Audition : Delphine Batho

bonjour à tous ravis de vous retrouver sur public sénat à suivre cet après-midi l'audition de delphine batho la ministre de l'écologie et de l'énergie a été auditionné par les sénateurs de la commission du développement durable et par ceux de la commission des affaires économiques mardi après-midi lors de cette audition delphine batho a notamment évoqué la question des gaz de schiste pour elle il faut continuer à interdire l'exploitation des gaz de schiste en raison des dangers liés à la fracturation hydraulique sa position pourrait créer des désaccords au sein du gouvernement puisque le ministre du redressement productif arnaud montebourg il serait quant à lui favorable selon le journal les échos de lundi tout de suite donc retour à cette audition qui a eu lieu mardi après midi

au sénat madame la ministre nous sommes très heureux de vous accueillir ici vous voyez d'ailleurs que nous sommes rassemblés nombreux sénateurs pour pardon ah oui c'est vrai que je suis relevé et au fond de la salle comme d'habitude ça va mieux là donc madame la ministre de l'écologie dû développement durable de l'énergie donc nous sommes très heureux de vous recevoir je dirais même que nous étions impatients de vous recevoir et que évidemment vous le savez le sénat constitué une huitième commission qui septième commission pardon qui a qui est née de la partition de l'écho de la grande commission économique présidée

par daniel raoul et qui a partagé cette commission en deux groupes de 38 sénateurs qui sont ici aujourd'hui réunies ensemble pour vous entendre et essayez donc de vous poser un certain nombre de questions pied sur les problèmes les sujets les thématiques sont sont nombreux et nombreuses j'en citerai quelques unes mais je n'ai pas la prétention de cadres et tout le débat qui j'en suis sûr va réserver une grande partie aux échanges si vous le voulez bien mais mon pêle-mêle je citerai l'organisation de la conférence environnementale qui évidemment est un sujet sur lequel on aimerait avoir quelques informations et puis ensuite bien entendu nous n'échapperons pas au gaz de schiste nous

n'échapperons pas au code minier ou à la filière photovoltaïque à tout ce qui est transition écologique à la biodiversité je ne sais pas si je peux pousser ce cos need puisque évidemment il ya ici roland nègre qui voyez louis nègre pardon qui est qui est un spécialiste enfin bon pêle-mêle ses grands sujets nous intéresse tous donc sans plus tarder je vais donner la parole à daniel raoul est ensuite bien nous écouterons dans une présentation de votre ministère et puis des grandes orientations et si nous pouvons réservé une bonne petite heure au débat je crois que tout le monde sera satisfait merci merci madame la ministre nous sommes heureux de vous accueillir ici pour cette première des conditions ça va

être un bizutage vous allez voir comment ça se passe nous avons quelques usages et coutumes que nous allons pas déroger est en tous les cas ce qu'on a vu ce que nous avons déjà dit je vos collègues ministres et qui a une certaine liberté ton sénat et que vous serez sans doute pas déçu des questions simplement pour vous dire qu'entre les deux commissions il ya des cheveux chevauchement évidemment concernant les énergies renouvelables puisque l'énergie relais vient de la commission des affaires économiques mais les experts environnementaux aménagement du territoire relève de la commission du développement durable nous sommes évidemment intéressé aussi en tant que parlementaire de la place que vous laisserez dans en septembre en tous les cas la conférence

environnementale et donc la représentation des commissions et aux deux en dehors de l'énergie j'ai bien relevé également que dans le périmètre de vos délégations ou de vous être élu sion il y avait aussi le secteur de la pêche et de l'aquaculture oui enfin j'ai cru comprendre ça si je me suis pas trompé charles revêt vous n'avez pas encore la parole ça viendra mais donc nous avons déjà parlé avec monsieur cuvillier ministre délégué à propos de la réforme de la politique commune de la pêche mais vous souhaitez peut-être en dire quelques mots j'aimerais bien savoir où est le

périmètre exact de chacun je pense qu elle ambiguë t sur le terme pêche est ce qu'on pense à la pêche dans les océans et et à la pêche je dirais terrestre enfin sans jeu de mots est donc comme l'a dit mon collègue raymond vall ensuite nous passerons aux questions mais vous avez pour le moment seule la parole à moins qu'ils aient quelques perturbateurs comme charles revêt mais ça devrait se calmer bien messieurs les présidents merci de votre accueil d'abord je salue l'ensemble des sénateurs et des sénatrices membres de vos commissions

c'est un bizutage bien bien involontaire de ma part c'est vrai que j'ai l'habitude du travail à l'assemblée nationale et je découvre avec plaisir la haute assemblée donc je pense je vais constaté certainement les habitudes mais aussi la sagesse dans les débats la transition écologique et énergétique est au coeur de la politique du gouvernement pour le redressement dans la justice l'écologie sociale constitue à la fois un impératif par rapport à nos engagements en matière de lutte contre le réchauffement climatique mais en même temps un levier pour sortir des difficultés économiques actuelles et s'inscrire dans une logique vertueuse

qui est celle d'une mutation de notre modèle de développement et nous sommes la génération qui avons cette responsabilité d'organiser cette cette mutation c'est le sens du rassemblement dans un même ministère de l'écologie de l'environnement et en même temps de la politique de l'énergie et pour toutes les questions donc je l'indiqué frédéric cuvillier à mes côtés ministre délégué chargé des transports de la mer et de la pêche je pense plus raisonnable une importance égale de ses sujets que les questions sur ces thématiques lui soit adressé la semaine la semaine prochaine il il travaille sur l'ensemble de ses dossiers à mes côtés je voulais

peut-être à grands traits parce que je pense le plus intéressant est d'avoir un échange rappeler quelques quelques données importantes pour la france je viendrai dans à l'instant sur les enjeux du réchauffement de la lutte contre le réchauffement climatique mais il ya un autre enjeu dont on parle souvent - qui est celui de la biodiversité de la perte de biodiversité et sur laquelle je voulais insister parce que la prise de conscience citoyenne n'est pas accompli aujourd'hui sur ces enjeux de biodiversité alors que les scientifiques considèrent que nous sommes entrés dans la sixième grande phase d'extinction des espèces sur le plan mondial on évoque aujourd'hui en effet la disparition de 12% des oiseaux de 25% des mammifères de 32% des amphibiens d'ici 2100 est l'une des raisons

majeures de cette situation et l'artifice l'artificialisation continues et croissantes des sols c'est un phénomène qui concerne la france puisqu'en france 600 kilomètres carrés sont artificialisés chaque année ce qui représente l'équivalent d'un grand département tous les dix ans c'est pourquoi nous avons besoin de la prise de conscience citoyenne que j'évoquais sur ces enjeux de la biodiversité et c'est pourquoi le président de la république a souhaité qu'un des objectifs de la prochaine conférence environnementale sur lequel je reviendrai dont propos liminaire soit d'engager l'élaboration d'une grande loi cadre pour la biodiversité qui est une qui est une une ambition importante pour le gouvernement en ce qui concerne les enjeux du

réchauffement climatique d'abord il ya un constat scientifique aujourd'hui qui est avérée et que plus personne ou presque il ya encore des exceptions ne conteste puisque les émissions mondiales de co2 ont augmenté de 40 % entre 1990 et 2010 le réchauffement climatique aujourd'hui les prévisions le donnent largement supérieure à deux degrés à l'horizon 2100 2 degrés étant la température à partir de laquelle les incertitudes quant aux impacts croît de façon considérable l'union européenne vous le savez produit 13 % des émissions de co2 mondiales en baisse de 12% depuis 1990 la france elle 1,3 pour cent en

légère croissance depuis 1990 ce qu'il faut souligner c'est que la réduction de l'empreinte carbone de notre pays est estimé à partir de la consommation des produits aujourd'hui n'est pas dû à nos efforts elle est due principalement à la désindustrialisation et à la situation économique actuelle je rappelle aussi que dans le paquet énergie climat l'union européenne s'est fixé l'objectif dit des trois fois vingt baisse de 20% des émissions de gaz à effet de serre augmentation de 20% de l'efficacité énergétique et de 20% des énergies renouvelables à l'horizon 2020 en 2009 un peu plus de la moitié du chemin était parcourue en matière d'émissions de gaz à effet de serre et

c'est dans ce contexte que la france s'est engagée à diviser ses propres émissions par quatre à l'horizon 2050 nous sommes bien sûr déçus de l'accord a minima qui est intervenu lors du sommet de rio +20 nous essaierons nous essayons de travailler toutefois à la réalisation concrète de ce qui a été inscrit dans la déclaration finale sur les objectifs de développement durable d'ores et déjà la france prépare deux grands rendez vous internationaux jeu c'est en particulier que laurence rossignol travail sur le suivi des négociations internationales sur le climat et l'environnement il ya deux rendez-vous au prochain semestre le premier la conférence sur la biodiversité qui se tiendra à hyderabad en inde du 8 au 19 octobre prochain où

