Stéphanie Rist lâche une bombe... 40 000 enfants sans AESH, elle PULVÉRISE le bilan !

chaque soir, 38 ils sont morts en 2024, 3000 vivent dans des bidonvilles et ne sont pas scolarisés. Environ quatre enfants par classe arrivent à l'école le matin le ventre vide. 50000 enfants en situation de handicap arriveront à l'école en septembre et n'y trouveront aucune AESH. 5 millions d'enfants ne partiront nul part en vacances cet été. Enfin, la santé mentale des enfants ne cesse de se dégrader. La dépression, l'anxiété et les pensées suicidaires explosent. 20 % des lycéens déclarent avoir eu des pensées suicidaires au cours des 12 derniers mois.

Les taux et données que je viens de citer sont un bilan du macronisme car ce sont vos choix politiques qui ne protègent pas les enfants, mettent les enfants en danger, les privent de futur et les rendent d'autant plus vulnérables. Des choix qui ont conduit à démanteler l'ensemble des services publics censés protéger ces enfants. Des choix qui conduisent même à ce que certains d'entre eux, vulnérables parmi les vulnérables, car pauvres, héritiers de l'immigration, habitants des quartiers populaires, soient privés d'enfance. Celles et ceux privés de vacances contre lesquels vous envoyez des camions de police pour aussi les priver de piscine en plastique en pleine canicule.

Celles et ceux que vous mettez à genoux pour les humilier en commentant "En voilà une classe qui se tient sage" ou que plusieurs voitures de police viennent arrêter et menotter pour des infractions mineures ou inexistantes car le racisme vous conduit, avec la bénédiction de l'extrême droite, à les désenfantiser.

Cela a un nom, le préjugé d'adultification, soit une forme de déshumanisation réservée aux enfants noirs, arabes, voyageurs qui, à la différence des autres enfants, n'ont ni le droit à l'erreur, ni le droit à l'innocence et dont les moindres transgressions sont considérées comme étant intentionnelles et malveillantes au lieu d'être analysées comme de simples erreurs de jugement liées à un manque de maturité, soit le propre de l'enfance. Cela mène à ce que le devoir de protection que l'on doit à ces enfants soit nié, puis à défendre l'idée que ces enfants soient jugés comme des adultes.

Et vous pouvez penser que j'exagère, mais je rappelle que monsieur Attal et ce gouvernement ont souhaité supprimer l'atténuation de responsabilité, un principe pourtant cardinal de la justice des mineurs, reprenant là aussi les propositions et le vocabulaire de l'extrême droite en parlant de la suppression de l'excuse de minorité. C'est donc avant tout de vous dont nous devons protéger les enfants. Dès lors, votre énième texte à 0 euro destiné à faire de la communication après 10 ans d'inaction et d'échec ne dupera personne.

Vous confondez d'ailleurs toujours la protection de l'enfance et la protection des enfants et il est curieux d'avoir eu la prétention de présenter un texte censé refonder la protection de l'enfance vide de toute proposition structurante. Le texte dont nous allons débattre cette semaine est en effet devenu un gloubi-boulga de mesures complétées au gré de l'actualité, mélangeant dispositions d'affichage, ajustements procéduraux destinés aux magistrats et aux professionnels de la protection de l'enfance impossible à respecter à moyens constants auxquels ont été ajoutées des dispositions problématiques de populisme pénal.

Après la mort de Lyana, vous avez en effet ajouté une peine de réclusion criminelle à perpétuité pour les auteurs de viol en série. Tout le monde sait ici que cela n'empêchera nullement les violeurs de violer. Cela n'aurait d'ailleurs rien changé à l'affaire Barilla qui n'avait jamais été arrêté et qui risque déjà la perpétuité eu égard aux faits commis. Encore une fois, nous passons à côté de l'essentiel. Le grand soir pour protéger les enfants attendra. Pour seul secteur, pour le seul secteur de la protection de l'enfance, vous n'avez d'ailleurs repris aucune des recommandations issues des conclusions de la commission d'enquête sur l'ASE rendues publiques en avril 2025.

6 mois de travail parlementaire sans aucun débouché politique. Pour la protection de l'enfance et pour protéger les enfants, quels qu'ils soient, nous connaissons pourtant les solutions.

Pour n'en citer pardon que quelques-unes, recentraliser l'aide sociale à l'enfance, renforcer l'attractivité du métier d'assistant familial, prendre en charge les enfants confiés à l'ASE jusqu'à l'âge de 25 ans, mettre en place l'intégralité des recommandations de la Défenseure des droits, de la CIVIS, de l'UNICEF, recruter et former massivement des magistrats, greffiers et enquêteurs spécialisés, renforcer les unités médico-judiciaires pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, recruter des médecins, infirmières et psychologues scolaires et garantir aux AEH aux AESH pardon un statut de fonctionnaire.

Et enfin, investir pour que le service public de l'éducation nationale retrouve ses lettres de noblesse et permettre à tous les enfants de s'émanciper par le savoir. Des propositions que nous ne trouvons nulle part dans votre texte et dans vos budgets car dans la France macrono-lepéniste, c'est l'irresponsabilité et la bêtise qui depuis longtemps ont pris perpétuité. Madame Isabelle Santiago pour le groupe socialiste et apparentés. Madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, mesdames les rapporteurs, chers collègues, les enfants n'écrivent pas les lois.

Ils vivent avec les conséquences de celles que nous votons et parfois de celles que nous renonçons à voter ou à présenter. La protection de l'enfance n'est pas une politique publique parmi d'autres. Elle dit la manière dont une République protège les plus vulnérables lorsqu'ils ne peuvent compter que sur elle. Elle dit beaucoup de notre nation, de son niveau de protection accordée aux enfants de la République. Elle dit aussi ce que nous choisissons de transmettre comme société et comme message pour préparer l'avenir.

