Compte rendu du Conseil des ministres du 14 avril 2021

Mesdames, Messieurs, bonjour ! Comme chaque semaine, la situation épidémique a une fois de plus animé une large partie des échanges de ce conseil des ministres. Vous aurez noté que je suis accompagné, pour ce compte-rendu, de mon collègue garde des Sceaux, ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, qui vous présentera, juste après mon intervention liminaire, les grandes lignes du projet de loi visant à restaurer la confiance dans l'institution judiciaire, et qui pourra répondre à vos questions sur ce projet de loi.

Je reviendrai ensuite devant vous pour répondre aux questions portant sur les autres sujets. Vous le savez, s'agissant de l'épidémie de Covid 19, nous avons un objectif : prendre le virus en étau, faire en sorte qu'il ne puisse plus nous échapper, entre nos efforts d'un côté et les mesures de freinage et le développement de la vaccination de l'autre côté. Où en sommes-nous aujourd'hui ?

Nous observons ces derniers jours une confirmation que les mesures mises en oeuvre depuis le 20 mars, d'abord dans 16 départements, vous le savez, fonctionnent. Mais la troisième vague n'est pas derrière nous, malheureusement ! Le nombre de contaminations quotidiennes reste à des niveaux très élevés qui montrent que le virus circule toujours, et toujours très activement, dans notre pays.

Si la tendance est relativement plus favorable, en particulier en région Provence-Alpes-Côte d'Azur et dans les Alpes-Maritimes, où le taux d'incidence est passé de 488 fin mars à 286 ces derniers jours, l'Ile-de-France, les Hauts-de-France et cette même région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont toujours les régions qui connaissent l'incidence la plus élevée. Cette évolution, un peu plus favorable qu'à l'échelle nationale, s'observe également dans l'Eure et en Seine-Maritime, où des mesures renforcées sont, là aussi, en vigueur depuis le 20 mars. Á l'inverse, la situation semble toujours se dégrader en Auvergne-Rhône-Alpes, dans le Grand Ouest et en région Bourgogne-Franche-Comté.

En Auvergne-Rhône-Alpes, l'évolution est même plus préoccupante encore dans certains départements ; je pense aux départements du Massif central et de la Drôme. Dans le Grand Est, les départements alsaciens, la Meuse, la Moselle et la Meurthe-et-Moselle connaissent toujours une situation fragile, alors qu'on observe au contraire une évolution très favorable dans le département de l'Aube, avec une baisse de près de 40 % de l'incidence. Là aussi, dans l'Aube, vous le savez, des mesures renforcées avaient été mises en place en avance de phase.

En Bourgogne-Franche-Comté, l'évolution paraît plus dégradée dans les départements de l'est de la région ; je pense à la Haute-Saône, au Doubs, au Territoire de Belfort et au Jura où je me rendrai ce vendredi. Mais l'évolution est relativement meilleure dans les départements bourguignons, notamment la Nièvre, qui, là aussi, a connu des mesures avant l'ensemble du territoire national. La vigilance s'impose également en Nouvelle-Aquitaine, avec trois départements où le taux d'incidence ne recule pas.

En Outre-mer enfin, les tendances observées les semaines précédentes semblent se confirmer, c'est-à-dire une amélioration de la situation dans l'océan Indien, mais une dégradation aux Antilles et en Guyane. Vous le voyez, à l'échelle nationale, la situation épidémique reste très contrastée. Si certains signaux sont encourageants et montrent que les mesures de freinage fonctionnent, il est encore trop tôt pour constater une pleine efficacité de ces mesures au niveau national.

J'ajoute que le pic des hospitalisations n'a pas encore été atteint ; cela signifie que nous avons encore devant nous des jours très difficiles à l'hôpital et dans les services de réanimation. Je veux saluer une fois de plus les efforts considérables qui sont déployés par nos soignants pour prendre en charge chaque malade, pour pousser les murs et continuer la montée en puissance de nos capacités de réanimation. Nous sommes aujourd'hui à 8 300 lits ouverts en réanimation, c'est 300 lits supplémentaires en une semaine.

C'est le résultat d'un engagement collectif sans faille. Nous poursuivons la mobilisation pour encore augmenter le nombre de places en réanimation à mesure que les entrées en réanimation progressent. Nous avançons donc sur deux piliers : freiner et vacciner.

Freiner d'abord, parce que nous voyons que nos efforts payent, et que pour reprendre le dessus sur le virus, c'est par nos efforts collectifs que nous y parviendrons. Freiner, c'est aussi empêcher l'arrivée de nouveaux variants sur notre territoire. Le Brésil connaît aujourd'hui une phase particulièrement critique de l'épidémie, et nombre de variants plus dangereux s'y développent.

Le premier ministre a annoncé hier la suspension de tous les vols depuis le Brésil vers la France, même si des mesures très strictes s'appliquaient déjà depuis plusieurs mois ; je pense évidemment aux motifs impérieux, aux tests PCR obligatoires. Il faut aujourd'hui aller plus loin, et, parallèlement, des mesures visant à protéger encore davantage la Guyane sont déployées. Freiner enfin par nos efforts collectifs et notre respect des règles.

Je veux saluer l'engagement des Français, saluer tous les efforts, tous les sacrifices auxquels ils consentent en ce moment, depuis maintenant de nombreux mois, et évidemment pour plusieurs semaines encore. Je veux saluer aussi l'action de nos forces de sécurité intérieure qui, le week-end dernier, ont encore effectué plus de 100 000 contrôles pour mesurer le respect des règles qui ont été demandées aux Français, qui ont donné lieu à 18 531 verbalisations, soit 10 % de plus que la semaine précédente. Lundi, les vacances scolaires unifiées pour les trois zones ont débuté.

Je sais qu'elles ont demandé beaucoup d'organisation, beaucoup d'efforts, là aussi, pour les familles, qu'elles ont impacté leur organisation ; et je veux souligner cela. Elles ont demandé aussi l'investissement des collectivités locales, que je veux saluer une nouvelle fois. Les maires et les élus locaux n'ont économisé aucun effort.

Á chaque étape, à chaque décision, nous le constatons, nous le voyons, les collectivités locales sont à l'avant-poste de la crise. Elles ont été précieuses à chacune de ces étapes, et le seront encore dans la période à venir. C'est notamment grâce à l'engagement des collectivités locales que nous avons été en mesure, la semaine dernière, d'accueillir 175 000 enfants, c'est-à-dire cinq fois plus que lors du premier confinement, et que plus de 200 000 places en milieu périscolaire sont ouvertes pour l'accueil des publics prioritaires en cette période de vacances scolaires.

Vous le savez, une liste de professions prioritaires a été dressée et, évidemment, les enfants des personnes qui sont engagées dans ces professions peuvent être accueillis, encore une fois grâce à l'engagement des services de l'Éducation nationale et des collectivités locales. Mais la différence aujourd'hui, vous le savez, c'est que nous prenons le virus en étau : freiner, oui, mais vacciner surtout ! Comme nous l'avions annoncé, nous avons sensiblement accéléré le rythme de la campagne vaccinale.

