Politique du handicap : Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna

audition. Après donc la Polynésie, nous allons maintenant voyager euh en Nouvelle-Calédonie et à Rally Futuna. Nous accueillons à présent, toujours en visoconférence madame Marie Lore Mestre, directeur de la direction des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Calédonie.

Madame Karen Ng, membre du Conseil du handicap et de la dépendance de la Nouvelle-Calédonie. Monsieur Monsieur Jean Saussé président et Hugo Clingoter responsable du collectif Handicap Nouvelle-Calédonie et madame Tia Kellé Taouna présidente de l'association d'aide aux personnes handicapées et défavorisées de Walis et Futuna. Donc mesdames et messieurs, nous vous remercions d'avoir répondu à notre invitation et d'être disponible pour répondre à nos questions malgré l'heure tardive.

Et comme vos prédécesseurs, nous vous avons adressé un questionnaire pour préparer votre propoliminaire que je vous demande de limiter à une dizaine de minutes et puis je laisserai ensuite nos rapporteurs vous interroger ainsi que nos autres collègues. Voilà donc madame Marie Laormestre vous avez la parole. Bonjour madame la présidente.

Bonjour mesdames messieurs. Si euh je vous remercie de cette invitation. Euh je représente effectivement la direction des affaires sanitaires et sociales et nous avons madame Karen NG qui représente monsieur Santa qui est le membre du gouvernement en charge de en charge de la de la politique du handicap et de la dépendance en Nouvelle-Calédonie.

Donc effectivement, nos propos seront sans doute sans doute conjoints puisque nous avons en Nouvelle-Calédonie une organisation qui est un petit peu différente de celle de la métropole où nous avons depuis 2009, on s'est doté depuis 2009, excusez-moi, de politique sur le handicap et la dépendance en Nouvelle-Calédonie et nous nous sommes dotés d'un corpus juridique complètement novapteur et qui euh sur ces euh 15 dernières années a pu petit à petit prendre de l'ampleur et reconnaître en Nouvelle-Calédonie euh cette cette dimensionlà euh autant au niveau euh des institutions que euh au niveau de de l'école et euh au niveau du du monde du travail. La politique du handicap et de la dépendance a pu a pu s'orienter à l'origine sur quatre items forts qui étaient bien évidemment la gouvernance que l'on réinterroge aujourd'hui sur un accès plein et entier euh à la société pour les personnes reconnues en situation de handicap et les personnes âgées puisque c'est un seul dispositif en en Calédonie Mais nous avons dès le début souhaité aussi introduire cette notion de de handicap au sein du travail et concourir à la participation à la vie sociale des personnes reconnues en situation de handicap et bien sûr renforcer les capacités des aidants. À ce niveau-là, la Calédonie a pu se se se doter donc d'un dispositif juridique particulier, différent de celui donc comme je vous le disais de la métropole avec un volet très réglementaire d'organisation de structures qui se rapprochent de celle qui existait à l'époque en métropole et puis d'une dimension en lien avec le travail qui concernait le secteur public mais également le secteur privé.

Euh nous nous sommes dotés à c'est en 2009 d'une d'un d'une organisation euh qui se retrouve autour du conseil du handicap et de la dépendance. On pourra vous parler plus en avant madame et au niveau de la DAS, nous avons l'organisation opérationnelle avec les provinces de Nouvelle-Calédonie de la mise en œuvre de ce de ce dispositif du handicap et de la dépendance au travers de commission euh de commissions pour les adultes et les personnes âgées et d'une commission pour les enfants. Nous avons comme mission à la direction des affaires sanitaires et sociales effectivement de mettre en œuvre ce service public du handicap et de la dépendance.

Donc nous accueillons les demandeurs, nous les accompagnons dans leur dispositif de reconnaissance et nous transmettons des deux dossiers au sein du au conseil du handicap et de la dépendance qui lui va à partir de là pouvoir prendre des décisions. Ce qui est ce qui est important, c'est qu'également au niveau de la DAS, nous allons suivre toutes les nous avons la la base de données concernant les handicapés et nous pourrons vous mettre à disposition les éléments relatifs aux personnes en situation puisque nous avons produitation sanitaire en 2022 et vous retrouverez à cette à cet effet donc les dernières deours pour les adultes ainsi que pour les enfants. Euh au niveau du de la direction des affaires et sociales, nous avons aussi un autre volet à notre actif puisque nous travaillons avec le système de sécurité, enfin la CAFAT qui est l'organisme de protection sociale à qui a été délégué le financement, la mise en œuvre du financement des décisions du conseil du handicap et de l'indépendance.

Et donc nous travaillons sur ce côté financier, sur ce volet avec l'organisme de protection sociale en charge de cette gestion. Euh nous avons ce colé ce côté de suivi des des financements. Il faut savoir qu'en Nouvelle-Calédonie donc la politique du handicap et la dépendance est financée au travers de la fiscalité.

Euh la la Nouvelle-Calédonie euh détermine un budget qui est euh qui passe par le biais de l'Agence sanitaire et sociale qui est le financeur de ce de ce dispositif pour le compte de la Nouvel Calédonie et qui va venir alimenter un fond euh d'aide aux personnes en situation de handicap au travers d'un certain nombre de d'aides de qui existent et qui sont là aussi qu'on vous pourra vous transmettre par ailleurs avec des allocations, des aides qui existent tant pour les personnes adultes en de handicap que pour les personnes âgées. Donc voilà, rapidement madame la présidente, une présentation du rôle en tout cas de la DAS sur cette sur cette politique en Nouvelle-Calédonie qui pourra si le souhaitez être complété peut-être par madame N dans un premier temps justement sur le rôle spécifique du conseil du handicap et de la dépendance puisque dans la direction des affaires sanitaires et sociales n'assure qu'un secrétaire euh basique et et nous sommes moins moins utiles en tout cas que le CHD en lui-même pour pour toutes les décisions ultérieures. Merci à vous.

Je vais passer la parole à madame NG. Bonjour madame la présidente. Bonjour mesdames et messieurs merci pour cette invitation.

Euh donc du coup euh je vais reprendre les élame la directrice notamment sur les axes en matière de handicap et de dépendance qui se base sur un un schéma du handicap et de la dépendance. euh un schéma qui euh également euh est décliné en action, en plan d'action et en objectif et notamment avec une un objectif de clarification euh au niveau de la de la gouvernance euh mais également en terme de de stratégie euh de pilotage de la stratégie du handicap et de la dépensation de Bik et euh une simplification, on va dire, des démarches auprès des usagers. Donc cette politique en Nouvelle-Calédonie, elle est basée sur un cadre législatif comme le disait madame madame maestre.

Cadre législatif avec une loi de pays qui instaure un régime d'aide ou handicap. Euh de ce régime d'aide va en découler en fait diverses instances dont notamment le conseil du handicap et de la dépendance. Ce conseil de handicap et d'indépendance a une certaine représentativité en terme euh d'environnement associatif et également au niveau des employeurs puisque ce conseil traite à la fois des aides qui concernent les personnes en situation de handicap que ce soit adultes et enfants, mais aussi pour les travailleurs reconnus handicapés.

Donc ce conseil de handicap a un rôle à la fois décisionnel, donc notamment sur l'Oroix des aides dans le cadre des ces différents régimes. Donc on a comme je vous le disais le régime handicap et perte d'autonomie et un fond dédié pour l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Euh elle va avoir aussi un rôle consultatif notamment sur des projets de réglementation qui sont en rapport avec cette politique.

