🔴 Audition de Gérald Darmanin sur les crédits des missions de son ministère dans le PLF 2024

élément d'abord que nous aurons une suspension pour le vote solennel de la loi sécurité régulation de l'espace numérique ensuite qu'il y a une deuxième vote qui m'échappe pour lequel nous suspendrons une motion de rejet pardon sur le PLF voilà c'est exactement j'ai un pense bête en la personne de Monsieur le rapporteur et que le ministre doit nous quitter à 20h donc j' j'invite à la concision des propos pour les missions faute de quoi notre collègue bernalici sera à nouveau privé de la présence du ministre ah qui le rendrait évidemment très chagrin et ensuite nous examinerons les amendements sur les deux missions après les discussions générales ressemblblement après le dîner sauf si vous êtes tous rapides ce dont malheureusement je doute monsieur le ministre bienvenue Vous AVEZ LA PAROLE merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les les députés je voudrais évidemment vous saluer une nouvelle fois au moment de présenter les crédits du ministère de l'Intérieur et et les outres maires pour 2024 dans dans un contexte très difficile que que nous connaissons avec un caractère bien singulier au moment où je m'exprime jamais les Français jamais les Européens n'ont eu autant besoin de de sécurité je vois d'ailleurs dire que derrière les données budgétaires les les difficultés parfois des argusis et et de la technique voir de la technocratie nous avons bien des femmes et des hommes qui concourent à maintenir la paix publique dans des conditions si difficiles et qu'il s'agisse des des policiers des gendarmes des AG de la la DGSI des agents de de préfecture des personnels de la sécurité civile de tous ceux qui sont au ministère de l'Intérieur je vais évidemment leur dire que le soutien de des programmes budgétaires n'est rien par rapport au soutiens politique je sais que nous y frimons souvent monsieur le Président et je remercie d'ailleurs votre commission et et l'Assemblée nationale grâce à vous c'estàdire grâce au parlementaire et et grâce à parlementaire au sens très large du terme l'année 2023 aura été marquée par l'adoption de la loi d'orientation de programmation du ministère de l'Intérieur pour la première fois une loi de programmation pour l'ensemble du ministère de l'Intérieur et pas simplement pour la sécurité intérieur qui consacre donc 15 milliards d'euros sur les 5 ans à la sécurité des Français et je le redis devant vous puisqu'il y a eu des débats politique parfois médiatique pour savoir si cette loi d'orientation et de programmation serait respectée elle est non seulement respectée à l'uroprè mais la communication des plafonds a montré que c'était 200 million d'euros de plus que la loi de programmation du ministère de de l'INT d'illeurs et j'exclus le ministère des autres Maes en vous disant en vous disant cela non seulement vos crédits malgré l'inflation malgré les difficultés budgétaires et difficultés économiques n'ont pas été renié le vote des parlementaires a donc ainsi été tenu mais il y a même des crédits supplémentaires j'y reviendrai si vous le souhaitez ces crédits doivent être exécutés conformément à la trajectoire que vous avez voté et s uneinflation est prise sous plafond de de mesure ainsi que la revalorisation du point d'indice euh des des arbitrages internes sont donc évidemment à conduire en tant que gestionnaire du du ministère de l'Intérieur les priorités restent inchangées notamment grâce aux 200 millions d'euros supplémentaires accordé le renforcement de la présence des forces de sécurité intérieure notamment le doublement de la présence de voix publi qui était un engagement du Président de la République en 2022 affirmir l'administration territoriale lutter contre le terrorisme ça est bien sûr d'actualité et bien sûr préparer les Jeux olympiques et paralympiques je constate que 2023 se déroule conformément à les engagements de crédit avec l'accueil notamment d'une coupe du monde de rugby qui jusqu'à présent se déroule dans les meilleures conditions de sécurité possible puisque ce qui m'intéresse évidemment c'est pas simplement les Bleus qui sont sur le terrain mais les Bleus qui sont parfois en dehors du terrain et qui font respecter la sécurité dans le plus grand le 5e plus grand événement mondial un effort sans précédent donc pour renforcer la présence des forces de l'ordre et sur la voie publique le dououblement de la présence de voie publique qui s'est traduit par du recrutement supplémentaire de personnel de police et de gendarmerie vous les connaissez la création qui désormais sont quasi intégrales puisque 10 EGM et unités de CRS sur 11 ont été créé avec des sorties d'école particulières pour les escadrons de gendarmerie mobile et pour les compagnies de CRS 1266 policiers qui ont été renforcés dans les circonscritions de police prioritaire et notamment cette année et puis je voudrais évidemment saluer la création des 239 brigades de gendarmerie tout augmente monsieur le Président nous avions prévu 200 sur l'annonce du président de la République en concertation avec avec les élus et dans les premières sorties d'école ont démontré que dès le mois de juin ils étaient disponibles pour renforcer la sécurité dans nos campagnes et dans le monde P urbain du matériel également rappelez-vous que les deux premières années de ma vie au ministère de l'Intérieur ont permis de avoir d'un plan de relance notamment qui a pu équiper les les policiers et les gendarmes notamment en matériel de voiture ou d'intervention mais aussi d'immobilier on y reviendra des équipements donc renforcés pour les forces de l'ordre qui continuent 4800 véhicules pour la police et pour la gendarmerie ont étéquis acquis en 2023 ça se rajoute au 13310 véhicules déjà achetés nous aurons donc changé 70 % du parc automobile du ministère de de l'intérieur nous acquérons en 2024 3600 nouveaux véhicules pour 130 millions d'euros dont 58 véhicules sor qui intéressera particulièrement nos amis gendarmes et nous avons finalisé le plan caméra piéton puisqueau 1er janvier l'année prochaine tout les policiers gendarmes qui sont sur la publique et en contact avec la population seront équipés d'une caméra piéton dans la quité des annonce du président de la République le Gouvernement va déposer un amendement concernant le renforcement des moyens dédiés à la sécurité civile pour lutter contre les feux de forêt à hauteur de 140 millions d'euros en crédit de paiement dont les 45 millions pour la création de la 4e unité d'instruction de la sécurité civile les formises qui s'installera monsieur le député Boudier que je ne vois pas à Libourne avec 163 personnels supplémentaire 40 millions également pour aider les 10 à acheter des véhicules de Sapur pompier 32 millions pour renouvel notre flotte de canadaire 23 millions pour louer des moyens aériens je veux noter que l'année 2023 c'estelle a été une année qui avait autant de départ de feu a été une année qui a vu beaucoup moins de feu grâce à l'organisation et au travail collectif de la sécurité civile et du courage de nos saort pompier parallèlement 2023 voit l'acquisition des 40 nouveaux hélicoptères que nous avons évoqué pour 500 millions d'euros et également un travail de mutualisation entre la sécurité civile et la gendarmerie nationale des ressources supplémentaires inédit pour mieux répondre à la cybercriminalité je rappelle que c'est le début des 1500 cyber patrouilleurs que vous nous avez demandé de créer l'équivalent du 17 cyber des moyens importants pour la population avec le succès de Faros dont on voit l'efficacité aujourd'hui monsieur le Président de tis mais aussi du portail ma sécurité et de bientôt de la généralisation de la visop plainte que vous avez vous-même autorisé dans lare programmation du ministère de l'Intérieur les moyens dédiés au services de renseignement du ministère de l'Intérieur sont sans équivalent dans leur augmentation il y a 10 ans à la création de la dgsci on comptait un peu plus de 3200 personnels aujourd'hui grâce à l'action du Président de la République nous avons quasiment doublé le nombre d'effectifs 5500 personnels lorsqu'elle aménagera dans son futur su site unique de saint-toin un projet d'ailleurs dans la lopmie à 1,2 milliard d'euros le budget de la DGSI aura donc doublé le son personnel aura donc doublé et donc je pense que c'est une explication de son efficacité merci monsieur le Président d'avoir rappelé le travail très courageux des agents de la la DGSI un effort sans précédent également pour l'outrem notamment je vais me concentrer sur l'outrem en matière de sécurité puisque le ministre délégué aux autres mires est chargé des crédits des autres Maes classiquement visant à répondre aux enjeux sécurité de lutte contre les stupéfiants c'est le cas évidemment notamment guyan mais pas simplement des trafics illicites c'est notamment le cas aux Antilles à Martinique en particulier et la lutte contre l'immigration irrégulière c'est le cas un peu partout mais particulièrement à Mayotte où l'effort a été très important et il doit continuer à être très important en 2017 jusqu'à aujourd'hui monsieur le Président 1400 policiers et gendarmes supplémentaires ont été affecté dans le territoire ultramarin c'est-à-dire une augmentation de 30 % des effectifs de police et de gendarmerie singul à Mayotte qui a quasi doublé les effectifs pour un total de 1150 forces de l'ordre en dehors bien sûr des escadrons de gendarmerie mobile et en Guyane pour un montant également de 1525 forces de l'ordre en en sans compter les escadrons de gendarmobile si les opérations dites wambouchou ont montré l'efficacité de la lutte contre l'insécurité il y a encore du travail à Mayotte il faut revoir sans doute le plan chicandra j'ai fait des propositions à la première ministre au président de la République et revoir sans doute les plans harpis avec le ministre des armées pour ce qui est de la lutte contre l'orpillage illégal dans la forêt amazonienne française ces augmentations des effectifs territoriaux se doublent par ailleurs de renforts permanents c'est désormais 21 sccadrons de gendarmerie mobile qui sont répartis dans l'ensemble des autres mers mais je veux aussi dire monsieur le Président que pour la première fois et grâce à la création à la fois en quatre sections des unités de CRS mais des nouveaux escadrons de gendarmerie et de CRS que vous n avez accordé il y avait eu 100 76 escadron de gendarmie mobile ou d'unité de CRS qui ont été mobilisés pendant la coupe du monde de rugby qui nous ont permis de faire face à la fois la venue du roi et de la reine d'Angleterre du pape à Marseille dans une semaine qui est évidemment marquée là aussi par des menaces terroristes je pense qu'on le doit aux policiers aux gendarmes qu'on a su mobiliser et aux effectifs que vous avez su nous donner après le réarmement de la police et de sa présence doublement de voix publi la question du réarmement Contin continu de l'administration générale et territoriale de l'État c'estàd d des préfecturesue même s'il faut évidemment continuer encore cette augmentation le renforcement de capacités numérique et cyber je peux constater que l'acmos fonctionne dans le réseau radio du futur qui sera une magnifique invention française que nous pourrons exporter qui a commencé déjà en version beta à être utilisé par les forces montrant ainsi son efficacité dématérialisant de bout en bout les process métiers des étrangers à l'ANF pour les préfectures avec bien sûr le projetit immigration qui arrive qui se permettra une cohérence avec la réforme des préfectures que je vous présenterai si votre commission souhaite m'interroger sur ce point mais également de France identité numérique puisque tout le monde peut commencer à avoir son identité dans le monde numérique que ce soit sa pièce d'identité que ce soit le permis de conduire ou que ce soit le vote dématérialisé avec un process désormais d'une vote par procuration sans passer nullement devant un contact physique en garantissant l'identité de la personne donc une des projets évidemment de transformation numérique à la hauteur de l'impôt à la source que j'ai déjà eu l'occasion de vous présenter dans mes fonctions euh euh antérieures le poids du numérique a donc été consolidé au sein du ministère qui connaissait une dette numérique extrêmement importante une Haus très significative de ces crédits en 2024 sont prévus 634 millions d'euros en autorisation d'engagement et déjà 576 millions d'euros en crédit de paiement et nous recrutons les premiers les 75 premiers euh équivalent en plein dédié à l'agence numérique que nous avons donc créé conformément à la lopmi 35 300 3350 pardon emploi sur la période pour l'État territorial c'estàdire pour les préfectures des moyens renforçant la vidéo de protection 25 millions d'e en 2024 contre 22 millions en 2023 et puis la finalisation de la création de nouvelles préfectures qui n'ont pas eu lieu depuis plus de 40 ans je vous rappelle ces sous-préfectures qui sont en outreem ou sur le territoire métropolitain permettront évidemment d'aider encore plus nos concitoyens à avoir un contact avec l'État territorial enfin nous avons réglé dans l'année 2023 grâce à la mobilisation notamment de la ministre Dominique fort la question de la délivrance des titres d'identité et de voyage avec 15 millions d'euros puis 48 millions d'euros donné aux collectivités locales et aux préfectures pour résoudre ces difficultés évidemment inacceptables en service public pour les français puisque plus personne n'en parle aujourd'hui monsieur le Président je veux dire que le délai de rendez-vous en mairie est désormais de 19 jours contre 77 voilà 1 an et demi ce n'est que juste service public rendu à nos concitoyens 3è point le ministre se projet sur les événements de 2024 et singulièrement en dehors des événements qui sont ceux du débarquement de Normandie ou de Provence c'est des événements habituels que va connaître notre pays les l'événement majeur c'est bien sûr les Jeux olympiques et paralympiques à la fois dans les plans antidélinquan dans la lutte contre le terrorisme dans l'organisation hors norme 30 sites 200 signation 32 sports 329 épreuves 31500 volontaires qu'il nous faut évidemment passer au fichier 26000 journalistes accrédité et plus de 100 millions de spectateurs cumulés attendus en île-de-fance mais c'est partout les Jeux Olympiques monsieur mononduit c'est à la fois chateurou c'est à la fois à Marseille ce sera évidemment aussi à Tahiti puisque nous avons également les épreuves de surf puisque le surf est né en Polynésie française et n'est pas né à Hawaï qu'on se le dise bien sûr 35000 forces de l'ordre seront donc engagé pour accueillir du 26 juillet au 8 septembre 2024 les Jeux olympiques et paralympiques à ce jour pour répondre à une question que vous manquerez pas de me poser c'est 200 millions d'euros le surcût des Jeux Olympiques pour le ministère de de l'Intérieur évidemment dans le budget que nous prévoyons euh il y aura l'occasion de revenir évidemment une fois que l'événement sera passé un dispositif ministériel d'envergure qui n'a pas d'équivalent au ministère de de l'Intérieur enfin sur le volet sécurité routière qui dépend des des crédits du ministère de l'Intérieur un programme 207 qui connaît là aussi une hausse inédite de ces crédits qui passe de 35 millions d'euros à de 35 millions d'euros pardon en crédit de paiement ce qui n'a évidemment pour plein de sujets notamment l'augmentation des crédits pour lutter contre le la conduite sous stupéfiant vous le vous vous en rappelé a permis bien sûr d'être au rendez-vous de nos concitoyens voilà monsieur le Président vous dire que votre convocation de prévoyez pas les crédits qui relevaient de la mission immigration et donc ce sera la semaine prochaine que min aura l'honneur de vous les présenter merci la parole est à Monsieur Thomas rig rapporteur pour avis de la mission S merci monsieur le Président Monsieur le Ministre de l'Intérieur mes chers collègues nous sommes réunis cet après-midi afin d'examiner pour avis les crédits de la mission sécurité en ce qui concerne en tant que rapporteur pour avis ce des programmes police nationale gendarmerie nationale et éducation et sécurité routière dans le cadre du PLF 2024 plus que jamais à l'heure où notre pays et nos voisins européens sont confronté à une multitude de menaces le renforcement de notre arsenal sécuritaire par des moyens législatifs et finan ci est indispensable à cet égard je ne peux commencer mes chers collègues cette présentation sans avoir une pensée pour Monsieur Dominique Bernard enseignant assassiné il y a quelques jours dans son lycée par un terroriste islamiste et aussi également pour les deux ressortissants suédois assassiné par un fanétique islamiste hier à Bruxelles notre lutte pour venir à bout de ce fléo doit donc être inébranlable le budget présenté par Monsieur le Ministre de l'Intérieur s'inscrit dans une trajectoire en hausse constante depuis 2017 et qui s'amplifie depuis le début de cette législature les crédits de paiement affectés à la police nationale observent ainsi une augmentation de plus de 4.5 % et s'élève à 12.9 milliards d'euros en crédit de paiement ceux de la gendarmerie nationale progressent de la même façon et atteignent près de 10.4 milliards d'euros l'ordre de grandeur n'est pas comparable concernant l'éducation et la sécurité routière mais cette mission bénéficie également d'une très forte revalorisation à hauteur de 109 millions d'euros pour 2024 soit une hausse de plus de 46 % au total les budgets de la police et de la gendarmerie nationale présentent donc une hausse cumulée de plus de 1 milliard d'euros par rapport à l'année précédente cette évolution témoigne de votre engagement monsieur le ministre du gouvernement et de notre majorité parlementaire à renforcé puissamment et durablement les moyens nécessaires pour assurer la sécurité de nos compatriotes de métropole mais aussi d'outre m la loi du 24 janvier 2023 appelé l'opmi approuvé à une très large majorité par l'Assemblée nationale et le Sénat s'inscrit pleinement dans cette perspective ce sont plus de 2000 policiers gendarmes supplémentaires qui s'ajouteront l'année prochaine aux effectifs actuels nous l'avons dit et répété vous l'avez encore dit Monsieur le Ministre la présence accrue des bleus sur le terrain n'est pas un slogan ou un vœux pieux c'est plus que jamais une réalité je ne rentrerai pas mes chers collègues dans le détail de la répartition des crédits au sein de chaque programme et de leur action puisque monsieur Darmanin a déjà présenté un tableau précis des ressources humaines et matérielles dont disposeront nos forces de sécurité l'année prochaine cette année 2024 sera marquée bien évidemment par l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques à Paris et bien au-delà la sécurisation de cet événement planétaire constitue donc un enjeu colossal à l'heure où la menace terroriste se situe encore à un niveau très élevé et malheureusement les événements tragiques de ces derniers jours ne le rappellent cruellement à cet égard je souhaiterais attirer votre attention monsieur le ministre sur deux points en particulier premièrement la loi du 24 janvier 2022 créer la réserve opérationnelle au sein de la police nationale avec un objectif ambitieux de 30000 réservices à l'horizon 2030 dont 70 % issu de la société civile près d'un an après son lancement pouvez-vous monsieur le ministre vous indiquer combien de réservices ont été recrutés à ce jour le nombre de vacation réalisé et plus généralement quel premier bilan pouvez-vous tirer de ces débuts deuxièmement la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques a autorisé le recours à titre expérimental de traitement algorithmique dans le but de déceler selon un cadre très strict et nous y avons suffisamment débattu dans l'hémicycle il y a quelques mois de cela des événements anormaux filmés par des caméras de vidéoprotection et susceptibles de présenter un risque pour la sûreté et la sécurité des personnes un décret d'application a été récemment publié exactement le 28 août dernier pouvez-vous nous fournir quelques indications sur l'état d'avancement des procédures de marché ainsi que le calendrier et le contenu des phases de test préalables à la mise en œuvre de ces technologies outre l'analyse de l'évolution des crédits de la mission sécurité j'ai choisi de consacrer cette année la partie thématique de mon rapport pour avis aux missions de la police scientifique exercé tant par les agents de la police nationale que par les militaires et les civils de la gendarmerie nationale la police scientifique a pour objectif d'aider à l'identification des auteurs d'infraction délictuell et criminell grâce à des techniques