Aller au contenu
Pourquijevote
Tous les transcripts
interviewPublic Sénat (sur YouTube)· 30 mars 2023 31 min

Alcool, drogues au volant : des peines trop légères ?

Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.

et pour ce club des territoires un débat consacré aux homicides routiers internes qui n'existent pas en droit ces accidents mortels causés par des chauffards sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants faut-il renforcer la législation durcir les peines crée ce délit domicile routier comme le propose Gérald Darmanin c'est le débat de ce club et avec nous Isabelle Alleno bonjour merci beaucoup d'être avec nous vous êtes la maman d'Antoine laneno qui a été tué le 8 mai dernier par un chauffard ivre sous l'emprise de stupéfiants vous nous en parlerez vous avez créé avec le papa d'Antoine une association pour venir en aide aux familles de victimes d'accidents de la route merci beaucoup d'être avec nous Laurent saumon sénateur les républicains de la Somme bonjour Laurent saumon merci d'être la hauteur d'une proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières et Vincent juillet parade bonjour merci d'être là avocat spécialiste en droit de dommages corporel et vous aussi vous avez perdu vous votre maman il y a 25 ans par la faute d'un chauffard à Colisée on va bien sûr parler de tout ça vos témoignages d'abord Mathias on va voir avec vous l'état actuel de la lég car ce qu'on appelle homicide routier en réalité dans son pas absolument rien en fait pour le moment la qualification domicile routine n'existe pas en droit français lorsqu’une personne en état débriété ou sous l'emprise de drogue donne la mort à travers un accident de la circulation et bien elle tombe sous le régime de l'homicide involontaire je vous en rappelle la définition dans la loi l'homicide involontaire et le fait de causer la mort d'autrui sans en avoir l'intention il peut s'agir d'une maladresse imprudence inattention négligence ou manquement à une règle de prudence ou de sécurité que prévoit la loi et bien l'état actuel des choses l'intentionnalité criminelle n'est jamais retenue l'homicide involontaire reste donc un délit et non pas un crime l'auteur en cours lui une peine pouvant aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et jusqu'à 75000 euros d'amende avec une circonstance aggravante comme l'alcool justement ou la consommation de stupéfiants l'emprisonnement peut atteindre 7 ans et la bande jusqu'à 100.000 euros avec plusieurs circonstances aggravantes peut aller jusqu'à 10 ans et 150000 euros d'amende merci beaucoup Mathias pour ce point à l'heure actuelle Isabelle Aleno on parle d'homicide involontaire est-ce que c'est un mot qui est difficile à entendre pour vous ce mot involontaire ce mot il est insupportable il est enfin vous pouvez pas vous amuser vous vous perdez l'être qui est le plus cher à votre cœur et et on vous parle de d'homicide involontaire et ça toutes les on a reçu énormément de témoignages suite à au lancement de l'association en septembre dernier toutes les familles le disent c'est un mot insupportable c'est intolérable c'est on c'est inaudible en fait on peut pas se dire on va pas par moi je vais pas parler de notre cas personnel parce qu'il y a une procédure en cours donc ça serait un petit peu difficile de de donner des détails et autres mais on se dit que à partir du moment où il y a quelqu'un qui qui décide à un moment donné de prendre le volant il a bu il a consommé des stupéfiants il y a obligatoirement une volonté de sa part et il faut qu'il y ait vraiment une prise de conscience que voilà quand on quand on prend ce risque là on a pas forcément conscience que qu'effectivement on n'est pas on n'est pas en état de conduire mais mais on met la vie des dans des autres en danger la voiture est un engin c'est une arme donc quand on l'a quand on la met entre les mains on va bien sûr en parler vous vous entendez Laurent saumon le témoignage d'Isabelle Aleno cette difficulté quand on est victime famille de victimes dont on tombe ce mot involontaire complètement effectivement on le qualifie domicile involontaire