Discours d'Hélène Laporte (30/10/2025)

L'objet de la proposition de loi que le groupe Rassemblement national vous soumet aujourd'hui est clair. L'impiconque croit la souveraineté de notre pays. Il s'agit de rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des dents rangs alimentaires par le moyen de l'étiquetage. Ce renforcement de nos normes d'étiquetage s'inscrit dans un combat que nous estimons fondamental, celui de la transparence, de la loyauté et du respect dû à nos producteurs comme à nos concitoyens. Offrir une information claire, complète et sincère sur l'origine des produits du quotidien est un acte de justice.

Justice tout d'abord envers nos agriculteurs qui se battent chaque jour pour maintenir une production française d'excellence dans un cadre réglementaire souvent plus exigeant que partout ailleurs. Justice aussi envers les Français qui ont le droit de savoir d'où vient la nourriture qu'ils consomment et dans quelles conditions elle a été produite. Les études d'opinion sont formelles. L'origine géographique est aujourd'hui le premier déterminant de l'acte d'achat pour nos concitoyens. Pour 3/4 d'entre eux, une origine française est un gage de qualité. Pour plus de 80 % achetés français, c'est une manière concrète de soutenir nos entreprises et de préserver nos emplois.

Cette exigence n'est ni une caprice, ni une lubie. Elle traduit une conscience collective, celle d'un peuple qui refuse de voir disparaître son modèle agricole et son indépendance alimentaire. Et pourtant, à l'heure actuelle, cette aspiration légitime est trahie par une législation lacunaire. Si français sur 10 estiment ne pas être correctement informés sur l'origine et la qualité des produits qu'ils consomment et ils ont raison. Car si les règles d'tiquetage sont globalement satisfaisantes pour la viande ou les fruits et légumes, elles deviennent floues voire inexistence dès lors qu'il s'agit de produits transformés.

L'opacité règne entretenue par un droit incomplet par des stratégies commerciales qui jouent avec les symboles pour induire le consommateur en erreur. Et c'est pour remédier à cette défaillance que cette proposition de loi établit un principe simple et universel. Toute denrée alimentaire brute ou transformée doit indiquer de manière explicite le pays d'origine ainsi que celui de ses principaux ingrédients. En agissant ainsi, nous ne faisons pas preuve d'idéologie mais de cohérence. Car sans transparence, il ne peut y avoir ni confiance du consommateur, ni concurrence équitable entre producteurs.

Mes chers collègues, vous le savez comme moi, nos agriculteurs subissent une concurrence internationale d'une brutalité inédite. Ils affrontent des produits venus du bout du monde, fabriqués à moindre coût sous des normes environnementales et sanitaires bien inférieures aux nôtres. Comment peuvent-ils y résister ? Lorsque nos États l'accueil des marchandises d'importation dont les conditions de production seraient inacceptables sur notre sol, nous ne pouvons pas d'un côté imposant à nos agriculteurs toujours plus de contrainte et de l'autre tolérer qu'ils soient évincés par des produits étrangers fabriqués à bas prix dans des conditions inéquitables.

La loi égalim 2 de 2021 avait annoncé des ambitions en matière de transparence sur l'origine mais faute de décret d'application ces promesses sont restées lettres mortes. Les obstacles sont connus. un droit européen rigide, parfois tâtillant et surtout, il faut le dire, un manque de volonté politique pour le faire évoluer. Ce texte, loin de se rédésigner à cette inertie, entend au contraire ouvrir la voie, affirmé une exigence française appelé un changement d'échelle dans la réglementation européenne.

L'article 1er de la proposition généralise donc l'obligation d'étiquetage à tous les produits alimentaires et marins, y compris transformés, en précisant que tout ingrédient représentant plus de 10 % du produit devra indiquer son pays d'origine. L'article 1er bis résulte d'un ajout opportun lors des discussions en commission des affaires économiques signe encourageant que la collaboration constructive de députés d'autres groupes politiques pour l'élaboration d'un tel texte est possible et évidemment la bienvenue.

Il prévoit une obligation d'information complémentaire portant sur le fait que le produit a donné lieu à à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, de produits vétérinaires ou d'aliments pour animaux interdits d'usage dans l'Union européenne. En tout état de cause, l'article L236-A du code rural et de la pêche maritime interdit la vente de tels produits. Nous serions, vous le savez, pour rendre interdiction effective en bloquant l'entrée de tel produit sur notre territoire comme cela avait été défendu l'an dernier dans un texte que nous avions bien évidemment soutenu.