Elle peut émettre des avis aussi sur diverses conventions, notamment ce qui concerne la gestion des fonds qui sont délégués à l'organisme de protection sociale qui est la CAFAT. Mais elle a également enfin ce conseil a également euh un rôle de proposition puisqu'il peut proposer diverses actions qui permettent d'améliorer la politique du handicap et du bienveillère en et également faire une sorte d'études dans le domaine. exemple cette année l'année dernière pardon eu une étude sur justement la reconnaissance des entreprises adaptées puisque en Nouvelonie n'avons pas encore de statut sur ce type de structure.

H ensuite en terme de répartition, on va dire en terme de comment de répar euh de l'offre de service en Nouvelle Calédonie que l'on va avoir, elle est assez disparate dans le sens où on a de services qui sont d'accompagn d'hébergement et d'accueil qui sont disponibles sur la province sud et beaucoup moins représenté en province nord et en province des îles. On a aussi un taux de prév plus qui est plus important en province sud. donc de d'à peu près 75 % de la population euh reconnue handicapé h et euh ça représerait 4 % de la population caléonienne euh ce qui est différent de la métropole qui est d'à peu près 18 % dans le sens où démarche de reconnaissance elle est elle est volontaire et nous n'avons pas de dispositifs qui permettenter ce ce type de ce type de population.

Il y a néanmoins une demande qui a été formulée par le collectif Handicap sur le fait de pouvoir rajouter justement dans le dans le questionnaire de recensement euh cette question relative à la personne si elle est en situation de handicap ou non. Donc pourrais laisser la parole au collectif Handicap pour euh pour voir donner plus de précision. Euh et euh qu'est-ce que je pourrais vous dire d'autre ?

Donc maintenant, je vais je vais vous laisser euh je vais vous laisser poser vos questions et vous laisser la parole au collectif handicap. Merci. Merci à vous.

Donc nous allons passer la parole à monsieur Sauc et Clingoufer. Oui, bonjour. Merci euh madame la présidente, merci euh pour cette possibilité de nous écouter sur la problématique mais sur le monde du handicap en Nouvelle Clédonie.

Donc madame maestre vous a expliqué déjà un petit peu fonctionnement. Donc nous on va pas euh on l'avait préparé mais c'est pas la peine de répéter. simplement ce qu'on va dire c'est que nous aujourd' on est plus les acteurs de terrain et donc on travaille en collaboration et avec les services du gouvernement et donc eux nous proposent un certain nombre de d'actions et nous on décline il décline sur nous et nous on comme le collectif regroupe une quarantaine d'associations et de membres donc euh on est on est les acteurs du terrain Voilà.

Euh ce que je veux dire, c'est en tout cas euh par rapport aux explications que Karen elle nous a faite, c'est que effectivement euh au travers du CHD, il y a une partie où c'est l'insertion professionnelle qui est aujourd'hui euh très très [Musique] actif sur le terrain. On a mis en place avec les services de LAAD et donc de du fond d'insertion professionnelle, on a mis en place un certain nombre de référentiels qui viennent aider les personnes en situation de handicap, donc les travailleurs handicapés, plus symboliquement dit les TH et donc puisque je rappelle qu'en Nouve Caïdonie sur les 4500 travailleurs handicapés identifiés reconnus, il n'y a qu'à peine 600 qui travaillent. donc ou en tout cas qui ont travaillé actuellement.

Donc le le la politique que l'on veut accentuer et mettre en place, c'est vraiment l'insertion professionnelle, l'inclusion pour que toutes ces personnes puissent faire partie du monde économique de demain. Et donc on a mis en place ces mesures. Euh malheureusement euh ça commençait à bien avancer.

Malheureusement avec les événements qui se sont passés l'année dernière, il y a eu un frein total au niveau économie, monde du travail puisque beaucoup d'entreprises ont été détruites et donc cette avancée qu'on avait pu constater euh est aujourd'hui au ralenti. Et en tout cas, moi je je paradais surtout de cette partie pour les personnes en situation de handicap, c'est l'insertion professionnelle qui est bien avancée. Ce que je peux rajouter aussi pour les personnes qui ne sont pas en insertion professionnelle, c'est que il y a au travers du régime euh des aides de prise en charge pour les personnes en situation de handicap touchent des indemnités, soit à partir de 50 %, je crois que ils ont droit à un hébergement, en tout cas des facilités d'hébergement.

Et pour toutes celles qui sont euh au-delà de 67 %, il y a une allocation handicap importante qui vient un peu les aider parce que pour ceux qui sont sans travail, c'est à peu près 95000 francs par mois et ceux qui ont une une capacité à travailler, c'est 52000 francs. Donc vous voyez que euh le secteur du handicap aujourd'hui est un petit peu dynamisé par depuis cette loi de 2009 où on a plus de la réglementation et des choses pour faire avancer. Je vais laisser monsieur GF continuer parce qu'il des choses intéressantes aussi à dire.

Alors déjà bonjour à tous et à toutes. Merci pour votre invitation. Peut-être que moi je rajouterai, madame Mestre l'a évoqué tout à l'heure concernant les les deux lois de 2009.

Donc on a une loi sur le régime d'aide et de perte d'autonomie pour les personnes en situation d'handicap. Donc c'est ce fameux cette fameuse loi qui reprend l'ensemble des lois enfin des des dispositions de prestation d'aide au transport, à l'hébergement à partir d'un taux de son handicap. Et il y a aussi ah pardon, il y a aussi cette fameuse loi sur l'obligation.

Donc en métropole cette cette loi des pour les entreprises de plus de de 20 salariés nous en cal 2 % euh donc de taux de d'obligation et ensuite si les si les entreprises ne répondent pas à son d'emploi, ben il y a une contribution qui qui vient alimenter le fond pour l'insertion professionnelle ou ensuite différents disposit pour inciter les entreprises à à recruter des des travailleurs handicapés. Donc il y a aujourd'hui il y a un gros travail qui a été fait sur ce recueil des aides pour les employeurs et à la fois des aides pour pour les employés. Euh donc ça c'est ce qui est la partie insertionelle.

Euh après donc nous le collectif handicap, on est un acteur de terrain où on travaille du coup on a on va dire deux grandes missions. La première c'est déjà de faire de la sensibilisation sur le le secteur du handicap. Donc on intervient dans les entreprises, dans les collectivités, euh dans les milieux scolaires pour sensibiliser aux questions relatives au handicap.

Et puis après, on a aussi un une seconde grande mission qui est d'être l'interlocuteur privilégié euh de ces associations et de traiter des questions un peu du cadre juridique éthique avec les pouvoirs publics. On travaille en relation avec les institutions euh avec le le cabinet de de monsieur Santa membre au gouvernement. On travaille aussi avec les services de la DAS et puis aussi avec les l'ensemble des associations du secteur euh à trouver des solutions à mettre en place des projets autour du handcap.

Donc c'est souvent des projets un peu transversaux qui vont toucher à différents points du quotidien de la vie d'une personne de situation handicap aussi bien la mobilité, le transport, le logement. Donc voilà, on travaille sur toutes ces ces thématiques là et aujourd'hui euh bon ben on peut dire que beaucoup de choses ont été faites. Peut-être aussi insister sur le le fait parce qu'il y a une des questions qui était posée, si je reprends un peu les premières questions sur les les spécifités entre la Calédonie et l'hexagone.

