Stéphane Le Rudulier : « La motivation de l’exécution provisoire est purement politique »

Stéphane l je le rappelle vous êtes sénateur LR des bouches duô alors d'habitude je vous demande de choisir entre 3 un de presse régionale ce matin c'est un petit peu particulier parce que regardez quasiment tous nos journaux régionaux font leur une sur la condamnation de Marine Le Pen inéligible pour le Berry Républicain la nouvelle donne pour 2027 c'est notamment la Une de l'ardenis quel avenir politique pour Marine Le Pen ou encore je ne me laisserai pas éliminer c'est la une du télégram c'est la phrase qu'a prononcé hier Marine Le Pen on va bien sûr revenir longuement sur cette condamnation 5 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire c'est-à-dire qu'elle s'applique immédiatement comment vous avez réagi à l'annonce de cette condamnation écoutez d'abord il faut dans un état de droit respecter les les décisions de justice et il faut le dire en préambule ceci dit une fois qu'on a dit ça il faut dire aussi que les juges on ont appliqué la loi voter par par les parlementaires mais si vous voulez ce qui me ce qui m'a le plus se heurter à la lecture du délibéré c'est cette notion d'exécution provisoire parce que quand vous regardez les motivations des juges qui ont amené à cette exécution immédiate en fait ça laisse perplexe puisque en fait c'est parce qu'elle avait un système de défense qui reposé sur la contestation des faits que les juges ont considéré qu' avait un risque de récidive et de réitération des faits or Marine Le Pen n'est plus présidente du rassembl national et Marine Le Pen n'est plus député européen donc je je me demande comment ça pourra être justifié et et et là c'est plus la personne de Marine Le Pen qui est en cause mais bel et bien le système de défense de Marine Le Pen donc c'estes conseil et ça c'est je pense de la part de de magistrat hautement hautement contestable ce qui fait dire à Marine Le Pen on va revenir sur l'exécution provisoire en détail mais ce que vous dites ça fait dire à Marine Le Pen hier soir que l'État de droit je la cite a été totalement violé par la décision qui a été rendue parce qu'elle considère que le fait de se défendre justifie l'exécution provisoire vous êtes d'accord avec ces propos mais en fait ce qui interroge c'est le le et et je pense que la juge parce que on peut certains ont été surpris de la longueur du du prononcé mais le juge avait dans le viseur la décision du Conseil constitutionnel de jeudi dernier qui demandait en fait au juges le Conseil demandait au juges de particulièrement motiver euh l'inigibilité et l'exécution provisoire d'une part par rapport aux circonstances et par rapport à la personnalité du du prévenu et ce que je constate c'est que sur cette motivation de l'exécution provisoire encore une fois ce sont des arguments juridiques assez faibles et je pense que puisque vous savez qu'elle a possibilité de faire un un un recours en référé auprès du premier président de la cour d'appel pour suspendre l'exécution provisoire et là je pense qu'un matchè notamment a renversé la décision mais est-ce que pour vous la décision qui a été rendue hier est une décision politique c'est ce que dit Marine Le Pen en tout cas le le le le marqueur politique de la décision c'est l'exécution provisoire parce que quand on regarde en fait par rapport au faits qui lui sont reprochés il y a la gravité de la peine pence c'est 4 ans de de prison avec deux avec surc plus 5 ans d'inligibilité donc les pertes sont les peines sont assez proportionnées par rapport au faits qui lui sont reprochés mais l'exécution provisoire encore une fois la motivation elle est purement politique et d'ailleurs dans dans le dans ce qu'annonce le la juge le prononcé elle dit bien que le système de défense demanda de ne pas appliquer l'exécution provisoire et elle dit mais ça c'est un privilège on nous demande un privilège donc à forceuie je pense que il y a quand même une vision assez politique de la chose dans l'exécution provisoire justement puisque vous parlez de l'exécution provisoire on va voir ce qu'il en est he puisqueau cœur de ce jugement c'est cette question de l'exécution provisoire qui rend donc immédiatement applicable l'inégibilité de Marine Le Pen malgré sa décision de faire appel on va faire le point sur ce qu cette exécution provisoire tout de suite avec Alex Poussard [Musique] bonjour Alex bonjour Arian bonjour stéan l rudelier et Alex le cœur de cette affaire réside donc dans l'exécution provisoire de cette peine de 5 ans d'inéligibilité pour Marine Le Pen en quoi consiste cette exécution provisoire et bien normalement en droit