Vendredi dernier, nous avons été en mesure de procéder à plus de 500 000 injections en une journée. C'est un record ! C'est le signe d'une vaccination tous azimuts, depuis l'officine de pharmacie jusqu'au Stade de France.

Hier, ce sont encore plus de 450 000 doses qui ont été injectées, et déjà, près de 11 millions et demi de Français ont reçu une première injection. Concrètement, cela veut dire que plus d'un majeur sur cinq dans notre pays a été vacciné, et, parmi eux, la quasi-totalité, 97 %, je crois, des résidents en maisons de retraite, les deux-tiers des plus de 75 ans. Et bientôt, 45 % des 65-74 ans auront reçu au moins une dose du vaccin.

Les livraisons s'accélèrent, la vaccination s'accélère, nos capacités montent en puissance, et c'est pourquoi nous avons décidé de franchir une nouvelle étape, puisque, vous le savez, a été annoncée dimanche l'extension de la vaccination à toutes les personnes de plus de 55 ans, quel que soit leur état de santé, grâce au vaccin AstraZeneca. Nous avons confiance dans ce vaccin qui montre de très bons résultats, qui protège efficacement des formes graves. C'est celui, je le rappelle, que le Premier ministre a reçu il y a quelques semaines.

Mesdames et Messieurs, nous affrontons une pandémie mondiale inédite, collectivement. Et cette semaine, c'est un autre drame qui a secoué notre pays et nos agriculteurs, il n'y a pas d'autres mots pour définir ce que vivent aujourd'hui nos agriculteurs, je parle évidemment de l'épisode de gel. C'est un drame pour nos agriculteurs, pour nos viticulteurs, pour nos arboriculteurs, pour ceux des grandes cultures aussi, qui se sont battus de toutes leurs forces, et qui voient leur travail d'une année entière menacé, voire anéanti par cette situation.

Dans certains endroits, pour certaines cultures, près de la totalité de la production annuelle pourrait être perdue. Je veux ici leur rendre hommage, leur dire notre solidarité. C'est un drame aussi pour notre alimentation, car des récoltes entières sont en péril, avec évidemment des répercussions possibles pour les Français.

C'est un drame climatique enfin, le symptôme d'une planète qui se dérègle, puisque vous le savez, si cet épisode de gel a été particulièrement difficile et a occasionné des conséquences si terribles, c'est parce qu'il faisait suite à un épisode de chaleur qui a entraîné un bourgeonnement très précoce ; et donc, le gel qui a ensuite suivi a été évidemment très difficile. Mais une chose est sûre : tout comme les agriculteurs se sont battus pour leurs récoltes, nous nous battrons à leurs côtés avec la même force, avec la même détermination, à la hauteur de la dignité qui est la leur. C'est ce que le président de la République a rappelé avec force ce matin, dès l'ouverture de ce Conseil des ministres.

Nous avons réagi immédiatement : le régime de calamité agricole a été déclenché dès jeudi dernier. Le Premier ministre s'est rendu en Ardèche en fin de semaine dernière pour rencontrer les agriculteurs. Il a annoncé des mesures de soutien importantes, notamment des allègements fiscaux ou des reports de cotisations.

Il a annoncé aussi la mise en place d'un dispositif de solidarité nationale ambitieux, que nous sommes en train de définir avec les professionnels, et auquel, évidemment, les collectivités pourront participer aux côtés de l'État. Nous restons sur le qui-vive, nous continuons à travailler avec l'ensemble des professionnels concernés. Le Premier ministre se rendra une nouvelle fois sur le terrain en fin de semaine, auprès des viticulteurs.

Il est encore trop tôt pour mesurer pleinement et très finement l'ampleur des dégâts, mais nous serons au rendez-vous du soutien, quoi qu'il arrive. Mesdames et Messieurs, ce conseil des ministres a été l'occasion d'adopter un certain nombre de textes ce matin. Les deux premiers d'entre eux sont évidemment ce que j'évoquais au début de ce compte-rendu : un projet de loi et un projet de loi organique sur la confiance dans l'institution judiciaire ; et dans quelques instants, mon collègue Éric Dupond-Moretti vous les présentera.

Ce conseil a aussi été l'occasion d'adopter un projet de loi transposant le droit européen dans les domaines des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances. Il s'agit de nous mettre en conformité avec le droit européen dans des domaines divers et souvent assez techniques. Je vais citer quelques exemples : la meilleure interopérabilité des télépéages au sein de l'Union européenne, la question de la teneur en soufre des carburants maritimes, ou encore les engagements de long terme des actionnaires d'une entreprise.

Dernier projet de loi important examiné ce matin : le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020. Ce texte, sans surprise, et en raison du " quoi qu'il en coûte ", constate une augmentation très importante des dépenses publiques, notamment liées au plan d'urgence face à la crise sanitaire, pour un montant exceptionnel de 48,1 milliards d'euros. Le déficit public s'établit à 9,2 % du PIB.

Dans la lignée de cette présentation, une communication a été faite par le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, et par le ministre délégué Olivier Dussopt, sur le programme de stabilité. Avec un recul de 8,2 % du PIB en 2020 à cause de la crise sanitaire, nous devrions connaître 5 % de croissance cette année et, en 2022, retrouver le niveau d'activité de 2019. Cette croissance sera portée notamment par la consommation des ménages, par la reprise des exportations et par le rebond de l'investissement.

Et je veux ici souligner une nouvelle fois l'ampleur du plan de relance qui, vous le savez, se déploie dans notre pays : 100 milliards d'euros. Ce plan sera déterminant pour retrouver notre niveau d'activité d'avant-crise et projeter notre économie, notre société, vers des secteurs d'avenir et des modèles plus durables, notamment grâce aux 30 milliards qui sont consacrés à la transition écologique. Nous suivons la question de la dette avec la plus grande attention ; il s'agit, vous le savez, d'une dette de très long terme, qui sera en bonne partie remboursée par la croissance après la crise.

Mais cette dette, une chose est sûre, certaine et définitive, nous ne la rembourserons pas par un seul euro de hausse d'impôts. Le Conseil des ministres a également été l'occasion de nous pencher sur une ordonnance relative à l'accès aux données des véhicules. Cette ordonnance, prise après consultation des acteurs et avis de la CNIL, va permettre une meilleure connaissance du trafic routier, des incidents et des risques électroniques.

Par ce texte, nous organisons l'arrivée de la voiture connectée dans notre pays. Ensuite, nous avons adopté une ordonnance relative à la responsabilité pénale applicable et aux conditions d'utilisation pour les véhicules automatiques. Il s'agit d'établir les responsabilités du conducteur, du constructeur et du constructeur de systèmes.

Il est également question, dans ce texte, de définir les obligations d'information vis à vis des conducteurs, et les règles de validation des systèmes d'information utilisés. Vous le voyez, par ces deux ordonnances, le conseil des ministres a permis des avancées sensibles pour les mobilités de demain, pour les véhicules de demain. La France se prépare, et sera précurseur en la matière.

