus vite sur la politique de la ville et le soutien que j'ai du ministre Françoisen et du premier ministre notamment sur l'organisation du CIV et le déplacement de neuf ministres à Montpellier vous montre qu'il y a un engagement fort. par après.

Évidemment que c'est pas simple quand on est un ministre des pensiers euh de vous de de faire de fournir des preuves dans cette période là, mais personne n'échappe et c'est heureux hein, personne n'échappe à la réorganisation de ces moyens. Et après tout euh si les objectifs politiques sont clairs, franchement euh tout ne se résout pas qu'à coup de de milliards. Moi, je trouve que dire euh il n'y a de politique queune politique avec des crédits, c'est rien comprendre à l'action publique.

Vous le savez mieux que personne vous qui menez des actions, qui êtes engagé parfois bénévolement sur vos territoire, que bien sûr qu'on a besoin de crédit, mais on a d'abord besoin de crédit bien utilisé. Et en fait, je vous rejoins tout à fait madame la sénatrice, on a besoin d'une volonté politique. La volonté politique peut faire beaucoup.

La volonté politique en France peut soulever des montagnes. Et moi, je suis très heureuse de disposer d'un réseau préfectoral puissant, bien organisé, avec des délégués du préfet, avec des préfets villes, avec des préfets délégués à l'égalité des chances. Et ça, je peux vous dire que c'est précieux.

Quant au réseau associatif, j'en profite pour dire un petit mot à monsieur Tiso, ils sont jamais que financés par de l'argent public. Donc au fond, quand on dit "Oui, mais c'est les assoces qui font bah d'accord mais c'est de l'argent public quand même." Et les associations sont animées par qui ?

Par les élus que vous êtes et par l'État. Et quand un préfet délégué ou un préfet ville fait des réunions régulières avec les associations, s'occupe des associations, c'est du temps, ça. C'est un équivalent temps plein et ça se paye.

Donc tout ça, c'est pas voyez, c'est pas une opération spontanée comme on dit. Tout ça, ça procède d'une volonté politique et moi je fais pas de différence entre les collectivités locales et l'État dès lors que c'est de l'argent public et pour moi c'est la même chose. C'est de l'argent public donc c'est une volonté politique.

Enfin sur vous disiez les familles monoparentales. Alors bien sûr Vincent Lena, on l'a évidemment reçu. Il est très très content parce que les objectifs que nous avons dans le premier volet du CIV sur l'enfance, c'est exactement ce qu'il dit dans son rapport.

Donc on est totalement en face tous les deux là-dessus. Euh les familles monoparentales bien sûr, ça fait 25 ans qu'on dit que 99 % des familles monoparentales sont des femmes. Quand en plus elles ont à assumer euh les conditions de vie matérielles et qu'en plus elles vivent dans des quartiers où elles sont pas en sécurité et qu'en plus elles ont la pression pour s'habiller comme si comme ça, la vie n'est pas simple.

Donc nous nous devons les aider, nous devons les encourager à s'émanciper, à se sentir reconnu, à se sentir à l'aise et à pouvoir élever leurs enfants comme elles le souhaitent. avec évidemment le soutien à la politique familiale et notamment le soutien au fait à l'émancipation des enfants, quel que soit leur âge, par ces politiques éducatives que nous allons poursuivre et le renforcement, je vous le disais, de l'accompagnement social, éducatif, sanitaire et psychique pour ces enfants dès le plus jeune âge. Vous savez quand on dit qu'on veut mieux accompagner un enfant sur le plan psychique, en fait en fait les spécialistes que j'ai consulté beaucoup vous explique que s'occuper d'un enfant qui va pas bien en fait c'est s'occuper de ses parents parce que il y a pas beaucoup d'enfants qui va pas bien en dehors d'un environnement et non particulier d'un environnement familial.

Donc recevoir un enfant accompagné de ses parents, c'est évidemment indispensable si vous voulez améliorer la vie de l'enfant. Donc c'est un peu une manière de parler de famille sans le dire. Euh moi, je refuse d'avoir un discours culpabilisateur sur les mères de famille et sur les parents.