nous présideront la france présidera la table ronde consacrée aux océans et il y a évidemment la conférence sur le climat de doha qui se déroulera du 26 novembre au 7 décembre j'étais d'ailleurs hier à berlin dans le cadre de ce qu'on appelle le dialogue de de petersbach qui avait été mis en place après l'échec du sommet de copenhague pour favoriser un rapprochement des points de vue entre les principes les principales parties intervenant dans les négociations internationales ce qui m'a frappé j'ai touché de près je danse dans ces discussions la difficulté d'avancé sur les deux points qui sont essentiels la première qui est d'avoir un accord contraignant engageant tous les pays

comme le prévoit la plateforme de d'urban et la deuxième difficulté c'est de trouver une vision commune entre les pays développés les pays émergents l'ensemble des parties prenantes de la négociation sur la définition de ce qu'est la responsabilité commune mais différenciée c'est à dire d'une répartition équitable et juste des efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre entre responsabilités historiques mais aussi évolution des réalités sur la sur la planète entre 1990 et aujourd'hui où les principaux pays émetteurs de gaz à effet de serre ne sont plus tout à fait les mêmes

et donc c'est c'est ce qui fait ce sont les deux points d'achoppement il me semble des négociations internationales dans un contexte politique où les enjeux internes un certain nombre de grandes puissances ne rendent pas facile l'évolution des discussions malgré ça la france a rappelé l'urgence d'agir et la nécessité de parvenir à un accord évidemment la transition et énergétiques elle que soit engagé le président de la république elle est déterminée par ses enjeux de lutte contre le réchauffement climatique et la volonté d'atteindre les les engagements internationaux que nous avons pris notamment vis-à-vis de

l'union européenne mais cette transition énergétique s'inscrit également au regard d'autres enjeux le premier a trait aux emplois puisque je le rappelle le secteur de l'énergie représente environ 500 mille emplois directs et indirects en france 26 pour cent des investissements de l'industrie et plus de 2% du pib évidemment la compétitivité des prix de l'énergie est un lieu vielles d'attractivité de notre économie absolument déterminant un deuxième enjeu est celui de l'indépendance énergétique de la france l'énergie s'inscrit évidemment dans un contexte géopolitique mondiale ou la sécurité d'approvisionnement doit se concevoir en termes économiques et de diversification nécessaire des sources d'approvisionnement je rappelle que le

poids de l'énergie dans le déficit de notre balance commerciale puisque c'est 61,4 milliards d'euros soit l'équivalent de 3% du pib en 2011 enfin la part des énergies renouvelables restent très insuffisamment développée dans le mix énergétique lequel a pu évoluer dans une période récente en particulier les filières d'énergies renouvelables ont été fragilisés par des changements réguliers de réglementation ou de politique tarifaire c'est particulièrement vrai pour le photovoltaïque et l'éolien en ce qui concerne les perspectives que je voulais vous présenter bien sûr on y reviendra dans la discussion elles sont cadrés parce qu'on était les engagements du président de la république dans la campagne électorale

d'abord la volonté de développer massivement les énergies renouvelables sans exclusive d'une part grâce à un cadre réglementaire clair et stable et d'autre part par un fonds de capital investissement dédié aux énergies renouvelables qui seraient hébergés auprès de la future banque publique d'investissement il s'agit avant tout de respecter l'engagement que nous avons pris 2 23% d'énergies renouvelables d'ici 2020 un deuxième engagement et vous le savez de réduire de 75 à 50% la part du nucléaire dans la production d'électricité à l'horizon 2025 et donc la fermeture de la centrale de fessenheim qui est la plus ancienne durant ce quinquennat et le fait de mener à terme le chantier de le p r de

flamanville le troisième engagement concerne la protection du pouvoir d'achat des français puisque d'ores et déjà 8 millions de français connaissent une situation de précarité énergétique c'est-à-dire qu'ils consacrent plus de 10% de leurs revenus leurs factures d'énergie c'est pourquoi le gouvernement a pris la décision dans le cadre du projet d'arrêté transmis à la commission de régulation de l'énergie de limiter à 2 % la hausse des tarifs réglementés du gaz et de l'électricité sans doute nous reviendrons sur les contentieux dans les changes avec le conseil d'état vous savez françois hollande dans la dent avait également repris l'idée d'une réforme structurelle de grande ampleur sur la progressivité des tarifs de l'énergie et le gouvernement a indiqué

qu'il était favorable à ce qu'une initiative parlementaire permettent de mener à bien cette réforme dès cet automne une réforme qui permettrait d'allier à la fois nos objectifs en matière sociale de lutte contre la précarité énergétique et nos objectifs écologiques avec un système de tarification progressive qui permettrait d'encourager la sobriété énergétique qui est qui doit être j'évoquais le développement des énergies renouvelables mais la sobriété l'efficacité énergétique doit aussi être un délit considéré comme le principal d'ailleurs levier d'action que nous devons mobiliser en ce qui concerne la préparation de la conférence en vue environnemental je voulais vous dire d'abord qu'elle

s'inscrit dans une forme de continuité par rapport à ce qui a été l' avancée majeure du grenelle de l'environnement il faut le reconnaître cette notion d'un partenariat écologique a été à l'époque une avancée importante même si la traduction concrète et notamment la loi grenelle 2 a pu décevoir elle n'a pas fait l'objet de la même unanimité que la loi grenelle 1 et même si c'est aussi ça qu'il faut souligner on constate un certain nombre de reculs aujourd'hui on constate un recul dans l'engagement financier de la france en matière de lutte contre le réchauffement climatique cet engagement a diminué de 18% en trois ans on a constaté des reculs aussi qu'ils ont été

signalés par le conseil économique et social dans son avis du 15 février dernier notamment ce qui concerne le développement des énergies renouvelables les pesticides puisque la consommation de pesticides a augmenté malgré les engagements du grenelle de l'environnement et puis un certain nombre de difficultés aussi par exemple dans la mise en oeuvre de ce qu'étaient les engagements du grenelle en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises puisque les décrets qui ont été prises suscite vous le savez un certain nombre de contre de controverse la conférence environnementale s'inscrit à la fois dans une continuité une différence c'est qu'elle sera le point de départ d'un processus de concertation en tout point comparable à ce qu'a été la conférence sociale

elle sera introduite par le président de la république elle sera conclue par le premier ministre elle se tiendra aux alentours de la mi septembre en réunissant les cinq collèges qui étaient parties prenantes du grenelle de l'environnement auxquels s'ajoutent et s'ajouteront effectivement je vous le confirme les parlementaires puisque c'était un point de consensus dans le bilan du grenelle qu'il fallait associer les parlementaires même si nous devons bien avoir à l'esprit par rapport à la tante nossa notamment d'un certain nombre de deux deux corps intermédiaires engagés dans ces concertations que une meilleure participation des parlementaires dès l'origine du processus ne change rien au fait que le parlement

est souverain dans ses décisions et bien sûr il est souverain en matière législative au moment de débattre et de voter la loi c'est quelque chose qui doit parfois être être rappelé en ce qui concerne les sujets qui serait portée à l'ordre du jour de cette conférence il y avait deux priorités que j'ai été évoquée la biodiversité la transition énergétique auquel s'ajouterait trois autres sujets la fiscalité écologique puisque vous savez que la france un grand retard dans ce domaine on connaît les controverses qu'il y avait eu notamment sur la taxe carbone et donc il s'agit d'engager une réflexion de fond sur la fiscalité écologique favorisant la concertation la

plus large deuxième sujet le lien entre santé et environnement où on voit la récurrence d'un certain nombre de problématiques de santé publique liés notamment à des pollutions à l' usage d'un certain nombre de produits chimiques et nous pensons que le moment est venu d'avoir une approche d'ensemble de ces questions et le troisième sujet et la question de la gouvernance écologique ou la démocratie écologique que ce soit à l'échelle nationale ou à l'échelle locale il se passe des choses considérable sur les territoires que ce soit en matière de biodiversité aujourd'hui ou de développement des énergies renouvelables pour prendre ses deux seuls exemples les collectivités territoriales joue un rôle moteur et que nous souhaitons aussi encourager et favoriser d'ailleurs dans

toutes les dimensions qui sont celles de la de la conférence environnementale donc voilà les thématiques qui serait abordé en ce qui concerne la transition énergétique vous savez que le président de la république s'est engagé pour l'organisation d'un grand débat national et citoyens à cheval sur 2012 et 2013 qui déboucherait ensuite sur l'élaboration d'une loi de programmation sur la transition énergétique fixant nos engagements et choisissant aussi nos stratégies à la fois en matière de sobriété énergétique que de stratégies de développement des énergies renouvelables tout cela doit faire l'objet d'un débat citoyen et donc sur cette question là l'objet de la conférence environnementale sera en quelque sorte d'être la conférence de méthodes