C'est vrai qu' nous en a une politique sur l'handicap qui est basée sur le sur des alors qu'il me semble après je suis pas un spécialiste sur la métropole mais il me semble que c'est en métropole plutôt sur de la compensation du handicap et on est vraiment sur de l'aide sociale plutôt pour voilà donc je pense c'est une des différences sachant qu' aussi les grandes capes de 1975 et de 2005 bah en Calomie ne s'applique pas forcément puisqu'on a nos propres lois de pays et qui sont les fameux 2009. Donc on n pas forcément les mêmes les mêmes lois et les mêmes applications que qu'en métropole sur le sur le Ensuite si tu veux rajouter quelque chose mais scolaire alors la partie scolaire oui on peut peut-être alors c'est vrai que nous on travaille aussi on fait on est dans des commissions sur l'inclusion scolaire donc en il y a ce qu'on appelle dans le l'élémentaire des clisses et puis ensuite donc ce sont des des classes pas spécialisé mais qui sont intégrés dans une dans une école, on va dire ordinaire. Et puis après, on a au collège, au secondaire du coup des ulisses qui sont pareils, des classes spécialisées euh mais toujours dans des dans on va dire dans le dans un collègeque.

Donc c'est une c'est du semi inclusif puisque les enfants sont en classe soit Clis ouis, mais dans un collège quand même avec l'ensemble des hommes élèves. Voilà pour le côté scolaire. Bon benah après tout ce qui est disposition prestation sociale, ça bon madame Mestre en a parlé, je vais pas je vais pas forcément reprendre ces disposition là.

Euh il y avait une question sur le sur le handort. Est-ce que c'était développé localement ? Alors oui, aujourd'hui je crois qu'il y a il y a une ligue calédonienne du sport adapté.

Il me semble qu'il y a quatre associations, une dans le nord de la Calédonie, une en province nord et trois en province sud. Alors après, je sais qu'elles sont assez actives. Euh donc oui, c'est vrai que la on a aussi en Cédonie des quand même des champions qui ont participé récemment, je crois ils étaient h au sport paralympique de Paris récemment.

Il y avait h athlètes calédoniens euh dans différentes disciplines. Donc le le sport, la ligue caléonienne de handort est assez dynamique assez dynamique et propose beaucoup de choses. Euh voilà.

Après, ben je pense que les madame Man et madame ont répondu sur la partie prestation sociale, institution et gouvernance. Donc voilà, si vous avez des questions après peut-être qu'on sera la parole à Oui, merci. Je Merci.

Alors euh madame Kellé Taona, je vous prie d'accepter nos excuses. Je ne savais pas que vous étiez vous assistiez dans la même vis euh euh Messieurs Souc et Knengouffer. Donc nous allons sans plus attendre vous euh adresser, vous laisser la parole.

Merci madame la présidente. Bonjour tout le monde. Alors je mon association se sent un peu laisée à vous entendre qu'à Wallis.

Je pourrais pas parler de la de Futuna Lilur parce que à Futuna, il existe une association propre des handicapés de Futuna. Moi, je m'exprime uniquement de l'association que je préside actuellement. C'est une association qui existe depuis 21 ans.

Mais moi je je suis toute nouvelle avec mon équipe. Ça a été voté le 6 mai 2024. Alors depuis que que je travaille avec les membres de mon bureau, on galère si j'ose le dire parce qu'on n'est pas si bien entendu auprès des instances. les élus, la préfecture, l'inspection du travail et des lois sociales.

Là, j'ai échanger un peu avec monsieur Hugo qui me parle des deux lois qui ont été votées en Nouvelle Calédonie. Ben moi, j'ai pas la chance à Walis d'avoir ces loisl. Je sais que chaque handicapé, il touche par mois, c'est le proche qui perçoit les dents de la famille. 400 €.

Et puis euh l'andport, si je peux parler de l'andisport qui doit exister comme il se doit, il y a pas du tout d'handisport, les handicapés sont chez eux. Et puis à la fin de l'année seulement euh quand je suis rentré, on a essayé de faire euh distribution de prime de panier de la ménagère, surtout pour les familles les plus nécessiteuses. Et avec ma petite voitureelle, je m'en vais avec deux trois femmes de mon bureau rendre visite aux handicapés.

Euh, j'aurais pas honte de vous citer un exemple parmi tant d'ant quand on est passé pour donner les passagè, j'ai vu pour la première fois un handicapé du sud qui a 22 ans, dort encore sur une planche qui n'a pas de lit médicalisé. Et avant Noël, j'ai fait une demande de dents avec l'association. On a récolté pas mal de de produits de première nécessité et puis il y a une commerçante qui m'a offerte comme par hasard un lit médicalisé que j'ai donné justement pour ce jeunelà.

Mais c'est pour vous dire tout simplement madame la présidente que la coordination entre les actes awalis qui s'occupent de l'handicapé le courant ne passe pas comme là j'ai j'ai entendu la polynésie. J'entends la Calédonie et je vous en vis parce que franchement les handicapés sont livrés à eux-mêmes. Je parle maintenant des aidants, ils sont payés par le sitas, l'inspection du du travail et des lois sociales. 3 mois sur 12.

J'ai beau répéter et revoir l'inspecteur, on me dit qu'il y a pas de finances pour les payer jusqu'à la fin de l'année. Après, je vois les élus pour leur disport, on me dit d'attendre. Je dépose des dossiers dans des cas pour essayer de les faire recruter comme la le dit la loi du 11 février 5 en métropole.

On me dit euh tant qu'il y a pas de loi à Walis qui a été voté pour ça, euh ils vont rien faire. Et c'est tout ce que je récolte. Et et euh par ailleurs, on n' pas du tout de local pour travailler dans de bonnes conditions.

Là aussi, on galère et en parallèle 11 élèves en P du primaire. Notre association procède à récupérer un ancien car qui qui a 21 ans d'âge là aussi. Alors ce car il transporte les les 11 élèves handicapé en classe ulice tous les matins.

On les ramène chez eux vers 15h30 tous les jours et et c'est encore un problème pour ça parce que au niveau de la formation personne n'a été formé pour les les accompagner personne n'a me pour l'aide je vois je j'entends parler d'aide à domicile il faut le demander et puis des fois euh en J'entends pas à l'agence de santé et c'est comme ça qu'on travaille tous les jours. Alors, il y a des jours où je suis découragé avec toute mon équipe. On a du matériel à acheter pour les handicapés.

Ben, on peut pas. On essaie de faire au mieux mais on galère aussi. Et c'est tout ce que je pense aussi que j'ai tout détaillé par écrit.

J'ai même envoyé à à madame Bruno qui m'avait envoyé le questionnaire et je m'excuse si madame la présidente vous n'avez pas été informé que moi aussi j'ai rejoint le responsable et monsieur le président puisque je suis ici euh de passage. Je vais retourner à Wallis la semaine prochaine et je suis très contente quand même d'avoir été invité pour pouvoir échanger et vous informer de tout ce qui se passe réellement sur le terrain à Wallis. Merci.

Merci. Merci pour ce témoignage mais c'est le but aussi de de nos travaux, c'est d'aller dans tous les territoires. Donc nous allons nous avons prévu d'auditionner l'administrateur et aussi les élus de Wallis et et Futuna sur ce sujet.

Mais voilà, si nous avons déjà vous avez fait remonter un certain nombre d'informations et nous vous en remercions infiniment. Alors, sans plus attendre, je vais laisser la parole à nos rapporteurs euh à Cli Méloui puis à Nick Petrus et Audre Bellim qui se trouve en visoconférence de la Réunion. Ah voilà moi merci merci madame la présidente merci pour vos éclairages.

Alors il y a une chose qui qui est qui est frappante quand on va sur les sites pour la Nouvelle-Calédonie et Walis et Futuna, c'est qu'on a très peu d'information. Je sais pas si effectivement c'est difficile d'accéder à l'information. Est-ce que ça fonctionne ? est-ce qu'effectivement les gens chez vous accèdent ou est-ce qu'il y a d'autres moyens d'être informés au moins mieux informés quand on cherche des données notamment vous concernant et et les actions existantes ?