Je trouve ça stérile. Les propositions qui consiste à dire qu'on va conditionner les allocations familiales euh au fait de délinquence des des mineurs, à mon avis sont totalement inefficaces, outre qu'elles sont discriminantes. En revanche, recevoir un enfant, recevoir ses parents, accompagner le parent, être présent, éventuellement protéger l'enfant quand il est dans une famille violente, faire intervenir un tiers, ça c'est efficace. beaucoup plus que de précariser davantage des familles qui, même si elles sont privées de leurs allocations familiales, euh pourraient éventuellement être euh euh ne pas respecter leurs obligations familiales.

Le le non respect de la responsabilité parentale euh va chercher ses causes dans la précarité sociale. Mais pas seulement, pas seulement. On est bien d'accord.

Donc après, l'enjeu, c'est comment faire pour remettre de l'ordre et de la bienveillance et de et de et du cadre structurant autour d'un enfant. Euh le seul volet matériel est inefficace, franchement, totalement inefficace. En revanche, rappeler le respect des règles, le respect des limites, chercher le cadre éducatif, ça c'est indispensable.

Et c'est principalement le problème des jeunes que nous que nous croisons qui ils ont besoin d'un environnement sûr, ils ont besoin d'un cadre, ils ont besoin d'un projet émancipateur. Et pour ça, faut du faut de l'école euh de l'école, de la culture, du sport, une une vraie forme de de protection. Et c'est pour ça, monsieur le sénateur Tissau, que le mot de prévention est vraiment totalement cardinal dans la politique de la ville que nous sommes en train de construire.

Et ben voilà, il faut prévenir et prévenir c'est plus efficace que de sanctionner même s'il faut sanctionner parce qu'on a pas le choix mais enfin la prévention ça marche beaucoup mieux en fait. Je n'oppose pas l'un à l'autre hein, attention, mais je dis que on a beaucoup investi le volet de la sanction parce qu'on a pas le choix, parce qu'il y a pas d'état sans règle de droit et sans sanction, mais avec une efficacité qui pourrait être plus importante si nous avions investi le volet de la prévention et nous ne l'avons pas fait. Et dans ce comité interministériel, en total accord avec Bruno Retaillot, nous allons investir la prévention parce que je crois qu'aujourd'hui c'est unanime unanime hein euh sur le fait que pour prévenir la déscolarisation et la criminalisation ou plus exactement la délinquence, il faut prévenir part de l'éducation.

Tout le monde l'a démontré, d'autres pays l'ont fait et ça c'est de l'humain, de l'éducation, de l'accompagnement, du service public. Voilà. Voilà.

Euh je j'ai encore quelques questions et je voulais effectivement répondre à Christian Redon euh pour vous dire cher monsieur le sénateur que euh nous avons aussi aujourd'hui consacré beaucoup de nos moyens à la question de de de la de l'efficacité de la politique de la ville. Vous m'avez aussi interrogé sur un certain nombre de sujets comme les bataillons de la prévention. Alors, vous savez qu'ils ont été supprimés en 2023 que donc moi j'hérite de cette situation et donc je ne vais pas revenir sur une décision qui a été prise par mes prédécesseurs.

En tout cas, j'aurais avoir du mal à convaincre. Ça n'empêche que dans quelques villes, s'il y a des préfets de région qui ont identifié que certains endroits, dans certains endroits ça marche particulièrement bien et qu'ils ont les crédits pour poursuivre, bah on va pas s'y opposer. Mais légalement, en tout cas, les bataillons de la prévention ont été supprimés.

Alors, est-ce que ça signifie que nous allons revenir sur l'exigence d'éducation spécialisée sur la tout le discours que je viens de vous tenir ? Non, c'est pour ça que je me bats pour garder les adultes relais. C'est pour ça que je me bats pour améliorer la formation des adultes relais.

Parce que les adultes relais, ça doit pouvoir aussi donner lieu à des emplois derrière. Faut pas qu'il restent adultes relais. De toute façon, ils peuvent pas, ils en ont pas le droit à vie.

