Violences dans le périscolaire : audition d'Anne Hidalgo

La

réforme des rythmes scolaires

a

eu des effets importants sur l'organisation, le développement et la fréquentation du périscolaire parisien. En cinq ans, les effectifs ont augmenté de 50%.

Cette

évolution pose évidemment un certain nombre de questions sur le recrutement, le contrôle et la professionnalisation de la filière animation.

Par

ailleurs, le périscolaire parisien a connu ces dernières années

des

affaires de violence sur mineurs commises par des adultes avec une très forte médiatisation en 2025. La procureure de la République a rappelé ici même ce chiffre. La semaine dernière, 235 enquêtes en cours à Paris entre le 1er novembre 2025 et le 31 août 2026.

Cette

médiatisation a sans doute participé à la prise de conscience

de

la nécessité d'une meilleure protection de l'enfant dans le temps périscolaire. C'est en effet l'ensemble du territoire français qui est concerné.

Il

ne s'agit bien sûr pas pour notre commission de s'immiscer dans des procédures judiciaires en cours

ni

d'obtenir des informations sur telle ou telle affaire pour laquelle des poursuites ont été engagées, mais de réaliser un état des lieux afin d'identifier les dysfonctionnements éventuels

ainsi

que les mesures à prendre pour y remédier. Avant de vous laisser la parole pour un propos introductif de 10 minutes, je rappelle qu'un faux témoignage devant notre mission d'information dotée des pouvoirs de commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 14 et 15 du Code pénal.

Je

vais vous inviter ainsi à prêter serment, à dire toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant « je le jure ». Merci.

Je

précise également qu'il vous appartient, le cas échéant, d'indiquer vos éventuels liens d'intérêt ou conflits d'intérêt avec l'objet de la commission d'enquête. S'il y en a,

il

n'y

en

a pas. Merci. Enfin, j'ajoute que cette audition est diffusée en direct sur le site Internet du Sénat. Madame Hidalgo, je vais vous laisser la parole pour 10 minutes

précises

et ensuite nous vous poserons des questions. Ce sera bien sûr notre rapporteur, Agnès Sévren, qui commencera à vous poser les premières questions.

Merci beaucoup, M. le Président, Mme la rapporteure, Mesdames les sénatrices, Messieurs les sénateurs. Mes premières paroles seront bien sûr pour

toutes

les petites parisiennes et les petits parisiens victimes de prédateurs sexuels

dans

l'enceinte de l'école et dans le cadre des activités périscolaires. Ces paroles vont aussi directement à leurs parents.

Je

veux dire ici que pour moi, c'est une douleur et une blessure

que

de savoir que des enfants étaient victimes de prédateurs sexuels alors que leurs parents nous les avaient confiés

et

que nous en avions la responsabilité.

Je

veux donc dire à toutes les victimes, à leur famille, toute ma compassion, dire mes regrets immenses pour ce qu'elles ont subi.

J

'ai été et je suis du côté des victimes. Lorsque des adjoints qui m'étaient proches ont été mis en cause dans des faits délictueux ou criminels, ce qui a été le cas, ma main n'a pas tremblé. Je les ai démis de leurs responsabilités et j'ai saisi le parquet afin de dénoncer les faits dont j'avais connaissance.

Si

nous sommes ici devant vous aujourd'hui,

c

'est parce que nos institutions, mairie de Paris, collectivité locale, éducation nationale, police, justice, malgré les actes posés et malgré la conscience réelle des abus sexuels dont sont victimes nos enfants dans notre pays, nos institutions ont failli dans la protection de nos enfants.

Et

c'est un échec collectif.

Et

nous avons un devoir de vérité.

Et

c'est ce devoir de vérité que je veux accomplir devant vous afin de permettre aux victimes d'obtenir réparation et de se reconstruire. C'est le respect que nous leur devons. Certains d'entre vous ici au Sénat sont également des élus locaux, ont été maires et savent que le rôle du maire,

c

'est de protéger les habitants, quelle que soit la taille de la commune et quelle que soit d'ailleurs la couleur politique du maire. J'ai été première adjointe, vous l'avez dit, pendant 13 ans, maire de Paris pendant 12 ans, 25 années durant lesquelles nous avons connu beaucoup d'épreuves à Paris et où j'ai en permanence cherché à protéger les Parisiennes et les Parisiens.

Sous

mon mandat et à ma connaissance, je peux le dire, la ville et son administration ont appliqué la loi.

Oui,

la loi Payon du 8 juillet 2013 a modifié les rythmes scolaires en consacrant le principe de la semaine de 4 jours et demi.

Et

à Paris, oui, pendant la campagne des municipales de 2013, j'avais annoncé que si j'étais élue maire de Paris, je mettrais en œuvre cette réforme. Et d'ailleurs, je l'ai fait après mon élection. Mais au-delà de l'obligation légale, c'était pour moi et pour mon équipe un choix d'égalité, je veux le dire ici, permettre à tous les enfants, notamment à ceux dont les familles n'ont pas les moyens de financer les activités culturelles ou sportives après l'école, d'y avoir un accès gratuit.

C

'était aussi un choix social et d'égalité entre les femmes et les hommes pour permettre aux familles, donc aux femmes, de mieux concilier les temps de vie et de travail.

D

'ailleurs, la Chambre régionale des comptes, le rapport vous a été remis dans un rapport du 25 juillet 2025, portant sur l'école à Paris de 2019 à 2025, évalue positivement cette mise en place du périscolaire.

Et

cette politique publique a été renforcée au fil de 2 ans. Mais quelques chiffres sur la réalité parisienne.

A

la rentrée 2025, 620 écoles à Paris accueillant 101 299 élèves, 39 214 accueillis dans 267 écoles maternelles ou polyvalentes, 62 085 enfants accueillis dans 270 écoles élémentaires ou polyvalentes. Ce sont 10 259 professionnels, dont 4 290 vacataires qui ont travaillé pour le périscolaire parisien.

Le

budget de fonctionnement de la DASCO, puisque ce sont des questions que vous m'avez posées, s'élevait en 2025 à 259 millions d'euros.

Dès

novembre 2014, c'est-à-dire 6 mois après mon élection, je me suis attelée à prévenir les risques d'infraction sexuelle commis par des agents publics sur des enfants. Et j'ai demandé à l'inspection générale de la ville de travailler sur une évaluation et des propositions, parce que des cas d'agression sexuelle avaient été signalés dans les conservatoires parisiens.

A

partir du rapport de l'inspection et dès la rentrée scolaire de septembre 2015, j'ai demandé à l'administration de mettre en oeuvre le plan d'action reprenant toutes les recommandations émises.

En

parallèle de cela, une mission d'information et d'évaluation sur le périscolaire avait été décidée par le Conseil de Paris en octobre 2015, avec mon approbation,

afin

de faire le bilan et de dresser aussi des pistes d'amélioration pour protéger les enfants.

Une

des premières décisions que j'ai prises, c'est de recruter

à

la Direction des affaires scolaires

la

rédactrice du rapport de l'inspection, afin de mettre en oeuvre toutes les recommandations.

Mais

compte tenu des risques existants, notamment au moment du recrutement, puisque c'était des recrutements massifs, j'ai signé un mois après cela, avec François Mollins, alors procureur de la République, le 5 octobre 2015, un protocole entre la ville de Paris et le parquet, afin d'organiser la transmission des informations et la réponse au signalement adressé par la ville. D'autres mesures ont été mises en oeuvre immédiatement après. 2018, nous créons l'école des métiers de la Dasco, avec aussi la formalisation d'un guide alerte comportement adulte destiné à tous les professionnels.

En 2019, la Direction des affaires scolaires se dote d'une boîte mail dédiée au signalement, parce qu'il n'y avait pas alors de centralisation des signalements à la ville. La DRH de la ville crée aussi une mission d'enquête dotée de moyens propres, en plus de l'inspection générale de la ville. En janvier 2020, le protocole FIGES a fini par être signé, après un trop long processus administratif avec la préfecture de police, pour tous les agents qui n'étaient pas couverts, c'est-à-dire les vacataires, par les autres dispositifs de contrôle. Je tiens à votre disposition la note du secrétariat général du 13 février 2020.

En

2020, je nomme Dominique Versigny, ancienne défenseure des enfants, chargée des droits de l'enfance et de la protection de l'enfance. C'est une première pour une municipalité de consacrer un poste d'adjoint à cette mission. Nous créons une mission dédiée aux droits de l'enfant composée de 15 agents. Ils interviennent dans les écoles, auprès de 10 000 enfants par an, pour leur donner justement la connaissance de leurs droits et pour parler évidemment de toute cette prévention des agressions sexuelles. Et nous déployons dans chaque direction des agents ressources qui sont formés à réaliser des enquêtes administratives.

Nous adoptons ensuite au Conseil de Paris la Charte parisienne pour les droits de l'enfant. En 2021, nous adoptons le plan parisien de lutte contre les violences faites aux enfants, dans lequel on intègre la question des familles. On intègre également la question des clubs sportifs. Et on fait tout un travail avec mes adjoints auprès de ces univers qui accueillent les enfants. Et en 2024, l'administration élabore un Vademécum de protection de l'enfance, qui est un guide pédagogique de prévention des violences sexuelles. De 2015 à 2026, nous avons eu une vigilance constante sur les processus de recrutement, sur la formation des agents, sur le suivi et le signalement.

Chaque signalement, chaque situation nous a amenés à corriger le dispositif. 2025, vous l'avez dit, des signalements dans des écoles du 11e, 12e, 15e ont été portés à ma connaissance. Immédiatement, j'ai ordonné des enquêtes administratives,

des

mesures de suspension à effet immédiat pour les agents visés, quel que soit leur statut.

En

parallèle, j'ai demandé à mon administration de proposer à de nouvelles mesures destinées à renforcer la prévention.

J

'ai également demandé la saisine du parquet au titre de l'article 40. Nous avons élaboré un plan. Ce plan a été présenté à la presse les 4 et 14 novembre 2025

par

mon premier adjoint chargé des affaires scolaires. Il a été adressé à toutes les familles le 4 décembre 2025.

Et

ensuite, un premier bilan a été réalisé avec une transmission directe par Patrick Bloch le 29 janvier 2026 à toutes les familles.

Une

demande officielle de rencontre, c'est important, des acteurs institutionnels, parquet, rectorat, préfecture de police, préfecture de région, a été formalisé par écrit par la secrétaire générale de la ville le 14 octobre 2025, afin de présenter le plan de décider d'action partenariale entre nos institutions, afin de mieux prévenir et de lutter plus efficacement ensemble contre les violences sexuelles sur les enfants. Seule la rectrice a répondu.

S

'agissant du plan lui-même, il comportait plusieurs dimensions. J'aurai l'occasion de les détailler. L'affirmation d'un principe de précaution stricte à la suite d'un signalement, quelle que soit l'issue de l'enquête de police et de la procédure judiciaire, quand bien même il y aurait eu un classement sans suite, il a été décidé que la ville de Paris n'employerait pas un agent vacataire ayant fait l'objet d'un signalement. Par ailleurs, un système centralisé de mémoire des signalements a été mis en place à la DRH

pour

empêcher la réembauche de vacataires concernés. J'assume, je vous le dis ici, ces deux dispositifs totalement dérogatoires au principe de présomption d'innocence et au droit des agents de la fonction publique territoriale. Mesdames et messieurs les législateurs, j'y reviendrai dans mes conclusions, mais c'est votre rôle aussi de voir où la loi est défaillante et comment aider et prévenir, aider les victimes et accompagner les mères dans leur rôle. Nous avons aussi renforcé la formation et le recrutement à partir, là encore, de 2025, créé une académie des vacataires en février 26.

Nous avons fait une formation de toute la chaîne hiérarchique des affaires scolaires avec des intervenants spécialisés. Plus de 1 000 agents ont été formés. Nous avons mis en place deux demi-journées pédagogiques de plus et les deux premières journées pédagogiques, elles, ont été consacrées aux postures professionnelles et à la prévention des violences.

Nous

avons revu tout le processus de recrutement des vacataires pour le rendre homogène. C'était un point de faiblesse. Homogène dans tous les arrondissements, car vous le savez peut-être ou pas, mais à Paris, les recrutements des agents du péri-scolaire, cela se fait à l'échelle des circonstptions. Ce n

'est

pas la maire de Paris qui les recrute

à

la circonscription des affaires scolaires, de la petite enfance, ce que l'on appelle les CASP. Elles sont au nombre de 10. Elles sont sous la responsabilité directe des maires d'arrondissement et de la direction des affaires scolaires. Maire d'arrondissement qui, par ailleurs, préside les caisses des écoles, sans autre intervention que financière et tarifère de la mairie centrale. C'est une pleine responsabilité sur la caisse des écoles. Et la caisse des écoles, c'est concrètement, vous le savez, l'organisation et le déroulement de la cantine et de la pause méridienne, c'est

-à

-dire un moment très important, puisque à Paris, 89% des enfants participent, enfin, vont à la cantine. Nous avons aussi amélioré, c'était un point important, la communication directe entre la ville de Paris et les familles, mise en place des consignes d'affichage systématique dans les écoles, de trombinoscope, de port du badge. Et je veux le dire, ça a suscité beaucoup de réticence dans les équipes. Nous avons mis en place aussi une ligne d'écoute garantissant la parole des enfants et des parents avec une association spécialisée et créé un défenseur des enfants de la ville. A l'époque, cela a été transformé depuis, mais c'était Dominique Versigny.

Nous avons créé un guide de violence sexuelle faite aux enfants. Tous ces éléments-là figurent dans mes réponses. Mais je veux vous dire qu'en 2000, au début de l'année 2026, j'ai aussi demandé à l'inspection générale de la ville de réaliser une mission flash pour savoir si toutes les recommandations du rapport de 2015 avaient été mises en œuvre. Et là, le rapport vous a été transmis. L'inspection générale nous dit que certaines mesures existaient, mais leur déploiement a été incomplet. Certaines procédures étaient connues au niveau central, mais insuffisamment appropriées au niveau du terrain, que des progrès avaient été accomplis, mais que le système avait conservé des failles.

Et je crois qu'une des difficultés essentielles concerne la circulation de l'information. En 2016, lorsque j'avais constaté que des signalements ne remontaient pas du terrain, mon directeur de cabinet de l'époque avait demandé qu'il soit directement et systématiquement transmis à la direction des ressources humaines, à la direction des affaires juridiques, et pour les plus graves d'entre eux, directement à mon cabinet. Et cette exigence était nécessaire, mais il faut le reconnaître, elle n'a pas été manifestement scrupuleusement respectée.

Une

autre faille, c'est l'information des familles.

Pendant

plusieurs années, la pratique suivie par la ville consistait à informer les représentants des parents d'élèves lorsqu'un agent était suspendu, sans informer l'ensemble des familles. Pourquoi ?

