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Audition parlementaireParlement Français· 20 juillet 2015 65 minContradictoireFond programmatiqueÉconomie & entreprisesNumériqueInstitutions & électionsEurope & international

Audition de M. Philippe BAPTISTE, directeur général délégué à la science du Centre national de la re

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Chapitres

Répartition du ton (temps de parole politique)

Propositif 74 %Attaque 10 %Défensif 16 %

Questions et réponses

Taux de réponse directe : 72 % (directe = 1, partielle = 0,5, éludée = 0)

  • 42:44OuverteRéponse partielle

    Peut-on évaluer l'effet du doublement du CIR sur les partenariats public-privé pour le CNRS ?

  • 44:13OuverteRéponse directe

    Avez-vous été confrontés à des indélicatesses de chercheurs dans le cadre des partenariats ?

  • 44:31OuverteRéponse directe

    Existe-t-il des conflits d'intérêts avec des experts du ministère présents dans vos effectifs ?

  • 46:00RelanceRéponse partielle

    Les ressources propres du CNRS (10M€) sont-elles suffisantes au regard de son budget ?

  • 48:12OuverteRéponse partielle

    Le CIR a-t-il eu un effet déterminant sur les contrats avec les PME ?

  • 54:45OuverteRéponse directe

    Quels retours avez-vous sur les experts agréés par le ministère pour les contrôles fiscaux ?

Affirmations vérifiables (citations exactes)

  • 4:14Philippe BAPTISTEChiffre
    « nous avons 33 mille trente trois mille personnes à nantes qui sont au cnrs avec un budget de 3,3 milliards d'euros dont environ 700 millions d'euros de ressources propres »
  • 5:44Philippe BAPTISTEFait
    « notre politique scientifique c'est vraiment axé là-dessus on n'est pas un organisme de recherche et développement »
  • 7:05Philippe BAPTISTEChiffre
    « nous avons une vingtaine de lauréats du prix nobel une douzaine de médailles fields un prix turing »
  • 8:27Philippe BAPTISTEChiffre
    « nous sommes sur une stabilité budgétaire c'est à dire que nous avons une stabilité de la subvention de charges pour service public environ 2 56 milliards d'euros »
  • 9:55Philippe BAPTISTEFait
    « le laser le téflon les antibiotiques le graphène par exemple vous voyez bien que tous ces éléments là sont entre ont bouleversé bouleverse notre nos technologies et notre société aujourd'hui »
  • 11:22Philippe BAPTISTEFait
    « sans recherche fondamentale il n'y a pas de recherche appliquée il n'y a pas de recherche technologique »
  • 13:24Philippe BAPTISTEChiffre
    « les redevances que nous percevons c'était des chiffres qui était qui et qui intéressait la personne qui a rédigé les questions les redevances tourne aujourd'hui autour de 10 millions d'euros par an »
  • 18:30Philippe BAPTISTEChiffre
    « depuis les lois allègre de la fin des années 90 nous avons créé 1100 start up dans les laboratoires du cnrs »
  • 25:36Philippe BAPTISTEFait
    « le cnrs n'est pas soumis à l'impôt et donc à ce titre là nous ne percevons pas de crédit impôt recherche »
  • 27:02Philippe BAPTISTEFait
    « il est vraiment absolument fondamental de notre point de vue que il est vraiment une activité de recherche et de développement qui soit intense dans le monde industriel »
  • 28:28Philippe BAPTISTEChiffre
    « les états-unis les us ont des intensités de r&d au sein des entreprises qui sont nettement plus élevés que les nôtres »
  • 30:39Philippe BAPTISTEFait
    « le cir peut être l'élément qui peut faire basculer je crois qu'il faut pas considérer l'utilisation de ce dispositif comme un simple outil d'optimisation fiscale »
  • 31:17Philippe BAPTISTEChiffre
    « deux tiers du crédit impôt recherche vont pour les pme de moins de 50 personnes »
  • 1:01:40Fait
    « nous n'avons pas aujourd'hui en tout cas d'action politique sur la manière dont il devrait travailler et nous aurions d'ailleurs sans doute quelques difficultés à construire un discours vis-à-vis de notre tutelle qui est aussi le ministère de l'enseignement supérieur et la recherche »
  • 1:02:23Chiffre
    « le doublement d'assiette pour les jeunes docteurs oui évidemment c'est très bien parce que ça permet de favoriser l'embauché de jeunes docteurs »
  • 1:03:37Chiffre
    « le périmètre que la cour devait envisager était sans doute beaucoup plus large que celui que nous avons nous puisque nous avons un quart seulement à peu près de des ressources qui sont qui sont dédiés »

Temps de parole

  • ?100 %

≈ 0 interruption / 10 min (chevauchements et interjections détectés).

Modèle mistral-small-2603 · prompt v1 · les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.

Les intervenants ne sont pas encore identifiés sur ce transcript — l'identification des locuteurs est en cours de traitement et apparaîtra prochainement.

0:01

bon mes chers collègues je gère mes collègues se sont éparpillés bon nous allons auditionner les au moins dans le cadre de notre mission dans lequel sénatoriales donc monsieur philippe baptiste directeur général délégué à la science c'est pour ces principes et pratiquement plus important en biens et en

0:33

général j'ai bien compris ce tfc cnrs on peut par le président il promène on peut pas avoir pris de cabinet mais on vous avoue bon inutile de vous dire que ça va être un moment pénible pour vous puisque vous avez répondre pour toutes ces personnalités bon tout le monde connaissait le rsa donc la mission d' enquête a été demandée ici pas le groupe de madame l'arpenteur jeu mais je me goure parfois d'en toutes lettres cers et est traditionnellement la le groupe seulement dans la police on enquête

1:17

assure le poste important deux rapporteurs donc un rapporteur et je suis le président est peut-être le caisse et quelques sénateurs vont nous rejoindre je naturellement ces commissions d'anglet sont plus ri au pcr c'est les 21 ans sont des gerbes au rationnel et nous établissons quand on est serré à la fin sur la position et parfois même c'est pas encore arrivé mais on peut éventuellement même saisir le procureur de la république si vous ne vous dites pas la vérité et toute la vérité ce que naturellement on devait faire sous serment donc monsieur jean fait baptiste

2:02

monsieur philippe je prends quoi je serai prêt genre monsieur fils et baptiste vite je dirai la vérité rien que la vérité devait à ma droite un petit jeu je dirai la vérité rien que la vérité je le jure je ne ressens aucune réticence sans aucun mathis ans est prêté serment donc connaissait toutes les conséquences qui peuvent être aidante ont même pénales de la vérité et je voudrais de respecter une confidentialité de ce que sera est exposée dans cette enceinte alors le le débat c'est un des bras c'est aussi votre

2:47

sentiment sur le crédit impôt recherche aux enfoncé je le devine un peu mais comme l'expliqué et ensuite il ya un des bras et madame la reporter aux poses des questions précises les dessinateurs vous pose aussi des questions voilà et au aux déclarations seront dans la voilà vous avez donc la parole monsieur m'attriste si monsieur le président donc nous avons nous avons reçu jeudi mercredi soir un certain nombre de questions oui voilà nous avons reçu donc mercredi soir ou jeudi un certain nombre de questions donc je y avait un certain nombre auquel nous allons pouvoir

3:31

répondre là un nombre conséquent où vous aurez vous obtiendrez voilà une réponse écrite une réponse écrite qui qui sera postérieure très bien j'ai prévu de faire une présentation générale du cnrs non pas pour le plaisir de vous présenter cet organisme que vous connaissez bien mais simplement qui permettra de répondre à un certain nombre de questions qui étaient étaient qui était posée dans l'est le document que vous avez fait parvenir je vous présenterai un petit prêt après en détail notre politique de valorisation et de transfert puisque elle est vraiment directement lié au cir et puis je terminerai en attaquant directement le sujet cyr et en vous présentant un certain nombre de deux

