Le Sénat rejette le budget 2022 avant la fin de son examen (23/11)

notre ordi je rappelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2022 dans la suite de la discussion des articles nous sommes parvenus à l'article 19 nous allons donc examiner l'article d'équilibré d'état sur les voies et moyens monsieur le ministre c'est un amendement présenté par le gouvernement et je vous donne la parole merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le président de la commission des finances monsieur le rapporteur général nous nous avons ensemble examiner la première partie du projet de loi de finances pour 2022 un certain nombre de votes sans pet sont intervenus et comme à l'accoutumée le gouvernement présente un amendement déquilibre pour me tenir compte des votes intervenus et actés par votre assemblée le présent amendement à deux objets que je vais détailler le premier de relever la prévision de recettes pour 2022 de 1,29 milliard d'euros et ce en cohérence avec l'actualisation du style du scénario macroéconomique et enfin traduire dans le tableau d' équilibre l'incidence des votes intervenus au cours de la discussion la première partie par ses différents votes votre assemblée a dégradé les ressources de l'état de 2 milliards huit premiers points de cet amendement les ressources de l'état s'améliore de 1,9 milliard d'euros pour tenir compte de la révision à la hausse de l'hypothèse des hypothèses macroéconomiques du plf et de plusieurs informations nouvelles j'avais annoncé en début de discussions que le gouvernement envisageait de modifier les hypothèses macroéconomiques et conformément à l'article 16 de la loi organique de 2012 nous avons saisi le conseil des finances publiques pour le sommet de ces nouvelles hypothèses celui ci a rendu son avis le 3 novembre ce qui nous a permis d'actualiser l'article liminaire à l'assemblée nationale mais pas l'état pour des raisons de procédure c'est désormais chose faite si vous souhaitez ainsi en délibéré les recettes fiscales sont majorés d'un milliard d'euros dont 500 millions d'euros sur l'impôt sur les sociétés et 1,1 milliard d'euros sur la tva et ses os sont partiellement compensé à hauteur de 600 millions d'euros pour l'actualisation à la baisse d'autres taxes intérieures de consommation ainsi que l'actualisation du taux de la taxe sur résultats des entreprises ferroviaires d'autre part les recettes non fiscales sont majorés de 900 millions d'euros contre un montant de nouvelles informations la hausse des recettes relatives aux participations de l'état pour 600 millions et le remboursement de trop perdre le remboursement du trop perçu par idf1 initialement prévu en 2021 pour 300 millions d'euros ensuite les votes intervenus dans l'examen de la première partie au sein de votre assemblée oui pour conséquence de dégrader les recettes de 2,8 milliards d'euros les recettes fiscales brut semble minoré de 100 millions d'euros retirés conséquences sur les recettes de la tva de la création d'un taux réduit de 5 5% sur la margarine les prélèvements sur recettes au profit des collectivités sont majorés de 2 milliards 7 principalement au type d'amendements visant à verser le fctva de manière anticipée c'est l'amendement monsieur delcros non remplacement en plaçant le régime de droits comment une plus de d'un régime de versement et puissant pour un coût d'un milliard sept et l'inflation de 2,2 nouvellement de deux nouveaux prélèvements sur recettes l'un bénéfice des communes des epc fiscalité propre et les départements confrontés la cvae pour 482 millions d'euros ces amendements un amendement de monsieur le rapporteur et l'autre pour augmenter la detr financier la défense extérieure contre l' incendie respectivement auteur de pour un montant par don de 400 millions d'euros c'est un amendement du sénateur maurey en conclusion l'issue de l'examen de la première partie le son de l'état serait dégradée de 900 millions d'euros et s'élèverait à 156,1 milliards d'euros de déficit monsieur le rapporteur général monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues alors comme souvent lorsque l'on le gouvernement chiffre pour l'article 10 équilibre il reste des zones de différences ou de désaccord à l'exemple ce qui n'est pas mince de recettes supplémentaires que nous avons proposé en adoptant l'amendement sur les mecs five qui finalement vise à faire échec à des opérations d'arbitrage et de dividendes on l'a estimée en base en estimation basse ou minimale à un milliard d'euros il manque un certain nombre de 2 comment dirais-je d'estimation notamment sur des recettes de tva mais il ya par contre une une estimation monsieur lui je vous la cia quand même effectivement le l'amendement sur le fctva l'an passé vos services avait estimé son coût à deux milliards sept annuel et là je ne sais pas s'il ya une déflation exceptionnel mais il ya une estimation à 1 milliard sept excusez du peu enfin ce sont finalement tous des éléments qui me conduisent en tous les cas à rendre un avis négatif je lui dis jouiez éclairer le rapporteur général et le sénat tenté en tout cas monsieur le président simplement sur le fctva et l'amendement de monsieur delcros chiffre à 1 milliard 700 amendements qui visent à passer de n2 n1 en régime doit en régime commun qui l'année passée est effectivement estimé à deux milliards sept puisqu'il avait s'il a été adoptée l'année dernière ils n'auraient constitué à rembourser la ftv a réalisé sur les investissements 2010 neuf années élevé là s'il est adopté et s'il était adopté de manière définitive c'est un avancement du remboursement des investissements de 2020 qui est un niveau moins élevé d'où l'explication de ces différents 1 milliard bien nous avons entendu l'avis défavorable de la commission explications de vote monsieur de l'oeil c'est le président monsieur le ministre mes chers collègues juste une observation ton commentaire à celle du rapporteur concernant les oublis du les oublis entre guillemets du gouvernement parce que j'ai l'impression que ce qui est pris c'est plutôt pris en charge par rapport au sénat c'est à dire que on montre que le sénat dégrade le solde à travers ces amendements alors qu'on a des amendements qui améliore le solde et qui ne sont pas pris en compte par le doute man le rapporteur en a cité et nous avec le silver millet qui avait déposé un amendement qui a été adoptée sur l'impôt sur la fortune qui était étendu à tout ce qui est est improductif et cet amendement devrait améliorer sensiblement le solde alors je comprends pas trop pourquoi le gouvernement ne chiffre pas aussi ce qui améliore le solde et qui laisse à penser que le sénat est plus dépensiers qu'économe [Applaudissements] collègue arnaud bazin merci monsieur le président monsieur le ministre monsieur présent la commission des finances le rapporteur général mes chers collègues l'article d'équilibré retrace l'equilibre ou plutôt le déséquilibre comme le dirait notre excellent collègue vincent dhelin entre les recettes et les dépenses budgétaires le déficit budgétaire de l'état s'établissait son projet de loi de finances initiale à un niveau de 143,4 milliards d'euros financé par un emprunt de 260 milliards d'euros lors de l'examen par l'assemblée nationale la prévision de déficit a été aggravée de 12 milliards d'euros supplémentaires pour atteindre 150 5,1 milliards d'euros cela est dû notamment à l'avalanche de nouvelles mesures annoncées depuis trois mois autant de chèques en bois distribué à toutes les