C

'était la demande des services enquêteurs pour préserver

la

spontanéité de la parole des enfants et ne pas fragiliser les enquêtes en cours. Donc c'est à la demande des autorités judiciaires et policières que nous n'informions pas les familles de l'école. C'est vrai pour tous les maires de France, puisque l'enquête est couverte par le secret de l'instruction. J'ai demandé à faire évoluer cette doctrine à l'automne 2025, dès l'automne 2025. Nous avons décidé d'informer les familles systématiquement.

J'ai demandé au parquet de participer aux réunions publiques, permettant à la ville, au maire d'arrondissement, à mes adjoints, à mon administration, de présenter les conclusions des enquêtes administratives, c'est notre rôle, et au parquet d'évoquer le déroulement des enquêtes pénales. Malgré les demandes de la ville, le parquet n'a répondu présent aux réunions publiques qu'une seule fois dans le 11e arrondissement. Alors je comprends le désarroi et le sentiment d'abandon des familles. Et il est évident qu'elles doivent être davantage informées et accompagnées, même si nous avons, dès décembre 2026, mis en place une ligne.

Alors pour en finir, oui, il y a trois temporalités qui sont en contradiction parfois. Le temps de l'enfant, il est immédiat. Et dès le premier signalement, l'enfant doit être protégé, sa parole entendue et respectée. Le temps administratif, il doit être rapide, plus rapide. Il faut protéger, éloigner systématiquement les agents mis en cause, les éloigner des enfants, les suspendre, signaler au procureur au titre de l'article 40, accompagner les enfants victimes et leurs familles. Et le temps judiciaire, qui lui suppose le recueil, le respect de la parole de l'enfant, l'enquête, le contradictoire, la présomption d'innocence, mais aussi l'information des familles dans les écoles concernées.

Et c'est ces trois temps que nous devons concilier dans l'intérêt des enfants, car ils sont en contradiction. Ils créent de la confusion, du désarroi, un sentiment d'abandon de nos institutions. Présomption d'innocence n'est pas un principe d'inaction administrative. Et je veux dire que nous n'avons jamais attendu. Nous avons toujours pris ce problème grave à bras-le-corps. Et l'un des enseignements majeurs de cette crise est précisément que ces temporalités doivent s'articuler, tout comme les institutions qu'elles impliquent, éducation nationale, collectivité territoriale, police et justice. J'aurais des propositions à vous faire.

On va y venir.

Mais je le laisse pour, évidemment,

la discussion. Je vous

remercie.

Merci. Madame, je donne la parole

à Agnès Evren, notre rapporteur, pour la première série de questions.

Merci, M. le Président. Merci, Mme Hidalgo, de votre présence aujourd'hui. Et je remercie notre Président, parce qu'il est vrai que ces auditions se réunissent, alors même que nous sommes en pleine suspension parlementaire. Les travaux du Sénat ne reprennent qu'au mois d'octobre. Et il y a une partie des membres de la Commission qui sont en période de renouvellement.

Et

je tiens à vous dire, Mme Hidalgo, et je le dis avant chaque début d'audition, cette commission d'enquête n'est pas partisane. La protection de l'enfance dépasse évidemment les clivages droite-gauche. Et la protection de l'enfance, c'est évidemment une valeur universelle à laquelle nous sommes tous attachés. Et elle doit être naturellement une priorité pour tous. Je le dis également, Mme Hidalgo, je ne suis ni magistrate ni juge. Notre objectif ici est d'identifier les dysfonctionnements dans la chaîne de protection et de faire des recommandations pour y remédier. Alors je l'ai dit, et je le répète encore une fois, Paris est un cas exceptionnel par l'ampleur des affaires concernées.

Vous l'avez redit, 235 enquêtes pénales. Mais pour autant, Paris n'est pas une exception. C'est pour ça, je propose que, dans le cadre de nos débats, nous respections un ton républicain qui s'impose compte tenu de la gravité des

faits. Alors

je vais vous poser des questions, Mme Hidalgo, afin que cette audition soit la plus utile possible. Ce sont des questions très factuelles, très précises, qui vont être très courtes. Et donc je vous demanderai, s'il vous plaît, d'y répondre de façon très brève, parce qu'elles sont très nombreuses. Alors je voudrais d'abord vous indiquer

que

pour préparer cette audition,

pour

être aussi précise et factuelle que possible, j'ai demandé au maire de Paris, Emmanuel Grégoire, en ma qualité de rapporteur d'une mission d'information dotée des pouvoirs de commission d'enquête, l'ensemble des rapports, l'ensemble des rapports de l'inspection de la ville et les audits internes concernant le péri-scolaire de 2016 à aujourd'hui.

C

'est donc à la lumière de ces rapports, de leurs constats

et

de leurs recommandations que je vais donc vous poser mes questions.

Alors

ma première question concerne la chronologie.

Quand

avez-vous été personnellement informé des violences dans le péri-scolaire

? Le

5 novembre 2014, vous saisissez l'inspection générale de la ville de Paris d'une mission précisément consacrée à la prévention, au signalement et au traitement des risques d'infractions sexuelles sur mineurs par des agents de la ville. Ma question est donc la suivante. Pourquoi avez-vous commandé ce rapport à ce moment-là

?

Quelles informations étaient en votre possession

?

Merci. Donc vous êtes sur l'année 2025, c'est cela. 2015. Ah, d'accord.

Puis sur l'année 2015, au moment où en fait, vous commandez un rapport à l'inspection générale de la ville de Paris sur justement le traitement, la prévention des signalements et les remontées d'informations.

Je l'ai dit dans... D'abord, je veux vous dire que cette mission est très, très utile et très importante et que je vous remercie de l'avoir proposée et de la conduire parce qu'elle va permettre évidemment d'avoir une information en dehors, je dirais, de raccourcis et cherchant à protéger nos enfants, ce qui doit être l'œuvre commune de tous les adultes que nous sommes et de toutes les institutions dans lesquelles nous travaillons. En 2014, lorsque je deviens maire, je suis saisie, je suis informée d'un certain nombre de cas de violences, pour tout vous dire, pas dans le périscolaire, mais dans des conservatoires parisiens.

Et mettant en cause des enseignants, des professeurs de musique qui auraient eu plus que des attitudes, des actes d'agression à l'égard de leurs élèves. Cette information me remonte par les voies qui sont les voies habituelles. Et quand cela fonctionne, cela fonctionne bien. Les directions, les équipes locales, les directions parisiennes, mon cabinet.

Et donc là, je décide, compte tenu de la gravité de ces cas qui me remontent, de lancer cette mission qui va concerner l'ensemble des directions et des personnels qui travaillent avec les enfants et, bien sûr, tout le secteur scolaire, tout le secteur de la petite enfance et tout le secteur du périscolaire que nous sommes en train de construire.

Ce

rapport est vraiment très important parce que la rapporteure met le doigt sur des chaînes d'information qui doivent mieux fonctionner, des systèmes d'alerte, d'information. Elle met le doigt aussi sur la nécessaire coopération entre les institutions et notamment avec le parquet. Ce qui me conduit à l'époque à solliciter François Mollins, procureur de Paris. Nous convenons ensemble qu'il y a un problème, qu'il doit nous aider à faciliter, notamment sur le temps du recrutement, puisqu'il

y a

le temps du recrutement qui est bien sûr un sujet important, nous faciliter l'accès à l'information dont les maires ne disposent pas. Ils n'ont pas le droit de disposer de cette information sur, notamment, les personnes qui auraient commis des actes d'agression sexuelle. Pardon,

Mme Hidalgo,

je me permets de vous couper. Vous me reparlez de la convention signée avec M. Mollins, mais cette convention, en fait, elle traite tout simplement des signalements lorsque les agressions ont eu lieu. Je veux qu

'on

reste sur cette chronologie. Que saviez-vous en novembre 2014, au moment où vous signez cette lettre de mission demandant de renforcer les process, c'est donc bien que vous aviez conscience qu'en fait, il y avait une absence de protocole et une absence de procédure unique à l'échelle

de la ville et que, justement, vous étiez... J'arrive comme maire. Donc on peut

établir que vous aviez connaissance,

d

'ores et déjà, de crimes et délits commis au sein du périscolaire. Pour quelles raisons ? Parce qu'en fait, il est écrit dans le rapport de l'inspection qu'il y avait d'ores et déjà... Une trentaine de signalements. Absolument. Dans l'année 2014-2015, 18 cas de suspicion d'agression sexuelle. Absolument.

Et

les

process, à l'époque... Dans le périscolaire.

Et aussi, mais le fait le plus générateur de cette demande, ce sont des agressions dans les conservatoires. À l'occasion de cela, remonte et on nous informe, on m'informe par les voix de l'administration. Vous savez, le maire, il a comme information ce qui lui remonte. Et donc, je suis informée de cette situation. Cette situation est très grave. Je décide d'agir immédiatement en commandant cette inspection générale qui va être décisive puisqu'elle va lancer tout un processus qui n'existait pas alors de professionnalisation, de recueil des signalements.

Et pardon, mais la convention avec le procureur est extrêmement importante parce que la convention avec le procureur, elle va faciliter aussi la relation évidente.

Et

on voit qu

'il y a

un déficit

là-dessus. Madame Hidalgo, la convention, on y reviendra, ça concerne

les modalités de mise en place, encore une fois, des actions. Moi, je vous repose la question, encore une fois, qu'est-ce que vous saviez précisément

? Et

concrètement, qu'avez-vous mis en place sans attendre, en fait, des résultats de ce rapport d'inspection, puisqu'en fait, le rapport a été commandé au mois de novembre et

les résultats en juin. Donc, il y a eu

huit mois qui

se sont découlés. C'était juste une question concrète. La

mise en place, vous savez, j'arrive comme maire de Paris en 2014. Dans la foulée, c'est-à-dire en novembre 2014, je demande ce rapport. Donc,

je

n'ai pas beaucoup attendu parce que, évidemment, très consciente et très concernée par ce sujet des violences contre nos enfants, voulant protéger les enfants. Je demande à l'administration, parce qu'il faut travailler sérieusement, il faut aussi faire des enquêtes administratives pour connaître la réalité du point de vue de l'administration de ce qui s'est passé. J'engage cette discussion avec le parquet parce qu'il va y avoir des suites judiciaires et c'est important d'avoir ce travail partenarial avec le parquet.

Et sur les situations, je demande depuis le début, depuis la connaissance de ces éléments-là, la suspension des agents, le signalement des faits, parce que je l'ai dit tout à l'heure, à

chaque fois que j'ai eu

connaissance d'un délit commis, y compris par des adjoints de mon équipe, j'ai immédiatement alerté le parquet. Donc, la procédure de l'article 40, je l'ai, pardon du terme, dégainé un nombre très important.

On va y revenir, Mme Hidalgo. Donc ça, plus les suspensions

et

les

enquêtes administratives.

Ce

que je constate, c'est qu'en fait, dès novembre 2014, et c'est écrit dans le rapport, il y avait d'ores et déjà des signalements qui mettaient en cause des agents, 12 signalements en 2014 et 12 en 2015.

Mais vous

dites,

en

fait,

ne pas

avoir été informé de

ces signalements.

Je n'ai pas dit cela. Je dis qu'au vu de la situation préoccupante dans laquelle il y avait des signalements qui avaient été faits, des cas dans les conservatoires parisiens et dans le périscolaire, j'ai décidé d'agir et d'agir sérieusement dans ma responsabilité de maire en lançant cette inspection générale, en recueillant très vite les recommandations de cette inspection générale et en engageant le travail nécessaire, bien sûr, au sein de mon administration, avec la DRH, avec toutes les équipes nécessaires, mais aussi avec le parquet de Paris et le procureur

Molas. Oui, nous allons

dérouler tous ces faits.

Ma

deuxième question, en fait, vise à comprendre à quel moment avez-vous compris que ces violences périscolaires, en fait, n'étaient plus quelques cas isolés, mais concernaient un grand nombre d'écoles à Paris ?

À quel moment

? En 2014, lorsque je décide de lancer cette inspection générale, c'est parce que je comprends qu'il y a un sujet et que ce sujet doit être traité de façon professionnelle, qu'il y a des temps qui sont des temps, entre guillemets, de danger potentiel, le temps du recrutement, et on va recruter, bien sûr, beaucoup, parce que nous mettons en place le service, notamment du périscolaire, mais c'est vrai aussi pour la petite enfance, il y a le temps dans l'école, l'information, la formation des agents, et puis il y a le traitement des signalements et des victimes, à la fois par l'administration et la relation qui doit être précisée avec les familles et avec les autres institutions.

Donc, je prends conscience, dès 2014, de l'importance de cela, et d'ailleurs, dans tous les rapports, les éléments des plans successifs et des corrections du dispositif qu'on a apporté, chaque fois qu'il y avait un signalement qui montrait une faille, cela montre que j'ai eu, pendant mes 12 années de mère, une conscience aiguë et pour moi, la protection de l'enfance, vous l'avez dit, c'est une valeur, c'est un élément essentiel dans notre rôle d'adultes, d'institutions et de mères. Nous sommes là pour protéger les plus fragiles, les plus vulnérables, les plus vulnérables d'entre nous sont bien sûr les enfants. Donc,

j

'ai toujours eu conscience de l'importance, de la gravité de ces situations. C'est pour cela que, de 2015 à 2026, fin de mon mandat en mars 2026, j'ai eu à cœur de mettre en place ces différents processus

qui

ont montré leur faillibilité. Parce que si nous sommes là, c'est que malgré tout cela, il y a quand même des prédateurs qui se sont inscrits et qui ont agressé nos enfants. Sinon, nous ne serions pas là. Donc, il y a un échec collectif. Mais pour ce qui est de ma prise de conscience, vous savez qu'en 2020, je nomme Dominique Vercigny comme adjointe, après ma réélection, comme adjointe en charge de la protection de l'enfance et des droits de l'enfant. C'est une première. Elle a été défenseure des droits de l'enfant. Je sais qu'elle va

aussi

m'aider à rehausser le dispositif

que nous avons fait en temps. Ma question, elle était très précise. Oui, ma réponse l'est aussi. À quel

moment avez-vous compris que

ces

affaires étaient systématiques

?

Non.

Et que

ça n'était pas quelques cas isolés ? Je vous redonne les chiffres qui m'ont été donnés d'ailleurs par le parquet il y a quelques jours. 121 écoles maternelles publiques ont fait l'objet d'enquêtes. Cela signifie que 33% des écoles maternelles publiques, c'est-à-dire près d'une école maternelle sur trois, est concernée par une enquête judiciaire et une élémentaire publique sur six. Donc, est-ce que vous maintenez que ces violences périscolaires n'ont pas de caractère systémique ?

