Violences en milieu scolaire : la fabrique du silence, retour sur la Com d’enquête « Bétharram »

[Applaudissements] [Musique] [Musique] Alors, bonjour à toutes et à tous. Je suis Béatrice Pina, coanimatrice du groupe de travail éducation. Merci à toutes et tous d'être venu si nombreux à cette conférence intitulée violence en milieu scolaire, la fabrique du silence.

Je voudrais remercier chaleureusement Éric Arasus, ancien élève de Bettaram. et Marie-Pierre Jacard, professeur de sport et lanceuse d'alerte d'avoir tous deux accepté notre invitation aux enfants. Nous allons bien sûr également revenir dans cette conférence sur le travaux de la commission d'enquête sur les modalités de contrôle par l'État et de la prévention des violence dans les établissements scolaires.

Commission dite Betaram avec ses deux rapporteurs Violette Spielbout député ensemble pour la République du Nord et Paul Vanier député de la France insoumise du Val. [Applaudissements] Pendant que les différents intervenants prendront la parole, des petits papiers ont circulé dans la salle et vous pouvez rédiger des questions euh jusqu'à l'intervention de Paul et puis ensuite je prendrai un certain nombre de questions le maximum possible et puis nous ferons réagir les intervenants. Alors Éric Arasus, tu as été scolarisé dans les années 90 au collège Baram et tu avais entre 12 et 15 ans et tu as porté plainte pour violence physique contre cet établissement.

Et dans ton témoignage, tu expliques que il y avait de nombreuses alertes dès les années 90 concernant cet établissement. Comment expliques-tu cet ORTA ? Merci Béatrice.

Pour commencer, je voulais remercier Paul Vanier, Violette Spielbou du des travaux qu'ils ont conduit parce que c'est vraiment des travaux de grande qualité. Je voulais remercier aussi Sarah Lin qui avec qui on a on était sur la même émission sur LCP parce que je pense qu'il y a vraiment le groupe a vraiment fait un gros travail de de cohésion et pour renforcer le travail de de l'enquête parlementaire. Euh en ce qui en ce qui me concerne pour parler de Betaram, donc j'étais entre 93 et 96 pour être plus précis.

J'étais de la 5e à la 3e. Et donc pour partir de pour pour avoir un peu d'éléments de contexte, en fait, je suis issue d'une famille séparée. Donc ma mère était toute seule avec deux enfants en c'est une dame qui qui était être soignante, enfin qui était être soignante et euh donc elle a décidé de me confier à Betteram pour que j'ai une bonne éducation.

Elle pensait que les religieux et l'équipe éducative m'accompagneraient pour pour que j'ai des bons résultats scolaires et puis comme ça elle était tranquille qu'il y ait pas de de difficultés dans ma vie de jeune adolescent. Et donc je suis arrivée à moi j'avais pas choisi d'aller à Betteram d'aller à l'internat. Euh je suis issu d'une famille modeste et j'arrive dans cette espèce de enfin vous avez pu le voir dans cette espèce d'enceinte là qui est un peu austère euh qui est qui est à au fin fond du béarne pratiquement à la limite des hautes Pyrénées.

Et donc ça a été très difficile pour moi assez rapidement. Euh donc dans un dortoir de 50 garçons. Euh à l'époque, j'ai j'étais extrêmement perdu un adolescent euh plutôt introverti et euh donc euh c'était très dur pour moi de de se reposer, de dormir et il y avait euh donc une douche par semaine.

Moi ce qui m'a questionné c'était le le la présence du père directeur qui assurait les douches. J'ai pas compris est-ce que le rôle d'un d'un directeur d'institution, c'est d'assurer les douches. J'ai toujours pas compris pourquoi. et cette espèce de de violence qu' avait à l'internat, souvent c'était un peu après les cours et pas forcément pendant les pas avec les les les professeurs.

Et donc ça a commencé assez rapidement. J'avais moi je je supportais pas de cernard et du coup je faisais des cauchemars la nuit. Donc je me suis retrouvé assez rapidement sur le péron.

Je criais et donc j'étais pas violent ou comme ça, c'est juste que je criais parce que je vivais mal cette situation de d'enfermement euh coupé de sa famille et manque de repère éducatif aussi. Et donc je me suis retrouvé, j'ai j'ai eu j'ai reçu des gifles. Donc pour bien clarifier, j'ai pas eu de violence sex ou sexuelle. juste enfin juste c'est pas c'est déjà beaucoup mais juste de la violence physique très exacerbée euh et pour pas pour revenir sur la question de ta question Béatrice parce que euh l'omerta en fait c'est ça a été couvert pendant des années en fait parce que nous on avait déjà faire des courriers et pour la petite histoire donc j'étais en classe avec Alix Bairou qui est l'un des fils de François Bairou et Elizabeth Bairou donc madame Bairou son épouse me faisait les cours de catéchèse tous les mercredis après-midi. qu'on avait évoqué avec Alix euh nos difficultés, on disait "Ben écoute, essaie de parler puisqueà l'époque déjà François Baou était en situation de pouvoir puisqu'il était élu local dans les Pénat Atlantiques.

Et euh bon après je pense que peut-être qu'à la maison il parlait pas. Moi, je on va pas revenir dessus. Je sais pas, peut-être que c'était peut-être que le père était pas très présent.

Mais en tout cas, on a essayé d'alerter Cadx. Madame Elizabeth Baou, elle nous disait toujours il faut croire, il faut pardonner, faut faire confiance au bon dieu machin. Euh et pour moi ça m'a toujours me disait "Mais en fait on se fait frapper régulièrement même les cours de sport d'éducation physique et sportive étaient extrêmement violent et en fait on disait il faut pardonner mais pardonner au niveau de au niveau de quoi ?

On dit peut-être qu'ils savent pas ce qu'ils font mais c'est des adultes. Donc en fait l'omerta, elle est là, elle est en fait on n'écoute pas la parole des enfants et mais aujourd'hui je pense qu'en 2025 il me semble que la parole des enfants est davantage écoutée mais pas suffisamment et on a il y avait pas de de structure pour déposer les difficultés les les doutes, les les faire des signalements. Je pense que vous en parlez dans votre dans dans les conclusions du rapport d'enquête, je pense qu'on a besoin d'avoir des choses pour pour pouvoir signaler aujourd'hui parce que je sais que maintenant dans les établissements scolaires, il y a des numéros qu'on peut contacter.

D'ailleurs, Françoise Gulung lorsqu'elle arrivé, puisquelle est arrivé au cours de ma scolarité quand je suis arrivée en 4e, elle disait que si on se sentait en difficulté, je me rappelle très bien, c'est la seule qui disait ça et tout le monde la prenait pour une désolé mais pour une folle en fait. Et cette dame a été montrée du doigt très rapidement. Euh, elle nous disait d'appeler le 3919, le numéro de l'enfance en danger.

Euh et euh pour revenir sur France, sur Madame Gulung, je l'ai jamais revu et ça m'a ça m'a mis beaucoup d'émotion de la revoir dans lors de la commission d'enquête euh puisqu'elle elle a été mutée, je crois, elle est en charante. Euh elle elle a été agressée, j'en ai parlé une fois, je crois que c'était sur BFM, elle a été agressé rapidement en fait parce que c'était diligenté par le par le processus, la direction en fait elle a on lui a cassé le nez et c'était hyper violent pour nous quoi. Et du coup, on n pas eu de prof de math pendant longtemps et puis cette dame a été vraiment montrée du doigt.

C'est ça qui a été très difficile et on a on avait très peu de figures maternelles aussi, beaucoup d'hommes, beaucoup de violence et les on avait besoin d'avoir des repères, de savoir qui euh qui alertait et la on parle pas trop trop mais l'infirmière scolaire avait vraiment un de des fonctions de réassurance, de de conseil et je pense qu'elle a vu passer énormément d'élèves et d'étudiants dans dans ces locaux. En tout cas euh pour revenir sur l'omerta, je pense qu'aujourd'hui on a vraiment besoin euh que les élèves euh qu'il y ait plus de Betaram, en fait c'est ça l'idée qui est plus de Betteram en 2025 euh sur l'institution. J'ai j'ai pas de d'idée si on doit fermer ou pas Betaram.

J'ai quand même je j'ai quand même donné une opinion. Je pense que il faut faire quelque chose sur cette institution, mais on l'a vu avec vous aussi sur Rioman euh tous les toutes les institutions qui ont été euh où il y a eu des parce qu'en fait ça été en cascade en fait pu a Betaram, il y a eu d'autres institutions derrière et on a vu que votre commission d'enquête a été quand même hyper bénéfique et a pu euh avoir une levée de la parole et et que les plein de personnes sont dit "Mais moi aussi je suis concerné par cette violence dans les dans les établissements catholiques". En tout cas euh qu'est-ce que je peux vous dire de plus ?

Euh en tout cas moi de revivre cette ces auditions parce que je les ai regardé toutes une par une meilleure qu'une série télé sauf que malheureusement c'était réel en fait et c'était quand même des gros traumatismes. Ça m'a fait revivre quand même des traumas et donc je suis professionnelle de santé aujourd'hui je travaille aux urgences aux urgences psychiatriques. C'est un peu l'effet miroir inversé et je pense qu'aujourd'hui on a besoin aussi de d'être accompagné en tant que victime d'avoir quelque chose qui alors je demande pas d'indemnité financière, c'est pas du tout le cas mais je d'avoir des structures qui peuvent nous accompagner, je sais pas comment on peut appeler ça, mais des professionnels de santé qui soient formés aussi au à l'aide des victimes parce qu'aujourd'hui il faut il faut soit de notre poche et pas prise en charge et je pense que c'est extrêmement coûteux et c'est un peu chronophage aussi donc il faut un accompagnement en tout cas.