lorsqu'on fait appel d'une condamnation cet appel suspend l'application de la peine le temps de la tenue du procès en appel mais le juge peut prononcer ce dont on parle ce matin peut annoncé l'exécution provisoire cela signifie que malgré l'appel et bien cette condamnation cette peine s'applique immédiatement c'est ce qu' a décidé la justice concernant la peine de 5 ans d'inéligibilité de Marine Le Pen ça veut dire que dès maintenant elle ne peut plus se présenter à une élection elle est déchue de son mandat de conseillère par départemental du pcalais alors son mandat de député est protégé par l'immunité parlementaire et cette exécution provisoire et bien s'applique jusqu'à la tenue du procès en appel et à une éventuelle décision plus favorable pour Marine Le Pen alors qu'est-ce qui justifie cette exécution provisoire et bien on va regarder dans le détail les motivation exprimée par la présidente du tribunal hier pour cette exécution provisoire d'abord le risque de récidif comme le rassemblement national dans sa défense a considéré comme légal son utilisation des fonds du Parlement européen et bien le tribunal estime que le le RN pourrait très bien remettre en place ce système de détournement de fonds publ avec ses ces eurodéputés actuels au Parlement européen ensuite seconde seconde motivation le tribunal pointe un risque de trouble à l'ordre publ si Marine Le Pen si une personne qui a été condamnée en première instance pour de tels détournements de fonds public pouvait se présenter à l'élection présidentielle et donc être élu présidente de la République cela et bien représenterait un trouble à l'ordre publi pour le tribunal et puis on va regarder également ce que dit le Conseil constitutionnel sur l'exécution provisoire du une peine d'inélégibilité elle sert je cite le Conseil constitutionnel à renforcer l'exigence de probité et d'exemplarité des élus et à restaurer la confiance des électeurs dans leurs représentants est-ce qu'il y a des précédents alors en 2023 si on prend les chiffres du ministère de la Justice seulement 3 % des peines d'inéligibilité ont donné lieu à une exécution provisoire à une application immédiate cela montre bien dans cette affaire là gravité de la peine l'exécution provisoire en fait n'est ordonné que dans les cas les plus sévères et parmi les les précédents et bien on peut citer certains élus certains élus locaux qui ont été condamnés pour détournement de fonds publics à une peine d'inéliggibilité avec exécution provisoire c'est le cas du maire de Toulon Hubert falcoult condamné en 2023 il a dû abandonner son mandat de maire même s'il avait fait appel de cette décision de justice c'est le cas aussi de l'ancien président de la Polynésie française Gaston Flos condamné en 2022 et puis enfin on peut citer le cas peut-être le plus intéressant celui de Brigitte Barège qui était maire de montauan en 2021 elle a été condamnée en première instance à 5 ans d'inéligibilité pour détournement de fonds public avec exécution provisoire elle a donc dû quitter son mandat de maire de Montauban mais quelques mois plus tard elle a été relaxée en appel et elle a donc pu retrouver son mandat de maire Stéphan luredelier est-ce qu'il faut changer la loi sur cette notion d'exécution provisoire en tout cas ça interroge parce que alors pour être totalement précis c'est que la loi d sapin de 2016 euh sur la transparence sur la transparence ne s'appliquait pas h sur cette décision du du tribunal hein puisque le tribunal avait revu la durée de de de ce qu'on appelle la durée de prévention des des des faits euh mais quand même euh on légifère parfois sous l'émotion la loi Sapin 2 ça ça né d'un comportement inadmissible intolérable de Monsieur Cahusac et on a en fait corceté le juge puisque il faut il faut se rappeler qu'avant la loi Sapin 2 euh les peines d'gibilité étaient facultatives et le législateur s'était rendu compte qu'ell était très peu prononcé ces fameuses peines complémentaires donc on a dit elles vont avoir maintenant un caractère obligatoire c'est le cas aujourd'hui caractère obligatoire qui veut pas dire automatique puisqu'il y a l'individualisation des peine donc c'est bel ou bien au juges de motiver le fait qu'il n'applique pas la peine complémentaire deigibilité avec ou pas exécution provisoire est-ce qu'on est allé trop loin je pense que la question elle peut être elle peut être soulevé est-ce qu'il faut pas revoir le cadre le cadre juridique il me semble sur cette exécution provisoire mais vous allez proposer de le faire vous allez réfléchir avec votre groupe avec le groupe faire faut réfléchir parce c'est trop simple de jeter à chaque fois la responsabilité