Je ne sais pas ce que vous entendez par systémique. Ce sont des violences d'une gravité absolue dans laquelle, et vous l'avez dit au début et M. le Président aussi, nous sommes là pour rechercher où les failles ont été... où elles peuvent être identifiées pour qu'il n'y ait plus, à l'issue de cette commission d'enquête, je l'espère, et que le législateur prenne aussi sa place dans le dispositif à venir, qu'il n'y ait plus de failles. Je ne sais pas ce que vous entendez par systémique. C'est un sujet national. C'est un sujet global. La violence contre

nos enfants... Attendez, je réponds, madame. Je parle à l

'échelle de Paris.

Je réponds.

Quand on a un tiers des écoles concernées par des

enquêtes, c'était

ça ma question tout à fait concrète. La

violence globale, les agressions contre nos enfants, 80% de ces agressions ont lieu dans les familles. Et le reste, effectivement, dans tous les endroits où les enfants sont accueillis, que ce soit les centres de loisirs, les écoles, le périscolaire, les colonies de vacances, bref, là où il y a des enfants.

Ce qui est systémique dans notre pays, c'est qu'il y a enfin, aujourd'hui, une prise de conscience de nos institutions, et je m'en félicite, et votre commission contribue à cela, que nos institutions doivent travailler ensemble pour prévenir cela, et que les maires ont une part de responsabilité dans l'organisation du dispositif, mais ils n'ont pas tous les éléments pour faire, par exemple, l'information aux familles, par exemple, l'information qui ne remonterait pas directement

vers les retours. Alors, justement, sur la remontée

des

informations...

Si je reprends cette question sur le caractère systémique des violences, oui, à l'échelle de notre pays, et je me réjouis aussi qu'il y ait une loi intégrale qui, justement, intègre cette dimension à la fois de la violence contre les femmes et contre les enfants, parce que c'est là qu'on va pouvoir, je crois, trouver aussi des solutions, vous, en tant que législateur, pour protéger et mieux protéger les victimes

des agressions

sexuelles.

Madame

Hidalgo,

ma troisième question concerne, en fait, les signalements. C'est le cœur du réacteur, évidemment, pour protéger immédiatement les enfants.

À

partir de la parution de ce rapport de l'inspection générale de la ville de Paris, que vous avez vous-même commandé en 2014, est-ce que les signalements vous remontaient à vous systématiquement ?

Non, non, non. Une grande partie, d'ailleurs, s'est dit, et vous voyez qu'en 2016, mon directeur de cabinet de l'époque, Mathias Vichra, écrit directement au secrétariat général et aux administrations, parce qu'il constate que les remontées de ces signalements ne se font pas de façon satisfaisante. Et il écrit à la secrétaire générale que toutes les directions doivent vraiment accomplir, faire cet acte qu'il aurait demandé, imposé, de remonter des signalements. Et pour les plus graves d'entre eux, pour les plus graves d'entre eux, que le cabinet doit être directement saisi. Et il y a un courrier que je vous ai remis,

d'ailleurs, de mon directeur de cabinet qui le

précise. Parce que je voudrais rappeler à ce stade

que

l'article 40 du Code de procédure pénale impose à toute autorité constituée ou à un fonctionnaire qui a connaissance d'un crime ou d'un délit d'en aviser immédiatement et sans délai le procureur de la République.

Alors,

jusqu'à maintenant,

la

mairie de Paris

a

toujours indiqué que pour chacun des signalements entre 2014 et 2025, un article 40 avait bien été adressé immédiatement au procureur de la République.

Eh

bien, nous avons appris hier, Madame Hidalgo,

à

la lecture de vos réponses

et

des rapports de l'inspection, qu'en préparant cette audition,

vous

avez vous-même découvert

qu

'entre 2021 et 2025, les signalements au titre de l'article 40 n'étaient pas systématiques. L'adage, la direction des affaires judiciaires, a changé de doctrine.

C

'est écrit, considérant que lorsqu'une plainte avait été déjà déposée par les familles,

un

signalement via l'article 40 était considéré comme redondant.

Autrement

dit, et je ne vous cache pas mon étonnement,

vous

avez découvert en préparant cette audition

qu

'une consigne aussi importante

qui

concerne, encore une fois, la sécurité des enfants

avait

été modifiée pendant 4 ans, puisque c'est 2021-2025, sans que vous-même, maire de Paris,

avec

une administration que vous pilotez depuis 12 ans, en fait, n'ait été informée de ce changement de doctrine. Pouvez-vous, Mme Hidalgo, nous le confirmer ?

Oui, absolument. D'ailleurs, je l'ai écrit, et je crois que c'est un élément très important et préoccupant. J'ai, et ça figurait aussi dans les rapports de l'inspection générale, dans ma pratique personnelle aussi, et la pratique de mes équipes et de mon cabinet, à toute infraction connue, application, en tout cas signalement, au titre de l'article 40, je vous l'ai dit, je l'ai utilisé un nombre de fois extrêmement importante, y compris pour des personnes très proches, ma main n'a jamais tremblé.

Lorsque j'ai découvert, en préparant cette audition, qu'à partir de 2021, la direction des affaires juridiques de la ville et avec, je crois, la direction des affaires scolaires, avait décidé de ne faire des signalements

que

lorsqu'il n'y avait pas d'enquête judiciaire en cours. C'est-à-dire, la direction des affaires juridiques avait considéré, sans validation politique, sans validation ni par moi-même, ni par mon cabinet, ni par une quelconque autorité politique de la ville, que lorsque les enquêtes judiciaires étaient en cours, le signalement au titre de l'article 40 était redondant. C'était leur... Ils ont modifié la doctrine sans validation politique. Évidemment, lorsque j'ai appris cela, j'ai demandé immédiatement que l'on revienne à la doctrine et au process que j'avais mis en place et demandé de mettre en place, qui était le signalement systématique.

Pourquoi les services de la ville ont-ils décidé de cela ? Parce qu'ils ont considéré que, dès lors qu'il y avait une enquête judiciaire en cours, les autorités judiciaires étaient déjà informées et que, donc, il n'était pas nécessaire de faire un signalement supplémentaire. Ça peut se comprendre sur le terrain du droit, sur le terrain politique, sur le terrain de la morale et de la bonne gestion d'une administration. Évidemment, je suis en désaccord avec cette pratique qui a été déployée. Est-ce que cette pratique a conduit à ce qu'il y ait moins de signalement ? Non.

Il y a eu une baisse des

signalements, justement.

Ça ne vous a pas étonné, cette baisse de signalement ? Une baisse des signalements

des articles 40. Mais les signalements vers la justice ont continué. Les enquêtes administratives ont continué. C'est-à-dire que les affaires qui ont été révélées, qui se sont déroulées et pour lesquelles il y

a

eu des informations, ont été, évidemment, soit directement soumises à l'administration parisienne sans qu'il y ait eu préalablement d'enquête judiciaire et donc déclenchement de l'article 40, soit par le biais de l'enquête judiciaire. Ces affaires étaient suivies. Mais j'étais en désaccord, évidemment, avec

cette pratique sur le plan politique. Mais ce qui peut être

surprenant,

Mme Hidalgo,

c'est que vous ayez découvert, grâce à cette commission d'enquête, grâce à la préparation de l'audition, qu'il y avait eu un changement de doctrine de votre administration.

Absolument. Mais

donc, en fait, c'est une administration, comment dire, en roue libre, qui

ne vous informe

pas d'un changement de doctrine, encore une fois, extrêmement grave, puisqu'il s'agit de la protection des enfants.

Je

vous ai répondu sur

le

changement de doctrine qui a été fait, vous savez, dans une administration qui compte 55 000 fonctionnaires, plusieurs trentaines de directions,

qui compte aussi

des arrondissements.

Vous êtes responsable de cette

administration. Je suis tout à fait responsable

et

je l'ai toujours assumé. Mais oui, là, en l'occurrence, mon administration n'a pas suivi ma consigne.

Mais pourquoi

? C

'est plus

que fâcheux.

Et

donc, vous avez finalement décidé de systématiser, en fait,

à

partir de 2025.

Mais

entre 2021 et 2025,

les parents... Non, non, la consigne était

de systématiser, mais elle n'a pas été suivie.

À

partir de 2025, en tout cas, il y a eu ce changement de doctrine,

en tout cas. Non, non,

il n

'y a

pas eu ce changement de doctrine. C'est ma doctrine qui a été réaffirmée.

Mais en l'occurrence, vous ne

saviez pas, vous ignoriez qu'il

y avait eu une rupture entre

2021 et 2025.

Pour les raisons que j'ai évoquées, c'est-à-dire l'administration, qui est une administration sérieuse, direction des affaires juridiques de la ville, la direction des affaires scolaires, sont des administrations sérieuses, avec des hauts fonctionnaires formés. Ils ont considéré que cela faisait doublon.

Je ne suis pas d

'accord avec eux. Ils ne m'en ont pas informé.

Et c'est ça qui est assez

étonnant, qu'ils ne vous informent pas.

Ah oui, mais vous savez, si vous étiez à la tête de la

ville de Paris, vous sauriez que

ça peut arriver dans nos

organisations administratives. Sur la procédure de signalement en tant que telle,

comment est-ce que vous réagissez à cette remarque de l'inspection générale ? Je la cite. Certes, il y a eu des notes, mais cela reste des notes administratives, descendantes. Dans cette longue chaîne, il y a obligatoirement des pertes d'informations et des risques de non-assimilation. L'inspection va même plus loin. Depuis des années, le mail générique de référence existe pour les signalements à la Dasco. Il est diffusé, mais peu connu des agents. Le formulaire de signalement à

la

Dasco est peu ergonomique, pas simple d'utiliser. Quand on sait qu'en effet, ce sont ces signalements qui vont permettre de protéger les enfants, comment expliquez-vous ces mentions du rapport de

l

'inspection générale qui montrent qu'en fait, c'était assez faible

? Non,

ce n'était pas assez faible, mais il y avait évidemment, dans une organisation qui est complexe, la mairie de Paris,

c

'est aussi 17 arrondissements, 17 caisses des écoles et dit CASP, c'est-à-dire circonscription scolaire. C'est une décentralisation, d'ailleurs, qui est importante, parce que sans décentralisation, cette grande institution qu

'est

la mairie de Paris ne pourrait pas fonctionner. Et forcément, comme dans toute institution, et notamment sur des sujets délicats et complexe aussi, et grave, comme ceux que nous sommes en train d'évoquer, il y a des dysfonctionnements. Il y a eu des dysfonctionnements. Il y a eu des chaînes d'information qui n'ont pas fonctionné.

On va y revenir, Madame Hiderpont. Et chaque fois... Non,

attendez. Chaque fois que ces chaînes ont dysfonctionné et que j'en ai eu connaissance, que mes agents en

ont

eu connaissance, que l'administration en a eu connaissance, nous avons corrigé le dispositif. Il se trouve qu'au bout de toutes ces corrections

qui

sont faites à l'aune des lois que nous devons utiliser et respecter, nous, les maires, il y a des failles, il y a un manque évident dans, et je le dis, puisque vous voulez travailler de façon systémique, dans l'interrelation entre les institutions. Il y a un sujet que nous devons traiter sur les questions de violence sexuelle, contre les enfants. Les institutions doivent travailler ensemble. L'éducation nationale, les collectivités territoriales, le parquet, la police et la justice doivent travailler ensemble. C'est en cela que, à votre réponse sur le caractère systémique, nous devons travailler, parce que dans toutes nos institutions, qui sont des organisations

humaines, dans toutes

nos institutions, nous sommes confrontés à des failles. À des failles, quand les process ne sont pas assez clairs, et nous avons tenté à chaque fois de les renforcer, y compris

par

la formation, mais aussi des failles, parce que ce sont des organisations humaines, et qu'il y a des failles dans les humains que nous sommes, et à tous les échelons. Et donc, c'est là aussi qu'il nous faut mettre en place les filets qui empêchent

les prédateurs

de se glisser entre les mailles qui leur

permettent

d'exercer leur prédation.

Si,

entre 2021 et 2025, les signalements aux procureurs de la République n'étaient pas systématiques, l'était-il pour le SDJES, qui, comme vous le savez,

en

fait, est le service départemental de la jeunesse et des sports, qui enregistre donc... Est-ce que vous le faisiez, pour le coup ? Parce que je pense

notamment à toutes ces familles... Qui

ont déposé plainte et pour lesquelles la Ville, du coup, n'a pas fait de procédure judiciaire, parce que vous le reconnaissez vous-même dans les documents que vous nous avez

transmets.

Oui,

parce que des procédures étaient déjà en cours, donc pas pour empêcher des procédures

judiciaires, mais parce que des

procédures étaient déjà en cours, et je ne suis pas d'accord avec cette façon de faire de la Ville. Mais oui, bien sûr, le SDJES, la consultation pour le recrutement des agents en rapport avec les enfants, en contact avec les enfants, elle était, pour nous, systématique. J'ai poussé, d'ailleurs, j'ai obtenu cette coopération avec la préfecture de région, puisque c'est sous la responsabilité du préfet de région. Ce n

'est

pas la Ville qui a accès au SDJES, mais c'est avec le préfet de région que ça a été mis en place. Et bien sûr, pour ce qui est de la Ville, l'accès et le casier de judiciaire qui, lui aussi, est un élément de vérification pour les recrutements.

Merci. Et comment pouviez-vous garantir, en fait, que cette obligation, aussi bien pour l'article 40 que pour le SDJES, était respectée et appliquée

dans les CASP, concrètement

?

En la rappelant, systématiquement, en la rappelant dans les sessions de formation, lorsque nous décidons de créer, en 2018, l'École des métiers de la DASCO, des affaires scolaires, c'est parce que nous voulons professionnaliser nos agents, les agents qui interviennent, notamment, dans le périscolaire, et que, dans cette formation, dès le début de cette formation, dès 2018, nous y inscrivons des éléments sur les process, les attitudes, les comportements, les signalements que doivent faire les animateurs

et les personnels qui ont

connaissance.

C

'est

essentiel. Mais c'est

par la formation,

c'est aussi par des notes de service, c'est aussi

par de la communication interne que tout cela se fait. Mais, je le redis,

s

'il y a eu, in fine,

ce

nombre de victimes extrêmement importante, c'est qu'il y a eu des failles. Je ne suis pas en train de vous dire le contraire.

Et

dans ces failles, nous devons, et que c'est un échec collectif, et que nous devons, et que mon travail a été constamment, dans le cadre du droit existant, et même en sortant un peu sur la

présomption d'innocence

et sur le droit de la fonction publique territoriale, d'aller mettre en place les garde-fous pour empêcher que des prédateurs

ne viennent attaquer et revenir.

Parce que la formation, encore une fois, c'est le cœur du réacteur et là-dessus, en effet, on a des éléments de l'inspection générale. Moi, j'avais une question. Encore une fois, je reste sur ce rapport de l'inspection générale de la ville de Paris qui date, je le répète, de 2015, mais que vous aviez commandé dès 2014 et qui détaille, en fait, toutes les défaillances dont vous parlez et qui les documentent. Qui

me

précédait.

