Projet de loi d'urgence agricole : audition d'Annie Genevard | La séance est ouverte ! - 29/04/2026

Bonjour à tous et bienvenue dans la séance est ouverte. Dans ce numéro, je vous propose de revenir sur l'audition d'Annie Jeunev. La ministre de l'agriculture est entendue par la commission des affaires économiques pour présenter le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole.

Il doit être examiné à partir du 19 mai. Mesdames et messieurs les députés, c'est un plaisir de m'exprimer devant vous cet après-midi et je vous remercie très sincèrement de me convier à cette audition qui m'offre l'occasion de vous présenter en détail l'ambition de ce projet de loi pour notre agriculture. Ce texte qui sera normalement le dernier texte agricole du gouvernement avant les grandes échéances de 2027 envoie un signal fort et attendu à nos agriculteurs, celui d'un soutien constant à notre production et à notre souveraineté alimentaire.

Permettez-moi, en préambule de ce propos, de rappeler le contexte dans lequel il est né. Il y a seulement quelques mois, le monde agricole a exprimé un ensemble de revendications qui, dans leur majorité nous disaient simplifier, aidez-nous à avancer, supprimer les verrou lorsqu'ils ne sont pas utiles. Nous ne pourrons pas produire davantage si nous sommes empêchés.

Nous avons entendu cet appel. Il manifestait une urgence d'agir et demandait donc une loi concrète de solutions et non un texte consacrant surtout de grands principe. Les conditions d'exercice souvent difficiles de leur métier, les rencontres que nous avons eu avec les diverses organisations professionnelles nous ont ainsi conduit, le Premier ministre et moi-même, à nous engager sur un texte d'urgence permettant avant l'été d'apporter des solutions concrètes à des difficultés concrètes. tout le sens de ce texte, des changements dans leur quotidien, des évolutions visibles dans les exploitations.

C'est là toute l'ambition des dispositions sur l'eau étudié par vos collègues de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Trop souvent, l'accès à la ressource est entravé par des procédures longues, complexes, dissuasives. Nous faisons le choix inverse : simplifier, accélérer, responsabiliser, en adaptant les procédures dans les territoires déjà engagés, en permettant au préfet de lever certains blocages lorsque l'intérêt général le justifie.

En proportionnant les exigences environnementales à la réalité des terrains, nous redonnons de la capacité d'action à ceux qui produisent dans le respect de nos ambitions climatiques et environnementales. Car l'eau n'est pas un sujet abstrait, c'est la condition même d'une production pérenne. Libérer, c'est également l'ambition des dispositions qui concernent l'élevage.

Aujourd'hui, faire sortir un bâtiment d'élevage de terre relève trop souvent du parcours d'obstacles. Nous assumons de simplifier ces procédur, de sortir d'une logique qui assimile l'élevage à une activité industrielle lourde pour lui redonner un cadre adapté, plus simple, plus lisible au sein duquel les seuils d'autorisation seront relevés. Produire davantage, c'est aussi permettre à nos éleveurs d'investir, de transmettre, de se projeter plus sereinement dans l'avenir.

Le second objectif de cette loi, c'est protéger les agriculteurs face à des menaces qui se multiplient dans un contexte de basculement climatique, économique et géopolitique. Les protéger d'abord du deux points de mesures. Il n'y a aucune logique à imposer à nos producteurs des normes parmi les plus exigeantes au monde tout en laissant entrer sur notre territoire des produits qui ne les respectent pas.

Avec ce projet de loi, nous y mettrons fin. Lorsqu'une substance phyopharmaceutique ou un médicament vétérinaire sera interdit en Europe, il ne pourra plus revenir par la voie des importations. C'est une question de cohérence, de santé publique mais aussi de justice économique.

Nous avons fermé la porte, nous fermons aussi la fenêtre. Et enfin et afin de donner à cette ambition une traduction concrète, nous franchirons une étape décisive avec la finalisation de la création d'une brigade nationale de contrôle des données importées. Elle sera présente aux frontières comme sur l'ensemble du territoire, doté de véritables pouvoirs d'enquête et de sanctions pour garantir que ce qui est interdit à nos agriculteurs ne soit pas toléré par leurs concurrents.

Protéger nos consommateurs, protéger nos producteurs, c'est une seule et même exigence. Ce projet de loi ambitionne aussi de protéger nos agriculteurs contre les prédacteurs et les délinquants. Le loup n'est plus un phénomène marginal.

Il s'étend, il frappe et il fragilise des filières entières. 12000 victimes pour la seule année 2025. Nous assumons donc d'adapter notre réponse en sécurisant juridiquement les capacités d'intervention et en tenant compte de la réalité des territoires.

De la même manière, nous renforçons la réponse pénale face au vol qui frappe les exploitations. Parce que l'autorité de la loi doit aussi s'exercer dans les campagnes, nous aggravons les sanctions contre ceux qui s'emprennent à l'outil de travail des agriculteur et se faisant attente à l'intérêt général majeur de la nation. Les agriculteurs doivent aussi être mieux protégés contre les menaces sanitaires.

Dans un monde où les crises sanitaires se multiplient, où les risques se déplacent avec le climat et les échanges, nous devons refonder notre organisation. C'est le sens de l'habilitation que nous demandons pour mettre en œuvre les conclusions des assises du sanitaire. Clarifier les responsabilité, renforcer la prévention, moderniser les outils, soutenir le maillage vétérinaire.

L'objectif est simple, être plus rapide, plus efficace, plus protecteur. Protéger les agriculteurs, c'est enfin protéger leur terre car il n'y a pas de souveraineté alimentaire possible sans foncier agricole sécurisé. Avec ce projet de loi, nous mettons fin aux stratégies de contournement qui fragilisent l'action des affaires, qu'il s'agisse du démembrement de propriété ou de certains montages contractuels.

Nous rééquilibrerons aussi les règles face à l'urbanisation. Ce ne sera plus à l'agriculteur de reculer, de perdre de la surface pour s'adapter à des projets qui s'installent à côté de lui et nous garantirons que les mécanismes de compensation, qu'ils soient agricoles ou environnementaux, ne se fasse plus au détriment du potentiel productif. Mesdames et messieurs les députés, le troisème et dernier grand objectif de ce texte, c'est de construire des débouchés pour stimuler l'activité et renforcer le revenu.

Construire, c'est d'abord faire de la souveraineté alimentaire une réalité concrète. Les objectifs nationaux définis par les professionnels dans le cadre des conférences de la souveraineté alimentaire doivent se traduire sur le terrain par des projets portés par les acteurs eux-mêmes accompagnés, financés, structurés. C'est le sens des projets d'avenir agricole qui permettront d'aligner l'ambition stratégique de la nation avec l'initiative des territoire.

Construire, c'est ensuite faire des cantines les vitrines du patriotisme alimentaire avec plusieurs milliards de repas servis chaque année. La restauration collective est un levier considérable. Nous faisons le choix clair de privilégier les produits européens lorsqu'ils existent à travers une préférence une véritable préférence européenne de mieux reconnaître les produits de qualité et d'exiger davantage de transparence.

Derrière ces mesures, il y a une conviction que je fais mienne. L'acte de consommer est aussi un acte de souveraineté. Construire, c'est enfin permettre aux agriculteurs de vivre de leur travail.

Cela passe par un réquilibrage réel des rapports de force dans la chaîne de valeur. En encadrant les délais de négociation, en donnant toute leur place aux indicateurs de coût de production et en sanctionnant les contournements des organisations de producteurs, nous redonnons du poids à la mort agricole et de la lisibilité au revenus. Cela passe aussi par des outils plus protecteurs face à la volatilité et par un renforcement du collectif.

En consolidant les organisations de producteurs, en offrant la possibilité de recourir à un tunnel de prix et en donnant aux coopératives les moyens d'investir davantage, nous renforçons la structuration du monde agricole. Voilà, mesdames et messieurs les députés, l'ambition portée par ce projet de loi. Je rappelle à nouveau l'importance à mes yeux de voir ce texte arriver au terme de son examen.

Gardons tous en tête que d'ici la prochaine échéance présidentielle, il s'agit là de la dernière occasion pour les agriculteurs de voir leur quotidien transformer. Je suis certaine qu'ensemble, en conjuguant nos volontés et nos ambitions, nous trouverons les voix et moyens pour adopter un texte qui répond exactement au but même que la politique poursuit, changer le quotidien. Je vous remercie.

Monsieur le rapporteur, vous avez la parole. Merci monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole que nous examinons aujourd'hui répond à une attente forte du monde agricole. Il s'inscrit à la fois dans le prolongement direct mesures qui ont été prises au premier semestre 2024 par le premier ministre Gabriel Atal de la loi d'orientation agricole que nous avons examiné l'année dernière qu'il vient à la fois compléter. et rendre opérationnel pour un certain nombre de de dispositions.

Il essaie également d'apporter des réponses concrètes aux revendications légitimes du monde agricole exprimé en fin d'année dernière. Le texte comporte 23 articles. Notre commission est saisie au fond de 16 d'entre eux.

Artyicle 2 vise à mieux lutter contre la mise sur le marché de den alimentaire issu euh de l'extérieur de l'Union européenne et intégrant des produits traités dans leur pays d'origine avec des substances interdites dans l'Union européenne. Nous touchons là en somme à la problématique des clauses miroirs. Je rappelle qu'il s'agit d'une problématique majeure pour nos agriculteurs existentielles, moral même qui font face à la concurrence de produits importés qui ne respectent parfois pas les standards de production rigoureux qui prévalent en France.

Je sais que vous êtes sensible à cette préoccupation, madame la ministre, puisque vous avez publié en janvier dernier un arrêté visant à interdire l'importation de tous les produits trotés avec cinq substances interdites dans l'Union européenne. La principale innovation de l'article se situe dans l'obligation qu'aura le ministre chargé d'agriculteur d'agir ou de se justifier. En effet, à défaut de suspension des importations, le ministre devra se justifier au moyen d'un rapport annuel qui sera rendu public.