Donc voilà, ça c'est un élément que qu'on a que j'ai noté. Euh c'est peut-être nous qui avons mal regardé mais en tous les cas c'est alors qu'on pour la la policée française on a tout et on a pas mal de données. Donc voilà un premier élément sur la rupture numérique parce que comme on connaît le le territoire si nous on n'y arrive pas peut-être que les gens qui sont assez éloignés qui ont un problème y arrivent encore moins.

Donc je voulais vous faire part de cette remarque. Et puis l'autre élément, vous avez parlé effectivement de l'andisport et puis surtout de la vie sociale et dans la vie sociale, il y a effectivement l'accès au loisir, à la culture et notamment au sport. Vous avez parlé de du sport de d'élite et de de ceux qui étaient au Paralympique.

Mais est-ce que l'accessibilité sportive, est-ce que les équipements sont accessibles ? Est-ce qu'il y a une véritable action notamment dans la scolération des enfants pour l'accès au sport et leur permettre effectivement d'avoir dans cette vie sociale et dans l'insertion un accès au sport et est-ce que vous avez des conventions comme le l'avait la polisé ou d'autres avec les communes pour rendre les espaces sportifs plus accessibles où est-ce que vous manquez de d'espacces sportifs ? Du coup, je sais pas qui peut vous répondre mieux.

Je je vais peut-être madame maestre. Si vous voulez, je commence, je vous laisserai compléter euh des informations dont je sois et que vous avez sans aucun doute connaissant bien mieux que moi le terrain. Euh peut-être sur les données.

Effectivement, euh la donnée en en tant que tel est un grand est un enjeu pour la Nouvelle-Calédonie. Nous ne disposons pas à ce jour d'un observatoire qui regrouperait des données qui sont très disparates et qui existent. Euh vous en retrouverez sans aucun doute sur euh sur le site euh de la DAS.

Euh mais euh je vous transférerai euh un certain nombre d'informations, le cas échéant. Euh nous avons aussi euh un des relais dans les provinces. Ce qu'il faut savoir, c'est que l'organisation administrative des provinces va faire intervenir, enfin de la Calédonie, pardon, va faire intervenir les provinces, les trois provinces qui peuvent également relayer l'interv les interventions et les informations euh que ce soit la province sud, nord et qui nous travaillons.

Il faut savoir que dans l'organisation des commissions de reconnaissance du handicap, que ce soit pour les jeunes ou pour les pour les personnes adultes, nous travaillons à équipes qui sont des équipes provinciales et qui donc vont être au plus près des des populations. dans l'organisation de la Nouvelle-Calédonie, les communes sont mais effectivement on va retrouver des relais d'information beaucoup plus autour du autour des des CMS et effectivement et effectivement des des services sociaux. Vous avez également euh peut-être des données disponibles sur le site Handicap NC euh qui euh qui est une plateforme qui a été créé également euh pour euh et qui a vocation euh euh à demain être le le l'épicentre de toute l'information euh en Nouvelle-Calédonie dans cette idée un petit peu de construction d'un guichet unique tant pour les personnes handicapées que pour les personnes âgées et à Voilà.

Et donc ce guichet unique aussi est en cours de de construction. Ça c'est un des projets de monsieur Santa et donc madame NG pourra vous en parler. Et par ailleurs des données pour pour ces pour ces pour les personnes qui souhaitent accéder ou récupérer des dossiers pour faire des demandes de reconnaissance de handicap.

Vous aviez euh également une question sur l'accessibilité sportive. Donc, il faut savoir que au niveau au niveau des enfants en situation de handicap en Nouvelle-Calédonie euh 95 % des à peu près des des enfants disposent qui sont enfin reconnus pardon en situation de de handicap sont scolarisés et vont bénéficier d'une ce que l'on appelle une auxiliaire de vie scolaire, une AVS. Et euh et donc ces AVS vont avoir une dimension dans le monde scolaire mais également extrascolaire.

Donc on peut octroyer des aides à des enfants pour avoir ces activités effectivement en dehors des périodes de temps scolaire et euh ils vont pouvoir avec cette aide là accéder à des activités sportives. Et vous avez aussi une association qui est la la FOL, la Fédération des œuvres laï qui va proposer des centres de vacances. Euh alors c'est un une offre qui est un peu limitée euh puisqu'elle se situe sur Numéa, mais effectivement qui va avoir une offre spécifique euh pour les enfants en situation de handicap pour justement leur permettre d'accéder à des activités sportives et de loisirs tout simplement pour leur quotidien.

Euh beaucoup de beaucoup de crèches, beaucoup d'établissements de la petite enfance se sont aussi euh emparés du sujet et euh petit à petit euh se deviennent des lieux euh pour les enfants en situation de handicap, les accueillent et ont cette dynamisation euh au niveau de de l'activité sportive. Les plateaux sportifs sont accessibles. Euh nous avons la chance d'avoir euh un champion du monde qui euh qui va promouvoir euh le qui va promouvoir le l'activité sportive en Nouvelle-Calédonie en la personne de Pierre Ferbanx.

Et c'est vrai que on a de très beaux plateaux sportifs qui vont être disponibles et accessibles. nous en avons peu et et qui peuvent être difficiles d'accès depuis les événements que la Colayonie a connu en mai l'année dernière, mais nous disposons de d'outils et capacités en tout cas pour ces activités sportives et cet accompagnement est intégré dans les reconnaissances de handicap pour les parents qui en font qui en font la demande. Voilà pour quelques éléments de de réponse, mais effectivement la construction de la donnée et de la donnée disponible est un des grands enjeux, des nombreux enjeux de la Nouvelle-Calédonie dans les années à venir.

Euh merci madame NG, vous voulez rajouter quelque chose ? Oui. Donc si je si je peux compléter en fait euh madame maestre a raison sur euh en ce qui concerne la centralisation des actions et des données euh en matière de handicap et de bien vieillir.

C'est pourquoi en fait il y a un projet de maison caléonienne de l'autonomie qui est chez unique qui va permettre justement de centraliser au sein d'une même structure euh toutes ces informations en terme d'accompagnement, en terme d'accueil de ce type de public, à la fois faciliter les démarches administratives et en sorte que l'on puisse aussi gagner en efficacité sur le traitement des demandes et le parcours de l'usalité. Donc dans ce dans le cadre de ce projet, il va y avoir euh une refonte des systèmes d'information avec un système d'information qui permettrait notamment de pouvoir communiquer avec l'ensemble des acteurs du secteur et justement pouvoir avoir une base de données euh centralisée. Euh il va y avoir également une refonte sur le site internet euh qui existe.

Il y a un site internet qui existe actu euh que du coup on va euh on va améliorer entre guillemets et mettre plus d'informations euh sur justement les différents parcours senior et parcours handicap. Euh donc voilà, en terme de de données, en terme de coordination, euh la cette maison caéonienne de l'autonomie euh va renforcer les liens avec les différentes les différentes parties prenantes, notamment les provinces, notamment les les centres médicaux-soux et permettre qu'il y ait des référents dans chaque dans chaque lieu géographique qui puisse faire un relais direct avec euh cette avec euh ce gueret unique. Donc c'est vrai qu'en terme de rupture numérique, on va essayer justement de de faire en sorte d'avoir des relais et voilà si je peux compléter sur ces parties là en matière de de sport, j'ai beaucoup moins de de connaissance en la matière.

Merci. Merci. Je disais peut-être que je rajouterai sur la partie du sport que bon madame Mestre a parlé des installations qui sont qui qui sont existantes et qui sont de qualité.