Voilà, merci beaucoup. Merci beaucoup. Euh Marie-Pierre Jacard, vous étiez professeur de sport dans un lycée public de Chalon en Champagne.

Euh un établissement que les rapporteurs ont visité d'ailleurs pendant le la commission d'enquête et vous avez alerté dès 2021 à la fois la direction du lycée et le rectorat au sujet des agissements d'un professeur. Mais il a fallu attendre 2 ans pour qu'une enquête judiciaire soit ouverte et encore la rentrée suivante pour que cet enseignant soit suspendu. Il y a eu neuf élèves au total qui ont porté plainte pour viol, agression sexuelle et harcèlement moral et sexuel.

Cet enseignement cet enseignement s'est suicidé et donc il n'a pas pu être jugé et vous avez payé vous professionnellement le prix de votre action et vous avez été muté. vous avez changé d'établissement et vous avez vous-même porté plainte devant le tribunal administratif de même que d'ancien d'anciens élèves et deux associations de parents d'élèves contre l'État. Est-ce que vous pouvez nous expliquer cette fabrique du silence que vous avez vécu ?

Bonjour à tous. Merci beaucoup à Paul et Violette. Vraiment sans eux, je pense que l'histoire n'aurait pas autant avancé.

Je pense qu'on ne se serait pas penché sur les violences qui peuvent se passer aussi dans les établissements publics. Et donc merci beaucoup pour ce travail qui est énorme et qui j'espère va vraiment permettre de d'ouvrir des portes et de faire bouger des lignes. Merci beaucoup.

Alors moi j'ai vraiment du mal à commencer cette intervention sans dire que nous sommes dans une société qui maltraite les enfants, qui les méprise et qui ne les écoute pas. Et je pense que c'est vraiment très global, même si là on parle de violence sexuelle et que c'est bien sûr encore pire que tout, mais je crois que c'est quelque part le reflet d'une d'une société qui ne considère pas correctement les enfants et ça je pense vraiment que c'est une réflexion qu'il va falloir avoir collectivement. Alors moi ce que j'ai vécu c'est un peu différent et vraiment quand j'entends les encore des témoignages ça me ça me bouleverse et j'en ai entendu pendant pendant 3 ans parce que seulement neuf élèves ont porté plainte mais mais beaucoup plus ont été victimes y compris de de torture et de séquestration de la part de la même personne.

Voilà. Et en fait ce qui est assez flagrant c'est que la silenciation elle est la même pour les victimes et pour les lanceurs d'alerte. En fait, les processus sont exactement les mêmes.

C'est-à-dire que il y a une silenciation assez directe. C'est-à-dire que comme tu disais Éric, on est traité de de fou, d' fabulateur. Moi, j'ai été traité de provocatrice spécialement et ça a servi à ma hiérarchie à m'isoler en fait.

Donc, ils ont des idées que j'étais provocatrice parce que parce que j'allais sans relâche les voir. J'ai été peut-être une dizaine de fois dans le bureau de l'approviseur et de l'adjoint pour leur dire que c'était grave et qu'il fallait faire quelque chose. Et en fait, à chaque fois euh je j'ai vu de plus en plus que je dérangeais et mon travail petit à petit euh a subi les répercussions, voilà qui qui s'en sont euh qui qui se suivent, qui font qu'aujourd'hui je j'ai pour l'instant plus de poste du tout.

Mais c'est vraiment pas le principal sujet, je pense en fait. Les élèves qui ont dénoncé ont été discriminés. Ça veut dire que certains ont osé parce que je crois que c'est très important de le dire, ils me l'ont dit plusieurs fois, les élèves osent parler.

Maintenant, je crois que la parole est libérée de ce côté-là. Par contre, les adultes ne les écoutent pas. Donc non seulement on les a pris pour des fous, on les a traité de menteur, on m'a traité de menteuse.

On m'a dit que je leur demandais d'écrire des choses, que je leur demandais de dire qu'ils avaient vécu des choses. Et en fait, ça a pris 3 ans. 3 ans pendant lesquels les élèves ont continué à se faire agresser pour certains séquestrés et même torturés.

Euh voilà, ce qui est important de dire aussi, je crois, c'est que plusieurs de mes collègues, certains m'ont beaucoup soutenu et franchement heureusement, l'infirmier a été extrêmement présent. Pour sa part, il n'était pas titularisé. Et quand il a fallu parler dans la presse, il m'a dit comme plein d'autres, "C'est compliqué quand on voit ce qui t'arrive, il vaut mieux rien dire en fait." Et je crois que le plus grave, c'est pas ce qui m'arrive, c'est qu'en fait les gens n'osent rien dire et qu'il faut absolument faire en sorte de mettre les gens dans des conditions où ils peuvent parler que ce soi les enfants comme les adultes qui sont censés protéger les enfants puisque ça me semble évident.

Je crois qu'il y a il y a un autre truc qui m'a préoccupé pendant ces 3 années parce que ça a duré longtemps. Donc j'ai beaucoup réfléchi. Moi, j'ai été moi-même victime et puis du coup je crois que je suis devenue sauveur.

Je sais pas ceux qui connaissent le triangle dramatique de Carpman mais je crois que c'est vraiment intéressant de se pencher là-dessus quand on parle de violence sexuelle. Parce qu'en fait quand on passe de victime à sauveur, il faut vraiment s'interroger sur quel sauveur on veut être. Ça veut dire de pas euh se repositionner en victime, ce qui finalement euh est mon cas, mais euh réussir à simplement sauver les gens tout en restant soi-même et dans la dignité et euh et puis aussi en sauvant sa sa propre peau.

Et je crois que pour l'instant, si les gens n'arrivent pas à parler, c'est parce que jusque-l d'alerte n'arrivent pas à sauver leur peau en fait quelque part. Donc là, l'important, c'est de sauver les enfants bien évidemment. Donc je pense que quand on est euh lanceur d'alerte et qu'on est à l'écoute, euh il faut être proche des élèves.

Et moi, on m'a reproché d'être proche des élèves. Dans un premier rapport d'inspection, on m'a dit qu'en fait j'étais trop proche des élèves, que je les connaissais trop bien, que certains me tutoyaient, certains me parlaient et cetera. Et moi, je pense que c'est tout l'inverse.

Je pense que pour que les élèves osent parler, il faut justement que les profs soient proches d'eux et que le vrai problème, ce ne sont pas les profs qui sont proches de leurs élèves, ce sont les profs qui violent des élèves. Donc je pense que réellement le mieux à faire, le le mieux à faire parce que je crois qu'à l'école, il y a énormément énormément de travail à faire, c'est c'est de rapprocher les profs des élèves, que les élèves puissent avoir confiance en l'institution dans laquelle ils travaillent parce que pour l'instant c'est pas du tout le cas. La plupart des élèves n'aiment pas aller à l'école, la plupart des élèves n'aiment pas leur prof.

Et moi, je trouve que c'est vraiment euh un énorme gâchi que de faire en sorte que les enfants n'aiment pas l'école. Donc, on devrait faire tout l'inverse, faire en sorte de mettre à pied les gens dangereux dès qu'on les signale parce que là, ça a été le cas en 2021 et ça et ça faisait 25 ans que ça durait. On s'en a aperçu après.

Donc ça veut dire que si ça n'avait pas été un petit peu médiatisé des on aurait jamais rien su en fait. Donc les les gens sont venus vers moi, euh ils avaient une quarantaine d'années, 45 ans, et ils m'ont dit "Voilà, moi aussi ce professeur m'a agressé il y a 20 ans." Et euh grâce à eux, grâce euh au fait qu'ils ont aussi aidé les plus jeunes à parler, et bien la parole a pu se libérer.

Donc il y a neuf plaintes, mais en fait je pense qu'il y a une une trentaine ou 35 victimes au minimum de cette même personne. L'institution a nié l'institution a fait une commission d'enquête nationale. Donc le travail, je crois parce que j'ai lu un tout petit peu dans la presse, ce qui s'est passé a été fait en profondeur.

Seulement ces rapports d'enquête sont secrets. Ça veut dire qu'en fait il y a que l'institution qui a accès. Moi, par exemple, je ne sais pas ce qu'il y a dans ce rapport.

Les victimes ne savent pas ce qu'il y a non plus dans ce rapport. Aucune mesure n'a été prise de sanction envers les professeurs, les l'administration, le rectorat qui a couvert cet agresseur et euh le rapport est confidentiel. Donc on en a que ce que la presse veut bien nous donner.

Voilà. Donc moi, j'espère vraiment que tout le monde un jour osera parler et que surtout ce sera fait en toute sécurité pour que nos enfants puissent aller à l'école sereinement. [Applaudissements] Je vais maintenant passer la parole à Violette Spielboû et Paul Vanier, les deux courrapporteurs de la commission d'enquête.

Après plus de 40 auditions, 135 personnes auditionnées, plusieurs contrôles sur pièces et sur place, vous dénoncez dans ce rapport une culture du silence solidement ancrée dans de nombreux établissements. On en a vu déjà deux exemples ici. Mais vous évoquez en réalité une violence systémique.

Est-ce que vous pouvez nous expliquer cela ? Oui, merci. Bonjour à tous.