de recueil et d'analyse de trac et d'indicees mais elle intervient aussi dans beaucoup d'autres domaines par exemple pour identifier les victimes de catastrophes il s'agit d'une mission décisive afin d'élicider un nombre toujours plus important d'affair concrètement son activité représente chaque année l'intervention la réalisation pardon d'une intervention toutes les 2 minutes grâce à la production de plus d'un million d'analyses les experts de la gendarmerie et de la police se déploient ainsi sur de multiples terrain que ce soit la balistique la biologie ou le numérique il représente donc un élément clé d'une police et d'une gendarmerie moderne et efficace si les progrès de la technologie peuvent offrir de nouvelles opportunités pour les délinquants et les réseaux criminels ils constitue également un atout précieux afin de faciliter les investigations judiciaires comme nos collègues latombe et goselin l'avaient souligné dans leur rapport d'information sur les images de sécurité ces nouveaux enjeux se dessinent autour de la manipulation d'images ou de son ce que l'on appelle le Deep fake la lutte contre ces phénomènes en pleine expansion nécessite de forts investissements matériels mais aussi humain mes chers collègues il est impératif que nos équipes de police scientifiques autant dans la police que dans la gendarmerie soient doté de des meilleurs ingénieurs et informaticiens afin de détecter ces pratiques qui peuvent nourrir des chantages et des escroqueries à grande échelle je me suis déplacé dans le cadre de cette mission à Pontoise à l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale et à éculi dans la région lenaise au au service national de la police scientifique j'ai pu mesurer la compétence le professionnalisme et le dévouement de tous les personnel civil comme militaire qui composeent l'IRCGN et le SNPs leur projection au-delà de nos frontières comme récemment en Ukraine ou à Beyrou montrre que leur excellence est reconnue dans le monde entier je tiens cependant à insister sur un point qui concerne le recrutement de profils très spécialisés monsieur le ministre notamment en matière informatique il me paraît nécessaire de consacrer un effort budgétaire supplémentaire pour réduire l'écart de rémunération existant avec le secteur privé en utilisant par exemple le vol volet indemnitaire ce qui permettra d'attirer et surtout ensuite de fidéliser de jeunes ingénieurs et informaticiens à leur sortie d'école la lopmie a utilement permis de simplifier le cadre procédural dans lequel agit la police scientifique au-delà des des assouplissements juridiques les ressources humaines et matérielles dont bénéficie l'irgpn et le SNPs sont l'une des garanties majeures de l'effic l'efficacité des missions que mène l'ensemble de nos forces de l'ordre de sécurité intérieure nous devons mes chers collègues en être pleinement conscience conscient je vous remercie merci monsieur le rapporteur je donne la parole à votre collègue rapporteur pour avis du programme sécurité civile monsieur Éric poet merci monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues tout d'abord je tiens avant de présenter ce ce rapport pour avis pour la 2è année consécutive à saluer et à remercier pour leur engagement l'ensemble de nos forces de secours au sein bien sûr de la sécurité civile mais en particulier nos nos pompiers professionnels et nos pompiers volontaires au sein de nos 10 dans chacun de nos territoires ce rapport va se consacrer une première partie pour l'analyse des du budget les crédits du programme sécurité civile s'élève à 734,6 million d'euros en haose de 2,9 % par rapport à l'exc à l'exercice précédent une augmentation de l'ordre de 0,3 % prenant en compte la perspective d'inflation mais je veux rappeler que ces crédits étaient en forte augmentation l'année dernière et pour l'année 2024 il s'inscrivit d'ailleurs dans la tendance à la hausse des crédits que nous avons voté lors de la L à cet instant je tiens à saluer monsieur le ministre l'annonce des 140 millions d'euros supplémentaires que vous venez de faire qui vont se répartir entre 45 millions d'euros pour la création de la 4e unité d'instruction de sécurité civile qui s'installera à Libourne 163 etetp donc temps plein 39 millions d'euros au titre des pactes capacitaires qui viennent irriguer notre département et 32 millions d'euros pour les Canadair et 23 million d'euros pour la location de moyens aérien avion hélicoptèr et bombardier d'eau euh le le programme sécurité civile se décompose vous le savez en quatre missions prévention et gestion des crises préparation et intervention des moyens nationaux qui emporte les montants les plus importants soutien aux acteurs de la sécurité civile et enfin fonction soutien et logistique le programme 161 ne représente en réalité qu'une faible part du budget total de la sécurité civile qui s'élève qui s'élevait l'an passé à plus de 7 milliards d'euros de manière consolidée le budget global de la sécurité civile est principalement assumé par les collectivités territo al en particulier par les départements qui sont les principaux financeurs de ces services des services d'incendie et de secours d'où l'intérêt de se pencher sur le financement des1 et donc de nos moyens de sécurité civile dans l'avenir le nombre de sollicitations des1 ne cesse de croître il s'élevit à 4,7 millions en 2021 contre près de 5 millions en 2022 dont les 3/4 pour du secours à victimes cette augmentation continue continue de la charge des1 est ainsi largement supporté par les collectivités territoriale pourtant financièrement à bout de souffle pour répondre à cette importante demande d'assistance et de secours la France devra compter 220000 sapeurs pompiers volontaires et 50000 professionnels en 2027 et investir lourdement en matériel pour accompagner ces nouveaux déploiements et moderniser l'action de nos pompiers d'où la nécessité de réfléchir à de nouvelles sources de financement de notre modèle de sécurité civile et ça ça me permet de faire la transition et de vous présenter le thème que j'ai choisi pour ce rapport j'ai choisi de faire un un éclairage particulier sur une notion un petit peu novatrice dans le domaine de la sécurité civile qui est la valeur du sauver une notion qui est nouvelle qui est l'objet d'études académique depuis plusieurs années un concept qui est utilisé principalement dans le domaine de la lutte contre l'incendie qui vise à quantifier les avantages économiques résultants des interventions desd et des pompiers cette ces études reposent sur la différence entre les dommages réels constatés lors d'incident et la valeur totale des vies des biens et de l'environnement qui ont été préservés grâce à l'action de nos pompiers 27 10 actuellement en France propose ce mode de calcul sur une ou plusieurs opérations de la valeur du sauvé je remercie notamment les représentants des 10 des bouches du Ron de l'hérro et du Loiré que j'ai auditionné et qui m'ont présenté leur propre méthode de calcul un groupe de travail que vous avez initié monsieur le ministre au sein de la Direction générale de la sécurité civile a été mis en place le mois dernier et rassemble les représentants de 10 expérimentateurs et des personnalités qualifiées pour travailler sur cette notion encore prospect je recommande que ce groupe de travail élabore des indicateurs communs ainsi qu'une méthodologie uniforme de calcul de la valeur du sauvé pour être efficace le groupe de travail doit associer plus largement toutes les parties prenantes en particulier les assureurs qui financent vous le savez les 10 via la collègues de la TSCA et qui sont disponibles pour participer à une telle démarche mais aussi les élus locaux et notamment représentants des départements et des communes les réflexions en cours sur la valeur du sauvé pourrai nourrir les débats sur l'évolution du financement des 10 trois pistes développé dans mon avis d'abord la clé de répartition de la part dynamique de la TSCA devrait être modernisée des travaux sont en cours à ce sujet ils doivent prendre en compte des critères qualitatifs comme la valeur du sauvé afin de mieux répartir cette ressource parmi les 10 deème piste je souhaite également que puisse être expertisé et le cas échéant mis en place un fond alimenté par une contribution générale des assurances reposant notamment sur la valeur du sauvé monsur le ministre ma première question est la suivante les deux recommandations que je viens de présenter dans le rapport d' Falco qui a été remis au Président de la République il y a quelques mois quelle appréciation portez-vous sur chacune d'entre elles plus largement pouvez-vous nous indiquer l'état des négociations avec l'ensemble des parties prenantes concernant l'évolution du modèle de financement des1 quelle suite le gouvernement compte-ils donné au rapport de l'IGA prévu par la loi matraas à ce sujet et finalement transmis en fin d'année dernière au Parlement en fin de dernière piste s'agissant de la TSCA est actuellement reversée à plusieurs bénéficiaires dont les départements la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse Nationale d'Assurance vs une fraction supplémentaire de la TSCA pourrait être transférée au département au titre du financement des 10 je rappelle que les carences ambulancières sont en haose de 90 % entre 2012 et 2021 et représent près de 650000 interventions monsieur le ministre seriez-vous favorable à une telle évolution enfin la valeur du sauvé peut constituer un cas simple et pédagogique de visualisation et de valorisation de l'action publique pour nos concitoyens de nos services de secours et donc de nos pompiers une not illustration concrète pourraitêtre par exemple le versement d'une part de la taxe de séjour au département touristique au titre du financement des services d'incendie de secours la prestation proposée par nos sapeurs pompiers a de la valeur cette valeur représente un coût que l'usager pourrait prendre en charge pour sa sécurité monsieur le ministre quel regard portez-vous sur la notion de valeur du sauver dont je mesure le caractère encore expérimental à ce stade mais que j'estime prometteuse pour l'avenir et quelle place pourrait-elle occuper dans le cadre des débats actuels sur le financement de nos services d'incendie et de secours je vous remercie merci on va passer aux orateurs des groupes je rappelle que les orateurs des groupes ont 4 minutes et que ceux qui poseront des questions auront 2 minutes pour la suite alors le premier orateur de groupe est Monsieur Remy reberot pour le groupe Renaissance vous avez la parole monsieur le Président Monsieur le Ministre dans le contexte que nous connaissons je veux rendre hommage à mon tour à Dominique Bernard et aux deux victimes hier originaires de Suède victime tous les trois du terrorisme islamique 2024 sera la 2e année de mise en œuvre de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur donc de monter en puissance des effectifs et des moyens tout en poursuivant la valorisation des personnels en place et les équipements prévus antérieurement ce seront 2184 équivalent en plein supplémentaire toute force de l'ordre confondu de nouvelles brigades et de Nou nouvelles unités de force mobiles ce sera aussi vous l'avez rappelé une année marquée par les Jeux olympiques et paralympiques en France concernant la police nationale le programme 176 il s'agit de poursuivre la réorganisation territoriale sous commandement unique pour plus d'efficacité il est prévu également le recrutement de 1139 policiers supplémentaires et de continuer la modernisation des équipement deux questions parmi les filières métiers il y a le renseignement notamment à travers la DGSI euh sera-t-il encore renforcé 2è question au vu des événements ne pensez-vous pas qu'il faille encore accélérer la croissance des effectifs qui doivent atteindre 8500 emplois supplémentaires sur le mandat pour la gendarmerie c'est le programme 152 vous proposez une augmentation du budget de 4,82 % pour atteindre près de 11 milliards d'euros en 2024 la création de 238 brigades supplémentaires pour couvrir le le territoire de cette unité mobile la hausse des moyens sur la cybercriminalité et la lutte contre les atteintes à l'environnement la croissance de la réserve et des politiques de prévention avec là encore pour fond la sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques en France en 2024 une question les représentants des forces de sécurité intérieure souhaiteraient la défiscalisation exceptionnelle des heures supplémentaires pour faciliter la mobilisation au moment des Jeux Olympiques et pas paralympique et compléter le dispositif déployé est-ce que c'est dans vos intentions concernant la sécurité routière le programme 207 une question où en êtes-vous de la réforme du permis de conduire et des conséquences des très petits dépassement de vitesse sur le permis à point enfin le programme 161 porte sur la sécurité civile et la gestion des crises dont la direction monte en en puissance il comprend l'achat d'aéronef Bombardier doau et le soutien auus 10 pour faire face aux incendies suite à la loi nouvelle de juillet dernier 2024 sera aussi le 3e budget depuis la loi matras ça a été rappelé avec un recul heureux des carences sur le terrain une question la loi d'orientation prévoyait l'exonération de l'ex TICPE pour sur les véhicules sur les carburant des véhicules des 10 elle a été emise dans la première version du PLF 2024 elle devait être rétablie serace le cas au total C questions et une curiosité puisque le temps m'en laisse la possibilité qu'allez-vous faire exactement suite au propos matinaux de madame auonau qui a rendu un bien choquant hommage à un mouvement terroriste international merci beaucoup monsieur le ministre pour vos réponses on s'écoute monsieur Monsieur Thomas ménager pour le groupe REM ement national merci monsieur le Président Monsieur le Ministre la France est endeuillée par un éème épisode de cette triste saga meurtrière causé par des étrangers dangereux présents sur notre sol après la décapitation de samintelpti la sauvagerie de l'assassinat de Lola voilà que les CRIM commis par des étrangers souvent en situation irrégulière continue de se profiler devant l'incapacité du gouvernement à protéger la population vendredi le professeur Dominique Bernard a été poignardé par un ten au cri d'Allah Akbar comme ces d'étranger fichs autant de potentielles bombes humaines cet homme ainsi que sa famille ont pu circuler librement sur le territoire alors qu'il présenter de sérieuses menaces pour la vie des français malgré cela vous avez été incapable de voir la barbarie avant qu'elle n'explose une nouvelle fois aux yeux de lycéen et de personnel de l'enseignement j'avais sollicité comme ça a été dit par le président Houlier au nom du groupe rassemblée nationale que nous puissions vous auditionner spécifiquement pour lever le voile sur les défaillances de l'État ayant mené à ce drame malheureusement ce temps qui aurait dû nous permettre d'obtenir toutes les réponses auxquelles les Français attendent des réponses depuis des années n'ont pas pu être posé puisque vous n'avez pas donné ce ce moment et je le regrette vous indiquez hier sur les 20120 inscrits au fsprt qu'il y a 1411 individus qui sont en situation irrégulière mais vous n'avez donné aucun chiffre sur les étrangers en situation régulière ainsi que sur les personnes qui ont été récemment naturalisé est-ce qu'il serait possible pour vous de nous communiquer ce chiffre aujourd'hui euh vous avez enfin annoncé samedi dernier que vous étiez favorable à l'expulsion systématique de tout étranger considéré comme dangereux par les renseignements euh nous salons bien entendu cette nouvelle ligne mais nous sommes néanmoins accablés de voir le temps que vous avez mis pour ouvrir les yeux et au bout du compte tout ce temps perdu euh au-delà des crédits prévus par la lopmie que nous avons soutenu le principal reste la volonté politique et je m'interroge réellement monsieur le ministre sur votre volonté à combattre en profondeur le fondamentalisme islamistme comme nous le proposons avec Marine Le Pen comme l'a dit aujourd'hui Michel Paty la sœur de Samuel Paty si des mesures avaient été prises après l'attentat qui avait coûté la vie à son frère Dominique Bernard serait encore là ce sont les propos de la sœur de Samuel Patti est-ce que vous avez une réponse à apporter à cette femme et ne pensez-vous pas monsieur le ministre que les atermoim du gouvernement à mettre l'immigration au cœur des débats de notre assemblée ont au final empêché de faire émerger l'arsenal législatif qui aurait été capable de lutter contre l'islamisme radical puisqu'il s'agit de cela et les fléaux de cette immigration incontrôlé et que ce travail législative aurait pu permettre au final que le sang ne coule pas à nouveau sur notre sol madame isisa Martin pour le groupe la France insoumise merci beaucoup de nous donner la parole je veux d'abord commencer par une remarque à caractère général monsieur le ministre de l'Intérieur et des outres-mèes vous indiquez que ce budget est orienté contre la délinquence du quotidien et dans l'objectif de doubler la présence des fonctionnaires sur la voie publique permettez-nous de contester cet objectif et de vous dire que en tout cas ils n'ont pas de sens sans des des officiers de police judiciaire suffis en nombre suffisant ils sont 6000 aujourd'hui qui permettrai effectivement de lutter d'une façon efficace contre le trafic les je parle évidemment du des services liés à la police judiciaire en tant que tel donc en nombre suffisant il s'agit bien de 6000 et de surcroix tout à fait indépendant et l'on sait que via la départementalisation vous les mettez contre leur avis unanime sous lesgidees des préfets mais ça n'est pas sur ce point-là que nous voulons attirer votre attention et attirer le débat c'est sur la question de la formation d'abord nous nous arrêtons initial et continue d'abord arrêtons-nous un instant sur les chiffres euh nous nous sommes rendus compte que relativement aux dépenses inscrites ce qui a été engagé c'est-à-dire ce qui a été finalement dépensé a été divisé par 2 en 2022 entre ce qui est inscrit et ce qui est effectivement dépensé or ce qui nous intéresse vous vous en doutez bien comme tous ceux qui sont susceptibles de nous écouter c'est la réalité des prix c'est-à-dire effectivement ce qui a été dépensé de surcroix ce qui paraît être engagé ce qui paraît être annoncé toujours sur ces crédits que je peux pointer bien sûr précisément il s'agit de l'action 06-01 formation dans le programme 176 de la police nationale et bien ce qui est projeté c'est une baisse de 34,1 %. alors que va-t-il se passer quel va être effectivement les moyens quels vont être effectivement les moyens financiers qui vont être mobilisés dans cet objectif de formation ce budget est-il sincère que quelle conclusion pouvons-nous effectivement en tirer nous descendons dans les étages nous constatons que il y a zéro engagement en ce qui concerne le maintien de l'ordre et donc la formation au maintien de l'ordre alors que l'on sait que ce sont des effectifs formés comme les CRS qui permettent parce qu'ils sont dans un souci de coordination en particulier et parce qu'ils savent concrètement agir en terme de maintien de l'ordre sont responsables de bien moins de violence que les bacs qui ont été mobilisés par exemple pendant la réforme des retraites et qui n'ont pas c'est ainsi la formation pour le faire et pour agir de bonne manière rien sur les violences sexistes et sexuelles malgré tous vos engagements malgré les engagements du garde des saut sur l'accueil sur le suivi de ces victimes qui sont des victimes très particulières et j'ose vous rappeler bien que vous le sachiez évidemment que le nombre de féminicides dans notre pays ne baisse pas or l'on sait que la qualité de l'accueil et de leur suivi a un impact direct sur les dépôts de plaintes ça veut dire sur la prévention générale de ce type de situation et bien évidemment puisque c'est délicat cela suppose de la formation idem en ce qui concerne le recrutement vous ne nous dites pas où est la dizaine d'école qui est fermée ce que vous voulez en faire vous avez réallongé effectivement le durée de la durée de formation mais il y avait introduit le temps d'OPJ euh la formation au geste technique professionnel est importante mais n'est pas nécessaire et c'est de ils doivent être armés sur un plan théorique pour faire face à la complexité du monde et résister à la nomie qui parfois les étreint et qui explique le nombre important de la parole est à Monsieur Yan Bouar pour le groupe les républicains excellent merci monsieur le président monsieur le ministre nous étudions aujourd'hui le budget pour 2024 de la sécurité