Audition d’Excellence Ruralités

Monsieur le délégué général, le Sénat a décidé de la constitution d'une commission d'enquête dont l'objet de travailler sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondation de droits privés et les risques en matière d'influence, d'absence, de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie. Ce type de formation entraîne un certain formalisme juridique. Avant de vous donner la parole, je dois vous rappeler qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête est passible des peines prévues aux articles 434, 13, 14 et 15 du code pénal.

Je vous invite donc à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité en levant la main droite et en disant je le jure. Merci. Je vous remercie par ailleurs de nous faire part de vos éventuels liens d'intérêt.

OK, merci à vous. Votre audition s'inscrit dans une troisème phase de nos travaux au cours de laquelle nous recevons des acteurs évoluants dans le secteur scolaire, soit en gérant des établissements, soit en intervenant devant des élèves dans le cadre par exemple de la mise en œuvre des programmes officiels d'éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité. Evar et Vars.

Monsieur Noac, nous allons vous donner la parole pour une introduction d'environ une dizaine de minutes si vous le voulez bien avant que la rapporteur et les membres de la commission d'enquête vous pose des questions. Avant cela, naturellement, je laisse la parole à notre collègue rapporteur Colombe Brossel pour qu'elle vous présente les axes de travail de notre commission d'enquête et probablement qu'elle pose des axes déjà par rapport à votre intervention. Merci beaucoup monsieur le président.

Mes chers collègues, bonjour monsieur. Merci de votre présence. Vous l'aurez compris et monsieur le président vient de le dire à l'instant, le fil rouge de nos travaux, c'est sur la transparence des financements et donc nous nous souhaitons pouvoir au travers de cette audition euh avoir plus de clarté, d'information sur les différentes mécaniques de financement et de excellence ruralité.

Euh vous le savez peut-être, nous avons auditionné la fondation qui vous abrite, la fondation pour l'école la semaine dernière de mémoire et sur les mécaniques de financement des trois écoles qui sont aujourd'hui ouvertes avec évidemment autant de détails que vous pourrez nous en donner sur l'organisation, le nombre d'élèves scolarisés et la façon dont ces trois écoles fonctionnent. Voilà. Formidable.

Euh monsieur le vice-président, madame la rapporteur, mesdames et messieurs les sénateurs, merci de votre invitation. Je suis très heureux de pouvoir intervenir aujourd'hui devant la représentation nationale pour vous présenter l'action des écoles excellent suralité et puis dans ma modeste contribution peut-être participer à votre réflexion sur la question de la transparence. D'abord peut-être quelques mots sur l'action des écoles excellence ruralité.

Excellence ruréalité est un réseau d'écoles associatives laïque primaire collège qui intervient dans les zones rurales et les petites villes défavorisées pour lutter contre l'échec scolaire des enfants de ces territoires. C'est une problématique qui est assez peu médiatisée mais les petites villes sont les territoires dans lesquels on rencontre le les plus fortes difficultés scolaires, que ce soit aux évaluations nationales d'entrée en 6e ou au brevet des collèges. Et ce sont des un phénomè c'est un phénomène qui est très documenté notamment par la DEP ou par le rapport de d'Azema et Matio territoire et réussite.

Et pourtant aujourd'hui à niveau social et scolaire identique, un jeune rural a trois fois moins de chance de bénéficier des moyens de l'éducation prioritaire qu'un jeune urbain. C'est pourquoi en 2017 avec une équipe de quatre jeunes professeurs, on s'est installé à l'affaire dans l'È qui est une petite ville de 3000 habitants qui compte qui comptait en tout cas 50 % de de chômage des jeunes et près de 40 % de décrochage scolaire. Donc on s'est installé sur le parking d'un ancien Lidl et on a ouvert un collège pilote pour lutter contre l'échec scolaire des jeunes ruraux. un collège ouvert à tous avec des frais de scolarité très limités pour pouvoir toucher tous les enfants du territoire, en particulier les enfants les plus modestes parce que c'est à eux que nous voulons nous adresser et c'est et nous pensons que c'est à eux que nous voulons aussi donner accès aux meilleurs outils pédagogiques.

Ces outils qui sont généralement réservés aux enfants de milieu favorisés dans les grandes métropoles. Nous voulons leur leur donner accès à à les donner à à à ces enfants. Alors ces outils, quels sont-ils ?

Ce sont d'abord des petits effectifs qui nous permettent de mettre en place un suivi personnalisé de chaque enfant. Ce sont des méthodes et des pédagogies explicites qui vont du simple complexe pédagogies qui sont reconnues comme les plus favorables aux enfants de milieu modeste parce qu'elles font le moins appel à des un capital culturel familial. Euh ce sont euh des professeurs qui sont aussi des éducateurs qui vont passer du temps avec les élèves, qui vont déjeuner avec eux, jouer avec eux dans la cour pour bâtir une relation de confiance. euh et les aider à développer des compétences psychosociales.

Euh c'est aussi un cadre apaisé que nous cherchons à mettre en place avec un uniforme pour lutter contre le harcèlement scolaire, pour favoriser aussi l'accrochage scolaire et puis euh aussi la pose numérique que nous mettons en place depuis 9 ans maintenant. Et enfin, ce sont des écoles dans lesquelles nous cherchons à entretenir une relation étroite avec les parents pour pour eux aussi parfois les raccrocher à l'école quand c'est nécessaire. Les les premiers élèves que j'ai accueilli quand on a ouvert l'établissement étaient des ce qu'on peut appeler des grands brûlés de l'existence.

C'était des enfants qui avaient été confrontés dans leur cadre familial à des situations sociales très lourdes, très des des familles toxique pour beaucoup avec des situations de d'inceste, des situations d'addiction dans le cadre familial, des situations de violence intrafamiliale, des situations aussi de de de grande précarité pour ces enfants. Euh du coup, l'enjeu pour ces enfants, c'était moins une question scolaire d'abord que d'essayer de leur de leur redonner confiance en eux et dans le monde adulte. Et c'est ce que nous avons essayé de faire pendant cette première année.

Et puis à partir de la 2e année, nous avons vu arriver d'autres profils d'élèves, des enfants qui venaient du territoire, donc il y avait aussi de de grosses difficultés sociales et et mais qui n'avaient pas vécu dans la violence comme c'était le cas de de nos premiers élèves et qui pourtant étaient en grande souffrance dans le système éducatif. des enfants qui euh euh pour beaucoup avaient été harcelés ou pour une grande partie aussi d'entre eux avaient accumulé depuis le primaire de très lourdes lacune euh scolaires. Et donc, on a décidé d'ouvrir un niveau primaire pour euh prévenir le décrochage scolaire en amont et pour essayer de de de permettre à ces enfants d'éviter le déterminisme social qu'ils subissent malheureusement trop souvent.

Donc pour ma part, j'ai transmis la direction de cet établissement en 2019 à un directeur expérimenté dans la conduite d'établissement primaire et je me suis concentré sur d'abord la formalisation de notre pédagogie et puis le développement de ce modèle d'école. Et donc en 2022, on a ouvert un deuxème établissement à S en Charante qui s'appelle le Cour allié nord. Euh et puis en 2025, en septembre dernier, on a ouvert un 3è établissement dans le Morvent euh le cours Vauban.

Ces ces trois établissements aujourd'hui scolarisent 162 élèves du CP à la 3e et ils sont portés par des bénévoles dans des territoires qui veulent s'engager pour les enfants de leur territoire et donc il portent les associations qui opèrent ces ces écoles. Ce sont des établissements qui sont situés dans des territoires où il y a au moins un taux de jeûne non insérés de 20 %, c'est-à-dire près du double de la moyenne nationale. Et puis ce sont des des établissements qui sont aussi situés dans des territoires où l'IPS, l'analyse de positionnement social moyen, en tout cas celui du collège de secteur, se situe parmi les 20 % les plus défavorisés.

Dès le début, nous avons voulu que nos établissements aient un impact et puissent être porteur d'enseignement pour l'ensemble du système éducatif. C'est pourquoi nous avons cherché à mesurer l'impact de nos écoles et aujourd'hui euh déjà ce que je peux vous dire c'est que la plupart de nos élèves sont des élèves à besoins éducatifs particuliers, des élèves qui sont multidis TDAH qui sont suits par la MDPH. Euh ces enfants aujourd'hui, ils sont de il y en a 60 % enfin ils représentent 60 % des élèves de notre établissement pilote dans l'ine.