Il y a savoir que la première association sur le sport adapté, elle date de 89. La Ligue Calédonienne, elle a été créée en 1991. Donc c'est quand même ça fait déjà une trentaine d'années donc avec il y a quand même beaucoup d'expériences et puis de pratique notamment sur l'athlétisme, la natation euh le basketball où il y a il y a deux sur du basket en fauteuil euh et notamment donc comme je disais l'athlétisme qui est assez développé et la laation et sur des des handicaps qui sont à la fois souvent mental euh psychique et aussi sur du handicap physique du handicap moteur notamment pour le le basketball.

Donc il y a quand même il y a des choses qui se font et qui fonctionnent plutôt bien. Voilà. Merci.

Je vais laisser la parole à Anque Petrus. Merci madame la présidente. Merci au à nos invités pour toutes ces informations.

Il y a une qui a particulièrement retenu mon attention et qui donne des idées puisque j'ai cru comprendre que sur vos territoires euh vous attribuez des aides ou des indemnités au logement aux personnes en situation de handicap en fonction de leur taux d'invalidité. Je pense que c'est l'un des rares territoires des outremères. euh sur lequel euh on a ce genre de d'aide.

Alors, on a fait le tour effectivement euh maintenant, moi, je vais m'intéresser au tout petit, c'est-à-dire euh vous demandez ce que vous euh est-ce que au niveau de la prise en charge précoce chez vous, est-ce que le circuit est plus ou moins fluide ? Euh, je veux parler du CAMST, des IM. Euh est-ce qu'on peut facilement accéder par exemple à un centre CAMS euh en Nouvelle-Calédonie parce que c'est sur mon territoire par exemple, c'est c'est très difficile.

Madame maestre, on ne vous entend pas. Si vous pouvez activer votre micro, s'il vous plaît. Excusez-moi.

Que effectivement la Nouvelle-Calédonie alors n'a pas un camps mais un DAMS, un dispositif qui est logé au sein du Médipole, du centre hospitalier territorial Gaston Bouret et Médipol qui est une structure qui qui existe depuis depuis de longues années. et qui est accessible sous réserve de d'avoir des professionnels de santé bien sûr. Donc comme pour tous les territoires ultramarins et et la métropole, bien évidemment la question d'attractivité des professionnels de santé est au cœur du du sujet.

Il est évident que les événements que nous avons vécus ont amplifié nos difficultés et pour ce service autant que pour un autre. Donc c'est un service territorial par contre qui qui est qui s'occupe de l'intégralité des des enfants de de Nouvelle-Calédonie. C'est un avantage, c'est qu'elle suit dès le début euh tous les enfants.

Mais il faut savoir qu'en Nouvelle-Calédonie, nous avons euh trois maternités et dont une située au Médipolle. Donc effectivement, nous en avons une au centre hospitalier du nord sur le site de Coné et une à la clinique Windomania. Donc la la centralisation et le que le DAMS au niveau du CHT facilite grandement la prise en charge des enfants dès leur naissance et dès leur plus jeune âge parce vous êtes dans un lieu unique et nous avons cette cette chance là.

Euh ensuite effectivement ça reste ça reste compliqué puisque professionnels sont sur nous. Donc là encore, nous avons euh des thé qui sont des des disparités géographiques euh moins importantes que celle de la Polynésie française, mais qui sont de toute façon euh importantes au regard des distances qui existent sur la grande Terre et de la de l'insul des îles de la des îles de la provincie. Donc voilà, sur le côté d'AMS, euh nous disposons d'un IME.

Euh nous disposons euh aussi depuis euh depuis depuis 2024 il me semble, mais euh je laisserai éventuellement le collectif ou me corriger d'un d'un d'une structure d'accueil euh pour les enfants autistes euh de en terme de de maternel. Donc il a été ouvert une structure pour les petits, les tout petits qui sont qui qui sont qui sont dans ces cas-là intégrés dans une école normale mais avec une classe spécialisée pour la aider la maternelle. il me semble, si je ne me trompe pas, qu'elle a dû ouvrir à la rentrée euh de février 2024 cette classe.

Merci. Qui souhaite ajouter un complément d'information ? Bon ben, je vais laisser la parole à notre collègue Audreé Bellim.

Merci. Merci présidente. Euh bonjour à toutes et tous et merci pour le temps que vous nous accordez.

Euh euh moi j'aurais une question concernant finalement euh l'inclusion de nos enfants dans nos établissements scolaires. Euh j'aurais aimé savoir comment ça se sur vos territoires. Est-ce que vous éprouvez les mêmes difficultés que nous qui nous sont remontées depuis qu'on a commencé ce rapport des listes d'attentes très longue concernant la reconnaissance de de l'ICP de l'enfant, des retards sur la notification, des mesures d'accompagnement pour pouvoir suivre euh les cours.

Euh est-ce que vous avez un nombre important finalement qui sont, je dirais euh laissés sur le carreau, je vais le dire comme ça. brutalement. Est-ce que euh vous ressentez également des manques importants concernant euh les éventuels établissements qui pourraient recevoir les enfants qui ne peuvent suivre une scolarité normale ?

Donc voilà, j'aurais aimé un petit un petit retour d'expérience concernant réellement l'inclusion de l'enfant au sein du milieu scolaire. Je vous remercie. Alors, qui souhaite répondre ?

Alors moi je souhaiterais juste indiquer en terme de en terme de traitement des demandes pour les enfants en situation de handicap. C'est ce que je disais en fait sur la mise en place du guicher unique, c'est-à-dire que aujourd'hui, on se rend compte qu'il y a un traitement qui est long du fait de diverses commissions qui se réunissent au préalable puisqu'il y a des commissions au-delà de la commission de reconnaissance, il y a des commissions propres au secteur de l'enseignement qui se réunissent en amont. Euh donc on peut on pouvait à ce moment-là euh pouvoir euh euh voir qu'il y avait euh des euh comment dire des dossiers ou des demandes qui tardaient.

Euh mais euh demain en fait, on va simplifier euh ce système et mettre en place ce qu'on appelle une commission unique qui va euh pouvoir évaluer à la fois euh les personnes en situation de handicap, les personnes dépendantes euh avec euh un avec des comment dire euh une équipe pluridisciplinaire qui sera dédiée à ces commissions. Euh donc ensuite en terme d'accompagnement de vie scolaire, euh on remarque qu'en Nouvelle Calédonie, on a alors je laisserai madame maestre parce que elle connaît mieux les chiffres mais en tout cas en ce qui concerne l'accompagnement de vie scolaire on a euh des dépenses qui sont beaucoup plus importantes aujourd'hui. Euh par exemple, on est passé euh à 500 millions euh il y a 4 5 ans à plus de 1 milliard en terme 1 milliard de francs pacifique euh en terme de financement des auxiliaires de vie scolaire.

Donc euh on a cette toujours cette inclusion à l'école avec cet accompagnement de vie et sur les étables d'accueil des enfants. Euh c'est vrai qu'on avait cité justement l'IME, il y a aussi une association ISAS. Je pense que c'est le collectif handicap qui pourra mieux pour sur ces dispositifs qui sont mis en place dans cette structure.

Voilà. Merci. Merci madame ma allez-y.

Je il y a un IME qui existe depuis très très longtemps, je crois des années 70. On a Lisa aussi qui est l'instituté pour l'autisme. Euh bon, je crois madame Mestre l'a évoqué tout à l'heure où on a on a fait référence il me semble.

Euh donc concernant le tisme après c'est vrai qu'alors concernant l'inclusion scolaire donc euh je sais qu'il y a enfin les délais sont nous on on nous remonte du terrain parce que on a voilà on a beaucoup de parents enfant en situation de handicap qui nous font des remonter notamment sur les délais de traitement des dossiers qui sont parfois assez longs. Madame NG a parlé du guichet unique qui certainement pourra permettre de bah d'arranger cette ces situations là. Et puis alors après, je sais qu'avec les exactions qu'on a connu et certaines écoles qui ont qui ont brûlé, bah il y a des il y a des il y a eu il y a six écoles je crois en province su parce que bon la province sud elle est elle est compétente en matière de de de scolarité pour le l'élémentaire et je crois qu'il y a six écoles qui ont qui ont été brûlées qui sont par service et donc il y a eu un on a ressenti des des clisses un petit peu partout pour essayer de conserver le m nombre de clisses mais oui.