Il faut qu'il puisse ensuite s'insérer. Vous avez reçu une circulaire qui a mis un peu d'inquiétude en mois de novembre, donc avant que que je ne sois nommée, mais qui n'avait pas du tout pour ambition. En tout cas, c'est pas comme ça que nous l'avons interprété dans le cadre notamment du projet de loi de finance hein, récemment qui n'est pas question de supprimer les adultes relais.

Donc je je veux lever les inquiétudes à ce sujet-là. Je sais qu'elles avaient été suscitées par ce texte. Euh bon, c'est pas du tout l'objectif.

Vous avez bien vu que là c'est prévenir par de la présence adulte, prévenir pour émanciper, euh être au côté des jeunes et des enfants avec des adultes comme on dit étayants, encadrants, bien formés euh et capable surtout. Donc tout ça va dans le sens que vous dites et ça va aussi dans le sens de de notre objectif sur le renforcement des cités éducatives et des programmes de réussite éducative. Merci.

Donc nouvelle série de questions avec Daniel Fargeot. Merci madame la présidente. Madame la ministre, permettez-moi quelques remarques sur vos déclarations qui laissent transparaître des convictions dynamiques mais parfois empêchées par la réalité.

Alors je reviendrai sur le volet économique. 350 millions d'euros de crédit dans le cadre d'une convention triénale avec la Caes dépôts sont portés en étendard par votre ministère. Ces déclarations d'action nouvelles ou monté en puissance sembleraiit pour autant être en en décalage avec la tonalité générale de l'action gouvernementale qui s'est engagé à trouver des solutions pour réduire de 40 milliards d'euros la dépense publique.

Ma première question est de savoir comment votre ministère s'intègre dans cette démarche de réduction de la dépense publique. Plus concrètement, vous avez également annoncé que cette enveloppe de 350 millions d'euros devait servir à remettre de l'économie légale dans les QPV. notamment pour développer des activités dans le secteur de l'intelligence artificielle et de la santé mentale.

Alors, nous le savons, les dispositifs de soutien à l'entrepreneuriat existent et sont présents dans les QPV. Je pense notamment au réseaux initiatives et France Active. Alors, ma question est de savoir si vous allez travailler avec ces réseaux pour les associer à cette ambition nouvelle, interv interviendront-ils en substitution ou en complément des actions de cette convention nouée avec la Cae des dépôts ?

Enfin, comment allez-vous intégrer une politique de contrôle pour que les aides publiques versées soient la hauteur des objectifs ? Pour terminer, madame la ministre, votre déclaration au sujet de la substitution de la société à la responsabilité parentale pour élever un enfant m'interroge. Je vous cite, il y a un abandon global des adultes.

Il faut toute une ville et tout un quartier pour élever un enfant. Pour autant, les voix sont de plus en plus nombreuses à s'élever sur le rôle des parents et de la famille pour rappeler qu'ils sont les premiers responsables de leurs enfants. Ma question : n'avez-vous pas le sentiment que renvoyer la responsabilité et l'autorité parentale à un rang secondaire est en décalage avec les attentes des Français relayé d'ailleurs par certains membres de votre gouvernement.

Merci madame la ministre. Alors ensuite, on va prendre les dernières questions comme ça après on pourra vous libérer madame la ministre Marianne Margaté. Oui, merci madame la présidente.

Bonjour madame la ministre. Merci pour vos éléments et et votre engagement. Je suis évidemment un peu moins optimiste que vous lorsque vous dites qu'on peut faire plus avec moins et voilà, je pense que il est dommage d'ailleurs que vous n'ayez pas les moyens à la hauteur de votre engagement et de votre ambition.

Moi, je voulais revenir sur une question un peu plus générale. Les associations, enfin les élus qui portent des QPV qui sont largement engagés pointent le fait qu'il faut mobiliser les moyens du droit commun. On sait que les moyens du droit commun de manière générale quand même pâtisent d'économies budgétaires extrêmement fortes, brutales.