4:14

positions du cnrs / sur le sujet donc sur la présentation générale du cnrs je ne veux pas vous assommer de chiffres mais juste pour resituer un tout petit peu la taille de l'organisme nous sommes donc nous avons 33 mille trente trois mille personnes à nantes qui sont au cnrs avec un budget de 3,3 milliards d'euros dont environ 700 millions d'euros de ressources propres ressources propres c'est-à-dire ressources issues de contrat soit avec des tiers privé soit avec soin avec évidemment des institutions enfin la nr l'europe et c'est donc le public donc il est implanté sur l'ensemble du territoire et nous exerçons notre activité sur l'ensemble du champ de recherche à travers mille 100 laboratoires donc sur

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l'ensemble de sur l'ensemble du territoire et y compris j'en parlerai pas parce que ce n'est pas l'objet ici mais une quarantaine de laboratoires à l'étranger donc à l'international avec des entreprises et avec des partenaires universitaires là la politique dont car derrière ça juste encore un chiffre peut-être sur le nombre de publications derrière ça puisque c'est une mesure d'impact qui vaut ce qu'elle vaut mais qui est une mesure d'impact quand même conséquente ce sont derrière la marque cnrs 43000 publications annuelles en général en moyenne sur les sur les dernières années sur la période 2007 2011 voilà la politique scientifique de l'organisme la politique elle est très simple c'est avant tout de chercher à la frontière des connaissances c'est à dire un positionnement qui est un

5:44

positionnement si je dois m'exprimer en termes d'amont et d'aval qui est déjà un positionnement même pas forcément mais enfin un positionnement relativement amont puisque nous sommes vraiment sur la frontière des connaissances on est sur une recherche qui est qui est vraiment curiosity viva nous disent désormais donc vraiment une recherche ou les chercheurs cherchent à pousser les frontières du savoir donc notre politique scientifique c'est vraiment axé là-dessus on n'est pas un organisme de recherche et développement c'est évidemment il ya des gens chez nous qui font de la recherche et développement c'est là quand on construit un accélérateur de particules ont construit pas comme ça bien entendu il ya un programme de r&d etc mais on n'est pas positionné comme anne comme un

6:23

organisme relativement finalisé avec des actions de r&d directement au service des entreprises donc notre politique scientifique est vraiment sur cette question de l'affront de recherche à la frontière des connaissances avec derrière des questions d'excellence jeu l'académique je reviendrai dessus dans quelques instants un deuxième grand axe autour de politiques de site pourquoi parce que nous estimons qu'aujourd'hui il est absolument crucial pour le pays de construire de grandes universités de recherche et nous faisons le maximum pour contribuer à la création de ces grandes universités de recherche et puis un troisième axe de la politique scientifique et directement consacrée à la valorisation et au transfert et je vais y revenir plus longue juste avant

7:05

d'y revenir un petit mot sur la question de l' excellence puisque quand on est sur un positionnement qui a un positionnement relativement hamon qui dit qu'en fait notre raison d'être c'est notre capacité à créer les nouveaux savoirs bien entendu de la question du positionnement par rapport aux autres grandes institutions académiques qui ont le même positionnement donc des universités et des organismes à l'étranger est vraiment importante j'aurais juste rappeler que nous avons une vingtaine de lauréats du prix nobel une douzaine de médailles fields un prix turing qui sont passés par le cnrs à un moment ou un autre de leur carrière c'est un marqueur parmi d'autres un certain qu une certaine qualité de la recherche je voudrais aussi indiqué que nous avons dans nos concours de

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recrutement un nom très significatif de candidatures étrangères et nous recrutons plus de 30% de l'oréal de nos concours sont des lauréats étrangers qui montre aussi l'attractivité du cnrs enfin en termes toujours d'attractivité et d'excellence le cnrs fait partie très régulièrement du classement des thomson reuters sur sur l'innovation et on fait partie des 100 premiers innovateurs mondiaux à côtés d'entreprises françaises comme alcatel lucent safran arkema voilà je voudrais où nous étions interrogés aussi dans les dents les questions sur sur la dynamique budgétaire et de rh de l'organisme donc très brièvement parce que si je pouvais mais tendre très

8:27

longuement sur cette question mais là nous sommes sur une stabilité budgétaire c'est à dire que nous avons une stabilité de la subvention de charges pour service public environ 2 56 milliards d'euros après mise en réserve et puis des ressources propres qui fluctuent évidemment d'une année sur l'autre mais en grossissant entre 600 et 700 millions d'euros de ressources propres une partie très significative de notre subvention pour service public est consacrée à la masse salariale environ 2 1 milliards d'euros ce qui correspond environ à 25600 haute et péter sur subvention d'état en 2014 alors juste à titre pour donner une idée de la dynamique en 2010 c'est à dire il ya quatre ans nous étions

9:11

environ 1,28 me le répéter sur un périmètre comparable donc effectivement une légère une légère érosion du socle de d'équivalents temps plein travaillé sur le périmètre chercheurs et ingénieurs qui reste relativement relativement marginal voilà je vais maintenant aborder la question de notre politique de valorisation et de transfert et je voudrais commencer en insistant sur un point je repartir du positionnement qui est un positionnement vraiment de recherche très sur les connaissances pas a priori finalisé et sur l'importance de la valorisation et du transfert pour ses recherches là je vais j'ai juste rappeler que à l'origine de beaucoup de technologies qui sont absolument

9:55

omniprésente dans notre vie quotidienne ces technologies viennent directement de découverte qui sont totalement inattendue ou qui sont motivés simplement par la pure curiosité des scientifiques alors je vais juste vous donner quelques exemples je vais m'arrêter là mais le laser le téflon les antibiotiques le graphène par exemple vous voyez bien que tous ces éléments là sont entre ont bouleversé bouleverse notre nos technologies et notre société aujourd'hui et à chaque fois derrière ces objets là il n'y a pas eu un programme de r&d dédiée au laser j'ai vraiment pas ce n'était pas ça l'idée mais on a on a à travers les explications d'un certain domaine de la certain nombre de phénomènes physiques et bien voilà derrière après il ya eu des applications qui sont nés il ya eu

10:39

un voile à des phénomènes de transfert et de valorisation de sciences qui a été menée dans un but de progression des connaissances jeu pourrait généraliser je vous pourrez vous parlez de relativité restreinte et général qui n'a pas été créé pour faire des gps c'est à dire que voilà c'est le la cryptographie moderne qui est basé sur des travaux théorie des nombres qui date de plusieurs siècles et qui n'ont pas été une âme ont conçu pour faire de la cryptographie la machine de turing qui a été inventé dans un comme un pur objet l'esprit sans même qu'ils aient un ordinateur avant pareil pour les théories de von neumann et la création du web donc je crois que c'est vraiment important de bien comprendre ce lien là c'est à dire que on est vraiment sur des connaissances qui sont produites et on

11:22

voit en fait il suffit de regarder l'histoire pour voir à quel point ce type de ce type de travaux de recherche mais n'a de la valorisation et du transfert donc sans recherche fondamentale il n'y a pas de recherche appliquée il n'y a pas de recherche technologique sans recherche fondamentale d'ailleurs je sais pas très bien ce que c'est que la recherche technologique mais un jour ou l'autre je suis sûr que quelqu'un m'explique je serais très content voilà donc je crois vraiment que des politiques publiques qui serait exclusivement centrée sur une intensification de cette recherche technologique ce serait vraiment une vision très datée de la recherche et de l'innovation un vision qui serait dans le qui serait assise sur l'idée qu' il ya un fonctionnement extrêmement

