Parité dans les intercommunalités ? Danielle Bousquet - Réjane Sénac

La parité c'est avant tout un objectif et c'est aussi la mise en place de moyens pour atteindre cet objectif. Dans la mesure où il s'agit de partager à égalité à la fois les places et à la fois la capacité de décision. Les places, ça signifie qu'il doit y avoir dans les organisations 50% de femmes 50% d'hommes et qu'en termes de responsabilités, il doit également y avoir partage de cette capacité à décider en ayant des femmes et des hommes maires ou adjoint.e.s, des femmes et des hommes présidents ou présidentes de conseil départemental, etc.

Egalement, on peut considérer que, il s'agit de ne pas toujours donner aux femmes, les délégations qui sont les moins prestigieuses dans une collectivité...

Comme ça se fait de manière assez habituelle. L'application du principe paritaire en France s'effectue selon des modalités différentes en fonction du type d'élection. Il y a trois modalités d'application : La première, que cela soit pour les élections municipales dans les communes de 1000 habitant.e.s et plus, pour les élections régionales, européennes ou pour une partie des élections sénatoriales.

Pour ces scrutins de liste, la parité s'applique pour les candidatures par alternance stricte, c'est-à-dire que les listes doivent alterner des candidat.e.s de sexe différent, une femme, un homme ou le plus souvent, un homme, une femme.

Pour les départementales, il y a maintenant une application du binôme paritaire c'est-à-dire que les électrices et les électeurs élisent un un binôme de deux candidat.e.s, une femme, un homme.

Pour les élections législatives, il n'y a qu'un seul candidat ou une seule candidate Là, il y a des pénalités financières sur les dotations financières publiques. Ce que l'on peut voir c'est que, quelles que soient les modalités d'application, les contraintes paritaires sont efficaces et nécessaires. Pour les communes, il y avait un peu plus de 20 % de conseillères municipales avant les lois et maintenant nous en sommes aux alentours de 48 %.

Dans toutes les instances, il y a eu des avancées en matière de parité et il y a un seul bastion qui résiste : ce sont les interco ! Qu'est-ce que c'est qu'une intercommunalité ? Eh bien, c'est tout simplement un groupement de communes qui ont mis en commun un certain nombre de compétences.

A l'origine, ça a souvent été le transport et puis ça a été le ramassage des ordures ménagères, la gestion des salles de sport, des salles de culture, etc. Ce qui est tout à fait significatif c'est que dans les intercommunalités, la part des femmes est extrêmement faible. Dans les assemblées des intercommunalités, il y a 35% de femmes et cela s'aggrave quand on monte dans les responsabilités puisque parmi les vice-présidents et vice-présidentes des interco, il n'y a que 20 % de femmes et au sommet de la pyramide, il n'y a que 8 % de femmes qui soient présidentes d'interco.

Comment comprendre cette spécificité des intercommunalités ? Tout d'abord, il y a des raisons techniques. C'est le fait que dans les petites communes, il n'y a qu'un seul représentant ou qu'une seule représentante la plupart du temps un représentant puisqu'il s'agit du maire et que 84% des maires sont encore des hommes.

Et puis il y a aussi, très souvent, un nombre impair de représentants et de représentantes souvent deux hommes et une femme. Ces raisons techniques sont bien sûr à prendre en compte mais elles sont à mettre en lien avec le fait que les intercommunalités sont aujourd'hui un lieu de décision et donc de pouvoir fondamental. Nous avons donc réfléchi aux modalités à mettre en oeuvre pour que les intercommunalités fassent aussi vivre le partage des responsabilités, des décisions.

Quatre modalités : Premièrement, que cette exigence de partage des responsabilités n'exclue pas les communes de moins de 1000 habitant.e.s, que cela soit répercuté ensuite sur les intercommunalités.

Deuxième modalité, agir sur les élections intercommunales elles-mêmes. Troisième modalité, bien entendu, ne pas sous-estimer la question du partage des responsabilités en travaillant sur l'exécutif. Quatrième modalité, c'est la question du cumul ou plutôt du non cumul des mandats pour le prochain rendez-vous électoral en 2020.

Il faut donc agir pour que cet échelon fondamental de la vie démocratique française soit aussi celui du partage des responsabilités. Donc, je dirai en résumé que c'est une exigence de démocratie et de justice !