JOP 2030 : les enjeux de la lutte contre le dopage

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir ce matin madame Béatrice Bourgeois, présidente de l'Agence française de la lutte contre le dopage, la FLD. Madame la présidente, c'est la première fois que vous vous exprimez devant notre commission de votre depuis votre prise de fonction. Nous sommes heureux bien sûr de vous entendre aujourd'hui alors que alors que votre agence a été fortement mobilisé dans le cadre des récents Jeux Olympiques et paralympiques de Paris, cette audition nous offre l'opportunité de dresser un état des lieux de de la politique de de lutte contre le dopage conduite sous votre autorité.

Je rappelle que la FLD est une autorité indépendante créée en en 2006 dont l'organisation et les et les compétences sont définis par le code du sport. Au fil du temps, ces ces missions et ces prérogatives se sont élargies à la faveur de plusieurs réformes. L'agence est ainsi mise en conformité avec les exigences du code mondial antidopage, notamment en matière disciplinaire et en matière d'enquête.

Elle a également accrué en matière éducative. Je vous rappelle qu'en 2022, le laboratoire antidopage a été transféré à l'université Paris-Saclet, faisant ainsi évoluer l'organisation de la lutte antidopage au plan national. Nos échanges porteront ce matin sur plusieurs points.

Tout d'abord, cette audition est l'occasion de faire un bilan des Jeux Olympiques et paralympiques de Paris 2024. La FLD y a activement contribué sous l'égagence de contrôle international. Ces jeux ont constitué un moment important pour l'agence qui a pu renforcer ses capacités opérationnelles, développer ses compétences et capacité de coordination et expérimenter de de nouvelles méthodes de dépistage.

Ensuite, l'actualité de votre agence est marquée par la présentation prochaine de votre plan stratégique pour les années 2025-2030. Ce plan doit permettre de développer vos priorités tout en s'inscrivant dans un contexte de rigueur budgétaire. Évidemment, enfin le Sénat examinera prochainement le projet de loi relatif à l'Organisation des Jeux Olympiques et paralympiques de 2030.

Cette fois-ci, cet examen aura lieu à la à la fin du mois. plusieurs dispositions concernent directement l'agence, notamment son article 10 qui autorise le gouvernement à prendre par voie d'ordonnance les mesures nécessaires à la mise en œuvre dans le droit national des nouvelles prescriptions internationales du code mondial antidopage. L'article 11 quant à lui apporte des précisions concernant les procédures afin de tirer les enseignements opérationnels des jeux de 2024.

Notre collègue Claude Kernne, rapporteur pour avis de ce texte, vous interrogera à ce sujet dans quelques instants, puis ce sera le tour de Jean-Jacques Lac, notre rapporteur budgétaire, également de vous poser des questions et puis toutes celles et tous ceux qui le souhaitent le feront également. Madame la présidente, je vais vous laisser la parole pour une quinzaine de minutes. Je rappelle que cette audition est captée et diffusée en direct sur le site internet du Sénat.

Merci beaucoup, monsieur le président. Monsieur le président, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je vous remercie vivement de votre invitation, monsieur le président, et de l'occasion que vous m'offrez de m'exprimer devant votre commission alors que l'agenda parlementaire vous conduira effectivement prochainement à examiner les dispositions antidopage du projet de loi pour l'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Comme vous m'y avez invité, je voudrais saisir cette opportunité à la fois pour dresser un rapide bilan de la situation de la FLD pour revenir sur le rôle que l'agence a joué durant les Jeux Olympiques et paralympiques de 2024.

Et enfin pour vous indiquer les principaux axes autour desquels nous souhaitons à présent orienter notre action. L'antidopage a changé de dimension en France en l'espace de quelques années. Nous devons cette montée en puissance à une conjonction de différents facteurs parmi lesquels je citerai la volonté affichée de placer le dispositif antidopage au rang olympique espéré pour nos sportifs et celle de répondre pleinement à l'objectif d'harmonisation des règles nationales avec le corpus international.

Nous sommes aujourd'hui, ce qui n'était pas le cas auparavant, au niveau de nos homologues allemands et britanniques. C'est le niveau que nous avons vocation à avoir car tant l'Allemagne que le Royaume-Uni forment des nations sportives comparables à la nôtre, que ce soit en terme de performance ou de nombre de pratiquants. La FLD a quant à elle profondément évolué.

Cette évolution concerne l'ensemble de ces activités, mais deux dimensions méritent, je crois, d'être soulignées. D'une part, l'agence concentre désormais au niveau national l'ensemble des instruments de répression administrative en matière de dopage. Elle sanctionne l'intégralité des violations aux règles antidopage.

Elle définit et met en œuvre sous sa seule responsabilité le programme annuel de contrôle. Il s'agit d'un programme ciblé qui a couvert 130 disciplines sportives en 2024 et qui s'est étauffé au cours des dernières années jusqu'à atteindre en 2023 et en 2024 le nombre de 12000 prélèvements sanguins et urinaires, soit 50 % de plus qu'en 2018. L'efficacité de l'action répressive de la FLD s'est par ailleurs profondément renforcé du fait, vous l'avez mentionné monsieur le président, des pouvoirs d'investigation propres dont elle dispose désormais.

Droits de communication de documents, audition, visites de locaux, visite domiciliaire et cetera. Ces pouvoirs lui donnent un avantage unique au monde parmi les organisations antidopage. D'autre part, et c'est le second axe de l'évolution que je souhaiterais retenir, l'agence a fortement investi le champ de l'éducation et de la prévention antidopage.

Ce point est essentiel. Il permet en particulier de rappeler une évidence si le dopage repose repose certes sur des protocoles élaborés. Le dopage intentionnel.

Ce dopage côtoie également un dopage par négligence, que ce soit par des prescriptions des prescription pardon médicale malheureuse ou par la consommation de produits contaminés notamment vous le savez des compléments alimentaires. La notion de dopage et je crois important d'y insister englobe en réalité tout un continuum de situation. C'est pourquoi la politique antidopage pour être efficace doit reposer sur l'accompagnement des acteurs.

Aujourd'hui, l'agence revendique d'être présente auprès des sportifs et de ceux qui les encadrent, des fédérations et plus globalement de tous les acteurs du monde du sport. Forte du développement de ces missions répressives et préventives, je crois pouvoir dire que la FLD possède désormais les outils et la capacité d'action qui sont nécessaires pour appréhender la réalité. hétérogène et évolutive du dopage.

Il en va de même du laboratoire antidopage français, désormais, vous le savez, distinct de l'agence, avec lequel nos liens demeurent bien entendu étroits et sur lequel je pourrais, si vous le souhaitez, revenir lors de notre échange. L'ambition qui a nourri la montée en puissance de l'agence a été rendue possible par un soutien financier croissant et prévisible de l'État, fruit d'un dialogue budgétaire inédit avec le ministère en charge des sports entre 2017 et 2024. Cette ambition s'est également traduite par un soutien parlementaire constant, particulièrement de votre assemblée, dans la transposition des règles édictées par l'Agence mondiale antidopage.

Et cette ambition a bien sûr été portée par l'horizon de la tenue sur notre sol jeux Olympiques et paralympiques qui ont servi d'accélérateur pour l'antidopage français. S'agissant des Jeux de Paris, la FLD a été conduite à y participer à un double titre. D'une part, elle a œuvré en qualité de prestataire du comité d'organisation dans le cadre de la réalisation du programme de contrôle déployé pendant les jeux sous l'autorité de l'agence de contrôle internationale, l'ITA en ce qui concerne les Jeux Olympiques et du comité international international pardon paralympique pour les Jeux paralympiques.

D'autre part, elle a été impliquée en tant qu'organisation nationale antidopage sur la dimension éducative, essentiellement en amont des jeux et à destination des délégations françaises. Sur le premier aspect, on relèvera que c'est la première fois de l'histoire des jeux que l'Agence nationale antidopage du pays haute est intégrée en tant que tel au programme antidopage des jeux. C'est un modèle qui présente de nombreux avantages puisque l'ensemble des compétences et des réseaux de l'agence ont ainsi pu être mobilisé et c'est un modèle qui devrait faire école pour les prochaines éditions des Jeux Olympiques et paralympiques.