Un petit mot euh d'abord pour remercier Paul de l'invitation à cette université d'été. Toujours important de débattre et de partager des idées sur des sujets qui nous rassemblent. celui de la violence faite aux enfants, Marie-Pierre l'a bien redit, euh est euh majeur, prioritaire et même si nous avons fait un rapport dont nous sommes fiers et je suis fière euh d'en parler encore au côté de Paul aujourd'hui, nous savons que la tâche est devant nous parce que après un rapport et des recommandations, il faut des actions et on a une forte responsabilité ensemble à poursuivre.

Et puis euh et puis vous dire peut-être que souvent Paul utilise quand il commence une intervention par dire "Nous avons été nombreux à entendre le cri des victimes de Betaram." Et je salue également Éric. Euh et moi assez tôt, pourquoi je me suis engagé dans cette commission d'enquête ? parce que j'ai entendu le cri des victimes de Riomont dans les Haut-De France près de Lévin, enfin Lievin.

Et c'est un sujet que je ne connaissais pas du tout avant et qui est arrivé par une victime Pierre qui est venu à ma permanence euh non pas pour se plaindre et pour me parler de ce sujet-là, mais pour me proposer une proposition de loi à sa députée sur les tarifications des cantines dans les collectivités territoriales pour les agents municipaux de catégorie C. il avait beaucoup travaillé. J'ai été impressionné par son esprit républicain et quand je l'ai questionné à la fois je je l'ai trouvé émouvant, intéressant euh il m'a dit "Mais oui, mais c'est normal, je dois tellement à la République, je me suis tellement battue pour être là où je suis aujourd'hui." Il est employé municipal euh et vous comprenez, je suis un enfant de Riomont comme si je pouvais imaginer ce qu'il y avait derrière ce mot. il m'en a parlé un peu.

Euh je me suis renseignée. Euh ce que j'ai lu m'a révolté. Euh j'ai été extrêmement impressionné qu'il ait le courage de venir voir une députée après ce qu'il avait vécu et nous nous sommes revus.

Il m'a raconté Riomont et dans la question qui était le systémique en fait de ces violences, on voit bien qu'entre ce qui est décrit à Betaram par les nombreuses victimes qui ont pu être assemblées porter plainte et ce qui est décrit à Chalon ou ce qui est décrit à Riomont qui sont les trois études de cas que nous avons le plus approfondi avec Paul, tout se ressemble. La violence systémique, c'est un établissement qui souvent est éloigné avec un internat, pas toujours, mais souvent est éloigné d'autres structures, éloigné des parents. C'est un système de pouvoir et d'autorité qui confond l'autorité du professeur avec l'abus de pouvoir de certains.

Et quand elle devient systémique comme à Betaram ou à Riomont, c'est un peu plus particulier dans de nombreux établissements en France, elle est entretenue par une chaîne de violence qui commence par l'humiliation et la petite humiliation psychologique euh sur laquelle finalement personne ne dit rien, voire même ceux qui ont été humiliés en tant qu'enfant et qui sont devenus élèves surveillants reproduisent ce type de violence et qui se transforme en châtiment physique, châtiment corporel. euh que nous proposons d'ailleurs d'interdire dans le code de l'éducation, dans nos recommandations, ce qui semble une évidence. Euh et en suite en violence sexuelle dont euh une partie euh ont osé dénoncer l'horreur et puis dont certains n'ont peut-être jamais imaginé l'existence.

On se dit souvent que les victimes qui n'ont pas parlé parce que elles savent que leurs parents voulaient leur bien dans ces établissements euh savent que leurs parents n'auraient jamais imaginé ce qui pouvait leur arriver notamment la nuit dans les internats et pas seulement. Et donc cette chaîne de violence entretenue souvent par des hommes quand même, il faut le dire pas seulement parce qu'il y a les filles du bon pasteur où c'était des sœurs, mais souvent par des hommes avec un enfermement qui allait parfois comme à Romanont jusqu'à la torture aux travaux forcés pour construire des bâtiments par les enfants la nuit dans le froid. et bien on voit des systèmes d'abus de pouvoir qui dérivent totalement et qui sont dans une omerta territoriale.

Ce qui est évoqué à Betaram avec les gens de pouvoir qui connaissaient la situation plus ou moins bien à plusieurs échelles, qui n'ont pas entendu les alertes. On l'a connu aussi à à Riomont où finalement en visitant avec Paul cet établissement, en réussissant à forcer la porte des archives, on se rendait bien compte que les entreprises rentraient à Betaram à à à Riomont pour faire des travaux. Euh donc il y avait euh euh des entrepreneurs, des ouvriers, des artisans.

Euh les élus locaux venaient euh les familles venaient à la messe le dimanche, les clubs services, euh euh les fêtes diverses et variées rassemblées des familles et tout tous ces enfants maltraités qui portaient euh le les traces des sévises sur leur corps, leurs visages, leurs cheveux euh étaient se balader dans Livain avec finalement une sorte d'acceptation collective qui est insupportable aujourd'hui. et les quelques-uns qui se sont battus parce qu'il y a eu une lanceuse d'alerte comme fou Marie-Pierre, il y a eu des juges pour enfants, des jeunes juges par enfant, trois femmes qui se sont battu à un moment au cours des 50 dernières années pendant quelques années pour sortir les enfants de là. Et bien le le résultat c'est qu'elles ont été mutées, qu'elles ont vu leur carrière ralentie et qu'aujourd'hui à la retraite elles constate tous toutes que ce système a été euh enfoui.

Alors comment on a travaillé avec Paul euh euh pendant toute cette commission d'enquête au-delà de du respect et de la confiance qui continuera de nous animer dans nos travaux, on a travaillé avec les victimes. C'estàd, je crois que ce qui a été assez particulier dans cette commission d'enquête, c'est que on a choisi un peu en surprenant et en dérangeant l'administration de l'Assemblée nationale de ne pas commencer par auditionner les ministres, les services de l'État et cetera, tout ce qu'on doit savoir sur la loi et tout ce qui se fait, mais plutôt par l'inverse, par tout ce que les victimes ont avait à dire et à nous faire ressentir. Et donc, on a commencé par une audition des victimes qui a été euh bouleversante pour nous deux, pour tous ceux, tous les collègues que je salue aussi qui nous ont accompagné de tout bord dans cette commission d'enquête.

Euh et puis il y a eu aussi euh une deuxè un deuxième échange avec les associations de victimes. Alors bien sûr, à chaque fois que nous allions sur le terrain, nous les rencontrions à Betaram, à Riomont, à Chalon en Champagne. Et puis on a fait un point avec eux quand nous avions terminé les auditions vers le 20 mai après les dernières auditions des ministres par qui on a terminé.

Euh et on a échangé avec eux sur ce qu'on sentait comme recommandation importante euh et comment on allait aborder le rapport avec nos administrateurs et la priorisation. Et cette cet échange, il a été très important euh parce qu'il nous a quand même fait changer de priorité sur certains certaines recommandations. Je pense en particulier au sujet des délais de prescription.

On a senti euh que pour les victimes euh globalement, après chacun peut avoir ses priorités, le plus important c'était d'abord la reconnaissance de l'État. Donc quand on parle du premier ministre, du président de la République, des ministres, c'est être reconnu comme victime, être entendu même si on a 40 ans, 50 ans, 60 ans, c'est pour certains être indemnisé pour pouvoir se se financer par exemple un suivi psychologique ou même psychiatrique. C'est parfois réparer ce qui s'est passé dans des familles parce qu'il y a eu beaucoup de suicide.

Donc c'est une reconnaissance symbolique par des plaques, par la fermeture de l'établissement qui ont euh euh abrité des tortures les plus ignobles. Et c'est aussi une reconnaissance euh parfois dans le temps dont on a besoin pour soi-même, pour son conjoint, pour ses enfants aussi. Parce qu'on le sait, une violence qui touche enfant, elle touche toute la famille et tout l'entourage et parfois on comprend mieux quand on a réussi à mettre les mots.

Donc la reconnaissance et puis le deuxième point, c'est ce sujet des délais de prescription. pouvoir quand on a euh 40 ans que les faits sont prescrits depuis 20 ans mais parfois 60 ans comme Pierre Hariomont parfois 70 ans. Avoir le courage de parler mais être entendu et surtout savoir que lorsqu'on porte plainte, ce sera suivi des faits que l'agresseur s'il est encore vivant peut être poursuivi.

Et avec ce sujet du délai de prescription à allonger sur lequel on était pas forcément aligné ou bien mû sur toutes les complexité juridique avec nos collègues députés, le sujet aussi de l'allongement des des délais du délit de non dénonciation, ceux qui ont vu, qui ont su, qui ont recueilli la parole et qui n'ont pas agi et donc ces travaux, ils sont très complexes. On est maintenant convaincu avec Paul après en avoir beaucoup discuté que il faut avancer là-dessus. Les victimes aimeraient simplement qu'il y ait une loi qui décrète l'imprescriptibilité.

