Financiarisation du football : audition de la DNCG

la commission indépendante hébergée par la Ligue de Football Professionnel chargée de surveiller les comptes des clubs de football professionnel Monsieur Michel je vous remercie d'avoir accepté notre invitation je précise que vous êtes par ailleurs directeur du métier audit et assurance chez deoat vous avez reçu un questionnaire qui récapitule les différents sujets d'intérêt de notre mission d'information sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français avec Michel Savin notre rapporteur nous nous intéressons au processus de financiérisation du football professionnel que ce soit à travers les les clubs eux-mêmes par des prises de participation en capitale ou à travers la société commerciale créée par la Ligue de Football Professionnel concernant l'exploitation des des droits audiovisuel des championnats depuis 2019 les investissements dans les secteurs du sport à l'échelle mondiale ont considérablement augmenté une tendance accentuée par les difficultés financières engendrées par la pandémie du du covid-19 les fonds d'investissement s'intéressent non seulement au club comme je disais mais également aux ligu ces dernières présentant un risque moindre en raison d'un d'un aléa sportif moins marqué en France en 2020 en plus des conséquences de la pandémie les clubs ont dû faire face au retrait de Mia pro l'un des principaux détenteurs des droits audiovisuels du championnat ce départ a entraîné une perte de revenus significatif ou un manque à gagner estimé à environ 500 millions d'euros par an nous attendons vos éclairages sur les répercussions de cette double crise mais aussi sur le montant de la et la répartition des aides de l'État lesquelles ont été substantiells pour faire face à cette situation d'urgence 18 mois après le départ de de Mia pro le fond d'investissement CVC Capital Partners a acquis 13 % de de la filiale commerciale de la Ligue de Football Professionnel créé conformément à la loi du 2 mars 2022 société commerciale chargée de commercialiser les droits audiovisuels des compétitions organisées par la Ligue en contrepartie CVC finance le fotbol français à hauteur d'unun apport initial de 1,5 milliards qui est d'euros distribué sur 3 saison cet accord a été approuvé quasi unanimement par les clubs néanmoins nous nous interrogeons sur la pertinence d'hypothéquer ainsi pour l'avenir une partie des revenus du football français nous comptons sur vous pour N nous éclairer sur les conséquences à long terme de ce partenariat sur les finances des clubs qui nous paraissent d'autant plus préoccupantes que cet accord n'est pas limité dans le temps la répartition des fonds apportés par CVC nous semble aussi poser un certain nombre de questions avant de vous donner la parole je vous rappelle qu'un faux témoignage devant notre mission d'information doté des pouvoirs de commission d'enquête et passible des peines prévues aux articles 434-13 14 et 15 du code pénal je vais vous inviter à prêter serment euh de dire toute la vérité rien que la vérité en levant la main droite et en disant je le jure je le jure merci je vous remercie par ailleurs de nous faire part de vos éventuels liens d'intérêt en relation avec l'objet de de notre mission d'information s'il y en a aucun et je rappelle bien sûr à tous que cette audition est captée et diffusée en direct sur le site internet du Sénat monsieur le Président je vais vous laisser la parole pour un propos liminaire et après nous échangeront d'abord une série de questions du rapporteur et et les sénateurs présents pourront également intervenir pour vous interroger merci monsieur le Président Monsieur le rapporteur mesdames messieurs je vous remercie de me donner l'opportunité de de m'exprimer devant vous aujourd'hui en tant que en tant qu'effectivement président de la DNCG permettez-moi peut-être de de débuter cette audition en en rappelant brièvement le le rôle et le fonctionnement de la DNCG parce que c'est important par rapport à un certain nombre de questions que que que vous pouvez avoir donc vous l'avez dit la DNCG est une commission indépendante situé au sein de la Ligue de football professionnel et de la Fédération française elle est composée de 18 membres bénévoles proposés par les différentes instances du football puis entériné par le comité exécutif de la Fédération sa mission est strictement encadré par la loi et et régi par un règlement adopté à la fois par les assemblées générales de la Ligue de Football Professionnel donc de tous les clubs pro et de la Fédération Française de Football sa mission principale et le contrôle financier des clubs professionnels comme j'ai l'habitude de le dire l'objectif premier de la DNCG de s'assurer qu'un club qui commence une saison a les moyens toutes les garanties financières présent toutes les garanties financière nécessairire pour terminer cette saison de façon à ne pas perturber l'équité sportive des championnat pour se faire nous avons la capacité de prendre des mesur mesure à l'encontre des clubs pour les contraindre à une plus grande discipline financière et avons également la possibilité de sanctionner les dirigeants en cas de manquement ces mesures et sanctions peuvent aller du simple encadrement préventif de la masse salariale à l'interdiction d'exercer un mandat de dirigeant à la relégation administrative dans la division inférieure euh à des sanctions financières à des retraits de point donc l'arsenal de la DNCG par rapport à sa capacité de contrôle est relativement est relativement large la DNCG intervient également dans les situations de reprise de club donc dès lors que qu'un propriétaire envisage de céder sa participation majoritaire la loi confère à la DNCG le devoir d'émettre une recommandation qui n'est pas prescriptive mais qui qui impose au club au cédant et à l'acquéreur potentiel de venir présenter son projet avant de de finaliser l'opération ce qui nous amène à être régulièrement en contact avec un certain nombre d'acteurs que vous avez cité dans votre propos liminaire monsieur le Président euh enfin une dernière mission que nous n'évonqurons probablement pas aujourd'hui mais mais qui est également une mission importante la dlcg s'est vu conférer récemment le euh la mission de de revoir l'activité des agents sportifs euh dans un périmètre qui est très contraint puisqu'il s'agit uniquement des agents qui sont licenciés auprès de la Fédération Française de Football et pour les opérations naturellement les opérations qui ont lieu sur le territoire sur les territoir français un point important c'est la commission s'appuie sur les travaux d'une petite équipe de salariés permanent de la Ligue de football professionnel qui instruisent les dossiers en vue des auditions des dirigeants et des actionnaires des clubs il est essentiel à ce stade de rappeler que la DNCG se base exclusivement sur des informations qui sont attestées ou audité par les commissaires au comptes des clubs donc tout information qui est produite devant la DCG une fois que nous nous sommes assurés qu'elle fait bien l'objet d'une attestation indépendante d'un d'un réviseur et est considéré comme étant comme étant valide et donc nous ne remettons pas en cause les chiffres qui nous sont présentés dès alors qu'ils ont été revus par par un tier indépendant notre travail c'est d'exercer un scepticisme sur les hypothèses qui ont conduit à la production de ces chiffres et naturellement d'émettre un avis et de prendre des mesures le cas échéant en fonction de la sensibilité de ces hypothèses à leur caractère plus ou moins réaliste donc pour faire simple on nous présente un bilan un compte de résultats celui-ci est attesté ou un budget prévisionnel celui-ci est revu par le commissaire au compte du club qui nous dit que mécaniquement il est correctement construit bien évidemment le commissaire au compte du club lui ne n'é Metet pas d'avis sur les hypothèses sportives qui soutendent la génération de revenus ou qui soutend les investissements mis en évidence la DNCG elle regarde discute challenge et prend ses décisions en fonction de la sensibilité des 18 membres indépendants dernier point sur la présentation de la DCG je rappelle que la DNCG n'a aucune responsabilité ni aucun regard sur les comptes de la Ligue de football professionnel ni sur celle de Mediaco la la structure commerciale ni n'a participé ne participe ou n'a vocation à participer à aucune instance d'instruction ou de décision quant à l'attribution à l'attribution des des droits audiovisuels la construction de de l'appel d'offre les discussions autour de ces sujetsl ni sur un sujet que vous avez évoqué lors du propos liminire la constitution de la société commerciale l'arrivée le choix d'un d'un fond pour pour pour prendre une participation dans cette société commerciale donc je pense que c'est important de de le préciser laadncg son périmètre ne traite que des finances des clubs ça ça si les finances des clubs dépendent largement rources je voulais simplement en terme de gouvernance être très très clair sur le sur son périmètre euh ça ça me permet de dire que la DNCG n'en constitue pas moins un atout de mon point de vue indéniable pour le football français par son rôle de régulateur financier elle assure une forme de stabilité une forme de crédibilité euh en protégeant un certain nombre de parties prenantes et et et son son existance et son fonctionnement rig rigoureux place le football français dans dans une position favorable par rapport à de nombreuxes autres pays en favorisant notamment euh l'investissement l'arrivée de de nouveaux investisseurs qui est le le corps de la de la conversation que vous souhaitez que que l'on a donc ce qui nous amène au sujet qui nous intéresse aujourd'hui l'intervention des fonds d'investissement dans le football français vous l'avez dit ces fonds opèent à différents niveaux en tant qu'actionnaire majoritaire en tant qu'actionnaire minoritaire en tant que prêteur dans certaines situations et aujourd'hui en tant qu'actionnaire de de la méiaco euh à la lecture d' d'un certain nombre de questions que vous m'avez fait par mesir il me