sujet central pour les Français dans cette période marquée par un accroissement d'insécurité le retour des actes terroristes sur notre territoire la sécurité est un pouvoir régalien et de la responsabilité du législateur de l'assurer en votant un budget suffisant pour nos forces de l'ordre je tiens d'ailleurs à le rendre hommage pour le travail et qu' les accomplit chaque jour et et leur assure que le groupe les républicains protègera toujours ceux qui nous protègeent le budget sécurité que nous propose aujourd'hui Monsieur le minre de l'Intérieur augmente et cette augmentation est le résultat du vote par are assemblée une l'IE ambitieux sur laquelle le groupe les républicains a pu obtenir de nombreuses avancées en faveur de l'amélioration des des conditions d'exercice de nos forces de l'ordre pour autant la France reste un pays où la délinquence et la criminalité est plus élevé que dans la moyenne des pays de l'Union européenne et les statistiques de l'année 2022 confirment cette tendance plus 8 % d'homicide plus 15 % pour les cous et blessures volontaires et et plus 11 % pour les violences sexuelles la faute en partie une réponse judiciaire non adaptée qui encourage la récidive et un manque riant de place de prison en matière de sécurité je dénonce depuis 6 ans le en même temps au sein duquel le chef de l'État n'a jamais su trancher l'augmentation de la présence des forces de l'ordre sur la voie publique est une bonne mesure et celle-ci devrait doubler d'ici 10 ans il est effectivement proposé que les effectifs de police et de gendarmerie bénéficient d'un schéma d'emploi de plus 2184 équivalent en plein en 2024 des moyens supplémentaires sont alloués pour répondre à des enjeux sécuritaires nouveaux tels que la filière cyber ou les avancés conc ant les violences intrafamiliales avec la création de 99 maisons de protection des familles nous sommes également évidemment favorables au renouvellement des moyens de maintien de l'ordre et d'intervention à l'image de la densification des pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie du renouvellement de l'équipement de la police nationale et des moyens Mobil des deux forces enfin ce budget en augmentation est inévidablement marqué par le défi que représente l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques à Paris cela impliquera des mesures importantes telles que la densification des équipements qui permettra aux forces de gendarmerie et de police d'assurer assurer dans les meilleures conditions la sécurisation du plus grand événement sportif mondial après le fiasco de l'organisation de la finale Ligue des champions de football le gouvernement monsieur le ministre n'a pas le droit de ridiculiser une nouvelle fois notre pays sur la scène internationale j'en viens aux questions que je souhaite vous poser monsieur le ministre en prolongement de mon propos en premier lieu sur les difficultés de recrutement chez les forces de l'ordre ce budget 2024 est en effet un nuancé notamment au regard de la sous-consommation chronique des crédits budgétaires de personnel pour la mission sécurité dans son rapport d'analyse de l'exécution budgétaire 2022 paru en avril 2023 la Cour des comptes relève une sous-consommation des crédits personnels qui est causé par les difficultés de recrutement et de fidélisation qui s'accroissent vous affichez 2100 nouveaux postes de gendarmes sur le quinquena mais certaines sources au sein de de votre ministère évoque le chiffre de 3000 départs non prévus rien que pour l'année 2023 comme l'évoquait le JDD de son édition du 15 octobre ces difficultés à fidéliser les agents se conjuguent aux difficultés de recrutement auprès des jeunes générations qui s'expliqu en grande partie par la dégradation des conditions de travail elle démontre également que les seules revalorisations indemnitaires ne suffisent plus à fidéliser les effectifs aussi pourriez-vous nous présenter la stratégie et les mesures que le Gouvernement entend déployer pour répondre à ce défi alors où nos forces de l'ordre sont de plus en plus sollicitées et alors que les enjeux sécuritaires ne cessent de s'aggrav je veux conclure monsieur le ministre en évoquant la menace terroriste quelques jours après l'attentat qui eu lieu au lycée gambetadaras pouvez-nous vous pouvez-vous nous éclairer sur les conditions qui ont permis un ressortissant étranger fichs et qui aurait dû être expulsé de demeurer en France et de commettre cet attentat insupportable le projet de loi immigration qui doit être débattu en cette fin d'année notre assemblée n'aurait rien changé puisqu'il n'aurait en réalité pas permis l'expulsion du terroriste Mohamed moguchchov en effet il ne propose que des modifications timides du régime de protection des étrangers y compris lorsqu'il représente une menace pour l'ordre public je connais la mobilisation de nos services de renseignement et de nos forces de l'ordre pour protéger nos compatriotes de ces barbares je connais monsieur le ministre votre mobilisation personnel mais l'intensification de la menace terroriste méritee une plus grande fermeté et les Français réclament à juste titre l'enfermement de tous ceux représentant une menace terroriste ou leur expulsion s'ils sont étrangers quell mesur comptez-vous prendre pour mieux combattre la menace terroriste et surtout comment comptez-vous vous convaincre ceux au sein de votre majorité dont madame la Première ministre qui vous ont contraint à décaler ce projet de loi de plusieurs mois que sur ce sujet l'heure n'est plus à la procrastination coupable ou à l'angélisme mais à la fermeté en adoptant notamment la révision constitutionnelle proposée par les républicains qui nous permettrait d'expulser ces individus qui représente une menace pour les français pour votre information le projet de loi est inscrit le 11 décembre à ma connaissance à le calendrier de l'Assemblée nationale madame Blandine brocard pour le groupe démocrate merci monsieur le président monsieur le ministre messieurs les rapporteurs chers collègues permettez-moi tout d'abord de souligner l'importance cruciale du budget que nous examinons aujourd'hui pour la mission sécurité dans un contexte si dramatique les crédits reflètent la mise en œuvre des principes et objectifs énoncés dans la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur que nous avons adopté en décembre 2022 ces objectifs nous le savons sont bien plus que de simples lignes directrices ils incarnent la transformation significative de nos forces de sécurité intérieure qui aura un impact direct sur la vie de nos concitoyens et cela renforce encore davantage la confiance des Français envers ceux qui les protègent parfois au péril de leur vie ne l'oublion jamais le risque terroriste la délinquence du quotidien les violences intrafamiliales les zones de non droit que la République doit impérativement reconquérir y compris l'espace numérique nécessite une présente notablement renforcée de nos forces de sécurité sur le terrain une présence qui se traduit ici par la création de plus de 2000 équivalents templein supplémentaires en 2024 en complément des 2857 déjà engagés cette année il est indispensable que nos policiers et gendarmes puissent assurer leur mission première être sur le terrain au plus près des Français pour les libérer des tâches administratives de l'étouffante paperasserie qui leur fait perdre un temps précieux d'action en étant enfermé dans leur bureau comme ils disent eux-même nous misons sur le développement de solutions numériqu innovantes l'accélération des procédures et le déploiement des assistants d'enquête dans les brigades libéré de ces contraintes nos forces de sécurité pourront se consacrer pleinement à leur mission vitale protéger nos concitoyens préserver nos institutions et garantir le respect inébranlable de la loi l'objectif est clair et ambitieux doubler la présence opérationnelle sur le terrain dans les 10 prochaines années et réduire de manière significative dès l'année prochaine ces missions périphériques qui entrav l'efficacité de nos unité je tiens à souligner que les crédits àoués au chapitre 152 pour la gendarmerie et 176 pour la police nationale témoigne d'une forte détermination à combattre et à prévenir la délinquence sous toutes ses formes qu'il s'agisse de la délinquence du quotidien des réseaux et filières criminels et terroristes de l'économie souterraine ou de toute forme de délinquence numérique en raccourcissant les délais d'intervention en systématisant l'apport de solutions techniques et scientifiques nous souhaitons optimiser de manière continue l'effic eicacité des enquêtes une présence renforcée également sur le terrain numérique avec la formation et le déploiement de cyber patrouilleurs qui permettront je l'espère de mettre un nécessaire terme aux dérives qui font de l'espace virtuel le terrain privilégié du harcèlement de trafic et arnaque en tout genre de la radicalisation et de la diffusion de violence et de haine mes questions quant à elle monsieur le ministre concernent le logement de nos forces de l'ordre vous le savez monsieur le ministre je suis particulièrement engagé pour que non nos gendarmes soit logé en sécurité et de manière à minima correcte quelles sont les actions qui seront mené cette année pour nos casernes et comment permettre aussi à tous nos policiers de se loger à proximité de leur commissariat à des loyers raisonnables même quand quand c'est en plein centrreeville je vous remercie merci monsieur Roger VI pour le groupe socialiste oui merci monsieur le Président Monsieur le Ministre monieur les rapporteurs exercice à la fois légitime et étrange légitime parce qu'évidemment il est tout à fait logique et normal de de se pencher sur ligne par ligne sur ces proposition budgétaire et étrange parce que nous le faisons dans un contexte qui parfois peut laisser paraître dérisoire certaines de certaines des expressions euh qui sont qui sont données ici moi je suis pas soupçonnable d'être proche politiquement de monsieur le ministre de l'intérieur mais lorsque j'entends ici il y a quelques instants euh qu'il est soupçonné de ne n'avoir pas la volonté de lutter efficacement contre le terrorisme islamiste je me dis que la parole politique mériterait d'être parfoisissé à un niveau de crédibilité différent je voulais le dire en préambule parce que ça a arraché chez moi un enè soupir quand j'entends ce genre de chos mais je voulais dire parce que à un moment donné voilà s'il y a un mot qui est utile peut-être est légitime dans la situation que nous livons c'est probablement le mot unité euh et unité face à ce qui est mis en place et et et et pour nous et pour l'ensemble des Français alors sur le sur le bleu budget enfin sur les sur les propositions budgétaires moi je voudrais intervenir sur quelques points en particulier notamment sur la question de la formation il a été beaucoup question de la formation pendant la la lopmie et d'ailleurs chacun des groupes qui a discuté de la lopmie était d'accord sur le fait que cette question de la formation était extrêmement importante alors l'objectif qui est affiché comme l'an dernier d'ailleurs est est d'augmenté temps de formation continue de de 50 % et je constate que alors sauf erreur de ma part euh le budget pour 2024 prévoit 0 ETP euh sur la formation alors comment fait-on pour à la fois augmenter le temps de formation de 50 % et 0 ETP alors je sais que les policiers déjà en place peuvent devenir eux-mêmes formateurs et cetera et cetera mais au regarde des effectifs qui augmente puisquon est à je crois 1000 1000 1000 1000 1000 et quelques 1200 1184 TP en plus il me semble que la question de la formation aurait mérité un effort supplémentaire sur la cybersécurité on l'a aussi beaucoup évoqué pendant la lopmie pendant les débats de la lopmie c'est un sujet extrêmement important contte tenu des des des des des moyens de de de guerre par sécurité aujourd'hui euh par cybersécurité aujourd'hui pardon et euh le texte de 2024 est à la virgule près le texte 2023 il nous dit pour faire face au une nouvelle forme de délinquence le nombre de si patoyeurs sera augmenté alors que vient d'être mise en place un centre national de formation cyber qui assure la formation connu des enquêteurs et on n'en sait pas beaucoup plus donc si effectivement la cybersécurité est un thème très important et je le crois et je crois que nous sommes tous convaincus de ça ici je pense que cette question là aurait mérité d'être davantage développé sur la sécurité civile monsieur le ministre vous avez évoqué alors là avec justesse euh le le le le le défi que représente la sécurité civile aujourd'hui j'ai bien noté que le bleu pour 2024 annonce le renouvellement de la flotte de canadaer avec une première commande de quatre appareils dont deux sont financés pour l'Union européenne ma seule petite question c'est est-ce que nous sommes certains que ces appareils seront livrés avant l'été 2024 c'est une vraie question d'autant plus que enfin j'en souris mais je ne devrais pas d'autant plus que l'été démarre malheureusement de plus en plus tôt avec les conséquences que ça a désormais dans l'ensemble des régions de France un dernier point sur le les indicateurs d'efficacité je note que la gendarmerie établit ses indicateurs à partir des directive de la direction interministérielle pour la transformation publique autrement dit les gendarmes ont des indicateurs de qualité de service public de satisfaction du public et sur la police nationale on a que des indicateurs fondés sur l'intervention hormis quelques éléments sur le temps d'attente TS commissariat merci Monsieur Didier Le Maire pour le groupe horizon allez-y Monsieur Merci monsieur le Président Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des autres maires chers collègues permettez-moi tout d'abord de remercier Thomas rudigos rapporteur pour avis sur le programme police nationale et gendarmerie nationale ainsi que Éric pooger rapporteur pour avis sur le programme sécurité civile pour le travail effectué la mission sécurité regroupe l'ensemble des moyens financiers relevant du ministère de l'Intérieur et concourant à la protection des populations sur tout le territoire elle poursuit les efforts engagés dans la lopmie le budget de cette mission est en hausse pour l'année 2024 notamment sur la partie consacrée à la sécurité et l'éducation routière à la police et à la gendarmerie nationale dans le prolongement des efforts réalisés depuis 2017 pour améliorer la sécurité du quotidien sur l'ensemble du territoire l'année 2024 sera marqué par une amplification de la mobilisation et l'accélération de la modernisation de la police nationale elle verra s'accroître la présence des forces de l'ordre sur la voie publique le groupe horizon salue d'ailleurs l'annonce de 39 nouvelles brigades de gendarmerie qui s'ajoute au 200 prévu par la lopmie dans cette mission sécurité le programme sécurité civile porte l'ensemble des politiques du ministère de l'Intérieur consacré à la protection des populations et à la gestion de crise aussi je me réjouis que la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises consacre une augmentation importante de ces moyens opérationnels avec la création de 200 emplois et 818 millions d'euros de crédit supplémentaires sur 5 ans je vous interrogis monsieur le ministre l'année passée sur l'accompagnement des communes à la prévention de la population au risque en général et à l'éducation du risque incendie en particulier la protection de la population est en effet l'enjeu de ces prochains mois face aux différents risques que nous affronterons qu'ils soit d'origine naturelle technologie technologique pardon sanitaire et malheureusement terroriste il est important d'acculturer nos concitoyensnes et concitoyens à l'échelon le plus juste aussi je me réjouis de la mise en œuvre de la journée annuelle de la résil face au risque mais également du renforcement des dispositifs d'alerte à la population en particulier le SIP avec l'achat de 2200 nouvelles armoires de commande permettant un déclenchement via la 4G adapté à l'arrêt progressif de l'INPT à compter de 2025 mais aussi de l'installation de 400 sirènes supplémentaires pour une mise en service d'ici 2026 avec une centaine une centaine prévue en 2024 cependant j'aimerais savoir Monsieur le Ministre si ces dispositifs seront accompagnés de la formation et de la sensibilisation de la population adéquate et si oui de quelle façon à ce sujet pouvez-vous nous indiquer si le système d'alerte fr alerte qui actionne tous les téléphones mobiles dans un secteur géographique donné disponible et efficace sur l'intégralité du territoire de notre pays par ailleurs je me réjouis également de la mise en place d'un numéro unique de gestion des appels d'urgence qui va vers une plus grande simplicité d'utilisation pour les usagè et les usagers du service public pouvez-vous nous en dire plus sur la durée de cette expérimentation et sur le développement sur l'ensemble du territoire le groupe horizon et apparenté votera en faveur de cette mission budgétaire tel qu'elle est proposée je vous remercie merci Madame Sandra regolle pour le groupe écologiste monsieur le ministre monsieur le Président chers collègues globalement ce budget est à la hausse et c'est plutôt une bonne nouvelle mais comme souvent le diable se cache dans les détails je pense notamment au recul des moyens de l'administration territoriale de l'État qui semble traduire en recul de l'engagement de la présence de l'État dans les territoires de la baisse des moyens accordés à l'action numérique du ministère de l'Intérieur qui rentre en contradiction avec les engagements de modernisation pris dans la lopmie ou encore de la baisse des moyens accordés au fond interministériel de prévention de la délinquence une baisse des moyens qui apparaît vraiment comme une anomalie alors que la prévention de la délinquence et de la de la radicalisation pardon devrait être maintenant plus que jamais alors que la France est encore en deiller une priorité nous demandons au contraire d'augmenter les moyens plus spécifiquement les rapports police population sont souvent questionnés cornérisant les effectifs dédiés à leur fonction et dédoinant ceux qui flleurtent avec le droit et les agents de police le plus souvent expriment leur colère en dehors des syndicats pour faire entendre des réalités de terrain une réalité qui est aujourd'hui un enjeu social parce qu'avec plus de 1000 suicides sur les 20 dernières années il y a de quoi agir alors vous me direz bien qu'il y a 122 psychologues ce qui fait peu tout de même par rapport aux 150000 agents en service qu'il existe le dispositif Sentinel mais les agents sont régulièrement nommés volontaires d'office enendant peu effectif leur travail ou encore qu'il existe un programme de mobilisation contre le suicide mais avec 2,9 million d'euros dans le PLF 2024 c'est assez peu pour agir il y a certes une formation à distance agir pour prévenir le suicide et ses conséquences mais quand on voit que le budget dédié à la formation passe de 43 à 29 millions malgré le recrutement annoncé de milliers de nouveaux agents ça n'appelle pas à l'optimisme nous avons donc déposé des amendements demandant de véritables moyens de lutte contre le suicide malheureusement le 493 va venir encore une fois balayer ses propositions avant même que le débat puisse avoir lieu il v reste cependant la possibilité de soutenir ou de discuter avec nous de ces propositions la sécurité civile elle aussi est en première ligne avec le réchauffement climatique qui augmente à la fois le risque l'intensité des feux et et ça demande des moyens à la hauteur de ce qui constitue l'enjeu du siècle l'IGA alerte sur le risque de rupture capacitaire et nous proposons de doubler ce choc capacitaire dans un fond d'investissement national permettant d'accompagner des investissements de diverses natures notamment pour renforcer les moyens humains avec des recrutements massifs de 40000 personnels d'ici 2035 avec un objectif de 50 % de professionnels d'ici 2040 une demande forte chez les sapeurs pompiers de valoriser leur travail aussi avec un retour de l'âge légal de départ à la retraite à 55 ans et une retraite anticipée pour les volontaires quand ils ont l'ancienneté de généraliser enfin la formation au feu de forêt qui doit être intégré au Tron commun afin de renforcer aussi les moyens matériels certes vous prévoyez d'acquérir 1100 nouveaux camion citerne feu de forêt pour attendre les 100000 mais ce n'est là que revenir au niveau de 2005 face au risque réel face à l'enjeu du siècle nous proposons un objectif de 6000 CCF d'ici 2030 enfin investir dans les moyens aériens certes vous le faites mais encore une fois vous prévoyez des acquisitions qui