catégories de français à quelques mois de l'élection présidentielle pourtant emmanuel macron ne déclarait-il pas en 2018 qu'il n'y a pas d'argent magique certes la crise a nécessité d'augmenter des dépenses pour répondre à l'urgence et relancer notre économie nous avons voté ses dépenses pour autant dans le budget que nous examinons aujourd'hui il s'agit avant tout de dépenses ordinaires qui ne sont pas liées à la crise pourtant monsieur le ministre vous aviez déclaré en janvier 2021 qu'il fallait je vous cite que 2021 marque la sortie du quoi qu'il en coûte vous aviez même ajouté que le niveau de dépenses que nous connaissons aujourd'hui n'est pas soutenable dans le temps ce que nous savons tous bruno le maire on ou 2021 avait lui aussi déclaré je le cite le quoi qu'il en coûte c'est fini eh bien depuis cette déclaration ce ne sont pas moins de 40 nouvelles dépenses qui ont été annoncées pour un coût de 25 milliards d'euros en 2022 et qui pour un grand nombre vont impacter également le quinquennat suivent au parce qu'elles sont pluriannuels ou pérennes n'ayant pas la possibilité technique ni même juridique d'établir un contre budget nous ne pouvons pas de manière responsable cautionner une telle dérive de dépenses qui ne fait qu'accroître encore davantage des équilibres budgétaires et accroître notre endettement à l'heure où les taux d'intérêt pourraient remonter comme en outre et ça a été rappelé par le rapporteur général et vincent delahaye cet article d'équilibré ignorent sciemment les mesures votées par le sénat qui améliore pour le cool équilibre le groupe l'est républicain votera contre cet article je pense que ça vaut explications sur l'amendement d'autres demandes d'explications de vote sur cet amendement il n'y a pas d'autres demandes je vais donc soumettre au vote cet amendement présenté par le gouvernement ceux qui sont favorables à son adoption de manifestants devant la main à vue avis contraire abstention il n'est pas à d'autres et nous allons battre c'est maintenant au vote sur l'article d'équilibré je vais mettre aux voix l'arctique déquilibre ainsi que l'état à qui est ta d'excès y at il des observations préalables sur le rapporteur général je préside la commission oui monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues on arrive à cet instant à un moment charnière inquiets l'article dit votre équilibre cette clé de voûte du budget puisque finalement il retrace les conditions d équilibre en donne en autorisant un niveau global de dépenses pour y parvenir et puis bien sûr en prévoyant les modalités de financement dans ce projet de loi finances y avait finalement assez peu de mesure en termes de recettes si j'exclus le bouclier fiscal qui a été introduit à l'assemblée nationale en réaction à la hausse des prix de énergie le budget que vous nous proposez le sionisme n'est pas je dois le dire seulement le résultat qui tire les conséquences de la crise sanitaire et économique que la france a traversé mais il le tracé également des choix discutables et contestable de la part du gouvernement et je voulais le rappeler parce qu' un certain nombre de recettes supplémentaires liées à l'embellie économique à la croissance économique plus forte que prévu ne sont pas fléché vers le début d'un être d'un désendettement que la france doit engager et même les dépenses primaires des administrations publiques et plus partir les dépenses pilotable de l'état hors mesures d'urgence et de relance et je voulais déjà dit ne sont pas maîtrisés alors finalement on devait avoir la fin de la politique du quoi qu'il en coûte vous l'aviez vous même dit en janvier de cette année mais on est passé on a finalement sauter l'obstacle et on est entré dans un budget de campagne avec de nombreuses mesures nouvelles arrivées par voie d'amendements à l'assemblée nationale à l'issue d'un certain nombre d'annoncés gouvernementales au gré des déplacements ministériels le plus important étant le prends le plan flows france 2030 avec plus de 34 milliards d'euros raison pour laquelle mes chers collègues devant cette dérive je ne souhaite pas en tous les cas adopter cet article parce qu'il fixe des recettes que d'autres devront mettre en oeuvre par d'autres budgets c'est un budget qui hypothèque l'avenir et je me refuse à cautionner une telle décision et le choix vous nous proposez 3 trois éléments de réponse si vous me le permettez monsieur le président et que je vais livrer au sénat avec le même esprit que celui qui a présidé à tous nos débats puisque nous sommes monsieur le rapporteur l'a dit dans un moment particulier donc avec un vote sur un article d'équilibré dans un instant à walsall elle parce que ton public sur la première partie et moment qui par son ambiance apparente tranche avec la sérénité des débats que nous avons eus jusqu'à présent trois éléments de réponse le 1er mai concernant la question du quoi qu'il en coûte de quoi qu'il en coûte et est terminée et est terminée car nous avons mis fin aux mesures d'urgence et je forme le voeu devant vous que la situation sanitaire est suffisamment maîtriser pour tous n'ayons pas collectivement à réactiver des dispositifs d'urgence particulièrement coûteux mais aussi particulièrement utile tout le monde en a convenu est d'ailleurs tout le monde les a votés c'est la première chose et nous veillons à ce que les dépenses dites ordinaires soient les plus maîtrisée possible deuxième élément que je veux souligner le fait que cet article 25 articles déquilibre intègre à la fois par l'amendement que j'ai présentées vous avez rejeté mais vous va dire que dans son esprit il intègre la totalité des recettes nouvelles telles qu'enregistrées par l'état au gré de l'amélioration de la situation économique dont tout le monde veut se féliciter et je souligne pardonnez moi cette première malice que cet article 25 n'est finalement rien d'autre que la synthèse de tous les articles du plf que le sénat a voté jusqu'à présent et peut-être que le sénat votera contre cet article équilibre mais ça reste un article de synthèse des articles que vous avez voté au cours des trois derniers jours et enfin pardonnez moi monsieur le rapporteur pour cette deuxième malice mais vous me reprochez vous reprocher au gouvernement une dérive des recettes une dérive des dépenses pardonnez moi pourtant je peux vous assuré j'ai lutté pied à pied notamment quand les amendements du groupe plr à l'assemblée qui nous avait proposé d'augmenter les dépenses de 25 milliards d'euros merci demandes d'explications de vote sur cet article dès qu'ils livrent monsieur d'achères vous avez la parole merci monsieur le président dans l'article d'équilibré ya une chose qui est importante et cela va être la première fois monsieur le ministre dans l'histoire 50 % de nos recettes ce sera de l'emprunt mes chers collègues quand 50 % de nos recettes pour financer ses dépenses et de l'emprunt ça veut dire que ce que nous prélevons les prélèvements obligatoires les autres recettes c'est juste équivalent à ce que l'on emprunte en une année c'est du jamais vu voilà pourquoi ce n'est pas un article d'équilibré sur en vo [Applaudissements] merci monsieur le président le constat est sans appel la majorité sénatoriale a décidé de saboter l'examen de la seconde partie la réduisant la réduisant à peau de chagrin nous venons d'examiner la première partie du budget et en refusant d'adopter l'article d'équilibré nous pourrons discuter de la deuxième partie sur la répartition des crédits autrement dit le