semble important de rappeler avant de répondre de façon détaillée quelques éléments de contexte essentiel le premier le football professionnel français historiquement sur un modèle économique qui est risqué la quasittalité des clubs professionnels ont un déficit d'exploitation structurelle c'est ça préexistait avant le covid ça a été naturellement j'allais dire accentué pendant le covid c'est en cours de réduction aujourd'hui mais structurellement le modèle fait que la façon sont déquilibré aujourd'hui un résultat pour un club de football professionnel c'est de vendre régulièrement des joueurs ce qui est aujourd'hui ce qui a été rendu possible par le passé aujourd'hui contte tenu de la qualité reconnue de de la formation française qui permet à de nombreux clubs de sortir régulièrement de de nouveaux talents ce modèle cependant exige que les propriétaire disposeent des ressources financières nécessaires pour couvrir les pertes lorsque les ventes de joueurs ne se déroulent pas comme comme espéré donc ça c'est le premier élément de contexte essentiel le deuxième élément c'est que le football professionnel français a particulièrement souffert de la crise du covid mais il faut bien rappeler que c'est le seul grand championnat à avoir vu d'une part la compétition s'arrêter en cours de saison au cours de la saison 1920 avec un diffuseur qui a fait défaut la même saison des droits audiovisuels de remplacement en baisse euh et donc si s'il y a trois chiffres à à garder en tête aujourd'hui c'est que le cumul de tout ça a coûté au club professionnel environ 1 milliard d'euros de manque à gagner donc je ne parle pas de perdre je je je parle toute chose égale par ailleurs 1 milliard d'euros de manque à gagner un endettement qui a été doublé donc qui est passé d'un demi milliard et à plus d'un milliard d'euros et des fonds propres qui ont été divisés par deux ça c'est il a doublé on avait un peu un peu un peu moins un peu moins de 500 millions on est passé à un peu plus d'un milliard en sortie de covid et les fonds propres ont été divisés par deux quand bien même les actionnaires ont fait des efforts très significatifs on y reviendra probablement donc vous évoquez les aides de l'État alors elles ont été substantielles et elles ont joué un rôle abolument déterminant dans la survie des clubs le rapport n'aurait cependant pas suffi sans l'intervention des actionnaires existant lui aussi très significatif notamment des fonds d'investissement qui qui qui étaient déjà présent à ce moment-l au capital d'un certain nombre de clubs mais également sans la création de la société commerciale par par la Ligue l'arrivée d'un nouvel actionnaire investisseur donc à travers cette prise de participation de 13 % dans la dans la medéiaco a été indispensable pour la quasi-ttalité des clubs des clubs de Ligue 1 euh pour leur permettre de compléter l'effort des actionnaires sur la reconstitution des fonds propres euh de ne pas stopper et de poursuivre un certain nombre d'investissements structurels euh dans les infrastructures absolument indispensables pour préserver et renforcer la comp la compétitivité du football professionnel français en Europe et également de permettre de travailler la compétitivité d'un certain nombre d'effectifs dans un contexte je le rappelle également où en sortie de covid décisions avaient été prises par par les instances de réduire le nombre de parti parcipant à la Ligue 1 de 20 à 18 ce qui ce qui pendant ce qui ce qui a nécessairement conduit à un certain nombre d'efforts de renforcement des effectifs par un certain nombre de clubs pour absolument essayer de de garantir leur leur maintien leur maintien en Ligue 1 dernier point même restructuré et indépendamment du montant des futurs droits audiovisuels le modèle économique du du club d'un club de football professionnel demeure coûteux en capital avec des risques qui qui sont liés à la performance sportive et donc cela nécessite aujourd'hui encore plus qu'hier des actionnaires solides capables de couvrir des risques grâce grâce à d'autres sources de revenus l'intérêt de plus en plus marqué par par ces fonds pour le football professionnel français résulte naturellement de diverses raisons le prix d'acquisition aujourd'hui d'un d'un club d'un club français reste relativement attractif par rapport par rapport à d'autres championnat et notamment par rapport au championnat au championnat anglais le la qualité de la formation reste de la vie de tous les experts européens exceptionnel et donc à ajoute un potentiel de valorisation à tous les clubs qui ne peut que susciter l'intérêt d'investisseur et enfin la Ligue 1 reste un un championnat qui qui peut en terme de visibilité euh gagner euh dans le dans le futur et donc là aussi pour pour toute une série de de de parties prenantes des investisseurs au sponsors ça reste ça reste un Sampa qui peut être attractif dès lors que on réussira à l'exporter euh donc je ces éléments de contexte étant rappelés je je suis naturellement à votre disposition pour répondre à à toutes les question que que que vous pourriez que vous pourriez avoir mais je je voudrais conclure sur le sur le fait que laadncg encore une fois aujourd'hui euh [Musique] à une mission qui est qui est très claire euh qui fonctionne et preuve en est l'absence de défaut à la euh malgré tous les éléments adverses que je vous ai cité l'absence de défaut en Ligue 1 et en Ligue 2 de de de club français à l'inverse d'autres championnats qui ont qui ont connu un certain nombre de défauts significatifs y compris dans des des grands des grands clubs historiques à une mission qui fonctionne très bien sur sur la partie sur la partie contrôle des contrôle financier des clubs à une mission qui est aujourd'hui intéressante sur la nécessité enfin le le la demande qui lui est faite d'émettre une recommandation dans le cadre d'un changement de propriétaire et de l'arrivée de nouveaux investisseurs c'est une mission qui reste limitée dans son périmètre nous nous sommes exprimés auprès auprès du ministère auprès des pouvoirs publics il y a il y a une attente très forte vis-à-vis de la DNCG que sa sa sa mission légale aujourd'hui ne lui permet pas de remplir sa recommandation n'ayant aucun caractère prescriptif euh et nous ne serions pas aujourd'hui en mesure de nous opposer à l'arrivée d'un investissire que nous ne que nous ne penserions pas adéquat pour pour l'écosystème français voilà merci Monsieur président merci monsieur le Président merci monsieur le Président pour ces Prom propos préliminaires alors euh à vous écouter donc que vous bien on a bien entendu que votre rôle principal c'est bien sûr de de contrôler la gestion des clubs et le le budget prévisionnel et leur compte des résultats que vous n'étiez pas donc vous n'avez aucune responsabilité sur la Ligue mais vous en avez beaucoup parlé donc euh ma question euh est-ce que est-ce que à votre avis faudrait-il pas que la DNCG a un pouvoir aussi de contrôle euh euh comme vous le faites pour pour les clubs sur la DNCG sur la la Ligue lorsqu'il y a une un changement de de d'actionnaire qui se fait et comme ça été le cas avec la création de la société commerciale vous n avez bien dit que vous n'avez pas été consulté mais vous en tant que directeur pensez-vous qu'il aa été quand même intéressant que la DNCG puisse avoir au moins un avis sur cette le montage de cette opération parce que comme l'a rappelé le Président il y a un lien direct avec le financement des clubs notamment dans le cadre du montage de leur budget chaque saison alors sur la sur la première partie je me garderais bien de de de de de répondre [Musique] sur je je me garderais bien de de de répondre sur la pertinence ou non d'avoir un un organ les comptes de la Ligue aujourd'hui sont sont sont déjà certifiés par par un commissaire compte sont revu de manière sont revu de manière indépendante donc je me garderais bien de euh d'émettre un avis sur la nécessité ou non mais mais attendez les clubs ont bien aussi des comptes certifiés par des commissaires compes oui mais je je encore une fois je je je n'exclus rien je vous dis simplement qu'en tant que président de l'institution aujourd'hui la DNCG qui d'ailleurs est un ENF est un organe de contrôle qui s'applique à l'ensemble des sports des sports en France euh c'est pas enfin c'est c'est une une réponse c'est c'est c'est une décision c'est une discion c'est une discussion qu'il faut avoir avec les parties prenantes concerné encore une fois nous nous sommes un organe indépendant à la fois de la Ligue et de la Fédération n nous comptons le rester c'est ce qui nous fait ce qui fait notre force par rapport au club je ne pense pas que cette indépendance par au club se verrait renforcer si si nous avions un droit de regard sur sur le fonctionnement de la Ligue je ne pense pas que ce soit souhaitable sur le deuxème sur le deuxème aspect de de votre question étant par définition intéressé aux finances des clubs et donc à leur capacité de générer plus de revenus dans le futur pourc pour réussir à à réduire ce déficit d'exploitation structurelle que que j'évoquais tout à l'heure nous sommes naturellement intéressés par tous les moyens mis en œuvre par la Ligue pour euh permettre de développer les revenus futurs qui qui reviennent au club un des éléments essentiels euh si ce n'est déterminant pour la plupart des clubs dans leur fonctionnement euh est constitué par les droits euh les droits audiovisuels ces droits audiovisuels aujourd'hui dans le fonctionnement du du football professionnel en France et dans la plupart des championnats est commercialisé par la Ligue qu'il soit si le meilleur vecteur pour commercialiser ses droits en France et à l'internationale pour la Ligue et c'est ce qui a été décidé par une majorité de club et de propriétaires de club professionnels à travers pression de son de son soutien dans le cadre du conseil d'administration de la Ligue et de l'assemblée générale de de la Ligue si le meilleur moyen c'est de faire rentrer un partenaire qui a l'expérience les compétences et qui peut apporter des idées nouvelles des moyens complémentaires pour faire