70 ans de la DUDH : André Gattolin

merci à vous toutes et plus d'avoir répondu si nombreuses à l'invitation de l'association agir pour les droits de l'homme et de sa présidente mme asher marie-françoise lamberti que je tiens ici à cette occasion à remercier vivement d'avoir organisé ce colloque avec nous alors d'habitude j'aime bien faire un discours un peu plus spontané mais comme je suis très bavard et pour tenir les délais je vais plutôt suivre mon texte cette journée est l'occasion de poursuivre justement la réflexion que nous avions ici même au sénat en avril 2015 lors d'un premier colloque organisé avec agir pour les droits de l'homme et qui s'intitulait quelles réformes pour les nations unies ensemble à l'époque nous nous étions fixé rendez-vous pour célébrer le 70e anniversaire de l'adoption par l'assemblée générale des nations unies de la déclaration universelle des droits de l'homme alors nous y voici donc alors j'ai dit célébrer et le terme de célébrer d'ailleurs un peu et voir franchement réducteur concernant notre démarche commune à marie-françoise à moins et un certain nombre d'entre nous il ne s'agit pas loin s'en faut et même si cela est évidemment extrêmement important simplement de commémorer commémorer se rappeler ensemble pour défendre mais bien également d'actualiser de prolonger en homo d'étendre ce qui par nature et par évolution est encore incomplet et parfois trop imparfait aussi et plus généralement cette rencontre d'aujourd'hui s'inscrit dans la lignée d'une série d'événements que j'ai eu l'honneur de parrainer aussi ici au sénat depuis quatre ans et qui s'attache tous à la défense et au prolongement de la question de l'état de droit et des droits humains à l'échelle internationale alors ce en guise et moi-même dans un syndrome un peu facile de l'auto commémoration de l'autosatisfaction je rappellerai parmi ces événements la tenue au sénat du colloque en mars 2015 sur raison d'état compte est adroit organisé avec le parti radical transnationales et le global committee for the rule of law en présence émouvante il faut bien dire de feu marco pannella qu'un certain nombre d'entre vous ici ont connu grand combattant des droits de l'homme et qui je veux le dire ma forme et à cette cause depuis le début des années 80 également le colloque de juillet 2015 sur la situation de la minorité huit bouts ronds chine avec le congrès mondial ouïghour et la présence là aussi de madame réveilla kader grande figure du combat des huit courts le colloque également de juin 2010 est pour la reconnaissance du droit de savoir et son inclusion dans le droit positif internationale le colloque encore international de juin 2018 pas si longtemps sur la minorité khmer krom du vietnam organisé avec une peau qui est l'organisation des peuples et nations non représentées dans les instances internationales le colloque en octobre dernier sur les disparitions forcées au laos sur la convention internationale de 2006 attaché à cette question de la disparition forcée avec nos deux amis de la ligue là-haut des droits de l'homme ici présent j'en oublie certainement mais je profite pour clore cette énumération qui est déjà un peu longue pour vous annoncer la tenue prochainement en début d'année prochaine à l'initiative de cyril payen ici présents et de moi-même d'un colloque que nous consacrerons à la cause à la question et à la situation trop oublié de la minorité hmong précisément et donc sont tombés dans un esprit commémorative parfois un peu mortifère il se souvient de souligner que toutes ces luttes dont nous venons de parler dont nous allons parler qui sont des lieux très actuelle conduite pour le droit et par ledroit trouvent leur fondement dans le formidable processus d'inscription les droits humains dans le droit positif internationale qui a été initiée il ya quelque 70 ans au lendemain de la seconde guerre mondiale la déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'assemblée de l'onu le 10 décembre 1948 reste en effet le texte fondateur du droit international tel que nous le connaissons aujourd'hui celle ci n'est certes pas dotés de valeur juridique contraignante mais nous savons son rôle crucial dans la codification de nombreuses conventions internationales qui protègent les droits civils politiques c'est économique qu'elle énumère je pense notamment notamment au pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels et au pacte