Ces enfants, ils arrivent en début de CP avec un niveau qui les situe aux évaluations nationales au niveau de des RP plus, c'est-à-dire le niveau le plus faible qui est mesuré aujourd'hui en France. et euh ils sortent en fin de CM2 avec un niveau qui les situe autour de la moyenne nationale. C'est-à-dire qu'on arrive dès le primaire à inverser ce déterminisme sociologique.

Et ça se confirme au collège puisque nos élèves qui appartiennent aux 20 % les plus défavorisés obtiennent aux épreuves écrites du brevet les mêmes notes que les 10 % les plus favorisés. dit autrement, depuis 5 ans que nous présentons des élèves au brevet, ils obtiennent systématiquement de à quatre points de moyenne de plus euh aux épreuves générales que enfin aux épreuves écrites en voie générale que ce à quoi leur milieu social les destiné. Et je crois que c'est la valeur ajoutée fondamentale de nos écoles, c'est de de de démontrer que qu'il n'y a pas de déterminisme social ou que le déterminisme en tout cas peut-être vaincu.

Bien sûr, il existe un déterminisme mais il peut-être vaincu. On peut faire mentir la sociologie. Et je crois que c'est ce à quoi nous nous nous attelons de manière complémentaire de l'éducation nationale.

Et c'est pourquoi nous nous travaillons avec tous les établissements publics qui le souhaitent dans les territoires où on est implanté pour pour échanger, pour faire voir ce que nous faisons pour être en collaboration sur les dossiers d'élèves. Voilà pour l'action des écoles extensionarité sur le terrain. Depuis depuis 2015, depuis janvier 2015, nous portons également un plédoyer pour faire connaître les enjeux éducatifs de ces territoires.

Nous produisons des notes sur la question des fermetures de classe, sur la question de l'accès physique à l'école et du maillage scolaire, sur la question aussi de l'accès à l'éducation prioritaire donc dont j'ai pu parler juste avant. Et puis on a un deuxième axe de plédoyer qui tient davantage à notre modèle économique. C'est-à-dire que ce sont les démarches que nous que nous entreprenons pour pouvoir obtenir des financements publics qui soient respectueux de nos facteurs clés de succès.

Aujourd'hui, quand vous voulez créer une école innovante au bénéfice des enfants de milieu modeste, c'est très difficile, voir impossible, de le faire puisque vous devez attendre au moins 5 ans avant de pouvoir passer sous contrat et ensuite au moins en pratique plutôt 15 ans puisque d'après ce que nous disent les services du ministre de l'éducation nationale, vous avez une file d'attente de 10 ans entre le moment où vous pouvez faire une demande et le moment où effectivement vous en avez une parce que chaque année vous avez 200 demandes de contrat pour des classes pour 20 places disponibles. Du coup et bien ça limite en fait la possibilité de de faire bénéficier ces écoles innovantes à des familles qui sont capables de payer 200 à 300 € par élève et par mois, ce qui évidemment n'est pas à la portée de toutes les bourses et du coup créer une rupture d'égalité dans l'accès à ces à ces à ces outils pour les familles de milieu modeste. Donc nous avons nous faisons appel à des messes entreprises, fondations, particuliers qui soutiennent notre projet pour qu'il puisse continuer à à avoir son impact social. euh et qui bien sûr n'ont pas voix au chapitre dans le dans la pédagogie de nos écoles, mais qui tant que nous n'avons pas la possibilité d'obtenir un contrat, ce que nous avons demandé et nous sommes d'ailleurs en en attente d'une d'une réponse par rapport à notre demande de passage sous contrat, mais tant que nous n'avons pas de contrats, nous sommes tenus de faire appel et nous avons beaucoup de chance pour ça d'avoir de nombreux messenes qui nous soutiennent.

Euh [grognement] et donc si votre commission pouvait euh ouvrir la réflexion sur cette question de l'accessibilité euh à des des de la de l'innovation scolaire aux enfants de milieu modeste, je pense qu'elle rendrait un grand service à notre système éducatif. Voilà, je je vous remercie de votre attention et je me tiens à votre disposition pour euh répondre à vos questions. Bien monsieur le délégué général, euh avant que je ne cède la parole à la rapporteur qui a une batterie de questions, euh on entend bien ce que ce que vous dites et félicitations pour vos réussites pour les élèves effectivement [grognement] qui qui peuvent se remettre à niveau.

Ce qui nous intéresserait en fait, c'est pas cette commission qui va décider de la [grognement] manière dont l'éducation nationale va ou non prendre les éléments innovants. J'avais dans un passé où j'étais inspecteur général fait un rapport sur l'innovation. Je suis pas sûr qu'il ait eu un grand succès pour être très franc.

Mais euh mais quand vous dites parce que par définition vous avez trois établissements 162 élèves, petit groupe, pédagogie adaptée, ça a un coup. Est-ce que vous pouvez nous donner plus d'éléments sur euh bah quel est votre budget sur l'ensemble des établissements ? Qu'est-ce que vous appelez des messes ?

Et combien est-ce que tout ça est-ce que vous êtes à l'équilibre financier aujourd'hui ou bien est-ce que cet équilibre est est géré différemment ? Est-ce que vous avez une dette à terme ? Est-ce que j'en sais rien est-ce que est-ce que vous pouvez nous donner plus d'éléments si je puis dire sur les éléments budgétaires et financiers ?

Bien sûr, madame la rapporte euh peut-être que madame pardon. Ah bon ? Alors allez-y et puis ensuite madame la rapporteur.

Euh alors aujourd'hui le budget euh globalement du réseau excellence ruralité tout compris, c'est-à-dire la tête de réseau et les écoles, c'est autour d'lon8 euh donc de budget en tout cas en 24 25. Euh la composition des des financements, c'est à la fois des entreprises, des fondations et des particuliers. Alors, je j'ai pour vous le dire en détail, attendez parce que j'ai noté tous ces chiffres là, mais grosso modo, c'est autour de 700000 € qui sont collectés auprès des particuliers et 1 million ou 100 auprès d'entreprises, de fondations qui qui soutiennent notre action.

Euh après sur le coût par élève euh à taille cible le coût d'un élève c'estàd quand l'établissement est au complet ou quasiment il est autour de 6500 € par élève et par mois et par an pardon excusez-moi. Euh et euh et ensuite sur les les les coûts des différentes écoles, ben ça dépend des de la taille en fait des établissements. C'est-à-dire que notre établissement de de laine qui est à taille cible, il il scolarise il il a un coût par élève de enfin il a un coût total d'autour de 750000 € ce qui est plutôt de pour pas dire de bêtises 350 ou 400000 € en charante et 250000 € dans le Morvent pour un établissement qui n'a que deux classes pour l'instant.

Donc forcément, quand vous démarrez un collège, vous avez un coût par élève qui est supérieur puisque vous avez besoin de recruter euh l'ensemble des professeurs alors que toutes les classes ne sont pas euh euh [grognement] complète. Mais euh à à mesure que la le les classes augmentent, puisqu'on augmente d'une classe par an euh et que donc le nombre d'élèves augmente également, et bien le coût par élève se se réduit forcément. Quand vous dites de 700000 € pour les budget global d'on vous intégrerez les frais de scolarité ?

Non, ça je parle de la collecte. Les familles, le les le les le la contribution des familles représente autour de 5 % du coût réel de la de la scolarité. Donc c'est au niveau des écoles et je crois qu'on doit être au total autour de 70 ou 80000 € sur l'ensemble du réseau.

Donc c'est vraiment quelque chose de de de marginal par rapport à nos à nos à ce que enfin au coût réel de la scolarité parce que précisément nous voulons que cette dimension financière ne soit jamais un frein à l'accueil d'un enfant. Et donc nous avons des frais de scolarité par enfant qui se situent entre 30 et 90 € par élève et par mois qui sont définis sur la base du quotient familial. Donc il y a plusieurs paliers et en pratique, il y a même certaines familles qui ne payent que 10 € par mois quand elles ont de très grandes difficultés enfin financières si vous voulez.

C'est c'est l'idée c'est vraiment qu'il y ait pas de biais. Et d'ailleurs, ça se reflète dans la sociologie de nos élèves puisque nos élèves ont un IPS, un indice de positionnement social qui les situe au même niveau que les élèves du territoire. Et l'objectif c'est vraiment qu'on ait quelque chose qui soit comparable si vous voulez avec les avec les les établissements du territoire pour que les les les enseignements qu'on puisse tirer de nos de nos de notre action puissent être transposable ailleurs.