12:01

linéaire de l'innovation recherche académique recherche technologique développement industriel le marché etc toutes les études ont montré au cours des trente dernières années qu'une telle chaînes linéaires de l'innovation n'existe pas n'existe pas donc ça veut dire que je pense que c'est vraiment important de l'innovation n'est pas linéaire je pense que c'est vraiment quelque chose qu'il faut garder en tête et dans le débat qui nous intéresse sur le crédit d'impôt recherche qui est justement un outil qui n'est pas un outil de linéarité je pense que c'est quelque chose qu'il faut qu'il faut garder en tête je reviendrai là dessus tout petit peu plus tard alors la valorisation de nos travaux passe par au cnrs passe par différents types de d'outils de protocole

12:40

le premier que j'avais mentionné ici et l'accord de transfert de technologie donc la principale forme de transfert de technologie donc c'est la licence qui a accordé un industriel pour l'exploitation commerciale d'un brevet qui a été déposée par le cnrs et par ses partenaires donc évidemment il ya une contrepartie qu'il y as acquis et versement forfaitaire des redevances etc et l'organisme en général concerne la propriété du brevet juste pour donner un ordre de grandeur nous déposons entre 600 et un peu moins de 800 brevets par par an d'accord nous avons quatre mille cinq cents familles de brevets en stock et 1438 licences qui sont actives les redevances que nous percevons c'était

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des chiffres qui était qui et qui intéressait la personne qui a rédigé les questions les redevances tourne aujourd'hui autour de 10 millions d'euros par an environ nous étions il ya quelques années encore grâce à un produit particulier que le taxotère qui est un anti casse et cancéreuses particulièrement efficace nous allions entre 40 et 60 millions d'euros de plus pendant plusieurs années j'ai bon espoir de d'ici deux ans environ de retrouver des niveaux aussi eu des niveaux relativement comparables avec un de nouveau une ou deux molécules qui sont pas très loin d'une mise sur la marché voilà premier type donc c'est des

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accords de licence deuxième type des contrats de collaboration de recherche alors là j'ai un site vraiment tous les mots sont importants on est vraiment sur une relation contractuelle autour de recherche donc ce qui veut dire qu'on n'est pas sûr de la prestation de service ou très marginalement on est sur un objet de recherche que nous construisons conjointement avec des partenaires industriels et où nous menons des activités de recherche ensemble donc ça c'est un effet c'est extrêmement important parce que ça veut dire que mois déjà la durée de ces contrats varient énormément les brevets qui sortent de ces recherches collaborant collaborations sont déposés en général en propriété conjointe entre le cnrs et le partenaire industriel est très souvent le partenaire industriel

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peut les exploiter directement c'est si important de ça il est important de noter que pour ce type de collaboration on en général ne sommes pas sur des modèles en coût complet puisqu'on est vraiment sur un modèle où on construit de la recherche ensemble d'accords est donc on n'est plus sûr du coût marginal avec des copropriétés des résultats qui sont partagés entre l'industriel et le cnrs alors nous avons évidemment ces accords vins peuvent être menées au cas par cas avec des entreprises de tailles diverses et variées avec de grands acteurs industriels français ont eu 25 à peu près dans le touche dans le cac

15:35

40 nous avons des des accords cadres qui structure de manière nationale et pour plusieurs années la manière dont travaillent ensemble donc c'est air liquide arkema à buller au lit à edf gdf michelin peugeot pierre fabre thales et total etc alors si maintenant on regarde un tout petit peu le montant de ces contrats de collaboration qui sont directement liés aux fins qui quelque part vont apparaître après du côté des industriels sur sur leur demande autour du cir alors bon je suis un tout petit peu je voulais les chiffres vont être affinées dans les jours qui viennent il faut comprendre une chose que je n'ai peut-être pas suffisamment mentionné en

16:18

introduction la plupart de nos laboratoires 95% de laboratoire sont des laboratoires mixtes entre université et cnrs ou un autre pst et le cnrs donc on est sur des jo une espèce de joint-venture si je veux m'exprimer un partenaire indien cas partenaires industriels entre plusieurs acteurs de la recherche ce qui est après derrière il y en a un qui grosso modo va gérer le laboratoire donc derrière nous avons des problématiques de système d'information qui ne sont pas encore à un niveau d'interopérabilité tout à fait bondir suffisant ce qui fait que la remontée d'informations que je peux avoir à l'instant t mais n'est pas toujours parfaitement voilà une et d'une

17:03

fiabilité il faut prendre les précautions voilà donc comment oui oui mais ça ça arrive je peux je je je c'était le préalable pour vous alerter sur la pré écoute voilà voilà alors donc en nombre au cours d' sur les dernières années en 2011 2012 2013 nous oscillons entre 3000 et 2000 300 contrats par an donc ça c'est en nombre et en montant le jeu sinon entre 111 millions et 95 millions donc sur ces trois dernières années je affirmé une tendance serait serait

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difficile contenu 2d des remarques liminaires sur la fiabilité par contre ce qui est très frappant si vous le verrez sur les graphiques que je vous ferai parvenir c'est que quand on regarde les évolutions entre ceux de ses nombre de contrats entre grands groupes et pme on voit une montée très significative du nombre de contrats avec les pme au cours de ces quatre dernières années donc on passe grosso modo de 20 à 40 % entre 2010 et 2014 donc de contrat avec les pme voilà ça c'est donc ça c'est le saas et les accords de collaboration autre moyen de valorisation qui est extrêmement important c'est la création d'entreprises à travers des laboratoires

18:30

rattaché au cnrs et à ses partenaires donc pour aller très très vite depuis que il est possible de créer ce type de faire proprement des start up c'est à dire depuis les lois allègre de la fin des années 90 nous avons créé 1100 start up dans les laboratoires du cnrs c'est un chiffre qui est qui qui montre avant tout une chose qui me semble extrêmement forte c'est que dans ses laboratoires qui sont quand même des laboratoires où on fait de la recherche académique assez fondamental c'est ce que je vous ai je serai un peu martelé tout à l'heure eh bien on voit qu'il ya une appétence en même temps qui est quand même très forte et très significative des chercheurs pour aller créer des start-up 1100 start up c'est beaucoup et ça ça montre bien

19:13

que l'image qu'on peut encore avoir de temps en temps ou qu'on entend encore de temps en temps malheureusement deux chercheurs qui sont dans leur tour d'ivoire et qui sont pas intéressés par les relations socio économique je pense qu'il faut vraiment lutter contre cette image là je crois que c'est vraiment totalement faux il ya une vraie appétence aujourd'hui des chercheurs pour aller créer des start-up craqué pour aller pour allait contribuer à admettre général de la société économique ou société a d'ailleurs alors il ya quelques voiles à sa fin ce serait très intéressant de disserter sur ses créations d'entreprises je signalerai juste quand même que nous avons une difficulté c'est plus tellement notre métier après une fois qu'elles sont lancés et on a une difficulté à faire croître ses

19:56

entreprises donc ça veut dire que trouver un petit peu d'argent facilement au début de la création de cette entreprise à travers des oeufs des aides qui sont je dois le dire très nombreuses et très variée région département europe différents incubateur etc c'est facile faire le deuxième voire le troisième tour où on a besoin lourdement capitale c'est beaucoup plus difficile et on arrive à des choses qui sont un petit peu étonnante dans le paysage international on voit des taux de survie de ces entreprises technologiques innovantes qui viennent de nos laboratoires qui sont très élevés c'est à dire que elle elle ne meurt pas d'accord elle ne meurt pas mais elles ont beaucoup de mal à croître et ça ça ça bon je veux dire que ce n'est pas notre métier directement mais c'est une vraie question