De chacune des fois, il n'aura pas fait exercice de ces prérogatives. L'avancée que représente l'article doit être salué. Les interrogations demeurent toutefois concernant les produits alimentaires traités par des substances certes interdires en France mais indétectable ou quasi indétectable dans le produit importé. peut citer en particulier les hormones et antibiotiques promoteurs de croissance qui pose un réel problème de dépistage.

La Commission européenne a elle-même reconnu en février que de la viande bovine brésilienne issue d'animaux traités avec une hormone de croissance interdite en dans l'Union européenne avait circulé sur le marché européen entre 2024 et 2025. Quels sont madame la ministre les moyens d'action dont nous disposons pour remédier à cette concurrence des loyales pour les agriculteurs et nocif pour les consumateurs ? Vous avez parlé de votre brigade, peut-être pouvez-vous rentrer un peu plus dans le détail.

L'article 16 euh seul article du chapitre 6 visant à rapprocher l'action publique des entreprises doit permettre aux administrations centrales de communiquer simplement et efficacitement avec les entreprises en cas de crise. L'expérience de la dermatose nodulaire contagieuse la DNC a montré combien la communication était un enjeu essentiel dans la gestion d'une crise. Pour prendre l'exemple du GERS, le préfet a eu quelquefois du mal à à communiquer un certain nombre d'exploitations reculé.

Avec cet article, il sera possible de communiquer directement avec les exploitations agricoles grâce aux coordonnées qui figurent dans le registre national des entreprises en l'état de la rédaction. Il est cependant prévu que ce soit le gérant de ce fichier l'INPI qui adresse ce message. Faisons ici le porte-parole du corrapporteur Julien DVE.

Il semble tout de même plus pertinent que les administrations compétentes pour la gestion de ces crises et directement accès à ces informations pour communiquer. J'imagine qu'on parlera de ce point dans nos débats. L'article 21 sera probablement le plus controversé dans cette partie du texte.

Il s'agit de reconduire en précisant les paramètres l'expérimentation d'utilisation obligatoire de la clause dite de tunnel de prix dans les contrats et les accords cadres. Seule la filière de la viande Bovin s'est saisie de la première expérimentation qui arrive bientôt à son terme. L'innovation majeure concerne la borne basse du tunnel de prix qui ne pourra pas être inférieure aux indicateurs de coût de production.

Vous pourrez nous confirmer, madame la ministre que la mise en œuvre de cette expérimentation pour certains produits alcool sera bien à la main des interprofessions concerné. Je vous remercie madame le ministre, monsieur le président pour votre attention. Chers collègues, je reste évidemment à la disposition de l'ensemble des députés pour améliorer ce texte avec Julien qui nous rejoint et et je vous souhaite à tous des débats constructifs et apaisés.

Vous m'interrogez sur la question de la détection des substances préjudiciables à l'environnement ou à la santé humaine dans les importations. D'abord pour les importations végétales, on est à la limite maximale de résidus, c'estd celle qu'on peut effectivement détecter pour les animaux. la filière animale.

Vous avez raison de poser la question et vous avez évoqué l'exemple de viande provenant du Mercossur qui avait été euh euh produite avec des hormones de croissance, des antibiotiques de croissance. Donc là, il y a qu'une solution, c'est un audite dans les pays tiers. Et là, c'est le rôle de l'Union européenne et c'est la vocation de l'Union européenne de pouvoir euh bâtir un système robuste de contrôle, y compris dans les pays émetteurs.

Dès lors que vont se multiplier les accords commerciaux, il faut qu'on sache ce qu'on va importer, spécialement dans les filières qui viennent concurrencer les nôtres. sur la communication du ministre. J'entends votre suggestion.

Permettez-moi de dire que c'est ce qui nous a fait défaut parce qu'on a communiqué avec les administrations tout le temps et les administrations ont communiqué avec les éleveurs mais les éleveurs nous ont dit "Mais on a besoin de la parole de la ministre. Écrivez à tous les éleveurs de France. J'aurais voulu le faire, je ne le pouvais pas parce que la réglementation en vigueur ne me le permet pas.

Donc je vous suggère de ne pas enfin de de vraiment étudier la proposition que je vous fais parce qu'elle nous a manqué. Sur l'intrusion, tout à fait d'accord avec vous et sur le tunnel de prix et pour compléter ma réponse à monsieur le président, je voudrais dire que cette question du tunnel de prix, elle nous a beaucoup été demandée par l'Aval, pardon. l'amont viticole et il y a des vins qui se vendent aujourd'hui à des prix indignes.

Donc c'est pourquoi nous n'avons pas généralisé, c'est vraiment une expérimentation de ceux qui veulent y aller. Mais il y a aussi, je dois le dire, l'honnêteté me pousse à le dire. Il y a beaucoup d'interrogations sur le tunnel de prix dans certaines filières, en particulier les filières laitières exportatrice parce que là on est dans une concurrence mondialisée et si on impose des prix à l'export qui sont euh ceux de ceux fixés pour le marché intérieur, euh voilà, on peut évidemment mettre en très grande difficulté nos nos transformateurs.

Alors moi, je suis ouverte à toute réflexion qui permett de l'améliorer parce que ce qu'on veut c'est apporter du plus, pas créer des obstacles ou des difficultés. Le tunnel de prix, je le rappelle, c'est une expérimentation, c'est pas une obligation. Il faudra que l'interprofession le demande.

Et dans l'interprofession, il y a les producteurs mais il y a aussi les transformateurs et les distributeur. Et le texte ne dit pas la borne basse est égale au coût de production. Il dit que la borne basse ne peut pas être inférieure au coût de production, sauf si les parties choisissent un autre indicateur contractuellement.

Donc les prix planchés sont interdits, mais on incite les acteurs à se rapprocher d'une bonne couverture des coût de production mais sans que l'État fixe les prix évidemment nous ne sommes pas dans une économie administrée. Voilà les quelques remarques liminaires que je voulais vous donner. Vous rajouter une chose sur le RNE de l'article 18.

L'ACNIL pourrait censurer le décret si ce n'est pas la loi qu'il prévoit. Donc c'est pour ça qu'il faut en passer par la loi le fait de pouvoir communiquer en direct de la part de la ministre du ministre. On a besoin de la loi.

Voilà monsieur le rapporteur ce que je voulais vous vous dire en préambule. Merci beaucoup madame la ministre pour ces éléments complémentaires et les réponses aux questions du rapporteur. Nous allons passer aux orateurs aux orateurs des groupes.

Donc monsieur Martin, vous avez la parole. Merci monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi dit d'urgence était attendu, attendu par nosurs qui vivent une crise profonde, durable et parfois même désespérante. Attendu par nos territoires qui voient disparaître année après année des exploitations, des savoir-fères et une part essentielle de notre souveraineté.

Mais disons-le clairement, ce texte n'est pas à l'auteur de l'urgence. Derrière les annonces, derrière l'affichage, ce projet de loi révèle surtout un manque d'ambition politique et donne le sentiment d'attexte construit pour éviter des sujets qui fâchent, pour retourner les débats de fonds et surtout pour être adopté rapidement avant l'été 2026. Oui, certaines mesures vont dans le bon sens.

La création d'une brigade de contrôle de don apporté, l'amélioration des cadres de négociation entreproducteurs, un assouplissement pour certains élevages ou encore la possibilité de sanction en cas de recours abusif. Mais soyons lucide, ces mesures restent largement insuffisantes car ce texte ne traite pas les causes profondes de la crise agricole. Il ne répond pas au poids écrasant des normes, en particulier environnemental qui nous qui étouffent nos agriculteurs.

Il remet en cause des accords il ne remet pas en cause des accords de libre échange qui organisent une concurrence déloyale. Il ne s'attaque pas aux surtranspositions françaises qui pénalisent nos producteurs face à leurs concurrents européens. Pire encore, de nombreux sujets essentiels sont totalement absents.

Rien sur la question des produits phytosanitaires et des impasses techniques auxquels font face nos agriculteurs. Rien sur une réforme du cadre d'autorisation des intrans et du rôle de l'encès rien non plus sur des simplifications réellement ambitieuses. Rien sur des solutions concrètes comme le traitement par aéronef au développement des biocontrôles.

Autrement dit, on évite soigneusement les sujets qui divisent tels que la CPRE, mais ce sont précisément ce que les agriculteurs attendent le plus. Ce projet de loi aurait dû être un texte de rupture. Il n'est qu'un texte d'ajustement.

Malgré tous ces offici ces insuffisances, le Rassemblement national sera présent pour défendre ce texte par ses amendements, tout ce qui est nécessaire et urgent pour les agriculteurs français. Je vous remercie. ces mesures, ce texte, il a été voulu par les agriculteurs.

Bon, moi, j'ai dû examiner quatre ou cinq textes en 2025. J'étais pas forcément preneuse d'un nouveau texte agricole. Néanmoins, j'ai essayé de faire en sorte qu'il soit utile.

Et c'est la raison pour laquelle je suis partie des irritants, des obstacles, des blocages que connaissent les agriculteurs. Ce n'est pas une loi de grands principes généraux. On a eu ça avec la LOA.

Bon, moi j'ai voulu une loi utile par pragmatisme. Alors, et je vous remercie de dire que les mesures vont dans le bon sens et que vous y travaillerez éventuellement à les améliorer, mais que votre avis est plutôt à priori favorable par rapport aux mesures qui sont proposées. Je vais revenir sur je vais revenir sur votre succession de rien sûr rien sur les accords de libre échange.

C'est pas ici à l'Assemblée nationale ou au Sénat que se déterminent les accords de libre échange. On est 27 dans l'Union européenne. Je peux vous dire que j'ai vraiment tout au long de l'année 2025 mouillé la chemise, pris des avions, visiter les ministres de l'agriculture des pays européens, porter le combat et si aujourd'hui dans les accords de libre échange, on parle de clauses de sauvegarde, de mesures miroir, de contrôle de réciprocé des normes, c'est parce que la France a porté ce combat.