Madame la rapporte, merci monsieur le président. Merci pour ces premiers éléments. J'ai en effet quelques questions complémentaires.

D'abord, vous avez attiré mon attention sur un un sur le le projet pédagogique qui qui est le vôtre. Euh peut-être pour mieux comprendre le le réseau d'établissement qui est le vôtre. Première question, d'où viennent les élèves ? les élèves que vous accueillez dans les trois établissements, est-ce que ce sont des élèves de la ville dans laquelle vous êtes implanté, du bassin de vie ?

Vous allez me dire que c'est une définition un peu un peu vague, mais enfin apporter de transport parental le matin et le soir. Est-ce qu'ils viennent de plus loin ? Qui qui sont les élèves que vous scolarisez ?

Alors, ce sont essentiellement des élèves du territoire. Euh la la mesure qu'on prend, c'est plutôt la communauté de commune, si vous voulez. Euh donc je peut-être le terme que c'est peut-être le vocabin de vie.

Euh ils sont ils sont pas on n'est pas complètement strict là-dessus. C'est qu'il peut y avoir certains élèves qui viennent d'un peu plus loin. C'est d'ailleurs le cas par exemple dans notre établissement des temps sur Arou où en fait on est situé sur une gare et donc il y a des élèves qui viennent d'un peu plus loin et notamment qui viennent du département d'à côté même si c'est parce que c'est un une commune qui est limitrophe du département mais essentiellement ce sont des élèves du territoire avec du coup la la composition sociologique des élèves du territoire et c'est d'où le d'où la la correspondance entre l'IPS de nos établissements et celui des élèves du territoire.

D'accord. Vous vous disiez que dans la première la première école que vous avez ouverte et puis ensuite de façon plus organisée manifestement pour les les deux autres que vous accueillez des élèves. Alors, j'ai compris que première rentrée de la première école, c'était des problématiques sociales extrêmement lourdes et puis aujourd'hui des enfants qui peuvent être TDAH, multidis et cetera.

Du coup, quelle est la formation spécifique des intervenants, des enseignants au sein de votre école sur ces sujets-là ? Alors, n nos voulez dire sur l'ensemble enfin par rapport à ces sujets, par rapport à ces sujets. Oui.

Oui. Vous l'avez pointé volontairement du coup, ça a attiré mon attention. Oui, tout à fait.

Ben, nous faisons suivre à nos professeurs une formation à la à la gestion des élèves à besoins éducatifs particuliers. Donc, l'ensemble des des des professeurs suit une formation à ce niveau-là. Euh par ailleurs, ils suit aussi ils suivent aussi une formation à la discipline positive.

Donc l'idée, c'est euh de pouvoir euh bâtir une relation de confiance avec ses enfants euh qui est souvent un un levier très important en fait de de réassurance de ces enfants. Beaucoup de ces enfants en fait euh sont en souffrance dans le système parce que on manque de on manque de disponibilité pour eux. On manque de de d'un cadre plus familial, plus de de plus petite taille.

Et donc c'est déjà cet élément-là est déjà clé dans la dans la dans le la réponse aux problématiques de ces enfants et ensuite cette formation au à la à la prise en compte des enfants à besoins éducatifs particuliers qui est un élément clé aussi du du background de nos professeurs. D'accord. Alors, j'en viens à mes questions plus financières puisque nous nous travaillons et vous l'avez compris sur euh la la thématique de transparence en matière de financement.

Euh merci pour les premiers éléments que vous nous avez donné. Euh vous êtes donc abrité par la fondation pour l'école, fondation reconnue d'utilité publique. Euh et par ailleurs, vous avez alors le vous étant soit Excellence ruralité, soit l'une ou l'autre ou les trois écoles, vous avez bénéficié d'autres types de soutien notamment vous nous l'avez dit, de fondation d'entreprise.

C'est là-dessus que je souhaiterais pouvoir avoir des éléments plus précis. Vous avez été lu dans la presse lauréa au moins 4 ans de des nuits du bien commun et vous avez été euh du coup euh attributaire de financement. Est-ce que vous pouvez nous nous détailler ces financements à partir de quand ?

Combien euh est-ce que c'était pour excellence ruralité tête de réseau ? ou est-ce que c'est pour chacune des écoles ? Alors, c'était euh pour la la tête de réseau, euh la c'était l'association enfin la fondation exéalité qui était euh qui qui présentait devant ces devant la nuit du bien commun.

Alors, pour être précis, la nuit du bien commun, ça n'est pas une structure qui vous finance directement. C'est un une soirée dans laquelle on est présenté à plusieurs centaines voire 1500 messenes qui de même décident de faire un don. Et donc euh ce sont eux qui sont qui nous qui nous ont soutenus.

Ce sont pas c'est pas la la nuit du bien commun pour en parler. Euh et donc on a on a effectivement participer à la en 20179 et en 2023 et on a levé à cette occasion 464000 € sur ces quatre soirées distinctes. D'accord.

Et donc pour la tête de réseau et pas pour les écoles directement. Euh et de la même manière euh est-ce que le fond de dotation du bien commun est financeur soit de la tête de réseau, soit de l'une ou l'autre des écoles ? Oui, le fond du bien commun donc finance la tête de réseau euh excellence surréalité depuis euh maintenant euh 3 ans, donc de c'est un partenariat entre 2023 et 2028 euh qui à vocation a financé un certain nombre d'investissements et de recrutement notamment en matière de fundraising pour nous permettre d'accompagner le développement euh d'excellence ruralité.

Euh c'est un c'est un financement qui représente autour de 15 % du budget enfin en tout cas qui a représenté sur les trois premières années de partenariat autour de 15 % du budget euh de annuel. Donc c'est un financement qui est qui est significatif mais qui n'est pas du tout majoritaire et et qui nous donne qui dans le cadre duquel on conserve une complète autonomie. Euh par ailleurs, je précise que à aucun moment, comme aucun autre de nos médecines, le fond du bien communé quelques contre parti que ce soit en matière pédagogique ou autre.

Voilà. Donc pour être en fait, c'est une relation qu'on a enfin c'est on a avec le fond du bien commun la même relation qu'on a avec d'autres messenes. Il y a pas de différence si vous voulez dans cette dans cette relation.

Et dernière question sur les financements privés, j'en aurai après sur les financements publics. Vous êtes financé également et je l'ai dans la presse par la fondation Stanislas pour l'éducation. Est-ce que je peux vous demander pour quel type de projet euh particulier ou est-ce que c'est un financement de votre mode de fonctionnement ?

Euh non, il me semble que la Floration Sanis pour l'éducation nous a paréné dans l'une de nos écoles. Je saurais pas vous dire laquelle je pourrais transmettre. à votre à votre commission ultérieurement.

Avec plaisir. Mais voilà, c'est du parrainage de pas nominatif he c'est en fait une enveloppe qui qui correspond à la scolarité de X élèves. Je crois que c'est trois ou quatre élèves.

D'accord. OK, c'est très clair. Euh et puis du coup euh quelques quelques questions sur euh les financement public euh euh parce qu'il y en a euh il pas assez mais alors dans l'enseignement privé hors contrat, c'est généralement la règle qu'il n'y en est pas.

Vous avez donc été financé par le ministère de la transition économique et l'aménagement du territoire en 2024. Oui, tout à fait. On a une subvention de l'ANCT, donc l'Agence nationale de la cohésion des territoires, au sujet de enfin qui finance enfin le le le titre, je le crois c'est le le développement de l'association exance réalité.

Enfin, c'est ça a été affecté au financement d'un rapport d'impact, enfin d'une mesure d'impact sur notre école pilote. C'est une une subvention de 15000 €. D'accord.

Donc OK, c'est c'est atypique mais du coup mesure d'impact pas sur les aspect pédagogique. Je vois pas pourquoi le la NCT financerait des R. Ça faisait partie des des en fait c'était une enveloppe globale de projets qu'on avait pour le développement d'exalité.

Donc il y avait euh et [grognement] donc c'est ce c c ces fonds ont étit affectés à l'enveloppe globale. Euh il y avait aussi un pardon euh il y avait aussi du coup euh euh de dans enfin dans ce dans ce dans ce dans cette mesure d'impact, c'est essentiellement la production d'un rapport d'impact qui a été financé. D'accord.

OK. Très bien. Et vous êtes euh excusez-moi, je suis en train de noter en même temps, pardon.