Depuis plusieurs années, le groupe socialiste et apparentés fait de la protection de l'enfance un engagement constant, partagé certes avec d'autres dans cet hémicycle, mais nos propositions de loi, les travaux conduits par Christian Baptiste sur l'inceste, la proposition de loi intégrale portée par Céline Calvez Martinez, la loi d'Aïda Hadjadj concernant le droit à l'avocat pour chaque enfant en assistance éducative, comme l'honneur que j'ai eu de porter en qualité de rapporteur la commission d'enquête qui n'a pas duré 6 mois mais 1 an, cela procède d'une même conviction. La protection de l'enfance n'est pas une politique sectorielle, elle est un enjeu majeur de notre République.

C'est avec cette exigence que nous examinons aujourd'hui ce texte. Ce projet de loi devait être une refondation annoncée par le gouvernement sur l'aide sociale à l'enfance suite à la commission d'enquête dit par Madame Vautrin, redit par les différents ministres. La dernière réunion en février le 10 était un comité de refondation en présence de 8 ministres, en présence de l'ensemble des acteurs de la protection de l'enfance. Il s'est réuni une fois et ne s'est plus jamais réuni. À ce stade, ce n'est pas une refondation ni dans le texte.

Ce texte aurait dû traduire dans la loi une stratégie nationale de reconstruction d'un modèle qui est à bout de souffle dans une vision pluriannuelle budgétaire et pluriannuelle. On ne réforme pas un système qui est à bout de souffle. Le texte qui nous est présenté emprunte finalement une autre voie. Elle est plutôt clairsemée. Il y en a qui ont dit "Bloubi Boulga". Bref, il y a un peu de tout et on répond beaucoup à l'actualité. Ce PJL ressemble à des dispositions qui sont ensemble, pour certaines qui reprennent quelques points de la commission d'enquête mais pas toutes et surtout il va falloir m'expliquer comment vous les mettrez en œuvre parce que le terrain, on le connaît.

Ce sujet, il mérite évidemment pour l'ensemble des activités et de l'ensemble de la protection, il méritait en ça en soi que nous soyons tous mobilisés. Et bien sûr que les préoccupations légitimes suite à l'actualité sont aussi importantes. La protection des enfants dans les accueils collectifs, les activités périscolaires, le renforcement des contrôles ou encore les conséquences de drames qui ont bouleversé notre pays comme l'affaire Liyana. Mais mes chers collègues, ils ne relèvent pas du même objet politique. On a réussi l'exploit d'invisibiliser les 400000 enfants de l'ASE.

À travers un texte qui a perdu sa structure, nous avons donc une proposition qui est à trouver quelques passages qui vont pouvoir changer la vie des enfants mais je vais vous le dire et vous le savez madame la ministre, on a beaucoup échangé ensemble et avec beaucoup de respect. Il manque 30000 postes. Il manque de l'ensemble des taux énormes et les taux énormes, je vous ai jamais demandé à ce qu'il soit tout de suite il y a qu'à Faucon. Nous sommes des gens raisonnables. On a dit on inscrit d'abord. Aujourd'hui, est-ce que tout le monde sait que les enfants n'ont personne pour les ?

Vous parlez de la culture, du loisir, de sortir, que ce texte va permettre aux enfants d'avoir une vie quotidienne normale avec un seul éducateur pour l'ensemble d'un groupe dont parfois trois ou quatre sont porteurs de handicap de type autisme et quand ils sont pas en Belgique, ils sont dans un groupe de la ZEP par défaut parce que l'État n'a pas su les accompagner. En fait, la décentralisation et j'ai pu l'expliquer. Et si j'ai fait la commission d'enquête, c'est parce que pour une fois je voulais qu'on arrête de dire c'est la faute d'un tel, c'est la faute d'un tel. En fait, la réalité, c'est que c'est l'histoire de la construction.

Nous avons construit la protection de l'enfant de l'enfance sur la sur la charité, puis sur donc la les congrégations religieuses, puis les associations bénévoles, puis le secteur associatif et nous avons ensuite décentralisé. L'État a toujours délégué cette politique publique. Cette commission d'enquête, c'était l'occasion de dire ensemble, on va reconstruire un modèle sur 5 ans.

La réalité, c'est que nous pouvions le faire et que dans le cadre de du rapport, il y avait des choses qui n'étaient pas non plus législatives comme supprimer Parcoursup qui envoie des jeunes de 21 ans sur le terrain avec des jeunes dont ils ne sont même pas formés pour s'occuper de gamins qui ont des grandes difficultés. Alors oui, Céline Greco peut continuer à faire des choses extraordinaires parce qu'on a besoin d'elle, parce qu'elle est la seule en France actuellement à avoir capacité à former des futurs médecins qui sauront prendre en charge le le psychotrauma.

Et je vous le dis, pour avoir travaillé 2 ans sur la protection de l'enfance, sur ce texte, entre son début et aujourd'hui, je suis plus que fâchée. Je suis je regarde l'ensemble des personnes et je sais qu'ici ce soir, il y en a beaucoup qui m'écoutent. On n'est pas au rendez-vous de la protection de l'enfance. Et ça, c'est pas normal. Merci madame Santiago. La parole est à madame Alexandra Martin pour la droite républicaine. Merci madame la présidente.

Madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, mesdames les rapporteurs, chers collègues, protéger les enfants est sans doute la première des missions de la République car un État qui ne parvient plus à protéger les plus vulnérables manque à l'un de ses devoirs les plus fondamentaux. Pourtant, aujourd'hui encore, des milliers d'enfants grandissent dans la peur, la violence ou la négligence. Chaque enfant maltraité, chaque signalement ignoré, chaque de