Dernier texte examiné ce matin, une ordonnance relative à la protection du domaine public ferroviaire. Très brièvement, c'est un texte qui modernise notre droit, qui protège nos infrastructures ferroviaires et qui facilite les missions de SNCF Réseau. Voilà pour la présentation de ce conseil des ministres.

Je laisse maintenant la parole à mon collègue Eric Dupond-Moretti, pour vous présenter le projet de loi sur " La confiance dans l'institution judiciaire ". Vous pourrez ensuite lui poser des questions relatives à ce projet de loi, et je reviendrai devant vous par la suite. Mesdames et Messieurs, bonjour !

Si je suis ici aux côtés de Monsieur le Porte-parole au sortir du Conseil des ministres, c'est parce que, et on vient de nous le rappeler, j'ai eu l'honneur de présenter ce matin le projet de loi pour " La confiance dans l'institution judiciaire ". Durant sa campagne, le président de la République appelait de ses voeux une justice plus proche de nos compatriotes, plus efficace, plus lisible, plus accessible. C'est l'ambition de ce projet de loi.

Différents axes, naturellement, méritent ici d'être développés, et je répondrai bien sûr, le moment venu, aux questions que vous voudrez bien me poser. On va d'abord partir de ce triste constat : les Français n'ont plus confiance dans la justice de notre pays ; seuls 48 % d'entre eux disent avoir confiance dans l'institution judiciaire. Et pour appréhender l'institution judiciaire dans sa complexité, dans sa difficulté, il faut la connaître.

C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité que l'on puisse filmer des audiences. D'abord, j'entends le rappeler ici, la publicité de l'audience est une grande garantie démocratique. Dans les états totalitaires, il n'y a pas de publicité des audiences.

Le Conseil constitutionnel fait déjà l'objet, par anticipation si j'ose dire, d'une filmographie qui est extrêmement suivie. Qu'est-ce qu'il y aura comme procès qui pourront être diffusés ? D'abord, les affaires qui ont connu leur épilogue et qui sont définitivement jugées, je tiens également à le rappeler, parce que je ne veux pas qu'il y ait d'interférences malsaines entre le procès médiatique et le véritable procès.

Seront concernées évidemment les audiences de la Cour de cassation, du Conseil d'État, les audiences des juridictions administratives, des audiences pénales, des audiences civiles. S'agissant des audiences qui ne sont pas ouvertes au public aujourd'hui, il faudra évidemment demander l'autorisation des parties, c'est bien le moins ! On touche là souvent à l'intime ; je pense à des affaires de divorces, des affaires de filiation.

Par ailleurs, nous avons pris toutes les précautions relatives au droit à l'image. Celui qui ne voudra pas voir son image apparaître, aura ce droit, bien sûr ! Présomption d'innocence, droit à l'oubli, respect de la vie privée.

Ces audiences seront donc filmées, ça ne coûte pas un centime au ministère de la Justice, diffusées une fois que le procès a connu son épilogue définitif. Et je souhaite qu'il y ait sur le plateau, après la diffusion, un magistrat, un avocat, de préférence n'ayant pas participé au procès en question, pour que l'on puisse expliquer, expliquer encore. Qu'est-ce que je peux dire encore sur ce volet-là ?

Qu'en réalité, nos compatriotes ont besoin, bien sûr, de mieux connaître leur institution judiciaire. Je l'ai déjà dit, ça n'est pas qu'une anecdote, si vous demandez, en particulier à des jeunes, comment on appelle un président de Cour d'assise, il y a neuf chances sur dix qu'il vous réponde " Votre honneur " ! Donc, avant d'appréhender une institution, il faut la connaître ; et c'est une des façons, me semble-t-il, de bien la connaître.

Et puis, franchement, il y a autre chose qu'il convient de préciser : nos compatriotes ont le droit de voir comment fonctionne la justice, car je rappelle, là encore, que la justice est rendue en leur nom. La justice est rendue, dans ce pays, au nom du peuple français. Autre volet de ce projet de loi : les crédits de peine.

Je veux m'y attarder un petit moment, parce que c'est un sujet qui est, j'allais dire " sensible ", mais qui mérite toute notre attention. Aujourd'hui, il y a deux systèmes. Il y a un système de crédit automatique de peine, réduction de peine qui n'est conditionnée à rien, et surtout à aucun effort !

C'est une façon hypocrite d'envisager la régulation carcérale ; ce sont des textes qui ont été votés par la droite en 2004. Et la réalité, c'est qu'on prône à la fois la tolérance zéro et qu'on accorde des crédits de peine. De quel ordre ?

Sur une condamnation à 10 ans, par exemple, l'intéressé sait que, sans faire l'ombre de l'once d'un effort, il va bénéficier de 21 mois de réduction de peine. Et nos compatriotes ne comprennent pas ce système ! J'y reviendrai dans une seconde.

Et puis il y a un deuxième système, qui est un système de réduction de peine cette fois liée à l'effort. Donc, ça existe déjà ! Et moi, je veux un seul système, lié à l'effort.

Pourquoi nos compatriotes ne comprennent-ils pas ce système ? Parce que, dans la société civile, le sens de l'effort, ce n'est pas un sens interdit ! Quand on laisse des garçons compter, dès le prononcé de la peine, quand ils savent que la peine est définitive, 21 mois de réduction de peine en ne faisant rien, au fond, on les laisse sur le bord de la route.

Moi, je veux cette incitation à l'effort. Mais l'effort, me direz-vous, c'est quoi ? Oh, ça peut être, pour les jeunes les plus désocialisés, se lever le matin.

Ce n'est pas plus compliqué que ça. Ça peut être vouloir se désintoxiquer quand on est toxicomane. Ça peut être suivre un suivi psychothérapique.

Ça peut être travailler quand il y a du travail en prison, bien sûr, et il n'est pas question là de pénaliser le détenu s'il n'y a pas de travail en prison et s'il souhaite travailler. Cet effort, il sera mesuré à l'aune des capacités de chacun. C'est déjà ce que font les juges d'application des peines et, dans ce travail, ils seront aidés davantage par les agents pénitentiaires, les surveillants pénitentiaires.

Et je veux transformer un peu leur rôle, je veux d'abord qu'on en parle autrement. On le fait aujourd'hui, il mérite d'être valorisé. Il ne s'agit pas que d'être de simples porte-clés, ils ont une autre mission qui est inhérente à la préservation de la récidive.

Et, sur le travail, je profite de ces micros qui me sont tendus pour lancer un appel à tous les chefs d'entreprises, les grandes entreprises, les PME, les artisans, pour leur dire qu'il faut permettre aux détenus de travailler. Je vais d'ailleurs signer prochainement une convention avec Elisabeth Borne. Tout cela, voyez-vous, ça n'est pas une faveur accordée au détenu.

Certes c'est bon pour lui mais c'est bon pour nous tous dans la société civile parce que, si on sait qu'un homme a travaillé, cela signifie qu'il n'a pas perdu les codes de la société. Et moi je voudrais vous dire une dernière chose, cette mesure pour moi elle est humaine voire humaniste. Pourquoi ?