sénat l'examinera pas le budget dans son intégralité je dois le dire que jusqu'à aujourd'hui il me semblait impensable d'examiner les recettes d'un budget sans pouvoir débattre de ces dépenses cela me semble manquer d'audace avec une incohérence déconcertante vous n'avez cessé de dire que ce budget était incomplet or aujourd'hui les mais je m'interroge que pensez-vous de la répartition des crédits quelle économie feriez vous quelles seraient vos propositions d'ajustement en choisissant une stèle stratégie vous choisissez en réalité la facilité vous vous privez deux modifications qui auraient pu être pertinente vous nous priver d'ajuster les dépenses de ce budget vous priver tout simplement notre assemblée de débattre en séance publique en l'absence de position vous nous ferez par conséquent aucune proposition sur les dépenses sans parler de votre silence à gruissan lors de l'examen de la première partie le groupe r des pays dont on regrette cette manoeuvre stérile qui affaiblit le débat parlementaire et part et par la même occasion l'image du sénat dans un contexte de défiance que nous connaissons envers les élus politiques qui appellent à mon avis davantage de sérieux et de responsabilité d'autres demandes d'explications de vote je m'envoie poids je vais donc soumettre au vote cet article des crimes nous avons entendu l'avis du rapporteur général ceux qui sont pour le manifeste en levant la main un avis contraire abstention le oui sur vous je vous promets j'ai intégré le vote de vos troupes donc c'est clair bien sûr tout le comptabilisons comme tel il est donc rejeté mes chers collègues avant de passer au vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances j'avais donne la parole à ceux de nos collègues qui me l'ont demandé pour expliquer leur vote j'indique au sénat que compte tenu de l'organisation des débats qui a été décidé par la conférence des présidents chacun des groupes disposent de cinq minutes pour les explications de vote à raison d'un orateur par groupe je vais donner la parole pour 3 minutes madame benbassa pour la réunion administrative dessinateur ne figurant sur la liste d'aucun groupe n'avait la parole ma chère collègue aujourd'hui monsieur le président monsieur le ministère collègues le plr intervient une nouvelle fois dans un contexte de crise sanitaire économique et social il est difficile d'envisager un avenir serein dans ce paysage un certain la situation ne permet pas encore d'entrevoir une quelconque sortie de crise si le conseil des finances publiques se dit lui même incapable de rendre un avis sur ce budget comment voulez vous que nous le fassions nous avons suivi assidûment les prises de parole du chef de l'état et de son gouvernement nous nous sommes réjouis de l'intérêt accordé pour les jeunes pour les indépendants pour marseille pour la police mais nous avons été aussi surpris par ce plan d'investissement faramineux de 34 milliards d'euros dont 3,3 milliards et demi pour l'année 2022 surtout que ces mesures ne sont pas toutes intégrées au budget où l'on est et aliments par voie d'amendement par exemple le plan finances 2030 et ç'a paru sous la forme d'un amendement qualifié comme le plus cher de la vème république face à un texte qui manque de clarté 1,8 g à trous nous ne pouvons pas nous prononcer sur ces mesures de façon juste et pleinement éclairé nous exigeons de la transparence nous ne pouvons pas jouer avec l'argent des français ces derniers s'inquiètent de jour en jour de la diminution de leur pouvoir d'achat la pauvreté ne cesse de gagner du terrain en france malgré une reprise économique que je ne conteste pas nous n'aurions pas été content plus de justice sociale plus de justice fiscale et plus de justice écologique nous n'aurions pas été contre une meilleure attributions des crédits sur l'emploi sur l'aide alimentaire alimentaires sains sur l'hôpital public soignants comme enseignant démissionne faute de considération pour leur travail et d'augmentation de leurs salaires quelles sont les véritables mesures pour pallier leur désespoir nous souhaitons des solutions concrètes et pérennes sur la hausse des prix de l'énergie sur le jans environnementale et le développement des énergies renouvelables nous ne voulons pas de réponse ponctuelle prises dans l'urgence à des problèmes qui vont perdurer pour toutes ces raisons je voterai contre ce texte je remercie la parole est maintenant notre collègue rémi féraud pour le groupe socialiste et écologistes et républicains et il a cinq minutes monsieur le président monsieur le ministre chers collègues ce n'est un mystère pour personne la majorité sénatoriale va rejeter la première partie de ce projet de loi de finances et ainsi empêcher l'examen du volet consacré aux dépenses nous partageons le constat que le gouvernement ne respecte pas le parlement en introduisant des milliards d'euros de crédits par voie d'amendement après l'adoption de son projet à trous en conseil des ministres le haut conseil des finances publiques l'a fermement dénoncé en septembre mais si je comprends bien et simplement parce qu'elles s'opposent par principe à la partie dépenses la majorité sénatoriale va rejeter les recettes dont elle a approuvé tous les articles après les avoir parfois elle même modifié où est la logique chers collègues ces derniers jours j'ai entendu la droite s'est levé contre l'absence d'économies réalisées dans ce budget quel dommage dans ce cas de ne pas étudier la partie sur les dépenses je suis sûr que vous n'auriez pas manqué d'idées pour réduire le déficit en diminuant certain crédit vous nous laisser sur notre faim et avec mes collègues et mes collègues du groupe socialistes écologistes et républicains nous regrettons ce choix qui prive notre assemblée d'une de ses missions essentielles l'examen du budget dans son intégralité chers collègues du groupe l'est républicain n'êtes vous pas plutôt gêné par le fait que le gouvernement présente un budget dont vous partagez en réalité les grandes orientations bruno le maire l'a dit lui-même la semaine dernière je le cite faire un candidat de droite en ont rêvé nous l'avons fait pendant ce quinquennat est en effet ce budget est à nouveau marquée par l'entêtement du gouvernement à ménager les plus riches de nos concitoyens comme les grandes entreprises le refus de toute remise en cause de la politique de l'offre mais minime nous le constatons avec le rejet de tous nos amendements en ce sens à la fois par le gouvernement et par la majorité sénatoriale pourtant la théorie du ruissellement ne fonctionne pas et c'est d'ailleurs le constat que font de plus en plus d'économistes et d'instances officielles li pp a montré que la politique du gouvernement à favoriser les 1% les plus riches tout en aggravant les difficultés des 5 % les plus pauvres france relance a montré que la suppression de l' isf n'a pas cru l'investissement productif dans notre pays et au printemps dernier jean pisani ferry et olivier blanchard plaider pour une rallonge de 60 milliards d'euros au plan de relance dont une partie pour venir en aide aux ménages les plus modestes vous le voyez monsieur le ministre les alertes se succèdent mais vous les ignorez encore et toujours vous persistez à mettre en oeuvre votre politique de l'offre quoi qu'il en coûte quoi qu'il en coûte budgétairement avec l'accroissement du déficit public quoi qu'il en coûte socialement avec l'augmentation des inégalités la baisse du pouvoir d'achat des français les plus modestes mais aussi