Loi travail : Intervention de Christophe Cavard en discussion générale

madame la ministre notre assemblée va poursuivre l'examen du projet de loi visant à instaurer de nouvelles libertés de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs entre l'avant projet qui avait suscité de fortes inquiétudes et le texte sorti de la commission des affaires sociales qui nous est proposé aujourd'hui ce projet de loi a déjà beaucoup évolué je veux ici saluer l'implication du rapporteur christophe sirugue qui nous a permis d'avancer de façon significative en commission bien sûr ce n'est pas fini ce sont près de cinq mille amendements pour les 52 articles de ce texte que nous allons devoir examiner ces prochains jours certains de ses amendements vont radicalement se contredire entre eux ainsi nos débats seront l'occasion de clarification politique pourquoi refonder le code du travail parce qu'il est aujourd'hui incompréhensible à la plupart des travailleurs quel que soit leur statut et lorsque l'on n'est pas en capacité de connaître ses droits pour des activités du quotidien de son travail alors il ne reste qu'à se soumettre aux experts en tout genre seuls les spécialistes peuvent véritablement s'y retrouver et ce n'est pas une question de nombre de pages ou de nombre d'articles la première des libertés c'est de connaître ses droits c'est pour cela que je suis convaincu que les droits fondamentaux de la personne au travail issu du rapport badinter doivent figurer en préambule du code du travail pour rendre lisible et accessible à chacun et à chacune et aux plus jeunes d'entre nous particulièrement ses droits essentiels cela pourrait parfois éviter quelques erreurs d'appréciation voir quelques instrumentalisation la liberté c'est aussi l'autonomie qui ne se construit pas dans la défiance mais dans la confiance fort de son savoir de sa culture et de son esprit critique ce sont les conditions indispensables à la participation et au dialogue social les écologistes défendent avec conviction la démocratie sociale et la négociation loyal en proximité avec les spécificités de l'activité 200 contraintes de la taille de l'entreprise des opportunités territoriale et une organisation du travail au plus près des réalités des acteurs il n'est pas question de diminuer les protections des salariés mais bien de construire d'énormes au plus près du lieu ou des droits son exercice on nous répondrait que c'est impossible dans un contexte d'économie mondialisée où la finance mais de la danse on nous répondre et que dans ce contexte seul le droit complexe pourrait parler au nom des salariés ou de leur employeur par l'intermédiaire de leurs représentants et si finalement c'était plutôt parce que les acteurs de l'économie réelle tous ces acteurs prennent en main leur capacité de s'organiser qu'ils arriveront à détrôner l'économie virtuelle je parle ici pour 98% des entreprises françaises les petites et moyennes entreprises pour les artisans et les petits commerçants pour les entreprises de l'économie sociale et solidaire pour ceux qui travaillent pas pour ceux qui spéculent et les branches faute professionnelle dans tout ça eh bien il faut qu'elle continue et du jour le rôle de régulation dans la loi le rôle donné la négociation de branche est clairement de définir les garanties collectives notamment pour réguler la concurrence dans un même secteur d'activité leur accord type seront d'une aide précieuse pour les petites entreprises oui ce que préconise le rapport combrexelle amorce une révolution culturelle en effet nous devons donc à sortir la volonté de négociation collective dans l'entreprise de tous les outils et moyens nécessaires aux différents parties prenantes de cette négociation et il y à des conditions indispensables pour que la négociation soit équilibrée et solide ces conditions relève de la connaissance de la loi bien sûr mais aussi d' accord de méthode précis clairs et préalable à la négociation elle relève de la bonne publicité des accords et aussi du recours possible un service public territorialisée au plus près des entreprises ces conditions relève enfin de la formation des acteurs parties prenantes de la négociation savoir négocier ce n'est pas un savoir spontanée d'ailleurs aucun savoir n'est spontanée tout s'apprend s'acquiert par la formation formation à la négociation formation au droit du travail mais également bien sûr formation tout au long de la vie la formation est la clé dans ce monde en mouvement pour les demandeurs d'emploi pour qui le droit à la formation doit être conséquent et rapidement accessibles tout comme pour la préservation et le développement de l'emploi des salariés par su clairement pour favori favoriser la transition écologique et énergétique après la création du code personnel de formation l'année dernière le compte personnel d'activité est en vie une véritable avancée il intégrera le cpf lecomte pénibilité et le conte engagement citoyen il faudrait également qu'il intègre d'autres droits tels que le compte épargne temps de nouveaux droits figure dans la loi tels que le droit à la déconnexion ou la généralisation de gaulle a garanti jeunes sur tous ces sujets nous apporterons des propositions dans le débat il est important que ces débats à venir repose sur des motivations qui ont directement à voir avec le texte c'est aussi un enjeu démocratique l'enjeu de la simplification c'est celui de l'accès au droit nous devons réussir à en débattre sereinement en sortant des logiques d'affrontement et des logiques parfois trop caricatural je vous remercie mais