Port du voile et sorties scolaires : Max Brisson estime qu’une loi est « nécessaire ».

considérer que le parent d'élève lors d'une sortie scolaire est un simple pierre me semble paradoxal sauf à penser que le parent serait un acteur en tout sauf pendant la sortie scolaire où il devrait alors rester modus et bouche cousue non il s'agit bien de collaborateurs occasionnels du service public qui d'ailleurs bénéficient de ce statut en cas d'accident durant le temps de l'activité pour autant une loi est elle nécessaire ce sera ma quatrième question je le crois je le crois sincèrement et ceci afin de clarifier une situation qui n'est pas acceptable pour les directeurs d'école et les chefs d'établissement l'étude de 2013 du conseil d'état n'a pas en effet apporté de réponses jugées suffisamment clair aux acteurs de terrain certes le conseil d'état indique que le parent d'élève est un simple usagers du service public d'éducation et qu'à ce titre il n'est pas soumis au principe de neutralité sont prodigieuses mais parallèlement il demande à l'autorité compétente de déterminer si ces considérations si des considérations précises relatives à l'ordre public au bon fonctionnement du service public d'éducation ou à la nature des missions confiées aux parents justifie l'application du principe de neutralité à l'école accompagnant la sortie scolaire c'est là que naît l'inconfort juridique et donc la nécessité d'une loi d'ailleurs plusieurs syndicats de chefs d'établissement et d'inspecteurs auditionné nous ont fait remarquer qu'en l'absence de textes clairs les directeurs apprécié seuls les considérations mentionné par le conseil d'état entraînant en fonction des écoles et parfois dans la même commune des décisions différentes ce qui n'est pas du point de vue du législateur acceptable voilà à travers les réponses à ces quatre questions les raisons qui justifient de mon point de vue l'adoption de cette proposition de loi j'ajouterai qu'au delà d'une solide travail dans deux collègues jacqueline eustache brinio votre commission a souhaité élargir le champ du texte à toutes les activités liées à l'enseignement afin de prendre en compte cette école hors des murs dont je parlais à l'instant en revanche et en logique cette interdiction ne s'appliquera pas aux parents d'élèves si leurs activités ne sont pas liées à l'enseignement je pense aux démarches administratives aux rencontres avec les enseignants ou à la fête de l'école mes chers collègues l'article premier de la loi de 1905 qui est une loi de liberté rappelle que la république protège la liberté de croire ou de ne pas croire d'affichés ou de ne pas afficher ses croyances religieuses et je le dis avec d'autant plus de force après les attaques inacceptables contre la mosquée de bayonne dans le département que j'ai l'honneur de représenter au sénat mais si notre république est neutre et protectrice à l'école publique cette neutralité après une dimension exceptionnelle par rapport aux autres services publics et ceci depuis 130 ans et ceci afin de protéger de toute influence ce que jules ferry appelé cette chose délicate et sacré qu'est la conscience de l'élève il nous appartient donc finalement mes chers collègues de parachever cette volonté continue qui anime depuis plus d'un siècle le législateur afin de mieux protéger encore l'école pour mieux protéger l'enfant dans la conscience est en construction