Arbnb: la sénatrice de Paris, Marie Pierre de la Gontrie dépose un amendement qui permet de limite

mandement au vocation à donner aux maires des pouvoirs de modulation des durées maximum de location des meublés de tourisme vous le savez sans doute aujourd'hui la loi fixe une limitation à 120 jours c'est à dire quatre mois pendant lesquels on peut louer sur des courtes durées à des tarifs que vous connaissez assez élevé des locations de tourisme ce qui évidemment encourage souvent les propriétaires à se détourner du un mode de location classique la loi impose également un processus d'enregistrement pour les communes de plus de 5000 habitants mais en tout état de cause le plafond est de 4 - vous le savez cette limite de quatre mois et finalement fort peu contraignante et nous constatons dans un grand nombre de villes je suis élu de paris mais les échanges que nous avons pu avoir en commission des lois notamment m'ont confirmé que un grand nombre de villes sont concernées toutes les grandes villes toutes et toutes les villes touristiques connaissent ces difficultés qui amène à ce que des propriétaires décident de ne plus offrir à la location on va dire classique leurs biens mais préfère le mettre sur des plateformes de location de courte durée type airbnb mais il y en a des dizaines d'autres du même genre et du coup retire un grand nombre de logements du marché locatif à paris par exemple il ya entre 20 et 30 mille logements qui sont assis détournée de l'objet de l'occupation par des habitants alors comme le sujet est venu en commission des lois je souhaiterais dire un mot de la question de l'éventuelle atteinte au droit de propriété parce que certains ont pu s'inquiéter de ce point donc j'ai travaillé et je vous donne un élément d'information la cour de cassation et elle se prononcer sur ce point car elle était saisie d'une question prioritaire de constitutionnalité qui a écarté ce point considérant que dès lors que l'intérêt général était poursuivi il n'y avait pas d'atteinte au droit de propriété alors j'en viens très rapidement à l'aube des trois amendements c'est qui est proposé ici c'est que les maires les communes puissent décider quel est le plafond de durée de location autorisé entre les 120 jours tel qu'il existe dans la loi est lent et 30 jours comme j'ai compris lors des échanges de la commission des lois que certains pouvaient estimer que 30 jours étaient trop courts et qu'on ne voulait pas donner cette latitude au maire bien j'ai proposé avec mon groupe 2 autre amendement de repli c'est clair l'un à 60 jours l'autre à 90 jours donc je résume voulons nous donner au maire la possibilité de délibérer pour que dans leur ville on ne puisse pas louer sur ce type de plateforme à plus de 30 jours 60 jours ou 90 jours ou est-ce qu'on laisse le droit existant à 120 jours c'est à dire quatre mois par an ce qui amène toutes les communes touristiques le littoral un grand nombre de zones rurales puisque certains l'ont évoqué la corse était à ne plus trouver de bien pour les habitants j'ai envie de dire réelle de ces collectivités voilà j'ai présenté les 300 utilisé en cumulé les temps de parole