arrêtant les modalités précises d'organisation du débat sur la transition énergétique dont nous souhaitons qu'il soit un débat vivant qu'il soit 1 débats décentralisés sur les territoires qui permettra dans la concertation d'établir un certain nombre de recommandations qui serviront de guide aux gouvernements pour l'écriture du projet loi de programmation sur la sur la transition énergétique voilà je n'ai évidemment pas aborder l'ensemble des sujets je répondrai avec plaisir à vos à vos questions le dernier mot simplement pour vous dire que le gouvernement considère que le parlement est donc le sénat doit être partie prenante des réformes nous voulons laisser toute sa place bien sûr au

contrôle mais aussi à l'initiative parlementaire et donc moi je suis à la disposition du sénat pour être auditionné autant qu'il sera nécessaire pour répondre aux questions parfois je n'aurais pas immédiatement la réponse technique précise mais elle sera apportée dans les meilleurs délais et nous sommes aussi tout à fait ouvert à ce que je le souhaite que mes services répondent à toutes les questions des parlementaires dans l'est dans les meilleurs délais et puissent contribuer à vos réflexions et à vos travaux merci merci ministre je vous signale que madame la ministre devra nous quitter

impérativement 19h30 et donc que si vous aviez la gentillesse d'avoir des questions concise ça arrangerait tout le monde parce que sinon il y aura forcément des frustrés dans les demandes de parole est donc ce jeu commence par claude bérit-debat merci monsieur prix dans j'aurai beaucoup de questions à poser mais je vais essayer d'être très concis et ramener ma question à mon département comme beaucoup de collègues nous sommes confrontés à la problématique des gaz de schiste sur le département de la dordogne nous sommes confrontés à trois permis d'explorer le permis de cahors l'autre le permis de brive l'autre le permis de l'eau monde de lomagne ce qui fait que

tout le tout la moitié sud est de notre département ont tous domaines tous les élus élus maires conseillers généraux mêmes parlementaires puisque je pense que mon collègue germinal peiro qui est député du de ce secteur vous interpeller alors je voudrais savoir quelle est la position du gouvernement à quelle est votre position par rapport par rapport au gaz de schiste au permis d'exploiter et d'explorer d'abord d'exploiter ensuite est sonné la réforme du code minier qui a été annoncé à diverses reprises donc voilà la seule question que je vous pose madame la ministre merci pour équilibrer les choses monsieur poniatowski merci monsieur le

président moi je vais me cantonner à des questions concernant l'énergie en tant que président du groupe nrj madame la ministre première question sur le fasse et le fasse et le fossé le fonds d'amortissement des charges d'électrification je vous signale que c'est dans certains départements 80% des ressources qui permettent aux syndicats d'électricité d'effectuer les travaux de renforcement électrique le facé nouvelle méthode est bloqué dans l'âme la ministre et vous le savez car nous avons ce fonds a changé de structure c'est maintenant un compte d'affectation spéciale est ce qu'on d'affectation spéciale est totalement bloquée pour les crédits 2012 le parlement a voté une enveloppe de 270 par dont 370 millions d'euros les

recettes sont déjà rentrés dans les caisses de l'état puisqu'elle rend tous les mois chaque mois erdf verse 30 millions d'euros il ya déjà 210 millions dans les caisses de l'état zéro ont été versés au syndicat d'électricité alors à la main ministre le programme 2010 2011 n'est pas encore tout à fait réglé il ya plusieurs syndicats d'électricité qui attendent encore le versement d'un reliquat 2010 2012 quand est-ce que ça va venir je vous signale que les syndicats d'électricité dans la ministre avec des petites pme de 10 20 30 60 salariés et ce sont des entreprises qui vont se trouver en situation de faillite 10 très bientôt deuxième question d'un ministre le mécanisme de capacités qui a été entendu par la loi nome est un

mécanisme très attendu on s'en est rendu compte nous les membres de la commission d' enquête sur les coûts d'énergie on nous a rappelés à l'ordre en ce sens que c'est grâce à ses mécanismes de capacité qu'on va pouvoir financer des unités de production lors indispensable dans les périodes de pointe et il y en a de plus en plus dans les périodes chaudes et froides française ce mécanisme les capacités attend la sortie de deux décrets de chez vous je croix madame la ministre qui ne sont pas loin de la signature là aussi peut-être que vous ne pourrez pas nous répondre tout de suite mais vraiment je nous avons besoin de savoir quand est-ce que ils sortiront troisième sujet madame la ministre non mais attendez ça va être rapide les compteurs linky

non mais c'est important est-ce qu'ils sont morts il sait ce qu'ils sont morts c'est bloqué c'est quatre sites us est un sujet difficile on va remplacer tous les compteurs en france ça représente 4 milliards d'investissements cédant 30 millions de foyers le feu vert a été donné à edf erdf ne veut pas s'y engager parce qu'ils n'ont pas tout à fait la garantie de pouvoir amortir cet investissement madame la ministre c'est vous qui pouvez probablement débloqués pour une raison simple on n'arrive pas à sortir une convention entre la fédération de tous les syndicats de france et erdf parce qu'il semblerait que ces compteurs linky ne soit pas compatible avec ce que exige la directive efficacité

énergétique car ils seraient pas assez intelligent je crois que c'est faux si vous pouviez apportez-vous la garantie que ça ne l'était ça débloquerait les compteurs linky merci madame la ministre oui marcel deneux une question si c'est possible pays madame le ministre dans le cadre de l'office parlementaire dont je suis vice-président nous avons conduit des travaux sur l'avenir du nucléaire vers transition énergétique ces travaux ont été publiés après que nous avions fait favec question bataille et bruno sido au début de janvier or c'est ainsi une organisation non gouvernementale qui n'est quand même pas loin du gouvernement a publié des

travaux d'un expert qui fait autorité qui constatant la crise financière et la rareté des capitaux fait apparaître des différences notables entre gretz six filières qui concourent à la production d'électricité est ce que cette notion d'utilisation optimum du capital disponible est de nature à influencer fortement les orientations gouvernementales en matière d'énergies renouvelables le deuxième 30 secondes président en mars 2003 madame j'ai acheté ma première voiture hybride depuis ce temps l'or j'ai vu 286 milles kilomètres de fait en voiture hybride je voudrais être calculée et honneur c'est

pas loin de 30 tonnes de co2 et puis à l'époque avec la naïveté politique qui caractérise souvent les militants authentiques j'avais cru avec bernard darniche convaincu e ministre de l'équipement que lille était bien de rouler en voiture hybride ce qui fut fait ce ministre de l'équipement acheté une voiture pour sow sa communauté d'agglomération dont il était président et pour le ministère nous avons buté sur le directeur de cabinet les choses ont changé maintenant est ce que vous pouvez me dire est ce que vous pouvez me dire que votre ministère va être exemplaire en matière d'achats de voitures propres

monsieur l'abbé oui madame la ministre je souhaiterais connaître votre position sur votre position sur le soutien public apporté à l'industrie des agrocarburants lequel pose un certains nombre d'escales comme qui suit c'est très bien oui mais avec avec alors avec un avec un tout petit développement quand même puisque pour annuellement c'est à hauteur de 196 millions d'euros d'exonération fiscale le soutien de l'état cette filière cette filière qui a qui a montré ses limites d'un point de vue d'un point de vue environnemental et énergétique quand on

en fait le bilan et qui d'autre part on est on est obligé pour assurer les 10% d'importer et de ce fait on contribue à l'accaparement des terres et tous les effets les effets collatéraux générés sur les cultures vivrières des pays tiers autant de choses qui font remettre en question selon nous la question des algues des agrocarburants et on souhaitait avoir votre position s'il vous plaît et nous testons et fichet et ensuite je pense madame mais veut y en avoir 15 oui mais pour la clarté des réponses mais c'est un petit conseil pédagogique si on en prenait 7 ou 8 dans un premier

une première vague et puis ensuite non non non c'est monsieur testons qui répare la et monsieur le président madame la ministre deux questions que je présente en deux phrases la première donc concerne la révision du code minier que vous avez annoncé allez vous reprendre lors de cette révision les propositions figurant dans la proposition de loi déposée par le groupe socialiste du sénat c'était donc à la fin du mois de juillet 2011 après que nous ayons voté contre le texte qui avait été présenté par le gouvernement précédent la texte de la proposition jacob et la deuxième question porte sur la situation préoccupante de la sous traitance dans

le nucléaire et plus particulièrement des salariés quelle est la position du gouvernement à ce sujet puisqu'on sait qu edf a tendance à externaliser de plus en plus de prestations de chantier des entreprises extérieures ce fichier oui madame la ministre je m'appelle jean luc fichet j'habite le département du finistère qui est bien connu malheureusement par ces algues vertes jeu beat la limite entre le finistère les côtes d'armor et vous savez que c'est aujourd'hui un problème grave inquiétant ce dossier ce qu'elles se sont penchés pas mal de ministre à chaque fois ils sont venus nous ont dit