représentent un niveau minimal nous vous proposons un niveau adapté et surtout d'investir enfin dans des appareils qui permettent de s'entraîner non pas au Canada mais de le faire sur place enfin et je conclurai là-dessus puisque ce n'est pas l'objet de cette audition il convient de travailler collectivement au mode de financement nous aurons l'occasion de reparler dans la 2è partie du PLF de la TSA ou de la contribution additionnelle à la taxe de séjour comme le recommande notamment notre collègue Florian choche merci Monsieur Davan pour le groupe gauche déémocrate républicaine merci monsieur le Président donc je monsieur le ministre je commencerai mon mon propos en en vous disant que euh tous les tous les membres de la police de la gendarmerie et même des des forces armées en en un but en général c'est d'éviter des drames sur notre territoire et lorsqu'il y en a un qui arrive je pense que la plupart d'entre eux d'entre elles sont meurtrie et et c'est pour ça quand c'est en trouble il faudra il faut avoir le le propos mesuré essayer de l'avoir juste parce qu'on par de de vie humaine donc je ne ferai pas comme certains la course à les Charotte à à déclaration en porte pièce qui n' nicun t en ce qui nous concerne ensuite concernant ce qui nous réunit aujourd'hui Monsieur le le ministre je veux pas rappeler les chiffres qui ont largement été commentés et changés et et dit à par les un et les autres mais vraiment tourner autour de la politique globale qu' tradit au travers de ces chiffres là et làdessus plusieurs questions plusieurs questions n Tarod dans la mesure ce qu'on veut vraiment je prends pour exemple on a écrit il y a quelques mois pour demander par rapport aux Jeux Olympiques euh comment est-ce que allit se traduire euh la réaffectation euh de différentes par exemple compagnie de garde mobile tant sur les territoires autremè que Surire de l'hxagon puisque il il allait déployé un certain nombre de force pour péréniser et garantir la sécurité durant les Jeux Olympiques on n pas eu de réponse à cela puisque sachant que des moyens seront redéployés il y aura un vide à un moment donné donc comment cela va être va-il être compensé jusqu'àaujourd'hui on n'a pas eu de réponse à ce sujet derrière je prends encore par exemple euh le choix que fait euh c'est pour ça qu' lorsque nous parlons au nveau la lopie le le le fait de de mettre départementaliser les les forces donc sous lesgit du préfet des chats peuvent être faites à différents moments et je prends exemple pour le territoire que je connais le mieux la guyan euh le préfet mobilise euh quasiment une compagnie de garde mobile chaque jour pour protéger un un site euh de porte de projet privés pour mener entre guillemets bataille contre des jeunes autochtones la plupart AG entre 14 15 ans qui défendent quoi qui défendent leur lieu de vie leur lieu de chasse leur lieu de subsistance au quotidien alors qu'aujourd'hui on a besoin de ces forcesl pour lutter contre lepayage illégal qui je le rappelle pollue nos mers et et nos fleuves et qui automatiquement à des dégâts sur l'être humain et sur la faune et la flore depuis plus de 30 ans pour autant on a toujours pas trouvé de solution finale vous connaissez notre posture sur le fait queaujourd'hui on on doiv passer du d'une posture de maindetien à une posture dad ation du phénomène au-delà de tout ça il y a les moyens aussi qui sont plus ou moins mis à différents niveaux je prends par exemple pour le cas pour la Guyanne il faudrait un deuxième hélicoptère pour les forces de gendarmerie pour mener à bien toutes leur missions nécessaires sur le territoire je rappelle que la Guyane c'est 90000 km² et à couvrir sur une végétation extrêmement dense et donc il faut les moyens adéquat pour cela pour pour autant on n pas forcément la réponse positive à cette demande là de façon globale euh lorsqu'on parle de de de lutter contre toute forme de terrorisme et tout toute forme de violence de violence quelle qu'elle soit on voit qu'il est important au travers les débats qu'on a eu pendant la lopmi le fait de dire qu'aujourd'hui il faut que nos nos nos policiers nos gendarmes puissent être au quotidien auprès de nos concitoyens et pas forcément l ce un souci même dans la vie du quotidien on parlait de remettre en place les forces dans dans les quartiers dans les cités pour participer à la vie de ces hommes et des femmes au quotidien pour le montrer qu'il ne sont pas là que qu il un problème lors lorsqu'il y a lorsque la vie paisible euh puisse se passer dans dans chaque endroit du territoire français vous nous avez vous nous avez donné fin de N recevoir mais je peux vous garantir que la prévention justement de tout de toutes ces dérives de la société passe par là on doit pouvoir reconnecter les hommes et les femmes entre elles au travers de nos policiers de no GES qui nous représentent au quotidien et ce n'est pas la politique qui est déployé aujourd'hui le le fait de renforcer les gardes mobiles n'est pas forcément la réponse idoine à nos réalité par rapport au mots max de notre société j' j'en finirai en vous disant j'espère que les débats à venir nous permettront effectivement dutif et de modifier la politique quant à la sécurité sur no territoire je vous remercie merci monsieur le Président on va suspendre pour que vous puissiez aller voter le projet de loi en cours et on reprendra ensuite il restera un orateur dans la discussion générale Madame menri le Ministre répondra merci à tout à l'heure on va on va pouvoir reprendre il reste deux orateurs pour les premiers orateurs de groupe S se inclu madame Ménard qui aura une dur de 2 minutes au des non d'incrit monsieur monsieur Paul mollac pour le groupe liberté indépendant outreem et territoire 4 minutes pour vous merci monsieur le Président donc monsieur le ministre des crédits pour la sécurité qui sont en augmentation je pense que c'est notable votre on ne peut que souscrire à ce que votre sécurité du quotidien parce que c'est celle qui touche directement les Français euh pour l'avoir un petit peu vu en particulier dans les violences intrafamiliales je trouve que et les violences sexistes je trouve que la formation des personnels a beaucoup augmenté et c'est la prise en charge est quand même bien meilleure que ce qu'on pouvait voir il y a une dizaine d'années par exemple alors l'important c'est évidemment le maillage territorial et je pense évidemment au milieu rural parce que il y a un certain nombre de problèmes dans les milieux ruraux les cambriolages mais aussi le fait que certains viennent se mettre au verre pendant un certain temps chez nous en pensant être tranquille et en fait peuvent commettre pas trop des méfaits mais quelquis servir de recel quelquefis ensuite repartir dans leur travers et c'est bien de les identifier parce qu'effectivement ça permet de démantel en fait des filières alors j'avais une question en particulier à propos des Jos et des festivals parce que quit des forces de l'ordre est-ce que les forces de l'ordre par exemple qui sont dans certaines régions vont être sollicités pour aller à Paris ou pas sur les grands festivals il y a eu à peu près si vous voulez une concertation qui fait que certains ont décalé leur le début du festival soit sur le mois de juillet soit un petit peu plus tard au mois d'août par contre il reste un certain nombre de festivals intermédiaires dont certains ont besoin de force de sécurité je pense en particulier un chez moi qui est la Madonne des motards bah évidemment les motards sont encadrés par des motards de la gendarmerie nationale et ça tombe évidemment si c'est la Madonne ça tombe le 15 août par exemple donc quid parce que en ce moment ces festivals là sont en train de si vous voulez de signer des engagements pour les tout simplement les groupes de musique donc ils ont besoin de savoir si ils ont l'autorisation de faire ou pas j'ai interrogé le préfet de mon département je pense qu'il a dû vous interroger aussi parce qu'il m toujours pas donné la réponse et je pense que peut-être que les derniers arbitrages ne sont pas faits mais en particulier c'est sur ces petits ou moyen festival on a besoin d'avoir une ligne de conduite qui sera claire eu sur l'expérimentation avec les j toujours on a l'expérimentation d'une certaine intelligence artificielle pas avec les caméras jeaim moi savoir où est-ce qu'on en est est-ce qu'on a choisi une technologie quel coût ça va avoir et quels sont les entreprises éventuellement retenues je vous remercie merci et Madame mard pour 2 minutes merci monsieur le Président Monsieur le Ministre les moyens alloués à la sécurité doivent être augmentés et c'est ce que vous faites dans votre budget 2024 pour autant ce n'est malheureusement pas toujours suffisant pas suffisant s'agissant des moyens àouer au renseignement plus que jamais indispensable pour lutter contre les atteintes à la sécurité de nos concitoyens et des institutions et prévenir les troubles à l'ordre public la France n'a pas les moyens de surveiller les personnees susceptibles de mettre en danger notre sécurité en tout cas pas toutes le triste attentat contre le professeur Dominique Bernard l'a encore prouvé la semaine dernière et en l'absence de crédit suffisant je vous suggère une mesure qui ne coûtera rien mais qui pourrait être très efficace euh est-ce que vous pouvez vous engager monsieur le ministre à abreuger la circulaire Vals qui est source de bien des mesures qui nous empêchent d'expulser les étrangers potentiellement auteur de troubl à l'ordre public je change de sujet et je souhaite attirer votre attention sur les conditions de vie de nos gendarmes qui pour certains vivent dans des logements qui présentent un état de vétuseté plus qu'alarmant et pour résoudre ce problème la gendarme bzier notamment a été obligé d'autoriser une prise à bail en secteur civil ce qui entraîne un surcout pour l'institution et donc ma question est simple quel programme allez-vous mettre en place monsieur le ministre pour y remédier et enfin dernier point j'en aurais beaucoup d'autres vous vous en doutez mais je vais essayer d'aller vite dernier point la montée en puissance des violences en France tout le monde se souvient des émeutes de l'été dernier et cette montée des violences nécessite pour les combattre des effectifs supplémentaires c'est prévu dans votre budget néanmoins la Cour des comptes nous alerte sur la crise de vocation qui frappe nos forces de l'ordre ainsi que sur les vagues de démission qui frappent nos institutions le nombre de départ de la police et de la gendarmerie en 2022 est en hausse par rapport à 20221 qui manquait qui marquait pourtant un record et face à ce constat quels moyens comptez-vous engager pour rendre nos forces de l'ordre plus attractives monsieur le ministre je vous remercie alors monsieur le ministre vous avez la réponse pour cette première série de questions merci monsieur le Président beaucoup de de questions je propose de répondre sur les questions d'actualité à la fin peut-être pour répondre au crédit budgétaires en toute façon un petit peu euh passant peut-être par la la fin vers le début pour dire à Madame Ménard que la question de la dette immobilière qu le ministère de l'intérieur elle est très importante il y a deux grandes dettes au ministère d' l'intérieur une dette numérique j'ai essayé de vous en parler tout à l'heure dans mon prop introductif qu'on résout ou qu'on résorbe et puis la dette immobilière euh qui qui pas simplement les locaux des des gendarmes et et leur habitation peut être loc des policiers lecau des préfectures aussi pourquoi parce que pendant très longtemps le ministère de l'Intérieur a eu une augmentation très importante de ce qu'on appelle son T2 son personnel et des crédits qui étaient hors T2 notamment d'immobilier qui ne suivit pas sur les augmentations de personnel sur les changements évidemment de vie de nos concitoyens euh et et parfois le travail très important qui a été fait euh a été un travail euh de je fais payer aux collectivités locales si je pense aux gendarmes euh les les les constructions je paye des loyers mais en fait évidemment au début ça paraît moins intéressant que d'être propriétaire mais à la fin surtout quand il s'agit de petitte communes et ben les loyers n'augmentant pas forcément aux mesures qu'il faudrait pour pouvoir faire les travaux de rénovation notamment des logements pour les militaires de la gendarmerie on en est à difficulté extrêmement fortes je ne parle pas des cathédrales que sont les grandes casernes si on prendle exemple de satori par exemple qui pose des problèmes évidemment très importants c'est pour ça qu'on a a mis à la fois beaucoup de moyens supplémentaires euh c'est-à-dire les moyens que vous avez voté dans laalopmie grosso modo plus de 300 plus de 300 millions mais ça ne suffira pas non plus et donc nous imaginons euh deux modes totalement différents et j'en ai parlé devant votre commission lors de laalopmie de de gestion même si ce n'est pas le domaine public ce n'est pas moi qui le gère directement mais vous savez qu'il y a un ministre du domaine public qui est le ministre en charge des comptes public mais on y travaille beaucoup le premier c'est une foncière et une foncière qui partagerait euh notre action avec avec le privé tout en étant majoritaire évidemment ne ser que pour faire des travaux de transition énergétique et ou les rénovations plus lourdes donc la question de de comment on gère l'immobilier public de l'État et notamment des brigades de gendarmeie des commissariats de police j'en profite pour répondre à madameocar en même temps c'est évidemment une question d'abord de de de fonctionnement parce que l'État ne sait pas toujours très bien gérer son domaine public est très grand et s'agissant du ministère de l'Intérieur qui est partout sur le territoire national et avec les autres maires international surtout dans des conditions très différents évidemment d'intervention il y a la petite brigade de campagne jusqu'à la grande préfecture donc évidemment c'est une difficulté extrêmement forte de gestion donc d'abord la question de la foncière et puis il y a une question très importante qui est que sont les partenariats public privés et donc nous pensons nous que la construction par d'une partie des 239 brigades mais aussi la reconstruction des casernes plus importantes peuvent se faire en massifiant les appels d'offre et donc en divisant la France en plusieurs régions qui permettrait de faire jouer la c'est de faire naître un parten public privé pour lequel nous restons propriétaire à la fin puisque je pense que le défaut qu'on eu les ministes de l'Intérieur précédemment c'était souvent de déléguer aux collectivités locales de la construction de payer des loyers et et d'avoir ces difficultés de dette immobilière bien évidemment donc oui vous avez parfaitement raison on résout la datte immobilière peu à peu on est à 750 brigade de gendarmerie ou commissariat de police depuis que je suis misise àintérieur rénové ou reconstruit mais il y a beaucoup beaucoup de travail et et bien sûr ça va être le cas sans doute dans votre dans votre département ou comme dans celui de Madame de Madame Broca euh évoquer la la question des des des personnels puisque ça a été dit par plusieurs personnes notamment dans la police nationale moi je voudrais m'inscrire inf faut et j'ai eu l'occasion dans ma réponse à la Cour des comptes de le dire on est à 0,5 % en moins de sous-consommation de crédit personnel en 2022 puisque la Cour des comptes évoquait la question notamment de 2022 et la question des démissions bien sûr toujours est intéressante à regarder pour voir la dynamique qui peut y avoir dans dans une administration elle est à relativiser très largement dans la gendarmerie comme dans la police puisque les deux forces sont concernées notamment parce qu'il y a beaucoup de démissions de gardiens de la paix pour devenir officier pour la gendarmerie pour la police nationale pardon ou pour devenir officier pour les gendarmes et les sousof et donc évidemment quand on fait beaucoup de promotions à TER parce que la police nationale par exemple c'est 50 % de gardiens de la paix qui deviennent officier au commissaire 50 % et donc vous démissionnez formellement pour pouvoir rentrer dans le statut d'officier ou de commissaire donc il faut il faut évidemment relativiser les chiffres donnés par par la Cour c'est ma réponse d'ailleurs qui est annexée évidemment au rapport de la Cour des comptes et en ce qui concerne là je suis encore un peu plus circonspect évidemment sur l'attractivité d'abord en 2023 ça vérifie pas du tout les chiffres de 2022 l'année 2022 poser une question un peu particulière qui était quand même celle du taux de chômage et c'est vrai dans toute la fonction publique quand le taux de chômage est bas la fonction publique est de moins en moins une valeur refuge il y a donc moins de possibilités euh d'intérêt pour la fonction publique euh c'est vrai euh au ministère de l'intérieur c'est vrai au ministère des armées vous avez remarqué d'ailleurs que une communication a été faite pour dire qu'ils ont du mal à recruter alors que c'est sans doute un grand ministère de recrutement et c'est vrai évidemment d'autres ministères alors ça veut pas dire que les missions sont pas difficiles ça veut pas dire comme on l'a très bien dit tout à l'heure la desmitaire suffit madame rol a raison ça ça suffit ça suffit pas et donc il a le sens de la mission il y a il y a la formation il y a l'attractivité après là où je suis moins en accord avec l'intervention à la fois des des verr et de Madame la représentante de la France insoumise c'est quand on évoque notamment sur les sur les suicides bah je pense que si on avait des mots plus positifs sur la police nationale peut-être que ce serait un peu mieux pour qu'ils puissent se sentir bien dans leur métier les manifestations on dit suicidez-vous c'est pas super on dit que la police tue c'est c'est pas super les attaques de Monsieur Mélenchon contre la police nationale c'est pas super donc évidemment ça peut aider évidemment à trouver de l'intérêt dans votre dans votre métier voilà sur le le la la l'attractivité de la la l'administration territoriale je sais pas vous avez vu madame regol que les les crédits baissés il au contraire ils ont ils ont augmenté 2,3 milliards à 2,6 milliards 2020-2024 c'est 232 qui va en temps plein en 2024 il y a jamais eu d'augmentation aussi importante dans l'administration territoriale donc je je je suis désolé mais je vois pas où vous voyez baisses de crédit pour l'administration territoriale dans les préfectures ils augmentent et ils augmentent non seulement en montant mais ils augmentent en personnel sur la question de de la Guyane qui évoqué par Monsieur le députéf de manière générale évidemment sur les les autres mèes moi je j'ai eu l'occasion de dire mon propos introductif les les augmentation d'effectifs péren plus de 30 % de policiers en outreem et gendarmes en outrem sans lesr de gendarmerie mobile et notamment en Guyane vous avez posé une question très très importante celle de harpi bien sûr il faut qu'on augmente sans doute la posture et qu'on changeuctif la façon dont on fait harpi en en guyan parce que d'Urs il compris d'ailleurs ceux qui viennent faire leur paillage illégal et qui polluent la terre de guyan bien évidemment et qui qui la pille et qui parfois font des règlements de compte vous le savez bien s'adapte et donc on le partage vous le savez avec nos amis militaires donc c'est un travail en commun le président de la République a demandé une nouvelle opération harpi imaginé donc on aura l'occasion d' d'y d'en reparler ensemble et vous avez parfaitement raison sans doute que le travail que font les escadrons de gendarmerie à l'exception de ceux qui tiennent l'aéroport de Guyane et à l'exception aussi ceux qui font parfois du Mach d'ordre public pour être davantage mis en avant sur la question harpi que sur d'autres questions que vous évoquez et pour respecter la la terre des des des guyané je partage tout à fait votre votre opinion sur ce point vous m'ave demandz rendez-vous je recevrai bien volontiers pour pour en parler et il y a les 21 escadron de de gendarmerie qui sont puisquil n'y a que la gendarmerie qui fait l'outreem les 21 escadrons de gendarmerie mobile qui sont mobilisés pour l'ensemble notreemè resteront il compris pendant les Jeux Olympiques il seront même renforcés en Polynésie française pendant le le le cas des des vous SAVE av de la la la la preuve de de surf sur les dépenses de formation là aussi j'ai j'ai un peu de mal à à comprendre les les démonstrations fa qu'on on reparle monsieur le député de du 0 ETP puisque évident ce n'est pas le le cas mais les crédits de formation en personnel ne ne ne ne