la menace du retour de l'inflation et l'explosion des prix de l'énergie quoi qu'il en coûte et écologiquement avec un manque évident sur la transition énergétique et le refus d'engager un vrai changement de modèle quoi qu'il en coûte démocratiquement et les tensions qui existent en serons cette situation de fracture sociale et territoriale elle nous inquiètent d'autant que le projet de loi de finances pour 2022 n'y répond pas nous avons fait deux pros des nombreuses propositions et je pense en particulier à celle de diminuer la tva à 5 5% pour aider l'ensemble des français sans succès dans ce débat budgétaire vos seules mesures pour le pouvoir d'achat sont aujourd'hui le bouclier tarifaire qui consiste à faire payer la facture énergétique à nos concitoyens après la présidentielle la défiscalisation des pourboires bon et pour les plus jeunes des contrats d'engagement réduite aux acquêts sans compter que les grandes dépenses sacrifié depuis 2010 est content correspondent pour l'essentiel au ministère chargé de la solidarité et de la cohésion territoriale oui il faut veiller à la compétitivité de notre pays mais elle ne peut pas se résumer à la fiscalité du capital est votre politique reste déséquilibrée vous vous obstinez à la reprendre aujourd'hui comme si de rien n'était alors que le moment reste si incertain et en faisant reposer tout le coût de la crise sur les français nous pensons vraiment que c'est une erreur que notre nation doit dégager les moyens pour financer ses investissements d'avenir ces services publics sa transition écologique et surtout que notre pays a un grand besoin de justice sociale c'est pour ça c'est pourquoi nous voterons contre cette première partie du budget pour 2022 6 [Applaudissements] la parole est à notre un collègue didier rambaud bonlieu groupe du rassemblement des démocrates progressistes et indépendant monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues la majorité sénatoriale qui vient de rejeter l'article d'été libre nous prive du débat sur la deuxième partie de ce budget le manque de courage de sel ou de ceux qui choisissent l'abstention le vote contre pour faire échouer ce budget sans avoir à assumer la responsabilité de ce renoncement s'ajoute à l'indignité de la manoeuvre de la majorité les républicains qui préfèrent faire campagne plutôt que d'endosser son rôle est de respecter la fonction première du parlement et de respecter la fonction première du parlement le débat ce genre de manoeuvre n'a pourtant rien de nouveau je le rappelle n'oublions pas que vous avez voté avec nous les budgets de crise en 2020 avant de nous expliqué avec aplomb au moment d'en tirer les conséquences lors de l'examen de la loi de règlement que le compte n'y était pas chaque fois vous ne pouvez vous résoudre à supprimer les dépenses spécifiques mais chaque fois vous refusé d'en assumer les conséquences vous nous l'avez démontré mercredi dernier sur la l'indemnité inflation le président retailleau avait déposé un amendement supprimant purement et simplement le dispositif du gouvernement soit mais en séance la majorité n'a pas assumé cette position et vous avez été contraint de retirer l'amendement au profit de celui du rapporteur général et de son dispositif improvisé oui improvisé oui improvisé parce qu'on ne connaît pas le nombre de bénéficiaires en revanche on connaît on connaît 16 et ce qui en sort on exclut les travailleurs indépendants les retraités les chômeurs les étudiants boursiers ce n'est pas sérieux ici la manoeuvre est plus grossières encore et notre automne est pascal salvodelli il l'a très justement rappelé au début de l'examen de ce projet de loi de finances notamment lorsqu'il a présenté une motion pendant a opposé la question préalable ce n'est un secret pour personne que la majorité a dès le départ souhaité rejeté le texte avant même son examen en séance vous auriez pu déposer une question préalable vous aussi ce qui au passage aurait été plus logique vous avez choisi une autre solution nous faisons examiner la première partie certes mais avec l'incidence a eu six ans et un nombre d'amendements de votre groupe insignifiant open à saisir la cohérence de vos choix et vous nous proposer de revenir la semaine prochaine avec des débats improvisés sur vos prix autre priorité de campagne pour ne pas assumer les conséquences de votre position plutôt que de discuter du budget de l'état ce simulacre n'est pas à la hauteur de l'image que nous avons du parlement et du travail d'un parti de gouvernement bien évidemment nous voterons cette première partie comme nous avons voté l'article d'équilibré exercer mon cher collègue la parole est maintenant notre collègue vanina paoli gaza pour le groupe les indépendants vous avez la parole monsieur le président monsieur le ministre monsieur le président de la commission monsieur le rapporteur général mes chers collègues nous arrivons au terme de la première partie de ce budget le moins que l'on puisse dire c'est que nous sommes collectivement prêté un exercice bien singulier le fait que ce budget soit le dernier du quinquennat n'y est certainement pas totalement étranger surtout nous arrivons au terme d'un suspens insoutenable nous allons enfin savoir si la majorité sénatoriale veut oui ou non adopter ce budget en l'occurrence nous avons assisté un double discours assez troublant d'une part on a entendu tout le mal que certains pensent de ce budget qui juge un sincère et incomplet d'autre part aucune mesure majeure de ce budget n'a été supprimé et rien ne justifie finalement qu'on s'y opposer pour ma part je vois donc trois bonnes raisons de voter la première partie de ce budget la première c'est que le sénat a adopté tous les articles du budget certes dans la plupart des cas le sida le sénat pardon à amender le texte il a tenu à imprimer sa marque en italien comme à son habitude et c'est normal une place plus importante aux collectivités à nos territoires mais justement comment peut-on sans sombrer dans une forme de schizophrénie s'opposer à un texte dont on a voté tous les articles la deuxième raison de voter en faveur de la première partie du budget pour 2022 c'est que nous y avons introduit de nombreuses mesures fort intéressante je voudrais ici vous en rappeler quelques unes nous avons créé des contrats d'assurance inclusif afin de faire avancer le débat sur l'accès des personnes atteintes de maladies chroniques à l'assurance emprunteur nous avons baissé le taux de tva sur le bois afin de structurer la filière et d'envoyer un message clair à tous les acteurs économiques de nos territoires celui de faire filière nous avons voté plusieurs mesures mesures fiscales importantes pour renforcer la résilience de nos installations agricoles notamment de celles qui exercent sous la forme coopérative pour nos agriculteurs et notamment pour nos viticulteurs ces mesures sont autant de signaux positifs que nous leur envoyons particulièrement après cette année marquée par le gel comment dès lors que nous avons aussi profondément améliorer le texte sur lequel nous devons nous prononcer aujourd'hui voté contre cela reviendrait pour le sénat n'ont pas de s'opposer au gouvernement mais bien finalement de s'opposer à lui même la troisième raison de voter la première partie de ce budget ne portent effectivement pas sur la première partie elle même mais sur la deuxième il serait bien évidemment irresponsable de nous prononcer sur un texte sans mesure est la conséquence d'une telle décision or à