Parce que, dans la conception que j'ai de la prison, certes la prison, et nous le savons tous, est séparée du reste de la société par des murs d'enceinte, mais ça reste la société. Et, je le redis, dans la société civile le sens de l'effort n'est pas un sens interdit. Donc je veux inciter, oui je souhaite faire ça, et je trouve que ça va dans le bon sens.

On ne peut pas, comme on le faisait autrefois, laisser sur le bord de la route un certain nombre de détenus sans leur demander d'assurer leur réinsertion avec l'aide naturellement du juge de l'application des peines, avec l'aide bien sûr du personnel pénitentiaire. Puisque l'on a envisagé cette question, je me dois de vous dire bien sûr que, dans ce projet de loi, on envisage un contrat de travail pour le détenu. Ça aussi, ça va dans le bon sens.

Et tout le monde pourra entendre cette réalité toute simple : Est-ce qu'il vaut mieux un détenu qui a travaillé et qui donc s'est réinséré et qui nous donne des gages de sa réinsertion, qui va profiter des droits sociaux inhérents au contrat de travail ou un détenu qui n'a pas travaillé, qui ne souhaite pas le faire et qui va profiter d'un certain nombre, je pense au RSA en particulier, il y a beaucoup de détenus qui sortent, qui vont au RSA et qui n'ont pas d'autres possibilités. Moi, je préfère les droits sociaux. Je vais aussi vous dire un certain nombre de choses parce que j'ai entendu que tous les détenus peut-être n'étaient pas en capacité de travailler.

À Oermingen où je suis allé, en Alsace, et où Emmaüs apporte du travail et une entreprise allemande, il y a 70 % de détenus qui travaillent en période Covid, plus de 80 % de détenus qui travaillent. Et mon travail de ministre de la Justice aujourd'hui, c'est aussi d'amener du travail en détention. Je vais vous parler évidemment de la cour d'assises.

La cour d'assises elle ne sera pas supprimée, elle est revitalisée, et je donne au jury populaire auquel je suis tellement attaché une dimension qu'il a perdue sous le quinquennat du président Nicolas Sarkozy. Parce qu'aujourd'hui, devant la cour d'assises traditionnelle, pour condamner un homme il n'est pas nécessaire d'obtenir une majorité de jurés. Ce ne sera plus le cas.

Aujourd'hui, pour condamner un homme, il faut qu'une majorité de jurés en ait décidé ainsi. Les cours criminelles, me direz-vous, moi j'ai eu très peur, dans ma vie d'antan, de ces cours criminelles. J'avais la conviction, pour ne pas dire la certitude, que ces cours criminelles allaient dévorer la cour d'assises traditionnelle et qu'elles allaient à terme les remplacer.

Alors d'abord, j'ai obtenu des assurances du président de la République qui aime le jury populaire. Et deuxièmement, on va le dire, la cour d'assises demeure en place pour les affaires les plus graves, et non seulement elle est en place pour les affaires les plus graves, mais elle juge en appel les décisions qui auront été rendues par les cours criminelles départementales. J'ajoute, et je ne pouvais pas ne pas prendre cela en considération, qu'un certain nombre d'éléments me permettent de dire que ces cours criminelles fonctionnent bien.

D'abord les remontées que nous avons eues au ministère de la part des magistrats mais de la part également, je le dis, de beaucoup d'avocats qu'on entend peut-être moins que d'autres. Et puis il faut aussi, bien sûr, se préoccuper de la vie des justiciables, surtout quand on veut rétablir la confiance dans l'institution judiciaire. Savez-vous quel était le taux d'appel dans les cours d'assises traditionnelles ?

C'était de l'ordre de 32 %. Savez-vous quels sont les taux d'appel aujourd'hui pour les décisions rendues par les cours criminelles ? C'est 21 %.

Il y a dix points de plus de satisfaction et on aurait voulu, au fond, que je ne tienne pas compte de cela. Moi, je dis bien sûr je suis là pour construire, pas pour détruire, et ces cours criminelles ont bien sûr vocation à être entendues. J'ajoute que deux parlementaires, l'un de l'opposition, Antoine Savignat, l'autre de notre majorité, Stéphane Mazars, deux parlementaires tous deux avocats, ont fait une mission flash et ils sont revenus avec un rapport dans lequel ils disent que ces cours criminelles fonctionnent.

Voilà ce que je peux vous dire sur ce volet du projet de loi. Ensuite bien sûr je veux, et c'est inéluctable quand on veut renforcer la confiance des citoyens dans la justice, renforcer les droits des citoyens. Aujourd'hui, quand on est suspect, on se retrouve dans le cadre d'une enquête préliminaire qui est éternelle.

Ça s'appelait avant 59 l'enquête officieuse, c'est toujours une enquête officieuse. Vous ne savez pas à quelle sauce vous allez être mangé, vous ne savez pas quand ça se termine, ça n'est enserré par aucun délai. Et moi je dis que c'est gravement attentatoire aux droits de l'Homme, d'autant que vous n'avez jamais de fenêtre contradictoire.

Les procès verbaux, vous ne savez pas ce qu'il y a dedans et vous n'aurez accès à cela que bien plus tard donc vous ne pouvez pas vous défendre et, pire encore, et je ne fais de procès à personne mais c'est un constat, parfois, vous les journalistes, vous avez les procès verbaux d'enquêtes préliminaires alors que l'intéressé lui-même ne les a pas. C'est quand même un monde, c'est quand même un comble. Donc je l'enserre dans des délais cette enquête préliminaire.

J'ai beaucoup consulté, notamment des magistrats, notamment des policiers, des avocats également. Je l'enserre dans des délais et, deuxièmement, je permets l'ouverture au contradictoire. D'emblée, le procureur de la République pourra ouvrir au contradictoire.

Il n'est naturellement pas obligé de le faire mais, dans trois hypothèses que sont l'audition du suspect, la perquisition chez le suspect ou l'évocation par les médias de sa culpabilité en ces termes-là, j'insiste bien, alors bien sûr, l'intéressé pourra demander à avoir accès aux procès verbaux. Je tiens à dire bien sûr que sur cette question j'envisage de sanctionner plus sévèrement la violation du secret de l'enquête, sans préjudice bien sûr. Le secret de l'enquête, vous le savez, il y a un certain nombre de modalités particulières inhérentes aux droits de la défense.

Je ne touche pas à cela, mais je dis quand même qu'il y a eu tellement de violations du secret de l'enquête qu'il faut qu'on regarde ça avec peut-être davantage de fermeté. Je touche aussi, évidemment, au secret de la défense, et je souhaite vraiment qu'on l'appelle secret de la défense. Pourquoi ?

Pour une raison toute simple, c'est que le secret médical ne protège pas le médecin, il protège le patient. Le secret des sources auquel vous êtes légitimement très attachés, il protège qui ? Il ne protège pas le journaliste, il protège la source.