sur les juges les juges appliquent la loi que les parlementaires ont voté si on considère que ça va trop loin qu'on ça corsette trop les les jugements à ce moment-là il faut je pense légiférer de nouveau pour assouplir assouplir les règles et laisser le le juge pleinement individu individualiser la peine en fonction des circonstances et de la personnalité de du du de la personne donc finalement la loi qu'on a voté après cette affaire Cahusac ce n'était pas un progrès pour notre démocratie et pour la transparence des élus et des responsables politiques tout est progrès mais si vous voulez on peut aussi aller trop loin vous savez quand on est confronté après à la chose judiciare il faut pas crier crier au loup on l'a voulu peut-être qu'il y a des effets de bord il y a des effets pervers il y a quand même aujourd'hui cette décision de justice elle a des conséquences quand même assez lourde sur l'évolution de notre démocratie vous rendez compte que une décision de justice en première instance en première instance fait que on rend inéligible et on disqualifie une candidate à l'élection suprême à l'élection présidentielle ça peut interroger le le parlementaire le le législateur pour dire est-ce que véritablement c'est un pas favorable pour notre démocratie ou au contraire est-ce qu'il y a pas une défiance qui va s'installer tant sur le système politique que sur le système judiciaire mais finalement la présidente finalement la présidente du tribunal inverse les choses elle dit qu'une personne qui est été condamnée même en première instance pour de tels détournements de fonds public qu'elle soit candidate à l'élection présidentielle qu'elle puisse être élu président de la République ça peut représenter un troup pour notre démocratie oui enfin alors enfin je pense que c'est vous savez la démocratie elle se joue pas dans les les élections ne se jouent pas dans les dans les prétroires elle se joue dans les urnes donc moi je combats Marine Le Pen sur le plan de son de son projet politique mais en démocratie on combat par rapport à des des arguments rationnels qu'on échange de de part et d'autre je je sur le sur la notion d'exécution la juge pourvait très bien dire ben à ce moment on verra en appel l'appel l'appel il y a une décision elle devient définitive derrière encore une fois hein moi je ne je ne suis pas là pour commenter la gravité des faits je l'ai dit en introduction c'est quand même 4 millions de détournement de de fonds publics les peines sont quand même assez lourdes quand vous regardez bien mais ce qui pose question c'est cette exécution provisoire c'estàdire que vous savez dans notre système judiciaire l'appel fait partie de de de de de de l'ADN et là pour autant Marine Le Pen va faire appel mais elle est d'ors et déjà éliminée de la course présidentielle aujourd'hui l'avenir de Marine Le Pen la vie politique de Marine Le Pen est dans les mains de la la cour d'appel des magistrats de la Cour d'appel sur la notion d'audiencement il va falloir je pense aller très vite euh pour convoquer de nouveau un un nouveau un nouveau procès afin que Marine Le Pen soit jugé sur son sort avant bien avant l'élection présidentielle ou en tout cas bien avant les 6 semaines euh de délis par rapport à l'élection présidentielle merci Alex on vous retrouve dans 40 minutes on va voir les r 40 minutes et on verra les relélactions politiques notamment à la première réaction de Jordane Bardella à la télévision ce sera à suivre dans 40 minutes comment ce verdict a été accueilli sur les terres de Marine Le Pen dans les Haut- de France on va y aller on retrouve Aurélien vurli bonjour merci beaucoup d'être avec nous journaliste à RCF dans les Haut- de- France Aurélien beaucoup de réactions hier dans votre région suite à cette décision a commencé par les élus RN il dénonce comme Marine Le Pen une décision politique on va on va régler le on a un petit problème de son Aurélien on a un petit problème de son avec vous on va le régler on vous retrouve d'ici quelques secondes avant je vous propose d'écouter la réaction de Laurent jacobelli le porte-parole du rassembl ement national il était ce matin l'invité d' LCI qui se passe dans notre pays aujourd'hui est extrêmement grave des juges prennent le pouvoir vous savez il y a des juges militants ça existe moi je vais vous citer un extrait d'un communiqué de presse du Syndicat de la magistrature Syndicat de la magistrature appelle l'ensemble des magistrats à se mobiliser contre l'accession au pouvoir de l'extrême droite pour eux le rassemblement national c'est l'extrême droite c'est très clair juges militant comme il le dit sans doute mais le Syndicat de