Damien Meslot, député UMP du Territoire de Belfort, à l'Assemblée nationale le 30/10/2013

La parole est à monsieur Damien Messelot. Merci monsieur le président. Madame Tobira, je voudrais vous répondre.

Madame le garde des saau voulait être le centre de la République. Mais madame quand on veut comme ça être le chantre de la République il ne faut pas laisser la justice être instrumentalisée par certains et il vaut mieux plutôt que de fouiller les poubelles de la République répondre au problèmes des Français. Ma question s'adresse à monsieur le premier ministre.

Monsieur le premier ministre, comme tous les Français, vous n'êtes pas sans savoir que les commerçants et les artisans ont créé plus de 100000 entreprises nouvelles et 650000 emplois nouveaux en 10 ans. Or, votre politique fiscale est en train de les asphixier jour après jour. La colère de ces entrepreneurs sacrifiés par votre gouvernement monte.

Mais pourquoi votre gouvernement s'acharne-t-il à ce point sur ces hommes et ces femmes courageuxes qui travaillent dur et qui chaque jour prennent des risques pour faire vivre leur entreprise ? Votre politique fiscale, c'est 1,1 milliard de taxes supplémentaires que vous infligez aux entreprises de l'artisanat. C'est un véritable coup de massu.

Il vient s'ajouter au goût du travail excessif à la hausse de la TVA au 1er janvier et à la difficulté de former des apprentis sans oublier votre pseudo réforme des retraites qui va se traduire par une nouvelle hausse des cotisations vieillesse. C'est insupportable. Les artisans et les commerçants ne peuvent plus accepter que vous les pénalisiez aussi injustement.

Alors, monsieur le Premier ministre, vous avez fait un geste en suspendant les cottaxes. Entendez aujourd'hui la colère des commerçants et des artisan supprimer la hausse de la TVA. Entendez le ralbol fiscal de la France qui travaille.

Stopper l'avalanche de taxes et réaliser enfin les économies que la France attend. Merci. La parole est à monsieur Bernard Casneuve, ministre chargé du budget.

Allez, on retrouve son calme. Monsieur le député Damien Messelot, vous évoquez en l'interpellant madame la garde des saut, je voudrais simplement vous rappeler que il fut une époque dans cet hémicycle où avec le premier ministre, nous nous battions pour connaître la vérité sur un certain nombre de sujets. Je pense notamment à l'attentat de Karachi qu'à cette époque-là, il n'était pas possible dans cet hémicycle d'obtenir une commission d'enquête parlementaire, contrairement à ce que nous nous avons su faire sur d'autres sujets et que lorsque les juges d'instruction sur cette affaire se proposaient d'enquêter, ils avaient systématiquement droit à une ordonnance de la part du procureur les empêchant de le faire.

Effectivement, monsieur Messelot, on a changé d'époque, je vous le confirme. Je voudrais vous répondre, monsieur Messel, sur le sujet que vous avez euh évoqué qui concerne les commerçants et les artisans. Et je voudrais très précisément indiquer ce que contient le projet de loi de finance pour 2014 concernant les commerçants et les artisans.

D'abord, effectivement, il y a des difficultés dans ce secteur et c'est parce que nous avons conscience de ces difficultés que nous avons pris en loi de finance un certain nombre de dispositions que rapidement je veux rappeler. D'abord, la mise en place du taux réduit de TVA sur la construction de logements sociaux sur les petites réparations et la rénovation thermique qui correspond à près d'un milliard d'efforts pour le secteur du de l'artisanat qui souffre aujourd'hui et qui à travers ces mesures va pouvoir bénéficier d'un véritable effort dans un contexte où nous savons que le secteur du bâtiment contribue incontestablement au retour de la croissance et de l'emploi. Deuxièmement, nous avons mis en place une prime de 1350 € par ménage qui s'engage dans des travaux de rénovation thermique qui doit également constituer un soutien.

Et par ailleurs, nous avons à travers la réforme des plus-values immobilières mis en place un dispositif qui corrige les erreurs du passé et qui est de nature à relancer une grande partie de l'activité dans ce secteur. J'ai reçu ce matin le président de l'UPA et lui dit il lui a dit que nous allions compléter ces mesures par des mesures de simplification qui aideront lecteur du commerce et de l'artisanat. Merde.