Vous êtes également euh soit euh la tête de réseau, soit les écoles hébergeurs de euh jeunes en contrat de service civique. C'est bien le cas. Tout à fait.

D'accord. Et vous avez combien de jeunes en service civique ? Alors, c'est essentiellement dans l'école pilote qu'on a ça et ça dépend des années, c'est entre de et quatre jeunes qu'on peut avoir et ce sont des jeunes qui du coup sont affectés à à en fait qui accompagnent des professeurs soit dans la cour, soit en classe pour faire de de du du pour suivre en fait ce que font les professeurs en classe ou pour organiser des activités dans la cour mais toujours binommé avec un professeur.

D'accord. OK. C'est là aussi une forme de financement public non négligeable.

Et puis dernière question à ce stade, quels sont vos projets de développement alors si vous en avez oui alors à ce stade on n pas de projet de de en tout cas aucun site n'a été identifié. Notre plan développement, si vous voulez, il est pas il est pas énorme. Notre objectif, c'est d'avoir peut-être maximum cinq écoles, mais cinq écoles de très grande qualité.

L'objectif pour nous, c'est pas de de d'avoir énormément d'établissements et on ne souhaite pas comme ça comme j'ai pu le lire être en concurrence avec l'éducation nationale. On est vraiment notre objectif d'être complémentaire l'éducation nationale et donc de pouvoir proposer une pédagogie qui puisse ensuite être reprise dans le système éducatif classique. J'en profite d'ailleurs pour préciser un point, c'est que j'ai lu dans la presse que [raclement de gorge][toux] Excellence ruralité euh en fait certains s'inquiétaient de ce qu'on puisse euh comment dire euh vouloir privatiser l'école rurale et et racheter les écoles publiques rurales qui étaient en passe de fermé.

D'abord, excellence ruralité n'intervient pas contre la désertification scolaire. elle intervient pas dans les dans les toutes petites communes de 300 400 habitants. Euh elle intervient plutôt dans les dans les petites villes.

Alors dans pour notre 2ux deuxème école, on est intervenu dans une commune euh où l'école publique avait déjà fermée, qu'on a réouvert, mais c'est parce qu'elle est euh euh à proximité d'un d'un bassin plus large de la ville de Confolent qui est un bassin de 3000 habitants. et et de manière générale, nous nous soutenons de manière très active, au contraire les écoles rurales. Nous avons sur notre site internet une pétition que nous avons lancé il y a quelques semaines pour défendre l'école publique rurale qui fait 25000 signatures actuellement d'ailleurs que je vous invite à signer ou en tout cas à ceux qui nous écoutent.

Euh par ailleurs, cette cette action que nous menons, elle enfin moi ma conviction, c'est que ça n'est pas la privatisation de l'école publique qui va apporter une solution aux problématiques de nos territoires ruraux. Euh on l'a vu d'ab d'abord avec les le ferroviaire, je crois pas que euh la la la privatisation en tout cas massive euh qui s qui qui qui s'accompagne de logique de rentabilité dans dans la plupart des cas, pas que pas pour ce qui nous concerne, mais dans la plupart des cas, euh qu'elle puisse répondre euh et qu'elle se marie bien avec les enjeux de euh de de maillage scolaire universel, si vous voulez, en tout cas, pour pour l'ensemble des enfants du territoire. Donc je suis convaincu que l'éducation nationale a un grand rôle à jouer pour assurer l'égalité d'accès à l'école, assurer l'égalité de tous devant le service public, devant le premier des services publics qui est l'école.

Donc pour nous, c'est pas du tout ça l'enjeu. En revanche, ma ma conviction, c'est que ben l'école, l'éducation nationale, elle peut pas forcément intervenir dans dans tous les domaines, sur tous les sujets et que il est bon qu'il puisse y avoir des innovations scolaires qui se qui ce qui voit le jour sur des pédagogies différentes dans des territoires particuliers. euh pour des profils d'élèves particuliers.

Et donc c'est ce que je crois être à mon avis la la le le l'enjeu si vous voulez de de de [grognement] l'innovation scolaire dans nos territoires et euh en matière de de d'innovation dans le système éducatif en général. Alors ma question c'était de savoir si vous aviez des projets de développement. J'ai compris que la réponse était non.

C'était fait. D'accord. Merci.

Enfin, on a on a on est contacté par des gens, mais pour l'instant, on a aucun euh lieu euh dans lequel on va on veut se se euh définir. Enfin, on a aucun site qui est qui est qui a été euh ciblé. Merci madame Rossignol.

Merci monsieur le président. Bonjour. Euh je vais vous poser une série de questions pas tant sur le financement que sur votre projet pédagogique.

Euh si on vous écoute ce matin, ce qu'on comprend c'est que vous avez souhaité développer euh des établissements scolaires pour accueillir pour à la fois répondre à euh des besoins particuliers dans des territoires ruraux et accueillir des enfants qui peuvent être un peu à la marge du système éducatif public. Euh donc c'est un projet, vos projets sont essentiellement tournés vers la réponse aux besoins des enfants. Pour autant, si on vous lit euh je voudrais des précisions d'ailleurs sur ce que vous écrivez.

Euh vous dites par exemple, vous parlez du mal-être identitaire des enfants. Le mot mal-être, je comprends bien. Le mot enfant, je comprends aussi.

Mais qu'est-ce que c'est qu'un mal-être identitaire pour vous ? Où se situe ce fait d'être un enfant qui est une identité ? Oui, vous écrivez aussi que euh vos écoles euh ont un projet d'alternative à l'école publique pollué par le politiquement correct.

Donc là euh jeis savoir ce que vous entendez par polluer par le politiquement correct. Euh et en quoi le politiquement correct que vous dont vous qualifiez l'école publique serait une cause de marginalisation des enfants dans l'école publique et une raison de la difficulté d'école publique à accueillir des enfants en situation de bon faisons ça les 10. Voilà, appelez-moi les enfants 10.

Euh ça j'ai d'autres questions. Vous voulez qu'on s'arrête là ? répondez après je pose suite.

Non mais parce que quand il y en a trop après on parfois on oublie les réponses. Donc déjà celle-ci vous me répondez puis après je passerai à la suite. Très bien.

Alors sur le mal-être de nos élèves en fait ce que je constate c'est que quand je suis arrivé dans l'INE mes élèves me disaient "Mais monsieur qu'est-ce que vous êtes venu faire dans l'ine ? L'affaire s'est claqué au sol." Ils ont intégré une forme d'autodévalorisation de leur territoire et tout l'enjeu pour nous c'est de valoriser cette ce ce cette appartenance au territoire pour les pour leur redonner confiance en eux parce que cette l'estime de soi et l'appartenance au territoire fait partie de de la de l'estime de soi et donc de l'accrochage scolaire.

Et donc voilà le le sens de cette de cette de cette déclaration. Euh pour ce qui concerne euh la la le politiquement correct, euh c'est un c'est un passage, c'est pas du tout une analyse générale de l'éducation nationale et encore moins un lien avec euh la capacité à prendre en charge les élèves 10. Je raconte dans mon livre que un jour donc je faisais un un exercice à des élèves de vocabulaire et je leur demandais la définition du mot liberté et un de mes élèves m'a répondu immédiatement euh que euh et en fait au lieu de répondre à la question, il a répondu "Monsieur, la liberté c'est que il faut absolument sauver la planète parce que on va tous mourir." Et je me disais que bien sûr, il avait raison sur le sur le plan moral et c'est un et cette assertion était vraie, mais pour autant, il avait développé l'idée que on pouvait répondre à à une question qui n'était pas du tout la question posée par une par une par l'énoncé donc de cette d'un d'une proposition moralement juste mais mais scolirement fausse et que on pouvait s'en sortir comme ça.

Et donc je je je disais que c'était dommage et c'est pour ça que j'ai demandé à cet élève de copier la définition du du mot. Et donc voilà, donc la la question de la du du ce sujet politiquement correct, c'est une une anecdote que je raconte dans mon livre et ça n'est pas une analyse générale euh du système éducatif et encore moins de sa capacité à prendre en compte les élèves d'ici. Sauf est-ce que la phrase était votre vos propos été tronqués ou euh mal transcrit.

Vous dites que vous avez vous voulez créer pour ces enfants une alternative à l'école publique polluée par le politiquement correct. Il y a quand même trois mots alternative pollué. Alors pour le coup, je je suis vraiment demandeur de cette de cette de cette de l'extrait et même de dans mon livre que je suis certain de jamais avoir dit je veux créer une alternative à l'école publique polluée par le politiquement correct.

