Eau et agriculture : intervention du sénateur Claude Bérit-Débat

plus je rappelle la question rôle de monsieur claude bérit-debat à madame la ministre de l'environnement de l'énergie de la mer est chargé des relations internationales sur le climat la parole sur collègues merci madame la ministre l'épisode de sécheresse inédite qu'a connue notre pays cet été a été particulièrement marquée en dordogne et les agriculteurs céréaliers et éleveurs et même trufficulteurs gravement impacté vont avoir à subir les conséquences de production en forte baisse comme je lé rappeler avec force lors du débat consacré à la gestion de l'eau il ya quelques semaines l'intensification du réchauffement climatique et ses effets sur les activités agricoles sont une incitation supplémentaire anticiper les évolutions futures pour préparer dès aujourd'hui les solutions de demain le bilan de la lema comme j'ai pu le dire s'il est loin d'être négatif notamment d'un point de vue environnemental laisse encore à désirer du point de vue de son application et de sa mise en oeuvre particulièrement concernant l'agriculture nombre d'acteurs de terrain que j'ai rencontrés ces derniers mois organisations agricoles exploitants comme élus locaux sont demandeurs d'une amélioration de la gestion quantitative de l'eau en matière agricole ainsi qu'un ajustement de la législation existante souvent peu lisibles et peu adaptés aux spécificités locales et cela passe j'en suis convaincue par l'augmentation des moyens de stockage grâce à la création d'un nombre de réserves à nos adaptés aux besoins locaux pour sécuriser l'alimentation annonce des animaux mais aussi l'irrigation des cultures les réserves de substitution et aux tenues collinaires sont une alternative à mes yeux efficace aux prélèvements milieu naturel en période de sécheresse mais leur création je le regrette relève souvent du casse-tête le bon sens le pragmatisme madame la ministre doivent prévaloir sur ce sujet aussi à mes yeux madame la ministre l'allègement de la législation la simplification des démarches le recalibrage des études d'impact et la lisibilité des financements ne doivent pas demeurer plus longtemps des sujets table c'est impératif ne ne s'oppose pas à la préservation de l'environnement priorités que nous partageons tous au même rang que le développement de pratiques à l'école plus économes en eau qu elles sont dès lors madame la ministre vos propositions pour résoudre cette équation et améliorer la situation que je viens de décrire votre réponse est attendue par beaucoup d'agriculteurs en dordogne mais aussi ailleurs merci la parole est à madame barbara pompili secrétaire d'état chargé de la biodiversité vous avez la parole merci madame la présidente monsieur le sénateur claude bérit débat vous avez interrogé madame ségolène royal qui est retenu à marrakech pourrait comme un deuil qui m'a donc chargé de vous répondre la création de plans d'eau est une des options pour améliorer la disponibilité estivale de la ressource en eau cependant elle ne constitue pas la solution complète aux problèmes de déficit structurel de certains bassins car les possibilités de stockage ne permettent pas toujours de combler l'écart entre les besoins exprimés et ou réels et les ressources il s'agit donc d'une solution complémentaire aux actions d'économie ou de gestion raisonnée de l'eau ainsi qu'à la recherche de pratiques agricoles à même de faire face aux enjeux du changement climatique ces retenues doivent être réalisés dans des conditions environnementales satisfaisante en particulier sans remettre en cause l'atteinte des objectifs de la directive cadre sur l'eau même si ces plans d'eau sont remplis en hiver il détourne lot de son cycle normal et ont donc un impact potentiel sur les écoulements et des milieux qui en dépendent ainsi que sur la recharge des nappes d'eau souterraines par ailleurs ces investissements sont fragilisées si les stockages ne peuvent plus se remplir la solution du stockage doit donc rester du cas par cas et ne peut être un outil systématique à ce titre en juin 2015 ségolène royal a levé le moratoire sur le financement par les agences de l'eau des retenues de substitution dorénavant seuls les retenues de stockage d'eau établi dans le cadre des projets de territoires peuvent être subventionnés par les agences de l'eau les agences de l'eau dans le cadre de la mise en de la dcn interviendront que sur la substitution de prélèvement estivaux par des prélèvements hivernaux et non sur la création de volumes supplémentaires la ministre de l'environnement a souhaité accorder un bonus au projet qui viseront également l'amélioration de la qualité de l'eau ces aides des agences de l'eau sont soumises au respect des règles communautaires et notamment le règlement de développement rural les conseils régionaux autorités de gestion ont pu insérer des règles supplémentaires à celles des agences de l'eau pour juger de l'éligibilité des dossiers et prévoir des modalités de financement de retenu hors subventions merci la parole à monsieur claude bérit débat pour une réponse oui merci madame la ministre de ses explications bon moi je voudrais quand même rappeler la complexité la difficulté de mettre en oeuvre de telles alternatives qui sont de bonnes alternatives en respectant bien entendu en étant conscient des effets de serre est une collinaires sur la nappe phréatique mais je crois que dans cette période où effectivement la sécheresse s'inscrit dans un épisode plus long liée à l'évolution climatique de notre pays il est nécessaire de pouvoir permettre à des pans entiers de notre agriculture que ce soit encore une fois pour pour l'alimentation du bétail ou pour l'arrosage ou l'irrigation d'un certain nombre de cultures de permettre de mettre en place de tels deux thèses outils de stockage de l'eau je l'allais mas qui avait été mise en place prévoyez au bout de dix ans de revisiter les textes je crois qu'il année il est nécessaire de le faire est de permettre d'en aux agriculteurs de de mettre en place deux types ce type de stockage d'eau à rends toi le temps peut être un petit peu les procédures qui sont mises en oeuvre puis on a entendu un essayant de de respecter car je suis respectueux de l'environnement ce qui est une une nécessité pour l'ensemble de notre planète mais je crois que là aussi comme ça a été dit avant moi par par l'intervenant précédent un certain nombre de normes ont été mises en place je crois qu'il faudrait les revoir pour permettre à un certain nombre d'agriculteurs dans des départements ruraux comme le mien celui de la dordogne de pouvoir continuer à exister tout simplement en tenant compte du réchauffement climatique qui engendre un certain nombre de conséquences rôle auquel on ne pourra pas échapper merci madame la ministre merci alors l'ordre