Je regrette comme vous l'accord du Mercur. Je l'ai dit, ma position n'a pas varié et je vous rappelle la position de la France sur le Mercosur maintenant. Et j'ai participé aussi indirectement parce que je ne suis pas parlementaire européen à faire en sorte que le Parlement européen saisisse la Cour de justice européenne sur la conformité de cet accord aux traités européens.

Ça s'est joué à quelques voies. Bien et croyez-moi que je porte une vigilance absolue. Par exemple, sur l'accord de libre échange avec l'Indonésie, avec l'Italie, nous avons fait front commun pour éviter qu' il y ait une invasion de riz de pays tiers pour protéger nos filières et il y a une clause de sauvegarde sur le riz.

Franchement, les clauses de sauvegarde, c'est un phénomène nouveau dans les accords commerciaux et c'est la France qui a porté ce combat. Après, c'est devenu une évidence pour tout le monde, mais c'est la France qui est allée sur rien sur les normes. Je voudrais que vous ayez le don d'ubiquité, monsieur le député, pour que vous soyez à la fois en commission du développement durable et en commission des affaires économiques.

Parce que si il y avait rien sur les normes, il y aurait pas une telle levier de bouclier à côté, notamment sur le stockage de l'eau qui est indispensable aux agriculteurs, à la production alimentaire. Je peux vous dire que c'est parce qu'il y a des allègements de normes qu'il y a une telle levée de bouclier. Enfin, j'y reviendrai mais sur les impasses techniques landes, j'ai pris l'an dernier un décret qui demande à l'anise de prioriser l'analyse des dossiers pour les impasses et lui demandant de pratiquer la reconnaissance mutuelle.

Je peux pas aller au-delà. L'ANC c'est une agence indépendante. C'est le législateur qui l'a voulu ainsi.

Merci madame la ministre. Pour le groupe ensemble pour la République, madame Anne Sophie Roné, vous avez la parole madame la députée. Il y a des lois que l'on vote pour préparer l'avenir et d'autres pour préserver ce que nous risquons de perdre.

Ce projet de loi d'urgence nous oblige à faire les deux et surtout à regarder la réalité en face. L'agriculture est un pilier fondamental de la nation et un enjeu stratégique majeur dans un contexte de recomposition nationale, mondiale et de changement climatique. Garantir la capacité de la France à se nourrir elle-même relève de la souveraineté nationale et impose de préserver durablement les capacités de production agricole.

Aujourd'hui, le secteur agricole est confronté à deux fortes pressions : crise sanitaire, alléat climatique, tension géopolitique et volatilité des revenus qui fragilise les exploitations. Pour la première fois, depuis 1978, notre balance commerciale agroalimentaire est déficitaire. Ce n'est pas un accident, c'est un véritable signal d'alarme.

Face à ces défis, les agriculteurs expriment des attentes claires. Lutter contre la concurrence des loyales, simplifier les démarches, sécuriser l'accès aux ressources, notamment à l'eau, protéger les exploitations et le foncier, mieux valoriser la production et renforcer leur place dans la chaîne de valeur. Aujourd'hui, nos agriculteurs ont besoin de mesures concrètes et opérationnelles pour faciliter leur quotidien et compléter les dispositifs que nous avons mis en place depuis 9 ans, notamment avec les lois égalimes et la loi d'orientation agricole pour renforcer notre capacité à produire et répondre à l'enjeu collectif qui'est notre souveraineté alimentaire.

Et pourtant, dans le même temps, nous imposons à nos agriculteurs des règles plus strictes que celles appliquées par ceux dont nous importons les produits. Ce paradoxe n'est plus tenable. Il fragilise nos filières, notre crédibilité et crée une distorsion de concurrence insoutenable pour nos agriculteurs.

C'est précisément pour répondre aux priorités identifiées que ce texte doit apporter des outils supplémentaires et des mesures qui visent à consolider durablement la souveraineté alimentaire de la France. tout en préparant l'avenir de la filière. Et je le redis avec conviction et constance comme lors de l'examen de la proposition de loi entrave dite du plombonville, il n'est pas question d'opposer systématiquement agriculture et écologie.

Il ne s'agit pas de choisir entre produire et protéger l'environnement, mais de rendre les deux possibles, complémentaires et indispensable pour l'avenir. Et cette transition ne sera acceptable à la seule condition qu'elle soit construite avec les agriculteurs de manière raisonnée et dans un calendrier réaliste. C'est avec cette exigence que le groupe Ensemble pour la République abordera ce texte sans dogmatisme mais avec responsabilité parce qu'au fond la question est simple.

Voulons-nous encore être un pays qui produit ou un pays qui dépend des autres ? Ce choix, nous l'assumons pleinement et il ne peut plus plus attendre. Pour toutes les raisons évoquées précédemment, notre groupe ensemble pour la République sera favorable à ce texte.

Je vous remercie. Merci madame la députée. Madame la ministre, madame euh madame la députée d'abord merci pour votre euh votre propos qui qui euh oriente la réflexion autour de la notion de préserver ce que nous avons et de préparer l'avenir.

C'est exactement son ambition. C'est pour ça que son article 1er est dédié aux conférences de la souveraineté, au contrat d'avenir euh que nous avons travaillé avec les jeunes agriculteurs. N'oublions pas, n'oublions jamais que le mur qui est devant nous, c'est celui du renouvellement des générations.

Et je le dis souvent d'ailleurs aux organisations syndicales, vous revendiquez, vous manifestez, c'est votre droit et nul ne songe à vous le contester. Pour autant, à force de dire que tout va mal en agriculture, vous entretenez l'idée que il n'y a pas d'avenir en agriculture. Et ça, c'est un risque énorme que l'on fait courir sur la détermination des jeunes qui assez naturellement sont attirés par les métiers du vivant.

Il y a 200 métiers du vivant. nos nos établissements agricoles sont pleins, mais quand ils viendront sur le marché de l'emploi agricole, et bien là, il faut pas qu'ils aient une vision, il y a des difficultés, il faut travailler à les résoudre. C'est ce que je fais depuis mon arrivée à la tête de ce ministère et mon prédécesseur, cher Stéphane Travers, vous avez fait la même chose en son temps.

Les problèmes, on les gère tous les jours et on essaie d'apporter des solutions tous les jours. Mais en même temps, il faut bien sûr donner des perspectives, de l'espoir. Et c'est la raison pour laquelle il faut et je vous rejoins tout à fait construire les choses avec les agriculteurs.

Merci madame la ministre. pour le groupe de la France assoumise, madame Manon Meier, vous avez la parole. Madame la députée, madame la ministre de l'agriculture, je ne sais pas à quelles urgences répond votre projet de loi d'urgence agricole, mais il ne répond certainement pas aux urgences des éleveurs et des éleveuses qui se sont mobilisées ces derniers mois partout en France.

Parce que l'urgence aujourd'hui quand on est décideur politique en agriculture, elle est peut-être en premier lieu sur les traités de libre échange que vous avez pourtant laissé filer les uns après les autres parce qu'effectivement il y a eu le mercourd très médiatisé mais on ne parle pas du traité de libre échange entre l'Union européenne et l'Australie qui vient également d'être validé par madame Vanerleon et qui prévoit encore l'importation de dizaines de milliers de tonnes de viande bovines et ovines. des filières qui sont déjà très largement menacées et qui sont mieux disantes en France par rapport à des modèles internationaux sur lesquels on est en train d'importer la viande et donc de condamner notre notre élevage sur l'hôtel du libre échange. À cela, dans ce projet de loi, vous ne répondez rien.

L'urgence, elle est aussi au GNR, à ces prix de l'énergie qui explose à la pompe, mais pas que hein, ils explosent aussi dans les factures des vétérinaires. Ils ils explosent dans les factures de transporteurs. Elles explosent partout dans les charges qui pèsent sur les agriculteurs et pourtant les éleveurs éleveuses ne peuvent toujours pas répercuter leur prix en conséquence puisqueaujourd'hui les prix sont encore trop largement bloqués par des mécanismes qui donnent encore trop de pouvoir aujourd'hui à la grande distribution à l'agroalimentaire et pareil dans ce texte il n'y a rien si ce n'est effectivement des mesures d'affichage des expérimentations ou des mesures non contraignantes mais rien qui répondra réellement à l'urgence de donner une réelle rémunération aux agriculteurs et aux agriculteurs.

Et enfin sur les mobilisations de ces derniers mois également, le sanitaire a bien évidemment été central et la seule chose que vous nous proposez dans ce projet de loi, c'est une ordonnance, autrement dit un blanc sein donné au gouvernement sur la gestion des crises sanitaires. Et pourtant, il me semble que ces derniers mois ont pu faire la démonstration de malheureusement la catastrophe que la gestion des crises sanitaires a pu être, tant sur le plan social que sur le plan sanitaire, des conséquences en lui-même que cela peut avoir sur la tuberculose bovine aujourd'hui, sur lac qui a eu des conséquences dramatiques d'un point de vue social. Et on devrait aujourd'hui vous faire confiance.

Bien sûr, pour nous, c'est absolument inenvisageable et nous rejeterons cette ordonnance avec force sur un sujet qui est concentré autour du budget et auquel nous devrions consacrer beaucoup plus de moyens aujourd'hui le sanitaire. Alors, comme d'habitude, la seule mesure que vous proposez pour l'élevage, c'est autour de ces fameuses ICPE, installation classée pour la protection de l'environnement, afin d'avoir des élevages toujours plus grands et donc toujours plus compétitifs, mais qui en réalité sont toujours plus difficiles à transmettre et qui ne mènent qu'à un seul résultat, la chute du nombre d'éleveurs et d'éleveuses au nom d'un modèle plus compétitif qui demain sera porté par des grandes coopératives ou des firmes mais qui ne répondront en rien à la souveraineté alimentaire de notre pays. Justement, si c'est bien la souveraineté alimentaire qui nous anime, je vous propose au contraire de protéger en premier lieu celles et ceux qui nous nourrissent aujourd'hui.

Alors, plusieurs choses. D'abord, madame la députée, rien sur les accords du libre échange. Enfin, vous vous trompez de d'enceinte.