20:41

oui oui c'est à dire que c'est facile de lever plusieurs fois voilà si je vous donne 20 start-up elles vont facilement trouver tout à leuze et 500 mille huit cent mille euros le jour où elles ont besoin de trouver 10 millions est bien là ils ont beaucoup de mal et ça et elles peuvent se vendre à l'étranger et éventuellement mais je pense que si elles se vendent à l'étranger c'est pas forcément très pas sur leurs achats je n'ai pas de chiffres je ne peux pas vous donner un chiffre là mais mais mais pour nous un rachat est un succès parce que un rachat ça veut dire quelque part il ya eu transfert alors évidemment si tout le transfert si tout le transfert par à l'étranger c'est

21:24

embêtant mais en général c'est racheter très souvent quand même là je parle plus par intuition je joue et pas sur des chiffres par des sucres et l esprit des actions rachetées par un grand groupe français c'est un vrai succès parce que ça veut dire qu'il ya eu transfert de technologie c'est ça qu'on veut et elle reste sur le territoire quand elles sont rachetés à l'étranger c'est très variable on a des exemples de start up qui ont été rachetés à l'étrange racheter racheté par des grands groupes voilà qui sont à l'étranger mais qui restent sur le territoire parce que le savoir faire et la y en ad'autres après qui disparaissent je pense que tous les cas de figure sont possibles des grands groupes qui séquence des projets de recherche développement qu'il confie à des start up et donc souffle

22:06

sous financement public évidemment et qui après la start up oui ça peut arriver mais on alors nous on ne voit pas beaucoup parce que quelque part quand derrière cette idée là qui est une idée je suis un grand groupe et je vais créer je vais utiliser tous les effets leviers pour le risque voilà c'est des programmes de r&d donc c'est vraiment en gros j'ai ma roadmap qui est construite il ya tel segment que je veux faire porter par une start-up que je me débrouiller pour faire créer dans un coin mais ça nous c'est vraiment pas quelque chose qu'on voit puisque c'est on n'est pas tellement dans cette démarche de r&d très linéaire

22:46

est-ce que vous avez des contrats sur les 1100 contre 1100 start up contre oui sur les contrats bah oui bien sûr oui bien sûr bien sûr bien sûr oui oui oui on a des contrats mais qui en général loin mais très souvent quand ils viennent nous voir c'est qu'ils ont un centre de recherche enfin ils ont ils ont en général des contacts privilégiés ou de chercheurs alors ça je ne pourrai pas vous les chiffres aimé mais peut-être mais je le cherche les trolls non alors enfin ça dépend si vous considérez que france brevets en

23:29

est un donc donc non la réponse est à l'instant t non je vous dirais que la question peut éventuellement se poser un moment ou un autre nous avons pendant très longtemps nous avons un très gros portefeuille de brevets très gros et vous avez constaté si vous avez écouté les chiffres que je donnais rapidement 4100 familles de brevets et un peu plus de 1000 licences actives ça veut dire qu'il ya une partie des brevets qu'on entretient qu'on pourrait chercher à valoriser autrement alors troll est un mot est un mot voilà qui ne nous plaît pas beaucoup

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alors on est prêt à les mutualiser c'est à dire qu'on est prêt à les ouvrir on a déjà fait une ou deux opérations de ce type là dans le partenariat qu'on a en particulier avec des sociétés d'accélération de transfert de technologie on peut leur proposer éventuellement un certain nombre de devoirs c'est une discussion qui pourrait être ouverte à un moment ou un autre moi je suis très le brevet pour le brevet ne sert à rien le brevet pour faire du brevet déposé des brevets pour le plaisir de déposer des brevets c'était malheureusement un indicateur qui était dans notre contrat d'objectifs précédent ça c'est en soi c'est pas c'est pas ça le but du jeu donc le but du jeu c'est de valoriser transférer que ce soit à travers les brevets que ce soit à travers des start

24:53

up où que ce soit à travers d'autres structures moi j'ai pas le temps de parler ici des on a aussi des laboratoires beaucoup de laboratoires qui sont communs c'est dans des laboratoires où on construit un laboratoire ou conjointement on a un grand groupe en général mangou le cnrs et université éventuellement le tout à l'étranger donc là où vraiment onco localise des chercheurs des industriels et on travaille ensemble alors avec des accords de pays qui sont évidemment bien spécifié etc mais où on travaille ensemble voilà je voulais juste donc c'était le panorama très rapide que j'ai voulu vous donner donc sur les start up est sûre et sur nos outils de valorisation et de transfert je voulais terminer cet exposé rapide avec quelques commentaires sur le sur le cir lui-même sur vraiment

25:36

l'objet qui vous qui vous intéresse aujourd'hui tout d'abord lever une première ambiguïté c'est que le cnr est donc le cnrs n'est pas soumis à l'impôt et donc à ce titre là nous ne percevons pas de crédit impôt recherche parce que je dans les questions les il y avait une question qui était un petit peu voilà je voulais juste donc on ne perçoit pas de crédit impôt recherche puisque je pense que l'une des questions qui étaient qui était un petit peu orienté sur ce point là alors en revanche nous avons des filiales qui sont des filiales de droit privé donc nous en avons deux fils tu es cnrs éditions donc évidemment elles sont sont soumises à l'impôt mais en moins leurs activités

26:18

étant déficitaire voilà le l'impôt sur les sociétés ne crois jamais été payé par par par nos filiales voilà donc donc c'était juste une première remarque très techniques préliminaires maintenant peut-être pour revenir aux fondamentaux sur le crédit d'impôt recherche je moi je voudrais revenir sur une idée très simple c'est qu'en fait derrière la recherche derrière l'innovation derrière la recherche et des questions d'innovation et les constations de nouveaux produits et de nouveaux marchés pour nos entreprises donc nous il me semble vraiment très très important que la recherche qui soit mené d'une recherche de qualité et en quantité qu'ils soient menés dans les entreprises

27:02

et dans les industries sur le territoire national c'est vraiment un élément clé parce que si on n'a pas ça 7cette ecosys l'écosystème général ne fonctionnera pas donc il est vraiment absolument fondamental de notre point de vue que il est vraiment une activité de recherche et de développement qui soit intense dans le monde industriel alors je voudrais revenir sur un constat très simple c'est si on regarde aujourd'hui qui fait de la recherche qui fait de la recherche dans le monde je parle pas dans le monde académique 1 mais dans la rue dans les entreprises si on regarde les études le disent de manière assez simple c'est en général les industriels et aussi de manière significative et en montant de plus en plus d'ailleurs toutes les entreprises

27:45

qui sont autour du software vous savez comme moi que les difficultés que peut avoir la france aujourd'hui en terme de renouveau industriel et l'industrie française est dans une situation qui n'est pas simple qui est pas simple du tout et pour ce qui est du software qui est un gros pourvoyeur de r&d je rappellerai juste mais là c'est plus un problème européen nous n'avons pas de très grands champions du soft en europe alors jeu mais c'est pas tout à ce que je dis n'est pas tout à fait vrai puisque il ya bien entendu dassault systèmes il ya aussi le nom m'échappe et sap et en allemagne mais enfin nous n'avons pas les très