la magistrature n'est pas n'est pas majoritaire donc il faut il faut relativiser ce qui qu'il faut faire faut faire quand même très attention je regardais le le fameux mur des cons du Syndicat de la magistrature et quand vous regardez les personnalités notamment politiques qui sont sur le mur des cons et vous regardez les antécédents judiciaires ou les affaires en cours vous dites qu'il y a quand même on va dire une un parallèle qui peut qui peut être fait donc attention la justi du coup pardon vous parlez aussi ou je pense Nicolas Sarkozi je pense à à Monsieur Dupont moriti bon qui a été blanchi par la Cour de de justice de la République mais mais quand même donc ça soulève question c'est ce que je vous disais attention à ce qu'on n pas un système de défiance qui se met qui se met en place et que malheureusement ça soit irréversible et qui ça ça abîmerait en fait la la la démocratie Géral haranin il dénonce les menaces contre les magistrats inacceptables dans notre démocratie c'est ce qu' dit vous êtes d'accord oui oui absolument parce que encore une fois les juges ne font qu'appliquer la loi que les parlementaires ont voter donc à partir de là il y a pas de menace on peut pas faire menace sur sur le système judiciaire comme sur les hommes politiques comme sur des agents de de de service public on va voir s'il est possible de retourner dans les haut Fran ah ben c'est possible allez on retrouve Aurélien Aurélien pardon pour ce petit problème technique on parlait on va parler avec vous des des réactions dans les haut de France la fief électorale de Marine Le Pen oui Philippe Ballard m'a même parlé jusqu'à dictature des juges Orian une disparition de l'État de droit pour le député de loise nombre députés nombre d'élus d'extrême droite dans la région utilisé une rhétorique populiste pour dénoncer cette décision comme le député de la Somme Jean-Philippe Tanguy pour qui la démocratie française serait prise en otage par le système peu de réaction du côté des macronistes dans les haut France seul le garde des saau hier a dénoncé des menaces contre les magistrats inaccept table dans une démocratie a réagi Gérald Darmanin à gauche certains ont essayé l'humour le RN est pris la main dans le sac en train de détourner 4,1 million d'euros de fonds publics mais il souhaite un totem d'unité à la colanta moque marine Tondelier élu municipal d'énin beumont beaucoup de médias français ont envoyé des reporters dans le fief du RN hier la voie du Nord a relevé que l'affaire des assistants parlementaires rappelait une autre affaire de détournement de fonds public à nin pomon l'affaire d'alongeville en 2009 qui avait profité orn à l'époque Front national le quotidien du Nord pcalis a interrogé Henri 70 ans à l'époque tout le monde clouait l'ancien maire d'alongeville au pilori alors pourquoi pas le RN et vous avez une question Aurélien question pour Stéphane l rudulier oui monsieur le rudulier je voulais savoir à partir de quel niveau de délinquence pour vous il est légitime d'appliquer une exécution provisoire pour une peine d'inégibilité c'est c'est en fait l'exécution provisoire euh c'est dès lors qu' qui a risque de récidive ou de trouble à l'ordre public ça s'applique pas exclusivement à des peines d'éigibilité ça peut s'appliquer dans notre droit français notamment à des à des délits ou des crimes et là on comprend bien la notion d'exécution m parce que quand il s'agit de protéger la société parce que le prévenu fait appel mais qu'il est un violeur multirécidiviste à à forceorie l'exécution immédiate tombe sous sous sous le saut du du bon sens c'était là pour protéger la société aujourd'hui forcé de constater je ne pense pas que Marine Le Pen par elle-même ou le fait qu'elle se présente à l'élection présidentielle engendrerait un trouble à l'ordre public encore une fois c'est mon mon propre mon propre avis et il n'y a pas de risque de récidives parce qu'elle n'est plus encore une fois députés européens elle n'est plus présidente de du rassemblement national c'est pour ça je dis sur les motivations mêmees de l'exécution immédiate dans le délibéré il y a quand même de quoi s'interroger merci beaucoup Aurélien merci d'avoir été avec avec nous pour la la réaction évidemment dans les Haut- de-fance le fief électoral de Marine Le Pen Jordan Bardella il appelle à une marche pacifique et il lance une pétition est-ce que vous allez la signer cette pétition je je verrai enfin faut voir le contenu de la de la pétition encore une fois moi je respecte les les décisions de justice après je pense que encore une fois si on est dans un état de droit on le respecte mais Marine Le Pen a tout intérêt à