international relatif aux droits civils et politiques notre colloque donc aujourd'hui s'articulera en deux temps d'abord un bilan et quelques perspectives d'évolution de notre engagement puis nous donnerons la parole à vous aux acteurs de terrain pour savoir quelles sont les actions concrètes que vous menez dans les milieux associatifs ou professionnels sur ce thème nos échanges aujourd'hui faut bien le dire advienne dans un moment assez tourmentée la remise en question de plus en plus forte du multilatéralisme la relative à relativiser à sion par certains des droits humains fondamentaux tout comme la crise de confiance croissante envers les institutions démocratiques et représentatives sont en effet les symptômes d'une recrudescence de nouvelles formes exacerbées de nationalisme de populisme qui s'accompagnent d'une montée inquiétante des forces libérales et autoritaire sur la scène mondiale les premières victimes de ce triste phénomène ce sont bien sûr les citoyens mais ça pourrait bien être aussi en premier lieu ses institutions qui à cause de leur nature qui reste souvent encore trop intergouvernementale sont les moins équipés pour résister à cette pression mondiale je pense ici bien sûr à l'union européenne mais aussi encore plus au conseil de l'europe et tout autant à l'organisation des nations unies épreuve du présent défis du futur le devenir des droits de l'homme dans un monde en furie ne peut bien s'appréhender sont bien saisir le capital normatif extraordinaire que nous lègue la déclaration universelle des droits de l'homme 2009 104 1948 mais pour nous acteurs d'aujourd'hui de cette lutte pour un monde gouverné par un droit démocratique il est aussi extrêmement éclairant de bien connaître et de bien comprendre comment en amont de cette déclaration de difficile mais toujours patiente bataille individuels et collectifs ont été menées pour arriver à ce résultat qui fut l'inscription des droits humains dans le droit positif internet annales car nous demeurons il faut bien le dire souvent encore trop ignorants de cette histoire ou plutôt de cette préhistoire de l'inscription des droits universels dans le droit international de ce qui s'accompagne de ceux qui accompagnent pourtant le lot quotidien à nous tous de notre engagement en faveur des droits de l'homme ce 10 décembre prochain donc les célébrations et les regards seront tournés sur ce texte essentiel mais nous risquons fort d'oublier que la veille de ce jour précisément le 9 décembre 1948 fut adopté à l'unanimité à paris par l'assemblée générale des nations-unies réunis au palais de chaillot un texte fondateur pour le droit international la convention pour la prévention de la répression et la répression du crime de génocide alors quand j'ai voulu consacrer il ya un mois en me disant je veux parler de cette convention j'ignorais l'actualité très forte aujourd'hui qui nous est soumise par la condamnation de deux anciens responsables khmers rouges donc on est précisément dans l'actualité et cette convention pour la prévention et la répression du crime de génocide est au texte oh combien majeur mais pourtant il demeure l'objet malheureusement toujours très présent dans l'actualité alors aujourd'hui on a une actualité positive mais on le voit la question du génocide l'extermination ou du massacre de masse perpétrés de manière organisée reste malheureusement un fait est une réalité dans le concert international des nations nous risquons aussi à l'occasion de ces commémorations de la déclaration universelle des droits de l'homme une fois de plus de plus d'oublier le nom la vie et la pensée de celui qui fut l'artisan patients et acharné de cette convention sur le crime de génocide je veux citer raphael lemkin alors je dois vous dire il ya encore un an avant la lecture du formidable livre de la suédoise elisabeth aasbrink qui s'appelle 1947 l'année où tout commence à et la publication aussi récente de retour à lambert par philippe sence un avocat franco britannique spécialisé dans les droits de l'homme j'ignorais tout de ce personnage majeur de l'histoire contemporaine je voudrais ici en ouverture de ce collègue et dans les quelques minutes qui maurès lui rendent brièvement hommage car je crois que son parcours autant que son oeuvre juridique peut éclairer beaucoup de nos réflexions actuelles raphaël lemkin est né en 1900 le 24 juin 1900 dans l'actuelle biélorussie il est celui qui en 