en sorte que l'ensemble des des revenus qui seront mis demain à disposition des clubs soit en augmentation à la fois sur le territoire et et à la fois à travers la commercialisation à l'international d'un certain nombre de droits laadncg ne peut qu'accueillir favorablement ce type de réflexion et donc aujourd'hui la façon dont nous avons vu la constitution de la société commerciale qui encore une fois dont dont l'objet était justement de pouvoir à la fois faire rentrer un nouvel acteur avec un besoin je le rappelle he il n'y avait aucune al aucune autre alternative lors de la sortie de la crise du covid que de de devoir trouver un montant substantiel d'au moins 1 milliard 3 c'était le cétait la BAR minimale pour permettre au football professionnel français de survivre donc si le moyen le seul moyen d'arriver à ça était de constituer une société commerciale et et de faire appel à travers une gouvernance une gouvernance dédiée à l'arrivée d'un nouvel investisseur la DNCG ne pouvait qu'accueillir favorablement sur le principe en tout cas cette opération vas-y vous avez utilisé deux mots un mot assez fort survivre et vous avez parlé d'un chiffre milliard 3 comment vous arrivez à ce chiffre d'un milliard 3 1 milliard 3 c'était le cumul de enfin sor à au sortir de l'appel d'offre des droits audiovisuels qui avaient conduit la Ligue à accorderé à méia pro euh le l'exclusivité des droits sur sur le football français domestique le contrat méia pro plus les autres contrat existant garantissait au football professionnel français des revenus de l'ordre d'un milliard 3 c'est donc un manque à gagner c'est pas une baisse de revenus la le milliard 3 que je viens d'évoquer et le milliard 3 que j'ai évoqué tout à l'heure il y a une coïncidence heureuse malheureuse qui fait qu'on parle à peu près du même montant je vais je vais je vais venir à la façon dont moi je non mais juste parce que c'était un élément important comme vous êtes un spécialiste l'audit par rapport à des comptes certifiés publiés il y a pas un déficit d'un milliard 3 du football français à l'issue du covid quand vous parlez d'un d'une perte d'un milliard 3 c'est une perte potentielle par un des par rapport à des revenus issu du contrat méia pro mais qui a été cassé mais quand on regarde les déficits éventuel tels qu'ils ont été inscrits dans les comptes des clubs est-ce qu'il se monent à 1 milliard 3 non il se monte à 1 milliard 600 millions sur le cumul des saisons 19 20 20 21 et 21 22 après effort des actionnaire après aide d'État et après prise en compte des droits de substitution donc c'est pour ça que je vous parle de survie c'est-à-dire que ça ce sont les compes publiés audités cumulés là vous parlez de de déficit cumulé c'est ça oui vous avez vous avez au terme de la saison 19 20 270 millions d'euros de perte au terme de la saison 2021 685 millions d'euros perte au terme de la saison 212 601 millions d'euros de perte donc ça ces montants là prennent en compte l'ensemble des aides d'État prennent en compte les droits de substitution euh prennent en compte les abandons de compte courourant significatifs réalisés par les actionnaires existants à l'époque est-ce que vous pourrez nous donner les chiffres oui oui oui les chiffres de ces trois catégories là oui je vais vous les donner tout de suite euh donc toute chose égale par ailleurs vous avez eu des compensations des manques à gagner donc les aides à la biillitterie accordé par l'État donc qui qui qui qui ont été estimés à 75 millions d'euros euh sur les trois exercices vous avez le dispositif de réduction de chargge donc à la fois le chômage partiel l'exonération de charge l'aide au coût fixe qui pèse 520 millions d'euros vous avez eu le le recours au PGE des clubs donc ça c'est pas un impact résultat mais simplement je vous le donne pour mémoire donc le les clubs ont eu ont recouru pour plus de 550 millions d'euros au PGE et ils ont bénéficié de du PGE de la Ligue 225 million d'euros qui lui a eu un impact en résultat immédiat donc celui-là vous pouvez l'additionner aux a puisque celui-là il a été reversé immédiatement alors subvention soit en compensation de de de de droit télé puisque c'est ce PGE spécifique avait été mis en place pour de manière urgente pour suppler euh les montants attendus par au titre du contrat méia pro et donc au moment du défaut de médiia pro les clubs avaient un besoin immédiat d'aide et donc c'est la Ligue qui c'est substitué à méia pro à travers ce PGE donc l'aide de l'État en aide direct billetterie plus réduction de charge c'est plus près de 600 millions ou et plus des des PGE donc vous avez 600 millions d't d'état vous avez 225 millions de de PGE mais transformé en résultat que vous additionnez donc ça fait 800 825 et vous avez à côté de ça million de PGE pour les club oui et un dernier élément très important je vais vous vous le communiquer aussi qui est le montant que les actionnaire avaiit euh oui dire mais ça veut dire que l'État français a aidé le club les clubs de football football professionnel pardon à près d'un milliard 5 si on cumule tout ce que vous venez de nous dire si on est pas loin deun milliard 5 si vous oui oui oui oui c'est factuel oui absolument que ce que vous dites vous dites les déficits cumulés sont d'un milliard 3 c'est malgré l'a de l'état d'un milliard 5 il un déficit cumulé d'un milliard 3 enfin c'est c'est pas un milliards dans les milliards 5 vous cumulez les 550 millions de PGE ou club qui eux ont pas d'impact résultat immédiat non mais qui sont de l'aide en tout cas oui oui mais vous pouvez pas vous enfin mécaniquement je je ne remets pas en cause le fait que cet argent là bénéficie au club et dans la durée mais lorsque vous additionnez les pertes euh le fait que vous soyez soulagés en trésorerie par la par par l'arrivée de du PGE n'influe pas sur les chiffres que je viens de vous communiquer donc ce qui influe sur les les chiffres que je viens de vous communiquer c'est que c'est les aides d'État les les 75 et les réductions de charges oui mais vous lorsque vous faites vous les le le le contrôle de ces clubs vous prenez bien en compte toutes ces aides oui absolument d'accord donc euh sur la saison 2019-2020 c'est pareil le avec le départ de Media Pro sur la cette cette saisonl les clubs touchent à quasiment une somme identique parce que quand on cumule le premier versement de Mia pro quand on cumule le PGE plus un prê qui a été aussi fait par la Ligue auprès de reversé au club plus le lot numéro 3 de canal lui qui a pas été remis en cause et qui euh qui a été reversé plus le canal qui a qui a aussi terminé la saison à la place de Media Pro on n'est pas très loin du montant qui était prév prévu avec le contrat de de miapr donc les comptes fin 2019 fin 2020 ne sont pas non plus extrêmement très ils sont malgré tout ça il y a un manque à gagner complémentairire supérieur supérieur à 400 millions d'euros bque a gagné pas déficit non mais le déficit je voulais je vous l'ai donneré le déficit il est de 270 millions d'euros après prise en compte de tout de toutes ces aides et intégration d'un manque à gagner de l'ordre de 400 millions d'euros Vincent Labrune a dit clairement que les fonds de CVC n'étaient pas destinés à un plan de sauvegarde donc c'était bien un plan de développement ce n'est pas donc c'était pas pour combler des déficits non aucun club n'a bénéficier de ces fonds pour combler les déficits en fait vous ce qui ce que la façon dont nous avons nous avons analysé ça c'est que il y avait il y a une commission d'Oc 3 qui a été mise en uvre j'imagine que Vincent lav vous en a parlé don qui qui regroupe donc Vincent labrume moi-même et le président de la la licence club euh pour garantir que l'usage de ces fonds ne pouvait exclusivement être ne pouvait exclusivement se substituer au à l'investissement des nécessaires des actionnaires ni être exclusivement utilisé pour pour inflatter la masse salariale et donc l'une des façons de de faire était de s'assurer que l'argent de la Miao et l'argent de l'argent de CVC euh ne pouvait être utilisé que pour compléter l'effort d'un actionnaire donc il fallait que l'actionnaire s'assure de remettre les capitaux propres à zéro voire voire légèrement positif ensuite effectivement il pouvait le cas échéant utiliser une partie de cet apport pour renforcer et prévenir les risques futurs mais à à aucun moment nous n'avons accepté que l'argent de l'argent de medéiaco soit utilisé pour renflouer un club pour lequel l'actionnaire n'aurait pas fait les efforts nécessaire préalable d'accord est-ce que l'argent ça répond à la question est-ce que l'argent de medéiaco peut être utilisé pour par un club pour rembourser son PGE al ça c'est extrêmement enfin c'est c'est extrêmement compliqué à ça n'est pas le principe c'est extrêmement compliqué à à contrôler ou à vérifier je vais vous expliquer pourquoi puisque la la séquence est la suivante de façon à bénéficier de façon à pouvoir bénéficier de l'aide enfin de l'argent de la medéiaco vous devez avoir fait l'ensemble des efforts pour avoir des fonds propres positifs donc sinon sinon sinon sinon l'argent ne vous est pas versé ça c'est vous qui contrôlez ça ça c'est c'est c'est enfin c'est la commission d'octroi qui contrôle et qui délègue à la DNCG alors la réponse très clairement sur cet aspect là oui puisque dans le cadre dans le cadre des auditions de fin de saison euh de toute façon un club qui n'a pas des fonds propres positifs s'expose d'une part aux mesures que je citais aux mesures traditionnelles de la DNCG à laquelle s'ajoute un un avertissement très fort sur le fait que si vous ne faites pas si vous actionnaire existant vous ne faites pas l'effort nécessaire pour reconstituer vos fonds propres vous allez perdre le bénéfice de de la tranche euh du montant qui vous revient au titre de la location euh qui a été décidé pour reverser l'argent de CVC non je vous poser cette question parce que la semaine dernière explicitement un président de club nous a dit qu'il avait affecté pour parti les les fonds venant de de CVC pour le remboursement de son son PGE donc non mais c'est c'est pour ça c'est