Le secret de la défense protège le justiciable, c'est-à-dire que c'est l'idée que ce que vous dites à votre avocat, ce que vous lui confiez, ce que vous lui donnez comme document, c'est couvert par ce secret de la défense. Et la seule hypothèse dans laquelle on pourra perquisitionner, écouter un avocat, saisir ses facturations détaillées, c'est quand il est, lui-même l'avocat, suspecté d'avoir commis une infraction. Tout cela est parfaitement encadré.

Ça protège davantage ce secret qui était devenu complètement déliquescent. Et il y a quelques autres mesures, je ne veux pas être trop long pardon, mais par exemple je souhaite qu'un justiciable qui a gagné son procès fasse prendre en charge par son adversaire qui a perdu et qui parfois l'a attrait en justice à tort, les honoraires de son propre avocat. Vous n'avez rien demandé à personne, on vous fait un procès.

Vous le gagnez et vous avez dû payer les honoraires de votre avocat, moi j'estime que c'est celui qui a perdu son procès qui doit prendre cela en charge. Enfin il y a une décision, un axe évidemment de renforcement des droits dont j'entends vous parler, on n'aura pas fait le tour complet évidemment de ce projet de loi, mais ce sont là quelques dispositions importantes, c'est la médiation. Je veux la développer.

Qu'est-ce que la médiation ? C'est la possibilité pour deux parties de se mettre d'accord. Ça gagne du temps, c'est efficace et surtout on a le sentiment, quand on est l'une de ces parties, d'avoir participé à la décision de justice.

En matière de divorce, il faut que vous sachiez qu'après divorce il y a 186 000 jugements rendus dans notre pays. Et je vais vous donner un exemple, je vais illustrer mon propos par l'exemple. Monsieur part travailler à Bordeaux, il vient de divorcer, il appelle madame et il lui dit, moi pour la garde des enfants je préférerais quinze jours, tous les quinze jours plutôt que toutes les semaines.

Ils sont d'accord tous les deux. Qu'est-ce qu'on fait aujourd'hui ? On saisit la justice, ça prend du temps parce que nous savons que la justice a beaucoup de travail, parce que nous savons qu'il y a un stock d'affaires qui est un stock important, c'est un autre volet du travail que j'entreprends à la chancellerie.

Mais là, il suffira à l'un et à l'autre d'aller voir chacun leur avocat respectif. Ils signeront un document. Ce document aura force exécutoire par l'apposition d'un tampon par le greffier qui aura fait une vérification formelle et les choses vont aller plus vite, elles seront plus fluides, elles coûteront naturellement moins cher.

Ça c'est de la justice proche, efficace, qui a du sens. C'est une mesure pragmatique que tous nos compatriotes peuvent entendre. Je veux terminer, pardon je vous ai dit confiance, je veux vous dire également cohérence parce que, sur le terrain du régalien, j'ai quand même deux ou trois choses à vous dire et ce sont des choses que nous pouvons partager parce que ce sont des choses objectives.

S'agissant de la police, ce n'est pas mon périmètre mais, quand même, 10 000 policiers de plus. S'agissant du budget de la justice, depuis ce quinquennat 21 % d'augmentation du budget. Nous allons franchir le cap historique des 9 000 magistrats. 1 000 personnels ont été embauchés dans le cadre de la justice de proximité que j'ai mise en place parce que le Premier ministre m'a demandé de la décliner.

Nous avons doublé les délégués du procureur. Nous permettons aux délégués du procureur d'aller rendre la justice, les infractions de basse intensité, là où les infractions ont été commises, dans les établissements spécialisés qui ne sont pas des palais, qui s'appellent désormais points Justice. Nous avons, et c'est l'honneur de ce gouvernement, fait voter le Code de justice pénale des mineurs.

Nous avons touché à l'ordonnance de 45, l'ordonnance mythique du général de Gaulle. Nos enfants, les enfants de ce pays, quand ils commettent des actes de délinquance, seront jugés beaucoup plus rapidement qu'autrefois. Ça aussi, ça va dans le bon sens.

Alors, je l'ai dit, confiance et cohérence. Voilà pourquoi c'est avec beaucoup de fierté, Mesdames et Messieurs, que je porte ce projet. Bonjour Monsieur le ministre, Marie Chantrait pour TF1/LCI.

Deux questions sur le projet de loi et la généralisation des cours criminelles. Que répondez-vous à certains de vos anciens confrères qui ont des mots très durs à votre encontre, qui parlent de rentabilité avant tout de la justice et qui trouvent cela hallucinant et qui disent qu'aujourd'hui les principes de la justice sont piétinés ? Deuxième question plus d'actualité, la décision vient de tomber de mon confrère de CNEWS, la Cour de cassation confirme l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi.

Il n'y aura donc pas de procès alors que notamment le Président s'était prononcé pour. Comprenez-vous cette décision qui risque de susciter une grande émotion ? Merci beaucoup.

Je vais répondre à la deuxième question d'abord. C'est une décision de la Cour de cassation et je ne peux pas la commenter. Je comprends qu'elle puisse susciter un certain émoi, évidemment, puisque beaucoup attendaient cette décision mais c'est le seul commentaire que je peux m'autoriser.

Quant au reste, enfin franchement, je vous l'ai dit tout à l'heure, à partir du moment où vous êtes en responsabilité, que l'on vous dit, les magistrats, beaucoup d'avocats, pas ceux qu'on entend mais beaucoup d'avocats, les parlementaires eux-mêmes avocats et le taux de satisfaction de nos compatriotes, des justiciables, quand on nous dit que ça marche, il faut faire quoi, il faut détruire ? Que m'aurait-on dit et qu'auraient dit ces avocats que vous évoquez si, d'un revers de manche, j'avais balayé tout ce que je viens de vous donner comme arguments ? On aurait dit il est totalement irresponsable.

Voilà une juridiction qui marche, qui va plus vite, j'ai oublié de le dire, ça c'est important pour les victimes, c'est important pour les accusés qui attendent aussi. Taux de satisfaction : 11 points de plus. Mais qu'aurait-on dit si je faisais fi de tout cela pour suivre au fond un seul but, remettre la cour d'assises.

Mais la cour d'assises n'a rien perdu. Elle n'a rien perdu, elle est favorisée, je vous le redis. La décision de la souveraineté populaire est renforcée.

La souveraineté populaire n'existait plus en ce sens qu'une condamnation pouvait être acquise sans qu'il y ait eu une majorité de jurés pour être favorables à la dite condamnation. Ce n'est plus le cas. J'ajoute, ça n'est pas rien non plus, mais beaucoup de ceux qui hurlent n'ont pas lu le projet à l'évidence, parce qu'ils hurleraient sans doute un peu moins et ils ne diraient pas toujours ce qu'ils disent.

Il y a une autre mesure qui est importante, c'est que je souhaite que des avocats honoraires composent la cour criminelle et la cour d'assises. Moi, vous savez, je suis pour les échanges entre les deux professions, je l'ai démontré à de nombreuses reprises, et de la même façon d'ailleurs je demande à ce que des magistrats viennent désormais juger un certain nombre d'affaires disciplinaires qui concernent les avocats. J'ai créé un échevinage, il y aura un magistrat.