November 2014.

Mais qui précédait mon mandat de maire.

Oui.

Je

voulais savoir si vous aviez personnellement lu

ce

rapport de l'IGVP parce qu'en fait, dès la note de synthèse page 4, je vous la lis, l'inspection générale constate une gestion le plus souvent empirique des événements, manque de procédures prédéfinies et des politiques hétérogènes entre ces directions. Absolument.

Alors,

dans ces cas-là, avez-vous demandé un suivi, un point d'étape à 6 mois, à 1 an ? Avez-vous, Mme Hidalgo, présidé, participé à une réunion consacrée au suivi de ce rapport vu la gravité des faits qui y étaient rapportés ? Bien

sûr. Pouvez

-vous nous donner une date de

votre participation à

ce comité de suivi ? Je vais vous dire très précisément, 2015, ce rapport fait état de ces difficultés, de ces dysfonctionnements et donc, nous corrigeons et je demande la correction de ces dysfonctionnements. Et donc, nous mettons en place, il y a plusieurs comités de pilotage qui ont lieu, il se trouve que moi, tous les lundis matins, tous les lundis matins, je réunissais ma secrétaire générale, mon directeur de cabinet, les principaux adjoints concernés et pour faire le point de cela et que ce sont mes adjoints qui en charge dans une ville comme Paris en charge de ces questions ont suivi ces comités de pilotage.

Mais il y a eu plusieurs comités de pilotage avec des décisions prises à la suite de chacun de ces comités de pilotage. D'ailleurs, vous avez les dates dans le dossier

qui vous a été transmis. Je vais

vous les donner. Le premier comité de pilotage date de novembre, du 25 novembre 2015. Il précise qu'il y a une rédaction de la charte de l'animateur qui va être diffusée à 10 000 exemplaires qui va être intégrée au dossier de recrutement, qu'il y a un lancement de réunion de sensibilisation et de l'encadrement opérationnel de tous ceux qui sont dans les activités périscolaires. Il y a le lancement toujours à ce premier comité de pilotage de la sensibilisation de 300 agents de PMI parce que ça concerne aussi la petite enfance avec une identification du risque particulier qui peut être lié aux assistantes maternelles.

La création d'un poste dédié aux investigations administratives qu'on positionne au niveau de la direction des affaires scolaires avec un profil de policier qui est recherché et avec une inscription au budget primitif de 2016 de ce poste-là et la direction de la famille, la DFPE et de la petite enfance, elle est aussi chargée de constituer non, non, je vais être très précise une cellule psychologique mobilisable à tout moment y compris sur le temps extrascolaire pour l'accompagnement des victimes. Le deuxième plan comité de pilotage du plan de protection des mineurs le 8 juin 2016.

Là, il est fait le bilan d'une conférence d'une université des cadres où on a eu 70 participants où on a distribué la charte de l'animateur à l'ensemble des animateurs. Il

y a

une extension qui a été actée du rôle du FIGES aux accompagnateurs de la direction de jeunesse et sport et aux animateurs des classes découvertes et ça a été effectif à la rentrée 2016. Et toujours ce 8 juin 2016, il est décidé la mise en place d'une cellule psychologique d'urgence adossée au numéro unique de la cellule d'écoute mobilisant une cellule d'urgence psychologique et une unité mobile d'intervention psychologique pour les situations de crise impliquant les enfants et les parents. En 2016,

il y a... Attendez,

en juin 2016, nous votons aussi au Conseil de Paris un vœu sur le harcèlement sexiste et sexuel avec une expérimentation d'une procédure de signalement, c'est très important, et d'aide aux victimes et témoins avec la possibilité immédiate de saisine de l'inspection générale et la suspension conservatoire de l'auteur présumé juin 2016. Et nous faisons une campagne de prévention auprès de tous les agents de la ville en lien avec le comité d'hygiène de sécurité de la ville et une formation des encadrants est prévue avec un bilan d'étape à six mois devant le Conseil de Paris que nous faisons.

Une structuration des formations par direction aussi en janvier 2017 avec la mise en place par la DASCO de formations d'agents pour notamment les collèges mais aussi les activités périscolaires

dans les écoles.

Et je termine le lancement par la Direction des affaires culturelles là aussi de groupes de travail pour une charte de déontologie avec une inscription explicite du risque de sanction et de révocation en cas de comportement inapproprié puisque la question des conservatoires restait évidemment sous notre vigilance.

Merci, merci,

merci donc pour vos précisions qui je dois le dire en fait à la lecture de tous les rapports de l'inspection générale montrent qu'en fait il y a beaucoup de communication mais peu d'action effective et je vais y tenir je vais être très factuelle.

C

'est un, non,

non ça c'est un jugement de valeur.

Votre inspection générale en 2025 et là aussi je vais vous lire en fait ce qui est écrit noir sur blanc

alerte

sur le manque de suivi régulier

et

il est écrit pour une politique publique soumise à un risque majeur

on

ne peut pas se contenter d'un comité de pilotage intermittent. En effet

avant

2020 le cabinet votre cabinet participait au comité de suivi

donc

des recommandations de

l

'inspection générale

or

il semble c'est écrit là aussi qu'il y a eu une rupture en 2020 et donc ma question est la suivante pour clarifier les choses pourquoi y a-t-il eu cette rupture votre cabinet participait-il après cette date et qui avait la responsabilité en fait politiquement de vérifier la mise en oeuvre de ces recommandations

en

2020 après ma réélection je nomme Dominique Versigny adjointe en charge de la protection de l'enfance et des droits des enfants et donc c'est Dominique Versigny qui va porter bien sûr sous mon impulsion les réunions sont régulières les réunions sont hebdomadaires et journalières avec mon cabinet et l'administration parisienne donc

il m'a suivi

permanent de tout cela mais à partir de 2020 c'est Dominique Versigny et j'ai

vraiment une grande

confiance dans Dominique Versigny qui a assumé ses responsabilités et qui a fait progresser je le disais tout à l'heure la mission des droits de l'enfant c'est 15 personnes supplémentaires qui viennent travailler je

reviens madame 10 000

petits parisiens

et parisiens

qui sont formés voilà donc il n'y a pas eu de

rupture donc vous avez délégué

à madame Versigny parce qu'en fait rapport après rapport les mêmes recommandations se répètent sur la période 2015-2025

et

soulignent et je le redis la difficulté à garantir l'effectivité des recommandations portées par le rapport et d'après là encore ces rapports que j'ai consultés seuls 4 comités de suivi des recommandations se sont réunis en fait entre 2023 et 2026 pourquoi madame Hidalgo un tel espacement alors que on est pile au moment où les affaires médiatiques sortent et que l'attente et l'angoisse des parents sont

immenses

à

partir de 2020 donc j'ai une adjointe en charge de la protection de l'enfance et des droits de l'enfant qui pilote ce secteur qui travaille étroitement avec moi-même bien sûr avec mon adjoint en charge des affaires scolaires mon premier adjoint avec l'administration de la ville et donc il y a un pilotage permanent intégré au service de la ville et non plus extérieur c'est devenu une politique portée par l'ensemble de la collectivité les rapports et notamment en 2026 je demande qu'il y ait un rapport de l'inspection générale pour que la transparence soit totale c'est à ma demande que je demande à l'inspection générale de nous faire une mission flash pour voir si toutes les dispositions

attendez je

finis

toutes les dispositions qui ont été énoncées les recommandations d'ailleurs

c

'est la personne qui a conduit la première mission en 2015 de l'inspection générale que je recrute pour mettre en place ces mesures au sein de l'administration parisienne donc pour me garantir une effectivité de ces mesures

est-ce que vous

demandiez des comptes rendus vous

savez il y a des comptes rendus il y a des

comptes rendus comment fonctionne

une mairie encore une fois je

tiens à vous le

redire

madame Hidalgo il y a des maires surtout dans une ville comme Paris quand il y

a

eu autant de révélations d'affaires qui ont été des drames humains auraient souhaité participer personnellement avez-vous demandé à être

informée de tout

au pilotage

de mon administration et être personnellement présente

je ne sais pas vraiment le sens de votre question vous savez dans une ville comme Paris vous vous appuyez sur votre cabinet sur l'administration sur vos adjoints sur les maires d'arrondissement et vous travaillez en équipe vous déléguez et lorsqu'il y a des signaux excusez-moi madame qui vous remontent de difficultés particulières vous intervenez directement ma façon d'intervenir directement dans le management de la ville était notamment à partir des réunions hebdomadaires avec mes équipes l'administration avec les directeurs de la ville des réunions spécifiques que j'ai faites sur les sujets relatifs aux périscolaires aux signalements aux difficultés donc voilà ça c'est du management mais ce que je veux vous dire c'est que en 2000 à la fin de mon mandat j'ai demandé à l'inspection générale pour la transparence totale pour la vérité que nous devons aux victimes au delà des mises en cause personnelles et d'une certaine façon d

'opérer

nous ce que j'ai demandé à l'inspection générale c'est de faire le point très précis

sur

ce qui avait été fait ce qui n'avait pas été fait et

le rapport est

très clair

exactement le rapport

est

très clair

c'est moi qui l'ai demandé et il montre quoi

justement

qu'il

y

a des choses qui ont fonctionné tout à

fait d'autres qui ont fonctionné et d

'autres qui n'ont jamais été mis en oeuvre donc c'est sur ces points là qu'évidemment et pour l'administration parisienne et pour mon successeur et pour les institutions et l'institution mairie de Paris doit se faire le travail pour que plus jamais on ne se retrouve dans une situation de prédateurs sexuels qui agressent nos enfants dans un lieu où ils doivent être protégés alors qu'ils sont sous notre

responsabilité alors justement

madame Hidalgo le rapport de l'inspection générale nous indique que justement 50% des recommandations absolument

n'ont

pas été mises en oeuvre

absolument vous

le confirmez absolument

alors on va y venir le

rapport de

l

'inspection générale je ne vais

pas le réécrire donc voilà parce que

vous vous

dites des choses c'est que

je voulais avoir l'information réelle et pas une

information maquillée qui

pouvait me faire plaisir c'est pour que tout le monde puisse avoir l'information réelle de ce qui avait fonctionné

oui mais parmi ces

recommandations est-ce qu'il y en a certaines que vous auriez vous-même écarté

ou

pas mon dieu non d'accord

jamais

de ma

vie je n

'aurais écarté parce que donc j'en reviens justement à la

formation il y a plusieurs recommandations qui concernent la mise en place d'une formation obligatoire donc évidemment sur les violences sexuelles mais aussi sur les devoirs de signalement découlant de l'article 40 et la détection des signaux faibles

est

-ce que cette formation était obligatoire avant toute prise de poste pour tous y compris les vacataires parce qu'en fait ce qui ressort des enquêtes administratives c'est qu'à de nombreuses reprises il est souligné que les agents ne sont pas formés aux signaux faibles que s'ils ont suivi de telles formations ils sont incapables d'évoquer le contenu je vous donne deux exemples concrets les différentes formations c'est écrit dans le rapport dispensé semble insuffisamment assimilé par les équipes d'animation et concernant en fait les vacataires c'est un rapport de la CASP 11-12 il est écrit la charte de l'animateur est un document peu pédagogique qui n'est pas adapté aux vacataires seule la partie 4 sur la conduite éducative qui liste 12 obligations des animateurs à un caractère concret et opérationnel qui pourrait répondre à cet objectif si

elle

n'était pas précédée de propos qui découragent la lecture et par ailleurs la charte n'aborde pas non plus le sujet des signalements qui est toutefois mentionné en annexe et donc

il

est écrit également et ça contredit ce que vous dites madame Hidalgo qu'à aucun moment la formation est rendue obligatoire

et qu'en l'absence de comptage et de

consultation en fait il est difficile d'apprécier l'utilité de cet outil et que par ailleurs le nom de l'agent n'est pas demandé quand il fait cette formation voilà qu'avez-vous

à

répondre à ces observations de

l

'inspection

générale madame Hidalgo ce rapport de l

'inspection générale que j'ai demandé pour que nous ayons connaissance précise de la pratique de la mise en oeuvre des recommandations positives négatives les failles est un rapport qui est extrêmement important et à aucun moment dans ma vie de mère je n'interviens lorsque je demande une enquête administrative et donc ce rapport il est là il nous il s'impose à nous il y

a

eu des failles et des dysfonctionnements

tout à fait

est-ce que sur la formation les recommandations qui avaient été données ont été suivies de façon persistante constante à ma connaissance dans les informations dont je dispose

la

mise en place de l'école de la formation en 2018 est un outil majeur qui nous permet d'avoir un lieu pour professionnaliser les

agents

et pour travailler à cela à ma connaissance mais ça vous poserait la question à l'administration parisienne puisque c'est elle qui est en charge de la gestion directe du DRH c'est elle qui pourra vous dire quels sont les contenus de formation et c'est elle qui pourra vous dire si c'était demandé à tous les agents destinés à tous les agents ou pas c'est elle qui pourra vous dire aussi si le guide des vacataires était suffisant ou pas ce que je sais et la décision que j'ai prise à mon niveau encore maire de Paris c'est de renforcer cette formation c'est à dire de m'appuyer sur ces derniers constats de l'inspection générale que j'ai sollicité pour corriger encore le système je vous le

dis nous sommes des organisations humaines complexes et vous devez

aussi intégrer

cela

tout à fait c'est pour ça que le sujet est tellement complexe qu'on a besoin de clarté c'est vrai qu'on a reçu beaucoup de familles de victimes et qu'on se rend compte que systématiquement en fait ce ne sont pas des agents adultes dans une école qui ont alerté qui ont détecté les signaux faibles chez l'enfant mais ce sont les parents quand ils ont déposé plainte ou l'enfant quand il a parlé donc en fait il y a eu sans doute un manque d'anticipation ou de formation en matière de signaux faibles chez l'enfant pour qu'à aucun moment aucun adulte n