Vous trompez d'enceinte. Les accords de libre échange, c'est pas ici qu'il se négocie. Si par bonheur, c'était ici qu'il se négociait, ça se saurait. et on en on en serait tous heureux parce que il se fait que sur les accords de libre échange, nous avons le la même opinion sur le Mercosur par exemple.

Donc le Parlement a délibéré pour dire massivement son rejet et quasiment unanimement, je crois, du mercur, mais et qu'a donné cette cette délibération ? Elle a donné à ceux qui représentaient le pays l'indication de la voix qu'ils allaient porter et c'est ce que j'ai fait fidèlement. continuement, invariablement avec des propositions que j'ai rappelé lors de la précédente intervention sur le GNR.

Bon, on a un conflit mondial terrible qui met en souffrance énormément de professions et et de personnes de français dont les agriculteurs. Je rappelle quand même madame la députée, mais je pense que vous le savez puisque vous examinez le budget chaque année, mais je veux quand même vous le vous le rappeler. Chaque année dans le budget de notre pays, la solidarité nationale affecte à au GNR 1 milliard 3.

C'est-à-dire que sur les droits d'accise qui sont des droits encadrés par un règlement européen, nous décidons collectivement d'y consacrer 1 milliard 3. Excusez du peu. Et comme il restait un peu de fiscalité, nous l'avons éteinte par une première mesure qui a correspondu à 14 millions d'euros et puis nous avons ajouté 53 millions d'euros pour atteindre une diminution du GNR de 15 centimes le litre.

Je peux convenir avec vous que ça n'éteint pas la hausse et j'en suis désolé, j'en suis d'autant plus désolé que nos agriculteurs vont entamer des périodes durant lesquelles ils vont beaucoup utiliser leur machinisme qui requètent l'utilisation de GNR. Et nous sommes dans une très grande difficulté. C'est vrai, j'en conviens.

Mais le gouvernement a décidé d'affecter 90 millions 90 millions à la prise en compte des effets de l'augmentation du GNR. Enfin, sur la gestion du sanitaire. Là, je vais être beaucoup plus ferme dans mon propos.

Madame la députée, si vous n'aviez pas eu sous la dent la gestion du sanitaire, vous nous auriez privé du plaisir de vos innombrables captures d'écran dans lesquels vous avez dénoncé une gestion épouvantable, un échec de la gestion du sanitaire. Je vous rappelle que je viens d'annoncer sur la gestion de la tuberculose une revalorisation de la prise en compte des animaux des abattages diagnostiques de 850 € par animal. Voilà, c'est un effort salué par la profession de la DNC.

Depuis le 2 janvier, nous n'avons pas de cas. Mais au lieu de vous en réjouir pour les éleveurs, vous faites vous faites commerce politique de la désespérance des éleveurs. Vous en faites commerce politique.

Je trouve ça inadmissible. Enfin, sur la question des assises du sanitaire, moi je suis j'ai été très transparente. J'ai dit que les ordonnances, j'étais prête à les communiquer avant.

Je l'ai dit au président travers, je l'ai dit au rapporteur. Je suis prête à ouvrir très clairement euh les ordonnances que je soumettrai. C'est une question de de gestion de de facilité de gestion.

C'est pas une question de dissimulation. J'ai réuni très souvent les le ce qu'on appelle le parlement c'est le parlement parlement le parlement du sanitaire c'est le parlement du sanitaire c'est le parlement du sanitaire non c'est pas le parlement oui le parlement du sanitaire oui oui le parlement du sanitaire animal et végétal voilà c'est j'avais un petit doute sur le le le term donc je l'ai réuni extrêmement souvent, beaucoup plus souvent que ces dernières années. Donc vous ne pouvez pas dire que les décisions se prennent de façon unilatérale et de façon occulte.

Toutes les filières, tout le monde est représenté, les professions, les vétérinaires, les syndicats, les représentants de la défense des animaux, tout le monde est autour de la table. Voilà donc je m'inscris en faux contre vos affirmations en la matière. Merci madame la ministre. pour le groupe socialiste et apparenté.

Madame Mélanie Thomasin, vous avez la parole madame madame la députée. Pardon. Merci monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues.

En 3 ans, nous retrouvons aujourd'hui pour aborder le troisème texte consacré aux enjeux agricoles. À première vue, ce rythme pourrait être perçu comme un signe d'engagement fort en faveur de notre agriculture, le cœur de nos priorités. Mais en réalité, le projet sur lequel nous sommes amenés à débattre depuis hier n'est que le fruit de l'échec des textes précédents.

Loi d'orientation agricole en 2024, loi du plomb en 2025, projet de loi d'urgence cette année, cette multiplication d'espoir déçus et le symptôme de l'absence de vision en matière d'agriculture depuis l'arrivée au pouvoir du président Macron. Avec mes collègues socialistes et apparentés, nous nous inscrivons dans une démarche d'efficacité et souhaitons être pleinement utile au débat à venir avec les 23 articles. Nous voulons défendre avec ambition des propositions fortes que nous avons décliné dans notre proposition de loi visant à produire autrement.

Renforcer l'ambition des contrats d'avenir, lutter efficacement contre la concurrence des loyales. Rendre effectifs les objectifs des galimes. Garantir un accès équitable à l'eau dans un cadre concerté.

Lutter contre l'accaparement des terres agricoles, défendre la planification territoriale en matière de bâtiment d'élevage, consolider le rôle des organisations de producteurs. Voilà autant d'objectifs au service du monde agricole et dans le respect du bon sens scientifique que se fixe mon groupe parlementaire. Nous déplorons, madame la ministre, la dimension fourtou d'un texte qui ne permet pas toujours d'aller au fond des sujets.

Aucune réflexion sur notre outil de production alors que 80 % des produits consommés par les Français sont transformés. et que le secteur agroalimentaire appelle des efforts structurants dans un contexte marqué par les fermetures d'abattoir. Aucune réelle prise en compte de la transition agricole.

Vous privilégiez la stabilité des systèmes de production et le statut quo alors que ceux-ci sont déjà fragilisés par les effets du dérèglement climatique. Nous espérons vous avoir à nos côtés pour cesser d'opposer les modèles de production et accompagner l'objectif indispensable des transitions. De manière plus générale, nous constatons collectivement un recul de la voie de la France dans les débats agricoles européens, notamment sur la PAC et sur le PSN.

Plutôt que d'associer les députés nationaux à ces enjeux stratégiques comme c'est le cas chez nos voisins européens, vous détournez trop souvent notre regard vers des sujets périphériques. Nous serons, madame la ministre, absolument intransigents sur plusieurs lignes rouges. Votre entêtement a légiféré par ordonnance et donc sans le parlement, c'est une question démocratique quand il s'agit de refonder les règles applicables au bâtiment d'élevage ou sur le sanitaire.

Toute mesure qui conduit à l'accaparement de l'eau bien commun, au détriment du partage de cette ressource, de la démocratie locale et d'une planification concertée des usages. Sachez aussi que nous refusons, et vous le savez, que ce texte ne devienne le moyen pour le sénateur du plomb de propager son idéologie qui fracture et divise la société française. Hier soir en commission dans les débats sur la ressource en eau, madame la ministre, je me suis interrogée sur votre capacité à rechercher des compromis pour rendre ce texte pleinement utile au monde agricole.

Votre responsabilité est de rassembler. Dans notre pays, il y a certes l'urgence agricole, mais il y a aussi l'urgence climatique. Les deux sont indissociables.

Soyez une ministre à l'écoute de nos propositions concrètes et construisons ensemble des propositions partagées. Bien. Alors, plusieurs choses.

D'abord, multiplication des textes. Si vous les reprenez les uns après les autres, ils avaient soit un objet très particulier, c'est par exemple la PPL sur les drones, les aéronefes que vous évoquez tout à l'heure ou sur la représentation des femmes dans les instances de la MSA. Voilà, il y a eu des objets particuliers.

Il y a eu des grandes lois qui se voulaient des lois d'orientation. C'est la LOA où on a des grands principes ou et puis des intention particulières comme la PPL du plomb Menonville visant à lever les entraves. Chaque loi a sa logique.

Là, on est dans une logique de réponse à l'urgence et dans la gestion de l'urgence agricole, on a interrogé les agriculteurs. Excusez du peu. On écoute les principaux intéressés et les principaux intéressés nous ont dit voilà les domaines dans lesquels nous souhaiterions aller et moi j'ai consulté toutes les instances syndicales, les interprofessions.

J'ai été à l'écoute de tout le monde. Vous vous interrogez sur ma capacité à bâtir des compromis au Parlement. Je vous ai reçu madame la députée.

J'ai reçu j'ai invité tous les groupes. Un seul groupe n'a pas répondu et ne s'est même pas excusé du reste n'a pas répondu à mon invitation mais tous les autres. Et nous avons échangé.

Et nous avons échangé. Donc moi, je suis toujours ouverte à l'échange. Mais l'échange ça veut dire être capable de s'écouter.

Après, c'est pas l'obligation de de tomber d'accord. Si on peut le faire, j'en serai la première heureuse, notamment sur la question fondamentale du stockage de l'eau. Par exemple, moi j'aimerais bien avoir la doctrine du Parti socialiste sur le stockage de l'eau.

Hier, il y a eu un amendement visant à supprimer du code rural le stockage de l'eau, le principe de de de de stocker le l'eau à usage agricole. Quelle est votre philosophie en la matière ? Moi, si vous me dites "Je suis contre le stockage de l'eau, j'ai beau être une femme de compromis et d'écoute, je pourrais pas faire le compromis avec vous." Voilà.

Donc moi, je suis tout à fait disposée à vous entendre et chaque fois que je pourrais vous donner le point, croyez bien que je le ferai très volontiers. sur les ordonnances. Vous interrogerez certains de mes prédécesseurs, dont certains ministres de votre proximité politique.

Euh, j'ai été député, on n'aime pas beaucoup les ordonnances quand on est député. C'est vrai, parce que l'ordonnance, c'est donner au gouvernement la capacité de se passer de la vie du parlement. Mais quand je vous ai reçu, je vous ai dit une chose à propos de l'ordonnance.