pour ça que je je je vous réponds que c'est très difficile de contrôler d'exclure la possibilité de c'est dès lors que enfin le président en question ou l'actionnaire en question a fait l'effort de réinvestir massivement pour reconstituer ses fonds propres et donc de devenir éligible à l'argent de à l'argent de la medéiaco cet argent arrive et dès lors que il n'a pas nécessairement envie ou le besoin d'utiliser cet argent pour euh financer les infrastructures je ne sais pas de quel club vous parlez mais mais pour financer des infrastructures qu'il pour pour pour lesquelles il a il a déjà il considère qu'il est qu'il est équipé de façon correcte et qu'il a pas besoin de réinvestir dans son effectif qu'il utilise que cet argent devienne fongible avec sa trésorerie pour ensuite prendre des bonnes décision de gestion et et rembourser l'état me paraît pas me paraît pas incohérent concernant le le contrat CBC donc qui a un impact bien sûr sur les clubs et donc donc les clubs sont en ce moment en train de de préparer même de d' vous envoyer leur budget prévisionnel qui qui doit être qui doit passer devant la DNCG avez-vous calculé l'impact financier global sur 10 ans de cet accord CVC en fonction des différents est-ce que vous avez fait une hypothèse avec différents scénarios sur de droit de TV parce qu'on voit bien qu'aujourd'hui il y a certaines difficultés sur un accord sur les futurs droits donc ce qui va faire quand même avoir un impact direct sur les clubs et les clubs ont-ils été destinataires de simulation avant d'accepter le deal parce que le deal a été présenté avec des montants importants est-ce qu'il y a eu des simulations avec des montants différents et l'impact sur les clubs alors première première question la la DNCG n'a pas fait de simulation à 10 ans la DNCG aujourd'hui elle est suffisamment occupée à se préoccuper de savoir comment les clubs en fonction de l'atterrissage des discussions en cours sur les droits télé comment les clubs vont euh vont pouvoir construire un budget pour la saison la saison à venir la saison la saison 2425 dans un environnement où indépendamment de des des des droits télé la plupart d'entre eux ne bénéficieront plus de de la manne initiale CVC euh donc il y a il y a de toute façon un exercice euh sur lequel nous nous sommes nous sommes très vigilants d'adaptation de la dispositif de charge par rapport à l'évolution des revenus je cou je vous coupe juste là-dessus est-ce que la DNCG a fait des préconisation en ce moment au club au vu de cette situation sur les chiffres qu' vont présenter ouous avons envoyé nous avons al comme recette droit TV parce que nous nous nous nous nous parlons depuis nous parlons régulièrement avec l'ensemble des actionnaires et des présidents de club et depuis depuis le début de la saison en cours nous les sensibilisons au fait d'être extrêmement vigilant euh et euh de travailler sur un sur ce qu'on appelle nous un scénario central qui est euh euh le maintien euh des droits actuels euh réduit euh réduit des 13 % euh de de CVC et donc de de de profiter du fait que euh un nombre très significatif hein euh plus d'un/ers euh des joueurs sous contrat aujourd'hui arrivent en fin de contrat euh cette année donc il y a une une capacité à renégocier euh les conditions contractuelles avec un certain nombre de joueurs et donc d'ajuster la masse salariale qui est le principal poste naturellement de de dépense pour pouvoir pour pouvoir présenter un budget malgré les incertitudes qui existent sur sur les droits élv actuells Belgian et et je vous disais on a on a parlé et j'ai dû envoyer un courrier qui formalise ça qui a dû arriver au club en début de semaine en début de cette semaine oui merci président justement pour aller dans ce sens pour bien comprendre nous entrons dans une période où vous allez contrôler rencontrer les clubs professionnels c'est une situation un peu inédite puis que on lit certaines déclarations de président de club ou d'entraîneur qui évoquent le fait que peut-être pour la première fois les clubs vont se présenter devant la DNCG sans avoir de certitude sur le montant c'est ça que je voudrais que vous puissiez préciser sur le montant à inscrire sur les droit télés vous l'avez dit c'est un montant ISO que vous proposez enfin que vous demandez au club d'inscrire si j'ai bien compris ENF c'est pas c'est pas tout à fait un montant ISO puis que c'est bien comprendre ce que vous demandez au club euh moins les 13 % peut-être dans le cadre de cette négociation des droits télé donc ça c'était ma première question et de votre point de vue comment ensuite sur les discussions qui vont être entamé je voudrais bien vous nous donniez les dates à quelle raison et sur quelle durée euh comprenant donc que potentiellement ces droits télé ne seront pas encore précisés définis enfin on attend un petit peu mais comment est-ce que vous vous assurerez donc de la sécurité des budgets qui vont vous être présentés et leur pérenité et deuxièmement vous avez évoqué dans votre propos introductif les relations que vous avez avec les clubs sur les documents qui peuvent vous transmettre sur les fonds d'investissement en particulier dont vous n'étiez pas forcément garant vous n'aviez pas l'obligation de vérifier la solidité ou la la la capacité de ces fonds vous n'aviez pas exprimé de jugement ou de d'avis ou de sur ces sur ces fonds je voulais savoir si ces documents vous sont transmis s'ils sont disponible visible est-ce qu'ils peuvent être consultés de manière publique ou est-ce qu'il s'agit du secret des affaires qui font qu'à un moment il est difficile de pouvoir les consulter voilà ma première question merci alors sur le premier point je je vais préciser ce que je viens de dire effectivement quand je dis ISO nous avons demandé au club de raisonner sur une enveloppe totale identique déduite en déduisant la part revenant à CVC en revanche nous leur avons également demander d'appliquer le nouveau guide de répartition euh qui qui lui euh va s'appliquer euh quel que soit le montant qui qui sera négocié et qui implique qui peut impliquer des modifications assez substantielles euh pour pour un certain nombre de clubs et donc et c'est c'est notamment du fait de l'arrivée de enfin de la la mise en œuvre de ce nouveau guide de répartition que nous avons voulu sensibiliser un certain nombre de clubs parce que ce ce guide de répartition en fait change change de façon assez significative l'équilibre entre les clubs qui sont sur le haut du tableau qui ont un un avenir voire un passé récent européen et donc qui vont préanter une part plus significative des droits par rapport à à des clubs qui ont qui ont moins performé sportivement au cours des dernières saisons ces club ces derniers étant pour nous naturellement les plus exposés dans le cadre de des discussions à venir sur votre deuxème question alors je je veux pas faire de je me refuse aujourd'hui de de spéculer et de me projeter dans une situation où d'ici la fin juin nous n'aurions pas la réponse mais si tel devait être le cas pour les clubs pour lesquels les droits domestiques euh seraient de nature tellement significative dans euh dans la l'analyse du budget que que nous faisons nous serions naturellement contraint de façon de façon quasiment systématique euh à prendre des mesures d'encadrement voir des mesures de de de de restriction en matière de recrutement que nous lèverions probablement le jour où nous aurions la confirmation du montant du montant des droits domes encore une fois je je je me refuse aujourd'hui à faire de faire de la fiction et à envoyer un message au club sur une décision qu'on pourrait ou ne pas pas prendre mais nous n'aurions pas d'autrees choix à ce moment-là que de prendre une mesure systémique de protection je vais je me permets peut-être de répondre à la trisème sur sur excusez-moi sur la sur la l'aspect documentation alors là aussi je vais être très précis nous avons accès à tout toute la documentation que que nous demandons rapport de due diligence rapport de tous les defin de l'ensemble des conseils mon point c'est que nous n'avons aujourd'hui alors la loi ne nous en confère pas le pouvoir de et nous et nous n et nous n'aurions de toute façon pas les moyens aujourd'hui de reconduire des travaux de revue indépendantes de toute cette documentation alors nous ne pouvons pas le faire dans le cadre du contrôle financier nous pouvons encore moins le faire dans le cadre des opérations de de reprise en revanche toute la documentation que nous que nous que nous analysons euh fait l'objet du plus grand de plus grand scepticisme et je derrière votre question je j'en profite aussi pour pour pour être très clair sur le fait que quand nous pensons que il y a un doute sur l'origine des fonds que nous pensons qu'il y a un doute sur la pérenité à long terme des des investissements nous jouons pleinement le rôle qui est qui qui est le nôtre y compris dans certaines situations euh nous recommandons à la Ligue qui a la personne morale pour le faire de de faire jouer l'article 40 pour pour éviter autant que faire ce peu euh l'arrivée dans le dans l'écosystème de d'acteurs qui pour pour lequel nous pensons qu'il ne serait pas souhaitable qu'il soit parmi nous voilà concrètement ça veut dire que l'année prochaine al évidemment tout n'est pas ficelé ça dépend de du bouclage de sur la commercialisation des droits télévision mais le scénario en tout cas le plus envisagé à ce jour c'est pour un certain nombre de clubs ceux qui ne sont pas dans la répartition européenne si on peut dire c'est une baisse assez significative de leur revenu en provenance de la Ligue c'est pour alors c'est directionnellement je je confirme ce que vous dites après individuellement c'est c'est c'est un tout petit peu plus compliqué que ça parce que euh vous savez que quand vous avez été qualifié en compétition européenne vous avez des droits de suite sur sur trois saisons en fait donc donc enensite il faudrait vraiment modéliser club par club pour pouvoir répondre club qui pas participer un club qui n'a jamais fait de Coupe d'Europe au cours des CIN dernières saisons avoir ses