C'est sûr que c'est c'est des ces événements reconnus, c'est des c'est des des soucis supplémentaires, des difficultés supplémentaires notamment pour euh pour intégrer, inclure les enfants en situation handicap dans les cursus scolaires avec le le nombre d'écoles donc qui est enfin le nombre d'écoles en moins qui est aussi bon, il y a aussi une baisse d'élèves en moins poser les actions mais ça reste des difficultés supplémentaires et voilà, c'était juste je voulais rajouter ce cette information là. Merci madame Ketaona, vous aurez quelques vous avez quelques informations sur la prise en charge des petits à Walis et Futuna. Oui, merci madame la présidente.

Je voulais juste souligner le fait que le car l'impression qu'il va partir en morceau. Là, j'ai eu une une des membres du bureau hier qui me parlait. Justement du cas qui transporte les 11 élèves handicapés au sud de l'île le matin et les ramène l'après-midi.

Ils ont un problème de porte. Quand les enfants et le chauffeur sont à l'intérieur, il faut que le chauffeur descende pour ouvrir de de l'extérieur. Quand on quand il dépose ou prennent deux ou trois élèves devant chez eux, ben quand il pleut, c'est pas tellement ça pour aller chez récupérer les les petits élèves.

C'est c'est un problème de transport scolaire plutôt. Sinon au niveau Ui, c'est la seule classe à Mala sud qui qui prend les les 11 élèves handicapés au niveau scolaire. C'est juste un problème technique de transport scolaire qui qui me qui m'inquiète beaucoup parce que le corps est très très vieux.

Merci. photo nous Ah, vous nous avez envoyé la photo, nous la euh Oui, nous prendrons mais nous prendrons à tâche avec les les autorités parce qu'il est vrai que c'est aussi dangereux pour les pour les enfants. Sans plus attendre, je vais laisser la parole à notre sénateur de Nouvelle-Calédonie, George Naturel, qui est présent avec nous ce matin.

Merci madame la présidente et bonjour à tous. Alors, je vais pas les énumérer parce que bien sûr que je connais la plupart si ce n'est tous. Jean est parti là.

Jean Sous. Ouais, j'en s'excuse, il a eu une autre vision et il a dû s'en aller. Non, mais voilà.

Non, mais ça c'est pas grave. tu lui tu lui transmettras ce que je vais dire là parce que euh comme pour Henriette de Polynisé française qu'on a vu tout à l'heure, ça fait partie des bénévoles qui enfin genre moi j'ai toujours connu investi hein dans ce domaine. Il a été élu municipal aussi au Césé et là il il est il est à la présidence donc effectivement du collectif Handicap.

Donc tout ça pour vous dire que euh et c'est le cas dans nos trois collectivités, le monde associatif est très présent. C'est c'est peut-être euh une particularité. Alors je veux pas dire qu'au niveau national, c'est pas le cas.

Il y a peut-être un peu plus d'individualisme au niveau national, mais en tout cas euh nos politiques publiques, elles s'appuent beaucoup sur le monde associatif et pendant des années. On le voit à Walis et Futouna, c'est la c'est il y a que il y a il y a que la le monde associatif qui permet de de mener une politique publique. Après, il y a deux deux de deux de deux différences quand même entre nos deux territoires, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française où on a la compétence, hein, on en a parlé tout à l'heure pour la Polynésie française.

Donc c'est la même pour la Nouvelle-Calédonie et Walis et Futuna où il y a une convention avec l'État surtout tout le domaine de la santé. Donc effectivement la notre collègue est pas là aujourd'hui et je crois qu'il est à Walis mais en tout cas ça fait partie des sujets sur lesquels il intervient régulièrement. Euh donc après je vais je vais parler plus particulièrement de la Nouvelle Caonie puis j'ai deux trois questions à poser.

Vous l'avez entendu, vous l'avez vu, on a effectivement depuis 2009 et puis il se trouve que j'étais élu au Congrès de la Nouvelle-Calédonie lorsqu'on a voté ce dispositif d'accompagnement au handicap en général et surtout en particulier par la fiscalité hein des moyens pour pouvoir accompagner hein nos populations. Alors comme euh je pense que c'est encore pire en Polynisie française, on a des territoires quand même étendus et avec des éloignements. Chez nous, ça peut être en tribu, ça peut être en dans les îles.

Euh le problème qu'on a et on l'a abordé un peu tout à l'heure, c'est euh ben la reconnaissance du handicap, c'est comment euh les uns et les autres et comment la les la pouvoir public reconnaît. Alors, on a des statistiques, on en a parlé tout à l'heure, qui sont parfois pas pas précises. En tout cas, il y a un recensement en cours, donc peut-être qu'on aura des éléments cette année.

Et puis après, l'accompagnement, il existe, il existe dans beaucoup de domaines. Ben, au niveau scolaire, au niveau de la mobilité, au niveau du logement. Ma collègue Annique a remarqué mais en Nouvelle-Calédonie, il est de deux ordres. déjà les opérateurs sociaux euh pour avoir été maire pendant 15 ans, on leur impose hein dans dans des des collectifs en particulier d'y inclure effectivement des logements adaptés au handicap et je crois je veux pas me tromper mais je pense qu'on est là-dessus bien rempli, il y a pas de souci.

Alors, c'est soit pour des handicapés, soit pour des personnes âgées, hein. Je veux dire quand quand vous avez vu que le le voilà donc ça c'est essentiel. Le le souci qu'on peut avoir en Nouvelle-Calonie, ça a été abordé un peu tout à l'heure par madame Mestre, c'est effectivement le milfeuille institutionnel qu'on a entre euh le gouvernement et donc c'est le membre du gouvernement en charge du secteur qui suit le dossier.

Après bon, il y a il y a le bras armé de la de la DAS et et de ce qui est pour nous la sécurité sociale qui gère la partie aide. Après, il y a les provinces qui ont un certain nombre de compétences et là la problématique, c'est qu'on peut pas avoir un peu ne pas avoir le même niveau le même niveau de service qu'on soit dans une province ou une autre. Et on l'a vu tout à l'heure, la plupart de nos équipements sont quand même en province sud et autour de l'agglomération.

Donc ça peut être compliqué pour des personnes qui habitent en provin ou en provincile. Et on le voit souvent ça ça oblige à des déménagement, c'estàdire des gens qui vont habiter auprès de ces équipements. Euh je vais terminer quand même par avant de poser ma question parce que c'est une réponse à à ce qui a été dit tout à l'heure et on en parle pas souvent des communes.

Alors en tant que maire je j'en profite pour le faire. On a des commissions d'accessibilité, c'est une obligation dans les communes. Et tout à l'heure, on parlait d'accessibilité dans les écoles.

Voilà, c'est c'est effectivement un élément important. Alors, il y a les écoles qui existent sur lesquelles il faut faire des aménagements et ça a un coût. Et puis les écoles, alors c'est facile, quand on construit une école, on y inclut automatiquement les équipements, les tout ce qui est équipement public, équipement sportif en général.

Donc là, c'est la commission d'accessibilité communale qui permet de le faire. Alors mon inquiétude aujourd'hui, je vais revenir à mes questions, euh euh c'est il y a un suivi des jeunes, reconnaissant et suivi et je voudrais bien que qu'on me réponde là-dessus. J'ai souvent eu ce retour à à 18 ans pass, enfin je veux dire le le la personne qui est suivie de manière handicap passe à un autre stade et le stade c'est l'insertion professionnelle.