Je peux développer ça si vous le souhaitez mais je pense que ces deux professions se sont trop éloignées et qu'elle doivent à nouveau travailler ensemble. C'est d'ailleurs le sens de la nomination de Mme Roret à la tête de l'École nationale de la magistrature. Mme Roret était vice bâtonnière, et c'est la bénédiction que j'ai donnée, si tant est que je puisse bénir, lorsque le bâtonnier de Paris a nommé à l'École du Barreau un haut magistrat, Monsieur Gilles Accomando.

Tout cela, ça va dans le même sens. Merci beaucoup. Je vous en prie, Madame.

Bonjour, Sylvie Corbet, Associated Press. Vous avez évoqué l'influence américaine avec "votre honneur" tout à l'heure, en ce moment le monde entier regarde le procès du policier qui est impliqué dans la mort de George Floyd. C'est un événement qui a eu lieu au mois de mai l'an dernier donc il y a moins d'un an.

Est-ce que vous pensez qu'une telle rapidité de procès est faisable en France ? Est-ce que c'est souhaitable et est-ce que ça ferait progresser la confiance dans la justice ? Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation.

Il faut que la justice soit rendue dans des délais raisonnables, ce sont les mots de la Cour européenne des droits de l'homme, mais il ne faut pas non plus que ce soit dans la précipitation. Il faut du temps pour rendre la justice. Il faut du temps pour un juge d'instruction.

Il y a des confrontations à opérer, il y a des auditions, et ça ne se fait pas en deux minutes. Là, vous voyez, dans ce procès-là, nous on n'aura pas un procès filmé en direct et en tous les cas on aura une diffusion le jour où, en réalité, l'affaire sera devenue définitive. Parce que je ne veux pas d'interférence entre le médiatique et le judiciaire, ce sont deux choses différentes.

Mais oui si on peut accélérer un peu mais pas au prix de la qualité de la justice. Monsieur le porte-parole, je vous cède de nouveau votre légitime place et merci de me l'avoir prêtée un instant. Merci, cher Éric.

Je suis maintenant à votre disposition pour répondre aux questions. Je précise que ce compte-rendu a commencé un peu plus tard que d'habitude et que je dois me rendre aux questions d'actualité au Sénat dans quelques minutes et donc on va essayer de faire ça de manière tonique. Oui, Jérôme Rivet de l'AFP.

Une question rapide sur Johnson & Johnson. Quel sera l'impact de la décision prise hier sur la campagne de vaccination en France et que comptez-vous faire des 200 000 doses qui doivent être reçues par la France au début de la semaine prochaine ? Au sujet du vaccin Janssen, donc Johnson & Johnson, des informations dont je dispose nous avons reçu la première livraison de vaccin Janssen, c'est-à-dire 200 000 doses qui sont arrivées en début de semaine sur notre territoire et qui sont en train d'être acheminées auprès de la médecine de ville et des officines de pharmacie et je crois qu'il aura été entièrement acheminé jeudi ou vendredi.

Ce vaccin a bénéficié des autorisations de la part des agences de santé européennes et françaises et donc, à ce stade, ce vaccin va évidemment être distribué et administré dans les mêmes conditions que ce qui est prévu aujourd'hui pour le vaccin AstraZeneca, c'est-à-dire pour les personnes âgées de plus de 55 ans. Marie Chantrait. Bonjour, on vient d'apprendre que le Danemark renonce définitivement au vaccin AstraZeneca.

Cela ne va pas compliquer, finalement, votre approche vis-à-vis des Français, aujourd'hui parfois très sceptiques à se faire vacciner avec le vaccin AstraZeneca ? On sait que vous réfléchissez à, peut-être, une campagne de communication pour que les Français aient confiance, à nouveau, dans ce vaccin. Est-ce que la décision d'un pays européen comme le Danemark, de le suspendre, ne va pas compliquer vos affaires, si vous me permettez l'expression ?

Bon, le vaccin AstraZeneca, chacun le sait, suscite des réserves, des doutes même, chez une grande partie de nos concitoyens. Moi, je peux entendre qu'il puisse y avoir des réserves parce qu'il y a eu, il faut le dire, des va-et-vient dans les autorisations scientifiques qui ont été données, dans les publics pour lesquels ce vaccin est recommandé, depuis plusieurs mois, nous l'avons constaté. C'est un vaccin, notamment, qui a d'abord, s'agissant de la France, été recommandé pour les moins âgés, qui l'est désormais pour les plus âgés, et donc moi, je peux comprendre parfaitement que des Français se posent des questions, dans ce contexte-là.

S'il y a un point sur lequel nous n'avons jamais transigé, c'est la transparence absolue sur les données scientifiques dont nous disposons, et c'est le choix de suivre en permanence les avis des autorités scientifiques européennes et nationales, avec la Haute autorité de santé et l'Agence nationale de sécurité du médicament, pour garantir le plus haut niveau de protection des Français. Et donc, je le dis : à la lumière de ces décisions et de ces recommandations scientifiques que nous avons suivies, nous avons confiance dans le vaccin AstraZeneca pour être un outil essentiel de la lutte contre l'épidémie de Covid 19. Il y a effectivement quelques cas de thromboses qui ont été détectés, comme des effets indésirables graves.

Ils sont rarissimes et ils sont infiniment moins importants que la protection que confère ce vaccin vis-à-vis des formes graves de la maladie, et donc, il est évidemment très important que ce vaccin continue à se déployer. Vous parliez de campagne de communication ; je ne sais pas si c'est comme ça qu'il faut l'appeler. En tout cas, on va chercher en permanence à diffuser le plus largement possible les informations dont nous disposons, c'est-à-dire que c'est un vaccin qui est sûr et efficace, considéré comme sûr et efficace par les agences de santé indépendantes, qui évaluent la sécurité des vaccins.

Ça peut être aussi, donner l'exemple. Vous savez que le Premier ministre, Jean Castex, s'est lui-même fait vacciner devant vos caméras, avec le vaccin AstraZeneca. C'est des choses qui peuvent se multiplier, mais je pense que l'important, c'est d'être toujours transparent sur les informations dont on dispose.

C'est cela qu'attendent les Français, mais je redis, évidemment, notre choix de poursuivre la vaccination avec AstraZeneca, qui est un des éléments essentiels de la campagne de vaccination. Merci. Bonjour, Yannick Falt, France Info.

Une question commune avec des collègues absents. La réunion organisée demain soir à l'Elysée est-elle conclusive pour annoncer un calendrier précis de réouverture des commerces, des lieux culturels et des lieux sportifs ou est-ce un point d'étape ? Est-ce que chaque ministre concerné doit faire des propositions précises dans son domaine, pour les commerces, les cafés-restaurants, la culture, les lieux sportifs, notamment ?

Et puis deuxième question : où en est, par rapport à cela, la réflexion sur le pass sanitaire, non pas le passeport sanitaire, mais le pass sanitaire, le QR Code éventuellement, qui sera présenté dans ces établissements-là ? Merci. Alors, vous l'avez dit, effectivement il y a une réunion demain.