baisse pas je sais pas où vous avez vu ça en 2022 on est à 23 millions 2023 29 millions donc on est à 30 millions pour l'année prochaine 4500 équivalent temps plein et 72 pour répondre à votre question à la connaissance de gens recrutés créés en plus des policiers qui basculent dans la formation 72 équivalent templ en 2023 donc on aura l'occasion voilà je pe-être que document budgétaire soit il y a une coquille dedans soit on aura l'occasion de de les relire ensemble le dispositif F alerte est efficient sur l'ensemble du territoire national à à l'exception de la réunion de mayottes et des Antilles qui ce sera évidemment augmenté c'est un dispositif qui est extrêmement efficace et nous aurons donc l'occasion sans doute d'en d' d'en reparler monsieur député sur la question du FIPD la prévention de la délinquence là aussi madame regol je partage pas votre lecture des chiffres puisqu'ils augmentent vous vous disiez que que c la baiss euh donc 80 millions d'euros tout tout tout prélèvement concernant pour les FIPD hein euh 80000 € 800 million d'Uros 2022 84 millions d'euros en 2023 87 millions en 2024 94 millions 2025 et ce n'est pas la caméras de vidéo prototection qui prennent tout puisque c'est 22 millions d'euros en 2023 pour les caméras et 25 millions d'euros en 2024 donc voilà une augmentation sont générale des crédits de prévention de la délinquance dont les caméras mais pas simplement les les caméras les canaderses seront livrés je veux le dire ici au 2000 début 20026 pour les premières livraisons vous savez que nous avons à la fois une difficulté de construction de de de d'usine pour construire les les sites mais aussi de pouvoir nous battre pour pouvoir récupérer des livraisons de Canadair à temps puisque nos amis canadiens ont eux même connu des feux très importants ont voulu prioriser les chaînes de montage mais ce sera évidemment l'occasion de concrétiser les annonces du président de de la République sur la question des violences in familiales la formation des policiers aujourd'hui l'intégralité 100 % des policiers des gendarmes qui sortent d'école de police sont formés aux violence en trin familiales on en est à 80 % pour l'ensemble des policiers des gendarmes qui sont en contact avec le public il y a évidemment toujours des améliorations à faire je rappelle quand même que sur 100 féminicides 30 sont connus des forces de l'ordre parce que il y a eu une enquête parce qu'il y a eu une plainte parce qu'il y a eu quelqu'un qui est venu les voir et 70 ne sont pas connus en enun cas des forces de l'ORD donc bien sûr on peut largement améliorer encore le travail des policiers des gendarmes on le fait aussi pour des raisons qui tiennent au contact parfois avec la police ou la gendarmerie donc nous multiplions les plaintes à domicile la vis plainte qu'on va généraliser par exemple mais il y a aussi beaucoup de travail à faire avec tout la communauté de ceux qui peuvent dénoncer des viances intrafamiliales et j'ai l'occasion de m'exprimer d'ailleurs y compris le monde médical qui est souvent le premier à le constater nous nous aurons donc l'occasion sans doute d' revenir mais je partage pas évidemment l'opinion sur l'accueil il y a beaucoup d'efforts encore à faire mais je crois que chacun constate l'énorme effort qu'a eu la police et la gendarmerie dans l'accueil des violences intra familiales sur les les logements des gendarmes euh répondre à Madame la Députée que nous avons l'occasion d'augmenter les crédits de paiement encore cette année mais je pense qu'elle en a vu même bénéfice dans sa circonscription euh ce qui est sûr comme j'ai dit à Madame Ménard c'est que il y a une date numé une dette immobilière très importante et qu'il faut qu'on change de braquet pour pouvoir évidemment être au rendez-vous de l'ensemble de la demande des gendarmes et de leur famille qui qui vivent évidemment dans des conditions souvent difficiles alors je sais pas où madame regol a vu qu'il y avait 6000 OPJ seulement en contact avec le public madame Martin pardon excusez-moi 6000 de contact avec le avec le avec le public puisque nous avons 17000 OPJ dans la police et il y en a que 4500 à la dnpj donc je pense que vous vous trompez de chiffr c'est c'est le triple madame madame Martin ça veut pas dire qu'il manque pas non c'est non je je vois très bien non si je vous ai pas interrompu je vous ai je vous ai je vous ai écouté donc voilà il y a il y a un triple d' PJ c'est quand même pas simple triple c'est pas voilà mais vous avez réussi en même temps à dans la lopmie voter contre le fait qu'on formait dès la dès l'école de police les les OPJ et puis en même temps me réclamer des OPJ donc vous nêtes pas une contradiction contrction près malheureusement mais oui alors je vous permets pas Madame Rego non madame madame Martin madame Martin oui madame Martin mesdames messieurs les députés vous allez écouter monsieur le ministre tout se passa bien jusqu'à présent il y a pas de raison que ça dérape je saisors je sais qu' a l'habitude l'insulte dans votre parti mais c'est pas la peine de progresser dans de ce point on continue l'audition du ministre merci minist parole et merci de ne pas m'insulter vous per non mais c'est pas parce que des problèm entre la nuup en ce moment qu'il faut vous passz votre ner sur membre du gouvernement je propose je propose que votre je propose jeose vos difficultés politiques ne ne se reflètent pas dans les commissions parlementaires on continue on continue ça suffit ça suffit on continue maintenant ça suffit madame Martin vous n'avez plus la parole je crois que cracher survenant c'est ce qu'a fait madame obono ce matin à la tête de tous les Français euh donc vous Prieux vous présenter vos excuses plutôt que votre énervement donc ce qui est sûr c'est que nous avons pas les mêmes chiffres d'OPJ puis comme vous avez pas vraiment voulu rentrer dans une discussion d'écoute et de et de respect je vais donc m'en arrêter là sur la question que posait tout à l'heure monsieur le rapporteur sur les réservistes nous sommes à 6322 policiers nationaux qui ont sont rentrés dans la réserve opérationnelle depuis le 1er septembre ce qui est donc un grand succès on peut les rencontrer évidemment toutes et tous dans les dans les préfecture qui se décompose en 4027 policiers retraités qui désormais gardent leur qualité d'epj grâce à votre action 397 ancien policier adjoint et 1898 personnes de la société civile c'est donc une grande efficacité me semble-t-il de de notre travail collectif et notamment de la réserve opérationnelle que vous avez créé ce modèle de la gendarmerie en ce qui concerne mais je pense que c'est important le travail que fait la sécurité civile pour répondre à Monsieur le le rapporteur et aux autres parlementaires qui sont intéressé à la question de la sécurité civile il y a évidemment une question et vous avez raison c'est surtout en partie 2 qu'on va y arriver c'estàdire sur le financement il y a à se reposer la question des ressources de la TSCA mais aussi la façon dont les départements par participe puisqueune partie de la une partie de la TSCA une partie de la TSCA est versée directement euh au au au département qui est la ver 10 et il y a des moments les départements jouent le jeu rversement à 100 % il y en a d'autres d'ailleurs qui donnent plus que ce qui est prévu et puis il y en a qui donnent moins et puis il y a pas tous les mêmes problèmes dans tous les départements puisque évidemment il y a parfois des des carences il y a parfois des feux de forêt ce qui est pas le cas tous les départements il y a donc une solidarité sans doute à voir entre les départements est-ce que la TSCA est une bonne taxe faut-il en voir d'autres faut-il les transférer autrement on en tout cas on est tout à fait prêt pour pour en discuter je vrais quandême souligner que l'État don c'est pas la compétence verse 1 milliard sur les 4 milliards des fonctionnement des 10 alors que ce ne s'agit pas de compétence stricto sensu de l'État pour une compétence qui a été totalement décentralisé sur la question de des ingénieurs qui doivent rejoindre la police technique et scientifique et ou le monde du du cyber c'est à peu près la la même question à la fois je pense qu'il faut jouer sur la rémunération ça a été très bien dit nous sommes en train de négocier avec B un travail interministériel pour prévoir une augmentation de 20 % tous les 3 ans de la rémunération des personnes qui viendraient de l'extérieur pour rendre service à la nation ce que sur le modèle d'ailleurs que ce que nous faisons la DGSI qui est un modèle qui permet d'accueillir des contractuels notamment des informaticiens ou des spécialistes en intelligence artificielle pour pouvoir nous aider je pense que le sens de la mission parfois compte plus aussi qu' rémunération pour plein de raisons il faut qu'on les accompagne notamment dans le casadre de des incompatibilités professionnelles de la suite parce que passer quelques années à faire des grands projets numérique au ministère de l'intérieur ça permet évidemment d'enrichir son son CV il faut pas le il faut pas le le le rejeter et puis on a évidemment un sujet de modèle et donc Clement l'agence du numérique que nous avons créé peut-être que la police technique et scientifique doit s'en inspirer nous permet de nous libérer d'un certain nombre de contraintes de la déjfp donc on aura l'occasion d' d'en reparler en tout cas je partage tout à fait les attendus et les conclusion de votre de votre rapport euh sur la question évidemment des heures supplémentaires pour le casadre des des Jeux Olympiques pour l'instant nous avons pas de discussion avec les les syndicats notamment de police sur sur ce point mais on s'est engagé en interministériel la Prem ministre annoncé une prime qui concernerait l'ensemble des policiers des gendarmes de manière générale les agents du ministère de l'Intérieur et les agents des autres ministères particulrement mobilisés on est tout à fait prêt à regarder avec Bercy évidemment si ces heures supplémentaires si les formation notamment lesétrange de barem sur le revenu puissent être défiscalisé je connais trop le fonctionnement de Bercy pour pas m'engager devant vous mais comme je sais que Bercy est toujours à l'écoute et toujours généreux et notamment il a été avec le budget du ministère de l'intérieur mais oui mais pour pour ça il faut avoir servi à berc pour savoir comment ça fonctionne et donc c'est pour ça que vous avez des des crédits supplémentaires dans ce ministère je je je m'engage évidment à regarder ça parce qu'il font un effort très particulier les policiers gendarmes refuseront évidemment leur jour de congé pendant cet été ce qui me permet dire à Monsieur mollac que on va trouver sans doute une solution pour que euh le festival euh motardad Madonne des motards puisse bénissent les motos oui oui euh spécialiste monsieur le député euh donc puisse puisse se tenir dans des conditions évidemment comme tous les autres festivals bien sûr sur la question des des permis Monsieur R monsieur RIBEROT sur le le point en moins que nous allons annulé nous avons transmis au Conseil d'État le texte qui était conforme à mon engagement le 10 octobre dernier et donc au 1er janvier 2024 les conducteurs ne se veront plus retirer leurs petits points pour des petits excès de vitesse évidemment il pour toujours ils devront toujours payer l'amende hein il s'agit pas de de dépénaliser le le point pour prendre une expression à la mode mais de d'être dans le bon sens vous avez parfaitement raison et donc c'est une promesse promesse tenue sur l'intelligence artificielle et les caméras de vidéo protection la notification a été faite fin novembre des marchés enfin sera faite fin novembre des marchés pardon et donc pour Noël nous aurons notifié l'intégralité des marchés ce qui nous permettra évidemment de pouvoir répondre à votre question sur uisation des moyens que vous avez voté dans la loi qui est la loi Jo au sens très large du terme de Madame oua Castera et que j'ai porté évidemment alors peut-être sur un un point particulier qui touche l'immigration même si c'est pas le sujet des crédits d'aujourd'hui je je joue bien volontiers au jeu de la réponse au commissaire loi et d'ailleurs moi jeux redire le président m'a informé de sa décision je je le remercie parce que ça évite effectivement de venir plusieurs fois dans votre commission ce qui est toujours une joie sans cesse renouvelé mais mais qui évidemment nous permet peut-être de mutualiser et c'est pour ça que j'y réponds bien volontiers je n'ai jamais refusé de répondre à aucune question du Parlement bon d'ailleurs je constate cette aprèsmidi vous m'avez pas posé de question à part le président ouet j'ai constaté j'ai constaté j'ai constaté que le rassemblement national ou les LR ne m'ont pas posé de questions personnellement alors je je je je je sais pas peut-être que vous attendiez la commission mais ça a pas été l'occasion de le faire peut-être que vous attendiez à la réponse que je vais vous formuler c'est une réponse qui évidemment malgré le drame peut vous mettre dans dans l'embarras alors maintenant vous m'avez demandé Mesdames Messieurs les parlementaires notamment du du RN et du DLR de comment ça comment la faire est-il possible bon ben moi je trouve que évidemment dans le drame qui touche AR ras qui touche cette famille de professeurs et ceux qui sont blessés d'abord je vrais saluer le courage des enseignants du personnel administratif du lycée qui ont effectivement empêché sans doute le terroriste islamiste de faire davantage de dégâts de morts je remercier aussi la police nationale qui en moins de 4 minutes est intervenue très courageusement s'est mis en contact avec le terroristeabiste qui a quelques mètres d'entre eux crié avec un couteau et alors qu'il avait déjà tué dans une scène de sang affreuse et ils n'ont pas utilisé leur arme administrative mais ils ont utilisé le Taser tiens c'est bizarre parce qu'on a vu parfois l'interdire le Taser c'est un effectif de voie publique et pour que cette personne puisse être neutralisée sans jamais effectivement causer la mort je pense qu'on peut saluer les policiers d'aras également et je remercie le président de la République d'avoir décidé de les décorer d'ordres nationaux pour pour leur patrouille de de voix publique courageuse alors une fois que j'ai dit ça Yakub mogutchov et Madame kabille oxanova son épouse sont arrivés monsieur le député Bouar avec quatre enfants le 10 mars 2008 une de leurs filles est née en France le 28 avril 2013 mais leurs quatre enfants précédents était déjà né en Russie il se trouve que le père était déjà signalé pour une pratique extrêmement radicale de l'islam ils ont demandé leur admission de séjour au titre de l'asile le 27 mars 2008 l'OFPRA a rejeté leur demande d'asile le 16 décembre 2008 la CNDA la cour d'appel a rejeté le recours le 13 janvier 2010 après un nouveau examen de l'OFPRA déposé le 16 février 2010 l'OFPRA a de nouveau rejeté le 2 mars 2010 ils ont alors fait l'objet d'un refus de séjour un eqtf le 11 mai 2010 le Tribunal administratif de Rennes a rejeté le recours parce qu'ils ont fait un recours le 23 septembre 2010 confirmé par la cour d'appel de Nantes le 14 avril 2011 vous aurez donc constaté monsieur le député que alors que ce sont des personnes qui je crois n'étaient pas mou à l'époque en responsabilité puisqu'il s'agissait du du quinquena auquel participait la la droite républicaine de 2008 à 2011 3 ans se sont passés 3 ans où le gouvernement ne pouvait pas appliquer les reconduites aux frontières puisqu'il y avait des recours alors vous me posez la question de savoir vous disiez enfin vous posez pas la question vous disiez comme Monsieur Marx tout à l'heure votre loi changerait rien bien au contraire puisque ce avec la nouvelle loi nous pourra onentendra plus 3 ans puisque le principe c'est d'après notamment la réforme de la CNDA si elle est votée telle qu'elle proposée par le gouvernement nous aurions jugé tout cela en moins de 7 mois mais là il y a eu par la multiplicité des recours recours asile recours administratif 3 ans ans et je n'en veux pas évidemment à ce gouvernement pendant 3 ans les personnes n'étaient pas expulsables alors à partir du 14 avril 2011 ils étaient expulsables là le qtf n'a pas été euh exécuté ce qui montre bien d'ailleurs que la volonté de pas exécuter les eqtf c'est pas un truc propre au ministre de l'intérieur du président de la République c'est vrai depuis très longtemps depuis que les qtf existent puisque 20 % c'est leutau maximum qui a été réussi dans l'exécution des eqtf en France en 2019 c'était bien moins le cas déjà en 2011 et c'est aussi vrai que la France a le taux un des taux les plus importants de reconduite à la frontière maisme si on a des des des des mesures différentes selon selon les états entre 2011 et 2013 il y a donc eu deux eqtf l'un du gouvernement de Monsieur Fillon l'autre du gouvernement de Monsieur héros qui ont été notifiés sans pouvoir être exécutés ils ont solcité l'admission exceptionnelle au séjour c'està-dire une régularisation au nom de la circulaire Vals la es qui lui a été manifestement refusé et le 23 juillet 2013 ils étaient assignés à résidence puis le 11 octobre 2013 et le 4 décembre 2014 pour 90 jours en Bretagne le Consolat de le consulat de Russie a saisi le 28 novembre 2013 par le ministère des Affaires étrangères à attribué les laisser passer consulaire donc là voilà un cas où la Russie donnait s'est laissé passer consulaire le 13 février 2014 le 18 février 2014 à 6h du matin la gendarmerie a notifié le placement en rétention et les a transporté de l'aéroport de Rennes au centre de rétention administratif du Ménil Hamelot qui est en île-de-fance pour un départ de roissi le 18 février c'est-à-dire quelques heures après leur leur transfert de la Bretagne à l'île-de-fance et puis et puis au moment de rentrer dans la avion à quelques minutes près sur instruction du cabinet ministérial de ministreintérieur de l'époque on a remis en liberté la famille évoquée et on a transféré cette famille du coup dans le P decalis donc pour parler de sujet qui explique savoir comment les gens sont arrivés là sont arrivés là sous un premier gouvernement de droite de 2008 à 2011 ils n'ont pas pu être expulsés malgré les démarches fait par le ministère de l'Intérieur de l'époque par la long des recours donc première réponse le projet de loi répond tout à fait à cette problématique en divisant par trois les procédures de recours passant de 12 à 4 pour pour la B simple raison que le Roget le le la demande d'asile refusé va aller au qtf on aurait gagné beaucoup de temps à l'époque le qtf n'a pas été exécuté pour des raisons sans doute difficiles à exécuter c'est pas moi qui ve en faire le reproche puis lorsque la famille souhaitait de nouveau être régularisé au nom de la circulaire de Monsieur bals qui a été refusé à l'époque par le gouvernement de Monsieur ho elle a donc failli être expulsée et libérée parce que tout le monde l'a vu il y a eu des pressions politico associatives pour libérer C ces personnes comme il en existe souvent et quand parfois parfois je dis sans provocation il arrive que les parlementaires s'en fassent le relais quel que soit leur bord politique par ailleurs qu'est-ce qui s'est passé qu'est-ce qui s'est non je pense que c'est assez partagé il arrive même d'ailleurs que des gens de votre groupe m'écrivent monsieur le député du rassemblement national et si vous voulez on échange quand vous voulez les informations je bien prenez pas partager avec vous à Paris monsieur le député parce que vous risquez de le perdre et ce serait malencontreux bon donc la vérité la vérité non parce qu'on a tous On connait tous une nounou qu'il faut absolument régulariser voyez ce que je veux dire elle elle est bien voilà ça s ce qu'on me dit voilà bon donc je le dis parce que ça peut arriver et c'est pas grave et c'est très bien je suis le premier à dire que quand des gens sont très bien il faut pas avirir les accueillir je ferme la parenthèse qu'est-ce qui s'est passé ensuite peut-être sous les quinquen du président de la République la famille est donc dans l'illégalité je parle des du papa de la maman des enfants qui vont commencer à devenir majeurs au fur à mesure que les années passent mais ils sont tous arrivés avant l'âge de 13 ans sur le territoire national lorsque nous savons que le père est en effet suivi pour radicalisation et alors que nous savons que cette personne n'a pas eu l'asile le ministreur de l'époque il s'agissait de Gérard Colomb a fait mettre la le père avec un eqtf qui CCI à exécuter l'a renvoyé dans son pays d'origine aujourd'hui ce père est d'après notre nos informations en geéorgie et donc ce père fiches a été expulsé du territoire national par