25/09/2024 Denis Masséglia : Audition des ministres de l’économie et du budget

vous adressz là un point tout à fait juste et sur le sur le le report excusez-moi l'autre question qui était qui n'est pas annulé sera-t-il reporté puisque vous avez parlé de de de gel entier de déc au début vous avez dit tous les gels de crédit sontisés après vous avez dit on va choisir ce qui est annulé ou pas donc ce qui n'est pas annulé c'est reporté bah non puisque c'est pas la même copie sur le prochain P alors qu'est-ce qu'est-ce que vous en faites puis que vous avez dit bah ça ça va faire partie des ça va faire ça déendra de la part d'annulation des crédits qu'il y a dans les dans dans les surgeles qui ont été fait je peux pas vous répondre encore à ce stade non mais j'ai compris mais c'est parce que au début la première la première interven n AZ fait je l'ai noté vous avez dit que tous les tous les surgels seront réalisés d'accord et là vous dites on décidera de ce qui sera annulé ou pas c'est pour ça la question c'est bah ce sera aussi dans les prochains arbitrag c'est le c'est le même débat d'accord ok alors ensuite Doni Masseglia merci monsieur le président monsieur le ministre c'est au titre de rapporteur spécial ICC médiia et audiovisuel public que je m'adresse à vous la suppression de la redevance audiovisuelle à compté de 2022 permet de faire des économies chaque année je rappelle 138 € en moins pour chaque foyer depuis lors c'est une part de la TVA qui finance les opérateurs tels que Radio France France Télévision ou encore Lina alors que ce dispositif provisoire arrive à son terme il convient aujourd'hui de trouver une solution pérenne pour accompagner convenablement ce secteur en garantissant bien entendu son indépendance pouvez-vous s'il vous plaît monsieur le ministre nous indiquer quelles sont les pistes engagé et envisagé par le gouvernement à ce sujet monsieur les ministre oui merci Monsieur le le député massiglia ce sera effectivement un débat important que nous aurons à avoir enfin vous l'aurez d'abord en commission et puis nous l'aurons ensemble en séance il est important parce que l'enjeu du financement de l'audiovisuel public est un enjeu toujours important surtout dans cette période-là euh que c'est un moment de transition important après euh la suppression de la redevance suite à la suppression de la taxe d'habitation euh sont transfert par une fraction de TVA et aujourd'hui le débat que nous devons avoir euh entre et d'ailleurs il y a eu plusieurs documentations là-dessus une rebudgétisation un nouveau prélèvement sur recette ou le maintien d'une fraction de TVA et sa dynamique comprendraz monsieur massiglia que je n'ai pas de réponse à vous apporter là comme sur les autres sujets aujourd'hui par contre le débat vous l'avez bien compris je le connais puisque c'est aussi issu de la révision de la lo organique relative au doit de finance que nous avons effectivement ce choix à faire maintenant mais je veillerai et ça je l'ai toujours dit à l'indépendance audiovisuel public quel que soit l'outil qui sera choisi pour son financement et ça me paraît extrêmement important de ne pas fragiliser cette indépendance merci et enfin