mais comme l'a dit Madame Alléno c'est que effectivement quelqu'un qui sait qu'il a consommé de l'alcool ou de la drogue c'est pertinemment ou qui n'a pas de permis ou qui va rouler à une vitesse excessive c'est pertinemment qu'il est en infraction dès lors qu'il prend le volant et par conséquent il doit être questionner parce qu'il avait connaissance des conséquences même si elles sont involontaires de ce que ça peut provoquer donc effectivement je comprends que les familles et c'est comme ça que j'ai été sensibilisé au travers une famille sur Amiens ou on n'a pas le sentiment que les juges prennent en compte justement cette sentiment cette ressenti des familles de la perte d'un être et une double peine derrière c'est à dire qu'il y a pas de condamnation ferme de lorsque les facteurs aggravants sont prouvés et on va voir pardon effectivement le témoignage de cette famille à un mot avec vous d'abord Vincent gilet parade involontaire ça veut dire évidemment que les sanctions sont moindres et est-ce qu'il y a aussi une différence entre ce à quoi un chauffard pourrait être condamné et ce à quoi il est condamné réellement je pense que d'abord alors aussi dur que ce soit il faut replacer moins volontaire dans son contexte c'est un terme juridique c'est une notion juridique c'est le fait d'avoir involontairement dans la volonté d'atteindre un résultat précis pour atteinte à la vie de à la vie d'autrui et à mon sens en code pénal ce que législateur a créé de plus représentatif de ce que crée un chauffard c'est ce qu'on appelle la mise en danger délibérée de la vie d'autrui c'est d'avoir mis en oeuvre tous les moyens en connaissance de cause et d'être arrivé à un résultat qui vous échappe après voilà moi je suis avocat de victime j'ai perdu ma mère je suis juriste donc j'explique le terme d'inventaire mais je comprends que pour les gens que je représente pour vous pour toutes ces victimes le fait de se dire que c'est à volontaire ça sous-entend c'est de la [ __ ] à pas de chance et c'est pas de la patience voilà c'est une accumulation prise de risque en toute conscience de cause mais avec il est vrai et ça le juriste obligé de le reconnaître bah le fait que contrairement à quelqu'un qui tue volontairement un meurtrier au sens humeur le chauffard va causer un accident dont le résultat est donc l'identité de la victime dont l'étendue du dommage va totalement lui échapper après pour répondre à votre question je pense véritablement que l'autre chose qui qui broie les victimes au-delà de la qualification ce sont les grands hommes de peine qui sont prononcés par rapport à ce qui est encouru et ça c'est inaudible également pour les familles c'est le cas on va voir Isabelle Alleno le témoignage Mathias c'est vous inquiète aller rencontrer une famille frappée par un drame dû à un chauffard soyez absolument c'est la famille déjà d'un son fils Thibault qui je sais est en contact avec vous monsieur le sénateur qui depuis 2017 mène à bras le corps ce combat puisqu'ils ont été touchés dans leur chair avec le l'homicide de leur frère Guillaume 21 ans qui était étudiant médecine et qui rentrait un soir à vélo avant d'être fauché par un chauffard alcoolisé et on regarde ce témoignage que vous êtes à l'air cueillir depuis bientôt 6 ans Thibault Desjardins vite avec sa peine en septembre 2017 son frère Guillaume 21 ans étudiant en médecine rentre chez lui en vélo lorsqu’un chauffard le fauche et lui ôte la vie conducteur est rentré de soirée il avait fait la tournée de plusieurs bars et il a avoué avoir bu plusieurs verres de whisky etc il était à 2 g d'alcool donc il y a pas de doute sur le fait qu'il était tout à fait conscient qui devait pas conduire après deux procès l'individu de 35 ans est condamné à 3 ans de prison dont deux avec sursis au final la peine sera aménagée en quelques mois de détention à domicile avec un bracelet électronique pour la famille de Guillaume c'est l'incrédulité moi j'ai plus été choqué par la réponse judiciaire que par la disparition de mon frère mon père lui il arrivait pas à le vivre et en fait cette absence de justice pareil ça l'a enragé d'une