Ouganda : respect des droits humains et de l'environnement

nous entendons aujourd'hui monsieur Maxwell atuura directeur général de tacha Research Institute Africa limited cette organisation défend les droits de l'homme l'environnement et la justice climatique et promet en particulier la mise en place d'une bonne gouvernance des ressources naturelles avant de vous laisser la parole pour un propos introductif de 15 à 20 minutes il me revient de vous indiquer que cette audition est diffusée en direct en différé sur le site internet du Sénat la vidéo sera le cas échéant diffusée sur les réseaux sociaux puis consulta en vidéo à la demande je me permets de vous rappeler qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête est passible des peines prévues aux articles 434 13 14 15 du code pénal pouvant aller de 3 à 7 ans d'emprisonnement et de 45000 à 100000 € d'amende monsieur atura je vous invite maintenant à prêter serment de dire toute la vérité Rin que la vérité en levant la main droite et en disant je le jure très bien avant de vous céder la parole je vous invite également à nous préciser si vous détenez des intérêts de toute nature dans le groupe Total énergie ou chez l'un de ses concurrents dans le domaine de l'énergie y compris sous forme de ation de conseil ou de participation à des cénacles financés par des [Musique] énergéticiens fr d'accord il s'agit j'imagine puisque je l'ai noté de l'affaire sur la société icop dont on aura l'occasion de reparler je rappelle qu'il n'appartient évidemment pas à notre commission d'enquête de nous prononcer sur ces contentieux éventuels vous aurez la possibilité Monsieur le Directeur Général de ne pas répondre à une question qui porterait de manière directe sur un contentieux en cours je vais tout de suite vous laisser la parole et puis ensuite vous répondrez aux questions du président du rapporteur et de l'ensemble des ire vous avez la parole pour une quinzaine de minutes Monsieur le Directeur Général expenceanda vous parlez de ce que nous traversons avec le projet de Total énergie je viens de bissa une région dans laquelle qui se trouve au cœur du projet tilenga de Total Energie c'est dans cette région que a vu le jour j'ai été le témoin des débuts de ce projet et j'ai travaillé avec les personnes impacté par ce projet certain de ces personnes sont dans mon entourage proche certaines personnes sont des amis des membres de ma communauté c'est mon foyer ancestral mais à un moment donné il est devenu difficile de rester dans cette région pourquoi et bien à cause de la situation sur le plan sécuritaire c'était trop pour moi je parlais des atteintes au droit de l'homme ouvertement atteinte en raison de ce projet et à un moment donné j'ai même été arrêté je travaillais avec une journaliste italienne nous faisions un travail d'enquête nous parlions à des personnes touchées par ce projet et je n'avais jamais été en prison par le passé je n'avais jamais cété arrêté je n'ai été arrê que parce que je parlais ouvertement au sujet de ce projet des questions été posé pourquoi êtesv contre ce projet pétroliier pourquoi les pétions pourquoi inciter à refuser l'indemnisation il n'en va pas de mon travail de ce que je fais je plaide contre les déplacements de population je plaide pour une valorisation de ces propriétés je veux lutter contre la perte des moyens de subsistance la perte des foyers voilà ce contre quoi nous nous battons et nous avons observé des droits fonciers être ni des droits s'alimenter des droits à l'autodétermination tous ces droits bfoués des droits un environnement sain et propre ces droits ont été bafoués penchonsnous sur les déplacements n de personnes ont été déplacé en raison de ce projet tout a commencé en 2017 avec un plan d'action qui a donné lieu au déplacement de 600 personnes de cette zone industrielle les dispositif de traitement cent ét construit certains ont reçu une indemnisation bien maigre d'autres ont reçu une indemnisation sous la forme de parcell de terre mais certaines personnes pour ces parcelles de terre n n'ont pas du tout reçu d'indemnisation total a travaillé avec le gouvernement et pour ces personnes qui refusaient l'indisation bien ces personnes ont été obligé d'accepter lesisation par des ordres judiciaires par des procédure judiciaire un autre plan d'action en place les tribunaux traiter les affaires de 42 familles et ces famille ont été poursuivies parce qu'elle refus l'indemnisation et en décembre tribunau rend leur jugement et se prononç contre ces familles et plus récemment un tribunal ais les ordres d'expulsion de famille les familles qui ont le plus souffert de ce [Musique] projet famille ont vu leur maison entouré de clôturees avant même euh pourir prétendre à une indemnisation certaines certains foyers se sont retrouvés [Musique] emprisonnés ce voyant ainigné la liberté de se déplacer certains certaines certaines familles ont vu leur bétail mourir car privé d'eau ou privé d'alimentation tout est devenu si restrictif notre organisation t Resarch s'est prononcé contre cette ces démarches et nous avons lancer des actions pour aider ses famillesve ces familles qui ont été expulsé qui se retrouent sans foyer j'ai les photos de de cette personne que j'ai reçu hier cette personne se trouve présent dans une nouvelle structure et cette personne vit avec sa famille ce sont des conditions indécentes si vous voyez où ces personnes dorment c'est une négation de leur humanité et nous parlons là d'une des déplacements en raison de tilenga et il y a environ 2900 hectares de terre acquise dans le cadre du projet tilenga à bolissa et dans d'autres régions et les personnes qui vivent bien il y avait initialement 600 personnes et des milliers d'autres se sont ajoutés à ces personnes déplacées des milliers de foyers des personnes touché d'une manière ou d'une autre par ce projet des familles qui n'ont pas pu avoir une vie qui retourne à la normale nous avons observé que Total énergie a fait venir les journalistes les a emé dans les maisons construites des entretiens ont été organisés et on a demandé à des familles comment se passe votre nouvelle vie ici et nous voyons ces personnes dire bien ma vie va très bien mais pour avoir côtoyé ces personnes et bien c'est faux seulement moins de 5% des personnes touchées par le projet parvenu à avoir des maisons moins de 5 % c'est une fraction infime et je ne comprends pas pourquoi aussi peu de personnes ont reçu des maisons et pourquoi ces 5 % servent comme exemple de réussite [Musique] et les populations autochtones ne peuvent plusire de leur droit cela eu un impact considérable sur notre communauté alors j'en viens pour ce projet nous voyons que près de 24 744 personnes de 3660 foyers sont face à des déplacements et l'absence d'indemnisation voilà la source de notre manur le déplacement forcé sans provision pour l'avenir de ces personnes sans garantieprès ce projet nous avons toujours parlé haut et fort pour le respect des droits de l'homme il devrait y avoir une indemnisation juste comme le Conseil des droits de l'homme nous le dit le la terre d'Ouganda appartient au peuple donc voler ces terres ou priver ce peuple de ces terr doit euh impliquer une indemnisation juste c'est un procès sus qui doit prendre 3 ans qui a pris 3 ans et continue de s'étendre et certains attendent encore des indemnisations ce n'est tout simplement pas juste n'est pas juste de voir quelqu'un être contre ainsi dans l'utilisation de sa propre terre qui je rappelle la source de de production principale de ces personnes c'est la source des droits des peuples indigènes dans mon pays c'est un droit fondamental de détenir de terrain les professeurs chacun souhaite acheter du du foncier certains en ont hérité d'autres ont acheté du foncier et voilà que quelqu'un arrive et vous prends tout cela voilà le problème qui m'a poussé à parler haut et fort qui m'a valu une arrestation j'ai passé deux nuits dans une cellule on m'a accusé de on m inculpé de réunions illégales j'ai été mis sous surveillance policière et après quelques mois j'ai vu l'émergence de cette police pétrolière une unité nouvellement créé par l'État pour faire la police de ce projet cela est inédit cette unité a été créée pour faire la police de ce projet c'est tout à fait malheureux et quelques mois après mon arrestation j'ai vu cette police flanqué d'une mission locale Cid et des agents de développement et certains sont venus clôturer mon mon antenne de mon bureau local parce que j'ai parlé des abus des droits des personnes je fais ce travail pour l'amour de mon pays de mes régions pour la durabilité des moyens de justice de de la justice voilà la raison de mon travail mais j'ai été surpris de voir ces équipes arrivé avec C voitures armé ils sont arrivés pour imposer la fermeture de cette petite organisation qui défend des personnes qui subissent des abus c'est trop c'est injustifié certains collègue Mousa [Musique] gos son sujet à la première action en justice en France ici contre Total mais après être retourné en Uganda il a été arrêté à l'aéroport il est venu en France pour porter plainte c'est un droit qui doit incomber à chacun de porter plainte nous n'avons pas compris les raisons de son arrestation et de sa détention pendant quelques jours ici en France