on va vous aider ils sont repartis et rien ne se produit sinon que l'on reste avec des algues vertes qui sont de plus en plus importante qui pose des problèmes d'odeurs des preuves visuelles des problèmes sur notre programme touristique et qui nous coûtent excessivement cher donc j'aimerais simplement savoir si vous avez une approche de ce dossier des algues vertes et si vous avez à l'esprit quelques décisions qui pourraient nous rassurer dans un terme assez court parce que cela devient urgent et puis dans un terme plus long parce que l'on sait que ces algues vertes proviennent de pollution

qui sont pour l'essentiel d'origine agricole le monde agricole a mis en place des dispositifs ils sont sans doute insuffisant et nécessite donc des accompagnements pour que demain on n'est plus ce problème qui est comme je vous le dis est grave et c'est aussi un problème de santé puisque récemment nous avait un mort de la mort d'un cheval et la mort de sangliers je vous remercie merci yves monsieur yves rome bien même ministre monsieur le ministre devrait interroger suite à la panne logiciel qui a connu orange sur les difficultés et la dépendance à laquelle se trouvent confrontés la plupart de nos concitoyens en zone urbaine comme en zone rurale la téléphonie mobile est un outil

incontournable de notre quotidien et vous le savez la demande est croissante voir exponentielle la difficulté d'éligibilité de l'ensemble des zones sorte à des phénomènes contradictoires qui se traduisent par les études conduites dans le cadre du grenelle de la téléphonie grenelle des ondes pour pas dire qu'elle est quelle est votre position à la matière car bon nombre de zones rurales notamment vivent comme une discrimination la non éligibilité aux outils nomades de la communication aujourd'hui c'est l'objet de ma première question la deuxième question partagera avec vous le souci km il président de la république de travailler en termes de compétitivité sur la facture énergétique

j'ajouterai à votre propos une autre facture que vous n'avez pas évoqué mais qui est à mes yeux tout à fait conséquente c'est la facture liés au traitement des ordures ménagères avec l'appétence de certains territoires a généré des équipements type incinérateurs qui ont des coûts exponentiels et qui vont exposer les populations notamment dans mon propre département de l'oise où nous n'avons pas réussi malgré une adoption de pdm à qui a été contrariée par certaines volontés locales à interdire la création d'un deuxième essai narrateur qui au delà de l'impact écologique créerait des troubles profonds dans la facture qui devrait être acquittée par les consommateurs j'aimerais sur ces deux sujets connaître

votre position la ministre

oui madame la ministre j'aurai deux questions l'une sur l'énergie et la biomasse et l'autre sur l'eau j'aurais voulu connaître la position du gouvernement sur l'utilisation de la biomasse comme source d'énergie susceptible de produire de l'électricité et quelle était la position par rapport aux as au grand appel à projets de type creux qui permettent à quai ou qui sont très consommateurs de biomasse et assèche la ressource au niveau local au détriment des petites unités de production qui ont été mises en place ma deuxième question porte sur l'eau et sur la possibilité d'intervention des agences de l'eau dans la partie amont

qui est soumise à beaucoup de restrictions notamment pour les protections de zones de captage pour l'amélioration de la qualité de l'eau et de voir s'il était possible d'avoir une plus grande participation des agences de l'eau dans les installations nécessaires à l'aménagement des réseaux à l'amélioration des réseaux et du traitement des déchets dans les zones de montagne notamment où les zones rurales qui sont soumises à des exigences très profonde et qui n'ont aucune retombée de la taxe pollution ou de façon très

infime type art protection spéciale michel bécot ne l'avait oublié dans nos deux listes moi oui mais c'est merci une région inconnue mais merci président d'abord je voulais féliciter la ministre puisque finalement pour la confiance qui lui a été fait c'est une de ses vrilles haine et merci de son intervention alors j'ai abba faut bien un petit peu de chauvinisme je disais dans la presse ce matin madame la ministre que le ministre de la réindustrialisation ne ferme plus la porte au gaz de schiste alors je voudrais avoir votre avis sur cela et en deux les forages en guyane rend obligatoire la consultation du

public avant l'attribution de permis de recherche c'est une chance je pense pour la france c'est une chance pour notre pays si les gisements si l'importance des gisements est confirmée et je voudrais aussi vous demander dans ce cas-là de novaes vous votre accord pour attribuer les permis de recherche

la parole est à madame la ministre pour une première série de réponses et on entamera derrière il ya encore une dizaine de demandes de prise de parole je vous rappelle la contrainte je sais pas il va falloir s'arrêter un moment madame la ministre vous avez la parole alors j'ai plein de papiers sur d'abord pour la la question de claude berri lé débat sur les gaz de schiste le gouvernement maintient clairement et nettement sa position l'interdiction de l'exploitation des gaz de schiste est

indiscutable en l'état des techniques je rappelle que les risques sont avérées est considérable la fracturation hydraulique génère de façon durable des pollutions et nulle part je dis bien nulle part il a été démontré que l'exploitation des gaz de schiste pouvait être fait sans conséquence pour la santé et l'environnement et c'est d'ailleurs ce qu'avait rappelé le président de la république dans sa campagne électorale permettez moi d'ailleurs de souligner que le précédent gouvernement avait lui accorder plusieurs permis concernant les gaz de schiste avant que les réactions des associations des citoyens mais aussi des élus des territoires concernés que vous avez rappelé n'oblige à prendre une

loi spécifique et a accordé des permis pardon à abroger des permis qui avait été accordé j'ajoute aussi que le précédent gouvernement n'a pas procédé à la réforme du code minier réforme qui est indispensable et qui avait été exigée par le conseil d'état en décembre 2010 au moment de la codification du code minier codification qui s'est fait à droit constant alors que ce texte dans son état actuel n'est pas conforme à l'article 7 de la charte de l'environnement cette charte prévoit l'obligation d'information et de participation du public préalablement à toutes les décisions ayant un impact sur l'environnement il s'agit d'une obligation

constitutionnelle que le code minier ne respecte pas ce qui veut dire que il y a une fragilité juridique de l'ensemble des permis délivrés à l'heure actuelle y compris sur les hydrocarbures conventionnels cette réforme du code minier le premier ministre l'a confirmé dans son discours de politique générale elle va être mené à bien dans la concertation et le plus rapidement possible un groupe de travail va être mise en place un projet de loi est en préparation pour la fin de l'année 2012 ainsi non seulement l'exploitation des gaz de schiste restera interdite en france en l'état des techniques mais en plus notre pays sera doté d'un code minier conforme à la constitution

je voulais répondre ensuite à la question pardon de monsieur poniatowski d'ap d'abord sur le fasse et puisque c'est une réforme dont nous avons hérité je rappelle que le fonds d'amortissement des charges d'électrification a été transformé en compte d'affectation spéciale fin 2011 mais effectivement cette réforme a été mal préparée il y avait eu d'ailleurs un certain nombre d' alerte qui avait demandé un petit délai supplémentaire il ya eu des difficultés puisque le ministère a dû faire face à des problèmes administratifs et et comptable pour payer les aides qui retarde les dépenses et donc les projets des collectivités je sais que c'est un

problème sérieux nous travaillons actuellement sur les procédures pour avoir plus de souplesse tout en respectant les règles d'engagement des dépenses publiques et mon but est que la situation soit normalisée le plus rapidement possible en ce qui concerne le mécanisme de capacité effectivement le défi comme vous l'avez dit c'est de traiter les pointes électrique pour cela une nouvelle régulation est nécessaire j'ai changé d'ailleurs hier avec mes collègues ministres de l'énergie allemands et royaume uni qui ont le même type de problématique et souhaite une réflexion européenne en la matière nécessaires pour développer les

effacements mais aussi pour assurer les investissements de production et donc j'examine à l'heure actuelle le décret et la réforme qui permettrait d'aller dans le bon sens enfin sur linky bien entendu nous sommes en train d'examiner cela de façon générale nous souhaitons développer tous les outils qui permettent d'améliorer la sobriété énergétique que les consommateurs est une visibilité les usagers de l'électricité est une visibilité de leur consommation vous avez évoqué les problèmes de structure du financement et de l'amortissement des investissements

il y a aussi une interrogation pour s'assurer que linky disposera de toutes les technologies permettant justement d'être également dans une stratégie d'effacement et qu'il soit bien plus que ça c'est quelque chose qui était acté gratuit pour les usagers ce qui pose la question de la structure du financement c'est un sujet sur lequel le gouvernement travaille avec la volonté d'aboutir mais l'investissement est en effet financièrement très important je n'ai pas compris je prêt je préfère l'avouer la question de marcel deneux sur l'optimisation du capital disponible peut être n'était ce pas suffisamment attentive auquel cas je vous inviterai à reposer votre question en ce qui

concerne la voiture hybride il est évidemment nécessaire de soutenir l'achat de voitures hybrides française cela le président de la république l'a indiqué d'ailleurs dans son entretien du 14 juillet nous réfléchissons à l'heure actuelle à la pérennisation et à l'évolution du bonus malus il faudra je crois envisager aussi la perspective à moyen terme de pouvoir avoir des voitures hybrides française essence c'est une perspective qu'il faudra ouvrir et discuter avec nous avec nos constructeurs en tout état de cause je