Je vous ai dit que je vous la donnerai à lire, hein. Je vous la je vous en je vous en donnerai communication avant. Je ne cacherai rien.

Alors celle sur le sanitaire est un peu différente. C'est une c'est une ordonnance qui vise à donner des facilités de gestion. Celle sur les ICPE.

Nous le nous le nous tenons le texte à votre disposition. Merci madame la ministre. pour le groupe de la droite républicaine, madame Christelle Minard.

Vous avez la parole madame la députée. Merci monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur. Aujourd'hui, notre agriculture fait face à une accumulation de pression sans précédent, crise sanitaire, alléat climatique, tension géopolitique, hausse des charges et volatilité des revenus.

Cette situation fragilise durablement nos exploitations et au-delà notre souveraineté alimentaire. En 2025, la balance commerciale agroalimentaire de la France est à peine positive. Après une chute de près de 5 milliards par rapport à 2024.

Plus inquiétant encore, la balance agricole seule est désormais déficitaire à hauteur de 300 millions. En 20 ans, notre pays est passé du 2e au 5e rang mondial des exportateurs agricoles. En produisant toujours plus de règles et d'interdictions, nous avons favorisé les importations.

Ce n'est pas parce que les manifestations des agriculteurs sont moins visibles que leur colère se tarie. Ce qui se joue aujourd'hui, c'est bien plus qu'une crise sectorielle. C'est notre souveraineté alimentaire.

C'est aussi notre capacité à transmettre les exploitations à nos enfants alors qu'un agriculteur sur deux partira en retraite en 2030 et reconstruire une France puissante agricole. Face à ce constat, notre groupe a toujours pris ses responsabilités et continuera à le faire lors de l'examen de ce projet de loi. Nous avons déjà agi dans les budgets avec la revalorisation des retraites agricoles à compté du 1er janvier 2026 fondé sur les 25 meilleures années.

Nous avons été au rendez-vous sur des textes structurants notamment sur les moyens de production, les installations classées ou le stockage. Et au-delà des réponses conjoncturelles, il faut désormais traiter les crises, les causes profondes. Ce projet de loi contient des mesures importantes.

Notre groupe salue les mesures concrètes qu'il tient à mettre en œuvre. Pour notamment les articles examinés dans notre commission, il prévoit notamment la fixation d'objectifs de production décliné par territoire avec un pilotage partagé entre l'État et les régions. Il introduit la suspension des importations de produits ne respectant pas les normes européennes afin de lutter contre la concurrence déloyale.

Il vise à préserver durablement le foncier agricole. Il fait évoluer le cadre des élevages pour permettre le relèvement des seuils de production et en cadre le recours environnement les recours environnementaux abusifs afin de sécuriser les projets agricoles. Nous soutiendrons ce texte qui va dans le bon sens et afin de répondre plus précisément aux besoins de notre agriculture, nous proposerons plusieurs amendements pour renforcer les moyens de lutte contre la concurrence des loyales pour mieux prendre en compte nos exploitations locales dans les marchés publics de la restauration collective pour améliorer les stockages de l'eau pour éviter que les prix de vente soient inférieurs au coût de production.

à chaque fois que notre parlement légifère sur les textes agricoles nombreux qui opposent les questions environnementales à la production agricole. Derrière ce texte, vous l'avez compris, il y a plein de réalités simples. Merci beaucoup madame madame la ministre.

Alors bien sûr l'affaiblissement de notre balance commerciale a été un coup de tonner parce que la France est un des plus grands pays agricoles de l'Union européenne et je vous invite à consulter le sur le site du ministère le palmarès des produits agricoles et agroalimentaires français. C'est intéressant parce que quelque fois on a tendance un petit peu à se sous-estimer. Premier producteur européen de viande bovine, premier exportateur mondial de vin et spiritueux français en valeur, premier exportateur mondial de semence et plants.

Premier exportateur mondial de pommes de terre, premier producteur européen de céréales. Premier exportateur européen de céréales, premier producteur européen d'œuf, premier producteur de graines oléagineuses, premier producteur mondial de linfibre, premier exportateur mondial de malte, premier producteur européen d'huître d'amidon, 2e exportateur mondial d'animaux vivants et de génétiques. Bref, je vais pas vous faire mais il y a il y a si si je fais cette énumération, c'est que on doit quand même être fier de notre agriculture.

Alors aujourd'hui, cette fierté pour que nous la conservions, il faut être très attentif aux moyens de production. Effectivement, pour produire, il faut de l'eau, il faut de la terre, il faut des outils pour protéger nos cultures, il faut des marchés, faut de la compétitivité, faut être compétitif dans un marché ultra concurrentiel. La concurrence nous vient principalement des autres pays de l'Union européenne qui sont plus compétitifs que nous, mais nous nous revendiquons un modèle familial d'exploitation souvent de taille modeste, pas que, mais aussi de taille modeste avec des droits sociaux, une rémunération du travail.

Tout ça c'est notre fierté mais ça pèse aussi sur les coûts de production qu'on a du mal à répercuter effectivement dans un système très mondialisé, très ouvert, très concurrentiel. Malgré tout, en vous énumérant toutes ces fiertés, c'est aussi pour vous dire qu'on a du potentiel en France, mais qu'il faut le protéger. C'est ce que disait votre collègue tout à l'heure, il faut préserver ce qu'on a et se placer dans la perspective de l'avenir.

Merci madame la ministre. Pour le groupe écologiste et social, monsieur Benoît Bitau, vous avez la parole monsieur le député. Merci monsieur le président, madame la ministre.

Euh je pense que nous partageons au départ le diagnostic, l'état des lieux euh qu'il est nécessaire de d'avancer sur un soutien à la production, sur un soutien à la souveraineté alimentaire. C'est ensuite sur les les réponses à proposer pour atteindre ces objectifs que nos avis arrivent à diverger. sur la souveraineté alimentaire par exemple euh vous persistez à penser que la souveraineté alimentaire s'est exportée.

Je vais vous raconter encore une fois l'histoire des vases communiquants. C'est-à-dire que tant qu'on mobilisera des surfaces pour produire des productions qu'on va exporter, ces mêmes surfaces ne permettront pas de porter des productions qu'on ne produit plus du coup parce que on a mobilisé les surfaces vers l'exportation et qui nécessitera donc qu'on importe des fruits et légumes, des tomates d'Espagne. C'est c'est un principe vous parlez souvent de bon sens, vous parlez souvent de pragmatique que qu'on peut difficilement contester.

C'est le principe des vases communiquants. Vous parlez de la balance commerciale. La balance commerciale, j'ai pris le temps de la décortiquer.

Effectivement, on exporte du maïs, on exporte du blé, on exporte du tournesol, mais on importe aussi beaucoup de fruits et légumes. Et en vérité, quand on regarde l'échange de devis autour de ce qu'on exporte et de ce qu'on importe, ça s'annule à peu près aujourd'hui. Ce qui fait la la balance commerciale positive enfin ou hier plutôt de de notre pays, c'est l'exportation de production que j'appelle de luxe avec lesquelles je suis pas fâché.

Je je je revendique même les appréciés que sont le Cognac, le Champagne, le Bourgogne, les vins de Bordeaux. C'est ça qui met les 6 ou 7 milliards d'euros. Comment ?

Non mais on va pas faire on va pas les faire toutes les amis. euh mais qui sont qui sont effectivement des produits qui amènent des devises. Mais ce que je ce sur quoi je veux attirer votre attention madame Genevar, c'est sur le fait que euh en voulant exporter des productions qui parfois sont d'ailleurs très exigeantes en ressources en eau, on se prive de pouvoir produire nous-même des productions qu'on est obligé d'importer ensuite.

Ensuite, on a abordé rapidement le sujet des protéines. Moi, je veux bien qu'on soutienne les protéines, sauf qu'on n pas mis les outils pour les pour les développer. Par exemple, via la Pâque, il y a une aide aux protéines mais qui est une enveloppe fermée et plus on augmente les surfaces en protéines et moins l'enveloppe disponible par hectare est élevée puisque c'est une enveloppe fermée et que plus on augmente les surfaces, moins l'aide est importante.

C'est facile à comprendre, c'est une division et surtout sur les protéines, on parle d'accord de libre échange. Qui a dénoncé l'accord de Blair signé en 92 ? personne.

Sauf que l'accord de BL bloque la surface en Europe de production de protéines à 5,2 millions d'hectares. Si l'Europe demain veut être autonome en protéine, il faut porter ses surfaces à entre 15 et 18 millions d'hectares. Donc la première chose à faire, c'est dénoncer l'accord de Bléos qui a été versé dans les accords de l'OMC en 95 et ensuite faire grossir l'enveloppe d'accompagnement des productions aux protéines.

Donc je pourrais dire plein de choses. J'ai focalisé sur deux ou trois sujets, mais voilà les raisons pour lesquelles nous avons des divergences importantes sur ce plan d'urgence et avec lequel on est forcément en difficulté pour le soutien. Merci monsieur Bitau.

Merci monsieur Bitau pour le focus que vous avez mis sur la filière fruits et légumes parce que franchement c'est une filière moi que je voudrais voir se développer vraiment vraiment parce que être dépendant des importations à 50 % dans un pays qui peut produire qui produit de magnifiques fruits et légumes, c'est franchement désolant. Mais pour se faire, quand vous allez dans le sud-ouest, ce qui manque à cette filière fruits et légumes, c'est de l'eau. C'est de l'eau.

C'est toute la question du stockage et de l'irrigation. Euh pas que mais quand même beaucoup parce que parce que l'irrigation si on si on irrigue pas avec de l'eau stockée en hiver, on n'y arrive pas en été, hein. Mais alors ça c'est un débat que nous avons depuis hier avec vous et moi.

