Rodéo motorisé - Un délit sans aucune politique de prévention de la délinquance

merci monsieur le président monsieur le ministre il ya bientôt maintenant quasiment deux ans qu'une loi était votée on nous a dit à l'époque il nous faut absolument une loi pour mieux caractériser l'infraction et après vous inquiétez pas ça va ça va rouler force est de constater que deux ans plus tard il n'y a pas moins de rodéo en tout cas c'est pas le ressenti des gens dans les quartiers évidemment et pour autant nous n'avons pas plus de bilan qu'il y a deux ans nous n'en avions et pour cause à l'époque je me suis abstenu sur cette proposition de loi pointant du doigt que finalement en caractérisant le délit on y introduisait une notion bien particulière qui est l'emprisonnement et c'était ça de dire regardez on va mettre cinq ans d'emprisonnement au maximum et comme si la menace des cinq ans de prison allez faire de la prévention en soit on se rend bien compte que la menace d'avoir mis cinq ans de prison qu'un maximum n'a pas eu les les les conséquences attendues et pour autant on peut se demander combien y at-il de peines de prison en la matière on aimerait bien le savoir parce que une fois que vous avez interpellé et présenté à la justice quid de ce qui se passe derrière est ce qu'elle est d aménagement de peine quels sont les profils criminologique des des individus qu'on était dont les véhicules ont été saisis est ce qu'ils sont plutôt mineures est-ce qu'ils sont plutôt majeure et ce qu'ils sont et ce qu'ils ont ils sont déjà connus de la justice ou pas enfin tous ces éléments moi j'aimerais bien vous interroger sur le sujet sauf que j'en sais rien et c'est une vraie problématique hier à chaque fois on fait des lois en disant qu'il faut les évaluer et puis on n'a pas d'élément quid aussi de la prévention de la récidive est-ce que sur ces deux années vous avez des personnes interpellées qui ensuite sont passés entre les mains de la justice et qui ont recommencé et pour quelles raisons et qu'elles sont finalement les moyens que vous avez mis en oeuvre au sein du ministère de l'intérieur pour mieux caractériser des infractions puisque c'était ça le point de départ ceci étant dit je profite des dernières secondes qui sont là vous avez été très prudents sur les drones et je comprends bien que vous le soyez vu la décision qu'a rendue le conseil d'état sur le sujet pendant confinement merci beaucoup monsieur bernalicis monsieur le ministre vous la parole merci merci monsieur le député d'abord sur les drones le conseil d'état a rendu une décision qui est qui porte sur une utilisation précise qu'ils étaient dans le cadre de lure l'état d'urgence sanitaire comme vous le savez je sais que vous le savez parfaitement et évidemment l'utilisation a été immédiatement suspendu un groupe de travail a été mis en place mais voilà il ne vous aura pas échappé que le conseil d'état a bien relevé que l'utilisation qui en était faite ne comportait pas le stockage de données personnelles ne permettait pas d'identifier les personnes mais qu'il y avait un risque 2 et que donc nous avons avons tiré les conséquences et nous avons suspendu l'usagé voilà je vous ne me permettait d'apporter ce correctif de manière un peu taquine alors concernant la question que vous posez oui la loi a effectivement permis de la paire michaël partir au moment où on crée un délit ou on prévoit un certain nombre de sanctions il y a effectivement des condamnations je ne serai pas répondre à votre question qui est très pertinente de savoir quel est le tour de réitération le profil des personnes qui sont kiss qui sont interpellés et condamnés pour ce pur je ne saurais pas répondre maintenant mais nous pourrons évidemment compléter cette réponse je voulais simplement vous donner un exemple si je prends les peines prononcées par les juridictions pour l'année 2018 les peines d'emprisonnement ont été prononcées dans 39 % des cas et en moyenne le quantum de peine et de trois mois et parmi les soixante douze condamnations neuf peines d'emprisonnement ont été prononcées même si il est vrai que c'est la peine de de la peine de travaux d'intérêt général de travail pardon d'intérêt général qui est fréquemment prononcée il ya également donc des sanctions aux actions prévues qui sont des stages spécifiques de sensibilisation à la sécurité