faire tous les bois de recours possibles notamment a essayé de précipiter enfin de précipiter de devancer l'audiencement je sais bien que les tribunaux sont surchargés mais la seule échappatoire qu'elle a c'est de de demander que le procès en appel soit fait le plus rapidement possible c'est ce qu'elle a demandé hier soir que la justice se hâte etlibéré après donc imaginons un seul instant que l'appel estlu en septembre ça laisse 6 mois pour pour délibérer et une fois l'appel passé la la le jugement sera définitif allez on continue les réactions dans nos régions on va aller dans votre région la région sud provenceale Côte d'Azur on est dans le Var on trouve guilem ricavi bonjour guilem merci beaucoup d'être avec nous directeur éditorial de Var Matin parmi les réactions des élus de votre région guilem il a celle de l'ancien président DLR nouvel allié de Marine Le Pen Eric Coti oui effectivement éic cioti qui a fait part lui aussi de sa colère et vous le disez Orian éicti est un soutien fort de de de Marine Le Pen ce qui peut d'ailleurs soulever des questions pour pour la suite du processus électoral en vue de cette présidentielle puisque maintenant que Marine Le Pen est empêché en l'état de se présenter il va sans doute y avoir peut-être quelques ambitions qui vont se révéler ça et là dans son propre camp ou à l'extérieur et et d'ailleurs j'ai une question en ce sens est-ce que le fait que Marie Le Pen soit empêché d'être candidate va changer la donne dans le C des républicains et dans le camp également par extension d'éc cioti écoutez dans le camp des républicains vous savez nous on est en pleine campagne interne euh on a un espace politique qui s'est qui s'est recréé grâce notamment à à l'action de de de Bruno de Bruno rotillot à la tête du du ministère de de l'Intérieur euh nous sommes dans notre dans notre couloir et et nous nous traçons notre chemin maintenant il est vrai en fonction du profil du candidat de de du rassemblement national que que ça peut interroger sur l'espace politique je m'explique on sait que Jordane Bardena est beaucoup plus libéral en matière économique que Marine Le Pen donc ça veut dire que sur des sujets notamment économique il aura peut-être un marqueur qui absorbera peut-être un espace politique comme celui d'Eric cotti mais qui laissera peut-être les classes populaires qui avaient rejoint Marine Le Pen sur ses ces approches plus plus sociales à à l'abandon donc vous voyez il peut y avoir les tectoniques des plaques peuvent ça ça peut bouger mais en tout état cause on pas sur l'espace politique de Bruno rotillot pour vous je je ne pense pas je pense que vous savez moi je je pense qu'on on est sous une forme de tripartition je l'ai toujours dit de la vie politique vous avez deux blocs dit dit extrême et vous avez ce ce fameux bloc central l'idée et peut-être de mettre en convergence l'ensemble des des potentiels potentiel candidats du bloc central pour avoir un seul et unique candidat et un projet qui rassemble une majorité de français pour le second tour donc ça vous inquiète ça vous inquiète pas vous une candidature de Jordan Bardella non parce qu'il y a des il y a des avantages comme des inconvénients on voit bien que Jordan bardellin sur sur certains c'est lié sans doute il a beaucoup de talent mais c'est lié sans doute à son jeune âge manque d'épaisseur et on l'a vu dans le cadre de débat le le vernis se se craquelle parfois mais ce que ce que n'a pas Marine Le Pen parce qu'elle a de l'expérience elle Ava fait deux élections présidentielles donc forcément c'est c'est un atout pour le rassemblement national mais pour vous il a pas l'expérience Jordan Bardella pour être candidat à la présidentielle ah c'est pas Mo d'en juger il a il a de l'expérience dans dans la politique ça fait deux fois qu'il se présente aux élections aux élections européennes je note toutefois que dans le cadre des élections législatives anticipées il y a eu un peu de de de de de mou entre le premier et et second tour et c'était lui qui était le le chef de fil de de ces élections mais peu importe là on est sur sur des personnes moi je pense plutôt qu'il faut se concentrer sur sur notre offre politique au lieu de regarder les potentiels candidats à gauche et à droite merci guilem ricavi on vous retrouve dans une vingtaine de minutes guilem pour avoir les réactions des habitants dans votre région et merci Stéphane l rudulier d'avoir été avec nous suite de notre édition spéciale dans 20 minutes l'analyse de nos experts sondeur constitutionnaliste mais d'abord on continue les réactions politiques c'est Patrick caner le président du groupe socialiste au Sénat qui nous rejoint