Euh, on se rend compte avec les tentatives du sénateur Xavier Yovelli au Sénat avec celle qu'il a eu à l'Assemblée nationale par plusieurs collègues qui ont porté des propositions de loi de différents bords aussi politiques que ce n'est pas si simple à faire passer. Il y a beaucoup de conséquences sur la judiciarisation, la surcharge d'un certain nombre de juridiction, le de quelle agression on va vraiment parler, est-ce qu'on va que pour les agressions sexuelles ou est-ce qu'on est ? Et donc nous avons obtenu et je suis très fière de vous le dire parce que vous l'avez peut-être pas vu passé, c'était mi-juillet, nous avons présenter cette des propositions à la délégation au droit de l'enfant présidée par Périne Goulet, notre collègue, le 9 juillet dernier et nous avons obtenu de cette délégation que elle constitue dès la rentrée de septembre une mission transpartisane avec tous les députés qui voudront travailler sur le sujet pour faire l'ensemble de l'étude juridique, y compris en auditionnant les plus grand juris sur ce point pour aboutir à une loi spécifique sur ce sujet de l'allongement des délais de prescription.

Je crois que c'est une avancée euh dont on peut se réjouir. On va être prudent, il faut qu'on arrive au bout parce que ça va pas être simple he on n'est pas tous d'accord, pas tous alignés. Mais en tout cas, ça veut dire aussi que l'Assemblée nationale dans son côté institutionnel prend au sérieux notre travail, nos recommandations et les légitimes.

Et avec tout ce qu'on a vécu l'un comme l'autre euh de critique sur ce travail, je crois que l'institution qui continue en septembre sous une autre forme, sur un des sujets qui est prioritaires pour les victimes, c'est un signe positif. Et puis euh peut-être dernier point à évoquer avec avec vous parce qu'il y en a beaucoup mais on se les a partagé avec Paul, c'est le sujet dans l'omerta lié à ces violences systémiques de l'efficacité des signalements. On s'est beaucoup attardé là-dessus parce que Marie-Pierre l'a rappelé, y compris il y a longtemps les enfants parlaient.

Vous avez parlé à un ami, à un enfant qui pouvait recueillir cette parole. On parle au professeur, on parle donc dire que les gens n'osaient pas, c'est pas toujours vrai. Il y a plein d'endroits, y compris il y a 40 ans, 50 ans où les enfants ont eu le courage de parler.

Eux, ils avaient la culture du courage parce qu'ils avaient pas au départ cette pression, euh cette éducation, ces ces systèmes de d'entraide qui pouvaient peut-être pervertir leur jugement. Donc assez souvent, on a vu des des victimes qui nous disent "Mais à l'époque, moi j'ai parlé, je suis allée voir l'infirmier scolaire, je suis allé voir et il ne s'est rien passé." Et donc il y avait à l'époque et encore aujourd'hui des systèmes de signalement qui sont défaillants, extrêmement cloisonnés, notamment entre l'éducation nationale et la justice.

On y revient beaucoup dans le rapport. Il y a aussi des professeurs qui ont eu le courage en tant que lanceur d'alettre de parler, qui ont l'a vu ont vu leur carrière brisée, leur sincérité altérée ou moqué. Euh mais aussi certains qui ont eu le courage de le faire.

On l'a entendu dans l'audition avec les syndicats euh d'enseignants euh et qui n'en ont jamais vu les suites. Finalement, l'administration n'a rien fait où il y a pas eu une mesure conservatoire de protection des enfants et on n' pas le retour sur le signalement à la justice qu'on a eu le courage de faire. Donc on a l'impression que ça sert à rien.

Donc ce sentiment de de cette chape, de cette cloche sur tous ceux qui ont osé à un moment être courageux, et bien il a certainement participé à l'omerta collective. C'est ça qu'à travers le dispositif qu'on propose qui aura ce nom-là ou un autre signalé du qui est centralisé qui permet de faire des des déclarations anonymes, qui crée aussi une culture de la dénonciation positive de la violence qui n'est pas la même chose que la délation. C'est un devoir de dénoncer une violence.

Euh c'est un une loyauté à son institution, y compris quand c'est dans euh dans dans l'éducation nationale pour la protéger de ses propres euh travers. Et donc ce dispositif, on le propose avec un un schéma de fonctionnement qui améliore aussi la communication d'information et de l'honorabilité avec tout un voilà tout un secteur sur lequel on a on s'est efforcé de faire des propositions extrêmement concrètes qu'on ne manquera pas avec Paul d'aller défendre auprès des différents ministères pour qu'ils soi mis en œuvre. Et puis en plus de ce sujet administratif et d'organisation autour du signalement qui est vraiment fondamental, on doit beaucoup plus soutenir les associations et j'en citerai deux parce que c'est important de le dire publiquement. 1, le 119.

Je crois qu'on a été nombreux au dernier budget et on devra continuer à soutenir le 119 pour que le 119 puisse continuer d'être le lieu du recueil de la parole de l'enfant en première instance. Même si quand c'est en milieu scolaire, après il peut y avoir des choses qui permettent d'aller plus loin. Le 119 qui a failli ne plus être 24h sur 24 et qui l'est encore aujourd'hui doit être protégé dans son fonctionnement et amélioré en terme d'efficacité et de rapidité de réponse. et puis l'association les papillons qui est une association nationale pour laquelle on est très heureux avec Paul d'avoir obtenu l'engagement de la ministre de l'éducation nationale de la de lui apporter un agrément au regard des résultats positifs de l'action de cette association. ces boîtes aux lettres qui sont dans les écoles en physique ou en numérique et qui permettent aux parents, aux enfants, aux enseignants de de décrire un mot sur une violence dont ils ont connaissance.

Et cet agrément, il est très attendu pour la rentrée scolaire. Donc bien sûr, il y a le sujet de la subvention, mais il y a aussi le sujet de pouvoir passer le mur de l'éducation nationale dans le public comme dans le privé et que cette culture du signalement, cette culture du courage puisse se développer et être reconnue dans notre pays et dans nos institutions scolaires. Voilà.

Paul, tu as été à l'initiative de cette commission d'enquête qui a mis en en lumière les défaillances de l'État et le rapport évoque des pouvoirs publics terriblement défaillants avec d'une part une chaîne judiciaire agissant pour parties sensibles aux influences et des services de l'éducation nationale ou défaillants ou complaisants. Est-ce que ce sont ces influences et cette complaisance qui ont permis l'omerta et je pense bien sûr à Betaram ? Bonjour à toutes et à tous.

D'abord, merci Éric, merci Marie-Pierre pour votre présence et merci à toi Violette d'avoir accepté cette invitation. Je suis très heureux que tu sois là pour présenter ce rapport que nous avons écrit ensemble où nous partageons les 50 recommandations. Il appartient maintenant au pays tout entier.

Il a été adopté par l'Assemblée nationale à la quasi unanimité et tu l'as dit, j'y reviendrai. Il s'agit maintenant pour nous qu'il de façon concrète soit mis en œuvre parce que aujourd'hui maintenant à quelques jours de la rentrée scolaire, je le dis sans vouloir dramatiser, mais des enfants ne sont pas bien protégés, suffisamment protégés, toujours exposés à des mécanismes. Ce que chacun avant moi a décrit peut conduire à ce que des criminels ravagent des existences et quand on porte atteinte à un enfant, on le détruit cet enfant et on détruit une vie entière.

Combien de victimes avons-nous rencontré ? Jolette, tu t'en rappelles, des hommes de 50 ans, de 60 ans, de 70 ans entièrement percuté par des événements qui euh étaient intervenus parfois un demi-siècle plus tôt. C'est donc cet enjeu-là et c'est cet Oerta qui est là, qui est face à nous, un mur du silence qui s'est fissuré.

À mesure que cette commission d'enquête a avancé, il y avait un collectif de victimes, le collectif de Betaram. à la création de notre commission d'enquête. Il y en a aujourd'hui plus de 80 à travers le pays et d'autres se constituent, vont se constituer, doivent se constituer.

Je veux saluer les victimes, leur force, leur courage et ce mouvement très profond dans la société de notre pays qui est en train de j'espère de la transformer. Mouvement auquel comme parlementaire, comme représentant du peuple, nous voulons nous voulons concourir. Bien sûr, cette vague de la parole qui se qui se libère, qui se propage, elle est salvatrice, elle est source d'espoir, de perspective, y compris politique.

Mais pendant 4 mois, nous avons fait face à au silence, au refus, à des portes toujours fermées. Nous avons rencontré l'Ota, nous l'avons croisé à travers la manifestation d'un déni, à travers une expression que nous avons si souvent entendu et à chaque fois si choquante. Ah mais vous savez c'est c'est parce qu'à cette époque là ça se passait comme ça dans les années 90 les années où Eric Arasus est victime de violence à Betarham.

Éc à peu près le même âge que moi. Je suis n en 1985. J'avais donc une dizaine d'années dans ces années 90.

On ne frappait pas les enfants dans les écoles. On ne violait pas les enfants dans les écoles. Ou alors quand on savait que ces agissements étaient étaient perpétrés et en principe ils étaient dénoncés et en principe ils étaient punis.

Non, la culture du viol qui est toujours là ici dans notre présent. Non, elle n'était pas permise. Elle était peut-être davantage propagée mais elle n'était pas permise dans ces années.

Et cette relativisation de fait et cette façon de considérer qu'il renvoie tous au passé comme si aujourd'hui il n'y avait pas de violence est un déniupportable et une des manifestations de l'Oerta. l'omerta, [Applaudissements] elle est aussi dans le mépris de cette question de la violence. Et je le dis sans polémique, mais parce que c'est grave d'entendre un premier ministre d'écrire des violences avec les mots suivants : tape éducative, claque non violente.

Décrire des violences avec ces mots aujourd'hui il y a quelques semaines en audition à l'Assemblée nationale devant nous en commission d'enquête. Passons donc de considérer que certains gestes, certaines violences seraient permis, seraient admises, même serait nécessaire pour réduquer les enfants. Et cette affirmation par une des plus hautes autorités de l'État qui participe d'un climat qui conduit certains parents à choisir une éducation dite à la dure pour pensent-il élever leurs enfants.