Euh moi je je n'oppose pas les modes de c'est aussi une réponse que je fais à madame la députée. Je n'oppose pas les modes de culture entre eux et je n'oppose pas les productions entre elles. Quand vous savez le poids de la culture du maïs dans les surfaces agricoles utiles de notre pays, peut-être qu'il y a une conversion à faire.

Mais tout ça demandera du temps. Tout ça demandera beaucoup de temps. Vous pouvez pas condamner comme ça une filière d'excellence reconnue et bon avec les maïs populaires.

Voilà, j'ai bien retenu ce que vous avez dit. Par ailleurs, je voulais vous dire que la France, le le le gouvernement a depuis plusieurs années et et par les ministres successifs un plan fruits et légumes de plusieurs plusieurs dizaines de millions d'euros. Et encore récemment, j'ai ajouté 10 millions au plan euh fruits et légumes, enfin rénovation des vergers plus précisément.

On aide comme on peut avec des dérogations 120 jours quand ils sont en impasse de traitement. Euh, on fait beaucoup pour éviter les importations. L'arrêter sur les limites maximales de résidus dans les produits importés date du 5 janvier.

Je regrette que vous n'ayez pas suffisamment encouragé cette mesure. La France a pris des risques. Normalement, c'est une c'est c'est une c'est une compétence de l'Union européenne.

Nous, on y est allé franchement sur ces questions et et je vous ai trouvé bien silencieux. Pourtant, il s'agit de pourtant pourtant ça va tout à fait dans le sens que que vous souhaitez. Donc je suis pas du tout un un indifférente à la question euh des fruits et légumes.

Croyez bien euh tout le contraire. Euh dernier point sur les programmes européens en faveur des protéines. On a dans le dernier PSN un programme opérationnel protéin qui malheureusement n'a pas marché.

Faut qu'on trouve les bons outils. L'urgence, celle qui devrait aujourd'hui nous rassembler, c'est de préserver notre souveraineté agricole tout en assurant des conditions de vie. digne à celles et ceux qui nous nourrissent.

Derrière les dispositifs techniques de ce projet de loi, il y a une réalité simple. Bien trop d'agriculteurs ne vivent plus correctement de leur travail. Trop d'exploitations sont fragilisées et trop de règles du jeu restent inéquitables.

Alors que l'agriculture fait face à des défis majeurs comme le réchauffement climatique, l'attractivité du métier pour de nouvelles générations ou encore la compétitivité. Justement sur la question des concurrences desloyales, ce texte marque une avancée importante, notamment avec l'interdiction d'importer des produits traités avec des substances interdites dans l'Union européenne. C'est une exigence de cohérence et de justice.

Comment demander à nos agriculteurs de respecter des normes strictes, parfois coûteuses, si dans le même temps nous ouvrons notre marché à des produits qui ne respectent pas ces mêmes exigences ? Madame la ministre, afin d'assurer l'efficience de ces mesures, comment le gouvernement compte-t-il garantir l'effectivité de ses contrôles dans la durée ? Au cœur de ce texte et de ce sentiment d'abandon des agriculteurs, il y a aussi une réalité incontournable, la question du revenu.

Près de la moitié des agriculteurs est sous le SMIG et certaines filières connaissent des chutes brutales de revenus. Sans revenus dignes, il n'y a pas de souveraineté alimentaire. Trop d'agriculteurs ne couvrent pas leur coût de production.

Cette situation fragilise les exploitations, décourage les installations et met en péril l'avenir même de notre agriculture. Le texte propose des avancées importantes, l'encadrement des négociations commerciales, la reconnaissance des indicateurs de coût de production, la limitation des délais de négociation ou encore le le renforcement du rôle des organisations de producteurs qui vont dans le bon sens. J'y suis personnellement et particulièrement attaché puisque la structuration et l'organisation des filières est une des solutions pour améliorer le revenu des agriculteurs.

Ces derniers demeurent trop souvent la variable d'ajustement d'une chaîne agroalimentaire dominée par les secteurs aval. Il est indispensable que le prix payé au producteurs part enfin de ses coûts de production et non de la pression exercée par le marché ou la grande distribution. Madame la ministre, comment pourrons-nous assurer que les mécanismes proposés dans ce texte seront réellement contraignement contraignants et ne seront pas contournés ?

Ce texte ne donne pas toutes les réponses, mais il pose des bases utiles, donne des solutions au monde agricole. Ces sujets appellent une vigilance constante et une écoute de nos agriculteurs. Protéger notre agriculture et notre souveraineté agricole, ce n'est pas seulement légiférer, c'est garantir dans la durée des règles équitables, des revenus justes et des conditions d'exercice sécurisé dans le respect de l'environnement.

Madame la ministre, nous serons à vos côtés pour soutenir les propositions qui améliorent le revenu des agriculteurs et qui luttent contre le mal-être agricole. Je vous remercie. Merci monsieur Martinau.

Timing parfait. comme d'habitude madame le ministre. Alors, je ne serais certainement pas aussi parfaite que monsieur le député Martinau.

J'ai la réputation de dépasser mon temps, mais je vais essayer. Alors, hors temps, monsieur le président, je voudrais apporter deux précisions en complément des informations que j'ai donné, mais monsieur Bito est parti malheureusement. Je je parlais de du programme opérationnel protéin qui n'a pas marché.

En revanche, le plan protéine en 2021 lancé initié enfin réfléchi avec le ministre travers et mis en œuvre par le ministre de Normandie en 2021 prévoyait la première année, ça a été 100 millions, rien que la première année, au total pas loin de 200 millions et beaucoup de soutien aux agroéquipements. Euh madame la députée sur l'ordonnance notamment l'ordonnance ICPE. Madame la députée Thomas, je voudrais vous préciser que par souci de transparence euh mon cabinet a fait une visio de présentation de l'ordonnance euh à la fois par le cabinet et par les mes services euh à la fois le Maza, le ministre de le ministère de l'agriculture et le ministère de la transition écologique et beaucoup de députés on avait ouvert au députés beaucoup de députés ont été connectés et ont posé beaucoup de questions dont Dominique Petit Alors maintenant, monsieur le député Martinau, bien sûr, vous pointez du doigt un point essentiel qui est celle du revenu.

Et c'est bon, cette question du revenu, elle est profondément liée au sentiment d'injustice qui éprouve parfois nos producteurs, nos éleveurs parce que ils travaillent beaucoup. On a une carte est pard le niveau de revenu par rapport au SMIC. le pourcentage de population agricole qui touche moins que le SMIC et dans le Sud-Ouest en particulier, je crois que c'est la région qui est à des revenus les plus faibles, une majorité d'agriculteurs touche moins que le SMIC.

Donc on voit bien que la question du revenu, elle est fondamentale. Alors c'était l'ambition des lois égalimes de pouvoir rémunérer l'amont agricole à sa juste valeur et la loi les lois égalimes. Stéphane travers pourrait en parler mieux que moi puisque il y a beaucoup travaillé et encore récemment.

Les lois égalimes visaient à assurer une juste rémunération de la production agricole. Mais euh il en est ainsi des lois agricoles, madame la députée Thomas, c'est que souvent on est obligé de remettre le métier, le l'ouvrage sur le métier. C'est comme ça.

Parce que les problèmes, je vous assure, c'est une de mes grandes découvertes comme ministre de l'agriculture. Il vous vient un problème toutes les heures et une catastrophe toutes les semaines. C'est à peu près le rythme.

Et parfois c'est parfois c'est tous les quarts d'heure. Donc pour les problèmes, c'est comme ça. un problème qui n'existait pas tout d'un coup surgit parce que le monde est mobile, le le monde est ouvert, la concurrence est là, le le ciel est parfois peu clément, souvent peu clément avec nos agriculteurs.

On a toujours des questions à gérer et quelquefois elles ne peuvent se gérer que par la loi. C'est comme ça. Alors, sur la question du revenu, on a la le pour répondre cette loi touche à la question du revenu.

D'ailleurs, les organisations politiques l'ont salué. La question du revenu, elle est traitée à travers les organisations de producteurs pour les rendre plus fortes à l'égard dans leur négociation et puis également par le tunnel de prix. Tunnel de prix qui n'est pas sans faire des bas dans la profession hein.

Pour ça qu'il faudra vraiment regarder les incidences que ça peut avoir sur telle ou telle filière. Mais cette question du revenu, elle est fondamentale. Alors, il faut dire aussi que dans certaines filières, on peut bien gagner sa vie en agriculture.

Faut le dire aussi. Faut le dire aussi parce que sinon, on risque le découragement généralisé. Mais c'est vrai qu'il y a des territoires et des professions qui gagnent vraiment très mal leur vie et c'est une injustice profonde.

Et quand je dis territoire, c'est pas un hasard si le sud-ouest est particulièrement impacté. Il y a l'organisation de mode d'agriculture, mais il y a aussi la question des modes de des moyens de production et en particulier l'eau. Que de fois vous quiere arboriculteur, monsieur le député, hein, je me souviens avoir visité votre beau département.

Combien combien de fois j'ai vu des arboriculteurs du sud-ouest pleurer devant leur vergers calciné de soif ? C'est une réalité qu'on ne peut pas ignorer et quand les vignes de l'aude flambent, ça ne s'est jamais vu des vignes qui prennent feu. C'est bien la question de l'eau et du stockage de l'eau.

Merci madame la ministre. Pour le groupe Horizon, monsieur Thierry Benoît, vous avez la parole monsieur le député. Merci monsieur le président.

Madame la ministre, en langage commun, on dirait facilement, je vous dirais bien votre texte initial, il est pas trop mal. voir il est bien et je vais être fran avec vous au nom du groupe Horizon et indépendant. Moi, je vais soutenir votre texte.

J'ai entendu un collègue député tout à l'heure dire c'est un texte d'ajustement. C'est exactement l'observation que j'avais fait à Marc Fenot il y a un peu plus d'un an lorsqu'il avait présenté son texte parce que c'était une loi d'orientation. Donc loi d'orientation, c'est fondamental et je lui avais dit oh c'est une loi d'ajustement.