certaine manière face à vraiment choqué et un moment j'ai du l'arrêter pour pas que y avait un vrai sentiment de vengeance et de assez dur de se dire mais j'ai dû arrêter mon père pour pas qu'il aille faire du mal à cette personne quoi là c'est vraiment une réaction viscérale avant un constat implacable je pense que ce qui est le plus choquant c'est de savoir que c'est pas un cas exceptionnel que c'est que c'est malheureusement ce type de condamnation c'est tout à fait banal c'est la norme on va pas en prison quand tu quelqu'un [Musique] alors qu'on est libre au volant en France et sa personne veut ça depuis Thibault s'informe et traque ce qu'il refuse personnellement d'appeler les crimes de la route juste ici à la hauteur de vélo là il y a une jeune fille qui se fait écraser et par un camion qui était sur la piste cyclable et l'affaire a été classée sans suite le jeune homme s'active il va à la rencontre des députés et sénateurs de son département la somme eux aussi sont surpris des faibles taux de condamnation ferme en moyenne une sur 10 pour des faits de blessures involontaire par conducteur en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiant c'était un étonnement de choc avec lesquels j'ai pu échanger partisan même de droite ou gauche pour faire évoluer la situation Thibault va jusqu'à aider certains d'entre eux à rédiger des questions d'actualité au Gouvernement ou même apporter de l'aide pour la rédaction d'une proposition de loi arrêter c'est le recours systématique au brasserie électronique et avoir plus de choses comme la semi liberté les travaux d'intérêt général à la prise en fer voici ça peut être une une des réponses voilà du travail avec des associations obligé c'est chauffer ces conducteurs à aller au contact des victimes à faire de la prévention c'est des choses que la justice aujourd'hui fait pas et qu'elle pourrait faire car bien que blesser dans sa chair Thibault Desjardins n'est pas animé par un esprit de revanche il veut selon lui que les peines et du sens pour apporter des réponses aux victimes aux condamnés mais aussi à la société Isabelle Alleno il y a une phrase parmi d'autres qui est très forte dans ce reportage le frère de la victime dit j'ai plus été choqué par la réponse judiciaire que par la disparition de mon frère est-ce que c'est une phrase que vous comprenez est-ce que c'est un sentiment que vous avez vous-même ressenti on le ressent tous il y a on se retrouve en plus du choc de la sidération de ce qu'on vit on se retrouve dans un dans un monde qui qui a pas beaucoup d'humanité en fait il y a pas beaucoup de prise de considération de de voilà de la douleur des familles de ce à quoi il se retrouve confronté il y a beaucoup de solitude donc oui il y a je comprends ça sa réaction c'est il y a beaucoup de sentiments d'injustice et de la part de la justice pardon de la réponse judiciaire vous attendez à autre chose vous moi franchement je j'espère que nous on n'a pas encore de date de d'audience pour l'instant j'espère juste voilà que la justice va faire son travail et que la sentence qui sera enfin la peine qui sera prononcée sera à la hauteur de la gravité de des circonstances au moment pardon le chauffeur qui a tué votre fils a été remis en liberté le procès n'a pas encore eu lieu donc toujours dans un cas de présomption est-ce que le fait qu'il ait été remis en liberté ça a été difficile à vivre ça a été très très difficile il y a eu beaucoup de colère beaucoup d'incompréhensions beaucoup de sentiments d'injustice on avait quand même été prévenus en amont par par l'avocat qui nous qui nous représente voilà mais voilà donc quand la nouvelle tombe voilà nous on se dit que notre fils bah il est plus là et que la personne qui est responsable elle est elle est dehors et c'est un sentiment qui est partagé par toutes les familles il y a la la solitude l'incompréhension c'est vraiment des choses qui mais qui reviennent sans cesse dans les témoignages qu'on reçoit et c'est ce qu'on nous on a vécu également on les entendez c'était maillage leur ont souvent vu qu'il y avait évidemment travaillé sur ce sujet oui c'est