On le voit dans tous nos territoir d'ailleurs quel que soient nos territoires et je dirais qu'il y a un effet cumulatif puisque dans les territoires en QPV, ben les moyens les moyens de droit communis comme par tous les autres territoires. Il y a évidemment dans ces collectivités, dans ces communes, la même situation de contrainte budgétaire très forte chaque année pour boucler son budget, pour arriver à mener à bien ses ses projets. Et en plus, il y a l'annonce de suppression, de gel, de crédit politique de la ville.

Je trouve qu'on a un effet triple lame qui est quand même assez euh assez désespérant en fait. Et euh donc je voulais vous interroger sur cette notion de mobilisation des moyens de droit de droits commun. Comment vous le comment vous le vous le mettez en place dans ces territoires qui appellent de leur vœux ces moyens de politique de droit commun dans leur dans leur secteur.

Je voulais également pointer la question de l'annonce qui a été faite qui a été prise aussi avec beaucoup de brutalité. J'imagine que vous avez sans aucun doute eu des échos des des maires sur la suppression euh de crédits importants sur les quartiers d'été. des maires qui sont engagés sur des séjours pour la jeunesse, pour les enfants et qui apprennent mi-mai qui n'auront pas les crédits alors que les appels à projet été lancés et qui sont donc dans un choix cornélien.

Soit ils font partir moins d'enfants, soit ils supplaient le désengagement de l'État dans le versement de ces crédits. Euh j'ai bien entendu ce que vous avez dit sur les adultes relais. Je pense que ce sera utile puisque les remontées d'association montrent quand même leur grande inquiétude et leur constat que les postes ne sont pas remplacés.

Donc si la parole est très claire à votre parole, que ce sont bien des postes occupés que vous souhaitez voir, enfin que vous maintenez avec ces 4500 postes d'adules relais, je pense que cette demande de d'éclaircissement et de lisibilité a besoin d'être entendue. Et enfin, moi j'ai pu constater, alors je suis sénatrice de Sémarne et euh des territoires qui ne sont pas en quartier politique de la ville et pour autant dans lequel je pense notamment à l'est de la Saint-Em des secteurs beaucoup un peu plus éloignés. des phénomènes de bascule de fort de phénomènes de ségrégation sociale spatiale qui se mettent en route des poupérisation de copropriété qui coincent les gens enfin une désindustrialisation forte en fait vraiment un effet de bascule.

Alors, les effets de bord après les périmètres ont été choisis, mais quelle attention peuvent porter les préfets sur ces territoires qui sont aujourd'hui en dehors des radars et qui pour autant connaissent je pense coch quelques critères des quartiers politiques de la ville si ce n'est tous. En tout cas, je pense qu'il faut leur prêter attention. Merci.

Merci Marianne. Encore deux questions avec Martine Berté. Merci madame la présidente, madame la ministre.

Vous nous avez parlé économie, femme et emploi, entrepreneuriat des femmes, enfance et éducation. Parmi vos priorités et je m'en réjouis, je préside la commission RSA en tant qu'élu départemental dans l'agglomération d'Albertville. Pour réussir ces défis, un point me paraît essentiel qui est l'apprentissage du français.

Mais il y a une question de budget. France travail n'a plus de moyens pour cela. Les associations locales ne suffisent pas.

Quelles sont les directives de votre part ? car sans apprentissage du français, il n'y a pas d'emploi possible, je le vois régulièrement, encore moins d'entrepreneuriat, l'isolement des femmes, pas de lien possible avec l'école pour les enfants. Quel est votre projet sur ce sujet ?

Par ailleurs, nous avons toujours la population la plus pauvre de Savoie dans le quartier prioritaire de la ville à Albertville. Pourtant, à ce jour, il n'y a pas de réponse pour un nouvel engagement ni pour la cité éducative qui était promise. Je vous remercie.

Merci Martine. Et dernière question avec Marie Ousseau. Merci madame la présidente.

Madame la ministre dans ce que vous avez exposé, il y a quelque chose qui m'a particulièrement intéressé, c'était ce que vous vouliez faire pour encourager l'économie des quartiers et notamment le programme de soutien aux femmes pour créer des entreprises. Et alors, je voulais savoir si vous p si vous aviez un peu creusé le sujet. Euh comment vous envisagiez de de faire ce ce soutien ?