Elle participe de cette omerta. Elle participe d'une forme de relativisation de gestes qui tous peuvent être absolument destructeurs. Je veux le dire avec vous et profiter de cette conférence pour le rappeler ce qui peut-être est une évidence partagée.

Mais la première insulte, la première humiliation, la première claque peuvent détruire la vie d'un enfant, d'un homme et d'une femme en devenir. Le premier mot, le premier geste sont là pour produire un effet de sidération. Il conduit les enfants et ceux qui voient les témoins à se taire.

Et cette sidération prépare des violences plus graves encore. Les violences sexuelles, les agressions sexuelles, les viols, parfois les tortures. Et je le dis avec, je sais l'émotion qui nous traverse toutes et tous ici en le rappelant, mais il faut cette vigilance collective de chacun d'entre nous.

Il faut dénoncer la première violence dès qu'elle se produit plus encore quand elle porte sur un enfant. Et je veux dire que cette culture du refus et du combat contre ces violences, elle est elle est manifestement elle n'est pas encore pas encore pas suffisamment propagé à travers le pays. L'omerta c'est le mensonge.

Vous connaissez cette phrase désormais tristement devenue célèbre. Je n'ai jamais été informé de quoi que ce soit de violence à forcerie de violence sexuelle, a dit François Bairou dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 11 février dernier lorsque je l'interrogeais sur sa connaissance des violences commises pendant si longtemps à Betara. cette question du mensonge qui n'est pas là le propos d'un député d'opposition qui est maintenant un point documenté établi sur une chronologie et sur des faits la persistance de ce mensonge est le signe d'une omerta qui est encore là.

L'omerta a des causes politiques. L'omerta est politiquement construite, en particulier celle qui porte sur ses violences qui touche tous les établissements scolaires, quel que soit leur statut. Et Marie-Pierre le sait car elle est enseignante du public.

Et dans les établissements publics aussi, ces violences existent. Bien sûr, il faut le dire. Mais regardons là encore les faits.

Elle se concentre ces violences dans les établissements privés sous contrat et l'écrasante majorité d'entre eux sont des établissements qui se rattachent au réseau catholique. pendant 40 ans dans notre pays, depuis 1984 et les grandes manifestations de cette année-là, il a été impossible d'aborder dans le débat public, dans le débat politique la question de la place de l'école privée. Impossible sinon, c'était s'exposer à une accusation terrible, celle de vouloir ouvrir la fameuse guerre scolaire.

Évidemment, vouloir ouvrir une guerre, ça n'est jamais une position très favorable dans le débat public, si bien que pendant 40 ans, le débat se refermait aussitôt ouvert et qu'il fut impossible d'aborder toute question relatives à l'enseignement privé. Cette omerta sur la question de l'enseignement privé, elle a produit un climat de censure qui paralyse les acteurs publics, les responsables publics, des ministres successifs qui pendant 40 ans n'ont pas touché à cet enjeu. Elle paralysent des responsables d'administration déconcentrée, des recteurs, des inspecteurs d'académie, des inspecteurs même qui se trouvent très embarrassés face à la question de l'école privée.

Et cette omerta construite politiquement, elle a conduit donc pendant au moins 40 ans jusqu'à très très récemment. Et l'un des effets de notre commission d'enquête et d'avoir commencé à faire changer cette situation, même si là encore il y a beaucoup à faire. Cette omerta politiquement construite autour de cette accusation en guerre scolaire a conduit pendant 40 ans à ce que ces établissements privés sous contrat ne soient jamais contrôlé, jamais visité par des inspecteurs de l'éducation nationale qui pourtant en ont la charge, en ont la compétence, en ont les prérogatives.

La loi le prévoit. Cette absence de contrôle, cette absence de regard extérieur à Betaram aucun contrôle pendant 30 ans, a exposer des élèves au pire criminel pendant des décennies parfois. Et il y a là une responsabilité politique à cette situation d'abandon de 2 millions d'élèves, ceux qui sont scolarisés dans ces établissements, à des institutions qui fonctionnaient pas toujours, mais trop souvent en vas clos et qui cherchaient avant toute chose à défendre une réputation plutôt que le droit d'enfant, plutôt que la santé des enfants, plutôt que la protection d'enfants et d'adolescents.

Cette situation inacceptable, insupportable, elle doit bien sûr changer. L'omerta, elle est là aussi parce qu'après le rendu de ce rapport, il y a bientôt 2 mois et à quelques jours de la rentrée scolaire. Aujourd'hui, nous n'avons même si Violette peut avoir quelques échos, mais officiellement il n'y a aucune réaction de la part du gouvernement au rendu de nos 50 recommandations.

Je veux dire que l'ampleur de ce travail, je crois la gravité de la question devrait conduire la ministre de l'éducation nationale à se saisir maintenant des propositions que nous faisons, à mettre en œuvre tout de suite une grande partie d'entre elles car elle a le pouvoir et la prérogative de le faire. Avec Violette, nous serons déterminés à faire avancer ces propositions et je veux en esquisser quelques-unes. Cette Omerta, comment comment la briser ? comment protéger tous les enfants, comment empêcher d'autres BRAM bien sûr avec des procédures de signalement, c'est signalé du Duc que L Spelboot en a parlé bien sûr avec une culture de l'accueil du recueil de la parole des enfants, ce qui nécessite une formation de tous les personnels de l'éducation nationale, ceux qui travaillent dans les établissements publics, de ceux qui travaillent dans les établissements privés sous contrat, des professeurs, mais aussi des AED, des CPE, de tous les métiers de l'éducation nationale. une formation aussi des enfants.

Ils doivent être informés de leurs droits et des séances sont prévues au code de l'éducation mais ne sont pas aujourd'hui mis en œuvre. Il manque parfois de simples décrets pour que des mesures déjà votées il y a longtemps soient concrètement engagées. C'est l'une de nos recommandations que ces décrets soient passés très rapidement pour que les enfants accèdent à cette information, à ses droits.

Bien sûr, une attention à ce que l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle soit véritablement dispensée partout, tout de suite car c'est la meilleure protection pour les enfants et les adolescents de notre pays. Il faut des moyens aussi. Il faut dans un système éducatif qui est parfois qui prend les les aires d'un désert médical.

Il faut des médecins scolaires, il faut des infirmières scolaires, il faut des CPE plus nombreux, il faut des assistantes social en part dans le premier degré pour accompagner les enseignants confrontés à des enfants qui leur disent leur la violence dont ils sont l'objet et accompagner ces enfants. Un syndicaliste que nous avions auditionné avait cette formule terrible. Mais un enfant qui cherche à parler, qui cherche à être entendu, s'il se rend au local, à l'infirmerie de l'établissement, s'il tape à la porte et si ce jour-là il n'y a personne, il n'est pas certain qu'il revienne une autre fois.

Et donc ces infirmeries doivent être partout ouvertes, toujours ouvertes et donc il faut des personnels formés, qualifiés pour entendre les enfants, pour les accompagner. Bien sûr, il faut fermer, nous l'avons dit plusieurs ici, ces ces lieux dans lesquels tant de crimes ont été commis. Rioomon, Betaram, il y a, tu parlais de de rapport d'enquête secret, c'est vrai, il y a un rapport de l'inspection générale sur l'établissement Betaram qui a été probablement rendu cet été.

Nous avons demandé sa transmission juste avant la fin de notre commission d'enquête. Nous ne l'avons pas. Ce rapport doit être public.

Si il persiste à documenter des dysfonctionnements graves, Pétaram doit être fermé pour protéger les enfants comme Riyaumont, comme d'autres établissements. Et puis j'en viens à la dernière des mesures sur laquelle je veux que je veux partager avec vous. Nous voulons lutter contre ces violences et je le dis sans polémique mais parce qu'elle se concentre dans les établissements privés sous contrat pour tout un tas de raisons que nous pourrions développer.

Mais il faut rompre avec l'organisation actuelle du système éducatif de notre pays qui a délégué, qui a abandonné 2 millions d'élèves scolarisés dans les 7500 établissements privés sous contrat catholique de notre pays à un ministère bis de l'éducation nationale secrétariat général à l'enseignement catholique qui de toutes ses forces jusqu'en novembre 2024 c'est un document que nous avons saisi avec Violette dans le cadre de nos contrôles, s'est opposé au contrôle de ces établissements et a ainsi exposé les élèves qui s'y sont scolarisés aux violences que nous avons décrites. Cette situation est inacceptable. Il est inacceptable que ce qui est décrit dans certaines notes de cabinet ministériel comme un lobby organise la scolarité de 2 millions d'élèves, empêche le contrôle, empêche l'application de la loi commune, empêche la protection d'enfants et d'adolescents.

Que cette situation perdure plus encore lorsque ces établissements sont financés massivement par l'argent de tous les Français, 12 à 15 milliards d'euros par an d'argent public. qui finance des établissements qui échappent aujourd'hui au contrôle et à la règle commune. Il doit y avoir de ce point de vue-là un retour à l'esprit de la loi, y compris parce que cette situation ne la respecte pas ne respecte pas une loi fondatrice de l'enseignement privé en France, la loi de bré.