véritablement une double peine la peine déjà de perdre effectivement un être cher le plus cher et puis la deuxième c'est quand la justice se passe elle le pas elle passe d'une manière un peu j'allais dire fluide et sans tenir compte justement de la douleur que ça a pu provoquer chez les chez les familles et la gravité des faits au moment des faits c'est-à-dire qu'il y a même pas une incarcération préventive alors qu'on sait pertinemment qu'il y avait de l'alcool qui avait de la drogue et qui avait par le fait de prendre son volant de sans avoir l'intention de donner la mort néanmoins de de savoir qu'on était conscient qu'on prenait le volant dans des circonstances qui étaient aggravantes et que par conséquent il devrait y avoir une peine plus ferme dès lors que c'est justement pas un crime c'est là où il y a la différence entre crime et délit un crime il y aurait une incarcération j'allais dire préventive le temps d'une instruction qui est d'ailleurs trop longue comme on le signal c'est qu'entre le moment des faits le moment où ça passe en justice le délai est tellement long qu'il y a une certaine dilution j'allais dire des faits ou de la gravité des faits et que les juges sont plus ont plus de mensuétude finalement pour les les responsables de ces de ces crimes que de des familles qui sont touchées parce que on a du mal à incarner pourquoi il y a vous dites il y a plus de mensuétude parce que alors j'ai rencontré quel est le je ne dirais pas qu'il y a un manque d'empathie parce qu'au contraire je dirais les juges ont plutôt tendance aujourd'hui à laisser s'exprimer davantage les familles qu'elles ne le faisait par le passé par contre effectivement elles vont vous dire que à quoi sert-il de pénaliser deux familles parce que justement j'allais dire le responsable peut avoir aussi une famille on demande pas forcément une incarcération pour une incarcération on demande une privation de liberté pour que les gens prennent conscience véritablement de la gravité des faits qu'ils ont commis c'est à dire que ça peut être une privation de liberté les gens vont travailler dans la journée pour nourrir leurs familles mais le soir ils ont une privation de liberté ils peuvent pas regarder la télévision ils peuvent va regarder les séries TV peuvent pas être avec leurs enfants pour qu'ils comprennent que les familles eux ont perdu un être cher et sont privés in fit définitivement j'irai de la de la rencontre avec leur famille aujourd'hui c'est ce n'est pas ça et le deuxième cas c'est effectivement qu'on dit que les prisons sont surchargées et que par conséquent va pas donner des peines en tout cas c'est ce qu'on entend c'est une des causes que l'on peut donner c'est l'urgences surchargé à quoi sert-il de d'emprisonner pour 4 5 6 10 mois ou deux ans quelqu'un qui a fait ce genre de fait or je pense que effectivement la loi prévoit des peines les peines doivent être effectives elles doivent être prononcées dans un délai raisonnable et elles doivent être suffisamment fort pour que les gens prennent conscience de la gravité des faits pourquoi ce n'est pas le cas parce que si vous voulez je pense que contrairement à aux autres types de délinquance que que voit passer les magistrats devant les chambres correctionnelles que ce soit le vol le trafic de drogue les violences vont volontaires même les violences conjugales il y a derrière le responsable d'accident de la circulation une telle variété vous avez des jeunes vous avez des moins jeunes et des hommes des femmes des gens qui sont parfaitement insérés par ailleurs et que donc il y a toujours vu que la peine elle est fixée en fonction des faits mais de la personnalité vous avez toujours l'impression que vous avez jugé quelqu'un de normal et que donc vous l'entendez à réquisition d'entre nous c'est ça peut-être aussi magistrat et donc il y a une certaine moi peut-être maintenant mais durant très longtemps je pense que on avait plus tendance à s'identifier à l'auteur poursuivi qu'à la famille de la victime qui venait dans ces tribunaux surcharger et toute sa peine qu'on combler un peu tout le monde bon les choses changent quand