quelques jours après nous avons vu des harcèlements à son encontre chez lui quand il dormait certains ont fermé à clé la porte de sa maison toutes ces situations se sont multiplié une organisation on travaill sur cette question et ils ont répertorié des cas d'harcèlement il en a plus de 50 moi j'ai été harcelé au moins 11 fois juste pour ce projet on me fait chanter parce que je m'oppose à l'autorité publique je contre le développement de ce projet on me présente comme un du développement plutôt mais à vrai dire personne n'a vraiment pu parler de ce qui se fait sur le terrain donc c'est pour cela que nous pensons que le gouvernement français un mot à dire a une influence sur totin d'empêcher total de porter atin au droit Desnes certain temps j'ai rencontré certaines personnes au ministère des Affaires étrangères j'ai entendu un certain moment quelqu'un dire que Total était une entreprise privée et donc on peut pasisser dans les affaires internes d'une entreprise privée vraiment il y a l'accord de Paris parlons d'une terre où chacun est fier de dire que les droits sont respectés ou chacun est un être humain digne on promut la justice mais pourquoi est-ce que lorsque l'on se penche sur les entreprises françaises certaines entreprises françaises qui ne promve pas la justice pour le moins dire ce n'est pas normal pour les gens qui souffrent nous pensons encore et toujours que le gouvernement français peut agir pour mettre fin à ces actions oui nous on a rencontré des obstacles d'accès àation des difficultés à recueillir des éléments de preuve en ouanda l'accès à l'information concernant ce projet pétrolier impliqué impliquant total et scellé dans le secret le plus total à l'heure actuelle il y a des accords qui ont été passés personne n'en sait rien il y a beaucoup d'informations qui sont tenu dans le secret ce n'est pas normal et donc le gouvernement français doit agir pour obligé total à divulguer ces informations notamment les information judiciaire obligé total à ne pas cacher des informations qui doivent être rendu publi le fardeau de la preuve est une situation difficile que nous constatons le fardeau de la preuve aujourd'hui repose sur le requérant mais dans un cas où vous n'avez pas accès à l'information et c'est mon cas avec mon institut vous avez parfois l'impression d'être aux abois vous ne pouvez rien faire l'ambassade française c'est mu dans le silence à chaque fois problème d'harcèlement ou d'autres problèmes le Parlement européen est venu en ouanda et a fait un bilan de la situation et approuvé une résolution une partie de cette résolutionortait la satisfaction asette résolution nous avons vu une manifestation orchestré par les autorités publi travaillant main dans la main avec tot évidment àala dans les rues en disant et fort nous soutenons nous nous dressons contre la résolution de l'Union européenne quelques jours après les personnes qui ét d'accord avec la résolution en disant que nous l'avions attendu depuis longtemps on ét sujet à des harcelements alors qu'on voit que ceux qui s'y opposent sont escortés par la police qui défendent la résolution sont torturé voilà le moment où nous avons commencé à pointer du doigt l'ambassade française certaines organisations également travaillé avec eux dans des réunions et certains disent pourquoi est-ce que vous braquer le projecteur sur total ennergie et pas sur les Chinois pourquoi faire un grand cas de de Total mais à vrai dire le projet pétrolier à ouanda est détenu par Total total a dit nous développons créons des richesses pour l'ANDA nous créons de l'emploi l'ANDA détient 15% total 62 donc le pétrole va être exporté pour total on peut pas dire que le pétrole va profiter à louanda nous souffrons maintenant au aux étapes préliminaires de ce projet si ce n'était pas le cas les choses auraient été bien différentes mais nous avons vu maintenant des campagnes d'harcèlement d'intimidation des actions visant à obliger les personnes à accepter pourquoi de telles actions virulentes de la part de Total et c'est pour cela que je me dis qu'il y a des intérêts en très bien si on nous dit cela ne va pas nous profit pourquoi est-ce qu'il disent ça pourquoi est-ce qu'on met en uvre ces projets si il ne profite pas au peuple donc nous pensons que ce projet doit prendre fin un certain nombre de personnes avec qui j'ai interagi rencontre des problèmes différents en l'espèce je pense que la plupart de ces problèmes pourront faire l'objet de question mais si je devais parler de l'expérience de chaque personne affectée par les projets il y a plus de de cas 200 affaires que je peux vous présenter en vous disant précisément