28:28

gros géant du web en particulier que nous pouvons voir en particulier aux états unis tout cela fait qu'aujourd'hui si on regarde l'effort des entreprises en termes de r&d il et il pourrait être plus élevé qu'il n'est aujourd'hui en particulier en france si on regarde bien il ya un certain nombre significatif de grands pays développés qui ont une intensité de r&d donc là je reprends une étude de l ocde mais on retrouve les mêmes résultats en particulier chez nos collègues de la nrt la corée le japon la suède l'allemagne les etats-unis les us ont des intensités de r&d au sein des entreprises qui sont nettement plus élevés que les nôtres et

29:12

ça je pense que ça doit nous questionner je crois qu'aujourd'hui le sire c'est vraiment un des dispositifs majeur de soutien à la r&d des entreprises avec des aides accompagné d'être directe et indirecte mais je crois qu'il est vraiment fondamental de soutenir cette r&d c'est une vraie attractivité pour le territoire on l'entend quand même très régulièrement et de manière extrêmement fermes de la part des des grands industriels des grands patrons d'entreprises qui nous en parle comme un élément qui est un élément important en particulier au moment où se discutent de l'implantation d'un nouveau centre de r&d au moment où se discutent de l'implantation d'un nouveau programme de recherche etc je crois qu'il faut pas non plus surestimer 7

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cela c'est à dire que c'est ce n'est jamais à cause du crédit impôt recherche que un groupe va créer une activité de recherche dans dans le pays s'est jamais uniquement sur cette raison là il faut que le terreau soit favorable mais moi je crois que le terreau est vraiment favorable il ya une recherche amont qui est quand même de très bonne qualité il ya des dispositifs nombreux et variés de transfert ceux du cnrs mais ce aussi des universités des autres le pst des epic il ya il ya un terrain qui traite à fait favorable aujourd'hui le cir peut être l'élément qui peut faire basculer je crois qu'il faut pas considérer l'utilisation de ce dispositif comme un simple outil d'optimisation fiscale mais voilà c'est vraiment pas ça ça peut être un élément qui va faire basculer les

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choses à un moment ou un autre qui va permettre de réduire le coût aussi de la recherche du chercheur et de l'ingénieur dans les entreprises et c'est vraiment vraiment indispensable je vous ai parlé des grands groupes mais c'est aussi vrai pour les pme moi je vois qu'aujourd'hui les deux tiers du crédit impôt recherche vont pour les pme de moins de 50 personnes je serais heureux quelques difficultés à vous à vous jurés que ceux ci et que dirait que fin que ceci explique en particulier la montée en puissance de nos contrats de recherche avec les pme mais je constate qu'effectivement il ya symétrie des formes c'est à dire que nous avons une montée en puissance significative des contrats de recherche avec les pme est-ce que c'est directement l'effet du cir ou pas je ne sais pas c'est comme

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difficile de faire une explication crédible de ces de ces phénomènes pardon de l'ensemble vous êtes en dépensant du public en l'occurrence et

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voilà je voulais revenir sur la question de la valorisation du doctorat dans l'entreprise qui était aussi un enjeu qui était qui était donc été mis en avant si je devais être un tout petit peu provocateur je pense que cette question ne devrait même pas se poser et ça c est ça c'est tout à fait en fait le fait même qu'on se pose cette question de la valorisation du doctorat est un vrai problème c'est à dire je je je vais me promener aux états unis non pas que ce soit le seul modèle mais enfin c'est un modèle intéressant vous regardez les patrons des entreprises de taille moyenne ou de grandes entreprises vous en avez un sur deux ou peut être un sur trois je ne sais pas qui sont des pieds je dis donc ça veut dire qu'ils ont fait leur thèse à un moment ou un autre ils n'ont pas

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continué dans le monde dans le domaine de la recherche mais pendant un temps significatif de leur carrière puisque ça fait partie de leur carrière ils étaient dans des laboratoires de recherche et ça ça veut dire qu'ils savent comment fonctionne et laboratoires de recherche ils savent comment fonctionnent les idées les grandes universités américaines et donc demain le jour où doivent mobiliser des compétences le doubs où doivent se aller chercher chercher du savoir-faire chercher des dé trouver des chercheurs qui vont être capables de les aider dans la construction de leur entreprise eh bien ils savent où elles sont et savent où sont ses compétences et je pense qu'aujourd'hui je n'ai pas mesuré dans le je peux aller chercher le cv des patrons du cac 40 pour savoir combien de nos

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patrons du cac 40 ont fait un pied jeudi je crains que nous ne soyons pas sur les mêmes chiffres aujourd'hui et c'est vrai pour les pme donc la question du val du doctorat elle est absolument centrale ont l'eau pose de temps en temps ou diplôme d'ingénieur moi je pense qu'il faut dépasser ce débat là que ce soit diplôme d'ingénieur ou que ce soit doctorat il faut qu'ils aient une formation par la recherche parce que c'est une formation qu'on ne trouve pas qui est tout à fait spécifique et une formation qui a bien oui au jour dans l'industrie française je n'en ai pas oui oui bien sûr c'est tout à fait vrai mais aujourd'hui je pense qu'on est quand même sur un phénomène de mai mondialisation qui est extrêmement important et

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de dans les entreprises je moi je pense qu'il ya une bonne recherche qui est menée aujourd'hui dans les entreprises qui en font je pense qu'il y en a beaucoup qui enfin il y en a beaucoup qui n'en font pas peut-être à un niveau suffisant je pense qu'effectivement on gagnerait à avoir plus depuis il se dit plus donc plus de docteurs dans l'est dans les grandes entreprises ça c'est un vrai ça c'est un vrai enjeu je pense qu'il faut réfléchir il faut tirer en même temps on voit aujourd'hui très bien qu' il ya une très bonne connaissance aujourd'hui de ski et un diplôme d'ingénieur par un drh d'une entreprise il sait parfaitement il calibre quelque part c'est à dire que quand il va recruter quelqu'un qui vient de telles écoles il sait grosso modo quel profil il va avoir c'est plus

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compliqué pour lui aujourd'hui pour un pied ici mais ça ça pose aujourd'hui la question de ce qu'est une thèse en france qui n'est pas forcément la même thèse que ce qu'on peut avoir dans d'autres pays voilà donc ça c'est je pense qu'il ya aussi cette question qui doit être traité par le monde académique à un moment où un moment voilà pardon pour bien si je pars sur deux enfin une équipe en général sont très positives tout à fait tout à fait alors les expériences on les voit on les voit beaucoup à travers les siffle donc ils sont ce dispositif qui permet aux qui permet aux jeunes doctorants de faire leur thèse en interaction entre un

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industriel et un laboratoire académique avec beaucoup de pme qui sont dans ces dispositifs et en général c'est un ça marche très bien c'est à dire qu'en général ça marche très très bien et on voit bien en fait derrière conforme non seulement un cadre scientifique c'est à dire ça quelqu'un qui a décidé des connaissances qui sont très pointus qui est un vecteur qui est le vecteur sans doute numéro un de la valorisation et du transfert parce que faire des brevets et créer des start up tout ça c'est très bien mais quand même le flux majeur de transfert et d'innovation aujourd'hui des labos publics vers l'entreprise c'est les doctorants et les masters qui font leur stage mais c'est surtout les doctorants qui en passant trois ans dans un laboratoire c'est sûr mais oui mais

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même pour les grands groupes aujourd'hui thalès nous en recrute je ne sais combien alors pas tous les grands groupes mais c'est un flux inspecteur des finances

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je vous laisse donc donc cette question du voile à ça c'est un vrai enjeu c'est à dire la question du dr donc c'est vraiment un vecteur majeur pour pour pour nous alors les dispositifs d'accompagnement nous nous en avons 1 c'est à dire qu'on a une convention avec l'association dernière grégory qui s'occupe justement de la promotion du doctorat on a des partenariats avec pôle emploi pour aider tous les agents qui sont en cdd alors c'est très générale c'est tous les agents en cdd mais c'est aussi plus spécifiquement les docteurs nous avons une charte des cdd qui permet d'accompagner là aussi les gens qui sont en cdd quand on est