le ministre Gérard Colomb le frère le frère le plus important le au sens le plus grand de la fraterie a été mis en prison pour un article 40 fait par la DGSI parce que nous savions qu'il était en effet radicalisé fich s il a été mis en prison sur demande du ministre de l'intérieur après validation évidemment du magistrat puis en prison a connu une peine plus grande parce qu'il aurait participé euh ou en tout cas il aurait imaginé la participation à l'attentat qui aurait visait le P de l'Élysée si celui-ci avait réussi donc le père expulsé le frère fichs pas expulsé mais en prison le ministère de l'Intérieur s président de la République je crois a fait son travail le frère celui qui est l'auteur terroriste de l'attentat d'aras à l'âge de 18 ans recommence une démarche puisqu'il redemande l'asile non pas parce que ses parents l'ont pas eu mais une fois qu'il est majeur il répond institut personnel de sa propre vie administrative et demande l'asile et on est reparti on a redemandé l'asile à l'OFPRA et après comme ça a été refusé on a redemandé l'asile à la CNDA qui en août 2022 a dit non en mars 2022 monsieur Poutine envahi l'Ukraine les relations diplomatiques avec la France sont suspendu alors que nous reprenions en effet les expulsions mais ça n'aurait rien changé dans le cas précis de l'auteur terroriste puisque cet auteur terroriste ne n'était pas à l'époque il n'a aucun casier judiciaire il est sur un fichier de renseignement et notamment suivi par DGSI depuis juillet 2023 et cela fait ca faisait seulement à peu près 2 mois 2 mois et demi qu'il était sous écoute téléphonique et sous géocisation les dizaines d'heures d'écoutes téléphonique n'ont rien donné et aucun signe malheureusement alors qu'il y avait doute on aura l'occasion d'en reparler si vous le souhaitez aucun signe ne permettait d'accrocher la personne au nom de violence terroriste potentiel qui aurait permis d'utiliser en effet ce qu'a évoqué Madame Le Pen dans l'hémicycle mais qui ne correspond en rien à la rité des faits les intérêts fondamentaux de la nation n'étaient pas concernés par cette personne et ça peut arriver dans d'autres cas mais pas là le seul moyen que nous avions de l'expulser c'était de l'attraper si je ve dire au nom de l'ordre public du désordre public mais aujourd'hui monsieur député depuis les lois qui ont mené à la fin de la fin de la double peine il y a proprement au droit français c'est pas dans la Constitution c'est pas dans la Convention européenne des droits de l'homme c'est dans la loi française que nous fabriquons que vous fabriquez il y a dans la loi française fr des réserves d'ordre publique qui fait vous le savez bien que quelqu'un arrivé avant l'âge de 13 ans sur le territoire national qui s'est marié avec un français qui a des enfants sur le sol français qui est resté depuis un certain temps sur sol nationale n'est pas expulsable n'est pas expulsable sauf intérêt fondamental de la nation le dossier de ce monsieur ne permettait pas de penser en aucun cas qu'il avait attenté évidemment aux intérêts de la nation en revanche il avait frappé manifestement sa maman ce qui lui avait valu une garde à vue l' re et alors que sa maman n'a pas déposé plainte alors même qu'il y a pas eu de condamnation puisque la plainte a été classée sans suite le préfet du pcalé monsieur Louis lefran à qui je rends hommage parce que à chaque fois on dit quand ça va mal mais moi je veux dire quand ça va bien leux homme qui aujourd'hui est au commissaire de la République k Denis il a écouté les instructions du ministre de l'Intérieur de l'époque c'est-à-dire pardon d' modestie mais de moi-même en disant toute personne étrangère qui est mis en garde vue qui est accusé par des services de police gendarmerie on doit procéder à son son retrait de jour et où son expulsion il a donc vu un étranger qui était irrégulièrement sur le territoire national puisque déboutit d' l'asile mais sans qtf estce que j'ai pas le droit d'en mettre puisque il est russe mais surtout parce que il est protégé subsidiairement par la protection des moins de 13 ans et donc il a consulté le ministère de l'Intérieur et la delpagi pour dire qu'est-ce que je peux faire de ce monsieur qui a accusé accusé de violence intra familiale même pas condamné accusé de violence familiale et qui mériterait sans doute de retourner dans son pays selon votre monsieur le ministre la DLPAJ a répondu oui vous avez bien fait de nous appeler mais non le trouble à l'ordre public que constitue la violence intrafamiliale c'est pas pardon on peut regretter mais c'est pas une attaque une attaque fondamentale à l'intérêt national la violence intrafamiliale c'est un trouble à l'ordre publicque tout à fait condamne mais c'est pas la même chose qu'un acte terroriste en préparation vous ne pouvez pas l'expulser parce qu'il y a C cette cette mesure et euh la mesure des moins de 13 ans donc monsieur le député deuxème réponse que pourrait apporter le projet de loi ce que nous vous proposons c'est les articles 9 10 et 13 du projet de loi qui sont en consultation voté par vos amis sénateurs par ailleurs ce ils ont dû les trouver bon puisque la droite sénatoriale les a voté et qui sont sortis de la commission article 9 nous prévoyons l'expulsion immédiate ce qui n'est pas le cas aujourd'hui de toute personne qui a été condamné pour 10 ans ou 5 ans récidives de prison l'expulsion c'est pas l'éloignement c'est je prends un arrêté ministériel euh des des de d'exclusion il n'est pas suscepti de recours sauf un en urgence et je peux obtenir une ame ça c'est le 9 article 10 toute personne qui trouble l'ordre public au sens menace de l'ordre publ y compris donc les violences int familiales mais ça peut être s' prendre un policier ça peut être trafiqué de drogue ça peut tout ce qui ressemble à un délit on suspendra les réserves d'ordre publi à l'exception d'une seule puisque nous avons signé la convention européne des droit de l'enfant et que c'est en judiciaire qui sont les mineurs qui commettent des actes graves pendant qu'ils sont mineurs puisque ça relève pas là de l'administratif ça relève du judiciaire toutes les autres sautent toute personnes demain si le loi la loi est votée qui trouble l'ordre public et qui est étrangère fait l'objet effectivement d'unqtf et d'un éloignement et puis article 13 très intéressant l'article 13 nous permet de tirer si jeux dire plus large et de considérer et c'est pour ça qu'il y a même des amendements que l'on pourrait rajouter tous ensemble si on y travaille ensemble sans jeter d'un aème la possibilité de faire sauter l'intégralité des mesures de d'éloignement en disant que il y a un équilibre à faire entre la vie privée familiale article 8 de la CEDH et finalement la sécurité de nos concitoyens aujourd'hui il est écrit re vie privée et familiale et intérêts fondamentaux de la nation demain on y écrira vie privée familiale les intérêts fondamentaux de la nation le terrorisme et les troubles à l'ordre public donc pour répondre à votre question c'est tout à fait faux de dire d'abord un que le gouvernement et notamment les services des étrangers de la préfecture du pcalé mais aussi la DGSI je pourrais revenir c'est pas votre question mais je pourrais y revenir on raté quelque chose il y a toujours non mais je pas pour vous je dis ça pour tout le monde voilà par que j'ai entendu monsieur Marle tout à l'heure dans une démonstration qui m'a paru un peu loin du ballon si je peux me permettre bon mais c'est pas une c'est pas une insulte rle vos différents réglez vos différents internes à votre groupe et laiss mais c'est pas une insulte c'est pas une Insul on va laisser des républicains s'entendre entre eux et puis on va laisser teriner le ministre non mais c'est un sujet c'est un sujet non moi je veux dire monsieur député c'est un sujet très sérieux d'une part et je comprends tout à fait votre question en tant que parlementaire au gouvernement mais permettez-moi de répondre ce que j'ai entendu beaucoup j'ai entendu beaucoup de contrevérité ces derniers jours encore il y a quelques instants dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale et c'est je trouve pas sérieux voilà je le dis comme je le pense pas pour vous mais pour ceux qui se sont exprimés je je ne reviendrai pas donc la vérité c'est que le texte de loi que nous nous vous proposons d'adopter un les mesures de de de contraction des recours c'est la mesure de Monsieur buffet c'est le rapport sénatorial de Monsieur buffet qui appartient à votre partie le président de la commission des Lois du Sénat il faut l'adopter pour aller plus vite ça veut pas dire que tout sera parfait c'està dire qu'on ira plus vite parce que le temps quand vous serez mis àintérieur chacune et chacun d'entre vous c'est tout le mal que je vous souhaite mais vous constaterez que le temps des recours empêche d'exécuter des eqtf et permet aux gens de se marier d'avoir des enfants bref de créer une vie privée et familiale en France et donc du coup de ne pas pouvoir éloigner les personnes donc on doit contracter les recours en gardant des recours bien évidemment et on doit permettre d'expulser du territoire national toute personne qui trouble l'ordre public après il est tout à fait vrai qu'il y aura un juge qui jugera bien sûr que à la fin des fin il y a un magistrat qui va regarder la décision du ministère de l'Intérieur et qui dira bah voilà entre la vie privée et familiale et la violence intfamiliale qu'est-ce qui mérite d'être resté mais moi je vous rappelle que dans l'affaire iicen mesdames Messieurs les parlementaires dans l'affaire iicen euh parce que vous avez voté la loi séparatisme enfin quand je dis vous non parce que le RN a refusé de la voter parce que le RN donne des leçons toute la journée ils n'ont voté ni la loi séparatisme qui ont permis de de virer monsieur quisen ni la loi renseignement donc attaquer les services de renseignement de façon indue comme l'a fait le Front national et Monsieur Bardella qui manifestement ne connaît rien aux questions du ministère de l'Intérieur ne même pas voter la loi renseignement quand on vous l'a proposé il y a 3 ans objectivement c'est l'hôpital qui se fiche de la charité et s'il y a pas eu des drames humains objectivement on pourrait même en rire mais vu que Madame Le Pen se fait la publicité sur les drames qui arrivent dans notre pays éidimment ça nous rend bien possiblement énervé d'attaquer les agents de la police nationale qui font un travail dont vous refusez de leur donner les moyens parce que vous êtes dans votre paranoïa des services de renseignement mais c'est un autre sujet on aura l'occasion d'en reparler Doncel quelques instants si vous si vous le souhaitez mais ce qui est tout à fait certain c'est que dans l'affaireissen par exemple nous avons poussé jusqu'au bout la logique d'aller au contentieux on a perdu au Trib administratif nous avons gagné au Conseil d'État et Monsieur iisen malgré la vie privée familiale malgré que ces quatre enfants étaient nés en France malgré le fait qu'il était propriétaire en France malgré le fait qu'il était depuis 40 ans en France on a réussi à l'expulser du territoire national donc oui il y aura toujours un juge pour regarder ce que faitis intérieur et ça s'appelle la démocratie non ce n'est pas vrai que la loi immigration n'aurait pas permis de changer les choses elle aurait permis de le faire c'est une après une question d'exécution c'est tout à fait vrai et donc moi j'essaie de ne pas être définitif mais en tout cas aujourd'hui je ne peux pas expulser 4000 délinquants par an en flux parce queelles sont parce qu'ils sont protégés par des réserves d'ordre publi et moi j'invite les républicains je vous le dis monsieur Bouard vous êtes un homme de bien et comme beaucoup ici j'invite les républicains mais je je je vous connais trop pour le savoir et comme beaucoup de parlementaires y compris je remercie Monsieur Vico de son expression républicaine a travaillé sur un texte très important qui nous permettra d'être plus efficace et si dans un an la même situation se reproduit parce que M n'a pas utilisé les armes du Parlement vous aurez le droit de dire que mise intérieur n'a pas exécuté le pouvoir du Parlement mais c'est étonnant que des parlementaires ne veuillent pas modifier la loi s prétexte qu'un jour un juge donnera tort à une action préfectorale je voulais vous le dire parce que dans l'affaire terrible d'aras s'il y a bien un procès à faire c'est pas celui du gouvernement du président de la République merci il me reste 10 orateurs sur cette discussion alors on reprend madame Sar c'est 2 minutes cette fois-ci hein merci monsieur le Président Monsieur le Ministre conformément aux dispositions de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur vous avez acté par décret le 30 août dernier la création de l'Office mineur dédié à la lutte contre les violences sur les mineurs et rattaché à la Direction générale de la police nationale c'était une nécessité au regard de la hausse des atteintes faites au mineurs qu'il s'agisse des cas de harcèlement qui se multiplie avec des conséquences trop souvent tragiques des cas de violence physique ou des cas de violence sexuelle je pense notamment à l'explosion de la pédocriminalité sur internet mais aussi à la prise de conscience autour de l'ampleur de l'inceste aussi pouvez-vous monsieur le ministre nous indiquer quelles seront les priorités de cet office et s'il bénéficie déjà quelques semaines après sa création de tous les moyens nécessaires à son bon fonctionnement je vous remercie merci Monsieur Jordan Guitton merci monsieur le Président Monsieur le Ministre il y a une évolution générale pour les crédits budgétaires de la mission sécurité pour ce projet de loi de finances suite à la loi d'orientation et tout au long du texte lopmi nous avons voté tout ce qui permet d'augmenter les moyens pour la sécurité notamment l'augmentation des effectifs qui permettent de revenir finalement sur les suppressions des 10000 postes sous Sarkozi en 2008 les crédits sont à peu près corrects mais la volonté politique est absente et notre système pénal est toujours l'xiste depuis vous êtes dans un immobilisme consternant le cimetière du terrorisme islamiste en France ne cesse de s'agrandir les voix navigables que vous entretenez entre l'Afrique et la France ne cesse de s'étendre et l'insécurité ne cesse de gangriner notre pays jusque dans la ruralité je pense à l'explosion des cambruolages dans mon département de l'Aube qu'attendez-vous pour dissoudre toutes les organisations islamistes pour fermer définitivement toutes les mosqué salafistes et pour expulser tous les étrangers islamistes alors Monsieur le Ministre allez-vous continuer de parler comme Marine Le Pen et d'agir comme Jean-Luc Mélenchon ù allez-vous enfin démissionner de votre fonction comme vous auriez déjà dû le faire après le fiasco du Stade de France en accusant à tort les supporters anglais après la fuite de l'imam iqusen après la fuite des migrants de l'océan Viking après vos mensonges récents sur les migrants de Lampedusa retrouvé dans Paris après votre mauvais bilan dans les chiffres de votre ministère on y reviendra tout à l'heure vous accable et j'ai ajouté j'ai pas pu m'empêcher la référence après le débat en 2022 face à Jordan Bardella qui vous a mis devant vos responsabilités devant tous les Français selon François Hollande selon François Hollande l'assaillant d'aras aurait pu être expulsé et par votre démon stration enrichissante monsieur le ministre on comprend que ni LR en 2007 ni le PS en 2012 ni vous depuis 2017 vous n'aviez réussi à l'expulser combien de personnes radicalisées sont dans ce cas et sont des bombes humaines comme l Marine Le Pen qui pourront agir demain contre les Français ce fait politique ce fait malheureux résume la vie politique depuis 15 ans les trois partis au gouvernement ont échoué une seule question pourquoi toujours réagir après les drames et non avant c'est problème d'écrire son intervention avant d'avoir écouté la réponse alors simplement monsieur avant de donner la parole monsieur mon cardine la fermeture des lieux de culte dans lesquels se déroulent les activités séparatistes c'est la loi séparatiste c'était d'ailleurs la police des cultes qu'on a fait adopt non mais madame le attendez juste simplement ce que je veux vous dire c'est que c les dispositions que vous appelez de vos vœux elles existent dans la loi depuis 202 voter contre Monsieur monsardine Merci monsieur le Président euh peut-être avant de m'adresser à monsieur le ministre monsieur le Président je réitère ici cont tenu de la situation de Mayotte notamment dans le domaine de l'insécurité ma demande voir une mission d'information de notre de notre commission à maotte cela étant dit monsieur le ministre au quand vous le sariiez pas je suis de Sada à maotte j'étais maire j'y habite avec toute ma famille hier nous avons vécu une nuit difficile avantier C desbéni avant avantier c'était mamouzu avant avantier c'était kungou bref vous nous aviez donné beaucoup d'espoir avec le opération bouchou et je voulais le saluer malheureusement cette opération n'a pas pu aller jusqu'au bout pour plusieurs raisons tenant d'abord à la discord au sein du gouvernement qui n'a pas souhaité vous soutenir je le dis très franchement je sais qu'il vous sera difficile de reconnaître mais la réalité celle-là je souhaite que que vous puissiez devant la représentation nationale nou nous dire qu'effectivement vous allez à nouveau peut-être avant les événements de du mois de juin prochain renvoyer remettre en p comme vous l'aviez promis l'opération ouchou pour essayer de compléter ce qui a été fait nous vivons difficilement les Maoris n'en peuvent plus les mauris sont obligés de fuir leur territoire et les laisser au gang alors que lorsque vous avez fait l'opération mouchou au moins un pan de ces opérations a pu être fait notamment d'interpeller les les têtes des les têtes des gangs il reste à nettoyer les bidonvillees ainsi de suite donc dites-moi la la ce que je souhaite c'est que vous puissiez nous dire très clairement et très simplement désormais quelle est la suite parce que vous êtes resté au milieu du gay je ne souhaite pas que vous restiez là je vous demande d'aller de poursuivre parce que vous avez créé beaucoup d'espoir à la lorsque vous avez engagé cette opération cet espoir aujourd'hui interroge alors que vous avez réussi et vous étiez l'un des rares gouvernement monsieur fin monsieur monsieur le Président je fini l'un des membres du gouvernement qui avait conquis euh la sympathie de parce qu'ils ont cru dans votre action Mame merci monsieur le président monsieur le ministre je voudrais commencer par vous dire qu'il y a se synagogues dans ma circonscription depuis les attaques barbares du Hamas nous sommes parcourus par l'effroid et comme dans tout le pays vous le savez nos concitoyens de confession juiv sont inquiets des risques pour leur sécurité face à l'augmentation des actes antisémites que vous avez vousmême constaté dans les chiffres du ministère de l'Intérieur l'antisémitisme serait en augmentation dans notre société cette phrase me fait peur en tant qu'élu de la nation elle me fait peur en tant que citoyenne en tant qu'historienne cette peur je la partage avec nos concitoyens de confession juives savoir que cette inquiétude que cette peur existe à nouveau qu'elle persiste encore est insupportable dans une démocratie qui a pour devise Liberté Égalité Fraternité la République doit garantir à chacun la protection la liberté celle de circuler comme celle d'exercer son culte alors face à cettequ le président de la République et vous-même vous avez rappelé que la République serait intraitable et garante de la protection de ses libertés aussi Monsieur le Ministre comment comptez-vous rassurer nos compatriotes et assurer leur protection pourriez-vous nous préciser les moyens et les dispositifs que vous mettez en œuvre pour que nos concitoyens de confession juives puissent se rendre à la synagogue sans crainte et amener leurs enfants à l'école sans peur je vous remercie Monsieur timothéousin Merci monsieur le Président Monsieur le Ministre hausse capacitaire et budgétaire du ministère de l'Intérieur correspond à un réel besoin et les députés RN ont pris leur responsabilité en votant la hausse des moyens et effectifs dédiés à la sécurité à l'occasion de la lopmi je souhaiterais cependant vous alerter sur l'effectivité de ces hausses par le biais d'un exemple concret à Vernon dans ma circonscription une ville durement marquée par les émeutes de cet été le renfort de H policiers avait été annoncé par la préfecture de l'UR en mai dernier non seulement ces renforts ne sont jamais arrivés mais aujourd'hui aucune confirmation de renfort à moyen ou