cette personne rencontre tel problème et cet ce sont des personnes que je connais personnellement j'ai une connaissance intime de leur problématique et j'ai parlé pour eux lorsqu'il ne pouvaient pas le faire avec d'autres auprès d'autres partenaires nous avons fait de notre mieux et malheureusement nous vivons cette situation actuelle nous avons été arrêtés Harc e c'est qui nous finance nous mais notre souffrance est réelle nous nous dressons pour défendre nous défendre contre l'injustice et certains nous font un procès d'intention et pointte du Doig prétendu financement nous sommes pas euh lié à des à à l'Europe nous voulons la justice tout simplement merci très bien et bien on va passer aux questions euh Monsieur le Directeur général tout à l'heure nous étions en vision avec l'ambassadeur de France à campala il nous dit que non seulement le gouvernement mais la totalité des forces d'opposition en Ouganda et l'opinion publique ougandaise sont favorables au projet al on comprend très bien que vous vous y êtes opposé la preuve c'est que vous êtes en procès vous parlez de harcèlement d'emprisonnement total énergie affirme Preve à l'ppi que lorsque vous avez été emprisonné total énergie était intervenu auprès du gouvernement ogandais pour votre libération totalénergie affirme également que en décembre 2023 il y avait des manifestations hostiles au projet pas nombreus mais hostile et que l'entreprise a demandé au gouvernement de respecter les droits de l'homme de respecter la libération et cetera alors en en réalité on voit bien que votre opposition naturelle évidente la souffrance que ça représente pour quelqu'un qui habite dans la région où le projet se fait et il y a des expropriations on a connu ça ailleurs en Afrique ailleurs en Europe sur des projets c'est c'est toujours extrêmement douloureux mais que je n'arrive pas à bien comprendre et ne rentrons pas dans la procédure que vous avez engagé nous ne sommes pas un tribunal nous n'avons pas à préjuger de ce qui passera devant les tribunaux français mais en en réalité vous considérez effectivement que les méthodes sont peut-être un peu un peu dures que les expropriations les atteintes et cetera sont par définition difficiles à vivre pour la population concernée mais est-ce que vous affirmez en même temps alors non pas le gouvernement j'ai bien compr is que c'était pas votre ami mais que l'ensemble des forces politiques ougandaises sont opposé au projet est-ce que vous représentez en réalité une force en Ouganda opposée à ce projet ou bien est-ce que vous êtes une ONG tout à fait respectable mais voilà en réalité la majorité des Ougandais est-elle favorable à ce projet premier point 2uxème point euh l'ambassadeur nous disait que de toute façon 90 % de l'énergie utilisé en Ouganda était essentiellement hydroélectrique ou du du du du charbon de bois est-ce [Musique] que l'Ouganda a besoin de l'exploitation pétrolière parce que vous vous dites mais l'Ouganda est minoritaire dans l'exploitation oui mais d'accord ça se produit dans plein de pays où les pays sont minoritaires dans l'exploitation mais ils vendent quand même leur pétrole la ressource en grande partie elle revient quand même au pays est-ce que l'Ouganda a besoin de cela est-ce que c'est un ça un impact sur le développement futur de l'Ouganda d'obtenir de la ressource pétrolière ou bien vous affirmez non l'Ouganda n'en a pas besoin à vous merci infiniment je ne représente pas une force d'opposition nous ne sommes qu'une petite organisation quivre pour les droits des personnes droit nous avons vu le jour dans une région touchée par le projet témoin de tout ce qui se passait nous avons lancé ce projet [Musique] qu'en est-il de la situation en ouanda vous avez des personnes qui restent dans les villes àampala d'autres grande ville et les personnes qui vivent dans ces grandes villtim que le projet est très important alors je suis d'accord avec ce qu'a dit l'ambassadeur c'est le pour citad dans les grandes villes mais je ne pourrais que l'inviter à venir conduire cette analyse dans les régions touchées par ce projet directement demander aux personnes qui vivent qui est pour et qui est contre ce projet et ne pas se contenter de demander aux personnes qui vivent en ville qui ne sont aucunement touché par ces projets qui ont une belle vie en ville personnellement je suis par j'ai j'ai rencontré des personnes touchées par le projet dans les deux régions les plus touchées Alba et Masaka et j'ai vu j'ai vu des [Musique] foyers des familles qui se sont vu donner des promesses on a promis une indemnisation à ces familles alors bien sûr qu'elles vont dire