En ce qui concerne les contrôles diligentés pendant les Jeux, contrôles nombreux, 6000 devant pendant les Jeux Olympiques, environ 2800 pendant les Jeux Paralympiques, la FLD a pu s'appuyer sur ses équipes mais aussi sur son réseau international et sur son vivier propre de préleveur. Elle a animé au côté du comité d'organisation des jeux le centre de commandement antidopage qui était un centre ouvert en permanence durant la période olympique et paralympique pour coordonner la réalisation de l'ensemble des contrôles antidopage sous l'autorité de l'ITA et du CIP. Elle a été rejointe pour se faire par 23 collègues issus d'organisation antidopage de 13 pays.

Une partie des préleveurs qui travaille habituellement pour l'agence a en outre été spécifiquement formé et agréé pour intervenir durant les jeux. Je tiens à souligner devant vous que les dépenses liées à l'engagement de la FLD lors des jeux ont été complètement couvertes par la somme versée par le comité d'organisation des jeux dans le cadre du contrat le liant à l'agence. Le contribuable n'a donc pas été sollicité et le pic d'activité a été intégralement absorbé grâce aux renforces internationaux que j'évoquais grâce également à un assouplissement des règles habituelles de travail décidé par l'agence pour assurer la continuité d'activité à effectif constant.

Et je voudrais d'ailleurs, si vous me le permettez, monsieur le président, rendre hommage aux collaborateurs de l'agence pour leur implication exceptionnelle durant toute cette période. La FLD a également eu l'occasion durant les jeux de mettre en œuvre les pouvoirs d'investigation qui lui ont été octroyés en 2021, notamment à travers la conduite de deux enquêtes qui ont eu lieu pendant les jeux. Elle a pu compter dans ce cadre sur des partenariats conclus avec les forces de l'ordre et l'autorité judiciaire qui se sont considérablement renforcé ces dernières années. pendant les jeux, cette fluidité entre les services répressifs a été particulièrement efficace avec une articulation inégalé avec l'OCLAESP, le service enquêteur spécialisé en matière d'antidopage et également avec les deux parquets spécialisés en matière d'antitopage que sont les parquets de Paris et de Marseille.

Je n'oublie pas la contribution des douanes avec lesquelles nous souhaitons être encore plus proches à l'avenir pour renforcer l'activité de surveillance des livraison et des trafics. Sur le second aspect, c'est-à-dire sur l'aspect d'accompagnement, les Jeux de Paris 2024 ont conduit la FLD à former les délégations olympiques et paralympiques à l'antidopage. Les membres des délégations ont dû participer à une action d'éducation dispensée par un éducateur agréé par l'agence et compléter un module d'apprentissage en ligne.

Le président du CNOSF, David Lappartien, a même souhaité pour la première fois conditionner l'accréditation olympique pour les membres de la délégation au suivi de ce module, ce qui est un pas en avant très important. Grâce au soutien du mouvement sportif, la FLD a donc pu jouer son rôle consacré en 2021 d'autorité nationale en charge de l'éducation antidopage. Elle s'est appuyée pour se faire sur son réseau, son réseau qui compte un peu moins de 200 éducateurs antidopage qu'elle a elle-même formé et agréé.

Je me permets d'insister sur l'importance de cette dimension car une préparation défaillante à l'antidopage pour les sportifs et leur entourage est synonyme de risque de perte de médaille et de désillusion pour ceux qui se préparent susceptibles de chuter pour un dopage non intentionnel à quelques encablures de la compétition. Le bilan des jeux est donc très positif pour l'antidopage français. Aujourd'hui, nous nous tournons vers l'avenir avec des acquis solides.

L'avenir, c'est d'abord la nouvelle version du code mondial antidopage qui est en cours de finalisation. Le code mondial et les standards internationaux qui l'accompagnent sont, vous le savez, révisés tous les 6 ans. Le travail préalable à la version à venir de ce texte et de ces documents, a été initié en 2023 à travers un processus de consultation à la fois des organisations antidopages, mais aussi des laboratoires antidopages, plus généralement du mouvement sportif et des autorités publiques du monde entier.

La semaine dernière, la troisième et dernière phase de consultation s'est achevée. Nous disposerons des versions finales de ces texte en septembre prochain et ils seront formellement approuvés au mois de décembre de cette année. Les échanges au sein de la communauté antidopage ont été productifs et je tiens à souligner que l'AMA a tenu compte des retours qui lui ont été faits.

Pour procéder à la transposition de cette 5e version du code mondial antidopage, il est proposé dans le cadre du projet de loi pour l'Organisation des Jeux Olympiques et paralympiques de 2030 que vous allez examiner à la fin du mois de recourir à une ordonnance qui interviendrait en 2026 une fois les textes définitivement arrêtés et avant la date fatidique du 1er janvier 2027. À cette date, la date du 1er janvier 2027, l'absence de prise en compte des nouvelles exigences du code mondial et de ses standards placerait l'agence, mais aussi les autorités françaises et les sportifs de notre pays dans une situation de non conformité passible de sanctions. La fenêtre de tir, pour ainsi dire, est étroite et la marge de manœuvre par rapport aux normes internationales est toujours limitée.

C'est la justification de la demande d'habilitation parlementaire qui figure à l'article 10 du projet de loi. Cette habilitation est plus précise, plus détaillée que d'ordinaire pour permettre d'associer au mieux et en amont les parlementaires aux mesures envisagées. Alors que cette technique demeure, je le sais bien, frustrante pour la représentation nationale.

Il me semble que ce texte pourrait d'ailleurs offrir au Parlement l'occasion d'évaluer la transposition des deux précédentes versions du code mondial, celle de 2015 et celle de 2021 qui s'est opérée par des ordonnances et que vous n'avez pas eu l'occasion de ratifier à ce jour. À cet égard, il convient de rappeler que depuis 2017, date d'attribution des jeux, ce ne sont pas moins de trois ordonnances, sep décrets et autant de délibérations de l'agence qui ont été nécessaires pour assurer la mise en conformité des règles françaises aux règles internationales. Il a parfois fallu être ingénieux pour surmonter les obstacles internes, y compris constitutionnels.

Aujourd'hui, notre droit interne est en parfaite adéquation avec les règles internationales qui régissent le droit de l'antidopage, ce dont nous pouvons nous féliciter. À côté de la demande d'habilitation, je dirais classique, le collège de l'agence appelaidé pour l'introduction à l'article 11 du projet de loi qui vous est soumis de disposition en dur qui tirent les enseignements opérationnels des Jeux de Paris et permettent au Parlement d'en débattre. Parmi ces dispositions, l'une vise à renforcer les pouvoirs d'investigation de l'agence sur un point en permettant l'inspection visuelle des bagages et leur fouilles.

Leur fouille n'étant possible qu'avec le consentement des personnes qui détiennent les 10 bagages. D'autres dispositions étant des échanges d'information dont peut bénéficier la FLD. Je reviendrai plus en détail sur l'intérêt de ces dispositions si vous le souhaitez.

L'avenir de l'antidopage français, c'est aussi au-delà de ces textes les orientations que nous avons souhaité dessiner à travers un nouveau plan stratégique couvrant la période, vous l'avez dit monsieur le président, allant de 2025 à 2030. Les plans précédents correspondaient à la montée en puissance nécessaire à la remise à niveau du dispositif antidopage. Le plan stratégique 2025-2030 repose sur une philosophie qui est différente.