très court terme la première conséquence sera de nous priver de l'examen de la deuxième partie or comme chacun sait de beaux débats nos attentes en deuxième partie je pense évidemment aux contre un engagement jeunes nous avons bien compris par les positions déjà prises par les uns et des autres que cette mesure pourrait nourrir de riches débats au sein de notre haute assemblée je pense aussi à des sujets n'est pas moins polémique mais non important et pour cause la plupart des crédits relatifs aux missions régaliennes de l'état ont été adoptées par notre commission des finances c'est le cas pour la justice pour l'enseignement scolaire pour l'armée c'est aussi le cas pour notre mission recherche et enseignement supérieur que j'ai l'honneur de rapporter avec mon collègue jean françois rapin sur ce sujet notre position était claire puisque les crédits suivre l'évolution prévue par la loi de programmation puisqu'ils sont en augmentation et en phase avec les immenses enjeux qui se présentent à notre pays nous avons proposé de les adopter sur des sujets plus locaux enfin comme la situation des communes forestières je regrette que le sénat ne puisse pas participer au débat très sincèrement mes chers collègues en effet les communes forestières lots nf se trouve dans une situation difficile l'état a déjà annoncé son soutien par la voie d'un amendement à l'assemblée nationale qui apportera un support décisif pour nos communes forestières sur ce sujet d'importance pour nos collectivités pour notre ruralité comme sur tant d'autres nous gagnerions à poursuivre les débats jusqu'à leur terme sincèrement les enjeux politiciens ned temps rien pour ces trois raisons le groupe les indépendants estiment que le sénat aurait dû voter l'article d'équilibré qui tire les conséquences de nos arbitrages les nouveaux seront en tout état de cause la première partie de ce budget pour 2022 je vous remercie merci vaches et reconnu la parole est maintenant au président bruno retailleau pour le groupe l'est républicain [Applaudissements] monsieur le président monsieur le ministre je voudrais commencer par saluer aussi bien le président de la commission des finances que notre rapporteur général et je voudrais faire une explication de vote la plus précise possible après les différentes interventions que j'ai pu longtemps bien sûr l'acte que nous allons poser dans quelques instants est un acte solennel c'est un acte grave et c'est un acte rare nos commissions ont méticuleusement examiner l'ensemble du budget dépenses et recettes l'ensemble mais nous allons et nous avons déjà examiné en hémicycle la partie des recettes mais nous n'irons pas plus loin monsieur le ministre nous n'irons pas plus loin parce que vous êtes allé trop loin avec votre gouvernement un budget mes chers collègues ça n'est pas des chiffres alliés dans des colonnes un budget ce sont des choix c'est une politique et ce vos choix les choix que porte ce budget sont de mauvais choix et je m'en explique parce que un budget normalement c'est un budget qui va préparer l'avenir alors que là vous sacrifier le long terme au court terme l'avenir au présent et c'est la raison pour laquelle nous avons voulu par cet acte très rare poser un acte politique parce que je pense que c'est pas la technique budgétaire de tenir la politique c'est à la politique au sens qu'on donne à notre action de tenir la technique et nous avons voulu oui sortir pour une fois du train-train budgétaire pour affirmer un certain nombre de vérités le vote auquel nous allons procéder aujourd'hui c'est un signal d' alerte un signal d'alarmé qui ne faisait pas destinée qui est destiné à nos compatriotes aux français pour que tous les français sachent que la situation n'est pas celle que vous leur présentez vous avez parlé de malice il ya quelques instants monsieur le ministre franchement la fin du quoi qu'il en coûte ça n'est pas une malice c'est une grosse blague ce que nous visons nous ça n'est pas les dépenses qu'a nécessité le traitement des conséquences de la crise nous avons souhaité rappeler bien sûr voter les différentes lois rectificatives ça n'est pas ça c'est cette folie dépensière qui prend appui sur la crise mais qui n'a rien à voir enfin porte en général nous le rappelait il ya quelques instants avec cette crise mais alors rien à voir ce que nous visons c'est sur les trois dernières années une dérive de 100 milliards d'euros de dépenses ordinaires comme dit la cour des comptes pas de dépenses qu'ovide leur corps mes chers collègues le record depuis quinze ans ce que nous vivons est ce que nous disons aussi c'est l'accumulation des déficits sociaux mais aussi budgétaire sans précédent du jamais vu qui est en train de gonfler notre endettement et qui est en train de faire mes chers collègues oui de faire de la france demain un risque systémique de l'europe parce qu'un jour avec l'inflation en allemagne notamment oui un jour les taux vont remonter et alors ce sera la catastrophe eh bien nous solennellement nous voulons aujourd'hui avertir nos compatriotes ce que nous visons aussi ce sont les 42 annonce depuis cet été les 25 milliards d'euros dans ces annonces c'est à dire 400 millions d'euros par jour depuis le mois de septembre annoncée par votre gouvernement alors certes noël et à quelques encablures mais les français sont pas des ravis de la cash et nous ne voulons pas non plus qu'ils soient les dindons de la farce monsieur le ministre monsieur le ministre le budget que vous défendez l'indéfendable parce que c'est un budget de campagne oui de campagne électorale la campagne électorale la plus chère de la vème république et si si je devais résumer par une seule formule notre position je reprendrai je citerai balzac oui balzac cité dans un site dans un débat budgétaire aucune génération aucune génération n'a le droit d'en amoindrir une autre c'est ce que vous faites précisément et le sabotage ont chers collègues il est là le sabotage du futur le sabotage de l'avenir et des futures générations voilà voilà un président de la république qui nous avaient tous promis qu'il allait tout réformer tout changer qui a tout continue et qui n'a que six peut réformer il est le seul depuis 30 ans à n'avoir pas assumé une vraie réforme des retraites voilà un président de la république qui nous avait promis au pays une cure de jouvence un monde nouveau et qu'utilisent les plus vieilles ficelles de la classe politique depuis 40 ans toujours plus de dépenses que voulait un problème de la dépense publique mais si c'est la dépense publique qui devait mesurer la qualité l'efficacité des politiques publiques mais alors la france serait à l'avant garde mes chers collègues du bonheur universel bien bien sûr et enfin voilà un président de république qui aura concentré entre ses mains tant de pouvoir sous ce quinquennat jamais le parlement n'aura été aussi affaiblie 125 amendement budgétaire du gouvernement notamment en première lecture à l'assemblée nationale eh bien tant de pouvoirs pour quel résultat dernier pour les dépenses budgétaires les dépenses publiques dernier pour les prélèvements obligatoires dernier pour le déficit notamment commerciales bien sûr du mieux sur une croissance qui est un rattrapage voilà pour reprendre le titre d'un livre célèbre du philosophe français marcel gaucher je ne pense pas malheureusement que pendant ce quinquennat emmanuel macron aura remédié en quoi que ce soit au malheur français la parole oui à leurs collègues [Applaudissements] la part