suis en train de veiller à l'exemplarité de mon propre ministère dans ce domaine et donc de procéder à l'examen des achats raisonnable puisque un euro dépensé doit être un euro utile mais effectivement exemplaire en ce qui concerne les agro carburants je voulais indiqué à notre collègue monsieur à votre collègue monsieur l'abbé qu'effectivement le développement des biocarburants est encadrée par la directive européenne de 2009 mais vous le savez la commission elle-même évalue l'impact à l'heure actuelle du changement d'affectation des sols liée au développement des biocarburants

elle n'a pas encore rendu ses conclusions les impacts sur la préservation des ressources et le bilan carbone sont assez discuté une étude de l'ademe et de l'inra vont dans le vendeur le va dans le même sens j'ai engagé sur ce sujet des échanges avec le ministre de l'agriculture et donc nous sommes très attentifs à la conclusion de deux ses travaux comme à l'évaluation de du dispositif en ce qui concerne le code minier la question de monsieur testons alors j'avoue malheureusement mon ignorance du contenu de la proposition de loi de juillet 2011

mais j'imagine qu'elle devait ressembler à celle que j'avais moi même signé à l'assemblée nationale bon peut-être avec des différences en tout état de cause sur la réforme du code minier lorsque je vous disais qu'un groupe de travail va être mise en place il sera composé des cinq collèges du grenelle de l'environnement il procédera à l'ensemble des auditions nécessaires et bien sûr il examinera l'ensemble des travaux parlementaires qui s'étaient déjà penchés sur sur ce sujet de même que les recommandations du conseil d'état en ce qui concerne la sous traitance dans le dans le noeud dans le nucléaire c'est quelque chose c'est une situation à laquelle je suis très attentive non seulement pour des

raisons sociales mais aussi pour des raisons de oui c'est monsieur testons qui avait posé la question mais aussi pour des questions de sûreté l'autorité de sûreté nucléaire reconnaît elle même que le facteur humain doit être un pilier de la sûreté nucléaire et donc la formation des personnels la qualité de leurs conditions de travail doit être au coeur des réformes apportées dans les prochaines années le président de la république avait évoqué cette préoccupation lors de lors de la campagne électorale en évoquant l'interdiction de la sous traitance pour les travaux de sécurité les plus importants ou le fait d'augmenter sensiblement les exigences imposées aux exploitants en cas de recours à des

prestataires pour des pour des opérations courantes effectivement c'est un sujet d'attention constance sur lequel nous allons engager et approfondir les discussions avec les opérateurs en ce qui concerne le plan contre les algues vertes monsieur fichet vous le savez il y a un plan algues vertes qui avait été établi en février 2010 concernant huit baies bretonnes dans lesquelles ce phénomène un impact sanitaire avec des risques d'intoxication environnementale d' atteinte à la biodiversité et économiques avec non seulement des pertes touristique mais aussi un

problème économique pour pour l'ensemble du territoire les mesures qui curatif son sont prises chaque été pour limiter les risques sanitaires ça veut dire que les algues sont ramassées dans un délai rapide avant leur décomposition alors ce qui concerne les mesures préventives qui sont cruciales puisqu'il s'agit pas simplement de dépenser un million d'euros chaque année pour ramasser les algues vertes sur les plages mais de s'attaquer aux causes de ce phénomène il s'agit de prendre des mesures permettant de réduire le flux de nitrates dans les eaux et des mesures préventives donc devait être prise dans les huit baies dès 2013 pour satisfaire

aux premières échéances du plan dans un certain nombre de baies les discussions ont bien avancé les concertations pour définir ces mesures préventives adaptées aux situations locales ce n'est pas le cas dans tout et notamment dans deux bus ou les discussions la baie de l'orne et de freiner ou les discussions n'ont pas avancé à mes yeux suffisamment c'est pourquoi j'ai donné instruction aux préfets de la région bretagne dans ces deux territoires là de prendre des arrêtés de zones soumises à contraintes environnementales faute que les concertations et pu aboutir je rappel sur ce sujet la commission européenne a engagé en 2011 une demande

d'information et de contentieux sont engagés en application de la directive nitrates en ce qui concerne le grenelle des antennes vous savez qu'il y avait dix orientations qui avait été retenu et trois actions qui sont en cours il y avait une expérimentation d'une faisabilité technique en matière d'abaissement d'exposition notamment je crois à paris dans le 14e arrondissement j'avais un échange tout à l'heure avec l'association des maires de france qui me me rappeler les attentes des maires des communes sur sur ces questions et leur sentiment d'être un peu seul face aux

choix qu'il faut faire entre la nécessité que la population puisse avoir puisse capter pour téléphoner et en même temps elle est l'acceptabilité et les questions qui sont posées concernant les antennes donc le but ce serait que cette expérimentation on puisse en tirer les conclusions assez rapidement ensuite il y adeux prévu des nouvelles procédures de concertation préalable à l'installation d'antennes et la mise en place d'un nouveau dispositif de surveillance qui va faire l'objet d'un décret et d'un arrêté qui sont en préparation et sur lesquels je consulterai aussi les associations d'élus et l'ensemble de ceux qui étaient partie prenante au grenelle au grenelle

des antennes en ce qui concerne la biomasse et moi c'est une énergie renouvelable à laquelle je crois beaucoup notamment en bois énergie il faut avoir conscience que la moitié des énergies renouvelables aujourd'hui en france c'est la biomasse c'est vrai qu'on parle beaucoup c'est légitime de l'éolien du photovoltaïque mais il faut toujours avoir à l'esprit cette donnée sachant que la filière bois me semble être une filière stratégique après avec effectivement le fait d'éviter des conflits d'usagé donc d'être dans une stratégie globale de filières qui permettent de valoriser des

sous-produits et des sous-produits vous vous avez raison de dire que la priorité pour la viola doit être la chaleur et que l'électricité par cogénération d'abord elle est en 2e rang qu'il faut éviter les conflits d'usagé et qu'il ne faut pas gaspiller la ressource en faisant de l'électricité sans co génération il est vrai qu'il ya eu quelques cas qui ne se reproduiront pas mais je pense par contre que la stratégie entre des grands projets j'en connaissais notamment chers collègues dans les deux sèvres des projets importants liés à une utilisation industrielle de la chaleur ont leur ont leur place c'est pourquoi d'ailleurs dans les arbitrages

budgétaires j'ai souhaité préserver le fonds chaleur qui est un levier important et il y a bien entendu aussi à développer les petites unités notamment les ça se fait beaucoup les chaudières bois avec les réseaux de chaleur je crois qu'il faut pas opposer l'un à l'autre à la condition que nous utilisions des ressources nationales je rappelle que nos forêts progresse et qu'on ne soit pas dans des situations il y aurait de l'importation de bois venus de loin ça fait référence à une situation locale ça c'est pas un modèle vraiment c'était évidemment pas un

modèle j'ai sans doute omis des réponses à des sujets sur les ordures mais la facture des ordures ménagères alors on me dit en même temps excusez moi je préfère revenir vers vous sur sur ces deux sujets là et l'incinérateur alors j'ai pas fais mes excuses ici que là la problématique de chez les populations mais le sco angers l'ère des équipements lourds qui ne sont pas optimisés en matière d'accueil des ordures ménagères qui font l'objet d'une diminution grâce à des politiques de tri il faudrait éviter que certains grands groupes en complicité avec certains élus privilégient la construction d'équipements qui seront en sous-capacité et qui vont générer des coûts que le citoyen devra acquitter qui viendra s'ajouter au coût de la facture énergétique je connais un certain nombre de situations locales ça me paraît une remarque de bon sens aidez nous à régler ce problème alors monsieur navarro oui monsieur le

président madame la ministre suite aux recommandations du grenelle de l'environnement le snit a prévu de faire un effort énorme sur le transport ferroviaire au bon nombre d'articles dans la presse ou de rumeurs semblerait laissé sous-entendre que ce serait remis en cause cette logique-là tout ça c'est la question s'il use la logique de diminuer le développement du ferroviaire dans le slip d'accord en termes de volume financier de la question est ce que madame la ministre vous êtes toujours fondée à promouvoir le transport ferroviaire ça c'est la question et puis deux suggestions pour vous aider à trouver des solutions

premièrement il se croit qu'il serait temps d'accélérer la taxe poids lourds et deuxième suggestion il faudrait refonder le versement transport avec cette taxe majoré doigt le parti aux régions qui ont une grande compétence transport et qui n'ont pas forcément les moyens de l'accomplir et juste pour compléter peut-être ce que j'ai compris parce qu'il ya dû y avoir deux choses dans ta question robert c'est le transport ferroviaire est-ce que tu évoques la diminution des lignes tgv prévus où est ce que je veux favoriser le fret et les voyageurs et la maintenance des lignes existantes parce que il y aura tout ça oui monsieur