1943 forgea le thème est le concept de génocide en le faisant valoir d'abord dans le cadre du tribunal de nuremberg sur les exactions des grands responsables nazis puis auprès de l'onu en 1948 procureur à varsovie durant l'entre-deux-guerres il a contribué aux efforts de la société des nations cet ancêtre de de l'organisation des nations unies pour développer un droit international humanitaire en travaillant à la rédaction d'une loi internationale qui sanctionnerait la destruction de groupes ethniques nationaux et religieux en 1933 l'epic produit un essai sur le crime de barbarie qui est un peu le point de départ qui la mènera progressivement à définir le crime de génocide dans ce long processus de maturation du concept de génocide lemkin a d'abord trouvé sa matière dans l'impunité je dirais juridique qui a suivi le génocide arménien de 1915 1916 et le génocide assyriens perpétré à la suite de la première guerre mondiale en irak d'autres massacres et l'extermination de masse perpétrés durant les années 30 et impunis dans le droit international naissant de l'époque vont renforcer sa conviction d'oeuvrer à la qualification généré juridique de ce type de crime et à bâtir les instruments internationaux pour empêcher leur impunité parmi ces évènements contemporains qui ont fortement marqué lemkin il faut bien rappeler là découle à guiza sion la déportations et de massacres par centaines de milliers voire de millions des coûts lag dans l'urss de 1929 à 1933 ordonné par staline phénomène à peu près mais pas tout à fait similaire ce qu'on appelle l'holodomor en ukrainien dans le texte l'extermination par la fin des paysans ukrainiens en 1932 et 1934 leur déportation causant entre selon les estimations 2,6 millions à 5 millions de victimes également autre phénomène qui l'a beaucoup marqué étant lui-même de famille juive et de confession juive la multiplication des pogroms contre les juifs en europe centrale et bien évidemment l'arrivée des nazis au pouvoir en allemagne en 1933 alors ses preuves ces propos à l'époque notamment son premier essai ont le malheur de ne guère plaire au gouvernement polonais de l'époque et finalement il est contraint de démissionner de son poste de procureur à varsovie en 1934 ensuite l'invasion de la pologne où il s'engage dans l'armée par l'allemagne le force très rapidement à fuir le pays pour aller en suède puis arrivée en 1941 aux états unis sachant que pendant ce temps 49 membres de sa famille sont exterminés par le régime nazi en 1943 comme c'est un juriste déjà reconnu dans ses travaux internationaux et dans le cadre des contributions demandées par les autorités américaines à divers juristes ils forment précisément le concept et le terme de génocide en 1945 et 1946 il devient conseiller du chef de délégation américaine au tribunal de nuremberg gh son influence permet d'évoquer le terme de génocide dans les accusations même s'ils n'entrent pas dans encore dans le droit totalement actif pour les condamnations c'est le crime contre l'humanité qui qui prévaudra pour la condamnation de ses dirigeants ça permettra effectivement de pousser à la création de l'onu cette idée là puisque le jugement de nuremberg devient de fait le fondement du nouveau droit pénal international mais le terme donc comme je les lis de génocide ne va prendre véritablement vide en droit positif qu'avec l'adoption à paris le 9 décembre 48 de la fameuse convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dont lemkin a été je le rappelle à la fois l'initiateur et le principal rédacteur alors les termes de cette convention vous imaginez bien avec tous les pays réunis à était âprement discutés et ses termes finaux dans la convention de 48 sont cependant loin de de recouvrir totalement la conception du crime de génocide tel que la belle aussi perçu lemkin lemkin avait une vision beaucoup plus large de ce qui est entré dans le droit et je dirais d'une certaine manière beaucoup plus moderne en effet la convention qui sera donc présenté soutenu par les états unis est finalement adopté à l'unanimité a fait l'objet de modifications et pour linkedin il y avait une dimension au génocide qui n'était pas que simplement que je dirais culturel mais qui était aussi profondément politique dans les crimes l'urss naturellement acceptera de signer la convention parce qu'on va y retirer le terme de classes et le terme de massacre politique j'ai évoqué le cas de là