C'est certain que non. Donc vous pensez pas que l'alcool publique soit polluée par le politiquement correct et le fait qu'un enfant ne trouve pas le la bonne définition de liberté n'a rien à au travail de cette commission d'enquête. On va pas faire un débat sur pas le sujet.

Bah un peu quand même puisque là on reçoit on reçoit une association qui a vocation à proposer des alternatives à l'école publique. Donc monsieur le président ma parole est libre dans cette commission d'enquête. Je suis désolé monsieur.

Et je votre présidence, je sais pas si elle peut inciter notre intervenant à ne pas répondre. Ensuite, ma deuxème question euh pourquoi vous faites le choix du hors contrat et pas celui du sous-contrat puisque où est-ce que c'est un choix ou est-ce que c'est parce que vous vous êtes fait refuser la contractualisation par l'éducation nationale ? En fait, je fais mais c'est exactement la le propos que j'ai tenu avec vous devant vous tout à l'heure.

Je fais pas le choix du contrat. Moi je suis un malgré moi si vous voulez du hors contrat. Quand vous créez une école, vous êtes forcément hors contrat pendant au moins 5 ans et ensuite vous êtes condamné en pratique à le rester pendant au moins 10 ans de plus parce que euh les entretiens qu'on a eu avec le ministère de l'éducation nationale nous disent que vous avez chaque année 200 demandes pour 20 places disponibles.

Donc vous avez une file d'attente théorique de 10 ans. Donc ça fait 15 ans et au bout de 15 ans, vous pouvez demander le passage sous contrat d'une classe. Donc si vous voulez faire passer un niveau primaire collège complet sous contrat il vous faut 9 ans de plus.

Ça veut dire que concrètement avant de pouvoir passer sous contrat, vous devez attendre 24 ans. Et bien ce ce ces freinsl à euh la mise à disposition de de ces de ces outils pédagogiques au plus grand nombre, je crois que ça n'est pas du tout un choix si vous voulez. C'est quelque chose qui qui est complètement subi.

Donc moi, je ne demande pas mieux que de pouvoir euh bénéficier de soutien public pour développer notre projet au service des des enfants de milieu défavorisé. [grognement] Et ma dernière question euh vous avez évoqué tout à l'heure le fait que les enseignants que vous employez sont formés euh à euh aux élèves en difficulté, à la prise en charge des élèves en difficulté. Est-ce que vous pouvez dire où est-ce qu' où ils sont formés, par quelle structure euh est-ce que c'est des structures internes ?

Est-ce que c'est par quel diplôme sont-ils sanctionnés ? Et ma deuxème ma dernière question, ce sera qui assure chez vous les cours d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle ? Alors sur la question de la formation, je n'ai pas le détail là mais je pourrais le communiquer à votre à votre commission, c'est notre directeur pédagogique qui qui s'occupe de ça.

Pour ce qui concerne la formation vie affective relationnelle et sexuelle, ça a toujours été un sujet important pour nous parce que on est conscient et on est confronté euh enfin on voit les problématiques auxquelles nos élèves sont confrontés en terme de violence sexuelle, en terme aussi de de d'addiction sur ces sujets notamment en ligne. Et donc quand il y a eu le la le rap enfin la la le programme qui a été mis en place par l'éducation nationale en en 2025, en janvier, février 2025 je crois, on a décidé de de d'imposer à l'ensemble des des écoles de notre réseau euh un un enfin des contenus pédagogiques là-dessus. Euh et donc euh on a cherché les contenus qui soient en plus euh les plus conformes au modèle au programme de l'éducation nationale précisément parce que nous voulons passer sous contrat et donc il faut que euh notre programme corresponde ensuite aux attendus euh de l'éducation nationale.

Donc on a cherché différents différents prestataires là-dessus, en tout cas éditeur de contenu et notre choix s'est arrêté sur Lift le qui propose donc qui a été parmi les premiers je crois à à proposer des contenus tout à fait conformes à ceux de l'éducation nationale, ceux du programme mis en place par l'éducation nationale et qui en plus était labellisé par le réseau Canopé. Euh et donc nous avons euh décidé de les faire intervenir cette année euh dans le cadre de nos de nos écoles et puis on a appris en en octobre euh que en fait l'IFT avait été financé par le fond du bien commun comme nous les comme nous l'avons été euh ce qu'on ignorait totalement au moment où on a choisi de de travailler avec eux. Et donc euh on a pris un peu de retard si vous voulez dans la mise en œuvre de ce de ce programme notamment parce que il a été soulevé dans la presse que peut-être il n'était pas euh effectivement validé par le réseau Canopé.

Et donc finalement, j'ai appris dans la dans l'audition que vous avez conduite la semaine dernière que ils avaient effectivement été validés par le réseau Canopé, que le réseau Canopé n'avait pas euh diffuser leur contenu sur cette plateforme mais que la la conformité de leur programme au programme de l'éducation nationale et leur caractère tout à fait euh neutre avait été validé par RANP. Et donc ça nous conforte plutôt dans l'idée de travailler avec Lift, même si pour l'instant on a encore rien mis en place. Si vous allez je vous en prie juste pardon, je me permets à ce moment une minuscule incise.

Je ne crois pas qu'on puisse ressortir de l'audition de la semaine dernière, la semaine dernière, cette semaine, je ne sais plus, j'ignore, de lift que leur programme a été validé par Canopé. Je répète, Canopé ne valide que les programmes qu'elle met à disposition des enseignants sur son site. Il y a donc une sorte d'abune de langage autour du mot validation, ce dont les fondateurs de Lift ont d'ailleurs accepté l'augur en fin d'audition.

Voilà, je ferme cette parenthèse aussi on est dans la parenthèse, ça voudrait dire que si comme le dit madame la rapporteur en fait vous apprenez réellement concrètement que Lift n'est pas validé par Canopé, vous changeriez si les programmes de lift ne sont pas conformes au programme de l'éducation nationale et bien et qui avaient des critiques qui étaient émises sur leur contenu, ce qui n'a encore jamais été le cas. Euh et évidemment nous nous nous nous reconsidérerions la question, mais pour l'instant ça n'a pas été le cas. Pardon madame la rapporte mais il me semble vous avoir entendu dire que validation n'était pas diffusion et que donc effectivement ils n'avaient pas été diffusé mais qu'ils avaient effectivement été validés sur la question de leur conformité à la au programme et à la neutralité.

Nous vous réécouterons tous les deux je vous assure être assez certaine de ce que j'ai. Pardon pour cette parenthèse. Madame Danielle.

Merci monsieur le président. Alors, on est dans un moment un petit peu particulier parce que on est tous et toutes mobilisés dans nos différents territoires, notamment sur la question de la disparition des classes et la fermeture des classes en zone rurale et vous avez fait un lien d'ailleurs dans votre proposiminaire par rapport à à ce contexte. Euh et vous avez dit aussi dans votre proposiminaire que euh dans votre pédagogie, il y avait le fait d'être assez peu nombreux par classe.

Donc j'aimerais que vous précisiez pour vous c'est quoi le bon nombre euh pour votre établissement d'élèves par classe euh dans les niveaux primaires notamment. On dépasse pas 15 élèves par classe. D'accord.

C'est intéressant parce que euh on a aujourd'hui le ministre de l'éducation nationale qui qui euh nous nous enfin qui nous dit que finalement il on peut avoir un nombre plus élevé et vous faites de vous de cet effectif finalement un un argument de de validité des de la pédagogie. J'ai vu effectivement que vous avez mis et vous êtes solidaire de ce mouvement. Vous avez mis une pétition en ligne sur votre site pour dénoncer ces ces fermetures de classe en milieu rural.

J'aimerais savoir où vont les données récoltées par cette pétition et quelle est leur utilité pour votre propre organisation puisque je vois aussi que que cette collecte de noms et et de mail peut être associée à une perspective de soutien et et d'appel au don. Donc, j'aimerais savoir ce que vous faites de ces données. Quelle est la plateforme qui est sur l'organisation de la pétition et ce que vous faites de ces données et si vous avez récolté effectivement des dons via cette pétition qui dénonce la fermeture des classes en milieu rural.

Alors, pour l'instant, nous avons rien fait de ces données parce que la pétition n'est pas close. Euh mais en effet, quand vous faites un la RGPD, enfin vous oblige à demander un optin, c'est-à-dire au signataires s'ils souhaitent être recontactés, qu'il le disent expressément. Et donc c'est indiqué sur la la signature de la pétition que s'ils souhaitent être recontactés par excellence ruralité, ils peuvent l'indiquer.