revenus qui vont baisser le ventre mou du championnat pendant toutes ces saisons et qui finit juste au-dessus de la ligne de flotison cette année verra oui c'estes ces droits audiovisuels se réduire dès lors que ces droits seraient dès lors que les droits renégociés seraient inférieurs enfin l'augmentation des droits renégociés sera inférieure à 13 %. oui et et vous l'avez redit et en plus il y a les deux années à récupérer o CVC n'a pas oui alors je je suis je je je ne suis euh je je suis suis pas aujourd'hui à l'heure où je vous parle je suis pas très clair sur la décision la dernière décision qui a été prise sur le calendrier de cette de ce recouvrement voilà CVC doit récupérer les deux premières années où le montant je ne sais pas je ne sais pas si Vincent Labrune vous a répondu moi je ne sais pas aujourd'hui sur quel horizon de temps oui c'est une recette ça va à un moment moment ou d'accord donc le tableau que vous nous adressz assez pessimiste in je moi je je vois de façon assez pessimiste il y a un risque potentiel de de voir com on vient de le présider certains clubs je dis bien certains pas tous certains clubs qui vont voir donc leur recette sur les droits TV revu à la baisse c'est une possibilité ce qui peut entraîner comme conséquence pour équilibrer leur budget que ces clubs puissent peut-être accélérer ou augmenter s'ils le peuvent la vente de de de leur meilleurs joueurs pour équilibrer leur club euh et est-ce que on n'est pas dans un système qui aura pour conséquence d'abord une stagnation du niveau de notre championnat parce que si la seule façon d'équilibrer les comptes des clubs c'est de vendre leurs meilleurs joueurs qui partent à l'étranger on aura très peu de chance d'avoir un championnat qui soit attractif donc encore une fois pour en conséquence euh d'être moins intéressant pour les diffuseurs donc on est en train de de de de mettre en place un système de de de créer on a créé un système qui fait que et vous l'avez dit tout à l'heure je voudrais corriger on crée rien du tout c'estàdire que ce système là c'est le système d'origine du football professionnel français vous avez raison mais qui n'est pas le même dans les autres pays où le les recettes ne sont complètement assez différent le le le pourcentage des recettes des des des ventes de joueurs n'est pas identique en en moyenne en France comme il peut l'être dans d'autres pays où les recettes billetteries sont beaucoup plus importantes où les recettes droit TV sont beaucoup plus importantes le pourcentage des recettes droit TV dans d'autres pays est beaucoup plus importante dans pays qu'en France et les recettes billetteries comme les les ventes boutique et autes sont beaucoup plus importants dans des pays comme l'Espagne l'Italie ou l'Angleterre qu'en France donc la partie droit TV est importante vous avez vous avez tout à fait raison monsieur le rapporteur la droite la partie droit TV est importante c'est ce que je voulais dire ça c'est le premier point le deième point que vous sur le le deè point que vous que que vous notez et et qui de de notre point de vue est absolument critique c'est pour des sensibiliser les clubs au droit TV il y a pas il y a pas 36000 façons de faire et et en même temps ne pas vendre les meilleurs actifs tous les ans il n'y a pas 36000 façons de faire il faut effectivement rendre le produit plus attractif avoir des recettes BRI qui augmentent attirer plus de sponsors valor la marque des clubs d'où d'où le fameux triptique avoir un actionnaire fort qui investi dans des infrastructures parce que pour attirer des gens au stade il faut avoir un bel outil il faut avoir un beau stade il faut faire il faut attirer les gens bien avant vous avez des je regarde monsieur sénateur du Barin vous avez des vous avez des exemples aujourd'hui vous avez des exemples aujourd'hui où des clubs où où les gens arrivent en famille ils arrivent à 15h quand le match est à 21h ils consomment beaucoup beaucoup je ne sais pas mais il consomment il y a une expérience et il y a il y a une expérience qui dépasse qui dépasse la simplement les 90 minutes du match la seule façon aujourd'hui de d'arriver à générer plus de revenus c'est de travailler sur sur l'expérience et c'est là où l'arrivée et c'est là où l'arrivée de d'investisseurs qui ont un œil neuf qui ont une expérience de de de euh de la commercialisation euh du sport et qui ont une expérience de de de de de transformer une de transformer simplement un événement sportif en expérience plus large euh est au-delà de l'aspect financier et et de de la prise en de la prise de participation des 13 % est un élément qui nous DNCG nous a semblé intéressant puisque ce que nous avons noté c'est que aujourd'hui beaucoup de clubs et ça il faut leur il faut donner crédit aux actionnaires actuels et et à tout ce qui a été fait même si le contexte était très très difficile comme nous l'avons noté les recettes billetterie elles ont augmenté de façon significative je je retraite la partie covid mais vous regardez ce quiétait le championnat de France il y a 5 ans vous regardez ce qu'est le championnat de France aujourd'hui en terme d'affluence en terme de consommation génération de revenus au stade en terme de d'attractivité de nouveaux de nouveaux sponsors de de nouveaux de nouvelles alliances la situation est sans commune mesure aujourd'hui par rapport à ce qu'elle était il y a 5 ans il faut continuer ça et les clubs ont besoin d'aide ils ont besoin d'aide ils ont besoin d'apport d'expérience ils ont besoin de continuer leur effort de professionnalisation de leur structure parce que c'est c'est à ce prix que vous allez désensibiliser oui mais vous parlez des d'années où où la France a vu arriver des des grandes stars du football en France qui ont participé aussi alors en partie au moins l'attractivité de de du championnat est ce qui est un petit peu différent juste à une question parce que qui a un lien quand même avec les finances des clubs les rapports de laadn CG montre que la masse salariale des joueurs parce qu'on pourrait se penser quand même que la situation économique des clubs que vous venez de décrire qui est assez inquiétante avec des déficits importants euh pourrait quand même avoir une masse salariale maîtrisée or les rapports de laadncg montre que les les les salaires des joueurs professionnels de la Ligue 1 augmenté de 10 % 2019-2020 puis de 9 % 2020 2021 et encore de 20 % la saison euh suivante comment expliquez-vous le que malgré les diff difficultés que que rencontrent les clubs avec les chiffres que vous nous avez proposés comment peut-on continuer de dire dans ces conditions que le football français est au bord la faillite et dans le même temps on augmente des salaires qui lorsque les nos concitoyens entendent ces augmentations sont sont quand même très importantes si si vous retraitez les chiffres que vous évoquez d'un club les salaires sont stables voire en baisse sur ces années-là donc ça c'est une première partie de la réponse euh les clubs ont fait et et et nous avons participé nous des NCG euh à cette à à à à encourager C cette discipline vous savez que nous avons introduit un ratio qui s'impose aujourd'hui à tous les clubs euh qui est le ratio de 70 % c'est-à-d un club ne peut pas dépenser plus de 70 % de ces revenus que nous qualifions de de de de certains ou de quasi certains euh et donc ce ce que nous appelons les revenus certains ce sont les revenus d'exploitation et euh euh une une moyenne des de l'historique de transfert réalisé par le club donc nous a priori nous nous assurons que les clubs lorsqu'ils présentent les budgets sont dans cette épure de 70 % et à postériori nous vérifions que leur réaliser euh confirme bien ces 70 % si ça n'était pas le cas nous nous sanctionnerions le club pour pour l'année à venir depuis la mise en place de ce ratio il y a eu un un forcment très important de la discipline en matière de masse salariale donc je je crois que il faut vraiment même si euh encore une fois ce ce ce euh c'est euh ça n'est pas forcément la la réponse macro-économique mais il faut il faut bien avoir conscience qu'il y a une situation particulière dans notre championnat qui qui a un impact très significatif sur sur les comptes sur les comptes globalisés du football français le président canner avait une question et sénateur ZAD merci au président et au rapporteur une remarque d'abord sur le l'attractivité du foot français la mise la mise sur le marché de 10 stades neuf ou rénové grâce à l'Euro 2016 a aussi été un le Lillois que je suis je peux vous dire qu'entre le Stadium Nord et et le stade Pierre monroi Décathlon euh on est quand même à autre chose et ça ça a attiré aussi beaucoup de monde le confort et je pense qu'on peut encore aller bien plus loin dans d'autres stades est un élément important donc je voudrais vous poser une question vous avez donc évoqué de manière plutôt bienveillante la vente de 13 % des parts de de LFP medédia CVC est-ce qu'il y avait une autre solution financièrement qui aurait pu être mobilisable que celle-là est-ce pour un prêt autre chose estce que une vente c'est une vente on on perd sé par euh est-ce que pour vous il y avait une autre solution éventuelle alors un premier élément un premier élément de contexte très clair c'est que nous avons parallèlement aux discussions que menait que que que menait la Ligue sur la constitution de la société commerciale et donc sur l'appel à à l'arrivée d'un nouvel investisseur euh nous avons nous des NCG eu un discours quasi enfin des des des des des des discussions quasi hebdomadaires avec les actionnaires existants des clubs pour essayer enfin j'allais dire pour leur leur demander de de mettre tout ce qu'il pouvaient dans leur club pour non seulement sauver l'existant mais également garantir une forme de futur et je pense enfin c'est même pas que je pense je suis convaincu que nous en tout cas en tant qu'organe de contrôle sommes arrivés au bout de ce que nous pouvions faire pour convaincre ces investisseurs de remettre au pot étant entendu que ce que nous nous voyion à l'époque pas opposé mais un des un des thèmes sous-jacant des