Nous sommes aujourd'hui engagés sur deux fronts. Il y a évidemment celui de la lutte contre l'épidémie, avec les mesures de freinage et la vaccination, et celui de la préparation d'un certain nombre d'échéances. Nous sommes par exemple en train de préparer activement l'échéance de la rentrée scolaire, le 26 avril pour les primaires, et puis la semaine suivante pour les collèges et les lycées, et nous préparons aussi l'autre échéance qui a été annoncée par le président de la République dans son allocution, qui est celle du 15 mai, date à partir de laquelle une stratégie de réouverture progressive des lieux qui sont aujourd'hui fermés va commencer à se déployer.

Et c'est dans ce contexte-là qu'il y a une réunion qui aura lieu ce jeudi, autour du Président de la République, avec les principaux ministres concernés, et évidemment, c'est une réunion dans laquelle chaque ministre pourra faire le point sur des travaux qui ont été engagés depuis plusieurs semaines avec chacun des secteurs, sur les protocoles sanitaires qui ont été prévus, sur d'éventuelles jauges qui ont été prévues, sur d'éventuelles règles pour l'accès à certains lieux, qui ont été envisagées, et cela s'inscrit donc dans ce travail qui est mené depuis maintenant plusieurs semaines. Vous vous souvenez qu'il y avait déjà eu une réunion de synthèse sur ce sujet-là autour du président de la République. Nous avions, déjà à l'époque, communiqué sur le fait qu'elle se tenait, et donc c'est dans la droite ligne de ce travail qui a été engagé.

Et pour répondre à votre seconde question sur les conditions d'accès à certains lieux, pass sanitaire, QR Code, etc, cette réunion, ces réunions ont précisément vocation à continuer à travailler sur ce sujet-là, avant les arbitrages qui seront rendus dans les prochaines semaines. Agathe Lambret. Bonjour, pour BFM TV, je relaie une question de mon confrère de France 2, justement en rapport avec cette réunion : l'objectif de la mi-mai est-il conditionné à des chiffres sanitaires et si oui, lesquels ? ou bien est-ce uniquement une décision politique ?

Le Président de la République a annoncé cette échéance de la mi-mai et je veux insister sur le fait que, si nous avons aujourd'hui davantage de possibilités de nous projeter dans les semaines et les mois qui viennent, peut-être plus, davantage, que dans les précédentes vagues, c'est parce que nous avons la vaccination, et la date de la mi-mai n'a pas été choisie au hasard, d'abord parce que nous avons pris des mesures de freinage en anticipation qui démontrent déjà un impact sur l'épidémie, ensuite parce que la saison sera évidemment plus propice, vous le savez, à ce qu'on se tienne en extérieur et donc moins propice à la circulation du virus, et enfin, peut-être surtout parce qu'à la mi-mai, nous avons pour objectif d'avoir vacciné vingt millions de Français. On avait un objectif de dix millions pour la mi-avril. Vous aurez noté qu'on l'a rempli avec une semaine d'avance et maintenant, nous avançons donc vers cet objectif de vingt millions à la mi-mai, et donc, vous l'avez noté, il n'y a pas eu de critères qui ont été donnés sur un nombre de contaminations par jour ou un nombre de personnes hospitalisées, comme cela avait pu être le cas lors de la deuxième vague, effectivement.

Ce qui sera regardé, c'est, évidemment, la tendance épidémique dans notre pays. Est-ce que nous sommes sur une dynamique de baisse épidémique, de diminution épidémique importante ? Quelle sera la pression sur nos services de réanimation, sur nos hôpitaux ?

Évidemment, l'avancée de la vaccination et les effets de la vaccination sur le développement de formes graves dans notre pays, tout ça nous permettra d'avancer dans la droite ligne de ce qu'a annoncé le Président de la République. Merci, et j'ai une autre question de l'AFP de CNews : après avoir tardé et pris tout le monde de court, en suspendant les vols en provenance du Brésil, allez-vous aller plus loin ? - ça recoupe une précédente question - mais suspendre les vols avec d'autres pays où les variants circulent, par exemple le Portugal ?

Réfléchissez-vous à instaurer un isolement obligatoire, aussi ? Alors sur ce point, j'en ai parlé dans mon intervention liminaire et je vais y revenir, effectivement, le Premier ministre a annoncé hier la suspension des vols avec le Brésil. Je veux d'abord insister sur le fait que, depuis le début de cette crise, la France a été parmi les pays européens en avance de phase sur un certain nombre de mesures prises pour restreindre les déplacements et restreindre les passages aux frontières, notamment avec les pays extérieurs à l'Union européenne.

Je ne dis pas que l'ensemble des mesures qui sont aujourd'hui en vigueur ont été prises dès le départ de cette épidémie, il y a un an. Elles se sont prises progressivement. Ce que je dis, c'est que la France a toujours été à l'avant-poste d'une volonté de coordination européenne, pour avoir davantage de contrôle et des restrictions de protection pour nos concitoyens vis-à-vis des frontières, et que nous avons nous-mêmes mis en place un certain nombre de mesures, avec, vous vous en souvenez, la production d'un test obligatoire pour pouvoir embarquer depuis un certain nombre de pays, d'abord vers la France, étendue ensuite à l'ensemble des pays extérieurs à l'Union européenne, avec la mise en place de motifs impérieux et donc avec, aujourd'hui, un régime qui fait que vous avez un nombre de personnes qui arrivent en France, de pays extérieurs à l'Union européenne, qui a été très fortement réduit.

Vous avez un test obligatoire au départ, un test antigénique administré à l'arrivée, et puis un motif impérieux pour devoir vous déplacer. Il y a une mesure supplémentaire qui a été prise, s'agissant du Brésil, qui a été annoncée hier par le Premier ministre où, il faut le dire, la situation semble hors de contrôle, s'agissant de l'épidémie, avec, je crois, plus de quatre mille morts par jour, un niveau de saturation des hôpitaux extrêmement élevé et des contaminations qui continuent d'exploser. Le Président de la République a demandé ce matin au gouvernement de bâtir une stratégie cohérente, qui sera présentée lundi prochain et qui a vocation à prévoir des mesures plus robustes, en s'inspirant de ce que nous faisons actuellement pour le Brésil, pour l'ensemble des pays où nous constatons, à la fois qu'un variant particulièrement à risque est dominant, et où nous constatons qu'il y a une explosion de l'épidémie, ou en tout cas une dynamique très forte de l'épidémie.

Cela veut dire, évidemment, des restrictions supplémentaires pour les déplacements. Cela veut dire aussi des mesures plus contraignantes à l'isolement, pour les personnes qui arriveraient sur notre sol depuis ces pays. Je précise que, évidemment, nous laisserons toujours la possibilité à nos ressortissants français qui sont dans ces pays, de pouvoir être rapatriés sur le sol français.

Le Conseil d'État nous a d'ailleurs rappelé que c'était une exigence, mais indépendamment de cela, nous laissons, évidemment, la possibilité à nos compatriotes à l'étranger de revenir en France, mais c'est donc un travail qui va s'effectuer d'ici à la fin de la semaine pour une présentation lundi prochain. Marie Chantrait. Vous évoquiez tout à l'heure la situation alarmante en Guyane.