Donc ceux qu'il souhaitent peuvent signer sans être recontactés euh et enfin sans indiquer être vouloir être recontactés et ceux qui ne le souhaitent pas euh et bien peuvent l'être en en l'indiquant. OK. ce sera intéressant de de suivre quand vous aurez clos le la pétition euh le le la vie de de ces données et puis surtout le les retours pour vous parce que si ça se traduit en terme de don, euh c'est intéressant pour nous de le savoir.

Bah le meilleur moyen de le savoir, c'est peut-être que vous signez la pétition comme ça vous serez informé. Ouais. Alors, j'ai d'autres moyens de de mobiliser le ministre mais j'y penserai. le sur le volet financement.

Euh, j'aimerais savoir quelle est votre relation avec les collectivités locales là où vous vous implantez ? Est-ce que vous êtes sollicité par des collectivités locales ? Est-ce qu'elles contribuent au financement des établissements sur le volet investissement, sur le volet fonctionnement ?

Et quel niveau de collectivité locale sont vos interlocuteurs ? La commune, l'ICO, le département ? C'est intéressant pour nous de savoir ce savoir bien sûr.

Alors quand on crée une école, on la crée dans on le crée dans une commune, donc c'est l'interlocuteur principal, c'est la commune. Après, on dépose un un dossier auprès de quatre interlocuteurs publics qui sont la commune, le rectorat, la le le département pardon et le pardon le préfet pardon, excuse-moi et le procureur de la République. Et donc nos interrupteurs principaux, ce sont essentiellement les communes.

Aujourd'hui, on a aucun financement en provenance de de de collectivité territoriale. On a enfin quoi si on a dû recevoir mais une petite des toutes petites montants pour la prise en charge d'élèves de la suivi par le département et donc comme le département paye leur scolarité il a il a il a aussi payé la scolarité de une ou deux élèves, je crois un ou deux élèves dans notre école pilote. Mais c'est c'est essentiellement ça que ce soit en terme monétaire ou en nature entre guillemets parce qu'il peut aussi y avoir des des dons matériels.

À ma connaissance il y en a pas locau non quoi on a peut-être accès au gymnase parfois de la commune mais c'est mais c'est c'est c'est assez rare. Je crois que ça a été proposé mais on arrivait pas à se caler avec les horaires des autres parce que bien sûr on était pas prioritaire donc ça ça c'était des horaires qui convenaient pas. Donc je crois pas qu'aujourd'hui on utilise les gymnases de de de commune mais je peux je vous je vous confirmerai ça.

Je voudrais pas dire de bêtises. Et toujours sur le volet financier, j'ai vu que parce que ce qui est quand même intéressant c'est que votre mode de financement est pas classique hein dans le dans le domaine. Vous avez un taux de messena qui est extrêmement important.

Donc avec des déductions fiscales pour vos messi de de financement par l'État de votre activité mais c'est le cadre classique du Mcena. J'ai vu que vous avez des profils de de mes scènes qui sont euh euh à la fois des fondations, à la fois des entreprises. Euh est-ce que vous pouvez nous nous en dire un peu plus sur les motivations et les leviers que vous mettez en avant pour que ces fondations et ces fonds de dotation financent votre activité, sachant qu'on est sur un secteur qui est très concurrentiel.

Donc, quels sont finalement les motifs et et les arguments que vous mettez en avant prioritairement et euh quel est le type de fondation que vous allez prospecter prioritairement et quelles sont vos euh perspectives de développement dans ce domaine et quel est votre plan de d'action sur ce volet financement via des fondations ou via des fonds d'entreprise ? Ouais. Euh alors, pardon, juste pour euh revenir sur le fait que euh on bénéficie d'un financement euh public indirect, c'est vrai euh puisque les les fondations qui nous soutiennent et les particuliers obtiennent une déduction fiscale euh par rapport à à leur don.

Euh il faut aussi du coup regarder l'impact euh financier de nos écoles sur euh euh en terme de coût pour la société. Aujourd'hui euh dans notre école pilote par exemple, puisque c'est la seule sur laquelle on est assez d'antériorité, vous avez euh un un dans dans ce territoire-là, il y a un taux de jeune non inséré de 37 %, c'est-à-dire que euh ou de 32 % pardon, excusez-moi. Et nos élèves à 20 ans sont 83 % à être insérés en formation ou en emploi.

C'estàd qu'on on a une différence de 15 points en terme de taux d'insertion, sachant que ça représente du coup autour de deux jeunes parents qui qui évitent le décrochage scolaire, qui évite le le le fait de ne pas être inséré grâce à leur passage dans notre école. Deux jeunes par an, ça veut dire 680000 € de coût évité pour la société puisque un jeune décrocheur coûte il est il est évalué qui coûte 340000 € au long de sa vie. Euh voilà pour le le la précision.

Après, sur la question des des des motivations de nomes, je pense que euh ce sont des motivations qui sont essentiellement euh liées à leur enfin à chaque fois, c'est c'est c'est toujours la mesure d'impact, si vous voulez. Euh ce qui va faire que on va être audible, c'est pas la pédagogie euh pour elle-même. Ils sont pas pédagogues.

Ce qui jugent, c'est l'effet euh pour la société. Et c'est ça leur engagement parce que eux-mêmes, ils ont euh des des politiques RSE dans laquelle ils s'engagent en faveur de la jeunesse, en faveur de l'éducation, en faveur euh des territoires, en faveur euh de la lutte contre les inégalités, en faveur de l'inclusion. tous ces tous ces sujets-là qui sont des verticales de de d'intervention euh et et euh et peut-être des sujets de communication aussi pour eux he il faut pas le il faut pas le le le nier sûr, mais je pense qu'il y a aussi une véritable responsabilité sociale de ces de ces fonds d'investissement ou de ces entreprises qui veulent contribuer euh par ce biaislà aussi parce que c'est sans doute un facteur d'attraction pour pour les pour leurs ressources humaines parce que vous savez que beaucoup aujourd'hui de de de gens veulent du sens dans leur travail. travail et donc se dire que il participe à une entreprise qui contribue à un impact social comme celui-là, je crois que c'est quelque chose de d'assez d'assez important pour elle.

Et donc pour pour conclure, réellement, je pense que la raison profonde de ce soutien, c'est c'est cette mesure d'impact. c'est que on est dans cette logique de transparence sur nos sur nos sur notre impact pédagogique, sur les résultats de nos élèves et que cette mesure là, elle est elle est ils sont conscients de de l'enjeu si vous voulez, ils sont conscients de on est dans le pays qui connaît qui qui a le l'école la plus inégalitaire de l' CDE. on on est à à quelques enfin dans dans quelques années l'intelligence artificielle va profondément bouleverser le marché du travail et on est conscient que en fait l'école est levier essentiel pour pour faire mentir le déterminisme et qu'il faut prendre le sujet le plus tôt possible.

Donc je pense que ces entreprises elles sont aussi conscientes de ça. Et sur vos perspectives de prospection, vous vous orientez sur quel type de de fondation ? sur est-ce que vous avez des fondations qui ont arrêté de vous soutenir ?

Est-ce que vous avez un roulement ? Enfin oui. Alors, il y a régulièrement des fondations qui arrête et d'autres qui arrivent.

C'est c'est un petit peu la loi de ce de cet exercice si vous voulez. Euh certaines fondations ou certaines entreprises nous soutiennent pour euh seulement 1 an de manière ponctuelle, d'autres nous soutiennent de manière régulière depuis plusieurs années. Euh mais on sait qu'il y a une durée de vie qui est forcément limitée.

Euh d'où l'importance aussi de pouvoir lever des fonds auprès des particuliers parce que euh ils sont beaucoup plus euh enfin c'est c'est des c'est des financements qui sont beaucoup plus pérennes soit par le par le biais de de soutien régulier de dons régulier. Donc il y a pas vraiment de stratégie si vous voulez. J'ai on a une une directrice du Mena qui fait euh qui qui qui cherche les différentes fondations qui sont disponibles, qui sont qui sont qui correspond enfin dont l'objet social correspond à notre action.