propriétaires et notamment des nouveaux propriétaires qui avaient rejoint la Ligue 1 à l'époque était de se dire nous nous voulons bien continuer à investir mais nous appelons de nos vœux un renforcement de la professionnalisation du système au-delà de la professionnalisation de nos clubs pour que la valorisation du produit soit soit plus importante non seulement à France et à l'étranger donc ça moi je l'ai entendu d'actionnaires existant de présidents de club qui disaient mais on est quand même subordonné à la commercialisation par la Ligue des droits et nous et nous pensons que ces droits sont à l'époque sous-évalués et nous pensons que il y Ain d'autres choses à faire pour rendre le produit plus attractif pour rendre l'expérience plus attractive vous l'avez dit vous-même ça n'est agréable pour aucun président qui a investi dans son stade qui a construit son expérience et cetera de se dire que bah il va aller jouer dans un autre endroit où ça va être où il va pas pouvoir amener ses supporters où ses partenaires vont pas vouloir aller parce que parce que c'est compliqué d'accès parce que c'est pas confortable parce que donc il y a un intérêt il y a une prise de conscience individuelle de la nécessité d'être très fort collectivement et donc j'en viens à la à la deème partie de vot répones en tant que président de l'ancg j'ai pas vraiment d'avis parce qu'encore une fois je je ne sais pas s'il y avait des alternatives à l'époque en tant qu'observateur aujourd'hui du football et de ce monde là je je me rends compte que c'est extrêmement compliqué si vous n'intéressez pas des sur le long terme c'est extrêmement sur sur quelque chose où où ils ont une espérance de de rentabilité raisonnable c'est extrêmement compliqué aujourd'hui d'attirer de l'argent dans le sport professionnel en général dans le football en particulier ouais dans la foulée pensez-vous qu'à l'époque il y avait effectivement des risques de dépôt de bilan ou de banqurout pour certains clubs comme ça avait été dit à un moment donné ah oui oui absolument oui bien sûr bien sûr tout le le dernier tier du championnat sont les nommer mais ils étaient tous en risque ils étaient tous en risque de de dépôt de Milan même avec l'aide de l'État même avec l'aide de l'État c'est là où on a du mal à comprendre il faudrait que vous nous donnez des chiffres parce que parce que l'aide l'aide de l'État ça vous donne enfin l'aide de l'État ça vous donne quelques mois de trésorerie pour j'allais dire pour pour survivre mais derrière il faut sécuriser il faut sécuriser vos joueurs il faut sécuriser vos partenaires il y avait il y avait aucune visibilité vous n'avez plus de fonds propres l'aide de l'État ça va ça va ça vous donne pas des fonds propres ça vous allez pas utiliser cet argent pour faire une augmentation de capital donc il va falloir le rembourser donc l'aide de l'État même si c'était encore une fois c'était indispensable pour pour faire le bridge en matière de trésorerie ça n'était absolument pas suffisant pour permettre de construire un avenir pour ces pour ces pour ces organisations juste point après après après l'épisode Media Pro canal fini la saison 2019-2020 il y a une nouvelle consultation c'est Amazon qui a le contrat à 200 et quelques millions lorsqu'on fait le le cumule Amazon plus canal qui avait donc encore le lot 3 plus ban on arrive à peu près au montant que percevaient les clubs avant Mia pro donc le le football français fonctionnait avec un montant de de 600 700 millions d'euros on nétait pas au milliards et quelques donc alors les prévisions peut-être été faites sur je je je je m'étais exprimé publiquement au moment de la signature du contrat méiapr en appelant en disant que la DNCG appelait de ses vœux à une forme de raison pourquoi je m'étais expliqué publiquement parce que avant même que ce contrat soit définitivement signé la masse salariale euh à l'époque des des clubs français avaient augmenté de 400 millions d'euros oui donc ils auraient pu jouer sur la masse salarial non mais sauf que ce sont des contrats la durée moyenne de contrat elle est de 5 ans donc une fois que vous avez signé un joueur pour 5 ans ce que ce que vous nous dites là on comprend assez bien c'est que si les clubs étaient en situation financière difficile c'est parce qu'ils avont dépensé sans avoir la certitude d'avoir la recette correspondante c'est ça alors aujourd'hui vous pouvez le verbaliser comme ça mais c'est aussi quand vous passiez votre message en ma 2018 c'est ce que vous dites nous c'est ce que je dis ouais donc donc si nous ne parlions pas de club de football mais d'une entreprise vous vous qualifieriez ça comment de bonne ou de mauvaise gestion je me suis je veux pas vous répondre par une pirrouette mais je je vais vous illustrer l'écart moyen entre et là je vous parle du résultat d'exploitation pas pas des des ventes de joueurs l'écart moyen entre le résultat d'exploitation qui nous est présenté chaque année au budget en juin et le réaliser en fin d'année l'écart moyen est de 25 %. ce que j'ai dit à tous les présidents c'est que moi je ne connais pas 25 % 25 % est pas dans le bon sens hein c'est pas dans le bon sens donc moi je ne connais pas en tant que chef d'entreprise je ne connais pas une seule entreprise aujourd'hui où un management survivrait avec 25 % d'écart entre le budget réalisé tous les ans donc voilà c'est une façon de il y a je je vous il y a besoin de continuer à renforcer cette discipline et c'est pour cette raisonl aussi que je disais tout à l'heure que l'arrivée d'un investisseur au capital de la méiaco au-delà de l'aspect financier c'est c'est une façon de de renforcer les exigences de celui qui est aussi intéressé maintenant que que les clubs à la commer alisation du produit sur l'aspect discipline de gestion d'où la commission d'octroi d'où le suivi de la correcte utilisation de ces fonds de façon à à équilibrer le TripTic renforcement des fonds propres développement des infrastructures pour pouvoir améliorer l'expérience et et quand même investissement dans sur le terrain dans les joueurs pour pour pouvoir avoir des effectifs compétitifs en Europe c'est parce que j'ai j'ai pas revenu sur le dernier point que vous mentionniez tout à l'heure on ne peut pas se satisfaire d'un championnat qui vend tous les gens tous les ans ses meilleurs joueurs c'est c'est pas possible au-delà de c'est pas l'image qu'on c'est pas l'image qu'on veut qu'on veut donner mais c'est le cas c'est le cas je pense que c'est aujourd'hui exacerbé encore une fois par par un le phénomène par un phénomène particulier je pense qu'aujourd'hui aujourd'hui on a quand même beaucoup plus de clubs qui sont capables de garder leur meilleurs joueurs la meilleur joueur de l'équipe de l'essentiel de l'équipe de France c'est joue à l'étranger mais ils ont signé il de nombre anné certains sont revenus en France et vous aura pas échappé que certains ont rigné en France je je je crois qu'aujourd'hui et je crois qu'aujourd'hui je je je je vais juste conclure c'est ma réponse sur ce pointl je crois qu'aujourd'hui la plupart des clubs qui ont des ambitions de compétitivité on aujourd'hui les moyens de conserver les joueurs qu'ils ont envie de conserver ça n'était pas le cas je peux dire ch cas il y a il a il y a 5 6 oui mais encore une fois euh l'impact de l'accord de CVC sera donc maximum sur les finances des clubs non européen parce que là ce qu'on VI venez d'évoquer on parle encore une fois des CIN ou six clubs et parle de 12 clubs on parle de 12 13 clubs ce que ce que ce que j'évoque ceux qui sont pas protégé mais ceux qui ont ceux qui ceux qui bénéficieront à la fois soit soit de du nouveau guide de répartition soit de d'un complément de recette lié à leur parcours européen c'est c'est 12 ou 13 clubs sur 18 c'est pas on entend quand même même des clubs qui sont classés dans vous 10 ou 12 qui sont pas satisfaits non plus de la répartition euh mais dans ce contexte le partenariat avec CVC ne va-t-il pas encore renforcer le sentiment d'avoir une nique à deux vitesses parce que on est plutôt à 6 ou SEP clubs à nos yeux qui sont dans la partie haute et puis donc le reste le reste qui va un perdre des ressources et qui va être un championnat un peu de deuxè niveau ou pas ce risque vous le vous aujourd'hui tous les championnats forts sont des championnats qui ont un noyau dur de 4 5 6 clubs qui qui sont qui sont à la fois financièrement et et sportivement très au-dessus des autres oui mais l'Angleterre on nous dit alors peut-être vous allez nous confirmer que la répartition d'Angleterre était pas dans les mêmes proportion au niveau des clubs qu'en France mais parce qu'en fait l'Angleterre est un marché extrêmement extrêmement particulier qui a su avant tout le monde développer ses droits internationaux de façon mais c'était déjà le cas avec Media Pro Mia pro la répartition des des ressources de Mia pro dans les clubs était pas la même que celle d'aujourd'hui je je je sais pas enfin je sais pas non mais on vous le dit non non non non je je j'ai pas fait j'ai pas fait le parallèle donc je sais que le guide a évolué alors je vais vous répondre de façon plus claire la de façon délibérée ou il a la Ligue et quand je dis la Ligue les présidents de club dans leur majorité ont décidé de faire évoluer le guide de répartition de façon à ce qu'il soit plus favorable au clubs qui ont des ambition européenne parce que c'est la meilleure façon de faire grandir tout le système il faut pas oublier que les clubs que vous qualifiez de c'est pas moi mais que vous qualifiez de de de clubs faisant partie du du deuxème tir de du championnat sont des clubs qui bénéficieraient et qui ont bénéficier par le passé du succès des gros clubs et du succès du football français puisque c'est c'est à ce prix qu'ils peuvent valoriser leurs joueurs et vendre et et et vendre leur leur meilleurs joueurs pour renforcer leur structure financière et garantir leur futur sportif il y a il faut pas se tromper on disait tout à l'heure que l'ambition du championnat de France c'est de pouvoir garder ses meilleurs joueurs ça ne pourra jamais être l'ambition individuel