La loi de Bré ne reconnaît pas d'intermédiaire entre les États et les établissements. Elle ne reconnaît pas ce secrétariat général à l'enseignement catholique qui pourtant dialogue très étroitement et pourtant reçu très régulièrement au ministère de l'éducation nationale et qui exerce une action extrêmement vive pour influencer la politique éducative de notre pays et pour garantir une sorte de chasse gardée qui est en vérité la façon pour lui de conserver des privilèges financiers exorbitants. Cette situation est inacceptable.

Elle n'est pas conforme à notre République. Elle doit cesser et nous travaillerons à garantir la protection encore une fois de tous, quel que soit l'établissement dans lequel les enfants sont scolarisés. Je termine, nous n'allons pas lâcher Violette Spelbo et moi.

Nous allons, comme nous en avons pris l'engagement durant cet automne, y compris si le gouvernement persiste à l'inaction. Et parce que la solution, je crois que c'est aussi un des enseignements peut-être de ce moment, c'est probablement que la solution, elle est au Parlement. Nous agirons comme députés et nous présenterons une proposition de loi reprenant l'intégralité des recommandations de notre rapport qui doivent passer par la loi.

Nous allons travailler et ce sera très dur à faire inscrire cette proposition de loi l'ordre du jour de l'Assemblée nationale en espérant un débat parlementaire et un vote des députés permettant l'adoption d'une loi pour changer très vite la situation et protéger demain tous les enfants, empêcher d'autres BRAM. [Applaudissements] Nous prendrons d'autres initiatives dont je nous réserve la primeur dans les jours qui viennent et les semaines qui viennent. Et je le redis, cette affaire nous engage toutes et tous.

Je vous ai parlé de l'attention qu'il fallait collectivement que nous ayons à propos de ces violences et je le dis avec toute la précaution et la prévention nécessaire car ce sujet est un sujet si délicat et je veux vous saluer et vous remercier pour les mots d'encouragement que vous m'avez dit depuis le début de ces amphis mais dans les rencontres que j'ai eu avec vous, beaucoup d'entre vous, plusieurs d'entre vous, trop d'entre vous en vérité m'ont témoigné encore de violence de violence dont ils sont aujourd'hui témoins comme enseignant, comme personnel de l'éducation nationale et de violence dont ils ont été euh elles ont été les victimes. Je termine en vous disant parlez si vous pouvez le faire, écoutez si l'on vous parle et utiliser tous les moyens pour vous défendre de vos agresseurs. Porter plainte, saisissez les autorités, y compris lorsque les faits sont prescrits tels que la loi aujourd'hui le prévoit.

Des enquêtes doivent être ouvertes pour garantir en principe que les agresseurs que vous dénonceriez soit empêché de commettre d'autres crimes. Voilà à quoi je vous invite en conclusion de ce de cet échange et nous passons maintenant au dialogue. Merci à à toutes et à tous. [Applaudissements] Merci euh à toutes et à tous.

Alors, j'ai de très très nombreuses questions. Donc, je vais commencer par une première salve de questions et puis euh il y en aura d'autres, rassurez-vous. Euh j'avais une première question sur la protection des lanceurs d'alerte.

Merci. J'avais également une question sur le deux poids de mesure entre les établissements catholiques et les établissements de confession musulmane et des questions concernant les outremères également. Est-ce qu'il y a un contexte spécifique aux outreemères ?

Est-ce que vous avez travaillé pu travailler cette question ? Une question sur les professionnels. Est-ce qu'on est-ce qu'il faudrait ouvrir les portes de l'éducation nationale aux professionnels formés aux questions spécifiques liées à l'enfant et à l'adolescent ?

Vous avez commencé déjà à y répondre avec l'intervention d'association. Et euh je vais prendre une dernière question sur comment assurer une plus grande protection contre les ingérences de l'exécutif et des voilà comment finalement protéger à la fois la justice et l'éducation nationale des ingérences de l'exécutif. Je vous laisse.

Ouais, merci Béatrice et merci tout le monde pour pour ces questions qui sont hyper riche et intéressante. En tout cas, je pense que sur la dernière question pour protéger des ingérants, je pense que c'est ce que vous avez dit tous les deux et il y a besoin de légiférer en fait aujourd'hui. Est-ce que nous en tant que victime en fait ancienne victime on attend en fait si aujourd'hui le le gouvernement agit pas, je pense qu'il faut que ça ça vienne de vous de l'Assemblée nationale qu'il faut légiférer, il faut cadrer pour queil y ait plus des rives comme il y en a eu pendant des années des années.

Je crois que lorsque vousz vous êtes allé à Betaram vous avez encore entendu des plaintes qui datent de 2010 il me le semble. Donc je pense qu'aujourd'hui il faut que ça cesse. Vous l'avez évoqué l'un et l'autre dans vos récits tout à l'heure qui qui était assez carré.

Je pense qu'on a besoin qu'il faut stopper ça. Si Elizabeth Elizabeth Borne pardon, prend pas de décision assez rapidement, je vous enfin on vous demande en tant que victime de d'agir vous-même de façon transptis comme vous l'avez si bien fait à l'Assemblée nationale. En tout cas, merci.

Je voudrais simplement ajouter que ce que tu viens de dire c'est évident bien sûr, mais il y a aussi tout un système de fond dans l'éducation à réformer, je crois parce que notre éducation, elle est basée sur le pouvoir que les gens exercent les uns sur les autres. C'est-à-dire qu'il y a une pyramide qui descend et que tout en haut de la pyramide, il y a les gens qui prennent les décisions et que les profs et les élèves bien sûr tout le personnel des collèges et des lycées est compris dedans, hein. Nous sommes même pas à mon avis dans cette pyramide.

On est dans une strate inférieure qui n'existe pas, qu'on n'écoute pas. Et je crois qu'en fait nos élèves, nos enfants n'ont pas besoin d'être sous emprise d'un pouvoir. Ils ont besoin simplement d'être accompagnés pour arriver à leur meilleur niveau.

Ils ont besoin d'être écoutés et ils ont besoin qu'on les rende heureux. Et je crois que finalement pour l'instant on est en train de faire l'inverse. Et je crois qu'il y a un truc super important qui est dit par Muriel Salmona dans un de ses ouvrages qui parle d'enrayer la fabrique des agresseurs sexuels et que je vous recommande parce qu'il est vraiment extrêmement instructif et qu'on apprend beaucoup beaucoup de choses et qui dit qu'en fait la violence c'est un privilège et ben c'est exactement ça.

Je crois qu'en fait les gens qui ont le pouvoir peuvent se permettre cette violence et que en fait il faut rétablir un respect mutuel et non pas un respect descendant. [Applaudissements] Quelques quelques réponses et merci pour les questions sur le la question de la protection des lanceurs d'alerte. Une de nos recommandations est de faire connaître l'existence d'un statut du lanceur d'alerte.

Il existe en principe, il protège ceux qui prennent la parole compris dans la fonction publique pour dénoncer crimes des des délit dont ils sont les témoins. et constatons que ce statut n'est pas connu, qu'il doit être présenté à l'occasion de la formation des personnels de l'éducation nationale et nous proposons par qu'il soit affiché ce statut dans tous les établissements scolaires pour que chacun puisse en prendre connaissance et et que encourager justement forme de responsabilité des fonctionnaires et de ceux qui sont au contact des enfants que de prendre la parole pour dénoncer des crimes sur l'outre mer. C'est c'est un des c'est un des un des pans qu'il faut qu'on travaille davantage parce que alors on a notamment auditionner le recteur de l'académie de Guyan par exemple et on a eu avec lui avec d'autres recteurs un échange. et dans les outresemers et en Guyan notamment des congrégations religieuses ont pendant des décennies là encore dans des situations qui qui renvoie à ce que nous avons décrit des territoires très périphériques, très isolés avec des enfants qui étaient coupés de leur famille et bien des situations terribles, des crimes qui ont pu y être perpétrés et c'est un un aspect bien sûr qu'il ne faut pas ignorer.

Moi, j'ai par exemple le projet d'aller en Guyane pour travailler sur cette question et j'en ai parlé avec les deux députés Guyanais qui siègent au groupe GDR. Je crois que c'est des problématiques qui recoupent celles que nous avons ailleurs décrit. Je viens sur la question des établissements musulmans, des établissements privés sous contrat musulmans.

Et ça c'est un peut-être une des grandes découvertes aussi de ce rapport de commission d'enquête parlementaire. C'est un traitement absolument discriminatoire un deux poids de mesure qui est sidérant entre des établissements qui se rattachent au réseaux catholiques qui sont très majoritaires dans l'enseignement privé 96 %. Ils ne sont jamais contrôlés nous l'avons documenté et des établissements privés musulmans qui eux sont une poignée une dizaine à peine et sous contrat était sous contrat parce que beaucoup de ces établissements ont perdu leur contrat récemment qui eux sont criblés de contrôle.

Le lycée Avos de Lille sur lequel nous avons beaucoup travaillé, c'est de mémoire sep contrôle en quelques années. Quand je redonne cet exemple, il n'y a aucun contrôle ces 30 dernières années à Betaram. Et c'est non seulement des contrôles très fréquents, des contrôles de toutes les administrations publiques, mais des contrôles qui vont conduire à une décision extrêmement rare, en l'occurrence à Verouestes, c'est la deuxième fois depuis 1959, depuis le vote de la loi de brune décision comme celle-là va être prise.

C'est la rupture du contrat d'association. la fin du financement public de cet établissement sur des motifs qui sont très discutables même si ça n'est pas là l'objet de notre échange. Et je veux pointer cette situation d'abord parce que comme républicain elle ment insupportable de voir des établissements en fonction du réseau auquel il se rattache ne pas être traité de la même façon.