On essaie de l'élargir au maximum. Donc il y a l'éducation, mais il y a aussi la question de la vitalité des territoires, il y a la question de la de la de de l'inclusion, la question de l'égalité des chances bien sûr, tous ces sujets qui sont des des verticales d'intervention pour de nombreuses fondations et et entreprises. Et pour bien comprendre l'articulation, donc vous êtes une association financée, enfin vous êtes abrité par la fondation pour l'école.

Hm hm. Et les différentes fondations qui vous financent abondent la fondation pour l'école, enfin la fondation abritée qui reverse à votre association. Non.

Euh on a donc il y a la fondation pour l'école qui est euh qui a été le le le cadre dans lequel on a initié le projet extensionalité qui est la la tête de réseau initiale si vous voulez. Et puis à partir de 2022, quand on a ouvert d'autres établissements, on a créé une association euh pour porter la tête de réseau, si vous voulez. Et donc les fondations qui nous soutiennent, elles soutiennent soit directement les écoles le plus souvent, soit euh la l'association tête de réseau, mais pas directement la fondation pour l'école, la fondation pour les enfondation excellence ruréalité, pardon, la fondation excellence ruréalité qui est abritée par la fondation pour l'école, elle reçoit essentiellement des dons de particulier.

À la marge, il peut y avoir des dons d'entrouver les autres fondations, mais c'est assez rare. Et donc votre association peut émettre des rescrits fiscaux. Oui.

Oui. Oui. Madame la rapporteur.

Merci beaucoup et merci pour ces précisions. Je poursuis juste les les interrogations de Karine Daniel sur euh la façon dont le financement indirect peut exister. J'ai lu dans la presse, mais vous vous me le confirmerez ou l'infirmerez, que par ailleurs à l'affaire euh vous avez euh euh acquis pour un euros symbolique euh les futurs locaux, j'ai lu un château euh qui accueilleront votre école, c'est bien le cas.

Et qui du coup a vendu ce château ? Alors, ce château appartenait euh donc c'est une baptiste du 16e siècle qui était à l'abandon depuis de nombreuses années, qui appartenait à l'armée. C'est une ancienne école d'artillerie. qui est en plein centre de l'affaire et qu'aucun projet à vocation commerciale ne pouvait euh euh ne pouvait restaurer si vous voulez.

Ils s'étaient tous cassés les dents. Aucun n'avait obtenu de prêt pour faire des hôtels ou autres. Et donc euh nous on s'est dit que peut-être on avait un autre levier pour pouvoir sauver ce château qui est une baptiste du 16e siècle où né le père d'Henri I.

C'est l'école d'artillerie de l'affaire était là-bas. L'école d'artillerie où Napoléon a fait ses classes. Alors il a pas fait ses classes au régiment de l'affaire parce que le régiment était positionné à à Valence à ce moment-là.

Mais tout de même, c'est un haut lieu de notre patrimoine. Et donc, il a été euh enfin, on s'est dit mais il faut qu'on arrive à à sauver ce patrimoine et peut-être que nous en tant que association, on va pouvoir mobiliser des fonds qui sont pas des fonds des investissements si vous voulez, c'est des dons et donc c'est une autre manière de de de un autre modèle économique pour le sauvetage de ce de ce de ce château. Et donc, on a proposé ce projet à la mairie qui n'ayant aucun autre levier et voyant ce ce château euh en perdition et bien nous a euh à la racheté à 1 € symbolique à la à l'État, à la à l'armée et nous l'a revendu euh par le même acte euh à 1 € symbolique.

Euh sachant que vous avez plusieurs millions d'euros de travaux dans ce dans ce dans ce château. Donc c'est pas du tout un cadeau si vous voulez bien si je peux m'exprimer ainsi. Ça fait plusieurs années qu'on qu'on conduit un certain nombre de de de d'études de diagnostic pour pouvoir essayer de le restaurer.

Euh et donc on a euh aujourd'hui créé une une autre association qui va s'appeler qui s'appelle l'association pour la restauration du château de l'affaire qui va bientôt devenir propriétaire de ce de ce de ce château pour pouvoir euh y conduire les opérations de restauration. Pour l'instant, on est encore en train de finaliser le coût des travaux. Euh pour vous donner juste un ordre d'idée, il était évalué à 14 millions d'euros euh par l'architecte et donc on est en train d'essayer de le faire de de le faire baisser en revoyant un certain nombre de de d'éléments de programmation.

Mais donc, il y a un vrai enjeu pour nous de euh de pouvoir euh mettre en place ce ce projet de restauration et aussi pour les Laferrois parce que les Laferrois, ils sont très attachés. C'est vraiment un, je vous dis, c'est vraiment au cœur de la ville et c'est le seul euh bien qui aujourd'hui n'est pas encore restauré et et j'étais encore avec la mère il y a quelques jours qui qui nous dit "J'espère que vous allez y arriver mais" Mais qui voit bien que elle aurait pas pu y arriver toute seule. Donc nous on est on a la possibilité en tant que que qu'association et en tant que projet à vocation sociale de mobiliser d'autres moyens pour sauver ce patrimoine.

Et l'objectif c'est pas uniquement qu'il reste au service de d'excellence ruralité, c'est vraiment de le rendre l'affirroie. Donc pendant la pendant la la les temps scolaire, ce sera fermé et ce sera uniquement les élèves qui seront dedans. Mais le weekend, les jours fériers, les vacances scolaires ce sera ouvert au Laferroie pour qu'il puisse se le réapproprier comme ça a été le cas pendant longtemps.

Tout les la ferrois ont un souvenir de d'avoir passé un moment dans ce château, d'avoir été une communion, d'avoir été un mariage, un baptême là-dedans. Et donc c'est vraiment important de de de le sauver. Voilà.

D'accord. Dernière intervention si vous y autorisez monsieur le président. En tout cas dernière pour pour ma part, vous avez à plusieurs reprises au cours de de vos interventions fait état du fait que j'ai j'ai noté la formule, vous étiez un un malgré moi du hors contrat et que vous ne souhaitiez qu'une chose, c'était pouvoir devenir un établissement sous contrat.

J'ai échangé avec ma collègue, notre collègue Nicole Bonnefois, sénatrice de la Charante, qui m'a autorisé à lire les documents que dont je vais vous faire lecture. Vous l'aviez sollicité en lui indiquant que vous étiez actuellement en phase de demande de passage sous contrat avec l'État pour votre établissement de l'affaire. s'est évidemment retourné auprès du directeur académique de du rectorat concerné qui lui a répondu à la fin de l'année 2025 qu'à ce stade, je vous confirme que l'établissement n'a formulé aucune demande de passage sous contrat auprès de l'autorité académique.

Je vous passe les choses au milieu. Les inspections successives ont mis en évidence des carences formalisées selon la procédure de notification prévue à l'article R13115. Ces manquements non levé à ce jour ne permettrait en tout état de cause aucun examen d'une éventuelle contractualisation laquelle requiert des garanties solides en matière de fonctionnement de conformité pédagogique et de qualification des personnels.

Et je redis que Nicole Bonnefois m'a autorisé à faire étape publiquement de de ces courriers. Le chemin est donc encore long. Oui, mais merci beaucoup de me poser la question.

C'est très c'est un sujet qui est très de me permettre d'y réagir en tout cas. Euh c'est un sujet qui est qui est très important. Alors, d'abord on n pas de déposé de demande de passage sous contrat en Charante parce que l'école n'a pas encore 5 ans.

Donc c'est c'est dans l'ine que nous l'avons déposé. Par ailleurs, vous faites référence à un rapport d'inspection en en Charante qui pour le moins nous a beaucoup surpris pour tout vous dire. On a été très étonné par la teneur de ce rapport d'inspection euh avec euh une une un positionnement très à charge du rapport avec une inversion de la charge de la preuve tout au long du rapport dans à plusieurs occurrences et notamment il a été indiqué pour vous donner simplement un un une idée de de de ce rapport.

Il nous a demandé par exemple à un moment, il est indiqué que aucun élément ne permet d'apprécier l'absence d'encouragement au fanatisme ou à d'autres dérives. Je sais pas si vous imaginez ce que ça veut dire. C'estàd que les je vous dit aucun élément ne permet d'apprécier l'absence d'encouragement au fanatisme.

C'estàd que nos ces inspecteurs sont arrivés avec dans l'idée que nous avions forcément des associations au fanatisme et que il fallait qu'il trou prouvait des preuves de l'absence. Euh or, moi je suis très déstabilisé par ce type de de rapport puisque comment est-ce que vous voulez prouver euh l'absence si vous voulez ? Euh et donc cette c'est ce parti prix qui se retrouve à d'autres moments dans le rapport.