À présent que la FLD a investi ses nouvelles compétences et développé une capacité d'action nettement plus importante, elle peut, je crois, élargir son périmètre et décliner auprès de l'ensemble des publics sportifs, notamment des plus jeunes, ce qui a été fait pour le haut niveau. Je pense en particulier aux sportifs amateurs qui sont moins épargnés encore par le dopage que les sportifs professionnels ou de haut niveau et qui ne doivent pas être laissé de côté par la politique antidopage. Plus que les contrôles par nature limitée, c'est la prévention antidopage qui doit constituer le vecteur essentiel à mon sens pour s'adresser à ce public sportif.

Dans cette optique, je suis convaincu que la FLD doit réinvestir la dimension de l'antidopage liée à la santé publique. En effet, si les dispositifs antidopage tournés vers le haut niveau sont largement inspirés de la logique de certification de la performance sportive, se tourner vers le public amateur trouve davantage leur légitimité dans la protection de la santé. Sans renier les fondamentaux de l'antidopage pour le sport de haut niveau, notre nouveau plan stratégique veut donc mettre l'accent sur la protection de la santé publique et l'attention à l'ensemble des publics, y compris amateur, y compris simple licencié ou simple pratiquant libre.

Il renoue avec, je crois, ce qu'on pourrait définir comme une conception française de l'antidopage qui ne réserve pas celui-ci à la seule haute performance. Ce plan repose aussi sur une nouvelle approche, la territorialisation de l'action de la FLD. Une telle démarche a bien sûr été déjà entamée notamment à travers la formation depuis 2023 d'éducateurs antidopage dans les CREPS mais elle doit s'intensifier afin de renforcer la grande proximité que nous voulons mettre en œuvre avec les sportifs.

Ce nouveau plan stratégique, c'est aussi pour la FLD le choix d'une méthode fondée sur la collaboration avec les partenaires publics, sportifs ou économique implanté localement d'une collaboration ouverte à l'expérimentation avec les partenaires volontaires. En ce domaine, nous souhaitons avancer et promouvoir des projets établis et portés avec des partenaires locaux. Nous en avons déjà eu quelques expériences prometteuses, notamment une expérimentation d'activité périscolaires autour du sport propre. avec la ville de Cann en 2023-2024.

Nous voulons résolument aujourd'hui amplifier ce mouvement. Monsieur le président, j'ai souhaité dans ce propos liminaire dessiner les contours de la situation antidopage de notre pays. Le bilan est assurément positif.

Il convient à présent à s'attacher à préserver les acquis afin que l'antidopage français maintienne son niveau et continue à progresser. À mon sens, pour y parvenir, il nous faut relever trois défis. Le premier de poursuivre l'effort d'adaptation pour lutter contre le dopage afin de ne pas laisser au doper, comme on l'entend souvent une longueur d'avance.

Il faut donc soutenir l'effort de recherche et développer les capacités d'investigation. Le deuxième défi consiste à stabiliser le soutien financier dont dépend la FLD. Actuellement, les 3/4 de nos dépenses hors masse salariale reposent sur le coût d'émission de contrôle et des analyses opérées par le laboratoire antidopage français.

C'est donc notre unique marge de manœuvre financière. Nous avons déjà diminué le nombre de prélèvements de de 12000 à 11000 en 2025 par rapport à 2024, ce que j'assume comme soutenable. Mais une nouvelle baisse des crédits additionné au gel de gestion à hauteur de 5,5 % de ce conservé signifierait un plongeon en dessa des 10000 prélèvements.

Et je tiens à le dire clairement devant votre commission, nous sortirions alors de la Cour des grands avec des arbitrages douloureux à effectuer. Pour vous donner un exemple concret, en 2025, nous avions identifié que retirer 1000 prélèvements supplémentaires sur le programme annuel de contrôle aurait obligé à choisir entre deux options. Première option, supprimer tous les contrôles sur 44 disciplines sportives dont certaines olympiques.

Deuxème option, retirer l'équivalent de 2 mois de contrôle sur les quatre disciplines actuellement les plus contrôlées. J'ajoute que moins de contrôle signifie moins d'analyse facturée par le laboratoire antidopage français. Ce choix ferait donc deux perdants par effet de cascade.

Enfin, le dernier défi est de renforcer l'adhésion et l'implication du mouvement sportif. Le dopage ne doit pas être un tabou. Bien au contraire, il faut qu'il soit assumé par l'Agence nationale du sport, par les fédérations et par les ligues.

Les sportif de haut niveau parlent de plus en plus librement d'antidopage et nous nous en félicitons. Il faut à présent faire en sorte que l'encadrement des sportifs se sente tout autant concernés par cette thématique. Leur implication est essentielle si l'on veut mettre toutes les chances du côté du sport propre.

Je vous remercie de votre attention. Merci madame la présidente. Première question de Claude Kern, rapporteur du texte sur les JO 2030.

Merci monsieur le président. Merci madame la présidente pour votre propoliminaire et vous nous l'avez rappelé, l'antidoupage a bien changé ces dernières années et je me réjouis des pouvoirs d'investigation propre qui été qui ont été confiés à la FLD et surtout de l'accompagnement des acteurs du monde du sport et la prévention pour la protection de la santé que vous avez rappelé à l'instant. Et je voudrais en profiter également pour vous remercier pour l'excellent travail qui a été fourni par les collaborateurs de la FLD. pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Mais je vais surtout axer mes questions sur l'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympique de 2030. Vous l'avez rappelé, l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation des GOP d'hiver que nous examinerons en commission la semaine prochaine habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance afin de mettre le droit français en conformité avec le code mondial antidopage. Le champ de cette habilitation semble particulièrement large, plus étendu que lors des précédentes transpositions et d'ailleurs le texte du code mondial antidopage, vous l'avez dit, ne sera connu qu'en septembre.

Mais pourriez-vous d'ors et déjà nous préciser les limites exactes de ce périmètre ? Cette habilitation se borne-elle à intégrer les dernières évolutions du code mondial antidopage ou permet-elle également d'intervenir au-delà ? Par ailleurs, dans cet article 10, l'annéa 7 mentionne des mesures de conséquence dont la formulation paraît floue.

De quelle mesure s'agit-il précisément et dans quelle mesure viennent-elles élargir le champ de l'habilitation ? L'un des tournants dans la stratégie française de lutte contre le dopage réside dans dans l'élargissement des pouvoirs d'enquête de la FLD qui a été d'ailleurs faite à la demande du Sénat. Euh je vais pas vous demander le bilan, vous l'avez rappelé.

Euh et vous avez répondu en ce qui concerne l'excellente collaboration avec les autorités policières et judiciaire qu'il faut saluer également. Enfin, l'article 11 précise le déroulement des procédures antidopage. Il s'agit en premier lieu de renforcer les lieux les liens pardon entre l'AFLD et l'Agence nationale du sport.

Pourriez-nous pourriez-vous nous préciser les besoins concrets auxquels répond cette évolution ? Et puis il s'agit aussi de permettre des inspections visuelles et des fouilles, des bagages et des véhicules avec le consentement de leur propriétaires. Là encore, pouvez-vous nous expliquer quelles seraient les conditions de mise en œuvre de ce nouveau pouvoir et les garanties apportées quant à la proportionnalité des mesures prises ?

Merci. Jean-Jacques Laac, rapporteur budgétaire. Oui, merci monsieur le président.

Merci madame la présidente et monsieur le secrétaire général de la FL la FLD pour cette présentation. Vous l'avez dit vous-même, aujourd'hui la FLD fait partie de de la Cour des grands et est devenue au fil des années une sorte de référence de modèle au niveau européen. Mais la situation reste fragile, reste aléatoire notamment pour les moyens financiers qui vous seront consacrés au cours des des années qui viennent et nous essaierons d'y veiller.

Je reviens simplement sur les les jobs 2024 à travers une question parce que je crois que c'est la première fois que une agence nationale était prestataire du comité d'organisation des des Jeux Olympiques et paralympiques. Et je voudrais savoir quels enseignements vous vous en tirez. Est-ce que c'est d'après vous la bonne la bonne solution, la bonne méthode ?