'ait alerté

ça

démontre bien que la formation de ce point de vue

là

n

'a pas

été satisfaisante pour qu'ils vous disent que ce

qui

a été donné les impulsions de veiller à leur respect et de veiller en permanence au

respect de ce

qui a été dit est alors mise en oeuvre et ensuite

il y a une mise en

oeuvre

et le rôle du

maire et tous les

maires de France

alors bien sûr Paris c'est très particulier parce qu'il y a 55 000 agents

parce

qu'il y a les maires d'arrondissement parce que c'est une institution particulière mais tous les maires de France sont dans ce même rôle ils doivent donner les outils et les moyens pour que ça fonctionne lorsqu'ils voient qu'il y

a

des dysfonctionnements ils doivent réagir ce que j'ai fait et ils doivent également pousser les

administrations à se réformer mais vous le savez mieux que qui compte vous allez

les auditionner

la politique c'est aussi l'art de l

'exécution

absolument

ça je

je

l'avais 25 ans à la tête de Paris Madame

Hidalgo je vous ai dit tout à l'heure que seulement donc 50% des recommandations avaient été mises en oeuvre de manière satisfaisante vous nous direz comment vous l'expliquez mais ça a été déjà plus ou moins répondu et je voudrais dire qu'en fait j'ai senti enfin j'ai compris à la lecture de tous ces rapports qu'il y avait une vraie différence et à vous entendre ça confirme en fait ce que j'ai pressenti qu'il y avait une vraie différence en fait une forme de sémantique entre d'un côté la mesure considérée comme prise et la mesure effective c'est à dire exécutée et l'inspection le dit je vous lis encore elle relève en fait que lorsque la ville de Paris parle d'une mesure prise cela signifie qu'une direction commence à la mettre en place c'est toutefois très différent d'une mesure devenue effective qui nécessite un déploiement concret voilà ça

c'est important vous voyez la différence de sémantique c'est pas une différence de sémantique

vous prenez un ministre il va travailler avec le législateur peut-être à une proposition ou sur un projet de loi la loi va être votée elle va s'imposer et puis ensuite il y

a

la question de sa mise en oeuvre et là vous dites

c'est l'art de

la politique oui et dans nos

municipalités

et dans une municipalité comme Paris le maire la maire que je suis disposait d'outils pour vérifier la bonne application des décisions prises des impulsions données des votes au conseil de Paris ces outils c'est quoi c'est des rapports de l'inspection générale que j'ai effectivement actionné

à plusieurs reprises pour que les

éléments de vérité soient là des outils sur le recrutement donnés à l'administration puisqu'elle puisse procéder à

la

bonne exécution de la politique définie sur la formation et sur la question des signalements que sur l'ensemble de ces phases et de ces dispositifs tout n'ait pas été fait c'est une évidence sinon on n'en serait pas là mon sujet c'est la vérité des choses c'est qu'est-ce qui a fonctionné qu'est-ce qui n'a pas fonctionné pour permettre à nos institutions et même à l'institution mairie de Paris de prendre peut

-être encore plus conscience de la

nécessité d'agir tel que le responsable politique tel que la légitimité du suffrage a donné la possibilité aux élus d'agir voilà c

'est cet

exercice

là qui doit aussi prévaloir avec Emmanuel

Grégoire demain mais concernant le plan d'action vous en parliez à l'instant il y avait un plan transversal d'action de lutte contre les infractions sexuelles sur mineurs

qui

a été annoncé en septembre 2015 par communiqué

de

presse d'Emmanuel Grégoire

et

là j'ai encore une citation de

l

'inspection générale qui n'a pas retrouvé de traces écrites administratives de la finalisation de ce plan le seul rapport est un tableau XL associé à un échange de mails de l'inspection générale avec le secrétariat général donc moi je voulais savoir ce qu'est devenu ce plan qui se voulait tout de même la traduction des conclusions du rapport de 2015

vous demanderez à l'administration ce plan vous parlez du plan

oui mais vous êtes

responsable de cette administration

oui je suis responsable

de cette administration et tout maire est responsable du bon fonctionnement de ces collectivités mais tout maire n'est pas responsable des dysfonctionnements y compris individuels qui ont été par exemple le non-respect de consignes qui leur auraient été données je parle en général c

'est vrai pour moi c'est vrai pour tout le monde alors j'en viens maintenant

au procédure disciplinaire liée au signalement

là

encore je rappelle les termes particulièrement forts de l'inspection générale page 36 pardon sur les sanctions il est écrit certes il ne peut être reproché à la ville de compter en son sein des agents pédophiles mais il est de la responsabilité de la ville de les sanctionner de sanctionner à la fois les agents prédateurs mais aussi tous les agents qui tout au long de la chaîne hiérarchique

couvrent

des affaires et empêchent ainsi leur traitement et il est précisé absence d'informations à la hiérarchie par exemple absence d'article 40 gestion interne en toute discrétion enterrement entre guillemets simple déplacement changement d'affectation de l'agent destruction de preuves etc. pour régler le problème en interne tout cela doit conduire à l'enclenchement d'une procédure disciplinaire par la ville alors madame Hidalgo y a-t-il eu une instruction forte et claire de votre part pour sanctionner les agents mais aussi les cadres qui ne dénonceraient pas ou souhaiteraient gérer la situation en interne comme c'était écrit dans le rapport pour toutes ces violences

sexuelles sur

les mineurs je l'ai mentionné précédemment les consignes étaient absolument très très claires et d'ailleurs je suis allée très

loin est-ce qu'elles étaient

écrites madame Hidalgo ? je

vais

vous redonner les éléments mais oui

on vous demandera de nous

transmettre

l'instruction écrite je vous remets

tout cela mais bien sûr il est clair que sur la partie disciplinaire lorsque ma consigne la doctrine que j'ai demandé d'appliquer et qui n'a pas été appliquée jusqu'au bout était à tout signalement un article 40 suspension immédiate de l'agent quel que soit son statut suspension immédiate de l'agent dont pour lequel un signalement a été fait engagement d'une procédure disciplinaire et parallèlement bien sûr la procédure du parquet police justice ça c'est la consigne que j'ai donnée et c'est je crois et l'administration vous dira elle vous répondra sur ces cas là sur le suivi et notamment au niveau des ressources humaines

sur le

suivi de cela j'ai demandé qu'on aille plus loin

même

plus loin que la loi et c'est là que je m'adresse aussi à vous en tant que législateur parce que j'ai demandé qu'il puisse y avoir un fichier une mémoire de tous les signalements

et

d'ailleurs je pense que cette mémoire des signalements ne peut pas être simplement

on en parlera tout à l'heure avec monsieur Bloch madame Hidalgo on va avancer pour que mes collègues puissent vous poser des questions d'accord je

vous écoute allez-y madame Hidalgo

un fichier national mémoire des signalements pourquoi national parce que vous pouvez très bien avoir

un

agent du périscolaire

signalé

à Paris classement sans suite pas de suite ça se perd recruté à Saint-Ouen

ou

recruté dans une autre collectivité à Vincennes au hasard et qui sera recruté

avec

la vérification des règles mais sans avoir cette mémoire des signalements ce que je propose c'est de faire en sorte que ce mémoire des signalements ce fichier intègre toutes les personnes même celles pour lesquelles il y aurait eu un classement sans suite je sais que ça va très loin aujourd'hui cela contredit évidemment le droit de la fonction publique mais je l'ai appliqué j'ai demandé à partir de ce plan d'action de 2025 nous avons décidé à l'échelle parisienne pour répondre à cette crise et à ces signalements nombreux que nous avons eu à observer en 2025 j'ai demandé que ce soit appliqué immédiatement plus aucun agent

quand

bien même aurait-il été une procédure classée sans suite ne puisse être remis en contact avec des enfants cela veut dire pour des personnes pour lesquelles il y

a

eu un classement sans suite et qui sont des fonctionnaires envisager la reconversion ailleurs que dans le rapport avec des enfants et pour les autres les vacataires ça veut dire plus jamais de retour à la ville mais je pense

madame Hidalgo j'entends ce que

vous dites mais c'est vrai que quand on constate qu'il n

'y

avait aucune mémoire administrative entre les CASP qui ne s'appelaient pas on se dit que c'est très bien de demander un fichier national mais encore faudrait-il déjà commencer par l'appliquer à

Paris

il n'était pas légal

c'est

pas légal

les CASP n'avaient pas le droit de faire ce fichier parce que c'était pas légal l'administration non plus ce que je vous

dis là n'est pas légal non plus le fichier qu'on a

décidé de mettre en place c'est pas légal non plus madame

Hidalgo de la pratique qui visait donc à déplacer des agents suspectés de violences notamment physiques sexuels ou verbales ce qui revient

à

déplacer le risque et non pas à le supprimer là encore à la lecture des rapports d'inspection la pratique de déplacer un agent et ça c'est assez étonnant un agent qui a commis des violences verbales et physiques dans une autre école est admise

l

'inspection s'alarme uniquement de l'absence de surveillance de cet agent et de l'absence de toute mention écrite dans son dossier je

voulais savoir si vous considérez que c

'était une pratique normale

non non absolument

à ma connaissance cette pratique de déplacement des agents a concerné des agents qui étaient signalés pas pour des agressions sexuelles mais pour des comportements de violences verbales de voilà inappropriées vis-à-vis des enfants mais qui ne couvraient pas les questions d'ailleurs un cas a défrayé la chronique des

violences physiques

également pas seulement des violences verbales

oui oui je ne

valide pas cela mais

je

vous dis à ma connaissance et un cas a défrayé la chronique c'est l'école Saint-Dominique

où

un agent a été effectivement filmé d'ailleurs agressant verbalement des enfants où la CASP avec la mairie d'arrondissement ont demandé

eux

-mêmes et proposé le déplacement de cet agent dans une école du 15e puisque c'est une CASP 715 et que cet agent qui n'avait pas commis des agressions sexuelles dans l'école du 15e où elle est arrivée a commis une agression sexuelle

ce

cas est tout à fait connu il concerne la CASP 715 et la mairie du 7e arrondissement donc c'était une pratique des CASP qui

a été admise en

tout cas par l'inspection générale

qui a été repérée par l'inspection générale je ne valide pas cette pratique et je ne l'ai jamais validée ma consigne a toujours été très claire un signalement que ce soit pour des violences physiques verbales et évidemment encore plus sur des agressions sexuelles suppose le fait de sortir l'agent de le mettre dans une procédure disciplinaire et d'ailleurs là je vous le dis aussi en tant que législateur on aura besoin de vous pour modifier des éléments du droit de la fonction publique parce que il faut créer une situation juridique qui permette d'extraire une personne qui a été signalée parce que vous le savez elles sont extraites elles continuent à être payées etc etc et puis le jugement s'il y a une affaire au pénal intervient longtemps après et s'il y a un classement sans suite les collectivités les maires en tant qu'employeurs sont obligés en droit de les reprendre donc je pense que là il y

a

un sujet qu'il faut absolument traiter pour qu'il n'y ait pas de déplacement en tous les cas je pense que cette pratique là était une pratique oui que j'ai observé dans ensuite dans certaines cas à postériori dont j'ai eu connaissance à postériori dans notamment le 11-12 dans le 7-15 et je me suis élevée contre cette pratique parce

que j

'ai dès 2025 et dès le plan que nous avons relancé en 2025 demandé que l'on arrête complètement cette pratique de déplacement

c'est vrai que c

'est assez comment dire douloureux pour

les familles on va en

parler parce qu'en fait il y a une nécessité une obligation de protection immédiate lorsqu'il y a une mise en danger d

'un enfant et que

le danger est imminent et donc voilà de ce point

de vue là c'est

incompréhensible

que c'est pratique

et eu je

voudrais vous dire

encore je voudrais vous poser encore deux questions la première c'est sur la communication et c'est vrai que j'ai rencontré beaucoup beaucoup de parents de victimes qui m'ont dit on s'est retrouvé face à un mur institutionnel du silence où en fait hélas il y avait une absence d'explication et même un sentiment en fait de déni systématique face aux drames humains qu'ils ont vécu alors vous allez invoquer évidemment le secret de l'enquête c'est ça qui est d'ailleurs difficile pour les parents c'est que systématiquement en fonction des responsabilités des uns et des autres c'est un renvoi de balles permanent et ça les rend fous parce que les alertes existaient depuis 2015 et pour autant ces crimes et délits ont pu perdurer pendant des années et donc moi je voulais savoir pourquoi ce silence qu'est-ce que en termes d'accompagnement des victimes vous avez fait pour être aux côtés des familles dès le lendemain par exemple d'un signalement en termes d'assistance juridique en termes d'accompagnement psychologique avez-vous rencontré des familles vous êtes-vous déplacé en tant que maire de Paris et puis par ailleurs qu'avez-vous déclenché

dès

le lendemain d'un signalement ce sera mon avant-dernière question

bien sûr et d'autres maires avant moi vous l'ont dit

et

j'ai dit ce que j'avais déclenché c'est dans le plan que je vous ai présenté d'ailleurs détaillé de 2025 lorsque un nombre d'affaires au printemps 2025 remonte alors par la presse par des parents par les services je convoque immédiatement mes équipes la secrétaire générale mon adjoint et mon cabinet pour demander là immédiatement que l'on fasse les enquêtes administratives pour savoir ce qui se passe ma première réaction est qu'est-ce qui se passe enquête administrative flash à partir de cela c'est le plan de novembre 2025 avec tous les éléments relatifs à l'information des familles

il

y

a

un problème majeur oui les maires ont connaissance de la personne signalée

sont

soumis et c'était le cas pour le maire de Paris comme pour tous les autres maires de France au secret de l'instruction c'est à dire

au

mieux

on

a des bribes d'éléments qui nous sont communiqués mais en fait très peu c'est à dire qui cela concerne éventuellement combien d'enfants et dans quelle école mais ça s'arrête là l'information de la procédure judiciaire parce qu'il y

a

le secret de l'enquête parce que à part le parquet personne ne peut communiquer et souvent d'ailleurs