même mais c'est vrai qu'aujourd'hui encore moi dès le stade des réquisitions parfois j'ai j'ai les points qui suivent les risques quand j'entends que on est assez gêné de requérir une peine dans un cas pareil où vous avez certains résultats qui est indicible mais vous avez par ailleurs un acte à la base qui est une faute que qui n'est pas bien mais qu'on peut tous commettre un jour et que donc il faut faire la part des choses et qu'il faut prononcer une peine sévère et que quand le type est en cours et 5 ans on requiert un an dont 8 mois 8 mois avec sursis et on oublie dans ce raisonnement basé sur l'in volontaire que le législateur l'a déjà pris en considération quand il a fixé le grand homme des peines encouru et donc ça ça me pose problème et je pense également que ce qui choque beaucoup les familles c'est quand vous avez une peine ferme qui est prononcée moi en tout cas moi j'avais vécu et ton gamin quand j'ai pas eu ma mère vous avez une peine ferme qui est prononcée et vous avez le condamné qui sera à côté de vous côte à côte de la salle d'audience et vous avez quand même un outil qui est très peu utilisé par les magistrats qui pourraient être ne serait-ce que symbolique mais qui pourrait les familles on dirait beaucoup c'est le mandat de dépôt à l'audience vous avez une peine de prise en ferme qui est prononcé même de quelques mois elle est mise à exécution le toujours même et ça je pense que c'est important parce que ce que moi je plaise souvent devant les magistrats c'est que certes et vous l'avez dit Monsieur setter la sanction doit avoir un sens pour l'auteur mais les magistrats ne doivent jamais oublier la justice ne jamais oublier qu'elle a un rôle de régulateur social et c'est qu'au travers des peines quel prononce elle donne le signal de ce qui est grave de ce qui n'est pas de ce qui est acceptable de ce qui n'est pas c'est ce qu'on a aussi entendu dans le reportage aujourd'hui on ne va pas en prison qu'on tue quelqu'un qu'on est ivre au volant en France c'est ça aussi qui est difficile à accepter oui parce que on se dit il y a une faute enfin moi c'est ce que j'ai enseigné à mes enfants à partir du moment où on fait une bêtise bah il y a une punition derrière donc c'est c'est je pense que c'est pour ça que vous disiez les familles ne comprennent pas voilà elles ont elles ont perdu ce qui était l'être le plus cher au monde et derrière ben le responsable reste très peu enfin il y a des peines qui sont quand même très légères parce on en cours jusqu'à 10 ans de prison pour pour ses délits à partir du moment où il y a deux circonstances à gravantes si j'ai je dis pas de bêtises mais c'est très très rare que 10 ans soit prononcé là je crois que là il y a le TGI de d'Alès qui a prononcé 10 ans mais c'est mais c'est très récent et jamais et c'est vrai que quand vous entendez les familles qui vous disent bah et oui il a pris trois ans où il a pris 4 ans c'est quand même la vie de vos enfants qui est qui est qui a été qui a été volé nous on prend un perpétuité nous les familles moi je me remettrai jamais de la disparition de mon fils jamais donc c'est c'est incompréhensible que derrière il y a pas une toute façon ça nous remet ça nous rendra jamais nos enfants on en est bien conscient mais mais ce qui est voilà ce qu'on veut enfin je pense que toutes les familles demandent c'est qu'à partir du moment il y a une faute et en plus il y a des circonstances aggravantes pour la plupart donc la drog à l'école voilà qui est une punition et qui soit à la hauteur enfin que en tout cas la peine prononcée soit la hauteur mais du coup est-ce qu'il faut changer la loi ou est-ce qu'il faut déjà appliquer la loi existante et appliquer réellement les peines qui sont encourus avant de répondre à votre question je voudrais compléter il y a une double tromperie enfin il y a une tromperie c'est-à-dire qu'en fait quand la peine est jugée il y a une prison ferme qui est prononcée la presse se fait écho de cette peine mais pas du tout des aménagements qui vont suivre derrière et donc le public à l'impression que les peines sont prononcés alors que les familles savent