Est-ce que vous pensez à des crédits, à une accès au crédit plus simple, des microcrédits comme on fait par exemple en Afrique ? Et sur qui vous pensez vous appuyer dans les quartiers euh pour développer ce ce programme de soutien ? Et enfin, le le dernier point, c'est dans dans des quartiers souvent gangrainés par la drogue.

Est-ce que vous pensez que même s'il y a des femmes volontaires, vous pourrez suffisamment les soutenir pour qu'elles aient en quelque sorte le droit et la possibilité de de créer ces entreprises ? Voilà madame la ministre vos dernières interventions. Merci beaucoup et merci pour toutes ces questions passionnantes.

J'aimerais bien rester plus mais je dois retrouver le premier ministre après notre échange. Euh monsieur Fargeot, alors pour vous répondre vous me demandiez d'abord comment est-ce qu'on pardon ? Vous avez vous avez déjà répondu à monsieur Far ?

Non mais non pas du tout. C'est moi qui si mon conseiller budgétaire a bu avant de venir. Donc monsieur Fargeot euh vous me disiez vous me disiez que vous aviez des interrogations bien légitimes et je vais vous expliquer comment on va faire pour utiliser ces 350 millions d'euros de la caisse des dépôts.

Alors pour ça effectivement le réseau de que vous évoquiez France Active et d'autres tous ces réseaux associatifs formidables de jeunes entrepreneurs. D'ailleurs, j'en ai j'en ai constitué un puisque j'ai fait un club des entrepreneurs de l'intelligence artificielle qui s'appelle quartier 4.0 que je reçoit tous les de mois et ils sont une vingtaine absolument géniaux.

Ils ont créé des entreprises qui réussissent très très bien. Ils ont eu des prix et donc ils sont bon, ils sont ils sont formidables. Euh pour tous ceux qui n'ont pas encore réussi, comment on va faire ?

Et bien justement, grâce à ce réseau qui existe, il y en a beaucoup. Il y a les déterminés de Mousakamara, il y a le carburateur à Marseille, enfin il y a France Active, il y a Positive de Jacatalie, enfin il y en a plein. Euh en fait eux, ils savent très bien faire ça, c'est-à-dire ils savent repérer les jeunes qui fonctionnent bien, qui cherchent et nous on va leur apporter que la caisse plus qu'un financement.

En fait, il y a plusieurs choses qui sont mises en place. Euh il y a un fond euh de capital, il va y avoir du conseil euh notamment pour un groupe de femmes avec un club dédié aux femmes qui a été mis en place par les déterminés pour le leur apprendre à s'affirmer euh justement à lutter contre l'autocensure. Et donc il va y avoir un accompagnement qui est à la fois financier mais qui est aussi du conseil.

C'estàdire comment comment on fait comment on fait ses démarches, comment on crée son entreprise, comment on fait face aux premiers échecs, comment on fait pour pour que la détermination dure 5 ans, c'est-à-dire ces cinq premières années où l'entreprise est un peu fragile. Donc ça c'est de l'accompagnement, hein, c'est très clairement de l'accompagnement. Et en fait, la caisse est déjà investie là-dessus. pour vous répondre euh et en même temps, j'en profite du coup pour vous répondre sur les femmes.

On a lancé avec la banque publique d'investissement il y a quelques temps, je crois que vous vous devez connaître et c'est absolument génial, c'est les bus de l'entrepreneuriat des quartiers. Euh la banque publique d'investissement a le projet dans l'ancée 25. Là, il y en a déjà quelques-uns qui sont en service.

Je suis allé en inaugurer un où repose justement sur le fameux aller vert. C'estd que ces buses jaunes bien identifié vont dans les quartiers et font un peu de pub de retable pour dire ceux qui veulent créer leur activité économique, venez nous voir, on vous apprend, on vous explique et cetera. Donc il y a une démarche effectivement d'aller vers parce que sinon on va avoir du mal à les inciter à venir pousser les portes évidemment des institutions.