ça

m'est arrivé je me souviens d'un coup de fil je venais d'être élue en 2014 donc un coup de fil d'un membre de la brigade de protection des mineurs qui me dit il y

a

un signalement dans une école il y a une suspicion d'agression sexuelle sur un enfant je lui dis qu'est-ce que je dois faire il me dit je vous en informe ne communiquez pas auprès des familles parce que nous voulons recueillir la parole de l'enfant et des victimes sans que le bruit de l'affaire ne vienne transformer d'autres paroles et donc pour les besoins de l'enquête donc évidemment le parquet ou les services enquêteurs vous demandent de ne pas communiquer vous ne pouvez pas communiquer voilà en revanche ce qui est aujourd'hui un véritable problème c'est que les familles se retrouvent seules ce sentiment d'abandon je le comprends leur colère leur indignation je ne les ai pas rencontrés et je le regrette en 2025 j'ai toujours rencontré les victimes de tous les actes faits voilà les parents des enfants morts dans des rixes dans des j'ai toujours rencontré les victimes et j'ai toujours eu ce travail là là je ne l'ai pas fait et je le regrette

il n

'y

a

pas d'excuse je ne

veux

pas chercher des excuses devant les parents et face à leur douleur il y

a

un contexte qui est celui c'est vrai

de

la campagne pour l'élection municipale mais ce n

'est

pas une excuse suffisante et je le regrette je leur dis sincèrement

mais

l'information des parents et de l'ensemble des parents ne peut pas être donnée par le maire c'est pour cela que j'ai écrit j'ai demandé au parquet j'ai demandé à toutes les institutions de venir dans les réunions publiques auxquelles mon

adjoint

Patrick Bloch et Dominique Versigny et l'administration parisienne se sont rendues une seule de ces réunions a été faite en présence d'une représentante du parquet je crois du parquet des mineurs mais pour le reste évidemment que la colère des parents que l'angoisse que ce sentiment pour certains oui de déni mais surtout d'abandon il est là il est béant et c'est à ça aussi qu'il faut qu'on réponde c'est pour ça que je le redis dans ces affaires de violence sexuelle contre nos enfants notamment dans le cadre scolaire il faut que les institutions coopèrent on doit être accompagné accompagné par le parquet eux peuvent dire eux peuvent dire parce que c'est quoi l'inquiétude des parents ils savent qu'un enfant a été victime d'une agression sexuelle dans la première démarche à partir de 2015 nous prévenions les représentants des parents d'élèves et

bien sûr le directeur de l'école oui oui c'est bien

ça le problème

et ça

c'était un problème parce que

les autres

parents les autres parents parce que les enfants et tout le monde parle et c'est normal les autres parents vont se dire mais moi mon enfant qu'est-ce qu'on a fait on a mis en place une ligne aussi téléphonique un accueil et une rencontre avec des psychologues pour recueillir la parole des enfants dans ce moment-là qui est un moment extrêmement compliqué parce que les parents ils disent mais comment je fais pour savoir et pour parler à mon enfant pour savoir si lui aussi dans cette école où il y

a

eu un cas a été victime d'une agression scolaire sexuelle et là c'est extrêmement important que le parquet puisse être présent qu'il puisse être libéré je ne sais pas en tous les cas que le secret d'instruction puisse être adapté non pas à la communication du cas individuel mais en

tous les cas que l

'ensemble des parents

et

je pense que là-dessus

vous avez un

rôle extrêmement important

il

y a un fonctionnement en silo de toutes les institutions qui

doivent évidemment

être beaucoup plus

coordonnées et même vous

savez au niveau de la ville

de Paris le

fonctionnement en

silo je me suis battu toutes mes 12 ans pour le faire avancer mais tout de même

Madame Hidalgo on comprend parfaitement la présomption d'innocence et évidemment j'y suis très attachée mais pour autant cette présomption d

'innocence ne doit

pas se traduire par un silence opposé aux familles et on a eu on a eu la chance entre guillemets d'avoir des collectifs de parents SOS périscolaire mito-école qui ont fait en fait le travail que des élus auraient dû faire en termes d'accompagnement de ces familles parce qu'on peut évidemment respecter le secret de

l

'enquête mais on peut faire encore une fois de la pédagogie parce

qu

'il y a beaucoup de parents qui en quelque sorte sont devenus des enquêteurs de nuit et qui recoupaient les informations parce que justement il

y avait un

silence opposé à ces familles et c'est peut

-être vous dire aussi

que ces associations ont été reçues dès 2021 d'ailleurs je

crois

pour SOS périscolaire

par M. Bloch en visio

puis par l'administration parisienne puis reçues à nouveau bref il y a eu ce travail là mais bien sûr que c'est pas suffisant bien sûr que cette information des familles à la fois par les élus qui ont participé aux réunions aux réunions d'informations extrêmement dures pour tout le monde et pour les parents en premier ils ont participé à ces réunions mais ces réunions et cette information si on veut qu'elles soient utiles qu'elles permettent la réparation pour les victimes qu'elles permettent leur reconstruction qu'elles permettent aussi de rétablir la confiance avec l'institution scolaire et périscolaire cette information là elle doit faire l'objet d'un traitement très particulier

parce que pour moi elle est quand même

au coeur des difficultés que nous rencontrons nous les maires c'est pas simplement la maire de Paris tous les maires qui ont la responsabilité pendant un temps de plus en plus long d'ailleurs des enfants et nous devons travailler ensemble les

institutions j'entends ce que vous dites madame sur la

nécessaire coordination je l'ai dit mais c'est vrai que vous auriez pu par exemple communiquer sur les sanctions administratives

vis-à-vis des parents je crois une dernière question

madame Hidalgo il y a donc des annonces qui ont été faites en 2025-2026 en quoi ces annonces sont-elles différentes des recommandations du rapport de l'inspection générale de la ville de Paris d'il y a 10 ans puisque c'était 2015 donc en quoi sont-elles différentes je ne crois pas qu'elles soient différentes elles viennent

corriger et pourquoi

avons-nous attendu en fait 10 ans pour les mettre en place puisqu'encore une fois je le redis le rapport de l'inspection générale de la ville de Paris documentait détaillait toutes les failles dont nous avons parlé en termes de contrôle j'en parlerai tout à l'heure à Patrick Bloch en termes de formation en termes de recrutement en termes d'organisation du périscolaire et qu'il suffisait tout simplement en fait d'appliquer à la

lettre

chacune des recommandations chacune

des recommandations

et non pas 50%

des

recommandations et donc c'était ma dernière question voilà

votre dernière question d

'abord il est faux de dire pardon ça n'est pas

la

vérité ça n'est pas honnête intellectuellement de dire qu'entre 2015 et 2026 rien n'a été fait

je

vous ai détaillé toutes les actions mises en place depuis 2015 ce rapport d'inspection générale que j'ai commandé j'ai voulu aussi à la fin de mon mandat vérifier point par point précisément ce qui avait été bien fait pas bien fait et ce qui restait à faire le plan de 2025 que j'ai présenté vient corriger renforcer compléter sur les points délicats la question du recrutement la question de la formation la question du signalement et de l'information auprès des victimes et du soutien des victimes donc c'est un processus qui est un processus qui a failli

mais

qui a permis peut-être peut-être aussi de prévenir un certain nombre de situations même si le nombre de victimes est quelque chose

d

'intolérable d'inacceptable dans une institution comme la ville de Paris donc ce qui a été fait c'est du complément maintenant il faut aller plus loin et je le dis c'était une de mes propositions je pense que la loi intégrale est un très bon cadre pour aller y mettre des éléments sur la protection des victimes d'agressions sexuelles et sur les relations notamment parquets et autres institutions c'est un point important mais je pense qu'il faut aller plus loin en modifiant la loi en permettant à toutes nos institutions de coopérer en permettant de façon plus rapide les échanges de fichiers de consultations notamment au moment du recrutement et en mettant en place ce que nous avons fait aussi à Paris avec un certain nombre de failles mais ce que nous avons fait les signalements les procédures les procédures administratives la suspension des agents les fichiers permettant de pouvoir consolider ces informations et que ces personnes ne puissent pas être recrutées ailleurs en présence d'enfants voilà je crois que je vais conclure là-dessus peut-être avant les questions des membres de la commission cette commission est extrêmement importante

elle

est extrêmement importante parce qu'elle permet de mettre sur la table tous les éléments et je pense qu'il faut que dans l'honnêteté qui est la nôtre vis-à-vis de l'information sur la table dans la compréhension et nous sommes aussi ici des élus je suis une ancienne élu des praticiens des élus locaux qui savent la complexité du passage de la décision politique à sa mise en oeuvre effective que nous soyons aussi entre nous dans l'honnêteté et le respect

de

ce qui a été fait pour ne pas dire que rien n'a été fait parce que si rien n'a été fait alors alors c'est compliqué mais ce qui a été fait n'est pas suffisant c'est clair et les outils juridiques à la disposition des maires pour aller plus loin ne sont pas suffisants et donc là aussi je vous invite évidemment dans votre rôle et votre indépendance de législateur à apporter ces réformes absolument indispensables pour la protection des enfants victimes d'agressions sexuelles

merci merci madame je vais donner la parole à mes collègues mais avant j'ai quand même une question parce que on comprend bien la présentation que vous nous faites ce matin que si on est sur une chronologie 2014 2016 rapport de l'inspection volonté exprimée au plus haut niveau de la ville de Paris par vous même par le conseil de Paris à travers une série de décisions qui ont été que vous nous avez rappelé et 2025 10 ans plus tard ce rapport

qui

même s'il montre qu'une partie des recommandations a été suivie montre aussi que

la moitié

n'a pas été suivie et que si une partie des recommandations qui ne l'ont pas été avait été suivie peut-être un

certain nombre d

'affaires aurait été évité on a du mal quand même parce que vous nous dites à chaque fois je comprends que l'administration parisienne c'est compliqué 55 000 la ville de Paris

55 000

agents c'est compliqué à gérer mais on est tous confrontés quand on est maire à cette question que vous avez soulignée du passage de la décision à l'exécution et du suivi

est

-ce qu'en l'espace de 10 ans il y a eu des mesures disciplinaires par rapport à la chaîne de direction qui manifestement n'a pas appliqué

les

décisions qui avaient été prises par les élus

est

-ce qu'il

y a

eu des mesures disciplinaires et si oui à quel niveau ont-elles été prises

vous demanderez enfin vous poserez cette question à mon administration parce que qui

est

responsable d

'administration madame mais

vous savez le maire de Paris son rôle dans les recrutements et entre guillemets les évolutions de tel ou tel se limite entre guillemets au niveau de la direction des directions de la ville du secrétariat général il y a une responsabilité directe dans la gestion des ressources humaines et notamment

aux

échelles très déconcentrées par exemple que sont les CASP ma demande a toujours été en tant que maire de Paris de dire je veux des sanctions disciplinaires exemplaires pour les agents qui auraient failli dans la remontée d'informations dans le signalement et donc les procédures disciplinaires elles suivent dans une ville comme Paris un processus de sanctions disciplinaires dans lequel la maire n'intervient pas dans lequel l'inspection générale elle intervient souvent d'ailleurs c'est souvent un inspecteur général qui préside le conseil de discipline à ma connaissance je ne peux pas vous dire aujourd'hui parce que 2025 à aujourd'hui on est quand même dans une échéance de temps où d'ailleurs je ne suis plus maire depuis mars dernier ce n

'est

pas une excuse mais vous poserez la question à ceux qui

au vu

de ce que dit le rapport de l'inspection générale ont engagé et à ma demande les mesures disciplinaires les enquêtes administratives pour que des enquêtes administratives soient conduites et dans les échelons aussi déconcentrés et notamment au niveau

des cas

je n'entendais pas des mesures disciplinaires par rapport aux auteurs des faits ou même ceux qui auraient caché ces faits mais plus dans le processus d'élaboration des politiques publiques et de mise en oeuvre des politiques que vous avez décidées est-ce que à votre connaissance en l'espace de 10 ans on a dit on a changé tel ou tel directeur parce que manifestement les directions

pas sur ce

point précis mais on a changé des directeurs oui bien sûr pas

en lien avec le

fait que les mesures n'étaient pas appliquées

non pas sur ces points précis mais parce que voilà on avait besoin de relancer ou aussi parce que des directeurs souvent vous savez dans la mobilité des hauts fonctionnaires on a à la ville de Paris beaucoup de directeurs qui viennent en mobilité et qui sont des hauts fonctionnaires de l'état beaucoup d'inspecteurs généraux des affaires sociales beaucoup de

voilà

de hauts fonctionnaires de l'état mais sur sur ces sujets en particulier et au niveau du staff dirigeant il y

a

eu des mobilités c'est clair en 2025 j'ai souhaité vraiment qu'on donne une vraie impulsion nouvelle avec ce rapport et au niveau des GASP j'espère que si dans les enquêtes administratives

il

est dit que les agents n'ont pas respecté les consignes de signalement d'accompagnement de relais de la formation auprès des agents qu'ils seront sanctionnés sévèrement parce que

parce

que ça n'est pas acceptable dans une organisation que chacun y aille de son interprétation des règles

Adelzian

le sénateur Adelzian

merci

monsieur le président madame la rapporteure madame

la

maire merci pour votre présence ce matin mais également de la grande précision que vous avez apporté aux réponses qui vous ont été posées dans un premier temps

je

tiens à le signaler parce que c'est rappelé régulièrement au début de chacune des auditions que nous avons pu mener depuis le début de cette mission d'information dotée de prérogatives de commissions d'enquête l'objet de cette mission en tout cas pour notre part c'est bien

de

travailler des recommandations précises pour oeuvrer à l'amélioration de la prévention des violences et agressions dans le milieu périscolaire et ça a été dit par notre rapporteur d'identifier des dysfonctionnements et d'y apporter d'un point de vue législatif des moyens d'y remédier

l

'augmentation des signalements des plaintes pour ma part et en tant que membre de la délégation aux droits des femmes avec notre rapporteur et c'est vrai on peut le voir

et

avec Colombre-Bruxelles c'est pas toi-même cette augmentation du nombre de plaintes de signalement c'est aussi un signal fort de libération de la parole mais également de l'écoute qui est faite des enfants

de

leur prise en considération de leurs propos de leurs témoignages qui n'étaient peut-être pas au cours des 30, 40, 50 dernières années dans notre pays quelque chose qui était pris assez au sérieux et donc

c

'est notre réoccupation et c'est bien en tant que législateur pour promouvoir ces recommandations que nous devons largement réfléchir pas seulement dans le cadre du périscolaire mais qui est

l

'objet de cette mission mais également à toutes les formes de violences qui sont faites dans la cellule intrafamiliale dans le milieu éducatif dans le milieu associatif dans le milieu culturel etc. Remarques personnelles par rapport au déroulé de cette audition moi je voudrais faire un parallèle fort avec l'audition des maires que nous avons eue la semaine dernière

qu

'est

-ce

qu'on a pu constater moi je le vois aussi en tant qu'on s'est mispan on a échangé là-dessus il

y a

quelques instants les élus municipaux les maires sont en première ligne par rapport aux difficultés et aux problématiques en particulier

par

rapport aux parents et qu'est-ce qu'on a pu constater je le vois aussi aujourd'hui madame la maire dans vos interventions c'est que

c

'est mon constat personnel

par

rapport à ces auditions que nous avons pu tenir mais chaque maire est isolé face à ses difficultés face à ses problématiques et chaque maire et ça a été dit la semaine dernière essaie de faire avec les moyens du bord du point de vue juridique du point de vue administratif du point de vue financier ça va être notre rôle je pense en tant que législateur de pouvoir apporter des réponses concrètes et ça a été dit aussi régulièrement et j'en viens à mes questions vous l'avez évoqué madame la maire sur la chronologie des faits tout ce qui a été mené vous avez été élu pas trop compliqué en mars-avril 2014 si

je ne dis pas de bêtises avril 2014 voilà

vous lancez justement cette évaluation en novembre 2014 et vous avez grainé toute une série d'actions qui ont été menées

je

ne reviendrai pas là-dessus par contre nous ce qui est important c'est qu'un certain nombre des propositions qui ont été faites et qu'on a pu entendre aussi lors des auditions des procureurs ne sont pas toujours faciles à mettre en oeuvre d'un point administratif et légal et donc je voulais vous poser les questions suivantes c'est sur la question de la suspension des agents