long terme n'a été faite au commissariat par la direction centrale la police nationale de Vernon fonctionne à flux tendu et se trouve dans un véritable flou quant à l'évolution de ses capacités opérationnelles d'autant que le Commissariat a subi dernièrement des départs non compensés une autre problématique de ce commissariat qui nous concerne directement puisque nous votons aujourd'hui les budgets 2024 pour la sécurité c'est celui des primes à Vernon comm unee frontalière de l'Île-de-France les policiers ne bénéficient pas de primes de fidélisation en secteur difficile alors que Vernon compte deux zones de sécurité prioritaires un polici I du commissariat des Mureaux à 30 minutes de route touchera l'indemnité de fidélisation et une prime de 150 € par mois soit un salaire significativement plus élevé qu' Vernon ce qui pose un problème d'attractivité monsieur le ministre pouvez-vous nous confirmer que les Hauses d'effectifs votés ne sont pas des effets d'annonce parvenez-vous à tenir les engagements pris en mai dernier la police a lancé une campagne pour recruter 7000 policiers le métier a-t-il tire aujourd'hui suffisamment de candidats au-delà des effectifs que pensez-vous d'une nécessaire évolution de la rémunération des policiers prévoyez-vous de revoir la cartographie des zones bénéficiant de la prime de fidélisation pour attirer des effectifs dans certains commissariats moins dotés comme Vernon ou montargie et enfin je ne vous demande pas forcément de réponse immédiate pour ce cas précis mais pouvez-vous avec l'aide de vos services nous informer de l'arrivée prévue ou non de renfort significatif pour le commissariat de Vernant Monsieur Philippe guuselin merci monsieur le président monsieur le ministre vous nous avez beaucoup parlé de de recrutement et à juste titre la loi justice qu'on a voté la semaine dernière prévoit aussi des recrutements dans le domaine pénitentiaire des surveillants or il y a un vrai sujet d'attractivité pour la gendarmerie pour les forces de police pour les gardiens de de de prison donc vous entendre sur ce sur ce sujet même si vous avez commencé à à à à répondre comment mobiliser davantage les les talents et les garder c'est pas simple et puis un point sécurité civile en saluant le le le rapport de notre collègue Éric Pouget euh tout en n'oubliant pas Thomas rodigo sur la partie police scientifique et je le remercie de de nous avir voir cité mais un sujet de financement vous savez que les pompiers sont souvent à la recherche de financement aujourd'hui on a en réalité un nombre très majoritaire d'interventions qui sont des secours à personnees parce que les services médicaux ne sont pas là hospitaliers ne peuvent pas répondre à la demande et les 10 les services d'incendier de secours se trouvent avec des tâches qu'on peut qualifier d'une certaine façon d'indu alors bien évidemment les pompiers font leur boulot et on est tous derrière eux je tiens à le à le redire mais quelques questions de financement or nous avons voté il y a peu c'était avant les grandes vacances un principe d'exonération de la TIPE pour les 10 nous avons aussi écarté le malus écologique et il se trouve que dans l'article 12 de la loi de finances première partie alinéa 80 et 81 cela revient par la petite porte alors c'est un peu un dénis de démocratie on a l'impression alors que l'encre est à peine sèche que le gouvernement reprint reprend pardon qu'on a essayé de lui arracher le terme n'est pas impropre lui arracher d'une main donc pourriez-vous clarifier votre situation et la situation d'1 et de leur financement dans ce cadre je vous remercie Sansier ce qu' va vous répondre le ministre je pense que nous avons obtenu la restitution des crédits que nous avions voté dans la loi de notre collègue pojet monsieur Julien Rancoule pardon merci monsieur le Président Monsieur le Ministre il est de notoriété publique que les associations agrées de sécurité civile jouer un rôle essentiel pour la sécurité publique en intervenant dans diverses situations d'urgence de catastrophes naturelles au accidents majeurs en passant par les Dispositifs Prévisionnels de secours elle forme aussi nos concitoyens au gestes de premier secours sur ce point le projet de loi de finan renouvelle l'objectif de généraliser la formation au gestes de premier secours en atteignant l'objectif de 80 % de la population formé au PSC1 ou au gestes qui sauvent d'ici la fin de la mandature présidentielle cependant dans le projet de loi de fin 2024 nous constatons que la la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise a une enveloppe de 250000 € seulement pour subventionner les associations concourrant à des missions de sécurité civile cela paraît particulièrement faible nous devons être plus ambitieux pour ns nos soutiens pour notre soutien à ces associations qui font un travail remarquable avec des moyens parfois très limités c'est ce qu'ell nous disent d'ailleurs sur le terrain quand nous les rencontrons ma question est donc la suivante seriez-vous prêt à revoir à la hausse cette enveloppe consacrée aux associations concourant à des missions de sécurité civile encore une fois les aider c'est développer une culture du risque au sein de la population et à terme participer à sauver des vies humaines je vous remercie monsieur alors madame andreour merci monsieur le Président euh monsieur le ministre dans dans votre budget je crois que il est prévu comme d'habitude de construire de nouveaux centres de rétention administrative oui c'est oui c'est la loi donc moi je je voulais attirer votre attention sur comme l'a dit ma ma collègue sur la formation des personnel enfin de la police des air et des frontières puisque je je je tiens àpporter à votre connaissance que nous avons vécu ce ce weekend puisque nous avons euh fait valoir notre droit de parlementaire de visiter un centre de rétention administrative euh celui de Lyon saint-exupéri et nous avons donc attendu près de 4hur qu'on veille bien nous faire entrer parce que nous étions accompagnés de journalistes et que c'est le droit he c'est c'est un droit de pouvoir en tant que parlementaire faire la visite d'un centre rétention administrative accompagné de journalistes donc nous avons dû subir un incessant aller-retour entre un interlocuteur et sa direction que nous n'avons vu que au bout de 4h donc je repose la question sur la formation comment se peut-il que la police des aires et des frontières ne soit pas formé à tous les articles du du cza et donc ce celui-là qui est donc le le 744-39 est suivant qui permettent aux parlementaires de visiter un centre de rétention administrative accompagné de journalistes euh c'est très étonn et je dois vous le dire parce que de toute façon nous ferons n apporterons un écrit nous avons été quand même choqués par la manière avec laquelle nous avons été reçu nous avons attendu 4 He dans un réduit sans fenêtre et nous étions 7 et nous n'avions pas chacun un siège pour nous asseoir monsieur Stéphan Ramb merci monsieur le Président les Jeux olympiques et paralympiques seront en 2024 un événement mondial de première importance notre pays sera à cette occasion en tant que pays organisateur en première ligne et devra faire face à des enjeux sécuritaires majeurs monsieur le ministre le projet de loi de finances pour 2024 porte pour les crédits consacrés à la mission sécurité une véritable ambition à la hauteur des enjeux qui sont à venir pour autant d'après un rapport publié le 20 juillet dernier la Cour des comptes confirme les inquiétudes déjà soulignées face au manque d'encadrement en matière de sécurité du fait de la pénurie prévisible d'agents de sécurité privé qui risque d'obliger les forces de l'ordre national à encore plus de présence en effet comme vous devez le savoir aussi bien que moi le secteur professionnel des Agen de sécurité privée connaît d'importantes difficultés de recrutement depuis le covid avec des effectifs en constante diminution de ce fait le risque de ne jamais atteindre le nombre d'agents de sécurité nécessaire à l'encadrement des cérémonies d'ouverture et de clôture des jeux ou des épreuves sportives est évident et obligera mécaniquement les forces de l'ordre police et gendarmerie à plus de disponibilité alors que les tensions internationales sont extrêmes du fait de la guerre en Ukraine et en Israël et du fait terroriste il est évident que cette question de la sécurité des jeux ne saurait être minimisée ma question est donc simple monsieur le ministre vous qui vous plaignez il y a quelques minutes de ne pas voir de question du rassemblement national pensez-vous que les sommes que vous avez prévu de mobiliser pour assurer les faits inhérents à la prise en charge de la sécurité pour les Jeux Olympique seront-ils suffisants ou disposez-vous d'une certaine marge de manœuvre pour les adapter au nité qui pourrait se faire jour Monsieur RTI mon merci merci monsieur le Président deux deux types de questions un peu différentes si vous me permettez Monsieur le Ministre d'abord en saluant toujours l'action de nos forces de l'ordre et nos services de renseignement dans cette période au combien difficile et sensible qui malheureusement pour reprendre la formule d'un ancien patron de la DGSI risque à nouveau de nous conduire sur un long chemin tragique euh un mot pour vous demander où nous en sommes des laissés passer consulaires attribués par l'Algérie le Maroc la Tunisie je sais pas si vous y avez répondu si ça m'aurait échappé tout à l'heure mais une question simple deuxièmement je voudrais attirer votre attention sur la gravité de la recrudescence du trafic de drogue dans notre pays aujourd'hui la drogue gangraine tout outre les vies qu'elle met en cause elle est au cœur de tous les réseaux de criminalité de criminalité organisée on a vu les menaces que la criminalité organisée sous forme de trafic de stupéfiants faisait peser sur des démocraties comme les Pays-Bas et la Belgique euh on en est peut-être pas là mais on voit la multiplication du trafic les chiffres sont effarants 250000 mis en cause dans le cadre d'affaires de trafic de stupéfiant ou de consommation 3illard200 millions de chiffres d'affaires euh on n'est pas loin de 50 assassinats sur fond de trafic de drogue à Marseille aujourd'hui c'est une alerte rouge que nous sonnons monsieur le ministre vous annoncez souvent des chiffres et c'est c'est légitime dans vos fonctions où vous formez une forme d'autosatisfaction permanente on a vu sur d'autres sujets mais les chiffres que vous annoncez traduisent je crois une explosion du trafique de cons de la consommation également quelle mesure très concrte vous comptez prendre pour enrayer ce trafic qui gangrainene des territoires qui sont aujourd'hui au mains des trafiquants et non plus aux mains des autorités de la République merci pour que pour bonne information monsieur ministre mais aussi Monsieur le Kester on a une mission d'information sur ces sujets sur l'évaluation de la politique de lutte contre le trafic de stupéfiant en France qui était au rapport de notre collègue clar chassagol et de notre autre collègue Antoine léomand Paron il reste monsieur gilet ensuite vous pourrez répondre monsieur le ministre merci monsieur le Président Monsieur le Ministre euh vous prévoyez en 2024 pour le fond interministériel de prévention de la délinquence une baisse record de près de 26 % des crédits qui seront alloués à ce fond alors il faut rappeler ce qui'est ce fond le FIPD ce fond il permet de financer la vidéo sur veillance la sécurisation des établissements scolaires l'équipement des polices municipales la protection des sites sensibles culturel par exemple la prévention de la radicalisation et de la lutte contre le séparatisme alors comme si tout allait bien en France comme si nous n'étions pas sous une menace terroriste islamiste forte comme si l'insécurité n'était pas galopante et bien vous baissez ce fond qui est très attendu dans nos terr ire dont nos élus locaux ont fortement besoin on croit rêver alors Monsieur le Ministre ma question elle est simple quand allez-vous arrêter de parler comme un Le Pen pour agir comme un Mélenchon merci au moins les éléments langage sont maîtrisés monsieur le ministre allez-y [Musique] oui en fait je essayer de lire comme comme quelqu'un normal monsieur le député et je vous encourage à faire peut-être pareil etutêre de était la chose que j'ai évoqué tout à l'heure parce que j'ai déjà répondu à à la question mais il n'y a pas plus sour que celui qui ne veut pas entendre donc FIPD 80 millions d'euros en 2022 84 millions d'euros en 2023 ça c'est cette année 87 millions d'Uros 2024 donc en fait 87 c'est plus que 84 et c'est plus que 80 et c'est 94 en 2025 et sur le sous plafond du FIPD qui sont les camérra vidéo protection 22 millions d'euros 2023 25 millions 2024 et je vous ferai dire monsieur le député qu'on a rajouté d'ailleurs 20 millions poste émeut ù 2 million et demi seulement sont consommés je n'ai d'ailleurs pas eu demande de ville du rassemblement national sur ces crédits c'est tout à fait vrai c'est tout à fait vrai un crédit exceptionnel j'ai pas eu de demande donc et par contre ce qui est vrai c'est que j'ai écris V du rassemblement national pour demander quand est-ce qu'ils accueill un CR à part le maire de fraisjus qui m'a répondu NON au moins honnêtement aucune ville du rassemblement national ne m'a monsieur non non mais monsieur monsieur le député ne vous fâchez pas quand vous prend la main le pot la main dans le pot de confiture vous réclamez des centres de rétention mais ailleurs voilà donc j'aiécris à tous les maires du rassembl national aucun ne m'a proposé un terrain heureusement qu'il y a d'autres maères courageux qui l'ont fait qu' n'appartient pas à votre camp à votre camp politique ce qui permet de leur dire non mais le maire de Nice est courageux vous avez raison de dire monsieur CTI vous avvez raison de souigner le le courage du maire de Nice on s'attendait pas avec Monsieur Pradal un tel soutien comme ça spontané et Monsieur et monsur March en commission des lois sinon je vous donnerai la parole pour défendre monsieur Monsieur Estrosi après peut-être mais je mais vraiment merci Monsieur monsieuri de de cette honnêteté qui j'en suis sûr rejillli dans la vie municipale niissoise la question qui qui se pose aussi c'est c'est finalement j'ai fait un petit calcul quand même parce que je savais que comme ça pas été dit dans l'émic tout à l'heure j'étais un peu frustré on a gardé combien de fois vous avez demandé la démission de membes du gouvernement parce que c'est quand même une politique assez sympa du rassemblement national il y a eu SEP demandes de démission de Christophe Castaner bon il y a eu alors c'est plus rigolo c'est plus rigolo c c demandes de démission de de Julien de Normandie plus étonnamment mais il y a eu également neu demandes de démission du président de la République notamment Madame Le Pen et Monsieur Bardella pendant le cadre des des retraites non c'est il y a eu quatre demandes de mission de Madame borne voilà moi je je suis je suis assez déçu parce que je ah oui il y a eu se demandes de démission des règles du poretti et et alors moi j'en ai eu que deux jusqu'à présent donc je unu frustré je me suis demandé d'ailleurs si ce matin vous avez pas demandé ma démission demander ma démission suite àattentat de Bruxelles bref ce n'est pas très très sérieux ce serait bien peut-être que N des propositions du rassemblement national comme l'a très bien dit le président de la commission des lois vous n'avez pas voté la loi séparatisme Madame Le Pen ni madame Marion maréchal Le Pen ne l'ont voté aucune des deux et elles ont même voté contre la loi séparatisme comme elles ont voté contre la loi renseignement vous n'avez pas donné vous n'avez pas donné les moyens au ministère de l'Intérieur de faire ce que vous nous demandez de faire en fait vous vivez des problèmes la vérité c'est que quand on ve résoudre des problèmes vous ne voulez pas nous aider à le faire mais continuez ainsi je pense qu'on aura des discussions très intéressantes pendant loi immigration bien euh nous avons donc la question de Monsieur Mansour qui mardi ah oui il y a la question pardon pour faire le rassemblement national jusqu'au bout pour Vernon je vous propose de corriger vos chiffres monsieur le député 2020 il y a effectivement 42 gardiens de la paix 2023 59 gardiens de la paix au moment où je parle on ira les voir ensemble on les doit à Sébastien le Cornu parce que vous m'avez d'ailleurs jamais écrit pour votre propre commissariat et vous me remercierez pas pour les trois brigades de gendarm Marie nouvelle dans l'heure qui aide sans doute égal également les gens de leur à mieux vivre il y a desations d'effectifs également à Val-de Reuil et dans la circonscription d'Évreux donc c'est c'est déjà assez compliqué comme ça pour les policiers c'est pas la peine de mentir sur les sur les effectifs ou en tout cas donner des des chiffres qui sont absolument faux donc oui ces effectifs sont bien là en faut-il plus c'est une discussion intéressante mais c'est pas la peine d'expliquer qu'ils ont baissé lorsqu'ils ont augmenté sinon effectivement on en perd c'estes petits ne ne mettez pas en cause la parole des fonctionnaires de la République c'est un peu un peu voilà voilà mais n'hésitez pas en parler au ministre Lecu qui s'occupe bien de de sa ville pour Monsieur pour monsieur camardine vous avez parfaitement raison sur l'opération vanouchou elle a été en partie une réussite des difficultés incontestabl bien sûr mais en partie une réussite notamment sur l'ordre public vous l'avez d'ailleurs vous-même souligné puisque sur les 50 objectifs de la police judiciaire 50 49 ont été interpellés et d'ailleurs une très grande parti d'entre eux sont sous main de justice et pour d'autres désormais en prison c'est une très bonne chose et oui nous allons continuer monsieur le député alors il y a eu des événements effectivement à Sada je v dire que je ne peux pas trop en parler mais je peux comme je vous l'ai dit en dehors de de ce micro nous prenons ça les choses nous prenons les choses extrêmement au sérieux et je peux vous red dire qu'il n'y aura évidemment une réponse extrêmement ferme aux événements qui se sont déroulés où les gendarmes ont été par ailleurs extrêmement courageux vous l'avez vous-même souigné il y a cinq escadrons de gendarmerie mobile désormais à Maillotte donc de plus qu'avant l'opération vanouchou et puis nous allons continuer bien évidemment avec une opération vanouchou de on aura l'occasion d'en d'en reparler il y a plus de 1000 bangas qui sont détruits ce qui n'a jamais été atteint vous le savez bien à Mayotte et nous avons avec nos amis Maoré à travailler contre l' immigration irrégulière tout à fait tout à fait d'accord la loi immigration permettra sans doute d'être encore plus efficace on aura l'occasion d'en reparler je peux vous assurer monsieur le député que notre volonté est extrêmement forte d'être ferme contre l'immigration irrégulière et contre la délinquence à à Mayot comme comme je l'ai déjà comme je l'ai déjà prouvé alors la question qui se pose de Monsieur goselin sur la titicpe apporte une réponse qui effectivement a fait monsieur le président de la commission des lois Bercy nous a répondu que c'était malencontreusement que le renouveau de cette taxe existait pour les 10 le ministre des comptes publiques vous l'avez vu s'est exprimé publiquement pour dire qu'il supprimerait effectivement ce que les parlementaires avaient supprimé dont acte tant mieux je pense que vous avez votre réponse monsieur le député nous partageons votre volonté effectivement de voir que le respect du du vote des parlementaires soit soit soit tenu par le gouvernement euh sur les secours à la personne alors vous avez parfaitement raison on n pas tout à l'heure avec les les carences ambulancières il y a un sujet sur lequel ce serait à mon avis intéressant de discuter monsieur le député goselin c'est que souvent euh ceux qui s'occupent du secours à la personne qui est désormais 80 à 90 % des interventions des 10 et qui est pas le métier premier euh des pompiers surtout lorsqu'il s'agit de secour à la personne qui pourrait être fait par d'autres personnes bon euh ce sont les départements et qui s'occupe du grand âge ce sont les départements et il y a un travail à faire sans doute avec les départements pour connecter les politique publique de d'un département et vous avez été conseil départemental je l'ai été également parce que il y a beaucoup d'interventions dans les les pompiers de ma circonscription ou tous les pompiers que je rencontre dans mes déplacements disent quoi quand c'est du secours à la personne parce que il y a pas le médecin ou il y a pas l'ambulance il y a pas le SAMU le