découle accusations qui était un des moments les plus horribles de l'humanité donc cette nature politique malheureusement est un peu écartée lemkin continuera sa carrière de juriste il va de mourir en 1959 à new york dans l'anonymat le plus total à son enterrement ont dit qu'il y avait simplement cette personne pour suivre son cercueil alors il a sorti il a connu quand même quelques zones hors de son vivant par l'état d'allemagne mais aussi d'israël mais bien qu'il ait été nommé nominé sept fois pour son obtention il ne se verra jamais décerné le prix nobel de la paix cela en effet ça fait seulement depuis 20 ans où on commence à évoquer officiellement dans les grandes commémorations le nom de raphaël lemkin est à peine plus de dix ans et depuis le début des années 2010 qu'il ya véritablement des ouvrages scientifiques aux états unis essentiellement qui évoque son nom et son travail et qui reconnaît tout ce qu'il a apporté aux droits de l'homme et au droit international en la matière car son apport effectivement dans le droit international a été responsable en talent sa conception du génocide bien plus vastes et bien plus pertinente que celle qui a été retenue lors de la convention est effectivement intéressante de détailler rapidement lemkin opposait le génocide destruction volontaire d'une communauté par une puissance de droit ou de fait à l'assassinât individuel cette destruction pouvait être selon lui de nature physique ou culturelles je le dis parce que c'est important parce que dans les débats qui sont menées aujourd'hui sur les actes de masse qui sont perpétrés contre les huits gourou compte les tibet en chine on peut pas nécessairement parler de massacre physique de millions de personnes mais on peut bien parler de massacre et de destruction systématique de la culture des traditions et de la langue d'ailleurs on était obligé impliquant beaucoup dans cette question d'inventer un néologisme pour traduire ce que l'homme qui ne voulait dire en parlant d' ethnocide mais décide en réalité étant génocide comme un autre et là l'idée aussi qu'ils étaient sous jacente une des conditions pour considérer un tel massacre comme un génocide selon lemkin était pas simplement la volonté affirmée de détruire un groupe mais aussi la mise en place d'une organisation systématique pour ce faire toutes ces considérations sur la destruction culturelle atteinte à la langue aux coutumes à la religion spécifique aux croyances locales ont été ignorés je le dis en 1948 pour s'en tenir qu'aux liquidation physique heureusement la convention de 48 a été progressivement complétées par différents textes on peut être complétée mais à mon sens encore insuffisamment mais on a fait évoluer les choses et aujourd'hui la postérité du mot et de ce droit nouveau voulu parler mme king se trouve dans la jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux le tribunal pénal international pour les crimes commis dans l'ex yougoslavie ou le tribunal pénal international sur le cas du rwanda donc aujourd'hui le tribunal international a chargé sous l'égide de l'onu de poursuivre des auteurs survivants des massacres commis par les khmers rouges les fameuses chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens contre la population du cambodge on voit bien aujourd'hui il ya eu des avancées il ya eu beaucoup de lenteur et aujourd'hui même la condamnation de deux responsables khmers rouges encore vivants de s'appuie d'ailleurs sur une conception du génocide qui est extrêmement limité restrictives qui montrent que combien on devrait relire lemkin et ses définitions pour donner tout son sens à cette réalité alors voilà on ouverture je fais dit on est dans la projection je trouve que le cas d'un lemkin est important parce que il montre comment la construction et la bataille sur les droits de l'homme par le droit sa supposée des gens qui se sont engagé un processus très long une bataille patiente est aussi une vision à très long terme et je crois que ce que les mêmes qui nous laisse et qu'on voit un petit peu à l'oeuvre aujourd'hui dans le droit international c'est des choses qu'il avait construit dès 1943 1945 et que c'est nous à nous défenseurs des droits de l'homme et du droit international de faire vivre de renforcer de développer ses idées et je conclurai là je vous remercie pour votre écoute et je passe la parole à marie françoise lamberti merci beaucoup

[Applaudissements]