Discours d'Edwige Diaz (31/10/2024)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président, chers collègues, j'ai l'honneur de vous présenter un texte largement plébiscité par les Français puisque 85% d'entre eux sont favorables à l'expulsion des délinquances des criminels étrangers à l'issue de leur peine de prison. Depuis longtemps, Marine Le Pen et Jordan Bardella soutiennent cette mesure car la sécurité des Français est au cœur de leur priorité. Mais pourquoi donc ce texte est-il à ce point plébiscité ?

C'est parce que les chiffres sont sans appel. Alors que les étrangers représentent 8% de la population, ils représentent 37% des mises en cause pour cambriolage, 20% pour trafic de stupéfiants, 14% pour violences sexuelles et 63% en ce qui concerne les violences sexuelles commises dans les transports en commun d'Ile-de-France. Derrière ces statistiques, il y a une réalité glaçante, des vies brisées par des crimes évitables.

Je vous parle du père Olivier Maire, tué par un Rwandais, de Berthe, 90 ans, tabassé à mort par un Pakistanais, de cette patiente violée par un Jordanien à l'hôpital Cochin, de cette grand-mère de 82 ans, violée chez elle à Marseille par un Guinéen, de cette lycéenne ukrainienne de 15 ans, violée par un Tunisien, de cette femme violée chez elle à Nantes par un Algérien, déjà condamnée à quatre reprises et sous contrôle judiciaire. Quel est le point commun entre toutes ces victimes ? Elles ont été brutalisées par un étranger sous OQTF.

Pour que la France ne devienne pas un boulevard à marche blanche, jonché de nounours et de bougies, nous portons une proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave à l'ordre public qui peut se résumer en quatre points. Précision de la définition de la menace grave à l'ordre public, laquelle sera notamment constituée par une condamnation pour une infraction punie d'au moins trois ans d'emprisonnement. Systématisation de l'expulsion des étrangers menaçant gravement l'ordre public.

Suppression des obstacles à l'éloignement des étrangers dangereux ressortissant de l'Union européenne. Permission d'expulser dès l'âge de 16 ans des individus qui portent atteinte aux intérêts fondamentaux de l'État ou sont liés à des activités terroristes. En clair, avec le Rassemblement national, les étrangers délinquants et criminels passeront de la prison à l'expulsion sans passer par la case libération.

Au cours de la Commission, j'ai assisté, médusé, à un florilège d'arguments relevant d'une mauvaise foi abyssale ou d'une inquiétante méconnaissance du droit. A nos collègues qui invoquent l'inconstitutionnalité ou l'inconventionnalité du texte pour se complaire dans un confortable immobilisme politique, je les invite à lire. Les articles 2 et 6 de la DDH, les articles 5 et 8 de la CEDH, les décisions de la CEDH du 18 octobre 2006, les décisions du Conseil constitutionnel du 27 juillet 82 et du 20 novembre 2003.

Ainsi, ils découvriront que la sûreté est un droit imprescriptible, que la sauvegarde de l'ordre public est un objectif à valeur constitutionnelle, que le droit à la vie privée et familiale ne confère pas un droit absolu à la non-expulsion, que la loi demeure l'expression de la volonté générale et que l'autocensure du législateur ne correspond pas à l'esprit de la Vème République. A nos collègues qui se couchent avec une passivité déconcertante devant l'obstruction de délivrance de laissé-passer consulaires, je vous pose la question. Pourquoi vous présentez-vous aux élections si c'est pour dire à vos électeurs que vous ne décidez de rien et qu'une fois élus, vous devenez les porte-parole de l'inaction et les gestionnaires de l'inertie quand vous êtes présents en hémicycle ?

Contrairement à vous, avec Marine Le Pen, nous considérons que la France est un État souverain et qu'en aucun cas sa politique intérieure ne doit être dictée par les échecs de sa politique extérieure. Aussi, en cas de manque de coopération des États, nous procéderons à une restriction des délivrances de visas, à une restriction des transferts de fonds privés et, ainsi que le veulent 80% des Français, à une restriction de l'aide publique au développement qui a coûté à la France en 2022 la somme astronomique de 15 milliards d'euros. J'aimerais maintenant revenir sur les propos abominables tenus par l'extrême-gauche qui s'est littéralement sali et ridiculisé en commission.

Non, collègues de l'extrême-gauche, contrairement à ce que vous avez osé écrire dans vos amendements, un étranger ne sera pas expulsé s'il commet un simple vol pour se nourrir ou se vêtir. Par contre, nous, nous voulons qu'un étranger soit expulsé s'il sera coupable de proxénétisme, de viol, de meurtre, de harcèlement sexuel aggravé, de diffusion de messages pornographiques à des mineurs, de menaces de mort ou encore d'abus de faiblesse sur un mineur, une personne âgée ou une personne en situation de handicap. La gravité de ces infractions devrait vous sortir de votre déni idéologique et de votre fascination morbide pour les délinquants.