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docteur hausse est rémunéré par le cnrs et tracer des layons spécifique donc qui permet de les accompagner à la fin de leur cdd mais c'est c'est ça j'ai envie de dire ça le vrai sujet n'est pas là le vrai sujet c'est quelle est la place du docteur aujourd'hui dans l'entreprise en france au moment où on est dans un hutu où tout est internationalisé les entreprises françaises sont des entreprises qui sont internationales ces entreprises internationales aujourd'hui quand on va à l'étranger un pied jeudi tout le monde sait ce que c'est un diplôme d'ingénieur c'est quelque chose qui est pas encore pleinement identifiés ça peut-être que ça deviendra un jour mais aujourd'hui on n'a pas forcément les bons référentiel donc je crois vraiment que la place du

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doctorat est un enjeu central dans le monde de l'entreprise voilà je voulais peut-être comme comme piste simplement de peut-être de discussion moi je voulais peut-être insisté sur peut-être un tout petit sujet autour du cir et de la manière dont ces dons c'est dans ces comptabilisés aujourd'hui il n'y a pas de différenciation entre des travaux de prestations de r&d qui sont sous traitées à la un laboratoire et puis des travaux de recherche collaboratifs et on voit bien quand même c'est pas les mêmes risques c'est pas les mêmes enjeux donc puisque 1 travaux un travail de r&d que vous

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sous traité à une entreprise laboratoire de recherche que ce soit mais psp ou un epic enfin plutôt un epic sait on est quand même sur les choses sont très borné les risques sont bons il ya toujours des risques dans ces contrats de r&d mais ils sont quand même relativement balisés vous faites des travaux de recherche collaboratifs le risque est beaucoup plus grand nous avons des échecs parce que ben voilà on lance un programme de recherche sur un sujet on ne sait pas ce qui va en sortir je trouve que ce serait intéressant peut-être de réfléchir si si ces évolutions du crédit impôt recherche il devait y avoir à la manière dont on pourrait peut-être valoriser ce type de travaux de recherche collaboratifs jeu je suis aussi un tout petit peu perplexe quand on discute avec les

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patrons de petites et moyennes entreprises sur la manière je sais que dispositif est considéré comme un dispositif qui est quand même relativement simple seigneur ce crédit d'impôt recherche je constate quand même que les patrons de pme sont un moment ou un autre obligé de passer par des par des cabinets privés qui quelque part bénéficient de manière significative oui voilà donc qui bénéficient de manière significative indirectement en fait de ce crédit impôt recherche ne serait pas chiffré les chiffres enfin le chiffrer exactement le montant mais cela me questionne je me demande dans quelle mesure il serait pas possible d'aller peut-être encore un petit peu plus loin dans cette part de simplification pour avoir des

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dispositifs qui bénéficie pleinement pleinement en particulier aux pme qui peuvent avoir des difficultés donc à se saisir de ces dossiers après je peux constater aussi que bon ce n'est pas le seul domaine mais les dispositifs les aides directes et indirectes sont nombreuses parfois en strates successives et donc mesurer l'efficacité d'un dispositif est l'impact direct d'un dispositif est parfois un petit peu difficile et que ce sujet peut-être une certaine simplification de l'ensemble des aides publiques qui sont qui sont cumulés dans un écosystème qui est d'une richesse voire d'une complexité qui est quand même

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assez remarquable est une vraie question si je suis une entreprise et que à côté de chez moi j'ai plusieurs centres de recherche avec des universités qui ont ensemble des laboratoires conjoint mais qu'à côté il ya aussi un irt qui est dans mon domaine un institut de recherche technologique et pourquoi pas et pourquoi pas aussi à côté une société d'accélération de transfert de technologie qui va me permettre d'aider à bénéficier de projets qu'ils ont eux-mêmes mature et je ne parle pas ici des aides régionales locales des différents mécanismes qu'on pourrait trouver dans des incubateurs on voit bien qu'on a un paysage de l'innovation et du transfert qui est aujourd'hui tout simplement trop

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compliqué et je crois que le vrai sujet le vrai sujet est là le cir dans l'ensemble de ce schéma là me semble être un dispositif relativement sain pourquoi saint parce que en fait ils privilégient d'une manière ou d'une autre des relations directes entre l'entreprise et les chercheurs et ça ça me semble être absolument essentiel c'est à dire que plutôt que de passer par des dispositifs plus ou moins complexes et dont l'utilité plus toujours plus ou moins discutable ici on privilégie à travers le crédit impôt recherche entre autres la relation directe entre le laboratoire et l'entreprise et quiconque à mener des travaux de recherche avec des entreprises dans un cadre bilatéral direct et bien vous dira que c'est toujours beaucoup plus

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intéressant de travailler directement avec une entreprise qui vous paye avec ces fonds d'accord que de passer par des dispositifs et des divers et variés que ce soit la nr que ce soit l'europe que ce soit désirée que ce soit des dispositifs comme ça qui sont très compliquées où effectivement l'entreprise récupère une partie du financement mais est parfois moins motivés pour la collaboration directe donc de ce point de vue là le crédit impôt recherche comme quelques autres dispositif favorise le bilatéral et de ce point de vue là nous y sommes très favorables et en général c'était un exposé magistral madame le rapporteur va poser des

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questions après les sénateurs oui

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oui merci il veut me suis pour cet exposé alors j'avais trois questions d'importance diverse est ce que on peut évaluer les forts et l'effet dû s'y raccorder au partout au partenaire privé sur les ressources du cnrs dans le cadre vous savez des délais fort de doublement du cir en carte de recherche partenariale entre entreprises privées organismes publics est ce que vous diriez que c'est déterminant la somme qu'ils ont été les montants qu'ils interviennent dans les ressources du cnrs est-ce que toujours dans le cas de ces

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coopérations partenaires privés et organismes publics en l'occurrence le cnrs est ce que votre organisme a été confronté à des cas où certains chercheurs ont pu commettre des indes et des indélicatesses je vais me dire comme ça et profitant peut-être mais c'est moi qui sonne alors tourner je fais voilà et on a beaucoup évidemment de questionnement sur la réalisation du contrôle et de l'utilisation des experts du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et est ce que il est arrivé qu'il y ait des

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experts virgule en super figurant sur la liste des experts du nom de ce ministère et comptant parmi les effectifs du cnrs peu conflit d'intérêts

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aujourd'hui sur 110 millions de contrat que nous avons avec des entreprises ça sert présente au sommet aux 1/4 de un quart de l'ensemble des dépenses qui sont sous traitées aux acteurs publics donc c'est c'est un chiffre qui est qui et qui significatif de ce point de vue là est ce que le doublement du cir a eu un effet déterminant je suis pas en mesure de vous je suis pas en mesure de vous l'affirmer en regardant les chiffres tels que je les ai aujourd'hui je suis très prudent là dessus pour une raison très plus technique que qu'autres choses c'est que la qualité des la qualité des chiffres consolidés que dont je dispose aujourd'hui ne me permet pas de vous répondre

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sans vouloir rentrer dans les détails techniques encore une fois quand j'essaye de vous donner des chiffres consolidés c'est sur l'ensemble des laboratoires mais nous ne gérons pas tous les laboratoires donc ça veut dire qu'une partie très significative de ses laboratoires et géré par une université par un autre pst avec des modes qui sont différents donc la consolidation de l'ensemble de ces chiffres et souvent c'est d'ailleurs un vrai problème et est un peu délicate et donc je ne suis pas capable de vous répondre directement sur un effet déterminant du ciel ce que ce que je reviens quand même sur un point c'est que j'ai vu que sur les sur la part la part des pme a augmenté de manière quand même significative au cours des dernières années dans ces contrats de recherche