Est-ce que c'est un un modèle pour pour l'avenir ? Deuxièmement, une question sur les les les contrôles antidopage parce que fut une époque où les les sportifs eux-mêmes étaient assez critiques bon il y a quelques années sur tout le processus de géolocalisation he notamment dans la perspective des contrôles inopinés et c'était vécu souvent notamment par les publics cibles comme des contraintes voire une atteinte à la liberté individuelle et je notamment à travers le système Adams et je voudrais savoir si ces critiques demeurent. En tout cas, j'ai le sentiment qu'elles se sont atténués, mais j'en ai pas la la certitude.

Au niveau des difficultés, la surplin international, euh est-ce que l'une des grandes difficultés puisque le sport c'est l'exemple type de la mondialisation et et les compétitions aussi, est-ce que l'une des principales difficultés, c'est pas le petit nombre justement dans le monde de laboratoire antidopage ? parce que je crois qu'il y en a simplement une trentaine. Est-ce que c'est pas le principal obstacle notamment avec également la possibilité d'acheter sur internet des produits d'opan des produits illicides puisqueen en 48 he on peut se faire livrer de l'EPO à domicile alors que ce sont des des produits interdits.

Et puis toujours sur le plan international, bon, il y a ce conflit récurrent si je peux dire, entre l'Agence mondiale antidopage et puis d'autre part l'USADA, c'est-à-dire l'agence nationale américaine avec son son bouillonnant président. Euh est-ce que ce conflit là ne devient pas au fil des années préjudiciable à l'efficacité de la lutte antidopage dans le monde ? Et puis enfin, un dernier point.

Lors d'une commission d'enquête parlementaires sur ce sujet, on avait mentionné que les salles de sport, enfin certaines salles de sport en France, type bodybuilding, culturisme, altérophilie, remise en conditions physiques et cetera était devenu donc des lieux de trafic de ce type de de produits interdits. Est-ce que est-ce que c'est toujours le cas ? Est-ce que vous confirmez cette réalité qu'on avait constaté il y a quelques années ?

Madame la présidente, je vais vous laisser répondre à ces questions. Merci monsieur le président. Je vais reprendre les différentes questions peut-être dans l'ordre en commençant par le projet de loi qui est soumis à votre examen.

Alors, comme vous le disiez monsieur le sénateur, effectivement l'habilitation est décrite de manière à la fois plus précise et plus large que par le passé. Cette habilitation recouvre d'abord et avant tout la mise en œuvre des modifications qui vont être apporté au code mondial antidopage. Donc nous nous les connaissons déjà à peu près, même si comme je le disais, le texte définitif ne sera connu qu'au mois de septembre et adopté au mois de décembre.

Ces modifications ne portent pas sur les principes mais plus sur des des détails mais des détails qui nécessite dans notre droit d'intervenir au niveau législatif par exemple sur la modulation des sanctions ou encore sur la la possibilité de bénéficier en cas d'au rapide du sportif d'une réduction de la durée de la suspension. Donc ces modifications, nous allons les mettre en œuvre dans le cadre de l'habilitation, si vous voulez bien nous la consentir, la consentir au gouvernement, pardon. Euh nous avons choisi d'aller un peu plus largement pour permettre à l'occasion du travail qui va être fait à la fois de toiletter les dispositions existantes qui pour certaines d'entre elles présentent des des scories que nous voudrions rectifier. c'est l'occasion de le faire.

Nous voulons également en profiter pour asseoir les les garanties et les progrès qui nous semblent absolument nécessaires et liés à ce travail de de mise en œuvre des nouvelles dispositions du code mondial. je pense en terme de garantie euh à la situation des mineurs. Une situation qui qui nous qui nous occupe particulièrement puisque vous le savez sans doute mais il y a une prise en compte particulière de la situation des mineurs pour les contrôles en terme notamment d'autorisation d'effectuer des des prélèvements sans gains.

Il y a une prise en compte de la situation des mineurs dans le régime de sanction mais également dans le régime d'éducation. En revanche, à ce stade, il n'y a rien qui soit prévu spécifiquement en ce qui concerne les enquêtes. Or, il nous semble absolument déterminant qu'il y ait des protections adéquates qui s'appliquent aux mineurs.

Dans le le champ un peu plus large que don auquel vous vous référiez, monsieur le sénateur, il y a aussi le dopage animal. Alors, le dopage animal, c'est un dopage qui n'est pas couvert par les règles fixées par l'Agence mondiale antidopage et qui depuis des années n'a pas évolué. Les règles sont les mêmes alors même que les règles relatives au dopage humain de leur côté elles évoluaient.

Or, comme les règles dans la loi relativ au dopage animal renvoient pour beaucoup aux règles relatives au dopage humain, on arrivait à des situations qui n'étaient absolument plus cohérentes. Donc l'idée c'est dans le cadre de cette habilitation aussi de redresser les choses pour ne pas être dans dans des situations d'apori. Il y a eu même une question préjudicelle de constitutionnalité qui a été soulevée sur cette questionlà.

Donc voilà, monsieur le sénateur, l'idée n'est vraiment pas d'avoir un champ trop large. Nous avons essayé de le définir précisément, mais de faire ce travail qui qui est un peu dans les au bord de l'habilitation classique de la mise en œuvre des nouvelles dispositions du code mondial pour nous permettre d'avoir un ensemble robuste, cohérent et de bonne qualité. Euh à l'article 11, comme vous le disiez, il y a deux deux types de mesures que nous souhaiterions voir adopté.

D'une part, la possibilité pour nos enquêteurs de de diligenter des inspections, des bagages euh et euh des fouilles de ces bagages lorsque leur propriétaire y consent. Alors, pourquoi cette mesure ? Parce que c'est un enseignement des jeux de Paris 2024.

On s'est aperçu que faire intervenir les douanes systématiquement est complexe, est un processus long euh et que il serait très utile dans le cadre d'une simple levée de doute nous de pouvoir avoir ces compétences, sachant que ces compétences seront extrêmement circonscrites car elles ne pourront être mises en œuvre que dans le cadre d'enquête ouvertes au sein de l'agence et ouverte par le secrétaire général de l'agence. Il y a environ une dizaine d'enquêtes ouvertes chaque année et uniquement dans ce cadre-là d'enquête ciblées qui reposent sur un faisceau d'indice, ces pouvoirs pourront être mises en cause. Il ne s'agira nullement d'opérer des des inspections visuelles de bagage de manière générale sur certains lieux.

Et je le rappelle euh le propriétaire des bagages sera tout à fait libre de refuser la fouille. simplement pour nous, vous l'imaginez, c'est une information importante à avoir car si nous avons des soupçons, le refus de euh collaborer peut nous conduire à diligenter des contrôles ou à continuer à suivre très précisément euh telle ou telle affaire. Les autres dispositions qui vous sont proposées dans le cadre de cet article 11 conduisent à renforcer les liens entre l'agence et différents partenaires.

C'est le cas de Trackfle et là nous reprenons d'ailleurs une mesure qui avait été votée par le Sénat mais qui a été censurée par le Conseil constitutionnel comme cavalier législatif. Donc là nous la nous la remettons dans ce projet. C'est le cas, vous le disiez monsieur le sénateur, des liens avec l'ANS.

Alors, ces liens sont primordiaux pour nous parce que l'ANS est en charge du suivi de nos publics cibles, c'est-à-dire du haut niveau. Et parce que pour être vraiment efficace, il nous faut avoir accès au maximum de données disponibles, y compris des données relatives à la performance des sportifs de haut niveau. Grâce au suivi fin de la performance, nos équipes sont les plus à mêmes de cibler les contrôles.

Et c'est pour que ce cet échange de données soit rendu possible avec une base légale solide. Il n'y a absolument aucune aucune réticence de la part de l'ANF pour partager ces données. Bien au contraire.