Quid, justement, des liaisons métropole-Guyane ? Elles ne sont pas suspendues ; on nous a expliqué que la continuité territoriale prévalait. Est-ce que vous pouvez d'abord nous expliquer ce qu'est cette continuité territoriale ?

Est-ce que vous envisagez des mesures supplémentaires, et éventuellement une suspension des vols, prochainement, au vu de la situation ? D'abord, la continuité territoriale, c'est un principe fondamental du service public, qui consiste à dire qu'un Français doit pouvoir se déplacer sur le territoire national, et c'est un principe, d'ailleurs, qui a conduit à ce que des mécanismes et des dispositifs soient mis en place pour compenser un enclavement ou un éloignement pour des ressortissants, enfin des Français, qui sont sur le territoire national, mais éloignés de l'Hexagone, de la métropole. Je veux insister sur le fait que, bon d'abord la Guyane, c'est la France, ce n'est pas le Brésil.

Au Brésil, je le disais, la situation est, semble hors de contrôle. En Guyane, nous avons une politique sanitaire, qui est celle que nous mettons en place partout en France, avec un déploiement massif des tests, qui permettent d'identifier les cas positifs, qui permettent leur isolement, avec un déploiement massif de la vaccination, aussi, et avec, évidemment, un suivi très fin de l'épidémie. Je précise ensuite que les mesures que nous annonçons, que nous avons annoncées, de suspension avec le Brésil, conduisent évidemment à des mesures qui renforcent le contrôle à la frontière entre le Brésil et la Guyane.

Je précise enfin que nous avons mis en place des mesures, depuis maintenant plusieurs mois, avec les territoires ultra-marins, et notamment la Guyane, avec, là aussi, des tests qui sont demandés pour pouvoir embarquer vers l'Hexagone, avec des motifs impérieux qui sont demandés aussi pour pouvoir se déplacer. Je disais à l'instant que le Président avait demandé au gouvernement de préparer une stratégie complète, s'agissant de l'ensemble des États où un virus, un variant particulièrement à risque, est dominant et où il y a une dynamique épidémique exponentielle, et donc le travail va se mener sur cette base-là, ce qui n'exclut pas, par ailleurs, que des mesures supplémentaires puissent être prises pour des territoires qui sont concernés par des variants. Il y en a d'ailleurs en métropole aussi.

On se souvient de la Moselle, pour le variant sud-africain. Sylvie Corbet à Société de presse. La barre symbolique des 100 000 morts du Covid va être franchie, probablement demain.

Est-ce que vous réfléchissez à une journée d'hommage ou de deuil national, comme le demandent certaines familles ? Est-ce qu'il pourrait y avoir une annonce demain à ce sujet ? Et deuxièmement, est-ce que ce seuil est d'autant plus symbolique qu'en fait, il est déjà dépassé, probablement depuis plusieurs semaines, comme le montrent certaines statistiques de l'Inserm qui montrent qu'il y a certains morts qui ne sont pas décomptés.

D'abord je veux, comme le Président de la République l'a fait, d'ailleurs, dans son allocution devant les Français, avoir une pensée et un hommage pour les Français qui ont été emportés par l'épidémie de Covid 19, une pensée aussi, évidemment, pour leur famille, puisque ce sont cent mille personnes qui ont été emportées par cette pandémie mondiale terrible. Ce sont cent mille familles endeuillées, et évidemment une pensée aussi pour les Français qui ont été exposés à une forme sévère ou grave de la maladie et qui, encore aujourd'hui, vivent avec des séquelles parfois très importantes de cette épidémie. Je veux dire toute notre solidarité et notre détermination à continuer à lutter contre cette épidémie, à arrêter ce fléau, et faire en sorte de protéger le plus possible les Français, pour éviter que davantage de Français ne soient aussi emportés par cette épidémie.

Le Président de la République a eu l'occasion de le dire et d'avoir ses premières pensées pour elles, pour eux, dans son allocution d'il y a quinze jours. Évidemment qu'il y aura un temps d'hommage, de deuil pour les victimes de la Covid. Le président a déjà eu l'occasion d'en parler dans les conseils des ministres que nous avons tenus.

Ce moment viendra. Nous sommes aujourd'hui engagés et toutes nos forces sont jetées dans la bataille contre l'épidémie, avec encore une fois, la stratégie de freinage et le développement de la vaccination, mais viendra, évidemment, ce moment de l'hommage et du deuil pour la nation. Mais pas tout de suite ?

Je n'ai pas d'annonce à faire sur une date, évidemment, mais évidemment que ce moment viendra. Le Président de la République a eu l'occasion de nous le dire en conseil des ministres. Une question, une précision plutôt, sur les régionales, puisque Jean Castex, à l'Assemblée, a dit que les assesseurs pourraient être vaccinés.

Est-ce que les candidats aussi pourront être vaccinés ? Alors, je n'ai pas de précisions s'agissant des candidats. En revanche, ce qu'a dit le Premier ministre, effectivement, c'est que les assesseurs qui se seront déclarés suffisamment tôt pourront être vaccinés.

On leur garantira le fait de pouvoir être vaccinés avant le déroulement du scrutin, et c'est via les maires que seront remontées des listes de personnes qui se sont portées candidates pour être assesseurs, auprès des préfets, pour garantir qu'ils puissent être prioritaires dans la vaccination. Merci. S'il n'y a pas d'autres questions ?

Je vois une toute dernière, j'espère que je ne regretterai pas ce geste. De mes confrères, qui n'a pas vocation, enfin qui n'est pas une question sanitaire, pardonnez-moi. Lors d'une chronique culturelle sur la chaîne de télévision France2, un présentateur de la tranche matinale a insinué samedi matin que le chorégraphe franco-algérien Sadeck, qu'il ne pouvait plus voler dans les grands magasins parce qu'ils sont désormais fermés, avait pu faire, je cite, une "chourégraphie", ce sont ses mots.

Est-ce que le gouvernement condamne ces propos stigmatisants, tenus sur le service public ? Question de mes confrères des Jours, je le précise. Je suis désolé, vous m'apprenez ce dossier, ce sujet.

Je n'en ai pas connaissance. C'est donc compliqué pour moi de commenter des propos que je n'ai pas...

Le danseur algérien...

Je ne doute pas de ce que vous dites mais c'est compliqué pour moi de condamner au nom du gouvernement, ou pas, des propos que je n'ai pas vus. En revanche, ce que je peux dire de manière, pour le coup, très claire et sans absolument aucun doute, c'est qu'évidemment, ce gouvernement, cette majorité condamnent systématiquement et toujours des propos qui seraient discriminatoires ou qui seraient racistes contre des personnes, mais encore une fois, je ne vise pas ici le cas d'espèce que je ne connais pas encore, mais je vais me renseigner. Mais c'est évidemment une position de principe de ce gouvernement, qui s'impose évidemment à tous les Français, mais qui s'impose plus encore aux responsables publics, qu'ils soient politiques ou médiatiques.

Merci beaucoup. Merci beaucoup et à la semaine prochaine !