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pme vous fait le distinguo entre pme indépendantes de grands groupes et celle jeu non je pense que c'est une langue comme 90 ça explose non alors est-ce que derrière la dérive votre question c'est est ce que on retrouve derrière des grands groupes qui ont pignon qui ont fait passer des filiales je ne peux pas vous répondre je regarde sur les indélicatesses à l'instant t je suis pas capable non plus de vous donner des exemples en tout cas pas pas que nous connaissions enfin je ne crois pas donc nicolas pard a confirmé mais mais pas que nous connaissions qu'il ait pu y en avoir éventuellement ça veut dire quoi ça voudrait dire que le schéma serait un chercheur qui sort de son laboratoire en

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créant sa carte up et qui derrière faits bénéficient du contrat du bénéficié du cir je ne sais pas si ce schéma lui même déjà effectivement n'est pas celui qui est un petit peu voulu derrière derrière le cir entre autres pour pour eux quelque part faire décoller aussi la start-up autrement des cas où il ya eu véritablement indélicatesse et problème derrière je ne crois pas qu'on générale des finances il y avait un souci d'exprimer enfin de pointe et de ce point de vue là donc c'est pour ça

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oui alors après donc alors après will un sage femme à propos de cette fameuse liste des experts je sais pas si l'aca pourrait être un conflit d'intérêt alors cette liste des experts on ait pas consultés en amont que le ministère ne vient pas nous chercher en amont pour savoir qui on voudrait mettre dans cette liste d'experts nous avons par contre un retour sur les personnes qui sont dans ces dans ces comités d'experts à travers les demandes d'autorisation de cumul très administrative que nous que nous avons mais on n'est pas acteur quelque part donc c'est simplement on peut retrouver les agents qui participent à cela je ne peux pas vous répondre que oui c'est pas un processus qu'on maîtrise ainsi que ce n'est pas un processus

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voilà je pense que la philosophie cherhal ja partage largement mais on va commencer par les petites questions désagréables c'est normal je trouve que vos ressources propres par rapport à budget de 3,3 milliards sont plutôt faiblarde 10 millions sur les mauvaises et quand même pas beaucoup ça me gênait grenoble / système un peu différents mais très différents oui très différents mais enfin allechi sont aussi très différents alors je voudrais ça pourquoi vous ne rentabilise est pas mieux pas une façon plus efficace je crois qu'il

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faudra quand même une question qui est toujours pour qu'il nous est toujours posée même si sur la philosophie générale on est d'accord et ensuite les contrats avec les grands groupes sera en fait 100 ans dit il sans 100 millions c'est pas beaucoup non plus donc je pense que sur mon explication je comprends très bien que l'ensemble des recherches que vous faites sont pas forcément ciblée sur les groupes mais quand même c'est si on compare avec d'autres structures bons qu'ils soient publics mais quand même c'est un peu c'est un peu faible quoi je crois que de même dans votre propre communication dans sûr

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l'image vous avez qui hier j'irai une auto alimentation un peu plus solide par rapport au budget sûrement des choses j'ose dire points et surtout par les temps qui courent je vous remercie d'ailleurs de nous avoir épargné le discours que j'ai entendu pas mal parfois de membres du crs demande d'al maison qui veut surtout se plaint du fait que le comme le cie atteint famille amis et vous êtes bon nous disons la recherche privée est en train de supplanter plus ou moins financièrement

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tout cas la recherche publique vous nous avez parlé ce discours à laquelle moi je réponds dix ans est en réalité aujourd'hui ses 60 40 se sont privés 40 et j'ai trouvé ça très élégant vous n'oubliez pas c'est pas pour autant qu'on oublie que si je mens il ya quand même depuis quelques années une espèce de mesures de stabilisation de vos ressources et que forcément abandonné ça peut aussi poser problème mais c'est très élégant de l'avoir d'avoir épargné le vous tendez une perche et ouvriers et puis j'ai écouté avec beaucoup d'attention le rapport de mon collègue

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présent commissures décidant ce qui a naturellement à fait eu aussi cette observation à cette opération il est vrai que sur les pour revenir sur le problème purement fiscal il est vrai que prennent les experts est vraiment un vrai problème le peut parce qu'en réalité c'est eux qui déterminent le piège que forcément les experts du temps ils sont du secteur secteur public sourd puisque ils sont nommés par le ministère de la recherche et on a un problème de nombre et on a un problème effectivement qui se marche pas sur les mêmes platt bornes si j'ose dire voilà pour le reste

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que le cir secret un clé créé contribué à contribuer un terrain favorable c'est vrai mais c'est vrai que c'est pas non plus décisif on nous a raconté que c'était parfois décisif mais personne ici ne l'a cru c'est mais c'est à des éléments de l'attractivité du pays c'est vrai que de ce point de vue c'est un événement important reste pour le cir le vrai problème de savoir quels chiffres on l'arrête parce qu'il faut redire quand même l'arrêter mais va se tarir un petit peu et je suis impressionné par le nombre d'accords vous avec les pme pmi sont en réalité ça et limite on pense même pose près l'image de bon on peut pas dire du jour au lendemain les grands gros bon et on

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va en vérité on devrait s'en pense nous qu'il faut centrer le cir sur les pme pmi on le pense vraiment ce sera compliqué parce que les auditions de la mondialisation donc l'image internationale de cire dans des décisions de groupes qui s'implantent mme cyr contre c'est un élément qui compte alors pour cette raison là c'est compliqué mais en réalité moi je suis très heureux que ça ait dit que multiplié les arrêts clés pme/pmi parce qu'en fait c'est elle qui irrigue le pays de plus en plus ceci étant les grands groupes sont dits pour nous c'est notre écosystème des vaches est en fait notre marché aussi un ils le disent très très très ouvertement mais bon dès lors que ça se traduit par bénéfices

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emplois en france on souhaitera ai vu il ya une situation évidemment tous c'est là on a un problème de coordination entre et j'ai bien elle aussi la remarque sur la partage totalement le le financement du développement d'une start-up parce qu on a tous dans nos circonscriptions dans le département on se heurte à ce moyen de financement est un des problèmes que nous pensons une des questions que nous posons au banquier là c'est à dire parce qu'en réalité souvent la banque est prête un projet qui est déjà agréé sears terrain mais elle devance sont des garanties personnelles et c'est là on bute sur le sans difficulté parce que c'est pas tout

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à fait normal que la personne qui a fait déjà les ford de produire un produit un brevet une start up produit mais j'avais la maison de vos parents vont jamais été enfin ça c'est un vrai blocage et là c'est à nous de faire le job aussi de posséder de convaincre alors sachez simplement que partage le constant et qu'on va essayer de s'appuyer dès lors si compliqué voilà en tout cas merci monsieur vers son rapporteur jamais sur les finances eu deux questions une première question l'occasion de ces auditions nous sommes revenus très très souvent sur la

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question quasi lancinante des experts nommés agréé par le ministère l'enseignement sur et de la recherche pour effectuer des contrôles avec l'administration fiscale nous a dit que ces experts n'étaient pas suffisamment nombreux à ce que le ministère de l'enseignement supérieur et recherche ne dispose pas de crédits suffisants pour les rémunérer que ces experts travailler je dirais avec une qualité inégale non pas qu'il ne soit pas d'un très haut niveau qui sont tous de très haut niveau mais ils ne consacrent pas toujours le temps suffisant pour mener ces contrôles ils se déplacent peu en entreprise restent dans leurs bureaux