C'est insupportable et bien sûr ce sont toujours les établissements musulmans qui sont ciblés par une politique qui de ce point de vue est détestable. Mais moi, je suis partisan du contrôle et un des diagnostics que nous avons fait, c'est qu'il en manque, qu'il faut plus de contrôle. Et je veux dire que l'une des conséquences à cette forme d'acharnement, il conduit à mobiliser les moyens du contrôle toujours au même endroit, c'est que ces moyens sont absents ailleurs et que quand on concentre tous les moyens à Veros, ils ne sont pas disponibles à Riomont, à Betaram et dans tout un tas d'endroits dont nous n'avons aujourd'hui pas encore connaissance mais qui se révéleront demain être les lieux où des criminels agissent et ravagent la vie d'enfant.

Cet acharnement contre les établissements privés musulmans, il est donc inacceptable en lui-même et il a des conséquences dramatiques pour tous les enfants de notre pays en les privant des moyens d'un contrôle nécessaire à leur protection. Voilà une des constatations que nous avons faites et voilà quelque chose qui m'a moi particulièrement indigné et révolté pendant ces travaux. Je vais répondre à la question peut-être de la l'entrée de professionnels dans l'école parce que quand j'ai cité tout à l'heure l'association les papillons, les boîtes au papillon, c'était pour moi un symbole de la problématique aujourd'hui que l'on a rencontré y compris pour beaucoup d'autres intervenants.

C'est de façon très inégale sur le territoire et selon les rectorats l'interdiction pour certaines associations d'entrer dans l'école sur des sujets comme celui-là. Ce que l'on a même entendu, c'est des inspecteurs d'académie qui donnaient consigne à des chefs d'établissement de ne pas faire entrer l'association pour installer des boîtes aux lettres de libération de la parole parce que c'est des choses qui doit rest qui doivent rester à l'intérieur de l'établissement et parce que si ça sort et que c'est examiné ces petits mots par des professionnels de l'association, psychologues, psychiatres, bénévoles qui font le tri, qui euh rebasculent sur le 119 vers les articles 40 de la justice et cetera Il y a un risque que ça sorte de l'éducation nationale, que ça se sache et de non maîtrise. Pourtant, on sait que cette maîtrise au regarde de tous les établissements qu'on a examiné, elle est loin d'être parfaite.

C'est le moins qu'on puisse dire. Mais en tout cas, il y a des endroits alors là, il y a pas trop de différence publique privée, des endroits où dans les établissements, les les professionnels et les associatifs arrivent à rentrer. C'est le même sujet sur les Vars d'ailleurs, et d'autres endroits où c'est beaucoup plus compliqué.

Et donc ce sujet de l'agrément national aussi d'un intervenant extérieur euh qui d'abord euh a reçu un engagement public de la ministre de l'éducation nationale, tu dis il y a il y a rien qui change, il y a quelques points pendant notre commission d'enquête où on a eu des engagements. On va donc veiller à à ce qu'il soit bien suivi des faits à cette rentrée. Mais cet engagement d'agrément, il est essentiel parce que c'est aussi le symbole et la reconnaissance d'un travail des acteurs associatifs qui eux sont formés pour une grande partie à l'écoute de la parole, qui ont des travailleurs sociaux, qui ont des professionnels qui sont capables de travailler en équipe pluridisciplinaire.

Et puis euh pour euh compléter ce point de vue de l'entrée des professionnels dans l'école dans le dispositif signalé du comme dans les recommandations que nous faisons sur euh l'amélioration des inspections et de leur méthode d'inspecter et d'entendre des élèves notamment qui ne se seraient pas manifesté quand on vient auditionner un établissement. Nous souhaitons qu'il y ait une équipe beaucoup plus pluridisciplinaire, qu'il n'y ait pas que des inspecteurs de l'éducation nationale ou des inspecteurs nationaux qui descendent dans l'établissement, mais qu'on est des infirmiers scolaires, des psychologues, des peut-être des inspecteurs de de des médecins aussi parce que le sujet de la santé est parfois le point d'entrée sur une forme de violence. Et donc ça se pratique déjà un tout petit peu hein ça mais c'est pas aujourd'hui dans euh l'habitude de travail.

Et donc ce sujet de l'entrée dans les professionnels qui a été soulevé par cette question, elle elle est je crois fondamentale. Elle répondra aussi à un sujet qui nous a préoccupé, c'est le sujet moyen de contrôle. Euh on sait euh que les annonces qui ont été faites sur le renforcement du nombre d'inspecteurs pour plus aller contrôler les établissement privés ce contrat euh sont réels.

Mais 60 inspecteurs en plus, c'est pas ça qui va solutionner les problématiques qu'on vient d'évoquer et leur grandeur sur 7000 établissements privés sous contrat. Et donc je pense qu'il y a aussi tout un travail de l'éducation nationale sur la réforme interne, les passerelles professionnelles pour quand à un moment euh on a des classes où on a on est devant la classe toute la journée, que c'est difficile, qu'on a fait une un beau moment de carrière, peut-être 10 ans, 20 ans, qu'on puisse avoir la possibilité beaucoup plus facilement qu'aujourd'hui de faire une mobilité, un changement de métier à l'intérieur de l'éducation nationale avec une formation adaptée, peut-être passer au contrôle pendant 10 ans puis revenir ensuite devant une classe d'un autre niveau. Et ça aujourd'hui c'est ça existe dans les textes mais c'est quasiment impossible.

Et au regard de la baisse démographique des enfants, du nombre d'enseignants qui sont là, qui sont compétents et qui demandent que ça de venir travailler sur les problématiques du bien-être de l'enfant, ben je crois qu'on a une ressource et c'est un sujet qu'on soulève aussi dans nos recommandations la facilité à à avoir des recrutements qui ne restent pas des posts vacants, mais avec ceux qui ont envie de le faire parce que quand on a l'envie, la compétence, bien je crois que on sera beaucoup plus efficace pour nos enfants. Une seconde salve de questions. Euh, pensez-vous que les enfants handicapés sont davantage exposés aux violences sur lesquelles vous avez enquêté ?

Et est-ce que vous pensez qu'il faut mettre des en place des mesures particulières pour les protéger ? Une question qui peut-être déborde un petit peu votre commission d'enquête. au niveau euh judiciaire, voilà, il y a des questions sur l'efficacité des procédures judiciaires actuelles et euh le nombre de de procédures qui aboutissent finalement à une condamnation.

Une question sur les suites parlementaires de vos travaux. Vous l'avez déjà bien entamé mais vous voulez peut-être ajouter quelque chose. Une question également peut-être plus personnelle pour tous les deux sur tous ces témoignages que vous avez reçu.

Est-ce qu'ils vous ont fait revoir votre positionnement politique ? Est-ce qu'ils vous ont fait évoluer dans votre façon d'aborder ces questions ? Je commence pas par la fin.

Euh peut-être un petit mot sur le handicap. C'est une excellente question parce que je je crois que ça a peut-être pas été assez présent dans le le travail que nous avons fait. On a eu d'ailleurs quelques critiques hein aussi sur le le nos recommandations sur quelques points manquants parce que au début dans le débat que je vous invite à revoir qui est le débat de création de cette commission pour lequel on a décidé d'élargir le périmètre.

On a eu un débat euh assez qualitatif avec tous les membres de la commission qui étaient là de tous les partis pendant 1h et3 en commission et on a décidé à l'unanimité de voter la création de cette commission d'enquête proposée par Paul. C'était pas si simple au départ. Dans ce débat-là est venu assez rapidement le sujet du handicap et des établissements spécialisés euh de la fragilité d'enfants en situation de handicap, de la difficulté aussi pour les accompagnants, les éducateurs parfois de tenir le coup quand c'est difficile avec des postes parfois insuffisants.

Et ça a été dans le périmètre au début et puis assez rapidement ça n'a pas été en majeur, c'est pas remonté à la fois dans les témoignages. Parfois dans des témoignages individuels, on a eu plus de 200 témoignages ou plein de victimes qui nous sont arrivées pendant les 4 mois de la commission d'enquête et qui arrivent encore aujourd'hui. On a pu avoir des cas individuels effectivement, mais c'est vrai que je pense que ça mériterait d'être élargi.

Quand on s'est posé toutes les questions sur le format de notre plateforme signalé du, on s'est dit comme on se base sur une plateforme de signalement qui a été inventée, on va dire, dans le domaine du sport et des violences sexuelles dans le sport, comme on a regardé ce qui se passe dans le ministère des armées sur les violences sexuelles à l'armée et qu'on s'est basé là-dessus, on se rend bien compte que ce que l'on a circonscrit dans un périmètre qui est l'école, donc hors enseignement supérieur, hors établissement médico-sociaux, s'applique également dans un champ bien plus large. Et ça pose aussi toute cette question du signalement des violences intraministériel. Je pense que derrière ça, il y avait vraiment comment quel que soit l'endroit où l'enfant est dans son parcours de vie et d'enfant, la qualité du signalement et de la prise en compte et de l'accompagnement est la même.

Et aujourd'hui, on y on voit qu'avec ces dispositifs, on en est encore loin. Donc c'est un point faible. Et puis deuxème point sur qu'est-ce que ça nous a fait évoluer ?

énormément de choses. En tout cas pour moi, d'abord, je suis là donc énormément de choses parce que à l'Assemblée, c'est très dur. À l'Assemblée c'est très violent.