qu'elles sont pour le projet mais la majorité des personnes n pas reçu d'indemnisation notre organisation aini que nos partenaires se tiennent au côté des personnes qui à notre sens sont victime d'une injustice nous ne travaillons pas pour un parti politique [Musique] donné nous voulons rétablir la justice nous avons besoin de justice nous avons besoin d'un développement durable d'un environnement protégé de façon durable et très clairement il est apparu que les autres alternatives qui ont un effet multiplicateur sur le plan de l'emploi par exemple l'agriculture les pêcheries les énergies vertes ces options existe nous Pons pas que nous concentrer sur la sortie des énergies nous avons besoin d'un ensemble de trajectoire tout ce qui s'oppose au aux droits humains à l'environnement nous ne pouvons pas le soutenir les restrictions d'usage des terres les enfants déscolarisés nous ne pouvons l'accepter pour ce qui est de descolarisation lutter contre cela ça ne veut pas dire que je travaille pour un parti donné mes intérêts sont que les enfants puissent aller à l'école je veux que toutes les personnes soient traité comme des êtres humains et que leur droit soit garanti c'est tout voilà quel est notre pldoyer alors pour ce qui est de la participation minoritaire en ce qui me concerne pour ce qui est des personnes qui ont les mêmes pensé que moi celui qui a la participation majoritaire est le principal bénéficiaire peut-être me direz-v je me trompe voilà c'est mon approche je dirais que l'honnêteté la [Musique] sincérité tout cela doit avoir un poids dans ces discussions ce n'est pas qu'une question de de de bénéfice nous pensons simplement que Total veut générer un bénéfice et le gouvernement apporte son soutien parce qu'il y a une part à gagner le gouvernement veut peut-être s'en servir pour rester au pouvoir mais se préoccupe trop peu de ses concitoyens la vie des concitoyens est très difficile les groupe pétroliier refuse de prendre conscience que les populations sont confrontées à des défis et il y a des stratégies de communication qui sont mis en place et je répète ces populations ont une vie difficile et on ne peut pas tolérer que ces personnes se voi donner des promesses alors alors l'ouanda n'est pas le premier pays en Afrique à produire du pétrole Souan du Sud l'Angola delat du Niger dans d'autres pays africains vous avez cesitation pétrolière mais je n'ai pas vu pour l'heure de pays dans lesquels ce pétrole utiliser vraiment pour le le développement je vous remercie bien monsieur le rapporteur merci euh merci Monsieur le le directeur effectivement on est dans une situation où euh d'un côté euh on a des rapporteurs des Nations Unies qui confirment euh la répression euh sur les opposants euh à ce projet on a le Parlement européen qui s'est exprimé d'ailleurs la délégation européenne à campala s'est exprimé à la différence de l'ambassade de France et on a des acteurs financiers des banques des assureurs qui ont refusé de s'associer à ce projet justement parce qu'il pose de questions des questions extrêmement lourd sur les déplacements de population comme sur les impacts climatiques et environnementaux alors vous avez mentionné un certain nombre de cas est-ce que vous pouvez nous donner des éléments plus précis sur l'implication de totale énergie en tant qu'entreprise justement dans cette politique de répression et de tous les éléments de privation que ce soit les moyens de survis subsistance notamment autour de l'agriculture d'habitation de logement ou de liberté parler davantage de l'implication ou pas de totale énergie dans ces élémentsl et puis vous avez mentionné ce que beaucoup de d'intervenants dans notre commission d'enquête ont appelé la malédiction du pétrole effectivement le fait que avoir un sol très riche en ressources ne participe rarement en tout cas en Afrique du développement est-ce que vous pouvez nous parler davantage des conséquences environnementales de ces projets le président directeur général de Total ennergie monsieur pouyanet nous a expliqué qu'il y avait absolument aucun problème que ce soit les forages dans les réserve naturelle la question des lacs Albert ou Victoria ou même le pipeline sur 1500 km don il considère que c'est totalement anecdotique du point de vue de l'enjeu environnemental est-ce que vous pouvez nous donner votre analyse là-dessus merci yes oui tout à fait alors concernant l'implication de Total dans la répression et les arrestations comme je le disais il y a eu de nombreux accords passés et bon nombre d'informations sont caché au public donc ce que je dis ici est fondé sur nos observationsobservonsnous et bien