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dans leur laboratoire pour pour effectuer ces contrôles alors le cnrs et pourvoyeur d'un grand nombre d'experts et donc c'est un sujet que vous connaissez bien quels sont les remontées que vous pouvez avoir de ces chercheurs du cnrs qui sont agréés experts par le ministère pour effectuer ces contrôles qu'est ce que vous pouvez nous en dire deuxième question porte sur deux dispositions qui régit le crédit d'impôt recherche d'une part le doublement de l'assiette du crédit d'impôt recherche

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lorsqu'une entreprise embauche un jeune docteur c'est une mesure quand même assez intéressante pour pour l'entreprise qu'est ce que vous pouvez nous en dire ce que vous avez pu mesurer l'efficacité ou pas ou est ce que vous avez d'autres d'autres mesures d'autres dispositifs qui permettrait d'inciter les entreprises privées à recruter davantage de jeunes docteurs et puis notre mesure notre disposition d'autres dispositions du sillon en faveur de la recherche publique c'est là aussi un doublement de l'assiette lorsque des travaux alors il

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avait fait la distinction à juste titre entre travaux de sous-traitance travaux de recherche collaboratifs c'est pas la même chose je suis tout à fait d'accord avec vous précisément le pense pas que les textes législatifs n'est pas prévu cette distinction donc si j'ai bien compris vous souhaitez que l'on puisse tenir compte peut-être favorisant plus la recherche collaborative et - la simple le sous traitance là aussi peut-être avez-vous des réflexions sur sur célé sur cette question peut-être pour reprendre sur sur l'insuffisance des redevances sur les

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sur le la suffisance des relations oui bien sûr monsieur le président je ne peux qu'être d'accord avec vous 10 millions c'est pas assez il faudrait avoir des chiffres qui soit plus significatif bien sûr cela étant dit rappelons quand même je vous rappelle encore une fois on est on est vraiment sur des activités de recherche qui sont de nature très fondamentale on parle on parle du boson de vie dit il on parle de la théorie des catégories en maths on parle de voilà deux collègues qui ont eu la médaille fields qui ont eu donc bien entendu on peut avoir on peut avoir des activités de valorisation et de transfert c'était l'essence même de mon exposé le fait que ça passe pas nécessairement par des brevets n'est pas

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ne me surprend pas totalement j'insiste quand même par contre sur le nombre de création de start-up qui me semble être un élément qui est absolument déterminant et un deuxième point qui aussi n'apparaît pas du tout dans les chiffres à travers à travers que ce soit que ce soit les contrats de collaboration ou que ce soit les dépôts de brevets c'est aussi le nombre de structures coup de laboratoire conjoint entre le cnrs et des partenaires industriels et moi je peux vous garantir que quand on est à l'international et que on a des grands groupes français qui viennent nous demander de créer avec eux un certain nombre de laboratoires au japon en corée ou en europe aux

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états-unis pour non seulement faire de la recherche au meilleur niveau pour aussi développer leur réseau de relations avec les grandes universités du coin mais aussi construire des réseaux d'un industriel derrière ben je crois vraiment qu elle est vraie valeur ajoutée qui sont là qui ne se traduisait pas effectivement par les chiffres que vous pouvez que vous pouvez voir la voilà après il ya aussi un nombre très significatifs de contrats de recherche qui sont pas dans ces 100 millions là mais qui se trouve aussi à travers du collaboratif qui passe par de la nr et du f lui qu'on ne voit pas ici donc c'est à dire que quand vous construisez aujourd'hui il ya énormément de nos collaborations industrielles qui passe avec des contrats où il ya un tiers donc ça veut dire qu'on rossellat

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nerfs qui va cofinancer un laboratoire public du cnrs et un certain nombre d'industriels qui sont dans le temps le périmètre de même pour l'europe donc je ne voudrais pas que vous sortiez cette audition avec cette idée que quelque part nous sommes uniquement sur ce périmètre de 100 millions d'euros je pense qu'il ya ya ya au delà de ces chiffres de bilatérales il ya tout un ensemble d'outils qui sont utilisés qui sont mis en oeuvre autour d'eux

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oui tout à fait voilà sur la comparaison grenobloise je pense que c'est une comparaison qui est tout à fait tout à fait intéressante donc je pense que vous faites directement référence à la drt à la drt du cea travail dont nous travaillons d'ailleurs beaucoup avec eux et vous comme vous le savez sans doute ya un certain nombre de laboratoires qui sont des laboratoires qui sont conjoints du cea et du cnrs à grenoble et dont la valorisation est assurée par le cea

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c'est très bien voilà sur les sur la question des experts agréés sur la manière dont le cnrs pourvoyeur dexter oui c'est vrai nous nos nos chercheurs effectivement certainement encore une fois je n'ai pas les chiffres sous les yeux qui sont qui sont experts qui sont consultants quelque part pour le ministère de la recherche mais nous ne les voyons pas du tout sous un angle politique c'est-à-dire de politique scientifique et donc à aucun moment nous ne leur donnons d'instruction sur la manière dont il devrait agir puisque ils sont sur une activité de consultant ce que nous autorisons donc il nous demande on les autorise à faire cette activité de consultance comme il pourrait faire un certain nombre d'enseignements dans une

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université ou être consultant pour une entreprise mais nous n'avons pas aujourd'hui en tout cas d'action politique sur la manière dont il devrait travailler et nous aurions d'ailleurs sans doute quelques difficultés à construire un discours vis-à-vis de notre tutelle qui est aussi le ministère de l'enseignement supérieur et la recherche voilà donc je je je je dors je vais excusez-moi j'ai l'esprit d'escalier mais les activités de conseil aussi des chercheurs cnrs ne sont pas évidemment comprises dans ces chiffres là les activités de conseil à titre à titre personnel de l'ensemble des chercheurs du cnrs qui est assez significative n'est pas la voilà sur le le doublement d'assiette pour les jeunes

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docteurs oui évidemment c'est très bien parce que ça permet de favoriser l'embauché de jeunes docteurs je ne peux pas m'empêcher de regretter que nous ayons besoin de ce genre de mesure pour pour que de jeunes docteurs trouvent leur place dans l'entreprise on devrait normalement se les arracher c'est à dire que on devrait normalement avoir des recettes fiscales supplémentaires quand on embauche un jeune chercheur tellement il y en a peu par rapport aux besoins dans les entreprises non pas le contraire je pense que c'est un signe de voilà plus de dysfonctionnements un petit peu de l'ensemble de l'ensemble du système que un signe de très bonne santé de dispositifs actuels

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oui oui et sur l'effet du doublement c'est ça je suis pas vraiment en mesure de vous de vous répondre de nouveau pour une question de précision des chiffres et voir l'impact en fait au moment où on a autorisé ce doublement d'assiette quel impact a eu exactement il faut quand il faut qu'on regarde plus précisément les chiffres pour être en mesure de vous répondre positivement ou non sur les faits que ça peut avoir

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je alors la cour des comptes de 60 oui oui oui j'ai vu ça alors cela étant dit le périmètre que la cour devait envisager était sans doute beaucoup plus large que celui que nous avons nous puisque nous avons un quart seulement à peu près de des ressources qui sont qui sont dédiés et donc malgré tout je je je réserve quand même la réponse en étudiant les en étudiant les données dont nous disposons pour voir si elles sont effectivement parfaitement ligne ou s'il ya un phénomène spécifique du point d'indicé

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cette équipe est quand même bien y'a pas d'autres questions et que j'aimerais ça vous remercier merci beaucoup de clients