que les peines ne sont pas prononcées et surtout la partie civile comme on dit les victimes sont hors du circuit l'exécution de la peine si vous voulez une fois que la paix est prononcée la victime qui a été tolérée par le système judiciaire jusque là elle n'est plus informée elle est même plus informée de l'exécution de la peine et là je pense qu'il y a une réflexion législative à mener sur quelle place on donne aux victimes dont le circuit d'exécution de la peine non pas forcément pour lui donner un pouvoir quel qu'il soit mais au moins un droit d'information qui m'apparaît à tout le monde légitime et si je peux me permettre moi le droit d'information il faut Acquier que ça soit dès le départ nous quand c'est arrivé pour Antoine on ne savait pas il avait été il était et il y a des familles nous encore via Yannick on a réussi à passer des appels pour savoir où avait été emmené en toile mais il y a des familles qui mettent des fois des jours et des jours à savoir simplement où est leur enfant ça c'est insupportable on n'a pas les familles disent aussi qu'il y a pas il y a pas d'informations sur sur la procédure ils savent pas ce qu'ils doivent faire comme démarche voilà il y a un manque d'accompagnement certains donc il y a l'information mais il y a l'accompagnement aussi Qui est qui n'est pas qui n'est pas là et qui et qui manque aujourd'hui c'est exactement vous le savez vous l'avez vécu je à travers mes dossiers et c'est que contrairement à ce qu'on a pu voir dans les médias ces derniers mois quand vous perdez votre femme votre enfant la justice l'enquête polémique est ouverte vous n'avez vous n'avez aucune information quand la presse n'en parle pas vous n'avez aucune information même parfois quand vous êtes avocat les enquêteurs refusent en se cachant derrière elle serait l'enquête de vous donner la moindre information après vous avez un juge association qui est désigné vous devez on m'a dit faire des demandes d'audition pour avoir accès au dossier ensuite vous avez notamment les mesures de remise en liberté dans le cadre de l'instruction dont vous n'êtes pas informé si vous voulez la victime elle est on va dire tolérer tout au long de l'enquête parce qu'il faut jamais oublier que quand on la qualifie de partie civile c'est simplement pour dire qu'elle a le droit de réparation elle a le droit à obtenir réparation financière elle est simplement tolérée pour ça il faut améliorer tout ça en formation l'accompagnement des victimes la proposition de loi que j'ai déposée effectivement elle est elle est pas pour gérer surcharger les peines ou en tout cas accentuer les peines elles existent les lois existent on demande seulement qu'elle soit appliquées et donc cette proposition de loi elle vise pas non plus à requalifier même si je comprends qu'on voudrait le qualifier domicile routière il est apparu plusieurs PPL sur ce sujet qui ont toujours été retoqués parce que c'est un homicide involontaire en tout cas tel que c'est prévu aujourd'hui qu'on ne veut pas le qualifier comme crime donc on ne veut pas le requalifier par contre on veut que les peines soient effectives en tout cas à minima c'est-à-dire qu'il y ait la possibilité d'un aménagement de peine parce qu'on ne peut pas obéirais la faculté des juges de pouvoir adapter les peines c'est son rôle en fonction des circonstances en fonction des personnalités mais pour autant qu'il y ait un minimum gérer de la peine qui est prononcé notamment quand c'est l'emprisonnement ferme qui est une peine minimum qui soit effectuée pour que les gens aient davantage se rendre compte davantage de la gravité des faits qu'ils t'ont ils ont été la cause vous parlez pardon le rangement de cette création de d'appellation dans des lits d'homicide routier c'est Gérald Darmanin vous le demandez Isabelle elle est nous on va évidemment parler avec vous mais Gérald Darmanin a mis ça sur la table il y a absolument suite à la faire Palmade les pouvoirs publics par l'intermédiaire de du ministre de l'intérieur ou annoncé vouloir recalifier ce type de fait en créant un délit à domicile routier alors le ministre de l'Intérieur a