De toute façon, plus personne n'ignore que votre soutien sans limite à l'immigration est le terreau du communautarisme islamiste, de l'expansion de la charia et de la banalisation du viol. Vous devriez avoir honte de vous proclamer auto-défenseur des femmes. Si vous aviez été féministe, vous vous seriez rendue disponible pour l'audition de la courageuse Claire Géronimi qui a accepté de raconter le calvaire qu'elle a subi lors de son viol par un étranger sous OQTF.

J'aurais aussi aimé que vous soyez présents lors de l'audition de Catherine Bargue dont la fille a été assassinée par un Algérien sous OQTF. Mais peut-être que pour vous, parce que leurs bourreaux sont étrangers, parce qu'elles sont françaises, ce sont des sous-victimes qui ne méritent pas votre temps. Ou alors, peut-être que la honte ou la couardise vous ont-elles saisie quand vous avez compris que face à des victimes innocentes, vous auriez dû expliquer vos choix mortifères.

En matière d'absence, je souhaite aussi dénoncer celles des associations dites de défense des droits des étrangers à qui j'ai, pour une dizaine d'entre elles, fait parvenir des invitations qu'elles ont très majoritairement déclinées. Par souci de transparence, je porte à la connaissance de tous la liste des associations qui ont refusé de participer aux auditions. Equalif, 13 millions d'euros de subventions en 2022.

L'ACIMAD, 6 millions en 2023. France Terre d'Asile, 65 millions en 2022. Et d'autres largement subventionnées également, comme JISTI ou Tchoukia 56.

De plus, j'ai voulu entendre les associations qui ont contribué à empêcher l'expulsion de Mohamed Mogouchkov, plus connue comme étant l'assassin de Dominique Bernard. Ces associations, le MRAP et RESF ne se sont pas présentées, pas plus que la LDH, qui a empoché plus de 500 000 euros de financement public en 2023 et qui s'est illustrée par la défense du collectif islamiste, le CCIF et l'imam antisémite et sexiste Hassan Iqyoussen. Rendez-vous bien compte, ces associations font partie des plus de 1 000 associations qui ont reçu en 2022 près d'un milliard d'euros contre 300 millions en 2016 et elles ne se donnent même pas la peine de répondre aux questions de la représentation nationale ni même de saisir cette occasion pour défendre la politique migratoire qui garantit leur juteux fonds de commerce.

Ces entités, devenues de véritables machines à fabriquer des recours, saturent les tribunaux administratifs dont 40% de l'activité est consacrée aux contentieux des étrangers, alimentent le désarroi des préfectures sous-dotées pour les contrées et aggravent la frustration de nos très dévouées forces de l'ordre. Résultat, entre 2016 et 2022, le nombre d'OQTF exécutés a été divisé par 3. En bref, l'État ponctionne le contribuable français pour entretenir des officines gorgées d'argent public dont l'action entrave celle de l'État dans le plus grand mépris des Français qui sont pourtant plus de 75% à vouloir durcir la politique migratoire.

Aujourd'hui, c'est l'heure de vérité et aucun politique n'a de raison de s'opposer à ce texte. Du côté du gouvernement, on imagine mal le ministre Rotaillot ou son représentant contredire le sénateur Rotaillot qui tient régulièrement des propos similaires aux nôtres et qui déclarait lors des débats sur la loi immigration que le législateur devait exprimer la volonté générale. Du côté des socialistes, il me semble opportun de rappeler que sous Mitterrand, la loi du 27 octobre 1981 prévoyait l'expulsion d'un étranger dès lors qu'il était condamné à une peine d'au moins un an de prison ferme.

Du côté de la France insoumise, je leur indique que 40% de leurs électeurs sont favorables à un durcissement de notre politique migratoire. Du côté des macronistes, ils doivent avoir à l'esprit que quand Emmanuel Macron s'effondre à 17% de code de confiance, il serait peut-être temps de redresser la barre et d'honorer la promesse faite en 2017 d'exécuter 100% des OQTF. Du côté des LR, j'ai bien noté leur intention de voter pour, encore faut-il pour une fois qu'ils soient présents en hémicycle.

Chers collègues, c'est l'heure de prendre vos responsabilités à l'égard des attentes des Français qui en ont marre de pleurer, les Lola et les Philippines. d'avoir regardé cette vidéo.