Et là, il y a un vrai fossé entre l'accompagnement jusqu'à 18 ans et ce qui se passe après 18 ans. Alors, il y a bien une association qui a été créée, peut-être on nous parlera qui s'appelle handy job qui permet effectivement de de créer de de de l'activité pour les pour les jeunesses. Il y a cette obligation qu'on a mis en place he de effectivement pour les collectivités d'employés mais là on est vraiment au-dessous au-dessous de ce qui devrait l'être.

Et la dernière question et ça ça va être peut-être pour les deux pour la la collectivité et le monde associatif. Ils l'ont dit tout à l'heure, on est dans une période très particulière en Nouvelle-Calédonie, une période budgétaire compliquée. Je crois que le gouvernement adopté aujourd'hui son budget.

Euh on a participé au vote du budget les uns et les autres sur l'équivalent, j'ai mis en euros comme ça ça va être plus simple. sur euh 1 milliard7 de budget, il y a 450 millions de remboursements hein d'emprunt où vous allez donc je le budget de la Nouvelle de la Nouvelle-Calédonie qui va être redistribué après est est très compliqué. Donc ça veut dire ça va affecter d'abord le la taxe.

Le rapport de la taxe, elle va pas être la même hein puisqueéconomiquement c'est différent. Et puis surtout, et c'est là où je voulais poser une question collective des associations, les associations vont souffrir vont souffrir parce que effectivement euh ces associations, elles vivent quand même avec des aides publiques et et la crainte hein qu'on a en Nouvelle-Calédonie, c'est effectivement ce monde associatif qui sur lequel on s'appuie en terme de de mise en œuvre de nos politiques publiques va avoir de de vraies difficultés. Voilà, vous ê trop long quand même.

Vous avez la parole. Alors alors oui, en effet donc pour par rapport donc à la l'insertion professionnelle, il y a en effet donc différentes associations. Monsieur Naturel, vous avez cité Handy Job qui est spécialisé sur le handicap intellectuel.

Euh il y a aussi euh une entreprise sociale euh qui est l'équivalent d'un d'un CAT, d'un centre d'insertion par le travail, d'un centre d' par le travail France qui fait aussi beaucoup de choses sur l'insertion professionnelle pour pour tout type de pour tout type de handicap. Il y a beaucoup il y a un énorme fossé entre enfin pour employer des personnes situation de handicap en Calédonie hein euh sur comme on l'a dit tout à l'heure sur 4500 personnes qui ont la près la reconnaissance de de qualité de travailleur handicapé euh un peu moins de 600 soit donc ça fait je crois l'équivalent de 13 % donc c'est assez peu et donc il y a de grandes difficultés donc c'est vrai que le tissu associatif joue un rôle très important je crois qu'en Calédonie il me semble que si on le tissu associatif et derrière l'Île-de-France, c'est le c'est le deuxième tissu associatif de France en nombre d'associations. Je crois qu'il y a pas plus de 13000 associations.

Enfin, il y en avait. Après aujourd'hui avec les exactions, beaucoup d'associations ont fermé, beaucoup d'associations ont cessé d'exister mais je crois que c'est il y a un tissu associatif qui est très dynamique en Calédonie et aujourd'hui bah avec les difficultés budgétaires de la Calédonie, c'est vrai que ça va être très compliqué pour certaines associations d'exister. C'est surtout des associations qui sont employeuses et euh qui font du travail enfin du service public ou de la délégation de service public ou de l'intérêt général.

Et aujourd'hui euh bah s'il y a pas notamment dans le secteur du handicap, s'il y a plus les associations, euh il y a beaucoup de beaucoup de choses qui ne vont qui vont plus exister. Il faut savoir que ce sont aujourd'hui des associations qui gèrent qui est gestionnaires des établissements sociaux. Alors, certaines sont dans un dans le régime donc elles sont, on va dire, pas forcément inquiétées, mais celles qui ne le sont pas, ça va être plus compliqué.

Et puis euh et puis comme je disais euh désolé pour la la sonnerie, on a sonné rentré euh et comme je je disais par rapport au tissus associatif euh il y a de grandes grandes difficultés et surtout que avec les exactions qui ont eu lieu euh le tissu associatif aujourd'hui les associations Calédonie n'ont du tout sont pas du tout rentré dans les dispositifs d'aide. les aides pour les entreprises, il y a eu des aides mais pas pour le les associations puisque elles étaient pas éligibles au dispositifs d'aide existant alors que beaucoup d'associations sont employeuses, on répond au temps emploi, on paye des cotisations et on n pas forcément eu les aides qu'on eu certaines entreprises et ça peut être très compliqué pour l'avenir en effet. Voilà.

Merci. Qui souhaite s'exprimer ? Peut-être effectivement en complément, madame la présidente, si si vous me permettez, euh sur le passage le la le travail qui est mené sur le passage effectivement des jeunes scolarisés vers le monde du travail.

Ça a été vraiment un axe fort qui a été développé par le FIPH, euh le fond d'insertion pardon pour les les personnes en situation de handicap et euh comme le disait monsieur Saucet en début de de d'entretien euh qui avait commencé à à bien prendre et un gros travail qui a été mené avec les les partenaires et le monde du travail, la la direction du travail et de l'emploi également pour faire connaître les dispositifs de d'employabilité, les a qui pouvaient exister et avoir justement ce côté ce côté inclusif. Alors, c'est aussi le début du chemin hein. Il y a encore beaucoup de choses à faire.

Euh beaucoup de d'activités et beaucoup de de petites structures à amener vers ces vers ces vers ces jeunes qui sont qui disposent de compétences et qui sortent du système scolaire. On a un gros donc travail à faire avec bah des difficultés comme l'a dit précédemment monsieur le sénateur avec des destructions d'emploi notamment sur des toutes petites activités des artisans, des petites très très petites structures qui constituent le socle de la de l'activité économique de la Nouvelle-Calédonie et qui était pourvoyeuse également d'emploi et pouvait l'être et pouvait s'inscrire dans ce dans ce dispositif. Donc effectivement, il nous faudra continuer à à dynamiser l'emploi, à travailler sur sur des entreprises adapté, le travail qui est mené aussi avec le collectif pour pour cette inclusion cette incl société et puis en amont travailler aussi.

Alors, c'est un dispositif un peu particulier peut-être en Nouvelle-Calédonie par rapport à la métropole ou pour les enfants. Alors, entre guillemets puisque jusqu'à 18 ans, euh nous avons un système de de de reconnaissance d'aide et l'enseignement va venir euh voilà va venir en complément de de d'activités de d'enseignement et de handicap. Donc c'est vrai qu'on a une une organisation différente.

Nous n'avons pas d'ASH. Euh c'est ce que je voulais aussi douter tout à l'heure, c'est qu'en fait on a euh un dispositif de reconnaissance du handicap qui est est géré par la DASD dans son côté sanitaire et nous avons des des demandes et des organisations dans le monde scolaire et on essaie de travailler justement pour simplifier un petit peu ce mic feuille qui existe aussi. Alors de compétences déjà à Nouvelle Calédonie et après de d'organisation entre le monde de l'enseignement et le monde de la de la santé sence du handicap pour justement aussi faciliter les parcours et petit à petit amener amener des jeunes à à travailler. s dans le monde du travail en tout cas et c'est souvent ce qu'on entend dans les CJH euh donc dans les commissions pour les jeunes enfants quand ils vont passer adultes, c'est cette question de voilà, on a on a on a ce jeune euh qui dispose d'une AVS ou d'une AV depuis x années et bah demain, comment ça va se passer quand il va devoir intégrer le monde du travail parce que peut-être que nos fonctionnements n'ont pas amené ces ces jeunes ces jeunes adultes à s'autonomiser et vont basculer dans un monde du travail, ce que l'on espère et ce que l'on souhaite et et le gap va être va être complexe pour eux.