nègre bien monsieur le président madame la ministre chers collègues d'abord madame la ministre pour vous remercier d'intégrer officiellement les parlementaires dans les discussions sur les rayons de type grenelle première chose la deuxième chose monsieur le président je souhaitais soulevé le problème des transports et j'aimerais savoir madame la ministre quelle est l'articulation entre vous et le ministre délégué dans un précédent gouvernement dans le précédent gouvernement il y avait une articulation qui était légèrement différente donc mon cul par un peu des transports j'aimerais savoir à qui je dois m'adresser pour concrètement

pouvoir travailler et faire en sorte que ces dossiers avancent en l'occurrence cette articulation aujourd'hui ne me paraît pas suffisamment clair et vous avez vous même dit tout à l'heure que c'était en fait frédéric cuvillier donc si vous pouvez me le confirmer auquel cas je sais exactement où je vais m'adresser à quels ministères pourquoi parce que d'une part en tant que rapporteur du snit que devient le site le schéma national des infrastructures de transport avec à la clé les futures lgv le tunnel lyon tu perds le canal seine nord c c'est des choses importantes qui touchent éventuellement le développement durable deuxième sujet de préoccupation

c'est les véhicules électriques qui les bornes de recharge qui s'en occupe parce que là encore on a un sujet majeur et j'aimerais savoir quelle est la politique que le gouvernement entend mener dans ce domaine là est troisième et dernière chose vous avez programmé une conférence environnementale qui prévoit toute une série de points et qui ne parle pas des transports alors que les transports sont à la base de 26 % des gaz à effet de serre et donc et donc sur l'environnement et l'écologie sa une et en mon sens un impact pourquoi et que dois je faire alors pour défendre les transports dans ce beau pays et

l'environnement annonce émirats soudé voir monsieur mirassou je sais pas où il est passé et la de question madame la ministre une et qui d'ailleurs n'a pas encore été évoquée chacun connaît ici les avatars subit encore dernièrement par le secteur photovoltaïque dû à de multiples raisons et notamment parce que on a confondu la demande et les capacités de nos francs s'ils sont surajoutés je peux faire l'historique et baisse brutale tarifs de rachat plus le moratoire qui a signé d'une certaine manière pas la fin programmée mais en tout cas il ne pose

assez les espérances de détente de ce secteur d'activité la question est très simple qu'est ce que vous entendez faire pour promouvoir une véritable filière du photovoltaïque à la fois sur le plan industriel et en mettant sur le plan réglementaire et ensuite madame la ministre chargée mon fusil d épaule pour vous interpeller sur quelque chose que vous avez un char je veux parler des chasseurs et des pratiques cynégétiques dans ce pays vous n'êtes pas sans savoir que récemment une loi a été votée qui a du reste été votées en première intention au sénat et qui a été voté conforme à l'assemblée nationale et qui entendaient à la fois marquer une pause dans une spirale terrible au niveau d'une inflation législative et a maintenant de

faire en sorte à marca une pause de réconcilier ou un temps en tout cas tenté de le faire l'ensemble de ceux qui s'intéressent à la nature en reconnaissant d'ailleurs au passage les chasseurs comme étant des agents de la biodiversité à part entière donc la question que je vous pose madame la ministre à vous rappelant au passage deux chiffres un million trois cent mille chasseurs inscrits dans 80 milles association avec un poids économique de 2 milliards et demi d'euros pas donc de l'armée c'est pour décrypter climat et donc la question que je vous pose c'est de savoir comment vous allez vous y prendre pour établir un dialogue constructif et partenariale entre votre ministère et le monde de la chasse et si

je pose cette question c'est que l'actualité récente m'autorise à la pause et salissant d'un projet d'arrêté que vous allez finalisée avant la fin du mois de juillet s'ils allaient d'evelyne didier s'y frayer avec les campagnes étaient terminés c'est le service apparaît parole est à voir merci monsieur le président madame la ministre nous sommes heureux de vous de faire ses jeux j'ai deux questions la première concerne le code minier il existe au niveau national une commission des risques miniers ces commissions pour l'instant à cesser ces travaux elle était présidée par jean pierre kucheida qui naquit ne s'est pas

représenté comme on le sait donc c'est commission devrait il faudrait d'abord que les les députés désigne les membres de cette commission et qu'ensuite elles reprennent ses travaux au titre du sénat j'en faisais partie je crois que j'en fais toujours partie d'ailleurs et donc je souhaiterais que cette commission souhaite associer aux travaux du code minier là ma deuxième et donc je voudrais savoir ce que vous en pensez mon deuxième sujet ce sont les déchets les déchets ménagers sont c'est un sujet qui concerne absolument tous les élus qui sont autour de ces tables et tous

les élus d'une manière générale le groupe déchets du sénat que j'ai l'honneur de présider a décidé de reprendre ses travaux et s'est auto saisie d'un certain nombre de sujets comme l'adéquation entre le projet le territoire avec en sous jacent le développement local le maintien des filières industrielles et l'éco-conception et le bilan des filières de rêve ensuite nous souhaiterions faire un état des lieux des filières de valorisation et notamment la valorisation des matières on parle beaucoup de la valorisation énergétique et on a vu tout à l'heure que les incinérateurs sont loin d'être les bienvenus mais il faudrait davantage

parler de la valorisation matière et donc nous nous souhaiterions approfondir également nous souhaiterions travailler sur le rôle de conseils de l'ademe et nous en avons déjà parlé à françois loos qui est venu et qui a été auditionnée par notre commission la question bien sûr des tarification des redevances de la facturation et du coup globalement pour les usagers nous savons qu'aujourd'hui dans cette période de crise alors même que le loyer augmente que l'énergie augmentent que l'eau aussi est un sujet pour certaines familles et bien la question du coût des déchets qui augmente en permanence va devenir nous en sommes convaincus une vraie question est donc nous souhaiterions revoir ce sujet et enfin

nous voulions également nous nous pencher sur la pénibilité des travaux d du travail et des métiers du tri notamment avec là aussi en parallèle la question des filières d'insertion qui parfois alors qu'elles ont travaillé mis en place toute la filière se voit souffler les les marchés une fois que la filière est organisée par les groupes qui du coup s'intéresse à la question donc voila voila tous les sujets que nous aimerions dont nous aimerions parler dans ce groupe nous nous aimerions vous rencontrez plus précisément sur ce sujet ou en tout cas vos services de telle sorte que nous voyons comment nous pourrions être

associé dans les propositions ou les projets de loi dans la mesure où malheureusement on a toujours tendance sur ce sujet à voir fleurir des amendements pour la loi au moment de la loi de finances au moment de la loi de finances rectificative à l'occasion d'un texte ou d'un autre on a des cavaliers comme ça des décrets qui sortent sans qu'il y ait véritablement association des parlementaires et nous souhaiterions vraiment que vous nous permettiez de travailler en amont avec vous sur ces sujets merci de votre réponse eu cure comment dantec mettrait corps monsieur dantec je me doutais que j'aurai une remarque

monsieur le président donc je vais effectivement être court vous avez dit madame la ministre que vous étiez à notre disposition mais nous sommes aussi à votre disposition et j'aurai le plaisir par exemple dans les prochains jours de vous adresser le compte rendu du débat sur la biodiversité que le groupe écologiste a organisé dans l'hémicycle pour la première fois c'était en février je vois que effectivement et je m'en réjouis la biodiversité devient un enjeu majeur de politique publique nous en parlons vraiment et puis demain et le président peut naître ce qui est là nous rendrons publiques la commission d' enquête sur le prix de l'électricité là aussi à l'initiative du groupe écologiste et j'ai écouté avec attention vos réponses notamment sur la question du mécanisme

de capacités je vous rejoins totalement dans la pertinence technique de votre réponse sur le fait que c'est à l'échelle européenne aujourd'hui qu'il faut envisager les mécaniques de capacité que l' approche franco française sur l'électricité ne correspond plus à l'interconnexion et c'est bien dans ce cadre aujourd'hui qu'il faut avoir les réponses et vous trouverez dans ce rapport je pense des éléments probants sur le quotient intellectuel du fameux compteurs linky qui permettront d'avancer dans le débat je crois que vous avez parlé en introduction de la question du réchauffement climatique effectivement une question centrale et je voulais vous entendre sur la manière dont la france va continuer à apporter la position européenne on voit bien dans les

négociations internationales que je suis depuis d'être plusieurs années que c'est l'europe qui porte fondamentalement l'ambition à l'échelle mondiale et qui a aujourd'hui sur la table deux points précis sur lequel je vous questionne qui sont d'abord est ce que l'europe va tenir la position concernant la taxation sur les carburants du transport aérien à l'échelle européenne ce n'est pas un accord mondial mais bien une position européenne et plus globalement y compris parce que ce sont des recettes extrêmement importante potentiellement pour le budget de la france dans les prochaines années est ce que la france va porter auprès de ses partenaires européens une stratégie pour remonter le prix de la tonne co2 dans le cadre des permis d'émissions qui sont un point extrêmement

pourtant ces 50 milliards de recettes pour le budget des états européens potentiellement à échéance de quelques années donc des enjeux majeurs au niveau climatique européen merci monsieur pointereau oui oui merci madame la ministre ma question s'adresse à la fois vous met aussi à votre collègue cuvillier miniser transport mais c'était plus ou moins fleuret tout à l'heure au sujet des déclarations de vos collègues cahuzac et montebourg concernant la l'abandon ou l'élagage des des projets lgv et pour monsieur montebourg qui a parlé de mise à plat des projets lgv et comme vous avez parlé tout à l'heure à

la fois de la lutte contre le changement climatique la limitation des gaz à effet serre on sait que le des transports en commun sncf et surtout lgv peuvent permettre de limiter les gaz à effet serre moi je voulais savoir simplement quelle était votre position à titre personnel sur le développement ou non des lignes lgv sachant que les déclarations qui ont été faites par les uns des autres bien sûr inquiéter les élus tout ce toutes sensibilités confondues sur un certain nombre de projets alors on peut toujours évoquer le fait qu'il n'y a pas de financement pour des projets qui sont