Euh comment on contrôle que cet argent public est bien utilisé ? Bah avec la caisse des dépôts, ça va être assez simple. Bon nous on a déjà signé une convention avec eux. on leur affixé des objectifs et ensuite eux bah ils vont à travers ces associations et on va le faire avec ell hein puisqu'on va décliner ça euh viser les profils type mais on sait déjà faire ça parce qu'il y a déjà des réseaux notamment la banque publique d'investissement la banque des territoires, ils ont des représentativ des représentations des bureaux de la banque des territoires partout donc ils savent avec les maires ils travaillent en synergie avec les maires et ils savent repérer avec les chambres de commerce et d'industrie.

Ils arrivent à identifier les profils. Alors après évidemment c'est du suivi individualisé donc c'est pour ces 350 millions d'euros de la caisse en fait c'est un peu la caisse qui va faire le suivi et nous on a notre convention annuelle avec un comité de pilotage qu'on installe là avec Olivier Sichel au mois de septembre. Donc euh comme on a fixé nos objectifs avec le CIV, on sait où on va quoi.

Donc on va leur leur demander effectivement de nous rendre des comptes. Mais voyez, c'est parfois plus facile sur du 350 millions d'euros avec la caisse et du de la convention euh de savoir à quoi ça sert. Enfin, on va on va le voir concrètement.

Voilà, on va voir si les boîtes tiennent, combien il y en a qui sont créées, dans quel secteur et cetera. Ensuite, sur euh euh les familles. Alors, vous me parliez de l'abandon familial.

Alors moi, j'ai j'ai pas j'ai pas une position qui consiste à dire on retire aux parents l'autorité apparentale. Pas du tout. C'est juste que je constate que dans les quartiers, là où en moyenne il y a 45 % de famille monoparentales, bah il se trouve que les enfants ont une mère pour s'occuper d'eux, ce qui est déjà très bien.

Mais sauf que cette mère quand elle a un travail parfois nocturne, difficile et qu'elle a trois ou quatre enfants, bah avec toute la meilleure volonté du monde, c'est compliqué d'y arriver toute seule. Voyez ? Donc l'enjeu c'est que bah les pères sont partis et je me demande bien pourquoi mais enfin c'est comme ça.

Donc première question où sont les pères ? Une fois qu'on a dit ça et qu'on sait pas où ils sont, faut quand même s'occuper des enfants. Donc l'idée n'est pas de culpabiliser les mères.

De toute façon, les pères sont pas là. Donc accessoirement, je délivre un message politique en disant où sont les pères ? J'aimerais bien le savoir.

Mais une fois que je pousse ma gueulante sur un plateau et dans les quartiers et que toutes les mères me disent "Oh oui, enfin, vous avez raison." Il faut trouver des solutions. Et donc, on ne peut pas laisser ces gamins seul.

Pourquoi ? Parce qu'un enfant de 9 ans qui ne reste pas chez lui, soit parce que sa mère n'est pas là, soit parce que sa mère est déprimée ou occupée ou autrees et qui descend en bas de sa cité et qui passe son temps en bas de sa cité, qui n'a pas d'activité, pas d'occupation, ce qui est certain qu'il va forcément tomber sur quelqu'un qui va lui dire "Va me faire une course, je te donne 50 € garde la monnaie." Et puis la deuxième fois tiens, je te donne 100 € tu vas me faire une deuxième course et puis la troisième fois, est-ce que tu veux pas surveiller là qui sort de cette porte ?

Je te donnerai 300 € et puis ça va très très vite. Donc c'est ça le truc. Donc, il vaut mieux être là, euh l'envoyer à l'école de 8h à 18h, lui faire du sport, le surveiller et c'est tout.

Euh à un moment donné, voyez, c'est pas c'est pas un problème de déresponsabiliser les parents, c'est plutôt tenir compte d'une situation qui est que soit on laisse ces enfants euh ciblés par des réseaux, soit on s'en occupe. Il y a pas beaucoup de choix. Euh 2è sujet euh qui avait été évoqué euh avant Catherine Margaté par madame Berté euh pas Catherine pardon.