également souligné le mois dernier sa volonté de voir les peines alourdies donc par exemple que le retrait des 12 points du permis soit systématique dans ces cas contre seulement 6 points pour le moment enfin le ministre de l'Intérieur a donné pour consigne aux forces de l'ordre d'augmenter aussi le nombre de contrôle routier contre la drogue et l'alcool pour passer à un million en 2023 contre 800 000 l'an dernier Isabelle allait nous ce sont des bonnes pistes les pistes ce qui s'est pas en général Darmanin oui après tout je pense que il faut que les il faut que la loi évolue il faut que que les choses changent il faut qu'il y ait vraiment une réelle prise de conscience de la gravité des faits pourquoi vous militez vous pour la création de ce délits domicile routier pour que ça soit nommé comme ça parce que comme je vous ai dit tout à l'heure le mot involontaire il est il est insupportable insupportable donc c'est aussi qui est vraiment une réelle prise de conscience que la voiture c'est c'est une arme et quand on a un comportement qui n'est pas adéquate il faut qu'il y ait quelque chose qui arrive derrière et les familles elles les associations de famille les familles elles le demandent depuis des années cette création domicile routier parce que c'est primordial pour pour nous et c'est très important c'est une pour une vraie vraie enfin une vraie prise de conscience vous l'entendez ça Laurent sûrement le témoignage d'Isabelle Alleno le fait que ça aiderait à la prise de conscience et que ça mettrait fin un peu moins volontaire qui n'est pas supportable oui je le comprends je dis on l'a pas mis dans notre tête si je suis favorable mais pour l'instant à chaque fois que ça a été tenté j'allais dire et plusieurs fois avec plusieurs PPL tentent députés que de sénateur ça a toujours été refusé parce qu'on considère encore une fois que le fait de prendre le volant même avec des facteurs aggravants c'est un acte involontaire c'est un homicide involontaire c'est effectivement d'arriver à requalifier que le fait de prendre le volant en ayant conscience qu'on a consommé de l'alcool qu'on a souvent de la drogue ou d'autres compétences qui peuvent être aussi aggravantes ou quand on fait un excès de vitesse de la même manière on sait qu'on fait quelque chose de délictueux est-ce qu'on peut le qualifier en crime ça travaille sur ce sujet est-ce que si ça aboutit c'est quelque chose que vous soutiendrez bien sûr des deux mains le problème c'est qu'on l'a pas mis nous parce qu'on voulait avancer déjà sur des résultats tangibles immédiats aujourd'hui une affaire médiatique plus importante que les autres parce que ça arrive tous les jours a permis de remettre à la surface je dirais la douleur des familles et donc la gravité des faits que aujourd'hui le ministre de l'intérieur comme le ministre de la Justice en prennent compte parce que moi j'avais questionné le ministre de la justice il y a quelques temps il nous disait mordicus que les prisons étaient les sanctions étaient prononcées et qu'elles étaient effectuées or seulement 10% j'irai des gens qui sont les responsables de ces faits vont par la passe par la case prison donc on voit bien que ce n'était pas la réalité dommage que ce soit je dirais quelqu'un qui est illustre entre guillemets qui soit responsable pour que les choses arrivent je pense que tout le monde mérite qu'on soit pauvre ou qu'on soit riche qu'on soit petit ou qu'on soit grand qu'on prenne conscience je dirais de la gravité des faits et de défendre les familles quel que soit je dirais leur statut vous parlez de l'affaire Palma d'un Gérald Darmanin dit qu'il a commencé à travailler sur le sujet avant cette affaire et qu'il a demandé aux forces de l'ordre de durcir les contrôles routiers déjà depuis plusieurs mois la création de ce délit domicile routier Vincent Julie perazzo je vais être parfaitement honnête et je le dis en tant que d'abord en tant que victime moi j'aime pas me réfugier derrière ça parce que ça fait 25 ans et je pense que mais et surtout en tant qu'avocat de victime je vais vous avouer je suis je comprends moi je j'ai vraiment je