ça

a été dit par le procureur de Nanterre en particulier si je ne m'abuse la semaine dernière des maires nous l'ont dit aussi la semaine dernière également ces suspensions elles sont à titre préventif elles doivent permettre de mener une enquête administrative de la manière la plus

pacifiée

paisible possible je vais raccourcir monsieur le président c'est des questions précises or ce que nous a dit par exemple au procureur de Nanterre c'est que au terme de cette suspension si rien n'est retenu contre ces agents ils peuvent légitimement se retourner contre l'administration comment est-ce que vous avez pu mettre en place ces suspensions dites un peu illégales auprès au sein de la ville sur vous avez parlé de la professionnalisation des recueils des signalements cette question de la circulation de la consolidation de l'information quelle que soit madame la rapporteure peut en témoigner les auditions qui ont pu être menées cette information d'une ville à l'autre d'une institution à l'autre

pas

toujours les mêmes modalités de fonctionnement comment est-ce que de votre côté vous l'avez évoqué en creux mais est-ce que vous pouvez réinsister nous rentrer un petit peu dans le détail comment est-ce que cette consolidation de l'information entre les services entre le cabinet et

l

'administration pourrait être consolidée hier nous avons parlé et même les fois précédentes du nomadisme des prédateurs du nomadisme en creux vous l'avez évoqué je l'avais évoqué moi-même hier avec l'audition du ministre l'ancien ministre de l'éducation Vincent Péillon ce prédateur qui peut travailler à Lille et puis ensuite aller à Vincennes à Saint-Ouen sans que forcément les communes puissent accéder à un potentiel fichier national qui pose des problématiques vous avez eu ces éléments en tête qu'en pensez-vous et comment voyez-vous les freins CNIL, RGPD qui peuvent être posés ou des problématiques du ministère enfin ça c'est un point qui est très important pour moi je le vois en tant conseil municipal dans ma ville en particulier l'information des familles

et

la relation avec le parquet ça revient très régulièrement on le voit quand un signalement est fait qu'une plainte est déposée qu'au bout de 4 mois ces plaintes sont classées sans suite ensuite ce sont vous les maires les élus municipaux qui avez à gérer les familles et apporter des informations à des familles qui sont vraiment parfois en situation de détresse ce qu

'on

comprend parfaitement voilà mes questions précises

sur la suspension des agents c'est clair je pense que là il faut et une des propositions c'est une nouvelle sanction disciplinaire d'interdiction temporaire ou définitive d'exercice d'un emploi au contact des enfants parce que voilà seule la loi peut permettre cela aujourd'hui les maires n'en ont pas l'autorisation je vais vous raconter un cas qui m'est arrivé

je

venais d'être élue c'était quelque temps après les attentats de 2015 un agent était arrivé dans une crèche avec un t-shirt marqué djihad et avait un comportement complexe j'en ai été informée j'ai dit vous le sortez immédiatement la réponse en droit était on ne peut pas faire ça on n'a pas le droit de faire ça et si on le licencie si on prend une révocation on va être condamné au niveau du tribunal administratif et au niveau du conseil d'état j'ai dit pardon du terme je m'en fiche je préfère être condamné à postériori que d'avoir sur la conscience la mort d'un enfant ou de plusieurs personnes dans cette crèche parce que là c'est un signal très très faible très très faible mais quand même je ne pouvais pas ne pas le prendre et pour la petite histoire on a gagné jusqu'au conseil d'état qui a considéré que j'avais bien agi mais si j'avais écouté tous les conseils juridiques autour de moi j'aurais laissé faire cette situation parce que entre guillemets le signal était trop faible ne constituait pas une infraction pénale etc etc donc je pense qu'il faut vraiment qu'il y ait dans la loi une mesure qui permette aux maires aux directeurs enfin aux responsables d'administration publique de pouvoir révoquer un agent et de faire une interdiction permanente de contact avec les enfants

la

deuxième chose sur la professionnalisation du recueil des signalements c'est vrai qu'à Paris et ça le premier rapport de

l

'inspection du travail pardon ça je suis voilà j'ai ma casquette d'inspectrice du travail puisque je suis en train de vous parler de règles quand même très contraignantes pour les agents

mais

et le premier rapport de l'inspection générale de la ville le dit très bien il y avait en fait sur les signalements chaque direction qui est en contact avec ou les agents sont en contact avec des enfants avait son système de signalement donc c'était quand même une grande confusion avant 2015 et donc nous décidons dans le travail et à partir du rapport de l'inspection générale de faire un regroupement des signalements de doter aussi d'ailleurs la DRH de moyens d'enquête de la DRH en plus des moyens d'enquête de l'inspection générale et je crois que c'est un travail de chaque instant vous le savez très bien une consigne est passée dans les deux trois ans si elle n'est pas confrontée à une réalité donnée et bien les agents vont peut-être l'oublier considérer que c'est plus le coeur de leur sujet et il faut revenir en permanence la formation c'est en permanence qu'il faut y revenir et le rappel des règles en permanence troisième chose le nomadisme des prédateurs bon là voilà je suis quelqu'un qui s'est profondément attaché à la présomption d'innocence profondément attaché aux droits et libertés mais j'ai un problème là je pense que les prédateurs ils ne vont pas se faire embaucher dans des endroits où il n

'y a

pas d'enfant ils vont voilà ils sont il n

'y a

pas de profil type mais ils vont être extrêmement habiles souvent extrêmement populaires extrêmement attractifs rayonnants pour que tout le monde les enfants les parents on a un cas comme ça d'un prédateur qui a opéré dans une école de Paris et qui était mais la star la star de l'école voilà et c'est un prédateur sexuel et on a on l'a mais il était la star de l'école parce que animateur populaire etc donc il faut que sur le nomadisme des prédateurs on ait la possibilité d'avoir un fichier national voilà qui soit géré par le ministère de l'intérieur par qui vous voulez mais en tous les cas un fichier national ou par l'éducation nationale ça me paraît voilà

l

'information des familles et les informations du parquet

ce

qui est très très dur et tous les maires ici le savent vous n'avez pas les éléments d'information vous allez peut-être apprendre avant par la presse souvent avant de l'apprendre par les autres circuits officiels que par exemple tel animateur qui était visé par une plainte et bien il y

a

un classement sans suite voilà et vous allez l'apprendre par la presse qui va et c'est son rôle en faire un sujet en disant regardez comment on ne protège pas nos enfants classement sans suite que fait l'administration elle applique le droit elle reprend cet agent et voilà c'est là où je demande que le fichier et que le nom rapport avec les enfants puisse être effectif en tous les cas que ce soit un droit donné au directeur des administrations pour pouvoir le faire mais vous allez vous retrouver dans une situation où les élus et c'est leur rôle et voilà on passe notre temps dans des réunions publiques à informer à se faire engueuler et c'est normal c'est aussi notre rôle mais il y a un moment ça ne suffit plus absorber cette colère et cette comment dire ce sentiment d'abandon des familles c'est bien sûr à la portée de chaque élu et on le fait on l'a tous fait et il faudra continuer à le faire mais ça n'est pas suffisant si on veut respecter les victimes si on veut donner à notre système juridique à nos institutions la possibilité d'empêcher que des prédateurs ne viennent là où sont justement nos enfants alors il faut faire ce que vous faites dans cette commission réfléchir sérieusement voir où sont les failles de notre échec collectif et y apporter les corrections supplémentaires mais ça ne sera pas un blanc-seing pour l'éternité il faudra que tout le monde tout le monde soit en permanence alerte en alerte maximale sur ce qui se passe par rapport à nos enfants avant que peut-être culturellement dans notre pays on ne considère pas que les enfants et leur parole n'a pas le droit de citer

Jean

-Gérard Pommier

merci monsieur le président madame Hidalgo beaucoup de vos constats dans votre propos liminaire faisaient écho à ce tenu la semaine dernière lors de notre audition par vos collègues

maires

de Créteil Colombes Vincennes Saint-Ouen et Charlie confrontés comme vous à des problèmes d'agression sexuelle

au

début de votre intervention et je vous en remercie vous avez évoqué des regrets immenses merci de nous préciser ces regrets qui sont les vôtres et peut-être les quelques leçons vous en auriez pu tirer je dirais ou à recommander pour vos successeurs ensuite pensez-vous qu'il faudrait que l'Etat fixe un cadre national de formation des animateurs

en

vue d'un recrutement de ces personnels plus sécurisés

pour

les communes ensuite pensez-vous comment pensez-vous qu'il faille faire évoluer dans ces affaires douloureuses et très médiatisées la communication qui semble aujourd'hui défaillante de l'autorité judiciaire avec les familles et les mères

enfin

vous avez évoqué le rôle possible du législateur pour faire évoluer les choses notamment une évolution du statut de la fonction publique territoriale est-ce que vous pourriez développer ce point peut-être d'autres auquel vous pourriez penser merci

merci

beaucoup les regrets oui c'est forcément voilà vous essayez à chaque fois qu'une situation se présente d'y apporter une réponse vous mobilisez tout le monde on avance vous faites en fonction des connaissances de la connaissance de la situation que vous avez et vous essayez d'agir et à la fin vous avez des petites victimes qui ont subi quelque chose d'atroce une violation de leur corps de leur intimité pour laquelle il va falloir aussi mettre en place des dispositifs et je pense qu'il faudrait que dans la loi il puisse y avoir ça peut être la loi intégrale des dispositifs d'accompagnement psychologique aussi des victimes on l'a mis en place à Paris avec l'administration parisienne mais je pense qu'il faut aussi prendre cette dimension parce qu'on le sait un enfant victime de violences sexuelles pourra peut-être mieux évidemment se reconstruire si sa parole a été entendue si on l'a si on l'a reconnue comme victime et si on l'a accompagnée aussi dans la verbalisation de ce qu'il a subi et de l'agression de soi-même et de l'estime de soi-même donc ça ça me paraît très très important de le faire oui dans les regrets rencontrer les familles voilà je me souviens quand j'ai rencontré la maman du petit Elias assassiné dans le 14e arrondissement par deux gamins qui étaient sous contrôle judiciaire qui n'aurait pas dû sortir pas dû être ensemble et qu'il a été assassiné en sortant de son club de foot et que j'ai rencontré la maman avec cette souffrance immense avec un enfant de 14 ans qui venait de mourir sous ses yeux en plus bien sûr que rencontrer les familles et les victimes ça fait partie et j'ai rencontré beaucoup beaucoup de victimes sur cette dernière phase je ne l'ai pas fait je le regrette je le redis il n

'y a

pas d'excuse je ne cherche pas d'excuse j'aurais dû le faire et il faut le faire je pense qu'il faut le faire même si on n'a rien d'autre à dire que de la compassion et absorber la colère les injures les insultes il faut le faire voilà c'est clair et c'est un conseil que je donne à mes collègues maires voilà quelles que soient les circonstances même dans dans des affaires ultra médiatisées ou la place de la vérité a du mal à se frayer un chemin il faut quand même le faire sur le rôle de la communication d'autorité judiciaire on en a parlé monsieur le sénateur je pense qu'il faut ne

pas

jeter la pierre sur le parquet il fonctionne dans un cadre de droit et quand les enquêteurs vous disent il ne faut pas que la parole des autres enfants victimes soit entre guillemets transformés ou modifiés par une information très large et un recueil non professionnel non professionnel

de

la parole des enfants parce que recueillir la parole des enfants dans une enquête pénale ça nécessite des règles très particulières et des professionnels seuls peuvent le faire donc je comprends tout cela et je ne veux pas dire que voilà si on s'amusait à dire c'est la faute de l'autre on serait totalement irresponsable tous autant qu'on est donc ce qu'il faut c'est vraiment là voir quelle est la limite aussi qui est celle du secret de l'enquête purement et simplement mais que lorsque l'affaire de toute façon les affaires sont connues la situation prend cette dimension émotionnelle bouleversante extrême et qu'il y a une réunion publique les maires ont besoin d'avoir à leur côté le parquet c'est clair je pense que ça ne peut pas être sans le parquet parce que sinon le travail n'est pas voilà sinon on laisse béant ce sentiment de d'abandon des victimes et cette colère plus que légitime donc sur votre rôle j'ai donné un certain nombre d'éléments mais je je dans sur le fichier national sur les sanctions disciplinaires sur l'entretien psychologique aussi sur les conditions et vous l'avez très très bien dit un cadre national de formation pour le périscolaire

vous

savez

le

périscolaire est indispensable

d

'abord les enfants et mon adjoint aux affaires scolaires et premier adjoint Patrick Bloch vous le dira beaucoup mieux que moi les enfants passent plus de temps en fait dans la partie extrascolaire que dans la partie scolaire en tous les cas dans une ville comme Paris où les couples sont biactifs où les enfants passent 50 heures par semaine dans le cadre scolaire il passe quasiment autant de temps voire un tout petit peu plus dans la partie périscolaire et c'est indispensable si on veut accompagner les femmes dans l'égalité professionnelle dans la conciliation vie familiale vie professionnelle et dans une ville comme Paris avec les difficultés de déplacement etc il faut un cadre un service public du périscolaire c'est une conviction absolue mais ce cadre il doit être aussi accompagné c'est vrai que la réforme de Vincent Péillon que j'ai beaucoup beaucoup soutenue cette réforme elle est inachevée elle a abouti à quoi elle a abouti quand même à avoir à se voir opposer tout un tas de difficultés les maires ont été un peu lâchés voilà c'était à eux de le faire au début on avait accès à un financement et puis ce financement a été supprimé bon donc il

y a

un cadre du service public périscolaire qu'il faut mettre en oeuvre et qui n

'est

pas que pour Paris c'est vrai dans toutes les grandes métropoles j'imagine que ce besoin de périscolaire professionnalisé sérieux de confiance est indispensable mais je pense qu'il faut évidemment que ce soit un cadre national en tous les cas vous avez raison et puis sur les lorsque un enfant dès la révélation par un enfant de fait de violence sexuelle il faut lui permettre de disposer et là à titre gratuit

d

'un avocat et d'un suivi psychologique ça me paraît extrêmement important

je

pense aussi

que

et ça c'est une des propositions de la civise que comme il est prévu chaque année un entretien enfin un dépistage d'examens médicaux buccodentaires pour les enfants je pense qu'il faut aussi qu'il puisse y avoir dans ce dépistage au moment où les enfants entrent à l'école un travail avec des psychologues pour dépister les cas dans les familles parce que 80% des agressions sexuelles se font sur les enfants se font dans un milieu intrafamilial et je pense que là aussi la médecine scolaire l'accompagnement scolaire et ça c'est un cadre national qui doit pouvoir en disposer voilà et puis par exemple aussi sur les professionnels de santé qui auraient à signaler des faits qu'ils puissent saisir l'article 40 et qui en faisant prévaloir ce principe de précaution aussi sur le secret médical voilà je pense qu'il y a beaucoup beaucoup de sujets sur lesquels la civile elle-même a avancé qui mérite d'être portée

on

va prendre les deux dernières questions puis on s'arrêtera parce qu'il y

a

l'audition vous l'avez rappelé de Patrice Bloch dans quelques instants qu'on est en train de faire patienter Mathilde Olivier et Max Brisson