Mais là, cela nous permet d'avoir cette base solide comme on l'a par rapport à d'autres opérateurs déjà dans les textes existants. Donc voilà sur les quelques éléments que je je voulais apporter en réponse au aux questions relatives au projet de loi sur les Jeux Olympiques et paralympiques de 2030 sur les les questions plus générales à la fois international et national posé par monsieur le sénateur Jean-Jacques Lac. Si je commence par l'aspect international, je vous rejoins totalement, monsieur le sénateur, dans l'idée que le conflit qui sépare actuellement l'agence américaine USADA et l'agence mondiale antidopage est absolument préjudiciable à l'antidopage de manière générale.

Ce conflit, vous le savez, il est né à partir de la révélation peu avant les Jeux de Paris de la situation d'une vingtaine de nageurs d'une équipe chinoise qui avait été contrôlée positif à la trimétaidine qui est une substance interdite lors de jeux qui se sont tenus en Chine. Mais ces informations relatives à ces contrôles positifs n'avaient pas été entré dans la base de données mondiales, la base Adams et donc n'avait pas été rendu publique. C'est ce quoi c'est noué le différent.

Euh je dois dire que que nous avons partagé en tant qu'organisation antidopage avec le mouvement sportif, avec je crois tous les observateur lorsque cette question a émergé euh un un temps de de de doute et de questionnement. C'est-à-dire le système international antidopage est robuste parce qu'il repose sur des règles communes. Ces règles, nous les appliquons tous. qu'il s'agisse des fédérations internationales, qu'il s'agissent des organisations nationales antidopage et du respect strict de ces mêmes règles repose c'est sur ce le respect de ces mêmes règles que repose toute la crédibilité du dispositif.

Nous avons été rassurés pour notre partise en œuvre progressivement pour répondre à ces questionnement. Ce qui a été mise en œuvre, c'est d'abord et avant tout un rapport qui a été élaboré par un procureur indépendant, Éric Cautier, qui a été remis et rendu public. rapport qui qui est partiellement critique mais dont il ressort de manière certaine qu'il n'y a eu aucune volonté de la part de l'Agence mondial de couvrir des cas de dopage qui auraient eu lieu en Chine.

Ce qui est la la position que que fait valoir l'Agence américaine et qui explique aussi les raisons pour lesquelles il était objectivement légitime de ne pas faire appel devant le tribunal arbitral du sport de la situation chinoise. porte des conclusions très détaillées de ce rapport et de l'attitude de la main qui je dois le dire a prise en compte ces éléments pour réfléchir à son propre mode de fonctionnement pour proposer des groupes de travail pour pour proposer des des échanges. Je je crois que ce cette question ne doit plus nous arrêter et que elle est extrêmement préjudiciable au sportif, qu'elle est préjudiciable à l'antidoparge car elle sème un doute qui à mon sens n'a vraiment pas lieu d'être.

Euh sur les les laboratoires, là aussi, je vous rejoins totalement, monsieur le sénateur. La grande difficulté des laboratoires est que c'est un fonctionnement, si je vous me permettez l'expression, en vase clos. C'est-à-dire qu'il y a une trentaine de laboratoires antidopage accrédités par l'Agence mondiale antidopage dans le monde qui sont chargés d'effectuer les analyses sur les prélèvements et les prélèvements sont le fait uniquement des autorités antidopage.

Donc il y a un nombre fini de prélèvements et ces prélèvements sont euh sont dirigés vers les différents laboratoires. Donc c'est une difficulté parce que le marché, vous le voyez, il est il est extrêmement limité. Le laboratoire antidopage, je dois le dire, a a connu un progrès considérable ces dernières années et le rôle qu'il a joué durant les Jeux Olympiques et Parolympiques a été unanimement salué au niveau international.

Les délais de traitement sont extrêmement courts pour les analyses, bien davantage que ce qui est imposé par l'Agence mondiale. La qualité des analyses est au rendez-vous. Euh la situation du laboratoire est une situation qui est je dirais un peu comparable à la nôtre sur le plan sur le plan de de la chronologie, c'est-à-dire euh une accélération très très forte, un niveau atteint qui le place aujourd'hui parmi les tout meilleurs laboratoires antidopages au niveau mondial, mais une fragilité qui est liée bien entendu aux recettes qu'il est qu'il est susceptible de percevoir.

Ces recettes pour l'essentiel, elles proviennent des analyses qu'il effectue. Or, ces analyses, pour vous donner un ordre d'idée, le laboratoire français en effectue environ 23 à 24000 par an. Nous en nous étions l'auteur de 12000 des des prélèvements et donc vous le voyez euh le calcul est simple, c'est-à-dire nous sommes euh nous sommes responsables de la moitié des analyses qu'effectue le laboratoire et donc de son chiffre d'affaires.

Donc si effectivement nous n'avons pas la possibilité de d'effectuer autant de prélèvement outre les incidences que cela a en matière de dissuasion antidopage, cela aura des conséquences sur le laboratoire et une nécessité d'avoir une subvention d'équilibre plus importante de la part de l'État. Donc en fait un un jeu qui met en difficulté l'ensemble l'ensemble des acteurs. Je répond également à ce que vous disiez sur les questions de localisation.

Alors les questions de localisation sont effectivement des questions qui entraînent toujours un certain nombre de critiques. Alors je remarque malgré tout que ces critiques sont de plus en plus limitées. Je m'en réjouis.

La localisation c'est un outil absolument indispensable. Je dois rappeler qu'elle concerne un faible nombre de de sportifs et uniquement des sportifs de très haut niveau. Il y en avait environ 270 dans notre de sportifs dans notre groupe cible pendant enfin en l'année 2024, c'est-à-dire l'année des jeux et c'est normal, il a beaucoup régressé aujourd'hui.

On est aux environs de 165 pour l'année 2025. Ces sportifs, ils sont soumis à des contraintes et nous en avons absolument conscientes. Pourquoi est-ce que c'est indispensable ?

Parce que face à des protocoles de dopage vraiment élaborés, la fenêtre de tir pour intervenir, elle peut se jouer non seulement à quelques jours près, mais à quelques heures près. Donc donc, il faut que nous ayons ces informations, il faut que nous puissions aller trouver les sportifs là où ils se trouvent à un moment donné. Alors, la plateforme Adams, c'est effectivement une plateforme qui euh n'est sans doute pas la plus optimale qui soit, mais je tiens à signaler que beaucoup de progrès ont été faits et qu'elle elle est vraiment déjà beaucoup plus ergonomique qu'elle n'a pu l'être par le par le passé.

Et d'autre part et j'y insiste que les services de l'agence sont dans une logique d'accompagnement des sportifs du groupe cible et des sportifs du groupe de contrôle pour remplir leurs leurs obligations à c'est-à-dire que concrètement nous faisons des rappels très fréquentes directement à chaque sportif. Nous faisons des actions d' d'éducation, pardon, pour expliquer le fonctionnement de la de la plateforme Adams à chacun des sportifs nouvellement inscrits ou renouvelés dans le groupe cible. En tout cas, et nous sommes là en permanence pour répondre à toute question et à toute difficulté.

Donc, je relativiserai vraiment les difficultés de cet outil qui encore une fois est essentiel pour nous. [Musique] s'agissant de la possibilité d'acheter sur internet des produits d'Opan. Alors, elle est réelle, c'est c'est c'est très compliqué.

Dans le cadre des investigations que nous menons, nous voyons tous les produits qui sont disponibles sur internet. Nous voyons même le le début des produits de dopage génétique qui circulent sur le Darknet. Nous avons la possibilité par les pouvoirs d'investigation qui nous ont été octroyés d'effectuer ce que l'on appelle des coûts d'achat, c'est-à-dire de prendre un nom d'emprunt pour nous procurer ces produits.

Nous avons beaucoup d'armes à notre disposition, mais il est certain que c'est un fléo. C'est un fléo non seulement je dirais pour le dopage intentionnel, c'est-à-dire pour se procurer volontairement ses produits. C'est un fléo pour le dopage non intentionnel et j'y insiste, le dopage non intentionnel, c'est une part certaine des cas de dopage aujourd'hui.