le pompier le fait bien volontiers même si évidemment c'est parfois difficile parce que c'est pas le cœur de son métier mais quand il nintervient parce que la télécommande est tombée de la damag là où on a fait du maintien à domicile ou pire dans des épades où il y a plus de gardien de la nuit et on appelle les pompiers pour pouvoir intervenir là le pompier évidemment se sent frustré et donc il y a sans doute un travail plus intelligent à faire collectivement pour que les pompiers puissent limiter leur secours à la personne au cas les plus graves par des enjeux techniques par des enjeux aussi de relais d'autres personnels qui pourraient le faire bien volontiers en tout cas moi je vais y travailler avec les les 10 parce que je pense que c'est une manière assez concrète euh d'aboir de rendre le service public et puis de limiter les les dépenses des départements des 10 et de l'État comme j'ai dit l'état contribue quand même à un/art 1 milliard d'euros sur 4 milliards au fonctionnement des 10 ce qui n'est pas sa vocation principale sur la question qui a été posée sur le financement je pense qu'on y a répondu en partie tout à l'heure et ce sera l'occasion surans doute la partie 2 du du du PLF il y a sans doute une différence assez forte entre départements monsieur le monsieur c'est sûr que dans votre département les besoins sont importants la population est plutôt pauvre on a des difficultés avec le réchauffement climatique en même temps que des difficultés avec le secours à la personne alors que vous avez une taxe qui est moins dynamique et des recettes qui sont moins dynamiques dans un département qui a des recettes foncières moins damique surtout au moment de l'immobilier d'aujourd'hui et puis il y a des départements plus riches notamment les départements où il y a pas de feu de forêt péri urbain franilien qui eux ont plus de recettes alors qu'ils ont des is cert importants mais et qui ne sont pas en difficulté financière donc il y a sans doute à à avoir un aide de l'État une aide financière au sens de la fiscalité à réfléchir est-ce que la TSA encore une fois c'est le bon impôt est-ce qu'il est bien versé il est versé au département qu' reverse au 10 il y a parf tout le monde ne verse pas la même chose il y a parfois des COD par qui sont pris on peut toujours en discuter puis il y a des solidarités entre départements parce que quand on voit comment équiper et l'État il contribue quand il fait le PACT capacitaire des départements comme le méoir le finister le Jura qui doivent désormais s'équiper en moyen feu de forêt bah voilà c'est des équipements extrêmement lourds très cher à payer des formation très fortes sa par pompier peut-être qu'on pourrait penser que les départements les plus riches pour les 10 les plus riches pourraient y contribuer là je vois que l'ancien président des apples maritimes n'est pas tout à fait d'accord mais je je je je ne voudrais pas convoquer la richesse qui n'est pas si évidente que ça parce qu'il y a beaucoup de difficultés aués maritime de pauvreté mais aussi de feu de forêt de calamité de calamité et où l'État vous accompagne beaucoup monsieur le président président voilà vous avez oublié de le mentionner dans votre intervention donc je voulais i vous le vous le dire vous direz du bien donc de l'État et de Christ dans la même intervention faites attention donc évidemment on est tout à fait prêt monsieur le député gostin puisqu'on a commandé des des rapports à à pouvoir corriger corriger cela sur les les laisser passer consulaair monsieur monsieur siti je peux pas répondre à votre question parce qu'en fait les crédits immigration c'est la semaine prochaine donc j'avais j'avais imaginé des crédits je pensais que s'intéresser au crédit de la sécurité et merci de saluer les forces de police et de l'administration territoriale de la sécurité routière ce que je peux vous dire c'est que la reprise de laisser passer consulaire alors avec les pays d'Afrique est très bonne avec les pays du Maghreb est meilleur notamment depuis plusieurs semaines et je voudrais saluer ici le travail que nous faisons avec l'Algérie et le Maroc dans des conditions qui font honneur à à l'action diplomatique du président de la République plus compliqué avec d'autres pays notamment la Tunisie désormais puisque sans doute du fait fait des des difficultés que nous traversons toutes et tous dans la Méditerranée mais la reprise des laisser passer consulaes se se confirme elle n'est pas un niveau à 100 % ce serait mentir que de vous le dire mais elle rejoint les niveaux de 2019 qui est la meilleure année de tous les laissés passés consulir qu' a connu le ministère de l'intérieur on aura l'occasion d'y revenir je vous promets pour la semaine prochaine de faire un point sur ce sujet je vrais d'ailleurs dire à Monsieur soti que Monsieur buffet et la majorité sénatoriale a rajouté dans le texte immigration une disposition que nous n'avions pas prévu de conditionnement des visas par rapport à laissé passés consulair et que chaque année mis inérieur et mis d'affaires étrangères de façon justifié moi je vraaiis un avis favorable à l'amendement quand il reviendra au Sénat en séance parce que parfaitement raison pour quel chose soit évidemment lié on sait tous qu'il faut le lier aussi au niveau européen pour plein de raisons que vous connaissez mais je pense que c'est une bonne politique que nous devons que nous devons mener vous posez la question de la drogue alors je pourrais vous répondre Nice évidemment je pourrais vous dire il y a eu 563 gardesavu depuis le 1er janvier de cette année grâce aux policiers niissois qu'on a eu 11 kg de cocaïne c'est quand même beaucoup dans une ville Tomis bien évidemment et 230000 € d'avoir saisi et c'est kil d'herme encore une fois qui a été opéré voilà encore quel quelques quelques semaines et surtout 42 armes et ce que je vrais vous dire Monsieur STIs c'est que je ne suis pas tout à fait certain mais mais votre mission d'information le dira que et c'est un peu le même principe que la frutete fiscale que lorsqu'on saisit plus c'est parce qu'il y a plus de drogue je pense que quand on saisis plus c'est aussi on peut aussi le dire qu'on est un peu meilleur collectivement et notamment la police cependant ce qui est tout à fait vrai c'est que le trafic de drogue mute de trois manières un il y a là où il y avait auparavant des lieux de consommation et des lieux de Deal notamment dans les grandes villes au abord de quartiers plus difficiles c'est moins le cas en proportion et c'est plus le cas dans des communes moyennes ou dans des petites communes qui ne le connaissaient pas avant ou très peu donc il y a une sorte de mutation du trafic de drogue dans sa géographie on y voit aussi les coûts comportent mais pas simplement il y a aussi une nouvelle clientèle qui qui qui naît et peut-être le phénomène des nouveaux les nouveaux ruraux il il y a plein d'explications qui qui s'expliquent donc peut-être qu'il faut que nous améliorons davantage notre tactique contre la drogue au fur à mesure du nouveau terrain que nous constatons toutes et tous incontestablement des villes moyennes touchées ou des petites villes touchées ce qui était pas le cas auparavant deuxièmement monsieur siti je pense que ce qu'on peut dire c'est pour ça que je suis une 42 armes à Nice c'est la présence de plus en plus d'armes dans le trafic de drogue désormais j'avais retenu un chiffre il est peut-être imprécis parce que je pensais pas être comp posé question mais j'ai cru comprendre que sur 40 % désormais des interpellations fait par la police sur une quelconque à faire de drogue il y a une arme un couteau un pistolet ou plus grave et donc ce n'était pas le cas auparavant puisque j'avais retenu que c'était seulement 10 % il y a 5 ans donc les gens s'équipent de plus en plus d'armes quand ils trafiquent de la drogue et donc ça ça ça pose des questions aussi je dirais pas militarisation en tout cas d'armement et donc de violence ce qui n'était pas le cas auparavant qui va avec le trafic et puis troisièmement on peut aussi regarder les choses avec parfois satisfaction nous n'avons pas en France les drogues que connaissent beaucoup de pays du monde et qui touchent fondamentalement la vie par exemple fantanil aux États-Unis première cause de mortalité désormais des Américains ou l' qui touche beaucoup de pays européens qui ne toucheent pas je pense moi j'ai mon explication elle n'est pas que culturelle je pense que le travail très important que fait l'état français que d'autres d'État n'ont plus fait je pense alors avant changement courageux aux Pays-Bas le fait que les Pays-Bas ont laissé faire pendant longtemps la Belgique parfois pendant longtemps l'Espagne pendant longtemps on crée parfois des empires financiers qui ont permis non seulement de faire du trafic de drogue de faire venir de nouvelles drogues encore plus euh mortel encore plus létal et notamment c'est le cas des drogues de synthèse qui sont évidemment aussi tout à fait à à à surveiller parce que il y a des moments où on essaie de courir après la la technologie pour les découvrir ces drogues de synthèse qui sont parfois euh difficiles il y a un très bon laboratoire vous le savez de la gendarmerie nationale à Pontoise d'ailleurs j'encourage le Parlement monsieur le Président à venir le visiter dans ce cas de sa mission d'information pour découvrir les nouvelles drogues parce qu'il y a des drogues que nous connaissons sans doute pas et que nous devons contrôler mais aussi dire à Monsieur siti que évidemment nous évitons ainsi les mafias qui sont extrêmement puissantes vous avez parfaitement raison de le rappeler de mettre en coupe régler des ports comme c'est le cas d'en ver ou de Rotterdam parfois de menacer ou de tuer des journalistes ou des avocats ou des hommes politiques donc oui le combat contre la drogue est très difficile non je ne suis pas certain que plus on saisit plus ça veut dire qu' a de trafic je pense que ça peut être aussi le fait qu'on est aussi efficace et c'est le rôle des policiers des gendarmes indépendamment des ministresur qui succèdent mais mais surtout on a affaire à des drogues qui changent plus mortelles plus addictives et plus plus plus malheureusement efficace dans leur mortalité je voudrais dire un un petit mot sur le travail desagents de sécurité privée puisque j'été interrogé euh par un député du rassemblement national moi je constate d'abord que la Coupe du monde de rugby se passe sans aucun problème y compris euh de sécurité privée ça c'est un point très important j'ai pas bien compris euh le fait vous parliez de budget pour la sécurité privée pour les JO je rappelle que la sécurité privée pour les Jeux Olympiques c'est l'organisateur qui qui le fait et qui lance des appels d'offre donc ce n pas l'état euh le CO n'est pas l'état voilà en revanche ce qu'a fait l'état euh il a fait beaucoup de choses il a formé 25000 personnes à la sécurité euh privé il vaont encore former beaucoup d'autres il a permis d'augmenter de 7 % en forçant les entreprises de sécurité privée à augmenter les salaires puisque c'est aussi une entreprise qui payaient pas extrêmement bien leurs agences c'est le moins qu'on puisse dire pour une partie d'entre eux et donc évidemment c'est pas une question simplement de paiement par l'entreprise c'est aussi que l'entreprise P bien ses salariés j'espère que vous leur dites dans les contacts que vous avez manifestement avec eux en tout cas l'État a étéit au au au rendez-vous et puis je pense que ce qui est très important c'est de voir que aujourd'hui il nous reste il nous manque à peu près 8 à 10 % d'agents de sécurité privé il nous reste 9 mois avant les Jeux Olympiques ça dépend des endroits ça dépend des lieux ça dépend comment il a notamment une énorme question de logement où est-ce que nous logeons les agents de sécurité privée qui viennent de province qui vienent répondre à des marchés et ça vous savez qu'en île-france dans un contexte très contraint c'est une là pour le coup une des réponses que peut apporter l'État mais moi j'ai grande confiance dans l'action collective et notamment l'action du CEO puceque tous ces appels d'offres ne sont pas encore lancés tous ces appels d'offres n'ont pas encore obtenu de de réponses quoi qu'il en soit la sécurité sera évidemment observée euh par le ministère de l'Intérieur euh bien évidemment euh euh madame la députée m'a interrogé sur euh euh ce qu'elle considéraitêtre manifestement comme une mésaventure euh lorsqu'elle a voulu visiter le centre de rétention administrative de saint-exupéri j'ai cru voir dans votre intervention un hommage au travail difficile des policiers aux frontières dans les centres de rétention je vous remercie de de souigner le leur travail euh leur travail difficile alors j'ai pas tout à fait puisque je me suis renseigné euh et c'est votre droit le plus strict bien évidemment de visiter les centres de rétention administratif euh je je je je n'ai pas tout à fait les mêmes déroulés des faits donc je regarderai bien bien volontiers vous avez dit 4h j'ai compris que j'ai compris que vous avez entendu 2h20 ce ce qui est déjà beaucoup hein je je ne le conteste je ne le conteste j'ai tendance à croire les les les policiers en général donc on va évidemment demander à Madame la préfette puisqu'elle avait été elle avait été saisie puisque je comprends bien ce ce sujet vous êtes venu avec des journalistes maisussi avec des attachés parlementaires ce qui là pas prévu dans le code qui prmet au parlementaires d'intervenir donc c'est je pense que la prochaine fois il faut se conformer au code il faut se conformer il faut se conformer au code et c'est les parlementaires qui sont les représentants de la nation c'est pas leur attaché parlementaire peut-être que ça explique une partie de la difficulté que que vous avez eu que vous avez s'il vous plaît que vous avez eu que vous avez eu parce que là je je je je je vois qu'il y a trois attachés parlementaires qui vous ont accompagné ce qui montre que la police au frontière n'a rien à cacher et a permis cette visite deux journalistes en effet de de méia part qui vous ont qui vous ont accompagné et on a dû rappeler me semble-t-il euh à à vous-même enfin en tout cas à ceux qui menaient la la la comment dira la la visite queil fallait évidemment respecter l'identité des personnes soit des personnes qui sont retenues en cras soit des policiers et même ce qui est manifestement a pas toujours été le cas puisque j'ai par exemple le fait que le chef de centre a été interrogé tout au long de la visite avec micro et caméas toujours enclenché bon donc on va euh on va on va évidemment faire un rendu puisque j'ai aussi un retour de la police nationale qui évoquait je cite he les thématiques ciblées et les propos agressifs parfois très insistant à la limite à la limite à la limite de l'insulte à la limite de l'insulte donc écoutez si il y a manifestement il y a manifestement quelqu'un qui a été discourtoi j'espère que ce n'est pas évidemment les les visiteurs on va évidemment regarder ça avec Madame la préfette avec la préfette évidemment avec la préfette de la région de la région renal pauarne voilà s'il vous plaît s'il vous plaît il y a des policiers madame vous savez qu' passe des heures à travailler sans pouvoir s'asseoir également donc si vous découvrez qu'il faut plus de moyens pour la police nationale n'hésitez pas voter des crédits supplémentaires ce n'est pas le ministère de l'Intérieur ce n'est pas le ministère de l'Intérieur s'il vous plaît ce n'est pas ce n'est pas le ministère de l'Intérieur qui va refuser des crédits supplémentaires bien évidemment voilà ce que je voulais dire en quelques mots je pense que j'ai répondu à pardon ah oui pardon excusez-moi vous avez parfaitement raison donc sur les moyens je rappelle que nous avons donné 21 millions d'euros aux associations l'année dernière pour compenser leur perte pendant le covid se rajoute les 250000 en effet pour les moyens de la sécurité la protection la sécurité civile qui font en effet un travail formidable moi j'ai pas eu de demande d'augmentation de de crédit de leur part mais si c'est le cas euh il y a pas de problème pour étudier si les mississions sont supplémentaires ou si ça correspond pas leur besoins pour être au rendez-vous puisqueeffectivement ce que le travail qu'ils font est incomparablement euh efficace et permettre au service public d'être bien rendu donc si jamais il m'interroge je le ferai bien volontiers ah oui il a répond sur les synagogu alors sur la protection des synagogues mais je pensais avoir répondu tout à l'heure mais je m'en suis désolé madame la députée peut-être que je suis un peu fatigué nous aujourd'hui au point où nous en sommes de la menace terroriste à la suite des attentats islamistes terroriste inacceptable contre la population israélienne nous avons protégé l'intégralité des liux cultes qui é notre connaissance à parfois il y a des salles de prière plus complexes et donc je réinvite à chaque fois la communauté à nous faire savoir un certain nombre de de lieux ça fait 580 sites en tout synagogue mais aussi lieu communautaire culturel mais aussi école confessionnelle et alors c'est plus de 10000 policiers gendarmes pour tenir ces ces sites dans les entrées sorties et donc c'est pour ça que nous avons demander le l'appui de sentinelle hein il y a eu 4000 militaires en plus euh rien que dans la ressort de la préfecture de police de Paris petite couronne et Paris c'est 343 sites voilà et donc évidemment c'est une protection queon doit aux Français de confession juive euh je veux dire aussi que les moyens euh de caméra de vidéo protection puisque la loi de Séparation des Églises et l'État n'empêche pas de pouvoir sécuriser les lieux de culte qu'il soit juif musulmans ou chrétiens et donc le le culte juif est le premier bénéficiaire du FIPD pour plus de 3 millions et demi je suis en mesure de vous annoncer que les tris ,4 ou 3,8 million l'intégralité des 86 projets proposés par la communauté juive a été accepté par le ministère de l'Intérieur pour équiper notamment en vidéos surveillance mais aussi pour être en contact avec la sécurité et notamment la sécurité privée qui garde les sites en dehors des menace terroriste donc un hommage à chrisos c'est ça je je su présid pas la commission mais c'est presque un fait personnel monsieur le ministre vous avez ironisé vous avez ironisé sur cette question d'abord je vous remercie d'avoir accepté l'amendement que j'avais porté portant à 3000 le nombre de places de cras et dans ce cadre je vous rappelle et j'ai eu des échanges nourris avec vos cabinet que j'ai fait une proposition je sais pas si le maire de Nice ça a faite mais pour créer un cras sur le site de l'aéroport sur le site de l'ancien Tripostal qui serait à quelques mètres de l'aéroport et qui permettrait de tripler ou de quadrupler le nombre de places totalement insuffisantes aujourd'hui à Nice puisqu'il y a à peine 30 places en CRRA alors qu'on est le département qui a la plus grande pression migratoire à la frontière merci je vous remercie monsieur le ministre un dernier propos et ensuite on LRA la séance non mais je dis bien volontiers que l'augmentation des C qu'on avait nombre de pass qu'on avait prévu n'était pas celle que vous avez fait adopter donc je je le répète sans cesse monsieur si vous avez raison c'est la coconstruction du centre comme quoi on peut se mettre d'accord sur des taxes compris qui touche l'immigration hein voilà le centre centre de rétention de centre de rétention administratif donc vous avez constaté que j'ai annoncé les 11 projet un à maotte et 10 sur le territoire métropolitain Nice c'est dedans le lieu exact la localisation exacte on va vous la donner si on vous la donne pas en séance on vous la donnera la SEM la semaine la semaine prochaine je vrais d'ailleurs remercier ici publiquement les communes qui ont accepté que nous mettions des centres de rétention administrative sur leur commune ce qui est jamais évident mais aussi l'administration pénitentiaire monsieur le Président et monsieur le garde des saau puisque ce sont souvent des terrains de la pénitentiaire que nous avons pu récupérer pour construire près des lieux de détention des centres de rétention administratif afin que notamment les policiers pour les sortant de prison n'ai pas parcourir l'intégralité d'un département donc on a en plus essayé d'être intelligent et faire des cras à taille à taille à peu près à peu près correct puisque c'est 110 places en moyenne et donc nous aurons donc 3000 places de CR pour 2027 nous allons suspendre la séance on reprendra à 21h30 je vais envoyer une convocation rectificative 21h30 par la discussion générale de Monsieur beralysis malheureusement à nouveau en l'absence du ministre