le fait à notre collègue sophie taillé et poli envers le groupe écologiste solidarité et territoires vous avez la parole [Applaudissements] monsieur le président monsieur le ministre monsieur le rapporteur général monsieur le président de la commission mes chers collègues je voudrais au nom du groupe écologiste solidarité et territoires exprimer notre profond regret du simulacre de discussion auquel nous avons assisté c'est deux derniers jours c'était vraiment le tgv 16 amendements aient l'air ou rattachés l air aucune réaction aucun avis sur rien qu'on compte un désert de dialogue et de discussion alors oui et je trouve effectivement présents retailleau l'acte est grave il est grave car il affaiblit la démocratie et tout à l'heure l'amendement où chacun essaye de se rejeter la faute était pas aussi je crois à l'honneur de des débats parlementaires pourtant je crois que ce qu'on peut dire est ce qu'on voit c'est que au niveau des recettes il y a une grande cohérence entre vos positions d'abord vous êtes ensemble effrayée et vous êtes en addictions avec les baisses d'impôts ça c'est votre addiction commune vous rejetez les dépenses publiques de solidarité ça aussi cela vous cela vous caractérisent ensemble vous refusez ensemble le respect des accords de paris et d'ailleurs moi je voudrais adresser un message de sympathie envers le rapporteur général parce que lui il était là chaque amendement il a exprimé les choses les unes après les autres des favorable défavorable aux amendements de la gauche puisqu'il n'y avait quasiment que cela à part lui c'est que je salue il a fait le travail et finalement monsieur le ministre disait même avis voilà c'était un petit peu ça c'est quelques quelques heures de travail commun et cette addiction commune aux baisses d'impôts ce rejet finalement de se donner les moyens par des recettes nouvelles de répondre aux enjeux de la crise il vous est commun il vous est commun mais ensemble vous préparez l'austérité à venir car vous êtes tellement également en accord sur le rejet des dépenses publiques alors moi je vous pose la question pourquoi n'approuver vous pas les recettes vous êtes en hackant et ne rejetez reeves ou pas les dépenses pour que nous puissions voir effectivement là où vous comptez couper dans les dépenses publiques là où il faudrait ne pas répondre à telle ou telle interrogation demande de la population serait était quand même un petit peu plus clair que nous puissions poursuivre ce débat car oui le ses rites et à venir que vous nous préparez si vous êtes élu les uns et les autres sera bien dur pour les françaises et les français et je pense notamment à la réforme des retraites que monsieur le maire dans son passage éclair nous a annoncée comme certaine en cas de réélection le groupe solidarité le groupe écologie solidarité et territoires fera un vote de cohérence avec ses convictions nous voterons contre ses recettes pourquoi parce que nous pensons essentiel de réhabiliter l'impôt mais l'impôt juste un budget où l'on lui très vraiment contre l'évasion et l'optimisation fiscale un budget où les ménages modestes contribuerait - entre aux portions que les ménages aisés et oui nous voulons aussi réhabiliter la dépense publique mais la dépense publique utile pas ses dépenses publiques des deux entreprises on arrose le sable et où on ne demande aucune conditionnalité au n'ont jamais aucune conditionnalité vous êtes toujours bien tron à vouloir un ciblage très précis et des conditionnalités l'a vraiment très très très précise et pointue dès qu'il s'agit de donner une aide aux plus en difficulté mais alors par contre là sur l'aide aux entreprises il n'y a pas de problème et encore une de vos ressemblances voilà la raison pour laquelle en cohérence et un vote de cohérence nous voterons contre ce budget je voudrais terminer par une conclusion sur la question du travail nous avons vu monsieur le ministre le maire passé encore les voilà jusqu'à une heure avec nous je voudrais remercier le ministre du soft qui lui est constant présent et qui nous a dit le travail le travail le travail mais ce que j'observe mois dans ce budget c'est qu'on taxe beaucoup plus le travail que le capital et qu'on se refuse à voir la réalité en face c'est qu'il faut une vaste réforme fiscale pour la justice dans notre pays pour financer la solidarité et la transition écologique merci la parole est à notre collègue pascal savoldelli pour le groupe communiste républicain citoyen et des écologistes vous avez la parole amiens fonds levés ça je le président sur le ministre mes chers collègues nous avions proposé d' éviter un faux débat avec le dépôt de notre question préalable c'était pourtant un appel à un vote sanction votre sanction que vous vous apprêtez finalement a prononcé aujourd'hui et vous voilà mes chers collègues les républicains à faire a essayé de faire la démonstration d'un simulacre d'alternative alors que vous avez voté toujours voter les projets de loi de finances soumis par ce gouvernement la majorité sénatoriale parle d'un sincérité politique c'est quand même difficilement crédible quand dans le même temps elle imagine à la hâte un dispositif en soutien au pouvoir d'achat qui ne concerne plus que 6,1 millions doko concitoyens alors qu'elle avait un autre qui en concerne 36 millions le même groupe qui ignore le non recours à leurs droits de près d'un tiers des ayants droit à la prime d'activité le même groupe qui dit idem ignore les minima sociaux le même groupe qui va au secours du gouvernement en lui trouvant une économie de 1,7 à 2,1 milliards pour économiser le ruissellement du pouvoir d'achat en faveur des plus modestes ce budget est effectivement un complet est insincère politiquement un complexe parce qu'il fut ponctuée quand même monsieur le ministre entre l'assemblée ici une affluence d'amendements gouvernementaux pas moins de 149 sans compter les passerelles auquel nous avons assisté de consensus avec la majorité sénatoriale en témoignent les fed annonce d'un plan d'investissement de 30 4 milliards sans aucune garantie démocratique le dogme libéral irrigue la moindre ligne budgétaire de ce budget pour cette seule première partie dont il est l'objet ici vous nous présenter les avantages fiscaux pour les transmissions d'entreprises les avantages fiscaux pour la cession de titres d'entreprises les avantages fiscaux pour les grands propriétaires agricoles rien pour les petits propriétaires agricoles des avantages fiscaux à tout-va visant à éroder la mois des impositions pour à terme la supprimer cette partie recettes a une fois de plus c'était l'occasion de discuter des dépenses alors évidemment un silence qu'on a pu observer de la majorité de la majorité de la droite mais alors là à grand bruit le président retailleau tout à l'heure à utiliser la fonction tribunitienne eh bien vous savez pourquoi on en est là parce que le régime présidentialiste est en accélération électoralistes il instrumentalise et disqualifie tout débat budgétaire de qualité au sénat il aura fallu moins d'une journée de débat pour aboutir à un texte finalement dérisoire par rapport à des désaccords supposés et revendiquer entre la droite et la droite et entre la droite et le gouvernement autant dire que notre institution a été pris dans un étau qui ne fait pas grandir la démocratie représentative cette triste prestation ne manquera pas d'alimenter des constats de l'écrivain bruno le maire qui souhaite je le cite et c'est grave limiter les compétences du