de tous les clubs il y a il y aura toujours des il y aura toujours des clubs dont la seul don le seul modèle sera de pouvoir régulièrement vendre des joueurs et la raison est simple vous avez vous avez aujourd'hui je pense que la réduction de de 20 clubs à 18 clubs était une étape indispensable mais même aujourd'hui quand vous regardez la carte de la France 18 clubs sur une carte de la France vous regardez une zone de chalandise une capacité pour une institution dans un endroit donné de mobiliser des sponsors des des partenaires de d'avoir suffisamment de un bassin de population suffisant pour avoir le pouvoir d'achat pour venir vivre l'expérience et consommer et générer des revenus cette carte elle est pas extensible donc il y a quand même une réalité économique une réalité socio-économique à laquelle enfin qui s'impose à l'écosystème alors il y a des questions du sénateur Zian et puis aussi du sénateur l on va peut-être les prendre dans la foulée comme ça chacun pourra s'exprimer non très vite mais pour rebondir sur les propos très juste de notre rapporteur sur le modèle économique et le modèle sportif français quand on voit la corrélation entre le montant des droits télé et les championnats européens la France est à 600 millions d'euros grosso modo c'est les discussions qu'on a pu avoir quand la première ligue culmine à 3 millions et demi à 3 milliards et demi pardon la série A est à 1 milliard je crois que l'Espagne est à 2 milliards et demi évidemment c'est vraiment ce que nous exprimait le rapporteur les droit télé sont aussi corrélés au spectacle sur le terrain la qualité des joueurs qui sont présents des stars qui donnent envie de venir dans les stades en dehors de la meno ù là c'est très familial et c'est très très ancré par contre très festif moi ce que je vois toujours dans cette évidemment la France est pourvoyeuse de jou depuis de nombreuses années le modèle économique fait queon vend pour équilibrer mais est-ce que vous ne pensez pas on parle de manière prospective avant que vous ne receviez les CUP prochainement vous avez évoqué le les investissements qui ont été faits dans l'expérience dans j'ai envie de dire les recettes hors droit télé lié à la billetterie lié aux événements la rénovation des stades y a participé mais est-ce qu'on se retrouve pas aujourd'hui dans un cercle vicieux comme l'a évoqué le rapporteur d'une certaine manière en disant cette ce football français à deux vitesses qui va connaître un accroissement de ce décalage par parce que ces droits télé risqueent d'être à la baisse on verra quels sont les résultat des négociations mais on voit déjà qu'il y a une ponction de 13 % euh qui va arriver donc amplifier ce décalage et euh affaiblir les clubs français pour garder leurs joueurs dans les prochaines années ce qui viendrait progressivement aussi à affaiblir la valeur du championnat de France et donc réduire mécaniquement euh le droit des montants télé dans les prochaines années est-ce que vous ne pensez pas qu'on est confronté aujourd'hui dans le cadre de cet accord avec CVC à ces difficultés à venir j'ai vous m'excusez mais j'ai du mal à faire le lien enfin je comprends parfaitement le le risque la question j'ai du mal à faire le lien avec l'accord l'accord CVC ou pas l'accord CVC ce que alors je vais le faire plus précisément encore c'est que d'un côté lorsque vous allez étudier le budget des clubs vous allez avoir des montants en recette club lié à la billetterie à l'expérience que vous équz tous ces investissements mais de l'autre côté c'est une espèce de vase communicant un effet ciseau qui va montrer aussi une baisse des droits télés pour un grand nombre de clubs comme l'évoquait le c'est plus le guide de répartition que que que mais c'est lié c'est lié plus la ponction qui peut aller de 13 % à 20% en fonction du mentant du droit télé donc effectivement des efforts faits majeurs par les clubs pour renforcer l'expérience de mais de l'autre côté des montants télés qui seraient à la baisse par dans le cadre de cette répartition et par ailleurs aussi avec un spectacle une attractivité j'ai envie de dire dégradé par rapport à notre incapacité en France à garder les meilleurs joueurs dans les clubs ce qui mécaniquement intéresse moins les spectateurs en France ou les téléspectateurs dans le monde bon alors encore une fois moi je je je veux pas faire de spéculation sur ce que sera le montant définitif des droits télé et alors il est de notre responsabilité nous des NCG d'anticiper le scénario du pire et donc effectivement c'est maintenant je je lis comme vous les éléments qui sont communiqués régulièrement à la presse et donc je aujourd'hui c'est ça n'est quand même pas le le message que que fait que que fait passer que fait passer Vincent Labrune donc on attendra de savoir pour pour répondre définitivement je rappelle quand même que les les derniers enfin les derniers cycles de de de négociation des droits télé dans tous les pays montre des tendances à la baisse voire des baisses confirmées ça a été le cas notamment en Série A c'est aujourd'hui le cas en Bundesliga donc c'est il il y a une tendance qui fait que au-delà de la spécificité du football français la nécessité pour le football dans son ensemble de construire un modèle qui soit qui soit moins dépendant dans le futur des droits télé s'impose à tout le monde ça c'est le premier point le deuxième point sur lequel je je voudrais quand même attirer votre attention c'est que euh je je sauf les plus les plus fervants supporter du football je je je défie je défie quiconque de de de de citer euh deux ou trois noms de joueurs qui étaient hier soir en finale de de la Ligue Europa euh alors que il y a des joueurs de classe mondiale et qui seront certains qui qui auront qui auront potentiellement un avenir au-delà de celui qu'il qu'ils ont démontré hier je vous dis ça parce que je je pense aujourd'hui qu'il y a dans les effectifs des clubs français des joueurs qui euh qui sont des joueurs de classe internationale et qui euh qui alors heureusement ou malheureusement en restant en France en fait n'auront pas la reconnaissance marketing qu'ils auraient si demain il partait en Angleterre ou si demain il partait en Espagne moi je considère que des clubs qui sont capables de garder ces joueurs là aujourd'hui font la bonne décision pour eux pour le football français et vous l'avez dit et je le répète ce qui fera ce qui fera la force du football français demain c'est la qualité du spectacle proposé bien plus que le nom des individualités qui figurent sur le terrain et il y a pas toujours il y a pas toujours une un parallélisme absolu entre les deux Pierre-Antoine Levi oui monsieur le Président il y a quelques semaines dans une interview vous indiquiez que les clubs français avaient une masse salariale beaucoup trop élevée par rapport à leur homologues européens et vous avez fait une comparaison sur 34 clubs de plusieurs championnats en calculant le point indice UEFA et en indiquant que finalement sur la moyenne des 34 clubs étrangers les plus importants c'était 11 million et demi d'euros par point collecté sur la scène européenne alors qu'en France c'était 17,5 millions ce qui veut dire que finalement les équipes françaises en investissant beaucoup et en ayant une masse salariale de plus en plus importante n'arrive à se qualifier sur une finale de championnat européens qu'une fois tous les 5 ans de la même manière que les clubs écossis les clubs néerlandais qui ont une masse salariale quatre fois moins important et vous concluez par ce constat les club français dépense trop par rapport au résultats obtenus une fois qu'on a dit ça qu'est-ce que vous proposez aujourd'hui est-ce qu'il est pas nécessaire d'encadrer davantage la masse salariale vu que les résultats sont pas au niveau j'ai j'ai pas conclu tout à fait comme ça j'ai conclu en disant l'argent ne fait pas tout alors vous avez conclu effectivement que c'est pas la qualité c'est pas la quantité d'argent investi mais la qualité qui est investie mais effectivement le le constat à la suite de votre de votre interview c'est de dire finalement que les masses salariales sont peut-être trop élevés par rapport au résultat obtenu voilà donc moi je voudrais vous entendre est-ce qu'il est pas nécessaire peut-être d'encadrer davantage ses mass salarial contenu des résultats non pour je je vais vous expliquer pourquoi non parce que non parce que en en fait le les clubs qui la plupart des clubs qui ont investi et et qui qui participent au qui participe au à la base de calcul que qui m'a permis de de sortir ces chiffres là sont des clubs qui ont les moyens d'investir qui euh qui pour la plupart après session de joueurs sont sont profitaable qui sont le point et donc encadré l'encadrement il est financier l'encadrement il est pas qualitatif le message que je fais passer et et qui me vaut des discussions assez intéressantes avec euh avec certains présidents de club le message que je fais passer c'est c'est un c'est encore une fois un message d'observateur qui est de dire vous dépensez je regarde les clubs contre qui vous avez vous avez joué cette année en Coupe d'Europe votre masse salariale elle est deux fois supérieure à tous ces clubs là et et l'un de ces clubs gagne gagne l'Europa League et et vous vous ne vous qualifiez pas pour pour la pour la pour pour pour les coupes européennes il y a un sujet et qui est qui qui est pervasif aujourd'hui dans le système français donc là encore une fois c'est pas il est pas de la responsabilité de la DNCG on s'en garde bien de conseiller les clubs sur quel type d'investissement qualitatif il doit faire il est simplement de la responsabilité de la DCG d'être observateur et de dire aujourd'hui factuellement l'argent que vous dépensez ne trouve pas sa pour revenir sur ce que je disais tout à l'heure pour pour acheter des joueurs très chers les payer très chers ne se traduit pas par des résultats une augmentation de vos résultats sur le terrain il faut vous poser la question voilà c'est je je ne peux malheureusement je ne peux que tirer le constat et et c'est là où je conclus en disant l'argent