À un autre moment par exemple, il est indiqué que euh nous aurions nous ne transmettrions pas les progressions, nous n'aurions pas de progression des apprentissages. Et bien dans ce dans ce dans ce rapport, c'est indiqué qu'il y a pas de progression. et bien le directeur de l'établissement a transmis en main propre en main propre à à ses inspecteurs les progressions qui dans chaque matière qui font état de de lien avec les compétences du socle commun.

Pareil pour les bulletins de nos élèves qui font tous référence au au socle commun et qui n'ont à aucun moment été indiqué même donc il a été indiqué qu'il n'existait pas alors qu'ils ont été transmis. Un autre aspect qui nous a beaucoup surpris, il est indiqué que rien ne permet de confirmer qu'il y a une activité théâtre alors qu'il a jamais été demandé au directeur s'il y avait effectivement une activité théâtre et qu' a même des articles dans la dans la dans la presse locale qui parlent de cette activité théâtre de notre établissement qui est devenu un rendez-vous annuel. Il est indiqué par exemple aussi pour vous donner l'idée du du de l'angle partial de cette de cette inspection.

Il est indiqué que nous aurions une que en fait il est relevé un un passage de notre de la règle de vie des écoles excellent suralité dans lequel on propose à nos élèves un des des des éléments de développement personnel et notamment un des éléments c'est le fait que l'élève de l'école Excellence Ruralité garde le sourire en toute circonstan et il cherche d'abord à voir ce qui va bien et bien il est relevé dans ce rapport que ce serait une manière pour nous de euh de nier les émotions de nos élèves alors que je ne peux pas croire réellement que même ces inspecteurs aient perçu ça dans cette école. Tous les retours qu'on a de toutes les personnes qui passent dans l' établissement sont très très unanimes sur le fait que les enfants sont bien dans leur pompes, sont heureux, sont en relation de confiance avec les professeurs. Je vous lis juste quelques rapports qu'il y a eu dans d'autres dans d'autres établissements.

En 2020, une telle a trouvé un cadre plus serein, plus rassurant et une plus grande proximité des adultes. Les élèves sont unanimes pour indiquer l'accompagnement méthodologique et un suivi personnalisé de la part des enseignants. L'ambiance générale est bonne.

Les élèves répondent avec spontanéité, avec franchise. Les élèves les entretiens ont montré des élèves épanouis, s'exprimant dans une langue correcte, faisant librement part de leurs sentiments. Les observations ont montré des relations bienveillantes des adultes envers les enfants.

L'ambiance générale, donc ça cé en 2020, en 2024, l'ambiance générale est bonne. Les entretiens ont montré des élèves épanouis, s'exprimant dans une langue correcte, faisant librement part de leurs sentiments. Les élèves n'ont aucune difficulté à se présenter, à communiquer avec l'inspecteur.

Les élèves, l'ambiance générale est bonne. Ça c'est encore en 2025, donc cette année, s'exprime dans un langage correct et montre une certaine liberté de parole. La relation avec les adultes apparaît sereine et confiante.

Les observations montré des relations bienveillantes des adultes envers les élèves. Encore, le climat de classe est serein et propice aux abrentissage. Un autre rapport en 2025.

Les appréciations dans le cas dans le cahier d'évaluation y figurant sont bienveillantes. Les enfants sont accueillis d'environnement sécurisés et bienveillants. Par ailleurs, cet établissement donc dont les inspecteurs relèvent que nous ne serions sans doute pas en mesure de transmettre les enseignements du socle commun de connaissance de compétences et de culture.

Je précise simplement que cette nos élèves obtiennent deux points de moyenne de plus aux épreuves écrites du brevet que ce à quoi leur niveau social les destine et qu'ils sont à ce titre deux points au-dessus de la moyenne du du collège voisin et de et ce qui situe parmi les tout meilleurs collèges du département si vous voulez. Donc il y a il y a quelque chose de très très surprenant. Autre anecdote que je peux vous livrer à ce à ce sujet.

J'ai reçu il y a quelques jours un mail d'une maman qui don dont la fille est en CM1 qui voulait savoir si on allait ouvrir un deuxème établissement dans ce territoire là. Et je lui demandais mais pourquoi ? Elle me dit mais parce que je voudrais inscrire ma fille.

J'ai demandé pour inscrire ma fille en 6e. Donc non pas en 2026 mais en 2027 et il lui a été répondu qu'elle est déjà 21e sur l'ex d'attente si vous voulez. Donc toutes ces éléments tranchent beaucoup si vous voulez avec la teneur de ce rapport qui pour le moins euh dénote une véritable partialité qui interroge sur euh la la l'état d'esprit des inspecteurs.

C'est pas le cas dans tous les établissements. Heureusement bien sûr, c'est la première fois qu'on a ce type euh de rapport. Dans la plupart des autres établissements, il y a toujours parfois il y a des il y a des constats qui sont erronés, mais il y a un dialogue constructif qui se met en place avec l'académie.

C'est c'est c'est beaucoup moins le cas dans cet établissement et c'est ça qui peut euh à mon avis euh nous inciter à la prudence. Euh donc je je j'entends hein que vous avez révélé ce ces ces éléments-là, mais c'est très intéressant, je pense, de le faire avec beaucoup de prudence parce que voyez, on a été euh euh on a fait l'objet aussi de de de de rapports d'inspection qui ont été diffusés euh dans l'une de nos enfin de l'une de nos autres écoles dans la presse et j'entendais un de vos invités il y a quelques jours ou semaines qui plaidait pour que ces rapports soient diffusés de manière de manière large et et sans et sans et au journalistes au grand public. Et je crois qu'il faut être très prudent parce qu'en fait ces rapports ce sont des le point de départ d'un dialogue avec l'administration. ce ne sont pas des verdictes ou des jugements.

Et bien sûr, ce média qui a diffusé notre rapport, il n'est il n il s'est bien gardé comme vous d'ailleurs de citer les 20 pages de courriers que nous avons envoyé à l'administration pour expliquer les incompréhensions ou les ou les ou les constats erronés qu'il y av qu'il y avait et les 100 pages d'annexes que nous avons joint à ce courrier. Donc je je je me permettrai de vous les adresser également et et je suis heureux de pouvoir vous inviter sur ce point à une forme de de prudence parce que derrière c'est le travail de professeurs qui se donne de tout leur cœur pour leurs élèves et qui est discrédité. C'est aussi euh le travail de ces de ces professeurs qui veulent une chose, c'est simplement que leurs enfants que leurs élèves s'en s'en sortent correctement alors que même l'éducation nationale leur ministère de tutelle à eux aussi.

Et donc c'est un regard qui peut être euh qui peut-être très euh euh blessant euh quand il n'est pas euh pondéré et nuancé. Voilà. Merci.

Je ne me permettrai pas devant honorable inspecteur général de qualifier si un rapport d'inspection est un rapport d'inspection, d'évaluation ou ou de dialogue. Je n'oseraiis pas faire ça à vos côtés, monsieur Carouci. Je vous remercie pour les conseils de prudence.

Je les exerce évidemment, y compris à la lecture de l'article paru dans l'Union le 22 novembre 2025 et qui interroge interview des parents qui ont désinscrit leurs enfants du collège de l'affaire. qu'ils en ont bien le droit. Euh et nous mettons évidemment de la prudence dans toutes nos analyses.

Pardon juste pour réagir sur cette sur cette sur cet article de l'Union. Euh c'est une maman d'élèves. Euh en fait on a pour la première fois cette année dans notre établissement euh un élève a enfin des élèves ont apporté de de l'alcool et de la drogue.

Donc ils avaient apporté de l'alcool une première fois. Ils ont été sanctionnés pour ça, exclus une journée et une semaine après, ils ont apporté de la drogue et donc ils ont été exclus de cette de cet établissement. Et donc cette maman qui était en colère de cela s'est répandu dans la presse avec des acculations qui étaient euh tout à fait euh fallacieuses et auxquelles on a apporté une réponse circonstanciée d'ailleurs que je vous aurais intégré de bien vouloir citer également.

Très bien. S'il n'y a pas d'autres questions, juste pour conclure, vérification faite, monsieur Noac, c'est madame la rapporteur qui a raison sur ce qui a été dit sur Lift pendant cette séance, mais tout va bien, vous pourrez vérifier par vous-même. Merci beaucoup, monsieur le délégué général.

Merci à vous. Monsieur le président.