Mais je voudrais quand même pour celles et ceux qui nous écoutent et puis pour nous dire aussi dans quel contexte on aborde nos textes de loi actuellement. Contexte politique où depuis 2022, il y a pas de majorité et c'est très difficile de s'entendre ici parce que chacun de là où il est fait ce qu'il peut pour ralentir la machine hein. Au lieu de mettre de l'huile dans les rouages, on met des grains de sable.

Donc ça complique. Dire aussi qu'il y a un an, la profession agricole, elle était en période de campagne électorale, un peu plus d'un an, chambre d'agriculture. Et on a vu que la profession agricole, je le dis parce que je vis comme vous tous les jours parmi les agriculteurs.

La profession agricole, elle est un peu comme la société française et un peu comme nous, l'Assemblée nationale, elle est fragmentée. Tout le monde n'est pas d'accord sur tout et ça, il faut en tenir compte. Donc le fait que ce soit un texte d'ajustement et bien moi je le comprends et je vais le soutenir avec le groupe Horizon. en souhaitant que ça ne déraille pas.

Je dis bien le texte que vous nous proposez, il est bien. Alors, vous êtes la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. C'est dans l'intitulé du projet de loi.

Ce qui signifie que l'Amont et l'Aval sont interdépendants. Moi quand je discute de ce texte, je pense aux agriculteurs, mais je pense aussi à la filière à la filière pardon industrielle agroalimentaire parce que produire de bons produits, c'est excellent. Encore faut-il les écouler, les transformer et en exporter une partie.

Notre collègue député a dû s'abstenter, mais j'aurais aimé qu'il puisse entendre mon propos. Le titre 1 et notamment l'article 1er sur les projets de comment de territoire les filières, je trouve que c'est ce qui permet dans les territoires aux agriculteurs, aux élus notamment aux régions qui ont la responsabilité des installations de mettre en place ces politiques de filière et de soutenir et de renforcer la notion de polyculture élevage. Et l'exemple des œufs que vous avez pris tout à l'heure, je trouve qu'il est excellent parce que encourager des régions qui aujourd'hui n'ont pas trop d'élevage qu'on appelait il y a 30 40 ans élevage hors sol mais aujourd'hui les élevages sont beaucoup en plein air et sont indépendant interdépendants de la policulture.

Donc policulture élevage y compris pour les fruits. Je trouve que c'est à encourager le l'article 2 sur les traités de libre échange. On va voir à l'usage, mais j'espère que les brigades les brigades nationales de contrôle et bien vont en effet euh réaliser leur travail et porter leurs fruits.

Je balaye rapidement les articles. Je voulais simplement sur les affaires et l'article 12 peut-être un mot en disant que moi je souhaite proposer un amendement fusion CDOA Safaire tout au moins les agents de l'État qui travaillent en CDOA et enfin revenir vous permettre de revenir madame la ministre sur les tunnels de prix et notamment pour certaines filières comme la filière lait mais aussi la filière vente la filière viande certains industriels sont préoccupés au plus haut point pour vous fréquenter depuis longtemps sur les bans de l'assemblée je sais que vous êtes une voix écoutée en matière agricole sur les bands de cette assemblée et je prends vraiment à sa juste valeur le l'encouragement que que le message positif que vous adressez euh pour ce l'adoption de ce texte et je souhaite comme vous que le parlement ne le dénature pas trop mais c'est vous qui avez la main désormais. Le ministre propose, le parlement dispose.

Alors euh moi je vais vous dire, certains disent c'est pas assez ambitieux, c'est pas mais si on parvenait à faire adopter ce qu'il y a dans ce texte et ben on pourrait tous s'en réjouir enfin tous ceux qui ont envie d'aider les agriculteurs parce que franchement il y a beaucoup de mesures qu'ils attendent dans dans ce texte. Euh sur la policulture élevage, je suis tout à fait d'accord avec vous. Je pense que en particulier dans les zones intermédiaires où euh les sols sont de faible qualité, donc de faible rendement, l'abandon de l'élevage a été une fragilité durable et pouvoir le restaurer, c'est typiquement ce qu'on entend faire avec les contrats d'avenir sur la brigade de contrôle.

C'est la question que m'avait posé aussi le le rapporteur et le président. Cette brigade, j'espère la mettre assez rapidement avec les agents qui seront détachés du Brexit puisqu'on va avoir un nouvel accord entre l'Union européenne et la Grande-Bretagne. On va pouvoir récupérer des agents du ministère de l'agriculture qui étaient affectés au contrôle des importations britanniques et là on va pouvoir déployer les contrôles non seulement aux frontières mais aussi sur le territoire national parce que on peut pas interdire sans contrôler.

Ça ça marche pas. On le sait la nature humaine estant ce qu'elle est. Il faut qu'on puisse contrôler.

C'est une source de concurrence déloyale. Mais ça n'est pas la seule. Ça n'est pas la seule.

Sur la fusion CDOA s'affaire. C'est une discussion que nous avons déjà eu. Il faudra qu'on y revienne parce que là, j'ai pas de quoi vous répondre précisément.

Enfin, sur le tunnel de prix, j'ai eu l'occasion de le dire. Si cette expérimentation semble avoir satisfait la viande, alors peut-être y a-t-il des voies euh divergente et dissonnante, faudra regarder. En tout cas, ça doit rester une démarche volontaire construite avec les interprofessions, donc avec toute la chaîne.

Et j'entends très bien ce que vous avez dit sur le lait. On a de grands champions en matière de transformation laitière qui soutiennent la production, hein. Il y a pas d'un côté la production et de l'autre la transformation.

C'est un couple. D'ailleurs, quand l'un fait défaut, l'autre s'emporte plus mal, hein. On le voit toujours.

Ça c'est une règle absolu. Donc avoir des champions en matière laitière que chacun connaît, donc qui exporte, qui porte l'image de la France, qui rapporte des devises à la France, qui crée de la richesse collective, qui soutiennent la production sur les territoires, qui apportent de l'emploi industriel à un moment où ça désindustrialise, où on déplore la désindustrialisation, l'industrie agroalimentaire est un fleuron. C'est 500000 emplois partout sur les territoires.

Il faut soutenir la production industrielle. Et donc j'ai le souci qu'effectivement dans la filière la on déshabille pas Paul pour habiller Pierre et que chacun y trouve son compte. Voilà.

Merci madame la ministre. Pour le groupe liberté indépendant Autre Victoire, monsieur David Topiac. Vous avez la parole monsieur le député.

Merci monsieur le président, madame la ministre. Je vais revenir donc sur ce texte que je scèai en deux grandes parties. Tout d'abord, la partie qui consiste à sécuriser notre capacité de à produire notamment sur des territoires comme celui du sud-ouest et du G où les difficultés liées au changement climatique et au problèmes sanitaires nous ont largement impacté ces dernières années.

Sur les projets d'avenir agricole, c'est une disposition que j'accueille avec enthousiasme qui peut nous aider effectivement à structurer nos filières. Je prendrai l'exemple de la filière du poulet fermier du GER Saint-Labelle-rouge qui est une stratégie de 90 bâtiments à construire sur les trois prochaines années qui pourrait s'inscrire dans ce cadre-là. Et donc on espère que les financements à la fois de l'État, des financements européens et de la région se focaliseront pour qu'on puisse accompagner ces projets.

Je regrette qu'il n'est pas un volet sur les outils de transformation comme les abattoirs qui ont besoin de consolider le maillage territorial et leur viabilité, y compris avec des budgets de modernisation mais aussi d'ouverture de nouvelles lignes comme cela a été fait dans le GS. et euh la fragilité de nombreux abattoirs n'est pas de nature à consolider euh les projets d'avenir agricole qui pourra être sur la filière de l'élevage. Donc je tiens votre vigilance sur ce point.

J'aurai un amendement dans le cadre du texte que nous étudierons la semaine prochaine sur l'eau. Euh moi j'attire votre attention sur le fait que faciliter la création de retenu est un objectif que auquel j'adhère. Mais nous avons derrière des difficultés de financement.

Il y a notamment des difficultés liées sur des cours d'eau classé en rouge qui dans le cadre de l'article 74 du règlement européen 2021 qui permet de bénéficier des aides fait à ne sont pas mobilisables parce que la cartographie est ancienne et n'est plus adaptée. Donc j'ai suis intervenu auprès de la région occit auprès du draf. Je vais saisir le délégué interministriel en charge la gestion de l'eau en agriculture.

J'attire votre attention là-dessus. Faciliter c'est bien mais amener des financements c'est important et je pense qu'aujourd'hui on a quelques dossiers bloqués parce que les financements son ne sont pas là et que cette article 74 nous bloque. La prochaine PAC pourrait nous permettre de plus de facilité.

Je compte sur vous aussi pour négocier chaîne européenne dans le cadre de la PAC pour qu'elle soit pas bloqué dans la prochaine programmation. Pour la prédiaation du loup, je ne suis pas vraiment concerné dans mon département mais j'adhère à cette nécessité. Je souhaiterais qu'on puisse y rajouter et adjoindre et j'aurai un amendement peut-être là-dessus les dégâts des sangliers pour nos cultures, notamment dans le sud-ouest et euh de modèle d'énemisation avec les fédérations de chasseurs qui ne marchent plus du tout.

On ne réglera pas ce sujet dans ce texte-là, je tiens à vous en alerter, mais le sujet du sanglier de la prédation peut-être directement par les éleveurs euh pour être un sujet euh sur le sujet sanitaire. Je suis un peu perplexe que on vous autorise déjà à agir par ordonnance alors que le les conclusions des assises du sanitaire ne sont pas encore sorties et je voudrais savoir nous en sommes aussi sur l'étude que vous avez confié au SIRAD concernant la DNC puisque nous allons revenir bientôt dans une période où la DNC pourra à nouveau se déployer ce qui est une préoccupation pour nous. Je terminerai par deux points en évoquant le fait que les urgences d'hier n'ont toujours pas été réglées notamment sur les prébis qui mettent du temps à se déployer mais qui arrive le plan d'arrachage, la distinction de crise, les urgences ne sont pas réglées et je dirais que aujourd'hui ce dont nous avons besoin c'est un c'est un projet de loi d'urgence absolu parce que les revenus agriculteurs dans mon département sont en grande difficulté et que nous avons 50 % des défillances des exploitations agricole donc c'est l'ence absolue et plus seulement l'urgence madame la ministre.