dans pour les grandes affaires les grandes réunions total est accompagné de la police des représentants de l'É publ dans les grand réunion alors cela a donné à penser pour ce qui est des arrestations lorsque j'ai été moi-même arrêté on ma interrogé sur le projet total il est vrai que le président de Total exprimé sur ces questionsfic sur les personnes qui et ven sur les sites pétroli donc nous sommes dit il y a une implication de la part de tot pourquoi est-ce que quelqu'un qui entre sur un site doit se soumettre à un contrôle de police et non pas un contrôle fait par tot il y a eu des esquives sur ce sujet lorsque l'on rentre dans les détails on voit des questions qui émerg pourquoi est-ce que la situation est ainsi pourquoi est-ce que on me reproche C fait avec des accusations précises on m'arrête et on me demande pourquoi est-ce que vous vous agitez contre un projet pétrolier contre le projet i certains ont informé la police de ces actions il y a eu donc une action policière je crois que total nous avons également constat des sousraitants certaines entreprises pour tot que si nous n'acceptons pas les indemnisations il y aura des procédures en justice si vous ne prenez pas l'argent soyez prêt ils vont vous poursuivre la police viendra frapper à votre porte pourquoi collaborateur d'un sousraitant à des personnes affecté par le projet ceci on ne peut pas combattre le gouvernement le gouvernement est bien trop fort pour vous voilà ce ce qu'on dit alors que c'est une affaire qui implique une entreprise privée mais on parle du gouvernement alors il y a des liens ce n'est pas l'autorité publ qui agit seul bien sûr il faut de ils sont deux et il y a cette police pétrolière qui a été crée pour faire la police de ces projets nous pensons donc que il y a des connivances des ententes caché il nous faut davantage d'information sur ces projets les soutiensroy à tot en matière de sécurité certain moment il y a eu également une formation donné par Total au force de sécurité beaucoup de choses ont été cachées donc je dis ici ce que nous avons observé sur le terrain et donc nous en tions nos propres conclusions puisque l'information que dont nous disposons est gravement limité et ce que nous défendons nous voulons un accès ouvert à l'information pour que nous puissions aller chercher les références dans les textes voir les accords passer mais pour l'instant la situation est difficile on peut pas accéder à l'information finalement l'impact social et environnemental pour moi c'est un simulacre lorsqueon dit que il y a pas de problèmes environnementaux ou sociaux j'ai vu des affaires bien concrètes projet pétrolier dans ce cette réserve naturelle merchison Falls Park le plus grand parc naturel du pays qui attire beaucoup beaucoup de touristes chaque année qui recelle une biodiversité impressionnante il y a là-bas des forages on voit des lumières pendant la nuit et cela perturbe les animaux les éléphants les buffles ont attaqué des villages à bissa et il y a eu certains décès constat il y a quelques mois nous avons perdu deux personnes qui ont été tué par éléphants qui fuyait et faroucher ces sites pétroliers et on ne s'exprime pas du tout sur le personne ne se tient responsable ces faits il y a des faits de contamination des EAU les produits chimiques sont utilisés qui viennent de l'unité de traitement centrale ces produits sont rejetés dans la rivière dans un lac un lac dont dépendent de nombreuses familles notamment ma famille et moi-même un lac que nous avons défendu depuis notre plus jeune âge les EAU contaminé qui découle de cette unité est dirigé sont dirigé vers ce lac peon vraiment dur dire que l'eau du lac la même qualité je pense que ce n'est que du verdage bien sûr qu'il y aura des le paysage a été complètement transformé de nbre arbres abatt a empêché le passage de certains animaux ont creusé des trous le paysage a été complètement meurtri il est absurde de dire que il y a pas de problèmes environnementaux ou sociaux dans ces projetsl je pense que c'est malhonnête et que cela doit prendre fin merci ah oui monsieur le Président Monsieur le rapporteur vous avez évoqué évidemment les questions sur l'habitat le directeur général le président directeur général n'est pas du tout sur les mêmes faits par rapport aux habitations qui ont été construites selon lui ou aidé à construire par Total moi je voudrais vous poser une question assez simple c'est toujours compliqué lorsque l'on veut faire des extractions cela a été évoqué est-ce que vous pensez que Total a fait le minimum ou son maximum y compris sur la question des indemnisations parce que c'est une question qui est