"Là, c'est pas juste" : Béatrice Roullaud BOUSCULE le président de commission...SIDÉRANT ! 💣

Mais madame la défenseure des droits, que faites-vous des droits fondamentaux des propriétaires ? Faut-il renoncer à les protéger et à légiférer pour s'opposer à l'occupation illicite ? Faut-il défendre les squatteurs au détriment des propriétaires ?

C'est la question brûlante que pose la députée Béatrice Rouleau à la défenseur des droits. Le tonte vite sur cette injustice vécue par des Français jusqu'à ce que le président de la commission décide d'intervenir pour la couper de façon abrupte, provoquant la colère de l'élu. Vous constatez que les occupants sans droit ni titre bénéficient du droit au respect de la vie privée, familiale ou à l'inviolabilité de leur domicile.

Et en conséquence, vous condamnez fermement la proposition de loi relative à la lutte contre l'occupation illicite qui pour vous entraîne des restrictions inquiétantes des droits fondamentaux des occupants. Mais madame la défenseure des droits, que faites-vous des droits fondamentaux des propriétaires ? Faut-il renoncer à les protéger et à légiférer pour s'opposer à l'occupation illicite ?

Pensez-vous que les droits fondamentaux des propriétaires ne doivent pas eux aussi être protégés ? Il n'y a aucune raison à ce que les propriétaires ne puissent pas exercer leurs droits fondamentaux comme leur le respect à leur vie privée, l'inviolabilité de leur domicile et leur droits de propriété. Et entre deux titulaires de droits fondamentaux à protéger, ne pensez-vous pas qu'il faille préférer ceux qui sont dans la légalité plutôt que ceux qui sont dans l'illégalité ?

C'est en tout cas ce que pense la majorité des Français et en particulier les propriétaires victimes d'occupation illégale, parfois organisé par des filières qui eux se retrouvent contraints de dormir dans la rue ou dans leur voiture. Le droit au logement opposable, c'est à l'État à le prendre en charge, pas au propriétaires privés. Sur le 4e point revanche au sujet de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap, nous ne pouvons que vous rejoindre.

Il manque des AESH chaque visite en circonscription en témoigne les raisons ne Merci. Attendez, attends. Monsieur monsieur Houet, les autres ont arrêté à 20 les autres ont arrêté à 20.

Laissez-moi finir ma phrase. Allez, terminez votre phrase. Je termine ma phrase.

Préconiseriez-vous une augmentation des rémunérations ou une meilleure répartition des horaires ? Je vous remercie. Merci madame Daniel Bonot.

Et ensuite vous répondrez à nos questions. On me disent là c'est pas juste hein. Là c'est pas si.

Alors madame je vous ai entendu madame Roulot il y a il y a un seul orateur qui a eu 2 minutes 15. Tous les autres orateurs ont arrêté à 2 minutes 5. Donc vous avez pu terminer vous avez pu terminer votre question.

Je crois que c'est là l'essentiel. Maintenant, vous laissez la parole s'il vous plaît à madame Daniel Aubona. Yeah.