Or sur internet, vous pouvez vous procurer tous les compléments alimentaires possibles et imaginables. ces compléments alimentaires dans un certain nombre de cas, si vous n'y faites pas attention, contiennent dans leur dans leur leur notice, leur composition contiennent des substances interdites. Parfois rien n'est déclaré dans la composition, mais ils sont contaminés et le risque est beaucoup plus grand si les compléments alimentaires sont achetés sur internet que s'ils sont achetés dans des officines, que ce soit en pharmacie ou directement chez les producteurs.

Donc internet est est vraiment une difficulté que nous avons tout à fait dont nous avons conscience et sur laquelle nous travaillons évidemment. Euh un mot sur euh les enseignements à tirer du rôle particulier de de l'agence comme prestataire du comité d'organisation des jeux pendant les jeux de 2024. C'est comme euh comme je le disais effectivement une première.

Une première parce que jusqu'à présent pendant les jeux pour l'aspect antidopage, il était d'usage de faire appel à différents spécialistes de l'antidopage venu de différentes agences ou fédérations internationales. C'est un paris différent qui a été pris cette année. C'est un paris que je crois vraiment réussi.

D'abord parce qu'il a permis de mettre à disposition du comité d'organisation l'intégralité des compétences de l'agence et on voit que tous les services de l'agence ont été mobilisés pour les jeux. Euh ensuite, parce que c'est un système qui est euh je crois qu'il est important de le souligner, je l'ai fait dans mon proposiminaire, a été un système qui n'a rien coûté euh à la à la collectivité puisque c'est dans le cadre d'un contrat de prestation avec euh une rémunération pour la prestation en question que tout cela s'est articulé. Donc c'est une réussite et c'est la raison pour laquelle dès les prochains jeux ce modèle normalement devrait être pérénisé.

Enfin, dernière question sur les salles de sport. Alors, sur certaines salles de sport, comme vous le disiez, monsieur le sénateur, toutes ne sont pas concernés loin de là. Il y a toujours une question, une question qui est extrêmement préoccupante, qui tient à la circulation non seulement de produits d'AN, mais aussi de produits susceptibles d'être contaminés.

Donc nous sommes particulièrement vigilants à cet égard et c'est l'un de je dirais cela rejoint l'un de nos axes vraiment qui nous l'un des axes qui nous tiennent à cœur dans notre développement, c'est-à-dire ouvrir notre champ d'action, pouvoir être présent là où la réalité du dopage existe, ça veut dire aussi pouvoir avoir les moyens de d'être présent en terme éducatif dans les salles de sport afin qu'on ne trouve pas ce ce dopage diffus qui touche souvent les plus jeunes et des personnes qui dans bien des cas ne cherchent pas à se doper mais sont juste soit trompé sur sur les produits, soit ne sont pas suffisamment informés pour savoir les risques que la prise de tel de tel produit font courir à leur santé. Merci. On va passer la dernière série de questions en commençant par celle de Michel Savin.

Merci président. Merci madame la présidente et je salue aussi secrétaire général. D'abord félicitations pour la réussite de l'agence lors des des JOP de 2024. que aussi bien dans le cadre de l'organisation de du Cojop que de l'agence, je pense j'espère que cette réussite fera que la France peut-être sera aussi un modèle pour les futures grandes compétitions internationales.

J'ai quatre ou cinq questions à à vous poser. Euh vous avez parlé tout à l'heure de vos inquiétudes par rapport aux enjeux budgétaires et dans le même temps, l'agence, vous allez nous le confirmer, souhaite renforcer ses actions sur l'information, la sensibilisation du plus grand nombre de personnes. Pouvez-vous donc nous préciser ces missions et quels sont les moyens que vous allez pouvoir mobiliser pour accentuer ce travail de d'information de sensibilisation ?

Vous venez aussi de préciser que vous souhaitez ouvrir votre champ d'action mais tout ça derrière il y a quand même un enjeu budgétaire. Euh est-ce qu'il se fera est-ce que ces actions se feront au détriment du nombre de personnes qui seront au contrôlé sur la lutte antidopage qui est déjà en diminution cette année ? Est-ce que ça c'est c'est une c'est une procédure qui va s'accentuer au détriment d'autres actions ?

Ça c'est ma première question. La deuxième ça a été un peu évoqué dans les salles privées, mais le sport professionnel comme le sport amateur fait face à un fléau de consommation de de compléments alimentaires dont la composition est parfois obscure. Quels sont les moyens que met l'agence pour lutter contre ces actions qui touchent encore une fois essentiellement peut-être le sport amateur ? et nous avons quelques collègues qui font du sport dans cette commission et j'espère que ils sont attentifs à à tous ces produits.

Euh 3è question, pouvez-vous nous faire un bilan des contrôles sur les différentes disciplines sportives ? parce que euh durant longtemps le un sport était très fléché et ciblé sur la lutte antidopage, c'était le le cyclisme. Mais on voit aujourd'hui que d'autres disciplines euh sont touchées.

Il serait intéressant qu'on ait le bilan par discipline. Autre question, vous avez évoqué lors d'un d'un entretien le problème qui qu'on retrouve dans le rugby qui est lié à la consommation de cocaïne. Vous avez déclaré que l'agence ne peut agir que dans un cadre légal prévu par le code du sport et celui de l'agence mondiale antipage. dire que vous avez besoin de d'un dispositif d'une mesure législative pour qu'on puisse vous donner plus de moyens d'intervention sur ce domaine.

Et dernière question enfin, peut-on lutter contre les jeux, ce qu'on appelle les jeux ouverts en dehors de toute règle pour lesquels le pag serait autorisé voir encouragé pour obtenir des records ? David Ross, sénateur de l'esson. Merci monsieur le président et merci madame la présidente.

Alors je suis désolé, j'ai j'ai pas pu assister à toute votre présentation parce que transport en commun ce matin aurait mérité d'être dopé dans le bon sens du terme. Euh j'avais deux deux questions à vous poser. Une sur l'activité recherche puisque vous avez fait le choix de vous installer dans une extraordinaire université, celle de Paris Saclé et dans une toute aussi extraordinaire ville qui est la ville d'Orsé pour le laboratoire de recherche.

La question que je voulais vous poser, c'est que souvent d'un point de vue médiatique, on est un peu en retaf. On a l'impression que les tests antidopages sont en retard par rapport à la capacité d'innover de certains médecins dans certaines activités. Donc, est-ce qu'il y avait une volonté avec cette installation là d'essayer d'anticiper le dopage de demain ou l'optimisation du dopage de demain ?

Je pense notamment à une combinaison de nanotechnologie et de chimie qui pourrai intégrer et qui serait sous des sous des seuils de détection. Le deuxième point, c'est l'aspect financier sur la recherche. Est-ce que finalement, mais ça c'est peut-être une question pour notre commission et pour le le PLF 2026, est-ce que finalement les sportifs qui sont sanctionnés ne devraient pas être sanctionnés financièrement et est-ce qu'une partie des finances ne devrait pas revenir finalement à l'agence pour cibler vous cibler des moyens supplémentaires, avoir une sorte de prime de de résultat si j'ose dire.

Et le deuxième point, il a été aussi abordé par mes différents collègues Jean-Jacques Laac et Michel Savin, c'est la question de prévention. Euh vous évoquez la notamment ce qui se passe dans les salles de sport. Est-ce que finalement souvent dans ces salles de sport ça touche les plus jeunes ?

Je pense aux lycéens surtout les garçons euh qui sont aussi un peu euh pollués par les réseaux sociaux et et par les performances qu'ils peuvent voir avec des produits magiques de youtubeurs influenceurs ? Donc est-ce qu'il y aurait pas un travail à faire avec l'éducation nationale aussi dans les lycées et avec en lien avec les professeurs des d'activités physiques et sportif ? Merci Baki.