scénar matière budgétaire à des observations et à une approbation finale et non plus une lecture complète en d'autres termes réduire le sénat un rôle de consultant sans pouvoir de proposition et l'obligé d'observer la politique du gouvernement la seule position claire la seule proposition claire aurait été comme le groupe communiste républicain citoyen écologie cela fait d'utiliser les outils institutionnels à notre disposition pour rejeter en bloc le projet de loi de finances pour l'année qui vient notre groupe n'a pas été démentie sur le livre en trompe l'oeil de la croissance monsieur le ministre notre groupe n'a pas été contredit lors ce que j'affirmais que le nombre de demandeurs d'emploi augmenté depuis le début de notre captain à l'autre vous pourrez recoins à son compte cet extrait du rapport des comptes sur les finances locales qui résume bien ce qui se passe depuis 2017 mais aussi aujourd'hui je le cite tous les niveaux de collectivités ou alors payet fiscal profondément modifié sans que les objectifs ayant guidé des réformes ne soient toujours atteint nous souhaitions supprimer le prélèvement forfaitaire unique à bessan substantiellement la fiscalité des 10 dinde ou encore ou encore et c'était attendu de rétablir bsf symbole de justice fiscale et sociale et à quelques jours de la coop 26 ce budget reconduit des niches fiscales coûteuses et nocives ignorant ainsi l'urgence de réduction de nos émissions de co2 ou fait souvent appel en ce qui concerne particulièrement les élus du groupe communiste citoyens écologistes vous nous dit souvent esprit de responsabilité chers collègues esprit de responsabilité comme si ça appartenait à un camp et bah je vous le dis moi est très souvent et 30 ans responsabilité c'est savoir dire non f sincère c'est d'avoir déposé la question préalable notre projet est de gauche et il est aussi responsable que sincère merci les fûts [Applaudissements] la parole vers notre collègue [Applaudissements] sylvie vermeillet pour le groupe de l'union centriste vous avez la parole la châtelaine monsieur le président monsieur le ministre monsieur le président de la commission des finances monsieur le rapporteur général mes chers collègues le groupe union centriste a abordé la discussion de ce projet de loi de finances pour 2022 avec l'intention d'en examiner les deux volets les recettes dans un premier temps de la discussion qui s'achève aujourd'hui mais également les dépenses lesquelles concentre la moelle essentiel de ce projet de budget nous exerçons en tant que parlementaire un rôle central pour le consentement démocratique à l'impôt mais aussi de manière pour ainsi dire symétrique un rôle cardinal d'autorisation de contrôle et de manière certes plus limitée de détermination des dépenses de l'état il nous apparaît difficile de dissocier ces deux missions dès lors que l'objet premier dé recettes que nous avons examinés depuis jeudi dernier réside dans le financement de la dépense dont nous aurions dû débattre à compter de demain par cohérence nous aurions donc souhaité aller au bout de cette ultime marathon budgétaire de la mandature dernier du quinquennat ce budget est aussi celui qui signe la sortie de la crise sanitaire et le parachèvement de la relance économique compte tenu de l'état de délabrement de nos finances publiques tantôt liés à la nécessaire réponse de l'état à l'épidémie de comics ovide 19 tantôt il faut bien le dire un certain laisser aller budgétaire de type pré électorale notre groupe avait entamé l'examen du budget avec le souci de défendre une ligne budgétaire vertueuse côté fiscal nous vous avons proposé dans le sillage de ce qu'avait proposé le précédent rapporteur général de la commission des finances albéric de montgolfier mais avec cette fois ci un effet immédiat de transformer l'impôt sur la fortune immobilière en impôt sur la fortune improductive afin notamment de réintroduire dans l'assiette fiscale de l'ifi le patrimoine polluants dits luxueux et ainsi de respecter les engagements environnementaux pris lors des accords de paris la taxation des voitures yachts et autres avions est un enjeu écologique avant d'être un enjeu financier et les imperfections de l'ifi mériterait d'être gommée enfin de convergence entre efficacité fiscale et préoccupations environnementales nous saluons la création à l'initiative de notre collègue vincent capo-canellas d'un sur un amortissement pour l'acquisition d'avions peu polluants de même nous nous réjouissons de l'adoption d'un mécanisme anti abus renforcé de lutte contre les montages frauduleux d'arbitrage de dividendes qui nous aurait fait perdre en 20 ans au moins 33 milliards d'euros de recettes fiscales cette proposition formulée au sein de notre groupe par nathalie goulet le fut aussi par d'autres preuve de la capacité du sénat a transcendé les clivages de manière intelligente et sereine je tiens ici à insister sur la qualité la pondération des débats que nous avons eus dans une atmosphère toujours courtoise que traduisent bien les avancées obtenues par le sénat au travers d'amendements émanant de tous les bancs de l'hémicycle l'examen de la première partie de ce projet de loi de finances a permis à notre groupe de récolter une jolie moisson avec plus du quart des amendements adoptés outre ce sur l'ifi et la fraude à l'arbitrage les dividendes nous nous félicitons des amendements peu dispendieux mais fort utile adopté à l'initiative des membres du groupe union centriste en faveur des services à la personne des veuves d'anciens combattants des agriculteurs des doctorants ou encore de la filière bois j'ai ici à l'esprit les amendements de mes collègues anne catherine loisier pascal martin pierre louault à laurent lafon ou encore michel canevet une autre satisfaction pour nous a été de vous adopter des mesures en faveur des collectivités territoriales et de leurs élus à travers des amendements déposés par nos membres de la commission des finances notamment bernard delcros hervé morin jean michel arnaud vincent delahaye jean-marie misons et moi même qui me félicite tout particulièrement de l'augmentation de la dotation élu local nos regrets quant à l'arrêt prématuré de la discussion sont d'autant plus grands que nous avions côté budgétaire des propositions à vous faire malheureusement le débat semble devoir s'arrêter là dans ces conditions malgré les améliorations évoqué les membres du groupe union centriste dans leur unanimité ne prendront pas part au vote de la première partie je vous remercie le futur collège [Applaudissements] je veux donner la parole maintenant au président jean claude requier pour le groupe du rassemblement démocratique et social européen a donné la parole de solidaires c'est le président mais c'est l'inconscient name service mais cher voilà à quoi saint jean à se rencontrer à mes cinq collègues et bien le gouverneur sera votée et recettes ce n'est pas donné un quitus au gouvernement ni à prouver la dette colossale qui se creuse mais nous souhaitons avoir un débat examiner les dépenses seconde partie et ensuite voter et votre manque contre le budget si nous convient pas alors j'ai vu que c'était un billet électorale c'est vrai qu'ils électorale mais arnaud ne le savent pas le perdreau de l'année [Musique] j'ai jugé le président karoutchi de gauche et de droite on a vu et je n'ai jamais eu des mesures impopulaires voté la veille d'élections j'ai reporté tout autant en début de mandat d'ailleurs comme dit qu eric massot on ne m'a jamais autant