ne fait pas tout et je pense qu'aujourd'hui c'est pour ça que je vous me sentez bon pas je nous sommes en attente par rapport au droits télé domestique nous ne sommes pas non plus aujourd'hui dans une situation de de stress excessif parce que encore fois je vous l'ai dit il y a un levier il y a il y a un tiers des joueurs professionnels sous contrat en France aujourd'hui qui vont devoir renégocier leur contrat c'est au club de de faire preuve de de fermetur et de discipline pour faire en sorte que le coût de leur effectif dans les années à venir soit adapté au au nouvel environnement de des droits des droits audiovisuels c'est et et là où je complète c'est je pense pas je ne pense pas que ce so ce soit N ement au détriment de la compétitivité dès lors que les les responsables sportifs feront les bons choix et on le voit aujourd'hui hein regardez le classement de la Ligue 1 en fin de championnat vous avez des gens qui ont fait des très bons investissements qui ont eu des qui ont eu des résultats qui qui qui aurait qui dépassent toutes les toutes les attentes théoriques donc Michel Savin plusieurs fois lors de notre audition vous avez rappelé que tout l'intérêt de la l'arrivée d' d'un fond d'investissement comme celui de CVC notamment dans ce qui est en train de se dérouler en ce moment sur la négociation des droits TV domestiques vous avez parlé de de d'expérience de compétenence euh comment expliquez-vous aujourd'hui la situation dans laquelle se trouve la société commerciale avec un un appel d'offre infructueux avec des négociations de gré à gré qui perdurent et puis les les informations qu'on peut avoir les uns et les autres par la presse comme quoi les difficultés difficulté de de discussion et on voit que la discussion se limite alors peut-être que c'est très discret mais se limite au président de la ligue et on voit pas de de de d'espert de CVC en discussion le c'est président de la ligue le le président de beinport qui est aussi est très proche du du du PSG les meilleurs du Qatar donc quelle est lappte de CVC et l'expertise et des compétences de CVC dans ces négociations encore une fois n' ayant été partie prenante ni ni des discussions à l'origine ni ni d'aucune discussion subséquente je je suis pas en mesure de répondre à cette question non mais qu'estce que quand vous parlez de compétences et d'expérience on penser voir plutôt des gens de CVC être à la manœuvre pour discuter de ses droits TV mais je je ne sais pas qui une fois je je ne sais pas comment est organisé le processus donc je je me garderai bien de d'émettre un avis je vais je vais revenir sur le les sommes retournées au club en provenance de l'apport de de CVC c'est quand même je vaisir les chiffres pour simplifier le propos un milliard 100 à peu près revient au club c'est une somme très conséquente en terme de de contrôle puisque vous participez sur deux ou trois saisons enfin ououi oui sur deux ou tris saisons pas pas sur une année entière mais sur effectivement sur de ou TR saisons puisque vous participez à la commission doc 3 est-ce que vous êtes en mesure parce que bien sûr ça intéresserait no notre commission de nous dire combien a été reversé aux trois éléments du triptique que vous nous avez précisé tout à l'heure pour que en fait ce milliard soit ce milliard 100 soit soit utile et vertueux vous nous avez dit qu'il fallait que ça aille aux équipements que que ça aille au fond propre et puis que ça aille aussi à la la male est-ce que il y a une un contrôle des fonds distribués au club qui nous permett et qui vous permettent bien en premier lieu mais qui nous permettent aussi de s'assurer que ce mi 100 a été utilisé de manière vertueuse par les clubs alors il y a il y a un contrôle qui sera effectué de facto un suivi qui sera effectué de facto par par la DNCG qui est qui qui qui sert de de bras armé là pour le coup à la commission d'octroi pour vérifier que les décisions qu'elle prend au moment de l'oroi soit suivi des faits euh et si elle n'était pas suivi des faits ce serait les mesures de la DNCG qui s'imposeraient qui s'imposerait au club mais a priori comment ça se passe en fait c'est on on on reçoit des éléments qualitatifs des engagements qualitatifs euh faits par les clubs qui expliquent comment ils entendent euh comment ils entendent utiliser leur euh leur euh leurs fonds les fond leurs fonds merci comment ils utiliser comment ils entendent utiliser le leurs fonds il y a pas de fléchage à l'euro euh du montant un club qui reçoit 20 millions il nous explique voilà moi je je j'entends exclusivement euh l'investir dans les infrastructures parce que j'ai pas problème de fonds propre à ce moment-là la DNCG confirme à la commission d'octro que oui il y a pas il y a pas de besoin complémentaire à l'effort des actionnaires déjà faits euh la commission euh de la licence dit oui les infrastructures c'est indispensable pour ce club ça fait sens et donc si le club déclare que il n'investit pas dans il n'utilise pas ces fonds pour pour la masse salariale la DNCG s'assurera qu'effectivement il y a pas d'évolution de la salariale incohérente avec la déclaration faite et on a ça club par club oui mais d'accord mais en fait vous travaillez dans une grande boîte de d'audit et de conseil vous êtes vous même un grand professionnel quand on verse 1 Millard 100 à des clubs on a un suivi qui permet de dire on sait que temps a été on a un suivi par club mais encore une fois ensuite quand vous rentrez de façon granulaire un club par club et le montant quand vous quand vous divisez ce milliard 100 par tous les clubs concernés et que vous divisez ça par trois vous avez des montants qui au niveau individuel d'un club tous les ans justifie enfin en tout cas ne ne justifie pas un fléchage à l'euro de a priori de ce que de la façon dont les clubs vont l'utiliser donc c'est pour ça que je dis on a des enfin on est on est extrêmement granulaire il y a des engagements granulaires qui sont pris je vais vous prendre un exemple très précis il y a des discussions avec des clubs où on leur a dit il est indispensable que vous renforciez les Sécur la sécurité d'accès votre système de de vidéosurveillance c'est pas aux normes on veut que vous utilisiez ces fonds pour le faire d'accord donc il y a un engagement il y a un engagement du club qui dit voilà ce que je vais faire d'accord mais alors sur la base mais il y a pas de chiffrage on dit pas ça va coûter tant sur les on verse 10 millions à ce club on dit pas bah il y a 3 millions qui vont aller sur vous vous me surprenez là quand même qu' est pas un contrôle qu'un qu'une société apporte 1 milliard 100 et que qu'il n'y a pas de système de contrôle qui permett de dire bah sur ce 1 milliard 100 il y en a tant 30 % je dire n'importe quoi comme chiffre qui va aux équipements 30 % qui va au fonds propres il y a bien un contrôle quand même de ceard mais là on n'est pas en train je vous ai dit qu'on a on a une on a une catégorisation entre ce qui est dans le renforcement des fonds propres ce qui est dans le renforcement des structures et dans l'effectif donc cette granularité cette pardon cette granularité là elle existe est-ce que vous pourz nous donner les chiffres alors je l'ai pas là est-ce que vous pourrez nous donner les chiffres oui je je pense P qu'on peut vous je m'exprime je m'exprime avec prudence parce que encore une fois on est sur un travail qui est en cours donc je je vais regarder ce qu'on peut vous communiquer oui oui pour aller dans le prolongement du Président on a auditionné on a auditionné une personne de la Ligue qui qui nous a alors mais pas la totalité donc ce serait intéressant qu'on ait la totalité de ses répartition avec quand même des pourcentages quand même importants sur la tranche 1 sur le sportif fa sur les le renforcement du bilan donc quand on parle de renforcement du bilan c'est bien pour compenser les des des des pertes c'est pour renforcer les fonds propres les fonds propres pour renforcer l'effort de l'actionnaire de reconstitution des fond c'est bien donc pour rembourser l'actionnaire non non non pas pour rembourser l'actionnaire c'est pour pour compléter l'apport de l'actionnaire c'est pour compléter l'apport de l'actionnaire parce qu'on considère que malgré l'apport de l'actionnaire cont tenu des risques futurs pour ce club il y a nécessité d'avoir plus de fonds propres d'accord ce qui ferait quand même plus de la moitié alors ce serait intéressant qu'on ait vraiment les vos chiffres pour comparer avec ceux présentés par la Ligue plus la moitié de ces ces fonds seraiit fléché sur le sportif et sur le renfoncement du bilan donc c'est vrai qu'on est plus ni sur les infrastructures ni sur le développement commercial quoi on est plutôt sur de de l'urgence je je vous ai répondu je j'ai pas les éléments avec moi on vous donnera tous les éléments à notre disposition j'ai une dernière remarque sous forme des questions mais vous allez nous rassurer dans dans le compte-rendu euh du conseil d'administration du 20 avril 2023 de la Ligue à la fin de la réunion Vincent Labrune souhaite informer les membres du Conseil qu'une interview du président de la DNCG est en cours de parition toute prochaine dans les écho il précise que celle-ci s'est faite en accord avec la LFP tant sur le principe de l'interview que sur le contenu ou le sens des messages diffusés de quoi avez-vous besoin pour renforcer l'indépendance du de la DNCG par rapport à la Ligue al il y a pas de problème d'indépendance c'est de la politesse parce que je je je sais que chaque fois que je m'exprime je m'exprime dans les médias ça génère un certain nombre de réaction individuelle des présidents et donc j'ai vécu ça par le passé donc plutôt que de plutôt que de de de devoir ensuite prendre 40 coups de fil pour pour faire une explication de texte je préviens le président de la ligue je lui demande d'informer son conseil d'administration et je lui donne la teneur des principaux messages donc c'est de la c'est de la c'est de la simple correction s'il n'y a pas d'autres questions merci monsieur le Président de merci monsieur le Président Monsieur le Rapporteur messieur Mame