Je je je Pourquoi je vous appelle Catherine ? Parce que je connais Catherine Margaté, c'est pour ça. D'accord.

C'est votre mère ou votre sœur ? D'accord. OK.

Parce que depuis c'est ça. Je je suis désolée. Vous J'espère qu'elle va bien.

Vous lui direz que j'ai pensé bien à elle. Voilà. Voilà.

Euh donc pardon Marianne, vous avez un joli prénom. Donc madame Berté, un mot pour vous parler effectivement de l'apprentissage de la langue française. Alors ça c'est c'est pas tout à fait la compétence de la politique de la ville.

Euh euh moi j'aimerais bien hein m'en occuper mais moi j'aimerais bien mais je suis convaincu. D'ailleurs euh dans le projet que j'ai des petits-déjeuner gratuits, mon ambition enfin ça date de 2012 quand j'étais dans la campagne d'un ancien président de la République où on avait j'avais proposé exactement ça. C'estàd on fait des cafés dans les quartiers pour toucher les parents qui ne parlent pas le français pour les repérer et leur apprendre le français parce que si on veut aider les enfants, il faut aider les parents à parler français.

C'est très très basique hein. C'est très très simple. Voilà. de chez elle, comment on les sort de chez elle.

Alors, on avait cette idée, alors j'aimerais bien réussir à faire les petits déavaidé de les repérer quand elles accompagnent les enfants et de les inciter à s'inscrire à des cours de langue gratuites. Ça c'est pris en charge par euh le ministère le la c'est l'intérieur hein qui s'occupe de ça. Ouais.

C'est le programme 104 du ministère de l'intérieur. Accessoirement, il y a des communes qui ont des cours de langue gratuites. Il y a des associations qui font ça.

Il y a des associations qui font ça dans les quartiers. Exactement. Oui.

Non, mais ça suffit pas. Je suis je suis tout à fait d'accord avec vous et c'est absolument une priorité et je je je le partage mais h là c'est pas moi qui finance et je vous cache pas que je vais pas chercher à le financer parce que je voudrais déjà sécuriser ce que j'ai à financer mais je ne peux qu'encourager les associations et les maires à à s'engager sur cette voie c'est une évidence. Marianne Margaté donc pour vous répondre oui le droit commun bah évidemment mais c'est bien l'intérêt du CIV.

Vous savez moi je fais pas un CIV pour mes 609 millions d'euros. Je sais très bien comment les utiliser. Donc ça, j'ai pas besoin.

En revanche, je le fais exclusivement pour mobiliser les autres. C'est juste ça. Et et d'ailleurs, bon, on verra, j'espère que ça va bien se passer.

Mais il y a des moyens en plus. Tous les ministres qui vont parler sont les ministres qui mettent des moyens en plus, hein. Euh les autres, je les aime beaucoup mais voilà.

Donc, il y aura les Duuc qui va mettre des moyens en plus, le ministère de l'intérieur, euh François Ramè évidemment, ministère de de de sur l'aménagement du territoire. Évidemment qu'il va y avoir aussi le ministre de l'économie, enfin tout le pôle économie représenté par Amélie de Monchalin euh et puis les affaires sociales bien entendu. Oui, évidemment le ministre de la santé pour le pôle de de madame Vautrin.

Donc voyez, tous ces ministres viennent parce qu'ils amènent des non seulement une ambition que nous avons partagé, élaboré ensemble, mais ils amènent aussi des moyens en plus. Donc attention, moi je dis bien aussi comme discours que c'est pas des moyens pour les quartiers. C'est des moyens pour l'accès aux services publics partout sur le territoire.

C'est très important comme discours parce qu'il s'agit pas d'alimenter l'idée qu'on fait plus pour certains et moins pour d'autres. Non, le service public doit être accessible partout. Donc la responsabilité de la République, c'est de mettre plus là où il y a moins.

Voilà, c'est très simple comme idée et mais je me méfie de l'argumentation contraire, vous voyez, et je sais que vous ne la partagez pas sur les quartiers d'été. Alors, il y a un petit effet de baisse cette année, je le je le regrette. Pourquoi ?