peut

-être qu

'on

peut les prendre dans la foulée si vous

voulez

merci monsieur le président madame la rapporteure madame Hidalgo je veux d'abord avoir une pensée pour les familles et pour la gravité de ce qu'elles

vivent ce

qui s

'est

passé à Paris est grave et les familles concernées attendent des réponses claires

je

crois que c'est le sens de cette mission d'information avec prérogative de commission d'enquête et de ces auditions

nous

sommes face à un enjeu national les chiffres que nous avons devant nous le montrent 70 départements sont concernés par des violences dans le périscolaire 203 enquêtes pénales sont en cours à Paris seul

le

collectif SOS périscolaire recense plus de 420 incidents dans toute la France depuis 2021

ce

n'est pas un dysfonctionnement local c'est une défaillance structurelle d'un secteur laissé depuis des années à la seule main des communes sans cadre national harmonisé de signalement sans statut stabilisé pour les 14 000 animateurs qui à Paris comme ailleurs

sont

pour la plupart des vacataires payés au SMIC sans formation suffisante

nous

devons donc je crois ne pas dispenser l'État le Parlement de leur part de responsabilité nous devons apporter des réponses

aux

familles des solutions pérennes sur le long terme dans un cadre plus exigeant que jamais aussi à l'échelon national nous avons beaucoup parlé de formation et du manque de formation à Paris notamment et je regrette que la majorité sénatoriale ait rejeté il

y

a moins d'un an un amendement que j'avais déposé qui visait à consacrer 50 millions d'euros supplémentaires à la professionnalisation à la rémunération des animateurs du périscolaire pour ne pas laisser aussi les communes seules face à cela c'est une demande qui est aujourd'hui formulée par l'ensemble des acteurs

j

'espère que cette année nous pourrons donc voter des moyens à la hauteur notre responsabilité elle est donc aussi de formuler des recommandations nationales pour répondre à ces défaillances structurelles du secteur périscolaire alors madame Hidalgo avez-vous durant votre mandat alerté l'état sur l'absence de cadre national de signalement et de l'insuffisance des moyens consacrés à la professionnalisation des animateurs si oui quelle réponse avez-vous obtenue

merci

beaucoup pour votre intervention madame la sénatrice

oui

vous savez la mise en place des activités périscolaires c'est fait dans un contexte quand même assez compliqué pendant la campagne des municipales où nous avons décidé pour les raisons évoquées d'égalité les raisons sociales de mettre en place ce dispositif et très vite nous nous sommes retrouvés un peu seuls à bord avec des moyens qui ne dépendaient que de la ville alors c'est la ville de Paris on avait décidé d'en faire une priorité on a mis en place ces moyens de formation y compris de structuration d'une filière de professionnels parce que beaucoup de parents nous avaient dit avant l'élection municipale pendant l'élection municipale de 2014 qu'ils n'avaient pas confiance dans le périscolaire parce que c'était des vacataires pas formés etc et qu'ils ne voulaient pas que ce soit la garderie pour leurs enfants et donc nous avons décidé de répondre vraiment à cette remarque qui était évidente en mettant en place ce périscolaire avec de la formation de l'accompagnement etc etc il y a eu un dialogue permanent je pense avec les différents procureurs notamment François Mollins et ensuite Rémi Etz sur tous les sujets concernant les signalements à Paris nous avions mis en place aussi à Paris un outil très utile c'est François Mollins qui l'avait mis en place de réunions entre les maires d'arrondissement maires de Paris et parquets de Paris où nous évoquions non pas les affaires individuelles mais les situations et comment y apporter réponse ces réunions se sont poursuivies avec Rémi Etz alors procureur de Paris et aussi avec la procureure actuelle de Paris il y avait aussi dans la relation avec la justice la mise en place ça c'est très important d'un conseil de juridiction c'est Jean-Michel Hayat le président à l'époque du tribunal de Paris qui a mis en place ce conseil de juridiction qui permettait de façon régulière tous les trois mois de réunir tout le parquet le siège de réunir les associations de victimes de réunir l'éducation nationale et d'évoquer non pas les affaires spécifiques mais les sujets parmi lesquels nous avons traité ensemble des violences et donc moi j'ai essayé à l'échelle qui était la mienne à l'échelle du territoire de Paris avec mes interlocuteurs côté État côté justice côté police et côté État c'est via le préfet de région avec lequel on a vraiment travaillé de façon très étroite j'ai essayé de mettre en place ces informations ces relations c'est vrai que quand la crise les crises ont été plus importantes et notamment celles de 2025 quand le débat public s'empare d'un sujet aussi grave que celui-là et en fait son exploitation là chaque institution se replie un peu sur son lavantin mais oui il y a eu de façon régulière quotidienne un travail partenarial d'information et d'échange avec les représentants de l'État et les représentants du ministère de la justice à travers des outils que nous avions mis en place et puis bien sûr dans nos communications dans mes courriers aux différents premiers ministres aux présidents de la république j'ai souvent voilà je ne les ai pas ici en tête mais voilà j'ai quand même souvenir d'avoir souvent écrit alerté adressé notamment sur les questions de moyens des demandes aux différentes autorités politiques nationales pour dire l'importance du périscolaire la nécessité d'accompagner les communes

et

le fait que Paris voulait mettre en place ce service public mais qui devait aussi concerner le reste de la France

dernière

question de Max Brisson

merci monsieur le président madame le maire

je

vous ai entendu

parler donner

des réponses cadelsianes

qualifiées

de précises

je

vous ai surtout entendu essayer de contextualiser et d'élargir le périmètre parisien

à

un sujet qui est national

mais

qui est aussi parisien

et je

n'ai pas en la matière toujours trouvé vos réponses précises

mais

votre souci de contextualisation et d'élargissement particulièrement à droit

je

voudrais observer deux choses d'abord vous allez

parler

de regret

et parler

d'échec et

cela

je vous en donne

acte j

'aurais pu aussi on aurait pu aussi vous entendre parler de

remords

mais après tout on est là pour recevoir merci l'émotion et la compassion

des

drames

qui

se sont répétés

dans

votre ville mais aussi dans beaucoup d'autres villes

mais

nous sommes là aussi et

vous

l'avez répété de nombreuses fois et Adelziane

est

venue en soutien

pour

faire des recommandations

nous

en ferons

et

elles seront

par

ses aspects très larges

parce

que cela touche en effet à

l

'importance du périscolaire et le fait que ce système soit construit de manière empirique

alors

que c'est passé quelque chose dans ce pays que l'on peut regretter par ailleurs

le

temps de classe n'a cessé de se réduire

et

donc le temps de la non classe sous le toit de l'école

n

'a cessé de s'élargir sans qu'on lui donne

les

moyens de son action

mais pour

bien comprendre et faire des recommandations fortes

et

précise

il

est nécessaire aussi

d

'analyser les dysfonctionnements

au

cas par cas

de

les cumuler

pour

essayer d'avoir des recommandations à la hauteur des attentes de notre société et surtout aussi de comprendre que ces dysfonctionnements

peut

-être étaient-ils entendables il y a 30 ou 40 ans et qu'ils ne sont plus

et

qu'il faut les replacer dans les attentes

de

notre société

donc

moi je remercie notre rapporteur

pour

la précision de ces questions

la

dimension chirurgicale

qui

nous ont permis

d

'avancer ce matin comme dans les matinées précédentes

en

gros votre argumentaire

a

été de nous dire

vous

avez pris les décisions politiques

vous

avez été constamment en alerte et vous avez agi

et

puis vous avez déploré ce que nous déplorons tous dans nos fonctions d'élus

le

hiatus dans la mise en oeuvre les lenteurs administratives le décalage

mais

enfin quand il s'agit d'un équipement pour les services des jardins ce n

'est

pas grave

quand

il s'agit ici d'apporter des réponses

à

des parents en détresse il y a là un hiatus que notre société ne peut plus comprendre et qui interroge

les

pratiques des politiques publiques et qui interroge le lien entre le politique

et

l'administration parce que sinon il se passe quelque chose d'extrêmement grave

le

sentiment

d

'impunité de ceux qui décident

aussi

bien à

l

'échelon politique

qu

'à l'échelon administratif et ce sentiment d'impunité

il

est source de réactions électorales que l'on connaît bien

et

donc ce sentiment d'impunité autour de cette table je crois qu'il nous interroge tous

et moi

je vous interroge je voudrais vous poser une question précise

est

-ce que vous avez fait établir

la

chaîne des responsabilités

parce

que des sanctions il peut y en avoir

mais

dans d

'autres

pays ce sont souvent les lampistes

qui

subissent ces sanctions

donc

est-ce que la chaîne des responsabilités a été établie et j'avoue que j'ai été choqué que lorsque Agnès Evren nous a interrogé sur ou plutôt Jean-Gérard Pommier nous a interrogé sur les mesures prises vis-à-vis de la hiérarchie dont parlait également le président Lafon vous ayez répondu que s'il y a bien eu des mutations et des mobilités mais ce n'était pas sur ce sujet

est

-ce que les 235 plaintes au pénal n'étaient pas

ne

devaient pas enclencher

un

certain nombre de sanctions

et

de mobilité et de modifications d'organigrammes dans une telle chaîne des responsabilités a donné l'impression de l'impinité

Merci

beaucoup monsieur le sénateur je pense qu'il est très très important effectivement de replacer ce que nous venons de dire à l'aune de notre société je pense avoir apporté des réponses précises sur les déroulements des faits les actions entreprises les difficultés de mettre de mise en oeuvre mais je n'ai pas cherché à dire c'est pas moi c'est les autres collectivement nous avons failli et il y a une interrogation à avoir ce que vous dites au sujet du sentiment d'impunité oui mais nous sommes dans des matières précises et dans les matières précises on ne juge pas parce que dans je dirais les médias il serait facile d'aller chercher des coupables en vue on juge parce qu'il y a des responsabilités permettez-moi de vous dire il y a ici des maires peut-être l'avez-vous été aussi je repense à cette affaire qui est toujours très présente chez les maires du fameux panneau de basket un panneau de basket est installé sur un terrain il tombe il tue quelqu'un le maire est poursuivi pour homicide je crois qu'il y a une loi qui a apporté des éléments et qui dit il faut envisager la responsabilité là où elle est si le maire a directement agi pour cacher quelque chose pour empêcher quelque chose pour ne pas mettre en oeuvre quelque chose pour maquiller la vérité pour faire en sorte qu'elle ne soit pas connue alors il ne peut pas être dans l'impunité il sera directement responsable un maire qui agit au vu et à la connaissance des faits qui lui sont soumis et qui essaye qui cherche qui met en place des process pendant 12 ans mes deux mandats pour réagir et resserrer en permanence les mailles du filet lesquelles restent encore très ouvertes parce qu'il n'est pas le seul à pouvoir trouver des solutions alors on est dans un autre registre de responsabilité et je pense que vous avez cela en tête et que tout le monde a cela en tête a fortiori dans des situations aussi complexes que celles des agressions sexuelles sur les enfants où la question du recueil de la parole de l'enfant est essentielle et si elle n'est pas recueillie dans de bonnes conditions alors on aboutit souvent à des classements sans suite voilà donc ça c'est ma première remarque deuxième élément l'établissement des chaînes de responsabilité je n'ai pas dit personne n'est responsable et ce seront entre guillemets les niveaux N-2 N-3 N-4 non non ce que je vous ai dit c'est que au niveau et notamment sur cette année 2025 au niveau de l'administration mon successeur le maire de Paris Emmanuel Grégoire pourra peut-être vous en dire plus il y a eu des procédures administratives qui ont été disciplinaires qui ont été lancées des enquêtes pour voir quelle est la chaîne de responsabilité vous aurez communication de cette chaîne des responsabilités ou vous l'avez peut-être déjà au vu des enquêtes qui ont été faites depuis l'année 2025 jusqu'au mois de mars et les décisions si j'avais à prendre des décisions je vais vous le dire je révoquerais les agents qui à partir d'une information très claire des enquêtes administratives n'auraient pas joué le rôle qui était le leur dans la prévention des enfants je les écarterais et quel que soit le niveau de responsabilité qui est le leur je ne suis plus aujourd'hui et ce n

'est

pas une excuse non plus mais je ne peux pas vous dire sur la chaîne de responsabilité quelles sont les décisions qui ont été prises après mon départ ça vous aurez je pense tout loisir de poser cette question à Emmanuel Grégoire et je le dis qui fait un travail très très sérieux et très poussé pour effectivement empêcher que de tels faits gravissimes continuent à se produire dans un cadre celui de l'école celui du périscolaire où nos enfants doivent être protégés et où les parents doivent être en confiance

nous

posons effectivement les questions demain à votre successeur Emmanuel Grégoire mot de conclusion de notre rapporteur

oui

je voulais juste vous dire madame Hidalgo parce qu'à plusieurs reprises vous m'avez dit vous verrez ça avec mon administration avec les deux anciennes d'ASCO que nous allons évidemment recevoir mais vous savez

dans

une administration

quand

il y a un dysfonctionnement c'est le ministre qui est tenu responsable

quand

le Louvre a été combriolé c'est la directrice du Louvre qui a été tenue responsable je pense que dans

les

dysfonctionnements dans les dysfonctionnements de la ville de

Paris parce qu'on les a détaillés et documentés j'ai été

très précise je pense que l'administration seule de la ville de Paris ne peut pas être tenue responsable quand une

fois je vous l'aurai dit

vous savez madame Hidalgo

je

comprends parfaitement et c'est vrai que vous avez exprimé vos regrets voire des excuses mais ce dont les parents ont besoin surtout maintenant ce sont de solutions et ça aurait été en effet un vrai rôle d'action politique pour empêcher toutes ces violences périscolaires d'avoir lieu

merci

en tout cas du temps républicain

avec lequel nous

avons

pu

échanger

un

mot allez-y madame

pour le Louvre la ministre est restée a été d'ailleurs je crois renommée plusieurs fois mais

la patronne c'était la directrice du Louvre qui

n'était

pas ministre qui était une fonctionnaire du ministère de la culture et la ministre est restée en place

et

je n'ai vraiment je le redis ici dans les arguments que j'ai posé à aucun moment je n'ai développé la thèse que l'administration serait responsable et que les élus se déchargeraient sur l'administration ça n'a jamais été ma façon de faire d'être maire j'ai toujours été extrêmement impliquée

dans

l'organisation de la ville et j'ai toujours essayé sur chacun des faits qui devaient nous permettre de corriger et d'être de répondre et aux attentes et de faire face

à

des situations aussi graves que celles des violences périscolaires de jouer mon rôle dans l'impulsion dans la mise en place de politiques nouvelles mais je le redis dans la limite aussi des pouvoirs qui sont ceux du maire aujourd'hui dans notre pays

merci

madame

merci Merci.