Toutefois, en l'absence d'une telle interdiction d'importation, une obligation d'informer sur ce point à sortie de sanctions lourdes s'intègre parfaitement à cette proposition de loi. D'autres amendements déposés en séance seront l'occasion d'enrichir cette disposition en y intégrant la problématique des surtranspositions et celle de la souffrance animale, mais n reviendrons. L'article 2 introduit une sanction proportionnée et dissuasive, un an d'emprisonnement et 150000 € d'amende afin de garantir le respect effectif de la loi. Le choix de cette peine n'est pas un fruit au hasard.

Elle correspond à la moitié de la peine actuellement prévue à l'article L132-2 code de la consommation pour éprimer les pratiques commerciales trompeuses qui sont actuellement de 2 ans d'emprisonnement et 300000 € d'amende. Enfin, l'article 3 renforce la lutte contre les pratiques commerciales trompeuses. L'usage du drapeau tricolore d'une carte de France ou d'un emblème national ne pourra plus masquer une réalité d'importation.

Cette interdiction initialement inscrite à l'article 12 de la loi égalim 2 était restée depuis 4 ans l'être morte faute là aussi de décret d'application et en orant ici de la clarté au texte nous supprimons la nécessité d'un décret et nous rendons la loi directement applicable en droit interne. Nous mettons ainsi un terme à une hypocrisie trop répandue celle de produits qui évoquent la France aux yeux du consommateur sans en avoir la substance. Seules les filières utilisant des matières premières non disponibles sur notre territoire conserveront une exception. Dès lors, et c'est un ajout du texte, que la transformation a lieu en France.

À travers ces dispositions, nous affirmons une triple ambition, celle de la transparence indispensable pour rétablir la confiance du consommateur, celle de la justice économique pour garantir une concurrence équitable, celle de la souveraineté alimentaire, condition première de notre indépendance nationale. Mais ne nous y trompons pas, cette question d'étiquetage n'est pas un détail administratif, mais bien et bien un enjeu stratégique. Nos importations de poulet ont bondi de 37 % en 3 ans. Nos vergers se vides, nos serres fermes. Notre filière bovine s'affaiblit et c'est tout un pan de notre économie, de notre culture et de nos territoires qui vaillent.

Refuser la transparence sur l'origine, c'est entretenir cette désindustrialisation agricole et renoncer à l'un des fondements de notre identité, la fierté de produire et de consommer français. Mais bien sûr, ce texte ne résoudra pas à lui seul la crise de notre agriculture, mais il trace un cap et il envoie un signal. celui d'une France qui veut savoir ce qu'elle mange, celui d'une France qui veut protéger ses producteurs et celui d'une France qui refuse la dilution de ses exigences dans une mondalisation sans conscience. La France a souvent su par ses choix inspirer les réformes européennes et c'est le sens même de notre rôle législatif anticiper, impulser, défendre nos intérêts.

Le paragraphe 1 de l'article 47 du règlement Inco prévoit que l'Étatmembre qui juge nécessaire d'arrêter une nouvelle législation concernant l'information sur les dents rangs alimentaires notifié au préalable à la commission et aux autres Étatsmembres les mesures envisagées. L'adoption aujourd'hui de cette proposition de loi amènera donc le gouvernement français à notifier à la Commission européenne l'exigence et l'existence du processus législatif en cours. Cette étape technique doit être l'occasion de relancer la révision du règlement INCO qui depuis le 25 octobre 2011 régit à l'échelle européenne les règles d'étiquetage des produits alimentaires.

Cette révision, elle est annoncée pour 2022 mais elle n'est toujours pas là ni en 2025 ni même en 2026. Elle se fait toujours attendre et le gouvernement français au-delà des discours rassurants à viser électoralistes semble pour l'heure s'être résigné à l'attentisme. Mes chers collègues, je vous appelle aujourd'hui comme cela a été fait la semaine dernière en commission des affaires économiques à adopter cette proposition de loi, j'en ai la ferme conviction. Personne ici ne pourrait en conscience écarter ce texte qui redonne au consommateur le pouvoir de choisir, au producteur la reconnaissance de son travail et à la nation les moyens de préserver sa souveraineté alimentaire.

Faisons de cette loi un acte de clarté, de courage politique en matière alimentaire comme ailleurs, la vérité est la première des libertés. Je vous remercie. Merci madame