à dix ou quinze ans c'est toujours facile de dire que les prédécesseurs n'ont pas prévu les les financements mais quand on fait des perspectives d'avenir on sait bien qu'on n'a pas forcément les sous dans sa poche et qu'on il faut les prévoir à moyen terme donc merci de de nous dire quel est votre point de vue de sur le sujet parce que ça me paraît important pour l'avenir de territoires isolés justement de la grande vitesse lm rossignol mais madame la ministre merci toutes ces réponses moi je vais poser quelques questions plus de méthode votre feuille de route c'est préparer le moyen terme et long terme sans perdre une minute si j'ai bien compris donc

conférence conférence environnementales les mois de septembre et lancement d'un le grand débat sur transition énergétique ma question porte sur l'articulation entre le débat transition énergétique et fait son pessimisme sans débat transition énergétique et des mesures qu'il vous serait amené à prendre avant la fin de ce calendrier débat transition énergétique projet de loi et l'adoption d'une loi premier semestre 2013 en même temps on constate que ce soit sur la question de la tarification ou sur l'éolien ou sur les préoccupations évocateur par mon collègue mirassou sur le photovoltaïque qu'une série de contraintes pèsent lourdement sur ce secteur est ce que on va pour toutes les

mesures attendre la fin du débat transition énergétique et le projet de loi ou est ce que vous envisagez d'en prendre un certain nombre avant qui serait une mesure de nature réglementaire pour lever et accélérer le développement de ses secteurs ma deuxième question pour vous inviter à garder quelques décrets qui ont été publics prix et publié par le passé au gouvernement ou dans la dernière période 1 sur l'affichage publicitaire qui est totalement contraire à l'esprit de la loi grenelle aux qualités supposées s'appliquer et un autre sur la recentralisation de l'ademe et la mise sous tutelle quasiment ddm par les préfets qui a été pris d'ailleurs pendant qu'elle palmistes de l'environnement que me environnement était partie faire porte parole du camp

d'un candidat et le ministre de l'intérieur en a profité pour reprendre recentraliser l'ademe et la repasser sous l'autorité des préfets est ce qu'un créé de vives émotions donc pour vous inviter à regarder aussi ce sujet là enfin vous avez eu l'amabilité de d'évoquer le groupe de travail sur les négociations climatiques environnementales internationales que nous animons et je présidais quelques collègues ce groupe de travail a vocation à renforcer les liens entre les citoyens et les négociations internationales qui sont bien loin d'eux et de ce point de vue là le débat au parlement nous ont parlé de quelque chose de très important

donc pour à l'occasion de jours ban nous avions eu un débat sur les résultats mons est pour le retour de rio sans que ça n'a pas été possible d'en intégrer dans le calendrier parlementaire de la dit que le gouvernement de mettre à l'ordre du jour de la session extraordinaire je vois simplement pour les autres débats qui ne vous seul paquet nous vous solliciteront pour les deux conférences à venir en 2012 attirer votre attention au fait qu'il soit important qu'on ait un lieu et le parlement ce le sénat soit ce lieu des changes sur les conférences internationales de façon en faire connaître la teneur et sensibiliser les citoyens sur leurs enjeux je suis

roberto p and o oui maintenant la ministre moi c'était une question sur les gaz de schiste que je souhaite est posée mais vous avez répondu par avance m je n'en attendais pas moins de vous puisque je connais votre position sur ce sujet vous l'avez rappelé dans votre intervention vous avez déposé une proposition de loi pour demander la rive ferme et définitif de l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste ce qui nous convient parfaitement et qui convient également à l'ensemble de nos concitoyens qui sont inquiets quant à l'avenir pour leur environnement et surtout pour la ressource en eau potable car cela risquerait de poser d'énormes problèmes merci sur roland courteau oui madame la ministre laurence

rossignol a évoqué ce sujet je vais simplement indiqué que sur le chemin de la transition énergétique sobre en carbone la france a pris les engagements je n'y reviens pas vous avez cité et pourtant la législation sur l'éolien terrestre a été verrouillé le photovoltaïque a été frappé par son caractère excessivement restrictif et j'ajouterais que les avantages fiscaux pour les énergies renouvelables et le dernier et les économies d'énergie sont passés de 3 milliards en 2009 à 1,4 milliard en 2012 au rythme actuel nous n'atteindrons pas les objectifs fixés à l'horizon 2020 quelles sont vos intentions sur ce point deuxième point

monsieur le président concernant l'éolien en mer le premier appel d'offres au début de l'année n'a permis de sélectionner des projets qu'à hauteur de 10 de 2 gigawatts et non trois comme prévu initialement question le gouvernement compte-t-il en conséquence lancer rapidement le second appel d'offres cela permettrait de rattraper quelque peu le retard pris mais aussi de soutenir la mise en place des usines et de la filière industrielle en france troisième point et dernier point concernant l'hydroélectricité de nombreux petits producteurs qui arrive cette année au terme d'un contrat d'achat conclu en 1997 pourrait

bénéficier d'un renouvellement de leur contrat au terme de la loi nome six ans d'âge je cite un programme de travaux un projet d'arrêté doit fixer le montant d'investissement qui permettra le renouvellement de ses contrats pouvez vous nous indiquer quand vous pensez pouvoir prendre cet arrêté

madame la ministre vous avez abordé la question de la transition énergétique et on sait que le gouvernement va ramener le nucléaire à hauteur de 50 % il ya eu un grand débat national sur ces questions il été tranchée l'idée maintenant c'est de savoir dans les foyers est ce que on va augmenter considérablement le déficit du commerce extérieur en achetant des panneaux solaires qu'ils sont favoris qui ne sont pas fabriqués chez nous en achetant des chaudières de nouvelle génération à condensation qui ne sont pas fabriqués chez nous et il y à un risque énorme

s'il n'ya pas avec la décision du changement de mix énergétique et d'avoir une volonté extrêmement forte de commencer à fabriquer et de je pense la question est posée on sent que les industries traditionnelles marque le pas et perd des emplois et les gisements d'emplois nouveaux sont certainement dans ces nouvelles technologies et là et notamment dans le mix énergétique nouveau alors la question que je poserai madame la ministre quels contacts avez vous avec le ministre du redressement industriel avec les régions pour justement faire en sorte qu'il y ait des politiques

extrêmement vigoureuse pour que nous ça ne se traduise pas par un nouveau déficit du commerce extérieur mais qu'au contraire on arrive à réindustrialiser le pays en partie avec ce nouveau mix énergétique la seconde chose j'avais en ce moment il ya le problème de psa je regardais les les commandes le le plan social de psa qui touche essentiellement des cadres techniciens au moins pour deux tiers et je me dis que dans beaucoup de petites et moyennes entreprises il pourrait être tout à fait important d'avoir ces ressources humaines pour justement essayer d'avoir des productions nationales dans des domaines

où nous sommes et l'allemagne je finis là dessus a créé trois cent soixante dix mille emplois dans les énergies nouvelles et nous nous sommes à la traîne voilà mais on peut être en face complètement une martiale mais j'attendais la question monsieur fauconnier maintenant les ministres juste rapidement une question sur le stockage de l'eau en particulier des réserves de la colline air entre la déréglementation du précédent gouvernement juste avant les élections et la réglementation tatillonne que l'on connaisse les porteurs de projets aujourd'hui je pense qu'il ya un chemin il ya surtout une urgence donc quelles sont vos intentions sur ce sujet merci

fauconnier madame bourget celui-là oui les réseaux de chaleur merci monsieur le président madame la ministre je vais prolonger la question de roland courteau concernant les sources d'énergie renouvelables et en particulier pour puisque vous le savez certainement le précédent gouvernement avait lancé une procédure de mise en concurrence des concessionnaires des grands barrages je suis sénatrice de la corrèze en bordure de la dordogne et j'aimerais savoir où en est la situation justement de cette mise en concurrence qui intéressent évidemment les collectivités