très importante me semble-t-il et vous avez évoqué la question de la relation entre l'ambassade de France et totale énergie est-ce que vous avez des faits très directs qui nous font corroborer vos propos oui moi je voudrais aborder dans les dans les déplacement on a on a beaucoup parlé de déplacement de population avec des contraintes que s'entraînne il un sujet qu'on aborde pas souvent c'est il semble que ce soit une réalité aussi dans ce projet le déplacement des sépultures et certaines ONG la presse parfois a même pu dire à quel point c'est un manque de respect pour les morts et les traditions pratiques et coutumes funéraires donc je voulais savoir si c'était une réalité et est-ce que Total envisager de pouvoir apporter une réponse une compensation à cette atteinte qu'on comprend bien tous à à l'histoire et et la vie de de chacun merci beaucoup monsieur le Président j'ai j'ai lu atten le le rapport sur Human Rights de Total consacré consacré à à cette situation j'ai bien entendu ce que vous avez dit sur le fait que cont tenu des conditions particulières liées à au pays dans lequel qui est le vôre et dans lequel vous vous vous vivez le fait que des des plaintes soit déposées peut être enfin il peut être très difficile pour des des personnes en particulier des personnes vulnérables simples d'aller au tribunal et de et de porter plainte j'ai vu cependant que Total dit que avoir mis en place en des mechanisms qui ont l'air assez développé étaufé le le nombre de plaines cumulé dit total depuis 2012 est de 1495 euh et ce rapport indique que sur ces 1495 1458 donc presque 98 % ont été résolus et sont closed euh est-ce que quel quels sont vos commentaires par rapport à à ces chiffres est-ce que est-ce que vous estimez que y compris les cas qui ont qui sont désormais clos euh n'ont pas n'ont pas eu un bon aboutissement pour les personnes ou ou est-ce que même 2 % c'est c'est important de cas non résolu mais 2 % depuis 2012 c'est vrai que les chiffres sont sont faibles à la lecture de de ce rapport merci beaucoup je vous en prie Monsieur le Directeur yes habitant [Musique] c que cela n'est pas compatible avec besoin des personnes cé on a cr l'origine et puis il y a ensuite une un espace en plus ajouté le cadre culturel est tel que une famille vit dans plusieurs maisons une femme et un mari ont des maisons séparées les enfants ont un logement séparé les filles vivent dans une un logement les garçons dans un autre et donc c'est une généralisée on a souvent plusieurs logements les familles ont plusieurs logements qui sont disposés autour d'un logement central et donc il voulait un tel aménagement et ne voulait pas rassembler ces famille et donc on a construit une maison avec une cuisine et un toilette une maison avec deux chambres et un salon ne convient pas à de nbre nombre de FAM de familles il décidé de louer ces maisons les familles n vivent pas pouvez voir sur place les personnes quient ne sont pas les propriétaires logements nombre de ces logements été loués certains les utilisent comme des bureaux soustraitant on louées logements voilà ce qui été qui été fait ne convient pas au cadre culturel voilà donc les fait voilà pourquoi il est difficile de se réjouir de ce projet pétrolier il y a difficultés sur le TER les demandes n pas été comblé ensuite l'indemnisation est- tot a fait le minimum ou moins minimum certaines choses pas actuellement des catégories d'indemnisation en nature et on indemnise le terrain les cultures le prix du foncier est déterminé l'évaluateur de l'autorité publique et pour les planans les cultures c'est le l'unité locale le gouvernement local qui décide de la valeur on évalue par exemple le prix de la banane qui est plantée sur un terrain et tout cela est fondé sur le prix de marché quelle est la valeur actuel de des cultures nous avons vu que le le cours et les cours varient bien sûr et les taux utilisés pour faire le calcul ne sont pas d'actualité parfois ils utilisent les taux qui sont en vigueur [Musique] ailleurs ils sont pourtant obligés d'utiliser les taux actualisés pourtant ce n'est pas le cas ils utilisent des taux qui datent 2 3 ans auparavant et lorsqu'on le demande pourquoi il nous des excuses et le district de Bliss a établi prix pour une culture vivrière supérieur leura dit que le prix était trop élevé donc les Tau ne sont pas forcément alignés les inances supérieures peuvent retoquer une décision locale donc il y a de véritable problème d'évaluation l'évaluateur en chef de l'État établ un prix du foncier sur la base de sa valorisation les régions d'Aban les régions des villages qui s trouvent et le prix du foncier dans