qu'avant les élections pendant la guerre et je priais après achat non je tue une coalition une coalition de circonstance va faire arrêter le débat a besoin côté ses 10 ans pour la défense théorique pour l'impôt am ozzy a dit qu'il fallait actionner [Musique] actionner le levier fiscal pour baptiser taxer les plus riches et de l'autre côté c'est qu'ils sont comme pour la reddition du népal c'est pas toi quand les quels moyens et surtout pas de taxes et d'impôts lourd tout ça pour dire que le budget risque donc d'être arrêté et nous le sommes pour la poursuite de l'examen pour trois raisons la première c'est pour le respect dû à ceux qui ont travaillé à ce musée de bon les sénateurs pour les rapporteurs pour tous et de démolition pour les collaborateurs du groupe sang et des notes qui ont préparé le travail j2ee a eu cette semaine donc pour eux ça mériterait que ce travail survie sa place et public deuxième chambre c'est le fait qu'on puisse discuter dirigé en séance la c1 c'est un coeur du sénat c'est ici que ce mois et on peut prendre mon test on peut le modifier un peu la mener on peut le modéré on peut le réussir donc c'est le power and grande que dans le corps même si on sait très bien que les régimes de bigamist du bicamérisme inégale et bien ces assemblées qui l'emportent mais on peut au moins à travers l'événement c'est remonter les besoins des territoires et sans remonter donc ce qui ce que nous devons à nos concitoyens de ce projet une raison c'est là des lois du sénat et du big and b caverne isme laisser ses gonds ce groupe est très attaché au mic américain pourquoi parce que dans l'histoire chaque fois quand même une assemblée unique on a eu un régime autoritaire passée la convention avec la terreur belge et à seconde république avec le coup d'état de louis napoléon bonaparte donc le sol pour le second de chamois qui modère quitte à me perdre l'élection de fois où les précipitations de la première eh bien je crois que aujourd'hui on ne va pas dans ce sens je pense que nous tirons une balle dans le pied car beaucoup de nos compatriotes vont se dire mais à quoi sert le sénat puisque le budget va être votée quand même et après tout il faut le réformer peut-être lui et pouvoir ou même le supprimer ses longs bras qu'elle nous pensions qu'ils ont été plus judicieux de continuer la discussion avec la grande université qui le caractérise en tout cas c'est ce que nous souhaitions encore au groupe et je termine un jeu obscur et ses quelques observations par cité par plutôt paf avait paraphrasé une citation du canard enchaîné sur la liberté de la presse et je dirais que le billard le bikini le bicamérisme ne s'use que science un serpent merci monsieur le président [Applaudissements] monsieur le ministre ouvriers merci merci monsieur le président avant avant que le sénat se prononcer et au vu des explications de vote qui viennent d'être délivrés par les orateurs des différents groupes les présidents des différents groupes d imaginer que le représentant du gouvernement que je suis devine le sort qui est réservé à la première partie du sénat ceci étant et avant que le sénat et s'exprimer souverainement je vais simplement vous dire deux mots le premier est un mot de regret de mes regrets car évidemment j'aurais préféré à la fois parce que vous savez que je prends plutôt du plaisir à débattre avec vous j'aurais préféré continuer le débat sur la seconde partie du projet de loi de finances est ainsi évoqué les dépenses et comme l'a dit à l'instant président riquier j'aurais entendu avec beaucoup d'intérêt les propositions tant de celles et ceux qui veulent améliorer les politiques publiques de celles et ceux qui proposent des réductions de dépenses de manière à pouvoir éclairer à travers la représentation nationale l'opinion publique sur la réalité des dépenses qui seraient ainsi coupé je le regrette car genre est aussi car je trouve que cette séance même si elle a un caractère solennel qui lui sied c'est un vote de première partie c'est un vote important je lui ai dit tout à l'heure moins sereine peut-être en tout cas plus théâtral que les débats que nous avons pu avoir à la fois sur ce plf mais aussi sur les différents textes financiers que nous avons examinées ensemble cours du quinquennat c'est aussi une forme d'incompréhension que je ne veux pas cacher aux sénateurs et là aussi il me pardonnera je ne veux pas lui nuire mais les mots du président wilson particulièrement juste sur l'intérêt qu'il ya pour une assemblée parlementaires à légiférer l'intérêt qu'il y a apporté des contre-propositions et l'intérêt qu'il y a je vais au bout de ma logique abattre le gouvernement et à faire une proposition totalement interne hâtive à celle que nous portons et il y a un certain nombre il ya un certain nombre de propositions qui ont été adoptée par vote semblait je pense à l'adultère pour l'instant dit je pense à la question des contrats d'assurance je pense à la compensation de la tva je pense aussi à ce qui a été voté en matière d'avancement de 17 est vrai que j'ai évoqué tout à l'heure et j'ai le regret de dire à l'ensemble des sénateurs qui s'apprête à voter contre cette première partie que si parfois il est difficile pour le sénat de faire valoir sa voix et ses positions face à l'assemblée nationale cette fois ci ses positions ne seront pas portés à ne seront pas porter puisque la page qui sera ainsi retourner à l'assemblée et blanches et l'assemblée nationale se saisira uniquement du projet de watine ans qu'elle a elle même adopté à l'occasion de la première partie sans que les apports de votre assemblée puisse est intégré à quelques discussions que ce soit enfin enfin je voudrais dire une dernière chose plutôt à l'attention du président retailleau le président ottavio c'est le président vous avez cité balzac et au delà du désaccord profond qui nous oppose aujourd'hui nous avons finalement cet auteur en partage mon ouvrage préféré étant le colonel chabert mais peut-être que nous ferons un comparatif de nos goûts en matière d'oeuvres de balzac une autre fois mais dans la recherche de l'absolu balzac dit que les hommes autant d'orgueil qui les pousse à cacher leur combat et il ne se présentait que comme victorieux et je crois qu'à la fin de cette séance peut-être que cela sans fin sans merci [Musique] je leur apporte en général vous vouliez ajouter quelque chose je vais maintenant mes chers collègues mais trop voir l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 je rappelle que conformément à l'article 40 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 l'article 47 bis alignée à 2 de notre règlement lorsque le sénat n'a donc pas la première partie du projet de loi de finances l'ensemble du projet de loi est considéré comme rejetée aux termes de l'article 59 de notre règlement le scrutin public et de droit et il ya donc être procédé dans les conditions prévues par l'article 56 du règlement procéder à ce scrutin public le scrutin est ouvert voici le résultat du scrutin qui porte le numéro 49 compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordés par les sénateurs en gros politique est notifiée par la présidence nombre de votants 290 nombre de suffrages exprimés 289 pour l'adoption 52 contre 237 le sénat n'a pas adopté en conséquence le cir collègues en application de l'article 40 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances et de l'article 47 bis de notre règlement l'ensemble du projet de loi est considéré comme rejetée [Musique]