Merci monsieur le président, madame la présidente, merci pour vos propos très complet. J'ai deux trois questions. Cependant, je je vais être extrêmement bref.

Euh vous évoquiez tout à l'heure euh le haut niveau finalement euh de de l'Agence française de lutte contre le dopage par rapport euh comparativement à l'échelle internationale. Est-ce qu'il y a quelque part un désavantage concurrentiel dans certaines disciplines par rapport à des nations qui euh ont une lutte antidopage beaucoup moins beaucoup moins poussée que l'agence française ? même si pour le coup lors de compétition international les choses peuvent se rééquilibrer.

Mais est-ce que vous vous remarquez ça ? Et je suis pas en train de dire qu'il faut moins de contrôle pour être plus concurrentiel hein qu'on se comprenne bien. Bien évidemment, vous évoquiez les 12000 dépistage annuel, 11000 pour l'année à venir.

Vous parliez de seuil de 10000. Est-ce que euh je sais pas si ça a été dit et si ça a été dit, je m'en excuse. Est-ce que euh il y a pas aussi euh une tentation de recentrer ces ces dépistages plutôt sur le sport professionnel au détriment du sport amateur ?

Euh et et je viens à ma dernière question concernant notamment le sport amateur ou les plus jeunes, vous parliez d'éducation. Est-ce que vous remarquez des parcours de dopage ? Est-ce que on a parfois dans dans des phénomènes d'addiction, je dis pas que le dopage est nécessairement un phénomène d'addiction, mais des parcours, est-ce que pour le dopage aussi dès le plus jeune âge et ensuite on monte créchando en fonction que l'enjeu, que les compétitions, que le professionnalisme ou autre arrive, est-ce qu'on a comme ça des parcours ?

Et donc la place de la prévention dès le plus jeune effectivement est est à renforcer. Voilà, je serai pas plus long. Merci le présidente.

Je vais vous laisser répondre à ces questions. Merci monsieur le président. Euh pour commencer, je vais peut-être là encore les les prendre dans l'ordre.

C'est le le plus facile en en regroupant certaines euh pour commencer sur les inquiétudes qui ont pu être exprimé par monsieur le sénateur Savin s'agissant de notre projet assez ambitieux en terme d'éducation qui s'adressera à un public plus large et et l'incidence que cela pourrait avoir sur le maintien des des du niveau de contrôle que nous effectuons et sur la la le suivi des des autres missions qui sont les nôtres. Là, je tiens à dissiper toute inquiétude, c'est-à-dire que la particularité des missions de prévention et d'éducation est qu'en terme budgétaire, le coût est extrêmement léger. Il est vraiment sans commune mesure.

Ce sont des actions que l'on peut faire à budget quasiment constant. C'est vraiment nous ce qui budgétairement euh est une masse importante, c'est l'activité de contrôle et l'activité d'analyse donc pour pour le par le laboratoire, mais vraiment nous pouvons étendre le le spectre de nos actions euh en terme éducatif sans que du tout cela n'ait une incidence négative sur les autres les autres activités qui sont les nôtres. Donc ça ne sera jamais fait au détriment des contrôles, je peux vous l'assurer.

Euh sur le les compléments alimentaires euh qui rejoint un peu la question aussi sur les les salles de sport, sur les plus jeunes, sur la vulnérabilité, c'est un vrai sujet. C'est un sujet euh auquel bien entendu nous nous confrontons en essayant de donner les messages les plus clairs possibles. Alors, ces messages ne sont pas forcément les mêmes pour le les sportifs de haut niveau et pour le le grand public, mais ces messages aujourd'hui, ils tiennent à cela.

Euh on ne prend un complément alimentaire que si on a besoin de prendre un complément alimentaire. Après s'être renseigné sur ses besoins, si on décide de prendre un complément alimentaire, ce qui est nécessaire, il faut euh prendre toutes les garanties nécessaires pour vérifier l'inoquuité de ce de ce complément. Euh je résume de manière très très grossière tout un discours que nous avons autour de cet enjeu qui est un enjeu fort, je le répète, parce que certaines études montrent que dans d'autres pays, ça n'a pas été fait en France, mais on peut avoir jusqu'à 35 % des compléments alimentaires qui sont contaminés.

C'est énorme. Et il est vrai que contrairement au médicaments, il n'y a pas d'autorisation de mise sur le marché. Donc c'est un marché qui est très libre.

Alors évidemment, il y a des possibilités de de repère. Nous avons par exemple la norme AFNOR vers laquelle nous nous invitons nos nos publics à se se référer. Il n'y a pas d'absence de risque et ça nous le répétons en matière de complément alimentaire mais s'il y a des manières des bons comportements de minimiser au maximum les risques.

Donc effectivement nous sommes présents, très présents même sur ce sujet car c'est un sujet fondamental sur le bilan des contrôles dans les disciplines les différentes disciplines sportives. Donc j'ai essayé de de le dire, nous notre enjeu c'est d'être présent dans le plus de discipline possible. C'est important parce que je crois vraiment que l'efficacité de l'antidopage repose sur un triptique.

C'est la répression, c'està-dire c'est que que les les sportifs soient suspendus lorsqueil y a une violation des règles antidopages qui est caractérisée. Mais c'est aussi la dissuasion. Et la dissuasion, ça veut dire être là, même si c'est pour peu de contrôle, mais être là sur une discipline, être là à différents niveaux de compétition, c'est très dissuasif et on le voit nous dans les dans dans les conséquences que ça peut avoir en terme de comportement chez certains sportifs que l'on suit de plus près.

Et 3è branche du triptique, l'éducation. Donc on est présent sur un très grand nombre de disciplines avec une présence accrue sur quatre disciplines qui sont le rugby, le football, l'athlétisme et le cyclisme. Pas forcément d'ailleurs parce que le risque en lui-même est accru, c'est pas le cas, mais c'est parce que ce sont des disciplines dans lesquelles il y a beaucoup beaucoup de de sportifs et donc nécessairement, il doit y avoir proportionnellement plus de contrôle.

Nous sommes aussi particulièrement présents dans les sports de force. Euh et c'est important parce que je crois qu'il faut souligner que l'incidence du dopage dans les sports de combat, c'est une incidence qui peut être extrêmement néfaste à l'adversaire. C'est-à-dire qu'un combattant qui prend des produits anabolisants, stimulants ou autres peut devenir extrêmement dangereux pour son adversaire et donc cela nécessite une une acuité particulière. sur la question du du rugby et de la cocaïne que vous évoquiez.

Alors la cocaïne est un est un vrai problème qui concerne le rugby, mais pas seulement le rugby. Euh nous nous avons des des moyens d'action qui sont des moyens liés à l'antitopage. C'est-à-dire que la cocaïne est une substance qui n'est interdite qu'en compétition.

C'est une substance qui correspond à un régime de sur quoi ? un régime de sanction qui est un régime de sanction euh moindre puisque c'est le régime dit des substances d'abus. C'est-à-dire que euh pour prenons la cocaïne, une durée de principe qui est une durée de 4 ans de suspension peut passer à une durée de suspension de 3 ans s'il est établi de manière certaine que la consommation du de cocaïne a été faite en dehors de la période de compétition et sans lien avec la performance sportive.

Donc, ce sont des des des sanctions que l'on peut légitimement trouver insuffisamment dissuasives qui sont celles qui s'appliquent au niveau mondial sur lesquels nous n'avons pas de marge de manœuvre. Donc nous nous avons un rôle à jouer par rapport à ce fléo qui est et nous le faisons notamment d'aller sur des compétitions de plus bas niveau. Nous sommes allés par exemple sur une compétition de fédérale 3 en rugby pour pour montrer qu'on qu'on est là et ça c'est l'aspectsuasif.