les villes est beaucoup plus élevé que dans les villages alors peut-être qu'on peut pas s'en plaindre le problème c'est que dans la même zone il y a une autre entité l'autorité des routes de l'ANDA qui donne des indemnisations à des taux beaucoup plus élevés et voici une indemnisation pour le pétrole qui est dans pour le même terrain ou la même zone qui est beaucoup plus basse alors pourquoi est-ce qu'il y a un écart une indemnisation haute pour les routes et une indemnisation bien plus basse pour le pétrole et l'intérêt des peuples dans ces zones est d'avoir une terre fertile arable expansive à des fins de culture neent pas avoir un petit lot dont ils peuvent disposer situer dans un une ville ils veulent des terrains fertiles de grande taille à des fins agricoles voilà leur intérêt ce qu'on ne peut pas indomniser ce sont les liens sociau tu sais pas si on peut vraiment mesurer cela et l'indemniser en conséquence vous êtes en France parce que vous avez des liens avec vos voisinsos vos amis votre famille voilà pourquoi vous vivez heureux à Paris et pas ailleurs dans un autre paysque vous partez à l'étranger vous voulez revenir le lien social n'est jamais indemnisé ces personnes sont obligé de quitter leur le lieu où ils ont grandi où ils ont des liens sociaux l'entreprise veut simplement voir l'expulsion des personnes locales et leur vie sociale n'a pas été indemnis le r attachement à la terre certains terrains sont nommés porte le nom de certains clan par exemple le clan Lima àé il y a le le terrainensé voilà l'importance des terres aux yeux de ces personnes mais tout cela n'est jamais indemnisé il y a des agriculteurs des éleveurs du bétail sans tête de bétail qui doivent avoir une source d'eau et cela n'est pas indemnisé non plus donc je pense que les indemnisations sont trop basse lorsque l'on pense à tous les aspects négatifs il faut que le droit les droits des personnes soi respectés notamment le droit à l'autétermination ne pas les respecter est un véritable problème concernant la relation de l'ambassade française et de tot vous demandez des faits je sais pas quel fait je peuxorterci vousz déclaration lorsqu'il y a eu ces allégations-il une déclaration officielle [Musique] de l'ambassade française une prise de position les ambassades américaines on voit une réaction très rapide généralement il une réaction prise de position pas vu de déclarationlic de la part de l'ambassade française une telle déclaration ferait changer les choses nous aid beaucoup mais nous avons lie ça un silence donc nous nous posons des questions pour ca que nous réjouissons pas de la situation alors ensuite les droits des sépultures les personnes qui décèdent dans notre culture ont droit au respect de leur sépulture quand quelqu'un meurt en ouanda il y a un deuil de 3 jours après l'enterement pour les hommes et de pour les femmes et les il y a des rites culturels la même chose doit être faite lorsqu'il y a une un déplacement des tombes si une tombe est transférée translatée les mêmes ryth les mêmes fonctions doivent être assuré mais avec ce projet n avonsis que terrain av des tombes comp desb et voilà qu'on les personn pour qu'il qu le terrain et on dit à ces personnes on peut vous aider à débarrasser le terrain sans aucun respect au droit des personnes déc c'est une torture profonde terrible [Musique] il y a une famille affecté par le projet le nom de Ko son père a été découpé en morceaux pour pouvoir être à la taille du du cercueil dans un cercueil pour qu'il soit à la taille d'une petite boîte et à l'heure actuelle il n'y a toujours pas de de résolution à cette situation peut-être qu'il y aura une indemnisation mais rien n'est sûr et pour ces CASL nous avons dit non il n'est pas adéquat d'accepter cela il faut respecter les personnes déc il faut donner aux personnes assez de ressources et de temps pour enterrer à nouveau leur proches de manière respectueuse et le éviter des inquiétudes et bien sûr si vous ne n'enterrez pas vos proches dans les rit cela peut porter malheur c'est ce que les gens croient et donc tout cela a été complètement négligé par les promoteurs de ce projet prenez valise et partez c'est aussi simple que cela parfois il disait même non non il y a pas de tomble ici avant que on découvre les dépouilles donc cette situation est fâcheuse je dois bien le dire on ne peut pas prétendre que tout va bien c'est fau il nous faut en parler ouvertement avec famill Affé et les familles qui sont qui soutiennent ce projet merci et bien cette audition est terminée je vous rappelle que notre dernière audition sera ce lundi pour le président de la République François Hollande