Donc, on a encore ce travail-là à mener de manière coordonnée et concertée pour amener ces jeunes sortants d'école, ces jeunes de plan qui vont euh qui sont en capacité de travailler vers cette inclusion effectivement dans le monde du travail, dans des entreprises. Un gros travail est fait, il reste à faire. On a des CAT et on a des choses qui sont euh et je vous rejoins monsieur le sénateur qui sont plutôt localisées localisées en province sud euh pour des dispositifs qui sont des dispositifs euh des dispositifs euh structurés.

Ça me donne l'occasion il manquerait il manque sans doute beaucoup de choses encore en Calédonie mais il y a quelque chose qui nous serait très utile. C'est euh c'est auditif. Alors, on avait il a été réfléchi bien avant que que je prenne mes fonctions à à la DAS hein sur un ITEP, la mise en place d'un ITEP et on avait eu la chance d'avoir une des des des personnes qui étaient venues pour pour expliquer un petit peu ce que c'était et voir comment on pouvait mettre on pourrait mettre en place un ITEP en métropole en Nouvelle Acadonie et puis le temps a passé et on on sait que c'est quelque chose qui nous manque. mais peut-être avec un dispositif un petit peu plus souple et pour palier à cette à cette à cette difficulté géographique peut-être plus sur des dispositifs plus mobiles.

Donc on n' pas eu l'occasion encore de de retravailler sur cette question au niveau de la DAS et partenaire, mais c'est vrai que ce ce dispositif souple d'inclusion d'ITEP qui serait qui serait plutôt mobile, qui serait dans les provinces et au contact des des jeunes nous semble quelque chose nous semblait quelque chose d'important. Euh il était prévu qu'on y travaille sur l'année 2024 et puis comme on dit depuis un certain temps euh que ce soi les événements ou ou les conséquences des événements avec le départ de beaucoup de de professionnels dans le dans le secteur sanitaire et social ne nous a ne nous a pas permis de de d'aller plus avant sur ce sujet. Mais ça c'est quelque chose qui a été inscrit dans les projets pour combler aussi ce cette difficulté.

Merci. Merci pour tous vos éclairages. Avant de de clôturer cette audition, j'avais une question qui rejoint un peu celle de notre collègue George Naturel. c'était-vous évalué euh l'impact et projeté aussi euh l'impact de la crise sur premièrement les la prise en charge financière du handicap euh d'une part et sur euh l'intégration aussi puisqu'on a vu que beaucoup d'entreprises n'étaient avaient été détruites et qu'il était de plus en plus difficile de de trouver du travail.

Donc la situation sociale s'est un peu aggravée et je présume que les personnes en situation de handicap seront celle aussi qui qui seront le plus impacté. Donc, avez-vous avez-vous projeté avez-vous évalué euh la dégradation sociale de des personnes en situation handicap d'une part et avez-vous pensé à un plan ? Qu'est-ce qui pourrait permettre de de limiter si je puis m'exprimer ainsi, de limiter les dégâts et d'encadrer au mieux, d'accompagner au mieux cette population ?

Effectivement euh madame la présidente euh alors c'est une évaluation extrêmement euh complexe, vous vous en doutez euh sur euh sur le le côté financement du euh la Nouvelle-Calédonie pour euh l'année 2025 a euh sécurisé euh le financement du régime euh au travers de l'Agence Sanitaire et sociale. Nous faisons en sorte, le gouvernement a fait en sorte en tout cas de solvabiliser ce régime pour l'année 2025. euh régime qui euh euh qui euh dans une phase croissante, hein, je pourrais par ailleurs vous transmettre un certain nombre d'éléments à l'issue de cette de cet entretien euh qui a eu euh qui est un régime très très dynamique et notamment sur la partie des jeunes.

Donc ce qui est stabilisé avec beaucoup de de de contraintes et de contraintes financière comme la dit naturelle que la Calédonie connaît. Donc ça a été une volonté très forte du gouvernement de la Nouvelle Calédonie de l'afficher au travers des budgets de de l'Agence sanitaire et sociale qui euh seront votés après de la Nouvelle-Calédonie. Euh donc ça c'est important.

Par ailleurs, au niveau des du régime des des alors les personnes en situation de handicap qui étaient en situation euh d'emploi se retrouve dans des dispositifs de chômage qui ont été mis en place et euh avec des régimes très particuliers, donc des du régime de chômage partiel ou total dit exaction qui est dérogatoire du droit commun et euh et effectivement euh effectivement dont ils peuvent bénéficier également comme tout travailleurs. Ce cet impact là, le nombre de travailleurs étant faible, on a on a pas réussi nous en tout cas, mais peut-être que le collectif le pourra nous donner plus d'éléments. Nous, en tout cas au niveau de LAAD, on n' pas un suivi particulier fin de ces de ces travailleurs euh qui ont pu être qui ont pu être touché, mais on sait qu'effectivement euh au niveau social, la Calédonie rencontre un très grand nombre de difficultés et les travails payés par ailleurs.

Donc après, on a des régimes aussi qui sont un petit peu différents en fonction de qui peuvent exister et chaque situation est particulière. En tout cas, les associations on ont ont ont fait remonter difficultés qui pouvaient exister pour en particulier pour pour les pour les personnes en situation de de handicap. un projet a été sur est parti mais a été travaillé sur un autre volet notamment pour la géolocalisation des personnes en situation de handicap en terme de alors plutôt sous sous le prisme de la de la de la sécurité en matière de en matière de sécurité civile en fait d'impact de crise de tsunami de cyclone et cetera donc ça a été travaillé là euh cette connaissance fine après de la population, cette géolocalisation de cette population justement pour pouvoir apporter la meilleure aide aide possible notamment en cas de crise est aussi quelque chose qui a pu qui a été développé poste avec l'aide de la CPS en Nouvelle-Calédonie et des projets avec la avec la sécurité civile en Nouvelle-Calédonie.

Voilà quelques quelques éléments de réponse sur cette sur cette spécificité post-crise. Merci. Il y a-t-il aut d'autres interventions ?

Je j'aurais juste la la même question à adresser à madame Kellé Taouin. Si quel était l'impact de de la crise euh sur Wali et Futuna puisque nous savons qu'il y a une forte communauté walisienne en Nouvelle-Calédonie. Il a été évoqué un retour à Walifutuna.

Est-ce que vous avez vu euh euh parmi ces retours des des personnes en situation sociale breire, mais spécifiquement dans le cadre du handicap ? Est-ce que vous avez noté euh une difficulté de ce genre pour le moment ? Merci madame la présidente.

Pour le moment, je sais qu'il y a des familles walisiennes et photuniennes qui sont rentré définitivement mais j'ai sur ma liste d'handicapés élèves à transporter tous les matins là comme je disais tout à l'heure, il y a deux enfants handicapés de Numé qui qui ont intégré le petit groupe. C'est tout. Merci beaucoup.

Donc je nous allons clore cette audition qui a été euh très intéressante, très fructueuse et nous sommes nous sommes favorables à recevoir vos votre contribution écrite au questionnaire qui vous a été adressé. Si vous avez aussi des remarques particulières à nous faire parvenir, elles seront les bienvenues. Merci à vous malgré malgré l'heure tardive.

À bientôt. Allez, bonsoir. Merci à vous.

Bonsoir à vous.