routière et évidemment des confiscations de véhicules qui ont été ordonnées je vous ferai communiqué monsieur le député le bilan exhaustif à tout le monde évidemment à l'ensemble de l ensemble d'aidés à l'ensemble des parlementaires et de la mission mais vous avez raison falek la question vous posez monsieur le député je vous lis est très pertinente effectivement il nous faut connaître il nous faut connaître le profil des individus quand ils sont condamnés savoir s'ils sont en réitération on peut pas renier leur parcours monsieur le ministre monsieur bernalicis pour une deuxième question pertinente merci monsieur le président oui mais parce que en réalité on se dit bien ok interpeller les gens c'est bien mais si ça recommence de manière interminable ad vitam aeternam à quoi bon enfin je veux dire ça n'a pas de sens donc la prévention de la récidive doit être au moins autant dans notre viseur que la répression de l'infraction qui est caractérisée bon vous dites d'ailleurs 39% sont condamnés à de la prison trois mois donc en fait ils ne sont pas condamnés puisqu'il ya des aménagements de peines qui sont faits et qui seront fait d'ailleurs avec le projet de loi de programmation de la justice puisqu'on a dit que toutes les peines inférieures à six mois c'est une alternative à l'incarcération de fait donc du travail d'intérêt général donc des stages etc et donc quid de la question qui vous a été posée par le groupe socialiste tout à l'heure est ce qu'il ya un dispositif en interministériel qui a été prévu pour ces infractions spécifiques que ensuite derrière on leur propose des stages spécifiques adaptés ou du travail d'intérêt général en lien avec la mécanique automobile ou la mécanique de jeu enfin voilà qui ait un sens à tout ça que derrière on donne un sens à tout ça je suis pas sur moi j'avais un circuit à lezennes qui avait été créé à l'époque dans les années 80 si je dis pas de bêtises justement pour répondre à ce genre d'infraction ou on envoyait en stage les gamins à l'époque pour apprendre à une meilleure conduite bon ce truc a fermé il y avait une convention de longue date avec la police qui était dénoncé parce que on mettait des policiers à disposition gratuitement qui a forcément un bon usage des deniers publics mais n'empêche que l'outil exister et l1 et qui avait une continuité dans la logique et dans la réflexion et que ça a porté ses fruits à l'époque alors je vous dis pas qu'il ya pas un phénomène d'appropriation qui peut être usé liés à l'usagé des stupéfiants et à un quartier qui peut être quadrillé on va dire par un réseau mais ça vous l'aurez pas par le rodéo vous ne changerez pas par l'interpellation des gens rodéo c'est pas vrai d'autres choses ça c'est des moyens de police judiciaire c'est un trafic a démantelé c'est autre chose donc voyons ce qu'on peut faire et il nous faut évidemment des éléments criminologique alors c'est sûr qu'en supprimant l'institut national des hautes études en sécurité en justice on n'a plus vraiment tous les outils pour faire ça merci monsieur verra ici ce monsieur le ministre vous avez la parole merci monsieur le député donc effectivement vous avez raison de souligner qu'un certain nombre de de rodéo qui ne sont pas des rodéos qui sont l'utilisation de moyens motorisés dans le cadre de trafic c'est autre chose hélas la façon de lutter contre ces phénomènes qui crée autant de nuisances finalement elle est autre et elle est prise en charge par les services de police judiciaire concernant le phénomène des rodéos lui même nous incitons à des actions de prévention déjà en amont sur l'usagé des cycles motorisés essayer de faire en sorte fléché ces jeunes sur des structures dédiées notamment des clubs sportifs et autres les préfets sont incités à le faire je le disais tout à l'heure c'est compliqué parce que ces jeunes veulent aussi leur liberté et occuper le terrain qui va être celui de leur quartier et c'est toujours compliqué de les flécher sûr c'est sur ces dispositifs sur le travail d'intérêt général à peine de travail d'intérêt général je ne saurais pas répondre à votre question est de savoir si pour ces jeunes en précisément les stages sont orientés vers le secteur de la mécanique honnêtement je ne saurais pas répondre à cette question et je le prends à ce moment là monsieur le député comme une suggestion merci beaucoup