territoriales et de nombreux opérateurs aussi bien nationaux qu'internationaux c'était ma première question la deuxième concerne le plan ecophyto de mu 2018 et en particulier j'aimerais savoir si au delà de ce que la mission du sénat mène que la mission du sénat mène sur les pesticides vous pensé prendre des initiatives pour ce qui concerne l'environnement et en particulier le traitement par les collectivités territoriales des deux ce qui les concerne du domaine public concernant donc l'utilisation des produits pesticides

je vous remercie je vous en prie de mes chers collègues pour que madame la ministre je vous répondre et doit partir je vous rappelle à 30 19h30 et donc il nous reste monsieur denis c'est monsieur vial ben non je suis navré parce que là ça va pas être possible monsieur denis ce bon monsieur vial alors deux points très rapidement puisque le premier concerne les marchés capacitaire la 10e place de ce qui vous a interrogé tout à l'heure sur les décrets notre collègue dantec vous a évoqué la la notion européenne et j'ai vu que vous avez rebondit immédiatement sur ce point le ministre les décrets qui sont aujourd'hui attendus sont des décrets important car

nous avons un gisement en france de la capacité de mobiliser pour facilement 6 à 8 gigawatts aujourd'hui il ya des industriels qui sont dans la tente et tout tient au décret donc je me permets d'attirer votre attention sur ce point deuxième le deuxième question sur le bois énergie vous avez également évoqué votre intérêt pour cette filière il y a aujourd'hui ministre une difficulté sérieuse c'est que dans les plans creux qui sont engagés nous avons une distorsion entre l'offre mis sur le marché et les capacités à tel point que dans ma région j'ai des industries papetières qui ont dû arrêter leur fabrication pendant plusieurs jours par manque d'approvisionnement de plaquettes de

papier on sait que là on est dans une filière éminemment développement durable puisque la plaquette papier et réutilisées 7 6 à 7 fois or je pense que les préfets de région devrait effectivement suivre les plans régionaux avec beaucoup plus de 2 de précisions je crois que c'est la dernière question monsieur d'aunis merci monsieur le président madame un ministre mais c'est le président sur collègues contenterait beaucoup de choses ont été dites à deux éléments et j'éviterais de vous refaire une question écrite sur la des mains étant donné que laurence rossignol vient d'aborder ce laps de questions la

première vous connaissez les difficultés qui lia pour la filière ovine traditionnelle dans les alpes avec la cohabitation avec le loup il y a des demandes aujourd'hui de la part des professionnels de la filière d'une rencontre êtes vous disposé à ouvrir le dialogue à reprendre le dialogue avec les éleveurs deuxième question par rapport à l'eau deux éléments là ont souvent des situations sienne avec des concessions d'état qui ont été transférés 1800 enfin des 880 des le sénateur je suis désolé madame ministre doit nous quitte et je suis désolé on entre la première question sur le loup est créé sur le reste et j'aurai le bonheur de la voir dimanche puisque sa première visite officielle sera d'almaty messas en direct merci bien excuser moi sinon je propose de devenir une une fois supplémentaire avant la clôture de la session sans aucune difficulté en ce qui concerne le schéma national des infrastructures de transport le

nouveau gouvernement entend conduire une politique responsable en matière de transport centrée sur des investissements réaliste permettant de répondre à court et moyen terme aux besoins des usagers donc il y a en effet une volonté de rupture par rapport à l'accumulation de promesses irréalistes qui ont été faites par le précédent gouvernement une politique ambitieuse qui sera la nôtre en matière d'infrastructures de transport ne peut avoir de sens que si elle est crédible et quand je disais qu'il y avait une accumulation de promesses irréalistes je rappelle les chiffres puisque il y avait 2 145 milliards de dépenses sur 20 à 30 ans 105

milliards pour les investissements de régénération modernisation 140 pour les investissements de développement donc le premier ministre a rappelé que l'état veillera à la préservation à la modernisation de nos infrastructures de transport au service d'une mobilité plus sobre et plus équitable ce qui conduira à la mise en place d'une commission des sages pour évaluer les projets d'infrastructures nouvelles en fonction de ses priorités la vision du snit tel qu accès aujourd'hui essentiellement sur les nouvelles infrastructures doit de mon point de vue évoluer vers une vision axée sur l'aménagement du territoire la réponse immédiate en termes de qualité de service à des besoins de déplacements de nos concitoyens donc l'amélioration des transports quotidiens la lutte

contre la fracture territoriale et la desserte des territoires enclavés voilà les priorités de ce qui me permet de préciser que je travaille en totale confiance avec le ministre qui est en charge et en responsabilité à mes côtés sur ces dossiers en revanche le véhicule électrique c'est en effet la direction générale de l'énergie et du climat qui suit la politique dans ce domaine et j'ai d'ailleurs fait des propositions aux ministres du redressement productif pour qu'il y ait un système de pilotage de la stratégie française en la matière qu'ils

soient plus réactifs plus simple et donc plus efficace les transports par ailleurs bien entendu là la consommation d'énergie liée au transport et donc au mode de vie qui en résultent sera bien sûr partie intégrante du débat national sur la transition énergétique en ce qui concerne le photovoltaïque j'annoncerai dans les prochains jours la validation certainement de la procédure d'appel d'offres pour les installations de grande puissance supérieure à 250 kilowatts ton les installations de moyenne puissance dont les résultats de l'appel d'offres ne sont pas satisfaisants avec des prix assez cher je suis en train d'étudier le

bon dimensionnement mais en tout cas il y aura je pense dès la semaine prochaine un signe clair qui sera adressé dans ce domaine par rapport à des projets qui sont aussi attendus sur les territoires en ce qui concerne la commission des risques miniers bien entendu elle sera conçue télé il y avait une question aussi sur de madame didier sur le coût des déchets donc je voulais vous dire parce que vous êtes la présidente du groupe d'études sur ce sujet que moi je pense qu'un état des lieux global j'en discutais d'ailleurs tout à l'heure avec la mf également est nécessaire et donc je suis tout à fait ouverte à des

échanges à ce sujet et et à ce que vous vous saisissiez par un certain nombre de travaux de cette question sur les romains de monsieur dantec j'attends avec intérêt le rapport sur le coût de l'électricité en ce qui concerne les objectifs européens en matière de réchauffement climatique l'europe garde toujours cette volonté de tenir ces objectif est d'être exemplaire j'ai échangé avec la commissaire chargée du des négociations sur le climat à berlin hier à la fois à propos de la volonté européenne que sa directive sur le ts aviation soit respecté sa portée juridique avait

d'ailleurs été validé et nous avons eu un échange aussi sur le marché du carbone et la façon dont la commission européenne pourrait agir pour soutenir le prix du carbone il y a plusieurs leviers un de ceux là et le fait que les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre soient relevées ce qui suppose que cela puisse se faire de façon crédible et est donc cela entraîne l'adhésion des 27 mais il ya sinon d'autres d'autres évolutions possibles j'ai répondu à la question de monsieur point trop sur les lgv travers de ce que j'ai dit sur le snit par rapport à ce que disait laurence rossignol sur les mesures concernant les énergies

renouvelables donc j'ai indiquées sur le sur le photovoltaïque il peut y en avoir d'autres que je vois que que je perçois comme des mesures transitoires ayant vocation à donner un signal de persévérance à ces filières et à ces secteurs dans la tente de règles stables qui résulteront du débat sur la transition énergétique parce que nous devons mettre en place un cadre réglementaire et des sujets de financement qui soit stable et qui donne une visibilité dans l'ensemble des énergies renouvelables en ce qui concerne les décrets c'est vrai que le décret sur l'ademe qui avait été pris d'ailleurs je crois en pleine campagne électorale a posé des difficultés

moi je crois beaucoup aux stratégies des concentrés ou décentralisée notamment pour l'ailé politique de sobriété énergétique pour les politiques de développement des énergies renouvelables je pense que les collectivités territoriales font des choses exemplaires et donc certainement jeu je regarderai de nouveau ce décret après mon est entretenu avec avec l'ademe l'autre décret que nous aurons l'occasion de réexaminer certainement lors de la conférence environnementale pour avoir une concertation à ce sujet c'est le décret sur la responsabilité sociale des entreprises et enfin je suis absolument favorable à ce que moi même le ministre des affaires étrangères est aussi le ministre en charge du développement puis

si on veut venir devant le sénat avant les différentes conférences internationales que j'évoquais tout à l'heure voilà donc pour cette audition qui a eu lieu mardi après midi au sénat delphine batho donc ministre de l'écologie et de l'énergie a été entendu par les sénateurs de la commission du développement durable et ceux de la commission des affaires économiques prochain rendez vous de l'actualité parlementaire le 22 heures présentée par pierre henri gergonne vous pouvez toujours bien se retrouver la séance sur notre site publicsenat.fr très bonne fin de journée sur la chaîne parlementaire