Merci madame la ministre. Sur les abattoirs, ils seront bien dans les projets d'avenir agricole. S'il y a un projet d'abattoir viable, il y a pas de raison.

On sait bien le rôle structurant que jouent les abattoirs. Quand j'étais conseiller régional il y a de ça quelques années, il y avait un plan régional des des abattoirs. Beaucoup de régions avaient fait cela, on sait bien.

Mais en même temps, il faut une il y a même des collectivités qui reprennent. Monsieur le président Travers me le disait, il y a des professionnels qui s'organisent en coopérative pour reprendre des abattoirs. On sait bien que l'abattoir, c'est fondamental pour structurer la production.

Euh faut pas oublier que les projets c'est la fois ce sont à la fois des projets agricoles et de transformation agricole hein. Sur la question de l'eau. D'abord vous dire que euh sur le le stockage de l'eau, la cartographie est en cours de de révision et je suis en train de négocier avec la commission pour assouplir les règles de financement européen.

Je dois vous dire aussi que dans la proposition de la nouvelle PAC, il y aura des aides à la compétitivité. il y a un règlement dédié à la compétitivité et que nous sommes plusieurs pays européens, notamment du sud pour euh pousser l'idée que ça puisse financer des projets d'irrigation, des projets d'infrastructure. Je vous rappelle que à la l'initiative du Premier ministre, on a triplé le fond hydraulique mais chez vous, il y a des petits projets qui peuvent être soutenus par le fond hydraulique, c'est 60 millions pour 2026.

Il y a des très gros projets type Aquadomicia 2e partie euh qui sont évidemment hors de proportion par rapport mais là il faudra que tout le monde s'y mette mais c'est indispensable sur la question du loup euh et du sanglier. Il y a beaucoup d'espèces qui posent problème. Il y a le cormorant, il y a le vautour, les ratopieds, il y a le choua, il y a euh et et il y a le sanglier.

On en tue 800000 par an et c'est une espèce que le réchauffement climatique fait prospérer et qui pose énormément de problèmes aux agriculteurs. J'en ai conscience. Sur la DNC, monsieur le député, on attend les conclusions du CAD.

Je ne les ai pas. Donc je ne peux pas vous dire où nous en sommes mais nous nous en approchons. J'espère qu'ils pourront nous donner rapidement leur conclusion.

Quant à l'arrachage, vous dites loi d'urgence absolue, j'en ai conscience et c'est la raison pour laquelle avant même le go de de l'Union européenne, la Commission européenne, j'ai donné le go national pour qu'on puisse procéder à l'arrachage il y a quelques jours de cela parce que la végétation a commencé, il faut arracher sans tarder. pour le groupe de la gauche démocraté républicaine, monsieur Julien Brucherol. D'abord, je commencerai peut-être par clarifier l'état d'esprit dans laquelle mon groupe se trouve en abordant ce texte.

Euh un état d'esprit constructif parce qu'il y a des mesures qui sont des avancées euh et je crois que c'est salutaire dans devant les difficultés du monde agricole, mais un état d'esprit aussi vigilant par rapport à ce que nous nous considérons comme des reculs en particulier sur le plan environnemental. Je reviendrai à la fin de mon intervention sur le sur la question de l'eau euh sur les sur le soutien un certain nombre de mesures euh sur les mesures qui concernent la prédation du loup. Euh je suis député d'un territoire d'élevage de montagne où on voit la pression supplémentaire qu'exerce ce risque-là et je crois que c'est bienvenu qu'il a un geste qui a une adaptation de la gestion dans ce texte.

Euh on soutiendra aussi euh l'élargissement du rôle des safaires parce que on a eu souvent les débats sur le sur le contournement du droit des saires. Je crois que c'est extrêmement extrêmement important qui a qui ait ça dans le texte. Soutiendra aussi l'amélioration des outils concernant la chaîne de valeur sur les tunnels de prix, euh sur le sourcing européen, sur la restauration euh collective.

Je crois que c'est aussi la un point extrêmement positif. Bon, je regrette par contre qu'il y a un certain nombre d'urgences qui soit pas euh directement dans le texte. la question de l'adaptation au défis climatique qui pour nous ne se résume pas loin de là à la question de la gestion de l'eau parce qu'il y a toute la question de la transformation globale des systèmes agricoles parce qu'on a des on a des des contraintes climatiques, les gels tardifs, des précipitations importantes qui ne seront pas résolus seulement avec la question du stockage.

Il faut il faut voir ça de façon beaucoup plus globale. la question de la dépendance aux intrins et aux phy et de la réduction de cette dépendance dans un contexte d'explosion des prix des intrans et avec des études notamment il y a une étude de LINRAE qui vient de sortir sur sur 10 années sur la capacité à maintenir les revenus agricoles sur les mêmes systèmes sans utiliser de phy crois que là il y aurait eu il y aurait eu des choses à introduire pour soutenir ces ces ces itinéraires techniques là qui sont éprouvés par les données scientifiques. sur la question aussi du coût du capital en lien avec l'installation.

Vous avez parlé tout à l'heure de du défi du renouvellement des des générations et je crois qu' on assiste à une forte hausse du coup du capital notamment avec les taux d'intérêt d'emprunt pour les jeunes agriculteurs. Je crois que là aussi il y aurait eu une mesure une ou des mesures d'urgence à mettre dans ce texte sur la gestion des risques aussi environnementaux. Vous l'avez abordé tout à l'heure sous l'angle des pulsation d'espèces.

Je crois qu'il faut revoir le le modèle de gestion des Russes. Il me reste que quelques secondes. Bon, sur le recours aux ordonnances, moi je le regrette même si effectivement vous faites vous avez fait preuve de de clarté par rapport à ce qu'il y aura dans le texte sur la création du contrôle d'une brigade de contrôle sur les importations.

Il y a quand même l'aspect de des agents qui seront concernés et je pense que c'est important qu'on ait beaucoup plus de précision sur cette sur ce qui sera contenu sur cette sur cette ordonnance. J'ai pas le temps de développer sur l'eau mais ça viendra dans le débat. Merci.

Merci monsieur le député, même la ministre. Bien merci monsieur le député. Merci des points positifs que vous avez relevé sur le loup, les saffaires, le tunnel de prix, le sourcing européen euh sur les reculs environnementaux.

Ce texte est bâti sur une forme d'équilibre entre, par exemple sur la question de l'eau, hein, euh que vous n'avez pas eu le temps d'aborder, mais je vais c'est pas votre question, mais ça va être ma réponse puisque c'est un sujet qui vous intéresse et qui m'intéresse au premier plan aussi. Le le l'équilibre, c'est voulu par le premier ministre, c'est on libère du stockage, on libère l'accès à l'eau parce que aujourd'hui on irrigue très peu en France. moins de 7 % des terres sont irriguées.

Donc on a des marges de manœuvre. Il y a beaucoup d'eau qui part à la mer. On peut en prélever un peu.

Surtout quand les précipitations sont si abondantes que celles que nous avons connu cet hiver sans que ça porte préjudice au milieu naturel puisque de toute façon elle ne reste pas. Et en revanche beaucoup d'exigences sur la qualité. Euh vous dire que c'est facile d'y arriver, non ?

Puisque dans la commission chargée au fond de ces questions, ça a été des débat je dirais un dialogue un peu de sour quand même malheureusement. Mais on peut pas vous pouvez pas demander aux agriculteurs de perdre sous tous les tableaux. On peut pas leur demander de faire des efforts pour changer leurs pratiques agricoles et agronomiques dans les aires de captage qui sont dégradées qui concernent à peu près l'équivalent de trois départements en surface agricole utile.

C'est énorme. C'est un effort considérable qu'on leur demande si dans le même temps, on ne leur donne pas le gain d'un meilleur accès à l'eau. Chose inscrites dans le code rural.

Dans le code rural, il existe aujourd'hui une disposition qui veille à activer et à développer le stockage de l'eau. Voilà. Donc et c'est aussi dans la loi visant à lever les entraves, dans les zones en déficit hydrique, le stockage de l'eau est d'intérêt national majeur.

Donc ça c'est déjà dans la loi. On ne fait que lui donner une application concrète puisqueaujourd'hui c'est un une vraie difficulté. sur donc la transformation des systèmes productifs, c'est une transition qui est une une pente sur laquelle on est engagé et sur laquelle les jeunes agriculteurs sont très engagés.

Ils sont très attentifs à ces questions et je pense que là il y aura un effet générationnel sur la transformation des modèles. Vous évoquez la réduction de la dépendance aux intrans et aux phitaux. Effectivement, la question du renchérissement des intrans nous met en face de nos responsabilités.

Il faut être plus ajusté dans l'utilisation des intr puisqu'il il ils sont de plus en plus chers. Il faut donc les économiser quand on le peut. Maintenant, il conditionne quand même le niveau de production, donc d'alimentation.

On a besoin des fertilisants. Le jour, il n'y aura plus que des fertilisants d'origine enfin des des que des fertilisants verts. On pourra tous s'en réjouir.

Il y a beaucoup de recherches qui se fait aujourd'hui. C'est compliqué d'avoir des coûts acceptables. On est à 700 € c'est intouchable pour les agriculteurs.

Mais un jour, je pense qu'on y arrivera. Sur la dépendance au phyo. Je vous rappelle que EcofYo est toujours en cours et que EcofYo va bientôt produire les résultats son évaluation nationale et vous verrez qu'il produit ses effets.

Aujourd'hui, il n'y a plus en France de substances mutagène, cancérigène, reprotoxique utilisé dans notre pays. C'est c'est faut quand même mesurer le les les progrès que nous avons effectué en la matière et on est engagé dans une diminution au regard des indicateurs européens. Voilà pour ce numéro de la séance est ouverte.

À très bientôt sur LCP.