comprends le message qui est porté j'ai travaillé avec des associations sur la réflexion autour de ce sujet je suis assez dubitatif néanmoins je vais vous dire pourquoi parce que comme je vous l'ai dit le résultat d'un accident il échappe à son auteur et que je on pourra qualifier domicile routier sans bouleverser les peines en donnant une qualification particulière à quelqu'un qui aura tué mais si le hasard la chance ou la malchance je ne sais pas fait que la victime ne meurt pas mais fini tes traplégique comme un de mes clients que j'ai vu hier à cause de quelqu'un qui était ivre mort au volant pourquoi est-ce que ma victime qui était traplégique elle devrait en demeurer à une qualification de blessures à volontaire parce qu'on sera obligé de maintenir cette qualification là qu'est-ce qui fait que on devrait hiérarchiser une qualification en fonction de résultat qui n'a pas été contrôlé par l'auteur parce que vous savez pour la victime qui est lourdement handicapée le mois volontaire il est tout aussi insupportable et il est d'autant plus que en plus d'ailleurs il y a un chemin de la reconstruction physique ça c'est un premier point le second si vous voulez Gérald Darmanin a pris la parole moi encore une fois comme vous l'avez dit de manière très polissée parce que vous êtes parlementaire moi je vais être un peu moins parce que je suis avocat moi la prise de parole du jardin je reviens voulu qu'on n'attende pas qui est qui est l'affaire Palmade son outil au gouvernement depuis pas mal de temps tant que mise à l'intérieur moi j'avais jamais entendu parler de routière bon donc il y a la Palmade il faut prendre la parole on va voir ce qu'on va pouvoir sortir moi une mesure elle m'intéresse si je sais qu'elle va porter un effet sur la politique générale de sécurité routière encore une fois je suis avocat de victimes j'entends le message des familles et je sais à quel point la justice les maltraite maintenant je pense moi avec mon passé de militant que c'est pas parce que vous allez qualifier domicides routier un fait que j'ai puni par le code pénal que ça va au niveau de l'opinion publique changer quelque chose et modifier des comportements par contre là où je suis convaincu c'est que peut-être en effet que la création de ce titre remettra en cause la vision des magistrats et c'est peut-être là qu'il faut travailler parce que et j'en aurai terminé ce que me montre mon expérience d'avocat c'est que quand vous prenez deux familles de victimes corront vécu la même chose le même accident qui vont arriver devant deux tribunaux différents avec la même peine prononcée c'est à dire ce que le minimum syndical de ce qu'on peut espérer dans un cas vous allez avoir une audience où on aura fait attention de regrouper que des dossiers d'action de la circulation où on aura pris soin de placer les familles de leur donner la parole à l'audience de faire preuve d'humanité quelque part et dans l'autre cas vous allez arriver dans un tribunal surchargé avec 15 20 dossiers des violences volontaires des accidents de la circulation des vols à l'arraché et vous allez la victime va avoir un rôle spectateur et bah dans un cas la victime ne sera pas satisfaite de la peine mais sera peut-être un peu plus soulagée et je pense que c'est là-dessus qu'il faut réfléchir à donner à la victime une place qui est la sienne et après aussi lui expliquer le sens du mot involontaire et je pense que nous avocats on a notre rôle si là dedans pour préparer nos clients à ça je vous laisse conclure les amis moi je pense que en fait les familles elles recherchent en fait cette véritable prise de en considération en fait de de ce qu'ils ont vécu de la douleur de de la solitude de ce manque d'accompagnement et je pense que c'est comme ça qu'on peut faire évoluer aussi les choses grandement et il y a beaucoup de choses à faire il y a beaucoup de choses à faire et on espère que ce débat il y aura contribué à faire parler de ce problème et peut-être à faire évoluer les choses merci beaucoup d'avoir été avec nous [Musique]

Alcool, drogues au volant : des peines trop légères ? — Laurent Somon · Pourquijevote