Parce qu'en 2024, il y avait des crédits exceptionnels au titre des JO. Donc, grâce au Jo, il y avait eu des financements exceptionnels sur les cartes on va pas pouvoir s'aligner, hein. Je suis désolé, hein.

Voilà, on peut peut-être s'imaginer qu'on va refaire les GO, mais là, c'est pas complètement l'ordre du jour. Donc, moi, je vais essayer d'en faire un maximum. Pourquoi ? parce que je plaide hein, que je préfère les envoyer en colonie de vacances que les laisser oisif en proie au réseau.

Euh donc je je me bats pour ça, je plaide pour ça, j'encourage les préfets à engager les crédits sur les quartiers d'été vite, voilà, vite. Donc vous leur dites, ils ont tous les crédits leur ont été délégués au préfet de région, donc maintenant, il faut qu'ils engagent. Voilà.

Écoutez, je crois qu'on a à peu près euh Ah sur les adultes relais, bah oui, peut-être je peux vous faire préciser Cécile Raquin sur les adultes relais. Mais oui. Donc ce que ce que je vous disais tout à l'heure, madame la sénatrice, c'est qu'effectivement nous avons maintenu les postes effectifs, c'està-dire les postes occupés hein.

On a travaillé sur les postes occupés, c'est-à-dire les données qui nous ont été remontées par l'agence qui s'occupe du paiement. Peut-être Cécile Raquin, vous pourriez donner quelques précisions ? Oui, madame la ministre.

B, je crois que vous avez vous avez tout dit. En fait, les adultes relaés, ils étaient gérés en deux enveloppes. Une enveloppe théorique de poste et puis une enveloppe de masse salariale.

Et en fait, on a pris en compte la masse salariale pour répartir les crédits compte tenu du fait qu'en fait l'enveloppe théorique, elle était de toute manière jamais saturée en fait les années précédentes. Merci beaucoup Cécile. J'ai oublié de vous préciser effectivement cette fameuse question de la cartographie des quartiers politiques de la ville.

Alors, on a quand même des outils, on n'est pas complètement nu. Il y a les poches de pauvreté qui nous permettent quand même de délimiter certains quartiers, d'amener plus de financement. Et puis vous savez aussi que pour les quartiers qui ont perdu la qualification QPV avec la cartographie 2023, on a pu maintenir les PR, les programmes de réussite éducative.

Et ça c'est très bien parce que ça nous permet justement de financer des vacances pour les femmes pour avoir du répi quand elles sont seules pour les aider justement à chercher un emploi. Je tiens beaucoup à cette question des femmes madame la sénatrice et pour le le les dispositifs d'aller vert qui permettront de les récupérer. Et précisément si je veux qu'elles aient accès à un microcrédit, puisque c'est du microcrédit que nous allons faire pour les encourager à créer leur entreprise, c'est pour qu'elle puisse être indépendante et qu'elle sortent de la dépendance économique.

Si elles sortent de la dépendance économique, elles auront les moyens de leur émancipation. Et c'est vraiment pour elles que j'engage ce grand volet sur l'économie pour toutes et tous. C'est pour ça que ça s'appelle pour toutes et tous.

Merci beaucoup madame la ministre pour ces interventions, pour les précisions apportées à chacune des réponse à l'ensemble des questions et je vous souhaite un très bon CIV à Montpellier avec la transversalité nécessaire à la politique de la ville à travers tous les collègues ministres que vous avez rassemblés autour de vous-même et du premier ministre. Et puis on souhaite effectivement, comme vous l'avez annoncé qu'il y ait comité de suivi et après une certaine fréquence et régularité dans ces réunions de comité interministériel de la ville. Et nous aurons bien évidemment l'occasion et le plaisir de vous accueillir de nouveau dans cette enceinte au moment de la préparation du budget puisque nous sommes rapporteurs pour avis ici au sein de la commission d'affaires économiques sur la politique de la ville.

Merci madame la ministre et bonne continuation à vous.