Euh vous êtes violents, nous sommes violents. Euh euh il y a euh en plus euh un travail des médias euh qui ne met en valeur à l'Assemblée nationale que ces moments euh de violence, à part quelques moments solennels euh de vote euh commémoratif. Mais par exemple le le travail en commission, je pense à 7h30 où nous avons débattu avec nos collègues de façon hyper intéressante et de fond. ces débats-là de fond, il y en a plein à l'Assemblée dans toutes les commissions, dans les six commissions.

Il y a plein de moments où on montre que le travail des députés euh est euh est qualitatif et que c'est pas si simple, qu'il y a de la complexité dans la politique. Et malheureusement euh c'est vrai que ce n'est pas ce que vous voyez. Alors peut-être vous qui êtes militant, oui, plus que d'autres, mais en tout cas les citoyens ne le voient pas suffisamment et je crois que ça contribue à un un sectarisme mutuel qui moi a pu m'habiter, m'habite encore aujourd'hui sur certains sujets sur lequel je suis toujours très frontalement opposée aux idées de la France insoumise, mais ça n'empêche pas que d'abord je je respecte l'engagement de chacun.

J'ai rencontré euh beaucoup de gens qui n'étaient ni mes électeurs ni euh euh favorables, voir très hostile et avec qui on a pu discuter de fond au service de la protection des enfants. Donc moi ça m'a fait évoluer dans mon sectarisme intrinsecte. Voilà, je vais dire ça comme ça.

Et puis la deuxième chose, c'est que j'ai apprécié de travailler avec un élu de la France insoumise réellement avec son équipe aussi que je salue Clémence, Mohamed, Samuel et et ça met beaucoup d'humanité dans la politique en fait. Ça met de l'humanité dans ce qu'on fait. C'est tellement dur ce qu'on fait. votre engagement, mon engagement, nos engagements.

Je parlais un peu de politique, désolé pour les les les victimes et lanceurs d'alerte, mais je crois que en tout cas c'est quelque chose qui est un tournant dans mon engagement politique, qui change aussi ma relation à la franchise, au courage et qui me fait résister à toute pression, quel qu'en soit le prix. Voilà. Je je veux bien répondre déjà en fait.

Je pense que ça vous a humanisé en fait. ça vous a rendu au départ moi-même personnellement j'avais des craintes et en fait je dis pas ça pour rigoler parce que j'avais des craintes honnêtement et je vous ai trouvé vraiment authentique passionnante pendant cette commission d'enquête et merci pour tous les travaux que vous avez conduit parce que vraiment quand quand j'ai su votre nomination en fait je me suis dit mais non ça ça pourrait pas le faire et vraiment vous m'avez parfaitement convainc vous si si vous m'avez convaincu et vraiment tous les travaux vous avez vous avez d'une main de faire et vous avez été vraiment impressionnante. Merci à vous.

Je voulais revenir sur la question sur les personnes en situation de vulnérabilité, les personnes en situation de handicap. Euh dans notre dans lorsque j'étais étudiant élève, euh en fait il y a beaucoup de personnes qui se sont suicidées à Betaram. Il y a des choses qui sont documentées, il y a eu énormément de suicide et je pense que c'est des personnes qui n'ont pas été accompagnées, qui n'ont pas été détectées comme tel à l'époque.

Peut-être qu'aujourd'hui en 2025, il y a il y a peut-être plus de détection par rapport à ça. Mais il y a il y a Paul a dit un petit peu tout à l'heure s'il y a des vies qui ont été meurries. Il y a beaucoup de personnes aujourd'h situations en personne de situation de handicap. beaucoup de consommation de de plusieurs plusieurs consommations.

C'est des personnes qui sont meurtries et je pense qu'il faut euh que les professionnels de santé, je suis professionnel de santé aujourd'hui euh les prennent en considération parce que c'est dès l'enfance et qui se répercute sur la la vie adulte. Après en tout cas, merci beaucoup. Alors, d'abord une une réaction sur la question des des mesures judiciaires.

On a parlé un peu de la question de la prescription. Aujourd'hui, la justice prend pas suffisamment en compte lance dont nous avons parlé. Il y a une difficulté à accéder à une juridiction.

Et je veux dire qu'au-delà de la question judiciaire, des mesures très rapides peuvent être prises au sein des établissements scolaires de l'éducation nationale. Mesures qu'on appelle les mesures conservatoires. Je le dis, c'est une réponse un peu à côté mais parce qu'on a souvent entendu en rencontrant des professionnels des responsables administratifs nous dire qu'ils attendaient des réponses judiciaires avant eux d'assumer la responsabilité administrative qui était la leur et et cette responsabilité doit être assumée.

Les mesures conservatoires doivent être prises lorsque des enfants, des adolescents dénoncent des violences. Ces mesures conservatoires ne se substitue pas à une éventuelle condamnation judiciaire. Une décision administrative n'est pas une décision judiciaire.

Elle ne préjuge pas de la culpabilité de celui ou de celle qui est directement concernée par la mesure conservatoire. y compris ces mesures conservatoires peuvent protéger des personnels de l'éducation se retrouvant dans des situations très difficiles à à gérer lorsqu'ils sont visé par des accusations qui peuvent aussi parfois être des accusations infondées et diffamantes. En tout cas, voilà une réponse là euh dans un cadre législatif tel qu'il est et au-delà de la question de la prescription qui je crois doit avancer et beaucoup de nos recommandations vont dans ce sens.

Je viens sur qu'est-ce que cette commission d'enquête a a changé à titre plus personnel. Elle a changé beaucoup de choses. Elle a changé mon regard sur Violette Spelbo [Applaudissements] que je ne connaissais pas avant d'être coporteur avec elle, même si j'avais une idée du fait qu'elle était l'une des elle est l'une des figures du groupe parlementaire Renaissance et je savais que nous avions des différences, des divergences, des désaccords extrêmement vifs.

Et cette différence, je dois dire qu'elles ont été très utiles à notre commission d'enquête. Elles ne nous ont absolument pas empêché de créer une relation de confiance, de travail et une relation d'estime réciproque. Relation qui s'est très rapidement nouée dans un moment fondateur, celui d'un contrôle au ministère de l'éducation nationale face au directeur de cabinet d'Élisabeth Borne.

Directeur de cabinet un peu stupéfait de nous voir débarquer au ministère mais tentant de remettre en cause de discuter en tout cas nos prérogatives. Et nous n'avions pas imaginé cette situation. Nous n'avions pas nous étions pas concertés dans la perspective d'un moment comme celui-là.

Et Violette Spielboot, nous étions courrapporteurs depuis 24 heures ensemble. Je l'ai vu défendre la commission d'enquête. Je l'ai vu défendre les prérogatives de l'Assemblée nationale avec force et dans son rôle de rapporteur d'une commission d'enquête.

Et je dois dire que ce moment a voilà à ensuite il a toujours été confirmé dans les 4 mois de nos travaux. Cette commission d'enquête, elle m'a changé comme comme homme parce que la rencontre avec les victime qui a été une rencontre nous a accompagné à chaque étape, elle m'a fait découvrir des violences que je ne pouvais pas imaginer, qui sont proprement inimaginables. C'est difficile.

C'est plus difficile à la fin qu'au début. C'est presque plus difficile de l'évoquer avec vous aujourd'hui que au premier jour. Je me rappelle partager avec Violette une émotion très grande, y compris sur les plateaux de RTL par exemple à la toute fin, on présentait le rapport et il y a des auditeurs qui qui appelaient pour témoigner.

C très très très dur à à supporter parce que ces violences elles nous sais ce choc, il m'a aussi politiquement fait évoluer comme député sur cette question des enjeux associés à la prescription. je prends avec beaucoup de prudence et dont je dois vous dire quel est l'objet d'un débat et que beaucoup d'arguments très forts qui pointent les dangers de venir toucher à ces délais de prescription existe aussi. Il y a des enjeux de surencher pénale, il y a des risques de surencher pénale qui sont là et qu'il faut regarder en face.

Et il est vrai que au fond la question du statut de la singularité, du caractère irréductible de l'enfant me fait me fait poser et me fait aborder cet enjeu différemment. Un enfant est absolument privé des ressources du code pénal. Un enfant est confronté à des phénomènes d'amnésie traumatique qui sont documentés et qui le conduisent 30 ans, 40 ans plus tard à se saisir de ces éléments.

Et cette singularité de l'enfant doit à mon sens être reconnu, travaillé avec beaucoup de prudence mais en tout cas ça doit être l'objet d'un débat parlementaire. Les parlementaires doivent disposer des éléments, des arguments, des analyses autour de ces enjeux. C'est la recommandation numéro 1 de notre rapport et Volette l'a dit, l'Assemblée nationale va travailler sur cette question à partir de la rentrée.

Je m'en réjouis et nous en débattrons ensemble, nous les députés insoumis et les députés tous représentants du peuple français ensuite peut-être, mais voilà ce que cela a changé chez moi, cette commission d'enquête qui, je crois continuera à me transformer parce que nous l'avons dit, nous avons encore beaucoup de travail devant nous et nous allons poursuivre ce combat. dans tous les petits messages que vous nous avez envoyé, il y avait énormément de remerciements à nos quatre intervenants et donc je m'associe à vous tous et à vous toutes pour vous remercier tous les quatre d'être venus témoigner et participer à cette conférence. Merci beaucoup à toutes et tous. [Musique] [Applaudissements] Excusez-moi, il y a ma copine eu plein de mots.