QAG - Catherine Deroche : Quelle est la feuille de route en matière de politique fiscale ?
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Chapitres
Répartition du ton (temps de parole politique)
Propositif 60 %Attaque 30 %Défensif 10 %
Questions et réponses
Taux de réponse directe : 100 % (directe = 1, partielle = 0,5, éludée = 0)
- OuverteRéponse directe
Quelle est la feuille de route en matière de politique fiscale?
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depuis plusieurs mois nous avons assisté à des atermoiements successifs du gouvernement je ne reviendrai pas sur la taxe sur les carburants sur l'impôt sur les sociétés il existe l'exit tax les charges sur les sur les heures supplémentaires la la csg et bien d'autres la liste est très longue et récemment nous avons eu en effet des déclarations contradictoires sur la taxe d'habitation sur l'impôt sur les successions ou sur les sf mardi dernier le président la république a rajouté j'allais dire au catalogue les 80 km heure les réversions donc ma question est simple pouvez vous éclairer le scénar ou tenter d'éclairer le sénat sur la feuille de route en matière de politique fiscale pour répondre aux exigences fixées par le président de la république pour vous répondre en la parole ecobiz de l'économie et des finances monsieur bruno le maire de la parole monsieur le ministre merci monsieur le président madame la sénatrice vais vous rassurer sur notre feuille de route notre feuille de route c'est baisser les impôts baisser d impôt pour les ménages baisser les impôts pour les entreprises bc impôts pour les ménages chez la taxe d'habitation vous connaissez la conviction sur le sujet j'estime que cet impôt doit être totalement supprimée pour l'ensemble des ménages ça n'exclut pas que la question soit posée aux français je vous rappelle la position qui est la mienne s'agissant de la fiscalité sur le capital l'usf le prélèvement forfaitaire unique je vous redis aussi ma conviction forte il faut baisser l'impôt sur le capital pour que nos entreprises puissent investir innover créer des emplois et donc je suis favorable à ce que nous maintenions la suppression de l'impôt sur la fortune et le prélèvement forfaitaire unique mais vous êtes de ce côté-là de l'hémicycle comme je le pense dans tout cet hémicycle favorable à la réindustrialisation de notre pays il n'y aura pas de reconquête industrielle en france sans baisser les impôts et les taxes sur le capital et sans baisser les impôts de production sur l'ain ce tri ça fait 20 ans que l'on fait croire aux français qu'on peut avoir une industrie forte avec des impôts élevés et bien le million d'emplois supprimés dans l'industrie montrent que ce n'est pas la bonne voie nous poursuivrons donc la baisse des impôts sur l'industrie et sur l'ensemble des entreprises françaises en ramenant l'impôt sur les sociétés de 33 % à 25 % en france d'ici 2022 ça n'exclut pas non plus belles âmes des roches baisser les impôts pour tous les français baisser les impôts pour l'économie en france 2 un point minimum sur cinq ans cela n'empêche pas non plus d'aller chercher l'argent là où il se trouve et de mettre en place comme nous allons le faire une juge de taxes sur les géants du numérique qui s'appliquera à compter du 1er janvier 2019 pour que tous les gens du numérique payant franche le même montant d'impôt que nos pme et de petites entreprises madame de roche jour merci monsieur le premier ministre monsieur le ministre vous avez donnez vos propres convictions mais nous avons beaucoup de déclarations de vos collègues du gouvernement qui sont contraires à ce que vous venez de dire or on a eu vingt mois d'une politique péremptoire avec aucun écho à nos propositions maintenant nous sommes sûr parti pour quelques mois d'incertitude jusqu'à la fin du débat mais que de temps perdu et que n'avez vous écoutez les sénateurs nous qui sommes au plus près du terrain et qui connaissons la vraie vie c'est pas tango permanent déclaratif sont terriblement anxiogène pour nos concitoyens que ce soit les chefs d'entreprise les agriculteurs les particuliers les classes enfin les classes moyennes les familles cela change tout le temps et chacun voit bien ce qui est donné d'une main repris doublement voire plus de l'autre côté donc je terminerai par une formule d'un économiste pourtant modérées la politique fiscale du gouvernement ce n'est plus une usine à gaz mais toute une zone industrielle [Applaudissements]