Euh nous avons évidemment un rôle fondamental dans l'éducation et dans la prévention, mais je crois que euh il cela ne peut fonctionner que dans un partenariat avec les fédérations, avec les clubs. Et à cet égard, nous mettons en œuvre avec la Fédération Française de Rugby des actions pilotes en matière d'éducation sur ce sujet-là. Donc il y a une vraie prise de conscience aujourd'hui et c'est tous ensemble que nous allons arriver à être utiles vis-à-vis de ce phénomène.

Je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'étendre nos compétences en la matière. Nous nous nous concentrons sur l'aspect sportif, l'aspect qui est vraiment au cœur de notre métier, mais en revanche, nous nous éduquons de manière plus large et nous œuvrons au côté des fédérations, des clubs et de tous les acteurs du du mouvement sportif pour éradiquer autant que faire ce peu ce phénomène. S'agissant des Enhance Games, donc ces fameux jeux où tout dopage sera autorisé qui auront lieu maintenant, on le sait, à Las Vegas en 1926.

En 2026, oh là, j'ai juste un siècle de retard. En 2026, euh évidemment, nous dénonçons euh fermement, vous l'imaginez, euh ce type de manifestation sportive qui nous semble avoir bien moins euh de rapport avec le sport qu'avec le spectacle. Je dirais que à titre personnel, ce qui me gêne le plus, c'est l'effet de souffle que peut avoir ce type de dispositif.

Pour l'instant, le discours de tous est clair. Il y a des valeurs qui s'attachent au sport. Ces valeurs, nous les partageons tous.

Certains essayent de certains veulent ne pas les respecter. Ce sont des tricheurs. Nous nous essayons de les sanctionner mais les règles sont claires.

Là, on est dans un un autre chose, c'est-à-dire un paradigme où on dit en réalité il est possible, il est même légitime de se doper dans certaines situations là dans l'espace d'une compétition. Et donc tout ça brouille les cartes et moi je je redoute les conséquences que cela peut avoir sur les mentalité, sur la clarté des messages que l'on fait passer. Sachant que admettons même que l'on entende le discours qui consiste à dire les les athlètes qui vont participer à ces jeux-là n'auront pas de conséquences sur leur santé parce qu'ils auront un encadrement médical extrêmement formé.

Admettons, ce dont je ne suis absolument pas sûre. en tout état de cause, reproduit euh par un public plus large qui n'a pas ces moyens médicaux-là, les conséquences sur la santé seront euh maximale. Et donc évidemment euh nous nous opposons clairement, nous l'avons dit, nous le redisons et toutes euh toutes les organisations antidopage font font bien sûr passer passer ce message.

S'agissant des des activités de recherche et des aspects financiers de de la recherche, effectivement, c'est un point phénoménal. On a coutume de dire que que les DOP ont un train d'avance. Nous espérons que ce n'est pas le cas.

Nous faisons tout pour que ce ne soit pas le cas. Avec deux aspects, c'est-à-dire l'aspect analyse et vous le soulignez, les analyses sont de plus en plus performantes, vont de plus en plus bas dans les seuils de détection. ce qui a comme coraire effectivement plus de cas de de de contamination détectée mais qui est indispensable parce que je voudrais le rappeler quand vous avez un seuil un taux de détection un taux de concentration d'une substance interdite qui est très bas, cela peut être soit une contamination d'un produit mais cela peut être soit la fin d'un processus de de d'évacuation du produit en cause ou le début en revanche juste après la prise d'un produit sur le sur la courbe quand on dresse une courbe C'est exactement le même point.

D'où la nécessité pour les laboratoires de continuer à aller très bas dans la détection qu'il propose des substances interdites. Les laboratoires sont aujourd'hui à un très bon niveau de détection. Nous devons encourager les recherches.

Nous le faisons. Nous finançons régulièrement des recherches qui sont l'œuvre du laboratoire antidopage français, des missions flash qui nous sont utiles, qui font avancer la recherche, qui font avancer les contrôles et les sanctions. Donc vraiment c'est c'est je partage tout à fait cette idée que c'est fondamental.

J'ajouterai juste que dans ce fameux train, ce qui nous permet de de prendre de l'avance, c'est les progrès des laboratoires. Les procrès en terme d'analyse, c'est aussi les compétences en matière d'investigation, le renseignement, les investigations ont changé la donne en matière de lutte contre le dopage et avec les les éléments dont nous disposons, les outils qui sont à notre disposition aujourd'hui, nous avons la capacité de détecter beaucoup plus de choses que nous le pouvions auparavant. H s'agissant des des plus jeunes.

Alors, on en a parlé à l'occasion des des salles de sport. Euh c'est vrai, c'est vrai, c'est absolument primordial de pouvoir s'adresser aux plus jeunes. On le voit, plus les actions interviennent précocément, plus elles elles elles sont utiles et ell elles durent.

On a souvent des sportifs de haut niveau qui évoquent leurs premiers souvenirs d'éducation antidopage qui remontaient alors qu'ils avaient 10 ans 12 ans. Ils s'en souviennent. C'est un un message fort qui marque.

On doit être présent auprès des plus jeunes. On doit développer le partenariat avec l'éducation nationale. Nous le voulons.

Nous avons mis en nous avons créé des outils. Ces outils, nous en disposons. Nous sommes prêts à les mettre à disposition évidemment totalement gratuitement.

Euh nous l'avons fait pour l'instant dans un cadre municipal avec la ville de Cann par exemple ou dans un programme d'expémentation. Nous avons durant les activités, durant les temps périscolaires, proposé une formation à au sport propre. Alors, une formation adaptée selon l'âge des enfants puisque ça à l'aide du du de la maternelle jusqu'à la fin du collège, mais une formation donc nous avons eu des très bons retours.

Nous avons aussi un partenariat avec le réseau des établissements français à l'étranger. Pour l'instant, nous avons plus de difficultés à obtenir les mêmes retours du côté de l'éducation nationale, mais évidemment, c'est un de nos objectifs et nous voulons pouvoir sensibiliser les plus jeunes aux valeurs du sport propre et au fléau du dopage. sur la la question des des des Français et des étrangers, c'est une question intéressante qui revient souvent parce que on nous dit on nous dit régulièrement mais voilà le dispositif français de l'antidopage est très performant mais ça visiblement un peu moins chez certains autres donc c'est quelque part injuste non pas que il faille baisser la la l'efficacité du dispositif français mais mais tout de même et on comprend on comprend ce sentiment par rapport à ça, je je dirais deux choses.

Je dirais d'abord il faut avoir à l'esprit que nous contrôlons des sportifs étrangers. 22 % des sportifs que nous contrôlons et sanctionnons sont des sportifs étrangers et justement nous le faisons dans cette optique là aussi. Par ailleurs euh les l'harmonisation entre les différentes organisations antidopage est de plus en plus grande.

On a aujourd'hui des instances que ce soit l'ITA que ce soit l'AMA elle-même que ce soit le CP qui veille à ce que je dirais de manière familière il n'y ait pas de trou dans la raquette c'està dire à ce qu'il n'y ait pas des pays qui fautent avoir une organisation antidopage performante faute de volonté échappe au aux contrôles qui sont imposés qui doivent avoir lieu partout. Donc vraiment ce ce facteur-là, je crois qu'on le ressent souvent plus qu'il n'existe réellement. Euh enfin sur les les sanctions euh financières, il il existe des possibilités de sanction financières aujourd'hui.

Euh elle se limite à quelques milliers d'euros. quelques milliers d'euros dont le produit va naturellement au budget de de l'État, mais les montants sont comme sans commune mesure à ce qui pourrait être utilisé, voilà, dans le cadre notamment vous disiez de de la recherche. Donc, on est sur des choses qui sont accessoires et qui qui ne sont pas au cœur de ce qui peut vraiment impulser un un mouvement pour pour la suite.

Merci madame la présidente pour vos réponses très précises à nos questions et donc nous examinerons le le texte pour les les GO de 2030. Mercredi prochain en commission, le rapporteur Claude Kern fera la présentation de son rapport et en dans l'hémicycle à partir du 24 juin. Merci beaucoup.

Président, je